[5]

La criminalité urbaine
et la crise de l’administration de la justice.

Avant-propos

L’étude de la criminalité urbaine est une préoccupation des chercheurs qui ne date pas d’aujourd’hui ; l’accroissement de la criminalité qui a alarmé l’opinion publique et suscité la curiosité des spécialistes est demeuré cependant un sujet d’étude essentiellement académique. Il s’agissait, en effet, de décrire et d’analyser le phénomène et d’établir des corrélations entre ses caractéristiques socio-économiques et culturelles et les types et genres de conduites délinquantes relevés en milieu urbain. Ce n’est que depuis peu que l’intérêt, tant des chercheurs que de l'opinion publique, s’est porté sur les institutions qui constituent le système d’administration de la justice des grandes métropoles [1].

En ce qui concerne les chercheurs, ils se sont aperçus que l’étude des facteurs socio-économiques, ou psychologiques, de la criminalité ne tient compte que d’une partie de la réalité criminologique. Le fonctionnement des institutions où s’administrent la justice, la police, les tribunaux et les services correctionnels, y joue un rôle et exerce une influence tout aussi importante. En effet, le pouvoir discrétionnaire de la police est considérable et celui des magistrats l'est à peine moins. L’univers carcéral marque de façon indélébile le détenu et l’étiquetage judiciaire apparaît, d’après les analyses des dix dernières années, comme un facteur criminogène majeur.

L’opinion publique et, par voie de conséquence, le pouvoir politique se sont alarmés de ce que les plus hautes autorités américaines appelaient l’« écroulement » de l’appareil de protection sociale, perceptible en particulier dans les grandes villes. La protection des personnes et des biens est devenue un sujet prioritaire de campagnes électorales et de vastes projets de réformes ont été amorcés à la suite des recommandations des commissions d’enquête sur la justice, tant au Canada qu’aux États-Unis et en Europe.

[6]

Par ailleurs, la crise de la justice s’insère dans le cadre plus général de la crise d'administration des grandes aires métropolitaines. La politique d’éducation ou des transports, le contrôle de l’utilisation du sol et de la pollution — et l’énumération n'est guère exhaustive — sont autant de facettes d'une même réalité ; les problèmes deviennent de plus en plus aigus et de moins en moins solubles. Selon certains, le point de rupture ne tardera pas à être atteint et les difficultés d’ajustement que traverse la ville de New York, par exemple, préfigurent celles que nous sommes tous appelés à affronter demain.

Quelles sont les principales causes de cette crise ? C’est, en premier lieu, la faillite d’une certaine conception de la moralité. Contrairement à l’ancienne attitude, celle de la société rurale, l’atteinte aux biens d’autrui n'est plus synonyme du péché dans le sens absolu et symbolique de ce concept. Plus encore, la notion même du bien d’autrui devient fluide. L’argent déposé à la banque de même que les marchandises exposées dans les magasins sont fréquemment considérés comme les biens de personne et de tout le monde. Dès lors, le vol de banque suscite des réactions quand il s’accompagne de violence, tandis que le vol à l’étalage est considéré bien plus comme une « indélicatesse » que comme une nuisance réelle à l’égard de la société.

Cette mentalité, qui caractérise les milieux urbains, est intimement liée, en outre, à l’apparition d’un type de déviance particulier, le criminel d’occasion, dont les comportements échappent à toutes les règles classiques. Honnête citoyen en apparence, intégré dans la société dans laquelle il vit et gagne un salaire, il commet des délits en raison d’un besoin donné, mais sans persister dans cette voie et sans faire partie des sous-cultures criminelles.

Il va sans dire que le degré de permissivité, ou plutôt d'indifférence, à l’égard de cette forme de comportement criminel, varie suivant le niveau d’industrialisation et demeure l’apanage des sociétés les plus évoluées, mais c’est là également qu’on peut évaluer et mesurer les tendances globales de l’avenir. Le fait que dans les contextes économiques, où existe une rareté des biens de consommation, prévaut une attitude beaucoup plus proche du schéma traditionnel, n’a guère de signification en soi, puisqu’il s’agit d’un phénomène dépendant d’un marché de pénurie dont on ne saurait ni souhaiter ni présager le maintien.

Des constatations similaires peuvent être formulées en ce qui a trait au deuxième grand facteur de la crise de la justice dans les milieux urbains et qui concerne l’évolution du concept de l’autorité. [7] Rattaché aux courants philosophiques et politiques de la première moitié du XX^e siècle, le concept de l’autorité reposait sur une certaine forme de mobilisation des masses. Le socialisme, le marxisme et le fascisme reposaient sur l’acceptation de l’autorité et de la discipline en fonction d’un but collectif à atteindre. L’échec, partiel ou total, de l’impact que ces théories avaient sur la jeunesse se solde par une crise de l’autorité d’autant plus aiguë que nous assistons à l’apparition d’un courant de pensée individualiste, pacifiste et opposé, par définition, à toute forme de soumission.

Les sociétés de consommation proposent aux masses exacerbées par la publicité, le modèle d’une existence paisible et confortable, sans être en mesure pour autant de relever suffisamment le niveau de revenus et d’éliminer le chômage. Dès lors, la crise de l’autorité se répercute dans tous les secteurs et on décèle ses effets même au niveau des structures des forces policières, responsables, par définition, du maintien de l’ordre, et qui cherchent, dans les diverses formes de syndicalisation, le moyen d’échapper à l’emprise de l’autorité administrative et gouvernementale. Face aux grèves de la police, pour protéger les sociétés urbaines, on fait appel à l’armée ; il ne s’agit pas là d’une solution, mais d’un palliatif.

De la base jusqu’à la superstructure, de la cellule familiale jusqu’à l’organisation globale des services publics, la crise de l’autorité secoue l’armature traditionnelle. Alfred Sauvy désigne ce phénomène sous le terme de la crise de croissance des démocraties ; mais qu’on admette qu’il s’agit d’une saine évolution ou d’une période de transition qui doit se solder par le renversement de toutes les structures de notre civilisation, la nécessité de trouver des solutions demeure entière.

La question qui se pose dans l’immédiat est celle qui découle de deux attitudes opposées : répressive et progressiste. La réaction sociale répressive, c’est l’éternelle équation de la peur ; l’action brutale entraîne le durcissement et c’est l’escalade de la violence. L’expérience passée de certains régimes de dictature et des États policiers prouve, en outre, que l’explosion de violence balaie généralement les gouvernements qui ont essayé de la contenir à l’aide des moyens traditionnels. À l’opposé, la réaction sociale progressiste, telle qu’elle est amorcée déjà dans le contexte des démocraties libérales, dont la Suède, le Canada ou les États-Unis, par exemple, s’appuie sur un appareil de la justice qui, sous certains aspects, demeure volontairement « inefficace ». Sous sa forme actuelle, cependant, cette permissivité voulue, ou découlant tout naturellement de l’insuffisance des ressources, comporte deux dangers.

[8]

Tout d’abord, sur le plan de la protection de la collectivité, on risque d’assister, à long terme, à un renouveau des règlements de compte entre la police et les criminels, puis entre les individus victimes, ou leurs familles, et les responsables des délits. En effet, la perte de confiance dans l’action judiciaire rapide et équitable se solde par l’apparition des exécutions sommaires qui peuvent prendre, dans une situation extrême, des formes diverses et s’appuyer même sur une sorte de police parallèle et informelle. Au-delà des règlements de compte, apparaît le sinistre souvenir des « escouades de la mort » et des « bons justiciers », inacceptables dans le contexte d’une société qui se veut évoluée et civilisée.

Dans l’immédiat, on constate que, dans les collectivités parvenues à la limite du stade postindustriel, l’insuffisance de réaction de l’appareil de la justice favorise la détérioration des structures qui sont infiltrées systématiquement par le crime organisé. Ce type de pénétration du système représente, en fait, une menace directe pour la survie des démocraties libérales puisqu’il fausse tous leurs mécanismes vitaux, dont, entre autres, le fonctionnement et jusqu’aux objectifs des syndicats et unions ouvrières. Or, le crime organisé repose sur la dialectique de la peur et de la menace qui paralyse les procédures judiciaires en raison des difficultés de réunir les preuves et de trouver les témoins susceptibles d’assumer le risque d’aider la société au détriment de leur propre sécurité. Devant les juges qui ne peuvent éviter le recours à une instance en appel, les tenants du crime organisé bafouent la justice qui se veut égale pour tous et respectueuse des droits de l’individu.

Face aux moyens classiques de dépistage, tels les papiers d’identité et les divers modes d’enquêtes policières, qui se sont tous avérés insuffisants ou inopérants, bien que l’on ressuscite périodiquement leur spectre en faisant varier les modalités de présentation, face aux méthodes draconiennes, reliquats de la dernière guerre mondiale et du régime de l’Allemagne fasciste, les chercheurs et les hommes de science sont obligés d’opposer un refus formel, non seulement au nom des principes humanitaires, mais plus simplement en raison de preuves d’inefficacité de ces outils, déficients et incomplets.

En fait, les solutions réelles, les solutions de demain, sont sociales, par opposition aux ajustements, forcément limitatifs de l’appareil de la justice proprement dit, car il ne peut pallier une crise dont les causes profondes échappent à sa compétence. Toutefois, et c’est là le grand pari de notre collectivité, les solutions sociales impliquent une collaboration étroite des divers secteurs. C’est ainsi que la prévention et la resocialisation demeurent des [9] termes vidés de leur substance si on élabore leurs structures sans tenir compte de la situation qui existe sur le marché du travail.

C’est à ce niveau que se situe, entre autres, le problème des économiquement faibles que l’État fait vivre à l’aide des allocations du Bien-Être social, tout en créant ainsi un milieu qui se détériore et qui devient criminogène. Or, le pourcentage des familles « prises en charge par la société » augmente par rapport à la population active et cela est tout aussi vrai dans les contextes où la notion des classes sociales a été théoriquement abolie que dans les autres, puisqu’une certaine forme de sous-emploi [2] persiste dans ces deux cadres, parfaitement opposés en théorie.

L’exemple suédois démontre, par ailleurs, que lorsque le plein emploi est atteint, les structures de prévention et de traitement en vue de la resocialisation sont mieux planifiées et plus efficaces, mais que l’apparition de chômage, même relativement très limité, comme c’est le cas depuis quelques années, force l’État à faire appel aux solutions particulières. Dans ce cadre, se situent notamment tous les mécanismes qui orientent les personnes incapables de se reclasser dans le contexte urbain vers les régions excentriques, tel le nord de la Suède, où l’on manque de main-d’œuvre saisonnière pour la coupe du bois.

Quelles sont les solutions qu’il est possible d’élaborer en tenant compte de déficiences chroniques ou passagères du marché du travail ? Pour répondre à cette question, il convient de distinguer entre trois conceptions : celle de la valeur-travail, qui demeure la base même du fonctionnement de la société actuelle, celle de l’animation sociale et de l’auto-administration, qui est une des formes nouvelles de la thérapie des groupes et celle de loisirs orientés et occupationnels, considérés comme un substitut partiel à la valeur- travail.

Dans le contexte actuel, on substitue à l’insuffisance des possibilités du travail effectif des palliatifs tels les travaux d’artisanat, par exemple, en essayant de revaloriser ainsi des individus inadaptés ou passifs. En ce qui a trait, par contre, à l’animation sociale et à l’auto-administration, elles consistent à forcer les éléments les plus passifs à assumer les responsabilités collectives immédiates. Largement utilisées en Amérique du Nord, aux États- Unis notamment, au niveau des milieux criminogènes, ou apparentés, elles ne peuvent être maniées qu’avec beaucoup de prudence quand il s’agit des criminels proprement dits. Il n’en reste pas moins [10] que des tentatives récentes d’auto-administration des centres de détention ou de traitement, entreprises avec l’aide et sous la surveillance de spécialistes de diverses disciplines, s’avèrent déjà plus satisfaisantes que les méthodes traditionnelles. Infiniment plus coûteuses en raison notamment de la formation et de l’importance numérique du personnel d’encadrement, ce sont là des modes que l’on continue de perfectionner.

En ce qui a trait aux loisirs orientés et éducatifs, ou occupationnels, leur organisation dans une optique préventive n’est guère un phénomène nouveau ; ce qui est nouveau, c’est l’importance du rôle qu’ils peuvent être appelés à remplir. En effet, la philosophie basée sur la valeur-travail est remise en cause par deux facteurs : le sous-emploi et le rétrécissement constant des périodes de travail qui, en soi, représentent un phénomène particulier à notre époque.

En effet, en l’espace d’un demi-siècle, on a assisté à un changement fondamental de tout le contexte du facteur temps-travail et temps-loisirs. Des périodes quotidiennes, parfaitement inhumaines, qui se situaient dans les limites de douze à quatorze heures et hebdomadairement de six à six journées et demie par semaine, on est passé à des périodes de six à huit heures par jour et de cinq jours par semaine. Et il s’agit là non seulement d’un phénomène, fort heureusement, irréversible, mais encore d’une tendance qui va en s’accentuant.

Par opposition à la société rurale, la société urbaine dispose donc de loisirs, tout en n’ayant pas les moyens matériels de satisfaire les besoins de dépenses qu’ils suscitent ou occasionnent. Face à la demande, la société ne parvient pas encore à assurer aux citadins la satisfaction des exigences les plus élémentaires, tels par exemple le flux et le reflux vers les espaces verts, extérieurs au cadre urbain. Il est à prévoir qu’à l’avenir des sommes considérables devront être investies pour compenser les lacunes de l’organisation actuelle des loisirs et pour combattre un des facteurs criminogènes, particulièrement perceptible au niveau des jeunes, qui est celui de la compensation des loisirs occupationnels, ou éducatifs, par des loisirs déviants. C’est là une tendance qui déborde largement le cadre des milieux criminogènes et présente une menace on ne peut plus concrète pour la santé et l’évolution des sociétés de demain.

Ce qui est significatif, et ce qui a été constaté à plusieurs reprises lors des travaux du Troisième Symposium international de criminologie comparée, c’est que tous les problèmes que nous venons d’analyser existent à des degrés divers dans toutes les grandes villes, sans distinction de contextes nationaux. Au-delà des différences considérables des traditions culturelles et des systèmes judiciaires, [11] les problèmes sociaux des deux côtés de l’Atlantique, ainsi que dans les centres urbains les plus importants du Tiers Monde, sont largement comparables...

L’habitat urbain de l’avenir doit inclure, en somme, la dimension socio-judiciaire, partie intégrante de ses objectifs et de sa planification. Les conditions de vie étant propices à un haut taux de criminalité, il est indispensable que l’appareil de protection sociale soit adapté à cette situation, en étant suffisamment flexible pour répondre à toutes les formes de la déviance.

Traiter des jeunes contestataires, qui se transforment parfois en combattants de la guérilla urbaine, de la même façon que des spécialistes de vols par effraction est une erreur chèrement payée tous les jours. Maintenir une législation répressive dans le domaine de la moralité individuelle conduit à des problèmes d’application très graves et à une indifférence croissante à l’égard de la valeur réelle des principes de droit. Le crime organisé devient, en Amérique du Nord, une sorte de quatrième pouvoir qui, bien qu’occulte, n'en représente pas moins un cheval de Troie solidement installé au cœur même des institutions économiques et politiques. Ignorer, enfin, l’existence des milieux criminogènes et les dangers qu’ils constituent pour l’avenir, c’est tolérer l’accroissement constant d’une criminalité urbaine impossible à circonscrire avec les moyens dont dispose actuellement l’appareil judiciaire.

Devant un diagnostic aussi grave, que peut le chercheur, que peut l’administrateur, que peut l’homme public ? La prise de conscience est probablement la première étape à franchir. À ce propos, il n’est pas inutile de citer l’exemple de la pollution, qui existe et qui s’aggrave depuis des décennies et que les chercheurs analysent depuis toujours. Il a fallu, cependant, les campagnes des dernières années pour que des efforts soient entrepris afin de restaurer l’équilibre écologique des milieux urbains et industriels.

Le Troisième Symposium international de criminologie comparée constitue, à notre avis, un pas en avant vers une telle prise de conscience. Il s’agissait, en effet, d’examiner les phénomènes qui remettent en cause le fonctionnement de l’appareil de la justice. Certes, parmi les problèmes immédiats, il y a celui de la surcharge des cours et des retards judiciaires qui en découlent, mais les causes de cette situation d’« inefficacité » sont plus difficiles à circonscrire. Pour les étudier, il a fallu opter pour certains choix et se limiter à l’analyse basée sur des recherches déjà amorcées. C’est pourquoi on a traité, en premier lieu, de la criminalité classique et de son évolution actuelle, afin d’indiquer ensuite l’importance des autres formes de déviance qui se développent dans les grandes métropoles. [12] Parallèlement, on s’est efforcé d’examiner les changements d’attitude de l’opinion publique et l’impact qu’ils ont ou peuvent avoir sur les législations criminelles. Il a été ainsi possible de poser les questions relatives aux réformes à envisager dans l’immédiat et à long terme, en se basant sur le postulat qu’elles sont devenues inévitables autant au niveau des organes de détection et des poursuites qu’à celui des prises de décision judiciaire et de leur exécution.

On a pris également pour acquis que la prochaine étape sera franchie à l’aide des études devenues possibles grâce aux nouvelles techniques qui permettent l’analyse empirique des systèmes. En effet, le modèle unifié de l’administration de la justice qui a été discuté lors du symposium et dont l’expérimentation est actuellement en cours indique aux responsables de la gestion et de l’action politique les points précis où l’intervention, le changement et l’innovation doivent s’insérer.

La troisième étape, une fois le diagnostic de la crise et la stratégie d’intervention établis et planifiés, consistera dans l’action des équipes multidisciplinaires, car ce sont ces équipes qui devront faire fonctionner un système de défense sociale plus flexible et plus adéquat. Des juges purement juristes, des policiers purement limiers, des geôliers simples gardes, des chercheurs dans leur tour d’ivoire, ne sont plus à même d’apporter les réponses que la société future attend d'eux. De nouveaux types de spécialistes doivent prendre la place des vieilles professions, car sous nos yeux un nouvel habitat a pris la place de l’ancien et une société nouvelle remplace l’ancienne.

De nouvelles formes de collaboration doivent également apparaître entre les universitaires et les pouvoirs publics, puisqu’il n’est plus possible de dissocier leur action, la recherche étant la base même des réformes de demain. Le fait que l’Agence canadienne de développement international, le Conseil des arts du Canada, le ministère du Solliciteur général du Canada, les Fondations Lord et Aquinas, de concert avec l’Université de Montréal, ont participé à l’organisation du symposium, témoigne d’une sorte de prise de conscience de l’universalité des problèmes qui existent dans le secteur de la défense sociale et de la solidarité de tous dans la quête de solutions compatibles avec les aspirations de chacun.

Cette œuvre de coopération internationale dans le secteur des études criminologiques semble démontrer, en effet, que le domaine socio-judiciaire cesse d’être entouré d’une sorte de mystère et replié sur un passé pour figurer parmi les sciences dont le développement demeure fondamental pour l’évolution des sociétés de demain.

DENIS SZABO