Pierre Beaulne
Économiste, CSQ [Centrale des syndicats du Québec]

(2011)

“Conjoncture économique,
décembre 2011.
Sur la corde raide.”

Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole,
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi
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Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de :

Pierre Beaulne

“Conjoncture économique, décembre 2011. Sur la corde raide.”

Montréal : Centrale des syndicats du Québec, 16 décembre 2011, 19 pp.

[L’auteur nous a accordé, le 16 décembre 2011, son autorisation de diffuser ce texte dans Les Classiques des science sociales.]

 Courriel :	beaulne.pierre@csq.qc.net

Polices de caractères utilisée : Comic Sans, 12 points.

Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2008 pour Macintosh.

Mise en page sur papier format : LETTRE US, 8.5’’ x 11’’.

Édition numérique réalisée le 16 décembre 2011 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec.

Pierre Beaulne
Économiste, CSQ

“Conjoncture économique, décembre 2011.
Sur la corde raide.”

Montréal : Centrale des syndicats du Québec, décembre 2011, 19 pp.

Table des matières

Avant-propos

1.	Situation internationale
2.	Perspectives de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
3.	L’Économie canadienne rebondit au troisième trimestre de 2011

Finances publiques
Fédéral
Québec
Régimes de retraite : que font nos gouvernements ?

Annexe 1.	Communiqué sur le rapport de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ)

Importante pénurie de la main-d’œuvre à prévoir
Manque d’incitatifs à faire carrière dans la fonction publique
Profil des organisations syndicales

Annexe 2.	Étude de l’OCDE sur l’accroissement des inégalités de revenus

Les constats
Les causes
Les recommandations d’action

Pierre Beaulne
Économiste, CSQ

“Conjoncture économique, décembre 2011
. Sur la corde raide.”

Montréal : Centrale des syndicats du Québec, 16 décembre 2011, 19 pp.

Avant-propos

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Les observations et les commentaires qui suivent s’inscrivent dans le prolongement de l’analyse de la conjoncture économique soumise en octobre dernier  Il s’agit surtout de rendre compte des nombreux rebondissements entourant la crise des dettes européennes, de faire état des données récentes concernant l’évolution de l’économie ainsi que les perspectives de croissance, et d’indiquer les changements apportés par les gouvernements à leurs cadres financiers à l’occasion de la publication des mises à jour automnales.

1. Situation internationale

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Il y a quelques semaines à peine, l’évolution de la situation paraissait devoir dépendre de manière critique de l’issue du sommet du G-20 à Cannes, les 3 et 4 novembre derniers. Cet événement était considéré comme une date butoir pour les dirigeants européens dont on attendait qu’ils présentent à la communauté internationale un plan crédible pour résoudre de manière durable la crise de la dette souveraine. Au lieu de cela, le monde a eu droit à une tragi-comédie invraisemblable qui a abouti à l’installation de banquiers à la tête des gouvernements grec et italien.
En effet, dans les jours qui ont précédé l’événement, des rencontres de haut niveau entre dirigeants européens se sont multipliées. Celles-ci ont conduit à l’accord de Bruxelles du 27 octobre 2011 auquel ont adhéré les 17 pays de la zone euro, y compris la Grèce. L’entente prévoyait une forte réduction de la dette grecque moyennant des ajustements substantiels des finances de ce pays et la mobilisation de 1 000 milliards d’euros pour prévenir la contagion .
Le soulagement éprouvé à la suite de cette entente a cependant été de courte durée. Deux jours plus tard, le 29 octobre 2011, le premier ministre grec Georges Papandreou annonçait son intention de tenir un référendum sur l’accord, ce qui a semé la consternation et provoqué une panique sur les marchés financiers. Cette faute de goût impardonnable lui a valu d’être congédié.
Le problème à ce sujet ne tenait pas tant à la nature de l’événement qu’à sa date. Le délai pour la tenue du référendum aurait été d'un à deux mois, et son issue aurait vraisemblablement été négative, vu que 80% de la population grecque s’oppose aux mesures d’austérité. Cela revenait à dire que la Grèce ne rembourserait pas 100% de sa dette aux banques, alors que l’accord conclu l’exemptait d’en rembourser 50%. Dès lors, plus personne n’aurait voulu prêter à ce pays, sachant qu’il ne serait pas remboursé.  En outre, la Grèce aurait été privée de la tranche de 8 milliards d’euros prévus aux plans d’aide et dont elle a besoin impérativement à court terme pour payer les pensions ainsi que les salaires des employés de l’État. En quelques semaines, le pays se serait retrouvé en faillite, comme l’Argentine en 2001.
Dans la foulée de cette annonce, l’ordre du jour du sommet du G-20 a dû être rajusté pour pouvoir traiter prioritairement de la situation en Europe. Le scénario prévu par l’hôte du sommet, le président Sarkozy, a volé en éclats. Tout le plan européen visant à garantir la reprise de l’activité à moyen terme s’est trouvé compromis.
Même s’il a rapidement fait volte-face sur la tenue d’un référendum, le premier ministre Georges Papandreou a dû se retirer. Il a fini par être remplacé comme premier ministre, le 8 novembre 2011, par le banquier Lucas Papademos. Celui-ci, un ancien gouverneur de la banque centrale grecque (1994-2002) et ancien vice-président de la Banque centrale européenne (BCE) (2002-2010), s’est vu confier la tâche de faire appliquer les accords du plan de sauvetage européen.
Les péripéties entourant le cas de la Grèce étaient cependant peu de choses en comparaison des problèmes posés par le cas de l’Italie, un des principaux partenaires de la zone euro. Le pays éprouve de plus en plus de difficulté à refinancer sa dette colossale de 1 900 milliards d’euros, correspondant à 120% du PIB. 
Un des objectifs visés par les Européens était de dresser un pare-feu pour éviter la contagion de la crise aux pays plus importants, à commencer par l’Italie. Mais voilà, le premier ministre Silvio Berlusconi est arrivé au sommet du G-20 les mains vides, après avoir essuyé un refus du parlement de mettre en application un autre plan d’austérité exigé par les partenaires européens. Le tandem Merkel-Sarkosy, soutenu par Obama, a imposé lors d’une réunion surprise le jeudi 3 novembre 2011 la mise sous surveillance de l’Italie par le Fonds monétaire international (FMI) et la Commission européenne, précipitant de façon intentionnelle la chute de Silvio Berlusconi. Le pays sera placé sous la tutelle conjointe du FMI et de la Commission européenne qui contrôleront tous ses engagements budgétaires. Une surveillance « stricte » de la mise en œuvre des mesures de super austérité avancées par le pouvoir italien est annoncée.
Et c’est un économiste, consultant pour la banque d’affaires américaine Goldman Sachs, Mario Monti, qui a remplacé Berlusconi à la tête d’un gouvernement italien constitué de « techniciens ». 
Ce sommet du G-20, commencé sous le choc de l’annonce du référendum surprise par Papandreou, se termine par la mise sous surveillance de l’Italie par le FMI. Washington, Berlin et Paris imposent leur traitement de la crise et tant pis s’il faut s’asseoir sur les démocraties.
Le sommet plus officiel mettant en scène les grands pays n’a abouti qu’à un catalogue de vœux pieux. L’idée d’instaurer une taxe sur les transactions financières a été rejetée par Obama et les Britanniques. À peu près personne ne s’est offert pour alimenter le Fonds de soutien européen. Les Chinois et les Brésiliens ont refusé de renflouer le FMI pour venir en aide à l’Europe. Plusieurs pays, dont le Canada, se sont engagés à « prendre des mesures discrétionnaires pour soutenir la demande intérieure si la situation économique devait s'aggraver fortement », selon les termes du communiqué final. Tout un engagement, ça !
En marge du sommet, il convient de signaler une première, à savoir une déclaration commune du patronat et des grands syndicats pour que soit défini un socle commun de protection sociale et de lutte contre le chômage face à la crise. Les organisations patronales et syndicales du G20, ont exprimé leur "profonde inquiétude quant à la situation économique mondiale", et demandé en chœur, et "avec insistance", aux gouvernements de faire des questions sociales "une priorité afin de réduire le chômage et éviter qu’une proportion croissante de la population ne perde confiance et espoir en l’économie mondiale".
Un aspect qui n’a pas échappé aux observateurs, c’est que les nouveaux dirigeants sont étroitement associés à Goldman Sachs. Mario Draghi, le nouveau président de la Banque centrale européenne depuis novembre dernier a été vice-président de Goldman Sachs pour l'Europe entre 2002 et 2005. Mario Monti était consultant depuis 2005, avant d’être nommé sénateur à vie. Lucas Papademos, gouverneur de la banque centrale grecque entre 1994 et 2002, a participé au trucage des comptes grecs par Goldman Sachs .
Dans les jours qui ont suivi le sommet du G-20, c’est la contagion de la crise de la dette aux autres pays européens qui a pris de l’ampleur.
Les banques se sont empressées de changer d’attitude après le précédent de la dette grecque lorsqu’elles ont réalisé qu’un pays pouvait faire défaut au moins partiellement. Déjà la Deutsche Bank  avait réduit sensiblement son exposition à la dette grecque au cours des mois précédents, mais ce n’était pas le cas des banques françaises qui avaient conservé leurs titres, encouragées par le gouvernement français. Et donc, les banques se sont mises à vendre leurs titres de dettes publiques à tour de bras à la BCE (200 milliards d’euros) et aux autres banques centrales nationales, estimant qu’il valait mieux encaisser de légères pertes plutôt que s’exposer à subir des pertes de 50 à 100%. Du coup, les titres de dettes de tous les gouvernements de la région sont devenus moins intéressants, et les taux de refinancement se sont mis à grimper. Ce mouvement de désendettement des banques s’est étendu à l’Europe de l’Est, aggravant les difficultés dans ces régions. 
L’inquiétude a monté d’un cran le 23 novembre 2011, quand la Bundesbank (la banque centrale allemande) n’a trouvé preneur pour une émission d’obligations que pour 4 milliards d’euros alors qu’elle cherchait à lever 6 milliards.
Le débat a repris de plus belle entre ceux qui préconisent un rôle accru pour la BCE dans le financement des pays endettés, comme la France, et ceux qui mettent plutôt l’accent sur la discipline fiscale, comme l’Allemagne. Lors d’une rencontre tripartite entre Merkel, Sarkosy et Monti, le 24 novembre 2011, Angela Merkel a fermé la porte à une modification du mandat de la BCE pour lui permettre d’acheter de la dette primaire des pays . Quant au nouveau président du Conseil des ministres, Mario Monti, il a dû réaffirmer sa détermination à atteindre l’objectif de rétablissement de l’équilibre budgétaire en 2013, après avoir laissé planer des doutes à ce sujet dans les jours précédents. Cela n’a aucunement rassuré les marchés financiers qui ont exigé des rendements plus élevés sur leurs prêts à l’Italie.
Paris et Berlin ont annoncé qu'ils feraient, avant le sommet européen du 9 décembre 2011, des « propositions de modification des traités pour améliorer la gouvernance de la zone euro pour plus d'intégration et de convergence ». Ils ont souhaité que Rome s'y associe. Angela Merkel est allée encore plus loin, affirmant que cette révision des textes devait permettre d'aboutir à une « union fiscale  ». En effet le 5 décembre La France et l’Allemagne ont formulé des propositions visant à renforcer la discipline budgétaire.
Coïncidence ou provocation, la firme de notation Standard & Poor’s annonçait, à la veille du sommet, la mise sous surveillance de 15 des 17 pays de la zone euro (tous sauf la Grèce et Chypre dont les notes ont déjà été dégradées).
Par ailleurs, la firme Moody’s a décoté la Hongrie le 25 novembre 2011 et ramené ses obligations au statut de pacotille (junk bonds) après que le premier ministre ait demandé l’aide du FMI. Pourtant la dette, qui est de l’ordre de 80% du PIB, n’est pas extravagante. Mais le pays éprouve de la difficulté à retrouver le sentier de la croissance après un repli économique de 6,6% en 2009.
C’est plutôt l’attitude du nouveau premier ministre Viktor Orban, en place depuis mai dernier seulement, qui semble contrarier le monde financier. Celui-ci a décidé de prendre des mesures non orthodoxes pour réduire la dette. Il a nationalisé les fonds de pension privés, appliqué les impôts sur les banques les plus élevés d’Europe et forcé les prêteurs à absorber les pertes sur les placements dans l’immobilier découlant de la baisse du taux de change.
De manière générale, ce qui devient de plus en plus préoccupant en Europe, c’est l’accès à la liquidité, à mesure que le crédit bancaire se restreint. C’est pourquoi l’intervention coordonnée des banques centrales de six pays, le 30 novembre 2011,  pour abaisser le coût des prêts en dollars américains aux banques européennes a eu un effet stimulant sur les marchés boursiers. Cela permettra aux banques européennes en difficulté de trouver du financement à un coût plus raisonnable .
Manifestement, les institutions européennes sont bancales. Selon les règles du traité de Maastrich (1992), le traité fondateur de l’Union européenne, le déficit budgétaire des pays membres doit être inférieur à 3,0% du PIB, et l’endettement public doit être inférieur à 60% du PIB. Pourtant, ces dispositions ont été violées à 60 reprises au moins, sans qu’il n’en découle de sanctions pour qui que ce soit.  C’est sur cet aspect, particulièrement, que portent les propositions allemandes de révision des traités. 
D’un autre côté, la Banque centrale européenne (BCE), a été constituée sur la base des principes ordolibéraux  avec comme mandat principal de maintenir le pouvoir d’achat de la monnaie en veillant à la stabilité des prix.  Dans un esprit tout à fait néolibéral, on comptait sur les marchés financiers pour assurer la régulation d’ensemble du système.  Mais les marchés se sont transformés en vaste casino spéculatif, amplifiant les dysfonctionnements du système. Le rôle de l’institution doit donc être révisé, comme le préconisent la France et plusieurs autres.
En somme, les Européens s’efforcent de rebâtir leur maison pendant qu’elle brûle, une tâche plutôt ardue.

2. Perspectives de l’Organisation
de coopération et de développement
économiques (OCDE)

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C’est dans ce contexte que l’OCDE a publié ses prévisions économiques le 28 novembre dernier. Celles-ci comportent de sérieuses révisions à la baisse.
L’OCDE estime que la zone euro est entrée en récession fin 2011. On ne s’attend pas à une récession prolongée, mais plutôt à une quasi-stagnation en 2012, à moins « d’événement négatif majeur » qui pourrait entraîner des conséquences « dévastatrices ». Bref, on se trouve sur la corde raide.
Dans les pays de l’OCDE, la croissance du PIB devrait passer de 1.9% cette année à 1,6% en 2012, avant de se redresser à 2,3% en 2013. Au Canada, la croissance devrait s’établir à 2,2% en 2011, 1,9% en 2012 et 2,5% en 2013.

En ce qui a trait plus spécifiquement au Canada, l’OCDE estime que les perspectives se sont assombries du fait de la dégradation de l’environnement extérieur. L’endettement élevé des ménages pèse aussi sur la vigueur de la consommation. 

Prévisions de l'OCDE (novembre 2011)
Taux de croissance du PIB réel	
	2011	2012	2013	
OCDE	1,9 %	1,6 %	2,3 %	
États-Unis	1,7 %	2,0 %	2,5 %	
Canada	2,2 %	1,9 %	2,5 %	
Zone euro	1,6 %	0,2 %	1,4 %	
Japon	-0,3 %	2,0 %	1,6 %	

3. L’Économie canadienne rebondit
au troisième trimestre de 2011

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Statistique Canada a publié le 30 novembre 2011 les données sur la performance de l’économie canadienne au troisième trimestre de 2011.
Au cours de cette période, l’économie canadienne a rebondi, enregistrant une croissance de 0,9%, après un recul de 0,1% au deuxième trimestre. Cette bonne performance est principalement attribuable à une reprise des exportations alors que la demande intérieure continue à progresser, mais à un rythme qui s’affaiblit.

Au Québec, l’évolution de l’emploi devient de plus en plus préoccupante. En novembre dernier, l’emploi affichait une baisse pour un deuxième mois consécutif, après avoir stagné depuis le début de l’été (voir graphique). Cette fois, il s’est perdu 31 000 emplois, répartis en proportions égales entre emplois à temps plein et à temps partiel. C’est surtout dans le secteur des ventes de gros et au détail que les pertes d’emplois sont observées, ce qui est plutôt curieux à ce moment-ci de l’année. Ces pertes ramènent l’emploi au Québec au niveau où il se situait il y a un an.
Parallèlement, le taux de chômage a progressé, passant de 7,7% en octobre à 8,0% en novembre 2011. En juillet 2011, le taux de chômage au Québec avait atteint un creux de 7,2%, un taux comparable à ceux de 2008 avant la récession. Au cours de la récession, en 2009, le taux de chômage a grimpé jusqu’à 9,0%.

D’une année à l’autre, l’inflation au Québec affiche une progression de 3,3% en octobre 2011, mais la progression d’un mois à l’autre correspond plutôt à un rythme annuel de 2,0%. C’est la flambée des prix énergétiques au printemps dernier et son incidence sur l’indice général des prix qui explique ces divergences. 

Finances publiques

Fédéral

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Dans sa mise à jour produite le 8 novembre dernier le gouvernement fédéral a revu à la baisse les projections économiques pour l’année prochaine. Cela a pour effet de réduire les recettes fiscales de 3,0 milliards en 2011-2012, 4,5 milliards en 2012-2013, 3,0 milliards en 2013-2014 et 1,5 milliard par an par la suite. Cela s’ajoute aux pertes occasionnées par le maintien de la réduction à 15% du taux d’imposition des entreprises, comme le gouvernement s’était engagé à la faire dans la campagne électorale d’avril-mai dernier.
Les cotisations à l’assurance-emploi seront majorées de 5 cents par 100$ assurables en 2012, tout comme en 2011. D’un autre côté, les bonifications au programme de Travail partagé seront prolongées de 16 semaines, jusqu’en octobre 2012 (600 millions). C’est tout ce que le gouvernement envisage de faire de ce côté. Pourtant, de 2000 à 2007 le gouvernement s’est financé à même des surplus cumulatifs de près de 17,7 milliards de la caisse d’assurance-emploi. Un léger déficit de 755 millions a été enregistré en 2008. La récession a fait grimper le déficit à 4,9 milliards en 2009 . Ce serait plutôt le moment de réinjecter dans l’économie les surplus dégagés au cours des années plus fastes, en soutenant mieux les chômeurs.
Les ajustements aux dépenses comprennent aussi le versement de 2,2 milliards au Québec pour l’harmonisation de la taxe de vente et la récupération de 1,6 milliard auprès de la Colombie-Britannique du fait de la décision du gouvernement de rétablir sa taxe de vente à la suite d’un référendum en août 2011.
Ces rajustements font en sorte que le retour à l’équilibre budgétaire est repoussé d’un an, à 2015-2016, alors que le budget pour 2011 envisageait plutôt 2014-2015. Ce cadre financier rajusté suppose toujours des compressions, à déterminer, qui devraient atteindre 4 milliards en 2014-2015.
Dans sa mise à jour, le gouvernement rappelle qu’il s’est engagé à ne pas réduire les transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ni ceux au titre du Programme de péréquation ou du Fonds de la taxe sur l’essence destiné aux municipalités. Il s’est aussi engagé à maintenir le taux de croissance des transferts au titre de la santé à 6% par année jusqu’en 2015-2016 inclusivement. 

Québec

Dans sa mise à jour du 25 octobre dernier, le gouvernement du Québec a révisé à la baisse les prévisions de croissance économique. Pour 2011, les prévisions de croissance du PIB réel sont réduites de 2,0% dans le budget de mars dernier à 1,6%. Pour 2012, ces prévisions sont ramenées de 2,2% à 1,6%.
Le gouvernement indique que le déficit pour 2010-2011 sera finalement inférieur de 1 050 millions à ce qu’il avait laissé entendre dans son dernier budget, soit 3 150 millions (1,0% du PIB)  au lieu de 4 200 millions. C’est la deuxième fois que cela se produit. L’année antérieure, le gouvernement avait fini par faire un déficit de 3,2 milliards alors qu’il prévoyait 4,3 milliards initialement. On peut se demander s’il ne fait pas exprès pour sous-estimer ses revenus afin de justifier des compressions.
En fait, c’est tout le domaine des fonds spéciaux, des organismes consolidés et des réseaux qui semble poser problème pour la planification budgétaire. En 2006, le gouvernement a consolidé dans ses comptes les revenus et les dépenses de 35 fonds spéciaux totalisant des dépenses de 11 milliards de dollars en 2011, 68 organismes non budgétaires totalisant des dépenses de 18 milliards, ainsi que les comptes des réseaux de la santé et des services sociaux (208 entités) et ceux de l’éducation (131 entités).
Cela donne sans doute une idée plus précise de l’ampleur des dépenses publiques. En revanche, le degré de contrôle du gouvernement sur ses propres finances semble quelque peu dilué, ce qui peut amener à présenter un tableau moins fiable sur l’état réel des finances. Les entités consolidées à l’exception du Fonds des générations ont rapporté 1 601 millions en 2009-2010 et 1 349 millions en 2010-2011. Pourtant, on s’attend à ce qu’ils procurent à peine 203 millions en 2011-2012 et 122 millions en 2012-2013. Est-ce vraisemblable ?
Dans son cadre financier rajusté, le gouvernement maintient les mêmes soldes budgétaires, soit un déficit de 3 800 millions en 2011-2012, 1 500 millions en 2012-2013 et 0 en 2013-2014.
Les baisses des recettes fiscales prévues du fait d’un ralentissement de la croissance économique sont compensées par des revenus additionnels provenant des droits miniers, des économies sur le service de la dette et des sommes découlant de l’entente d’harmonisation des taxes de vente.
Essentiellement, le gouvernement se propose d’utiliser les sommes découlant de l’accord sur l’harmonisation des taxes de vente fédérale provinciale, soit 733 millions en 2012 et 1 467 millions en 2013 pour compenser les mesures de 1025 millions qui restaient à déterminer dans son plan de retour à l’équilibre budgétaire. Comme les transferts fédéraux ne sont pas récurrents, la détermination de mesures totalisant 975 millions est reportée à 2014. 
Par rapport aux objectifs de dépenses, une provision de 142 millions est ajoutée en 2012 pour payer l’ajustement salarial découlant de la clause PIB négociée par les employés du secteur public. Cette provision sera revue en fonction des données économiques de 2010 et de 2011, qui seront publiées à l’automne 2012.
Le cadre financier tel que mis à jour prévoit une progression des dépenses de programmes d’à peine 1,6% en 2012-2013 (ou encore 2,2% si on compte le fonds pour le financement de la santé). Cela représenterait le taux de progression des dépenses de programmes le plus faible depuis quinze ans.
 La mise à jour s’étend tout particulièrement sur la fiscalité minière, surtout pour indiquer que le gouvernement recueillera 304 millions en 2010-2011, alors que le budget avait prévu 84 millions. Il convient de rappeler à ce sujet que le ministre des Finances, Raymond Bachand, avait qualifié d’irréalistes les propositions de l’Alliance sociale à la veille du budget de mars dernier visant à hausser les redevances minières à 250 millions par an. Il faut aussi rappeler que les droits miniers ont rapporté à peine 29 millions par an de 2000 à 2009.
Le gouvernement explique la hausse des redevances minières par quatre facteurs : le relèvement du taux des redevances, l’application du principe de taxation mine par mine, l’augmentation du volume de minerai extrait et la hausse des prix. Désormais, le gouvernement estime à 365 millions par an pour les quatre prochaines années, les recettes tirées des redevances minières.
Par ailleurs, le gouvernement Charest n’exigera aucune contribution financière aux entreprises minières pour la restauration des 679 sites miniers abandonnés au Québec.  Comme le rapportait Le Devoir dans son édition du 7 décembre 2011, la facture, qui s’élève aujourd’hui à 892 millions de dollars, selon la plus récente évaluation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, sera entièrement payée par les contribuables québécois.
En terminant, nous voudrions signaler que l’Alliance sociale dont fait partie la CSQ a demandé une rencontre au ministre des Finances, Raymond Bachand, pour faire valoir ses propositions en vue du prochain budget.

Régimes de retraite:
que font nos gouvernements ?

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Le gouvernement fédéral a introduit à la mi-novembre un nouveau programme, soit les Régimes de pensions agrées collectifs (RPAC). Le schéma permettra aux employeurs d’offrir ce programme d’épargne-retraite à leurs employés, qui pourront toutefois s’en retirer s’ils le souhaitent. Quant aux employeurs, ils ne seront pas tenus d’y contribuer. Les régimes seront administrés par des compagnies d’assurance ou d’autres institutions financières, moyennant rétribution.
L’utilité de ce nouveau schéma d’épargne-retraite demeure fort discutable, compte tenu de tout ce qui existe présentement. Surtout, il n’apporte pas de solution valable aux problèmes croissants de la protection du revenu à la retraite : l’épargne-retraite d’un grand nombre de travailleurs est insuffisante ou inexistante ; des dizaines de milliers de PME n’offrent pas de régime de retraite ; les régimes à prestation déterminée diminuent à vue d’œil ; un grand nombre de régimes se trouvent en difficulté financière à cause de la persistance des piètres rendements des marchés financiers, etc.
On pourra se référer à une étude récente du Centre canadien de politiques alternatives pour une évaluation critique de ces nouveaux régimes .
Du côté du Québec, le gouvernement a aménagé une version québécoise de ce régime, appelé Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Le gouvernement a aussi annoncé la prolongation pour deux ans des mesures d’assouplissement introduites en 2009 pour faciliter le rétablissement des équilibres actuariels dans les régimes de retraite à prestations déterminées du privé. Dans la foulée, Québec a annoncé le lancement d'une autre révision de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite avec une réflexion encore plus fine sur l'avenir des régimes à prestations déterminées. Cette tâche est confiée à un comité d’experts présidé par Alban D’Amour, l’ancien président du Mouvement Desjardins.

Annexe 1
Communiqué sur le rapport
de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ)

30 novembre 2011
Rémunération des salariés de l’État québécois
Des données préoccupantes pour l’État québécois et ses employés-es [ISQ)

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Montréal, le 30 novembre 2011 – L’étude de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) rendue publique ce matin montre que les salaires et la rémunération globale des employés-es de l’administration québécoise accusent toujours un écart par rapport à l’ensemble des autres salariés québécois.
Loin de diminuer, le retard salarial des employés de l’État québécois s’est plutôt creusé au cours de la dernière année ; le salaire versé pour un même emploi dans le secteur public est inférieur de 11,3 % en moyenne par rapport au salaire octroyé partout ailleurs. L’écart varie fortement d’un titre d’emploi à l’autre. Par exemple, un ouvrier de l’administration publique accuse un retard salarial de 28,9 % par rapport à un ouvrier du secteur privé.

Importante pénurie de la main-d’œuvre à prévoir

Les indications laissent entrevoir des difficultés croissantes pour l’État à attirer et retenir les services de personnels hautement qualifiés dans le contexte de pénurie de main-d’œuvre qui se profile. Avec le recours accru à la sous-traitance, aux PPP, les transferts de mandats au privé, le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique et les services administratifs des réseaux, et les autres compressions de tous ordres, le gouvernement est en train de dépouiller l’État de la capacité de s’acquitter de ses missions. Il se place en situation de perdre l’expertise nécessaire au bon fonctionnement de nos institutions et à la livraison de services publics de haute qualité auxquels la population a droit.
« Les données de l’ISQ démontrent que les salaires des employés, tout comme leur retraite d’ailleurs, sont loin d’être aussi avantageux que ce que certains avancent. Au contraire, l’écart avec les autres salariés du Québec se creuse d’année en année », a précisé Jacques Létourneau, vice-président de la CSN.
En ce qui a trait à la rémunération globale (notion qui inclut le salaire, les avantages sociaux et les heures travaillées), l’écart avec l’ensemble des autres salariés québécois se creuse lui aussi. Le retard se chiffre à 6,1% dans certains titres d’emploi, et par rapport aux autres salariés québécois, le retard accusé atteint des niveaux inégalés. Il est par exemple de 50,4% pour un préposé aux télécommunications, de 38% pour un magasinier, de 28,9% pour un ouvrier et de 23,1% pour un analyste en informatique.

Manque d’incitatifs à faire carrière dans la fonction publique

Selon l’ISQ, les secteurs public et privé sont estimé être à parité en ce qui a trait à la rémunération globale, et ce, pour une deuxième année. Cela signifie que l’État québécois n’offre plus aucun incitatif aux salariés qui souhaitent y faire carrière. Dans des circonstances de criante pénurie de main-d'œuvre, on comprend mal que l’État tolère une telle situation. Les circonstances actuelles ont aussi pour conséquence une perte d’expertise alarmante et un recours accru à la sous-traitance, ce qui entraine des coûts additionnels.
Pour les organisations syndicales regroupant la majorité des employés de l’État, il n’est surtout pas question de baisser les bras. « À voir les résultats de l’ISQ pour les ouvriers, on aurait pu s’attendre à ce que les travaux du comité sur la situation des ouvriers spécialisés -mis sur pied lors de la dernière négociation - avancent plus rapidement. On voit ici l’urgence de mener à terme ces travaux puisque leur situation est particulièrement préoccupante » a commenté Régine Laurent, porte-parole du SISP.
Pour Daniel Boyer, secrétaire général de la FTQ, « La politique de non-remplacement d’un effectif sur deux lors de départs dans le secteur public commence à envenimer passablement la situation. Plus cette politique se prolonge, moins il y a de ressources, à un point où le non-remplacement d’une personne sur deux finit par rétrécir les effectifs comme peau de chagrin. Le gouvernement y perd en expertise, en compétences et en qualité des services. Il faut en finir avec cette politique . »

Profil des organisations syndicales

Le SISP, la CSN et la FTQ regroupent la majorité des employés de l’État. Ils représentent les grands syndicats présents dans les secteurs public et parapublic, soit les organisations regroupées au sein du SISP (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), de la CSN (FSSS, FEESP, FNEEQ et FP) et de la FTQ (SCFP, SQEES, SEPB et UES).

Annexe 2
Étude de l’OCDE
sur l’accroissement des inégalités de revenus

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Il n’y a pas que les indignés à s’en être aperçu. Dans une étude publiée le 5 décembre 2011, l’OCDE indique que le fossé entre les riches et les pauvres atteint un sommet depuis plus de 30 ans.

Les constats

Dans sa note sur le Canada, l’OCDE précise que le degré d’inégalité des revenus y est plus élevé que la moyenne des pays de l’OCDE, mais moins prononcé qu’aux États-Unis.  Toutefois, la progression des inégalités y est plus rapide.
Parmi les autres constats concernant le Canada, l’OCDE signale que :

-	Le revenu moyen des 10% les mieux nantis représente aujourd’hui 10 fois le revenu moyen des 10% les plus pauvres, comparativement à 8 fois au début des années 1990 ;
-	La part des revenus accaparée par les 1,0 % les plus riches est passée de 8,1% en 1980 à 13,3% en 2007 ;
-	La part des revenus des 0,1% les plus riches (un centième pour cent) a plus que doublé de 1980 à 2007, passant de 2,0% à 5,3%.

Les causes

L’augmentation des inégalités est attribuée à un accroissement des écarts de rémunération du travail, et à un affaiblissement des mécanismes de redistribution. 
Le nombre d’heures travaillées par les travailleuses et les travailleurs à bas salaire tend à diminuer, mais à augmenter pour les travailleurs à haut salaire. C’est un effet de l’accroissement de la précarité. L’augmentation du travail autonome, en général moins rémunérateur que le travail à temps plein, explique à lui seul le quart de l’accroissement des écarts.
Certains phénomènes sociaux jouent un rôle négligeable : l’augmentation du nombre de familles monoparentales, des personnes vivant seules, des couples de même classe de revenu. En revanche, l’augmentation du taux d’emploi chez les femmes a tempéré l’accroissement des inégalités.
Avant le milieu des années 1990, le régime d’imposition et de transferts canadien était aussi efficace que celui des pays nordiques. Il parvenait à compenser 70% de l’accroissement des inégalités de revenus, tandis qu’il ne compense plus aujourd’hui que 40% de l’accroissement. Cela n’est pas étranger au fait que le taux marginal d’impôt le plus élevé au fédéral a diminué, passant de 43% en 1981 à 29% en 2010.
La dégradation des transferts sous condition de ressources (l’assurance-emploi, par exemple)  a joué un rôle plus important que les réductions des taux d’imposition dans l’accroissement des inégalités.
Les dépenses sociales au Canada reposent davantage sur les services publics que sur les transferts monétaires, comme les prestations de chômage et les allocations familiales. Les services publics réduisent les inégalités autant que les transferts monétaires, soit environ 20%.
Plus généralement, la mondialisation a nui aux réformes politiques et institutionnelles nationales ; les avancées des technologies de l’information et des communications ont profité davantage aux travailleurs plus qualifiés; la déréglementation du marché du travail a favorisé une expansion du travail à faible salaire.

Les recommandations d’action

Voici ce que le rapport de l’OCDE préconise pour réduire les inégalités : 

	L’emploi est la voie la plus prometteuse pour réduire les inégalités. Le principal défi consiste à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, offrant de bonnes perspectives de carrière et des chances réelles d’échapper à la pauvreté. 
	Il est essentiel d’investir dans le capital humain. Cet effort doit commencer dès la prime enfance et se poursuivre tout au long de la scolarité obligatoire. Après l’entrée dans la vie active, les travailleurs et les employeurs doivent être suffisamment incités à investir dans les compétences tout au long de la vie professionnelle. 
	La réforme des politiques fiscales et de la protection sociale est l’instrument qui contribue le plus directement à accroître la redistribution des revenus. Les pertes importantes et durables que subissent les travailleurs à bas revenus dans le sillage des récessions soulignent l’importance que revêtent les transferts de l’État et une politique de soutien des revenus bien conçue. 
	Les travailleurs les mieux rémunérés accumulant une part croissante des revenus, ils ont aujourd’hui une plus grande capacité de contribution fiscale. Dans ce contexte, les gouvernements pourraient réexaminer le rôle redistributif de la fiscalité afin de veiller à ce que les plus nantis supportent le fardeau fiscal de manière équitable. 
	La fourniture de services publics gratuits de qualité (éducation, santé, accueil familial) est importante pour réduire les inégalités de niveau de vie. 

Fin du texte