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Table des matières

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES [viii]

TABLE DES RECOMMANDATIONS [viii]

REMERCIEMENTS [ix]

INTRODUCTION

i. Le mandat et ses principes prépondérants [1]

ii. Les trois phases des travaux de la Commission [2]

NOTIONS FONDAMENTALES

i. Le territoire et les résidants du Nunavik [2]

ii. Les institutions régionales d'administration publique actuelles [3]

iii. Le cheminement vers un gouvernement au Nunavik [4]

iv. Les audiences publiques : priorités et préoccupations [4]

v. Les principes sous‑jacents aux travaux et aux recommandations de la Commission [5]

PREMIÈRE PARTIE.
LES INSTITUTIONS

Chapitre 1. L'ASSEMBLÉE DU NUNAVIK [8]

i. La structure [8]

ii. Les fonctions [9]

iii. Les pouvoirs législatifs et autres [9]

iv. Le Conseil des Aînés [9]

v. Les langues officielles, la constitution et autres questions relatives au fonctionnement de l'Assemblée [10]

Chapitre 2. LE GOUVERNEMENT DU NUNAVIK [13]

i.  La structure [13]

ii. Les fonctions [14]

iii. L'administration publique [14]

iv. La décentralisation [15]

v. La capitale [16]

Chapitre 3. UN SYSTÈME JUDICIAIRE POUR LE NUNAVIK [17]

i. La cour du Nunavik [17]

ii. L'examen judiciaire [17]

DEUXIÈME PARTIE.
LES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre 4. LES REVENUS ET LES DÉPENSES DU GOUVERNEMENT DU NUNAVIK [19]

i. Un nouveau genre de relations [19]

ii. L'accès aux recettes fiscales [20]

iii. L'accès aux recettes non fiscales [22]

iv. Les accords de financement global [22]

v. Les dépenses, les surplus et les déficits [24]

Chapitre 5. LE PROCESSUS DES FINANCES PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT DU NUNAVIK [26]

i. Le processus budgétaire [26]

ii. Les comptes publics et la vérification [26]

TROISIÈME PARTIE.
ENJEUX SOCIAUX FONDAMENTAUX

Chapitre 6. LA LANGUE ET LA CULTURE [30]

Chapitre 7. L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE [32]

i. Les comités de justice [32]

ii. Les installations de détention [33]

iii. Des commissaires à la Commission québécoise des libérations conditionnelles [33]

Chapitre 8. LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE [34]

i. L’éducation [34]

ii. La santé et les services sociaux [36]

iii. Le logement [39]

iv. Le développement économique [39]

Chapitre 9. LE PARTAGE DU TERRITOIRE ET DE SES RESSOURCES [41]

i. La responsabilité générale à l'égard du territoire et de ses ressources naturelles [41]

ii. La gestion des ressources fauniques [42]

iii. L'environnement [43]

QUATRIÈME PARTIE.
LES RELATIONS HEC LES AUTRES GOUVERNEMENTS
ET LES PEUPLES AUTOCHTONES

Chapitre 10. LES RELATIONS AVEC LES AUTRES GOUVERNEMENTS ET LES PEUPLES AUTOCHTONES [45]

i. Les relations avec le Canada et le Québec [45]

ii. Les relations avec les autres gouvernements et institutions de l'arctique [45]

iii. Les relations avec les Cris, les Naskapis et les Innus du nord québécois [46]

iv. Les relations avec les autres voisins autochtones [47]

v. La représentation des Nunavimmiut à l'Assemblée nationale du Québec et à la Chambre des communes [47]

CINQUIÈME PARTIE.
LES ÉTAPES DE LA FORMATION
DU GOUVERNEMENT DU NUNAVIK

Chapitre 11. LE PROCESSUS ET L'ÉCHÉANCIER [49]

i. Remarques préliminaires [49]

ii. Deux périodes de transition [49]

Chapitre 12. LES MODIFICATIONS AUX LOIS EXISTANTES [52]

i. La révision de la CBJNQ [52]

ii. La révision des lois découlant de la CBJNQ [53]

CONCLUSION [55]

ANNEXES [57]

1. Accord politique entre la partie du Nunavik, le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour établir la Commission du Nunavik chargée de proposer une forme de gouvernement au Nunavik [57]

2. Organismes consultés par la Commission [61]

3. Liste des mémoires déposés à la Commission [63]

4. Références [64]