Louis GILL
Économiste, retraité de l’UQÀM

(6 juin 2012)

“Après cinq ans de crise :
un sommaire état
des lieux.”

Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole,
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi
Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca 
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Jean-Marie Tremblay, sociologue
Fondateur et Président-directeur général,
LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES.

Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de :

Louis Gill, économiste québécois
Professeur retraité de l’UQAM

“Après cinq ans de crise : un sommaire état des lieux.”

Un article publié dans la revue Carré rouge, no 47, été 2012, pp. 35-43.

Louis GILL est économiste et professeur retraité du département de sciences économiques de l'UQÀM où il a œuvré de 1970 à 2001. Tout au cours de cette carrière, il a eu une activité syndicale active. Il a publié plusieurs ouvrages, sur la théorie économique marxiste, l'économie internationale, l’économie du socialisme, le partenariat social et le néolibéralisme, ainsi que de nombreux essais et articles de revues et de journaux sur des questions économiques, politiques, sociales et syndicales.

[Autorisation formelle accordée par l’auteur le 17 juillet 2012 de diffuser cet article dans Les Classiques des sciences sociales.]

 Courriel : gill.louis@uqam.ca

Polices de caractères utilisée : Times New Roman, 14 points.

Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2008 pour Macintosh.

Mise en page sur papier format : LETTRE US, 8.5’’ x 11’’.

Édition numérique réalisée le 22 août 2012 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec.

Louis Gill
[économiste, retraité de l’UQÀM.]

“Après cinq ans de crise :
un sommaire état des lieux”

Un article publié dans la revue Carré rouge, no 47, été 2012, pp. 35-43.

Louis Gill

“Après cinq ans de crise :
un sommaire état des lieux”.

Un article publié dans la revue Carré rouge, no 47, été 2012, pp. 35-43.

INTRODUCTION

Cet article présente une évaluation de la situation mondiale près de cinq ans après le déclenchement de la crise financière en août 2007. Il évalue d’abord l’ampleur des reculs provoqués par cette crise sur le plan de la production, de l’emploi et des salaires dans les principaux pays industrialisés, et porte un jugement sur ce qui a été identifié hâtivement comme des signes de reprise, aux États-Unis avec un sursaut de l’emploi au début de la présente année et, en Europe, avec un apparent relâchement des tensions au sein de la zone euro après la période particulièrement houleuse de l’automne 2011. Il remet à cet égard les pendules à l’heure, en faisant d’abord le constat d’une réelle résurgence des tensions en Europe.  Puis, il se penche sur divers aspects de la situation économique, politique et sociale des États-Unis, auxquels il accorde une attention particulière, cinq mois avant les élections présidentielles de novembre prochain. 

L’ampleur du recul

Où en est le monde, près de cinq ans après le déclenchement, en août 2007, d’une crise qui ne montre à ce jour aucun signe d’apaisement ? Dans son édition du 25 février 2012, la revue financière The Economist propose de l’évaluer en termes d’années perdues, à l’aide d’une mesure qu’elle désigne comme « l’indice Proust », en référence au célèbre roman de Marcel Proust, À la recherche du temps perdu. Divers indicateurs composent cet indice, comme le Produit intérieur brut, les dépenses de consommation, le niveau des salaires, le taux de chômage, la richesse des ménages, les prix des maisons et les cours boursiers. On en déduit une mesure globale des reculs, en termes d’années, observés dans les divers pays.
On ne sera pas étonné de constater que, selon « l’indice Proust », la Grèce est le pays dont « l’horloge économique » a le plus reculé, de plus de 12 ans, talonnée par l’Islande. Ailleurs en Europe, l’Irlande, l’Italie, le Portugal et l’Espagne ont reculé de plus de 7 ans, alors que la Grande-Bretagne a reculé de 8 ans et les États-Unis de 10. Quatorze pays ont régressé quant à leur PIB nominal , dont 8 pays de l’Union européenne, le Portugal et l’Espagne étant de retour à 2008 sur ce plan, alors que l’Irlande est de retour à 2006.
Pour ce qui est du PIB réel  par habitant, le tiers des 184 pays dont le FMI collige des statistiques, soit 61, sont aujourd’hui revenus à leur niveau d’avant 2007, dont 22 des 27 pays membres de l’Union européenne, 6 des 7 pays du G7 (seule l’Allemagne n’a pas reculé sur ce plan), 13 des 32 pays d’Amérique latine et 20 des 118 autres pays émergents. La meilleure performance de ces derniers, tirée vers le haut en particulier par la Chine, l’Inde et le Brésil, ne saurait par ailleurs être vue avec trop d’optimisme : les perspectives de croissance de ces trois pays ont été sensiblement révisées à la baisse au cours des derniers mois : à 5,3 % pour les trois premiers mois de 2012, le taux de croissance du PIB de l’Inde est à son plus bas niveau depuis 2003, alors que celui du Brésil n’a été que de 0,2 % pour la même période par rapport au dernier trimestre de 2011 et qu’il n’atteint que 1,9 % en rythme annuel.
Dans 10 des 25 pays de l’OCDE, les salaires réels (corrigés pour la hausse des prix) étaient inférieurs en 2010 à leur niveau d’avant 2007, et inférieurs à celui de 2004 en Grèce et en Hongrie. Quant à l’emploi, tous les gains réalisés au cours des années qui ont précédé 2007 ont été balayés par la crise qui a ramené les taux de chômage à leurs sommets des années 1980 aux États-Unis et des années 1990 en Grande-Bretagne, en Grèce, en Irlande et au Portugal, sans parler de l’Espagne et de la Grèce où il atteignait 24,3 % et 21,7 % respectivement en avril 2012 pour l’ensemble de la force de travail et 51,5 % pour les moins de 25 ans. À la même date, il était de 10,2 % en France, de 8,3 % en Grande-Bretagne, de 10 % dans l’ensemble de l’Union européenne, de 7,2 % au Canada et de 4,5 % au Japon . Il atteignait 11 % en avril dans la zone euro, un niveau jamais atteint depuis sa création en 1999.
Si l’Allemagne se distingue parmi les pays européens par le fait que le taux de chômage y a systématiquement diminué pour atteindre 5,6 % au début de 2012, à partir de son sommet de 11,5 % atteint en 2005, il ne faut pas oublier que ce « miracle » ne s’explique que par une politique de déréglementation du marché du travail et de prolifération du travail flexible et précaire donnant lieu à de bas salaires. Une étude de la fédération syndicale DGB (Deutscher Gewerkschaftsbund) de février 2012 démontre que le nombre d’emplois à plein temps a chuté de 29,3 à 23,9 millions entre 1991 et 2001, alors que le nombre d’emplois à temps partiel a augmenté de 5,7 à 12,5 millions . Entre 2005 et 2010, le nombre de travailleurs à temps plein recevant moins des deux tiers du salaire médian a augmenté de 13,5 %, soit trois fois plus que les autres types d’emplois . Il n’y a pas non plus de salaire minimum en Allemagne. Le recours à la dévaluation de la monnaie nationale comme moyen d’améliorer la compétitivité du pays étant chose du passé dans le cadre de l’union monétaire qu’est la zone euro, l’Allemagne s’est imposée en chef de file dans le recours à cette « dévaluation interne » qu’est la réduction des salaires. Mais cette situation pourrait avoir atteint sa limite. Après quinze années de restrictions, le mouvement de revendication d’accroissements salariaux vient de recommencer à s’affirmer avec l’organisation, fin avril, par le syndicat IG Metall, fort de 3,5 millions de salariés, de débrayages à travers tout le pays.
Premier pilier de l’Europe et chien de garde de la rigueur budgétaire, l’Allemagne montre par ailleurs elle aussi des signes de faiblesse, en raison notamment du niveau élevé de sa dette publique (83 % du PIB en 2011), nettement supérieur à la norme de 60 % du PIB imposée par le Pacte européen de stabilité et de croissance. Ces signes se sont manifestés, entre autres, par la menace des agences de notation d’abaisser sa note de crédit et par son incapacité d’écouler sur les marchés obligataires la totalité d’une émission de titres à la fin de 2011. Seulement 60 % du montant recherché de six milliards d’euros avaient alors trouvé preneur. Plus qu’un simple problème lié à l’Allemagne, cela traduisait un retrait des pourvoyeurs de fonds du financement des États européens, dans un mouvement d’étranglement du crédit qui obligeait les banques à liquider des actifs et à réduire leurs prêts. Il va sans dire que ce mouvement a été lourdement amplifié par l’effet néfaste des politiques d’austérité qui accélèrent la marche à la récession.

Des signes de reprise ?

À la suite des très fortes tensions qui ont secoué l’économie mondiale à la fin de 2011, particulièrement en Europe avec l’approfondissement de la crise de la dette grecque et l’adoption d’un nième plan d’urgence dont l’un des volets a été la radiation d’une partie de cette dette, certains ont cru voir dans une certaine amélioration de la situation au cours des premiers mois de 2012 le signal d’une reprise tant attendue. L’emploi semblait vouloir reprendre aux États-Unis, ainsi que la consommation des ménages et on prévoyait un taux de croissance du PIB en légère hausse. En Europe, la récession appréhendée semblait devoir être moins forte que prévu et le choc de la restructuration de la dette grecque mieux encaissé. Le désastre financier qui semblait inévitable à l’automne apparaissait comme ayant été surmonté. Les marchés boursiers étaient repartis à la hausse. À la mi-mars,  l’indice MSCI  des marchés boursiers mondiaux avait augmenté de 20 % par rapport à son niveau d’octobre.
Le moins qu’on puisse dire est que la prudence est toujours de mise en matière d’évaluation de ce type de sursaut. Plus le choc a été violent, plus un regain apparent de vitalité doit être important pour qu’on puisse le voir comme une amélioration véritable. Tout indique qu’il n’en est pas ainsi. Les prévisions trimestrielles d’avril du FMI annoncent une faible croissance de 1,4 % pour les pays développés pour 2012. Les États-Unis, le Japon et le Canada verront leur PIB croître de 2,1 %, 2,0 % et 2,1 % respectivement, alors que la zone euro régressera de 0,3 %, plombée par la piètre performance de l’Espagne et de l’Italie qui régresseront de 1,8 % et 1,9 % respectivement, alors que ses moteurs, l’Allemagne et la France, seront en quasi stagnation à 0,6 % et 0,5 %; la Grande-Bretagne fera à peine mieux avec 0,8 %. Quant à la Grèce, elle devrait reculer de 5 % en 2012 après un recul de 6,9 % en 2011, selon la Banque de Grèce. À 3,5 %, la croissance mondiale sera stimulée par celle des pays émergents, principalement ceux d’Amérique latine (3,7 %), la Russie (4,0 %), l’Inde (6,9 %) et la Chine (8,2 %). Mais déjà, ces prévisions semblent optimistes. Celles de l’Inde en particulier, tel que mentionné plus tôt, sont nettement en deçà de ce que prévoyait le FMI il y a deux mois. Pour 2013, les perspectives sont légèrement supérieures : 2 % au lieu de 1,4 % pour les pays développés, avec une amélioration plus sensible pour l’Europe, et 6,0 % au lieu de 5,7 % pour les pays émergents.

De lourds nuages au-dessus de l’Europe

Mais la situation, estime le FMI, demeure fort précaire et une rechute générale est à l’ordre du jour. L’OCDE porte le même verdict. Le risque vient au premier titre de l’Espagne, mais aussi de l’Italie. Les taux d’intérêt sur les obligations de dix ans émises par les deux pays, qui avaient atteint des sommets en novembre (plus de 7 % pour l’Italie et plus de 6,5 % pour l’Espagne) et de nouveau en janvier pour l’Italie, et qui avaient par la suite diminué pour se situer sous les 5 % en février, ont recommencé à augmenter en mars pour dépasser les 6 % en mai. 
Pour l’Espagne, dont la note de crédit a été abaissée de deux rangs en avril, de A à BBB+, par l’agence Standard & Poor’s , cela traduit un ensemble de difficultés liées au retour à la récession, à une chute de 5 % de la production industrielle en 2011, à la précarité des banques dont les bilans sont toujours grevés d’actifs toxiques hérités de la bulle immobilière qui a éclaté il y a cinq ans, et à un grave déficit budgétaire. Les déficits des années 2010 et 2011 se sont élevés à 9,3 % et 8,5 % du PIB et la cible a été établie à 5,3 % du PIB pour 2012. Pour y arriver, le gouvernement espagnol a adopté un budget d’austérité d’une ampleur historique (27 milliards d’euros de récupération pour le gouvernement central, se répartissant entre coupes budgétaires et hausses d’impôts et de taxes, et 16 milliards d’euros pour les gouvernements régionaux) qui ne pourra qu’accentuer les difficultés du pays à relancer sa croissance. Après la Grèce, l’Irlande et le Portugal, l’Espagne apparaît ainsi d’emblée comme la candidate à un quatrième sauvetage financier impliquant l’Union européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international. La Grande-Bretagne est entrée à son tour en récession à la fin d’avril et se voyait menacée par les agences Moody’s et Fitch de perdre sa note de crédit AAA. La même menace pesait sur les Pays-Bas.
Fait à souligner, devant les conséquences catastrophiques des programmes d’austérité imposés aux pays en difficulté en échange du soutien qui leur a été apporté, ou décidés de manière autonome par des gouvernements comme celui de la Grande-Bretagne, les organismes internationaux mettent désormais en garde contre le recours à une trop grande austérité. Le président de la BCE, Mario Draghi, notamment, a appelé à un pacte de croissance européen, en précisant qu’il ne saurait s’agir à ses yeux d’une nouvelle relance par la dépense publique, mais bien d’un plan de flexibilité de l’emploi, inspiré de l’exemple allemand. La mise en garde contre le recours excessif à l’austérité a été entendu par l’Italie, dont le déficit prévu est beaucoup moindre que celui de l’Espagne (1,7 % du PIB en 2012 et 0,5 % en 2013) et qui a décidé de reporter d’un an la réalisation de l’équilibre budgétaire. Sa dette, par contre, qui doit atteindre 123 % du PIB en 2012, est la plus importante de la zone euro en proportion du PIB après celle de la Grèce, ce qui pèse sur le taux d’intérêt auquel elle peut la financer.
Pendant les premiers mois de 2012, l’Italie et l’Espagne ont pu bénéficier des deux « opérations de refinancement à long terme » lancées en décembre et en janvier par la Banque centrale européenne (BCE), en vertu desquelles elle a mis 1000 milliards d’euros, en obligations de trois ans à un taux d’intérêt de 1 %, à la disposition des banques européennes qui leur ont offert des prêts fort lucratifs. Même si une part substantielle de ce montant n’a pas été prêtée par les banques qui ont utilisé l’argent obtenu à vil prix de la BCE pour alléger leur endettement, ces opérations ont contribué à stimuler le marché des obligations d’État, à en réduire ainsi le taux de rendement et à donner l’illusion d’une embellie de la situation de la zone euro. Mais elles ont aussi eu pour effet d’accroître le bilan des banques prêteuses, augmentant leur exposition au risque en même temps qu’elles augmentaient leurs profits. Entre novembre et février, le bilan des banques espagnoles et italiennes a augmenté de 122 milliards d’euros . Une fois les opérations de refinancement terminées, la diminution de l’offre de crédit auquel elles avaient donné lieu a créé une pression à la hausse sur les taux de rendement qui explique la remontée des tensions sur le marché obligataire et révèle que la crise de la zone euro rejaillit de plus belle.
Non seulement l’Espagne et l’Italie, mais aussi le Portugal et l’Irlande, sans parler de la France, sont soumis à ces tensions qui resurgissent et qui relancent les préoccupations quant aux mécanismes à renforcer pour venir en aide aux pays en difficulté. Le Portugal et l’Irlande en récession pourraient devoir recourir à un deuxième sauvetage, et la Grèce à un troisième. Les pays de la zone euro avaient créé en mai 2010 le mécanisme temporaire du Fonds européen de stabilité financière (FESF), doté d’un montant de 440 milliards d’euros, devant être remplacé en 2013 par un mécanisme permanent, le Mécanisme européen de stabilité (MES), mieux pourvu. Ils sont convenus, fin mars 2012 à Copenhague, d’établir à 800 milliards d’euros le montant total du « pare-feu », en dotant le MES de 500 milliards d’euros de nouveaux fonds auxquels s’ajoutent 300 milliards de prêts déjà octroyés par le FESF. Il va sans dire que ces ressources seraient nettement insuffisantes dans l’éventualité d’une défaillance de l’Espagne ou de l’Italie, dont les dettes sont respectivement de l’ordre de 650 et 1850 milliards d’euros. Les ressources supplémentaires de quelque 430 milliards de dollars récoltées par le Fonds monétaire international à la mi-avril auprès de ses pays membres constituent certes un coussin qui atténue le problème de la rareté des fonds auxquels recourir en cas d’alerte, mais demeurent loin d’assurer une garantie suffisante.
Ces fortes tensions se sont répercutées sur les marchés boursiers qui ont fortement chuté à la fin de mai, Wall Street perdant tous ses gains réalisés depuis le début de l’année. Quant à l’euro, il chutait par rapport au dollar, tombant sous la barre de 1,25 dollar, son plus bas niveau depuis juillet 2010, alors que le secteur manufacturier de la zone euro se contractait à son plus faible niveau depuis l’été 2009.

Coup d’œil sur les États-Unis

1- L’emploi

Même si les États-Unis sont le pays développé où la croissance prévue est la plus élevée pour 2012 (2,1 %) et 2013 (2,4 %), ces prévisions n’ont rien de ce qui pourrait être acclamé comme le signe d’une reprise réelle. De nombreux observateurs se sont accrochés à une création d’emplois relativement forte, de 246 000 par mois en moyenne au cours des mois de décembre, janvier et février, pour en conclure que l’économie avait désormais le vent dans les voiles. Ils ont dû déchanter dès les mois suivants en apprenant que le nombre d’emplois créés en mars et avril n’était que de 120 000 et 115 000 respectivement et que les baisses successives d’un dixième de point du taux de chômage par rapport au mois précédent, étaient davantage attribuables à une réduction du nombre de demandeurs d’emplois qu’à une augmentation du nombre de personnes employées. La douche a été encore plus froide en mai, alors que le nombre d’emplois créés en avril a été révisé à la baisse de 33 %, à 77 000, et que mai a été encore plus décevant avec seulement 69 000 créations d’emplois . Le taux de chômage a bien diminué, de 9,1 % au cours de l’été 2011 à 8,1 % en avril 2012 pour les emplois réguliers à plein temps, mais si on tient compte des travailleurs découragés qui ne cherchent plus d’emploi ainsi que des travailleurs à temps partiel qui préféreraient un emploi à temps plein, ce taux est beaucoup plus élevé. Il était de 15 % en mars 2012, en baisse de 1 % par rapport à l’été 2011.
Commentant l’évolution récente des statistiques de l’emploi, le président de la Réserve fédérale, Ben Bernanke , a déclaré que la baisse observée du taux de chômage était déconnectée du rythme modeste de la croissance économique et reflétait surtout la volonté des entreprises d’ajuster leurs effectifs après les suppressions de postes exceptionnellement massives qui ont eu lieu durant la récession . La réduction du taux de chômage ne serait en d’autres termes qu’un effet de retour du balancier qui a ramené ce taux à un niveau conforme à celui de la production. Pour que cette réduction se poursuive de manière significative, a déclaré Bernanke, il faudrait que la croissance économique soit beaucoup plus forte qu’elle ne l’a été jusqu’ici. Rien ne laissant présager une croissance plus vigoureuse stimulée par une reprise de l’investissement privé, alors que de nouvelles mesures publiques de relance ne sont pas non plus à l’ordre du jour, Bernanke a alors évoqué l’hypothèse du recours à une troisième phase d’« assouplissement monétaire quantitatif  ».
Entre 2000 et 2009, les États-Unis ont perdu 6,2 millions d’emplois manufacturiers, soit une chute de 30 %, dont la majeure partie, 3,9 millions, est le résultat de la concurrence asiatique, principalement chinoise. La récession a éliminé le reste, 2,3 millions d’emplois. Cette chute a été suivie d’une légère reprise, qui n’a ajouté que quelque 460 000 nouveaux emplois entre 2009 et 2011, de sorte que la part de l’emploi manufacturier a diminué dans l’emploi total. Les exportations manufacturières ont augmenté de 39 % au cours de ces deux années, mais les importations ont augmenté plus vite que les exportations. En bout de ligne, les États-Unis dominent toujours au niveau mondial quant à leur part de la production manufacturière, qui était de 20 % en 2011 comparativement à 24 % en 2000, mais ils sont sur le point d’être rattrapés et dépassés par la Chine dont la part a rapidement augmenté depuis 1990, alors qu’elle n’était que de 3 %, pour atteindre 18 % en 2010. Au cours de cette période, la part du Japon a diminué de 18 % à 11 %, celle de l’Allemagne de 11 % à 6 % et celle de la Grande-Bretagne de 5 % à 3 %, alors que celle de l’Inde augmentait légèrement, de 1 % à 2 % .

2-L’offensive anti-syndicale

Dans ce contexte, on peut facilement comprendre que la région manufacturière traditionnelle du pays, désignée comme la Manufacturing Belt, ou Rust Belt (ceinture de la rouille), qui s’étend de la Pennsylvanie, à l’est, jusqu’à la région des Grands-Lacs, ait été le théâtre de dures attaques contre les droits syndicaux au cours des dernières années. Le dernier coup a été porté en Indiana, situé au sud du lac Michigan, qui est devenu, le 1er février dernier, le 23e État du pays à adopter ce qui est frauduleusement désigné comme une loi de « droit au travail » (« right-to-work » law), mais qui reconnaît en fait un droit aux travailleurs réfractaires à l’adhésion à un syndicat de bénéficier des avantages négociés par le syndicat sans en être membres et sans assumer les frais de son financement. Cette expression, qui a pour objectif délibéré de semer la confusion, relève de cette « manière propre aux États-uniens d’utiliser des mots pour désigner des réalités qui sont le contraire de ce que ces mots signifient », écrit la journaliste Elizabeth Olson de la revue Fortune . Déjà en vigueur dans tous les États du sud, ainsi que dans la majorité des États du Midwest et la moitié des États de l’ouest, les lois « right-to-work » ont désormais fait une percée dans le bastion industriel traditionnel en gagnant l’Indiana. Le gouverneur républicain de l’Indiana, Mitch Daniels, a invoqué la nécessité de défendre la compétitivité de l’État contre la vague des emplois déplacés vers l’étranger. Il avait déjà fait adopter une législation très favorable à l’entreprise privée en réduisant de 25 % le taux d’imposition des profits des entreprises et en octroyant les exemptions d’impôt les plus élevées du pays pour la recherche et le développement .
Il va sans dire que cela contribuera à réduire un taux de syndicalisation déjà très faible et à précariser encore davantage les conditions de travail. En 2011, ce taux n’était que de 11,8 % pour l’ensemble de la force de travail, soit seulement 6,9 % dans le secteur privé et 37 % dans le secteur public. À des fins de comparaison, le taux global était de 20,1 % en 1983 . L’argument économique à l’appui de l’introduction de la loi « right-to-work » en Indiana n’est de toute évidence qu’une des dimensions d’une bataille éminemment politique engagée en 2011 dans tout le Midwest par la droite républicaine pour faire table rase des syndicats et des conventions collectives dans le secteur public. La résistance syndicale à ce mouvement s’est exprimée avec une force remarquable en particulier dans les États du Wisconsin et de l’Ohio. Appelée à se prononcer par voie de référendum en novembre 2011, la population de l’Ohio a rejeté par une majorité de 62 % la législation anti-ouvrière imposée par le gouvernement républicain interdisant la négociation collective avec les employés de l’État et des universités publiques et retirant le droit de grève aux employés des municipalités et des écoles. Plus récemment, un puissant mouvement de protestation a réuni un million de signatures pour demander la révocation du gouverneur républicain du Wisconsin, Scott Walker. Mais cela ne l’a pas empêché de remporter avec une majorité décisive l’élection du 5 juin qui l’a confirmé dans ses fonctions, grâce à l’énorme financement, en grande partie de l’extérieur de l’État, dont il a bénéficié. Ce vote est très significatif. Non seulement confirme-t-il la montée de l’ultra-conservatisme dans cette région du pays et ouvre-t-il des perspectives d’extension des politiques antisyndicales aux États voisins, mais il a aussi une puissante valeur de test à quelques mois de l’élection présidentielle de novembre.

3- L’amorce d’une re-déréglementation

Le 6 avril dernier, le président Obama a signé une loi désignée comme le JOBS Act. Il ne faut pas confondre ce JOBS Act avec l’American Jobs Act adopté en septembre 2011 dans la foulée du psychodrame de l’été précédent découlant de l’impasse quant au relèvement du plafond de la dette, qui a amené l’agence Standard & Poor’s à abaisser la note de crédit des États-Unis de AAA à AA+. Contrairement à cet American Jobs Act de 2011 qui était un plan de création d’emplois de 447 milliards de dollars, comprenant des réductions de taxes (253 milliards), ainsi que des dépenses d’infrastructures et de soutien des sans-emploi (194 milliards), le JOBS Act de 2012 n’a qu’un rapport lointain avec la création d’emplois. JOBS est en fait l’acronyme de Jumpstart Our Business Startups, qui signifie « Encourager le développement de nos entreprises en démarrage ». Si on ne peut nier que la poursuite d’un tel objectif rejoint dans une certaine mesure la promotion de l’emploi, l’objectif spécifique du JOBS Act est fort différent. Il vise à faciliter l’accès des entreprises en démarrage au financement en bourse, par l’allégement d’une réglementation financière jugée trop sévère. 
Parmi les mesures prévues par la nouvelle loi, mentionnons : 1) l’augmentation du nombre d’actionnaires au-delà duquel une entreprise a l’obligation de s’inscrire à la Commission des opérations de bourse (Securities and Exchange Commission ou SEC) et de devenir une entreprise « publique », c’est-à-dire tenue de divulguer l’information relative à sa situation financière; 2) l’exemption pour une période de cinq ans accordée à certaines entreprises cotées en bourse, désignées comme des « entreprises émergentes en croissance », de l’obligation de divulguer l’information relative à leur situation financière qui est normalement requise d’entreprises ayant ce statut; 3) l’exemption de l’exigence d’inscription auprès de la SEC de certains types de petites émissions d’actions, par une large ouverture au « crowdfunding » (pratique qui consiste à recueillir sur internet des participations de petites valeurs de la part d’un grand nombre de personnes, qui était jusqu’ici très limitée par la loi).
Il ne s’agit pas d’un fait anodin. Il s’agit au contraire de l’amorce d’une révision de certains aspects d’une réglementation qu’on avait jugé nécessaire de resserrer, d’abord par l’adoption en 2002 de la loi Sarbanes-Oxley, à la suite de la vague de scandales financiers dont le plus célèbre avait été dévoilé par la faillite de l’entreprise Enron, puis par l’adoption en 2010 de la loi Dodd-Frank de réforme du système financier, dont l’objectif annoncé était d’empêcher qu’une crise comme celle de 2007-2008 se reproduise.

4- La bataille du budget

La préparation du budget de l’année 2013 est l’occasion d’une charge déchaînée de la droite ultraconservatrice pour accroître les privilèges de la minorité des nantis, ceux qu’on désigne désormais comme le 1 % de la population, et détruire ce qui reste du filet de protection sociale des démunis. Depuis que le déficit budgétaire a plongé en un an de 3 % du PIB en 2008 à 12 % en 2009, l’enjeu du débat budgétaire est, chaque année, l’échéance du retour au déficit cible de 3 % du PIB et les moyens à prendre pour y parvenir. Dès sa première proposition budgétaire en 2009, le président Obama souhaitait annuler les réductions d’impôt pour les riches et les grandes entreprises accordées par ses prédécesseurs Démocrate et Républicain, William Clinton et George Bush, et augmenter les taxes sur les gains de capital. Mais le processus budgétaire est complexe et d’autant plus difficile qu’il doit passer par la Chambre des représentants, où le parti Républicain détient la majorité depuis 2010, et par le Sénat où le parti Démocrate dispose d’une très faible majorité. L’ampleur des affrontements qui se déroulent au Congrès des deux chambres a été dévoilée à l’été 2011 lors du débat sur la hausse du plafond de la dette.
L’exercice budgétaire de cette année a commencé par la présentation en février de la proposition du président qui reprend ses propositions bloquées des années précédentes et propose de nouvelles mesures visant à réduire les avantages des plus riches et des multinationales qui déplacent des emplois vers l’étranger. Au total, les propositions d’Obama permettraient ainsi de récolter un supplément de 2000 milliards de dollars sur dix ans, pour les années 2013 à 2022, soit une augmentation de 5 % des revenus budgétaires globaux de la période. Par la voix du représentant Paul Ryan du Wisconsin, la majorité Républicaine à la Chambre des représentants a proposé quant à elle un programme qui est à l’extrême opposé du programme du président. Le programme déposé par Paul Ryan et endossé par celui qui sera le candidat Républicain aux élections présidentielles de l’automne prochain, Mitt Romney, propose une réduction des dépenses de 5300 milliards de dollars sur dix ans qui ferait dramatiquement reculer les programmes de protection sociale, notamment les programmes de financement des soins de santé, Medicare pour les plus de 65 ans et Medicaid pour les pauvres. 
Le projet Ryan propose de mettre un terme au programme de financement direct par le gouvernement des soins de santé pour les personnes âgées par le programme Medicare et de le remplacer par un système de bons (vouchers) qui seraient remis aux personnes âgées pour leur permettre de faire l’achat d’une assurance privée. Le programme Medicaid quant à lui serait progressivement diminué, ainsi que les autres programmes de soutien aux démunis, de sorte que leur financement par le gouvernement serait réduit de 3300 milliards de dollars sur dix ans et de 50 % en proportion du PIB en 2050. Non seulement, ces propositions sont-elles dirigées contre les défavorisés, mais elles auraient pour effet d’éliminer 5 millions d’emplois sur une période de cinq ans, de 2013 à 2017, selon une étude de l’Economic Policy Institute .Toutes les autres dépenses, telles l’aide à l’étranger, le soutien des vétérans, le financement des établissements scolaires et la construction de routes, serait réduites des deux tiers. Du même souffle, le plan Ryan met de l’avant des réductions de 4600 milliards de dollars sur dix ans des impôts et taxes des entreprises et des plus riches, une mesure dont il soutient qu’elle pourrait être compensée par l’élimination des échappatoires fiscales. Ce plan budgétaire a été caractérisé comme le plus frauduleux de l’histoire des États-Unis par l’économiste Paul Krugman .
Simultanément, le Sénat était saisi d’une proposition d’un de ses membres, le sénateur Sheldon Whitehouse du Rhode Island, en faveur de l’adoption d’un projet de loi intitulé « Paying a fair share Act » (payer sa juste part), dont l’objectif était d’imposer la « Buffet Rule » (la norme « Buffet »), ainsi nommée à la suite d’une déclaration du milliardaire et icône de la finance, Warren Buffet, qui considère comme une aberration le fait que ses propres revenus ne soient imposés qu’à un taux de 15 %, alors que le taux que doit payer sa secrétaire est le double du sien. Pour éliminer une telle aberration, le projet de loi proposait que les personnes gagnant plus d’un million de dollars par année soient imposés à un taux de 30 %. Plus d’une centaine d’organisations syndicales, et de défense des droits démocratiques l’ont activement appuyé, parmi lesquelles l’AFL-CIO (American Federation of Labor – Congress of Industrial Organizations), l’American Federation of State, County and Municipal Employees, l’Alliance for Retired Americans, l’organisme Citizens for Tax Justice, l’International Brotherhood of Teamsters, la Main Street Alliance, la National Organization for Women, les United Steeworkers, les United Autoworkers, l’American Federation of Teachers et le Center for American Progress. 
Elles ont notamment fait valoir le fait que 22 000 ménages gagnant plus d’un million de dollars par année payaient moins de 15 % de leur revenu en impôt et que près de 1500 ne payaient pas un seul sou d’impôt; que, depuis 1980, les revenus des 1 % les plus riches avaient quadruplé en termes réels et que la part de leurs revenus dépassait 40 % des revenus globaux; que les inégalités atteignaient des niveaux jamais vus depuis les années 1920 et que le taux d’imposition de 30 % réclamé n’avait rien d’excessif, puisque c’est exactement ce qui était encore la norme dans les années 1990 . Soit dit en passant, le candidat républicain à la présidence, Mitt Romney, fait partie de cette tranche favorisée dont les revenus annuels dépassent le million de dollars et dont les revenus sont taxés à moins de 15 %. La fortune personnelle de Romney est évaluée à 200 millions de dollars. Elle a été accumulée à la direction de cet empire de 60 milliards de dollars qu’est l’entreprise de placements privés et de capital de risque, Bain Capital, dont les profits sont le fruit d’opérations prédatrices d’acquisition d’entreprises en vue de les démanteler et de les revendre par pièces en licenciant des milliers de travailleurs.
Mis aux voix le 17 avril, le projet de loi de la « Buffet Rule » a été rejeté par une majorité de 51 à 45, les Républicains s’y étant opposés en bloc, forts de l’appui ou de l’abstention de quelques Démocrates et/ou d’indépendants . Ces péripéties annoncent un rendez-vous palpitant, comme celui de l’an dernier, pour la fin de l’année budgétaire en cours, fin septembre, quelques semaines avant les élections présidentielles du 6 novembre, à l’occasion desquelles seront également renouvelés la Chambre des représentants et le tiers du Sénat.

5- La santé devant la Cour suprême

Première puissance mondiale, pour quelques années encore jusqu’à ce que la Chine la rattrape et la double d’ici dix ans, les États-Unis sont le pays où les coûts de santé sont les plus élevés du monde industrialisé et où l’état de santé de la population est le plus précaire. Leur taux de mortalité infantile, par exemple, est le double de celui de la Suède, de l’Allemagne et de la France, pour ne mentionner que ces pays, et le taux d’obésité y dépasse les 30 % de la population, soit trois fois le taux moyen des pays européens. 50 millions de personnes ne disposent d’aucune assurance-santé, soit une personne sur six. Dans une volonté de remédier à cette situation, le président Obama a gagné in extremis, en mars 2010, un véritable bras de fer contre l’opposition Républicaine en faisant adopter, par 219 voix contre 212 (178 Républicains et 34 Démocrates) à la Chambre des représentants, le Patient Protection and Affordable Care Act (Loi de protection des patients et de soins abordables), communément désigné comme la loi « Obamacare ». 
Cette loi est le résultat d’importants compromis qui ont dilué la portée du projet mis de l’avant par Obama comme l’objectif phare de sa campagne présidentielle de 2008. Le fer de lance de cette loi est l’obligation pour tout citoyen des États-Unis de souscrire à une assurance-santé auprès d’une société d’assurance privée. Il est important de souligner qu’elle n’a reçu l’appui d’aucun des élus Républicains. Dès le lendemain de son adoption, elle a été contestée devant les tribunaux par 13 États, auxquels s’en sont ajoutés 13 autres par la suite. Son sort est désormais devant la Cour Suprême des États-Unis qui a commencé à entendre la cause en mars. Le verdict devrait être rendu à la fin de  juin.
La Cour doit trancher sur la constitutionnalité de l’obligation qui est faite à chacun de souscrire à une assurance. Dans ce pays du « Live free or die », où les droits individuels sont déifiés, les opposants à la loi « Obamacare » soutiennent que le fait de forcer un individu à acheter un bien ou un service qu’il ne souhaite pas acheter constitue une extension outrageante du pouvoir de l’État fédéral et un coup sauvage porté à la liberté individuelle.
Dans un véritable processus de substitution du pouvoir judiciaire au pouvoir législatif, ce sont donc neuf juges, appelés à juger de la constitutionalité de la Loi, qui scelleront le sort de cette loi démocratiquement adoptée par les instances législatives. Le théâtre est d’autant plus tragi-comique que ces juges sont d’authentiques créatures politiques, ayant été nommés par le président actuel ou par ses prédécesseurs. Quatre d’entre eux ou elles (Stephen Brayer, Ruth Bader Ginsburg, Elena Kagan et Sonia Sotomayor) sont connus comme étant d’allégeance « libérale ». Quatre autres (Samuel Alito, Antonin Scalia, Clarence Thomas et le juge en chef John Roberts), sont connus comme étant d’allégeance « conservatrice », alors que le neuvième est identifié comme un « swing voter » (expression qu’on peut traduire par le terme « girouette »), se prononçant d’un côté ou de l’autre selon les circonstances. À suivre.

6- Une nouvelle course aux armements
comme bouée de sauvetage ?

Avec un déficit public de près de 10 % du PIB en 2011 et une dette publique de 100 % du PIB , les États-Unis se classent parmi les pays les plus mal en point du monde pour ce qui est de l’état de leurs finances publiques. Non seulement par ailleurs sont-ils en voie de perdre leur statut de première puissance économique et industrielle devant la montée fulgurante de la Chine, mais ils risquent aussi de voir celle dernière les devancer sur le plan militaire dans un avenir rapproché. Alors que les États-Unis réduisent leur budget  militaire dans un effort pour rétablir l’équilibre budgétaire, la Chine, dont le budget militaire de la dernière décennie a augmenté d’environ 12 % par année (un rythme de croissance voisin de celui de son PIB), prévoit maintenir ce rythme au cours des années à venir, ce qui placerait ses dépenses militaires au premier rang mondial d’ici vingt ans . De quoi faire frémir non seulement les États-Unis et leurs alliés de l’OTAN, mais aussi les puissances asiatiques voisines que sont le Japon et la Corée du sud. Une nouvelle course aux armements serait-elle à prévoir, pour définir les nouveaux rapports de forces qui s’annoncent, mais aussi pour relancer l’économie ? Il ne faut jamais oublier que le militarisme a été la bouée de sauvetage qui a permis au capitalisme de surmonter la stagnation économique tout au long de son histoire. Et stagnation il y a. L’économiste Robert Shiller de l’Université Yale, auteur du livre intitulé Irrational Exuberance , en mesurait récemment l’ampleur dans les termes suivants : « Je crains fort qu’il n’y ait pas de grand redressement de notre vivant » .

Fin du texte