Léon Dion † (1923-1997)
Politologue, département des sciences politiques, Université Laval

(1980)

Le Québec et le Canada.
Les voies de l’avenir.

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Cette édition électronique a été réalisée par Réjeanne Toussaint, bénévole, 
Courriel: rtoussaint@aei.ca

Léon Dion,

Le Québec et le Canada. Les voies de l’avenir.

Montréal : Les Éditions Québécor, inc., 1980, 236 pp.

[Autorisation formelle accordée, le 30 mars 2005, par Mme Denise Dion, épouse de feu M. Léon Dion, propriétaire des droits d'auteur des œuvres de M. Léon Dion, de diffuser la totalité des œuvres de M. Léon Dion, politologue.]

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Pour les notes de bas de page : Times  New Roman, 12 points.

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Mise en page sur papier format : LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’)

Édition complétée le 26 juillet 2009 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec.

Léon Dion (1980)

Le Québec et le Canada. Les voies de l’avenir.

Montréal : Les Éditions Québécor, inc., 1980, 236 pp.

Table des matières

Quatrième de couverture
Avant-propos

Chapitre 1.	Claude Ryan ou le renouvellement avorté du PLQ

Chapitre 2.	Le Québec et le Canada : la part du nationalisme

1.	Le nationalisme et les partis politiques québécois
2.	Le nationalisme et l'enjeu constitutionnel

Chapitre 3.	Liberté et politique au Québec

1.	Liberté et démocratie
2.	Nationalisme et liberté
3.	Système économique et liberté
4.	Le statut politique du Québec
Conclusion

Chapitre 4.	Le projet de loi sur la révision constitutionnelle : une entreprise à repenser

1.	Le projet de Constitution et les deux peuples fondateurs
2.	Le projet de Constitution et la question linguistique
3.	Pour une Assemblée constituante

Chapitre 5.	Le rapport de la Commission de l'unité canadienne : jalons d'une charte de la troisième option

1.	La problématique du rapport
2.	La question linguistique
3.	La portée politique du rapport

Chapitre 6.	« La nouvelle entente Québec-Canada » : le cap sur l'essentiel, mais un projet insuffisamment mûri

1.	La souveraineté-association est-elle la seule solution valable ?
2.	La nouvelle entente Québec-Canada
3.	L'enjeu du référendum
4.	Le cap sur l'essentiel...

Chapitre 7.	« Choisir le Québec et le Canada » : un texte solide mais insuffisant

1.	Raisons d'être du document
2.	Le fédéralisme selon le chef du Parti libéral du Québec
3.	Questions et problèmes
4.	Où en est le Québec ?

Chapitre 8.	Le Livre beige du Parti libéral du Québec : « Une nouvelle fédération canadienne » à l'aune du rapport de la Commission de l'unité canadienne

1.	Le choix des objectifs
2.	La question linguistique
3.	Un statut particulier pour le Québec
Conclusion

Chapitre 9.	Le choix

1.	Les événements
2.	Les avenues de la réforme
3.	Les critères du choix
4.	Pourquoi je dirai « oui » lors du référendum

Le Québec et le Canada. Les voies de l’avenir. (1980)

QUATRIÈME DE COUVERTURE

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En cette période cruciale de l'histoire du Québec et du Canada, Léon Dion, l'éminent sociologue et politicologue, nous livre le fruit de réflexions qui seront utiles non seulement pour le référendum mais pour la période qui suivra. Avec son sens critique habituel et sa très vaste expérience des questions constitutionnelles, il se penche sur les enjeux cruciaux du débat actuel qu'il analyse à travers les études que les tenants des différentes factions ont proposées :
Le rapport Pépin-Robarts
Le Temps d'agir
Le Livre blanc du Parti québécois
Le Livre beige du Parti libéral du Québec
Au fil de ces analyses, Léon Dion explique sa vision du Québec et du Canada d'aujourd'hui et de demain et, à l'approche du référendum, révèle, d'une façon qui en surprendra plusieurs, quel sera son choix.

Le Québec et le Canada.
Les voies de l’avenir. (1980)

AVANT-PROPOS

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Dès que je pris connaissance du Livre beige du Parti libéral du Québec intitulé Une nouvelle fédération canadienne, je crois maintenant avoir su immédiatement que je dirais « oui » lors du référendum. Il me fallut toutefois un certain temps avant de me l'admettre ouvertement à moi-même. Quand je me mis à chercher dans mes écrits et mes souvenirs dans le but de découvrir le fil rouge qui me permettrait de me retrouver, j'avoue que je cherchais les arguments susceptibles de contredire mon premier mouvement de déception plutôt que de le confirmer.
En outre, quand je m'attaquai à l'analyse du Livre beige je pensais bien que, comme à l'accoutumée, mon rôle s'arrêterait avec la critique du document. Ce sont les réactions très vives à mes commentaires parmi le public et parmi les hommes politiques qui me firent prendre conscience que, cette fois-ci, je ne pouvais m'arrêter là et que mon engagement personnel devait aller jusqu'à faire connaître publiquement mon choix.
Je sais bien que le chef du Parti libéral du Québec souhaiterait que d'ici au lendemain du référendum le Livre beige soit enterré. Lors du colloque sur « Le choix », organisé par des étudiants en sciences sociales de l'Université Laval au début de mars, on a pu constater jusqu'à quel point Claude Ryan se refusait à confronter l'option constitutionnelle de son parti avec celle du Parti québécois. Les Québécois ne sont pas tenus d'accepter sa stratégie référendaire et, heureusement, en très grand nombre ils s'y refusent et continuent de comparer les deux orientations constitutionnelles, de les placer dans la balance afin de les aider à faire leur choix final.
C'est pour être en accord avec moi-même que je me suis résolu à rédiger sous le titre « Le choix » un essai qui termine cet ouvrage et dans lequel je suis fidèlement le cours de ma démarche intérieure et je m'oblige à dire tout haut ce que je ne peux en conscience conserver pour moi-même.
Le cheminement que je viens d'accomplir fut pour moi beaucoup plus pénible que je ne l'avais escompté au départ. Il me fit, en effet, me rendre compte jusqu'à quel point, dans le déroulement du processus référendaire et plus encore dans l'impulsion qu'il importe aujourd'hui de donner à tout le processus de changement constitutionnel et politique, je n'avais pas confiance aux partis politiques, eux qui pourtant monopolisent virtuellement tout le débat en cours.
J'ai cru que de nombreux Québécois, quelle que soit par ailleurs leur propre orientation, pourraient tirer un certain profit en prenant conscience du fruit de mes réflexions sur l'enjeu du référendum et, au-delà de celui-ci, sur l'avenir politique du Québec et du Canada. Qu'on soit fédéraliste ou souverainiste, membre ou sympathisant d'un parti ou indépendant, il est peut-être utile de se voir confronter avec une perspective de l'enjeu qui ne s'inspire pas de la ligne des partis et de leurs stratégies.
Contrairement aux orientations aujourd'hui prédominantes, ce ne sont pas vers les échafaudages constitutionnels ni vers le choix d'un régime politique particulier que vont d'abord mes préoccupations. Il est légitime d'être fédéraliste ou souverainiste. Mais tous devraient bien voir que c'est en fonction d'un projet concret de société pour le Québec et pour le Canada que la révision constitutionnelle doit être envisagée et non pas l'inverse, comme les protagonistes partisans paraissent souvent le croire.
Certes, c'est bien légitimement que les partis s'impliquent dans le débat référendaire et qu'ils font de la propagande en faveur de leurs propres orientations constitutionnelles. Ce qui est anormal, c'est qu'ils aient investi tout le forum public et que la société - individus et collectivités particulières - paraît se satisfaire d'un rôle de spectateur ou tout au plus d'arbitre.
Par-delà les partis politiques et leurs stratégies, je m'adresse ici directement aux Québécois en tant que citoyens et membres de l'un ou de l'autre des regroupements particuliers qui constituent l'ossature de la société. Certes, c'est à eux qu'il revient de choisir. Ils doivent le faire non pas aveuglément en fonction de sollicitations partisanes, mais entièrement pour eux-mêmes et pour le projet de société qu'ils estiment coïncider le mieux avec leurs aspirations et leurs besoins réels.
Les cadres actuels de la société québécoise, pour des raisons qui tiennent en bonne partie à l'évolution rapide au cours des deux dernières décennies, sont très fragiles et, sous une pression le moindrement plus forte qu'elle ne l'est aujourd'hui, ils risquent d'éclater. C'est là une raison supplémentaire pour les individus et les collectivités particulières de se reprendre en main et de ne pas céder aux appels des partis qui voudraient, dans la poursuite de leurs visées électoralistes et de leurs desseins politiques doctrinaires, les dresser les uns contre les autres. La grande majorité des Québécois s'est refusée jusqu'ici à entendre les appels passionnés de certains leaders politiques qui, érigeant en principes premiers et absolus leurs préférences constitutionnelles et politiques et leur conception de la liberté, sèment l'intolérance dans leurs propos et leurs actions. Mais s'ils ne prennent pas très bientôt pleinement conscience du caractère immoral de certaines pressions partisanes dont ils sont l'objet, il se pourrait bien que l'esprit d'intolérance finisse par triompher et que les Québécois, en devenant des frères ennemis, perdent complètement la capacité de faire un choix constitutionnel et politique accordant harmonieusement le coeur et la tête.
C'est dans le dessein de maintenir la concorde dans la passionnante recherche par les Québécois d'un avenir politique meilleur pour eux-mêmes et pour le Canada que j'ai rédigé l'essai qui termine le présent ouvrage et que j'ai rassemblé des textes écrits depuis deux ou trois ans sur la question politique et constitutionnelle. Ces textes sont tous le produit d'un même mouvement de pensée que l'essai prolonge et conduit à son terme logique. Mon objectif sera pleinement atteint si ceux qui lisent ce livre s'en trouvent plus rassurés quant à leur propre orientation, quelle qu'elle soit, de même que parfaitement pacifiés avec eux-mêmes, leur entourage et leur société d'appartenance.
Plusieurs des chapitres de cet ouvrage ont d'abord été publiés dans Le Devoir. Je m'en voudrais de ne pas remercier ce quotidien de même que son rédacteur en chef, Michel Roy, pour le statut si privilégié qu'ils continuent à me réserver à titre sans doute de collaborateur constant de ce grand et unique journal depuis plus de deux décennies .

L. D.

Le Québec et le Canada.
Les voies de l’avenir. (1980)

Chapitre 1

Claude Ryan ou le renouvellement
avorté du Parti libéral du Québec

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Je n'ignore pas que dans divers milieux j'ai longtemps été et suis encore associé avec le Parti libéral du Québec. Semblable jugement n'est pas sans fondement. L'association dont il s'est agi, bien sûr, était d'ordre intellectuel et sans aucune attache partisane. Outre les liens personnels qui me rattachent à plusieurs personnalités dirigeantes du Parti libéral du Québec, aussi bien d'ailleurs que du Parti libéral du Canada, il y eut entre 1960 et 1966 une remarquable convergence entre certaines orientations majeures de ce parti et mes propres convictions, notamment dans le domaine de l'éducation et dans celui des affaires sociales de même que, après 1970, dans ses tentatives malheureusement avortées et parfois mal définies dans les domaines de la langue, de la culture et des communications. Mais ce qui m'impressionnait le plus dans ce parti, c'est que, restauré comme il l'avait été durant les années de sombre autoritarisme à la fin de l'ère duplessiste, il était vraiment caractérisé par l'esprit de tolérance, ce qui en faisait un forum public de libre discussion dans lequel virtuellement tous les Québécois pouvaient être à l'aise.
Certes, le Parti libéral du Québec perdait sa fraîcheur des premières années et les crises politiques et sociales qui le secouèrent après sa reconquête du pouvoir en 1970 minèrent fortement son dynamisme aussi bien que sa crédibilité. Au lieu de projets de « réforme » concrets, sous Robert Bourassa, il se réfugia de plus en plus vers des solutions-mirages qui n'avaient plus guère d'autre valeur politique que d'être des slogans électoralistes. Mais, même alors il restait possible de participer publiquement aux colloques d'orientation des libéraux, même si cette participation se présentait sous forme d'une critique de plus en plus acerbe.
Aussi tard qu'à l'automne de 1973, et encore dans les semaines qui précédèrent le déclenchement d'élections provinciales générales, j'eus l'occasion de m'objecter à la politique que j'estimais « creuse », dite de la souveraineté culturelle, et cela en présence du Premier ministre Robert Bourassa et de la plupart de ses ministres et députés. Il y eut bien quelques remous dans le parti à la suite de cette performance, mais le Premier ministre et ses principaux collaborateurs firent savoir publiquement que mes propos méritaient d'être entendus. Mais, lors du congrès d'orientation de novembre 1977, je dus convenir que la cuisante défaite électorale de l'année précédente au profit du Parti québécois avait laissé de profondes cicatrices, que beaucoup de militants libéraux étaient devenus amers et qu'en l'absence d'un chef capable d'assumer le leadership du parti ils réagissaient plutôt mal au choc des idées.
Sous la direction de Claude Ryan, le Parti libéral du Québec, certes, s'est ressaisi. Le nouveau chef lui a insufflé un dynamisme qui lui faisait défaut depuis plusieurs années. Les victoires remportées lors de sept élections partielles ne sont pas le fruit du hasard. C'est le travail acharné du nouveau chef au niveau de l'organisation, du financement et du membership qui a permis ces victoires en déroutant en outre les stratèges du Parti québécois. Avec Claude Ryan, le Parti libéral du Québec est redevenu un parti à vocation de pouvoir et à moins d'un retournement de l'électorat contre lui dans les prochains mois il se pourrait bien, en effet, qu'il l'emporte assez facilement lors des prochaines élections générales du Québec.
Mes réticences de plus en plus marquées à l'égard de Claude Ryan s'inspirent d'autres motifs. J'aurais souhaité qu'il fût le Jean Lesage de la présente décennie et voilà qu'il est en train de devenir une caricature troublante de Maurice Duplessis. Dans le Livre beige se décèle la confirmation de la crainte que je nourrissais envers l'orientation intellectuelle du Parti libéral du Québec depuis que Claude Ryan en assume la direction. Par-delà le Livre beige, c'est le nouvel esprit du Parti libéral du Québec tel qu'il se confirme dans ce document que je dénonce pendant qu'il en est encore temps.
On espérait qu'avec Claude Ryan, le Parti libéral du Québec, qui sur le plan des idées se trouvait en chute libre depuis plusieurs années, retrouverait sa belle vigueur du début des années 1960. Au début, certains espoirs étaient permis. L'un des premiers gestes du nouveau chef fut de ranimer les diverses commissions de travail du parti, dont la commission constitutionnelle. Ces espoirs paraissent aujourd'hui cruellement déçus, dans la mesure en tout cas où la qualité de leur travail peut être jugée par le Livre beige de cette dernière commission. Quoi qu'il ait été dit à ce sujet, il est manifeste que c'est Claude Ryan qui a inspiré ce document. Ce dernier, en effet, quant à l'orientation générale, est une reproduction intégrale des idées contenues dans le discours de Claude Ryan lors du congrès d'orientation du Parti libéral du Québec de novembre 1977 et dans le document de travail Choisir le Québec et le Canada produit en février 1979. Loin d'avoir stoppé la déchéance intellectuelle du Parti libéral du Québec, il se pourrait bien que Claude Ryan l'ait plutôt aggravée.
Mais l'influence que Claude Ryan exerce sur son parti pourrait être plus pernicieuse encore. D'une part, en effet, en accentuant l'orientation antinationaliste visible dans le parti depuis la montée du Parti québécois, Claude Ryan a virtuellement consommé la rupture entre ce parti et la plupart des intellectuels québécois. Le Parti libéral, qui dut son renouveau à la fin des années 1950 à l'accueil quasi inconditionnel qu'il fit aux intellectuels et une bonne partie de son dynamisme durant la révolution tranquille aux appuis considérables qu'il reçut d'eux, est malheureusement devenu aussi allergique à leurs idées que l'était l'Union nationale durant les années 1950. Sans doute, il est possible de gagner des élections sans les intellectuels et même contre eux mais il est impossible de bien gouverner longtemps sans leur concours. D'autre part, avec l'arrivée de Claude Ryan, le fédéralisme canadien s'est vu haussé au niveau d'un principe absolu. En outre, c'est bien entendu sa propre définition du fédéralisme qui doit prévaloir et toutes les autres formes de fédéralisme qu'il est possible de concevoir lui paraissent irrecevables.
Les conséquences de ces changements dans les orientations intellectuelles du parti sont très graves. Elles se manifestent déjà dans l'esprit d'intolérance qui gagne subitement les dirigeants et les militants libéraux. Du train où vont les choses, avec le nouveau Parti libéral au pouvoir, il ne faudrait pas trop compter sur le « Québec des libertés ».
L'esprit d'intolérance chez Claude Ryan prend même une teinte antidémocratique, notamment quand il déclare qu'il ne se sentirait pas lié par les résultats d'un référendum qui aurait procuré une majorité au projet de souveraineté-association. Sans doute, la question n'est pas très limpide et cette condition va influer sur la portée du scrutin. En outre, si les « oui »l'emportent par une marge très serrée, le chef du Parti libéral pourrait légitimement, afin de clarifier la situation, réclamer un autre scrutin, pris dans des conditions différentes. Mais si l'écart en faveur des « oui » était considérable, il serait inconcevable que le chef du Parti libéral ne reconnaisse pas dans ce scrutin l'expression de la volonté du peuple. Pareil refus signifierait que le Parti libéral du Québec et son chef auraient perdu le droit de représenter quelque légitimité politique que ce soit au Québec. La même conclusion vaudrait d'ailleurs dans le cas du Parti québécois et de René Lévesque si les « non » triomphaient par une majorité substantielle. En régime démocratique, rien, en effet, ne peut primer sur la volonté du peuple, quand celle-ci s'est clairement exprimée. Elle doit régner souverainement même quand il s'agit de choisir un régime politique ou encore une conception de la société. Certes elle peut errer mais quiconque, sous prétexte qu'elle est mal informée et qu'elle s'est trompée, lui ferait violence et imposerait ses propres idées en outrepassant les règles et les procédures de la démocratie, serait un usurpateur.
Je n'entends pas me livrer à un combat singulier avec Claude Ryan. Je ne suis d'ailleurs pas le seul à déplorer les traits de son caractère qui font de lui un chef de parti et, le cas échéant, un Premier ministre inquiétants. D'aucuns relèvent avec une joie sadique les énormes différences de ton et d'orientation entre ses écrits antérieurs et ses prises de position actuelles. À ce sujet il faut savoir bien distinguer entre ces divergences qui résulteraient simplement du fait que le métier d'éditorialiste et celui d'homme politique ont des exigences différentes et les oppositions fondamentales entre ce que Claude Ryan prêchait auparavant et ce qu'il proclame aujourd'hui. Ces oppositions inquiètent d'autant plus qu'elles vont toujours dans le même sens : toujours plus de conservatisme, toujours plus d'intransigeance.
Mais la mutation de Claude Ryan était déjà bien en cours au moment où il a été élu chef du Parti libéral du Québec. S'il est incontestable que la politique l'a transformé il me paraît encore plus juste de dire qu'elle lui a surtout permis de révéler au grand jour des traits de caractère et des orientations intellectuelles qui étaient déjà bien visibles depuis quelques années pour quiconque était le moindrement attentif à ses faits et gestes.
Pour ma part, au lendemain de sa déclaration selon laquelle il se portait candidat à la direction du Parti libéral du Québec je dressais un portrait de Claude Ryan qu'aujourd'hui encore j'estime assez fidèle pour le reproduire sans aucune retouche.

 Portrait de Claude Ryan 

« Le départ de Claude Ryan du Devoir, son adhésion au Parti libéral du Québec et sa candidature au leadership de ce parti - trois gestes importants qui constituent ensemble un événement considérable.
« Plusieurs vont regretter le départ de Claude Ryan du Devoir. Aux yeux d'un grand nombre, il incarnait la conscience morale de la société québécoise. Lui-même se comportait de plus en plus comme un arbitre entre les acteurs sociaux en conflit. Il était rare qu'il s'abstînt d'intervenir dans les grands débats. De toute évidence, il cherchait à en influencer le cours dans le sens jugé par lui désirable. Il énonçait les principes devant guider l'action, édictait les règles du jeu, jugeait les protagonistes et se prononçait sur les résultats. Il était rare qu'il hésitât sur la direction à prendre. Se fondant sur des critères simples, mais pour lui intangibles, inspirés du christianisme, de l'humanisme occidental et de la démocratie libérale, il avait une confiance inébranlable dans le bien-fondé de ses prises de position. Il se savait influent et de très nombreux témoignages le confirmaient dans cette opinion. D'aucuns le croyaient prétentieux sans doute, mais il lui aurait été difficile de surestimer son importance. Dès 1965, un sondage mené par la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme montrait que Claude Ryan était de beaucoup l'homme le plus écouté des parlementaires fédéraux. Depuis, son prestige n'avait fait que croître et, avec les années, particulièrement à la suite de la crise d'octobre 1970, de l'affrontement entre le Front commun syndical et le gouvernement du Québec en 1972 et surtout depuis la victoire du Parti québécois en novembre 1976, sa présence dans la société était devenue proprement exorbitante pour un journaliste.
« Mais cet extraordinaire prestige avait une contrepartie : l'admiration que lui témoignaient les uns était compensée par l'aversion des autres. Non seulement était-il devenu un personnage très controversé mais encore cette controverse se déroulait suivant un clivage partisan.
« Les libéraux voyaient en lui une très haute autorité morale tandis que les péquistes le dénonçaient à toutes les occasions comme un suppôt du fédéralisme inconditionnel et un libéral mal déguisé. Sans l'avoir apparemment cherché, il s'était trouvé mêlé à une foule de querelles partisanes et, à la fin, il était devenu objectivement un partisan libéral. Sous la pression des préoccupations de l'action qui se faisaient de plus en plus contraignantes depuis novembre 1976, son « corridor idéologique » s'était bien rétréci, au point où même les militants libéraux les plus intransigeants s'y trouvaient à l'aise, comme on a pu le constater lors du congrès d'orientation du Parti libéral de novembre 1977. Il tardait toutefois à prendre conscience de la coïncidence de ses vues avec les positions du Parti libéral du Québec. Finalement, il convint de cet accord mais, avec raison, il lui répugnait de se lancer dans l'arène sans s'être protégé le plus possible contre les aléas de la politique.
« Son attachement au Devoir et les joies qu'il retirait de son métier d'éditorialiste rendaient encore plus pénible la décision qui, pourtant, s'imposait depuis quelque temps de quitter ce journal qui, dans des conditions de plus en plus difficiles, doit maintenir coûte que coûte sa longue tradition d'indépendance à l'égard des partis. En restant plus longtemps à son poste, non seulement allait-il nuire au  Devoir, mais encore il s'empêchait lui-même d'aller jusqu'au bout de toutes ses possibilités.
Comme homme public, Claude Ryan avait atteint une stature disproportionnée par rapport à l'institution qu'il servait. Pour lui-même tout autant que pour la société, il était temps qu'il se trouve une sphère d'activité plus appropriée à ses talents. Son départ, certes, va créer un grand vide au Devoir mais, en fin de compte, après les réajustements requis, ce journal unique dans notre société par sa direction aussi bien que par son orientation ne s'en portera que mieux. Quant à son ancien directeur, une fois effectuées les nécessaires adaptations, il se sentira intellectuellement plus à l'aise dans le Parti libéral du Québec qu'il ne l'était ces derniers temps au Devoir. Désormais il pourra aller jusqu'au bout de sa pensée sans avoir au surplus à l'habiller d'un neutralisme qu'on sentait de plus en plus forcé.
« Claude Ryan s'est montré au Devoir comme un homme intègre, compétent, accessible à tous, franc mais sans rudesse, intransigeant en ce qui concerne les principes mais souple quant aux modalités de leur application, ouvert aux idées de ceux qui partageaient son idéologie mais intraitable à l'endroit des autres, capable de décider mais toujours soucieux de l'avis de ses collaborateurs, suspicieux à l'endroit des universitaires et des hommes politiques mais attentionné à l'égard de ceux d'entre eux qu'il estimait. Lui qui conseillait tant de personnes de tout rang, il aimait à son tour requérir en toute occasion importante les avis de ceux en qui il avait confiance. Il est difficile de savoir s'il acceptait bien la critique car, à la fin, la position stratégique qu'il occupait au Devoir le plaçait virtuellement à l'abri de toute critique non partisane. Il était un homme d'équipe mais à la condition que ses collaborateurs acceptent de regarder dans la même direction que lui. On le disait insensible, monolithique, mais une fois acquis l'essentiel, il se montrait sensible, nuancé et disposé à modifier ses points de vue. En outre, tous ces traits s'affirmaient avec le temps.
« Il convient de parler de Claude Ryan au passé parce que plusieurs des traits de caractère qu'il a manifestés au Devoir pourraient bien être affectés par le nouveau statut qui serait désormais le sien. Dorénavant, en effet, il ne sera plus à l'abri de la critique. Au contraire, il en deviendra une cible favorite, d'autant plus qu'un certain nombre de ses anciens confrères journalistes ont sûrement dû se retenir depuis quelque temps. S'il ne peut supporter d'être de la sorte contredit et « mal jugé », en devenant susceptible il pourrait se révéler mesquin et n'irait pas bien loin en politique. Par ailleurs, il ne pourra compter longtemps sur le crédit moral dont il jouit à son entrée en politique parce qu'on va maintenant le juger selon des critères bien différents de ceux qu'on lui appliquait à l'époque où il était au Devoir. S'il se sent moins compétent, moins transcendant et moins écouté, sa confiance en lui-même pourrait être diminuée et il risquerait de devenir erratique. Enfin, en descendant dans l'arène politique, il va cesser d'être simplement un arbitre pour devenir lui-même un belligérant. Reste à voir s'il se révélera aussi bon dans l'action. Pareille interrogation d'ailleurs n'implique nullement qu'on soit sceptique quant aux qualités d'homme de Claude Ryan. A l'époque, on les formulait à l'endroit de Pierre Trudeau et de René Lévesque.
« Claude Ryan n'adhère pas au Parti libéral du Québec les mains vides. Il apporte à ce parti, en plus de sa valeur personnelle, l'énorme crédit moral que son travail au Devoir et dans de très nombreux groupes d'action lui a mérité. Il est normal qu'il tire le maximum de profit de sa position stratégique de nouvelle recrue et qu'il pose ses conditions.
« D'ordinaire, ces conditions sont présentées au cours de conciliabules privés. Plusieurs ont trouvé saugrenue la façon d'agir de Ryan qui, lui, les a rendues publiques. Pour comprendre ce geste il est important de retenir qu'il les avait auparavant présentées privément à un groupe restreint de partisans qu'intéressaient sa candidature et que ceux-ci les avaient acceptées. En les rendant publiques, Ryan cherchait à la fois à s'assurer d'atouts qu'il pourrait utiliser au cours de la campagne pour le leadership du parti et à bien montrer que, lui qui a si souvent dénoncé les marchés secrets conclus en pareilles occasions, entendait agir à ciel ouvert. Ces conditions sont par elles-mêmes instructives en ce qu'elles témoignent de la suspicion qu'il nourrit envers les partis politiques et de l'insatisfaction qu'il ressent à l'endroit de plusieurs aspects du programme de son parti d'adoption. On a de la sorte l'assurance que, quoi qu'il résulte de sa course au leadership, Ryan ne sera pas financièrement ou autrement redevable à quiconque et qu'il ne sera pas prisonnier de malheureuses compromissions idéologiques.
« On fait valoir plusieurs raisons qui auraient amené des militants libéraux à chercher à convaincre Claude Ryan de poser sa candidature au leadership du parti et qui les ont convaincus de persister malgré les hésitations et les exigences de ce dernier. D'aucuns appuient Ryan parce qu'il est un progressiste modéré et que, dans les circonstances, cette orientation idéologique pourrait être requise. En effet, depuis le départ de Robert Bourassa, le Parti libéral du Québec a poursuivi sa chute vers le conservatisme intégral. L'ampleur de ce mouvement est telle que bon nombre de militants, qui ne sont pas des progressistes invétérés, se sont mis à craindre, particulièrement lors du congrès d'orientation en novembre dernier, que le Parti ne devienne aussi conservateur que l'ancien Crédit social, c'est-à-dire bien trop au goût de la majorité de l'électorat libéral traditionnel pourtant peu porté à ce moment-ci à des débordements progressistes. Ryan est alors paru comme l'homme de la situation, lui qui est fédéraliste mais autonomiste, capitaliste mais acquis au rôle supplétif de l'État. Ryan, estime-t-on, pourrait réveiller le Parti libéral du Québec de sa lourde torpeur. On ira jusqu'à imaginer qu'avec Ryan, ce parti pourrait retrouver l'élan qui lui avait permis d'être le moteur de la révolution tranquille au début des années 60. Le Ryan de 1978, dit-on, vaut bien le Lesage de 1958 mais il y a bien des différences et aucune commune mesure dans les situations.
« Nombreux sont ceux qui écartent du revers de la main ces considérations jugées par eux éthérées. Ce sont des hommes d'affaires, professionnels, anglophones, dirigeants de groupes ethniques, fédéralistes inconditionnels que la victoire du Parti québécois a bousculés. Pour eux, si on est allé chercher Ryan, c'est parce qu'il est le seul homme qui puisse à ce moment-ci tenir tête à René Lévesque et contrer les desseins du Parti québécois. Des appuis de cette sorte, s'ils devenaient déterminants, constitueraient pour Ryan un baiser de la mort car, en répondant de façon trop empressée à pareille attente, Claude Ryan tomberait dans le piège fatal de la démagogie. Pour lui, contrer le Parti québécois ne peut constituer qu'un objectif insuffisant et le battre au référendum qu'un objectif imprudent. Définir de la sorte sa mission ferait de lui un homme politique provisoire.
« En effet, ce n'est pas d'abord contre un homme et contre un parti mais pour un projet de société qu'il lui faudra, dès le début, se présenter. S'il situait l'enjeu au niveau d'un simple affrontement personnel et partisan, Ryan gagnerait sans doute plus facilement la première partie mais il s'obligerait dans les autres, et bien plus difficiles, parties subséquentes, à n'être qu'un politicard au lieu de l'homme politique de grande stature qu'il est susceptible de devenir.
« Les circonstances assignent à Claude Ryan la mission d'être l'homme de la troisième voie constitutionnelle, celui qui, entre l'indépendantisme de René Lévesque et le fédéralisme rigide de Pierre Trudeau, saura trouver et défendre dans les débats imminents une formule originale qui concilie le fédéralisme canadien et le sentiment autonomiste québécois toujours très ancré et très vivace. Or, l'homme depuis très longtemps s'est studieusement préparé pour cette mission. Si la possibilité d'une option constitutionnelle entre l'indépendance politique du Québec et le statu quo existe vraiment, il n'est personne qui soit mieux capable que Claude Ryan de la concrétiser.
L'élection de Claude Ryan comme chef du Parti libéral du Québec aurait pour résultat de ramener le débat constitutionnel là où, dans un premier temps, il doit être, c'est-à-dire au Québec même. Mettant à profit les grandes ressources d'un parti maintenant prostré mais qui, on l'a bien vu au congrès d'orientation de novembre, n'a besoin que d'une impulsion bien sentie pour reprendre vie, Claude Ryan serait en mesure de mieux propager le projet de société sous-jacent aux idées constitutionnelles qu'il expose depuis dix ans. Par ailleurs, ses connaissances des milieux anglophones aussi bien que le prestige dont il jouit en ces milieux feraient de lui un champion redoutable des idées du Québec lors des grandes négociations avec le Canada anglais.
« Ce n'est pas le moment de juger de la valeur intrinsèque des idées qu'il professait alors qu'il était journaliste. Trois brefs commentaires suffiront en guise de conclusion.
« Il y a dix ans Ryan épousait avec enthousiasme la théorie des « deux nations ». Il a maintenant avec raison mis cette théorie au rancart. En effet, comme il l'a dit lui-même, si le Québec constitue une société distincte au sein de la communauté politique canadienne, il n'en est pas de même pour le Canada anglophone qui ne parvient pas à se percevoir de la sorte. Ryan n'a toutefois pas jusqu'ici tiré les conséquences politiques et constitutionnelles de ces deux faits sociologiques. Comment, par exemple, échapper à la nécessité de procurer au Québec, cette société distincte, un statut particulier ? Les partis politiques qui ont préconisé cette formule ont tous lamentablement échoué aux élections et, à l'heure actuelle, la plupart des fédéralistes la rejettent sans examen. C'est ainsi que Ryan, à plusieurs reprises et notamment lors de son allocution durant le congrès d'orientation du Parti libéral du Québec en novembre dernier, s'est prononcé contre cette formule. Fort bien, mais il se trouve ramené comme tout le monde à proposer une liste interminable de simples réajustements à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Je trouve décevant les exercices de cette sorte auxquels s'adonnent aujourd'hui de si nombreux fédéralistes. Ils révèlent souvent, comme l'a fait remarquer Donald Smiley, l'ignorance de la Constitution actuelle. Ceux qui s'y prêtent donnent en outre l'impression qu'ils considèrent la Constitution comme étant une simple vision de l'esprit sans rapport intime avec la réalité sociologique sous-jacente. Je me demande surtout, en parcourant ces listes d'amendements proposés, ce qui resterait du Québec, cette « société distincte », une fois qu'on les aurait incorporés dans une nouvelle constitution.
« À tous ceux qui s'affairent de la sorte à proposer des amendements constitutionnels à base de cinq régions et sur le modèle d'une très grande décentralisation politique, je poserais ce que je considère comme la grande question préalable : comment conçoivent-ils le cadre de la négociation qui va conduire à ces accords : va-t-il s'agir d'une négociation à onze, à cinq ou à deux ? Celui qui estime que le Québec constitue une société distincte au sein du Canada pourrait-il accepter que la négociation se déroule autrement qu'en termes d'absolue égalité entre le Québec et le reste du Canada, ce dernier se faisant représenter de la façon qu'il jugerait appropriée ? En d'autres termes, il semble bien que, malgré l'application avec laquelle il a jusqu'ici examiné le problème politique canadien, il reste à Claude Ryan à prendre conscience de l'hiatus que révèle la position qu'il a tenue jusqu'ici et de le supprimer s'il ne veut pas se figer dans des considérations marginales.
« Celui qui aura pour tâche de diriger le Parti libéral du Québec au cours du débat constitutionnel devra comprendre les assises du nationalisme québécois traditionnel, issu de l'abbé Groulx et qui, après bien des avatars, s'est trouvé à acquérir avec la victoire du Parti québécois sa pleine dimension politique. Il me semble qu'en cette matière Claude Ryan prend de dangereux raccourcis. Il estime avec raison que l'histoire de la pensée politique québécoise comprend deux traditions, l'une plus fermée, plus conservatrice, l'autre plus ouverte, plus libérale. Mais il simplifie les choses à l'extrême quand il laisse croire que le Parti québécois est l'héritier de la première tradition et le Parti libéral celui de la seconde. Les antécédents idéologiques de l'un et l'autre partis sont bien plus complexes. Si Claude Ryan verse dans de semblables simplifications, il remportera peut-être des élections mais il s'empêchera de formuler un véritable projet de société. S'il doit chercher à éviter de tomber, comme c'est actuellement le cas de Rodrigue Biron, dans le piège tendu par le Parti québécois qui revendique une sorte de monopole du nationalisme, il lui faut convenir que ce n'est pas en préconisant des formules fondées sur l'antinationalisme qu'il répondra aux attentes des Québécois autonomistes qui constituent la majorité.
« Il est un dernier commentaire qu'il convient de formuler. Claude Ryan a estimé avec raison que le moment était venu de procurer une dimension partisane à son action. Mais en visant une plus grande efficacité, il risque d'appauvrir dangereusement ses idées. Ce risque est d'autant plus grand qu'il vaut actuellement surtout par ses idées. Dans les prochaines semaines, comme tout néophyte, il sera porté à manifester une ardeur partisane excessive afin qu'il ne subsiste aucun doute sur ses possibilités de politicien libéral. Claude Ryan a eu jusqu'ici le loisir de formuler ses idées en fonction du moyen et du long termes. Son adhésion fervente au Parti libéral du Québec va le contraindre désormais à penser en fonction du court terme. C'est là un choix légitime et fort valable. Toutefois, il lui faudra admettre que ses idées vont perdre en valeur intrinsèque ce qu'elles vont gagner en efficacité et qu'il ne pourra plus nourrir à leur endroit les mêmes sentiments de certitude qu'il avait lorsqu'il était au Devoir. Et s'il veut éviter de ramener la politique à de simples définitions de stratégies parcellaires et à courte vue, il devra voir que si les partis politiques comportent des structures d'action nécessaires et fort valables, ceux qui s'y insèrent et qui veulent néanmoins maintenir un niveau de pensée qui s'élève au-dessus des sollicitations quotidiennes et des luttes mesquines ne doivent pas succomber à la séduction de l'esprit de parti.
« Il serait infiniment regrettable que Claude Ryan ait abandonné le poste unique qu'il occupait au Devoir pour devenir simplement un autre des nombreux politiciens qui encombrent la vie politique. Il lui est loisible de devenir sans trop d'efforts un homme politique qui, à l'instar de Jean Lesage, de Pierre Trudeau et de René Lévesque, incarne d'une certaine façon les besoins de son époque. »

Claude Ryan s'inspire dans ses raisonnements d'une logique « fonctionnaliste » plutôt que « structuraliste » et c'est précisément ce trait qui va le rendre à l'aise dans le Parti libéral, ce parti qui suit de façon presque caricaturale une logique « fonctionnaliste » . Et c'est précisément le fait que Claude Ryan soit « fonctionnaliste » qui l'a dans le passé éloigné et qui l'éloignera dans l'avenir du Parti québécois qui, lui, suit rigoureusement une logique « structuraliste ».
En « fonctionnaliste » qu'il est, Claude Ryan ne peut faire que preuve d'un sens poussé de relativisme dans la traduction des principes en termes d'action. Il va prendre les problèmes l'un après l'autre et les juger au mérite à la lumière des principes qu'il va infuser au parti.
Là où il deviendrait difficile aux libéraux de suivre Claude Ryan, c'est bien plutôt dans la rigueur qu'il pourrait manifester à l'égard de la ligne du parti. Le Parti libéral a dans le passé manifesté beaucoup de tolérance à l'endroit de ceux qui ne suivaient pas les orientations du parti, même parfois dans le cas d'orientations fondamentales. Le droit à la dissidence fut en certaines circonstances poussé si loin qu'il en résultait une sorte de parti dans le parti, comme à l'époque du Club Saint-Denis et par la suite à l'époque de la « rébellion » de René Lévesque. Le Parti libéral du Québec, particulièrement en ce qui touche à la question nationale, manifeste aujourd'hui beaucoup moins de tolérance à l'égard des dissidents de la ligne officielle et ce fait va favoriser l'acceptation du genre plutôt paternaliste de leadership que Claude Ryan va inaugurer. Malgré cette condition favorable, il se pourrait qu'il soit parfois difficile à certains de se maintenir à l'intérieur du « corridor idéologique » défini par Claude Ryan. Toutefois, même sur ce point, comme sur la question plus large de la nature des relations personnelles que Claude Ryan va entretenir avec ses collaborateurs, il est prévisible qu'il ne s'ensuivra pas, du moins pas dans l'immédiat, de difficultés insurmontables. Les dirigeants du Parti libéral savent qu'il est d'intérêt vital à ce moment-ci pour ce parti que le leadership de Claude Ryan soit incontesté et, sans aucun doute, ils mettront tout en oeuvre pour qu'il ne le soit pas.
Les dirigeants et les simples membres du Parti libéral du Québec souhaitaient un chef à la poigne solide, ferme quant à la ligne du parti, et ce chef ils se le sont donné. Mais c'est précisément dans une attitude de soumission à leur nouveau chef qui pourrait être virtuellement inconditionnelle chez les dirigeants du parti, et non chez Claude Ryan lui-même, que réside le véritable risque d'une détérioration possible de la démocratie au sein du Parti libéral du Québec. Il est utile de rappeler que si Claude Ryan se montrait de plus en plus dominateur et pontifiant au Devoir, c'était surtout parce qu'il était devenu beaucoup trop puissant pour son instrument d'action. Il faudra donc veiller à ce qu'il ne devienne trop puissant pour le parti. En se soumettant sans discernement au leadership absolu de Claude Ryan, les dirigeants du parti chercheraient à lui faciliter la tâche qui va lui incomber de poser et de résoudre de la manière qu'ils le souhaitent les problèmes qui se posent aujourd'hui au Québec. Mais, ce faisant, ils encourageraient certaines tendances autoritaires très visibles chez leur nouveau chef et ils pourraient bientôt avoir à regretter de s'être montrés naïfs et pusillanimes. Car si le chef impose toujours sa marque sur le parti, c'est par contre le parti qui procure au chef ses instruments d'action. Les dirigeants et les partisans libéraux n'auront qu'à s'en prendre à eux-mêmes si Claude Ryan devait acquérir une autorité qui outrepasse les bornes d'un leadership démocratique. Et c'est leurs attitudes et leurs actes d'aujourd'hui qui vont décider de ce que sera l'avenir du parti. Demain il serait malheureusement trop tard.

Le Québec et le Canada.
Les voies de l’avenir. (1980)

Chapitre 2

Le Québec et le Canada :
la part du nationalisme

(Walter L. Gordon Lecture Series, 9 février 1978)
Le Devoir, 21 et 23 février 1978. Études canadiennes (Canada Studies), n° 5, 1978, p. 5 à 17.

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Plus que jamais, au Québec, la parole aujourd'hui est à la politique. Et c'est le Parti québécois qui est à l'origine de cet état de choses. Le Parti québécois, en effet, n'est pas seulement un parti et un gouvernement ; il incarne et prolonge un puissant mouvement social. Il représente la version jusqu'ici la plus achevée du nationalisme traditionnel en ce qu'il procure pleinement à ce dernier sa dimension politique. Jamais dans l'histoire du Québec, politique et nationalisme ne furent aussi étroitement associés. Or, au Québec, la plupart des idées-forces convergent vers ce nationalisme traditionnel. Il résulte de l'intime fusion de la politique et de ce nationalisme une énergie quasi inépuisable et virtuellement explosive que le Parti québécois, par suite de l'assoupissement des autres formations politiques, peut pour l'instant exploiter quasi à volonté.
Dans une intéressante thèse, Kenneth McRoberts a mis en doute l'importance de l'autonomisme provincial dans les élections provinciales d'avant 1960. La méthode choisie, fondée sur l'examen des réponses aux questions posées à l'occasion de sondages, n'a malheureusement pas permis à l'auteur de répondre de façon catégorique au problème qu'il s'était posé. J'émets l'hypothèse que depuis l'élection provinciale générale de 1962 aucun parti politique n'a pu prendre et conserver le pouvoir au Québec s'il n'a pas adopté une position favorable au nationalisme et s'il a échoué à concrétiser cette position dans des mesures politiques concrètes. Le Parti libéral du Québec qui, ces dernières années, n'a pratiqué qu'un autonomisme de façade à l'égard du gouvernement fédéral, s'est pourtant présenté aux élections de 1973 avec le slogan de la souveraineté culturelle et à celles de 1976 en réclamant un mandat clair pour négocier en position de force la révision constitutionnelle qu'apparemment le Premier ministre Trudeau voulait entreprendre. La montée rapide du Parti québécois et son accession au pouvoir représentent des signes évidents de l'importance croissante du nationalisme au Québec. C'est là une force avec laquelle tous les partis politiques provinciaux devront plus que jamais compter dans les prochaines années.
Le fait que le Parti québécois parait devoir réussir à s'approprier presque la totalité de l'héritage du nationalisme québécois et qu'il réoriente ce dernier conformément à ses objectifs fondamentaux constitue un phénomène majeur de notre temps. Cette situation crée pour les autres partis politiques un dilemme complexe. Ou ces partis évacuent entièrement le nationalisme et laissent toute la place au Parti québécois en s'organisant sur d'autres fronts pour le combattre, ou ils s'efforcent de conserver pour eux-mêmes une part de nationalisme qu'il s'agirait de redéfinir en fonction de la nouvelle situation créée par le fait que le Parti québécois occupe le pouvoir. La position de l'Union nationale, héritière de la tradition autonomiste de Maurice Duplessis et de la pensée nationaliste de Daniel Johnson, est très particulière à cet égard. Le Parti libéral du Québec, quant à lui, est bien près d'évacuer le nationalisme. Tout va dépendre du chef que ce parti va se donner dans les prochaines semaines . Si ce dernier entend poursuivre une orientation politique autonomiste par rapport au gouvernement fédéral, le Parti libéral du Québec renouera tout naturellement avec un nationalisme semblable à celui du début des années 1960. Sinon, il risque d'avoir, à concéder pour plusieurs années au Parti québécois une position hégémonique ou encore de se voir supplanter par une nouvelle formation politique.
Si la valorisation en cours du nationalisme sous l'impact du Parti québécois impose à tous les partis politiques la tâche de se réorienter en profondeur, elle influence également la perception des grands enjeux politiques au Québec et notamment elle colore de plusieurs manières le débat constitutionnel. L'examen des propositions concernant la révision constitutionnelle laisse souvent l'impression que l'on estime que celle-ci va automatiquement découler d'un accord sur les grands principes et d'une analyse rigoureuse de tous les faits. On est notamment surpris de voir que plusieurs discutent des modalités et des procédures de la négociation constitutionnelle de même que de la substance de la constitution à venir à partir des règles et du contenu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Considérant la façon dont le présent débat constitutionnel s'est engagé, il devrait pourtant être évident que toute révision de la constitution actuelle ou que toute nouvelle constitution sera d'abord et avant tout un acte politique et que ce dernier résultera du rapport des forces politiques en présence. J'estime notamment qu'on oublie trop facilement le poids, dans les débats en cours et à venir, des considérations partisanes même à court terme de même que, surtout sous l'impulsion du gouvernement du Parti québécois, celui des courants majeurs du nationalisme. Voici les questions que je vais maintenant examiner.

1. Le nationalisme
et les partis politiques québécois

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Les meilleurs analystes de la vie politique se sont montrés surpris de la victoire du Parti québécois en novembre 1976. Cette réaction, après coup, étonne, car on se rend maintenant compte que cette victoire était prévisible.
Depuis l'élection de 1973, le Parti québécois, de tous les partis d'opposition, était le seul dynamique et crédible. Le Parti libéral du Québec n'avait cessé de lui fournir, comme à plaisir, des armes contre lui. Les redressements requis pour empêcher la défaite en 1976 ou en 1977 étaient de grande envergure et ni le Premier ministre Robert Bourassa, ni la plupart des ministres, ni les principaux dirigeants du parti n'avaient l'énergie de les entreprendre. Dès l'été 1976, le Premier ministre envisageait la défaite et si, contre l'avis de plusieurs de ses ministres et conseillers, il a quand même déclenché les élections en novembre 1976 plutôt qu'au printemps ou à l'automne de 1977, c'est qu'il estimait que sa position ne ferait que s'affaiblir avec le temps. Plus encore : il savait que, parmi les raisons qui concourraient à une défaite éventuelle de son parti, il fallait citer la tiédeur de ce dernier à l'endroit du nationalisme. En effet, le thème de la souveraineté culturelle auquel il avait recouru avec profit aux élections de 1973 s'était révélé un simple slogan auquel on ne pouvait associer aucune politique concrète. Sa dépendance à l'endroit du Premier ministre Trudeau s'était accrue et ce dernier pouvait même le bafouer impunément.
Cet état de dépendance du Premier ministre du Québec vis-à-vis du Premier ministre fédéral avait entraîné la disparition presque complète de la traditionnelle dimension autonomiste de la politique québécoise. L'affaire des Gens de l'Air, qui atteignit son point culminant dans les mois qui précédèrent l'élection, fournit un bon exemple des conséquences de cette situation. Ceux qui suivaient cette affaire de près savaient que le Premier ministre Bourassa était indigné du comportement du gouvernement fédéral et que le solliciteur général Fernand Lalonde avait offert une aide pécuniaire et technique aux Gens de l'Air. Mais, incapable dans ce cas comme dans tant d'autres d'adopter une position autonomiste ferme, le Premier ministre Bourassa évita de faire front au gouvernement fédéral et, aux yeux du public, il passa pour être plus ou moins complice de ce dernier. Et les spécialistes sont d'avis que cette affaire a beaucoup desservi la cause des libéraux au cours de la campagne électorale.
Non seulement le nationalisme a-t-il eu une grande influence dans l'issue des élections de novembre 1976, mais encore il est à prévoir qu'il continuera d'en être ainsi dans les prochaines années. Si le fait que le Parti libéral ait permis au Parti québécois de s'accaparer, depuis 1970, de la quasi-totalité du sentiment nationaliste québécois a largement contribué à sa défaite en 1976, on se demande comment, dans les circonstances actuelles, il sera possible à ce parti de reconquérir le pouvoir s'il ne parvient pas à renouer avec cette idée force. L'avenir paraît plutôt sombre à cet égard. Lors du congrès d'orientation du Parti libéral du Québec en novembre 1977, il s'en est fallu de peu que ce parti n'évacue complètement le nationalisme de son programme. Cette attitude de retrait vis-à-vis du nationalisme peut s'expliquer par le fait que le Parti libéral s'est mal remis de la défaite de 1976 et par l'absence d'un chef permanent. De son côté, héritier du passé autonomiste et nationaliste de l'Union nationale, le chef de ce parti, Rodrique Biron, adopte à propos du référendum et de la réforme de la constitution des positions qui se différencient de moins en moins facilement de celles du Parti québécois et, si cette orientation allait continuer de se préciser, ce parti serait rapidement entraîné dans l'orbite du Parti québécois et il faudrait que les positions en matière de politique sociale et économique entre les deux partis divergent considérablement pour qu'il ne finisse pas par être assimilé par ce parti.
Les partis politiques devront apprendre qu'au Québec on ne combat pas un nationalisme par l'anti-nationalisme mais bien plutôt en proposant une autre conception du nationalisme qui corresponde mieux aux aspirations et aux besoins culturels, économiques et politiques de la population. Il leur faudra également apprendre que le nationalisme du Parti québécois n'est pas tout le nationalisme traditionnel et s'il en représente une dimension importante, d'autres dimensions ont eu dans le passé et sont susceptibles d'acquérir dans l'avenir une grande portée politique.
Si le Parti québécois parvenait à s'approprier la quasi-exclusivité du nationalisme, il en résulterait un état de déséquilibre au plan des partis qui, à coup sûr, entraînerait de graves conséquences. C'est ainsi que déjà celui qui critique les projets de loi ou les orientations socio-économiques du Parti québécois risque de passer comme un « étranger », un « traître » au Québec. Aussi bien, les critiques se font plutôt rares et timides. Certes, les meilleurs ministres admettent que cette absence de critiques sérieuses les préoccupe et, privément, il vont jusqu'à les solliciter. Toutefois, même eux, tendent à repousser comme anti-québécoises ou anti-patriotiques les critiques qui leur sont adressées par des non-indépendantistes. Certes, ces réactions prétotalitaires inspirées par la ferveur nationaliste n'expriment encore que des tendances, non des plis définitivement acquis. Eu égard surtout au biais unanimiste congénital du Parti québécois, il est requis d'être dès aujourd'hui sur ses gardes pour empêcher que la situation ne s'envenime au point de mettre en danger les libertés personnelles fondamentales.
Il serait particulièrement fâcheux que les partis politiques et les citoyens du Québec finissent par endosser l'affirmation fausse, que les partisans du Parti québécois propagent actuellement au Québec et qui procure à ce parti une sorte de monopole du nationalisme, selon laquelle fédéralisme et nationalisme sont mutuellement incompatibles. L'histoire montre au contraire que les deux peuvent coexister. C'est précisément la forme que revêt actuellement cette coexistence qui fait aujourd'hui problème et le débat politique et constitutionnel qui s'ouvre devra justement porter sur la meilleure façon de la modifier.

2. Le nationalisme
et l'enjeu constitutionnel

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On a reproché à la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme d'avoir failli à son engagement de discuter des grandes questions politiques et constitutionnelles. Pour sa défense, il faut admettre que cette vaste et fondamentale question ne faisait pas directement partie de son mandat et que, sauf au Québec, le peuple canadien n'était pas encore préparé à débattre des changements constitutionnels et encore moins à les accepter.
Qu'en est-il aujourd'hui, quinze mois après la victoire du Parti québécois ? On a souvent dit que la victoire du Parti québécois aurait au moins ceci de bon qu'elle allait, enfin, faire prendre conscience au reste du pays de la nécessité de réformes constitutionnelles profondes. Et, en effet, sauf au Québec où, qu'on soit saturé des discussions constitutionnelles ou qu'on s'en remette au gouvernement ou aux partis politiques, on ne manifeste guère d'enthousiasme à ce sujet, partout au Canada et particulièrement en Ontario, une foule de comités, de groupes et de colloques ont été organisés, peut-être parce qu'on n'a pas confiance aux gouvernements et aux partis, pour débattre de cette question. Ces comités, groupes ou colloques, constitués d'universitaires, d'hommes d'affaires et de journalistes, s'essaient à refondre la constitution afin de la conformer aux exigences du Québec et des autres provinces. Les intentions sont louables, certes. Je me demande toutefois si des propositions concrètes sur une nouvelle constitution ne sont pas prématurées et s'il ne conviendrait pas plutôt de discuter des questions préalables telles que celles de la structure de la négociation constitutionnelle et du contenu sociologique de la réforme.
Je doute que des actes concrets vont automatiquement découler de cette prise de conscience que l'on constate au pays. Il aurait mieux valu pour leur légitime fierté que les gouvernements et la majorité anglophone aient agi durant les dix années qui ont précédé la victoire du Parti québécois. Ils ont le couteau sur le gorge et quoi qu'ils fassent désormais ils agiront sous l'empire de la nécessité. En outre, cette victoire complique la situation en rendant le débat obligatoirement partisan. Il faut craindre que l'espoir d'un rendement électoral et partisan à court terme ne fasse passer au second plan l'essentiel qui est la réinvention du pays.
On dit que les provinces autres que le Québec ressentent depuis 1969 le besoin pour elles-mêmes de changer la constitution et que ce fait va simplifier considérablement la tâche du gouvernement fédéral et du Québec. Il se peut que, tout au contraire, cette condition ne conduise à river les débats sur des ordres de considérations jugés secondaires par le Québec. Les appuis que le Québec pourrait obtenir des autres provinces en faisant front commun avec elles sur les changements considérés par tous comme désirables, ou tout au moins non préjudiciables, pourraient gêner le premier dès lors qu'il s'agirait de révisions que ces dernières dans leur majorité estimeraient nocives. Il se peut également que les réformes souhaitées par les autres provinces ne soient pas désirées au Québec. C'est ainsi que le gouvernement du Québec, qui dispose de connaissances approfondies sur les conditions des gouvernements dans les sociétés libérales et industrielles, se méfie des projets de refonte de la constitution qui reposent sur le principe d'une large décentralisation politique ou encore qui remodèlent le pays sur la base de cinq régions. De même, il n'accepte de se lier par des arrangements dits administratifs que de façon provisoire ou s'ils préfigurent une forme ou l'autre de souveraineté-association. Il refuse d'accepter comme mode de révision constitutionnelle toute formule s'inspirant de la distinction entre l'attribution formelle des pouvoirs et l'exercice effectif de ces derniers. Pour lui, l'attribution formelle des pouvoirs importe au moins tout autant que leur exercice. En d'autres termes, les dispositions plus favorables au changement constitutionnel parmi les autres provinces ne vont pas inciter le Québec à faire des compromis préalables sur les questions de forme jugées par lui fondamentales et le conduire par exemple à se soumettre d'avance aux règles de la polyarchie.
Le débat constitutionnel n'a pas encore vraiment démarré. Je déplore que, tant du côté fédéral que du côté provincial, on n'ait tenté aucun effort pour constituer un groupe de travail qui ait été reconnu dans tout le pays, donc à caractère intergouvernemental. Le groupe de travail Pépin-Robarts, en plus d'avoir hérité d'un mandat ambigu, est un organisme strictement fédéral. Et, contrairement à la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, il n'a pas l'assurance que les provinces collaboreront avec lui. Le Premier ministre René Lévesque lui a poliment mais carrément refusé cette collaboration lors d'une rencontre en novembre dernier. Malgré la bonne volonté évidente et même touchante des commissaires et de leurs collaborateurs, il est douteux qu'ils puissent exercer une influence marquante dans le déroulement des événements. Si toutefois les négociations entre les instances gouvernementales ne pouvaient avoir lieu ou devaient échouer et s'il s'ensuivait un état de crise, il se pourrait qu'en désespoir de cause on fasse appel à ce groupe. Ce dernier, à la condition qu'il fasse de bons travaux - ce qui est loin d'être assuré -, constituerait donc une sorte de groupe de réserve.
Les membres du groupe Pépin-Robarts revendiquent sincèrement leur indépendance, mais ils ne parviennent pas à dissiper l'impression qu'ils font le jeu du gouvernement fédéral. Ce dernier, pour se donner bonne conscience et pour affermir la position électorale du Parti libéral, s'est résolu à proposer d'ici peu un projet élaboré de constitution. Normalement, il devrait s'inspirer des recommandations de ce groupe. Or ce dernier n'en est qu'à la fin de la phase préliminaire de ses travaux et il aurait besoin d'au moins encore un an pour les compléter.
Par ailleurs, il est évident que pareil projet fédéral de constitution présenté à ce moment-ci, ne serait-ce que pour des raisons de stratégie politique ou électorale, n'a aucune chance d'être endossé par le gouvernement du Parti québécois. Et le gouvernement fédéral réagirait de même et pour les mêmes raisons à l'égard de tout projet de constitution préparé de façon unilatérale par le gouvernement du Québec.
Le principal problème, en ce qui touche à l'enjeu constitutionnel, c'est qu'il a été largement récupéré par les partis politiques. Pour les gouvernements, cet enjeu représente avant tout un aspect de leur stratégie politique à court terme. Ce processus d'exploitation électorale et partisane de la crise politique canadienne, amorcé dès le soir de la victoire du Parti québécois par les hommes politiques de tous les partis et de tous les gouvernements dans leurs déclarations sur la signification de cette victoire, n'a fait que s'accentuer depuis. Le Premier ministre Trudeau, après avoir vu la cote de son parti et sa cote personnelle monter prodigieusement à la suite de la victoire du Parti québécois, n'a pu résister à la tentation d'exploiter la nouvelle situation à des fins partisanes et personnelles. Il en est de même du Premier ministre René Lévesque et encore davantage de ses collaborateurs.
À l'exception d'organismes de faible crédibilité comme le groupe Pépin-Robarts, je ne vois pas dans le gouvernement fédéral non plus que dans la plupart des gouvernements provinciaux la ferme volonté de s'attaquer à redresser la situation politique et constitutionnelle. On a même de plus en plus recours à des arguments de diversion, par exemple en disant que les questions les plus importantes en ce moment au pays sont les questions économiques, alors qu'en réalité les problèmes politiques et constitutionnels sont en partie la cause des malaises économiques actuels. Des notions comme celles d'unité nationale, de véritable confédération, de troisième voie et de fédéralisme renouvelé, élargi ou assoupli, ne représentent pour l'instant rien de plus que des slogans creux et le gouvernement du Québec lui-même tarde à clarifier le contenu de la formule de souveraineté-association. Ses comités de travail en sont encore à jongler avec de grandes options comme celles de système de libre échange, d'union douanière, d'union monétaire et de marché commun à l'européenne. Et il n'est pas dans son intérêt d'apporter à ce moment-ci trop de clarifications. En effet, il se trouve engagé dans une épreuve de force avec le gouvernement fédéral et, si nécessaire, avec les autres gouvernements provinciaux, et la logique qui détermine les règles du jeu et les mouvements des acteurs est une logique de confrontation. Chaque partie risque d'être le moins bon joueur, d'avoir à baisser pavillon et, sans le dire publiquement, espère que l'autre, plutôt que de risquer de s'engager dans une impasse et de perdre contenance, créera une ouverture.
La grande illusion consiste à croire qu'il suffirait de bonnes études sur la refonte de la constitution pour dénouer la crise canadienne. Le gouvernement du Québec aussi bien que le gouvernement fédéral, ou du moins l'un ou l'autre, pour des raisons stratégiques, refuseraient les conclusions de ces études. De même, il me semble que l'on fonde trop d'espoir sur le référendum du Québec sur la souveraineté-association ou sur un référendum fédéral possible comme facteur de clarification du débat. L'on sait que c'est pour des motifs électoraux que le Parti québécois a promis de procéder à un référendum avant d'amorcer des démarches en vue de l'indépendance politique du Québec. Cette promesse qui le lie lui crée d'énormes difficultés maintenant qu'il est au pouvoir. Le gouvernement n'a pas d'autre choix que de tenir ce référendum mais il a le loisir d'en retarder la date. Par ailleurs, la permission de procéder qu'il va chercher à obtenir de l'électorat, il va faire en sorte qu'elle le contraigne le moins possible. Le principal résultat d'un gain du gouvernement du Parti québécois lors du référendum serait de contraindre de façon quasi automatique le gouvernement fédéral à accepter de négocier suivant les conditions voulues par le Québec.
Avant de s'engager dans toute démarche explicite visant la refonte de la constitution, il est, en effet, une question préalable et obligée qu'il importe de scruter. Il s'agit de déterminer les conditions de la négociation entre le Québec et les autres gouvernements de même que les procédures de base qui régiront les négociations constitutionnelles. Pour y parvenir, il faudrait réorienter radicalement le débat et commencer par le commencement. Avant toute chose, il est en effet nécessaire de s'entendre d'abord sur la structure même du cadre de la négociation constitutionnelle. Nombre d'intervenants dans le débat constitutionnel donnent l'impression que ce sont dix gouvernements provinciaux qui vont s'installer à la table de négociation et que le gouvernement fédéral, pour sa part, agira comme arbitre. Or, on aurait beau ramener ce nombre à cinq ou même à trois, on ne parviendrait jamais dans ces conditions à persuader le Québec d'accepter de négocier. On sait, en effet, depuis longtemps - ou en tout cas on devrait le savoir - que le Québec va poser une condition préalable : qu'il lui soit possible de négocier en parfaite égalité, d'un à un, avec ses partenaires.
Il importe de bien comprendre que ce ne sera pas sous l'effet d'un calcul diabolique du gouvernement du Parti québécois que cette exigence sera formulée. Celle-ci se présentera plutôt comme une simple transposition politique du fait sociologique que le Québec constitue une société ou une nation distincte au sein de la communauté politique canadienne. On conclut souvent de ce fait à l'existence de deux nations ou de deux sociétés, l'une francophone, l'autre anglophone, mais ce concept paraît avoir peu de fondement dans la réalité parce qu'il est douteux que les anglophones et les francophones des dix provinces constituent une société au même titre que les francophones du Québec. Il y a plus de treize ans, partant de cette situation, la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme définissait le principe de base des deux partenaires égaux et dans leurs délibérations les membres de cette commission énonçaient la formule de la négociation à deux sans qu'aucun accord n'intervienne alors sur ce point. Le Parti libéral du Québec est le seul qui aujourd'hui hésiterait à faire sien ce principe de base. Il pourrait en aller bien différemment à la suite de la nomination d'un chef permanent. Pour sa part, Claude Ryan opte pour un certain statut particulier sous forme d'opting in ou d'opting out facultatif dans les questions reliées à la politique sociale et culturelle. Ce n'est qu'une fois cette question précisée qu'il sera possible de voir dans quelle mesure l'embryon de statut particulier qui en résulterait pour le Québec se distinguerait en pratique, dans les faits, sinon en principe du statu quo ou du statut que ce dernier obtiendrait en droit à la suite de la mise en oeuvre de la formule de souveraineté-association que préconise le Parti québécois. Pour l'Union nationale et le Parti national populaire, l'adhésion à ce principe va de soi. Pour tous ces partis, le vrai problème qui se pose consiste dans la manière de préconiser le principe de la négociation à deux sans en même temps concéder le leadership au seul Parti québécois. Pour ce dernier, il va de soi que le principe de la négociation à deux est non négociable et cela d'autant plus qu'il concrétise d'une certaine manière la souveraineté politique qu'il revendique au premier article de son programme.
Par conséquent, même en faisant abstraction du Parti libéral du Québec, qui n'a pas encore adopté de position précise à cet égard, l'on sait déjà que des partis formant la majorité de l'électorat n'accepteront de voir le Québec s'engager dans des négociations qu'une fois admis par le gouvernement fédéral et les autres gouvernements provinciaux le principe de la négociation à deux. Ce fait ne devrait d'ailleurs pas surprendre puisque ce principe n'est que l'un des éléments du riche fonds nationaliste auquel tous les partis politiques oeuvrant sur le plan provincial doivent aller puiser s'ils veulent se maintenir à flot.
Ceux qui estiment qu'il suffirait de battre le Parti québécois pour que le Québec redevienne une province souple et malléable, sans exigences inspirées du nationalisme, sont victimes de l'illusion a-nationaliste créée au cours des dernières années du régime Bourassa et ne connaissent rien de la mentalité actuelle des Québécois. On dit de la victoire du Parti québécois qu'elle constitue pour l'ensemble du Canada la preuve de l'immensité de la crise politique dans ce pays de même qu'un défi pour tous ceux qui veulent que tous les citoyens puissent connaître le bonheur dans la paix. Cela est vrai, mais la victoire du Parti québécois exprime une réalité beaucoup plus fondamentale : elle fournit la preuve de l'accession, enfin, de tout un peuple à la pleine maturité politique. Pour comprendre et suivre l'évolution politique du Québec, désormais, avec ou sans le Parti québécois, c'est de cet acquis qu'il faudra partir. Cette condition s'applique a fortiori à tout parti politique provincial qui veut conserver une vocation de pouvoir. Ce n'est pas en reniant le nationalisme, c'est au contraire par l'approfondissement de toutes les dimensions possibles de ce sentiment et en cherchant à s'en inspirer dans les réalisations concrètes qu'un parti politique peut espérer pouvoir apporter une réponse définitive au défi que pose le Parti québécois. Que ce parti reste fédéraliste ou qu'au contraire il adopte l'option indépendantiste, cela dépend d'une évolution àlaquelle il est appelé à contribuer.
Il importe également que le Canada anglais comprenne que le problème fondamental que pose le Québec au pays n'est pas seulement celui d'un parti mais bien plutôt celui d'une société. Peu de Canadiens anglais donnent à l'expression « deux nations » ou « deux sociétés » le même sens qu'elle revêt chez les Québécois et parmi ceux-là apparemment peu nombreux sont ceux qui sont prêts à l'endosser au point d'accepter qu'elle définisse la structure des négociations constitutionnelles. Le Comittee for a New Constitution, dans une déclaration signée par quarante-cinq intellectuels anglophones et rendue publique dans le numéro de Canadian Forum de juin-juillet 1977, opte de façon précise et claire pour cette approche et l'on ne peut que souhaiter que son exemple sera abondamment suivi. Pour accepter cette formule de la négociation à deux, il n'est d'ailleurs pas requis d'adhérer à la thèse des deux nations. Il suffit de croire que les Québécois constituent une communauté ou une société distincte au sein de la communauté politique canadienne et que, de ce fait, ils ont un droit égal à celui des anglophones de décider du futur cadre politique et constitutionnel. Un organisme fédéral comme le groupe Pépin-Robarts pourrait rendre un service insigne au pays si, avec les puissants moyens dont il dispose, il s'attachait à scruter les différents aspects de cette position.
Ceux, parmi les anglophones, qui acceptent que le Québec constitue une société distincte mais qui refusent le principe de la négociation à deux objectent qu'en octroyant de la sorte, dans les opérations de négociation, une position d'égalité absolue au Québec, on lie d'avance la future structure politique du Canada à l'option souverainiste du Parti québécois. Il se peut qu'il en soit ainsi. Il convient toutefois de noter que le Parti québécois n'a pas encore défini concrètement les termes de la nouvelle association avec le reste du pays qu'il entend revendiquer pour le Québec. Pour ma part, j'estime que le gouvernement fédéral et le Canada anglais, par les énormes atouts politiques et économiques qu'ils possèdent, disposent d'une formidable marge stratégique d'action qu'il leur sera loisible d'utiliser à leur profit au cours des négociations. Quant au gouvernement du Parti québécois, il a fait la preuve qu'il est sensible aux contraintes des rationalités propres à la démocratie libérale et au capitalisme telles qu'elles ont cours dans le contexte nord-américain et canadien et qu'il s'y soumet par conviction ou tout au moins par « réalisme » chaque fois que les exigences de l'action l'imposent. S'il devait tenter de bafouer ces rationalités de façon systématique au cours de la période de pré négociation ou de celle de négociation, la population du Québec ne tarderait pas à le rappeler à l'ordre. C'est ainsi, par exemple, que, s'agissant non plus de la structure de négociation mais bien de l'organisation territoriale du Canada dans une nouvelle constitution, le Québec pourrait accepter une fédération de cinq membres, si le réalisme politique et économique allait imposer cette formule.
L'issue de la crise politique que traverse actuellement le Canada est incertaine. Si l'on considère les dispositions et l'action actuelles des gouvernements et des partis impliqués, l'on est porté à douter de l'avenir. Toutefois, au-delà des gouvernements et des partis, il y a, tant au Québec que dans les autres parties du Canada, de nombreux individus et groupes qui sont à l'oeuvre, qui commencent à entrevoir des solutions de compromis acceptables pour toutes les parties et qui sont susceptibles, s'ils savent capter l'attention des media et des divers publics, d'exercer une influence décisive sur les gouvernements et les partis.

Le Québec et le Canada.
Les voies de l’avenir. (1980)

Chapitre 3

Liberté et politique au Québec

(Congrès d'orientation du Parti libéral du Québec
18-20 novembre 1977)

Le Québec des libertés, Éditions de l'Homme, Montréal 1978, p. 9 à 31.

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Au moment de commencer mon exposé, un souvenir se présente à mon esprit que je ne peux résister à partager avec vous. Alors qu'ils s'apprêtaient à soumettre leur projet de manifeste « Quand nous serons vraiment chez nous » à la discussion parmi leurs membres, les dirigeants du Parti québécois m'avaient demandé d'en faire publiquement l'analyse. Au terme de mes observations, j'avais accordé la note C + au projet de manifeste. Sans qu'il n'y eût nécessairement cause et effet, plusieurs points que j'avais relevés comme déficients furent modifiés par la suite. Je n'ai pas l'intention de me mettre à corriger de cette façon le projet de manifeste « Le Québec des libertés ». Ce dernier sera toutefois constamment présent à mon esprit dans mes remarques et je vous laisse le soin de décider vous-même, quelle serait la note que j'attribuerais à ce devoir si j'avais à le faire. Rappelez-vous cependant l'adage : « Qui aime bien châtie bien ! »
En plaçant son projet de manifeste sous le signe du « Québec des libertés », le Parti libéral du Québec fait écho à une préoccupation de plus en plus pressante depuis une dizaine d'années. C'est là une heureuse décision. En effet, en toute circonstance, les hommes ne sauraient jamais trop nourrir le souci de la préservation et de l'accroissement des libertés tant ces dernières sont par essence fragiles. Il devient impérieux de s'interroger à leur endroit lorsque les risques de les voir érodées sont clairs et présents, comme c'est aujourd'hui le cas dans toutes les sociétés qui se réclament de la démocratie libérale.
Mais on nous demande plus précisément de discuter du Québec « société ouverte ou fermée ». Je n'ai pu réussir à définir de façon satisfaisante ces deux termes. Par société ouverte, il faudrait entendre une société au sein de laquelle individus et groupes particuliers peuvent s'épanouir sans entrave arbitraire de la part des grandes organisations culturelles, politiques et économiques qui les encadrent de même qu'une société qui communique avec le reste du monde par des canaux institutionnels et spontanés nombreux et faciles d'accès. La société fermée correspondrait à une société au sein de laquelle les individus et les groupes particuliers seraient constamment soumis à l'arbitraire des grandes organisations culturelles, politiques et économiques de même qu'une société qui empêcherait les échanges et les communications entre elle et le reste du monde. Il est évident qu'il s'agit là de types idéaux. Dans la réalité, en effet, toutes les sociétés sont ouvertes et fermées à des degrés divers. Et si l'on peut dire que, dans l'abstrait, une société plus ouverte est préférable à une société plus fermée, dans la pratique, il importe de tenir compte des circonstances de temps et de lieu. L'excès d'ouverture aussi bien que de fermeture tue.
Il en est autrement en temps de guerre qu'en temps de paix, dans les périodes de crise économique que dans les périodes de prospérité. De même, il est rare que tous les groupes sociaux et toutes les collectivités régionales situent le degré optimal d'ouverture d'une société au même point. Les uns s'estimeraient plus à l'aise si les organisations culturelles, économiques et politiques étaient moins contraignantes tandis que les autres conçoivent que leur liberté dépend de la protection de ces organisations. Enfin, cependant que la position sociale de certains les incite à réclamer pour la culture et pour l'économie la plus grande autonomie possible par rapport à la politique, allant même jusqu'à dire qu'une société ouverte est celle où la politique est soumise à la culture et avant tout à l'économie, d'autres, au contraire, par suite de leur position sociale différente, vont percevoir leur liberté comme associée aux interventions de l'État en leur faveur dans les domaines culturels et économiques.
Pour les fins de la présente discussion, j'appellerai « ouverte » une société au sein de laquelle l'aspiration à la liberté peut s'exprimer au maximum permis par les circonstances et « fermée » une société dans laquelle cette aspiration est arbitrairement brimée.
La liberté est le bien le plus précieux de l'homme parce qu'elle est le fondement de tous les autres biens, y compris l'égalité et la sécurité, avec lesquels il est fréquent mais erroné de l'opposer.
Un point majeur concernant la liberté, c'est qu'elle suppose la médiation de collectivités particulières et qu'elle n'est jamais définitivement acquise. Elle demeure toujours conditionnée par le degré d'ouverture de ces collectivités particulières (classes, nations, organisations économiques, gouvernements). Elle ne saurait être rien d'autre que projet éternellement inachevé. Et la première question qui se pose au sujet de la liberté est celle des conditions de sa sauvegarde et de son épanouissement. Et s'il est louable qu'un parti politique se fasse le champion des libertés personnelles et collectives, on ne saurait trop le mettre en garde contre la tentation de réduire cette sublime aspiration à la dimension d'un simple slogan.
On distingue souvent entre deux conceptions de la liberté, une conception atomiste et individualiste et une conception organique et collectiviste. Cette distinction est valable mais à la condition de retenir que les sociétés politiques particulières, bien qu'elles puissent en principe valoriser une conception plus que l'autre selon les conditions historiques et les choix idéologiques, effectuent toutes, dans les faits, une symbiose particulière des deux conceptions. Il importe également de rappeler, qu'exception faite des cas extrêmes où des sociétés succombent à l'anarchie ou au totalitarisme, il est fort difficile de ranger a priori de façon indiscutable ces diverses symbioses selon une échelle d'excellence morale qui ne soit pas purement subjective.
À plus forte raison serait-il téméraire, pour les Canadiens, de se servir de cette distinction de façon mécanique et de soutenir, par exemple, que le Parti libéral du Canada et le Parti libéral du Québec sont des champions sans peur et sans reproche des libertés personnelles, tandis que l'Union nationale et le Parti québécois sacrifient aveuglément au culte des libertés collectives. Ce que nous savons de l'histoire politique du Canada incite à plus de modération dans les jugements. Tout au plus ne saurait-il s'agir là que de tendances prédominantes et encore ne pourrait-on conclure à la portée pratique de telles tendances qu'au terme d'une recherche qui n'en est encore qu'au stade d'hypothèses tirées des travaux des historiens.
Dans son projet de manifeste, le Parti libéral du Québec opte de façon catégorique en faveur des libertés personnelles. Ce faisant, il invite à réfléchir sur cette question des deux conceptions de la liberté.
Il s'agit là d'un sujet bien trop complexe pour qu'il soit possible de le traiter dans le cadre d'un bref exposé. Ce sujet englobe un grand nombre de questions. Celles qui touchent au nationalisme, au régime économique et au statut politique du Québec paraissent particulièrement pertinentes à la situation du Québec. Mais avant d'aborder ces points, il me paraît essentiel de baliser le chemin en montrant les liens essentiels qui relient la liberté et la démocratie politique. En conclusion, je proposerai certains critères propres à guider l'examen des équilibres entre les libertés personnelles et les libertés collectives qui existent aujourd'hui au Québec.

1. Liberté et démocratie

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Toute l'histoire jusqu'à aujourd'hui, et sans aucun doute jusqu'à la fin des temps, se présente et se présentera comme un effort incessant, parfois héroïque et souvent frustré, de l'homme pour s'autodéterminer, c'est-à-dire pour acquérir la capacité de décider lui-même de ce qui lui convient, et cela malgré les obstacles que lui posent la nature et l'homme lui-même. L'homme, en effet, ne saurait s'épanouir sans la société qui représente le fruit principal de son travail collectif. Cette dernière lui oppose toutefois des déterminismes comparables à ceux de la nature, sinon plus contraignants encore. C'est pourquoi l'aspiration à la démocratie politique fut de tout temps si forte. La démocratie, en effet, se fonde sur le droit naturel de l'homme de choisir les voies de son épanouissement personnel, ce qui implique la maîtrise des institutions de la vie collective dont il a besoin de se doter. Mais il importe de bien préciser que, tout comme la liberté n'est pas un fait donné une fois pour toutes mais un espoir immortel, de même la démocratie est un combat permanent contre la nécessité pour la liberté. La démocratie n'institue pas un régime où l'homme soit déjà libre mais où l'homme a la possibilité de concrétiser son aspiration à la liberté. Ce qui fonde en effet la grandeur en même temps que la fragilité de la démocratie, c'est que, à l'opposé des autres types de régimes politiques, plus les citoyens cherchent à en incarner le principe, plus ils se grandissent comme personnes individuelles. C'est pourquoi l'existence de la démocratie suppose le droit à la lutte pour la défense des libertés, de même que la capacité des hommes de se révolter dès que les libertés sont brimées. Les sociétés sont d'ailleurs d'autant plus démocratiques que les lois elles-mêmes favorisent les luttes pour les libertés personnelles et elles cessent de l'être dès lors que les lois, prohibant ces luttes, contraignent ceux qui militent pour la liberté à oeuvrer dans la clandestinité.
Depuis Aristote, on dit des démocraties qu'elles sont instables et éphémères. Sitôt instituées, elles paraissent conduire à des débordements libertaires qui les tuent. L'histoire montre toutefois qu'elles sont aussi stables que tous les autres régimes, y compris les dictatures dont on vante exagérément la stabilité. Le problème des démocraties, c'est qu'elles ne savent pas toujours comment faire converger les projets personnels et les projets collectifs de liberté. Une société n'est libre que si les deux catégories de projets s'apportent une aide mutuelle et se réalisent simultanément. Or, les sociétés contemporaines ont atteint un degré de pluralisme qui rend aléatoire la recherche d'une formule d'harmonisation des deux catégories de projets de liberté. La démocratie ne saurait sans se renier faire abstraction de la diversité des groupes culturels, socio-économiques ou régionaux. Mais elle est en danger dès lors que l'une quelconque de ces unités collectives partielles entend imposer à l'ensemble ses intérêts et ses conceptions du monde et de la vie. C'est ainsi, par exemple, que si la bourgeoisie s'est mérité la reconnaissance des hommes pour les luttes qu'elle a menées au nom des libertés, elle ne se rend pas moins coupable d'usurpation chaque fois qu'elle assimile la liberté et la démocratie à l'ordre social et politique qu'elle a institué. À son tour, si la classe ouvrière, par son insistance sur l'égalité des conditions sociales, approfondit la dimension sociale de la liberté restée trop formelle dans le projet bourgeois, elle ne saurait non plus prétendre que, par cette contribution, elle clôt définitivement le champ des possibles. Les classes, l'économie, la nation, l'État, existent pour l'homme et non l'inverse. Ils ne valent que dans la mesure où ils favorisent l'épanouissement des libertés personnelles. Le drame est que trop souvent ils se trouvent érigés en absolus et que d'instruments qu'ils devraient être, ils deviennent des fins. Là où l'on proclame que le bien collectif passe avant le bien personnel, il n'y a plus de liberté.
La difficulté de la lutte menée par l'homme pour la conquête de ses libertés se mesure au fait qu'encore aujourd'hui on ne dénombre dans le monde qu'une vingtaine de démocraties. En outre, chacune de ces démocraties est aux prises avec une crise générale et profonde. Cette crise trahit les insuffisances des régimes politiques libéraux et socialistes aussi bien que les carences de tout système économique, des media de niasse et des codes de valeurs. La conscience du fait que cette crise est une manifestation de l'effort pour une meilleure instauration de l'esprit de liberté dans les institutions réconforte. Il ne s'ensuit pas toutefois que les motifs qui soutiennent cet effort soient toujours bien inspirés et qu'étant bien inspirés ils soient toujours bien orientés. Les problèmes qui se posent dans les situations concrètes sont si complexes qu'il est malaisé d'établir dans quelle mesure un mouvement, un parti, lutte dans le sens de la liberté.

2. Nationalisme et liberté

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Avec le libéralisme économique et le marxisme, le nationalisme est l'idéologie la plus répandue et la plus influente du monde contemporain. Tandis que le libéralisme fut le principe des révolutions bourgeoises, le nationalisme et le marxisme en sont, mais d'une manière bien différente, des produits. Dans les démocraties occidentales, aussi bien que parmi les pays socialistes et les peuples du Tiers-Monde, le nationalisme succède aux tribalismes et aux absolutismes comme principe des solidarités requises pour l'intégration politique. Partout, selon diverses modalités, il fonde le sens de l'identité politique, contribue à l'intégration des peuples, mobilise les individus et les groupes pour l'action et légitime l'action elle-même.
D'aucuns préfèrent parler de sentiment national ou de patriotisme plutôt que de nationalisme. Alors que le sentiment national et le patriotisme seraient « naturels » et valables, le nationalisme serait « artificiel » et répréhensible. Il est toutefois difficile en pratique de maintenir cette distinction. Ce que les uns veulent considérer comme du patriotisme ou l'expression d'un sentiment national légitime est perçu par les autres comme étant du nationalisme virulent. Dès lors que l'amour de la nation ou de la patrie devient un facteur sous-tendant les projets et les actions économiques, culturelles et politiques, il se formalise en doctrine et devient nationalisme.
Pour les individus et les groupes qu'elle rassemble dans une commune solidarité, la nation constitue un principe médiateur vers l'universel. Cette médiation possède une valeur certaine mais cette valeur, certes, est relative. Elle est un produit des conditions historiques et elle sera un jour remplacée par d'autres formes de solidarité. Et d'ailleurs, en deçà et au-delà de la nation, d'autres principes de médiation disputent à cette dernière sa suprématie comme structure d'encadrement des individus et des collectivités partielles.
Sans aucun doute le nationalisme institue une société plus ouverte que le tribalisme. Il représente un fruit de la liberté puisqu'il est un produit des luttes de la bourgeoisie pour émanciper l'homme des frontières closes du féodalisme et du totalitarisme inhérents à la doctrine du droit divin. Mais son rapport à la liberté reste ambigu puisqu'à son tour, s'il agrandit les frontières physiques et psychologiques de l'homme, il ne les supprime pas et que, lui aussi, sous ses formes perverses, tend à faire de l'État-nation un absolu.
Au Québec comme ailleurs, le nationalisme représente une dimension permanente de la culture, de l'économie et de la politique. Depuis Maurice Duplessis, et surtout depuis Jean Lesage, il colore à des degrés divers la politique des gouvernements. Ceux qui, parmi ces derniers, tel le gouvernement libéral de Jean Lesage en 1965-1966 et celui de Robert Bourassa de 1974 à 1976, ont voulu évacuer le nationalisme n'y ont réussi qu'à demi et ils se sont retrouvés devant le vide, d'où leur apparente aboulie et leur échec.
Un phénomène aussi stable ne saurait être le fruit du caprice des hommes. Il faut le considérer comme une réponse que les Québécois donnent de leur situation en Amérique du Nord, au Canada et au Québec. C'est la recherche de la sécurité collective qui fonde le nationalisme des Québécois. Et condamner en bloc et sans discernement ce nationalisme, ce serait condamner la majeure partie de l'histoire intellectuelle québécoise. Il serait d'ailleurs vain de chercher à contrer ce nationalisme en se livrant à des accès d'indignation morale. C'est à corriger la situation qui nourrit ce nationalisme qu'il faut s'appliquer.
Le nationalisme du Parti québécois et du présent gouvernement prend certes beaucoup de place dans l'esprit d'un nombre apparemment croissant de gens. Il est vrai que dirigeants politiques et partisans répètent à satiété que, pour eux, la nation est un moyen et non une fin. Après un an d'exercice du pouvoir, il apparaît que, par la force des choses, la nation, instrument nécessaire, risque de devenir l'équivalent de la fin de la Cité. Le nationalisme risque de se débrider quand on s'en sert constamment comme d'un principe premier pour toutes les politiques, culturelles, sociales et économiques.
Le nationalisme québécois révèle le caractère ambigu de tout nationalisme en ce qui touche à la liberté. Ce nationalisme se présente comme le principe de l'identité et de l'indépendance du peuple québécois mais, par ses débordements possibles, il risque de refermer le peuple sur lui-même et de l'enclore dans l'ethnocentrisme. On doit déplorer ces tendances pernicieuses mais on doit en même temps répéter que tout nationalisme, quand il est mené à bout par ses adversaires aussi bien que par ses partisans, risque de dégénérer en un totalitarisme moral et intellectuel.
Dans sa recherche de ses grandes orientations, le Parti libéral du Québec ne peut faire impunément fi du nationalisme. On l'a souvent répété : le résultat de l'élection du 15 novembre 1976 n'est pas une cause mais un effet - un effet à l'égard duquel le Parti libéral du Québec, qui avait occupé le pouvoir durant six des douze années précédentes, a eu quelque responsabilité. Il est vrai que l'effet - c'est-à-dire le gouvernement du Parti québécois - est à son tour devenu une cause sui generis d'amplification et de réorientation du nationalisme. D'aucuns n'aiment pas entendre rappeler que la question nationale va bon gré mal gré se poser tant qu'on n'aura pas trouvé le moyen, par des réaménagements constitutionnels, politiques et économiques, de diminuer l'insécurité collective des Québécois. Le Parti libéral du Québec devrait avoir appris que ce n'est pas par l'anti-nationalisme que l'on corrige ce qu'on considère être des excès du nationalisme. Ceux-là se trompent qui estiment que la tâche première aujourd'hui consiste à abattre coûte que coûte le Parti québécois et que, ce faisant, on exorcisera automatiquement le nationalisme. Ils devraient savoir que dans le contexte actuel, c'est précisément l'anti-nationalisme qui est la cause première des débordements du nationalisme.
Il serait d'ailleurs vain à ce moment-ci de se lancer dans une guerre des idéologies. Il faut prévoir que la ferveur du nationalisme québécois ne pourra que s'élever tant qu'on n'aura pas commencé à appliquer des mesures réellement correctrices de la situation collective des Québécois. Au regard de l'histoire, il ne fait guère de différence que ces mesures viennent d'un gouvernement du Parti québécois ou du gouvernement d'un autre parti. Pour ma part, j'estime qu'il serait plus facile à un autre parti que le Parti québécois d'imaginer et d'adopter ces mesures, mais je me demande s'il se trouvera au Canada et au Québec d'autres partis qui auront la volonté de s'attaquer sérieusement à la recherche de solutions adéquates et le courage de les appliquer. Il se pourrait que le présent nationalisme, avec ou sans le Parti québécois, s'impose encore longtemps aux Québécois comme une sorte de fatalité.

3. Système économique et liberté

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Toute grande civilisation repose sur une large base matérielle. On peut discuter de la valeur respective de tous les systèmes économiques ; on ne saurait toutefois mettre en cause l'importance d'une économie stable et prospère pour les individus et pour les peuples. Mais en même temps on ne peut de façon automatique conclure du fait de la prospérité économique au règne des libertés personnelles et collectives. Le rapport entre économie et liberté est beaucoup plus complexe.
Ces propos ouvrent sur une très large question dont je ne relèverai qu'un petit nombre d'aspects portant sur l'économie capitaliste libérale et sur la situation économique des Québécois francophones.
Les mérites historiques du capitalisme industriel sous sa forme libérale sont immenses et évidents. Karl Marx lui-même les a pleinement et abondamment reconnus et vantés. Le capitalisme industriel libéral, infiniment plus que les systèmes économiques antérieurs, a libéré toutes les forces productives, le capital, le travail et les ressources matérielles. Il a mis en oeuvre un mécanisme d'échange et de distribution d'une excellence jusque-là inégalée, à tel point que de nombreux philosophes des lumières, dont Voltaire, les physiocrates et les théoriciens libéraux ont cru qu'il devrait en découler l'harmonie universelle.
Mais à regarder les résultats de l'application, sans aucun doute, imparfaite, de ce système depuis la fin du dix-huitième siècle, on est, il me semble, en droit de se demander si tel est bien là le système économique le plus parfait qui puisse aujourd'hui se concevoir. Y aurait-il lieu de revenir aux sources afin de repartir à neuf ou encore faudrait-il imaginer un système fondé sur d'autres postulats plutôt que de s'attaquer inlassablement et de plus en plus sans espoir à réparer pièce à pièce le système existant de même que de réclamer de la part d'institutions non économiques (naguère l'Église, aujourd'hui l'État) de compenser pour ses insuffisances structurelles ou conjoncturelles par des interventions toujours plus nombreuses, plus considérables et plus contraignantes ?
Le capitalisme s'inspire indiscutablement du libéralisme mais il ne saurait être considéré sans restrictions comme un allié naturel de la démocratie libérale. C'était peut-être un capitalisme dénaturé, et certainement un capitalisme effrayé, mais tout de même un capitalisme que celui qui, trahissant sans vergogne la République libérale de Weimar, s'est placé sous la protection du national-socialisme et a largement contribué à la consolidation du régime fasciste en Allemagne. Il apparaît, par contre, que dans plusieurs pays l'aspiration démocratique a tempéré l'aspiration capitaliste. Il en est résulté une symbiose, appelée Welfare State. Cette symbiose a certes produit des résultats appréciables puisque, du moins au sein des nations industrialisées, il en est résulté plus de justice pour la majorité de même qu'un équilibre entre le capital et le travail suffisant pour le maintien d'une certaine paix industrielle.
Par contre, ce même Welfare State, par la multiplication des interventions dans tous les aspects de la vie sociale et économique - interventions, il faut bien le dire très souvent réclamées par les agents économiques eux-mêmes - aboutit à un degré si poussé de centralisation des décisions aux mains des fonctionnaires gouvernementaux qu'il en résulte, par l'institution du pouvoir technocratique, l'impuissance et l'irresponsabilité généralisée des individus et des groupes particuliers.
Sur ce point comme sur bien d'autres, le gouvernement du Parti québécois se révèle être l'héritier des gouvernements qui se sont succédé au Québec depuis 1960. Il se peut qu'il accentue des comportements bien acquis depuis dix-sept ans, mais il serait faux de dire qu'en rupture avec le passé récent d'ouverture économique sur le continent, il renoue avec l'ancienne tradition de repliement sur soi, laquelle d'ailleurs ne me paraît pas avoir tellement inspiré la politique économique de Maurice Duplessis ou d'Alexandre Taschereau.
Il me paraît indispensable que, dans les circonstances présentes, le Parti libéral du Québec s'attaque à réexaminer de près les fondements de ce qu'il est convenu d'appeler le Welfare State, de même que ses modalités d'application au Québec.
L'oeuvre de réorientation, toutefois, ne sera pas facile puisqu'au-delà de la question nationale elle va mettre en cause toute la dimension sociale et économique de la situation des Québécois à l'émergence de laquelle le Parti libéral du Québec lui-même a si puissamment contribué depuis toujours, et surtout depuis 1960. Cette oeuvre de réflexion va obliger, au-delà des comportements politiques qui le plus souvent ne sont que des conséquences, à repenser les fondements mêmes du système capitaliste libéral.
En discutant des rapports du capitalisme et de la liberté, s'agissant du Québec, il est impossible de passer sous silence la situation économique des Canadiens français en ce qui concerne la participation linguistique au travail et le contrôle des établissements. Il serait oiseux de revenir sur cette question qui a fait l'objet de deux excellentes études d'André Raynault, de François Vaillancourt, de P. Fréchette, R. Jouandet-Bernadet et L.P. Vézina.
Si la connaissance de cette situation défavorable aide à comprendre pourquoi tellement de Québécois francophones ne manifestent guère d'enthousiasme à l'endroit du système économique existant, on n'est pas encore à ma connaissance parvenu à montrer de façon claire de quelle façon ceux-ci pourraient réussir à améliorer leur situation. Jean-Luc Migué a bien proposé trois méthodes possibles de promotion économique des Québécois francophones : l'effort personnel des Québécois, l'institution d'un capitalisme autochtone sous la protection de l'État ou encore la création d'une base économique québécoise organiquement reliée au réseau nord-américain. Le gouvernement du Parti québécois s'est donné comme l'une de ses tâches majeures d'améliorer le statut économique des Canadiens français comme individus et comme collectivité mais les difficultés de toutes sortes qui l'assaillent et peut-être également l'inexpérience de plusieurs de ses membres entravent lourdement son action. La responsabilité qui échoit au Parti libéral en ce qui touche à la question économique et plus largement à la question sociale est grande dans le contexte actuel d'incertitude qui prévaut au Québec. Sans aucun doute, fidèle à sa nature, ce parti adhérera-t-il à une formule s'inspirant du libéralisme économique. Mais il devra tenir compte du fait qu'en économie comme ailleurs la liberté des individus reste aléatoire si le statut de la collectivité à laquelle ces derniers appartiennent est un statut de dépendance.

4. Le statut politique du Québec

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La victoire du Parti québécois fut un résultat dramatique de la crise canadienne que déjà la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme avait clairement perçue en 1965. En même temps, on pressent que cette crise va bientôt se dénouer d'une façon ou d'une l'autre.
On ne saurait exclure a priori aucune des grandes options constitutionnelles et politiques. Si un choix ou l'autre paraît aujourd'hui plus probable, il ne s'ensuit pas que ce doive être celui-là qui en définitive soit retenu. D'ailleurs, sur ce point les vues sont bien partagées. Je vais centrer mes propos sur le projet de souveraineté-association du gouvernement du Parti québécois.
J'ai déjà dénoncé comme illusoire le slogan de la souveraineté culturelle, cher à l'ancien Premier ministre, Robert Bourassa. La souveraineté, en effet, ne peut être que politique, elle est indivisible et elle se fonde sur une symbiose particulière de la culture, de l'économie et de la politique. La formule de souveraineté-association du Parti québécois, elle, est claire dans sa forme sinon dans son contenu et place l'accent sur l'essentiel. Et tandis qu'avec Robert Bourassa on savait qu'il n'y avait rien là de quoi fouetter un chat il n'en est pas de même avec René Lévesque qui, lui, est très sérieux. C'est d'ailleurs ce qui stimule les uns et effraie les autres.
La question pourtant se pose de savoir dans quelle mesure la formule de souveraineté-association a des chances d'être appliquée et, si oui, de quelle manière. Sur ce point également les vues sont partagées. Il me semble qu'on estime trop facilement qu'il y aura obligatoirement des négociations entre le Québec et le gouvernement fédéral et les autres gouvernements provinciaux sur les modalités de l'association. Il se pourrait tout aussi bien que ces négociations ne puissent avoir lieu ou encore qu'elles échouent. Pour ma part, je suis sceptique sur les résultats de l'entreprise. J'estime notamment qu'on accorde trop d'importance aux déclarations de tel ou tel personnage politique sur la concordance possible d'une éventuelle troisième voie imaginée par les groupes de travail fédéraux et la souveraineté-association. Je ne crois pas qu'au Canada anglais on soit plus près aujourd'hui qu'il y a un an d'accepter le principe même de négociation tel que le préconise le gouvernement du Parti québécois. Les appréhensions ne semblent pas apaisées, au contraire. Il se peut donc qu'on ne puisse jamais parvenir à un véritable contrat d'association.
Je comprends que les deux gestes de souveraineté et d'association, dont on dit qu'elle restera largement économique, non seulement se distinguent logiquement, mais encore devront être consécutifs dans le temps. En d'autres termes, le gouvernement du Québec, au moment où il négocierait l'association devrait être réellement souverain, ou au moins considéré comme tel, et c'est de son plein gré, en tant qu'organe d'État, qu'il négocierait avec ses partenaires, en parfaite égalité, les modalités de l'association économique. Ce scénario est fort valable mais il suppose qu'il y aura de réelles négociations préalables au contrat d'association et que ces négociations seront fructueuses.
Dès le lendemain du 15 novembre 1976, les gouvernements québécois et fédéral, par manque de confiance réciproque et mus comme par un sentiment de vengeance, se sont enfermés dans une implacable logique de confrontation dont ils ne peuvent plus désormais guère se dégager. Dans les circonstances, le gouvernement du Québec pourrait être éventuellement acculé au seul choix véritable qui, à vrai dire, compte tenu des dispositions morales des hommes et des contraintes des institutions, s'est toujours offert à lui : se résoudre à une déclaration unilatérale d'indépendance politique et sans garantie d'association ou, devant la détermination de ses partenaires de ne rien concéder, renoncer au projet d'indépendance et accepter de négocier, en tant que province et non plus comme État souverain, une nouvelle constitution pour le Canada et le Québec.
Deux facteurs entravent l'exécution du projet de souveraineté-association du Parti québécois. D'abord les contraintes de la rationalité politique qui expliquent que la seule logique qui va s'imposer aux partenaires soit une logique de confrontation. Ensuite les contraintes de la rationalité économique. Les stratèges de la campagne pour la souveraineté-association me paraissent oublier que le comportement des agents économiques est déterminé par certaines attentes et motivations. C'est ainsi que l'ampleur des investissements et la fréquence des innovations industrielles dépendent étroitement du sentiment de sécurité qui, lui, découle du climat socio-politique.  Or, même les fervents partisans de la cause de l'indépendance du Québec admettent que le comportement des agents économiques étrangers, canadiens et québécois est de nature à amplifier la crise économique en cours résultant de la mauvaise conjoncture internationale.
Or, si le constat est valable, l'interprétation qu'on en tire, elle, est erronée. C'est ainsi que l'on s'en prend à la mauvaise volonté des agents économiques et qu'on les exhorte à mieux comprendre les véritables intentions du gouvernement du Parti québécois. Ces admonitions laissent les agents économiques indifférents, non pas parce qu'ils sont méchants, mais parce qu'à l'instar des financiers et des industriels de tous les pays, capitalistes ou socialistes, ils ne vont prendre des risques que s'ils ont confiance dans la stabilité du système politique au sein duquel ils oeuvrent. Or, le moins qu'on puisse dire aujourd'hui au sujet du Canada et du Québec, c'est que leur stabilité politique est incertaine. Au lieu de dénoncer les établissements industriels et financiers pour leur attitude circonspecte, sinon hostile, envers le projet politique du présent gouvernement du Québec, les membres de ce gouvernement devraient s'efforcer de répondre convenablement aux questions que leur posent les chefs d'entreprise et les associations patronales et d'affaires tout comme d'ailleurs les dirigeants des syndicats. C'est précisément là la tâche à laquelle le ministre des Finances, Jacques Parizeau, s'emploie depuis un an. D'autres ministres mettent malheureusement encore plus d'ardeur à jeter de l'huile sur le feu en brandissant le gros bâton des contrôles étatiques et des nationalisations. Mais en réalité, Jacques Parizeau lui-même échoue à sa tâche puisqu'il ne saurait, sans se dissocier du gouvernement auquel il appartient, dissiper pleinement les craintes qu'entretiennent les agents économiques à propos du projet même de souveraineté-association.
Le problème concernant le projet de souveraineté-association, c'est beaucoup moins son existence que les incertitudes concernant le temps et les modalités de sa mise en application. De toutes parts, on demande au gouvernement de mettre au plus tôt un terme à ces incertitudes en produisant l'échéancier des opérations, et notamment en procédant dans les plus courts délais au référendum sur le statut politique du Québec. Or, il est évident que le gouvernement ne peut accéder à ces demandes sans en même temps accepter de renvoyer son projet aux calendes, tant il est probable qu'une minorité seulement favorise actuellement ce projet. Il faut se résoudre à voir durer pendant encore plusieurs années la situation politique créée par la victoire du Parti québécois en 1976. Il revient dans ces conditions au Parti libéral du Québec de mettre en oeuvre un programme d'action qui, tout en s'attaquant de front et sans arrière-pensée aux aspects de la situation des Québécois que le Parti québécois entend fort justement corriger et en raison de quoi il obtient un large support parmi la population, soit propre à faire éclater la logique de confrontation dans laquelle s'enfoncent inéluctablement le gouvernement du Québec aussi bien que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. C'est à mon avis à chercher sous quelle forme concrète pourrait s'exprimer dans le contexte d'aujourd'hui la longue tradition autonomiste québécoise qu'il faut s'attacher. 

Conclusion

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On me reprochera de n'avoir pas suffisamment fait état dans mon exposé, des deux courants de pensée qui sous-tendent la pensée politique québécoise depuis plus d'un siècle, un courant libéral ouvert aux défis du continent et un courant conservatiste centré sur la collectivité francophone. Les historiens ont fait la preuve de l'existence de pareils courants dont on peut aisément suivre la trace jusqu'à 1960 au moins. Il se révèle également que chez ceux qui, parmi les Québécois, se tournaient vers le gouvernement fédéral le premier courant prédominait assez souvent alors que c'était l'inverse pour ceux qui oeuvraient au Québec. J'estime toutefois qu'il ne faudrait pas exagérer la portée de cette bipolarisation. Pendant longtemps, en effet, le courant conservatiste paraît avoir été beaucoup plus considérable que le courant libéral.
Par ailleurs, il me semble qu'il est devenu très difficile aujourd'hui de différencier ces deux courants. Nombre de dirigeants et membres du Parti libéral canadien et du Parti libéral du Québec paraissent se complaire dans le conservatisme tandis que l'esprit libéral inspire plusieurs dirigeants et membres d'autres partis fédéraux et québécois. Sur ce point, le Parti québécois, par sa composition et ses orientations politiques, me paraît avoir effectué une symbiose des deux traditions. Sans aucun doute, sous plusieurs de ses traits et par ses positions sur le plan national, il se rattache au courant protectionniste et ethnocentriste alors que sous d'autres traits et par ses orientations sociales et économiques l'influence du courant libéral transparaît.
Pour bien comprendre le Parti québécois, il importe de voir que, par sa naissance et son évolution, il est un héritier direct de la révolution tranquille. Il reproduit, en les magnifiant, les caractéristiques principales du Parti libéral sous Jean Lesage et de l'Union nationale sous Daniel Johnson. C'est d'ailleurs là la principale raison pour laquelle un si grand nombre de Québécois se reconnaissent en lui et lui apportent leur concours. Bien entendu, les différences ne manquent pas entre le Parti libéral et le Parti québécois. Le fait que le Parti québécois soit plus nationaliste que le Parti libéral de Jean Lesage ne signifie toutefois pas qu'il soit moins libéral.
Par exemple, l'excès de confiance dans la capacité du gouvernement d'influencer l'activité culturelle et économique évident dans le Parti québécois est une manifestation bien typique de l'adhésion à l'idéologie du Welfare State que le gouvernement de Jean Lesage a si fortement contribué à implanter chez nous. Ce n'est que de façon secondaire que cette orientation révèle en même temps l'influence d'un nationalisme conservatiste.
J'estime qu'il serait plus juste et plus profitable de rattacher les deux courants de pensée que l'on peut distinguer au Québec aux deux grandes traditions qui se sont imposées en Occident depuis le triomphe du libéralisme et l'avènement des démocraties. Ces deux traditions résultent du débat concernant la nature de la liberté dans une société démocratique. Les démocrates sont d'accord sur le fait qu'en dernière instance il ne saurait y avoir de liberté que personnelle et que tous les combats pour la liberté ne peuvent viser rien d'autre que l'émancipation de l'homme face aux déterminismes que lui imposent la nature et la société. Mais, tandis que les uns estiment que dans ces luttes pour la liberté contre la nécessité, l'homme doit surtout miser sur sa propre initiative et ses efforts personnels, les autres soutiennent qu'au contraire les libertés personnelles sont médiatisées par les collectivités protectrices (la classe, la nation, etc.) et que la personne individuelle ne saurait être libre si les collectivités qui l'encadrent sont elles-mêmes dépendantes. Dans cette optique, la lutte pour l'indépendance de la classe, de la nation, etc., apparaît comme une phase préliminaire indispensable de la libération de la personne individuelle.
Ces deux conceptions de la liberté sont inconciliables et donnent souvent lieu à des oppositions entre les nations selon les régimes politiques et au sein des nations suivant les intérêts des collectivités partielles. Ceux que la situation favorise adhèrent généralement à une conception individualiste de la liberté tandis que ceux qui ont lieu de se plaindre préconisent plutôt une conception organique.
Ce sont là toutefois des positions idéologiques que la pratique des choses modifie sérieusement. Ainsi, on se demande comment, là où prédominent les préoccupations au sujet de la guerre, de la sécurité nationale, du chômage, de l'inflation, de la paix sociale, de la crise de l'énergie, il est possible de poursuivre un projet libéral qui s'inspire de la visée individualiste. On se demande également, face aux obstacles qui se dressent devant eux, de l'extérieur et de l'intérieur, comment les dirigeants des nations ou des classes faibles et dépendantes, quelque démocrates qu'ils soient, peuvent poursuivre le projet d'indépendance collective, sans être éventuellement contraints de suspendre les libertés personnelles, ce qui le plus souvent revient à les supprimer.
Il me semble que ces considérations ont quelque pertinence pour les Canadiens et les Québécois contemporains. Les libertés dont nous jouissons, ici comme ailleurs, sont fragiles. Dans une société aussi polarisée que la nôtre sur le plan social aussi bien que sur le plan national, il est illusoire de croire que l'un ou l'autre camp, l'une ou l'autre option, soit a priori prémunie contre les débordements en ce qui concerne la liberté. Il n'y a pas de symbiose définitive des libertés personnelles et des libertés collectives. La liberté, ici comme ailleurs, ne saurait être qu'un projet toujours inachevé.
Ces propos fournissent le canevas des tâches auxquelles doit s'attacher le Parti libéral du Québec.
Il ne sera pas facile au Parti de définir avec précision quelles doivent être ses grandes orientations. Il s'agit en définitive d'imaginer une nouvelle synthèse de la culture, de l'économie et de la politique qui corresponde aux besoins et aux aspirations personnelles et collectives des Québécois et qui, en même temps, n'outrepasse pas les possibilités politiques d'aujourd'hui.
En 1973, j'avais recommandé au Parti libéral du Québec de constituer un groupe d'étude ayant mandat d'élucider cette nouvelle synthèse de la culture, de l'économie et de la politique pour le Québec. Je réitère aujourd'hui ma suggestion. Le Parti libéral du Québec ne peut pas se contenter de recourir à une simple inflation verbale qui compenserait pour l'absence de volonté d'action. Après de durs déboires, il lui revient de se mettre résolument à l'oeuvre. Il importe toutefois de ne pas isoler la pensée de l'action - penser d'un côté et agir de l'autre - mais de penser en vue de l'action.

Le Québec et le Canada.
Les voies de l’avenir. (1980)

Chapitre 4

Le projet de loi sur la révision
constitutionnelle :
une entreprise à repenser

(Mémoire présenté au Comité parlementaire conjoint
sur la Constitution, le 20 septembre 1978)

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Le chemin parcouru dans l'approfondissement et le déroulement de la crise politique canadienne depuis quinze ans se mesure au fait qu'en septembre 1963 la majorité des personnes que la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme avait convoquées à Ottawa pour exprimer leur avis sur l'interprétation à donner au mandat très général qu'elle avait reçu - et le Premier ministre Trudeau, alors simple citoyen, était du nombre - lui conseillaient très fortement de borner son examen à la question linguistique et de centrer celle-ci sur l'usage des langues dans la fonction publique fédérale. Or, nous voici aujourd'hui réunis pour discuter d'un projet de loi fédéral sur la réforme constitutionnelle qui doit être incessamment présenté en deuxième lecture à la Chambre des communes. Et le sentiment général d'urgence est tel que plusieurs estiment que, malgré ses évidentes et fondamentales lacunes, le projet de loi doit être adopté le plus tôt possible. Pour ma part, je ressens ce sentiment d'urgence, mais je désapprouve ceux qui, prenant apparemment peur ou encore sollicités par des préoccupations inavouées mais transparentes à court terme, paraissent disposés, même s'agissant de l'avenir du pays, à commettre ou à laisser commettre des actes précipités. Il est utile de se remémorer que les grandes questions politiques et constitutionnelles furent le tombeau de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Quand je considère les circonstances de ce décès, surgit en moi un lourd sentiment d'angoisse quant à l'issue du présent débat.
Le présent projet de loi présente un seul avantage : celui de susciter un grand débat public. Si telle était l'intention de ses auteurs, ils ont magnifiquement réussi. Toutefois, ce projet de loi me paraît prématuré et mal conçu au point où, plutôt que se s'évertuer à l'amender, il me paraît qu'il vaudrait mieux le mettre de côté. C'est pourquoi je vais tenter aujourd'hui de vous convaincre de recommander que ce projet de loi soit retiré et que lui soit substitué, dans un an environ, un autre projet de loi qui, dans ses orientations de principes comme dans les modalités de sa discussion et de son adoption, corresponde mieux à la situation politique actuelle et à la volonté des citoyens.
Tant par les clauses déjà formulées que par les étapes et les procédures proposées, le programme constitutionnel prévu par le gouvernement contient un grand nombre de faiblesses fondamentales que des observateurs venant de tous les horizons politiques et de toutes les avenues intellectuelles ont déjà abondamment démontrées. Seul le projet de charte canadienne des droits et libertés reçoit l'approbation de tous. Il s'agit là d'une question à propos de laquelle un large consensus s'est fait depuis longtemps. Les discussions ne portent plus guère que sur son contenu et sur sa portée légale et encore sont-elles menées dans un esprit de concorde. De même, tous souhaitent que l'existence de la Cour suprême soit établie par la Constitution et plusieurs réclament l'insertion d'une clause garantissant son indépendance. Par contre, il y a désaccord sur l'organisation, la composition et les modalités de nomination qui sont prévues. Les oppositions les plus véhémentes s'expriment au sujet du projet de création d'une Chambre de la fédération. Il ne suffira pas d'obtenir un avis de la Cour suprême sur sa constitutionnalité. Un temps d'arrêt est requis pour permettre plus de réflexion sur le bien-fondé de cette réforme. Et si le dixième de l'iceberg constitutionnel à découvert suscite autant de critiques, que dire au sujet de la décision de maintenir cachés pendant une année les neuf-dixièmes qui concernent le partage des pouvoirs et les aménagements institutionnels concernant les provinces ? Peut-on de la sorte, par l'élaboration d'une Constitution en pièces détachées et par étapes, espérer aboutir à un document convenable et qui obtienne l'accord des parties concernées ?
Je suis d'accord à des degrés divers avec ces critiques. Toutefois, les questions que je me pose concernent plutôt la philosophie politique qui est sous-jacente au projet de Constitution que ses clauses particulières. Le texte intitulé : Le Temps d'agir. Jalons du renouvellement de la fédération canadienne, qu'a signé le Premier ministre Trudeau, est certes un document d'inspiration élevée avec lequel, dans l'abstrait, on ne peut qu'être d'accord. Dans les conditions difficiles que connaît le pays aujourd'hui, il est bon de se faire rappeler que l'identité canadienne doit reposer sur la reconnaissance et le respect des différences et qu'elle doit engendrer des sentiments d'amitié et de solidarité parmi les individus, les collectivités et les régions. De même l'énoncé des neufs principes du renouvellement de la Constitution témoigne d'une grande noblesse d'âme. Toutefois, ces principes ne me paraissent pas, du moins pour certains d'entre eux, correspondre à la situation réelle du pays et c'est ce manque d'adéquation que je veux signaler aujourd'hui.
Le modèle politique que le Premier ministre Trudeau conçoit pour le Canada découle de deux prémisses fondamentales : l'unité du pays peut être acquise dans le cadre d'une répartition uniforme des pouvoirs entre le fédéral et les provinces ; une paix relative des langues peut être maintenue en préconisant un bilinguisme à la dimension du pays reposant presque totalement sur le principe de personnalité. L'une et l'autre de ces prémisses me paraissent insuffisantes pour fonder la Constitution du Canada.

1. Le projet de Constitution
et les deux peuples fondateurs

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Au moment où le processus de révision constitutionnelle s'engage dans sa phase critique, le pendule politique canadien oscille vers la décentralisation. Dans la majorité des secteurs d'activité, on remarque une nette tendance vers la provincialisation. À des degrés divers, les provinces requièrent plus d'autonomie dans les secteurs de la culture, des communications et de l'immigration. Elles préconisent une limitation, sinon l'abrogation, du pouvoir déclaratoire et du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral de même qu'un renforcement de la compétence des provinces dans le domaine des ressources naturelles. Elles souhaitent une révision fondamentale du processus de consultation par le fédéral des provinces en matières économiques et fiscales et une participation accrue des provinces à la protection des droits personnels et collectifs ainsi que des traits caractéristiques régionaux, notamment par le truchement de la Cour suprême et du Sénat. Ces exigences sont considérables. Toutefois, il n'est pas acquis qu'il y aura unanimité parmi les provinces à leur sujet et que le gouvernement fédéral leur donnera son acquiescement le moment venu. Et surtout, si elles ne sont pas traduites avec vigueur dans les textes constitutionnels comme cela me paraît bien possible à ce moment-ci, il est loin d'être assuré qu'elles soient jugées satisfaisantes par le Québec - et ici je ne parle pas seulement du gouvernement du Parti québécois et des indépendantistes - compte tenu des revendications fortement autonomistes qui depuis longtemps s'expriment dans cette province.

Le Temps d'agir, selon moi, ne reprend pas avec toute la vigueur requise la grande affirmation de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme que l'unité du Canada passe et devra passer par la dualité des peuples et des cultures. Malgré la gravité des crises économiques pour la stabilité des sociétés, les affrontements entre peuples frères au sein d'un même État sont encore plus corrosifs. Malgré tout ce qui s'est dit et fait depuis quinze ans au Canada pour promouvoir l'unité, francophones et anglophones continuent à entretenir les uns à l'endroit des autres de profonds préjugés qui les tiennent dans une suspicion réciproque. Les témoignages recueillis l'an dernier à travers le pays par le groupe Pépin-Robarts ne diffèrent guère de ceux qu'avaient entendus les membres de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme au cours des rencontres régionales de 1965. Semblable persistance des préjugés démontre que la volonté des Canadiens de vivre ensemble continue d'être minée par de fortes impulsions adverses et que le choix d'un cadre constitutionnel, loin de n'être plus désormais qu'une entreprise de routine, demeure une décision extrêmement critique.
La question fondamentale qui se pose aujourd'hui à propos de la Constitution est la même qui, hier, confrontait les Canadiens : quel cadre politique convient-il de concevoir pour permettre aux deux peuples fondateurs de coexister dans la paix et de s'épanouir chacun selon ses aspirations propres tout en les incitant à coopérer pour le maintien d'un pays heureux et prospère ?
Il est possible que, pour fonder cette dualité des peuples et des cultures, il suffise d'une simple révision des institutions fédérales et d'une décentralisation des pouvoirs au profit des provinces, décentralisation que raffermirait et qu'assouplirait la formule de retrait facultatif (opting out) que préconisait le sénateur Lamontagne, alors ministre, il y a plusieurs années et qui fut fréquemment appliquée depuis dans le cadre de l'actuelle Constitution. Il serait toutefois prudent de ne pas conclure, comme on semble l'avoir fait en plusieurs milieux, que ces orientations sont les bonnes et qu'il ne s'agit plus maintenant que de s'entendre sur des mécanismes et des procédures juridiques de fonctionnement.
Il est nécessaire de le rappeler : les exigences du Québec sont nombreuses et fondamentales et il faut toujours craindre que même une révision constitutionnelle s'inspirant du souci d'assurer aux provinces une large autonomie ne suffira pas à les satisfaire. Il est dommage que la révision constitutionnelle s'effectue à un moment où le Québec est incapable de s'exprimer d'une seule voix. Il me semble que le Parti québécois hante trop les membres du gouvernement fédéral. C'est pour re-fonder le pays et non pour contrer le Parti québécois que l'on doit s'attaquer à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Si le débat sur la souveraineté-association de même que sur le référendum sur l'avenir politique de la province que le gouvernement du Québec nourrit artificiellement à la petite cuillerée tourne à la tragi-comédie, ce n'est pas une raison pour qu'au fédéral on s'ingénue à le prendre de vitesse et à le singer dans ses stratégies étapistes et électoralistes.
Il serait pour le moins imprudent de croire que le Parti québécois constitue le seul obstacle qui se dresse au Québec contre le fédéralisme actuel et qu'il suffirait d'abattre ce parti pour faire des Québécois des fédéralistes à tous crins. En effet, nombreux sont ceux qui s'opposent à l'orientation constitutionnelle du Parti québécois, notamment au projet, aux yeux de plusieurs farfelus, de souveraineté-association, mais qui partagent ses idées socio-économiques et politiques tout en vibrant aux constants appels qu'il fait aux sentiments nationalistes si profondément ancrés parmi les Québécois de tout âge et de tous rangs. Le fait que le Parti québécois a apparemment réussi à s'approprier presque la totalité de l'héritage du nationalisme québécois et qu'il réoriente ce dernier conformément à ses objectifs fondamentaux constitue un phénomène politique majeur. Ce n'est certes pas par des incantations constitutionnelles qu'on parviendra à faire se dissiper cet héritage, mais bien plutôt par la détermination d'un autre parti politique qui comprendra que, au moins depuis 1962, le succès électoral au Québec au niveau provincial passe par le nationalisme.
En ce qui concerne le Québec - la même remarque vaut d'ailleurs pour les autres provinces et pour le fédéral lui-même -le gouvernement fédéral, avant de fixer définitivement ses positions, est moralement tenu d'attendre que soient complétées les études approfondies sur la révision constitutionnelle que mènent plusieurs groupes, notamment le Parti libéral du Québec. Si ces études confirment pour l'essentiel les orientations passées de ceux qui les dirigent ou commanditent, dont Claude Ryan, elles rejoindront assez bien les sentiments autonomistes de la grande majorité des Québécois et il s'ensuivrait la cristallisation d'un courant d'opinion autonomiste susceptible d'être plus fort que le courant indépendantiste et tout aussi opposé, bien que pour des raisons différentes, au projet constitutionnel actuel du gouvernement fédéral de même qu'aux orientations qui lui sont sous-jacentes.

2. Le projet de Constitution
et la question linguistique

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Les convictions linguistiques du gouvernement fédéral et en particulier du Premier ministre Trudeau s'inspirent du rapport de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Ce dernier prônait un bilinguisme inspiré largement du principe de personnalité et, prenant état du caractère officiellement bilingue du Québec, il recommandait que l'Ontario et le Nouveau-Brunswick se déclarent également officiellement bilingues. Dans les autres provinces, la Commission prévoyait des mesures pour la protection des minorités francophones mais contrairement à ce qu'on affirme souvent elle faisait dépendre ces mesures non seulement de la considération du statut des anglophones au Québec mais également et avant tout de droits que ces minorités francophones peuvent en justice revendiquer.
On oublie trop, toutefois, que le rapport de la Commission s'appuyait jusqu'à un certain point sur le principe de territorialité, notamment en prévoyant la création de districts bilingues là où des minorités linguistiques présenteraient une densité sociale suffisante et constitueraient au moins dix pour cent de la population et, comme l'a soutenu avec raison le commissaire Frank Scott dans un rapport minoritaire, en préconisant des mesures particulières en vue de la promotion du français comme langue de travail au Québec.
Le cours des choses depuis dix ans contredit quelques-unes des plus importantes prémisses sur lesquelles reposaient les analyses de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Le Québec s'est constitué officiellement français et rien ni personne ne pourra effectuer un retour au bilinguisme officiel dans cette province. L'Ontario ne s'est pas déclarée officiellement bilingue et cette déclaration au Nouveau-Brunswick n'empêche pas le progrès du radicalisme politique parmi les Acadiens. On a échoué à deux reprises à effectuer un découpage des districts bilingues au sein du territoire canadien et il semble bien qu'on a définitivement renoncé à ce projet. Malgré de réels efforts pour contrarier l'assimilation des francophones, le processus d'anglicisation se continue et même s'accroît selon des proportions géométriques que la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme avait établies. En dehors du Québec, du nord-est du Nouveau-Brunswick et du nord-est de l'Ontario, la grande cause du français apparaît désespérée et on se demande si les mesures de redressement préconisées avec la plus grande énergie par les porte-parole des minorités francophones peuvent encore être appliquées avec quelque chance de succès. Par ailleurs, les francophones du Québec se refusent de toute évidence à risquer leur droit d'aînesse dans cette province pour l'hypothétique survie de leurs frères de la diaspora. Bien plus, ils paraissent estimer que c'est au contraire en consolidant leurs bases au Québec qu'ils seront mieux en mesure de les aider.
Mais ce sombre tableau ne décrit pas encore toute la réalité. Il se révèle que les recommandations de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme auxquelles la loi fédérale des langues officielles et de nombreuses mesures au niveau des provinces ont donné suite, loin de conduire à la paix des langues, au contraire, exaspèrent les sentiments d'animosité que les anglophones et les francophones nourrissent les uns à l'égard des autres. Les espoirs créés chez les francophones, notamment du Québec, selon lesquels ils pourraient vivre en français partout dans le pays ont été déçus et seront indubitablement déçus dans l'avenir. Quant aux anglophones, ils ne comprennent toujours pas les raisons de l'obligation morale qu'on veut leur faire, non certes d'apprendre nécessairement le français, mais de maintenir un peu partout des services en français quand il n'y a pas de francophones pour en profiter ou qui soient désireux de le faire.
Ce constat, qui devrait paraître réaliste, remet en question le bien-fondé de la noble mais peut-être impraticable conception du bilinguisme personnel pan-canadien que se font le gouvernement fédéral et le Premier ministre Trudeau, de même qu'il éprouve fortement la validité du reflet de cette conception que comporte le projet de Constitution. D'aucuns craignent que les garanties du français que constituent la Charte des Droits, de même que la double majorité à la Chambre de la Fédération et la majorité des deux tiers des voix à la Chambre des communes qui seraient exigées pour effectuer des changements dans le statut des langues officielles ne suffisent pas à assurer l'égalité des langues officielles. D'autres s'opposent au principe même de la double majorité en invoquant les difficultés de fonctionnement associées à cette pratique ou encore pour des raisons de principe. (Une conséquence de la double majorité qu'on ne mentionne pas suffisamment concerne le fait qu'elle aboutit à la non décision chaque fois que les deux composantes se trouvent en désaccord sur une question qu'elles jugent fondamentale. Or la non-décision peut être préjudiciable aussi bien à la composante la plus faible qu'à la plus forte.) Or, il est clair que l'on ne saurait s'en remettre qu'à des clauses protectrices dans la Charte des Droits pour garantir que les droits et privilèges des deux langues soient effectivement égaux. Par ailleurs, le Québec, notamment, ne pourrait se satisfaire comme garanties de simples lois du Parlement, quelque solennelles fussent-elles et quelles que soient les modalités de leur adoption. Il va exiger l'insertion dans la Constitution de clauses précises et formelles à ce sujet.
Un aspect de la question linguistique que la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme a bien compris mais que le gouvernement fédéral et le Premier ministre Trudeau paraissent négliger concerne l'étroite relation qui existe entre langue et société. Au Canada, ce ne sont pas seulement ou même d'abord deux langues qu'il faut accorder mais deux peuples. Toute programmation et planification linguistiques, pour avoir quelque chance de succès, doivent correspondre aux tendances lourdes de l'évolution de même qu'aux sentiments des individus et des groupes que la question des langues intéresse de façon particulière. De nombreux exemples - et le Québec contemporain en offre un début d'illustration - montrent que, si elles sont bien conçues, des réformes linguistiques peuvent affecter grandement le rapport de forces économiques entre les groupes linguistiques et même déclencher de véritables révolutions socio-économiques. Si, au Québec, l'abrogation de la loi 63 et son remplacement par la loi 22 et cette dernière par la loi 101 indiquent que le cours des choses va dans le sens d'une promotion croissante du français, ce n'est pas parce que les francophones se seraient tout à coup pris d'une ferveur croissante pour leur langue ; c'est plutôt parce qu'ils commencent à se rendre compte que les lois linguistiques constituent pour eux, sur le plan individuel et collectif, un extraordinaire instrument de promotion sociale et économique. Et tant que la situation ne se sera pas définitivement redressée en faveur du groupe francophone, ce serait s'illusionner que de croire qu'un gouvernement du Québec pourrait abroger les lois linguistiques actuelles sans les remplacer aussitôt pas d'autres lois peut-être encore plus mordantes.
Quand il s'agit de l'ensemble du Canada également, il faut comprendre que s'efforcer de solutionner les problèmes de la coexistence des deux langues officielles, c'est se mettre à la recherche d'un équilibre social et économique entre les groupes linguistiques. Et s'il se révèle que la question linguistique dans la plupart des provinces canadiennes comme à l'échelle fédérale ne comporte pas de solution facile, c'est non seulement en raison de la grande supériorité démographique des anglophones, mais encore et surtout parce que les francophones se situent partout parmi les groupes ethniques au bas de l'échelle de l'éducation, des professions et des revenus. Estimer dès lors qu'une simple proclamation constitutionnelle de l'égalité des langues suffira à instaurer un équilibre stable entre l'anglais et le français, ce serait s'illusionner grandement et s'engager fatalement vers une aggravation des déboires, non seulement linguistiques mais encore politiques, que le pays connaît depuis dix ans, c'est-à-dire depuis qu'une grande loi, au mépris des flagrantes inégalités sociales et économiques entre les deux groupes linguistiques, a proclamé l'égalité des deux langues officielles.
Je suggère qu'à la lumière des conditions telles qu'elles se sont concrétisées au Canada depuis dix ans, on reconsidère les prémisses qui inspirent les propositions du projet de loi sur la révision constitutionnelle en matière linguistique. J'estime notamment que les circonstances obligent à accorder beaucoup plus d'importance au principe de territorialité que ne le fait le présent projet de loi. Il serait utile d'envisager un modèle selon lequel les provinces seraient officiellement unilingues cependant que l'ensemble des institutions fédérales se régleraient d'après un bilinguisme officiel. La compénétration du principe de territorialité et du principe de personnalité concorderait mieux avec les possibilités réelles du pays de même qu'avec l'état d'esprit de l'immense majorité de la population. Bien entendu, la Constitution devrait contenir des clauses d'assouplissement de 1'unilinguisme officiel au niveau des provinces en faveur des minorités linguistiques officielles. Par ailleurs, le Nouveau-Brunswick, qui est actuellement la seule province officiellement bilingue, constituerait un cas particulier qu'il faudrait solutionner d'une façon ou d'une autre.
En ce qui concerne la question linguistique tout au moins, les provinces diffèrent les unes des autres et l'application du principe de territorialité, en offrant plus de souplesse, permettrait de concevoir autant de cas particuliers que l'exigeraient les conditions et les possibilités réelles de chaque province. Bien que cette affirmation puisse paraître étrange et qu'elle soit effectivement contraire à la philosophie politique fédérale prédominante, il se pourrait que l'unité du Canada doive dans l'avenir passer par l'acceptation d'une large coexistence de deux unilinguismes au niveau du territoire et d'un bilinguisme institutionnel officiel au niveau fédéral. Ce ne serait pas là la fin du rêve d'un Canada bilingue mais l'exigence de bilinguisme au plan personnel serait considérablement diminuée. Et si l'on se fie à l'exemple d'autres peuples bilingues, le nouveau modèle serait susceptible de fournir un cadre linguistique beaucoup plus harmonieux que celui qui est aujourd'hui en vigueur au Canada.

3. Pour une Assemblée constituante

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Les débats qui s'annoncent vont tester la volonté des Canadiens de changer réellement le cadre politique canadien. Pour l'instant, tant à Ottawa qu'à Québec sinon dans toutes les provinces, les préoccupations de court terme empêchent la considération de la longue échéance. Les projets constitutionnels, à force d'être pensés en fonction de prochaines élections ou encore des visées de l'autre gouvernement, risquent de devenir des enjeux frivoles. Une Constitution mal conçue et adoptée précipitamment envenimerait la situation au lieu, de la corriger. Les sources de frictions considérées sous l'angle québécois tiennent à des conditions fondamentales et permanentes : infériorité démographique et économique du Québec au sein du Canada, réduction des anglophones de Montréal au rang de simple minorité linguistique et (graduellement) économique, antagonismes de classes, convergence à Montréal de ces antagonismes de classes avec les inégalités ethniques, et ainsi de suite. Sans aucun doute, même une Constitution révisée en tenant compte de ces sources de frictions issues du pays réel ne parviendrait pas à supprimer ces dernières. Au moins, elle fournirait un cadre pour des accommodements politiques.
Il est utile à ce moment-ci de le rappeler : si les Canadiens consentent à s'engager dans un processus de refonte constitutionnelle ce n'est pas au premier chef en raison des difficultés réelles de fonctionnement ressenties au niveau fédéral ni des demandes formulées avec de plus en plus de vigueur par les neuf provinces anglophones. C'est au Québec que le besoin d'une révision s'exprime le plus fortement depuis de nombreuses années et les événements politiques récents confirment la nécessité de cette révision. Pour les Québécois, la révision constitutionnelle est nécessaire et devra être fondamentale. Dans le Canada de demain, personne ne devrait plus se trouver dans la situation d'avoir à choisir entre ses solidarités québécoises et son allégeance canadienne. Un Canada uni ne peut être qu'un Canada où les premières renforcent la seconde plutôt que de la contrarier comme ce fut trop souvent le cas jusqu'ici. À l'heure actuelle de très nombreux groupes à travers le pays s'adonnent très sérieusement à des exercices constitutionnels. Nul ne sait ce qu'il en sortira. Il serait certes intellectuellement et politiquement imprudent pour le gouvernement fédéral de procéder à ce moment-ci de façon unilatérale et en faisant abstraction de tous ces efforts. De façon plus particulière, il serait immoral qu'il agisse sans attendre les conclusions et les recommandations du groupe de travail Pépin-Robarts qui depuis plus d'un an examine fort studieusement la situation canadienne et qui doit déposer son rapport au début de 1979.
La révision constitutionnelle n'est pas l'affaire d'un seul gouvernement, d'un parti politique ou de groupes privés mais bien celle de tout un peuple. L'état actuel des moeurs politiques requerrait que la révision constitutionnelle soit le fruit d'une grande assemblée constituante regroupant les deux paliers de gouvernement et répondant aux désirs de tous les partis politiques. Les conditions politiques rendent difficiles la convocation immédiate de cette constituante. Il serait ridicule, en effet, de la réunir sans la participation du gouvernement du Québec. Or, ce dernier refusera de prendre part à toute constituante qui n'aurait pas pour objectif de négocier les modalités d'une souveraineté-association du Québec avec le reste du pays. La question se pose dès lors de savoir s'il vaut mieux procéder immédiatement à la refonte de la Constitution sans le gouvernement du Québec ou, au contraire, surseoir au projet tant que le Québec, par référendum ou autrement, ne parviendra pas à parler d'une seule voix. En attendant le Québec, on risque de retarder dangereusement le jour de la re-fondation du pays, mais en procédant sans le Québec, on s'expose à faire oeuvre inutile et à récolter des raisins aigres.
Dans les circonstances actuelles, quelques mois ou quelques années de moins ou de plus ne devraient pas peser bien lourd dans la balance des décennies et des siècles. Je surseoirais à la révision constitutionnelle avec d'autant plus de facilité que j'estime que le projet présentement à l'étude est inadéquat et que des propositions beaucoup plus mûries devraient bientôt émaner des nombreuses études en cours tant au sein du fédéral qu'au niveau des provinces, des partis et parmi les groupes privés.

Le Québec et le Canada.
Les voies de l’avenir. (1980)

Chapitre 5

Le rapport de la Commission de l’unité canadienne : jalon d’une charte
de la troisième option

(Le Devoir et Le Soleil, les 7, 8 et 9 février 1979)

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Les porte-parole de la Commission de l'unité canadienne ont surpris beaucoup de monde quand au début de leurs activités ils déclarèrent qu'entre le statu quo fédéral et la souveraineté-association ils allaient tenter d'ouvrir une troisième voie. C'était à un cul-de-sac qu'on estimait qu'ils allaient aboutir. Maintenant qu'imperméables à la colère des uns et au mépris des autres ils ont avec diligence et courage complété leur travail, ceux qui les ont raillés au début ressentent à leur endroit une gêne certaine : le rapport que la Commission vient de déposer se révèle un document sérieux qui comporte une analyse admirable de la société canadienne et qui procure de nouvelles et importantes dimensions au débat politique et constitutionnel. Entre Trudeau et Lévesque, il y a désormais un Pépin.
Bien qu'il n'ait pas les proportions monumentales du rapport de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, le rapport de la Commission de l'unité canadienne soutient la comparaison avec lui en ce qui concerne la qualité de ses analyses et, par ses conclusions et recommandations, il est bien plus percutant. Sans aucun doute, c'est la commission Laurendeau-Dunton qui a déblayé le terrain et qui a rendu possible le type d'analyse que la commission Pépin-Robarts propose aussi bien d'ailleurs que la large approbation dont cette analyse est l'objet. Le rapport de cette dernière commission, en effet, prolonge, complète et, à certains égards, corrige celui de la première. Les très fortes ressemblances entre les deux rapports tiennent à ce que l'un et l'autre s'inspirent d'une même communauté d'esprit et de sentiments. Les différences d'accent et d'orientation sont imputables à l'évolution de la conjoncture aussi bien qu'aux changements survenus dans les mentalités depuis dix ans tant au Québec que dans les autres provinces.
Le rapport de la Commission de l'unité canadienne tranche surtout celui de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme en ce qu'il est de bout en bout strictement politique alors que le premier n'avait pu dépasser les considérations d'ordre linguistique, social et économique faute d'un consensus suffisant parmi les commissaires sur les grandes questions politiques et constitutionnelles. Il est toutefois juste de dire que c'est précisément l'influence persistante de ce premier rapport sur les gouvernements et les citoyens qui a en quelque sorte rendu possible l'unanimité au sein de la commission Pépin-Robarts. Mais les conditions ont-elles suffisamment changé en dix ans pour que cette belle unanimité entre huit personnes constituant un véritable résumé ou microcosme du pays se répercute parmi toutes les populations du Canada et qu'elle entraîne enfin partout un éveil de la volonté de sortir du marasme politique et constitutionnel dans lequel le pays est plongé depuis plus de quinze ans ? Le défi que le rapport de la Commission de l'unité canadienne représente pour les partis politiques et les gouvernements est bien plus direct et immédiat que dans le cas du rapport de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Ceux-ci voudront-ils et pourront-ils relever ce défi ?
C'est précisément la grande pertinence du rapport dans les débats en cours qui risque de causer sa ruine. En effet, sans égard à la cohérence interne du rapport, pressé par les besoins à court terme, chacun retiendra les sections qui vont dans le sens de ses intérêts et négligera ou renoncera à d'autres sections contraires à ses voeux. Semblables orientations provoqueront la rupture de la trame de fond du rapport qui consiste dans un agencement complexe d'un double compromis entre le fédéral et les provinces, et entre les provinces, à propos de la question du Québec et de celle du statut politique du fédéral et des provinces. Une fois extraites de leur canevas, les propositions du rapport ne constitueraient plus qu'un ensemble de suggestions disparates, banales ou devenues impraticables.
C'est pourquoi, avant que le rapport ne soit entièrement livré à la morsure des rats, il importe de bien identifier les articulations maîtresses de même que la nature et les raisons d'être des choix et compromis que la Commission a faits. Il faut également comprendre qu'en toute logique il ne suffirait pas de s'opposer à l'un quelconque des choix ou compromis que propose la Commission mais qu'il faudrait en outre s'en prendre aux propositions globales dans lesquelles, dans l'optique de la Commission, ceux-ci s'insèrent et, en même temps, pouvoir proposer d'autres agencements d'ensemble plus satisfaisants. C'est ainsi, par exemple, que devront procéder ceux qui voudront discuter de la pertinence du choix de la Commission en ce qui a trait à la protection politique et constitutionnelle des minorités linguistiques.

1. La problématique du rapport

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Pour la Commission de l'unité canadienne, l'unité nationale n'est pas un fait mais un objectif auquel les Canadiens parviendront au terme d'un long et difficile processus. Ce sont précisément les étapes d'un semblable processus qu'elle s'est efforcée de jalonner. Pour y parvenir, elle se sert des trois concepts de dualité, de régionalisme et de partage des coûts et des bénéfices. Ces concepts ne sont pas nouveaux mais la façon dont la Commission les définit et les utilise l'est bien davantage.
La Commission s'est refusée à fonder ses analyses sur un recours rigoureux à la notion des « deux nations » ou des « deux sociétés ». Elle se borne à constater que cette notion est sociologiquement polyvalente, sinon ambiguë. Non seulement renvoie-t-elle à plusieurs réalités différentes en ce qui concerne la collectivité canadienne-française mais encore, dans le cas de la collectivité canadienne-anglaise, elle ne correspond à aucune réalité précise. Ce qu'on appelle Canada anglais, en effet, revêt une multiplicité de formes défiant tout commun dénominateur admis par ses membres. Constatant que, quelle que soit la façon dont elle résoudrait ce double problème, elle susciterait contre elle de l'animosité parmi l'une ou plusieurs fractions de ces collectivités, la Commission s'est refusée à rouvrir une discussion abstraite et elle a plutôt opté pour une conception rigoureusement politique de la dualité. Cette façon de voir l'a logiquement conduite à considérer le Québec comme l'un des pôles de la dualité. De tous les gouvernements au Canada, en effet, seul celui du Québec est sous le contrôle d'une majorité de francophones. Par suite, les neuf gouvernements à majorité anglophone se trouvent forcément à constituer tous ensemble l'autre pôle de la dualité politique, cependant que le gouvernement fédéral représente l'enjeu politique premier de l'interaction entre ces deux pôles puisqu'il constitue la médiation principale qui les lie ensemble et leur permet de constituer une unité politique de fonctionnement.
Mais la réduction du régionalisme en provincialisme qu'effectue la Commission tempère la dualité politique et, dissipant l'esquisse d'un confédéralisme que l'optique dualiste ayant le Québec comme l'un de ses pôles pouvait laisser poindre, cette réduction en provincialisme restitue l'image familière du fédéralisme. De la sorte, se trouvent reconnues les aspirations autonomistes qui se manifestent aujourd'hui dans plusieurs provinces et il suffit de retenir qu'au Québec ces mêmes aspirations font converger le pays vers la dualité pour se donner la clef d'une possible solution au fameux dilemme canadien.
C'est de cette façon particulière d'articuler la dualité et le provincialisme qu'émergent les principes qui vont régir le partage des pouvoirs et des bénéfices au sein de la fédération. Asymétrique dans la mesure où il va s'agir de tenir compte d'une dualité ayant ses assises dans une province particulière, le fédéralisme sera en même temps un fédéralisme d'équilibre puisqu'il reflétera également un ajustement entre la volonté autonomiste des provinces et les besoins du gouvernement fédéral auquel seront confiées les tâches requises pour le maintien d'un pays fonctionnel.
La Commission s'est toutefois retrouvée face à des choix difficiles quand il s'est agi de définir en termes politiques concrets l'asymétrie et l'équilibre. Quelle était la méthode politique la plus propre à réaliser le principe d'asymétrie pour autant qu'il réfère à la dualité ayant le Québec comme l'un de ses pôles ? Et quelle était la méthode politique la plus susceptible d'instaurer un équilibre réaliste entre les provinces autonomistes et le gouvernement fédéral ?
En ce qui concerne l'asymétrie, la Commission avait le choix entre l'attribution dans certaines sphères d'activité bien définies (langue, culture, communications, immigrations, etc.) d'un statut particulier de jure incorporé à la Constitution pour le Québec et l'élaboration d'une formule de délégation de pouvoirs dans ces mêmes sphères d'activité sous la forme d'adhésion volontaire (opting in) ou de retrait volontaire (opting out) des provinces aux programmes fédéraux. Comme l'ont appris souvent à leurs dépens les populations des provinces, notamment celle du Québec, l'une ou l'autre de ces formules comporte des avantages mais également de sérieux inconvénients. Il faut d'abord supposer qu'il sera possible de parvenir à des ententes sur la nature et l'étendue des activités pouvant se prêter soit à l'octroi d'un statut particulier de jure pour le Québec ou soit encore à une délégation de pouvoirs. L'octroi d'un statut particulier de jure au Québec aurait l'avantage de sécuriser les francophones de cette province mais cette solution apparaît irrecevable aux citoyens des autres provinces du moins aussi longtemps que leur régime politique de référence est fédéraliste. L'octroi d'un statut particulier de droit au Québec, même restreint à certaines sphères bien délimitées d'activité, dans l'optique des provinces anglophones, aboutirait à une forme d'États associés et procurerait à ce dernier des avantages sur le plan juridique instituant en permanence une situation de privilèges qu'elles jugeraient inacceptable. Autant vaudrait accepter la souveraineté-association que préconise le Parti québécois ou même se résoudre à l'indépendance complète du Québec. Inversement, la délégation de législation intergouvernementale par les techniques de retrait et d'adhésion volontaires apparaît acceptable aux provinces anglophones puisque chaque province aurait la possibilité, si elle le désirait, de se donner le statut particulier de facto qui, selon toute probabilité, en fin de compte caractériserait le Québec. Cette procédure est d'autant plus acceptable que prévaut aujourd'hui dans plusieurs provinces un climat de décentralisation politique susceptible de les inciter à s'en prévaloir jusqu'à un certain point.
Par contre, le Québec pourrait bien ne pas juger cette procédure suffisamment sécuritaire. En effet, le statut particulier qui résulterait du retrait par un gouvernement québécois de certains programmes fédéraux par voie d'ententes bilatérales même incorporées dans des législations pourrait bien être en partie ou même entièrement aboli par d'autres ententes abrogeant les législations antérieures par un gouvernement québécois qui trouverait avantageux d'adhérer à ces mêmes programmes fédéraux. Serait-il sage pour les Québécois de laisser de la sorte la culture, les communications, la recherche, etc., dépendre de la volonté capricieuse de ses gouvernements ? Ou pareille incertitude est-elle le prix, comme l'estime la Commission, que les Québécois devront payer pour profiter des avantages de la fédération ? Ou encore est-ce que le statut particulier de facto ne pourrait pas être considéré comme une première étape vers un statut particulier de jure reconnu dans la Constitution, une fois que toutes les provinces auraient exploité la formule de la délégation de pouvoirs à leur satisfaction ? Il convient ici de souligner que dans ses recommandations concernant la Cour suprême la Commission propose déjà un certain statut particulier de jure pour le Québec. Mais cette proposition qui vise à reconnaître la dualité qu'incarne le Québec selon laquelle cinq juges sur onze seraient civilistes prête à critique non seulement de la part de ceux qui nient que l'égalité politique soit obligatoirement une question de proportions, qui se refusent à fonder les institutions fédérales sur une dualité égalitaire ou qui plus simplement encore nient la dualité, mais même de la part de ceux qui préconisent la pleine égalité dans la dualité.
Le principe d'équilibre entre les gouvernements institue deux ordres de souveraineté, fédérale et provinciale, en principe égaux, ayant chacun des compétences juridictionnelles exclusives et clairement délimitées dans la Constitution de même que dotés de mécanismes propres à empêcher la subordination d'un niveau de gouvernement à l'autre dans l'exercice des compétences concurrentes. Il en résulte, pour la Commission, un ensemble de propositions visant à la création de mécanismes institutionnels qui lui paraissent propres à permettre aux deux ordres de gouvernement de se faire équilibre. La conjoncture actuelle favorisant la décentralisation politique, l'on peut s'attendre que toutes les parties concernées adhèrent au principe d'équilibre. Le problème qui va se poser portera sur les modalités de la traduction de cet équilibre dans les institutions et des techniques concrètes. Les points de vue sur ce point, étant largement subjectifs, risquent de diverger selon que l'on va considérer l'équilibre sous l'angle du fédéral ou sous celui des provinces. C'est ainsi que les uns pourraient estimer qu'un conseil de la fédération tel que la Commission le préconise, à supposer que soient surmontés les problèmes très concrets que soulèverait son fonctionnement, loin d'assurer l'équilibre, ferait pencher trop la balance en faveur des provinces ou, au contraire, deviendrait un instrument entre les mains d'un gouvernement fédéral contrôlant les grands leviers de l'économie, bénéficiant d'une grande unité d'action et très certainement désireux de perpétuer dans le nouvel ordre fédératif la prédominance qu'il a acquise depuis quarante ans dans le cadre constitutionnel en vigueur.
Dans la logique de ses trois concepts de base la Commission a donc effectué des choix fondamentaux. À leur propos se posent deux questions : ces choix sont-ils ou non judicieux ; dans un cas comme dans l'autre, quels effets pour les individus, les groupes et les institutions sont-ils susceptibles d'entraîner ?
Les choix que la Commission a effectués se situent dans le cadre familier du fédéralisme mais ils visent en même temps à accommoder le Québec. A-t-elle été toujours bien inspirée ou a-t-elle ici ou là erré ? Quelle que soit la réponse à cette interrogation l'on doit tout au moins reconnaître qu'elle a fait preuve de réalisme et que dans son souci de procurer un sens valable à la dualité politique canadienne dans le cadre du provincialisme elle a probablement été aussi loin qu'il est techniquement possible d'aller. Mais la question se pose de savoir si, notamment par ses applications des concepts de fédéralisme asymétrique et de fédéralisme équilibré, elle est vraiment parvenue à imaginer un cadre politique et constitutionnel qui concilie tout à la fois les revendications autonomistes du Québec, les visées décentralisatrices de certaines provinces, la demande possible pour une plus grande centralisation dans d'autres provinces de même que les exigences requises au niveau fédéral pour assurer le bon fonctionnement politique de l'ensemble du pays.
Le rapport est déjà l'objet de nombreuses critiques dont certaines, si elles étaient fondées, justifieraient sa mise au rancart. Parmi toutes ces critiques, celle qui risque d'avoir les conséquences les plus graves concerne la façon dont la Commission a abordé et résolu la question linguistique.

2. La question linguistique

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La question linguistique fut au début de la crise politique canadienne, elle en est encore aujourd'hui sinon la cause principale du moins la manifestation la plus évidente et elle risque d'être à la fin la pierre d'achoppement des grandes réformes. Il est bien possible en effet qu'aucun consensus ne puisse s'établir sur cette question avant plusieurs années. Il faudra qu'auparavant le Québec se soit donné un statut linguistique largement accepté par les citoyens de cette province et surtout que cette question ne soit plus l'objet d'une compétition électorale entre les partis politiques comme ce fut le cas depuis dix ans. Il faudra également que la situation linguistique des communautés francophones hors Québec ait été soigneusement établie et que l'on ait le courage de tirer les conclusions politiques que cette analyse de la situation imposerait.
À mesure que la majorité française du Québec parvient à se procurer pour elle-même un statut linguistique qui assure son épanouissement au Québec même, ce sont les minorités françaises au sein des provinces anglophones qui accèdent au centre des débats. Jusqu'à quel point, par des mesures législatives, fédérales ou provinciales, est-il possible dans certains cas de prolonger leur agonie et dans d'autres d'améliorer leurs chances d'épanouissement ? La position qu'adopte à ce propos la Commission de l'unité canadienne soulève ces interrogations de façon dramatique. Un Québécois francophone n'a pas à chercher longtemps au fond de ses propres sentiments de minoritaire au sein du Canada et au Québec même à certains égards pour comprendre la profondeur de l'angoisse qui étreint les minorités francophones à la suite de la position qu'a adoptée la Commission sur la question linguistique.
Ce n'est toutefois pas par des réactions viscérales ou passionnelles que va se régler le problème auquel la Commission s'est trouvée confrontée, qu'elle a affronté de façon très courageuse et qu'elle a cru solutionner de la manière la plus raisonnable possible. Avant de repousser ses conclusions du revers de la manche, il faut se demander pourquoi elle s'est orientée comme elle l'a fait et quelles solutions de remplacement pourraient être meilleures et plus acceptables.
À la suite de sa solide analyse de la situation linguistique au Canada, la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme avait proposé une solution d'ensemble qui reposait sur l'hypothèse que les dispositions de l'article 133 de la Constitution resteraient en vigueur au Québec et que les autres provinces, dans la mesure où la démographie linguistique et la densité sociale de la langue française le permettraient, allaient se donner des statuts en conformité avec ces mêmes dispositions. Cette noble vision s'est toutefois rapidement brouillée d'abord au Québec même par suite de l'adoption des lois 22 et 101 faisant du français la seule langue officielle dans cette province en même temps qu'elles restreignaient l'usage de l'anglais comme langue de travail et l'accès aux écoles de langue anglaise, et ensuite dans plusieurs des provinces anglophones où, malgré la loi fédérale sur les langues officielles et des mesures protectrices au niveau des provinces, l'érosion du français s'est poursuivie de façon apparemment accélérée.
Un aspect nouveau de la situation linguistique canadienne consiste dans le fait que, depuis l'adoption de la loi 22, il y aura cinq ans en juillet prochain, les dispositions législatives qui correspondent aux intérêts linguistiques de la majorité francophone au Québec vont dans un sens diamétralement opposé à celles que pourraient refléter ceux des communautés francophones dans les autres provinces puisque au Québec c'est encore la majorité que la loi doit protéger en raison du prestige et de la vigueur assimilatrice de l'anglais au Québec même.
La Commission de l'unité canadienne s'est refusée à toute discussion abstraite de la question linguistique et elle a évité de parler de bilinguisme ou d'unilinguisme territorial, personnel ou institutionnel, ces termes qui lui paraissaient trop pleins d'une charge affective ou idéologique. Mais en même temps, elle s'est exposée à prêter à équivoque. Même si l'on doit supposer que les commissaires sont sympathiques aux minorités, le fait qu'ils ne prévoient pas quels régimes linguistiques - parce qu'il devrait en avoir plus d'un - seront effectivement les leurs une fois mises en oeuvre les recommandations qu'ils préconisent ne peut qu'envenimer un débat déjà trop passionnel.
Un certain nombre de choix, bien entendu, s'offraient à la Commission de l'unité canadienne. Elle aurait pu s'en tenir à la position préconisée il y a dix ans par la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme et d'ailleurs toujours suivie par le gouvernement fédéral et endossée à des degrés divers par les gouvernements provinciaux. Ce faisant elle aurait reçu la chaude approbation des minorités francophones mais elle aurait été contrainte de contredire la loi 101 et du coup elle se serait aliénée toute réelle sympathie au Québec pour l'ensemble de son rapport, sauf chez les anglophones et auprès d'un certain nombre d'irréductibles francophones conservateurs. Et d'ailleurs sa propre analyse de la situation lui interdisait ce choix.
La Commission de l'unité canadienne, fidèle à ses prémisses, a choisi ici comme ailleurs d'accommoder le Québec. Mais elle pouvait le faire de deux façons. Elle pouvait proposer que le Québec échappe à la supervision fédérale en matière linguistique, ce qui aurait signifié qu'exceptionnellement le Québec se serait vu octroyer un statut particulier de jure dans ce domaine. Ou encore elle pouvait accorder aux provinces le droit de déterminer seules le régime linguistique de leur minorité respective dans leur sphère propre de juridiction. Cette orientation impliquait également que les droits linguistiques reconnus par les provinces, au moins dans le proche avenir, ne pourraient pas être incorporés dans la charte fédérale des droits. Il y aurait eu une troisième possibilité : aménager le régime politique de façon que le Québec contrôle en toute sécurité les politiques linguistiques du gouvernement fédéral mais les orientations générales qu'elle avait adoptées interdisaient à la Commission de s'engager dans cette voie.
Fidèle à sa logique, c'est la seconde façon de voir que la Commission a adoptée. Ayant choisi d'accommoder le Québec dans le contexte de la loi 101, elle a préféré cette orientation à celle qui aurait dispensé le Québec de toute supervision fédérale en matière linguistique tout en maintenant cette condition dans le cas des autres provinces.
Or, les porte-parole des minorités françaises considèrent comme une trahison les recommandations de la Commission touchant les droits linguistiques : cette section du rapport soulève d'ailleurs une réprobation assez générale et de toutes parts des voix s'élèvent qui réclament sa mise au rancart.
Cette réaction se comprend puisque l'impression a été créée que la mise en oeuvre des recommandations linguistiques de la Commission équivaudrait au génocide des communautés francophones hors Québec. Avant toutefois d'écarter cette section du rapport, il faut bien voir l'importance centrale qu'elle revêt dans l'équilibre général du rapport. Cette importance se mesure au fait que si l'on devait supprimer cette section et proposer plutôt le maintien du statu quo linguistique, ce seraient les francophones du Québec qui, à leur tour, s'estimeraient trahis.
La Commission s'est donc trouvée à resserrer d'un cran le débat sur l'unité canadienne. En même temps, elle recentre le foyer de la crise. En proposant d'accommoder le Québec, elle comble ce dernier d'aise mais parce qu'au lieu de préconiser un statut particulier de jure pour le Québec elle propose de libérer également les autres provinces de toute tutelle fédérale elle donne l'impression qu'elle est prête à abandonner les minorités françaises à leur sort. Ces minorités ont appris depuis longtemps à se méfier des gouvernements provinciaux en même temps que depuis dix ans elles ont trouvé un certain réconfort à se trouver sous la protection fédérale.
Mais qu'en est-il exactement ? Tout d'abord il s'impose de bien resituer le problème. La Commission de l'unité canadienne laisse entière l'intervention linguistique du gouvernement fédéral dans sa sphère propre d'activité dans l'ensemble des provinces. En outre, elle n'exclut pas la possibilité que, conformément au principe du fédéralisme asymétrique, par des accords bilatéraux, des provinces délèguent leurs compétences en matière linguistique au gouvernement fédéral ou encore permettent à ce dernier de seconder leurs efforts. De la sorte, par la création d'un statut particulier de facto dans le domaine linguistique pour ces provinces, les minorités françaises se trouveraient dans l'avenir à bénéficier de la même aide fédérale que celle qu'elles reçoivent aujourd'hui. La Commission va plus loin encore puisqu'elle recommande que des lois provinciales reconnaissent les droits linguistiques des minorités en conformité avec la déclaration unanime des premiers ministres de février 1978 concernant le droit pour les enfants de la minorité anglophone du Québec et des minorités francophones des autres provinces à l'éducation dans leur langue dans les écoles primaires et secondaires partout où leurs nombres le justifient. Enfin, la Commission recommande que les droits linguistiques des minorités soient incorporés à la charte fédérale des droits aussitôt qu'un consensus sera atteint entre les provinces sur cette question.
Cet ensemble de propositions montre qu'il serait faux de dire que la Commission livre les minorités pieds et mains liés au caprice des gouvernements provinciaux susceptibles de leur être indifférents ou hostiles. Néanmoins, il faut bien reconnaître qu'elle ne s'est pas inquiétée suffisamment des réactions bien naturelles que ses recommandations allaient malgré tout susciter. L'ensemble des propositions qu'elle a adoptées montre bien qu'elle n'entendait pas sonner le glas des minorités. Elle donne quand même à plusieurs l'impression qu'elle a pu, plus ou moins consciemment, face à l'enjeu québécois, être amenée à consentir, s'il le fallait, à ce que les minorités soient sacrifiées.
Il importe de reprendre, selon l'optique propre de la Commission, l'examen de la situation des minorités linguistiques. Certes de nombreuses études démographiques, sociologiques et économiques ont été menées sur la situation des minorités francophones depuis la publication du rapport de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. La plupart de ces études toutefois sont trop peu convaincantes. En outre, il faut bien voir que la position qu'adopte la Commission de l'unité canadienne procure à cette question un caractère dramatique qui va requérir un raffinement des outils de travail et une sensibilité de coeur que l'on ne trouve guère dans les travaux jusqu'ici publiés.
L'orientation prise par la Commission de l'unité canadienne requiert que soient mesurées avec précision l'influence réelle sur la situation des minorités francophones de l'intervention fédérale en matière linguistique dans sa propre sphère actuelle de juridiction et dans celle des provinces, de même que les conséquences prévisibles pour ces minorités de la discontinuation de cette intervention. En outre, cette orientation oblige à examiner la volonté et les capacités réelles de chaque province de protéger la minorité francophone, de même que les possibilités d'action qui s'offrent et vont s'offrir sur le plan interprovincial, sous l'influence morale et politique prédominante du Québec, par le moyen d'accords de réciprocité et d'aide mutuelle. Par-dessus tout, cette orientation de la Commission va conduire à examiner de façon rigoureuse les véritables chances du français dans l'ensemble du pays. La densité démographique et socio-économique de même que le support institutionnel du français sont si inégaux d'une province à l'autre qu'il paraît impossible que les chances de survie et d'épanouissement soient les mêmes partout, au Nouveau-Brunswick et en Colombie britannique, en Ontario et à Terre-Neuve. Les conditions en effet paraissent différer à ce point d'une province à l'autre qu'elles contraignent à délaisser la conception horizontale, c'est-à-dire pan-canadienne, qu'on s'est faite jusqu'ici de la question linguistique pour adopter plutôt une conception verticale, c'est-à-dire provinciale. Il faudrait voir notamment quelles mesures se révéleraient nécessaires ou utiles dans chaque cas et examiner jusqu'à quel point les positions adoptées par la Commission permettraient ou non de mettre en oeuvre les politiques requises. La Commission de l'unité canadienne s'est rendue vulnérable parce qu'elle ne s'est pas suffisamment interrogée sur ces questions. Au lieu toutefois de mettre ses propositions au rancart sans autre forme d'examen il va s'imposer de mener à bien les études requises. Autrement on serait contraint de perpétuer plus ou moins dans une nouvelle Constitution un statu quo en matière de politique linguistique qui se caractérise par un empirisme pusillanime, coûteux pour le pays, probablement peu profitable aux minorités et périlleux pour l'unité canadienne. Car l'intention de perpétuer le statu quo entraînerait l'implacable veto du Québec.

3. La portée politique du rapport

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Jalons d'une charte de la troisième option entre un fédéralisme rigide et la souveraineté-association du Parti québécois, le rapport de la Commission de l'unité canadienne propose en même temps dans le cadre du fédéralisme, une formule de remplacement qui pourrait un jour, à la suite de laborieux et stériles débats, servir de base à de véritables négociations constitutionnelles.
Le rapport constitue un document critique pour tous les Canadiens au double sens qu'il contraint les participants au débat constitutionnel à se situer par rapport à lui et qu'il oblige même ceux qui estiment devoir s'y opposer à réviser ou à mieux articuler leurs propres positions. Le rapport fait très bien ressortir la complexité de la réalité canadienne mais, en même temps, tirant avec sagacité profit de l'expérience d'autres pays aux prises avec des difficultés souvent bien plus grandes que celles qui confrontent le Canada, il révèle la grande faculté d'adaptation du régime fédéral, du moment qu'on se libère de présupposés politiques ou constitutionnels rigides et qu'on ne surcharge pas l'imagination de trop de plomb. Le rapport est accessible aux Anglo-Canadiens parce qu'il évite de les enfermer dans le fameux dualisme des « deux nations » avec tous les arrangements compliqués et les mesures spéciales pour le Québec qu'implique cette notion, parce qu'il respecte leur vision pluraliste du Canada anglais, parce qu'il met l'accent sur le Québec politique et qu'il leur présente une conception du Canada français qui leur est maintenant devenue largement familière et qu'ils acceptent de plus en plus. S'agissant du Québec, les positions adoptées dans le rapport rejoignent les vues des nationalistes et plus particulièrement des autonomistes issus de la révolution tranquille.
Hommes politiques, journalistes et intellectuels vont bien entendu différer d'opinion sur la valeur intrinsèque du rapport. Un double mouvement déjà se dessine : en ce qui concerne l'analyse et les orientations d'ensemble, la plupart en reconnaissent sans difficulté la pertinence et l'excellence. Mais des préjugés personnels, ethniques ou régionaux de même que des intérêts partisans à court terme vont rendre difficile l'examen réfléchi de la cohérence interne du rapport de même que le cadre constitutionnel qui y est proposé.
Les commissaires pouvaient savoir d'avance que le Premier ministre Trudeau, tout en approuvant les analyses de base du rapport, ne pourrait les suivre dans toutes les orientations proposées, particulièrement dans le domaine linguistique. De même, ils pouvaient s'attendre que le Parti conservateur fédéral et son chef, Joe Clark, n'ayant pas de position constitutionnelle articulée, se borneraient à des remarques vagues et sans consistance. Mais ils ne pouvaient prévoir les réactions du Nouveau parti démocratique et de son chef, Ed Broadbent. Ce parti endosserait-il la philosophie du rapport, ce qui lui permettrait de se sortir de façon élégante du cul-de-sac constitutionnel dans lequel l'avait placé la théorie des « deux nations » qu'il a endossée il y a plus de dix ans sans trop y croire ni même la comprendre ? C'est peut-être de ce côté qu'au niveau fédéral le rapport a le plus de chances d'être entendu avec sympathie et endossé avec ferveur.
Mais leur rapport, cherchant à accommoder avant tout le Québec, les commissaires devaient attendre avec une certaine anxiété les réactions dans cette province. Car, si celles-ci allaient être généralement mauvaises ce serait la crédibilité même du rapport dans les autres provinces qui serait mise en cause. S'agissant de la population en général, des journalistes et des intellectuels, les commentaires furent généralement très favorables. La réaction initiale des partis politiques fut généralement positive.
Le Parti national populaire de Fabien Roy de même que l'Union nationale de Rodrigue Biron endossent le rapport de la Commission de l'unité canadienne sans arrière-pensée et avec enthousiasme. La réaction du chef du Parti libéral du Québec, Claude Ryan, est plus nuancée. Par ses qualités mêmes, le rapport le met dans une certaine mesure dans l'embarras. En effet, comme tant d'autres, il a souvent dit que la question politique et constitutionnelle, du moins pour autant qu'il s'agit du Québec, concerne les seuls Québécois et que ce sont les Québécois seuls qui devaient définir leurs problèmes et suggérer des solutions. Étant donné le nouveau statut qui est le sien, dans son esprit, cette position implique désormais que les propositions et solutions ne peuvent venir que du Parti libéral du Québec, c'est-à-dire de lui-même. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il y a un an Ryan s'est porté candidat à la direction du Parti libéral du Québec et qu'une majorité de délégués l'ont choisi. Il sait que, sur la question constitutionnelle, il joue gros jeu. Il a beaucoup à gagner et tout à perdre, électoralement ou autrement, selon qu'il réussit ou échoue dans cette entreprise. Or voici un rapport qui propose des jalons d'une troisième option qui pourrait être précisément celle de son parti mais qui a le tort de venir d'une commission créée par le gouvernement fédéral.
Par-delà des considérations de rentabilité partisane à très court terme, Claude Ryan devrait être heureux du fait que le rapport de la Commission de l'unité canadienne soit paru si tôt, puisque, le cas échéant, ses collègues de la commission constitutionnelle du parti et lui-même n'auront pas à rajuster publiquement leurs positions, mais auront plutôt la possibilité de s'en inspirer dans la mise au point du document qui représentera la position politique et constitutionnelle officielle du Parti libéral du Québec. Ce parti aurait bien du mal à présenter une analyse de la situation canadienne et québécoise qui soit aussi pertinente et excellente de même que la conception d'un fédéralisme qui soit aussi fonctionnelle et la vision d'un pays qui soit aussi enthousiasmante que ce que propose le rapport. En endossant pour l'essentiel ce dernier, le Parti libéral du Québec s'assure de l'estime des Québécois qui, dans leur majorité, perçoivent leur situation selon une optique semblable à celle de la Commission et qui rêvent d'un pays qui ressemblerait à celui qu'elle dessine avec amour et application.
Il est bien entendu normal que Claude Ryan, qui s'intéresse depuis plusieurs années avec constance à la question constitutionnelle et qui a son propre combat personnel à mener, n'endosse pas intégralement le rapport comme paraissent le faire les autres chefs de parti. Il est dommage toutefois que, sur une question aussi critique que celle des minorités linguistiques, sa réaction ait été si prompte et si catégorique. Au lieu de déclarer, comme c'est son droit, que cette question complexe et explosive méritait un examen plus approfondi, il réaffirme la position traditionnelle que la Commission a cru devoir écarter, c'est-à-dire l'inclusion des droits des minorités linguistiques dans la Charte des Droits qui sera incorporée à la Constitution fédérale. L'étroitesse de la position qui paraît être devenue la sienne en ce qui concerne la question linguistique et l'irrecevabilité probable de cette position dans le Québec d'aujourd'hui l'obligeront à revenir sur sa façon de voir et probablement à la réviser s'il veut remplir le rôle politique de premier plan au Québec auquel il aspire. L'équité exige-t-elle vraiment que les droits de la minorité anglaise au Québec soient protégés par la Constitution fédérale ? Ne suffirait-il pas qu'ils soient explicitement reconnus dans une loi du Québec et inscrits dans une charte des droits québécoise ? Et surtout ne peut-on prévoir l'effet d'entraînement qu'un geste semblable aurait ailleurs ? N'aurait-il pas valeur d'exemple pour les provinces anglophones, qui se verraient incitées à affirmer et à sanctionner elles-mêmes, suivant les conditions propres à chacune, les droits des minorités françaises, procurant à celles-ci une sécurité dont elles ont jusqu'ici été cruellement privées et qu'un gouvernement fédéral trop lointain et toujours suspect pourrait difficilement leur garantir ? Claude Ryan ferait-il si peu confiance au sens de la justice des Québécois qu'il estime nécessaire de s'en remettre au tuteur fédéral avec toutes les complications que cette formule entraîne ?
C'est du Parti québécois, notamment du Premier ministre, René Lévesque, et surtout du ministre des Affaires intergouvernementales, Claude Morin, que sont venues les déclarations qui témoignent de la meilleure compréhension du sens du rapport de même que les réactions qui démontrent le plus de sens politique. Et c'est fort heureux. La Commission, bien entendu, n'a pas cru qu'elle pourrait convertir à ses vues le gouvernement et les membres du Parti québécois mais elle était si convaincue de la grande signification pour le Canada de la présence d'un parti indépendantiste à la tête du gouvernement du Québec qu'elle a fait débuter son rapport par une référence à la victoire de ce parti le 15 novembre 1976.
Il est naturel que l'analyse de la situation canadienne et québécoise développée dans le rapport convienne largement au Parti québécois et surtout au gouvernement du Parti québécois puisque l'idéologie de ce parti et de ce gouvernement puise largement dans le fond nationaliste des Québécois que respecte le rapport tout en l'intégrant dans une vision politique canadienne et fédéraliste. Mais la portée du rapport pour le gouvernement et le Parti québécois dépasse largement cette sorte d'apparentement intellectuel. Pour eux, en effet, ce dernier constitue à la fois un défi et un test.
Voilà un rapport dont les bases intellectuelles leur conviennent, du moins dans une bonne mesure. Or il propose un aménagement politique et constitutionnel généralement acceptable aux provinces anglophones et qui paraît procurer au Québec une bonne dose de cette sécurité qu'il recherche depuis si longtemps. Les propositions politiques et constitutionnelles du Parti québécois ne pourront plus désormais être contrastées exclusivement avec celles d'un gouvernement fédéral toujours très centralisateur. Elles devront également se mesurer avec celles, beaucoup plus souples tout en s'articulant dans un cadre fédéraliste, du rapport de la Commission de l'unité canadienne. En effet, c'est bien plus par la forme - ou la structure envisagée - que par le fond que le projet de souveraineté-association se distingue du fédéralisme asymétrique et équilibré que propose la Commission. Il leur faudra démontrer qu'ils peuvent faire mieux et à un coût comparable. C'est pourquoi, de leur point de vue, il est si important que le rapport soit pour l'essentiel finalement mis au rancart par les autres parties, le gouvernement fédéral et les autres gouvernements provinciaux de même que par le Parti libéral du Québec.
Mais pour le Parti québécois et le gouvernement du Québec le rapport constitue également un test. En effet, les objections que soulève ailleurs et au Québec même le rapport leur procurent un avant-goût des difficultés qu'ils rencontreront eux-mêmes lorsqu'ils chercheront à faire comprendre et faire accepter leur projet de souveraineté-association par leurs propres partisans aussi bien que par les autres provinces.
D'une part, en effet, ils n'ont pas fini de surprendre leurs partisans en ce qui concerne les réalignements idéologiques requis pour rendre opérationnelle la formule de souveraineté-association. Il est évident, par exemple, que l'adhésion à une union monétaire et que l'idée même de marché commun vont imposer la constitution d'une fonction publique confédérale et, par voie de conséquence, d'une sorte de Parlement confédéral. Le soupçon qui pointe déjà parmi plusieurs des premiers protagonistes de l'indépendance d'une sorte de trahison objective de la cause commise par des dirigeants du parti et des ministres du gouvernement va prendre de l'ampleur.
Mais ce sont les problèmes que le gouvernement du Parti québécois aura à résoudre et les compromis qu'il aura à accepter lors de ses négociations avec les autres provinces et le gouvernement fédéral qui vont obliger le gouvernement du Parti québécois à modifier encore plusieurs fois ses stratégies et en fin de compte ses objectifs. C'est ainsi que, dans le meilleur des cas, le processus dans lequel il cherche à engager le Canada et le Québec, même s'il suffisait d'un seul référendum, va se dérouler sur une période de plusieurs années et que, dès lors, il est impossible d'en prévoir tous les rebondissements. Et surtout, quoi qu'il en dise, il ne peut garantir qu'il pourra persuader le reste du pays à accepter de négocier. Ce serait trop facile.
On fait beaucoup de bruit autour de l'affirmation de la Commission de l'unité canadienne selon laquelle le Québec a en pratique le droit de s'autodéterminer. C'est pourtant là une proposition déjà formulée devant la commission conjointe de la Chambre des communes et du Sénat sur la Constitution en janvier 1971. Sans doute, cette fois-ci, ce ne sont pas de simples témoins mais une commission fédérale qui présente ce point de vue. Il faut toutefois attendre les réactions du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces anglophones avant de connaître la portée exacte de cette proposition de la Commission de l'unité canadienne. Il convient toutefois d'ajouter que nombre d'intervenants et les commissaires eux-mêmes, dans des commentaires sur le rapport, paraissent avoir tiré de cette proposition, somme toute banale puisqu'elle s'inspire directement de la realpolitik, une conséquence qui n'en découle pas logiquement, à savoir l'obligation qui en résulterait pour le reste du pays de négocier n'importe quel projet de souveraineté-association venant du gouvernement du Québec.
Ce que permet la reconnaissance du droit d'autodétermination, c'est la possibilité pour une province de se séparer librement, c'est-à-dire de constituer sans entrave de la part de ses partenaires un État indépendant. Mais même s'il découlait d'un référendum rigoureusement démocratique, l'exercice de ce droit n'implique pas que les partenaires soient obligés de négocier une quelconque association sur des bases qui leur répugneraient et dont ils estimeraient qu'elles contredisent leur propre sens de la dignité, de l'ordre et de la justice. C'est précisément sur ce point que le rapport de la Commission de l'unité canadienne fournit au gouvernement du Québec un avertissement qui devrait les faire méditer longtemps.
En effet, si le Rapport, même en penchant si nettement vers le Québec, a reçu une réception plutôt chaleureuse dans les provinces anglophones, c'est parce que le fédéralisme asymétrique et équilibré qu'il propose pour accommoder ce dernier ne créerait en rien, du moins en droit, une situation spéciale, perçue comme privilégiée, pour le Québec. Au contraire, les propositions du rapport vont dans le sens de leurs propres attentes tout en les assurant qu'il est susceptible de satisfaire, dans une large mesure, les revendications du Québec.
Un projet de souveraineté-association qui ne ferait pas violence au sens de l'équité des provinces anglophones et qui, en même temps, leur permettrait de corriger le fonctionnement du système politique canadien dans le sens qu'eux-mêmes souhaitent leur serait certes acceptable et elles consentiraient volontiers de négocier sur cette base. Mais comment en même temps ne pas voir que les provinces anglophones pourraient préférer la séparation du Québec plutôt que de se donner un pays qui heurterait leur fierté et leurs sentiments profonds d'équité, quoi qu'il en soit par ailleurs de leurs intérêts économiques immédiats ou même à moyen terme ? On s'expose à de cruelles déceptions si l'on fonde la certitude de négociations sur la base de la souveraineté dans l'association en partant du postulat que, dans leur propre vision d'une patrie, ils ne sont mus que par des considérations d'un pragmatisme des plus vulgaire.
Le rapport de la Commission de l'unité canadienne procure donc une maîtresse clef donnant accès au moins à l'antichambre d'une troisième option. Sans aucun doute, ce rapport comporte des lacunes que les critiques n'ont pas manqué de soulever. La Commission devrait profiter de son dernier document qui fera état de l'expérience des rencontres à travers le pays pour s'en expliquer. Notamment en ce qui concerne la raison d'être et la véritable portée des recommandations formulées à propos des minorités linguistiques, la Commission se doit de clarifier les ambiguïtés que sa trop grande concision a créées.
Il est douteux que, malgré les qualités qu'on reconnaît volontiers au rapport, ce dernier, dans les circonstances actuelles, puisse vraiment servir de base à une révision constitutionnelle. La crise devra s'aggraver encore beaucoup pour que les hommes politiques, les partis et les gouvernements se voient contraints de négocier sérieusement sur des bases aussi fondamentales que celles que la Commission propose. Il faudra également que le pays ait compris que de véritables négociations constitutionnelles ne pourront être menées dans le cadre de conférences fédérales-provinciales. Alors on devra recourir à une procédure plus propice à des négociations constitutionnelles et la formule d'une Assemblée constituante va s'imposer parce qu'elle est la seule qui, par la distance qu'elle permettra par rapport aux préoccupations locales et conjoncturelles de même qu'à l'égard des intérêts personnels et partisans à court terme, pourra vraiment permettre de penser l'avenir du pays avec le détachement, la compétence et la persévérance que la gravité accrue de la crise politique va imposer. Et c'est seulement dans ce nouveau cadre que la portée concrète considérable du rapport de la Commission de l'unité canadienne va se révéler.

Le Québec et le Canada.
Les voies de l’avenir. (1980)

Chapitre 6

« La nouvelle entente Québec-Canada » : le cap sur l'essentiel,
mais un projet insuffisamment mûri

(Le Devoir, les 28 et 30 novembre, les 1er et 4 décembre 1979 :
Le Soleil, le 30 novembre 1979.)

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Le Livre blanc La Nouvelle Entente Québec-Canada invite à reconsidérer le projet de souveraineté-association du Parti québécois et du gouvernement du Québec dans une optique, sinon nouvelle, du moins élargie. Le document fait état des raisons d'ordre historique et constitutionnel qui justifieraient les Québécois de mettre le cap sur la souveraineté-association, il précise la nature de cette formule, il établit le cadre de la négociation qui permettrait d'y parvenir, il propose un schéma institutionnel de l'éventuelle association entre le Québec et le Canada et il contient certaines clarifications concernant le mandat que le gouvernement cherchera à obtenir lors du référendum et la façon dont il procéderait au cours de la période de transition du régime fédératif actuel à celui de la souveraineté-association. Par ailleurs, le Livre blanc requiert de la part des formations fédéralistes, au Québec et ailleurs au Canada, qu'elles précisent leurs critiques du projet de souveraineté-association et qu'elles présentent leur propre position concernant le fédéralisme. Il dramatise le défi que le projet de souveraineté-association représente pour les neuf provinces anglophones et le gouvernement fédéral et il oblige à reconsidérer les chances d'une troisième option.
Le Livre blanc répond à un besoin largement ressenti parmi la population du Québec qui souhaite mieux connaître l'ensemble du projet de souveraineté-association avant d'avoir à se prononcer par référendum sur sa pertinence. Il répond, au moins en partie, à l'attente des Québécois et c'est à juste titre qu'il est l'objet de nombreux examens. Malheureusement, les caprices de la conjoncture risquent d'entraver ce processus de réflexion bien amorcé. Il me semble pourtant essentiel de le poursuivre jusqu'au bout et dans toutes les directions possibles puisque le document met en cause de façon dramatique le destin du Québec et du Canada. C'est à cette entreprise de réflexion que j'entends contribuer dans le présent exposé et je souhaite que mes propos suscitent de nombreux commentaires.

1. La souveraineté-association
est-elle la seule solution valable ?

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Les critiques font abondamment état du caractère de partialité dans l'interprétation de l'histoire du Canada qui caractérise le Livre blanc de même que la façon très négative dont l'expérience du fédéralisme canadien y est relatée. Il est évident que le Livre blanc sélectionne les faits de façon à faire apparaître comme les seules logiques possibles les deux conclusions auxquelles le Parti québécois et le gouvernement du Québec sont parvenus, à savoir l'impossibilité de renouveler le fédéralisme et la nécessité d'adopter une formule comme celle de la souveraineté-association. Certes, c'est en coupant de façon très abrupte les angles des événements et des réalités que le Livre blanc exploite en faveur de la cause souverainiste les témoignages de l'histoire et du fédéralisme. Il passe sous silence l'attrait réel que le Canada exerce sur beaucoup de Québécois, il noircit les effets du régime fédéral sur le Québec, il amplifie démesurément le monolithisme du « Canada anglais », il ignore la vigueur du régionalisme qui s'exprime aujourd'hui dans plusieurs parties du Canada et il sous-estime l'ampleur du provincialisme de même que le mouvement vers la décentralisation politique qui accompagne cette orientation.
En ce sens, le Livre blanc constitue un document de propagande plutôt qu'un exposé complet de la situation. Il s'agit en outre d'un document qui, même émanant du gouvernement, revêt un caractère manifestement partisan. On peut regretter qu'il en soit ainsi. Mais de la façon dont se déroule le débat sur l'avenir politique du Québec depuis deux ans, on se demande comment il aurait pu en être autrement. Il y a huit mois, le chef du Parti libéral du Québec avait donné le ton dans un document intitulé Choisir le Québec et le Canada dans lequel le fédéralisme canadien est censé avoir eu de si bons effets pour le Québec qu'on finit par se demander pourquoi, dans l'esprit de Claude Ryan, il faut aujourd'hui s'attacher à le renouveler.
À Propos de la façon dont le Livre blanc perçoit l'histoire du Canada et l'expérience du fédéralisme, deux questions se posent. Le Livre blanc est-il conforme à la tradition nationaliste québécoise et, si oui, met-il en évidence les grands thèmes politiques que cette tradition est parvenue à des degrés divers à faire accréditer parmi une grande partie de la population et auprès de plusieurs gouvernements successifs du Québec ? Le Livre blanc parvient-il à rendre, sinon inéluctable, du moins plausible la conclusion qu'il énonce selon laquelle il serait illusoire de croire pouvoir rénover le fédéralisme canadien de façon à satisfaire les attentes du Québec ? Si la première question permet une réponse affirmative, il semble bien que les Québécois répondront « oui » ou « non » à la seconde question conformément à leurs convictions antérieures.

Conformité à une tradition

Pour justifier la souveraineté-association, le Livre blanc se fonde sur ce qu'il considère comme trois faits établis : d'abord, la minorisation inéluctable des francophones au Canada, leur disparition éventuelle dans plusieurs provinces et l'ostracisme persistant à l'endroit du français dans un grand nombre de régions du pays ; ensuite, le renforcement nécessaire en longue période du pouvoir fédéral sous la poussée des provinces anglophones à la poursuite de leurs intérêts légitimes ; enfin, l'aptitude manifeste des Québécois à s'autogérer.
Ces conclusions ne s'imposent peut-être pas toutes de façon aussi catégorique que l'estime le Livre blanc mais il serait bien difficile de les nier en bloc. Et il faudrait être aveugle pour ne pas voir qu'elles alimentent les sentiments depuis longtemps ressentis par un grand nombre de Québécois concernant la précarité de leur statut en tant que minoritaires au Canada, la non-fiabilité d'un gouvernement fédéral constamment soumis à l'influence des provinces anglophones et, à l'inverse, la capacité des francophones de se prendre en main au Québec où ils constituent une solide majorité et où ils ont systématiquement posé depuis vingt ans surtout les assises d'une société au sein de laquelle ils peuvent trouver la sécurité en tant que peuple. Sous cet aspect, le Livre blanc se trouve en bonne compagnie puisqu'il fait siennes les célèbres analyses de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. C'est en effet ces mêmes sentiments que la Commission avait perçus parmi les francophones et à partir desquels les commissaires avaient fondé leurs prémisses de base.
Plus encore, le Livre blanc n'innove en rien lorsqu'il proclame l'existence de deux sociétés au Canada et qu'il affirme que la structure juridique et politique qui les unit ne peut être valable que si elle s'appuie sur le principe de l'égalité des deux partenaires et que si ces derniers peuvent se réclamer du droit à l'autodétermination. En effet, il ne fait encore ici que reprendre à son compte les analyses de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme.

Le renouvellement du fédéralisme est-il impossible ?

C'est quand, à partir de ces énoncés, il conclut à l'impossibilité de rénover le fédéralisme de façon satisfaisante que le Livre blanc innove par rapport aux pages bleues du Livre premier du rapport de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Et certes, il est vrai que l'impossibilité où se trouvèrent les commissaires de se mettre d'accord sur une formule constitutionnelle qui aurait procuré une dimension politique au principe de l'égalité des partenaires témoignait de la grande difficulté de la tâche. En effet, bien plus qu'à des circonstances liées à des considérations personnelles comme l'estime le Livre blanc - la mort d'André Laurendeau et l'accession au pouvoir de Pierre Elliott Trudeau - l'échec de la Commission résulta de l'impuissance des commissaires, malgré leur expérience et leur sagesse, à concevoir un « Canada anglais » qui constituerait en quelque sorte le pendant du Québec politique de même qu'à trouver une formule juridique exprimant l'égalité de ces deux entités qui serait acceptable à l'une et l'autre.
En outre, c'est à bon droit que le Livre blanc fait état de l'échec des tentatives subséquentes de révision constitutionnelle, depuis la conférence de Victoria en 1971 jusqu'au dépôt du projet de loi C-60 en 1978 et depuis le comité conjoint de la Chambre des communes et du Sénat sur la Constitution en 1971 jusqu'à la convocation d'un autre comité semblable en 1978. Et c'est également avec à propos que le Livre blanc mentionne le fait que le rapport du groupe de travail sur l'unité canadienne substitue à l'idée des deux sociétés celle de la dualité canadienne, elle-même tempérée en dehors du Québec par un fort régionalisme, et qu'il met en sourdine le principe de l'égalité des deux partenaires au profit de celui d'un fédéralisme asymétrique et équilibré.
Mais le Livre blanc est-il justifié de conclure en trois courts paragraphes à l'impossibilité d'une rénovation satisfaisante du fédéralisme et à la nécessité de concevoir une formule toute différente, qui pousse l'exercice du droit à l'autodétermination à l'extrême en affirmant la pleine souveraineté du Québec tout en proposant une association économique avec le Canada ? S'il a été impossible jusqu'ici d'en arriver à concevoir un fédéralisme vraiment renouvelé et à parvenir à un accord entre toutes les parties sur un projet de cette nature, doit-on nécessairement conclure qu'il faille exclure toute possibilité d'entente sur cette base dans l'avenir ?
Je ne dis pas que cette conclusion à laquelle aboutit le Livre blanc est erronée ou invraisemblable. J'estime plutôt que, pour qu'elle soit convaincante, il aurait fallu en faire une démonstration bien plus poussée que celle dont se satisfait le Livre blanc. Par exemple, il aurait été requis de faire un examen serré des raisons de l'échec de la commission Laurendeau-Dunton de même que des considérations qui ont poussé le groupe Pépin-Robarts à délaisser le concept des deux sociétés pour celui de la dualité quand il s'est agi pour lui d'établir les prémisses d'un fédéralisme renouvelé. La raison fondamentale tient à la grande difficulté de concevoir un « Canada anglais » qui serait la réplique sociologique exacte du Québec et qui correspondrait à l'expérience que les Canadiens anglophones ont d'eux-mêmes comme peuple de même qu'à leur vouloir vivre collectif. Non seulement ces derniers ne sont-ils pas mieux disposés à l'endroit de la théorie des deux sociétés ou des deux nations aujourd'hui qu'à l'époque de la commission Laurendeau-Dunton mais, en raison notamment de la poussée des régionalismes chez eux, ils pourraient bien en être encore moins capables. Mais l'échec des efforts de rénovation du fédéralisme des dernières quinze années tient également au fait que les grands examens de situation et la recherche d'une solution ont toujours émané d'entreprises fédérales et surtout au fait que jusqu'ici le Québec a été incapable de parler d'une seule voix.
Le projet de souveraineté-association représente la première présentation par le Québec d'une formule précise d'une entente avec le reste du Canada. Il s'inspire indubitablement du concept des deux sociétés et du principe de l'égalité déjà énoncés par une grande commission fédérale. Mais nulle part le Livre blanc ne présente une argumentation susceptible d'entraîner une adhésion massive à la formule de la souveraineté-association. Nulle part on n'y suppute sérieusement les chances de voir le gouvernement fédéral et les provinces adhérer de plein gré à cette formule et nulle part on n'y examine les conséquences sur la position qu'adopteront les Canadiens anglophones de l'extrême polarisation des vues parmi les Québécois concernant le bien-fondé de la souveraineté-association.
La grande majorité des Québécois n'auront aucune difficulté à admettre l'énoncé du Livre blanc selon lequel tout régime politique ne sera jugé satisfaisant aux Québécois que s'il comporte une constitution qui leur garantisse la sécurité culturelle, économique et politique. En effet, cet énoncé correspond à une conviction profonde qu'ils nourrissent depuis plusieurs années. Mais il est improbable que le Livre blanc en incite plusieurs, parmi les Québécois qui ont été jusqu'ici adeptes d'un fédéralisme renouvelé, à adhérer désormais à la formule de la souveraineté-association. Il est également improbable qu'il puisse amener beaucoup de Canadiens anglophones à se montrer moins réfractaires à cette formule qu'ils ne l'ont été jusqu'ici. Il se pourrait bien que ce soit plutôt l'inverse qui soit vrai.
Le document revêt un caractère très partisan et l'analyse de la situation qui y est faite est superficielle. Le grand nombre de Québécois qui, pour de multiples raisons et à des degrés divers, croyaient encore avant la parution du Livre blanc à la possibilité de rénover le fédéralisme ne seront guère enclins à modifier leur position sur la simple foi d'arguments aussi rapides que péremptoires. Avant de se prononcer, ils préféreront tout au moins attendre la publication du document auquel la commission constitutionnelle du Parti libéral du Québec est à effectuer les dernières retouches. Si ce document contenait les jalons d'un nouveau fédéralisme fondé sur le principe de dualité, décentralisé et autonomiste, susceptible de combler le besoin de sécurité collective ressenti par les Québécois et selon une méthode tout aussi efficace et plus rassurante que celle de la souveraineté-association, il s'ensuivrait que toute la pédagogie du Livre blanc sur la souveraineté-association aurait été inadéquate.

2. La nouvelle entente Québec-Canada

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Non seulement le Livre blanc énonce-t-il les fondements d'une entente Québec-Canada selon le principe de l'égalité des deux partenaires mais encore il est un document de travail dont les parties s'inspireraient au moment d'établir les conditions et le contenu des négociations. Cette partie du texte se présente comme un ensemble de propositions que le gouvernement du Québec soumettrait au reste du Canada au début des négociations. Elles doivent être dès lors considérées comme non définitives et, au moins dans leur contenu sinon dans leur esprit, elles pourraient être modifiées en cours de négociation et même avant les négociations à la suite des commentaires qu'elles vont susciter au cours des prochains mois.
L'objectif de l'éventuelle négociation est le suivant : rédiger avec les autres partenaires un traité qui procure au Québec la pleine souveraineté politique et qui contienne en même temps les clauses d'une association économique qui soit profitable aux deux futurs pays, tout en garantissant dans leurs relations une harmonie que le fédéralisme est, estime-t-on, incapable d'assurer en raison des multiples conflits de juridiction entre les deux niveaux de gouvernement et des chevauchements de tous ordres entre les politiques provinciales et fédérales.
Pour que cet objectif soit atteint, le Livre blanc affirme que les négociations devront être menées d'égal à égal. Semblable prise de position n'est pas nouvelle au Québec. Le moins que l'on puisse dire à ce sujet c'est qu'une succession de gouvernements québécois ont établi une quasi-jurisprudence selon laquelle le Québec ne peut accepter d'entreprendre des négociations avec les neuf autres provinces et le gouvernement fédéral sans s'assurer qu'au moins pour certaines questions majeures reliées à la langue, à la culture, aux communications et à la politique sociale, une structure de négociation soit prévue qui procure au Québec un droit de veto qu'il exercerait advenant que les intérêts essentiels du Québec soient lésés. Pour correspondre à la volonté des Québécois, toute formule de changement à la Constitution devra contenir des garanties à cet égard. De là à conclure que toute la négociation devrait être menée d'égal à égal, c'est-à-dire que la voix du Québec soit paritaire pour tous les points de la négociation, il y a toutefois une bonne marge que le Livre blanc franchit naturellement en raison de l'objectif politique que le gouvernement du Québec poursuit. Semblable position, quand elle est de la sorte poussée à la limite, pose un problème épineux pour les neuf autres provinces et le gouvernement fédéral puisqu'elle les oblige à se percevoir également comme un tout unifié alors que leurs propres orientations constitutionnelles paraissent devoir diverger au moins sur un certain nombre d'aspects qui peuvent sembler relativement secondaires au Québec, mais que les premiers pourraient bien estimer fondamentaux.

Une pleine souveraineté pour le Québec

Le Livre blanc revendique pour le Québec - et de fait établit pour le Canada - la pleine souveraineté, c'est-à-dire « le pouvoir de décider soi-même, sans être soumis, en droit, à aucun pouvoir extérieur ou supérieur - ce qui implique que l'État souverain a la plénitude des compétences sur un territoire déterminé... La souveraineté, c'est le pouvoir de lever tous les impôts, de faire toutes les lois et d'être soi-même présent sur le plan international ; c'est aussi la possibilité d'exercer librement, en commun, avec un ou plusieurs États, certains de ses pouvoirs nationaux. »
Mais de quelle manière le Québec s'y prendra-t-il pour obtenir semblable souveraineté ? Pour que celle-ci soit une résultante normale de la négociation, il faudra que le gouvernement fédéral et les neuf autres provinces consentent à la lui octroyer en principe au début des négociations et c'est pourquoi le Livre blanc affirme : « Ces négociations devront d'abord porter sur le rapatriement au Québec des pouvoirs exercés par le Parlement fédéral et sur le transfert des ressources correspondantes. » En d'autres termes, tout au cours des négociations, le Québec va rester juridiquement et politiquement une province « comme les autres ». Le gouvernement fédéral et les autres provinces devront, toutefois, avant même que les délibérations s'engagent, accepter qu'au terme des négociations le Canada et le Québec soient deux États souverains et, par conséquent, se comporter tout au cours des délibérations comme s'ils constituaient déjà un État distinct - le Canada - face à un autre État - le Québec.
Ce point est vital et il importe de bien le préciser. Il est donc erroné de dire que, pour que les négociations démarrent, il faudrait que le Québec acquière en droit et en fait sa souveraineté. Il est également erroné de dire qu'il serait à même d'exercer graduellement cette souveraineté avant que les négociations ne soient complétées. Ce n'est qu'à la suite de la proclamation du traité que le Québec obtiendrait son statut de pays souverain. Il faut dire que le Livre blanc contribue à accréditer en quelque sorte une fausse interprétation de la situation puisqu'il parle lui-même de la négociation comme d'une opération entre deux « États ». Il faut bien admettre par ailleurs qu'il faudrait beaucoup de souplesse d'esprit au gouvernement fédéral et aux provinces anglophones pour se retrouver dans ce processus compliqué, eux qui n'ont pu jusqu'ici se résoudre à admettre même l'ombre d'un statut particulier pour le Québec ! 
Le Livre blanc paraît estimer que le gouvernement fédéral et les neuf autres provinces seront d'autant plus prêts à accepter de négocier dans le cadre d'une souveraineté pour le Québec que cette dernière serait assortie d'une vigoureuse association économique avec le futur Canada. De toutes les formes d'associations d'États connues, le Livre blanc, en effet, opte pour la plus complète puisqu'il propose la libre circulation des marchandises et des personnes entre le Québec et le Canada et l'union monétaire de même que l'harmonisation de certaines législations, par exemple dans le domaine des transports où l'on peut en outre prévoir la cogestion de transportateurs publics communs, tels que le Canadien national et Air Canada.
Le projet d'entente prévoit enfin que « les deux États négocieront des ententes spécifiques sur les règles qui régissent le marché du travail et le droit d'établissement. Les deux parties considéreront également comme étant d'un intérêt commun leur politique de conjoncture et les mesures à prendre pour assurer l'équilibre global de la balance des paiements et la stabilité de la monnaie. »

Interrogations et objections

Pour garantir le bon fonctionnement de l'association de la sorte concrétisée par une communauté économique et monétaire et par la mise en commun ou l'harmonisation des politiques dans plusieurs domaines, le Livre blanc propose la création de quatre organismes communautaires : un conseil communautaire, une commission d'experts, une cour de justice et une autorité monétaire. Le Livre blanc se borne à esquisser ce que pourraient être ces institutions de l'association entre le Québec et le Canada. Dans la forme sous laquelle elles sont présentées, elles sont manifestement insuffisantes et elles portent flanc à la critique à de nombreux égards. Je ne suis pas un spécialiste en droit constitutionnel mais j'ai assez souvent travaillé avec des constitutionnalistes pour être à même de prévoir que cette partie du Livre blanc va susciter chez eux un bon nombre d'interrogations et d'objections.

1. Le processus d'enclenchement des négociations devant porter sur les modalités d'association entre le Québec et le Canada est difficile à concevoir en ce qu'il ne mettra pas en présence deux États déjà souverains désireux d'établir des liens entre États mais bien plutôt des composantes d'un même État, qui doivent d'abord s'entendre sur le principe de la sécession de l'une d'entre elles, c'est-à-dire accepter la rupture d'une société politique existante pour être en mesure de procéder à l'examen des formes de l'association que les deux États souverains - le Québec et le Canada - créés par la sécession du Québec pourraient juger souhaitable d'établir entre eux. En d'autres termes, l'idée d'association précède l'heure de la rupture réelle des liens étatiques existants et sa mise en oeuvre s'effectuerait au moment même où la souveraineté (ou l'indépendance) du Québec deviendrait officielle. Semblable cheminement, s'il devait être suivi, témoignerait d'un rare niveau de civilisation chez les parties en présence puisqu'il marquerait un précédent exemplaire dans la tortueuse histoire de l'émergence des États-nations de même que celle des liens d'interdépendance qu'ils ont été amenés à nouer entre eux.
Ce cheminement institutionnel inédit n'est sans doute pas impossible à réaliser mais il comporte des étapes que les parties, surtout les provinces anglophones et le gouvernement fédéral, même avec la meilleure volonté, auraient bien de la peine à franchir. À supposer que les provinces anglophones et le gouvernement fédéral acceptent le principe d'une négociation d'égal à égal avec le Québec même si ce dernier n'est encore en réalité qu'une province, il leur faudrait encore résoudre le problème de leur propre fusion en un seul bloc à la table de la négociation.
On comprend que le Livre blanc n'aborde pas cette question mais il ne s'ensuit pas que celle-ci ne se posera pas aux autres partenaires et que ces derniers la résoudront sans peine. Pour la première fois, les provinces anglaises et le gouvernement fédéral devront se percevoir en tant que « Canada anglais », c'est-à-dire comme une société spécifique et distincte du Québec et ils devront inventer une méthode susceptible de traduire cette perception en termes juridiques et politiques. Je ne prétends pas que semblable opération soit impossible mais j'estime que ce serait, pour le gouvernement fédéral et les provinces anglophones, une démarche douloureuse et très compliquée et que cette phase de prénégociation pourrait bien constituer le moment critique de tout le processus devant aboutir à la création du Québec comme État souverain et associé. Les provinces anglophones conserveraient-elles pour les fins de la négociation une forme fédérative, se considéreraient-elles, au contraire, comme un tout unifié et, dans l'un et l'autre cas, se donneraient-elles le gouvernement fédéral comme porte-parole ou imagineraient-elles un autre mode d'organisation ? Autant de questions que le Livre blanc ne pose pas puisqu'elles concernent l'autre partenaire. Mais rien n'empêche qu'elles revêtent une singulière importance pour ce dernier et qu'elles sont loin d'être réglées d'avance.

2. Ces questions sont d'autant plus cruciales qu'au terme des négociations, ce n'est pas un seul État souverain qui serait institué mais bien deux, le Québec et le Canada. Le Livre blanc passe sous silence la forme des constitutions que se donneraient l'un et l'autre de ces deux nouveaux États. S'il est requis que les Québécois connaissent la nature du futur État québécois avant la ratification de l'entente, il semblerait que le gouvernement du Parti québécois estime que cette question ne poserait pas de grandes difficultés. Une telle conviction est excessive. Quant aux provinces anglophones et au gouvernement fédéral l'on doit prévoir qu'ils se retrouveront devant un épineux problème. Avant d'accepter d'entrer en négociation avec le Québec, le « Canada anglais » voudra savoir quelles formes constitutionnelles le régiront et quelles structures il se donnera pour assurer son fonctionnement comme entité politique. Des considérations d'ordre historique et sociologique l'influenceront sans doute mais il sera également obligé d'agencer ses propres structures politiques de façon que les liens d'association qui le lieront au Québec puissent être fonctionnels. Pareille entreprise de recherche de soi et d'opérationalisation fonctionnelle ne représente pas une mission impossible mais, dans le contexte où elle va s'effectuer, elle va exiger des examens de situations douloureux et complexes.

3. On adresse aux auteurs du Livre blanc une série de reproches portant sur des « concessions » ou des « faiblesses »qu'il serait plus juste d'attribuer au réalisme du gouvernement du Parti québécois qu'à une défaillance de la volonté politique chez ce dernier. Le Livre blanc, en effet, en passant sous silence la question des frontières du futur État québécois, paraît entériner le statu quo et ignorer les recommandations de la commission Dorion sur l'intégrité du territoire concernant la région outaouaise de même que l'épineuse question du Labrador. Le gouvernement a estimé que des revendications précises dans le Livre blanc à se sujet feraient achopper les négociations. Mais la question du territoire de l'éventuel État du Québec devrait faire partie du contentieux des négociations proprement dites.

4. Si le Livre blanc établit le principe d'une égalité rigoureuse des deux États sur le plan juridique, il admet qu'au sein de certaines institutions communautaires ceux-ci n'auraient pas le même poids politique, la supériorité démographique et économique du Canada justifiant une certaine prédominance de ce dernier au sein au moins de l'autorité monétaire. Cette concession confirme le réalisme dont veut faire preuve le Livre blanc. Elle vise à faciliter la décision par le « Canada anglais » d'accepter de négocier dans le cadre de la souveraineté-association. Pareille orientation est d'ailleurs conforme au sens que la Commission d'enquête sur le bilinguisme donnait de l'égalité, celle-ci devant être qualitative plutôt que quantitative puisque les deux partenaires sont bien inégaux à sur plan, collective plutôt qu'interindividuelle, et juridique plutôt que politique.

5. Néanmoins, le Livre blanc se permet de graves accrocs à la notion de l'égalité des partenaires et l'on aurait été en droit d'avoir plus d'explications à cet égard. C'est ainsi qu'il affirme que rien n'interdit de prévoir que l'intérêt particulier de l'une ou l'autre des parties ne soit reconnu dans certains domaines et que le Canada ou le Québec, selon les cas, puisse avoir une voix prépondérante. Par cet énoncé, le Livre blanc introduit un principe de dissymétrie qui peut aller à l'encontre de l'égalité et il serait requis que les sujets à propos desquels les parties pourraient se réclamer de ce principe soient précisés durant les négociations.

6. En outre, et c'est ici une concession capitale, le Livre blanc admet le principe de la proportionnalité en ce qui concerne le contrôle de l'autorité monétaire. Puisque le nombre de sièges alloués à chaque État au Conseil d'administration sera « proportionnel à l'importance relative de chacune des deux économies », il s'ensuivra que les membres du Canada seront plus de deux fois plus nombreux que ceux du Québec. On a beau dire que la souveraineté demeurera entière sur le plan juridique, il n'en reste pas moins qu'elle risque d'être symbolique plutôt que réelle sur le plan politique puisque l'autorité monétaire contrôlera les grands leviers de l'économie pour l'ensemble de la communauté. Sur ce plan, en effet, le Québec s'assujettirait à un pouvoir extérieur qu'il ne contrôlerait que de façon imparfaite, puisqu'il se retrouverait minoritaire.
Certes, « en cas de conflit entre les deux gouvernements sur l'orientation donnée soit à la politique monétaire, soit à la politique des changes », le Livre blanc prévoit que le Conseil communautaire serait saisi du différend et aurait le pouvoir de trancher. Mais comment concevoir que le Conseil communautaire puisse en pratique exercer son rôle d'arbitre, puisqu'il serait constitué de « ministres provenant du Québec et du Canada » et que ceux-ci agiraient selon les directives de leurs gouvernements respectifs ? Si ces ministres provenant des deux gouvernements sont en nombres égaux comme il faut le présumer, on voit d'avance de quel merveilleux instrument l'association communautaire disposerait pour solutionner les conflits ! En cas d'impasse au niveau du Conseil communautaire, le litige serait apparemment porté à l'attention de la cour de justice dont « les décisions, finales, lieront les parties ». Les juristes ne manqueront pas de souligner le fait qu'il pourrait être bien difficile à la cour de rendre une décision puisqu'elle « sera formée d'un nombre égal de juges nommés... par le Québec et par le Canada, et d'un président choisi conjointement par les deux États ». On doit prévoir, en outre, que les deux États pourraient avoir beaucoup de difficulté à s'entendre sur le choix d'un président, ce dernier ayant le pouvoir, par son vote prépondérant, de faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre.

7. Selon le Livre blanc, certaines questions seront assujetties à un double veto « sans quoi l'une des parties serait à la merci de l'autre ». Certes, le Livre blanc fait remarquer à ce sujet que ce droit serait limité aux questions fondamentales qui devraient sans doute être rigoureusement définies au cours de la négociation. Mais, s'agissant de questions monétaires et économiques qui souvent exigent des actions fermes et rapides, le recours au veto par l'un des États entraînerait une paralysie des appareils de décision susceptible d'être extrêmement dommageable pour les deux États. Pour être opérationnel, un arrangement institutionnel doit éviter le plus possible qu'une impasse puisse être créée, par le recours au veto, particulièrement en matière économique et monétaire dans les situations difficiles et complexes où il importe d'agir d'urgence, sans que par ailleurs les conséquences de ces actions puissent être prévues de façon certaine.

8. Le Conseil communautaire aurait « un pouvoir de décision sur les matières qui lui seront confiées par le traité d'association, et les décisions relatives aux questions fondamentales qui lui seront confiées par le Québec et le Canada ». Le Livre blanc néglige de préciser les règles de fonctionnement de ce conseil dont on ne sait d'ailleurs s'il serait paritaire ou non. En outre, ses membres seraient des ministres des deux gouvernements. Les tâches statutaires dans leur pays respectif dont ces derniers devraient s'acquitter les empêcheraient de se réunir plus que quelques jours par année et ils n'auraient pas l'occasion d'apprendre à se connaître suffisamment pour parvenir à décider de façon efficace et rapide ou encore pour consentir facilement à de nécessaires compromis. Le Livre blanc mentionne que les matières qu'ils auront à traiter seront peu nombreuses mais c'est là un point de vue que la pratique pourrait rapidement contredire. Il est probable que ces délégués seront plutôt chroniquement embourbés et qu'ils deviendront rapidement des instruments impuissants entre les mains d'une bureaucratie d'autant plus autocratique qu'elle sera à l'année longue laissée à elle-même sans contrôle véritable.
Le Livre blanc convient qu'il pourrait se révéler avantageux de constituer plutôt un parlement communautaire « formé de ministres provenant du Québec et du Canada, et agissant d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs ». En définitive, tout dépendrait de l'ampleur des tâches législatives que le Conseil communautaire devrait assumer. L'examen des diverses matières qui lui seraient confiées montre qu'elles seraient amples et fort complexes d'autant plus qu'en raison des exigences de la politique monétaire et tarifaire elles auraient des implications virtuellement sur l'ensemble de la politique économique de même que sur de larges pans de la politique de la main-d'oeuvre et du travail sinon de la politique sociale. Non seulement elles justifieraient la création d'une véritable assemblée législative constituée d'élus mais encore elles aboutiraient à l'élargissement du champ juridictionnel de cette assemblée à un degré jamais atteint jusqu'ici parmi les institutions parlementaires confédérales.

9. C'est évidemment par un traité et non par une constitution qu'au terme des négociations les deux nouveaux États consacreraient leur association. Un traité comporte plusieurs avantages que le Livre blanc mentionne. Mais il présente également un certain nombre d'inconvénients qu'il importe de ne pas passer sous silence.
Le traité d'association entrerait en vigueur par un simple vote à l'Assemblée des deux États. On s'étonne de ce que le Livre blanc néglige de stipuler que les termes de ce traité seront soumis à l'approbation de la population du Québec. On demande par référendum de confier au gouvernement le mandat de réaliser l'entente Québec-Canada. On devrait également faire ratifier par référendum cette entente une fois celle-ci conclue entre les parties.
En outre, s'il est normal que les termes précis du traité ne soient pas connus puisqu'ils devront faire l'objet même de la négociation, il est impardonnable que le Livre blanc ait omis d'établir le statut juridique de ce traité et de prévoir les modalités selon lesquelles il serait susceptible d'être modifié ou aboli.
Un traité a l'avantage de permettre un cadre institutionnel plus souple qu'une constitution mais il a le grave inconvénient de créer une fâcheuse instabilité politique. L'instabilité constitue d'ailleurs la maladie infantile des confédérations d'États et tout indique que ce vice fondamental pourrait bien caractériser une éventuelle association communautaire Québec-Canada selon le modèle que le Livre blanc esquisse.
Un simple traité que l'un ou l'autre des deux gouvernements aurait le droit de dénoncer chaque fois qu'il estimerait que ses intérêts sont bafoués ne tiendrait pas longtemps devant la complexité des questions qui se poseraient au sein des institutions communautaires et, plus généralement, dans les relations entre les deux États.
Afin d'empêcher que de simples considérations opportunistes ou électoralistes ne mettent en péril l'existence de la confédération des deux États, il serait requis d'établir les motifs qui justifieraient la rupture du traité de même que de concevoir des modalités précises suivant lesquelles le traité serait susceptible d'être amendé. C'est ainsi qu'il faudrait prévoir le cas où l'assentiment des deux États pourrait être requis. Il faudrait voir s'il ne s'impose pas de créer un tribunal international pour juger des litiges pouvant survenir au sein des institutions communautaires et entre les deux États. Il faudrait enfin prévoir le cas où le traité pourrait faire l'objet d'une dénonciation unilatérale par l'un ou l'autre des États et définir les procédures de cette dénonciation, tel un vote des deux tiers à l'Assemblée nationale de l'État concerné (ou mieux un vote des deux-tiers des membres de chaque parti représenté à l'Assemblée) ou encore le recours au référendum (ou les deux procédés). De toute façon, il est évident que sur cette question du traité d'association le Livre blanc devra être complété.

10. On l'a vu, le Livre blanc passe sous silence la nature de la constitution que le Québec devenu souverain, tout comme le nouvel État canadien, seraient appelés à se donner. C'est là une lacune qu'il faudrait combler sans retard.
Il est vrai que l'on peut déduire de l'entente entre le Québec et le Canada qu'elle procurerait aux Québécois la sécurité collective qui leur fait défaut dans le régime fédératif actuel et qu'elle ferait disparaître un bon nombre de difficultés inhérentes aux institutions fédérales en place (tout en faisant surgir peut-être de nouvelles difficultés associées au fonctionnement des institutions confédérales). Mais on voudrait également savoir jusqu'à quel point un Québec souverain serait susceptible de se doter d'un régime constitutionnel et politique susceptible d'enchâsser un projet donné de société et apte à mieux correspondre que le régime fédéral en place aux exigences culturelles, sociales et économiques d'une collectivité qui à bien des égards se range parmi les sociétés industrielles avancées.
Un régime politique qui conviendrait aux Québécois devrait le plus possible leur assurer ce à quoi, comme tous les Occidentaux, ils tiennent par-dessus tout : la sécurité économique et le maintien de leur niveau de vie. Mais d'une manière beaucoup plus fondamentale, il devrait favoriser l'élaboration des grandes politiques culturelles, sociales et économiques propres à réduire la dépendance du Québec par rapport au Canada et aux États-Unis et il devrait, en civilisant les relations de travail et les rapports entre les différentes classes de la société, rendre le Québec plus gouvernable, plus entreprenant et plus heureux.
Cette question du régime politique dont se doterait un Québec souverain soulève une interrogation particulière que le Livre blanc a omis de poser : celle de l'étendue de l'autonomie politique réelle dont le nouveau pays devrait disposer. La lutte de tous les premiers ministres du Québec depuis au moins Maurice Duplessis à propos de cette question de l'autonomie se retrouverait au coeur des débats, même à l'occasion d'une négociation dans le contexte de la souveraineté-association. Jusqu'où, en effet, le jeu des contraintes objectives émanant de l'économie, de la géographie et de la démographie aussi bien que des exigences de fonctionnement politique et administratif va-t-il étendre les juridictions et le droit de regard des institutions communautaires ? Au terme des négociations, le Québec obtiendrait le statut juridique d'État souverain : ce serait là une différence essentielle par rapport au régime fédéral actuel et à tout régime fédéral imaginable. Mais cette différence pourrait bien être, dans les faits, plus symbolique que réelle. Seule une dure confrontation avec le gouvernement fédéral et les autres provinces, sans égard aux conséquences sur le statut juridique et constitutionnel éventuel du Québec, serait susceptible d'aboutir à une autonomie politique maximale. Une négociation qui s'engagerait dans un esprit de conciliation aussi poussé que celui qui inspire le Livre blanc et qui serait menée avec un souci marqué de créer des liens d'association entre le Québec et le Canada, compte tenu des contraintes objectives et conjoncturelles, ne pourrait aboutir, quel que soit le statut juridique du Québec à la fin du processus, qu'à une autonomie politique minimale, ou tout au moins sérieusement entravée.

11. On a reproché au Livre blanc le fait qu'il omet d'indiquer la position qu'adopterait le gouvernement du Québec dans l'éventualité d'un refus de négocier du gouvernement fédéral et des autres provinces, ou encore advenant un échec des négociations. Ce silence découle du fait que le gouvernement voulait éviter que, par des considérations sur des situations hypothétiques, l'attention ne soit divertie des deux questions qu'il estimait centrales : la négociation de la souveraineté-association et le référendum.
L'on sait que le gouvernement s'est déjà engagé, en cas de refus du gouvernement fédéral et des provinces anglophones de négocier (et, je suppose, en cas d'échec des négociations), à consulter de nouveau la population avant de procéder de façon unilatérale à l'établissement de l'indépendance du Québec. Il est toutefois requis que la forme que prendrait cette seconde consultation soit précisée. Il devrait s'agir d'un référendum et non d'une simple élection générale qui constitue une formule dont le moins qu'on puisse dire, comme on vient de le constater une fois de plus lors des récentes élections partielles, est qu'elle prête à des interprétations bien différentes !

3. L'enjeu du référendum

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Le Livre blanc ne contient rien de vraiment neuf sur l'enjeu du référendum. Le chapitre consacré à cette question se borne, pour l'ensemble, à reprendre des arguments bien connus.
Le Livre blanc ne parvient pas à supprimer les interrogations, voire les inquiétudes, qui s'expriment depuis le début à propos de l'enjeu véritable du référendum. Mais ce n'est pas d'abord aux personnes mais bien à la victoire électorale du Parti québécois en novembre 1976 qu'il faut attribuer cette situation. La stratégie étapiste, qui a rendu possible cette victoire, est tout aussi nécessaire à la poursuite du projet de souveraineté-association, mais elle ne paraît pas adéquate à la tâche : dans une société démocratique on ne remplace pas le besoin d'éducation par des tactiques de mobilisation.
Le véritable problème, c'est que la victoire du Parti québécois est arrivée trop tôt. Il aurait fallu plus de temps pour faire accepter l'idée d'indépendance à la majorité de la population. Or, un mouvement social ou encore un parti politique dans l'opposition est un bien meilleur outil qu'un gouvernement pour inculquer une idée de cette importance. Depuis que le Parti québécois est au pouvoir, l'idée d'indépendance s'est affadie au profit de la notion d'association ou d'interdépendance. Afin d'attirer la grande masse des hésitants et des fédéralistes conditionnels, on adopte un ton rassurant. Mais on ne nourrit guère l'espoir quand on est conduit à se préoccuper avant tout de techniques propres à procurer plus de votes. Parler de souveraineté-association tout en cherchant à exclure la notion d'indépendance à laquelle cette formule devrait pourtant normalement être intimement associée, c'est réduire la question nationale à un niveau de préoccupation si bas qu'une foule d'autres considérations, liées à la recherche de la sécurité personnelle, à l'esprit de parti, etc., finissent pas avoir préséance. Les Québécois en sont rendus là aujourd'hui. Il aurait été plus normal - et tellement plus simple -pour le gouvernement d'obtenir de la population par référendum le droit de proclamer de façon unilatérale l'indépendance du Québec, puisque, à strictement parler, la souveraineté ne se négocie pas, quitte à s'engager à rechercher par la suite l'institution de biens d'association avec le reste du Canada. Il est évident que ce cheminement plus normal n'a pas été suivi parce que le gouvernement était convaincu qu'un référendum sur cette base était perdu d'avance.
Les longues tergiversations concernant la question qui sera posée lors du référendum ne sont pas imputables à un louable de la part du gouvernement d'éclairer le mieux possible la population mais bien plutôt à la hantise d'éviter un échec possible. Un échec, en effet, serait désastreux pour le destin du projet de souveraineté-association, comme l'affirme le Livre blanc. En même temps, on a lieu de croire que le gouvernement redoute tout autant les conséquences d'un échec sur l'avenir du Parti québécois.
On ne saurait toutefois faire reproche au gouvernement de chercher, même avec l'enjeu du référendum, à promouvoir les intérêts du Parti québécois. Le Parti libéral du Québec en fait tout autant. Mais, pour tous ceux qui souhaitent que les Québécois, pour la première fois de leur histoire, puissent librement et consciemment décider de leur destin collectif, il est décevant de constater que ceux qui prétendent les éclairer s'inspirent tout autant de considérations partisanes et électorales que du souci de protéger et d'accroître l'héritage national.

Que répondre ?

Le Livre blanc reprend les arguments bien connus en faveur d'un « oui » au référendum. Ces arguments ont un poids considérable. Celui qui retient le plus l'attention parce qu'il paraît le plus propre à court terme à susciter de nouveaux adeptes en faveur du projet de souveraineté-association concerne l'obligation de voter « oui » qui s'imposerait non seulement aux indépendantistes mais à tous ceux qui favorisent un changement en profondeur du régime fédéral actuel, un « non » devant signifier la fin de tout processus de réforme. C'est là un argument plausible mais dont le poids reste tout de même discutable. L'importance que le gouvernement accorde à cet argument vient du fait qu'en toute apparence c'est seulement si une forte proportion de partisans d'un fédéralisme renouvelé peuvent être persuadés de dire « oui » que l'option souverainiste est assurée d'obtenir une majorité confortable. Toutefois la valeur stratégique de cet argument diminuera à mesure que le jour du référendum va approcher car il se fonde sur des inconnues qui, du moins faut-il l'espérer, vont se dissiper d'ici là.
C'est ainsi que, tant que la question à laquelle la population sera appelée à répondre n'est pas connue, il est compréhensible qu'un certain nombre de chauds partisans d'un renouveau en profondeur du fédéralisme, ou encore de ceux qui sont tièdes ou indécis à l'endroit de l'un ou l'autre régime politique puissent être portés à voter « oui » ou en tout cas empêchés de dire un « non » catégorique. En bonne logique, on attend d'habitude de connaître au moins une question avant d'y répondre !
Or la question sera connue bien avant le référendum et il se pourrait bien que la façon dont elle sera formulée suffise à faire pencher les plateaux de la balance d'un côté ou de l'autre. C'est le gouvernement qui dispose de l'initiative de la poser, mais dans les circonstances, c'est là un avantage douteux. Car la question représente pour lui un problème de premier ordre auquel les stratèges cherchent en vain une bonne solution depuis plusieurs mois. La tâche, en effet, n'est pas facile. En effet, le gouvernement vise simultanément deux objectifs qui semblent opposés : obtenir une majorité, sinon massive du moins confortable pour les « oui » et, en même temps, faire en sorte que cette victoire soit significative, ce qui suppose que la question posée sera très claire, afin que le mandat obtenu soit incontestable. Or toute question claire risque de faire fondre la majorité de façon critique, sinon d'entraîner une défaite des « oui ». Certains ont émis l'opinion que le titre même du Livre blanc, La Nouvelle Entente Québec-Canada, pourrait bien constituer la question posée au référendum. Or, il s'agit là d'un titre incorrect parce qu'il n'y a jamais eu dans le passé d'entente entre le Québec et le Canada. Les deux entités politiques ne furent créées que par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique en 1867. En outre, ce serait d'une part, la province de Québec et, d'autre part, le gouvernement fédéral et les provinces anglophones - et non le Canada - qui techniquement s'engageraient dans des négociations, et non le Québec et le Canada, puisque ce serait précisément l'objet des négociations de créer ces deux entités. Le sous-titre « ... pour une entente d'égal à égal » pourrait aussi devenir la substance de la question, mais à en juger par les débats qui se déroulèrent il y a quelque temps à l'Assemblée nationale à ce sujet, il est improbable que ceux qui rejettent la souveraineté-association trouveraient cette question suffisamment claire.
Il ne semble plus toutefois qu'après la publication du Livre blanc la formulation de la question, quant à son contenu essentiel, puisse contribuer à faire problème. Le document confirme le fait que dans l'esprit du gouvernement les deux notions de souveraineté et d'association sont indissociables. Si la nature exacte de l'association reste naturellement problématique, il n'en est pas de même pour la souveraineté. Celle-ci est définie de façon précise et revendiquée d'une manière catégorique. Il doit désormais être entendu que les négociations, si elles se déroulaient dans le cadre esquissé dans le Livre blanc, aboutiraient à la constitution d'un État québécois souverain. La question non seulement devra contenir cette idée de souveraineté mais encore elle devra, sinon lui donner préséance sur la notion d'association, du moins mettre cette idée en évidence. Par ailleurs, à proprement parler, la souveraineté du Québec ne peut être considérée comme un objet de négociation puisqu'elle doit être pleine et entière. Il est toutefois loisible au gouvernement du Québec de solliciter au préalable l'accord des provinces anglophones et du gouvernement fédéral et c'est ce qu'il entend faire. La question posée lors du référendum pourrait dès lors être substantiellement comme suit : « Êtes-vous d'accord que le gouvernement du Québec demande aux neuf autres provinces et au gouvernement fédéral d'acquiescer au projet de faire du Québec un État pleinement souverain et qu'un traité d'association entre le Québec et ses partenaires soit négocié avant que le statut de souveraineté soit en vigueur ? »

La réaction des anglophones

La réaction des milieux anglophones au Livre blanc est très négative. Elle était d'ailleurs prévisible mais le gouvernement pouvait au moins espérer qu'à la suite de la publication du Livre blanc, les anglophones, tout en demeurant réticents face à la souveraineté-association, manifesteraient une meilleure compréhension du projet. Apparemment il n'en est rien. Les politiciens et les journalistes anglophones, pour la plupart, ont lu le Livre blanc avec leurs vieilles lunettes épaisses et ils n'y ont vu que du séparatisme.
Semblable comportement n'a rien de surprenant : le gouvernement a fait preuve d'une certaine naïveté en paraissant escompter un accueil plus favorable, du moins chez les hommes politiques, dont il cite certains commentaires antérieurs plutôt favorables. Mais le Livre blanc fait observer à ce sujet : « Il est donc important de faire une distinction bien nette entre, d'une part, les prises de position, antérieures au référendum, de certains chefs politiques canadiens-anglais en vue d'ébranler psychologiquement les Québécois, et, d'autre part, les choix qui seront faits par la suite, et qui devront tenir compte à la fois de la décision des Québécois et des intérêts en jeu de part et d'autre. »Cette remarque est très importante et elle pourrait bien revêtir d'ici peu une grande portée historique.
Il subsiste encore parmi les milieux anglophones beaucoup d'incompréhension, de bigoterie et d'hostilité envers les francophones et le Québec. On en voit chaque jour et dans chaque province des signes abondants. Néanmoins les attitudes et les comportements ont généralement changé depuis la création de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme en 1963. On se montre également beaucoup plus disposé aujourd'hui à consentir à des accommodements d'ordre constitutionnel qu'il y a quinze ans. C'est ainsi que, comme l'indiquent les récents sondages, l'idée d'un fédéralisme renouvelé ne répugne pas à la majorité des anglophones. Certes, cette évolution est due tout autant à des facteurs sociaux et économiques propres à de nombreuses provinces qu'à une meilleure compréhension des besoins et des aspirations des francophones et du Québec. Néanmoins, les orientations vers le régionalisme et la forte demande d'une décentralisation des pouvoirs fédéraux qui s'exprime dans les provinces de l'Ouest, en allant dans le sens des aspirations autonomistes québécoises, devraient normalement faciliter une résorption de la crise canadienne. Mais les jeux sont loin d'être faits. Les protagonistes de la souveraineté-association tout comme d'ailleurs beaucoup d'adeptes d'un fédéralisme renouvelé ont raison de s'inquiéter des réactions parmi les Canadiens anglophones dans l'éventualité d'une défaite des « oui » au référendum. Retourneraient-ils à leur immobilisme de naguère ou, au contraire, seraient-ils disposés à s'engager avec le Québec sous l'égide du parti de Claude Ryan dans une entreprise sérieuse de renouvellement du fédéralisme ?
Le Livre blanc cherche manifestement à montrer que le gouvernement du Parti québécois est disposé à être très conciliant envers les anglophones. Mais l'effet obtenu pourrait bien être à l'opposé de l'objectif recherché. Des propos comme ceux tenus dans le Livre blanc sur l'histoire du Canada et l'expérience du fédéralisme de ce pays heurtent profondément les anglophones. De même, la méthode didactique utilisée pour présenter le projet de souveraineté-association peut convenir aux francophones mais elle répugne aux anglophones. Ceux-ci détestent être perçus comme s'ils constituaient un bloc monolithique, ils estiment avoir acquis un certain sens de leur identité comme Canadiens (et non seulement comme Canadiens anglais) et ils placent l'intégrité du territoire canadien au-dessus de tout. C'est ainsi qu'en parlant de l'obligation où se trouverait le « Canada anglais » de négocier advenant un « oui » au référendum, le Livre blanc passe virtuellement sous silence le fait que les provinces anglophones et le gouvernement fédéral ne constituent pas un tout collectif. Et surtout le Livre blanc ne laisse même pas voir que le gouvernement du Québec est conscient que le problème peut-être le plus difficile que les provinces anglophones et le gouvernement fédéral auraient à résoudre consisterait précisément d'avoir, sous le coup de la nécessité, à trouver une formule ou une méthode qui leur permettrait de parler à l'unisson face au Québec. À ce sujet, le Livre blanc fait preuve d'une regrettable insensibilité à l'endroit de sentiments ressentis beaucoup plus en profondeur qu'on ne l'estime souvent par les anglophones à propos d'eux-mêmes en tant que collectivité particulière. Pareil manque apparent de compréhension pourrait bien contribuer à indisposer encore davantage les anglophones à l'égard du projet de souveraineté-association. Sans l'avoir recherché consciemment le Livre blanc prend systématiquement les anglophones à contre-pied. Les conséquences de ce comportement pourraient se révéler irrémédiables.
Il est d'ailleurs probable que beaucoup d'anglophones ont le sentiment d'avoir depuis quinze ans changé à l'endroit des francophones et du Québec bien plus qu'ils ne l'ont fait en réalité. De leur côté, les francophones du Québec ont atteint une bien meilleure conscience d'eux-mêmes en tant que collectivité et leurs revendications se sont beaucoup précisées. Cet écart dans l'évolution des uns et des autres vérifie une fois de plus la constatation de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme dans son rapport préliminaire, selon laquelle anglophones et francophones ne vivent pas à la même heure.
Mais il faut tenir compte de cette perception que les anglophones ont souvent d'eux-mêmes comme d'une collectivité très bien disposée aujourd'hui à l'égard des changements politiques et constitutionnels qui pourraient se révéler utiles ou nécessaires pour comprendre leur hostilité viscérale à l'endroit du projet de souveraineté-association.
Plusieurs voient dans le référendum la possibilité de produire sur les anglophones un autre choc susceptible de favoriser la cause de la dualité canadienne (ou de la spécificité québécoise). Toutefois, seule une réponse massivement favorable et une question posant clairement le principe de la souveraineté et la proposition d'association pourraient inciter le gouvernement fédéral et les provinces anglophones à négocier sur la base de ce projet. S'opposer à un « oui » massif équivaudrait à nier le droit de l'autodétermination aux Québécois. Or, au Canada, les esprits sont beaucoup mieux disposés à l'égard de ce droit qu'en 1963 ou même qu'en 1971. Et c'est précisément leur attachement à leur pays autant que la poursuite de leurs intérêts particuliers qui pourraient inciter les anglophones, dans leur majorité, à consentir de négocier dans le cadre de la souveraineté-association, malgré l'aversion qu'ils éprouvent à l'endroit de cette formule.
Mais le gouvernement fédéral et les provinces anglophones ne négocieraient pas de bon coeur. Ils ne seraient pas pressés de donner leur réponse. Ils essaieraient tout au moins de tergiverser jusqu'après les prochaines élections générales au Québec, dans l'espoir que le Parti libéral de Claude Ryan renversera le Parti québécois. Par ailleurs, même s'ils souhaitaient vraiment entreprendre des négociations avec le Québec sur la base de la souveraineté-association, le gouvernement fédéral et les provinces anglophones auraient besoin de temps pour étudier les propositions du Québec et pour préparer leur propre dossier constitutionnel.

La position du Parti libéral de Claude Ryan

Sous la direction de Claude Ryan, le Parti libéral du Québec a retrouvé la vigueur et la crédibilité de ses plus belles années. Il en résulte pour le chef du Parti libéral du Québec une responsabilité qu'il n'assumera de façon adéquate que s'il sait démontrer qu'il a la taille, non d'un simple politicailleur, mais bien d'un véritable chef d'État.
Il est normal que Claude Ryan s'oppose vigoureusement au projet de souveraineté-association, puisqu'il favorise une autre option, celle d'un fédéralisme renouvelé. Or, cette option est légitime et, aux yeux d'un grand nombre de Québécois, elle est préférable à celle que propose le gouvernement. Dans l'appréciation du rôle de Claude Ryan, il faut tenir compte du fait que tout le débat sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, pour de multiples raisons dont il est loin d'être le seul responsable, revêt une dimension obligatoirement partisane. À cet égard, il convient de porter à son crédit le fait que par le dynamisme qu'il a su insuffler au PLQ il ait réussi à polariser la vie politique au Québec notamment en contribuant à l'exclusion de l'Union nationale du débat référendaire et en obligeant les personnes et les regroupements qui voudraient agir au sein du comité des « non » à accepter son leadership, tout en isolant les autres.
Le Premier ministre René Lévesque accuse Claude Ryan de verser dans le « terrorisme économique » dans la lutte qu'il mène contre le projet de souveraineté-association. Pour ma part, j'estime que Claude Ryan, pour justifier ses positions et confondre ses adversaires, recourt bien trop souvent à des arguments ad hominem et à l'inflation verbale. Mais on ne saurait lui reprocher de réagir en homme de parti dans un débat devenu malheureusement mais irrémédiablement partisan.
Si Claude Ryan veut répondre comme il convient à l'attente de très nombreux Québécois, il doit toutefois faire davantage. Sans aucun doute, il est normal qu'il déclare qu'advenant une victoire du Parti libéral du Québec aux prochaines élections, il ne se sentirait pas lié par un référendum qui aurait favorisé le projet de la souveraineté-association. Tout dépendrait en réalité de l'ampleur de la majorité des « oui ». Si le résultat devait confirmer un état de polarisation reflétant en gros les poids respectifs du Parti québécois et du Parti libéral du Québec, Claude Ryan pourrait légitimement continuer de se sentir lié par l'option constitutionnelle de son propre parti. Seul un « oui » massif, manifestant hors de tout doute la volonté des Québécois de s'autodéterminer dans le sens de la souveraineté-association, devrait convaincre Claude Ryan de poursuivre des négociations sur cette base ou, s'il en était intellectuellement et politiquement incapable, de refuser d'assumer dans ces conditions la responsabilité du gouvernement advenant la victoire de son parti.
Certes le référendum va avant tout porter sur le projet de souveraineté-association du gouvernement et il est normal que l'effort du PLQ prenne surtout la forme d'une opposition à ce projet. Mais la gravité de la situation exige que le PLQ et Claude Ryan fassent davantage. Ils se doivent de faire connaître au moins les grandes lignes du projet alternatif du fédéralisme renouvelé qu'ils proposeraient à la population en cas d'échec du projet de souveraineté-association. Il conviendrait également qu'ils sollicitent et obtiennent les réactions du gouvernement fédéral et des provinces anglophones au sujet de leur propre option. De la sorte les Québécois obtiendraient au moins un début de réponse à la question qu'ils se posent de façon angoissée concernant la façon dont les anglophones réagiraient au lendemain d'une défaite des « oui » au référendum.

Une troisième option ?

L'idée d'une troisième voie ou d'une troisième option n'est pas nouvelle. Jean-Luc Pépin, alors co-président du groupe de travail sur l'unité canadienne, fut l'un des premiers à l'exprimer. Dans ses propres termes, le groupe allait chercher, dans le sens d'un fédéralisme vraiment renouvelé, une troisième option à l'alternative posée par le fédéralisme dit rigide du Premier ministre Trudeau et la souveraineté-association du Premier ministre Lévesque. Le chef de l'Union nationale, Rodrigue Biron, a également exprimé la même idée à plusieurs reprises.
C'est l'accession de Claude Ryan à la tête du PLQ qui a brouillé les cartes. L'arrivée au pouvoir de Joe Clark pourrait également avoir modifié l'échiquier politique antérieur.
Il convient d'espérer que Claude Ryan sera désormais le héraut de la troisième option. Tout va dépendre du projet constitutionnel que le PLQ devrait dévoiler très bientôt.
  Le moins que l'on puisse dire du projet d'une troisième option référendaire que Rodrigue Tremblay proposait récemment, c'est qu'il ne brille pas d'une clarté aveuglante. D'une part, la définition qu'il présente du statut de souveraineté-association comme étant équivalent de l'indépendance du Québec est incorrecte ; d'autre part, identifier le fédéralisme renouvelé au statu quo est erroné s'il s'agit du Rapport du groupe de travail sur l'unité canadienne et pour le moins prématuré dans le cas de Claude Ryan. Enfin, que serait l'option de Rodrigue Tremblay - un statut d'autonomie dans une véritable confédération - sinon une forme dérivée, moins plausible et moins fonctionnelle de souveraineté-association ?
   Par ailleurs, l'heure est à la bipolarisation constitutionnelle et non aux options nuancées. Proposer que la question posée lors du référendum porte sur un choix entre trois options relève de la fantaisie. En effet, la tenue d'un référendum découle d'une pro-messe électorale du Parti québécois et la question posée doit permettre à la population de dire clairement si elle favorise ou non le projet constitutionnel du gouvernement.
Advenant toutefois l'échec du projet du gouvernement au référendum de même que l'incapacité éventuelle du chef du PLQ de présenter un projet de fédéralisme renouvelé qui fasse vraiment violence au statu quo, il s'imposerait de proposer une troisième voie. Mais pour qu'il puisse être possible de juger de cette troisième voie à son mérite, il serait requis d'en faire une formulation bien plus rigoureuse que celle que le groupe de six députés sous l'égide de Rodrigue Tremblay a présentée récemment. En outre, il ne suffira pas pour un groupement ou un parti d'offrir une option constitutionnelle. Pour avoir quelque crédit, il lui faudra également présenter un projet précis de société. Pareille exigence s'impose d'une manière particulière quand il s'agit d'un groupe dont on ne connaît en rien la philosophie sociale et économique comme c'est le cas de celui que pilote Rodrigue Tremblay.

4. Le cap sur l'essentiel...

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Tel qu'il est présenté dans le Livre blanc, le projet de souveraineté-association est fidèle à une longue tradition nationaliste. Et surtout il se fonde sur l'idée qui ressort du laborieux examen effectué depuis quinze ans sur les fondements de la société canadienne, à savoir la dualité essentielle du Canada. En même temps, la préoccupation essentielle doit être la mesure d'égalité qu'il convient d'établir entre les deux peuples. C'est en effet là la jauge que l'on doit d'abord employer pour juger de tout projet de réforme constitutionnelle et politique. Certes, il ne suffit pas pour qu'il soit acceptable qu'un projet retienne ces notions de dualité et d'égalité. Mais tout projet qui les contredirait ou qui les passerait sous silence devrait être considéré comme inacceptable. Et cela aussi bien dans l'intérêt des provinces anglophones que du Québec.
Dans le mémoire que je soumettais au comité spécial du Sénat et à celui de la Chambre des communes sur la Constitution le 20 septembre 1978, je tenais des propos qui restent appropriés dans le contexte du Livre blanc : « ... l'unité du Canada passe et devra passer par la dualité des peuples et des cultures... Malgré tout ce qui s'est dit et fait depuis quinze ans au Canada pour promouvoir l'unité, francophones et anglophones continuent à entretenir les uns à l'endroit des autres de profonds préjugés qui les tiennent dans une suspicion réciproque... La question fondamentale qui se pose aujourd'hui à propos de la Constitution est la même qui, hier, confrontait les Canadiens : quel cadre politique convient-il de concevoir pour permettre aux deux peuples fondateurs de coexister dans la paix et de s'épanouir chacun selon ses aspirations propres tout en les incitant à coopérer pour le maintien d'un pays heureux et prospère ?... Il est nécessaire de la rappeler : les exigences du Québec sont nombreuses et fondamentales et il faut craindre que même une révision constitutionnelle s'inspirant du souci d'assurer aux provinces une large autonomie ne suffise pas à le satisfaire... La révision constitutionnelle n'est pas l'affaire d'un seul gouvernement, d'un parti ou de groupes privés mais bien celle de tout un peuple ! »
Le Livre blanc répond dans une bonne mesure aux attentes de ceux qui souhaitaient plus de précisions concernant le projet de souveraineté-association. Pour ma part, j'estime toutefois que le document aurait pu être beaucoup plus précis. Il comporte certaines erreurs et beaucoup d'omissions regrettables. J'aurais pensé qu'étant donné toutes les études que le gouvernement a accumulées depuis deux ans le Livre blanc, aurait été beaucoup plus complet et les arguments beaucoup plus étoffés. Il se peut que le gouvernement ait commis la faute de surestimer le niveau de préparation de la population. Et pourtant, s'il y a eu beaucoup de propagande de part et d'autre depuis deux ans à propos de la souveraineté-association et d'un fédéralisme renouvelé, il se pourrait bien que la population en général ne se sente guère mieux informée aujourd'hui qu'il y a deux ans. L'effort de propagande aurait plutôt engendré une certaine lassitude chez plusieurs sans pour autant avoir contribué à cimenter leurs convictions.
Et pourtant, le débat qui devrait se poursuivre d'ici le référendum reste très important puisqu'il porte sur le destin du Québec et de l'ensemble du Canada.
Si les esprits paraissent encore bien mal préparés au Québec pour leur permettre de juger de façon claire et réfléchie du projet de souveraineté-association, que penser alors des anglophones qui apparemment attendent d'une manière étrangement passive que le Québec leur dise ce qu'il veut. Chez eux, en effet, la mentalité du « What does Quebec want ? » est encore bien présente. La persistance d'une semblable mentalité n'est guère propre à persuader les Québécois de leur faire confiance. Alors que le Québec se dit prêt à passer à l'action le plus tôt possible, les provinces anglophones ne se sont même pas encore convaincues de la nécessité pour elles de mener des études politiques et constitutionnelles. Elles s'en sont remis jusqu'ici au gouvernement fédéral. Certaines provinces, notamment l'Ontario, ont constitué des comités d'étude sur la constitution, mais on connaît bien peu de choses de l'orientation des travaux de ces derniers. Lorsque serait venu le moment de négocier entre elles et avec le Québec dans le cadre de la souveraineté-association, il est invraisemblable que les provinces accepteraient de s'y engager sans préparation. Le Livre blanc leur pose cette obligation de façon aiguë. Peut-on croire que le gouvernement fédéral et les provinces anglophones négocieraient suivant le modèle proposé sans avoir au préalable mené des études poussées sur les implications de ce modèle sur le propre avenir ?
Malgré l'impatience croissante que les Québécois manifestent à l'endroit de toutes ces études politiques et constitutionnelles, il se pourrait bien, s'agissant de la souveraineté-association ou du fédéralisme renouvelé, qu'ils aient à consentir à la création d'une dernière grande commission d'enquête sur l'avenir constitutionnel et politique du pays qui réunirait pour la première fois, suivant un cadre de travail à déterminer, les provinces et le gouvernement fédéral.
Dans le but de situer le débat référendaire au niveau politique le plus élevé qui aurait dû être le sien, j'ai proposé il y a plus d'un an l'institution par l'Assemblée nationale d'un Conseil du référendum qui aurait eu la responsabilité de déterminer les conditions dans lesquelles le référendum se serait déroulé de même que de formuler la question. Le chef de l'Union nationale, Rodrigue Biron, avait été seul à appuyer cette suggestion qui ne peut plus être considérée aujourd'hui. Par la suite, j'ai proposé l'institution par l'Assemblée nationale d'une commission parlementaire sur l'avenir constitutionnel et politique du Québec. La Chambre des communes et le Sénat canadiens ont institué une semblable commission à deux reprises, en 1971 et en 1978. En s'assurant de la participation de ceux que la question constitutionnelle et politique intéresse à titre professionnel ou de citoyens actifs, l'Assemblée nationale ferait oeuvre d'éducation populaire et elle contribuerait à libérer le débat référendaire de la gangue partisane qui est en train de le transformer en un combat de coqs sauvages.
Il est un point que toutes les démarches et examens antérieurs devraient avoir démontré : la force politique du Québec vis-à-vis du gouvernement fédéral et des provinces anglophones réside non pas tant dans le radicalisme ou, au contraire, dans la modération de ses demandes que dans la mesure où il sera parvenu à convaincre ses partenaires qu'il est véritablement mû par la volonté de leur donner suite. Or la seule façon dont le Québec peut produire cette conviction ce serait Pour lui de parler d'une seule voix. Malheureusement cette condition est loin d'être remplie aujourd'hui. L'impasse actuelle n'est pas seulement celle d'un parti ou d'un gouvernement. Elle est celle de toute une société qui ne parvient pas à accorder les aspirations de son âme aux besoins de son corps.

Le Québec et le Canada.
Les voies de l’avenir. (1980)

Chapitre 7

« Choisir le Québec et le Canada » :
un texte solide mais insuffisant

(Le Devoir et Le Soleil, les 1er et 2 mars 1979.)

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Quand un parti politique publie un texte qui se veut un document de travail on s'attend à ce que celui-ci se prête à des interrogations, à des modifications de détail et même de fond et surtout à ce que le chef du parti ne puisse pas être immédiatement et directement mis en cause dans les débats. Les buts poursuivis sont multiples mais on a surtout en vue, en permettant à chacun d'exprimer et de faire prévaloir ses opinions, de susciter un vaste mouvement d'idées parmi les membres du parti et, par la publicité qui en résulte, d'attirer de nouveaux adhérents et en même temps de transformer la société.
« Choisir le Québec et le Canada », et par son origine et par sa forme, diffère beaucoup de la pratique habituelle. Il porte la signature du chef du Parti libéral du Québec, Claude Ryan, de sorte que les membres de même que les personnes non alignées vont se sentir bien mal à l'aise pour énoncer publiquement les critiques qu'ils pourraient estimer pouvoir formuler. En second lieu, le document est rédigé dans un style didactique aboutissant à des prises de position catégoriques qui, en fin de compte, laissent bien peu de place à la discussion et à des possibilités de modification. Les questionnaires annexés en fin de texte font beaucoup plus penser au petit catéchisme qu'au guide « pour groupes de discussion » qu'ils prétendent être.

1. Raisons d'être du document

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Le sentiment d'urgence, tant chez le chef du Parti libéral du Québec que chez beaucoup de membres, est certes trop aigu pour rendre possible la présentation d'un document d'orientation susceptible d'être profondément modifié par des séances d'étude. Néanmoins, pour plusieurs raisons, il aurait été préférable que le chef du parti ne se mît pas dès l'abord au blanc et que l'argumentation s'inspirât d'une pédagogie beaucoup moins magistrale. Entre autres choses, on se demande pourquoi pareil document n'émane pas de la commission du parti chargée de présenter un programme constitutionnel. Outre le fait qu'elle aurait permis des échanges plus ouverts et sans doute plus fructueux, cette seconde façon de procéder aurait été valorisante pour les personnes qui depuis plusieurs mois se dépensent sans compter et qui, dans le cadre aujourd'hui imposé par le chef du parti, pourraient se sentir laissées pour compte ou encore se trouver mal à l'aise pour continuer leurs travaux dans l'esprit de collégialité qui les a caractérisées jusqu'ici.
Parce qu'il porte en quelque sorte l'imprimatur officiel, le document de travail se trouve dès lors revêtir une singulière importance du fait qu'il montre à quelle enseigne le chef du parti entend loger la position constitutionnelle du parti en même temps qu'il définit le corridor idéologique à l'intérieur duquel les discussions devront se tenir.
Une caractéristique particulière du document de travail complique son examen. En effet, il vise non seulement à poser les bases intellectuelles du fédéralisme propre au Parti libéral du Québec mais également à répondre aux besoins immédiats du parti en ce qui a trait aux arguments profédéralistes et anti-péquistes. Pareille ambivalence qui se trouve en filigrane de tout le document de travail complique singulièrement l'appréciation que l'on peut en faire. Ici et là l'auteur recourt même à des arguments démagogiques, il utilise à sa façon la peur plutôt que la persuasion pour convaincre les hésitants et les récalcitrants et même, sous certaines critiques adressées à la souveraineté-association du Parti québécois, perce un manque de confiance à l'endroit de la droiture de caractère et de l'esprit de tolérance des Québécois qui, s'il correspondait vraiment à sa pensée, signifierait qu'il fait bien peu de cas du sens démocratique de ces derniers. Par ailleurs, certaines parties du document de travail sont excellentes, notamment l'analyse de la révolution tranquille et l'examen de quelques-uns des formidables problèmes qui se posent à l'option souveraineté-association. Dans ces parties, l'on retrouve l'éditorialiste du Devoir à son meilleur.
Dans l'exposé qui suit, tout en déplorant que l'auteur se soit cru justifié de recourir assez souvent à des arguments partisans qui auraient eu davantage leur place dans un autre contexte, je vais m'attacher à l'examen des fondements du fédéralisme qui sont proposés. Je regrette de ne pouvoir traiter convenablement de ces analyses particulières que je juge excellentes. Et puisque de façon formelle en tout cas il s'agit d'un document pour la discussion je vais m'attacher à faire un examen critique de la structure et du contenu de l'argumentation qui le caractérisent. J'espère de la sorte contribuer aux échanges de vues qu'il devrait susciter aussi bien dans le grand public que parmi les instances du parti.

2. Le fédéralisme selon le chef
du Parti libéral du Québec

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Le document de travail, sous certains aspects, est supérieur au texte qui a filtré à la fin de janvier mais les grands jalons et les grandes orientations n'ont pas été modifiés. Ce document, dans sa structure et son orientation, diffère profondément du rapport de la Commission de l'unité canadienne et il ne montre guère la marque de son influence. Les quelques références faites au rapport ne constituent que des observations incidentes et ne touchent en rien à l'argumentation de fond.
La conception que le chef du Parti libéral du Québec se fait du Canada et du fédéralisme se rapproche beaucoup plus des positions du fédéralisme orthodoxe des membres du gouvernement fédéral que de celles du rapport de la Commission de l'unité canadienne ou de celles des autonomistes québécois de la révolution tranquille. Certes, il reconnaît la spécificité de la société québécoise et, en fin de texte, il énumère un certain nombre de conditions très importantes dont il faudra tenir compte dans une éventuelle révision constitutionnelle. Mais son concept de la dualité canadienne est loin d'être aussi rigoureux qu'il ne l'est dans le rapport de la Commission de l'unité canadienne et surtout il ne s'appuie guère sur ce concept pour fonder son analyse politique. Au surplus cette analyse, contrairement à celle de la Commission de l'unité canadienne, ne débouche pas sur la formulation de traits qui caractériseraient le fédéralisme renouvelé de même que sur une évaluation du degré selon lequel ce fédéralisme conviendrait mieux aux Québécois que le régime actuel. « Choisir le Québec et le Canada » c'est choisir le Canada d'abord et c'est opter inconditionnellement pour le fédéralisme, pour tout fédéralisme. Bref la révision constitutionnelle n'est pas nécessaire ; elle n'est que désirable.
L'argument massue des fédéralistes orthodoxes porte sur les avantages économiques que le Québec retire de son intégration politique au Canada. Et c'est certes là un formidable argument, qui ne se prête guère à réfutation et qui, bien entendu, représente la principale pierre d'achoppement du Parti québécois. Mais les fédéralistes orthodoxes trahissent un véritable syndrome pétrolier quand ils utilisent l'argument économique de façon à ce que la volonté de changement politique des Québécois soit émoussée ou même paralysée. « Choisir le Québec et le Canada » fonde presque totalement sa section économique sur des sources fédérales dénoncées par les indépendantistes et suspectes aux yeux des Québécois non alignés puisqu'elles sont largement puisées dans la série de propagande « Pour comprendre le Canada » du Bureau fédéral des Relations fédérales-provinciales. Il serait néanmoins exagéré de dire que le document de travail verse lui aussi dans ce même syndrome. Par contre, il succombe à ce qu'on pourrait appeler le syndrome du « mappisme », également propre au fédéralisme orthodoxe, selon lequel on doit préférer le Canada, d'une part, en raison de son immensité et de sa diversité physique, démographique, culturelle et linguistique et, d'autre part, en vertu du fait que cette immensité et cette diversité de même que les grands développements et progrès accomplis jusqu'ici découlent en quelque sorte naturellement du régime fédéraliste que les Canadiens se sont donné il y a plus de cent ans. Dans sa conférence sur les deux nationalismes canadiens prononcée en janvier 1978 à l'Université Laval sous les auspices de la fondation Walter Gordon, Abram Rotstein, professeur d'économique à l'Université de Toronto, a bien montré que le « mappisme », fondé comme il l'est sur une vision spatiale du Canada, était la forme habituelle du nationalisme anglo-canadien, mais qu'il laisse bien indifférents la plupart des francophones, du moins au Québec, qui eux, trouvent plus enrichissante et attrayante une conception de la nation fondée sur l'histoire.
La structure logique de l'argumentation du document de travail est rigoureuse et très simple. Il faut choisir le Canada en raison de sa beauté, de sa grandeur et des richesses physiques et culturelles qu'il contient. Le Canada est indivisible et la préservation de son intégrité est essentielle. Il ne peut se concevoir sans le Québec et il ne survivrait d'ailleurs pas à la séparation du Québec. Le Canada est bénéfique au Québec et le fait d'être partie de ce grand pays est automatiquement pour lui une source d'enrichissement à tous les plans. Par ailleurs le Canada ne peut se concevoir sans le fédéralisme. La fédération, malgré ses imperfections, a permis au Canada et au Québec d'être ce qu'ils sont devenus. Le fédéralisme, même malgré ses lacunes historiques, est à la source de grandes solidarités vécues entre Canadiens. Par conséquent, le fédéralisme s'impose et il s'agit de définir les conditions qui le rendront encore plus acceptable aux Québécois. Dans cette optique, la souveraineté-association, dans la pratique, équivaut au séparatisme et elle représente un projet qui, s'il se réalisait, plongerait le Québec dans l'aventure et le chaos et qui, pire encore, aboutirait à la perte de l'esprit de tolérance et de la liberté, conditions qui, malgré certains accrocs, ont toujours caractérisé et caractérisent encore ce pays à un degré peut-être unique au monde.
Certaines de ces affirmations sont vraies mais d'autres sont contestables ou erronées. Certes, à l'échelle de la planète, le Canada représente une terre d'abondance, de liberté et d'égalité mais il ne s'ensuit pas que, du point de vue des Canadiens eux-mêmes dont les critères d'appréciation sont plus exigeants, il en soit nécessairement ainsi. Il leur est parfois difficile d'oublier le haut taux de chômage, l'inflation galopante, les énormes disparités régionales, les crimes politiques contre les droits de la personne, la mort lente à laquelle sont vouées les communautés francophones dans six ou sept provinces, les fastidieuses querelles fédérales-provinciales et ainsi de suite. Et qui peut dire ce que deviendrait le Canada sans le Québec ? D'autres que le chef du Parti libéral du Québec, parmi les anglophones aussi bien que parmi les francophones, estiment au contraire qu'il survivrait sans peine. De même qui peut dire que toute forme de souveraineté et de nouvelle association pour le Québec avec le Canada ou même que la pleine indépendance du Québec est impensable ? Bien sûr, le projet du Parti québécois est encore bien imprécis. Mais qui peut dire que sa réalisation signifierait nécessairement pour les deux partenaires une perte de vigueur ? L'histoire a connu maints bouleversements encore bien plus considérables et qui pourtant ont signifié pour les peuples concernés un regain de vie matérielle et culturelle.
Mais c'est surtout en ce qui a trait à son appréciation de la portée de l'expérience canadienne pour la langue et la culture française que le document paraît tronquer la triste réalité. Le document, certes, rapporte certains faits mais il n'en reconnaît pas la tragique portée. S'agissant des minorités, étant donné le poids de la densité sociale et de l'économie, il est impossible de dire ce qu'il leur serait advenu si les politiques gouvernementales et les lois leur avaient été favorables mais l'on doit déplorer qu'elles leur aient été si largement hostiles et qu'elles aient constitué comme le dernier coup de massue que l'on assène à un cheval tombé. En même temps, il est également impossible d'évaluer la portée réelle des orientations plus favorables depuis dix ans de certains gouvernements provinciaux à leur endroit de même que l'aide matérielle et morale, jusqu'ici aléatoire et bien marginale, que le gouvernement fédéral leur a apportée. Mais il est impossible de vérifier si, dans le sillon de ces actions politiques tardives il, se produit quelques redressements d'une situation dans plusieurs cas désespérée.
Et surtout comment peut-on dire que le Canada ait constitué pour le Québec un milieu culturel protecteur contre l'imprégnation du dynamisme culturel des États-Unis ? Le gouvernement fédéral et l'environnement canadien ont-ils été des sources du nouveau dynamisme québécois depuis vingt ans ou, au contraire, ces changements n'ont-ils pas bien souvent provoqué chez eux des mouvements d'incompréhension et de refus têtus et bornés ? Et peut-on vraiment conclure que l'avenir des Québécois francophones aussi bien que celui des minorités françaises dans les autres provinces doive nécessairement passer par l'article 133 de l'acte de l'Amérique du Nord britannique et de l'insertion des droits linguistiques dans la constitution canadienne ? La position adoptée à propos de la question linguistique par la Commission de l'unité canadienne montre jusqu'à quel point il est difficile de trouver une solution juridique fondée sur un même dénominateur commun et qui convienne également à la majorité francophone du Québec et aux minorités francophones des autres provinces. Il serait pour le moins surprenant que l'orientation très conservatrice qu'adopte le document de travail au sujet de cette question particulièrement épineuse convienne à ceux qui depuis dix ans ont cherché à protéger et à promouvoir le français au Québec même.

3. Questions et problèmes

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« Choisir le Québec et le Canada » aurait également pu s'intituler « défense et illustration du fédéralisme et recherche d'un fédéralisme renouvelé ». Le premier couple de termes ne comporte pas de pétition de principe mais il se pourrait bien qu'il y en ait un dans le second couple. Si, en effet, le fédéralisme a été dans le passé si bénéfique aux Québécois comment comprendre qu'il faille aujourd'hui s'évertuer à la renouveler ? Malgré les passages qui montrent la conscience d'un besoin aussi bien que de la volonté d'un changement, la structure générale du document de travail suscite pareille interrogation.
Claude Ryan se révèle aussi empressé que les fédéralistes orthodoxes à défendre la cause du fédéralisme. Désormais ceux-ci peuvent compter, au Québec même, sur un porte-parole prestigieux et puissant pour reprendre leurs arguments et pour mener avec eux - et éventuellement sans eux - le bon combat du fédéralisme canadien à tout cran. Claude Ryan se révèle en effet comme un fédéraliste inconditionnel. Ce régime, fédéral, parce qu'il permet aux Canadiens de profiter d'un haut degré de félicité, de prospérité et de liberté, est en quelque sorte promu au rang d'une fin première et non d'un moyen au service de la promotion culturelle et économique des individus et des collectivités.
La distance qui sépare le rapport de la Commission de l'unité canadienne et l'orientation de Claude Ryan se manifeste notamment par le fait que, tandis que pour le premier l'unité canadienne est un processus, un terme vers lequel il faut tendre, notamment par une restructuration complète du régime fédéral, sans même avoir l'assurance qu'on y parvienne, pour le second elle est déjà une réalité acquise. Claude Ryan fait et demande un acte de confiance absolue à l'endroit du fédéralisme. Déjà le statu quo lui paraît infiniment supérieur à la souveraineté-association. Il parle bien de renouvellement de la constitution mais, pour fonder ce renouvellement, il n'énonce aucun principe premier qui ne serait pas déjà en place. Il ne met pas en cause les bases du fédéralisme actuel et ce n'est que de façon tout empirique qu'il propose de nouveaux matériaux de soutènement. Mais en même temps, là où précisément il énumère les objectifs politiques du Parti libéral du Québec, il devient catégorique : ou le fédéralisme restera inchangé, ou il devra satisfaire aux conditions posées par le Parti libéral du Québec. Or, ces conditions, qui portent sur la nécessité de favoriser l'épanouissement de la collectivité québécoise, sont précisément celles que proclament les autonomistes québécois depuis plus de vingt ans et que le Parti québécois reprend à son compte, bien entendu en les faisant dépendre d'un projet politique particulier.
Par l'analyse, malheureusement trop brève, qu'il fait de la société québécoise Claude Ryan s'inscrit dans le courant de pensée qui a animé la révolution tranquille. Il fut l'un des principaux inspirateurs de ce courant et il serait vraiment surprenant qu'aujourd'hui il s'inscrive en faux par rapport aux idées qui furent alors exprimées. C'est plutôt par son adhésion inconditionnelle au fédéralisme, même selon la forme qu'il revêt aujourd'hui s'il se révélait impossible de le changer, qu'il se distingue de nombre d'autonomistes, parmi les plus influents, de la révolution tranquille. La position qu'il adopte pose de nombreux problèmes. Comment, par exemple, passer d'un fédéralisme déjà bien acceptable et qu'il célèbre à pleines pages à celle d'un fédéralisme qu'il s'impose de renouveler pour conformer l'ordre politique et constitutionnel à la réalité sociale et culturelle ?
Comment, également, si la réalité est somme toute déjà si satisfaisante, peut-on rendre compte de la grave crise politique et constitutionnelle canadienne et québécoise qui sévit depuis vingt ans et qui s'aggrave d'année en année ? Il y a plus de dix ans déjà, la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme disait craindre que la volonté des Canadiens de vivre ensemble comme un seul peuple ne cédât et elle acceptait l'idée que le droit à l'autodétermination incluait l'indépendance. La Commission de l'unité canadienne formule une fois de plus cette crainte d'un dénouement fatal de la crise et, tout en recherchant avec une sollicitude admirable les moyens d'accommoder le Québec dans un fédéralisme restructuré, elle se dit bien consciente que les moyens qu'elle propose pourraient bien ne pas être acceptables au gouvernement fédéral et aux autres provinces ni être jugés suffisants par le Québec.
Le chef du Parti libéral du Québec se veut rassurant et il cherche à réconforter ses troupes. Mais son analyse n'est guère stimulante puisqu'elle ne débouche sur aucun projet politique à la fois attrayant et plausible. Mais il réussit à se démarquer de façon tranchée de la position du Parti québécois. Il dit espérer qu'une fois dissipée la menace de séparation que fait planer sur le pays le Parti québécois, le gouvernement fédéral et les autres provinces accepteront volontiers de négocier sur la base de son propre projet qui, dans son contenu sociologique, est pourtant celui des autonomistes et ne diffère guère de celui du Parti québécois. Dans ce cas, comment croire que là où tant d'autres ont échoué depuis Maurice Duplessis jusqu'à Daniel Johnson et là où même la Commission de l'unité canadienne paraît bien devoir échouer malgré le contexte dramatique d'aujourd'hui, Claude Ryan, lui, réussirait tout en commençant par proclamer que le fédéralisme en place est déjà acceptable ? Que resterait-il alors de la volonté de changement parmi les autres provinces et au sein du gouvernement fédéral ? Il paraît s'en remettre à la poursuite du « redressement radical de l'ordre centralisateur » auquel on assisterait aujourd'hui sous l'impulsion des « provinces fortes et conscientes de leurs droits », mais, devant l'expérience de tant d'événements récents, est-ce bien raisonnable de faire acte d'une pareille confiance ?

4. Où en est le Québec ?

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« Choisir le Québec et le Canada » signale l'ouverture d'un second front de l'offensive du fédéralisme orthodoxe pour maintenir à tout prix le Québec dans la fédération canadienne. Désormais, c'est au Québec même que le gros du combat paraît devoir se dérouler et les troupes du gouvernement et du Parti libéral fédéral ne constitueront plus qu'une armée de support ou de réserve. Telle paraît bien être à tout le moins la volonté du chef du Parti libéral du Québec. Si le document de travail était adopté sans une révision fondamentale, ils seront amèrement déçus ceux qui espéraient que la position du Parti libéral du Québec fasse écho aux espoirs et aux craintes des autonomistes québécois et qu'il reflète les déboires et les découragements de tant d'hommes publics et de ministres québécois dans leurs rapports avec le gouvernement fédéral et, à un degré moindre, avec les gouvernements des autres provinces, de même qu'au sein des associations volontaires, des media et de tant d'autres organisations pan-canadiennes.
C'est dans son orientation politique que le document est conservateur mais si « toute solution constitutionnelle, pour être acceptable au Parti libéral du Québec, devra favoriser au maximum l'épanouissement de la collectivité québécoise suivant son génie propre », il se pourrait que les grandes charnières du projet constitutionnel éventuel du parti soient beaucoup plus radicales que ne le laissent supposer les conclusions susceptibles d'être tirées de l'analyse politique.
Sous sa forme actuelle, le document de travail rassure les anglophones et il reproduit fidèlement les sentiments profédéralistes et pro-canadiens à tout cran d'environ trente pour cent des électeurs francophones. Mais il va laisser bien indifférents les quarante pour cent de l'électorat que représentent les nationalistes autonomistes et que le Parti québécois s'est gagnés en novembre 1976 et que, par des redressements stratégiques acrobatiques, il s'efforce aujourd'hui de conserver.
Si le Parti libéral du Québec allait endosser l'orientation proposée dans le document de travail, quelle pourrait alors devenir l'option partisane de tous ceux qui s'estiment d'abord Québécois et qui, tout en préférant que le Québec demeure au sein du Canada, acceptent l'idée que s'il n'est pas possible de parvenir à édifier un fédéralisme vraiment renouvelé conformément à leurs aspirations et à leurs besoins culturels, il faudra peut-être se résoudre à procurer au Québec un autre régime politique que le fédéralisme canadien ?
L'orientation orthodoxe et conservatrice que propose le document de travail manifeste une fois de plus tous les risques qui découlent pour les Québécois du fait de s'en remettre si largement aux partis politiques pour la solution du problème politique et constitutionnel canadien et québécois. Il est normal que Claude Ryan démarque le plus nettement possible les positions du Parti libéral du Québec de celles du Parti québécois et qu'il fournisse les armes qui lui paraissent les plus aptes à le bien servir dans son combat singulier avec René Lévesque. Comme d'ailleurs il est normal qu'il préfère la remise en question ou même l'éclatement du comité pro-Canada plutôt que de voir se dissiper ses énergies et celles du Parti libéral du Québec dans un cadre qui ne servirait pas bien les intérêts immédiats du parti. Et comme également il est normal qu'il doive dès maintenant s'engager et engager le Parti libéral du Québec à répondre par la négative à la question posée au référendum, même avant que celle-ci ne soit connue, de crainte qu'une attitude hésitante et l'indication d'une possible réponse affirmative ne servent les intérêts électoraux du Parti québécois.
Mais, en même temps, comment ne pas voir que l'esprit de parti chez les uns et les autres est en train de confondre des millions de simples citoyens qui ne se sentent guère impliqués par ces déploiements de stratégies partisanes ?
Il y a crise politique au Québec et cette crise est d'autant plus grave qu'elle est amplifiée par des partis politiques en train de verser dans le populisme. Les partis paraissent avoir perdu le contact avec les groupes et les collectivités réelles particulières qui pourtant représentent la principale source de la vitalité et du dynamisme de toute société. Ils perdent le sens de la société pour ne plus se préoccuper avec gourmandise que des électeurs perçus comme une masse uniforme, crédule et aboulique. Mais à force d'ignorer les structures sociales, les partis politiques risquent de les briser en même temps que de se stériliser eux-mêmes. Déjà, la façon dont les partis se comportent face à la question nationale et à la question sociale fait violence aux solidarités syndicales, patronales et professionnelles contrairement à l'effet de polarisation souhaité par les uns et appréhendé par les autres, un nombre peut-être croissant de journalistes et d'intellectuels estiment que pour rester fidèles à leur projet de société ils doivent se tenir à l'écart des partis politiques.
Le Québec est une société fragile qui, depuis l'éclipse du clergé comme pouvoir autonome, se défend mal contre ses politiciens. Les assises de cette société, établies souvent depuis peu d'années, restent très faibles et, si elle devait continuer de s'en remettre à des partis politiques forcément influencés par des préoccupations électorales à court terme pour discuter des graves problèmes et conflits fondamentaux - sociaux, économiques et culturels tout autant que politiques - qui l'agitent et pour leur trouver des solutions, il se pourrait bien qu'elle s'en sorte désarticulée. Le document de travail a été conçu d'une manière qui rend difficile la discussion au sein même des instances du Parti libéral du Québec et surtout qui exclut la possibilité d'une véritable contribution des groupes et des collectivités réelles à l'examen de la question politique et constitutionnelle. La direction du parti devrait tout mettre en oeuvre pour que cette déplorable situation soit rectifiée sans délai et que les groupes et même les simples citoyens soient incités à se reprendre en main et à se rendre aptes à proposer au parti, selon des modalités qu'il a maintes fois employées, le présent et l'avenir qu'ils veulent pour eux-mêmes et pour les générations futures.

Le Québec et le Canada.
Les voies de l’avenir. (1980)

Chapitre 8

Le Livre beige du Parti libéral
du Québec : « Une nouvelle fédération
canadienne » à l'aune du rapport de
la Commission de l'unité canadienne

(Le Devoir, les 25 et 27 février 1980)

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Le document de la Commission constitutionnelle du Parti libéral du Québec intitulé : « Une nouvelle fédération canadienne » et communément appelé Livre beige, suscite de très vives réactions. Tant au Québec qu'à l'extérieur, toutefois, les prises de position semblent plus souvent négatives que positives. Mais la difficulté de porter un jugement juste sur un document de cette nature se révèle au fait que beaucoup de ces réactions sont contradictoires. Tandis qu'à l'extérieur on croit parfois y déceler une orientation crypto-séparatiste, au Québec, chez les protagonistes de la souveraineté association et chez bon nombre de fédéralistes nationalistes, on y déplore un net recul par rapport aux revendications autonomistes traditionnelles. Par contre, dans les cercles politiques fédéraux et dans ceux des provinces anglophones on fait généralement preuve à son endroit d'une prudence qui étonne ceux qui s'attendaient plutôt, pour des raisons stratégiques, à un concert d'éloges.
Le gouvernement de l'Ontario dont le ministre des Affaires intergouvernementales, Thomas Wells, rendait publique la position récemment, tout en étant favorable aux objectifs du Livre beige, reste laconique en ce qui concerne le chapitre consacré au réaménagement des compétences. Plus récemment, les Premiers ministres Davis de l'Ontario et Hatfield du Nouveau-Brunswick disaient endosser l'orientation générale du document.
Ces réactions de l'extérieur sont sans doute importantes, particulièrement dans l'éventualité d'une négociation dans le cadre du Livre beige. Mais, tout comme dans le cas du Livre blanc du gouvernement du Parti québécois intitulé Une nouvelle entente Québec-Canada, c'est avant tout en fonction de sa portée sur l'avenir constitutionnel et politique du Québec que, dans un premier temps, il convient de l'évaluer. Que les auteurs aient opté pour situer leur analyse dans une perspective canadienne plutôt que québécoise, c'est là une question de méthode qui ne change rien à l'obligation faite à tous les Québécois d'examiner avec une attention toute spéciale les propositions du Livre beige dans leurs conséquences possibles pour le Québec. Les Ontariens, les Manitobains, etc., feront de même et, après tout, dans un cadre fédératif, on ne peut réclamer de quiconque qu'il pousse l'altruisme jusqu'à l'oubli des intérêts de sa province. Plus encore : plus les réactions provenant des instances fédérales ou des provinces anglophones seront favorables au Livre beige, plus il s'imposera aux Québécois de le scruter sous leur angle particulier.
Rarement un document issu d'une commission d'un parti politique qui, par conséquent, n'a pas le statut d'un Livre vert ni voire encore le sceau officiel du parti, a-t-il fait l'objet d'autant d'analyses sous tous les angles imaginables. Il se pourrait même qu'il ait été plus discuté que le Livre blanc du gouvernement qui constitue pourtant un document de première importance dans le contexte du référendum du printemps. Si pourtant le Livre beige est devenu un point de mire général c'est en raison de l'extrême portée qu'il est susceptible de revêtir à la suite de son adoption officielle par le Parti libéral du Québec lors du congrès de mars. Il est avec raison jugé capital que les propositions du document soient scrutées à fond avant la tenue de ce congrès. Tous le constatent : le Livre beige représente le fruit d'un labeur patient et sérieux. À moins de réactions très vives et convaincantes de l'extérieur du parti, ces propositions ont une forte chance d'être adoptées telles quelles puisqu'elles sont pour l'essentiel conformes aux positions esquissées lors du congrès d'orientation de ce parti de novembre 1977 de même qu'à celles formulées dans le document de travail Choisir le Québec et le Canada que le chef du parti, Claude Ryan, produisait en février 1979. Du moins aux yeux des sympathisants libéraux, il va constituer une source majeure de référence pour ceux qui s'attacheront à renouveler la constitution canadienne, si jamais cette entreprise est menée à terme. Il importe donc de faire l'effort requis pour étudier à fond les ressorts de la méthode que le Livre beige adopte de même que les orientations qu'il propose.
Si, pour ma part, j'ai tant tardé à faire connaître ma position, c'est surtout parce que je me suis efforcé de dissiper une impression d'ensemble très négative qu'une première lecture m'avait laissée. Étant foncièrement d'accord avec nombre de points particuliers qui d'ailleurs font écho à des propositions qui semblent faire l'unanimité partout au Canada, comme le projet d'une charte des droits dans une future constitution et la formule d'amendement, de même qu'avec d'autres points, moins bien reçus parce que plus nouveaux et fort complexes, comme la proposition d'un conseil fédéral, j'ai longtemps cherché quels étaient les motifs de fond qui m'incitaient néanmoins à conclure que, sans une réorientation sérieuse et à certains égards radicale, le Livre beige, au lieu d'être le guide sûr que ses auteurs voient en lui, risquerait d'engager le destin du Québec dans une voie périlleuse, si jamais il lui était donné suite.
Les réactions de membres de la Commission de l'unité canadienne - Jean-Luc Pépin, Gérald Beaudoin et Solange Chaput-Rolland - me troublaient particulièrement. Ces personnes estiment en effet que le Livre beige s'inspire du même esprit que leur rapport et ils lui reconnaissent les mêmes mérites. Comment pouvaient-ils parvenir à une conclusion si différente de la mienne alors que j'estime que leur rapport, d'un point de vue québécois et canadien, représente une base sérieuse de rénovation de la constitution ? Afin de dissiper ce dilemme, je me suis livré à une comparaison serrée des deux documents. Et j'en conclus que le jugement de ces trois commissaires découle d'une lecture rapide ou politicienne du Livre beige. À tout le moins, les profondes différences d'orientation entre les deux documents auraient dû les frapper autant que les incontestables similitudes qui seules on a apparemment retenu leur attention. Or, les divergences sont fondamentales, autant sinon plus que les convergences.
Les aspects du Livre beige qui font problème à la suite de la comparaison des deux documents sont trop nombreux pour qu'il soit utile de les relever tous. Pareille opération d'ailleurs est en elle-même d'intérêt secondaire. Mais, compte tenu du fait que le rapport de la Commission de l'unité canadienne exerce une grande influence parmi de vastes publics, notamment au Québec, elle revêt toutefois une importance suffisante pour qu'il soit justifié d'en faire une brève présentation pour moi une question de méthode.

1. Le choix des objectifs

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Pour convenir au Québec, toute entreprise de révision constitutionnelle doit viser à atténuer le plus possible l'insécurité collective dont souffrent les Québécois en raison de leur statut permanent de minorité démographique et économique à l'intérieur du Canada. La formule qui permettrait d'y parvenir est bien connue. Elle fut énoncée pour la première fois dans les fameuses pages bleues du ler volume du rapport de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Elle consiste à reconnaître la dualité des cultures et des sociétés et à imaginer des aménagements institutionnels propres à établir la mesure optimale d'égalité juridique et politique entre les deux cultures et les deux sociétés.
Le Livre beige, tout comme le rapport de la Commission de l'unité canadienne, entend fonder la réforme constitutionnelle sur ces principes de base. On y lit, en effet : « Il faut affirmer l'égalité foncière des deux peuples fondateurs qui ont donné et confèrent encore à ce pays sa place originale dans la famille des peuples ». Plusieurs considèrent qu'étant donné que le Livre beige énonce treize objectifs de la révision constitutionnelle, cet énoncé, qui arrive en deuxième rang, se trouve de la sorte dilué dans un amas de considérations très disparates. Et, en effet, cette façon de procéder contraste avec la position du rapport de la Commission de l'unité canadienne qui, lui, mettait bien en évidence les deux grands objectifs de la dualité et du régionalisme comme étant les principes premiers de la révision constitutionnelle. Néanmoins, tout au long des chapitres sur les libertés et droits fondamentaux, les institutions politiques, le partage des compétences et la formule d'amendement constitutionnel, référence est faite à ces principes.
Le problème est ailleurs. L'apparente dilution des principes fondamentaux ne justifie pas les critiques de conclure que le Livre beige fait peu de cas de ces derniers ou même les bafoue. Le chef du Parti libéral du Québec, Claude Ryan, impute cette façon de voir à l'influence de l'esprit de parti ou encore à celle de sentiments ethnocentristes à fleur de peau. D'autres raisons, plus fondamentales, peuvent être invoquées.
Sans qu'il en soit fait explicitement mention en début de texte, le Livre beige a été conçu en réaction contre la position souverainiste du Parti québécois et non pas par référence aux orientations fédéralistes tenues à l'extérieur du Québec comme ce fut le cas jusqu'ici dans les études émanant du Québec. C'est d'ailleurs ce qui explique le parti pris canadien plutôt que spécifiquement québécois du document. Mais ce choix, en inspirant une pédagogie particulière pour le moins douteuse aux auteurs du document, a entraîné des conséquences d'ensemble considérables et, à mon avis, malheureuses. « Une nouvelle fédération canadienne », en effet, prétend s'adresser à la froide raison, son argumentation se veut rigoureusement « logique », ses orientations strictement « réalistes ».
Comme le soulignait Claude Ryan dans une conférence récente devant la Chambre de commerce de Montréal, si les auteurs ont choisi une perspective carrément canadienne c'est parce qu'ils se méfiaient du romantisme dans lequel verseraient ceux qui adoptent « une perspective étroitement et jalousement québécoise ». Par la façon dont il pose sa problématique, le Livre beige est beaucoup plus près d'un document comme celui du Premier ministre Pierre Elliott Trudeau, intitulé Le temps d'agir que d'autres textes, même fédéraux, comme les pages bleues du volume premier du rapport de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme et surtout le rapport de la Commission de l'unité canadienne qui fait montre d'une si grande compréhension à l'endroit des aspirations et des craintes que les Québécois formulent à l'égard de leur insertion dans l'ensemble canadien. Or, autant cette manifestation de chaude sympathie chez les auteurs du rapport de la Commission de l'unité canadienne a pu influencer les Québécois à adopter une position favorable à l'endroit de ce dernier, autant le Livre beige, en témoignant d'une surprenante insensibilité à l'égard des susceptibilités et des réticences de nombreux Québécois que la conscience de la précarité de leur situation collective angoisse, étonne et indispose.
Plusieurs s'en sont pris au Livre beige parce qu'il manque une volte-face par rapport à de nombreuses positions tenues au Québec depuis souvent plus d'une génération. Un examen attentif des critiques est révélateur des motifs profonds qui en indisposent plusieurs à l'endroit du Livre beige. Tout autant que la nature des propositions qui s'y trouvent formulées, c'est le manque de considération à l'égard des orientations traditionnelles ou encore des positions tenues aujourd'hui par de nombreux fédéralistes qui irrite. Certes, ce n'est pas parce qu'elles sont traditionnelles que ces positions doivent être nécessairement retenues. Mais elles devraient au moins être considérées comme le fruit d'une expérience collective vécue intensément et qui, même si après examen elle devait être considérée sans valeur pour l'avenir, ne peut être simplement ignorée comme si elle n'avait jamais existé.
L'insensibilité du Livre beige à l'endroit des convictions de nombreux fédéralistes de même que son indifférence apparente à l'égard des susceptibilités des Québécois et de leur méfiance instinctive se manifestent de très nombreuses manières.
Par exemple, s'agissant de la question linguistique qui contredit l'orientation suivie au Québec depuis le Rapport Gendron, la Commission constitutionnelle du Parti libéral du Québec a l'air d'un éléphant dans un jeu de faïence.
De même c'est tout autant la confiance exprimée dans le Livre beige à l'endroit d'un régime polyarchique qui surprend que l'ignorance apparente de la conviction fondée sur une longue expérience chez de nombreux Québécois que le jeu de la polyarchie, s'il n'est pas rectifié par des arrangements institutionnels les plus dualistes possible, crée automatiquement, en raison du poids de la majorité anglophone, tant au plan fédéral qu'à celui des relations interprovinciales, une situation objective de discrimination à l'encontre des intérêts linguistiques et culturels du Québec contre laquelle les hommes politiques, même les plus forts, ne peuvent rien. On pourrait faire des remarques semblables à l'égard du rejet désinvolte d'un statut particulier pour le Québec, alors que cette position est toujours considérée par plusieurs Québécois comme la seule véritable clé de la solution du problème canadien et québécois.
Un dernier exemple entre plusieurs autres possibles d'insouciance à l'endroit de positions fortement exprimées au Québec : le Livre beige convient qu'il faille octroyer au Québec les « garanties propres à faciliter la protection et l'affirmation de sa personnalité distincte ». Mais le troisième objectif proclame la « primauté radicale » des droits personnels sur les droits collectifs. Ce n'est pas cette affirmation qui surprend parce que c'est là une proposition qui, dans l'abstrait, se justifie sans peine. Ce qui étonne, c'est plutôt cette ignorance apparente du fait que, dans les conditions particulières du Québec, notamment à propos de la question linguistique, cette question du rapport correct àétablir entre les droits individuels et les droits collectifs a fait depuis vingt ans au moins l'objet d'une lutte âprement disputée.
Ces volte-face par rapport à des positions, sinon accréditées, du moins tenues pour respectables dans de nombreux cercles québécois, le chef du Parti libéral du Québec, Claude Ryan, a beau jeu de les considérer comme de « bienheureuses hérésies »puisqu'il sait que de la sorte son parti et lui-même s'attirent un concert d'éloges parmi les anglophones québécois et chez tous les libéraux qui ont renié le nationalisme de leur propre parti du début des années 1960. Il n'en reste pas moins que le manque de psychologie élémentaire dont fait preuve le Livre beige a blessé profondément de nombreux Québécois qui se sont sentis humiliés et bafoués par le peu de cas que le document semble faire de convictions qu'ils éprouvent par toutes les fibres de leur être : ils sont heurtés dans leur fierté nationale.
Mais ce qui choque le plus c'est l'impression très nette qui ressort du document comme des propos récents de Claude Ryan que les orientations contraires (c'est-à-dire celles de Maurice Duplessis, Jean Lesage, Daniel Johnson, de Robert Bourassa aussi bien que de René Lévesque) s'inspireraient d'« un romantisme verbal et fumeux », alors que celles exposées dans le Livre beige témoigneraient d'un noble souci d'ouverture sur le vaste monde et parce qu'elles relèveraient d'un « réalisme sage, sobre et efficace ».
Certes le débat constitutionnel est devenu beaucoup trop partisan et trop passionnel. Si le Livre beige s'était borné à infuser plus de rigueur dans ce débat, il faudrait l'en féliciter. Mais, en se drapant avec ostentation dans un pharisaïsme intellectuel irritant, Claude Ryan soulève bien inutilement, par effet de ressac, des réactions passionnées.
Cette façon désinvolte, pour tout dire méprisante, de procéder du Livre beige contraste certes avec la manière beaucoup plus attentionnée de la Commission de l'unité canadienne qui, chaque fois qu'elle aborde une question complexe et controversée, prend la peine d'expliquer les enjeux et de dire pourquoi elle opte pour une orientation plutôt que pour telle autre. Mais il y a plus : la raison, en effet, risque d'être mal servie quand elle plane dans l'abstrait. Le Livre beige quant au fond adopte le point de vue de Sirius et cela à un point tel qu'on est en droit de se demander si, dans la liste détaillée des opérations concrètes de redressement constitutionnel qu'il propose, il ne néglige pas les objectifs de dualité et d'égalité qu'il endosse en principe. Le traitement de la question linguistique et l'orientation adoptée à propos d'un statut particulier pour le Québec soulèvent de sérieuses interrogations à cet égard.

2. La question linguistique

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Dans les provinces anglophones, dans la mesure où il s'exprime, le besoin de réviser la Constitution découle surtout de raisons économiques comme, par exemple, la question énergétique. Mais, au Québec, il repose avant tout sur le souci de mieux protéger la langue et la culture française et cela non seulement pour des motifs strictement culturels et linguistiques mais tout autant en vue d'améliorer le statut social et économique des francophones au Québec même. Depuis le Rapport Gendron tout au moins, on sait que la rectification nécessaire du statut d'infériorité du français au Québec passe à la fois par la langue d'enseignement et par la langue de travail. Par conséquent, pour les Québécois, le test premier susceptible d'établir le bien-fondé d'un projet constitutionnel ne peut être que la mesure du degré selon lequel ce projet va favoriser l'essor de la langue et de la culture française sans doute dans l'ensemble du pays dans la mesure du possible mais avant tout au Québec même.
La Commission de l'unité canadienne consacre des pages entières à l'exposé de cette situation et elle conclut son analyse en des termes qui rejoignent les positions tenues par de nombreux Québécois :
	« Nous ne saurions qu'approuver ces efforts déployés par le gouvernement du Québec et ses ressortissants afin d'assurer la prééminence de la langue et de la culture française sur leur territoire. Nous pensons que les Québécois doivent sentir que cette langue et que cette culture se trouvent actuellement en aussi bonne posture, à court et à long terme, que la langue et la culture des anglophones en Ontario et ailleurs. Rien ne saurait nuire davantage à la cause de l'unité canadienne, nous semble-t-il, que le rejet par les Canadiens anglophones des aspirations actuelles des Québécois francophones. »
Bien différent est le discours tenu dans le Livre beige. On y lit en effet :
	« Pendant longtemps, le problème se posa surtout sous l'angle des droits linguistiques des francophones en dehors du Québec... Tandis qu'au Québec, les droits linguistiques de la minorité anglophone étaient scrupuleusement respectés, les francophones se plaignaient à juste titre de l'ignorance dans laquelle leurs droits étaient tenus dans l'appareil fédéral, dans les autres provinces et dans des secteurs importants de l'activité collective au Québec même... Mais alors que ces nouvelles mesures (propres à rectifier la situation du français hors Québec) commençaient à peine à porter fruits, le Québec durcissait à son tour sa politique dans le sens de 1'unilinguisme français. En même temps qu'il limitait les droits de la minorité anglophone, il manifestait un intérêt moindre pour l'objectif de l'égalité linguistique à la grandeur du pays. »
Cette position, qui est d'une orthodoxie exemplaire par rapport aux orientations du gouvernement fédéral depuis quinze ans, passe sous silence le fait qu'au Québec même les droits linguistiques de la majorité francophone, en ce qui concerne les communications, le travail, et même l'enseignement furent longtemps brimés et que ce n'est que depuis quelques années qu'ils sont en voie d'être lentement et difficilement récupérés. Or, leur position conduit tout naturellement les auteurs du Livre beige à interpréter l'objectif de « l'égalité foncière des deux peuples » d'une manière qui a dû combler d'aise Pierre Elliott Trudeau. En effet, suivant les termes de l'objectif 2 a) « l'égalité de certains droits linguistiques fondamentaux qui devront être assurés également aux francophones et aux anglophones à travers le pays ».
Ces divergences des objectifs entre le rapport de la Commission de l'unité canadienne et le Livre beige se reflètent bien logiquement dans des orientations diamétralement opposées quant à leurs recommandations concernant la question linguistique au niveau provincial.
La Commission de l'unité canadienne, pour sa part, après avoir établi qu'il y a deux façons d'assurer, au niveau provincial, la protection des droits linguistiques des minorités, soit étendre la portée de l'article 133 à quelques unes ou à toutes les provinces ou soit écarter les garanties constitutionnelles et inviter les provinces à assurer par législation la protection de leurs minorités, conclut que « cette deuxième façon s'avérera plus sage, à long terme, et la plus susceptible de réussir. Elle comporte moins de risques d'affrontement et serait plus conforme à l'esprit d'un système fédéral... en conséquence les dispositions de l'article 133 devaient être abrogées dans la mesure où elles entreraient en conflit avec les aspirations québécoises ».
Par contraste, le Livre beige, d'une part, étendrait apparemment les dispositions de la loi des langues officielles en 1969 aux provinces et, d'autre part, étendrait également « l'application des dispositions des articles 133 de la constitution de 1867 et 23 de la loi du Manitoba aux provinces de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick ». Cette position conduit les auteurs du Livre beige à recommander que soient « enchâssés » dans une future constitution canadienne des garanties linguistiques qui accorderaient aux langues française et anglaise le statut de langues officielles au fédéral et qui étendraient au Manitoba, à l'Ontario et au Nouveau-Brunswick le « statut particulier » de bilinguisme que le Québec s'est vu octroyer en vertu de l'article 133 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
C'est là une position très noble que la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme a exposée et que, pour ma part, j'ai longtemps favorisée. Malheureusement, quand on considère l'état des structures sociales dans les différentes provinces du pays aussi bien que la mentalité prédominante partout au Canada, on est conduit à conclure qu'elle est irréaliste et inapplicable dans la mesure même où elle entend faire reposer sur la sanction d'une constitution fédérale des mesures qui ne peuvent être mises en vigueur que par les provinces. Par contre, la position moins généreuse qu'adopte la Commission de l'unité canadienne fait violence à une conception abstraite de l'égalité qu'il est humainement si valorisant de transposer en termes juridiques et constitutionnels. Mais une si sublime grandeur d'esprit ne convient pas au Canada pas plus d'ailleurs qu'à aucun autre pays où coexistent plusieurs langues officielles. D'ailleurs, la position adoptée par la Commission de l'unité canadienne n'est ni révolutionnaire ni anarchique. Elle s'inspire tout simplement d'un principe accepté partout ailleurs et reconnu de plus en plus au Canada selon lequel ce sont les provinces qu'il faut persuader d'adopter à leur niveau des lois propres à protéger les minorités linguistiques sur leur territoire, et cela parce que c'est avant tout de leur action que dépend le sort de ces minorités.
Si l'égalité du français et de l'anglais au Canada se conçoit aisément au plan juridique, elle se révèle une chimère au plan sociologique. Certes, au niveau fédéral, il n'y a pas d'autre choix possible, du moins si l'on veut maintenir un quelconque cadre fédératif, que de proclamer langues officielles le français et l'anglais de même que d'établir toutes les mesures susceptibles d'assurer le plus possible l'accès aux services fédéraux dans les deux langues officielles. Mais, en ce qui concerne les provinces, c'est un leurre de croire que semblables mesures de bilinguisme sont applicables ou désirables, sauf au Nouveau-Brunswick dont la situation est très particulière à cet égard. Au niveau des provinces, à l'exception encore une fois du Nouveau-Brunswick, la paix des langues ne passe pas actuellement par le bilinguisme officiel. Le Québec, pour sa part, l'a officiellement rejeté et de nombreux Québécois n'en veulent plus parce qu'ils le considèrent corrosif pour le français dans leur province.
En ce qui concerne le statut de la langue minoritaire au niveau des provinces, les conditions varient tellement d'une province à l'autre que la tâche de trouver une formule juridique unique qui conviendrait à chacune d'elles s'avère impossible. Pour avoir considéré la question de la langue d'enseignement comme relevant exclusivement des provinces, la Commission de l'unité canadienne s'est attirée l'ire des minorités françaises dans les provinces anglophones.
Par contre, le Livre beige propose d'insérer dans la charte fédérale des droits une clause qui permettrait à « tout individu de langue française ou anglaise ou tout autochtone d'exiger que son enfant reçoive, dans la province où il habite, l'enseignement primaire ou secondaire dans sa langue maternelle ». Le critère de la langue maternelle, certes, ne doit pas être confondu avec le libre choix, comme plusieurs paraissent avoir conclu. Mais il est beaucoup moins restrictif que le critère « québécois » défini dans la loi 101. Toutefois, malgré le fait qu'il laisserait filtrer vers l'école anglaise un nombre beaucoup plus considérable d'élèves, il serait jugé inacceptable par tous ceux qui sont d'origine non anglophone et non francophone. En outre, il ne serait pas d'application aussi facile que Claude Ryan l'estime. On doit dès lors craindre que le projet de substituer le critère de la langue maternelle à celui du lieu d'origine ne suscite - et pour des raisons analogues - les mêmes oppositions qu'avaient provoquées la loi 22.
Pour avoir quelque chance de correspondre aux conditions réelles du français et de l'anglais dans chaque province canadienne, toute solution juridique ou politique devrait, à mon avis, se conformer aux conditions suivantes.
Premièrement, elle devrait s'inspirer du principe général que c'est le français qu'il s'agit de protéger et de promouvoir dans toutes les provinces, y compris au Québec.
Deuxièmement, elle devrait reconnaître la nécessité d'abroger l'article 133 de l'actuelle constitution de même que l'article 23 de la loi du Manitoba, ce qui rendrait caducs les récents jugements de la Cour suprême du Canada concernant des aspects particuliers de la loi 101 et de l'article 23 de la loi du Manitoba.
Troisièmement, elle devrait reconnaître le bien-fondé, dans les circonstances actuelles, de la loi 101. Celle-ci, en effet, paraît de mieux en mieux acceptée dans les cercles anglophones et d'affaires québécois. C'est ainsi qu'un récent sondage rendu public par le Conseil du patronat du Québec montre que la question linguistique est passée du deuxième au neuvième rang des préoccupations des hommes d'affaires. Par ailleurs, de nombreuses études, dont l'ouvrage récent d'Yvan Allaire et de Roger Miller L'entreprise canadienne et la loi sur la francisation du milieu du travail montrent que la loi 22 et la loi 101 qui l'a suivie ont déjà contribué à accroître l'égalité des chances entre francophones et anglophones dans le monde du travail au Québec mais que les mesures de protection du français vont s'imposer pendant plusieurs années à venir. On doit toutefois espérer que certains aspects tracassiers de la loi 101 seront supprimés dans les plus brefs délais et que des accords de réciprocité entre les gouvernements provinciaux, conformément à la déclaration des Premiers ministres provinciaux faite à Montréal en février 1978, rendront bientôt possible l'accès aux écoles anglaises du Québec pour les enfants de tous les parents anglophones des autres provinces qui s'établissent au Québec. En outre, il faut espérer que la situation linguistique et économique sera bientôt suffisamment redressée en faveur des francophones pour que la loi 101, étant devenue inutile, puisse être abolie. Mais dans les circonstances actuelles, abroger la loi 101 dans le sens proposé dans le Livre beige et conformément aux orientations que suivrait Claude Ryan en ce qui concerne le choix de la langue d'enseignement, ce serait provoquer bien inutilement le déclenchement au Québec d'une autre guerre des langues.
Quatrièmement, une solution convenable de la question linguistique devrait requérir du Québec qu'il promulgue une charte des droits qui garantisse les droits linguistiques de la minorité anglophone.
Cinquièmement, le Nouveau-Brunswick devrait être persuadé de demeurer officiellement bilingue. Le bilinguisme officiel dans cette province, en effet, ne saurait être préjudiciable à la majorité anglophone alors qu'il est susceptible, en étant poursuivi de façon plus franche et vigoureuse que ce ne fut le cas jusqu'ici, d'aider beaucoup la cause de la minorité de langue française.
Sixièmement, l'Ontario devrait faire l'objet d'un examen particulièrement serré en vue de déterminer le régime linguistique qui lui conviendrait. Cette province contient le plus grand nombre de francophones hors Québec mais la proportion de ces derniers n'est plus guère que six pour cent et elle décroît régulièrement depuis plusieurs années.
Enfin, la solution devrait requérir des autres provinces anglophones qu'elles promulguent des lois offrant aux minorités françaises des garanties adéquates et que, compte tenu des structures sociales propres à chacune d'elles, qu'elles adoptent le plus rapidement possible toutes les mesures susceptibles d'aider la cause du français dans leur propre territoire. Puisqu'il est évident que les membres des diverses minorités françaises, au Nouveau-Brunswick aussi bien qu'ailleurs, n'ont pas confiance dans leurs gouvernements provinciaux pour adopter et appliquer ces mesures, il faudrait ou que les provinces anglophones délèguent au gouvernement fédéral le pouvoir de légiférer en ce qui concerne le statut de la langue française sur leur territoire ou que, pour une durée limitée, les droits des minorités françaises soient incorporés dans une prochaine constitution fédérale.
Semblable solution au problème linguistique au Canada, pas plus que les autres formules proposées jusqu'ici, ne serait d'application facile et elle ne contient pas non plus la garantie qu'elle serait efficace. De simples mesures juridiques et politiques ne sauraient annuler les effets conjugués de la démographie, de l'économie, de la culture et des décisions antérieures de gouvernements et de populations fanatiques ou indifférents.
En outre, la solution proposée crée une situation d'asymétrie entre les provinces en ce qui concerne la question linguistique. Mais, ici comme c'est d'ailleurs souvent le cas, c'est l'asymétrie et non l'uniformité juridique qui est principe d'égalité sociologique. Au lieu donc de viser à une égalité toute formelle qui, en obligeant les francophones à céder leur droit d'aînesse dans la seule province où ils peuvent l'exercer, c'est-à-dire au Québec, maintiendrait et amplifierait les inégalités réelles entre les deux collectivités linguistiques dans toutes les provinces anglophones et au Québec même, il vaut mieux opter pour un pluralisme des formes qui serait susceptible de favoriser un certain redressement du déséquilibre sociologique entre les deux langues. Cette façon de voir apparaît comme la seule susceptible d'établir une certaine mesure d'égalité dans le statut réel des deux langues partout où un certain rétablissement de la situation en faveur du français serait possible.

3. Un statut particulier pour le Québec

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Le rapport de la Commission de l'unité canadienne aussi bien que le Livre beige reconnaissent que le champ d'action des appareils gouvernementaux est devenu vaste et complexe, que l'exécutif prend de plus en plus d'importance et que, dans un régime fédéral, les deux niveaux de gouvernement sont étroitement interdépendants, d'autant plus que les compétences respectives sont souvent impossibles à délimiter de façon précise et définitive. Bien que les auteurs des deux documents, en partant de critères aussi rigoureux que possibles se soient efforcés d'identifier les champs de responsabilité qui seraient de la compétence exclusive du palier fédéral ou encore de celui des provinces, dans les deux cas, devant la complexité de certaines situations, ils ont dû créer une troisième catégorie de compétences, celle où le pouvoir est concurrent aux deux niveaux de gouvernement. En outre, l'examen de la nature de ces divers champs d'action leur permet d'établir que ces pouvoirs concurrents seront, selon les cas, partagés également entre les deux niveaux de gouvernement ou encore en prépondérance fédérale ou provinciale.
C'est surtout dans le vaste domaine d'activités en prépondérance provinciale que des difficultés surviennent. Ce domaine comprend les affaires culturelles, l'éducation, la recherche scientifique, les communications, la santé, les services sociaux, le mariage et le divorce, l'immigration, les ressources humaines, l'administration de la justice, les affaires municipales, etc.
Or, la plupart de ces domaines sont reliés, de façon plus ou moins étroite, à la culture et c'est précisément à leur propos que se pose le problème de savoir s'il est possible d'accommoder le Québec, en tant que principal représentant de la culture française au Canada, par des ajustements qui vaudront pour l'ensemble des provinces ou s'il est plutôt requis de lui conférer des prérogatives spéciales. Depuis le début des années 1960, de nombreux Québécois se sont fait les protagonistes d'un « statut particulier » et cette formule a même eu l'approbation plus ou moins officielle de différents gouvernements. Par contre, à l'extérieur du Québec, exception faite d'adhésions timides en 1968 ou même avant de la part de porte-parole du Parti progressiste-conservateur et du Nouveau parti démocratique, elle soulève la réprobation générale. Les raisons qui fondent cette attitude se rattachent à l'incapacité viscérale des anglophones de reconnaître que la réalité sociologique des « deux nations » ou des « deux sociétés » puisse revêtir un contenu juridique et politique. Pour eux, en effet, procurer un statut particulier au Québec, même dans le seul domaine culturel, entraînerait une inégalité de statut juridique et politique injustifiable entre cette province et les provinces anglophones. Et cette conclusion est logique dans la mesure même où le Québec leur apparaît comme une province comme les autres et où, par conséquent, l'égalité juridique est perçue en fonction des relations entre les individus plutôt que des rapports entre les deux sociétés.
Il existe deux façons de trancher ce désaccord fondamental entre le Québec et le reste du pays. Ou procéder à la sécession du Québec ou s'efforcer de remanier le fédéralisme de façon à ce que le Québec obtienne pour la culture française des garanties constitutionnelles suffisantes sans qu'il n'en découle un statut particulier juridique pour cette province. La Commission de l'unité canadienne et le Livre beige se sont l'une et l'autre appliqués fort studieusement à cette tâche mais les voies de solution qu'ils préconisent sont bien différentes.
La Commission de l'unité canadienne, de son côté, tout en renonçant à proposer pour le Québec un statut particulier au plan juridique - ce qu'à coup sûr les autres partenaires jugeraient inacceptable - préconise néanmoins une formule susceptible de faire du Québec une province différente des autres. La commission, dans son rapport, s'exprime à ce sujet dans des termes si bien choisis qu'il vaut la peine de les reproduire intégralement :
	« Si notre perception de la dualité canadienne, dans une perspective politique, correspond à l'expression de deux réalités dont aucune n'est supérieure à l'autre, reconnaître alors le caractère particulier de chacune ne signifie pas accorder pour autant un statut ou « particulier » ou « privilégié » à l'une ou l'autre. Chacune est aussi « particulière »que l'autre. Le seul aspect vraiment différent réside dans le fait qu'un élément de cette dualité s'exprime, en termes politiques, par l'ensemble de neuf gouvernements provinciaux, tandis que l'autre s'exprime par un seul. Il nous apparaît plus sage, dans les circonstances, d'abandonner l'interprétation de l'expression « statut particulier » dans le sens de traitement de faveur. Et si l'on tient compte de la variété d'accommodements particuliers dont bénéficient diverses provinces - par exemple la représentation dans certaines institutions fédérales ou encore les transferts fiscaux d'Ottawa aux provinces - des accommodements tous jugés acceptables, alors il serait tout aussi convenable de reconnaître le rôle distinctif du gouvernement du Québec en sa qualité de gouvernement de la seule province à majorité de langue française. Il n'y a rien là d'incompatible avec nos traditions. En réalité, n'avons-nous pas depuis 1867 appris à accepter que le Québec dispose déjà d'un degré assez important de spécificité ? Son droit civil, la reconnaissance du français comme langue officielle, et les trois juges obligatoirement québécois parmi les neuf juges de la Cour suprême, n'en sont-ils pas la preuve ?
	« Exprimons notre conviction avec force : le Québec est différent et devrait détenir les pouvoirs nécessaires à la préservation et au développement de son caractère distinct au sein d'un Canada viable. Toute solution politique qui ne répondrait pas à cette attente signifierait l'éclatement du Canada.
	« Quelles sont les implications de cette conviction quant au partage des compétences ? Nous avons le choix entre deux voies. La première aboutit à l'assignation de compétences législatives au Québec refusées aux autres provinces, dans des matières reliées à la culture, la langue, l'immigration, la politique sociale, les communications et à certains aspects des affaires internationales.
	« L'autre voie nous semble de beaucoup préférable. Elle donne à toutes les provinces accès aux compétences dont le Québec a besoin pour préserver sa culture et son héritage particuliers, mais d'une manière qui leur permette, si c'est leur volonté, de ne pas exercer ces compétences et d'en confier l'exercice à Ottawa. Deux méthodes permettent d'emprunter cette voie. L'une grouperait ces matières sous le manteau de la compétence concurrente, assortie de la prépondérance provinciale, ce qui aurait pour effet de laisser aux provinces le choix d'exercer ou non leur pouvoir prépondérant en ces domaines. L'autre méthode consisterait à inscrire dans la Constitution un mécanisme de délégation législative ou interparlementaire. »
Plus loin, tout en notant les fortes réticences exprimées au Canada anglais à l'égard de la délégation législative ou interparlementaire en raison du risque de déséquilibre constitutionnel qui pourrait s'ensuivre, le rapport n'en préconise pas moins cette formule :
	« Pour notre part, nous sommes d'avis que des dispositions autorisant la délégation des pouvoirs législatifs, à condition qu'elles soient accompagnées de garanties suffisantes, constitueraient un moyen utile non seulement de réaliser une plus grande flexibilité, mais aussi de répondre aux besoins particuliers des différentes provinces (le Québec surtout), sans avoir à appliquer à toutes les provinces l'accord ou la mesure faisant l'objet de la délégation.
	« Nous proposons donc que la nouvelle Constitution reconnaisse aux gouvernements central et provinciaux le droit de se déléguer mutuellement, après entente, tout pouvoir législatif, à condition que cette délégation soit assujettie à un examen périodique et qu'elle s'accompagne d'une compensation d'ordre fiscal lorsque la situation s'y prête. »
La Commission de l'unité canadienne en arrive de la sorte à la proposition d'un fédéralisme dit « asymétrique » par lequel les provinces, tout en ayant les mêmes compétences juridiques dans les matières culturelles comme dans le domaine économique, ne les exerceraient pas toutes de la même manière. Le Québec jugerait sans aucun doute plus avantageux que les provinces anglophones de ne pas déléguer au palier fédéral ses pouvoirs législatifs dans le large domaine de la culture et il en résulterait pour lui une sorte de « statut particulier » de fait susceptible d'être acceptable aux autres provinces parce qu'il ne serait pas fondé en droit. Cette solution n'a rien d'extraordinaire ou de surprenant puisque c'est la règle de l'asymétrie plutôt que celle de l'uniformité qui prévaut dans chacune des quelque vingt fédérations groupant plus d'un milliard de personnes qui existent aujourd'hui dans le monde.
Ce n'est pas dans l'énoncé de principe concernant les garanties à octroyer au Québec pour lui permettre d'affirmer sa personnalité distincte que le Livre beige se différencie du rapport de la Commission de l'unité canadienne. Il y est dit en effet que l'objectif de l'égalité des deux peuples se réalisera « par l'octroi au Québec de garanties propres à faciliter la protection et l'affirmation de sa personnalité distincte. Ces garanties ne devront pas se confiner étroitement au seul champ de la politique culturelle. Elles ne devront pas, par contre, contredire le principe selon lequel tous les partenaires devront être fondamentalement égaux au sein de la fédération. »
La divergence d'orientation entre les deux documents découle du fait que, dans les aménagements pratiques du régime fédératif qu'ils proposent, le principe de l'égalité des partenaires est interprété bien différemment. Tandis que la Commission de l'unité canadienne, dans son interprétation de l'égalité, retient la notion de la dualité des cultures et qu'elle s'efforce d'accommoder le statut politique des provinces anglophones et du Québec en conséquence, le Livre beige part d'une conception de l'égalité la plus stricte possible des provinces et il tente de sauvegarder la dualité des cultures par les moyens de la décentralisation politique et de la déconcentration administrative.
Sans doute, le Livre beige favorise le maintien de la procédure actuelle de délégation de pouvoirs administratifs entre niveaux de gouvernement et il préconise également la délégation par les provinces de certains pouvoirs législatifs et administratifs à des agences interprovinciales. Mais, en toute cohérence avec une conception de l'égalité fondamentale entre les provinces qui doit prévaloir sur tout autre ordre de considérations, il se montre très réticent à l'endroit de la délégation législative de pouvoirs entre les provinces et le fédéral :
	« Il n'existe pas dans la pratique constitutionnelle actuelle de mécanisme par lequel les provinces et le Parlement central pourraient se déléguer mutuellement leurs compétences législatives propres. Employé largement, ce mécanisme présente certains dangers car il risque, du moins en théorie, de modifier l'équilibre de la fédération. Cependant, nous croyons qu'un tel mécanisme, employé de façon limitée pour régler des problèmes spécifiques et dans un cadre bien précis, introduirait un nouvel élément de souplesse dans la constitution canadienne.
	« En raison donc du caractère particulièrement délicat de la délégation interparlementaire, laquelle peut aboutir à des amendements constitutionnels déguisés, nous suggérons que le Conseil fédéral ratifie toutes les délégations législatives du Parlement central aux provinces et vice versa. Ces délégations devraient être limitées quant à leur durée et porter sur des programmes législatifs précis. Enfin, pour éviter que les gouvernements qui choisiraient de ne pas déléguer de pouvoirs ne supportent indirectement le coût de ces délégations, nous proposons que soit respecté le principe de la responsabilité financière de chaque ordre de gouvernement. En d'autres termes, le gouvernement qui délègue temporairement son pouvoir législatif continuerait d'assumer le fardeau financier des activités visées par la délégation interparlementaire. »
Au lieu d'opter pour une formule de délégation législative par laquelle, du moins peut-on le présumer, le gouvernement fédéral se verrait octroyer par les provinces anglophones une compétence législative dans le vaste champ de la culture, le Livre beige opte plutôt pour accorder dans une nouvelle constitution au gouvernement fédéral une responsabilité législative s'étendant à toutes les provinces. Le Québec se trouverait de la sorte empêché d'exercer en exclusivité sa propre compétence comme ce serait le cas, bien entendu s'il le souhaitait, avec la méthode proposée par la Commission de l'unité canadienne. Selon la formule du Livre beige, il lui serait donc impossible d'atteindre à un statut particulier de fait grâce auquel on peut croire qu'il serait mieux en mesure de préserver les traits distinctifs de sa personnalité. Malgré des efforts certains de décentralisation au profit des provinces, le Livre beige, bien légitimement d'ailleurs, octroie au palier fédéral des compétences législatives considérables. Il en arrive à peu près aux mêmes propositions que le rapport de la Commission de l'unité canadienne quant à la nature des compétences partagées entre le fédéral et les provinces. Et l'on doit présumer que le gouvernement fédéral ne se gênerait pas pour exploiter à fond ses prérogatives législatives, d'autant plus qu'il conserverait son pouvoir de dépenser. Dès lors, la question se pose à savoir comment le gouvernement du Québec parviendrait quand même à s'acquitter de ses responsabilités inaliénables envers les citoyens de cette province notamment en ce qui concerne le vaste domaine de la culture. Certes, en vertu de la formule de délégation administrative, le Québec pourrait, comme c'est d'ailleurs le cas actuellement, gérer lui-même, en recevant une pleine compensation financière, certains programmes fédéraux. Comme toutes les autres provinces, il pourrait également, dans des cas particuliers, pour une durée limitée et avec l'assentiment du Conseil fédéral, se voir octroyer le droit de substituer ses lois propres à celles du gouvernement fédéral. En recourant à la technique de retrait facultatif, le Québec userait comme d'un droit de veto, ce qui lui permettrait sans doute d'éviter que des mesures politiques fédérales viennent nuire à ses intérêts dans le domaine de la culture. Mais la protection réalisée serait bien moindre que dans le cas de la formule préconisée par la Commission de l'unité canadienne et surtout elle n'octroierait pas la pleine compétence législative qui, seule, peut assurer l'épanouissement des Québécois conformément à leur génie propre. Enfin, par l'exercice du pouvoir de ratification, en certains cas par un vote des deux tiers, des mesures adoptées par le gouvernement fédéral en vertu de ses pouvoirs unilatéraux (d'urgence et de dépenser) le Conseil fédéral détiendrait un contrôle d'une très grande portée mais ce dernier est conçu dans une optique provincialiste et polyarchique plutôt que dualiste.
À défaut d'adhérer à une forme de délégation législative propre à sauvegarder la personnalité culturelle du Québec, le Livre beige propose un certain nombre de mesures dualistes susceptibles d'instituer une certaine mesure d'égalité entre les deux peuples. C'est ainsi, par exemple, qu'il réclame de l'exécutif fédéral de même que des organismes fédéraux exerçant une fonction réglementaire et de surveillance qu'ils reflètent « le dualisme et le régionalisme canadiens ». Le Québec se voit en outre octroyer 25% des sièges au Conseil fédéral et un comité dualiste serait institué qui exercerait les pouvoirs de ratification du Conseil fédéral relatifs à l'usage et au statut des langues officielles et à certaines nominations aux organismes fédéraux à caractère culturel. Enfin, dans les dossiers constitutionnels ou à incidence constitutionnelle, l'une ou l'autre des parties pourra exiger la création d'un banc dualiste « composé d'un nombre égal de juges en provenance du Québec et de juges des autres provinces auxquels viendra s'ajouter pour présider le banc, le juge en chef de la Cour suprême. »
Toutes ces mesures, certes, tendent à la reconnaissance de la dualité canadienne et il ne fait nul doute que si elles étaient rigoureusement mises en vigueur, il en résulterait plus d'égalité politique que ce n'est le cas aujourd'hui entre les deux sociétés. Mais de nombreuses personnes les jugent insuffisantes parce qu'elles sont bien loin de procurer au Québec la « souveraineté culturelle » que les gouvernements du Québec ont si souvent réclamée dans le passé.
Dans une perspective québécoise, il faut donner raison à ces critiques. En effet, sauf en ce qui a trait au banc constitutionnel de la Cour suprême, en ce qui concerne le Québec, la garantie d'égalité ne vas pas bien loin.
Il est étonnant, par exemple, de voir le problème des communications, devenu si épineux depuis au moins les revendications autonomistes de Jean-Paul L'Allier, être relégué au chapitre des transports et pour ainsi dire vidé de sa dimension culturelle sous le prétexte, insoutenable aussi bien dans un souci de protection de la culture canadienne-anglaise que de la culture canadienne-française, qu'une nouvelle constitution devra éviter « d'attribuer de façon directe ou indirecte, à l'un ou l'autre des paliers de gouvernement fédéral ou provinciaux, une quelconque juridiction sur le contenu transmis par les media électroniques ». Et que deviendra la dualité au sein de l'exécutif et des organismes fédéraux une fois qu'on aura également tenu compte de la dimension régionale ? Par ailleurs, se voir octroyer 25% des sièges au Conseil fédéral ne constitue pas une affirmation bien ferme de la dualité quand on considère que la proportion des Québécois dans l'ensemble de la population dépasse aujourd'hui ce pourcentage et que l'Ontario aurait également 25% des sièges. Quant au comité dualiste du Conseil, il reflète une vision canadienne-française plutôt que québécoise de l'égalité puisqu'il serait composé « à parts égales de délégués francophones et anglophones. Les francophones hors Québec et les anglophones du Québec s'y verraient assurer une représentation garantie équitable. Concrètement, environ 80% des délégués francophones viendraient du Québec, alors que l'autre 20% viendraient des autres provinces. » De toute façon, le comité dualiste octroierait une bien faible protection à la langue et à la culture françaises au Québec même puisque, on l'a vu plus haut, la constitution se bornerait à affirmer les droits du français et de l'anglais au niveau fédéral de même que ceux des minorités françaises dans les provinces anglophones et ceux de la minorité anglaise au Québec. Étant donné la façon du Livre beige de considérer la question linguistique, on doit même prévoir des cas où les décisions du comité dualiste infirmeraient des orientations que le Québec se serait données. Enfin, s'il est vrai que le banc constitutionnel serait aussi rigoureusement dualiste que possible, il ne procurerait pas au Québec la sécurité que l'on estime devoir par là assurer puisque les juges devront prononcer leurs jugements par référence à une Constitution qui, dans le domaine de la langue et de la culture, brimerait les élans, pourtant bien légitimes, des Québécois et de leurs gouvernements.

Conclusion

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Plus encore peut-être qu'aucun autre document produit jusqu'ici sur la révision de la constitution canadienne, le texte de la Commission du Parti libéral du Québec intitulé « Une nouvelle fédération canadienne » démontre combien est mince la possibilité de changer concrètement le système politique canadien. Ce n'est plus le choix des grands objectifs qui fait problème. De plus en plus nombreux en effet sont les Canadiens qui acceptent qu'une constitution renouvelée devra s'inspirer des principes de la dualité et de l'égalité. L'on accepte également de plus en plus volontiers que, pour que la langue et la culture françaises survivent et s'épanouissent au Canada et au Québec même, il faut imaginer des cadres institutionnels propres à assurer aux collectivités francophones la sécurité dont elles sont privées en raison de leur statut de minorité permanente. Mais la langue et la culture françaises sont majoritaires au Québec. La Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme a clairement posé le dilemme canadien des deux majorités et des deux minorités. Mais elle a échoué à le résoudre et de profondes divergences subsistent quant au choix des orientations et des moyens institutionnels propres à le solutionner. Le dilemme consiste en ceci que le statut social des deux minorités et des deux majorités diffère radicalement de sorte que les mesures juridiques et politiques susceptibles d'accommoder une des minorités ou des majorités seraient préjudiciables à l'autre minorité et à l'autre majorité. En proposant les deux concepts opératoires de l'asymétrie et de l'équivalence (ou du partage) des coûts et des bénéfices, la Commission de l'unité canadienne ouvre une voie de solution qui mériterait au moins d'être scrutée à fond.
La question se pose de savoir comment il se fait qu'entre le rapport de la Commission de l'unité canadienne et le Livre beige, il existe de si profondes divergences. Ce fait étonne d'autant plus que les auteurs de ce dernier document n'ont pas jugé bon de s'expliquer là-dessus comme d'ailleurs ils n'ont pas cru utile de s'expliquer pour le mépris manifesté à l'endroit des orientations autonomistes traditionnelles des gouvernements québécois depuis Maurice Duplessis, à l'égard desquelles la Commission de l'unité canadienne, de son côté, s'est montrée si compréhensive.
Le Livre beige s'applique à résoudre le dilemme canadien en s'efforçant de considérer le problème des langues et des cultures à partir de l'ensemble canadien et de le résoudre en haussant à la limite de ce que ses auteurs estiment possible dans un régime fédéral le niveau des compétences des provinces. Mais, considéré sous une optique strictement québécoise, cet effort se révèle un échec parce que, sous une constitution telle que le préconise le Livre beige, le Québec n'obtiendrait pas les garanties institutionnelles requises pour que la collectivité francophone dans cette province ait la conviction que la langue et la culture françaises sont pleinement protégées. Pour tout dire - et j'en reviens ainsi à mon propos initial - le Livre beige paraît avoir grandement mésestimé l'importance du facteur psychologique.
Le caractère éminemment discutable du Livre beige se révèle surtout en ceci qu'en dernière analyse il fait reposer sur les hommes politiques la responsabilité de garantir les droits de la langue et de la culture françaises au Québec. La marge d'incertitude que laisserait subsister une constitution du genre préconisé dans le Livre beige demeurerait très grande. Il faudrait supposer la présence en permanence au Québec d'une volonté politique jalousement autonomiste qui, sans aucun doute, existerait dans un gouvernement dirigé par Claude Ryan, mais dont l'histoire a amplement montré qu'elle n'est pas toujours bien vive et, quand elle l'est, qu'elle est rarement efficace.
Si le Livre beige représentait la seule solution constitutionnelle possible au dilemme canadien, il faudrait douter de la possibilité d'en arriver un jour à des changements institutionnels qui conviennent vraiment au Québec. Heureusement tel n'est pas le cas. Entre le Livre blanc « sécessionniste » et le Livre beige « intégrationniste », il y a le rapport de la Commission de l'unité canadienne qui, une fois revu et corrigé, pourrait bien constituer encore aujourd'hui, comme l'estimait naguère dans un autre contexte le coprésident Jean-Luc Pépin, « une charte de la troisième voie ».

Le Québec et le Canada.
Les voies de l’avenir. (1980)

Chapitre 9

Le choix

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Le référendum constitutionnel qui se tiendra au printemps, quoi qu'on en dise, marque une étape majeure, décisive peut-être, dans la longue marche des Québécois vers l'accomplissement de leur destin collectif.
Une échéance de cette importance me sollicite d'une façon spéciale. Tant, en effet, qu'il ne s'agissait que de documents de travail ou de rapports de commissions, les rôles de conseiller, d'analyste et de critique que j'ai assumés, voire cumulés, depuis vingt ans pouvaient suffire.
Mais à l'heure du choix, je considérerais comme une dérobade le retrait dans une attitude de simple observateur.
Ce n'est d'ailleurs pas tellement le « oui » ou le « non » ou l'abstention que j'inscrirai sur mon bulletin de vote qu'il m'importe de faire connaître mais bien plutôt les raisons qui vont motiver mon choix. Parce que j'ai plus que d'autres le loisir d'approfondir ces raisons, qu'à vrai dire j'ai scrutées tout au long des nombreuses analyses de situation que je poursuis à titres divers depuis vingt ans, il me semble que le devoir m'incombe de les faire connaître afin, peut-être, d'inciter ceux qui ont déjà fait leur choix dans un sens ou dans l'autre de sonder le bien-fondé de leurs convictions et d'éclairer, ne serait-ce que faiblement, même si leur propre orientation devait différer de la mienne, les nombreuses personnes qui sont encore dans l'indécision et qui, de la façon dont le débat se déroule, risquent de le rester jusqu'à la fin. Je suis d'autant plus à l'aise pour intervenir que je ne me sens mû par la recherche d'aucun profit personnel immédiat ou à plus long terme ni par une impulsion passionnée à l'égard du passé, du présent ou de l'avenir du Canada et du Québec. Les politiciens pressés et d'autres personnes qui trouvent à juste titre que le présent débat traîne inutilement en longueur vont me rétorquer que le temps n'est plus aux analyses mais bien plutôt àla décision pure et simple. Il me semble, au contraire, que les analyses de situation sont à ce moment plus nécessaires que jamais. Le débat en cours, monopolisé comme il l'est par les partis politiques, est devenu si confus que ce n'est qu'en prenant le plus de recul possible que l'on peut parvenir à éclairer l'enjeu véritable du référendum.
Plusieurs ordres de considérations motivent mon choix. D'abord, bien entendu, les raisons se rapportant aux circonstances du débat, ensuite, celles qui sont reliées aux documents de travail explicitant les choix qui sont aujourd'hui offerts aux Québécois et, finalement, celles qui découlent de mon analyse de la situation.

1. Les événements

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Le référendum constitue une étape dans le processus de réflexion amorcé par les Québécois sur leur destin collectif. Nul ne connaît le sens que cette étape prendra finalement au regard de l'histoire mais il serait imprudent de chercher à la minimiser.
Les circonstances immédiates du référendum sont malheureusement très souvent opaques et ambiguës. Considérées toutes ensemble ou prises une à une elles n'offrent guère de points de repères propres à guider le choix des Québécois.
L'élection de Claude Ryan à la direction du Parti libéral du Québec de même que le départ et le retour de Pierre Elliott Trudeau comme Premier ministre du Canada constituent des événements d'un intérêt sans aucun doute considérable mais difficilement mesurable. Le développement le plus lourd de conséquences pourrait bien avoir été la défaite électorale de Joe Clark. Clark était un homme neuf, sans philosophie nationale précise et qui cherchait manifestement à sonder de nouvelles approches au fédéralisme canadien. Avec le concours d'Arthur Tremblay qu'il avait nommé au Sénat précisément pour agir comme son conseiller personnel en matière constitutionnelle et ayant comme proche collaboratrice Flora Macdonald dont les intuitions politiques font tellement penser à celles de Davidson Dunton, il y a quinze ans, Joe Clark aurait pu être, sinon le maître d'oeuvre, du moins le catalyseur d'une constitution acceptable à toutes les parties.
La portée de la question sur l'issue du référendum est elle-même incertaine. Pur produit de l'étapisme obligé auquel le Parti québécois a dû recourir pour prendre le pouvoir et pour donner un certain poids électoral à son orientation constitutionnelle, la question, prise au pied de la lettre et bien qu'elle soit aussi claire et « honnête » que la situation le permet, ne peut aboutir qu'à un résultat ambigu. S'il n'y avait, en effet, rien d'autre à considérer dans le référendum que le texte de cette question, il ne faudrait pas lui accorder une bien grande importance. Même un verdict favorable ne permettrait que des actions d'une portée aléatoire et tout à fait réversible. Heureusement, derrière la question, il y a un enjeu véritable, celui dont fait état le Livre blanc.
On fait grand état de l'effet de brouillement de l'enjeu par suite du contrôle à peu près entier du processus référendaire par les deux principaux partis politiques. Cet enjeu apparaît tout autant un plébiscite et une répétition générale de la prochaine élection provinciale qu'un référendum au sens strict du terme. Les tiers partis n'ont pu résister à l'attraction des deux pôles partisans et les structures intermédiaires de la société, une fois de plus, se sont révélées inaptes à assumer et à contenir le flux des courants d'idées du moment que ceux-ci, débordant les horizons des élites intellectuelles, des groupuscules ou des collectivités particulières, se transforment en mouvements de masse.
En s'enfonçant dans le sectarisme, en se confinant à la défense de leurs intérêts corporatifs, en s'adonnant à une valse hésitation ou encore en se réfugiant dans un vertueux silence, la Société Saint-Jean-Baptiste, les organisations patronales et d'affaires, les professions, les fédérations syndicales, le mouvement coopératif, les Églises, les universités, de nombreuses élites locales et régionales, ont depuis longtemps cédé tout le terrain aux partis politiques.
C'est en 1966, au lendemain de la parution du rapport préliminaire de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, qu'à mon avis les Québécois ont manqué le tournant. L'Union nationale aurait alors facilement consenti à la création d'un véritable front patriotique avec le Parti libéral du Québec. Toutefois, ce dernier avait déjà amorcé le recul stratégique par rapport au nationalisme qu'il vient tout juste de compléter. Les États généraux du Canada français, qui auraient pu être le lieu d'un grand ralliement national, échouèrent en raison de la préférence accordée à l'idéologie par rapport à la recherche scientifique, des conflits de personnalité qui les secouèrent et de leur incapacité à mobiliser les personnalités prestigieuses de même que les groupes les plus importants.
Il n'était que normal, dans ces conditions, que les partis cherchassent à tirer pour eux-mêmes un maximum d'avantages de cette énorme aire d'action qui leur était concédée sur un plateau d'argent.
Ce n'est en effet que par référence à ces démissions collectives depuis quinze ans que l'on peut comprendre que le silence presque complet des grandes instances de la société apparaisse comme un phénomène normal et, qu'inversement, personne ne trouve scandaleux que l'Assemblée nationale se soit satisfaite d'un Conseil du référendum édenté, qu'elle se soit bornée à constituer deux comités-parapluies, l'un pour les « oui » et l'autre pour les « non », dont il était au départ évident qu'ils tomberaient sous le contrôle des deux partis politiques principaux, qu'elle se soit engagée dans un interminable et stérile marathon de trente-cinq heures en principe sur la question qui sera posée au référendum et qu'elle n'ait même pas procédé à la constitution d'une commission parlementaire qui aurait procuré un forum d'une exceptionnelle transparence à tous les publics intéressés par la question constitutionnelle comme c'est devenu la coutume à l'occasion des délibérations sur les livres blancs et les projets de lois d'une certaine importance et comme, d'ailleurs, la Chambre des communes et le Sénat canadiens le firent sur ces questions en 1971 et en 1978.
Même si les corps intermédiaires le souhaitaient il leur serait difficile, sinon impossible, de s'engager aujourd'hui à fond dans le débat référendaire. En effet, la polarisation partisane s'est profondément ancrée parmi les membres et la position « nationale » que ces corps pourraient d'un commun accord définir et promouvoir n'est pas évidente. Les résultats les plus visibles du débat référendaire consistent en ceci qu'il a fait sombrer le Québec dans le populisme et que les sondages se sont substitués aux formations sociales réelles comme guides de l'action des partis.
Par leur effort de mobilisation incessant, les partis ont élevé un écran mystificateur autour de l'enjeu référendaire. La polarisation des opinions qui en est résultée favorise sans aucun doute les intérêts électoraux des deux grands partis mais elle est néfaste pour les citoyens et pour l'ensemble de la société. Plus le débat devient partisan et plus les opinions publiques, telles que révélées par les sondages, se font incohérentes. Cette incohérence découle dans une bonne mesure du fait que les gens estiment que les porte-parole des partis politiques les trompent sur leurs véritables intentions et les induisent en erreur quant à la nature de la souveraineté-association et du fédéralisme renouvelé. Un pareil degré de scepticisme ne surprend guère quand on connaît l'ampleur du cynisme d'une majorité de la population à l'endroit des partis et des hommes politiques.
C'est ainsi que pour les uns il faut voter « oui » au référendum pour permettre au moins le « déblocage » des négociations, tandis que pour les autres, si les « oui »l'emportaient le référendum n'aurait aucune signification puisque les provinces anglophones, tout comme le gouvernement fédéral, refuseraient obstinément de négocier sur la base de la souveraineté-association. Mais ces mêmes personnes estiment également qu'une victoire des « oui » engagerait inéluctablement le Québec sur la voie de l'indépendance tandis que les premières affirment qu'en disant « non » les électeurs, loin d'entraîner le Canada sur la voie d'un fédéralisme renouvelé, le riveraient au statu quo. Par ailleurs, si pour les premiers un « oui » n'est pas un vote pour le Parti québécois tandis qu'un « non » équivaut à un vote pour le Parti libéral, les seconds soutiennent le point de vue contraire.
Quand il se déroule à ce niveau, le débat référendaire n'a plus grand sens, sinon du point de vue partisan. Ce serait bien inutilement, par exemple, que l'on ferait état du fait que la question, telle que formulée, ne peut pas entraîner le Québec sur la voie de l'indépendance et qu'au surplus l'obligation d'avoir à négocier la souveraineté-association avec le Canada anglais, qui n'en veut pas, et celle d'avoir à soumettre tout changement constitutionnel pouvant en émaner à l'approbation de la population par un second référendum constituent des crans de sûreté suffisamment solides pour contenir pendant longtemps les plus ferventes ardeurs indépendantistes. Les adversaires du « oui » rétorquent que tous ces freins ne pèsent pas lourd étant donné que la véritable intention des «  péquistes » c'est de réaliser par tous les moyens, y compris la fourberie et l'usurpation du pouvoir, l'indépendance du Québec. Inversement, c'est en vain que les protagonistes du « non » affirment que les provinces anglophones sont aujourd'hui prêtes à négocier un nouveau fédéralisme et que le Livre beige représente pour elles un document de base qui leur convient très bien : leurs adversaires sont persuadés du contraire. Pareilles objections sont d'autant plus « irréfutables » qu'il n'existe pas de méthode certaine pour connaître les « véritables » intentions des gens.
On a beau jeu aujourd'hui de proclamer que croire à une orientation quasi unanime des Québécois à propos de l'orientation constitutionnelle qui conviendrait au Québec est une illusion. La division, en effet, crève les yeux. Mais accordons à César ce qui lui revient : ce sont les partis eux-mêmes qui, en s'évertuant savamment à couper le Québec en deux segments opposés, ont le plus contribué à rendre illusoire la convergence des solidarités qui, il y a une quinzaine d'années, aurait pu devenir une réalité. Pour ma part, tout en reconnaissant le caractère désormais inéluctable de la polarisation, je refuse de me laisser enclore dans les bornes qu'elle démarque et je me considère comme parfaitement libre de toute dépendance à l'endroit des partis qui la cimentent. Il me semble d'ailleurs que ma façon de voir correspond à celle de nombreux Québécois.

2. Les avenues de la réforme

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Ces faits et événements que je viens de mentionner, malgré leur poids très lourd sur l'opinion, ne constituent pourtant que l'écorce externe de l'enjeu référendaire. Le noyau solide de cet enjeu est ailleurs. C'est du côté des documents officiels qui définissent de façon précise les véritables engagements des partis en ce qui concerne l'avenir constitutionnel du Canada et du Québec qu'il faut chercher ce noyau solide. C'est la raison pour laquelle, dès leur parution, j'ai accordé une attention toute particulière au Livre blanc du gouvernement : La Nouvelle Entente Québec-Canada et au Livre beige de la commission politique du Parti libéral du Québec, maintenant officialisé : Une nouvelle fédération canadienne. Ce n'est pas minimiser l'importance de la question sur laquelle les électeurs seront appelés à se prononcer lors du référendum que de dire que l'avenir constitutionnel du Québec, en dernière instance, dépend bien davantage des propositions du Livre blanc, auxquelles d'ailleurs, la question, telle que formulée, renvoie expressément, de même que, le cas échéant, de celles du Livre beige qui se présentent comme le projet de remplacement que le Parti libéral du Québec mettrait de l'avant lorsqu'il aurait repris le pouvoir.
L'importance qu'il convient d'accorder à ces documents, d'ailleurs, ne doit pas surprendre. En effet, le programme de révision constitutionnelle en est toujours là aujourd'hui. Au moment où, pour la première fois, les Québécois sont conviés à prendre position sur une orientation constitutionnelle, il convient de reconsidérer les nombreuses études qui ont été effectuées sur le sujet au cours des années récentes parce qu'elles sont susceptibles d'éclairer l'enjeu référendaire que les stratégies partisanes obscurcissent.
J'ai contribué directement à quelques commissions ou groupes de travail institués au cours des vingt dernières années sur la question constitutionnelle et politique et, dès leur parution, j'ai publié des analyses critiques de la plupart des rapports et documents issus de ces commissions ou groupes de travail. À l'exception de certaines fautes de lecture relativement mineures, je changerais peu de chose dans les analyses que j'ai effectuées sur chacun d'eux. Par ailleurs, j'insiste pour qu'on revienne à ces documents, même aujourd'hui, d'autant plus qu'ils représentent tous le fruit d'un travail sérieux et compétent et que toute réforme constitutionnelle éventuelle, quoi qu'il advienne, dépendra étroitement de leurs analyses et de leurs conclusions.
La qualité d'un document constitutionnel s'apprécie sous quatre critères différents : les principes de base qui y sont affirmés ou sous-jacents, l'analyse sociologique qui y est faite, l'orientation des décisions politiques qui y sont prises et le cadre juridique qui y est proposé. Les principes de base tout comme le cadre juridique ne découlent pas automatiquement de l'analyse sociologique. Ceux-ci, tout comme le cadre juridique proposé, résultent plutôt d'une décision politique qui peut même avoir été prise avant que ne débute la démarche de recherche, comme ce fut en partie le cas, par exemple, de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme dont le mandat énonçait le principe, de l'égalité des deux peuples fondateurs et lui enjoignait de rechercher les moyens de promouvoir le bilinguisme.
Certes, les sciences sociales encore aujourd'hui sont loin de pouvoir répondre de façon certaine à toutes les questions d'ordre démographique, linguistique, culturel, économique et politique qui se posent au Canada et au Québec. Néanmoins depuis vingt ans les théories et les méthodologies se sont beaucoup affinées. Les chercheurs sont aujourd'hui en mesure de contribuer à la découverte, à l'inventaire et au classement des données, d'isoler les principales questions, de proposer des voies de solution alternatives, de prévoir les conséquences possibles des diverses options et de contribuer plus ou moins directement au processus même de décision. Il ne s'agit certes pas de proclamer l'infaillibilité des chercheurs de sciences humaines mais de prendre pleinement conscience du fait que la valeur réelle de tout projet constitutionnel s'apprécie, non seulement d'après la sagesse des choix politiques qui l'ont dicté, mais également d'après la conformité de ceux-ci aux principes de base et le degré selon lequel ce projet correspond aux structures sociales du pays étudié. Car c'est pour la société, pour les collectivités particulières et pour les individus, qu'une constitution existe et non l'inverse.

La Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme

La Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme est la mère plus ou moins naturelle et à titres divers de toutes les entreprises constitutionnelles subséquentes.
Les principes de dualité et d'égalité qu'elle a proposés ont été retenus dans tous les documents ultérieurs. Elle a esquissé une analyse sociologique qui, en démasquant l'utopie d'un Canada dans lequel les chances seraient égales pour les francophones et les anglophones dans les cadres du régime fédéral actuel et le caractère irréel sur le plan sociologique et non opératoire sur le plan politique du « Canada français » et - à un degré moindre mais quand même élevé - du « Canada anglais », ouvrait pour toute une génération de chercheurs de sciences humaines des hypothèses de travail qui allaient enfin leur permettre de révéler aux constitutionnalistes et aux hommes politiques la complexe nature du pays réel. Même l'échec de la Commission à propos du cadre juridique qui conviendrait au Canada est instructif. Les commissaires ont très bien vu que les principes sur lesquels ils avaient fondé le renouveau politique et constitutionnel ainsi que les analyses de situation de leurs chercheurs les conduisaient tout naturellement à légitimer ou même à justifier la sécession du Québec sinon comme la seule solution logique du moins comme une issue possible. Bien entendu, eu égard à leur mandat et à leurs orientations politiques personnelles, ils se sont cambrés devant cette perspective et ont plutôt choisi de mourir tout doucement après avoir produit des recommandations presque toujours confinées à la question linguistique et qui, au surplus, tenaient souvent mal compte de leur propre analyse de la situation ou même la contredisaient.

Le rapport de la Commission de l'unité canadienne

Mon appréciation du rapport de la Commission de l'unité canadienne au moment de sa parution et depuis lors est influencée par l'importance que j'attribue à la continuité de la réflexion politique et constitutionnelle au Canada depuis quinze ans, dont elle représente un éloquent témoignage.
La Commission de l'unité canadienne part des principes du rapport de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme mais, tout en les opérationalisant, elle les corrige de façon insensible et néanmoins significative. Deux facteurs ont entraîné cette réorientation : d'abord l'importance croissante pour le Canada depuis quelques années de la dimension régionale que les études sociologiques effectuées depuis la fin de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme ont fait ressortir de façon éclatante ; ensuite, la démonstration, qu'abstraction faite de son option constitutionnelle, le Parti québécois depuis son accession au pouvoir, poursuit les orientations politiques majeures des gouvernements québécois depuis 1960 et même antérieurement. Cette démonstration a conduit les commissaires non seulement à adopter vis-à-vis du Québec ce ton chaleureux qui a tellement plu mais surtout à faire beaucoup d'efforts pour procurer à la dualité canadienne une dimension juridique et politique réelle. Mais en même temps, la conscience de la diversité du pays s'imposait à eux avec tant de force qu'ils l'élevèrent au rang de principe de base du Canada de demain au même titre que la dualité. De la sorte soumis au tamisage du régionalisme, le dualisme fondamental du Canada que la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme avait bien perçu, mais sur lequel elle avait achoppé, perd sa rigidité ou tout au moins n'est pas incompatible avec une approche juridique fédéraliste. Mais les commissaires se trouvèrent logiquement contraints d'élaborer une structure fédéraliste plus profondément provincialiste que n'aurait pu l'accepter la commission précédente. Ils ont dû user de beaucoup d'imagination pour traduire la dualité fondamentale, qu'ils reconnaissaient en principe, en des termes juridiques et politiques établissant la spécificité du Québec sans pour autant créer un statut particulier de droit en faveur de ce dernier et sans aboutir à décentraliser de façon excessive le régime fédéral.
J'ai fait reproche à la Commission d'avoir mal jaugé l'importance de certaines questions comme celle du statut des minorités francophones et, en ce qui concerne la question linguistique, j'ai proposé d'autres voies de solution mieux accordées aux conditions politiques des provinces anglophones. Mais, elle a un mérite à mes yeux insigne : celui d'avoir été la première à proposer les deux concepts opératoires de l'asymétrie des provinces qui résulterait de la formule de la délégation législative intergouvernementale et de l'équivalence des coûts et des bénéfices pour chaque province. Il me semble, en effet, que ces deux concepts ouvrent des sentiers prometteurs pour la réforme constitutionnelle. La contribution de cette commission m'apparaît d'autant plus considérable que c'est la première fois que sont explicitement définis des concepts pouvant concrètement guider l'élaboration de cadres juridiques qui, s'ils étaient mis en vigueur, ne feraient pas violence à l'extraordinaire diversité des structures sociales dans les différentes régions du Canada et en particulier à celles du Québec. Elle a le mérite d'avoir montré qu'il était possible, tout en maintenant un cadre fédéraliste, de substituer une approche structuraliste à l'orientation fonctionnaliste qui a été constamment suivie au Canada.

La Nouvelle Entente Québec-Canada
(Livre blanc)

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C'est également à la lumière des quatre critères d'évaluation d'un document constitutionnel que j'ai apprécié la portée du Livre blanc du gouvernement intitulé : La Nouvelle Entente Québec-Canada.
Au niveau des prémisses de base ce document est irréprochable puisqu'il se réclame expressément des principes énoncés par la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Se fonder sur les principes de dualité et d'égalité leur était d'autant plus facile que les auteurs visaient à justifier la position constitutionnelle particulière du Parti québécois. Il est évident, en effet, que la poursuite de l'indépendance politique pour le Québec ou encore le sous-produit stratégique de cette orientation qu'est la souveraineté-association représente un prolongement juridique logique des grands principes énoncés par la Commission d'enquête fédérale.
Au niveau toutefois de l'analyse de la situation, le Livre blanc est beaucoup plus vulnérable. Il s'en remet à la conception mythique d'un « Canada anglais » monolithique dont toutes les études récentes montrent l'absence de fondement. Si l'uniformité des provinces anglophones est bien réelle sur le plan linguistique, elle ne l'est, sur le plan culturel, que par contraste avec le « Canada français » et c'est l'extrême diversité qui les caractérise sur le plan économique. Le Livre blanc perpétue également la vision « centraliste » du Canada si fréquente dans les analyses québécoises. D'après cette conception, en effet, ce sont surtout les liens qui soudent ensemble l'Ontario et le Québec qui constituent la trame de fond du Canada et l'apport des autres provinces, dans la mesure où il est perçu, ne peut être que marginal. Mais, avec l'émergence des provinces occidentales comme puissance économique de premier plan, c'est la réalité multiforme du Canada qui s'impose à l'attention des constitutionnalistes. L'hétérogénéité du « Canada anglais » ne manquerait pas d'ailleurs de se manifester avec éclat le jour où des négociations seraient menées sur la base d'un projet de souveraineté-association aussi bien d'ailleurs que sur celle d'un projet fédéraliste renouvelé.
En ce qui concerne l'analyse de la situation québécoise proposée dans le Livre blanc, elle est tronquée. Elle fait toutefois vibrer des cordes sensibles chez les Québécois et cela compte beaucoup. Elle s'inspire d'une tradition historiographique conditionnée par la conscience des Québécois, en raison de leur position minoritaire en Amérique du Nord et au Canada, d'être en permanence menacés dans leur existence collective et, par conséquent, d'être contraints de se doter de cadres institutionnels protecteurs propres à leur assurer la sécurité qui leur redonnerait confiance en eux-mêmes. Il est vrai qu'en épousant l'historiographie nationaliste québécoise, le Livre blanc s'est trouvé à exprimer les accents du coeur plutôt que ceux de la raison. Mais s'il est vrai que cette orientation est teintée de romantisme, le Livre blanc se trouve tout de même en bonne compagnie puisque c'est dans une bonne mesure ce même romantisme qui a inspiré jusqu'ici l'action de tous les gouvernements autonomistes qui se sont succédé au Québec depuis des générations. Il serait d'ailleurs inutile de « réfuter »cette orientation ou de tenter de l'extirper de l'extérieur. Il convient plutôt de comprendre pourquoi elle est si profondément et depuis si longtemps enracinée chez les Québécois et de rechercher quelles formes d'intervention seraient susceptibles de lui donner la valeur relative comme facteur d'explication qui devrait être la sienne. Le Livre blanc reconnaît qu'il est prématuré de fixer les structures de façon si définitive qu'elles ne puissent par la suite se prêter à des négociations et, de l'aveu même de membres du gouvernement et du Parti québécois, les agencements esquissés dans le Livre blanc laissent souvent à désirer sur le plan de la rigueur et de leur valeur opératoire. Mais il suscite des interrogations d'une nature bien plus fondamentale.
Compte tenu de l'exégèse qui en est faite depuis deux ans, il est clair que l'idée de souveraineté-association se démarque essentiellement de la revendication d'indépendance. Il me semble dangereux d'entretenir l'illusion qu'une négociation poursuivie dans le cadre de la souveraineté-association serait susceptible de déboucher sur un statut politique pour le Québec se rapprochant de l'indépendance. Au contraire, ce statut, non en droit mais dans les faits, serait beaucoup plus proche d'un fédéralisme créant pour le Québec un statut particulier. Il en serait ainsi parce que les négociations avec le « Canada anglais » seraient menées dans un cadre beaucoup plus multilatéral que bilatéral et que les parties devraient tenter de surmonter, par des ajustements institutionnels de type fédéral, les nombreuses sources d'impasse politique auxquelles conduirait le fonctionnement du Conseil communautaire. Ce dernier, en effet, serait dans l'obligation de résoudre, sans en avoir la compétence juridique ni les ressources politiques à moins d'être revêtu de structures fédérales ou quasi fédérales comme un parlement élu et un exécutif permanent, les nombreux et graves conflits entre les deux pays, engendrés par des divergences tenaces concernant les questions requérant des décisions communes ou encore impliquant une harmonisation des orientations des politiques des deux pays. Le régime politique qu'instaurerait une négociation qui serait poursuivie rigoureusement en conformité avec le projet de souveraineté-association exposé dans le Livre blanc serait une confédération d'États régie par un traité international. Or la maladie infantile de ce type de régime est l'instabilité. L'association d'un Québec et d'un Canada souverains serait sans cesse menacée d'éclatement, et donnerait finalement naissance à deux États indépendants ou encore se transmuerait en un régime fédéral.

Une nouvelle fédération canadienne
(Livre beige)

Le Parti libéral du Québec n'était pas obligé de rendre public et d'officialiser sa conception d'un fédéralisme renouvelé. Si toutefois il s'était abstenu de le faire, on n'aurait pas manqué de lui reprocher son silence et plusieurs, en raison de ce fait, auraient pu être incités à voter « oui » au référendum. Le choix revêt désormais beaucoup plus de sens puisqu'en disant « oui »ou « non » au projet de souveraineté-association les électeurs connaîtront au moins la nature de la formule de rechange que le Parti libéral du Québec, le cas échéant, aurait à offrir. S'il faut savoir gré au Parti libéral du Québec d'avoir fait connaître sa version de fédéralisme renouvelé en produisant le document intitulé Une nouvelle fédération canadienne, il ne convient pas de suivre ses dirigeants quand ils disent vouloir le ranger dans l'armoire à boules à mites d'ici le référendum. C'est dès maintenant qu'il importe de juger de la valeur de ce texte, car, advenant la victoire des « non » (et la prise éventuelle du pouvoir par le Parti libéral du Québec) c'est ce même texte qui sera sans aucun doute ressorti pour constituer l'une des bases majeures du renouvellement du fédéralisme canadien.
Je n'ai rien à retrancher au jugement sévère que je formulais il y a quelque temps à l'endroit du Livre beige. Si j'avais à reprendre ce texte, je nuancerais certaines remarques du début jugées impertinentes à l'endroit des personnes, mais mes critiques sur le fond du Livre beige ne sauraient être que plus mordantes encore.
Le Livre beige s'éloigne des documents de travail précédemment produits au Québec en ce qu'il ambitionne un projet d'ensemble. Jusqu'ici les documents québécois constituaient plutôt des cahiers de doléances et les revendications qui s'y trouvaient formulées avaient peu de chances d'être acceptées par le reste du Canada et, en effet, elles ne le furent pas souvent. Les ambitions du Livre beige se veulent très modestes et les auteurs estiment que, ce faisant, ils ont préparé un terrain propice à des négociations fructueuses. Au lieu de s'en tenir à des revendications partielles portant sur des secteurs particuliers, le Livre beige opte pour une approche globale aux problèmes du fédéralisme canadien. C'est là une orientation en elle-même irréprochable. Les informations accumulées depuis vingt ans suffisent amplement pour permettre à tout groupe de travail, qu'il soit fédéral ou provincial, public ou privé, même disposant de ressources restreintes, de situer la plupart des questions constitutionnelles dans un cadre général.
Par ailleurs, le Livre beige fait siens les grands principes de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme et je l'ai reconnu sans difficulté. Mais les douze autres énoncés constituant les objectifs de la réforme constitutionnelle pourraient bien représenter un écran beaucoup plus opaque à l'égard de ces principes de base que je ne l'indiquais dans mon texte. En effet, au moins l'un de ces objectifs, soit l'affirmation de la « primauté radicale » des droits de la personne sur les droits collectifs, influe considérablement sur les critères choisis dans le Livre beige quand il s'agit d'effectuer le partage des compétences et il justifie l'orientation prise en ce qui a trait à la question linguistique bien qu'au niveau des provinces, le Livre beige viole lui-même cet énoncé. Mais, ce qui est plus important encore c'est l'attribution au Parlement fédéral d'un pouvoir d'urgence lorsque « l'intégrité ou la sécurité de l'État ou d'une province est menacée ». Cette attribution d'une compétence si redoutable au Parlement fédéral se justifie. Mais il faudrait la préciser d'une manière beaucoup plus stricte que ne le fait le Livre beige et il faudrait en énumérer les clauses d'application de façon beaucoup plus exhaustive. Il importe par-dessus tout d'éviter qu'une prochaine constitution ne laisse planer la moindre imprécision quant à l'étendue et aux modalités d'exercice des libertés et des droits personnels des Canadiens.
C'est surtout l'analyse sociologique sous-jacente au document que je trouve inacceptable. On a dit à ce propos qu'il n'est pas requis d'expliciter dans un document constitutionnel les prémisses sociologiques qui fondent le cadre juridique choisi et que, de toute façon, ces prémisses étaient les mêmes que celles qu'énonce le rapport de la Commission de l'unité canadienne. Ces deux propositions sont insoutenables. En effet, ce n'est pas d'abord pour le plaisir de fignoler un document juridique parfait dans sa forme qu'on prépare un projet constitutionnel mais bien plutôt pour procurer à une société donnée un cadre institutionnel qui soit en harmonie avec les structures sociales et les aspirations des individus et des collectivités. Par ailleurs, si le Livre beige s'était vraiment inspiré des analyses sociologiques de la Commission de l'unité canadienne les orientations institutionnelles proposées auraient été différentes, et cela non seulement au sujet de la question linguistique, mais également en ce qui touche au domaine des affaires sociales, de la culture et des communications. Il est évident que le projet politique qui inspire le Livre beige diffère radicalement dans son orientation de celui qui guidait la Commission de l'unité canadienne. Et c'est là l'explication fondamentale de la divergence des orientations des deux documents par rapport à leur conception du Québec et du Canada. La volte-face effectuée dans le Livre beige intrigue d'autant plus que les porte-parole du Parti libéral du Québec soutiennent, au contraire, que les deux documents s'inspirent du même esprit. Si telle est en effet leur conviction, pourquoi ne substitueraient-ils pas le premier texte au leur ? Ils s'épargneraient bien des critiques et rassénéreraient bon nombre de personnes que le Livre beige a sidérées.
La question essentielle est ailleurs. Le Livre beige est le produit d'un pari impossible. Il tente d'appliquer une solution canadienne à des problèmes dont le plus grand nombre ne se posent qu'au Québec. Le refus de concevoir pour le Québec un statut particulier de fait d'une certaine importance mène les propositions de changement du Livre beige à un cul-de-sac en ce qui concerne non seulement le Québec mais également, à titres divers, les autres provinces et il place le gouvernement fédéral sous une tutelle intolérable.
Ce qu'il importe avant tout de souligner c'est le caractère irrecevable de l'analyse sociologique sous-jacente au Livre beige. Or, ce n'est pas seulement par la perception qu'il se fait du Québec qu'il est déficient. C'est également sa façon de concevoir la société canadienne dans son ensemble qui est en faute. Plutôt que d'avoir prêté attention aux hypothèses et aux conclusions auxquelles sont parvenus de nombreux chercheurs en sciences humaines durant et depuis la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme qui réduisent en miettes les postulats des canadianistes et de nombreux hommes politiques oeuvrant sur la scène fédérale depuis 1950, le Livre beige se fait le héraut fidèle de ces derniers. La triste originalité de ce document, c'est d'avoir cherché à compromettre le Québec à l'égard d'une orientation politique qui jusqu'ici avait été le fait d'intellectuels et d'hommes politiques qui intervenaient depuis un podium fédéral. Et ce n'est certes pas parce qu'un parti politique du Québec l'endosse aujourd'hui que cette conception platonicienne d'un Canada officiellement bilingue au niveau des provinces sera réaliste pour au moins huit des neuf provinces anglophones, et que ce droit d'initiative et de coordination laissé au gouvernement fédéral dans le vaste champ de la culture et ceux des affaires sociales et des communications sera jugé valable pour le Québec. Le Canada auquel s'accroche le Livre beige est un pays imaginaire. Aucune incantation, d'ordre juridique ou autre, ne saurait faire sortir du néant dans un avenir prévisible ce pays de rêve.
Ce serait commettre une grave erreur que de croire que seuls versent dans la sentimentalité ceux qui défendent les positions constitutionnelles dites traditionnelles du Québec. Les fédéralistes pan-canadiens sont eux aussi des émotifs. Leur charge affective est d'autant plus forte que l'idée du Canada qu'ils propagent est sortie de leurs rêves et de leurs nostalgies. En réalité, l'affrontement en cours entre les tenants du « oui » et ceux du « non » recèle une violence potentielle d'autant plus grande que celle-ci s'alimente à deux charges affectives contraires. Plus encore : les objets qui alimentent ces deux charges affectives ne sont pas tranchés au couteau : ceux qui vivent en profondeur la mystique du Canada sont loin d'être indifférents au Québec ; ceux qui se sentent intensément liés au Québec par les fibres les plus intimes de leur être sont loin d'être toujours insensibles à l'invocation de la grandeur et de la beauté du Canada. D'un côté comme de l'autre, c'est souvent le même sentiment du « Québec d'abord » qui s'exprime, sans doute avec des accents bien différents, mais avec une égale bonne foi. Soit à l'endroit du Québec ou du Canada il y a peu de « traîtres » mais, de part et d'autre, les partisans sont convaincus du contraire. Déjà sillonnée d'orages, l'atmosphère politique québécoise risque de devenir explosive après le référendum du printemps qui, quel qu'en soit le résultat, ne réglera pas les questions fondamentales, c'est-à-dire celles qui se rapportent au présent et à l'avenir politique des deux sociétés.
Le défaut principal du Livre beige consiste en ceci qu'il perpétue l'illusion qu'il est possible de rendre réel par des réformes juridiques et politiques ce Canada imaginaire produit d'une vision utopique de la société canadienne. Il serait bien inutile de tenter de raccommoder le Livre beige par de simples ajustements de la tuyauterie juridique qui y est proposée. Je n'ai pas de reproches pour l'instant à adresser à cette dernière. Pour l'essentiel elle a été empruntée à d'autres documents, dont le rapport de la Commission de l'unité canadienne, et il est probable qu'elle pourrait resservir, après de bonnes retouches, dans un projet constitutionnel fondé sur des analyses plus justes.
Le problème est le suivant : ce n'est pas d'abord pour effectuer un travail parfait sur le plan de la technique juridique que l'on doit entreprendre un projet constitutionnel mais bien plutôt pour procurer à une société un cadre institutionnel qui soit accordé à ses structures sociales et aux aspirations des citoyens. Mon opposition au Livre beige est fondamentale. Ce n'est pas à telle ou telle recommandation que je m'objecte mais à l'orientation générale du document. Ainsi ce n'est pas en raison de l'option du Livre beige en faveur du critère de la langue maternelle pour le choix de la langue d'enseignement - bien que ce critère n'ait aucun sens en dehors du Québec pour les anglophones et pour les allophones et qu'il faudrait le qualifier pour les francophones - c'est bien plutôt parce que, par le maintien dans une prochaine constitution de l'article 133 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et par une clause sur la langue d'enseignement, l'on choisit de continuer à investir une institution fédérale ou interprovinciale du pouvoir de décider, en dernière analyse, de l'orientation de la politique linguistique au Québec même. De même pour le vaste champ de la culture et pour les communications, ce n'est que si elle le constituait en maître d'oeuvre principal et toujours prédominant que le Québec pourrait estimer qu'une nouvelle constitution lui serait acceptable. Tout projet de constitution qui maintiendrait le Québec dans une situation de dépendance à l'égard des sphères d'activité reliées directement à la langue et à la culture, dont il doit être désormais et dans tous les cas le contrôleur de dernière instance, est à jamais irrecevable. On doit s'opposer sans réserve à tout projet de constitution qui sanctionnerait des enchevêtrements perpétuels de juridictions et qui contiendrait des sources permanentes de conflits dans ces domaines où le Québec doit être l'unique créateur et le décideur de dernière instance. À compter du moment où l'on fera l'autodafé de l'actuelle constitution, l'époque de l'autonomie provinciale, morose ou agressive, devra être révolue.
Le fait que le Livre beige se refuse à fonder l'ordre juridique à venir du Canada sur le concept de l'asymétrie des provinces et sur l'octroi au Québec d'un statut particulier de fait constitue la raison première de l'incapacité du document de rendre compte de la véritable nature et des possibilités réelles du Canada d'aujourd'hui et de demain. Il y a bien plus d'avenir pour le pays à chercher à faire cohabiter le plus harmonieusement possible les deux solitudes qui, elles, en tout cas, ont une existence bien réelle, qu'à tenter de le fonder sur un chimérique chevauchement, imposé par la loi, des langues et des cultures. Par l'orientation qui le caractérise, le Livre beige constitue une impossibilité pour les provinces anglophones et un malheur pour le Québec.
C'est en toute connaissance de cause que le Parti libéral du Québec a effectué son virage en direction d'un fédéralisme fondé sur une vision abstraite plutôt que sur une conception sociologique du Canada. En opérant une volte-face aussi radicale, le Parti libéral du Québec cherchait à rendre la polarisation politique au Québec encore plus étanche qu'elle ne l'était jusque-là. Par la volonté du Parti libéral du Québec le choix devra se faire entre deux orientations démarquées avec netteté. Ce faisant, ce parti est tombé dans la trappe que le Parti québécois lui a astucieusement tendue depuis 1973. Les stratèges de ce dernier respirent d'aise et ils poussent leur joie sadique jusqu'à féliciter le Parti libéral du Québec pour la « clarté » et le « réalisme » de son projet constitutionnel. Pour le Parti québécois, en effet, le Livre beige constitue une manne tombée du ciel car il va indubitablement inciter des milliers et des milliers de fédéralistes nationalistes à dire « oui » au référendum, sinon à déserter le Parti libéral aux prochaines élections provinciales.

3. Les critères du choix

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Depuis plus de vingt ans que je parle de ces choses, pour la première fois, je dois en venir à des propos d'ordre personnel. Ce n'est pas par caprice que j'agis ainsi mais bien pour être en accord avec moi-même et par souci d'honnêteté à l'égard du public. Les critères qui guident mes choix découlent de la façon dont je me situe par rapport à quatre ordres de considérations qui sont au coeur du débat en cours : le fédéralisme, le nationalisme, le statut des Anglo-Québécois et les possibilités de modifier la Constitution canadienne.

Vis-à-vis du fédéralisme canadien

Il n'est pas possible de démontrer scientifiquement quel serait le régime politique qui conviendrait le mieux au Canada. Du moment que le cadre juridique et institutionnel proposé est en accord avec les principes de base et les analyses sociologiques, le choix de tel régime fédéral ou confédéral ou encore d'une orientation souverainiste dépend largement de la conjoncture, de considérations de convenance et d'appréciation des possibilités politiques.
Pour ma part, c'est dans une optique franchement canadienne que j'ai toujours situé mes analyses. J'ai toujours estimé qu'il était possible de concevoir un cadre juridique et politique pour le Canada qui serait susceptible d'accommoder le Québec. En raison de ses caractéristiques d'ordre linguistique et culturel qui en font une société unique en Amérique du Nord, le Québec, certes, pose à ceux qui s'attachent à chercher une solution de rechange au régime en vigueur de sérieux problèmes dont l'examen exige à la fois une faculté d'imagination exceptionnelle et une pondération inébranlable. Il ne suffit pas, en effet, de reconnaître qu'il existe deux langues officielles, deux cultures principales, deux sociétés et deux peuples au Canada et de proclamer qu'il s'agit de concevoir un cadre juridique qui institue entre ces deux entités une plus grande mesure d'égalité que ne le permettent la démographie et l'économie. Il faut encore que les structures institutionnelles proposées offrent des garanties suffisantes qu'elles contribueraient effectivement à rétablir l'équilibre recherché. Or, le choix d'une formule particulière ne peut être le fruit que de la volonté politique.
Après plusieurs années d'étude et de réflexion j'en suis arrivé à la conclusion que la question linguistique et la question culturelle, au sens intégral du terme, représentent depuis toujours et encore aujourd'hui le coeur des revendications constitutionnelles du Québec, que les gouvernements du Québec depuis vingt ans ont amplement démontré que le Québec pouvait valablement être le maître d'oeuvre de toutes les politiques dans ces secteurs d'activité et qu'il était possible, sans avoir à imposer aux autres provinces des conditions insoutenables, de concevoir un régime politique qui sanctionne la coexistence des deux sociétés suivant le principe d'une égalité réelle entre elles. J'ai exposé des propositions de cette nature devant de très nombreux auditoires dans tout le pays, dans des cours et des séminaires dans plus de trente universités canadiennes et américaines, dans des colloques organisés par des corps d'officiers ou de cadets des foi-ces armées, de la gendarmerie, dans des conférences à des groupes professionnels, ethniques, patronaux et syndicaux, lors de congrès d'orientation des partis politiques, dans des mémoires présentés à des comités de la Chambre des communes et du Sénat sur la Constitution, etc. J'ai aussi agi comme consultant auprès d'un certain nombre de groupes de travail fédéraux, québécois et ontariens. Non seulement je n'ai pas ressenti d'opposition obstinée à l'endroit des orientations politiques et constitutionnelles fondées sur le principe de l'asymétrie des provinces et de l'équivalence des coûts et des bénéfices qu'à l'instar d'un nombre croissant d'universitaires et d'intellectuels j'expose depuis quelques années mais encore je suis convaincu que les Canadiens, à mesure qu'ils comprennent mieux la situation de même que les avantages qu'ils sont susceptibles de retirer d'une réforme en profondeur de la constitution, acceptent de mieux en mieux que la stabilité politique du pays passe par la remise au Québec du contrôle de toutes les activités directement reliées à la langue et à la culture et par l'octroi des possibilités financières requises pour concevoir et mettre en oeuvre les programmes que conformément au génie propre de sa population, il jugerait convenable de promouvoir dans ces matières.
Ce serait leurrer les Canadiens que de leur laisser croire qu'il est possible de résorber la crise politique en se satisfaisant d'un projet de réforme constitutionnelle qui ne s'attaquerait pas de front à la cause qui est au coeur de cette crise, à savoir l'insécurité que ressentent les Québécois à l'égard de leur langue et de leur culture. Il serait imprudent d'escamoter et d'écarter cette cause sous le prétexte que ses ressorts sont d'ordre émotif. En agissant de la sorte, en effet, on ne ferait qu'accroître la charge d'émotivité potentielle chez ceux qui ressentent depuis si longtemps et de façon lancinante ce sentiment d'insécurité dont ils aspirent si fortement à être libérés.
Pour ma part, je ne vois aucune évidence nulle part qu'un renouvellement du fédéralisme canadien encore aujourd'hui soit impossible. Et, compte tenu de l'environnement nord-américain et canadien, je ne vois aucun avantage économique que le Québec pourrait tirer de la sécession ou d'un régime de souveraineté-association dont l'un des principaux soucis serait précisément de chercher à maintenir les liens économiques du Québec avec ce qui resterait du Canada. Bien qu'il soit impossible d'identifier toutes les causes qui ont permis l'amélioration certaine du statut économique des francophones au Québec depuis dix ans, il n'en reste pas moins que c'est dans le cadre du fédéralisme actuel, jugé pourtant inadéquat, que les écarts entre les revenus de ces derniers et ceux des anglophones et des allophones se sont sensiblement réduits et que la participation des francophones dans leur langue maternelle dans le monde du travail s'est améliorée dans les services fédéraux et dans l'entreprise privée au Québec.
C'est également dans un régime fédéral encore une fois jugé à juste titre inadéquat que s'est pourtant poursuivi l'essor extraordinaire du Québec dans la plupart des domaines au cours de la révolution tranquille. La mise en place de solides sociétés publiques dans plusieurs domaines de l'économie et de la culture, l'institution de la régie des rentes, l'acquisition d'imposants contrôles dans les domaines des affaires sociales et de l'immigration, l'élaboration d'une politique linguistique cohérente, malheureusement érodée en raison de l'inconstitutionnalité d'une de ses composantes importantes, etc., témoignent que, dans le régime fédéral actuel, le gouvernement du Québec dispose des compétences constitutionnelles lui permettant dans une certaine mesure de contribuer à la consolidation de la société québécoise. L'on doit toutefois convenir que l'exercice de plusieurs de ces compétences n'a été assuré que de haute lutte et qu'aux mains d'un gouvernement faible ou peu autonomiste ces dernières pourraient bien être retournées au gouvernement fédéral toujours désireux, pour des raisons bien légitimes d'ailleurs, de récupérer et d'étendre ses pouvoirs. Jean Lesage, Daniel Johnson, Jean-Jacques Bertrand, Robert Bourassa et René Lévesque, ont tous pratiqué ou pratiquent un nationalisme que j'ai qualifié de positif mais qui les a souvent contraints à recourir à un autonomisme très agressif. Et dans nombre de cas, dans leurs négociations avec Ottawa et au cours des conférences fédérales-provinciales, ils se sont heurtés à des refus obstinés. Les longues et ténébreuses querelles à propos des communications et, à un degré moindre mais croissant, des affaires culturelles et de la recherche scientifique témoignent des nombreux obstacles que le Québec doit surmonter pour parvenir à son objectif fondamental, à savoir développer un ensemble de politiques cohérentes en matière linguistique et dans le vaste domaine de la culture tout en disposant en même temps des moyens financiers pour les mettre en oeuvre et que contrôle la plupart du temps le gouvernement fédéral.
Il est probable que le Québec pourrait un jour exercer les compétences dans les domaines de la communication et de la culture que le Québec entend soutirer d'Ottawa, mais il faut supposer la présence de gouvernements forts et disposés à mener des luttes harassantes et interminables. Je ne dis pas que l'approche sectorielle et fonctionnaliste qui a caractérisé jusqu'ici les relations fédérales-provinciales est foncièrement mauvaise. Elle a toutefois le grave inconvénient de faire du conflit la méthode habituelle des négociations. De façon croissante depuis 1960 l'approche fonctionnaliste a conduit à l'enrayage du système politique canadien. Elle a rendu le pays de plus en plus difficilement gouvernable. Ce sont précisément les nombreux ratés du système politique canadien que des gouvernements provinciaux et fédéraux pourtant fédéralistes n'ont pu empêcher qui sont en bonne partie responsable de la montée du Parti québécois. Ce dernier, en effet, ne se gêne pas pour dénoncer ce qu'il considère être l'échec de l'approche fonctionnaliste au fédéralisme et pour proposer une approche structuraliste. Mais au lieu de concevoir celle-ci dans le cadre d'un régime fédéral, il propose une réforme radicale : un régime dans lequel le Québec serait souverain tout en devenant associé avec le reste du Canada.
Les longues tergiversations concernant la révision constitutionnelle ont fini par persuader un grand nombre que le régime fédéral actuel ne serait jamais modifié de façon à permettre au Québec de devenir pleinement maître de son destin. Le rapport de la Commission de l'unité canadienne m'apparaissait et m'apparaît toujours comme porteur d'une promesse d'un véritable renouveau dans la grisaille de la pensée constitutionnelle depuis quinze ans. En effet, avec le concept d'asymétrie des provinces et le principe de la délégation législative intergouvernementale, il orientait tout au moins la réflexion juridique et politique dans la direction d'un certain structuralisme. Bien entendu, les propositions de la commission Pépin-Robarts ne doivent pas être considérées comme des apports définitifs mais plutôt comme des suggestions qui vont forcer les spécialistes et les hommes politiques à exercer leur faculté d'imagination beaucoup plus que ce ne fut le cas jusqu'ici.
En retombant dans le fonctionnalisme le plus balourd le Livre beige remet tout en question. Certes, le pari fonctionnaliste du Livre beige est audacieux : il propose de décentraliser les pouvoirs au profit des provinces à un degré tel que les exigences constitutionnelles du Québec seraient jusqu'à un certain point satisfaites. Mais, on l'a vu, la formule se révèle d'emblée mauvaise pour trois raisons principales. D'abord, même si la prochaine constitution retenait les propositions du Livre beige sans modification aucune, le Québec ne pourrait l'adopter parce qu'elle le laisserait beaucoup plus dépendant sur le plan juridique qu'il ne convient ; ensuite, les provinces anglophones devraient assumer des fonctions politiques et administratives que leurs populations n'ont jamais réclamées et que leurs gouvernements seraient bien mal avisés de vouloir exercer ; enfin, l'extrême décentralisation préconisée dans le Livre beige et l'institution d'un conseil fédéral très investigateur rendraient le gouvernement fédéral impotent, incapable d'accomplir les tâches aujourd'hui requises d'un gouvernement central. Le propos du présent texte ne me conduisait pas à prêter à ce dernier aspect toute l'attention que son importance requerrait mais il est évident que la première question qu'il faudrait se poser si l'on devait un jour s'attacher à poursuivre la révision constitutionnelle en se basant sur le Livre beige concernerait les implications de sa mise en oeuvre intégrale sur l'organisation d'ensemble de l'État canadien et sur le fonctionnement du gouvernement fédéral.
Mais ce n'est pas tout. Dans l'appréciation qu'il convient de se faire du Livre beige, tout comme d'ailleurs du Livre blanc, il faut tenir compte des changements et réorientations qu'il serait susceptible de subir en cours de négociations. Une approche structuraliste rendrait certes le démarrage des négociations plus difficile mais elle permettrait d'escompter une issue bien moins aléatoire pour le Québec.
Le chef du Parti libéral du Québec soutient que le Livre beige ne ferait pas l'objet de grands changements en cours de négociations. Il a tort. Ce document n'a aucune vertu particulière. Il serait soumis aux scrutations d'usage en pareil cas. Les uns ajouteraient ici, d'autres retrancheraient là et le texte final pourrait différer sensiblement de l'original, notamment dans le chapitre sur la division des compétences. Or, il est bien certain que tout amendement, ayant été proposé par une autre province ou par le gouvernement fédéral, affaiblirait encore le statut juridique et politique du Québec que le Livre beige déjà ne situe pas bien haut et qu'il est loin de garantir de .façon satisfaisante. Toute négociation dans le cadre du Livre beige ne pourrait aboutir à rien d'autre qu'à un montage de structures politiques incohérentes pour toutes les provinces et pour le gouvernement fédéral et qu'à la mise en place de cadres institutionnels pseudo-protecteurs pour le Québec qui, en réalité, le laisseraient estropié à vie.
Bien différente pourraient être des négociations amorcées dans le cadre du Livre blanc s'il devenait un jour possible de persuader les autres parties de s'y engager sur cette base. Il se pourrait certes, qu'au terme des négociations, il reste bien peu de chose des structures proposées dans le Livre blanc. Les auteurs admettent volontiers d'ailleurs que le contour de celles-ci n'a rien de définitif. L'intérêt du Livre blanc est ailleurs et il est capital. Il consiste dans le fait qu'il propose que le réaménagement constitutionnel s'effectue d'après une orientation rigoureusement structuraliste. Certes, j'estime que le projet de souveraineté-association a peu de chances d'être réalisé et qu'au terme d'éventuelles négociations le Québec se retrouverait probablement dans un régime fédéral plutôt que confédéral. Mais, j'endosse pleinement le point de départ du Livre blanc qui est de permettre au Québec de négocier d'égal àégal avec le reste du pays. Les questions qu'il convient de poser à ce sujet sont les suivantes : quel est le degré maximum de structuralisme que le système politique canadien est capable d'absorber sans éclater et quelles sont les circonstances qui seraient susceptibles d'inciter les provinces anglophones et le gouvernement fédéral à accepter de négocier dans un contexte structuraliste ? J'ai déjà tenté précédemment de répondre à ces questions mais nul ne peut prétendre savoir de façon certaine ce qui serait susceptible de se produire.
Entre la souveraineté-association du Parti québécois et un fédéralisme renouvelé du genre esquissé dans le rapport de la Commission de l'unité canadienne je n'hésiterais pas à opter pour ce dernier parce qu'il me paraît bien plus prometteur pour le Canada et le Québec en son point d'arrivée sans comporter au départ les mêmes aléas que la première. Mais le jour du référendum le choix portera sur la souveraineté-association et le genre de fédéralisme étriqué que propose le Livre beige. C'est à ce point que se situe le dilemme. Plutôt que de risquer de voir le Canada et le Québec enfermés à jamais dans un cadre fédératif qui risquerait d'être aussi peu satisfaisant que le cadre actuel, ne vaudrait-il pas mieux surseoir à tout projet de réforme constitutionnelle ou encore faire confiance au sens de la pondération des Canadiens et des Québécois qui saurait bien s'affirmer d'une manière ou de l'autre dans l'éventualité d'une négociation sur la base du Livre blanc ?

Vis-à-vis du nationalisme québécois

J'ai beaucoup écrit sur le nationalisme québécois. Je me sens d'autant plus à l'aise d'en parler que je ne suis pas moi-même un fervent nationaliste. Je crains tous les débordements : ceux du nationalisme, bien entendu, qui engendrent l'intolérance, le fanatisme et la haine ; mais également ceux de l'anti-nationalisme qui, poussés à l'extrême, finissent par ressembler aux premiers comme à des frères jumeaux. Je ne me refuse pas à la logique du coeur mais je tiens à ce qu'elle soit accordée avec celle de la tête. Dans le présent débat politique et constitutionnel je me méfierais d'un choix qui ne serait dicté que par l'émotion. Il ne suffit pas, en effet, de pleurer sur le Québec ou sur le Canada, ou encore sur les deux à la fois ; il faut encore savoir agir de façon raisonnable.
Le nationalisme québécois est un fait sociologique dont l'existence est aveuglante et qui engendre une foule de conséquences facilement identifiables. Il est toutefois beaucoup plus difficile d'établir le rapport entre le nationalisme et la réalité. Il est également erroné d'affirmer qu'il repose entièrement sur des perceptions illusoires ou entièrement sur des fondements objectifs. Et si un choix valable du régime politique qui convient au Québec et au Canada ne peut pas découler exclusivement d'une historiographie nationaliste, il ne s'ensuit pas qu'il serait plus judicieux en lui opposant une historiographie antinationaliste ou même simplement a-nationale. Le nationalisme est une composante permanente de la société québécoise qui marque plus ou moins profondément les attitudes et les comportements des individus et des collectivités. La nation, ce n'est pas une simple juxtaposition de caractéristiques culturelles, économiques et politiques ni une agglomération éparse de collectivités particulières. La nation, c'est la communauté des communautés, c'est la société elle-même ressentie comme un être vivant, bien portant ou malade, et toujours aimable. Le nationalisme s'ancre dans l'histoire. Il est une façon pour les contemporains de vivre leur passé, une mémoire pour guider l'action présente et pour envisager l'avenir.
C'est le sentiment tenace de l'insécurité collective et la recherche de cadres protecteurs qui nourrit le sentiment national. Chez les Québécois francophones ce sentiment d'insécurité est profond. Il découle de leur statut de minoritaires et de dépendants dans le grand ensemble nord-américain et de leur infériorité sur le plan économique au Québec même. Le nationalisme québécois constitue une réponse idéologique, c'est-à-dire intellectuelle et affective, à ce sentiment d'insécurité collective en même temps qu'il fonde, du moins en partie, les projets d'action propres à restituer l'équilibre psychologique recherché.
On croit parfois qu'il suffirait d'être en mesure de dévoiler le caractère illusoire de la base objective du nationalisme pour le faire éclater. C'est s'illusionner grandement. Quand bien même on « prouverait » que les Québécois ne sont pas menacés d'assimilation et que la langue et la culture françaises ne sont pas en danger au Québec, qu'elles sont même en progrès, ce qui pourrait très bien être le cas, on ne serait pas pour autant parvenu à dissiper l'insécurité qui tourmente les Québécois concernant leur destin collectif. Après la plus solide démonstration, il se trouve toujours quelqu'un pour dire : « Qui sait ? » Et il faut tout reprendre à zéro. Le nationalisme repose sur une investigation souvent très fouillée des faits mais les aspects qu'il retient et les interprétations qu'il en tire, comme c'est le propre de toute connaissance idéologique, situent ces faits dans une perspective particulière, peu perméable à une analyse « objective » de la situation.
Une seule démarche est susceptible, sinon de dissiper le nationalisme, du moins d'en canaliser les manifestations : procurer aux membres de la collectivité qui se sent menacée des cadres institutionnels et des correctifs psychologiques propres à instaurer la plus grande mesure de sécurité possible. Il est bon de rappeler qu'« entre le fort et le faible c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère ». Encore faut-il que la loi en question soit une bonne loi et jugée telle par les citoyens. C'est précisément là l'un des critères principaux de la pertinence d'un projet constitutionnel du point de vue québécois : contient-il la promesse que l'insécurité profonde des Québécois dans le régime fédéral actuel serait sinon dissipée, du moins atténuée ?
Mais le nationalisme est également une force positive et quand il est mobilisé en vue d'une action constructive il stimule les individus et les collectivités particulières à tous les dépassements. Le nationalisme des Québécois engendre souvent chez ces derniers des sentiments d'impuissance : « On est né pour un petit pain. » Mais s'il existe un nationalisme stérile, incitant les individus et les collectivités à se replier sur soi, il y a également un nationalisme fertile et ouvert sur le monde extérieur. Il y a le nationalisme qui alimente la fierté et qui entraîne la libération d'énergies créatrices insoupçonnées. Si la révolution tranquille des années 1960 a été rendue possible, c'est largement parce que le nationalisme, de négatif et pessimiste qu'il était, en s'accordant parfaitement aux besoins de la situation et en étant assumé par une génération d'hommes nouveaux, est devenu positif, suivant le titre d'un texte que j'ai écrit en 1962 et qui avait tellement plu au Premier ministre Jean Lesage. Les Québécois se sont alors attaqués à dresser la Manicouagan, ils ont procédé, enfin, à la grande réforme de l'éducation depuis si longtemps requise, ils se sont donné une régie des rentes faisant l'envie de leurs voisins, ils sont devenus les maîtres d'oeuvre dans le vaste domaine des affaires sociales, ils se sont donné plusieurs sociétés publiques et ils se sont dotés d'une fonction publique répondant aux exigences modernes. Ce flot ininterrompu de réussites collectives, la plupart du temps inspiré par un « État » mû par la volonté d'être « maître chez nous », par effet d'entraînement, a suscité dans tous les secteurs de la vie individuelle et collective des goûts et des ambitions nouvelles dont les poètes et les artistes se sont faits les interprètes.
C'est à cette époque, au début des années 1960, que le nationalisme québécois, pour la première fois, est devenu une force d'action collective avec laquelle tous ceux qui cherchent l'appui des Québécois devront désormais compter, du moins dans la mesure où leur aire d'action est québécoise. Le nationalisme est devenu une arme redoutable, de plus en plus dangereuse à manier et qui, en étant utilisée de façon maladroite ou perverse, pourrait être destructrice. Ironie du destin : le Parti libéral du Québec, lui qui pourtant plus que tout autre, a fourni cette arme, ne sait plus l'utiliser, il s'en est désintéressé et il a laissé de façon bien imprudente son adversaire, le Parti québécois, s'en emparer. Aujourd'hui, cette arme est tournée contre lui et elle pourrait bien lui asséner un coup mortel.
Le nationalisme du Parti québécois est de même souche que celui du Parti libéral du Québec des années 1960. Il représente le mode d'expression idéologique de la nouvelle petite bourgeoisie d'intellectuels, de professeurs, de fonctionnaires et d'artistes devenue consciente d'exister comme classe au cours des années 1950 et qui a goûté aux fruits juteux du pouvoir politique depuis lors. Les théoriciens, d'inspiration marxiste bien entendu, dénoncent cette sorte d'alliance, fondée sur des intérêts communs, entre les divers éléments de cette nouvelle classe sociale et le pouvoir. Mais il est évident que le nouvel ordre politique repose sur une base de classe plus large que l'ordre ancien qui était dominé par une mince couche de notables. De ce fait, il vaut mieux que ce dernier pour l'ensemble de la société. La démocratisation a rendu possible une bien plus grande circulation au sein des classes et entre les classes. La nationalisme positif n'incarne certes pas un mouvement social populaire, mais il serait excessif de dire qu'il ne profite pas du tout à l'ensemble de la population.

Vis-à-vis des Anglo-Québécois 

Pendant de nombreuses années, j'ai nourri l'espoir que les Anglo-Québécois, parce qu'ils vivent près de leurs compatriotes de langue française, étaient particulièrement bien placés pour comprendre et accepter la situation et les ambitions nouvelles de ces derniers et se feraient volontiers les porte-parole et les champions des Franco-Québécois dans le reste du Canada, aux États-Unis et dans tous les pays de langue anglaise.
Or rien de tel ne s'est produit. Bien que les Anglo-Québécois aient suivi avec beaucoup d'intérêt l'évolution du Québec, ils donnent l'impression à leurs compatriotes francophones, depuis une vingtaine d'années, d'avoir en général réagi de manière défensive, voire parfois, du moins pour certains d'entre eux, de manière très négative. N'étant pas intégrés parfaitement dans le nouveau Québec, il se pourrait bien qu'ils n'aient pas contribué à son développement selon la pleine mesure de leurs incontestables talents. Beaucoup d'anglophones eux-mêmes prétendent que les anglophones du Québec ne sont plus le groupe dynamique et productif qu'ils formaient traditionnellement dans toutes les professions, artistiques ou intellectuelles, politiques ou commerciales. À supposer qu'un tel sentiment soit justifié, j'attribuerais, au moins en partie, la situation actuelle de la communauté anglophone du Québec à l'extrême prudence avec laquelle elle a réagi devant la révolution tranquille. Je ne crois pas que ce soit le fait du hasard que ce déclin relatif du dynamisme des Anglo-Québécois ait correspondu à une période d'éclosion d'une énergie nouvelle chez les francophones.
Les Anglo-Québécois eux-mêmes ont connu dans la dernière décennie un changement rapide que l'on doit surtout aux jeunes, tout particulièrement dans le domaine de la culture. Mais ils ont peut-être été plus influencés par les changements qu'a connus le Québec français sur le plan social parce que ces changements radicaux, qui les ont pour ainsi dire atteints de l'extérieur, les ont frappés fermement et même brutalement.
Les Anglo-Québécois, tout comme les Franco-Québécois, ont subi l'impact de la révolution tranquille. Si ses effets sur les Franco-Québécois ont suscité un grand nombre d'études, ses conséquences sur les Anglo-Québécois n'ont pas encore attiré beaucoup d'attention bien que, à mon avis, elles aient été profondes et permanentes. Alors que la révolution tranquille a signifié pour les Franco-Québécois l'apport d'une énergie nouvelle qu'ils ont mise à profit individuellement et collectivement, pour les Anglo-Québécois elle a coïncidé avec le déclin d'un dynamisme jusqu'alors exceptionnel.
Il serait trop facile de dire que la révolution tranquille a joué le rôle d'un vase communicant, apportant aux francophones ce qu'elle enlevait aux anglophones. Il n'existe aucune raison pour que dans les domaines de l'économie et de la politique un avantage accordé aux francophones doive être refusé aux anglophones. Cependant un grand nombre d'Anglo-Québécois estiment que la révolution tranquille les a freinés plus qu'elle ne les a stimulés. Ils seraient même portés à croire que, pour une raison quelconque, les efforts des Franco-Québécois en vue d'améliorer leur sort étaient parfois (et sont encore) dirigés contre eux, ou du moins que ces efforts les ignoraient et les ignorent toujours.
La lutte des francophones pour obtenir des changements culturels, économiques et politiques en leur faveur a ébranlé la confiance en eux-mêmes si caractéristique des Anglo-Québécois. En 1962 encore, cette confiance était intacte lors du lancement du programme d'étude du Canada français à l'Université McGill, alors que l'on déroulait le tapis rouge pour accueillir le gouverneur général du Canada.
Deux facteurs rendent compte de ce sentiment d'insécurité. Le premier est le douloureux processus de minorisation auquel la collectivité anglaise du Québec a été peu à peu soumise à mesure que les Québécois francophones s'affirmaient en tant que majorité et décidaient d'en tirer les conséquences, tout d'abord dans la sphère politique, puis dans les secteurs de la culture et de l'économie. Le second facteur est l'apparition chez les Anglo-Québécois, parallèlement aux vieux préjugés tenaces, de nouveaux sentiments de méfiance envers les Franco-Québécois en tant qu'individus et tout particulièrement en tant que collectivité. Ces sentiments déforment la réalité tout en amplifiant les dangers réels associés au nouveau pouvoir que les Franco-Québécois ont conquis.
Les Anglo-Québécois comprennent maintenant que la révolution tranquille ne prendra fin que lorsque les Franco-Québécois auront occupé toute la place qu'ils estiment devoir leur revenir dans toutes les sphères d'activité. Ils savent que la lutte en matière d'éducation, de culture et de politique vise également la promotion économique des francophones. Il n'y a pas de formule infaillible qui permettrait aux Anglo-Québécois de s'ajuster à l'évolution du Québec et de l'infléchir dans un sens qui leur soit favorable. Il n'y a pas de lendemains qui chantent pour les Anglo-Québécois qui adopteraient une attitude simplement défensive, voire même négative, face au nouveau Québec. Au cours des années, j'ai exprimé ma conviction que les Anglo-Québécois ont à jouer un rôle très important dans l'évolution du Québec. Un nombre croissant d'entre eux, notamment dans les milieux d'affaires et les professions, partagent cette façon de voir. Les Anglo-Québécois sont des citoyens du Québec à part entière et ils ont le droit (à commencer par celui de se plaindre !) d'essayer de faire du Québec un pays heureux et prospère, conforme à leurs besoins et à leurs aspirations. L'avenir des Anglo-Québécois dépend de leur capacité de découvrir pour eux-mêmes une formule d'intégration positive au Québec contemporain.
Toutefois, aujourd'hui comme hier, s'il n'y a pas de limite à l'intégration des anglophones dans le Québec, ceux-ci n'en doivent pas moins accepter certaines contraintes, parfois fort difficiles. Si certains d'entre eux ne peuvent s'y résoudre, nombreux sont ceux qui reconnaissent avoir beaucoup à gagner en se pliant à ces contraintes : ils jouissent ainsi pleinement de leur statut de citoyens du Québec. Pour eux, l'enjeu en vaut la peine.
La question linguistique est le talon d'Achille de la société canadienne. Or cette question est beaucoup plus complexe, beaucoup plus explosive au Québec que partout au Canada. Quiconque prétendrait qu'il est possible de laisser tous les Québécois choisir librement leur langue d'enseignement serait irresponsable. Aucun gouvernement du Québec, au moins pendant une génération, n'osera toucher aux clauses fondamentales de la loi 101, non seulement par peur de perdre le pouvoir aux prochaines élections ou de déclencher une vague de violence, mais encore, et c'est beaucoup plus important, parce que cela serait contraire aux intérêts des Franco-Québécois. Cependant, il est légitime pour les Anglo-Québécois de demander un certain nombre de changements et de garanties. C'est ainsi que tous les Anglo-Canadiens qui viennent s'établir au Québec devraient avoir le droit de choisir librement la langue d'enseignement pour leurs enfants sans attendre la conclusion d'un accord de réciprocité entre le gouvernement du Québec et ceux des autres provinces. En outre, la portée et le contenu des droits linguistiques des Anglo-Québécois devraient être établis et être garantis par une loi spéciale votée par la législature du Québec.
Une autre question importante est la volonté bien arrêtée des Québécois d'expression française de participer davantage dans leur langue à la vie économique du Québec, d'occuper une proportion de plus en plus grande des postes clés dans les entreprises et de participer davantage au contrôle de l'économie. De nombreux hommes d'affaires anglophones acceptent cette volonté d'affirmation québécoise et même la souhaitent parce qu'ils comprennent qu'elle n'implique pas nécessairement un appauvrissement pour eux-mêmes mais qu'elle favorise la concurrence interethnique et leur permet de mieux s'intégrer dans la société québécoise.
C'est dans le domaine politique que les Anglo-Québécois doivent repenser leurs orientations passées et actuelles. Ils se rendraient à eux-mêmes, ainsi qu'à tous les Québécois et Canadiens, un grand service si leur action politique et constitutionnelle s'exerçait dans le sens d'un véritable fédéralisme renouvelé et non pas dans la direction d'un prétendu fédéralisme renouvelé qui ne masquerait que le désir de perpétuer le statu quo.
Par exemple, dans le présent débat référendaire, il serait extrêmement sain pour la collectivité anglo-québécoise et pour tout le Québec de voir de nombreux porte-parole de cette collectivité représentant les divers milieux de la politique et des affaires, les professions et les universités, sortir des rangs et annoncer publiquement qu'ils vont voter « oui » au référendum. Cela démontrerait qu'elle s'implique pleinement dans le débat référendaire et qu'elle aussi vibre avec autant d'intensité que la société franco-québécoise aux divers courants qui agitent le Québec.
En s'engageant davantage qu'ils ne paraissent l'avoir fait jusqu'ici dans la voie d'une intégration positive, les Anglo-Québécois opteront pour le rôle d'agents actifs du dynamisme québécois dans tous les domaines d'activité culturelle économique et politique. En dépit de ses vingt ans, ce dynamisme est encore très jeune et, à bien des égards, insuffisant et hésitant. Si seulement les Anglo-Québécois pouvaient se persuader qu'avec de la bonne volonté, leur grande expérience et leur génie unique, ils pourraient soutenir le mouvement de la société québécoise que leurs compatriotes francophones ont déclenché ; si seulement ils retrouvaient leur extraordinaire dynamisme, alors ils contribueraient mieux à faire du Québec une des sociétés les plus séduisantes et les plus prospères du monde.

La Constitution canadienne sera-t-elle bientôt changée ? 

Comme l'a très bien montré Edwin R. Black dans un important ouvrage intitulé Divided Loyalties (McGill-Queen's Press, 1975), les Canadiens ne s'entendent pas sur la signification de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Pour les uns, généralement des francophones, la confédération de 1867 est le résultat d'un pacte entre les deux « races » ou les deux « peuples fondateurs » du Canada. Elle aurait revêtu la dimension d'un véritable traité puisqu'elle résultait d'un pacte entre les deux « races » ou les deux « peuples fondateurs » du Canada. Pour les autres, le plus souvent des anglophones, elle ne pouvait avoir que la portée de la loi adoptée par le parlement impérial de Westminster qui entérinait les conclusions des négociations entre les provinces.
Le désaccord fondamental sur la véritable signification de la Constitution canadienne s'est jusqu'ici reflété dans les « théories » mises de l'avant pour définir la nature du régime politique canadien. Suivant les critères choisis, Black montre qu'il existe un fédéralisme unitaire (ou centralisé), un fédéralisme administratif (ou exécutif ou coopératif), un fédéralisme de coordination (ou juridique), un fédéralisme contractuel (ou provincialiste ou décentralisé) et un fédéralisme dualiste (résultant d'une alliance entre les deux peuples fondateurs).
Ces diverses « théories » reflètent bien entendu des interprétations différentes de la société canadienne. Et tant que les Canadiens ne seront pas parvenus à s'entendre sur la nature fondamentale de leur société, il est illusoire d'espérer qu'ils parviendront à se mettre d'accord sur une théorie constitutionnelle. Certains progrès toutefois ont été réalisés au niveau des principes durant les quinze dernières années grâce aux travaux des deux commissions instituées par le gouvernement fédéral pour faire enquête sur les problèmes linguistiques, culturels et politiques canadiens de même que sur les moyens de les résoudre.
Néanmoins, ceux qui, comme moi, ont consacré une part importante de leur vie professionnelle durant les vingt dernières années à chercher les moyens de modifier le régime politique canadien pourraient être fortement tentés aujourd'hui de dire qu'il s'agit là d'une mission impossible.
Certes, les nombreuses commissions d'enquêtes et groupes de travail qui se sont penchés sur les demandes de changement venant de diverses régions du pays et bien entendu surtout du Québec sont parvenus à procurer une certaine légitimité à plusieurs de ces demandes en les faisant de mieux en mieux connaître à un nombre croissant de Canadiens. En 1964, de nombreuses personnes venues rencontrer les membres de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, après avoir entendu les explications des commissaires et malgré toute leur bonne volonté, ne trouvaient pas d'autres questions à poser que le fameux : What does Quebec want ? Question qui me fit rétorquer un soir à Edmonton alors que j'estimais avoir fait un exposé convaincant sur les revendications du Québec : « I am a tired federalist. »
Aujourd'hui on n'entend plus cette question à peu près nulle part au Canada. Ce changement au moins - et je suppose que c'est là un progrès - est acquis. On sait ce que le Québec veut ou semble vouloir.
Mais, ces dernières années, d'autres régions du pays se sont àleur tour mises à réclamer des changements au fédéralisme canadien. Les trois provinces occidentales se montrent revendicatrices, notamment l'Alberta qui est de plus en plus intransigeante dans ses tractations avec le gouvernement fédéral à propos du pétrole. Depuis 1974, les provinces occidentales, jusque-là marginalisées au sein de la confédération et plus souvent qu'à leur tour lésées ou oubliées par les politiques fédérales, forcent le gouvernement fédéral et les autres provinces à prendre leurs réclamations au sérieux et à se demander ce qui peut être fait sur le plan juridique et politique pour y donner suite.
Les études s'amoncellent à un rythme impressionnant depuis la publication du rapport préliminaire de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme en 1965. Si elles ont fait mieux connaître la situation, si elles ont révélé certaines des causes aussi bien que les symptômes de la crise canadienne, elles ne sont pas parvenues à énoncer des propositions précises de changement qui, tout en étant acceptables aux parties concernées, seraient susceptibles de dénouer la crise.
Pourquoi ces échecs répétés ? Bien sûr, on peut mettre en cause les commissaires, les spécialistes et les hommes politiques qui, pour diverses raisons, n'auraient pas été à la hauteur de la situation. Mais d'autres raisons, plus sérieuses, peuvent être invoquées. D'importants facteurs de résistance au changement font contrepoids aux forces de changement. 
Par ailleurs, l'échec de ceux qui se sont attachés jusqu'ici à réformer le régime politique canadien n'est peut-être pas total. S'il est vrai qu'il n'existe aucun accord général sur les propositions concrètes de réforme, du moins peut-on identifier certains principes généraux de même que quelques concepts opératoires qui paraissent de mieux en mieux acceptés. C'est la question d'un statut particulier pour le Québec qui constitue le noeud gordien de toute solution du problème canadien. Mais, si c'est au Québec que se trouve la source principale de la crise canadienne, les récentes propositions de changement contenues dans le Livre blanc du gouvernement du Parti québécois et surtout dans le Livre beige du Parti libéral du Québec paraissent malheureusement signifier que les Canadiens sont encore bien loin d'une solution à leur problème constitutionnel et politique.
Non seulement ces deux documents, pour des raisons bien différentes, paraissent-ils difficilement recevables au gouvernement fédéral et aux autres provinces mais encore ils confirment et amplifient la profonde polarisation des vues au Québec quant à la nature du régime politique qui convient aux Québécois et aux Canadiens. Il reste beaucoup de chemin à parcourir pour qu'un consensus se crée au Canada et au Québec même sur la nature d'un fédéralisme renouvelé ou encore sur l'opportunité de tenter une nouvelle alliance sur la base d'un traité d'association avec un Québec souverain et le Canada.
Le mouvement de révision constitutionnelle au Canada, s'il s'enracine profondément dans des demandes de changement émanant du Québec surtout, mais de façon de plus en plus soutenue des trois provinces occidentales, se trouve toutefois constamment contrarié par de fortes tendances conservatrices émanant de l'environnement externe, de l'Ontario et, à un degré moindre, des provinces atlantiques.
S'il n'était du Québec, les Canadiens éprouveraient peu le besoin pressant de changer leur constitution. Ils pourraient se satisfaire d'ajustements d'ordre technique visant les  aspects anachroniques ou imprécis de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
Mais le Québec constitue la source première et toujours principale des demandes les plus substantielles de révision. Les raisons qui poussent le Québec à se trouver de la sorte le fer de lance de la réforme constitutionnelle sont comme plantées dans le roc puisqu'elles s'enracinent dans l'histoire et dans l'expérience séculaire des Québécois. Elles tiennent à la fois à leur conscience très vive d'être une communauté linguistique et culturelle originale possédant toutes les caractéristiques d'une société distincte solidement établie sur les rives du Saint-Laurent où elle domine par le nombre et par la vigueur des institutions qu'elle s'est données et à leur sentiment également très vif d'être une minorité linguistique et culturelle permanente et toujours menacée en Amérique du Nord et au Canada même. Et c'est précisément le besoin de surmonter le sentiment souvent obscur, mais toujours lancinant, d'insécurité qui résulte de leur infériorité numérique et économique dans leur environnement qui les pousse à réclamer une nouvelle constitution. Ce qu'ils attendent de cette dernière c'est qu'elle contienne des clauses juridiques propres à leur procurer un cadre politique protecteur au moins au Québec, qui est le foyer principal de la langue et de la culture françaises en Amérique du Nord.
C'est donc le Québec qui constitue le ressort principal du mouvement de changement constitutionnel qui s'exprime au Canada depuis une vingtaine d'années. C'est d'ailleurs ainsi que le perçoivent les anglophones qui se font aujourd'hui les protagonistes d'une révision constitutionnelle majeure. À la question que les anglophones posaient naguère en toute bonne volonté  « What does Quebec want ? » a suivi la conviction, exprimée entre autres par l'ancien Premier ministre de l'Ontario et coprésident de la Commission de l'unité canadienne, John Robarts : « We must accommodate Quebec ».
Si c'est au Québec que la demande de changements constitutionnels s'exprime toujours avec le plus de force et de constance, il devient de plus en plus urgent de reconnaître qu'un nouveau foyer d'insatisfaction se développe à l'Ouest du pays. Alimentés par la conscience que l'Ouest a jusqu'ici constitué un partenaire marginal dans une confédération dominée par les provinces centrales et surtout l'Ontario, de même que par la nouvelle conscience, fondée surtout sur le syndrome pétrolier, de constituer une force montante avec laquelle celles-ci devront désormais compter, les sentiments d'insatisfaction qui s'expriment aujourd'hui en Colombie britannique, en Saskatchewan et en Alberta sont de nature politique mais ils commencent également à se formuler en termes juridiques, particulièrement en ce qui concerne la question du contrôle des ressources naturelles. Semblable orientation est également prévisible dans le cas de la province de Terre-Neuve, si du moins la promesse de fortes réserves de pétrole au large des côtes de cette province se réalisait.
Les réclamations des provinces occidentales ne sont pas le fait d'un caprice d'enfant qui s'estime lésé mais bien celui d'un partenaire devenu majeur qui réclame sa juste part. D'ailleurs ces réclamations ne sont pas nouvelles mais c'est seulement aujourd'hui que le centre du pays les prend au sérieux. Tant que les provinces des prairies ne furent que le « grenier du monde », il fut possible au gouvernement fédéral de ne tenir compte de leurs demandes que dans la mesure où elles coïncidaient avec les intérêts du Québec et surtout de l'Ontario. Mais le pétrole est une ressource bien plus stratégique que le blé. Et cette « Arabie du Canada » qu'est devenue l'Alberta, en modifiant l'équilibre économique du Canada au profit des provinces occidentales, est en train de faire également basculer le pouvoir politique en faveur de cette région.
C'est là le caractère le plus spectaculaire, sinon le plus révolutionnaire de l'évolution récente au Canada. L'Ontario, qui a jusqu'ici dominé la vie politique canadienne grâce à sa puissance économique tout autant que par sa vigueur démographique, est en train de devenir une have less than before province et, par voie de conséquence, elle voit sa suprématie politique, qu'elle a exercée depuis plus d'un siècle, menacée. L'élection en mai 1979 d'un gouvernement conservateur enraciné surtout dans l'Ouest et dirigé par Joe Clark, un homme de l'Ouest, fut perçue précisément comme une manifestation de ce transfert du pouvoir politique du centre vers l'Ouest. La défaite de ce gouvernement en février 1980 aux mains d'un parti et d'un chef du centre du pays témoigne, comme d'ailleurs les principaux thèmes de la campagne électorale l'indiquent, de la volonté de cette partie du pays de réaffirmer son hégémonie politique menacée. Mais il faut s'attendre que cette victoire des forces du centre provoque un fort mouvement de ressac dans les provinces occidentales qui ne fera, en définitive, qu'exaspérer l'insatisfaction généralisée dans ces provinces et rendre encore plus intense la lutte, entre l'Ouest et le centre, pour le contrôle du pouvoir fédéral.
Cette lutte est d'ailleurs susceptible de prendre des formes qui pourraient se révéler très éprouvantes pour la stabilité du système politique canadien. En effet, exception faite des alignements partisans, on discerne depuis quelques années des signes évidents d'une convergence des réclamations des provinces occidentales et de celles du Québec. Bien que les premières soient surtout d'ordre économique tandis que les secondes s'inspirent avant tout de motifs culturels, les deux catégories de protestataires se reconnaissent beaucoup d'affinités en ce qu'elles s'en prennent à un adversaire commun, c'est-à-dire le gouvernement fédéral. Et si le Québec et les provinces occidentales parvenaient de la sorte à une alliance tactique, il s'ensuivrait un nouvel affaiblissement de la position de l'Ontario au niveau fédéral et l'établissement d'un nouvel équilibre canadien. Il est évident que ces tendances accentuent fortement le mouvement de révision constitutionnelle au Canada.
Mais des tendances conservatrices se manifestent également qui tendent au contraire au maintien du statu quo constitutionnel et politique. De puissants facteurs d'ordre psychologique conjuguent avec de fortes contraintes objectives leur action en faveur de l'immobilisme.
Dans toutes les régions, les Canadiens ressentent fortement les forces centrifuges dont l'action risque d'entraîner l'éclatement du pays. L'histoire commune des Canadiens est de trop courte durée et, s'agissant des anglophones et des francophones, elle les a aussi souvent divisés qu'unis. Le faible taux de densité de la population aussi bien que la diversité géographique et l'immensité du territoire ont empêché le développement d'un fort sens d'identité nationale. Beaucoup de Canadiens n'ont pas confiance dans leurs possibilités d'exceller en tant que peuple dans tous les domaines de l'art, de la science et de l'économie. Ils se considèrent comme des Européens ou des Américains manqués. Ils admirent les Américains dont ils s'estiment bien inférieurs. Ils se sentent attirés par les États-Unis mais, depuis un siècle et plus, dans toutes leurs réalisations collectives, se manifeste la volonté d'échapper à l'emprise des États-Unis ou d'éviter l'annexion aux États-Unis.
Ce sentiment du risque permanent que constitue son environnement nord-américain pour la persistance du système politique canadien incite naturellement les Canadiens à faire montre de beaucoup de prudence quand il s'agit de changer la Constitution.
Les éloquents discours d'un grand nombre d'hommes politiques et d'intellectuels en faveur de l'« unité nationale » de même que les dénonciations des attitudes et des comportements qui paraissent la menacer reflètent bien cette conscience chez les Canadiens de la fragilité de leur pays et expliquent la vigueur des tendances favorisant le statu quo. On craint instinctivement que si on commence à toucher à la loi constitutionnelle qui, malgré son caractère vétuste et ses évidentes lacunes, a quand même contribué à tenir le pays ensemble depuis plus de cent ans, la volonté de vivre en commun ne s'exprimerait pas avec suffisamment de force pour produire un consensus sur des bases susceptibles de fonder une nouvelle constitution.
Si la conscience de la fragilité du système politique canadien semble se manifester avec une intensité à peu près égale dans toutes les régions du pays, il n'en est pas de même en ce qui concerne la volonté d'éviter son éclatement. Celle-ci paraît s'exprimer avec beaucoup plus de vigueur dans les provinces atlantiques et en Ontario qu'au Québec et dans les provinces occidentales. C'est d'ailleurs l'intérêt aussi bien que le sentiment qui pousse les provinces atlantiques et l'Ontario au conservatisme constitutionnel. La condition de have not provinces de la région de l'Atlantique pousse ces provinces à opter pour le maintien d'un statu quo politique dont elles estiment bénéficier, notamment par les importantes rentrées de fonds annuelles que leur assurent les paiements de péréquation du gouvernement fédéral.
Pour l'Ontario, la situation est plus complexe. Certes, l'Ontario est sans aucun doute la province qui a le moins d'intérêt dans des changements constitutionnels. C'est l'Ontario qui a retiré le plus de profits du régime fédéral en vigueur. Sa longue prédominance au sein de ce régime a longtemps favorisé son hégémonie économique. Tout changement constitutionnel ne peut signifier pour cette province qu'un affaiblissement de sa position politique en faveur du Québec et surtout des provinces occidentales qui sont en voie de la dépasser sur le plan économique. Néanmoins, l'Ontario est consciente de la responsabilité particulière qu'elle assume en tant que province la plus forte et jusqu'ici la plus riche du pays. Elle se sent en quelque sorte revêtue d'une mission particulière à l'égard de l'unité canadienne. Pendant longtemps d'ailleurs une sorte d'alliance tacite a existé entre l'Ontario et le Québec et beaucoup de Québécois espéraient que l'Ontario se ferait l'interprète de leurs revendications auprès des autres provinces du pays.
Pour tenter de perpétuer un régime politique qui lui est si favorable, l'Ontario serait disposée à faire certaines concessions d'ordre juridique. Mais elle ne peut être considérée comme un agent de changement constitutionnel. Elle attend que le Québec ou les provinces occidentales formulent leurs demandes et elle s'efforcera d'adopter à leur égard une position témoignant à la fois de sa volonté de compréhension et de son souci de sauvegarder ses propres intérêts. L'orientation qu'a jusqu'ici suivie l'Advisory Committee on Confederation créé il y a deux ans par le gouvernement d'Ontario est révélatrice de cette position ambivalente et attentiste.
Le Parti libéral du Canada et le présent gouvernement fédéral peuvent être également considérés comme des facteurs de résistance au changement constitutionnel.
Le Premier ministre Trudeau n'était pas mû par une impulsion soudaine de passer aux actes mais plutôt guidé par des considérations d'opportunité quand il écrivit Le temps d'agir et soumit le projet de loi C 60 à la Chambre des communes et au Sénat. Le peu de retentissement de son document de travail et l'enterrement de première classe de son projet de loi ne le contrarièrent pas outre mesure. Lors de la campagne électorale de l'hiver 1980, motivée également par des motifs d'opportunité, le chef du Parti libéral du Canada mit virtuellement sous roche toute considération sur l'« unité nationale ». Certes, lui-même et bien d'autres ministres et députés libéraux fédéraux manquent de souplesse et d'imagination dans leur approche à la question constitutionnelle et politique et ils doivent être en bonne mesure tenus responsables du blocage du processus de réforme. Mais je ne fais pas reproche à ce parti de ne pas épouser la cause des nationalistes québécois. En la combattant plutôt, ils ne font que perpétuer l'orientation pan-canadianiste des délégués québécois à Ottawa depuis toujours. Leur sphère d'action étant autre, il est normal que leur optique soit différente. Il s'agit là de choix personnels. Mais quand ils sont faits, qu'on ait opté pour oeuvrer à Québec ou à Ottawa, il importe de s'en tenir au rôle que dictent les conditions particulières du Québec et du Canada. Les Québécois d'ailleurs comprennent bien cela, eux qui votent traditionnellement dans un sens à Québec et dans le sens opposé à Ottawa. Ce qu'ils conçoivent mal, c'est la confusion des genres : dans leur majorité ils n'acceptent pas que les politiciens oeuvrant à Québec prennent des allures d'agents du fédéral, non plus d'ailleurs que ces derniers accourent à Québec en catastrophe pour leur enseigner comment ils devraient se comporter sur la scène provinciale. Si les politiciens fédéraux décidaient d'intervenir en masse dans la campagne référendaire en cours ils seraient bien en peine de dire aux Québécois quel genre de « fédéralisme renouvelé » ils préconisent. Ils ne pourraient quand même pas vanter les mérites du Temps d'agir et du projet de loi C 60 qui ont mordu la poussière au Parlement canadien dès qu'ils y furent présentés ni ceux du rapport de la Commission de l'unité canadienne qu'ils ont mis sous verre dès sa parution, ni surtout ceux du Livre beige qui, par le moyen d'un conseil fédéral interprovincial, couperait les ailes au gouvernement fédéral, au point où, au lieu d'être ce régime « fort » que Pierre Elliott Trudeau et ses collaborateurs veulent à juste titre maintenir ou restaurer, il ne se trouverait plus qu'être un régime dépendant et même infirme. Ils en seraient réduits à prêcher les mérites du régime fédéral dans l'abstrait, ce qui n'est plus guère de mise à la suite de la publication du Livre beige, ou encore à brandir des épouvantails à corneilles, ce qui ne serait guère décent de la part d'hommes politiques qui ont et veulent maintenir une réputation de respectabilité. Il vaudrait beaucoup mieux qu'ils se résignent à piaffer d'impatience durant toute la campagne du référendum et qu'ils se réservent plutôt pour l'après-référendum comme d'ailleurs l'ancien Premier ministre Clark entendait le faire.
Un dernier facteur de résistance au changement constitutionnel concerne la profonde rivalité qui existe entre anglophones et francophones au Québec et dans l'ensemble du pays. Les « Canadians », pour reprendre les expressions de l'historien Michel Brunet, sont trois fois supérieurs en nombre aux « Canadiens » et ils contrôlent beaucoup plus de ressources de toute nature qu'eux. S'ils sont parvenus à assimiler les « Canadiens » dans de nombreuses provinces, au Québec, ces derniers, forts de leur poids démographique dans cette province, sont parvenus à survivre et même à poser les bases d'une société originale et à s'épanouir en tant que communauté nationale. Il en est résulté une sorte d'équilibre entre deux majorités obligées de la sorte à coexister dans un même cadre institutionnel même si les préjugés et la suspicion qu'elles entretenaient et nourrissent encore l'une à l'égard de l'autre n'étaient et ne sont guère propices au maintien d'un pays uni et harmonieux.
Mais tandis que les Québécois francophones voudraient se doter d'un cadre institutionnel au sein duquel ils se sentiraient plus à l'aise, les anglophones dans tout le pays, s'ils se disent en majorité favorables à un renouvellement du fédéralisme, ne se montrent guère disposés à accéder à leurs demandes parce qu'ils ne voient pas l'utilité pour eux-mêmes de changements en profondeur. En effet, lorsque leurs intérêts ethniques fondamentaux sont en cause, ils peuvent généralement, à la faveur du nombre, faire adopter par le gouvernement fédéral des mesures qui les favorisent. Ils s'accommodent dès lors fort bien du statu quo. Si plusieurs d'entre eux, devant la virulence persistante des réclamations du Québec, consentent aujourd'hui à certains changements constitutionnels, rares toutefois sont ceux qui, parmi les anglophones, peuvent être considérés comme de véritables agents de changement.
La tâche de modifier le régime fédéral canadien et de trouver une formule de remplacement n'est sans doute pas impossible. Il y a là, certes, une question de « justice » envers le Québec. Le sens que finira par assumer cette question de « justice » va dépendre beaucoup du rapport de forces qui va s'établir, non pas entre les francophones et les anglophones au Canada, mais entre le Québec et le reste du pays. Mais il faudra que les forces de changement, au Québec même, se fassent beaucoup plus pressantes et plus convergentes que ce n'est le cas aujourd'hui pour persuader les Canadiens d'effectuer cette réforme. En fait, pour passer à l'action, il faudra qu'ils se sentent contraints de le faire et qu'ils soient persuadés que le risque de l'immobilisme est plus grand que celui de l'action.
Le gouvernement fédéral et les provinces anglophones ne sont évidemment pas prêts aujourd'hui à payer le prix d'une réforme du régime actuel (qui équivaudrait au coût que le Québec doit accepter pour rester dans la confédération. Ce prix, en effet, serait très élevé. Il ne saurait être rien d'autre que la reconnaissance par les provinces anglophones d'une sorte de statut particulier de fait sinon de droit au Québec. Mais ce prix est-il vraiment trop élevé en regard du coût que doivent consentir les Québécois quand on sait que ce dernier consiste pour eux à s'accepter comme minorité politique permanente au Canada et à porter presque à eux seuls le poids du bilinguisme ?
La première condition requise pour que les provinces anglophones et le gouvernement fédéral estiment qu'il est nécessaire de procéder à une réforme en profondeur du fédéralisme canadien susceptible de convenir au Québec consiste dans la réconciliation préalable, du moins entre les partis politiques, des orientations de fond au Québec concernant l'avenir politique qu'il conviendrait à ce dernier de rechercher. Ce n'est pas, en effet, tant le contenu précis des revendications québécoises que l'unanimité des porte-parole du Québec sur ces revendications qui serait susceptible d'exercer sur le reste du pays la pression requise pour qu'il emboîte le pas à un mouvement de réforme. À toute proposition émanant du Québec à propos de laquelle les vues seraient polarisées, comme ce serait le cas pour le Livre blanc ou encore le Livre beige, le gouvernement fédéral et les provinces anglophones seraient justifiés de répondre : « Mettez-vous d'abord d'accord au Québec et, par la suite, nous examinerons vos demandes à leur mérite. » Comment, par ailleurs, pourraient-ils s'engager dans un processus de changement s'ils n'ont pas au préalable la certitude au moins morale que les propositions de changement seraient finalement agréées par le Québec ? Il est d'autant plus requis que le Québec soit en mesure de parler d'une seule voix qu'en l'absence d'une formule accréditée d'amendement à la Constitution il a jusqu'ici opposé avec succès son veto à toute modification à la Constitution qui ne convenait pas à son gouvernement ou même qui suscitait l'opposition de groupes de pression.

4. Pourquoi je dirai « oui » lors du référendum

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Pour des raisons différentes, ni le projet constitutionnel du Parti québécois ni celui du Parti libéral du Québec ne me conviennent. En outre, les stratégies présomptueusement mobilisatrices des deux partis incitent fortement à prendre ses distances et à proclamer hautement que l'on ne sera pas dupe de leurs cajoleries non plus que de leurs menaces. S'abstenir de voter lors du référendum suivrait donc d'une ligne de pensée logique. Pareille abstention équivaudrait toutefois à un aveu d'impuissance. Mais ce n'est pas la propagande tronquée des deux partis qui dictera ma réponse car je n'accorde aucun crédit aux arguments démagogiques énoncés de part et d'autre.
Le référendum n'est pas une question de parti, mais une épreuve de force entre des idées politiques et constitutionnelles opposées. Ce n'est d'ailleurs pas le libellé de la question qui a influencé mon choix. La question ne m'emballe guère mais maintenant qu'elle est définitive son importance dans l'orientation du vote va diminuer rapidement. Après le référendum ce sont les engagements solennels des partis et leurs projets officiels de réforme de la Constitution qui influenceront l'avenir politique du Québec et du Canada. L'un et l'autre des deux projets constitutionnels ne me convenant pas, je me suis d'abord demandé laquelle des deux positions m'était la moins rébarbative. Après mûre réflexion, j'ai conclu que c'était celle qui était proposée dans le Livre blanc. Sans doute parce qu'il prétend représenter la formule d'un véritable fédéralisme renouvelé alors qu'envisagé sous l'angle du Québec, des provinces anglophones ou du gouvernement fédéral, il n'offre même pas la promesse de constituer un régime fonctionnel, le Livre beige m'est totalement antipathique et je lui oppose un non inconditionnel et catégorique. Le Livre blanc, par contre, malgré ses évidentes déficiences, a toutefois le grand mérite d'assumer pleinement la dimension québécoise de la question constitutionnelle et politique. Quant à la dimension canadienne qui lui échappe, les provinces anglophones et le gouvernement fédéral ne se gêneraient pas pour la réintroduire lors d'éventuelles négociations, replaçant de la sorte la dimension québécoise dans une position beaucoup plus relative. Il m'est finalement apparu que je me sentirais pleinement à l'aise, au lendemain du référendum, de travailler dans le contexte du Livre blanc tandis que les avenues qu'ouvre le Livre beige me paraissent toutes devoir être des voies piégées et aboutir à des culs-de-sac. Dire « non » lors du référendum équivaudrait pour moi à dire « oui » au Livre beige, ce qui m'est intellectuellement et affectivement impossible de faire. Je me dois de voter « oui » pour dire « non » au fédéralisme infirme que représente le Livre beige. Je n'ignore pas qu'il y a de nombreux pièges tendus sous l'option du « oui », mais il y en a également sous l'option du « non » et d'aussi dangereux. Que l'on opte dans un sens ou l'autre il faut veiller à ne pas tomber dans les trappes que les stratèges ont tendues.
Ce qui à mes yeux consacre la supériorité essentielle du Livre blanc sur le Livre beige c'est le fait que le projet de société qui est le sien serait beaucoup plus susceptible, une fois replacé par l'autre partie aux négociations dans un contexte canadien, de convenir au Québec que ne le serait le projet de société sous-jacent au Livre beige. Je dirai « oui » parce qu'il me sera plus facile, après le référendum, de continuer à chercher les voies d'une réforme constitutionnelle et politique qui soit le plus possible en accord avec les structures sociales du Québec comme avec celles des neuf provinces anglophones telles que les vivent les individus et les collectivités et telles que les présentent les recherches de plus en plus nombreuses en sciences humaines.
Un ordre de considération, beaucoup plus secondaire toutefois, dicte également mon « oui ». Il s'agit du traitement de choc que les anglophones ont besoin de se faire administrer périodiquement pour être en mesure de comprendre l'étendue de la crise canadienne et la nécessité d'une réforme en profondeur. Déjà la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme avait constaté ce besoin chez les anglophones. Le traitement qu'elle avait administré, toutefois, n'avait pas été suffisant. On se demande aujourd'hui quel devrait bien être ce traitement quand on se rend compte de l'aisance avec laquelle les anglophones, du moins ceux des autres provinces, ont finalement absorbé le choc, un moment terrible pour eux, de la victoire électorale du Parti québécois en novembre 1976.
Pour que la victoire des « oui » au référendum constitue pour les anglophones un choc assez fort pour les convaincre de passer à l'action, il faudrait que soient réunies au Québec un ensemble de conditions qui malheureusement n'existent pas. Mais je ne parviens pas à comprendre comment une victoire des « non » pourrait avoir sur les anglophones un effet autre que tranquillisant. Pour qu'il en soit autrement, il faudrait que le projet constitutionnel de remplacement du Parti libéral du Québec, non seulement leur soit acceptable, mais encore ait emballé les Québécois. Or il se trouve qu'abstraction faite des souverainistes qui, bien entendu, s'opposent au Livre beige, une proportion considérable de fédéralistes québécois s'objectent déjà à ce document et qu'un nombre plus considérable encore peut-être s'y objecteraient au lendemain du référendum. Procurer une majorité aux « non », à mes yeux, ce serait comme jeter un seau d'eau sur de la braise. Tous les plans actuels de réforme constitutionnelle et tout autre plan susceptible d'être élaboré dans l'avenir risqueraient de ne pas trouver beaucoup d'échos parmi les provinces anglophones, lesquelles, au fond, sauf sur certains points relativement mineurs, sont plutôt satisfaites du régime politique en vigueur.
Un autre point : au début de l'examen de conscience que le Livre beige m'a imposé, j'estimais qu'il suffirait que le Livre beige soit retiré de la circulation et qu'un document plus proche du rapport de la Commission de l'unité canadienne lui soit substitué pour que je me persuade de voter « non » : étant fédéraliste, en effet, je ne voyais pas pourquoi, dans le cours ordinaire des choses, j'endosserais le projet non fédéraliste de la souveraineté-association. Mes réflexions m'ont toutefois conduit à une conclusion qui m'a surpris un moment mais que maintenant je juge tout à fait logique en parcourant mes écrits de ces dernières années dont certains sont reproduits dans le présent ouvrage : j'ai complètement perdu confiance dans le Parti libéral du Québec, du moins en ce qui concerne son aptitude à permettre un renouvellement de la Constitution canadienne qui se conjugue aisément aux structures sociales du Québec et à celles du Canada. Une fois que j'eus bien compris la portée, pour aujourd'hui et pour demain, de cette conclusion tous les doutes que je pouvais encore entretenir sur le bien-fondé de mon choix en faveur du « oui » au référendum se dissipèrent. Il est vrai que je n'ai guère davantage confiance dans le Parti québécois mais lui, au moins, dans la question posée lors du référendum et ailleurs, il s'est imposé à lui-même tant d'entraves en ce qui concerne sa propre démarche constitutionnelle, qu'il pourrait difficilement poursuivre des desseins ténébreux même si telle était sa volonté.
Pour rendre parfaitement compte des raisons qui m'ont fait pencher vers le « oui » malgré mes fortes réticences initiales, il me faudrait reprendre un à un les arguments développés dans le présent ouvrage. Mais si on me demandait de mentionner la raison qui, plus que toutes les autres, motive mon « oui », je ferais sans doute état de l'importance que revêt le facteur psychologique pour les Québécois par suite de leur situation particulière en Amérique du Nord, au Canada et au Québec même. Il faut toujours se rappeler que ce que les gens estiment être réel, que leurs perceptions soient justes ou non, devient réel dans ses conséquences. Seul conviendra aux Québécois, en effet, un régime politique qui établira des cadres institutionnels propres à leur procurer cette protection dont ils ont aujourd'hui absolument besoin pour leur sécurité psychologique tout autant et sinon davantage que pour leur épanouissement culturel et économique. Si le Premier ministre, René Lévesque, a vraiment déclaré récemment qu'au lendemain de l'établissement d'un régime politique de souveraineté-association le Québec abrogerait la loi 101, du moins en ce qui concerne ses aspects défensifs ou punitifs, il exagérait. Les francophones du Québec, quoi qu'il arrive, auront besoin de cette loi au moins pour une génération. Mais il est juste de dire que plus les cadres institutionnels, dont le Québec et le Canada se doteront bien un jour, protégeront les Québécois dans ce qu'ils estiment être menacés, c'est-à-dire leur langue et leur culture, plus tôt et plus complètement ils accepteront d'amender et éventuellement d'abroger la loi 101 car, alors, elle leur semblera être devenue inutile.
En dernière analyse, j'estime qu'en-deçà du Livre blanc mais bien au-delà du Livre beige, il existe une solution de réforme constitutionnelle et politique susceptible de convenir aux Québécois dont les exigences sont profondément ancrées dans leur personnalité collective aussi bien que dans leurs structures sociales et qui, en même temps, serait jugée acceptable par les provinces anglophones et le gouvernement fédéral.
Le présent ouvrage ne propose pas un programme précis de réforme mais, du moins je le souhaite vivement, il va contribuer à en tracer le sentier.

FIN