Eugénie Brouillet et Alain G. Gagnon, La constitution canadienne et la métaphore de l’arbre vivant: quelques réflexions politologiques et juridiques

“La constitution canadienne et la métaphore de l’arbre vivant:
quelques réflexions politologiques et juridiques.” (2017)
Table des matières

Une édition électronique réalisée à partir de l'article d'Eugénie Brouillet et Alain G. Gagnon, “La constitution canadienne et la métaphore de l’arbre vivant: quelques réflexions politologiques et juridiques.” In ouvrage sous la direction de Alain G. Gagnon et Pierre Noreau, Constitutionnalisme, droits et diversité: mélanges en l’honneur de José Woehrling, pp. 79-107. Montréal: Les Éditions Thémis, 2017, 623 pp. [Autorisation accordée par l'auteur, vendredi le 17 mars 2006, de diffuser tous ses travaux.]

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“La constitution canadienne et la métaphore de l’arbre vivant :
quelques réflexions politologiques et juridiques.”

Eugénie Brouillet* et Alain-G. Gagnon**

Table des matières

Introduction [81]

I. La métaphore de l’arbre vivant [83]

II. Les principes du constitutionnalisme moderne [87]

III. Quelques acteurs politologues clés [90]

IV. L’arbre vivant, les tribunaux et le principe fédératif [93]

A. Les grandes tendances interprétatives [94]

B. Le Comité judiciaire : les règles d’interprétation statutaire et le principe fédératif [96]

C. La Cour suprême, l’interprétation évolutive et le principe fédératif [99]

Conclusion [106]

* Vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation, Université Laval ; professeure titulaire, Faculté de droit; avocate; membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie et du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales

** Titulaire, Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes à l’Université du Québec à Montréal où il dirige les activités du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales ; président élu, Académie des sciences sociales, Société royale du Canada et membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie dont il a assuré la direction de 2003 à 2016.