Manifeste des intellectuels pour la souveraineté
suivi de Douze essais sur l’avenir du Québec.

Deuxième partie :
Douze essais sur l’avenir du Québec

“Le pourquoi économique
de la souveraineté
et les coûts du fédéralisme
pour la Québec.”  [1]

Par Pierre-Paul PROULX *

Un examen des coûts et bénéfices de la souveraineté et du fédéralisme pour le Québec nécessite un examen sur le plan collectif comme sur le plan individuel des aspects économiques, sociaux, culturels, linguistiques et politiques de la question et ce, à court, à moyen et à long terme. Cet article traite principalement des aspects économiques du sujet, les autres aspects nécessairement présents étant laissés en veilleuse dans la discussion étant donné les autres contributions à ce recueil de textes.

L'horizon temporel pour un examen des coûts et bénéfices de la souveraineté couvre une période qui commence au moins avec la Révolution tranquille car c'est depuis cette [148] époque que certains coûts inhérents à la marche vers la souveraineté du Québec ont commencé à se manifester. Le temps mis à tenter de modifier la constitution du Canada pour qu'elle tienne compte adéquatement du Québec nous a diverti de la mise en place d'un modèle de développement plus approprié pour le Québec.

Nos premiers enseignements de méthodologie de la recherche suggèrent la préparation d'un scénario de référence comme méthode pour vérifier les effets d'un changement de politique... En l'occurrence, la préparation d'un scénario de référence implique un réflexion sur l'évolution probable du Québec au sein du fédéralisme, car c'est à partir de la comparaison d'un tel scénario avec celui de la souveraineté que l'on peu identifier les effets de cette dernière. Nos porte-parole fédéralistes ont certes « oublié » leurs leçons, comme en fait preuve leur refus (leur incapacité) de discuter de ce qui attend le Québec au sein du Canada et leur insistance que le débat doit porter sur la souveraineté.

Ce refus de préparer un scénario de base explique aussi la tendance des porte-parole fédéralistes à attribuer à la souveraineté des coûts que le Québec doit assumer quel que soit son statut politique. Amusant pour une discussion de taverne, mais désolant dans le débat actuel.

Il est indiqué de distinguer entre intégration formelle et intégration informelle pour examiner certains aspects des coûts et bénéfices de la souveraineté. Les écrits sont nombreux sur l'intégration formelle, à savoir celle qui accompagne les ententes intergouvernementales telles l'ALÉNA (Accord de libre-échange nord-américain). Les fédéralistes québécois et canadiens sont silencieux ou peu loquaces sur l'intégration informelle qui découle des activités régulières des entreprises, lesquelles ne s'occupent pas des frontières [149] politiques dans leurs décisions de production, de marketing, etc. Les liens qu'entretient le Québec avec l'Ontario parmi les provinces ainsi qu'avec les États-Unis, sont très solides car ils reposent sur l'histoire, la géographie, les goûts des consommateurs, les infrastructures, les normes et la rationalisation des activités des firmes multinationales, activités qui ont tissé des liens très résistants entre le Québec et ses partenaires économiques [2].

Les anti-souverainistes soutiennent qu'un relâchement de l'intégration formelle provoquerait une chute très significative dans les flux de commerce est-ouest du Québec. L'existence de liens tissés par l'intégration informelle dont un fort pourcentage est composé de commerce intra-firme et intra-industrie, selon mes estimations, nous porte à critiquer leurs prévisions. Que le changement d'orientation dans les flux de commerce du Québec d'un axe est-ouest vers un axe nord-sud s'accélère, convenons-en. Il nous semble probable que les spécialisations du Québec, et donc la composition de notre commerce avec les autres provinces du Canada, soit modifiée, la nature des produits et services que nous exportons et importons au sein du Canada ayant été influencée par l'effort du Canada de combattre les forces d'intégration nord-américaine par la constitution d'un marché commun est-ouest interprovincial qui s'effrite lentement. Mais l'argumentation selon laquelle la souveraineté coupe le Québec de ses marchés canadiens dans une économie nord-américaine intégrée ne nous semble pas plausible.

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Les Expos cesseraient-ils de jouer au baseball en Amérique du Nord ? La Bourse de Montréal serait-elle débranchée ? L'Internet ne fonctionnerait-il plus au Québec ? La déréglementation dans la vente d'électricité aux États-Unis ne toucherait-elle plus le Québec ? Poser ces questions c'est y répondre.

L'intégration économique formelle et informelle a aussi pour effet de diminuer le pouvoir des États et d'augmenter celui des entreprises. Les pressions d'harmonisation des politiques nationales avec celles d'autres pays augmentent et certaines politiques, dont la politique monétaire, la politique commerciale, la politique de la concurrence, etc. ne peuvent être appliquées qu'avec de moins en moins de marge de manœuvre, alors que d'autres politiques qui fonctionnent mieux lorsqu'on les applique de façon locale et régionale deviennent plus importantes. Les politiques affectant l'entrepreneurship, l'innovation, la formation des ressources humaines, etc. sont de celles-là.

De plus, la réussite dans l'application des politiques devenues plus importantes repose sur la collaboration, les synergies, l'acceptation largement partagée d'objectifs socio-économiques que l'on peut plus facilement obtenir au niveau des régions et provinces qu'au niveau de l'ensemble canadien. Voilà un des éléments importants de l'argumentation qui sous-tend notre conclusion que la souveraineté du Québec lui promet un avenir plus intéressant que ce qu'il peut anticiper comme province. Le niveau de synergies, et l'ampleur des collaborations entre Québécois et Québécoises étant plus élevés dans un Québec souverain que dans une province du Canada, la souveraineté devient un des moyens nécessaires pour promouvoir la compétitivité du Québec.

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La poursuite du processus de décentralisation que l'on retrouverait de façon plus accentuée dans un Québec souverain que dans un Québec province du Canada comme les autres est un autre élément qui favorise le choix de la souveraineté [3]. Et voilà qu'Ottawa centralise de plus en plus les politiques et ce, pour plusieurs raisons : l'influence de l'Ontario qui a beaucoup contribué à élire l'actuel gouvernement et qui profite du marché commun canadien ; l'influence des provinces de l'Atlantique et de certaines provinces des Prairies qui profitent d'un gouvernement central fort ; et la volonté de garder ses distances vis-à-vis des États-Unis.

La compétitivité du Québec repose sur celle de ses régions, comme celle du Canada est fondée sur la compétitivité des siennes. Et ce n'est pas en centralisant les pouvoirs à Ottawa que l'on réussira à améliorer la compétitivité du Québec et à appliquer efficacement les politiques devenues plus importantes pour sa compétitivité.

Le « modèle » Canadien qui sous-tend nombre de politiques canadiennes repose sur la mobilité des biens et services, ce qui est opportun pour le Québec. Le Québec est un partisan sans réserve de l'Organisation Mondiale du Commerce et ne ménage pas ses efforts pour faire disparaître les barrières interprovinciales au commerce. Cette libre circulation des biens et des services, de l'information et du capital donne lieu à des pressions d'égalisation des coûts des facteurs selon nos théories du commerce international (Hecksher-Ohlin).

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Mais en outre, le modèle canadien repose sur la mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre, laquelle est inopportune pour le Québec. La mobilité interprovinciale des francophones n'est pas avantageuse pour le Québec, car les données disponibles indiquent clairement que, pour les francophones, quitter le Québec c'est perdre l'usage de sa langue maternelle [4]. Il s'agit d'un bien public que l'on ne peut asseoir sur la protection des droits individuels ou la bienveillance de la Cour Suprême du Canada. De plus, quitter le Québec c'est diminuer la masse critique du dernier groupe viable de francophones en Amérique du Nord. Promouvoir la mobilité de la main d'œuvré comme mécanisme d'ajustement aux disparités régionales en Amérique du Nord n'est pas opportun pour le Québec, car cela diminue les possibilités de synergies, d'apprentissage collectif, de transmission d'information sur les marchés et technologies... si essentielles à la compétitivité dans un monde de plus en plus intégré et sans frontières. Les taux moindres de mobilité géographique des Québécois et Québécoises sont un élément positif dans le modèle de développement économique d'un Québec souverain.

La souveraineté du Québec ne s'accompagnerait évidemment pas de restrictions sur les mouvements de personnes. L'immigration internationale continuerait de tenir une place importante dans les politiques du Québec. De plus, l'ALÉNA, dont le Québec et le reste du Canada seraient membres assure par ses modalités des déplacements importants de personnes dont celui des membres de [153] 63 professions allant des architectes aux zoologistes. Il s'agit d'ailleurs d'un sujet dont on veut s'occuper explicitement dans les négociations à venir avec l'Organisation Mondiale du Commerce.

La possibilité d'ententes avec les provinces et les États limitrophes sur la mobilité des personnes, la mise en place en commun d'infrastructures, des transferts de recettes fiscales — comme on en a en Europe — est un autre mécanisme qui permettrait de tenir compte des régions frontalières du Québec dont certaines accueillent de la main-d'œuvre des régions voisines en plus de leurs résidants et résidantes.

De plus, et c'est un souci légitime pour le Québec, quel que soit l'aboutissement du référendum, la mobilité de la main-d'œuvre si chère au gouvernement fédéral donne lieu selon nombre d'économistes à des effets positifs de rétroaction qui font que le modèle néo-classique épousé par Ottawa ne peut donner lieu qu'à des disparités interrégionales grandissantes, d'où le besoin d'intervention accrue par Ottawa pour les amenuiser ! Et nos stratèges centralisateurs à Ottawa ne seraient pas conscients de cela ? Convenons cependant que ces effets se sont manifestés plutôt récemment, ce qui ne les rend pas moins pertinents à une réflexion sur les effets durables de la souveraineté ou de la politique canadienne de développement économique régional.

Selon ces nouveaux écrits, la mobilité de la main-d'œuvre se ferait vers les régions où se concentre le capital, ce qui explique le poids grandissant de l'Ontario dans l'ensemble canadien et des écarts régionaux accrus. Ainsi, on n'observerait pas, comme le postule la théorie néo-classique si chère à Ottawa, des déplacements du capital et de [154] la main-d'œuvre en sens inverse, qui auraient amenuisé ces écarts régionaux [5].

Le Québec :
un contributeur net à Ottawa ?

Deux études publiées en 1993 ont tenté de cerner l'effet net sur les provinces de dépenses courantes que le fédéral y effectue, moins les impôts qu'il y perçoit. Ce calcul de la balance primaire comporte, dans les deux études, un ajustement qui tient compte de l'endettement du gouvernement fédéral qui lui a permis de dépenser plus qu'il ne perçoit dans toutes les provinces. De plus, dans la première des deux études dont il est question ci-bas, on a fait des ajustements pour tenir compte des lieux de versement initial et de perception finale des intérêts sur la dette fédérale, les versements initiaux étant concentrés à des institutions ontariennes. On a aussi tenu compte des différences dans l'endroit de perception et de paiement des taxes de vente.

L'auteur de la première étude conclut, pour 1990 et 1991, à un transfert positif vers le Québec de 0,7% de son PIB [6]. Dans la deuxième étude qui s'apparente à la première sur le plan méthodologique, Peter Leslie n’arrive au même pourcentage [7]. Les coupures annoncées et à venir dans le [155] dernier budget Martin nous incitent à conclure que le Québec, province relativement pauvre, est sur le point de devenir contributeur net dans le régime fédéral. Il le serait cette année en ce qui concerne le régime d'assurance-chômage : beau résultat pour une province dont les taux de chômage dépassent de beaucoup la moyenne canadienne !

Une troisième étude publiée en 1993 [8] conclue à un transfert net plus élevé vers le Québec que celui des deux premières études, mais son hypothèse de travail sur la politique énergétique du fédéral vient gonfler ce résultat. Le même biais est aussi présent dans les deux premières études. Alors que nombre d'économistes québécois critiquent l'effet de la politique énergétique sur le développement économique du Québec en faisant voir comment cette politique a nui au développement de notre industrie pétrochimique et des industries qui en dépendent, Mansell et Schlenker en restent au transfert financier de courte durée lequel, d'une importance certaine, contribue de façon importante aux sommes qui ont été transférées vers le Québec.

D'autres études ont présenté des données qui indiquent que le solde dont profite le Québec de sa participation dans le Canada est en déclin. Selon la dernière étude disponible, celle que C. Lamonde et P. Renaud ont effectuée pour le compte du ministre délégué à la Restructuration, le gouvernement fédéral tirera en revenus 896 millions $ de plus qu'il ne dépensera au Québec durant l'année 1995-1996. Cette somme passera à 3,6 milliards $ en 1996-1997.

En 1993, le gouvernement libéral du Québec nous indiquait :

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qu'alors que les transferts fédéraux en espèces représentaient 28,9% des revenus budgétaires du gouvernement du Québec en 1983-1984, ils ne comptent plus que pour 21,6% des revenus en 1992-1993. Si la structure des programmes de transferts aux provinces n'est pas modifiée, on prévoit qu'ils ne devraient représenter que 15,9% des revenus budgétaires ne 1997-1998 [9].

On sait maintenant que le transfert social canadien du dernier budget fédéral vient diminuer davantage ces prévisions.

Selon une étude réalisée pour le compte du Conseil des Premiers ministres des Provinces atlantiques [10] qui repose sur une compilation d'environ 80% des dépenses fédérales (incluant les paiements de transfert), on se rend compte que c'est au Québec que la dépense est la plus faible. Si on exclut les paiements de transfert, le Québec est bon avant-dernier, tout juste avant le Yukon.

Et ce n'est certainement pas par des investissements en infrastructure que le Québec sort gagnant dans le régime fédéral. Le Québec compte pour 23,7% des revenus d'Ottawa alors qu'entre 1963 et 1993 il n'a reçu que 18% des investissements des ministères fédéraux. Et la situation se détériore puisque, depuis 1984, la part du Québec dans ces investissements fédéraux se situe en moyenne à 15,9%. Notons aussi que la contribution du Québec à la construction des infrastructures du Canada, largement terminée avant les années 1980, était supérieure à sa contribution actuelle au gouvernement fédéral. Osons espérer que l'on [157] tiendra compte de cela dans les négociations sur le partage de la dette.

Conclusion

Dans le nouveau contexte mondial d'intégration économique formelle et informelle, la performance du Québec n'est pas liée à la taille de son économie. Le traitement national, la non-discrimination et le droit d'établissement que prévoient la participation à l'Organisation Mondiale du Commerce et l'ALENA ainsi que les liens établis par le commerce intra-industrie, bref l'intégration économique informelle, font que les marchés nord-américains et mondiaux nous sont accessibles dans la mesure où nous y sommes compétitifs. La protection accordée par le marché commun canadien est largement disparue : il n'y a aucun avantage d'y demeurer comme province.

L'économie du Québec a atteint une masse critique qui permet à ses entreprises de se spécialiser et d'être concurrentielles sur son marché domestique tout comme à l'extérieur dans certains domaines. Le Québec peut conserver cette force.

D'ailleurs, selon mes calculs récents, le taux global d'autosuffisance du Québec s'est maintenu durant les années 1980 au niveau de 58% en ce qui concerne les biens, et de 85% en ce qui concerne les services, domaine dans lequel il accuse malgré tout un déficit important avec l'Ontario. Il nous faut appliquer un haut taux d'escompte aux prévisions apocalyptiques qu'on nous sert et ressert constamment sur les effets de la souveraineté sur l'économie du Québec.

Le succès du Québec tient davantage à la création d'une dynamique interne, à l'établissement d'un contrat social axé [158] sur l'emploi, à la poursuite collective du développement économique, social, culturel et linguistique. La poursuite d'un modèle plus redistributif que celui que l'on voit poindre en Alberta, en Ontario et à Ottawa, et l'application réussie des politiques d'entrepreneurship, d'innovation, de formation des ressources humaines et de commerce international. Le tout reposant sur une acceptation largement partagée d'objectifs est plus probable dans un Québec souverain que dans un Québec province comme les autres, province où résiderait la plus grosse minorité d'un Canada anglophone si nous ne disons pas OUI à la question qui nous sera posée dans le référendum.