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Introduction

Eliyassi Sallualuk : Si tous les groupes existants du Nouveau-Québec décident de travailler ensemble à la création d'un tel gouvernement, pourriez-vous leur dire : « d'accord ; on y va » ?

René Lévesque : Ma réponse, c'est oui. (...) C'est simple : si l'unité revient chez les Inuits dans le sens d'une autonomie à l'intérieur du Québec, qui leur permettrait de mieux administrer leurs affaires, de faire des lois dans des domaines qui les concernent directement, d'organiser leur vie, nous serions prêts à en parler immédiatement avec eux et a accepter d'en tenir compte. On pourrait négocier sur cette base quand ils le voudront. (...) Nous serons disponibles n'importe quand, mais c'est à eux de décider.

Commission parlementaire de l’Assemblée nationale du Québec, le 23 novembre 1983

Je veux voir des développements concrets dans notre gouvernement du Nunavik, afin que nous puissions prendre de véritables décisions par nous-mêmes. Non pas continuer à blâmer notre gouvernement à Ottawa et le gouvernement du Québec, mais prendre en mains notre propre vie et contrôler notre propre pouvoir de gouverner.

Elashuk Pauyungie,
Audiences publiques, Salluit, le 2 février 2000

I. Le mandat
et ses principes prépondérants

Le mandat et les principes qui ont guidé les travaux de la Commission sont énoncés dans l'Accord politique conclu par la partie du Nunavik, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada le 5 novembre 1999. Le mandat de la Commission n'est rien de moins que l'élaboration de recommandations pour une toute nouvelle forme de gouvernement de l'Arctique qui répondra aux besoins, aux désirs et aux aspirations des Inuits et des autres résidants du Nunavik.

Cet Accord politique confie à la Commission le défi formidable d'identifier les moyens de créer une forme autonome de gouvernement public (non ethnique) correspondant aux réalités d'une région arctique comme le Nunavik et capable de fonctionner à l'intérieur des compétences fédérales et provinciales. Pour relever un tel défi, il faut penser de façon nouvelle et créative. En effet, l'Accord politique met en lumière le fait que la conception d'un gouvernement du Nunavik doit être « de nature innovatrice » et non indûment restreinte par des paramètres politiques, par les procédures administratives actuelles ou par des notions incompatibles avec la création d'un nouveau type de gouvernement.

Alors que le gouvernement du Nunavut fonctionne dans un cadre d'un territoire de compétence fédérale et que le gouvernement autonome du Groenland maintient une relation particulière avec le gouvernement du Danemark, il n'existe aucun modèle préfabriqué d'une forme autonome de gouvernement public à l'intérieur d'une compétence provinciale. En conséquence, la Commission a dû partir de zéro lorsqu'elle a formulé ses recommandations sur la conception d'un gouvernement du Nunavik. Ainsi, le succès de la création d'un gouvernement du Nunavik marquera une première canadienne au plan politique, et le Québec aura la distinction d'être la première province à faire place à cette nouvelle forme de gouvernement dans son champ de compétence.

Étant donné l'ampleur du défi à relever, la Commission a reçu le mandat très large de proposer des recommandations visant à doter un gouvernement du Nunavik des institutions, des processus électoraux, des pouvoirs, des compétences, du financement, des ressources et de la capacité administrative nécessaire pour fonctionner en tant que véritable gouvernement en région arctique. Comme point de départ des travaux de la Commission, l'Accord politique indique la nécessité de consolider les pouvoirs, attributs, compétences et responsabilités de l'Administration régionale Kativik (ARK), de la Commission scolaire Kativik (CSK), de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSSN) et du Conseil régional de développement Katutjiniq (CRDK) dans un gouvernement du Nunavik. Le mandat de la Commission lui donne cependant la latitude d'aller beaucoup plus loin ; le présent rapport contient donc un grand nombre de recommandations portant sur une variété de sujets, dont la constitution d'une assemblée d'élus dotée de pouvoirs législatifs, la  compétence partagée en matière de ressources naturelles, les ententes de partage des revenus, la capacité d'entretenir des relations directes avec d'autres gouvernements en région arctique, ainsi qu'une [2] capacité institutionnelle importante de préserver et de promouvoir la culture inuite et l'inuttitut.

Dans l'interprétation de son mandat, la Commission a donné beaucoup d'importance aux principes prépondérants de l'Accord politique :

• le gouvernement du Nunavik devra être une institution à caractère non ethnique ;
  
  
• le gouvernement du Nunavik respectera l'autorité de l'Assemblée nationale du Québec et du Parlement canadien ;
  
  
• la création du gouvernement du Nunavik respectera les droits des Inuits précisés dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois ;
  
  
• la conception d'un gouvernement au Nunavik doit tenir compte des réalités juridiques et économiques existantes, mais elle devrait également être de nature innovatrice et respecter l'objectif de créer un nouveau type de gouvernement à l'intérieur d'une compétence provinciale ;
  
  
• la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne seront applicables au gouvernement du Nunavik ;
  
  
• les dispositions pour la création du gouvernement du Nunavik devraient respecter le caractère arctique du Nunavik ainsi que les liens étroits entre les Inuits du Nunavik et du Nunavut.
  
  

On trouvera les termes exacts du mandat de la Commission dans l'Accord politique reproduit à l'Annexe 1 du présent rapport.

II. Les trois phases des travaux
de la commission

La Commission a reçu un mandat qu'elle s'est efforcée de respecter dans la rédaction de son rapport et de ses recommandations sur la création et la forme d'un gouvernement du Nunavik. Bien que la Commission ait pris soin de respecter son mandat, elle s'est montrée prête à donner, au besoin, un sens large à son rôle et à ses objectifs, particulièrement lorsqu'on lui a présenté des questions plus vastes que prévu au cours des audiences publiques.

Pour la réalisation de son mandat, la Commission a divisé ses travaux en trois phases distinctes. La première phase, qui constituait peut‑être l'aspect le plus important des travaux de la Commission, a consisté à visiter toutes les communautés du Nunavik afin d'y tenir des audiences publiques, de parler avec les élèves du secondaire et de rencontrer les élus locaux. La Commission s'est alors présentée par le biais de la radio, de la télévision et des médias imprimés ; par la suite, elle est demeurée en contact avec les communautés au moyen d'un numéro de téléphone sans frais. C'est au cours de cette première phase que la Commission a tenu ses premières rencontres avec les institutions et organismes régionaux du Nunavik.

La deuxième phase des travaux de la Commission a consisté en une série de rencontres avec des responsables de plusieurs ministères et organismes des gouvernements du Québec, du Canada, du Nunavut et du Groenland ayant des relations avec le Nunavik. C'est au cours de cette phase que la Commission a reçu des mémoires des principaux organismes et institutions du Nunavik, consulté des experts et mené une recherche documentaire avec ses propres ressources. Au cours de la troisième phase, la Commission a mis sur pied divers groupes de travail ayant pour mandat d'étudier des questions spécifiques ; puis elle a finalisé ses recommandations et rédigé le présent rapport.