Jean-Baptiste BERGEVIN [1923-2005]
économiste

(2001)

Une réflexion
sur le financement
d’un revenu garanti
au Canada

Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole,
Professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi
Page web. Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca 
Site web pédagogique : http://jmt-sociologue.uqac.ca/

Dans le cadre de: "Les classiques des sciences sociales"
Une bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, 
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi
Site web: http://classiques.uqac.ca/

Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque
Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi
Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/

	

Politique d'utilisation
de la bibliothèque des Classiques

Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l’autorisation formelle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay, sociologue.

Les fichiers des Classiques des sciences sociales ne peuvent sans autorisation formelle:

- être hébergés (en fichier ou page web, en totalité ou en partie) sur un serveur autre que celui des Classiques.
- servir de base de travail à un autre fichier modifié ensuite par tout autre moyen (couleur, police, mise en page, extraits, support, etc...),

Les fichiers (.html, .doc, .pdf, .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif composé exclusivement de bénévoles.

Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnelle et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation à des fins commerciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite.

L'accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisateurs. C'est notre mission.

Jean-Marie Tremblay, sociologue
Fondateur et Président-directeur général,
LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES.

Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, sociologue, bénévole, professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi, à partir de :

Jean-Baptiste BERGEVIN

Une réflexion sur le financement d’un revenu garanti au Canada.

Sillery, Québec : janvier 2001, 18 pp.

Mon ami, le sociologue retraité de l’Université Laval, Alain Massot, nous a autorisé le 27 septembre 2015 la diffusion de ce texte, étant persuadé que l’auteur qu’il connaissait bien aurait accordé son autorisation de diffuser en accès libre ce texte dans Les Classiques des sciences sociales.

 Courriel : Alain Massot : Alain.Massot@fse.ulaval.ca 

Polices de caractères utilisée :

Pour le texte: Times New Roman, 14 points.
Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points.

Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2008 pour Macintosh.

Mise en page sur papier format : LETTRE US, 8.5’’ x 11’’.

Édition numérique réalisée le 5 octobre 2015 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec.

Jean-Baptiste Bergevin [1923-2005]

Une réflexion sur le financement
d’un revenu garanti au Canada.

Sillery, Québec : janvier 2001, 18 pp.

Note pour la version numérique : la pagination correspondant à l'édition d'origine est indiquée entre crochets dans le texte.

Table des matières

Une réflexion sur le financement d’un Revenu Garanti au Canada [1]
Introduction [2]
Besoin d'un dialogue gouvernements/population [3]
Sensibilisation d’un nombre limité d’intervenants [4]
Estimation du coût d’un Projet de Revenu Garanti au Canada [5]
Considérations sur la capacité financière du gouvernement fédéral [6]
Le financement du Projet de Revenu Garanti (en 1999) [8]
En guise de conclusions [9]

TABLEAUX ET ANNEXES

Tableau #1.	Recettes du gouvernement canadien (en millions de $) [12]
Tableau #2.	Dépenses fiscales, Canada, 1999 ; mise en évidence de certains éléments du budget (en millions de $) [13]
Tableau #3.	Financement du Projet d’un Revenu Garanti (en millions de $)... [14]
Tableau #3a.	Portion du Revenu Garanti devant être retournée au gouvernement par les déclarants, selon la taille de leur revenu en 1999 [15]
Annexe A.	Analyse des dépenses fiscales pour le financement du Revenu Garanti (données en millions de $) [16]
Annexe B.	Hypothèse d’un Revenu Garanti de 7,500$ par adulte, perçue dans le contexte d’autres données de sécurité du revenu en $ de 1999 [18]

Jean-Baptiste Bergevin [1923-2005]

Une réflexion sur le financement
d’un revenu garanti au Canada.

Sillery, Québec : janvier 2001, 18 pp.

[1]

UNE RÉFLEXION SUR LE FINANCEMENT
D’UN REVENU GARANTI AU CANADA

Retour à la table des matières
Ayant commencé ma carrière comme membre d’une équipe à Statistique Canada qui avait pour mission de ‘bâtir’ la Comptabilité Nationale et ayant eu l’opportunité par après, de travailler à l’élaboration et à l’administration de divers programmes économiques et sociaux, tant au niveau du Canada que du Québec, j’ai opté il y a deux ans de me pencher sur la question de ce Projet de société qui, depuis plusieurs décennies, fait l’objet d’innombrables études et commentaires à l’échelle internationale. Comment se fait-il qu’il est encore sur la planche à dessin ?
Comme la mise en place de ce Projet relève de toute évidence, du milieu politique, j’ai pris comme première hypothèse le fait qu’en dépit des multiples échanges de vues sur le sujet, il n’existe pas de contact direct entre d’une part, les décideurs du milieu politique et d’autre part, les représentants des divers organismes qui ont pour mission d’articuler les aspirations de la population. C’est pourquoi je me suis permis d’esquisser une stratégie pour établir ce contact direct.
Le privilège d’avoir pu servir plusieurs Ministres m’a ensuite guidé dans le choix d’une deuxième hypothèse à savoir : il serait normal qu’un Décideur politique le moindrement intéressé à s’impliquer dans un tel projet, s’enquière si ledit Projet est financièrement et socialement viable. C’est pourquoi le présent document s’est donné comme priorité de tenter d’esquisser le plus rapidement possible, une réponse à cette question qui n’a pas à notre avis, reçu jusqu’ici l’attention qu'elle méritait.
Nous avons ensuite opté pour étudier la mise en place d’un Revenu Garanti dans le contexte global de la capacité financière du pays. Cette méthodologie est quelque peu originale en ce sens, que les gouvernements présentent rarement leurs projets au public, si importants soient-ils, dans le contexte de leur capacité financière globale. Nous avons donc pris comme hypothèse, que notre Projet de Revenu Garanti se devait d’être étudié dans cette perspective. Nous sommes conscients que ce budget des concessions fiscales se prête difficilement à l’analyse pour le moment, mais il est une réalité que l’on ne peut ici ignorer. Enfin, la méthodologie proposée n’exclut nullement les interventions ponctuelles, mais elle nous permet de circonscrire la taille d’un problème qui à prime abord, nous était apparu comme étant hors de portée.
_________________________________

Nous avons consulté en cours de route plusieurs personnes des milieux politique, académique, industriel et commercial. Nous avons même eu un support financier d’un industriel, ce qui nous a permis de faire appel à une expertise en matière d’application de diverses lois sociales. Nous les remercions chaleureusement. Nous serons heureux de mettre notre documentation accumulée à la disposition de toute personne intéressée à poursuivre notre objectif. Nous espérons enfin que notre humble contribution saura convaincre le Décideur politique de s’engager maintenant dans une étude plus poussée de ce Projet de société.
Jean-Baptiste Bergevin, économiste
Sillery. Qc. Janvier 2001

[2]

INTRODUCTION

Retour à la table des matières
Ce document se veut un outil d’information mis à la disposition du Décideur politique afin d’éclairer le contexte dans lequel son intervention est sollicitée. Ce qui a motivé notre recherche c’était de trouver un élément de réponse à la question « Comment se fait-il qu'après plus de 50 ans de discussion à l’échelle mondiale, le Projet de la mise en place d’un Revenu Garanti soit encore sur la planche à dessin ? ». Comme ce projet de société relève de la compétence du milieu politique, nous avons cru qu’il était crucial pour capter son attention, d’être en mesure de lui fournir quelques indications quant à sa faisabilité économique et sociale. De plus, nous avons assorti notre recherche d’une esquisse de stratégie qui pourrait aider à la création d’un vrai dialogue entre le monde politique et la société en général.
Notre Projet est présenté dans le contexte de la capacité financière globale définie en tenant compte non seulement du Budget régulier du Fédéral, mais aussi de son Budget des dépenses fiscales ; il tient également compte de certains apports financiers en provenance des provinces et des individus dans le domaine social. Ne pas tenir compte du Budget fiscal parce qu’il est mal connu du grand public et même dans le milieu politique, constituerait à notre avis une approche irréaliste qui ressemblerait étrangement à l’attitude de celui qui choisit de chercher sous le lampadaire, la pièce de monnaie qu’il sait avoir perdue quelques mètres plus loin dans la noirceur. Que ce soit en utilisant le Budget régulier et/ou le Budget fiscal, le financement de projet a un impact certain sur la capacité financière du pays, et c’est ce fait qui nous a guidé dans notre approche.
Quant à la méthodologie utilisée pour la préparation de ce document, nous nous sommes inspirés de celle qui a prévalu à Statistique Canada dans les années ‘50 lors de la création de la Comptabilité Nationale lorsque nous avons dû faire appel à nombreuses estimations à cause du manque de données. C’est la nature même du Budget fiscal qui a vu le jour dans les années 70 au Canada, qui nous a en quelque sorte, imposé l’adoption de cette méthodologie ; effectivement ledit Budget constitue une importante source d’information, mais dans un très grand nombre de cas, il appartient à l’analyste d’en « chiffrer l’importance ».
L’approche systémique est celle que nous avons adoptée pour la préparation du présent document. Après avoir passé en revue tous les programmes qui ont été mis en place sporadiquement au cours des récentes décennies et qui constituent ce que nous appelons la politique économico-sociale du pays, nous avons préparé un modèle de financement de notre Projet de Revenu Garanti en faisant appel aux deux budgets. Que ce soit en utilisant le Budget régulier et/ou le Budget fiscal, le financement de ce projet de société a un impact certain sur la capacité financière du pays et c’est dans ce contexte qu’il doit à notre avis être présenté. Enfin, notre approche facilite la rationalisation des lois déjà en place et permet une saine flexibilité dans les discussions fédérales-provinciales qui en constituent l’élément-clef.
[3]
Il est important de souligner ici l’importante contribution du milieu académique au cours des dernières décennies par l’apport d’une riche et volumineuse littérature portant sur de multiples aspects du Revenu Garanti. Grâce à cette information, l’homme politique a maintenant à sa disposition d’excellentes et adéquates réponses aux multiples objections légitimes et moins légitimes qui ont souvent nui à la promotion du Projet.
Nous espérons que ce court document saura intéresser le décideur politique à s’engager « en principe », à financer une étude en profondeur de ce Projet de société qui suscite aujourd’hui un grand intérêt chez le public. Cet essai s’est limité à en montrer dans ses grandes lignes la faisabilité. Notre modèle suggère la mise en place d’un Projet innovateur en ce sens qu’il améliorerait la situation des Canadiens à faible revenu, il peut se financer à même les budgets existants, il respecte la structure d’imposition du système fiscal et il favorise la flexibilité de la main-d’œuvre tout en conservant le facteur de l’incitation au travail.

BESOIN D’UN DIALOGUE
GOUVERNEMENTS / POPULATION

Retour à la table des matières
*	Il y a quelques mois, devant la prolifération de données étalant la situation de la pauvreté au pays et compte tenu du fait que le public en général de même que le monde politique semblaient y attacher cette fois, une importance particulière, nous nous sommes hardiment engagés à faire le point sur la proposition d’un Revenu Garanti. À l’échelle internationale et cela depuis plusieurs décennies, les gouvernements et le monde académique se sont penchés maintes fois sur le sujet et c’est pourquoi il existe aujourd’hui une volumineuse et riche littérature sur l’impact d’un tel projet sur la vie économique et sociale du milieu. Malgré cet effort le projet d’un Revenu Garanti reste toujours sur la planche à dessin !
*	Tous les secteurs de la population tels les milieux d’affaires et du travail de même que le milieu académique et des institutions non-gouvernementales (ONGs) ont déjà manifesté leur intérêt dans ce Projet. Quant au milieu politique à qui incombe la responsabilité d’en autoriser non seulement la création mais sa mise en place, il en parle avec inquiétude. Or, en dépit du fait qu’il semble y avoir un consensus général d’acquiescement parmi toutes les couches de la société, nous sommes d’avis que la décision d’aller ou non de l’avant n’est pas prise parce qu’il n’existe aucun contact direct entre d’une part, le niveau décisionnel pertinent dans le milieu politique et d’autre part, les leaders de ces divers secteurs pour en faire efficacement la promotion. Nous reconnaissons que le nombre d’intervenants est impressionnant mais chacun d’eux s'adresse à sa façon au public et au gouvernement : c’est un immense chassé-croisé.
[4]
*	Le contact direct entre le preneur de décision au milieu politique et les leaders de la population intéressée constitue l’élément le plus important pour la création d’un dialogue sur la pertinence du Projet. On conviendra cependant qu’il peut difficilement y avoir un dialogue valable à moins de limiter de quelque façon le nombre d’intervenants. De plus, le projet étant d’une rare complexité et touchant les revenus mêmes des citoyens, non seulement les intervenants, mais aussi leurs conseillers immédiats devront être sensibilisés sur son impact sur toute la population.
*	Nous sommes d’avis que pour s’engager dans un dialogue valable avec le monde politique, il faut être en mesure de donner un avis sur la rentabilité économique et financière de ce Projet de société et de répondre d’abord à la première question toute légitime de la part du milieu politique qui s’enquiert si on peut se le permettre ! C’est l’objectif principal du présent document. Nous vous le présentons comme un outil de travail ou une méthodologie pour susciter dans un premier temps, une prise de décision de s’engager dans une étude approfondie du sujet.

SENSIBILISATION D’UN NOMBRE LIMITÉ
D’INTERVENANTS

Retour à la table des matières
*	En ce qui a trait à la prise de décision du milieu politique de s’engager dans une étude portant sur la mise en place d’un Revenu Garanti au Canada, nous avons pris comme hypothèse que c’est le Gouvernement Fédéral qui en prendrait l’initiative (incidemment ce pourrait fort bien être ainsi à la suite d’initiatives en provenance des provinces). Cette participation du Fédéral serait toutefois inconcevable sans la participation pleine et entière de toutes les Provinces.
*	Quant à la volumineuse littérature portant sur le revenu garanti qui existe déjà au niveau mondial, elle nous a été fort utile pour la préparation de divers documents que l’on pourra éventuellement mettre à la disposition des décideurs et qui serviront à répondre aux objections ou points contentieux les plus fréquemment soulevés sur la nature du Projet.
*	Un mot sur ce qu’implique ce processus de sensibilisation :
a)	Faire connaître l’ampleur et la complexité du Projet en utilisant l’information que l’on peut trouver dans le présent document. Nos analyses sont basées sur des données publiques, mais nous avons porté une attention particulière à leur pertinence dans le cadre politique dans lequel elles pourraient être appliquées.
[5]
b)	Montrer la nécessité pour chacun de faire équipe avec des partenaires qui ont déjà fait connaître leur intérêt dans la cause, mais pour des raisons tout à fait différentes. Le Groupe comprendra des leaders du monde des affaires, du travail, des universités et des membres de la communauté civique. Il nous faut démontrer les exigences de ce projet de société et fournir les informations qui permettront à chaque intervenant de mobiliser le support des membres de son propre groupe à la cause ;
c)	Ce travail de sensibilisation est fort exigeant, mais il constitue l’élément essentiel pour assurer un dialogue cohérent sur le sujet. Nous reconnaissons que le Projet est de taille, mais beaucoup moins complexe que celui qui a conduit, après une cinquantaine d’années de travail, à la création de l’Union de l’Europe.
_________________________________

ESTIMATION DU COÛT D’UN PROJET
DE REVENU GARANTI AU CANADA

Retour à la table des matières
*	Dans le modèle que nous avons choisi, nous avons arbitrairement établi que le coût brut du Projet d’un Revenu Garanti serait de $151.7 milliards (voir le Tableau #3). Ce montant est le résultat obtenu en multipliant le nombre de personnes qui, selon la législation existante, devaient produire chaque année un rapport d’impôt sur leur revenu soit 20 226 000 personnes, par le Revenu Garanti annuel de $7,500 pour chaque adulte. Si nous excluons les enfants, c’est que dans nos hypothèses, la plupart des programmes les touchant restent inchangés. En ce qui a trait à l’hypothèse d’un revenu garanti de $7,500/an pour chaque adulte, on verra à l’Annexe B ci-joint, qu’il s’agit d’une hypothèse sensiblement plus élevée que le statut du revenu familial actuel (utilisant les chiffres du Québec) en 1999.
*	Toutefois, le coût net du Revenu Garanti (coût brut $151.7 milliards moins les récupérations $53.4 milliards) suggéré par notre modèle se chiffrerait alors à $98.3 milliards annuellement (voir le Tableau #3a), lorsque l’on prend en considération les montants que le gouvernement récupérerait des personnes dont les revenus sont tels qu’elles ne peuvent se qualifier selon la table d’impôts, comme ayant droit au Revenu Garanti. La méthode de récupération de ces fonds est illustrée au Tableau #3a. Toutes personnes qui de droit pourraient maintenant recevoir un Revenu Garanti seraient donc totalement intégrées au système de l’impôt et elles auront comme tout contribuable à payer l’impôt sur les revenus au-delà du Revenu Garanti.
[6]

CONSIDÉRATIONS 
SUR LA CAPACITÉ FINANCIÈRE 
DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Retour à la table des matières
*	La mise en place de ce projet de société est d’une envergure telle qu’elle doit être étudiée dans le contexte global de la capacité économique et financière du pays. Pour les fins du présent modèle nous avons défini la capacité financière comme la somme des deux budgets (régulier et fiscal) et nous n’avons considéré aucune nouvelle source de fonds. Sont incluses aussi quelques recettes en provenance des provinces et des individus qu’il n’était pas possible d’identifier dans la seule donnée globale à notre disposition.
*	Le Tableau #1 donne un aperçu sommaire des recettes du gouvernement fédéral pour l’année 1999-2000, il s’agit donc du Budget régulier présenté chaque année par le Ministre des Finances du Canada. La ventilation des données du tableau reflète dans ses grandes lignes, la source principale des fonds.
*	Le Tableau #2 donne un aperçu du Budget des Dépenses Fiscales du gouvernement fédéral. A notre avis, la référence et l’utilisation explicites de l’information contenue dans ce Budget dans l’analyse de la capacité financière du gouvernement constituent une innovation. Ce budget fit son apparition au Canada vers le milieu des années ‘70, soit quelque dix ans après que le concept des “dépenses fiscales” fut introduit aux États-Unis en 1968. Le Professeur Eric Kierans de l’Université McGill en faisait la louange lors d’une conférence intitulée « The Tax Process : problems of tax reform ». Le livre de Stanley S. Surrey et de Paul R. McDaniel intitulé « Tax Expenditures » (Harvard University Press, 1985) est considéré comme le document de base en la matière. Le livre de Roger S. Smith intitulé « Tax Incentives and Tax Preferences in the Canadian Federal Income Tax System », sous la rubrique de la Canadian Tax Foundation, s’est par après fortement inspiré du livre Surrey/McDaniel. En fait, le Canada continue d’imiter largement le modèle américain en ce qui concerne l’élaboration de certaines politiques économiques dans des domaines tels que le régime de taxation des individus et des sociétés ou de la déréglementation et de la stabilisation économique.
*	Le Budget des dépenses fiscales qui est publié quelques semaines après la présentation du Budget régulier, est fort peu connu même dans le milieu politique. La raison principale est sans doute le fait qu’il ne fait pas partie de la procédure parlementaire pour l’autorisation des fonds par la Chambre des Communes. Aux Etats-Unis, le budget fiscal fait partie de la procédure régulière pour l’adoption des fonds par les élus. De plus, il faut souligner que les informations qui y sont incluses nécessitent dans la très grande majorité des cas, une analyse particulière et fréquemment fort délicate, pour en mesurer l’importance. Enfin, en ce qui a trait à la nature des quelque 300 items qui en font la substance, pour les deux tiers d’entre eux, les données sont inexistantes (n.d. = non-disponibles) ou elles sont très incomplètes tout en nous donnant l’impression que nous ne voyons que la partie hors de l’eau, d’un iceberg flottant.

[7]
*	Les experts fiscaux sont largement d’avis que les gouvernements peuvent opter en toute liberté, pour la voie du Budget régulier ou celle des dépenses fiscales pour mettre leurs programmes en place. Du point de vue fiscal, cet argument est sans doute valable, mais du point de vue des exigences d’une planification à l’échelle de tout le pays, l’argument perd de sa valeur, et on devra revoir sous peu l’impact de ce Budget fiscal dans la planification budgétaire du pays. En effet, les deux budgets font appel aux revenus des mêmes citoyens mais leur fonctionnement est fort différent et se prête mal à une planification cohérente de nos capacités financières. Ces difficultés apparaissent dans l’Annexe A ci-joint.
*	Le Budget fiscal doit être utilisé avec prudence et il y a un intérêt certain à en étudier en profondeur son contenu, sa philosophie et son fonctionnement. Nous suggérons à cette fin la lecture de ce document de travail du Ministère canadien des Finances (no. 90-1 le 17 novembre 1988) intitulé « La voie des dépenses fiscales : le point sur les questions conceptuelles et les controverses » par le Professeur Neil Bruce de l’Université Queen’s. Ce document souligne l’incohérence qui prévaut dans la philosophie et l’application de ce Budget et c’est là, l’une des raisons qui est à la base de ceux qui réclament une révision complète de la taxation au Canada.
*	Étant donné que la nature des données qui apparaissent dans le budget des dépenses fiscales est telle qu’elles se prêtent mal à l’addition de l’une à l’autre, nous avons dans le Tableau #2 préparé une liste d’éléments qui ont une consistance homogène et pour lesquels les chiffres ont ici une signification réelle (l’Annexe A illustre partiellement cette procédure). Nous avons évité d’en faire le total cumulatif car celui-ci ne constituerait qu’une partie d’un total - que l’on peut difficilement toiser - des dépenses fiscales. Le Ministère des Finances n’a pas de données sur l’importance des dépenses fiscales, mais on peut noter qu’aux Etats-Unis, en 1985, le budget fiscal se chiffrait à $370 milliards, soit environ la moitié de la valeur du Budget régulier (Surrey/McDaniel, p.33). Ces données nous semblent valables pour le Canada, car le Budget fiscal canadien est étroitement calqué sur l’expérience américaine.
*	En ce qui a trait au Groupe C dans le Tableau #2, on y trouve une liste partielle des concessions fiscales qui apparaissent au Budget fiscal et pour lesquelles les données sont ou bien non-disponibles ou nettement sous-estimées. Cette liste comprend pour les particuliers et les petites entreprises, diverses exemptions sur les gains de capital, de même pour les sociétés, des réductions d’imposition, des crédits d’impôts et des reports et délais de paiements d’impôts, etc. Il nous aurait été possible de procéder à une première estimation de la valeur des exemptions fiscales identifiées dans le paragraphe précédent. Nous avons toutefois opté de ne pas nous engager dans cette voie, car nous sommes arrivés à la conclusion qu’à la simple lecture des exemptions ci-haut listées, il [8] est évident que sous cette rubrique, une estimation de quelque $10 milliards est facilement justifiable (ce qui nous permet de montrer que les montants du Tableau #2 qui se situent entre $50 à $70 milliards sont plutôt réalistes).
*	Le Tableau #2 est une estimation très conservatrice de l’ordre de grandeur du Budget des dépenses fiscales au Canada. Ce Budget doit être pris en considération au même titre que le Budget régulier lorsque l’on fait appel à la capacité financière pour mettre en place le Projet de société que constitue l’implantation d’un Revenu Garanti au Canada.

LE FINANCEMENT DU PROJET 
DE REVENU GARANTI (EN 1999)

Retour à la table des matières
*	Le Tableau #3 nous montre que l’estimation du coût brut total du Projet est de l’ordre de $151.7 milliards et après avoir tenu compte de diverses récupérations à partir des programmes déjà financés ou concessions fiscales déjà accordées, le tout se chiffrant à $127.7 milliards, le gouvernement aurait à trouver $24.0 milliards pour financer ledit Projet. Cette première estimation du coût de la mise en place du Projet trouve sa vraie justification lorsqu’elle est considérée dans le contexte global de la capacité financière du pays. Cette capacité financière dans le présent modèle est décrite dans les Tableaux #1 et #2 et dans cette perspective, le financement nous apparaît sous une dimension beaucoup plus réaliste que celle qui est communément véhiculée dans le public.
*	En ce qui a trait aux estimations qui apparaissent au Tableau #3, sous les deux appellations « récupérations de certaines dépenses fiscales consenties aux particuliers et entreprises », elles sont de toute évidence sous-estimées. Pour prendre connaissance de la méthodologie que nous avons utilisée pour effectuer le transfert d’un item figurant du Budget fiscal au Budget régulier, nous vous invitons à consulter l’Annexe A qui décrit brièvement le raisonnement qui a prévalu lors de cette opération. Nous avons fait pour chacun des programmes des hypothèses quant à la possibilité des transferts directs ou par voie législative. Nous nous sommes limités à travailler sur des items qui avaient une donnée spécifique quant à la valeur de la concession fiscale ; donc nous n’avons travaillé que sur 100 des 300 items de la liste dans le Budget fiscal. Nous aurions pu procéder à faire des estimations sur ces données dites “non-disponibles” car quelques fois même Statistique Canada s’y prête, mais nous croyons avoir démontré que cet exercice ne ferait que supporter davantage le fait que nous sommes d’avis que le montant à couvrir (voir le $24 milliards du Tableau #3) est susceptible d’être révisé à la baisse !
[9]
*	Quant aux trois rubriques (voir le Tableau #3) portant sur la conversion du régime de pensions canadien, de la conversion des régimes privés de pension de même que celle des programmes provinciaux de sécurité, elles illustrent avec exemples à l’appui, que l’approche systémique qui consiste à insérer le Projet d’un Revenu Garanti dans le contexte de toute la politique sociale et politique du pays, nous donne l’opportunité de réexaminer dans un cadre approprié, la pertinence des divers programmes introduits sporadiquement au cours des dernières décennies.

EN GUISE DE CONCLUSIONS

Retour à la table des matières
Le présent document esquisse dans ses grandes lignes la faisabilité économique et financière d’un Projet de Revenu Garanti au Canada. Comme son implantation relève naturellement du milieu politique, nous avons cru bon de le préparer à l’intention de l’homme politique qui accepterait de faire sienne, la décision de s’engager à entreprendre une étude en profondeur de ce Projet de société.
Nous avons préparé ce document-synthèse afin de mettre en évidence les éléments-clefs qui permettraient à l’homme politique, de porter un jugement quant à la faisabilité économique et financière du Projet. Nous avons à cette fin adopté une approche systémique dans notre présentation, en ce sens que nous avons centré nos efforts pour présenter ce Projet de société d’une façon très succincte, mais dans un contexte global approprié. Nous nous sommes délibérément tenus à l’écart de toutes descriptions du contenu des programmes impliqués et nous nous sommes abstenus de toutes suggestions spécifiques quant à leur utilisation dans le processus du financement du Projet. Nous croyons ainsi avoir évité toutes discussions autres que sur des sujets directement reliés à la viabilité économique et financière du Projet.
Mais cette approche globale adoptée pour présenter la question de l’implantation du Projet nous a permis d’en « dégrossir » son importance financière parce que cette fois, il est maintenant présenté dans le contexte de la capacité financière du gouvernement. De plus cette approche globale nous permet d’envisager un climat approprié pour les discussions fédérales-provinciales qui constitueront toujours un élément vital pour sa mise en place et sa réalisation.
[10]
En guise de conclusions, nous avons cru bon d’apporter des éléments de réponses à quelques questions importantes qui vous sont sans doute venues à l’esprit lors de la lecture de ce court document-synthèse :

Pourquoi le choix de ce modèle de Revenu Garanti  ?

Nous avons arbitrairement choisi un Revenu Garanti de $7,500 par adulte parce que ce montant représentait une augmentation “sensible” par rapport au Revenu de la famille en 1999 (voir données de l’Annexe B). Comme on le voit, nous sommes encore loin des chiffres du seuil de la pauvreté, tels que calculés par Statistique Canada.

Quelle est donc cette capacité financière du pays ?

Tout en tenant compte du Budget régulier, notre document a innové en portant une attention particulière sur le Budget fiscal. Nous tenons à souligner que l’ordre de grandeur des chiffres que nous avons utilisés dans le modèle est non seulement valable mais il est aussi fort sous-estimé. Toutefois, nous n’avons pas cru utile pour le moment, de consacrer ici plus de temps sur cette question. À tout événement, on conviendra que la définition de la “capacité financière” que nous avons utilisée dans le présent document, ne représente qu’une portion de la capacité potentielle du gouvernement.

Notre Projet et le processus budgétaire du gouvernement ?

Il n’y a aucun doute que le Budget fiscal apporte des complications énormes au système d’impôt au Canada. Cette question n’est pas sans intérêt pour le Ministère des Finances. Il s’agit là d’un autre facteur qui fait que le Projet d’implantation d’un Revenu Garanti pourrait s’avérer une heureuse occasion pour le gouvernement de s’engager dans un nouveau processus de budgétisation pour ne pas dire planification !

Quel est le statut du récipiendaire du Revenu Garanti ?

L’inconditionnalité de son Revenu en est la caractéristique fondamentale : le Revenu Garanti est versé sans tenir compte des autres revenus disponibles, il est versé indépendamment des revenus disponibles des autres membres du ménage et sans exigences d’une contre-prestation en termes de travail, stage de formation, etc... Comme tout déclarant d’impôt, une fois que son maximum d’exemption est atteint, il commencera à payer son impôt au même moment et au même rythme que ses concitoyens.
[11]

Dans quel contexte le Décideur politique est-il appelé à s’engager dans le Projet ?

Si le Décideur en vient à la conclusion que l’étude en profondeur est justifiée, il peut compter aujourd’hui sur une riche information qui lui permettra de répondre d’une façon fort adéquate, à la grande majorité des objections valables et moins valables qui ont à maintes reprises empêché ledit Projet de voir le jour. Il convient ici de mentionner que le « Basic Income European Network (BIEN) » dont l’adresse est (URL) de même que la Professeure Sally Lerner de l’Université de Waterloo, Canada [URL] ainsi que le nouvel organisme américain U.S. Basic Income Guarantee Network (URL) constituent déjà une source d’information remarquable sur l’état du Projet de Revenu Garanti dans le monde au cours des toutes récentes décennies.

Le Canada est-il prêt aujourd’hui, à se donner un Projet de Revenu Garanti ?

Dès que nous nous sommes penchés sur l’examen de la capacité financière du gouvernement, nous avons vite réalisé que le Budget fiscal (les montants que représentent les concessions fiscales) en constituait une portion importante. Même en faisant des estimations plutôt grossières de ce Budget, nous sommes d’avis que le Canada est dans une position telle qu’il peut s’engager dès maintenant dans une étude plus approfondie de ce Projet qui vise les classes les plus défavorisées de notre société.
[12]

Tableau #1
Recettes du Gouvernement canadien *
(en millions de $)
Retour à la table des matières
	
Taxation directe du fédéral	98,800	
Dont	Impôt sur revenus des individus	75,000		
	Impôt sur revenus des sociétés	20,900		
	Autres impôts sur revenus	2,900		
Cotisation d’assurance-emploi	18,300	
Taxes à la consommation	32,300	
dont	TPS	21,600		
	Droits de douanes à l’importation	2,500		
	Autres : non reliées au revenu	8,200		
Recettes non-fiscales	7,500	
TOTAL DES RECETTES	156,900	

[13]

TABLEAU #2 :
DÉPENSES FISCALES, CANADA, 1999
MISE EN ÉVIDENCE DE CERTAINS ÉLÉMENTS DU BUDGET *
(en millions de $)
Retour à la table des matières
	
GROUPE A :		
Dépenses fiscales ayant trait aux impôts des particuliers		
	Culture et études	1,158		
	Emploi	449		
	Soutien à la famille	1,917		
	Agriculture et pêche	325		
	Entreprises et placement	1,615		
	Santé	2,425		
	Soutien du revenu et retraite	17,700		
	Petites entreprises	545		
	Autres dépenses fiscales	2,745		
Somme partielle des concessions fiscales sous Groupe “A”	28,879	
GROUPE B :		
Dépenses fiscales ayant trait aux impôts des sociétés		
	Réduction du taux d’imposition 			
Crédit d’impôt à l’investissement (CII)		
	Autres crédits			
	Somme partielle des concessions fiscales sous Groupe “B”		12,347	
GROUPE C :		
Dépenses fiscales non chiffrées mais qui sont de toute évidence de grande importance		
Voir dans notre texte, une liste partielle des concessions fiscales pour lesquelles le Budget fiscal ne donne aucune estimation	non-disponibles	
Estimation du grand total du budget fiscal **	entre $50,000 et $70,000	

[14]

TABLEAU #3 :
FINANCEMENT DU PROJET D’UN REVENU GARANTI
(en millions de $)
Retour à la table des matières
	
Estimation du coût brut du Projet Revenu Garanti
(voir Tableau #3 A col. 3)	151,696	
Diverses récupérations à partir des budgets en place	127,710	
	*	Récupération du Revenu Garanti payé à des déclarants dont les revenus sont tels qu’ils doivent retourner le tout ou partie du RG reçu (voir Tableau #3a)	53,352		
	*	Récupération de certaines dépenses fiscales consenties aux particuliers (voir Tableau #2 et portion “A” de l’Annexe A)...	28,879		
	*	Récupération de certaines dépenses fiscales consenties aux sociétés (voir Tableau #2 et portion “B” de l’Annexe A)	12,347		
	*	Conversion des prestations du Régime de pensions canadien en prestation du Revenu Garanti	17,855		
	*	Conversion des programmes provinciaux de prestations et allocations familiales	15,277		
Montant à couvrir pour financement du projet *	23,986	

[15]

TABLEAU #3A :
PORTION DU REVENU GARANTI
DEVANT ÊTRE RETOURNÉE AU GOUVERNEMENT PAR LES DÉCLARANTS,
SELON LA TAILLE DE LEUR REVENU EN 1999 *
Retour à la table des matières
	
Impôt déclaré **	Revenu Garanti Payé
(Coût brut du Projet)	Récupération du R.G. reçu	
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	
Nombre de
déclarants (000)	$/an
(000) ***	(1) x $7,500 ****
(millions $)	%
récupération	Montant R.G.
(millions $)	
65	250+	487.5	100%	487.5	
100	150-250	750.8	100	750.8	
221	100-150	1,657.5	100	1,657.5	
115	90-100	862.5	100	862.5	
198	80-90	1,485.0	100	1,485.0	
340	70-80	2,550.0	100	2,550.0	
635	60-70	4,762.5	100	4,762.5	
1 080	50-60	8,100.0	90	7,290.0	
713	45-50	5,347.5	80	4,278.0	
917	40-45	6,877.5	70	4,814.3	
1 127	35-40	8,452.5	60	5,071.5	
1 375	30-35	10,312.5	50	5,156.3	
1 601	25-30	12,007.5	40	4,803.0	
1 723	20-25	12,922.5	30	3,876.8	
2 107	15-20	15,802.5	20	3,160.5	
3 128	10-15	23,460.0	10	2,346.0	
4 781	0-10	35,857.5	0%	nil	
20 226	151,695.8	53,352.2	

COÛT NET DU PROJET :
Col. (3) - Col. (5) = $98.343.6 millions

[16]

ANNEXE A :
ANALYSE DES DÉPENSES FISCALES
POUR LE FINANCEMENT DU REVENU GARANTI
(données en millions $)
Retour à la table des matières
	
A) Impôts sur le revenu des particuliers	
Nature des dépenses (voir Tableau #3)	Montant
concerné	Explication	
Culture et loisirs	1 158$	La déduction pour frais de résidence du clergé, ensemble des crédits pour scolarité seraient absorbés par le Revenu Garanti (RG).	
Emploi	449$	Raisons de ces concessions jugées surannées.	
Soutien de famille	1 917$	Crédits pour conjoints et aidants naturels seraient absorbés par le RG. Une portion de cette rubrique mériterait d’être revue.	
Agriculture et pêche	325$	Exonérations cumulatives des gains en capital sur biens agricoles pourraient être absorbées.	
Entreprises et placements	1 615$	Déduction des pertes de sociétés en commandite. Cet avantage fiscal pourrait être revu de même que l’inclusion partielle en gains de capital. ;	
Santé	2 425$	La non-imposition des avantages liés aux régimes privés d’assurance-santé et de soins dentaires payés par une entreprise ; cette concession mérite d’être revue à la lumière du RG. De même en est-il pour les crédits pour personnes handicapées et pour les frais médicaux.	
Soutien de revenu et retraite
REER et Régimes de pensions agréés (RPA)	17 700$	Il s’agit ici d’un des plus importants éléments du Budget fiscal et il constitue également un élément-clef dans la mise en place d’un Projet de Revenu Garanti. Il pourrait être inséré dans un nouveau régime de pension publique qui serait ajouté à un Revenu de base. L’impact des Régimes de pensions agréés (RPA) pourrait être pondéré dans ce contexte. Le présent document ne constitue pas le cadre approprié pour discuter en profondeur de cette question.	
Petites entreprises	545$	Exonération de gains en capital qui s’applique aux gains tirés de la disposition d’actions admissibles de petites entreprises pourrait être imposée au même titre que les autres gains. De plus, les pertes encourues sur un placement de risque ne devraient pas faire l’objet d’un crédit d’impôt.	
Autres dépenses fiscales	2 745$	La non-imposition des gains de loterie et de jeu devrait être réexaminée. La majoration des dividendes et crédit des compagnies pour favoriser l’intégration des régimes d’impôt sur le revenu des particuliers devrait être revue.	
TOTAL	28 879$	Il s’agit du total des dépenses récupérables à partir des impôts des particuliers ; voir le Tableau #3	

[17]

Annexe A (suite) :
ANALYSE DES DÉPENSES FISCALES
POUR LE FINANCEMENT DU REVENU GARANTI
(données en millions $)	
B) Impôts sur le revenu des sociétés		
Nature des dépenses (voir Tableau #3)	Montant
concerné	
Réduction du taux d’imposition des petites entreprises et inclusion partielle des gains en capital	5 375$	
Crédit d’impôt à l’investissement (CII)		
Recherche scientifique et développement expérimental	1 170$	
CII demandé pour année en cours mais gagné antérieurement	1 085$	
Autres CII	392$	
Report rétrospectif de pertes autres qu’en capital	1 065$	
Pertes autres qu’en capital appliquées à l’année en cours	2 675$	
Seuil d’exemption des grandes sociétés	585$	
Le total des dépenses fiscales récupérables à partir des impôts des sociétés (voir Tableau #3) est	12 347$	
Source : Budget des dépenses fiscales, Canada, 1999.

[18]

ANNEXE B

Retour à la table des matières

HYPOTHÈSE D’UN REVENU GARANTI
DE 7,500$ PAR ADULTE, PERÇUE DANS LE CONTEXTE D’AUTRES
DONNÉES DE SÉCURITÉ DU REVENU EN $ DE 1999	
Statut familial	Système actuel (Québec) 	Présent modèle
$7,500 / adulte 	Seuil faible revenu 
Statistique Canada 	
Personne seule	6 024$	7 500$	15 355$	
Couple sans enfant	9 252$	15 000$	19 194$	
Monoparentale, 1 enfant	10 030$	11 506$	19 194$	
Monoparentale, 2 enfants	12 530$	14 006$	23 872$	
Couple +1 enfant	11 958$	17 706$	23 872$	
Couple +2 enfants	13 833$	19 581$	28 895$	

Fin du texte