sociologue, professeur de sociologie, UQAM

“Mondialisation, citoyenneté et démocratie.
La modernité politique en question.”

Québec : Les Presses de l’Université Laval, 2008, 43 pp. Pp. 6-43. Collection Verbatim.

Quatrième de couverture

Résumé

Considérations préliminaires

Retour sur mon programme de recherche

Conclusion

Quatrième de couverture

Alors que la mondialisation semble de moins en moins contestée dans sa spécificité actuelle, on constate paradoxalement un retour de l'État qui se manifeste dans le regain du protectionnisme, dans le repli sécuritaire, dans l'affirmation renouvelée des ambitions hégémoniques, enfin dans la redécouverte de la nécessité de l'État comme fondement incontournable de la régulation des sociétés.

Par ailleurs, ce qui était lu péjorativement comme fragmentation identitaire ou plus positivement comme expression de la diversité n'est plus uniquement conçue comme alternative à l'universalisme des droits, mais comme entrant perpétuellement dans un rapport dialectique avec celui-ci. Enfin, la nouvelle idéologie de la participation démocratique fait l'expérience tous les jours répétée de l'épreuve de la légitimité et de l'efficacité.

JULES DUCHASTEL est titulaire de la Chaire de Recherche du Canada en mondialisation, citoyenneté et démocratie. Professeur titulaire au département de sociologie de I'UQAM, Jules Duchastel mène des recherches portant essentiellement sur l'analyse des nouvelles formes de régulation politique dans le contexte de l'influence grandissante des organisations internationales et du développement d'un espace délibératif transnational. Ses travaux actuels s'inscrivent dans le prolongement de ses études sur les transformations des institutions politiques nationales dans l'histoire du Canada et du Québec depuis les années quarante, à travers l'étude du discours politique.

Jules Duchastel s'illustre, de plus, par une abondante production méthodologique en analyse du discours assistée par ordinateur qu'il a pratiqué et développé au sein du Centre d'Analyse de texte par ordinateur (ato) qu'il a fondé en 1983. Directeur du Groupe de recherche en analyse du discours politique (gradip), il a été également directeur du Centre de recherche interuniversitaire sur les transformations et les régulations économiques et sociales (critères), de même que président de l'Association canadienne des sociologues et anthropologues de langue française.

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Résumé

Le programme de recherche de la chaire MCD s'est élaboré autour de l'observation de processus de transformation des institutions constitutives de la modernité politique : l'État nation, la citoyenneté et la démocratie. Le point de vue alors était de mettre en lumière les transitions d'un état de ces catégories à un autre. La mondialisation était conçue comme érosion de l'État nation et constitution d'un nouvel espace politique transnational. La citoyenneté était saisie à travers l'importance toujours accrue de ses particularismes au détriment de l'universalisme des droits de l'homme. La démocratie était caractérisée par l'opposition entre un modèle représentatif en crise et l'invention de nouvelles modalités de participation.

Quelques années plus tard, on observe un changement de perspective dans l'observation de ces phénomènes. Alors que la mondialisation semble de moins en moins contestée dans sa Spécificité actuelle, on constate paradoxalement un retour de l'État qui se manifeste dans le regain du protectionnisme, dans le repli sécuritaire, dans l'affirmation renouvelée des ambitions hégémoniques, enfin dans la redécouverte de la nécessité de l'État comme fondement incontournable de la régulation des sociétés.

Par ailleurs, ce qui était lu péjorativement comme fragmentation identitaire ou plus positivement comme expression de la diversité n'est plus uniquement conçue comme alternative à l'universalisme des droits, mais comme entrant perpétuellement dans un rapport dialectique avec celui-ci. Enfin, la nouvelle idéologie de la participation démocratique fait l'expérience tous les jours répétée de l'épreuve de la légitimité et de l'efficacité.

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L'amicale invitation de Josiane Ayoub de souligner la fin ¹ de mon mandat à la direction de la Chaire de recherche du Canada en Mondialisation, citoyenneté et démocratie par une conférence de clôture m'a incité à réfléchir au parcours effectué depuis les dernières sept années.

Deux constats me sont venus spontanément à l'esprit. Premièrement, le contexte de la mondialisation et de la fragmentation des sociétés qui avait été au point de départ de mon questionnement me semble avoir évolué vers des horizons que je n'avais pas nécessairement anticipé. Deuxièmement, alors qu'au point de départ — en 2000, au moment de la demande — il y avait relativement peu de travaux sur les thèmes de la chaire, j'ai l'impression qu'il n'y a plus aujourd'hui de recherche ou de colloque qui ne fasse référence à ces thèmes. Dans le premier cas, cela me conduira dans la suite de cette présentation à reconsidérer les hypothèses de départ de mon programme de chaire afin de vérifier si elles méritent d'être reformulées. Mais je m'attarderai d'abord au problème du trop plein de discours concernant la mondialisation, la citoyenneté et la démocratie.

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Considérations préliminaires

Il peut paraître abusif de parler de trop plein discursif à propos de thèmes aussi fondamentaux pour la compréhension de la société. Je ne doute donc pas de la pertinence de ces catégories, mais de la profusion des discours qui en traitent. Sans nécessairement vouloir séparer d'un trait net les discours à prétention scientifique et les discours sociaux de nature plus idéologique, il faut constater qu'il est difficile de distinguer aujourd'hui les propos normatifs des analyses plus objectives ou rigoureuses. Par exemple, la catégorie de néo-libéralisme que nous avons, mon collègue Gilles Bourque et moi-même, contribué à introduire dans le discours public [1] dès le début des années quatre-vingt-dix, est galvaudée aussi bien dans les textes à prétention savante que dans le premier discours de contestation venu. Il me semble donc nécessaire d'examiner un ensemble d'obstacles épistémologiques, théoriques et idéologiques à la compréhension des termes.

Reprenant l'exemple du néolibéralisme, on peut voir d'abord comment la posture épistémologique consistant à ne plus opérer de césure — du moins de principe — entre connaissance objective et orientation normative conduit dès le départ à marquer la lecture des phénomènes liés à la mondialisation du prisme néolibéral, sans plus de question. Ensuite, le fait qu'il existe — ce qui est parfaitement normal — un grand nombre de disciplines et de positions théoriques s'intéressant à ces thématiques, il devient dès lors difficile de distinguer l'usage qui est fait du terme néolibéral selon les divers points de vue de la philosophie politique, de la science politique, des études [9] internationales, ou de la sociologie. Il est tout aussi difficile de distinguer le niveau de réalité qui est pris en compte. Parle-t-on de l'idéologie, de la forme de l'État, d'une nouvelle logique du système capitalisme, d'une doctrine philosophique ? Enfin, dans l'espace du discours social et politique, le néolibéralisme est soit l'objet d'une promotion idéologique envahissante, soit l'objet d'une critique idéologique non moins omniprésente. On avouera que la catégorie du néolibéralisme, même si elle conserve certains mérites après avoir établi les distinctions nécessaires, devient un objet cognitif ou intellectuel très problématique.

Avant de poursuivre sur l'évolution des trois thèmes de la mondialisation, de la citoyenneté et de la démocratie, il me semble à propos de réfléchir méthodiquement à trois questions métathéoriques. Après avoir défini chacune de ces questions, je tenterai d'illustrer le problème à partir cette fois de la catégorie de libéralisme. En effet, tout comme le néolibéralisme, le libéralisme est une catégorie sémantiquement instable.

La première question métathéorique concerne la méthode idéal-typique. Celle-ci a été magistralement illustrée dans l'oeuvre de Max Weber [2], mais elle est également présente dans la plupart des théorisations de la société, sans pour autant qu'elle soit explicitée en tant que méthode. Elle consiste à caractériser de manière générale un phénomène social plus ou moins large en identifiant les principaux traits qui le définissent. En général, cette méthode développe ces caractérisations dans une perspective comparatisme, définissant ainsi un certain nombre de types contrastés. La modernité est ainsi une construction idéal-typique qui est généralement élaborée par opposition à la tradition. On retrouve ces constructions autant dans le domaine [10] de la philosophie que dans celui de la sociologie classique. Par exemple, les quelques textes de Kant sur le politique [3] ont formulé les éléments d'une philosophie de l'histoire, au fondement de la modernité politique de l'État nation et du système international. Ainsi, le grand récit de la modernité qu'il nous propose, s'élabore autour de l'idée que l'humanité est une, qu'elle vise le progrès et que son action est rationnelle. De la même façon, tous les pères de la sociologie ont caractérisé la modernité par sa sécularité, par la séparation progressive de ses Sphères institutionnelles ainsi que de leur spécialisation, par sa régulation rationnelle et enfin par l'émergence d'une subjectivité nouvelle. Tout cela en contraste avec la transcendance, l'indifférenciation relative des Sphères institutionnelles, la régulation patrimoniale et la fusion des individus et de leur milieu, caractéristiques de la tradition.

Cette méthode idéal-typique comporte l'immense avantage de dégager la logique des procès d'institutionnalisation de la société. Elle a du même coup l'inconvénient de ne pas tenir compte de la variation à l'œuvre dans les situations concrètes. Cette variation s'observe aussi bien au plan temporel que Spatial. Dans le temps, les caractéristiques de la modernité ne se sont pleinement réalisées qu'au cours d'un long processus historique, comme nous en verrons l'exemple plus loin des droits de l'homme et de la citoyenneté. La variation est encore plus évidente lorsque l'on compare les diverses sociétés. L'Europe et l'Amérique représentent le berceau de cette modernité mais les diverses sociétés, qu'elles soient en leur sein ou qu'elles appartiennent [11] à leur périphérie, ont connu un régime très inégal dans le développement de ses caractéristiques.

Si l'on convient pour l'instant de considérer le capitalisme, la démocratie et la civilisation comme principales sphères d'institutionnalisation dans la modernité [4], il est clair que leur nature libérale peut varier grandement dans les sociétés qui les abritent. Que le libéralisme de ces institutions soit contesté radicalement par la critique post-coloniale en tant qu'il incarne le projet impérialiste ou qu'il soit relativisé empiriquement dans la mesure où la plupart des sociétés actuelles échappent encore largement à son emprise, la question demeure pourtant de savoir jusqu'où les États nations et les institutions internationales, sont sous l'emprise relative d'une logique libérale, se manifestant par la prépondérance du système capitalisme dans la sphère économique et du principe démocratique et des droits de l'homme dans la sphère politique ? Tout cela pour dire que la variation des formes de réalisation d'un modèle idéal-typique ne peut être interprété comme son invalidation, mais en même temps qu'elle doit être prise en compte dans la complexité de l'analyse.

Cela nous conduit à la deuxième question métathéorique. Il arrive souvent que, dans l'analyse, on s'arrête à la logique d'institutionnalisation au détriment de la complexité sous-jacente à cette logique et du régime des contradictions qui l'agite. Donnons-en un exemple simple. Lorsque l'on parle de modernité politique, du moins dans la tradition française, on a tendance à la décrire sous les traits du régime institutionnel français issu de la Révolution. La conception d'un État fort, d'une société civile réduite à la vie privée, d'un peuple nation unifié, se substitue à la description plus sociologique des logiques institutionnelles [12] incarnées. Cette posture comporte deux inconvénients majeurs : elle sous-estime les contradictions et néglige de considérer la complexité des formes que les institutions peuvent revêtir. Sur ce dernier point, il n'est qu'à penser aux divers régimes politiques dans la modernité. On peut ainsi opposer les régimes libéraux aux régimes républicains ou encore les régimes centralisés aux régimes fédératifs. Selon le cas, la communauté politique revêtira des formes très variables. L'idée même de nation peut aussi bien renvoyer à la création fictionnelle d'une communauté nationale unifiée ou à un principe d'unité fondé sur la citoyenneté ou la diversité [5]. Par exemple, l'identité nationale au Canada n'a jamais vraiment reposé sur l'idée d'une nation, mais sur une logique d'appartenance citoyenne.

L'autre inconvénient d'une telle posture est qu'elle sous-estime les contradictions inhérentes aux sociétés modernes. Pourtant ces contradictions sont au cœur même de bien des analyses de science politique ou de sociologie des sociétés concrètes. Mais, tout se passe comme si, lorsqu'on théorise la société comme totalité, on omettait de prendre ces contradictions en compte. Ainsi, si la logique capitalisme structure l'espace économique, elle ne le fait qu'en surmontant les contradictions inhérentes à son développement, par exemple, entre le capital et le travail ou entre la sphère productive et la sphère de circulation. Si la logique démocratique institue un espace de discussion, c'est sur la base du conflit et des rapports de pouvoir. Si enfin la logique civilisationnelle structure la sphère culturelle, elle instaure du même coup des rapports d'inégalité culturelle. Il [13] faut donc toujours considérer la logique d'institutionnalisation et les contradictions qui lui sont inhérentes.

Prenons de nouveau l'exemple du libéralisme. Du point de vue de la logique d'institutionnalisation, on peut affirmer que les diverses sphères institutionnelles de la modernité sont animées par le principe libéral. Cela revient à dire que la capacité d'autoproduction caractéristique de la modernité ne peut s'appuyer que sur cet espace de liberté dans les trois domaines de l'économie, du politique et de la culture. Toutes les descriptions du passage à la modernité vont dans le sens de l'instauration d'un nouveau mode de régulation sociale déliant les individus des systèmes de contraintes traditionnels et les instaurant comme acteurs de leur dessin. Le capitalisme requiert la liberté d'entreprendre, de contracter, d'échanger, de circuler. Cela ne veut pas nécessairement dire que le capitalisme ne peut se développer dans des contextes fort diversifiés comme, par exemple, dans le modèle autoritaire chinois. Cela ne veut pas dire non plus que la régulation politique de l'activité économique soit toujours de nature libérale. Cela signifie simplement que l'économie capitalisme est consubstantiellement fondée sur le règne de la liberté de propriété.

Il en est de même de la sphère politique. La modernité instaure dès le départ la démocratie et les droits de l'homme. La démocratie est certes le pouvoir assumé par le peuple, mais ce peuple réunit l'ensemble des citoyens dont l'autonomie est assurée par les déclarations de droits issues des trois principales Révolutions, Anglaise, Française et Américaine. Pour reprendre notre discussion méthodologique, cela n'implique pas que le système démocratique garantisse, dès le départ, les droits de tous les citoyens. Il suffit de constater que le principe libéral d'autonomie est au fondement du système démocratique. On peut conduire le même raisonnement concernant la sphère culturelle. [14] Le processus de civilisation produit des sujets autonomes, individualisés, ayant prise sur les diverses dimensions cognitive, expressive et normative de leur existence. Là encore, il ne s'agit pas de nier le fait que ce processus d'individualisation peut aussi bien conduire à leur plein épanouissement qu'à leur aliénation. Il s'agit de comprendre que la logique structurante est encore une fois libérale.

Cela étant dit, l'introduction des dimensions de complexité et de contradiction nous conduit à nuancer l'affirmation du caractère exclusivement libéral des institutions modernes. On peut ainsi qualifier de plus libéraux certains régimes politiques ou certaines formes de l'État. Reprenant l'exemple des divers régimes politiques, on constate que les régimes républicains unifiés, mettant l'accent sur un État fort comme dans le cas français, peuvent être contrastés avec les régimes décentralisés, comme dans le cas américain, mettant l'accent sur les libertés individuelles. Cependant, alors que l'aspect libéral du régime États-unien est contrebalancé par un certain communautarisme local, l'aspect étatisée du régime français est modérée par un privatisme exacerbé. La nature libérale de ces sociétés peut donc être éclairée de manière différente selon le point de vue de l'observation.

Si on regarde maintenant la forme de l'État, en tant que modalité générale de régulation politique, on constate qu'elle évolue périodiquement et dans divers contextes nationaux. On parle de la forme de l'État libéral comme étant caractérisée par une logique de séparation stricte entre le privé et le public, par l'autorégulation du marché et le traitement privé d'une large partie de l'intégration sociale et culturelle. Par opposition, la forme de l'État Providence se caractérise par l'interpénétration des sphères privée et publique, par l'affirmation d'une régulation économique centrée sur le soutien de la demande et [15] la dynamisation de l'industrialisation dans un cadre national, ainsi que par l'intervention massive de la sphère publique dans le domaine de la régulation culturelle. On comprend ici que le qualificatif libéral prend toute sa force dans le contexte d'un État moins interventionniste. L'usage particulier du terme libéral est ici associé au concept de forme de l'État et caractérise une modalité particulière de régulation politique. Cela n'empêche pas de penser qu'une modalité plus interventionniste puisse se concevoir dans un contexte ultimement libéral.

J'aborderai une dernière question métathéorique, celle qui concerne la place faite à l'ordre des représentations dans l'analyse. Je distinguerai trois problèmes. Le premier problème relève de la sociologie de la connaissance et concerne les conditions d'émergence de catégories conceptuelles communes à la science et au discours social. Le concept de société, celui d'idéologie, celui de travail sont autant d'exemples de constructions sociologiques qui se sont élaborées sur la base de l'existence même de cette forme de désignation sociale. Il en découle que le vocabulaire analytique se confond souvent avec le langage courant, de nature plus ou moins idéologique. On aura compris que le vocable libéral appartient à ce vocabulaire commun de la science et du monde social. Le second problème concerne le statut des représentations dans l'explication du social. Comme le mot semble le dire, la représentation n'est-elle qu'un reflet d'une réalité plus fondamentale, plus matérielle, ou n'est-elle pas plutôt matérialité agissante dans la production du social ? Dit autrement, quel est le rôle des idées ou, plus encore, du discours dans le processus d'institutionnalisation de la modernité ? J'opte, quant à moi, pour la seconde hypothèse. Ce que j'ai appelé, depuis le début, le principe libéral appartient à l'ordre des idées et sa mise en discours contribue à structurer les institutions modernes. Le libéralisme n'est donc pas qu'une représentation [16] d'une réalité sous-jacente, il est la mise en œuvre instituée d'un principe de régulation.

Le troisième problème renvoie à la question des divers niveaux de la représentation sociale. J'en distinguerai trois qui nous permettront d'illustrer comment la question du libéralisme peut se décliner différemment selon la perspective. Je suis tenté de reprendre l'expression d'Épistémè de Foucault [6] pour désigner ce premier niveau de la représentation qui structure les catégories de la modernité. Nous avons utilisé ailleurs [7] le concept de représentation du monde pour désigner la matrice de représentation de l'espace, de la temporalité, de la nature, de la communauté, des rapports sociaux et du rapport des individus à la société, enfin d'un type particulier d'intellection de la pratique. Dans la modernité, cette forme de représentation peut être désignée par le concept d'Idéologie avec un grand I. Nous posions alors que l'Idéologie, en tant que matrice, est caractérisée par trois invariants : la subjectivité, l'historicité et la rationalité, renvoyant tous trois à la capacité des sujets individuels ou collectifs de faire l'histoire sur la base d'un projet rationnel. C'est à ce niveau qu'il est possible d'affirmer la prédominance d'un principe libéral dans l'institutionnalisation du social dans la modernité.

Le second niveau de la représentation sociale est constitué par un vaste espace discursif tel qu'on a pu le désigner dans notre théorie du discours politique. Cet espace se découpe dans des sous-espaces spécialisés correspondant aux principales sphères institutionnelles et dans le monde vécu. L'hypothèse fondamentale est que la société moderne se constitue elle-même [17] dans les échanges discursifs propres à chacune des Sphères institutionnelles. L'idée de l'échange discursif opposant des protagonistes, mais visant essentiellement à résoudre des conflits par l'application de la raison argumentative ou de la conviction rhétorique s'inscrit de nouveau dans le principe libéral, même si les idées défendues combattent une certaine doctrine libérale. C'est au troisième niveau qu'apparaissent les idéologies avec un petit i. Celles-ci sont, par définition, multiples et contradictoires et correspondent à l'ordre des intérêts. À ce niveau, l'on peut aisément situer les doctrines libérales ou ultralibérales, politiques ou économiques. Et l'on peut concevoir une panoplie entière d'idéologies a-, anti- ou il-libérales. En général, c'est la confusion de ces niveaux d'intellection qui rend difficile de réconcilier la lecture que l'on fait de la réalité de la mondialisation, de la citoyenneté ou de la démocratie.

Avant de passer à la seconde partie de mon exposé, je tenterai de me résumer. J'ai posé au point de départ qu'autant la logique d'institutionnalisation que la logique de représentation modernes s'appuient sur le principe libéral. Celui-ci se caractérise par l'autonomie individuelle dans la Sphère culturelle et le monde vécu, par le principe de liberté dans la Sphère économique et par les droits citoyens dans la Sphère politique. Ces logiques sont l'objet de variations temporelles et Spatiales. Autant les droits humains et de la citoyenneté, que les formes de l'économie et de la régulation politique évoluent de manière différenciée dans les contextes sociétaux et historiques différents. Le libéralisme fondamental des institutions variera grandement selon les contextes. Les formes de régime et les formes de l'État mettront plus ou moins l'accent sur le libéralisme ou sur des alternatives pour le maîtriser. Enfin, au sein même d'un espace discursif fondamentalement libéral, s'affronteront des idéologies plus ou moins libérales, réformistes ou révolutionnaires. Cependant, il [18] faut constater aujourd'hui 1 effritement des idéologies proprement révolutionnaires et réactionnaires au profit d'une panoplie d'options idéologiques relevant peu ou prou du libéralisme. D'un côté, il y a le néo-libéralisme radical ou adaptatif de l'autre il y a un ensemble d'idéologies de contestation d'inspiration libertaire, mettant l'accent sur la critique de l'État omnipotent et sur la primauté des droits individuels et des formes de solidarité locale.

Retour sur mon programme de recherche

Dans cette seconde partie de mon exposé, je me propose de revisiter les hypothèses de recherche que j'avais énoncées au moment de la demande de chaire. Je voudrais, dans un premier temps, donner un aperçu des motifs qui me poussent aujourd'hui à vouloir reconsidérer ces hypothèses.

De manière très sommaire, mon programme de recherche de la chaire s'est construit sur la base de l'observation de deux processus à l'œuvre dans l'évolution des sociétés nationales et du système international au tournant du millénaire. Ces processus sont, d'un côté, la mondialisation dont les manifestations se matérialisaient dans l'ensemble des sphères institutionnelles modernes et, de l'autre, la fragmentation des sociétés considérées, jusque-là, comme les unités constitutives mais indépendantes, d'un système international englobant. Ces deux processus me semblaient se caractériser par un mouvement significatif de libéralisation. Du côté de l'économie, un ensemble de tendances, allant de la délocalisation de la production, de la libéralisation des échanges, à la financiarisation du capitalisme lui-même, s'appuyaient solidement sur l'idéologie de la primauté du marché comme vecteur de développement applicable à l'ensemble des sociétés nationales, quel que soit leur place dans [19] le système mondial, par définition, profondément asymétrique. Du côté politique, la dépolarisation du monde semblait donner un souffle puissant au projet de démocratisation de l'ensemble des nations sur la base de l'acceptation des lois du marché, des droits de l'homme et des principes de bonne gouvernance. La mondialisation insufflait également une énergie nouvelle aux grandes organisations internationales qui se présentaient désormais, selon le principe de subsidiarité, comme le lieu idéal pour réguler les nouveaux flux économiques, technologiques ou culturels, entraînés dans son sillage. Aux plans culturel et social, une renaissance de la société civile se profilait, non seulement dans les ex pays communistes et les pays récemment libérés des dictatures de droite, mais également au sein des sociétés du centre et dans un nouvel espace en voie de politisation, kl’espace mondial. Devant l'essoufflement des mouvements sociaux de nature politique, comme les mouvements nationaux et les mouvements ouvriers, de nouveaux mouvements de nature culturelle ou identitaire semblaient conduire à une certaine libéralisation de la critique et de la contestation.

Les hypothèses de mon programme de recherche tentaient d'identifier les transformations qui à la fois caractérisaient et découlaient de ces processus. À cet égard, j'anticipais trois transformations principales. La première concernait un certain affaiblissement de l'État nation, désormais exposé aux forces d'un marché de plus en plus dénationalisé et à la nécessité de réguler un ensemble de transactions aussi bien économiques, juridiques ou culturelles qui échappaient désormais à la seule vigilance des États. Ce partage de souveraineté, consenti politiquement par les divers États nations, devait, selon moi, conduire à un affaiblissement relatif de leur capacité et de leur autorité institutionnelles. La seconde transformation touchait la citoyenneté, aussi bien à l'intérieur des États nations que [20]

dans un nouvel espace politique les englobant. Je présumais que la citoyenneté était en voie de fragmentation, en raison d'un processus d'extension et d'intensification de la portée des droits dont le caractère universel cédait progressivement le pas au particularisme. Mais, je présumais également que cette citoyenneté devenait le nouveau vecteur de l'action politique au sein d'une société civile revivifiée aux plans national et international. La troisième transformation concernait à la fois la crise et le triomphe de la démocratie. La démocratie en crise était celle des institutions représentatives alors que son triomphe se manifestait dans la prépondérance de la revendication démocratique en lieu et place de toute revendication politique.

J'illustrerai maintenant, à partir de quelques observations ponctuelles, en quoi ces hypothèses doivent aujourd'hui être révisées. La raison en est un certain retournement des tendances identifiées dans le contexte d'une évolution de la conjoncture internationale. Après une longue domination du programme néo-libéral qui émerge dans les années soixante-dix, mais prend toute sa force dans les années quatre-vingt, aussi bien dans les officines des Grandes Organisations Internationales que dans les États avancés, après un rebond de la société civile dans l'espace trans-national et dans ces mêmes sociétés avancées, favorisant une alternative plus ou moins libertaire à la mondialisation libérale, on voit se manifester un certain nombre de retour des catégories refoulées par cette immense vague de libéralisation.

C'est d'abord le retour de l'État. Fukuyama, célèbre pour avoir prophétisé la fin de l'histoire au moment de la chute de l'empire soviétique, publie en 2004 un livre intitulé State-Building, Governance and World Order in the Twenty-first [21] Century [8], dans lequel il critique la libéralisation à outrance. Il y développe l'idée que l'on a malheureusement favorisé la destruction des capacités institutionnelles étatiques dans les pays en développement et que l'on a entretenu l'illusion de pouvoir imposer, par la force, la démocratie libérale. Il plaide donc en faveur d'une restauration de la capacité institutionnelle de l'État, tout en nous prévenant de trop étendre la portée de ses interventions, afin de résoudre les problèmes actuels de développement. Il est donc favorable, comme le titre de son livre l'indique, au retour du State building. Dans le même sens, dans le contexte présent d'une crise financière grave, on voit les Grandes organisations internationales réclamer plus d'interventions et les acteurs économiques appeler les gouvernements à l'aide. Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, et le directeur du FMI, Dominique Strauss-Kahn, déclarent que les États et la collectivité dans son ensemble doivent venir à la rescousse du système financier international afin de prévenir une extension de la crise. On peut donner les exemples de la Grande-Bretagne qui a rescapé la Banque Northern Rock, au cours de l'été, et de la Réserve fédérale qui a récemment garanti le rachat de la Banque Bear Stearns. Cette semaine même, la Banque d'Angleterre vient d'autoriser les banques à recycler leurs prêts immobiliers à hauteur de 60 milliards d'euro, sous prétexte de débloquer le marché du crédit et de soutenir l'économie vacillante. Ces mesures sont justifiées par la nécessité de sauver le système financier dans son ensemble, mais elles peuvent aussi bien être comprises comme une socialisation a posteriori des risques. On voit donc que le credo néolibéral de non-intervention de l'État est amplement bafoué par ses propres thuriféraires. L'intervention récente de Richard Samans, directeur exécutif du Forum [22] économique mondial, selon laquelle l'intégration économique doit être repensée dans le sens d'une « promotion de la classe moyenne » et d'une « mise en place de mécanismes permettant de réduire les impacts sociaux, économiques, environnementaux et financiers des importantes transformations en cours. » [9] donne un dernier exemple de cette évocation d'une intervention nécessaire de l'État.

Un second renversement se manifeste dans la remise en cause de la participation de la société civile dans ce qu'il était convenu d'appeler les mécanismes de la gouvernance dans l'espace global. Par exemple, en 2005, la conférence des ministres des pays développés et des pays en développement, chargés de la promotion du développement, publie la déclaration de Paris dont le but est d'accroître l'efficacité de l'aide au développement. Alors que les programmes d'ajustement structurel et d'ajustement systémique ont eu pour résultat de réduire considérablement les capacités institutionnelles des États d'assurer la mise en œuvre des programmes de développement, la déclaration de Paris vise à redonner le premier rôle aux États sous-développés dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement national. Le secteur privé et la société civile qui ont occupé le devant de la scène pendant les années de suipicion de la part des États donateurs à l'égard de la gouvernance des États débiteurs, voient leur rôle relativement marginalisé. De la même façon, on observe une certaine stagnation dans le processus amorcé au cours des années quatre-vingt-dix visant une participation active de la société civile dans la plupart des Grandes Organisations internationales.

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Un troisième retour concerne le projet de démocratisation universelle. Je donnerai l'exemple d'un ouvrage récent publié par Etzioni, et intitulé « Secutrity First : For a Muscular, Moral Foreign Policy » [10]. Déjà, Fukuyama, considéré comme un néoconservateur, avait reconnu l'échec de la tentative d'imposer la démocratie à l'Irak sur la base d'arguments pragmatiques. Etzioni fonde plutôt sa critique sur un agenda moral et communautariste. Cette critique consiste à dénoncer le projet d'imposer un régime libéral à des pays dont la culture est fondamentalement illibérale. La démocratisation et la libéralisation devraient, selon lui, suivre plutôt que précéder la sécurité. À partir d'un agenda réalisme, il encourage le développement de relations avec les autres sur la base de leur propre culture morale et sur les liens communautaires qu'ils ont ainsi su développer. Pour lui, une bonne société n'est pas nécessairement celle qui s'appuie sur la liberté, les droits, la démocratie et le marché libre, mais une société qui fabrique un ordre social fondé sur une culture morale et une capacité de contrôle social informel.

Ces trois exemples de retournement — l'importance réaffirmée des interventions étatiques, la marginalisation relative de la société civile et le renoncement à une certaine forme de prosélytisme démocratique — ont certes contribué à ma réflexion critique sur les hypothèses de départ. Ils n'ont cependant pas constitué une réfutation de ces mêmes hypothèses. Ils m'ont plutôt incité à appliquer les principes méthodologiques que j'ai évoqués au point de départ pour saisir la complexité des transformations dont chacune des catégories de départ est l'objet.

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Dans la suite de mon exposé, je vais organiser ma réflexion autour de ces trois catégories modernes au centre de mon questionnement : l'État nation, la citoyenneté et la démocratie. Je me référerai à diverses recherches et publications produites avec le concours de mes équipes de recherche. Je dois ici mentionner le rôle primordial de ma collaboration avec Gilles Bourque. Les recherches que j'ai continué de développer à la chaire s'inscrivent dans le droit-fil des travaux que nous avons mené ensemble au cours des vingt-cinq années précédentes. Je présenterai donc, dans un premier temps, les principales conclusions concernant les transformations dont chacune des catégories est l'objet dans les sociétés actuelles. Dans un deuxième temps, je tenterai d'élargir la réflexion sur les contradictions qui semblent aujourd'hui questionner certaines de ces conclusions.

La question de l'État a été au centre de mes recherches communes avec Gilles Bourque. Nous nous sommes intéressés très tôt à la double dimension de la forme du régime politique et de la forme de l'État dans l'évolution historique des sociétés modernes. Je mentionnerai ici un seul travail portant sur la transformation de la forme de l'État providentialiste en État néo-libéral, à la jonction des années soixante-dix et quatre-vingt [11]. Nous posions alors l'hypothèse d'une transformation des modalités de la régulation politique s'instaurant progressivement dans l'État canadien et prenant, à l'occasion, un forme mixte [12]. Nous constations que le caractère néo-libéral qu'adoptaient les interventions de l'État n'était pas un simple retour au libéralisme [25] d'origine, mais un arrangement nouveau de politiques orientées vers le nouvel espace mondial libéralisé et d'un système de protection sociale affaibli, mais préservé pour l'essentiel. Cette réflexion s'est poursuivie dans un projet de recherche sur le rôle des Grandes Organisations Internationales dans le développement de cette nouvelle approche néo-libérale qui semblait se répandre dans l'ensemble des pays du centre, sans discrimination des partis au pouvoir mais de manière variable selon leur orientation politique [13]. L'hypothèse consistait à prêter un rôle important aux communautés épistémiques au sein de ces organisations dans l'élaboration d'un nouveau paradigme économique monétarisme et un programme de réformes guidé par la primauté des forces du marché. Ces recherches tendaient à nous convaincre, sinon de la faiblesse des États dans la détermination de leurs politiques publiques, au moins de leur relative incorporation dans une logique supranationale de nature néo-libérale.

D'autres recherches, procédant cette fois d'une observation de l'intérieur même de la société, nous ont mené à questionner la solidité de l'État nation canadien [14]. Nous avons ainsi exploré la dimension identitaire susceptible de fonder la cohésion sociale et politique du Canada. Nous avons développé alors l'idée que le Canada formait une sorte de laboratoire susceptible d'illustrer les problèmes soulevés dans le contexte contemporain par la multiplicité des identités nationales au sein d'un même ensemble, par la pluralité des identités culturelles cohabitant les unes avec les autres et par la complexité des identités multiples telles qu'elles [26] se développent dans le contexte d'une constitutionnalisation des droits et des libertés de la personne. J'ai poursuivi cette réflexion en interrogeant la relation possible entre les diverses formes de fédéralisme et la mondialisation [15]. Le développement exponentiel des ententes bilatérales, mais aussi les projets d'accord régionaux et continentaux ainsi que l'exemple unique, mais important, du projet européen, posent la question des formes politiques que peuvent revêtir ces regroupements de pays. Ni dans le cas du Canada, ni dans celui de l'Europe, et encore moins dans les autres contextes d'accords multilatéraux, n'existe-t-il des réponses entièrement satisfaisantes. Mais l'observation de ces cas m'ont permis de voir émerger des modèles possibles de structures supranationales. Ainsi, nous suggérions, Gilles Bourque et moi-même, l'idée d'une Union confédérale au Canada dans l'objectif de répondre à la complexité de sa communauté politique. De même, nous contemplions l'exemple de l'Europe qui, bien qu'elle représente un mélange de structures intergouvernementales, internationales et supranationales, dessine tout de même le portrait de ce que pourrait devenir une structure politique de nature supranationale.

D'autres recherches m'ont conduit à examiner le mouvement de transformation de la régulation politique dans la superposition d'une logique de gouvernance à la logique de gouvernement. Dans le contexte d'une certaine érosion de la souveraineté nationale [16] et d'une techno-juridicisation de la régulation étatique [17], se développe en effet une nouvelle approche de la [27] gouvernance [18]. Celle-ci consiste, d'une part, à décentrer le pouvoir vers des espaces infra, para ou supra-étatiques et, d'autre part, à substituer à la logique de représentation démocratique, une logique de participation des parties prenantes. Il s'agit d'une décentration importante de la régulation qui n'est plus sous le contrôle d'un État légitime, mais qui, sous des couverts de transparence, d'imputabilité et d'efficacité, est désormais l'apanage de structures parallèles à l'État. Suscitée par les forces de la mondialisation et par la nécessité consécutive de réguler les flux de divers natures, la gouvernance usurpe la capacité d'agir autrefois réservée aux États. De nouveau, le principe de souveraineté est mis à l'épreuve et l'autonomie des États nations relativisée.

Reconsidérer ces hypothèses ne signifie pas que l'ensemble de ces observations ne soient plus pertinentes. Il s'agit plutôt d'en interroger de nouveau la signification. Je retiendrai trois conclusions de ces recherches. La première atteste la réalité du mouvement de libéralisation qui a frappé aussi bien les États que le système international, donnant lieu à un certain affaiblissement de la souveraineté nationale et à un renforcement consécutif des instances supranationales. Peut-on dire aujourd'hui que ce mouvement s'est poursuivi avec la même intensité ? Il faut d'abord rappeler que chaque État ne tient pas la même place dans le système international et que, conséquemment, l'érosion de souveraineté ou la prépondérance des régulations supranationales ne se sont jamais manifestées avec la même intensité selon le contexte national. Mais on peut [28] observer un certain repli sur l'État dans ces divers contextes. J'ai souligné à l'instant la volonté des pays développés de restaurer la capacité institutionnelle des États sous-développés devant le constat d'échec des politiques d'ajustement structurel. À l'autre extrême, on peut mentionner la résistance de l'acteur hégémonique par excellence, les États-Unis, à céder la moindre parcelle de ses pouvoirs souverains, refusant ainsi d'adhérer à des accords internationaux ou de se soumettre à l'autorité d'un tribunal international. Il faut aussi rappeler que le mouvement de libéralisation a correspondu à une période, relativement limitée dans le temps, de dépolarisation du système mondial sous l'égide de l'Amérique. Ce monde sans frontières ne semblait plus gouverné que par la logique du marché et de la démocratie. On observe aujourd'hui une repolarisation multiple du monde dans laquelle l'Europe, la Chine et les pays émergeants constituent des acteurs stratégiques face à une Amérique de plus en plus affaiblie [19]. Par contre, deux de ces nouveaux pôles sont constitués par des acteurs multinationaux, l'Union Européenne d'un côté et les divers regroupements de pays émergents sous le label du Sud global, de l'autre. Enfin, la vague néolibérale semble également s'être rompue sur les récifs de la crise financière actuelle. Les postulats fondamentaux de l'approche néolibérale sont ébranlés par les demandes d'interventions étatiques. Les États eux-mêmes ont une propension plus grande à un repli protectionnisme, au premier chapitre les États Unis qui sont au centre du séisme financier. Ce repli se manifeste également dans une logique sécuritaire opposée aux exigences de la libre circulation. La fermeture des frontières aux produits agricoles dans le contexte de la crise alimentaire mondiale n'est que la dernière manifestation de ce repli.

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La seconde conclusion de mes recherches tendait à montrer que certaines formes de fédéralisme au sein des États nationaux ou certains types d'union de pays souverains pouvaient contribuer à répondre à la complexité croissante des sociétés dont le caractère plurinational, pluriculturel ou pluriethnique exigeait de redéfinir la communauté politique. On constate aujourd'hui que les espoirs de dépasser la dimension économique dans les accords multilatéraux, par exemple dans le cadre de la presque défunte ZLEA, se sont heurté à la résistance des intérêts nationaux. L'Europe a, de son côté, échoué dans son projet d'adoption d'une constitution capable de lui donner une identité pleinement politique. Devant l'échec, elle s'est tournée vers la consolidation des traités actuels, accentuant ainsi la dimension économique de l'Union au détriment du politique. Le Canada n'a toujours pas réussi à satisfaire pleinement les revendications nationalitaires en son sein, optant pour un dispositif de cohésion uniquement fondé sur la diversité culturelle et la reconnaissance des droits de la personne. Là peut-être peut-on dire que le projet de libéralisation l'emporte toujours sur celui d'une restauration du politique dans les espaces supranationaux ou plurinationaux.

La troisième conclusion portait sur le mouvement de substitution des mécanismes du gouvernement à ceux de la gouvernance. Il demeure incontestable que dans le cadre même d'une régulation axée sur la rationalité juridique et technocratique, se multiplient les lieux en marge de l'État où se définissent les règles et se prennent les décisions. Cependant, je viens de montrer que, dans l'espace international, la capacité de régulation supranationale est modérée par la résurgence des prérogatives souveraines des États. On constate également que là où les mécanismes de gouvernance avaient fait une place à la société civile, dans une sorte de triangle vertueux formé des [30] États, du secteur privé et du secteur civique de la société civile, il y a un délestage de la société civile au profit de la réaffirmation du rôle central de l'État et d'un retour des acteurs traditionnels de la société providentialiste, le patronat et les syndicats [20].

Afin d'accélérer ma présentation, je systématiserai mes propos en regroupant les deux autres catégories de mon questionnement : la citoyenneté et la démocratie, puisqu'elles sont intimement intriquées avec l'État dans le dispositif institutionnel de la modernité politique. Ainsi, la citoyenneté détermine le régime d existence des individus dans un dispositif qui le met en rapport avec la nation et avec l'État. Les citoyens entretiennent avec l'État un rapport à double sens. L'État peut légitimement exercer son autorité et ultimement sa violence, en autant que le citoyen est protégé de sa puissance par un ensemble de droits et de libertés fondamentales. Les citoyens entretiennent également un rapport de représentation avec le diptyque peuple/nation, en tant que figures symboliques de leur existence politique et de leur identité communes. Enfin, la communauté politique, formée de citoyens mais excédant leur simple addition, légitime à son tour l'État dans l'exercice de ses pouvoirs souverains. L'ensemble de ces relations de représentation, de légitimation et de régulation qui fondent les rapports entre les citoyens, le peuple, la nation et l'État, caractérisent la nature des institutions démocratiques représentatives. Notre questionnement a consisté à mesurer jusqu'où chacune de ces catégories et les relations qui les unissent sont entrées en crise dans le contexte actuel.

Je commencerai par examiner la citoyenneté en rappelant le résultat de nos réflexions sur les transformations que celle-ci a connues dans le contexte de la mondialisation et de la [31] fragmentation des sociétés. La première manifestation de cette réflexion vient de notre travail commun sur l'identité canadienne [21]. Dans le cadre de l'analyse de l'évolution des représentations de la communauté dans le discours des Premiers ministres canadiens, nous avions montré comment, au début des années soixante-dix, dans le contexte des revendications nationalitaires et de l'émergence d'un ensemble de nouveaux mouvements sociaux de nature culturelle, s'amorce une transformation dans la façon de concevoir les droits de la personne. Nous avons ainsi interprété l'enchâssement de la charte des droits et des libertés à l'occasion du rapatriement de la constitution en 1982, comme un tournant libéral dans la manière de concevoir la régulation politique. Nous avions souligné alors qu'un certain déplacement de l'autorité politique s'effectuait de la scène parlementaire vers la scène judiciaire. Ainsi, les juges de la Cour suprême étaient désormais investis d'une mission de surveillance du législateur sur la base des articles de la charte. Les droits de la personne prenaient le premier rang dans la logique de gouvernement devant l'intérêt commun. Parallèlement à cette prépondérance des droits de la personne, se formait une identité canadienne fondée à la fois sur l'existence de la charte, mais également sur une politique multiculturalisme. Autant la citoyenneté que la nation prenaient alors un contour flou. C'est cette fluidité identitaire qui est actuellement célébrée dans le discours canadien dominant.

Après avoir effectué ces observations empiriques à partir d'un corpus de discours politiques, nous avons voulu réfléchir à l'évolution de la catégorie de citoyenneté dans la modernité avancée [22]. Nous nous sommes appuyés sur le travail de [32] T.H. Marshall [23] pour montrer que la citoyenneté et les droits qui la définissent ont lentement évolué à travers l'histoire de la modernité. Malgré le caractère révolutionnaire des déclarations de droit, dans le sens de leur portée initiale avant tout utopique, ce n'est que progressivement que les droits se sont appliqués à l'ensemble des catégories sociales : les non propriétaires, les femmes, les minorités, etc. Mais, ce phénomène d'extension progressive des droits s'est doublé d'une intensification de la portée de ces droits. Marshall montre bien la succession historique dans l'émergence de ceux-ci : d'abords les droits et les libertés civils et juridiques, ensuite les droits politiques, enfin les droits sociaux. Nous avons ajouté à cette évolution, les droits culturels caractérisés par leur nature identitaire : les droits culturels, les droits linguistiques ou les autres droits minoritaires. J'ai résumé cette évolution en montrant que la citoyenneté subissait un triple déplacement dans sa définition [24]. Premièrement, on passe d'une conception universelle à une conception particularisme. Alors que la citoyenneté universelle est une catégorie abstraite qui se réalise dans un sujet singulier tout aussi abstrait, la citoyenneté particularisme s'applique à des sujets concrets. Le deuxième mouvement va du sujet individuel au sujet incorporé. Les droits ne dépendent plus de la seule qualité de personne, mais de l'appartenance de ces dernières à des catégories sociales. Troisièmement, le statut politique de citoyen en tant que sujet fondant la légitimité du système [33] démocratique se mue en statut juridique, produisant un individu moral porteur de droits.

Cette transformation profonde de la citoyenneté, jointe au phénomène d'affaiblissement des souverainetés nationales, est le signe d'une entrée en crise des divers dispositifs de la régulation politique moderne. Cette crise est avant tout une crise de la démocratie représentative. Elle se manifeste par une remise en question des modèles de représentation et de légitimation qui commandent l'exercice du pouvoir. L'incorporation de la citoyenneté rend plus difficile le sentiment d'appartenance à une communauté politique incertaine. Elle induit également un repli identitaire et encourage une conception juridique des droits du citoyen. La communauté politique se trouve elle-même fragilisée par l'érosion de la souveraineté et l'émergence de nouvelles instances de régulation. Dans ce contexte, se développe une demande de démocratie directe, échappant aux médiations institutionnelles que sont, sur le plan des principes, le peuple et la nation et, sur le plan pratique, les représentants de la population.

Ce qui distingue, selon moi, la démocratie moderne de ses formes antiques, c'est son caractère libéral [25]. Comme je l'ai déjà suggéré au point de départ, ce caractère libéral tient au fait que la logique d'institutionnalisation moderne est elle-même libérale. La citoyenneté de la Grèce antique, outre le fait qu'elle exclut systématiquement des catégories de la population, telles les femmes et les esclaves, ne repose pas sur l'existence de droits de la personne. Les citoyens participent directement à la décision politique, mais ils ne jouissent en rien, dans leur vie privée, des protections que procure la reconnaissance des [34] droits [26]. L'autonomisation des individus est une caractéristique de la modernité et elle détermine la nature libérale du régime démocratique.

Par contre, cette dimension libérale du système démocratique est modérée par une logique de représentation de la communauté politique. Certes, les individus demeurent sous la protection des droits, mais ils se soumettent à la médiation de la communauté politique. C'est cette dernière qui légitime les actions de l'État. Évidemment, il faut rappeler ici que les divers régimes politiques peuvent accorder un poids plus ou moins important aux droits de la personne ou à l'intérêt commun. Mais, ce qui est notable dans les transformations récentes des pratiques démocratiques, c'est l'accent mis sur la dimension des droits au détriment de la dimension politique. Paradoxalement, la demande de participation plus ou moins directe à la prise de décision s'appuie sur une conception visant à éviter les médiations et met l'accent sur les revendications de droits particularismes.

Cette nouvelle conception de la citoyenneté et de la démocratie s'est développée dans le contexte de résurgence de la société civile. Celle-ci prend désormais la figure d'un nouvel acteur qui se loge dans les nouveaux espaces de délibération, aussi bien au niveau national qu'international. Cet acteur est constitué d'un ensemble de mouvements sociaux et d'organisations non gouvernementales, de toutes tendances politiques, de gauche comme de droite, réunis autour de programmes d'action particuliers. Nos recherches récentes ont permis d'étudier le développement de la société civile internationale, active soit au sein des processus de gouvernance supranationale, soit dans l'espace d'une contestation globale [27]. Ce terrain d'observation [35] nous a permis d'identifier les formes d'identité et les formes d'action déployées par ces nouveaux acteurs agissant en marge de la politique traditionnelle. Ils se définissent en effet par leur appartenance à des communautés restreintes ou spécialisées, développent leurs propres revendications à l'extérieur des cadres politiques habituels et fondent leur légitimité sur les droits démocratiques. Ils récusent toute forme d'organisation verticale ou pyramidale, favorisant plutôt une organisation horizontale et réticulaire. Ils encouragent la multiplicité des revendications et refusent d'adhérer à tout programme politique commun.

Il est possible de résumer l'ensemble des observations concernant la citoyenneté et la démocratie en parlant d'un double processus de libéralisation et de dépolitisation. Ces processus doivent cependant être considérés dans toute leur complexité. Ainsi, si la prépondérance des droits de la personne dans la logique de régulation sociale et politique et l'accroissement du caractère particularisme de ces droits semblent indiquer une tendance à la libéralisation, on peut arguer que l'incorporation de ces droits nous éloigne du modèle libéral classique. La libéralisation se traduit par la prépondérance accordée à l'individu au détriment de la collectivité, mais la conception même de cet individu s'éloigne de l'idéal universalisée porté par cette conception libérale.

La dépolitisation, quant à elle, se manifeste de trois façons. La crise de la démocratie représentative, caractérisée par l'affaiblissement du lien de représentation, par la remise en question du fondement de la légitimité et par le déplacement du monopole de la régulation, s'accompagne d'un déplacement de la régulation proprement politique vers une régulation exécutive, technocratique et juridique. La deuxième manifestation de [36] la dépolitisation se traduit par un changement de terrain des formes de contestation du pouvoir. Les revendications proprement politiques, portant sur la constitution même de la société nationale ou sur les formes de la régulation politique, sont de plus en plus remplacées par des demandes particulières, appuyées en dernière instance sur la logique des droits. Cela se manifeste dans le troisième facteur de dépolitisation. L'action de la société civile déplace le terrain de la revendication politique par la renonciation à toute forme d'alternative politique globale. Je suis conscient que l'on puisse dire, en retenant une définition large du politique, que l'ensemble de ces manifestations sont toujours déjà politiques. Ce que je veux souligner cependant, c'est qu'elles manifestent une sortie des formes proprement modernes du politique.

Comment aujourd'hui peut-on reconsidérer ces conclusions ? Pour répondre d'abord à la question de la libéralisation, j'aborderai trois points. Le premier concerne le rôle des juges. Je l'ai dit, 1982 constitue une point tournant dans la manière de considérer le rôle des institutions politiques au Canada. Certains ont affirmé à l'époque que le Canada avait adopté le modèle libéral américain. Je crois que ce n'est peut-être pas la meilleure façon de caractériser ce tournant. On peut l'interpréter certes comme un tournant libéral, mais dans le sens de l'affirmation d'un nouveau modèle de régulation correspondant à une réalité en mutation. La charte constitue la réponse à une transformation des revendications sociales qui allaient dans le sens d'une dispersion croissante : demandes culturelles, demandes linguistiques, demandes de groupes minoritaires de tout genre, etc. Elle constituait également une stratégie politique visant à réduire la portée des revendications nationalitaires qui visaient directement la question politique de la distribution du pouvoir. La libéralisation dont il est question doit donc être [37] comprise comme affirmation de la prépondérance des droits de la personne et comme rééquilibrage des institutions politiques et judiciaires.

Les juges ont dû, au point de départ, apprendre leur rôle inusité du point de vue de la tradition juridique canadienne. On a ainsi assisté à une certaine hésitation sur le caractère plus ou moins activiste de leur conduite. L'évolution récente nous indique une certaine prudence de la part du tribunal et une volonté de renvoyer au législateur les responsabilités que ce dernier a souvent abdiquées. Par ailleurs, le retour des conservateurs au pouvoir, très critiques à l'égard du gouvernement des juges, semble indiquer une volonté de reprendre en main le contrôle des politiques. Je constate simplement que s'il y a eu effectivement un tournant libéral, il doit être reconsidéré dans la perspective d'un rééquilibrage entre les institutions.

Le second aspect concernant la libéralisation présumée renvoie à l'existence d'un système de protection sociale. La libéralisation induite par la charte n'a pas eu pour résultat de faire disparaître l'État social. L'absence d'inclusion dans les trente-trois premiers articles de la charte d'une mention des droits sociaux avait fait craindre leur marginalisation dans les politiques canadiennes. Même si les programmes sociaux ont été sérieusement remaniés et leur financement largement amputé, le Canada continue de se distinguer des États-Unis par l'étendue de ses politiques sociales. Il existe certes une tendance à l'accroissement du privé dans le financement ou la prise en charge de ces politiques, confortant ainsi le diagnostic de la libéralisation, mais l'ossature du système public continue d'être maintenue.

Un troisième aspect de la libéralisation se manifeste dans le paradoxe de la critique libertaire du politique. Lorsque l'on pense [38] à la libéralisation de la régulation politique, on a avant tout à l’esprit le déplacement des lieux d'exercice du pouvoir. Pourtant, ce qui caractérise la contestation de l'ordre établi aujourd'hui, c'est la remise en question de la centralité de l'État et la profusion des revendications fondées sur l'autonomie et les droits. À partir d'horizons totalement éloignés, les forces sociales, qualifiées de néo-libérales, défavorables aux interventions étatiques au profit des lois de la libre circulation et de la libre entreprise et celles de la contestation qui critiquent l'imperium bureaucratique ou technocratique, semblent se joindre dans un projet commun d'affaiblissement de l'État. De même, ces protagonistes semblent partager un préjugé favorable envers l'autonomie individuelle au détriment des entités collectives. Enfin, ces acteurs, pourtant férocement opposés sur la scène publique, partagent une même prédilection pour le thème de la démocratie.

Il arrive souvent que l'on critique l'usage idéologique qui est fait de la démocratie en vue de faciliter les politiques orientées vers le marché ou pour justifier des projets néo-impérialistes. On ne réfléchit pas aussi souvent au fait que le mot démocratie est devenu l'idéologème central du discours de contestation. Il n'est plus nécessaire d'avoir un projet politique explicite. Invoquer la démocratie tient lieu de programme. La démocratie directe est proclamée comme ultime fin de l'action sans qu'il n'existe toujours un fondement théorique, à l'exception des mouvements anarchistes. Cette critique commune de l'État et cette demande d'autonomie individuelle et de démocratie rapprochent tout en les éloignant les protagonistes des luttes sociales. Elles les rapprochent en définissant un espace commun de discours et les éloignent en polarisant cet espace. Mais cette polarisation ne permet pas d'en dépasser les limites. La question ne serait-elle pas plutôt de savoir s'il existe une réponse politique à une tentative de libéralisation du champ des luttes sociales ?

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On peut conclure de ces observations qu'il y a d'un côté des éléments structurels de résistance au phénomène de libéralisation et, de l'autre, une conjonction paradoxale de pratiques qui semblent encourager le phénomène. En somme, les institutions de la modernité politique ne sont pas entièrement chambardées et on doit interpréter les changements dont elles sont l'objet avec une certaine prudence, mais les pratiques idéologiques semblent au contraire concourir à renforcer le mouvement de libéralisation.

On constate que la question de la libéralisation ne peut se poser indépendamment de celle de la dépolitisation. Je précise de nouveau que je réfère au processus de dépolitisation du dispositif institutionnel et non à une quelconque diminution de l'activité politique en tant que telle. On peut en effet considérer la diversification des mouvements sociaux et des formes d'action comme le signe d'une politisation extensive des rapports sociaux. De ce point de vue, il n'y aurait pas de dépolitisation, mais une hypertrophie du politique un peu à la manière décrite par Foucault. J'utilise ici le concept de dépolitisation de manière beaucoup plus restreinte en tant qu'il renvoie au mode d'institutionnalisation propre à la modernité.

Certains constats peuvent nous conduire à douter de la dépolitisation au sens institutionnel du terme. J'ai déjà parlé d'un certain retour de l'État dans le contexte mondial actuel. J'ai aussi mentionné un renforcement de l'autorité des États dans les nouvelles instances de gouvernance. J'ai rappelé à l'instant qu'un certain équilibre semble s'être instauré entre le tribunal et le Parlement. On pourrait ajouter que l'institution de la démocratie représentative n'est pas réellement menacée dans les sociétés du centre. Malgré l'ensemble des déficits dont elle est affectée et en dépit des critiques incessantes dont elle est l'objet, il n'existe pas sérieusement de demande pour sa suppression. C'est peut-être [40] du côté des nouvelles pratiques démocratiques, telles quelles se développent dans les instances de gouvernance ou dans les nouveaux espaces de contestation, qu'il faut chercher les signes d'une certaine dépolitisation. La dépolitisation tiendrait soit à un déficit de représentation dans le cadre des instances de gouvernance, soit dans le renoncement à tout projet politique d'ensemble dans l'espace de la contestation.

Le premier phénomène consiste à vouloir substituer la société civile à la société politique. La promotion de la société civile en tant qu'acteur politique pose problème du point de vue de la représentation politique et de la légitimité de son action. Je ne suggère pas que les composantes de la société civile devraient s'abstenir de toute participation à ces instances. Je dis simplement que cette participation ne peut se substituer aux mécanismes de la démocratie représentative. Le premier problème concerne la composition de la société civile. Elle est un amalgame de groupes, de mouvements ou d'organisations oeuvrant dans un ensemble de sphères extra politiques de la société. On y trouve aussi bien des associations à but non lucratif représentant les gens d'affaire, des groupes missionnaires ayant vocation d'évangéliser au moyen de la coopération, des groupes défendant des agendas de droite ou d'extrême droite, des organisations promouvant des causes sociales et environnementales, etc. Le deuxième problème concerne la place qui est faite au secteur civique de la société civile dans les instances de gouvernance. Elles y jouent avant tout un rôle de consultation devant des acteurs beaucoup plus puissants, les États, le secteur privé et les Organisations internationales elles-mêmes. Enfin, il n'existe aucun mécanisme de représentation pouvant assurer une certaine légitimité à son action. Il a assez été dit que les organismes participants parviennent majoritairement des pays du centre, sont composés [41] de manière disproportionnée de mâles instruits et interviennent à titre d'expert dans leur domaine.

Les mouvements critiques au sein de la société civile ont choisi de renoncer à la participation aux instances de gouvernance, y voyant un danger de récupération. Ils préfèrent construire un espace de contestation en dehors des institutions politiques ou para politiques. Leur action récuse même l'idée de représentation et vise plutôt la critique tous azimuts des institutions. La légitimité s'y construit autour de l'idée de démocratie directe ou participative. En un sens, on peut parler d'hypertrophie de l'action politique dans la mesure où l'exigence de démocratie est appliquée à l'ensemble des champs de la pratique. Cependant, ces mouvements ne parviennent pas, ou plus simplement ne désirent pas développer une alternative politique unifiée. En somme, ces mouvements renoncent à tout projet d'institutionnalisation politique de leur action.

Conclusion

En conclusion, je me permettrai de resituer ma réflexion sur un plan plus global. Le programme de recherche que je me suis donné au point de départ s'appuyait sur l'observation de deux processus à l'œuvre dans les sociétés actuelles : la mondialisation et la fragmentation des sociétés. J'ai posé l'hypothèse que ces processus entraînaient la mutation des trois catégories fondamentales à la base du dispositif institutionnel politique moderne : la souveraineté nationale, la citoyenneté et la démocratie. Au point de départ, j'ai attiré l'attention sur les précautions méthodologiques nécessaires pour éviter de confondre les plans d'analyse. J'ai ensuite synthétisé certains résultats de mes recherches et montré que ces résultats pouvaient être reconsidérés du point de vue de l'évolution actuelle de la [42] société canadienne et du système international. L'ensemble de ces réflexions ont confirmé l'importance de tenir compte des sources de variations — les variables spatiales et temporelles et les régimes de contradiction et de complexité — pour éclairer la nature de ces mutations. Je terminerai en rappelant de manière succincte mes principales conclusions.

Mes recherches ont tenté d'identifier, à la fois au plan institutionnel et à celui des pratiques, les transformations du politique et le mouvement de libéralisation des sociétés actuelles. J'ai résumé ce travail en identifiant cinq domaines de questionnement. Le premier concernait le degré de libéralisation de la forme de l'État et du système international. Sans contester que ce mouvement continue d'être à l'œuvre, j'ai montré que le contexte géopolitique et la crise financière contribuaient à un certain retour de l'État. Le second domaine concernait la capacité des nouvelles formes de régulation de répondre à la question de la diversité induite par la fragmentation et la mondialisation des sociétés. La réponse fut d'identifier plus d'échecs que de succès dans la prise en charge politique de ce problème, confortant ici plutôt l'hypothèse de la libéralisation du système. Ces échecs se sont manifestés par l'incapacité d'inclure la dimension politique dans les accords multilatéraux, l'échec de la constitution européenne et une certaine incapacité des régimes fédéraux de reconnaître la complexité nationale. Le troisième domaine interrogeait la substitution du modèle de gouvernance à celui de gouvernement. Ce déplacement des modalités de la régulation continue de s'observer, mais le retour de l'État a eu pour conséquence d'en renforcer le rôle comme partie prenante centrale dans les processus de délibération. La quatrième question portait plus précisément sur la libéralisation des rapports sociaux. Du côté des institutions, j'ai montré que le déplacement de la logique de gouvernement allant du Parlement [43] vers le tribunal avait tendance à se nuancer et que, malgré l'inflexion libérale dans l'orientation des politiques publiques, un système de protection sociale était maintenu. Il est apparu que la libéralisation des rapports sociaux se manifestait plutôt du côté des luttes sociales. Enfin, la dernière question interrogeait de manière plus large la dépolitisation de la régulation sociale. J'ai montré que cette dépolitisation se produisait plutôt au niveau des pratiques de participation ou de contestation dans les espaces para politiques qu'au cœur des institutions politiques dont la pérennité semble aujourd'hui assurée.

En terminant, je dirai simplement qu'il aurait fallu en ce point répondre à la question beaucoup plus fondamentale de la mutation de la société moderne elle-même. Si, comme le dit Gauchet [28], la révolution moderne est le résultat d'un long processus d'autonomisation de l'individu et des communautés humaines qui prend la triple forme du politique, du juridique et de l'histoire, c'est ce processus dont il faudrait attester l'épuisement. De la même manière, pour reprendre notre théorie des invariants de la représentation idéologique du monde, peut-on dire aujourd'hui que la subjectivité, l'historicité et la rationalité ont tari leur source ? Je serais plutôt disposé à croire que ces principes d'institutionnalisation, s'ils poursuivent leur lente transformation vers leur propres limites, sont toujours à l'œuvre. Cela explique peut-être pourquoi les sociologues ne trouvent pas mieux que de désigner le temps présent par les catégories d'un futur imprécis, la post-modernité, le post-colonialisme, le post-structuralisme. Si on avait trouvé de nouveaux principes d'institutionnalisation, on aurait probablement su les nommer.