Jean-Paul BRODEUR

criminologue, professeur agrégé, École de criminologie
Université de Montréal

(1994)

“Police et recherche
empirique”

Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole,
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi
Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca 
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Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi
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Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de :

Jean-Paul Brodeur
criminologue, professeur agrégé, École de criminologie
Université de Montréal

“Police et recherche empirique”

Un article publié dans l'ouvrage sous la direction de Denis Szabo et Marc Leblanc, Traité de criminologie empirique, 2e édition, chapitre 7, pp. 221-261. Montréal: Les Presses de l'Université de Montréal, 1994, 464 pp.

[Autorisation de l’auteur accordée le 12 mai 2005]

 Courriel : jean-paul.brodeur@umontreal.ca

Polices de caractères utilisée :

Pour le texte: Times New Roman, 14 points.
Pour les citations : Times New Roman, 12 points.
Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points.

Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh.

Mise en page sur papier format : LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’)

Édition numérique réalisée le 7 juillet 2006 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada.

Jean-Paul Brodeur
criminologue, professeur agrégé, École de criminologie
Université de Montréal

“Police et recherche empirique”

Un article publié dans l'ouvrage sous la direction de Denis Szabo et Marc Leblanc, Traité de criminologie empirique, 2e édition, chapitre 7, pp. 221-261. Montréal: Les Presses de l'Université de Montréal, 1994, 464 pp.

Table des matières

Sommaire
Introduction

A.	La confusion entre le récit d'expériences et la re-cherche
B.	La confusion entre le scientifique et l'expert
C.	La confusion entre le discours factuel et la recherche empirique
D.	La distinction entre la recherche empirique et la recherche métempirique
E.	La coupure entre la recherche empirique et la recherche théorique
F.	La coupure entre la production et la diffusion des connaissances

1.	Les écrits descriptifs

1.1.	Les recueils de données et les mémoires
1.2.	Les témoignages et les études nourries par l'expérience
1.3.	La recherche empirique

1.3.1.	Les recherches sur les attitudes
1.3.2.	La recherche instrumentale
1.3.3.	La recherche évaluative
1.3.4.	La recherche exploratoire
1.3.5.	Les travaux historiques
1.3.6.	Les mémoires de maîtrise et les thèses de doctorat

2.	Les écrits théoriques
3.	Les écrits normatifs

3.1.	La recherche juridique

3.1.1.	La recherche juridique académique
3.1.2.	Les travaux de la Commission de réforme du droit du Canada
3.1.3.	Recherche descriptive ou recherche normative ?

3.2.	Les commissions d'enquête et les groupes d'études

3.2.1.	Première série : les commissions Keable et McDonald
3.2.2.	Deuxième série : l'enquête Bellemare sur les relations entre les corps policiers et les minorités visibles et ethniques
3.2.3.	Troisième série : les études sur la police communautaire
3.2.4.	Autres écrits normatifs

4.	Les caractères de la recherche sur la police au Québec

Jean-Paul Brodeur
criminologue, professeur agrégé, École de criminologie
Université de Montréal

“À Police et recherche empirique”

Un article publié dans l'ouvrage sous la direction de Denis Szabo et Marc Leblanc, Traité de criminologie empirique, 2e édition, chapitre 7, pp. 221-261. Montréal: Les Presses de l'Université de Montréal, 1994, 464 pp.

SOMMAIRE

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Cet article poursuit un double objectif. Il vise d'abord à faire état des travaux qui ont été publiés sur la police en langue française au Canada, depuis 1983. Cette recension des écrits se prolonge d'une réflexion méthodologique et théorique sur la nature des travaux sur la police au Québec. Le terme de « police » est entendu dans son acception la plus large et il recouvre tant les corps policiers publics, les agences privées de sécurité que les « auxiliaires » civils de la police (agents clandestins, informateurs et délateurs).

Nous démontrons d'abord que les écrits sur la police sont relativement nombreux, surtout si l'on tient compte non seulement des livres et des articles publiés, mais aussi des rapports des commissions d'enquête, de la documentation dite « grise » et des travaux académiques (mémoires de maîtrise et thèses de doctorat). La production canadienne francophone sur la police n'a en effet nullement fléchi par rapport à la période qui précède 1983. Ces travaux sont au vrai trop nombreux pour qu'on puisse même tenter d'en donner une brève idée dans ce résumé d'une page. On se contentera de dire que nous avons divisé la recherche en écrits descriptifs, théoriques et normatifs.

Les deux thèses que nous tentons de démontrer sont celles-ci. La recherche sur la police est assez profondément déséquilibrée au Québec. En effet, les travaux d'ordre normatif, c'est-à-dire les travaux qui posent un jugement sur un aspect ou un autre du travail policier, sont en effet de loin les plus nombreux. Autant la recherche théorique que la recherche empirique sont insuffisamment développées, les lacunes étant particulièrement manifestes en matière de recherche théorique. La seconde thèse dont nous tentons de fournir la preuve est que la recherche sur la police constitue une réponse à des besoins pratiques et qu'à ce titre, elle est profondément disparate. Le grand mérite de cette recherche est toutefois d'avoir considéré l'objet police dans toutes ses dimensions et d'avoir de cette façon ouvert de nouveaux chantiers de recherche.

INTRODUCTION

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Dans le premier volume de La Criminologie empirique au Québec (Szabo et LeBlanc, 1985), l'auteure du chapitre portant sur les recherches sur la police au Québec de 1960 à 1982 parvient à une conclusion désenchantée sur l'état des recherches dont elle a fait la recension. En effet, « depuis quelques années, affirme Thérèse Limoges, la recherche sur la police s'est tarie » (Szabo et LeBlanc, 1985 : 3 10). On ne sait si cette auteure a cédé à l'impulsion régalienne de déplorer qu'après elle viendrait le désert (au lieu du déluge) ou si elle a tout simplement mal évalué la situation de la recherche sur la police. Ce constat est d'autant plus navrant qu'il est cité par Laurent Laplante dans un livre récent sur la police et les valeurs démocratiques (Laplante, 1991 : 10).

Même une comparaison sommaire entre les recherches qui se sont poursuivies de 1960 à 1982 et celles qui ont été effectuées de 1982 à nos jours révèle que la productivité des chercheurs québécois sur la police n'a pas chuté. La plus grande partie du texte de Mme Limoges est consacrée à rapporter le contenu des rapports de quelques commissions d'enquête et de divers organismes gouvernementaux ; plusieurs pages sont également dévolues à recenser les 11 mémoires de maîtrise et les 3 thèses de doctorat qui ont été produits pendant cette vingtaine d'années. Or, la période qui s'étend de 1980 à nos jours n'est pas moins riche en travaux émanant de commissions d'enquête ou d'organismes gouvernementaux. Les commissions Keable et McDonald et l'enquêteur Jean-François Duchaîne ont déposé d'importants rapports sur les opérations des services de renseignement et des escouades antiterroristes ; un comité constitué par la Commission québécoise des droits de la personne et présidé par MI Jacques Bellemare a également produit un rapport influent sur les relations entre la police et les minorités ethniques ; le ministère du Solliciteur général a publié un document important, qui propose une vision nouvelle de l'avenir de la police. Nous noterons enfin, au chapitre de la recherche gouvernementale, que la Commission de réforme du droit du Canada a publié au moins huit rapports qui sont consacrés en partie ou en totalité aux pouvoirs de la police.

Pour ce qui est des mémoires et des thèses, pas moins de 14 mémoires de maîtrise et 2 thèses de doctorat ont porté sur divers aspects de l'action policière ; en outre, deux candidats au doctorat font porter leurs travaux de thèse sur la police. À ces deux premiers indicateurs du volume de la recherche - les rapports gouvernementaux et les mémoires et les thèses -s'ajoute la production académique proprement dite. À peine quatre pages ont suffi à Mme Limoges pour rendre compte des travaux des chercheurs rattachés à l'université (Szabo et LeBlanc, 1985 : 301-304) ; nous verrons que les chercheurs universitaires ont été plus prolixes depuis 1980. En conclusion, il ne semble d'aucune façon que l'on soit fondé à affirmer que l'intérêt porté aux matières qui relèvent de la police ait fléchi. Au contraire, le nombre des publications a crû de façon sensible de 1980 à nos jours.

On remarquera que nous avons délibérément évité de porter un jugement sur la recherche elle-même, nous contentant d'affirmer que l'intérêt pour la police s'était maintenu et que le nombre des écrits sur ce sujet avait augmenté. Nous pensons en effet que l'expression « recherche empirique » est utilisée avec un laxisme considérable dans les recensions qui sont faites des écrits de criminologie produits au Canada de langue française, qu'ils portent sur la police ou sur un autre sujet criminologique.

Ce chapitre ne saurait être pour nous l'occasion de disserter sur la nature de la recherche empirique et sur les critères qui peuvent être appliqués pour reconnaître qu'un écrit exprime les résultats d'une recherche empirique au sens plénier du terme. Il nous apparaît toutefois opportun de dissiper plusieurs malentendus qui ont cours au Québec sur ce qui constitue ou pas de la recherche empirique. Ces malentendus sont au nombre de cinq.

A. La confusion entre le récit d'expériences
et la recherche

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L'une des caractéristiques les plus fondamentales de la recherche empirique est son aspect intentionnel. Un chercheur est une personne qui veut découvrir quelque chose et qui planifie une démarche pour parvenir à cette fin. La figure du chercheur s'oppose à cet égard à celle du témoin. Le témoin est conduit par les circonstances de sa vie à faire des expériences souvent inhabituelles, parfois traumatiques, sur lesquelles il peut par la suite rendre témoignage. Un policier, un informateur de police, une victime de sévices peuvent faire la narration de leurs expériences. Dans certains cas, ces récits peuvent s'accompagner d'une réflexion d'une grande profondeur. Pensons ici aux ouvrages de Primo Levi sur les camps de concentration nazis. Le témoignage ne doit pas être confondu avec la recherche, bien qu'il lui fournisse un matériau indispensable. Étant le fruit d'une intention explicite, la recherche implique une réalisation contrôlée de la démarche du chercheur. En d'autres termes, le chercheur prend l'initiative de sa démarche et il est responsable de ses résultats. Non seulement doit-il tenir un discours vrai, mais il doit faire avancer la somme des connaissances. Par contraste, le témoin est passif et sa seule responsabilité est de dire le vrai. On ne saurait, par exemple, reprocher à un policier qui témoigne de son expérience au sein d'une force de police de ne pas parler d'un autre service que celui où il a fait carrière. Ce n'est que lorsque le témoin systématise son approche en rendant compte d'expériences qui transcendent les circonstances de sa vie qu'il produit l'esquisse d'une recherche.

B. La confusion
entre le scientifique et l'expert

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Cette confusion est dans le droit fil de la précédente. Un expert est une personne qui jouit d'un savoir par suite d'expériences répétées. Dans notre culture, les experts ont généralement acquis une partie de leur savoir en ayant reçu une formation dans une institution d'enseignement. Cela n'est toutefois pas nécessaire. Dans des domaines où un savoir transmissible ne s'est pas encore constitué et où par conséquent la formation est lacunaire - pensons à la prévention du crime -, une personne peut acquérir le statut d'expert en vertu de sa seule expérience. Certains membres de la police peuvent légitimement prétendre au titre d'expert en prévention, bien qu'ils n'aient pas reçu de formation académique dans cette matière. La différence entre un expert et un scientifique peut être illustrée à l'aide d'un exemple. De nombreux cliniciens - criminologues, psychologues, médecins, psychiatres, psychanalystes - qui témoignent devant les tribunaux à titre de témoins experts ne sont pas des chercheurs scientifiques. Ils disposent d'une expérience clinique très considérable, ayant traité un grand nombre de patients, mais ils n'ont jamais rassemblé leurs observations sous la forme d'un texte scientifique. Outre le fait qu'il ne produit pas une oeuvre scientifique, l'expert se distingue du chercheur en n'exerçant pas sur sa démarche un contrôle actif. Beaucoup de thérapeutes ne choisissent pas leurs patients ; lorsqu'ils le font, ce n'est pas en vertu de règles méthodologiques d'échantillonnage.

Quoiqu'elle soit sommairement esquissée, cette distinction entre l'expertise et la science est importante pour jauger la production criminologique au Québec et ailleurs. Une partie significative des écrits sur la police sont produits par des personnes qui écrivent davantage en vertu de leur expertise qu'en vertu de leur science. Pour le dire autrement, elles réfléchissent de façon critique et systématique sur les expériences qu'elles font par suite de la place qu'elles occupent dans une institution ; elles ne sauraient toutefois prétendre s'être livrées à une collection méthodologiquement informée d'un ensemble de données empiriques.

C. La confusion entre le discours factuel
et la recherche empirique

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Les deux premiers malentendus dont nous avons rendu compte sont surtout relatifs à la composante « recherche » de la recherche empirique. Les deux prochains concernent davantage la dimension proprement empirique d'une recherche. Le terme « empirique » n'est pas d'un usage courant dans les conversations quotidiennes, dont les interlocuteurs ne sont pas des chercheurs. La signification de ce terme est articulée par deux axes, d'abord celui de la contingence ou du hasard et ensuite celui de la réalité. Dans son sens premier, issu de la médecine, le vocable empirique réfère à un savoir qui est le produit contingent d'expériences dans l'espace et dont la suite n'est pas ordonnée par des principes rationnels. Une procédure empirique est donc conceptuellement incontrôlée. Toutefois, comme l'expérience que l'on peut qualifier d'empirique prend place dans le temps et dans l'espace et qu'elle porte sur des objets dont la réalité peut être constatée par les sens ou par des instruments scientifiques, le terme empirique a été progressivement associé à celui de « factuel ». Par suite de la surenchère à laquelle s'est livré le positivisme, le registre de l'empirique s'est progressivement substitué à celui du réel, selon le précepte que rien de ce qui n'est pas empiriquement vérifiable n'est réel.

Cette réaction du positivisme contre l'abstraction rationaliste n'est pas dépourvue de légitimité. Nous aimerions toutefois rappeler le sens originel du terme empirique pour conjurer un troisième malentendu. Ce malentendu a pour résultat de travestir sous les traits de la science tout discours qui porte sur des faits empiriquement perceptibles, pour peu que ce discours paraisse articulé. Or, il faut souligner avec insistance qu'en son premier sens le mot « empirique » désigne une procédure d'enquête qui se déroule au hasard de l'expérience et qui dans cette mesure est l'antithèse de la science. Il n'est pas besoin de se livrer à une réflexion épistémologique approfondie pour faire quelques constatations élémentaires sur les conditions minimales que doit respecter une démarche empirique pour constituer une recherche scientifique ;

a)	Ses opérations doivent être guidées par une procédure explicite qui corresponde à l'état du développement des méthodes scientifiques de recherche ;

b)	Le mot « méthode » est dérivé d'un substantif grec (odos) qui signifie « itinéraire ». D'où le second impératif pour la recherche empirique de se produire sous la forme d'une séquence ordonnée d'étapes qui comportent au moins les moments suivants : la formulation d'hypothèses, la collection et la critique des données, le traitement et l'analyse de ces données et la formulation de conclusions ;

c)	Il est une troisième condition sur laquelle on n'insiste pas suffisamment, soit qu'on la méconnaisse ou qu'on la tienne à tort pour acquise. Cette condition est celle de la « contemporanéité ». Une recherche scientifique doit être informée par les développements les plus récents dans une discipline et ses résultats doivent être pertinents à la résolution des questions définies par la problématique élaborée par les autres praticiens de la discipline. Le respect de cette condition ne s'effectue pas par le moyen d'une revue rituelle de la littérature mais par la maîtrise des grands paramètres de la recherche sur un objet donné ;

d)	La recherche scientifique doit enfin, autant qu'il est possible, résister aux interférences qui sont étrangères au progrès des connaissances, dont par exemple l'intérêt politique. Il ne s'agit pas ici de raviver la vieille querelle de la neutralité scientifique mais de rappeler que la démarche scientifique ne saurait se muer en une entreprise en commandite sous peine de se renier comme science.

Pour élémentaires qu'elles soient, nous verrons que la plupart des ouvrages produits au Québec et au Canada ne respectent pas l'ensemble de ces conditions. Le recherche empirique sur la police semble être au Québec le résidu du dépit marqué à la recherche théorique. Il suffit qu'un discours se maintienne au ras des faits, serait-ce d'une façon outrageusement banale ou désordonnée, pour prétendre au statut de recherche empirique.

D. La distinction entre la recherche empirique
et la recherche métempirique

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L'une des distinctions épistémologiques les plus fécondes qui aient été faites au cours de ce siècle est celle qui nous engage à distinguer un langage d'un métalangage. Cette distinction qui s'exprime dans une terminologie quelque peu intimidante est facile à illustrer. Un métalangage est un discours qui en prend un autre pour objet (un « langage sur le langage »). L'illustration la plus simple qu'on puisse en donner est celle d'un dictionnaire, qui constitue peut-être le prototype d'un métalangage. Un dictionnaire est un ouvrage dont l'objet est le sens des mots. Autre exemple : tout commentaire de texte constitue un métalangage ; c'est en effet un discours qui se penche sur un autre discours pour en élucider le sens ou le critiquer. Ces exemples nous amènent à percevoir que la notion de métalangage est une notion récursive, dont l'application détermine une hiérarchie. Illustrons encore une fois ces notions abstraites par des exemples simples. Quelqu'un fait un texte. C'est du langage. Quelqu'un d'autre critique ce texte. C'est du métalangage. Une troisième personne trouve que la critique est mal fondée et prend son auteur(e) à partie (fait en quelque sorte une critique de la critique). Il s'agit d'un métalangage qu'on pourrait identifier comme étant de degré 2, par contraste à la critique initiale du texte, qui est de degré 1. Et ainsi de suite : une quatrième personne pourrait se joindre au débat et s'objecter au contenu de la critique de la critique. Elle se situerait à un troisième niveau de métalangage. Ces échafaudages ne paraissent complexes que lorsqu'ils sont décrits de manière abstraite. Dans l'exercice concret du débat, nous nous en accommodons sans difficulté, C'est ainsi qu'Émile Durkheim a fait oeuvre de sociologue (langage). M. Alvaro Pires a fait une thèse de doctorat qui porte en grande partie sur l'œuvre de Durkheim (métalangage de degré 1). Lors de sa soutenance de thèse, le travail de M. Pires a été commenté par son jury (métalangage de degré 2). On peut imaginer qu'à la fin de cette soutenance de thèse, un des membres de l'assistance ait fait une intervention pour critiquer l'attitude du jury envers le candidat (métalangage de degré 3).

Le même type de superposition se retrouve de plus en plus dans la recherche empirique. Certains chercheurs colligent eux-mêmes leur données et les soumettent ou non à une interprétation. Par exemple, les grands organes gouvernementaux de la statistique comme le Centre canadien de la statistique juridique se contentent la plupart du temps de publier des données sans les soumettre à une analyse plus poussée qu'une distribution de fréquence. On pourrait dire que ces recherches - collectes de données, prolongées ou non d'une analyse - constituent une recherche proprement empirique, ce terme s'appliquant mieux aux travaux qui présentent aussi l'analyse de leurs données qu'à ceux qui n'en font que la collecte.

Il arrive maintenant fréquemment qu'un second chercheur utilise les données colligées par un premier et les soumette à une réinterprétation qui est obtenue par l'emploi de procédures statistiques plus élaborées (par exemple, on tente d'isoler et de contrôler l'action des variables intermédiaires). John Hagan, un sociologue de l'Université de Toronto qui a produit des travaux décisifs sur la discrimination raciale à l'intérieur du système pénal (Hagan, 1988), s'est fait une spécialité de ces travaux que nous qualifierons de métempiriques. De la même façon qu'un discours peut porter sur un autre discours, une recherche empirique peut porter sur des données recueillies dans le cadre d'une autre recherche et les soumettre à une procédure de validation ou de réinterprétation. De façon plus simple, un chercheur peut s'approprier les données systématiquement mises en forme par une autre personne ou par un organisme de collecte de statistiques et en faire l'objet d'une recherche quantitative, qui se produit alors à un niveau métempirique. De la même façon que les métalangages peuvent se superposer plusieurs fois et constituer une architecture complexe, les mêmes données peuvent être reprises plusieurs fois lors d'une succession de recherches dont chacune reprend pour les raffiner les résultats de la précédente. Ces étagements peuvent être constatés dans la recherche évaluative, qui procède souvent à une systématisation des résultats d'un ensemble de travaux d'évaluation effectués par d'autres personnes (pour un exemple célèbre, voir Martinson, 1974) ; on les rencontre également dans la recherche sur la discrimination dans le système pénal (pour une construction à multiples paliers, voir les travaux de Zatz, 1987).

Comme nous l'avons dit, les travaux de nature métempirique se multiplient en criminologie à cause du coût parfois prohibitif de procéder soi-même à la collecte des données ou à cause de difficultés d'accès à des données originales. Les recherches sur la police, qui rencontrent des difficultés souvent aiguës en relation avec l'accès à des données recueillies sur le terrain ou dans les dossiers policiers, se situent fréquemment au niveau métempirique. La recherche métempirique est féconde. Elle présuppose cependant que l'on use d'une prudence avertie et d'une grande rigueur dans le traitement de données qu'on n'a pas recueillies soi-même et dont on doit d'emblée accepter les limitations de toute nature.

E. La coupure entre a recherche empirique
et la recherche théorique

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En simplifiant beaucoup, on peut affirmer que la recherche empirique consiste à confirmer ou à infirmer une ou plusieurs hypothèses par l'examen systématique d'un ensemble de données colligées selon une procédure méthodologiquement valide. La recherche théorique est l'effort d'intégrer les résultats fragmentaires de la recherche empirique dans un schéma explicatif cohérent qui rend compte d'un ensemble de phénomènes.

Dans la pratique scientifique, il est dans une certaine mesure possible de poursuivre l'une ou l'autre de ces démarches séparément. Par exemple, la réplication d'une expérience relève surtout de la recherche empirique pure. On peut également imaginer qu'il est nécessaire de passer par une phase presque exclusivement descriptive lorsqu'on aborde un champ de phénomènes entièrement neuf et où il est par définition difficile de formuler par avance des hypothèses précises. De la même façon, il est des personnes qui consacrent la plus grande partie de leurs efforts à l'élaboration de paradigmes théoriques. Ceci ne signifie pas qu'elles n’utilisent pas de données empiriques mais plutôt qu'elles n'effectuent pas elles-mêmes la collection de ces données ; leur effort consiste à interpréter ou à réinterpréter les principaux résultats de recherches empiriques entreprises par d'autres. Un exemple de cette pratique de la recherche en criminologie est fourni par les travaux influents de Georges Bryan Vold.

Si elle est possible en pratique, cette séparation n'est ni possible ni souhaitable au regard de la science. L’un des gestes constitutifs de la recherche réside dans la construction de son objet. En première part, ce geste n'est pas postérieur à la recherche empirique mais en constitue le préalable. Ainsi, pour prendre un exemple, la recherche sur la police communautaire porte à très peu d'exception près sur les patrouilleurs en uniforme. Cette construction ou, pour parler plus simplement, cette délimitation de l'objet dans les recherches sur la police communautaire a pour conséquence l'exclusion du travail des enquêteurs. Il va de soi que cette construction préalable de l'objet a pour fonction d'impulser la recherche empirique dans son étape initiale et qu'elle doit être reprise et enrichie au terme de la recherche. Cette reconstruction de l'objet sur un mode plus explicite et plus critique constitue le plus souvent un passage à la théorie. On peut donc dire que la construction d'objet forme dans ses multiples reprises une interface entre la recherche théorique et la recherche empirique.

De la même façon que l'on a démontré que l'on ne peut commencer une recherche empirique sans une impulsion théorique préalable qui a pour fin de produire une construction initiale de l'objet, on pourrait montrer que la recherche empirique est l'aliment indispensable de la recherche théorique. En effet, nous avons dit précédemment qu'il était en pratique possible à une personne de se livrer à la recherche théorique à partir des résultats de recherches empiriques menées par d'autres chercheurs. Non seulement cette affirmation équivaut-elle à une reconnaissance que la recherche théorique s'appuie sur la recherche empirique, sans laquelle elle tourne à vide, mais il faut ajouter que cette façon de produire de la théorie aboutit davantage à des synthèses et à des réinterprétations qu'à des découvertes. La découverte véritable est le fruit d'une réflexion théorique sur des données empiriques avec lesquelles le chercheur a acquis une familiarité de première main parce qu'il les a lui-même recueillies et analysées.

La conclusion de ces remarques est que la recherche empirique et la recherche théorique sont non seulement solidaires mais qu'elles sont en principe indissociables, étant liées par une relation réciproque de présupposition. La recherche empirique doit pré-concevoir son objet pour commencer de parcourir son itinéraire et la recherche théorique ne peut s'accomplir sans être la théorie de quelque chose.

F. La coupure entre la production
et la diffusion des connaissances

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On croit trop souvent que l'essentiel de la démarche scientifique consiste à produire la connaissance d'un objet et que la diffusion du savoir n'est qu'un geste accessoire qu'on demeure libre de surajouter à sa production. Cette croyance est une erreur profonde. La publication des résultats d'une démarche scientifique en conditionne la validité, en même temps qu'elle rend possible le progrès et l'accumulation des connaissances. La validation d'une conclusion scientifique est dans sa nature même un processus intersubjectif selon lequel la réplication d'une démarche par d'autres chercheurs conduit au même résultat. Or, il est par définition impossible de répliquer une procédure qui s'obstine à demeurer confidentielle. Un contenu d'information qui n'a pas fait l'objet d'une validation par la communauté des chercheurs ne constitue qu'une croyance individuelle, même lorsqu'elle est partagée par un cénacle d'adorateurs crédules, ce qui est le pire des cas. Loin d'être un geste secondaire qu'on pose par surcroît, la diffusion des résultats d'une recherche est la condition même de leur métamorphose en un savoir.

Comme nous tenterons de le montrer, les cinq malentendus dont nous venons brièvement de faire état traversent à divers degrés toute la recherche sur la police qui s'est effectuée au Québec depuis 1960. La persistance de ces malentendus nos oblige à élargir le champ de notre enquête. En effet, si nous nous bornions à ne faire rapport que sur la recherche empirique au sens méthodologique courant

du terme, ce chapitre serait trop bref pour mériter d'être inclus dans cet ouvrage. Cet aboutissement n'est pas souhaitable à un double égard. Il impliquerait d'abord que l'on fasse l'impasse sur les efforts considérables qui ont été déployés au Québec pour mieux connaître la police. En dépit de leurs résultats encore lacunaires, ces efforts ont réussi à faire de la police un objet incontournable pour la criminologie d'expression française. Il faut ajouter ensuite qu'on ne saurait s'en remettre au silence pour dissiper les malentendus qui nuisent au développement de l'entreprise scientifique.

Au lieu donc de nous limiter à présenter les résultats de la recherche empirique au sens étroit du terme, nous allons présenter une recension des écrits sur la police. On ne saurait, bien sûr, rendre compte littéralement de tous les écrits sur la police. Aussi avons-nous dû opérer une sélection parmi ces écrits. La période que nous avons délimitée s'étend de 1980 à aujourd'hui. Bien que le chapitre portant sur la police dans le premier traité de criminologie empirique (Szabo et LeBlanc, 1985) semble affirmer par son titre que la période qui s'étend de 1960 à 1982 a été étudiée, ce chapitre est en général muet sur les travaux postérieurs à 1979.

Comme l'indique la formulation utilisée plus haut, nous nous sommes limité aux écrits sur la police, écartant de notre champ d'enquête les écrits de la police elle-même, tels que les rapports annuels produits par les diverses forces de police, les documents de planification stratégique et de façon plus générale les documents qui émanent périodiquement des services de police ou d'organismes qui sont liés de près avec eux. Par exemple, nous ne dirons rien des rapports annuels de la Commission de police du Québec, ni des rapports annuels produits par les divers comités de plaintes rattachés à certains corps policiers.

Pour ce qui est des écrits sur la police, nous avons dû mettre de côté les écrits publiés dans la presse, de quelque nature qu'ils soient, ces publications étant beaucoup trop nombreuses. Nous avons également écarté les ouvrages sensationnalistes comme Van Rassel (1991) et Tardif et Papineau (1992).

L'importance que nous avons accordée aux écrits que nous avons recensés a été déterminée par deux critères. Le premier de ces critères est la visée scientifique de l'ouvrage, qui se manifeste par la volonté d'ajouter aux connaissances que nous possédons déjà. L'application de ce critère nous a contraint à faire une place modeste aux divers manuels publiés surtout à l'intention des étudiants en techniques policières, de même qu'aux ouvrages de vulgarisation. Nous ne dirons rien des travaux bibliographiques (Boilard, 1987), ni des programmes de recherche rédigés à l'intention d'organismes subventionnaires (Beaulieu et Normandeau, 1988).

Le second de nos critères est celui du mode de publication d'un écrit. Ce critère a joué en faveur des écrits qui ont été rendus publics au moyen des canaux habituels de la recherche : livres publiés par une maison d'édition ou une agence gouvernementale, articles dans les revues scientifiques. Le recours à ce critère nous a empêché de produire un compte rendu détaillé des mémoires et des thèses qui n'ont pas reçu d'autre forme de publication que le dépôt à la bibliothèque d'une université.

Notre chapitre est divisé en quatre parties. La première rend compte des écrits descriptifs, la seconde, de la recherche théorique et la troisième, des travaux normatifs. Nous préciserons au début de chacune des parties de ce chapitre ce que nous entendons par la terminologie que nous venons d'utiliser. Dans la dernière partie de ce chapitre nous effectuerons un retour critique sur les travaux antérieurement décrits et nous tenterons d'examiner leurs caractéristiques communes. Nous esquisserons également quelles sont les orientations futures qui nous apparaissent les plus fécondes.

1. LES ÉCRITS DESCRIPTIFS

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Nous rangeons dans cette catégorie les publications qui contiennent de l'information factuelle sur les organisations policières, le travail policier ou des sujets afférents, par exemple la formation policière. Cette catégorie comprend naturellement la recherche empirique entendue en son sens habituel. Elle comprend également des écrits qui présentent de l'intérêt mais qui n'obéissent pas à des préceptes méthodologiques explicites. Nous commencerons par présenter brièvement les textes qui n'ambitionnent pas de répondre aux canons méthodologiques de la recherche empirique ; nous discuterons ensuite de la recherche empirique au sens plus étroit du terme.

1.1 Les recueils de données et les mémoires

Nous avons précédemment dit que nous ne ferions pas la recension des écrits de la police et que nous écartions de notre champ d'enquête les rapports annuels des forces de police et les documents analogues. Il nous faut toutefois mentionner les rapports que publie annuellement le ministère du Solliciteur du Canada et qui présentent un ensemble précieux de données sur les services qui dépendent de ce ministère, parmi lesquels se trouvent la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui est le plus important corps policier du Canada, et le Service Canadien de renseignement de sécurité (voir, par exemple, Canada, Solliciteur général, 1992).

À un niveau plus analytique, on trouve les mémoires et les divers rapports qui sont soumis aux ministères et, à l'occasion, à des commissions d'enquête. Ces écrits sont de provenance diverse. Les mémoires préparés par les associations professionnelles de policiers (par exemple, Fédération des policiers du Québec, 1986 et 1988) présentent un éclairage particulier sur le travail policier. Cet éclairage provient en grande partie des projecteurs du corporatisme et il est en conséquence fortement coloré par l'intérêt professionnel des policiers. Comme les associations policières sont très puissantes au Québec, ces documents méritent d'être lus par le chercheur.

La formation policière dispensée au Québec est profondément originale et se distingue par son caractère approfondi et décloisonné. Depuis 1969, la plus grande partie de la formation des policiers québécois est assumée par les Collèges d'enseignement général et professionnel (Cegep), qui offrent un programme de techniques policières qui s'étend sur trois ans (cette formation s'achève par un stage de 13 semaines à l'Institut de police du Québec). Les enseignants qui dispensent ces enseignements au niveau collégial sont de plus en plus productifs d'écrits sur la police. Certains de ces écrits (Gagnon-Gaudreault et Rizkalla, 1985 ; Frenette, 1991 et Québec, Conseil des collèges, 1985) portent directement sur les structures de la formation policière au Québec ou traitent de questions afférentes à la formation policière, comme les perspectives d'emploi des élèves. La note bibliographique de Frenette (1991 :455-457) répertorie de façon complète les écrits produits par les enseignants du collégial sur divers aspects de la formation policière. Comme nous le verrons toutefois plus loin, l'activité des enseignants au niveau collégial dépasse largement la rédaction de textes relatifs à divers aspects de leurs activités professionnelles.

Les écrits que nous venons brièvement de décrire ne constituent pas à l'évidence des travaux de recherche. Ils constituent toutefois une source indispensable de matériaux pour ceux qui veulent entreprendre des recherches sur la police au Québec ou au Canada.

1.2 Les témoignages et les études nourries
par l'expérience

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Un nombre impressionnant de témoignages ont été rendus sur la police et sur la justice pénale au Québec et nous ne saurions tous les présenter. Il existe néanmoins une catégorie de témoignages qu'il faut mentionner. Il s'agit des récits que certains délateurs et informateurs de police ont fait de leurs expériences, avec la collaboration de journalistes (De Vault et Johnson, 1981 ; Provençal et Boutot, 1983 et Simard et Vastel, 1987 ; bien que son objet soit plus général, on peut également citer un article de Marc Laurendeau sur les « auxiliaires particuliers » de la police - Laurendeau, 1984). Informateurs et délateurs font l'objet d'une attention considérable de la part des chercheurs québécois. Un projet de recherche piloté par Sylvie Gravel du Centre international de criminologie comparée (CICC) porte explicitement sur la question de la délation. Nous verrons plus loin que Jean-Paul Brodeur a consacré plusieurs publications à l'examen des relations de la police avec ses informateurs. Les témoignages des délateurs et des informateurs sont riches en information ; à cause de leur caractère inévitablement manipulateur, ils doivent toutefois faire l'objet d'une lecture très avertie.

Les témoignages auxquels nous venons de nous référer sont mis en forme par des journalistes, qui ne poursuivent pas un dessein scientifique. Il en va tout autrement d'une seconde catégorie d'ouvrages, également nourris par l'expérience, mais qui s'efforcent d'objectiver cette expérience et de la situer dans le contexte des recherches académiques pertinentes. Appartiennent à cette seconde catégorie les travaux d'Henri-Paul Vignola et ceux de Georges-André Parent. Henri-Paul Vignola est un ancien directeur du Service de police de la communauté urbaine de Montréal (SPCUM) et il enseigne maintenant dans un programme de techniques policières au niveau collégial. Au cours de son mandat de directeur, il a produit à intervalles réguliers un ensemble de notes portant sur divers aspects du travail policier. Il a réuni ces notes dans un ouvrage (Vignola, 1982) et il a continué de publier ses réflexions sur la profession qu'il a longuement pratiquée (Vignola, 1984). En plus d'être nourris par une perspective interne sur la police, les écrits de Vignola valent par leur volonté de démystifier le travail de la police perçu comme un service municipal parmi d'autres.

Georges-André Parent dispose d'une profonde expérience journalistique, qu'il a mise à profit dans les études qu'il a publiées sur les relations entre la presse et la police et sur les effets de la violence dans les médias (Parent, 1987 et 1990b). Les travaux de Parent dénotent une maîtrise de la documentation scientifique sur les relations entre la presse et la justice pénale ; la partie proprement empirique de ses travaux s'alimente pour l'essentiel à son expérience journalistique et aux observations qu'elle a permises. On peut prévoir que Parent élargira prochainement sa base de données et qu'il produira des études de nature véritablement empirique.

1.3 La recherche empirique

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Précisons au départ que nous utilisons le terme de recherche empirique dans un sens large et, surtout, non critique. Nous n'avons pas l'espace pour nous livrer à une critique méthodologique étayée des travaux que nous présenterons. Lorsqu'elles comportaient, fût-ce de façon superficielle, les principaux traits de la recherche empirique, tels que nous les avons précédemment identifiés, nous avons rangé ces études parmi les recherches empiriques. Ces recherches empiriques ont été regroupées en cinq ensembles.

1.3.1 Les recherches sur les attitudes

Les recherches sur les attitudes sont relativement nombreuses au Québec et au Canada. On peut distinguer entre les recherches sur les attitudes du publie par rapport à la police (Beaulieu, Brillon et Normandeau, 1986a et b ; de Verteuil et Kellet, 1987 ; Brillon, 1984) et celles qui tentent de découvrir les attitudes de la police elle-même par rapport à des modifications législatives (pour l'essentiel, les changements intervenus dans le domaine de la sécurité routière - [Beaulieu, Jaccoud et Brillon, 1988 et Beaulieu, 1989] - et ceux qui sont intervenus dans celui de la délinquance des jeunes - [LeBlanc, 1984]). Nous commenterons très brièvement ces travaux, puisqu'un chapitre entier de ce livre est consacré à l'examen des recherches sur les attitudes.

Les études sur les attitudes du public sont sans surprise et répètent que le public a une image favorable de la police, bien qu'il manifeste certaines réticences à augmenter ses pouvoirs. Pour intéressantes qu'elles soient, ces recherches présentent trois problèmes. Le premier de ces problèmes est qu'elles laissent souvent à des entreprises privées de sondage d'opinion le soin d'effectuer la collecte des données. Comme ces recherches sont coûteuses, la possibilité d'effectuer une recherche en profondeur sur les attitudes du public par rapport à la police est limitée par les tarifs des maisons de sondage. Ensuite, comme ces recherches s'appuient sur les sondages commerciaux d'opinion, elles souffrent des carences méthodologiques qui affectent ces méthodes. Surtout, ces recherches n'ont qu'une valeur épisodique. Elles constituent un portrait instantané d'un état de l'opinion publique a un moment précis du temps. Le véritable enjeu de ce type de recherche consiste à rassembler une série de sondages effectués à intervalles réguliers pendant une période de temps suffisamment longue pour permettre l'étude de l'évolution de l'opinion publique et celle des règles de cette évolution. Cette sorte d'étude, qui seule comporte un intérêt théorique, n'a pas jusqu'ici été effectuée.

Les études sur les attitudes des policiers par rapport à des modifications législatives se fondent sur une cueillette de données effectuée par les auteurs de ces études et elles sont dans cette mesure plus rigoureuses et plus systématiques. Comme le reconnaît Beaulieu (1989 :38), ces études ont les mêmes limites que celles qui décrivent les attitudes du public. Elle présentent un état provisoire d'une situation qui est susceptible d'évoluer. Seules des études longitudinales sont de nature à décrire cette évolution. Pour l'essentiel, les études sur les attitudes de la police par rapport au changement des lois révèlent que les policiers accueillent favorablement les modifications législatives qui s'orientent vers une plus grande sévérité envers les infracteurs (lois sur la sécurité routière) alors qu'ils sont beaucoup plus réservés sur les changements qui diminuent leur pouvoir et qu'ils perçoivent comme moins sévères (lois sur la délinquance des mineurs).

Il est un facteur qui accentue la précarité de ces travaux sur les attitudes. Même les meilleurs d'entre eux ignorent complètement les résultats des études sociologiques sur la police et même, de façon plus générale, des recherches qui portent spécifiquement sur la police. C'est ainsi qu'on peut lire dans LeBlanc (1984 :103) qu'on ne doit pas attendre de la formation des policiers dans l'application des nouvelles législations sur les jeunes délinquants un effet majeur sur la façon dont ils accomplissent leurs tâches dans ce domaine, « car ils se conforment déjà très bien aux nonnes que la loi leur propose ou que la tradition leur impose ». Or, toute la documentation de recherche sur la police insiste sur le fait que l'application des normes par la police a pour résultat leur redéfinition (Bittner, 1990). Ce n'est pas la pratique policière qui se conforme à la norme légale mais plutôt celleci qui est ajustée par la police à ce qu'elle estime être les exigences de son travail. En se produisant à l'écart des grands courants de recherche sur la police, les travaux que nous venons de décrire s'interdisent de façon pratique d'y contribuer de manière significative.

1.3.2 La recherche instrumentale

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Il existe un second ensemble de recherches, qui ont surtout été effectuées dans les écoles de relations industrielles et d'administration publique. Ce sont des recherches qui portent sur des aspects intrinsèques du travail policier, considéré indépendamment du produit externe de ce travail, tel qu'il est spécifié par le mandat institutionnel de la police, à savoir la sécurité des citoyens. Plusieurs de ces recherches portent sur le stress et les problèmes de santé physique et mentale des policiers (Desroches et Dolan, 1988 ; Dolan et Desroches, 1988 ; Duchesneau, 1988 et Oligny, 1990). D'autres recherches se penchent sur des problèmes relatifs aux conditions de travail des policiers, comme les horaires hebdomadaires de travail (Decarufel et Schann, 1990), ou qui concernent les relations de travail des policiers avec leurs employeurs (LeBlanc, 1989).

Ces travaux sont souvent d'un intérêt indéniable pour la gestion des organisations policières (Duchesneau, pour prendre un exemple, est un officier de direction du SPCUM). Comme ils sont dissociés des fonctions policières proprement dites, l'activité policière étant considérée en faisant abstraction de son produit, ils ne concourent que d'une façon modeste à dévoiler la nature spécifique du travail policier.

1.3.3 La recherche évaluative

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La recherche sur la police est, comme nous le verrons progressivement, très largement déterminée par les besoins des appareils gouvernementaux, qui se manifestent entre autres formes par la création de groupes de recherche et celle de commissions d'enquête.

A. Le vol à main armée. Le Groupe de travail sur le vol à main armée présidé par Laurent Laplante et André Normandeau a déposé son rapport en juin 1980 (Québec, Groupe de travail sur le vol à main armée, 1980). Cet intérêt pour le vol à main armée s'est exprimé à l'École de criminologie et au CICC par la mise en chantier d'un important programme de recherche sur le vol à main armée (Gagnon et LeBlanc, 1985, font le point sur les résultats de ce programme de recherche). La plupart des travaux effectués dans le cadre de ce travail ne portent pas sur la police comme telle mais sur le délit de vol à main armée et les facteurs qui le déterminent.

Quelques travaux portent néanmoins sur le travail policier, comme Cantin et LeBlanc, 1985 ; Gagnon et LeBlanc, 1983 ; Kapetanaki-Barake, 1983 et Élie et Kapetanaki-Barake, 1985. Ces travaux tentent d'établir une mesure de l'efficacité de l'intervention policière dans le domaine des vols à main armée et appartiennent, au sens large du terme, à la recherche évaluative. Cantin et LeBlanc (1985) est essentiellement le mémoire de maîtrise de Cantin, repris comme rapport technique du CICC. Il porte sur les facteurs qui favorisent la solution des vols à main armée et confirme les conclusions que la rapidité avec laquelle la victime ou le témoin d'un tel délit le rapporte à la police, couplée avec la vitesse de l'intervention policière subséquente, accroissent sensiblement les probabilités de résoudre l'incident par l'arrestation d'un ou de plusieurs suspects. Élie et Kapetanaki-Barake est un article qui énonce les principales conclusions de la thèse de maîtrise de Kapetanaki-Barake. Cette thèse s'appuie sur des données colligées par Statistique Canada sur le vol avec violence de 1962 à 1980. L'étude a conclu que l'action policière produisait des résultats similaires d'une province ou d'une zone métropolitaine à l'autre. En outre, l'efficacité de l'action policière semble dépendre du volume de criminalité qu'une force de police doit affronter, dans la mesure où plus ce volume est considérable et plus la police est débordée dans son action ; par contre, le volume de la criminalité dans ce domaine semble évoluer de manière indépendante des efforts de la police pour le réduire en traduisant les auteurs de ce type de délit devant la justice. Ces conclusions sont elles aussi conformes à ce que nous apprennent d'autres études sur l'efficacité policière.

B. La police communautaire. Les années 1980 ont été marquées par de graves émeutes à Brixton, une banlieue de Londres, en Angleterre. La décadence des grandes villes des États-Unis a également provoqué des troubles graves et une flambée des taux de criminalité. Ces événements ont amené quelques réformateurs à élaborer un nouveau modèle de la police, qui privilégie la solution des problèmes d'une communauté sur la réaction répressive à des incidents individuels et qui propose d'établir un partenariat entre la police et la collectivité qu'elle dessert pour parvenir à la résolution des problèmes afférents au maintien de l'ordre et à la criminalité. Ce nouveau modèle est désigné sous les appellations de police communautaire (traduction de l'anglais community policing), de police de proximité ou encore de police socio-préventive (pour une genèse de ce modèle, voir Brodeur, 1990 ; pour la situation canadienne, voir le numéro spécial de la Revue canadienne de criminologie, préparé par André Normandeau et Barry Leighton [Vol. 33, nos 3-4] et intitulé « Police et Société au Canada »).

L'un des caractères propres au modèle de la police communautaire est d'insister sur l'exigence de reddition de compte qui est faite à la police. Dans cette perspective, on s'est préoccupé de soumettre à une évaluation rigoureuse les expériences de police communautaire en Angleterre et aux États-Unis. La recherche évaluative est moins développée au Canada. On peut néanmoins faire état de deux recherches évaluatives conduites en rapport avec un programme expérimental du SPCUM en police communautaire. On a également évalué les résultats d'une session de formation des policiers du SPCUM dans le domaine des relations raciales.

Le programme de police communautaire du SPCUM comportait une délimitation de plusieurs zones d'intervention, certaines étant permanentes et d'autres temporaires, qui regroupaient de 50 à 100 familles. Chacune de ces zones était animée par un conseiller en prévention et par un « patrouilleur désigné », chargé de personnaliser les relations avec les citoyens par le moyen de visites à domicile. Le programme a été évalué par une équipe de recherche composée principalement de Samir Rizkalla, Bernard Cartier, Sylvie Archambault et Sylvie Grenon (encadrée par des cadres du SPCUM, une équipe de soutien, un comité d'orientation et divers consultants). L'équipe des principaux chercheurs a publié trois rapports de 1987 à 1989 (voir Archambault, Cartier et Rizkalla, 1989a et b), ainsi qu'une synthèse des résultats de l'évaluation dans la Revue canadienne de criminologie (Rizkalla, Archambault et Cartier, 1991).

Cette évaluation a été réalisée par le moyen de questionnaires distribués à un échantillon que l'on voulut le plus représentatif possible des citoyens ayant été soumis à ce programme ; on rencontra en entrevue des policiers ayant participé au programme et un questionnaire fut également distribué à un échantillon de policiers. Les résultats de l'évaluation sont les suivants : a) le programme a rehaussé l'image de la police auprès des citoyens qui en bénéficièrent ; b) les auteurs de l'évaluation ont constaté, bien que de façon moins univoque que dans le cas de l'image de la police, que le sentiment de sécurité des bénéficiaires du programme avait augmenté ; c) en dépit de leur intention originelle, les chercheurs n'ont pas été en mesure d'évaluer si le programme avait des effets quant à la réduction des taux de criminalité et du désordre ; d) contrairement à ce qui s'est passé dans certaines villes américaines, comme Flint, le programme n'a pas entraîné une diminution des appels à la police ; e) finalement, si une majorité des patrouilleurs désignés qui ont participé au programme ont évalué favorablement leur participation, les cadres intermédiaires du SPCUM - les sergents et les lieutenants - ont manifesté beaucoup moins d'enthousiasme. Ce manque d'adhésion au programme s'est exprimé par une réticence à fournir aux patrouilleurs désignés l'encadrement dont ils avaient besoin (62,8% des patrouilleurs désignés se plaignent de ne pas avoir reçu de directives précises concernant le programme). Ayant été nous-même recruté pour donner une session de formation en police communautaire aux cadres intermédiaires du SPCUM, nous pouvons confirmer qu'ils émettaient de nombreuses réserves par rapport à ce modèle d'intervention policière.

La recherche évaluative de l'équipe conduite par Samir Rizkalla a connu des problèmes d'échantillonnage et n'a pas disposé de groupes-contrôle pour contraster ses observations faites sur les bénéficiaires du programme. En outre, le SPCUM a eu recours à la même équipe qui a conçu son programme de police communautaire, pour évaluer le succès de celui-ci. L'équipe se trouvait donc dans une certaine mesure contrainte de s'autoévaluer et cette situation peut être préjudiciable à l'impartialité de la recherche. Les résultats de cette évaluation sont néanmoins conformes aux résultats des expériences américaines et britanniques dans le domaine de la police communautaire, telles que nous les avons recensées (Brodeur, 1991a). En effet, ces résultats peuvent en bref être formulés de la manière suivante : les programmes de police communautaire sont bénéfiques à l'image de la police, ils accroissent le sentiment de sécurité des citoyens et réduisent le désordre urbain mais n'ont pas, à court terme, d'effets significatifs sur l'évolution de la criminalité.

Cette absence d'effets vérifiables des programmes de police et de prévention communautaires a pu être vérifiée de façon probante par deux mémoires de maîtrise effectués à l'École de criminologie. Dans son mémoire sur le projet « Gros bon sens » réalisé dans la municipalité de Longueuil et qui visait à engager les citoyens dans la gestion de leurs problèmes de sécurité, Bruno Vézina (1992) a constaté que les introductions par effraction avaient diminué de manière beaucoup plus sensible dans le quartier-contrôle, qui n'avait pas été soumis au programme. Les introductions par effraction ont en effet diminué de 34% dans le quartier-contrôle, par opposition à 17% dans le quartier soumis au programme « Gros bon sens », ce qui est deux fois plus. Dans un autre mémoire de maîtrise, Odette Duranleau (1990) a tenté d'évaluer les résultats du programme de prévention communautaire implanté à partir de 1983 sous l'égide du Bureau d'interventions cliniques et communautaires. Ce programme est connu sous l'appellation « Opération tandem ». Se fondant sur l'analyse de séries chronologiques sur les vols par effraction pendant une période de seize ans (de 1972 à 1987), Duranleau parvient à la conclusion que l'Opération tandem ne semble avoir eu aucun impact sur les taux statistiques des vols par effraction dans les huit districts où le programme a été mis en application. Duranleau a également conclu qu'il était très difficile d'évaluer l'Opération tandem à cause de la difficulté de savoir la nature des activités effectivement accomplies dans le cadre de ce programme.

Nous mentionnerons brièvement, en terminant, l'ouvrage de Clotilde Pelletier (1990) sur l'évaluation de la session de formation sur les relations raciales et l'apprentissage de la diversité présentée aux policiers du SPCUM. Cette session était très brève, ne consistant qu'en deux journées consécutives, et les policiers étaient contraints d'y assister. Celle-ci fut perturbée par la mort d'Anthony Griffin, un jeune noir abattu par accident par M. Allan Gossett, un policier du SPCUM. De façon générale, Mme Pelletier conclut que la session de formation a été, bien accueillie par les policiers et qu'ils estiment qu'elle leur a été bénéfique. Une lecture attentive des données qu'elle a recueillies laisse transparaître que l'enthousiasme des policiers était au mieux mitigé et que beaucoup voyaient dans l'obligation qu'on leur faisait d'assister à cette session de formation un jugement tacite sur la présence de racisme dans la police. Dans le cas de cette étude évaluative, comme dans le précédent, le chercheur prenait la mesure de sa propre performance, ce qui n'est pas de nature à favoriser son impartialité.

1.3.4 La recherche exploratoire

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Nous avons réservé l'appellation de recherche exploratoire pour les travaux qui portent soit sur des opérations policières effectuées par un personnel policier inhabituel et parfois occulte, soit sur des effets mal connus de l'action policière. Dans le premier cas, l'accès à des données sur un personnel irrégulier ou privé est problématique ; dans le second cas, nous manquons de concepts pour élucider des aspects moins visibles de l'exercice de la discrétion policière. Ces difficultés justifient l'appellation de recherche exploratoire pour les travaux que nous allons maintenant décrire.

Les informateurs de police. Le travail clandestin de la police (en anglais, undercover policing) fait l'objet, depuis la publication des travaux de Gary Marx, d'un intérêt soutenu (voir en particulier, Marx, 1988). Ce travail est largement dé

pendant de l'utilisation d'informateurs et de délateurs. L'informateur de police est une personne qui accepte de fournir des renseignements et divers services à la police contre une rémunération régulière ; le délateur est un délinquant qui accepte de trahir ses complices en révélant leurs crimes et, surtout, en acceptant de témoigner contre eux devant le tribunal (par contraste, la police insiste pour protéger l'identité de ses informateurs en leur épargnant le témoignage devant le tribunal). Les travaux des commissions d'enquête ont mis en lumière le rôle des informateurs de police dans la répression de la déviance politiquement motivée, comme le terrorisme. D'autre part, un certain nombre de procès à sensation contre des membres du crime organisé ou des gangs de motards ont reposé sur le témoignage de délateurs. Ces circonstances ont favorisé l'éclosion d'une tradition de recherche sur les informateurs et les délateurs au service de la police et, de façon plus générale, sur les activités clandestines de la police.

Les principales recherches sur les informateurs de police ont été conduites par Brodeur (1992b, 1991b et 1984d). Nos travaux dans ce domaine s'inscrivent dans le prolongement de ceux de Marx (1988). Marx distingue en effet entre les résultats intentionnels positifs de l'utilisation des informateurs de police et leurs résultats imprévus, qui sont en général négatifs pour ce qui est de l'application des lois (ces résultats négatifs imprévus sont analogues à des effets pervers). Nous avons tenté de pousser cette réflexion jusqu'à son aboutissement logique et de montrer qu'il se trouvait des effets à la fois intentionnels et légalement indésirables de l'utilisation des informateurs ; de façon converse, on peut identifier des effets du recours à des informateurs qui sont bénéfiques à l'application des lois et non intentionnels.

À ces travaux s'ajoutent ceux d'une équipe du CICC composée de Micheline Baril, Sylvie Gravel et Sylvie Bordelais, avec laquelle nous collaborons. Cette équipe se penche de façon spécifique sur l'action des délateurs, dont elle tente d'évaluer le résultat dans le cadre des poursuites judiciaires qui reposent sur leur témoignage. Ces travaux sont maintenant en voie de complétion et l'on prévoit la sortie du rapport final pour la fin de 1992.

Le champ d'investigation de ces travaux - les sources d'information de la police - jouit d'une protection à la fois légale et institutionnelle contre toute forme d'examen extérieur. C'est pourquoi la collecte empirique des données se révèle hautement problématique. Ces travaux constituent en première part le prototype des études qui reposent sur l'expertise d'un chercheur qui a pu conduire de façon sélective des entrevues avec des informateurs ou des délateurs, dans le cadre de ses fonctions au sein d'un organisme gouvernemental ou d'une commission d'enquête instituée par l'État. Ils reposent en second lieu sur une base de données constituée par des découpures de journaux. Ces limites à la recherche sont pour le présent indépassables.

Les ministères de la Justice et de la Sécurité publique du Québec ont également créé en 1990 le Groupe de travail sur l'administration de la justice en matière criminelle. Ce groupe, présidé par le juge Guy Guérin, a déposé son rapport en 1992 (Québec, 1992) ; la deuxième partie de ce rapport porte sur la réglementation des activités des délateurs. Nous décrirons les principales propositions de ce groupe de travail dans la dernière partie de ce chapitre.

Les agences privées de sécurité. Il existe un corpus important de recherche sur les agences de sécurité privée. Au Canada, le Centre of Criminology de l'Université de Toronto a assumé un rôle de pionnier dans la conduite de ces recherches, dont l'impulsion a été donnée par Clifford Shearing et Philip Stenning. Ces recherches ont été beaucoup plus lentes à se développer au Québec, où les agences privées de sécurité nous sont très mal connues, bien que leur personnel dépasse largement en nombre celui des corps publics de police. Les connaissances les plus solides que nous possédions à cet égard ont été produites par Martine Fourcaudot (1988) dans un remarquable mémoire de maîtrise. Fourcaudot a pris avantage de la position qu'elle occupait au sein de l'appareil gouvernemental pour faire parvenir des questionnaires à la direction des principales agences de sécurité privées qui opèrent à contrat, au Québec [il lui a été impossible de recueillir des données sur les agences « maison » (en anglais, in house)]. Les travaux de Fourcaudot s'inspirent du cadre théorique élaboré par Shearing et Stenning (1987), qu'ils ont rectifié sur des points importants. Ces travaux n'ambitionnaient pas de produire un nouveau cadre théorique mais de combler une lacune béante dans nos connaissances.

Nous avons nous-même utilisé les résultats des travaux de Fourcaudot pour tenter de produire une interprétation d'ensemble de la direction future dans laquelle s'est engagé le système pénal. Sous forme schématique, cette interprétation est la suivante : les deux composantes qui forment les points d'entrée et de sortie du système pénal, soit la police et le système correctionnel, font l'objet d'un processus croissant de privatisation, alors que la pièce médiane du système, les tribunaux, est soumise à des directives plus contraignantes des pouvoirs publics. Cette situation risque de provoquer la paralysie du système pénal, l'absence de norme aux extrémités du processus contrastant avec un surcroît de directives au centre. L'un des résultats prévisibles de l'écartèlement du système public entre des composantes publiques et des composantes privées serait la création d'un processus de justice parallèle opérant dans l'ombre du droit public et soumis à des impératifs d'ordre purement administratif et pragmatique.

La police des autochtones. Le rôle joué par les autochtones du Canada dans l'échec des accords constitutionnels du lac Meech et la crise d'Oka de 1990 a conféré aux problèmes des communautés autochtones une visibilité et une priorité très élevées dans l'agenda politique canadien. Une équipe du CICC composée de Carole LaPrairie du ministère fédéral de la Justice, de l'anthropologue Roger McDonnell et de Jean-Paul Brodeur a mené à terme un ambitieux projet de recherche sur les problèmes des communautés cries de la baie James en matière de criminalité et de justice. Ce projet, qui a comporté un phase de plusieurs mois de travail empirique sur le terrain, a donné lieu à quatre rapports, qui ont porté sur tous les aspects de ces problèmes (voir LaPrairie, 1991 ; McDonnell, 1991, Brodeur, 1991d ; Brodeur, LaPrairie et McDonnell, 1991).

Pour notre part, nous avons été chargés de faire une enquête sur les problèmes de la police, dont les tâches sont assumées par des constables spéciaux cris, supervisés de façon irrégulière par la Sûreté du Québec. La description de la situation qui prévaut dans ces communautés s'est révélée un exercice exemplaire qui a mis en lumière des problèmes constituant un microcosme de toutes les difficultés que doit résoudre le maintien de l'ordre aujourd'hui. Notre rapport recommande la création d'une force policière crie, qui acquerra progressivement son autonomie dans un système de justice pénale indépendant et adapté aux problèmes des communautés cries.

Nous mentionnerons finalement que nous avons joué un rôle actif de consultant auprès de la Commission canadienne de la réforme du droit dans la conception et la rédaction de son rapport sur la justice pénale et les peuples autochtones du Canada (Canada, Commission de réforme du droit du Canada, 1991 a). Ce rapport recommande la création de systèmes de justice pénale autonomes pour les communautés autochtones du Canada. On a reproché à la Commission de ne pas préciser suffisamment les modalités d'implantation de ces systèmes autonomes de justice pénale.

Les modalités de la détention préventive. Le comité d'étude sur les solutions de rechange à l'incarcération, présidé par Pierre Landreville qui était alors directeur de l'École de criminologie, a déposé son rapport en 1986 (Québec, Comité d'étude sur les solutions de rechange à l'incarcération, 1986). Les travaux du comité ont mis en lumière un aspect moins étudié de la surpopulation carcérale, à savoir le recours abusif à la détention préventive pour les accusés en attente de procès. Or, la police exerce une influence considérable dans la décision qui est prise de libérer un prévenu ou de le placer en détention préventive. Le Groupe de recherche et d'analyse sur les politiques et les pratiques pénales (GRAPPP), dont Pierre Landreville est l'un des chercheurs principaux, a commencé de mener des recherches sur les variables légales et extra-légales qui conditionnaient la prise de décision policière en matière de détention préventive. Un premier rapport a déjà été produit, qui conclut à des pratiques différentielles selon le sexe des prévenus pour ce qui est de la mise sous garde (Cardinal, 1990). Cette différenciation ne s'exerce pas exclusivement en faveur des femmes : selon le niveau de tribunal devant lequel une cause sera entendue et selon le type d'infraction, la décision de remise en liberté S'exerce parfois en faveur des femmes et parfois en faveur des hommes (Cardinal, 1990 :152-153). Le travail de Cardinal ne constitue qu'une première enquête sur ce sujet. Le GRAPPP vient en effet d'obtenir des fonds importants pour continuer ses travaux sur les questions relatives à la détention préventive.

1.3.5 Les travaux historiques

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Il existe au Canada français et au Québec une solide tradition de recherche sur divers aspects du système pénal. Le Groupe québécois d'histoire du contrôle social animé par Jean Trépanier a largement contribué à l'établissement de cette tradition. Ce groupe est constitué de chercheurs et d'universitaires qui appartiennent aux universités de Montréal, Sherbrooke, Ottawa, à l'université McGill et à l'UQAM. Les travaux de ce groupe ont donné lieu à la publication d'un numéro de la revue Criminologie intitulé « Histoire du contrôle social » (Vol. XVIII, no 1). Malheureusement les études contenues dans ce numéro ne portent pas directement sur la police. Ce sont l'histoire des lois sur les jeunes délinquants et celle des mesures pénales et correctionnelles qui ont surtout retenu l'attention des chercheurs. La plupart des monographies publiées, comme le bel ouvrage de André Cellard sur l'internement, ne concernent pas davantage la police.

Il existe toutefois quelques exceptions. À l'instar de Turmel (1971, 1974), l'historien Jean-François Leclerc a effectué en commandite une histoire de la Sûreté du Québec (SQ) depuis ses origines jusqu'en 1989 (Leclerc, 1989). Les travaux de Leclerc valent surtout par ce qu'ils révèlent des origines difficiles de la SQ. Il semble en effet que Leclerc ait joui d'une plus grande liberté dans l'expression du résultat de ses recherches dans la mesure où elles portaient sur des époques reculées peu susceptibles de semer la controverse. Il semble en aller autrement à mesure qu'on s'approche de l'époque contemporaine. Leclerc (1989 :122) ne consacre qu'une parenthèse de sept mots à l'action scandaleuse de la SQ pendant la grève de l'amiante à Asbestos en 1949 ; cet événement qui a littéralement forgé toute une génération de leaders politiques (Pierre-Elliott Trudeau, Jean Marchand, Gérard Pelletier et Jean Drapeau, pour ne nommer que ceux-là) et qui comporte une signification cruciale pour l'histoire sociale et religieuse du Québec, n'aurait certes pas été occulté par un historien jouissant de sa pleine liberté académique. Nous signalerons également le mémoire de maîtrise de Daniel Desbiens (1987) sur l'évolution du syndicalisme dans la SQ de 1960 à 1985. Ce mémoire conclut que le gel des effectifs et le vieillissement concomitant du personnel de ce corps de police pourrait amener la manifestation de carences en expertise policière dans le futur. Les événements ont commencé d'apporter une confirmation à cette prédiction.

Nos propres travaux - Brodeur (1984a) - sur l'histoire des commissions d'enquête sur la déviance policière de 1894 à 1966 constituent un second ensemble de recherches de nature historique sur la police. L'objet de nos travaux s'est à cet égard démultiplié. Ces travaux ont évidemment porté sur leur objet désigné, à savoir des commissions d'enquête. Comme ces commissions d'enquête ont été instituées pour faire la lumière sur les pratiques policières en matière de répression de la délinquance de mœurs (pari illégal, débits clandestins d'alcool et prostitution), nous avons dû étendre le champ de nos recherches à la déviance policière, à la délinquance de mœurs et à ce qui constituait la toile de fond sur laquelle se profilaient ces objets, à savoir la corruption politique. Dans des publications subséquentes, nous avons abordé tous ces sujets (voir Brodeur, 1983b pour l'histoire de la prostitution et de la corruption politique et Brodeur 1981 et 1990d pour la déviance policière).

Pour ce qui est du processus des enquêtes sur la police, nous sommes parvenus aux conclusions suivantes. Premièrement, les commissions d'enquête sont une offrande faite aux médias pour pacifier l'opinion publique ; deux stratégies sont simultanément poursuivies pour provoquer ces effets de pacification, à savoir la révélation de choc qui opère comme catharsis et le déluge d'informations triviales et répétitives, qui saturent l'opinion publique et conduisent à l'indifférence souhaitée. Deuxièmement, il ne fait aucun doute que les commissions d'enquête que nous avons étudiées étaient des manœuvres partisanes pour provoquer le changement politique aux niveaux municipal, provincial et même fédéral. Ces manœuvres ont souvent échoué mais elles ont connu des résultats éclatants, dont le plus spectaculaire a été l'élection du maire Jean Drapeau, porté au pouvoir par la publication du rapport de la Commission Caron, dont il fut l'un des procureurs. Troisièmement, il existe un phénomène de répétition dans les commissions d'enquête, qui nous sert de guide dans les recherches que nous poursuivons présentement sur les commissions d'enquête sur la justice de 1966 à nos jours. Nous sommes en effet parvenu à la conclusion que la commission d'enquête était un objet qui devait être construit comme une série ouverte d'événements analogues plutôt que comme un événement particulier et discret dans le temps. Cette thèse ne se réduit pas à l'affirmation banale que toutes sortes de commissions d'enquêtes sont instituées avec une fréquence régulière pour produire des rapports sur les sujets qui inquiètent l'opinion publique. Elle signifie qu'un même mandat est assigné de façon répétée à une succession de commissions d'enquête qui se penchent sur les mêmes problèmes, produisent des recommandations très similaires et qu'elles ne parviennent à provoquer un changement que par l'effet conjugué de leur opération en série.

Dans un domaine plus proche de l'histoire contemporaine que de l'histoire d'événements distants dans le temps, Fernando Acosta s'est également penché sur les commissions d'enquête, retenant pour une étude approfondie un cas de figure de corruption municipale dans la municipalité québécoise de Ville d'Anjou, avec l'enquête publique que suscita cette affaire de corruption. Acosta a d'abord conduit ses travaux dans le cadre d'une thèse de doctorat dont les principales conclusions ont été publiées dans divers articles (Acosta, 1985 et 1988). Dans ses premiers travaux sur le cas de figure de Ville d'Anjou, Acosta a articulé la notion de mise en forme pénale, qu'il utilise pour décrire la reconstruction d'un ensemble d'incidents délictueux par les instances de la justice pénale et, de façon particulière, par la police. La notion de mise en forme pénale a conduit Acosta à s'interroger de façon plus large sur les facteurs qui déterminent la mise en forme pénale d'un illégalisme et ceux qui, au contraire, assurent qu'il sera pris en charge par des réseaux de nature non pénale (Acosta, 1988). Le concept de mise en forme pénale a été mis à contribution par Gilbert Cordeau (1985) dans son mémoire de maîtrise sur une affaire de corruption dans l'expropriation de terrains pour construire l'aéroport international de Mirabel, près de Montréal. Contrairement à Acosta, Cordeau conclut que la mise en forme opérée par l'enquête policière ne remplit aucune fonction idéologique et qu'elle se borne au rôle technique d'assurer la recevabilité judiciaire de son produit en construisant une preuve judiciaire.

Cette dernière catégorie clôt notre exposé de la recherche descriptive. On aura perçu que la recherche historique ne se borne pas à la description du fil des événements et qu'elle ambitionne dans certains cas de produire l'explication théorique de son objet. Elle nous fournit de cette façon l'occasion de transiter vers la seconde partie de ce chapitre sur les écrits sur la police, à savoir la recherche théorique.

1.3.6 Les mémoires de maîtrise et les thèses de doctorat

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Nous allons énumérer les mémoires et les thèses de doctorat qui ont porté sur la police de 1983 à aujourd'hui. Nous n'en décrirons pas le contenu, préférant faire cette description au besoin dans le cours de notre exposé. Nous avons tenté de regrouper les mémoires et les thèses par thèmes, avec un succès limité, ces recherches portant sur des sujets multiples.

1.3.6.1 Les mémoires de maîtrise

Les travaux d'évaluation sur la prévention et la police communautaires

-	Archambault, Sylvie (1991), L'influence d'un programme de prévention appliqué par le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal et la perception qu'en ont les citoyens.

-	Duranleau, Odette (1990), Évaluation de l'effet du programme montréalais « Opération Tandem » sur les statistiques de vols par effraction.

-	Vézina, Bruno (1992), Évaluation d'un programme de surveillance de quartier.

Les travaux portant sur le vol à main armée

-	Cantin, Réjean (1985), Les critères de solution des vols à main armée au Québec.

-	Kapetanaki-Barake, Anne (1983), L'efficacité du contrôle de la police face aux vols à main armée.

Les travaux sur l'intervention policière dans des situations de violence conjugale

-	Ouellet-Mercier, Lina (1984), La violence conjugale et le rôle de la police.

-	Veillette, Linda (1989), La formation des policiers en matière de violence conjugale.

Sujets divers

-	Cordeau, Gilbert (1985), L'affaire Mirabel : les contingences de la mise en forme pénale lors d'une enquête sur la corruption.

-	Desbiens, Daniel (1987), Évolution du syndicalisme à la Sûreté du Québec 1960-1985.

-	Fourcaudot, Martine (1988), Étude descriptive sur les agences de sécurité privées au Québec.

-	Hébert, Luc (1991), La protection physique des personnalités politiques au Québec.

-	Laurendeau, Louise (1983), Le contrôle de l'inconduite policière : étude sur le processus du code de déontologie des policiers de la communauté urbaine de Montréal.

-	Parent, Georges-André (1990), Les policiers victimes d'homicide au Québec de 1950 à 1989.

-	Prévost, Lionel (1987), La criminalistique dans le processus d'enquête criminelle.

1.3.6.2 Les thèses de doctorat

-	Acosta, Fernando d' (1984), Les affaires de Ville d'Anjou ou la mise en forme pénale de la corruption politique.

-	Crelinsten, Ronald (1985), Limits to Criminal Justice in the Control of Insurgent Political Violence. A Case Study of the October Crisis of 1970.

2. LES ÉCRITS THÉORIQUES

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Un écrit peut être qualifié de théorique de deux façons. Il peut d'abord être qualifié tel par défaut : cet écrit n'est pas fondé sur des faits empiriques et ne vise pas à articuler un cadre conceptuel qui embrasse son objet dans la plus grande partie de ses dimensions. Dans ce cas, le qualificatif théorique prend un sens analogue à celui de spéculatif et comporte une nuance péjorative. Un écrit peut également être qualifié de théorique dans son ambition ou sa visée. Il s'agit d'écrits dont le propos délibéré est de produire une élucidation de leur objet, considéré dans ses principales composantes, qui sont explicitement mises en relation au sein d'un réseau cohérent de concepts. Cette visée peut se réaliser selon diverses modalités et divers degrés de rigueur. L'écrit théorique idéal construit et élucide de façon complète son objet et est fondé sur un ensemble crucial de données empiriques de première main. On peut s'écarter de cet idéal de deux façons, soit en réduisant la complétude de la théorie, soit en limitant l'amplitude ou la qualité de la base empirique sur laquelle elle s'édifie. Les manuels d'enseignement et les revues de la documentation dans le dessein de prévoir l'évolution future de la police et, au besoin, de tenter de l'infléchir, font partie des écrits théoriques qui se caractérisent pas leur relative complétude mais qui ne reposent pas sur une base empirique originale.

Nous ne recenserons pas dans ce chapitre les écrits qui sont désignés comme étant théoriques par défaut. Il nous faut ensuite reconnaître que le milieu de la recherche québécoise n'a pas jusqu'ici produit de théorie de la police qui soit à la fois complète et fondée. Néanmoins on peut faire état de quelques tentatives qui, bien qu'elles s'écartent de l'idéal, ne le pervertissent pas.

A. Les traités et les manuels. Les professeurs en techniques policières et en techniques auxiliaires de la justice ont produit un nombre impressionnant de manuels et de traités sur des questions policières, dont plusieurs sont publiés par les éditions Modulo, qui effectuent un travail de pionnier dans ce domaine et donnent aux enseignants du niveau collégial l'occasion d'effectuer une prise de parole durable. Parmi ces traités et manuels, on Peut distinguer le traité de Gabias, Lambert et Trudel (1987) sur les pouvoirs légaux des policiers, les ouvrages de Lionel Prévost (1988, 1989 et 1990) sur divers aspects opérationnels du travail policier (l'intervention, l'enquête et la criminalistique) et le livre de Fourcaudot et Prévost (1991) sur la prévention de la criminalité et les relations communautaires. Par définition, ces livres ne s'appuient pas sur des recherches innovatrices effectuées par leurs auteurs, puisqu'ils poursuivent avant tout des objectifs pédagogiques. Néanmoins, ces ouvrages sont d'un niveau largement supérieur aux manuels américains sur les opérations policières et certains, comme Fourcaudot et Prévost (1991), sont d'une lecture indispensable pour quiconque s'intéresse à l'évolution actuelle des modèles et des styles policiers. La principale lacune de ces travaux n'est pas tant leur manque d'originalité, qui est un trait attendu des ouvrages pédagogiques, que l'absence presque complète de perspective critique sur les recherches dont ils s'inspirent.

B. Les recensions programmatiques. On peut poursuivre deux objectifs distincts en effectuant une revue de la littérature scientifique dans un domaine donné. Cet exercice peut avoir sa fin en lui-même et se borner à présenter un l'état de la recherche sur un objet donné. Un auteur peut également utiliser les résultats de sa revue de la littérature à la manière d'un laboratoire d'idées pour tenter de prévoir et même d'infléchir non seulement les orientations futures de la recherche mais aussi les voies où s'engagera l'institution elle-même sur laquelle porte les travaux recensés, à savoir la police. Nous avons réservé l'appellation de recension programmatique à ce type de travaux, qui se nourrissent essentiellement des publications sur la police et occasionnellement de l'expertise de leur auteur. Ces travaux s'efforcent de tracer un programme à la police et dans cette mesure ils prennent appui sur une construction de l'objet policier, qu'ils se proposent ensuite de modifier.

Normandeau (1992), Normandeau et Leighton (1990), Brodeur (1990a et b) et Tremblay et Rochon (1991) correspondent à ce que nous avons appelé des recensions programmatiques. Les trois premières recensions portent essentiellement sur le nouveau modèle de la police communautaire, dont ils déploient les principales articulations. La différence entre les deux premières et la troisième est la suivante. Normandeau et Leighton, qui sont les auteurs d'un important rapport sur l'avenir de la police au Canada, se font les avocats de ce modèle, alors que Brodeur est davantage préoccupé de tirer les implications d'un passage hypothétique de la police professionnalisée, telle que nous la connaissons présentement, à une police communautaire. Tremblay et Rochon (1991) nous proposent l'esquisse d'une police qui exploite de façon beaucoup plus systématique qu'elle ne le fait actuellement les ressources de la recherche scientifique pour être mieux informée sur les attentes du public, les comportements criminels et les résultats de ses performances. Cette approche est compatible avec le modèle de la police communautaire, dans la mesure où celui-ci met l'accent sur l'identification et la résolution de problèmes définis par le moyen du regroupement et de l'analyse d'incidents possédant les mêmes propriétés.

Les travaux à visée théorique. Nous désirons sous cette rubrique faire brièvement état de nos propres travaux. En caractérisant ces travaux par leur visée plutôt que par leur résultat, nous désirons marquer à quel point ils sont éloignés de l'idéal d'une théorie caractérisée par sa complétude et son fondement empirique. En effet, nos travaux reposent sur la recherche documentaire, l'analyse de contenu et l'expertise que nous avons acquise dans les fonctions de directeur de recherche que nous avons occupées dans diverses commissions d'enquête et divers organismes gouvernementaux de recherche plutôt que sur une collecte systématique de données effectuée pour vérifier ou invalider une hypothèse.

Cette lacune a toutefois été corrigée au cours des dernières années, pendant lesquelles nous avons disposé de subventions qui nous ont permis de procéder à des enquêtes empiriques, dont nous commençons à utiliser les résultats.

Les travaux sur la police que nous avons jusqu'ici publiés peuvent être ainsi caractérisés :

-	L'adoption d'une perspective historique et comparatiste : dans Brodeur (1983), nous avons comparé la naissance de la police française à celle de la police britannique et nous avons élaboré une distinction entre la haute police, dont la fin est essentiellement de préserver la sécurité de l'État, et la police ordinaire qui assure la sécurité des citoyens contre le désordre et les infractions criminelles ;

-	L'attention portée aux opérations politiques de la police : la distinction tracée entre la haute police et la police ordinaire ou judiciaire nous a conduit à étudier les opérations de la police dans la préservation de la sécurité nationale et de la sûreté de l'État et à rétablir un équilibre entre une sociologie des services de renseignements et une sociologie de la police judiciaire - enquêteurs et policiers en tenue (Brodeur, 1984b, c et d ; 1989 ; 1990a et 1991a etc) ;

-	La mise en contraste de la maîtrise de l'information et du monopole de la coercition : l'attention portée aux services de renseignements et à la nature de leurs opérations nous a conduit à privilégier une théorie de la police qui accorde à l'accumulation et au traitement de l'information un statut égal dans les opérations de la police qu'à celui de son monopole problématique de la coercition physique (Brodeur, 1984b ; 1990c ; 1991c et 1992) ;

-	L'abandon d'une représentation légaliste de la police : cet abandon a été le produit de travaux nombreux sur la déviance policière (Brodeur, 1981 ; 1984a ; et 1990d et e). Ces études nous ont révélé l'ampleur de la discrétion policière et nous ont amené à conclure à l'existence d'une relation de mimétisme entre les structures de la police et les structures de la délinquance ;

-	Le déploiement de toutes les dimensions de l'objet police : la reconnaissance que l'appareil policier s'appuyait sur un réseau d'agents rémunérés qui lui fournit régulièrement de l'information (Brodeur, 1984d ; 1991b et 1992) nous a fait progressivement découvrir que le contrôle policier était le produit d'une grande variété d'intervenants qu'on peut tenter de regrouper un utilisant un certain nombre de distinctions cruciales. Parmi ces intervenants se trouvent : les patrouilleurs en uniforme et les enquêteurs en tenue civile ; la police de droit commun (la police judiciaire ou criminelle) et la police politique (les divers services de renseignements et de sécurité) ; la police publique et les agences privées de sécurité ; la police publique et ses agents rémunérés ; la police publique et ses auxiliaires non rémunérés ; la police, les forces de gendarmerie et les forces armées ;

-	La recherche d'une théorie polyvalente : de la même façon qu'on semble avoir abandonné l'espoir de parvenir à une théorie conceptuellement homogène des manifestations disparates de la délinquance, nous pensons qu'il est illusoire de tenter d'élaborer une théorie unidimensionnelle de la police, qui se caractérise par la recherche de traits invariants communs à toutes les opérations de l'appareil policier. Il y a lieu en particulier de distinguer entre l'action immédiate de la police qui se traduit par des actions physiques et l'action médiate de la police qui opère davantage sur la réalité perçue que sur la réalité vécue (1991a).

Nous ne sommes évidemment pas le seul à avoir confronté directement le problème de la fonction de la police. Brien (1983) a également articulé une problématique qui recouvre tout le champ des fonctions et des opérations de la police, tel qu'il le conçoit. Loree (1989) a réuni les actes d'un colloque sur la recherche de pointe en sciences policières qui s'est tenu au Collège canadien de police.

3. LES ÉCRITS NORMATIFS

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Dans le premier volume de La Criminologie empirique au Québec, l'auteure du chapitre sur les recherches sur la police consacre la plus grande partie de sa recension aux rapports des commissions d'enquête gouvernementales et aux travaux que ces organismes ont suscités. L’importance des commissions d'enquête est indéniable et l'on pourrait démontrer que les mandats qui leur ont été confiés ont déterminé l'ordre du jour de la recherche sur la police au Québec et, à peu d'exceptions près, dans le reste du Canada. On ne peut non plus contester que la plupart des commissions d'enquête ont engendré des études empiriques, dont les annexes du rapport de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle ou pénale au Québec (1970) fournissent une illustration probante. Nous pensons néanmoins que c'est à tort que l'on range ces travaux parmi les recherches empiriques, cette désignation impliquant de façon tacite que ces recherches ont d'abord une visée scientifique. Or, cette implication est fausse et nous tenterons d'en apporter la preuve.

Pour notre part, nous avons rangé les travaux menés par les commissions d'enquête et les organismes similaires parmi les écrits normatifs. Il nous faut maintenant nous expliquer sur le sens de cette désignation. Des travaux normatifs appartiennent à l'une ou l'autre des catégories suivantes :

-	Ces recherches procèdent à l'évaluation de la conformité de certains actes au droit pénal, tel qu'il s'énonce dans le Code criminel du Canada. Une partie du mandat d'une commission d'enquête consiste fréquemment à établir si des infractions criminelles ont été ou non commises ;

-	Ces recherches procèdent à l'évaluation de la conformité de certaines pratiques à la norme juridique, telle qu'elle s'exprime dans les chartes canadienne ou québécoise des droits de la personne, ou à la norme morale, telle qu'elle est exprimée par l'opinion publique ou la myriade des chartes des droits qui sont promulguées par les groupes de pression ;

- Ces recherches doivent servir à l'élaboration de politiques d'intervention gouvernementales, qui obéissent à des impératifs d'ordre pragmatique. Ces politiques se traduisent par des modifications législatives ou par des directives administratives.

Il apparaît de façon évidente que les deux premières catégories sont de nature normative. On peut contester que la troisième catégorie engendre des recherches normatives, en arguant qu'à très peu d'exceptions près, tout savoir est destiné à l'application et que l'impératif d'applicabilité n'est pas en lui-même suffisant pour justifier que l'on classifie des travaux parmi les recherches normatives. Cette objection est fondée et nous concédons que même dans les sciences pures la possibilité de traduire les résultats de la recherche en une technologie est un facteur influent. Ce facteur n'est toutefois pas influent au point que l'applicabilité pratique des résultats potentiels d'une recherche constitue un facteur d'exclusion. En d'autres termes, on ne s'abstiendra pas d'effectuer une exploration, si ses retombées pratiques ne sont pas immédiatement perceptibles ou prévisibles (la tradition scientifique enseigne en fait que ce sont les recherches en apparence les plus « gratuites » qui ont engendré les technologies les plus révolutionnaires). Or, tel n'est précisément pas le cas avec les recherches qui sont effectuées pour informer les politiques gouvernementales. Ces recherches s'alignent sur le problème à résoudre ou la décision à prendre et tout ce qui excède cet objectif, qui constitue une norme de pertinence, est disqualifié.

À cette constatation de base s'ajoutent deux autres considérations. En premier lieu, la troisième catégorie décrite plus haut est souvent une reprise explicite des deux premières : une commission d'enquête est chargée de trouver les moyens de rendre les pratiques policières conformes aux normes pénales, chartistes ou morales. En second lieu, tout organisme gouvernemental, et a fortiori les commissions d'enquête créées ad hoc, est vulnérable à l'interférence de l'intérêt de la politique partisane. Il est donc difficile d'échapper à la conclusion que les travaux des commissions d'enquête et des unités de recherche qui dépendent des gouvernements produisent de la recherche qui doive être qualifiée de normative. Il faut toutefois se hâter d'ajouter que les normes qui encadrent ces recherches pèsent d'un poids infiniment variable et qu'elles sont loin de retirer toute valeur objective à ces recherches.

Les recherches menées dans le cadre de commissions d'enquête et d'organismes similaires ne sont pas les seules qui appartiennent à la catégorie des recherches normatives. Pour des raisons que nous énoncerons quand nous traiterons de la recherche juridique, nous rangeons également ce type de recherche parmi les recherches normatives. Cette partie de notre chapitre, qui porte sur les écrits normatifs, est divisée en trois. Nous traiterons d'abord brièvement de la recherche juridique académique et des travaux de la Commission de réforme du droit du Canada. Nous aborderons ensuite plus longuement les travaux des commissions d'enquête sur la police, ainsi que ceux de groupes de recherche institués par l'une ou l'autre de nos autorités gouvernementales. Dans une dernière section nous traiterons de la littérature normative produite en dehors des cadres institutionnels.

3.1 La recherche juridique

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La recherche juridique se poursuit surtout dans les facultés de droit. il arrive toutefois qu'un avocat en pratique privée produise un important livre sur la police (Boucher, 1992). Dans les institutions gouvernementales, la Commission de réforme du droit du Canada a assumé un net leadership dans la recherche juridique sur la police. Nous exposerons d'abord la recherche juridique académique et nous ferons ensuite état des travaux de la Commission de réforme du droit. Nous proposerons enfin quelques réflexions sur la recherche juridique.

3.1.1 La recherche juridique académique

Il importe de préciser à cet égard que les deux premiers présidents du comité civil d'examen des plaintes du SPCUM furent deux professeurs de la faculté de droit de l'Université de Montréal, à savoir Me Yves Ouellette et Me André Tremblay. D'où un intérêt marqué pour les mécanismes de contrôle de la police. Outre les parties consacrées à la police dans les traités généraux de droit pénal, des professeurs de la faculté de droit de l'Université de Montréal ont préparé un numéro spécial de La revue juridique Thémis sur le contrôle de la police en 1989. Ce numéro présente une structure systématique : un article de Bich nous explique d'abord l'organisation des forces policières au Canada ; Pierre Béliveau nous décrit ensuite l'objet du contrôle, à savoir les pouvoirs de la police ; les autres articles nous exposent les divers types de contrôle qui peuvent être exercés sur la police, soit le contrôle administratif (Bich, 1989), le contrôle pénal (Viau, 1989), le contrôle externe d'un organisme civil (Tremblay, 1989), le contrôle exercé par les tribunaux civils au moyen de l'indemnisation des dommages causés par la police (Baudoin et Fabien, 1989) et enfin, la protection constitutionnelle contre les abus de la police (Chevrette et Morel, 1989). Ce numéro de revue est extrêmement instructif et présente l'état actuel du droit sur la question du contrôle de la police.

Dans le domaine de la recherche juridique, il faut saluer la parution récente d'un ouvrage de Me Jean Carol Boucher (1992), qui porte également sur le contrôle de la police. Cet ouvrage qui est autant l'oeuvre d'un historien que celui d'un juriste pourrait être sous-titré « Grandeur et décadence de la Commission de police du Québec ». L'auteur reconstitue en effet l'histoire de cet organisme de contrôle de la police et analyse ses forces et, surtout, ses faiblesses. Il nous décrit également les mécanismes de contrôle de la police mis en place par la Loi sur l'organisation policière (1988) et par la Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière (1990). Il conclut son ouvrage en nous proposant sa propre théorie des conditions d'un contrôle efficace de la police. L'ouvrage de MI Boucher est un monument d'érudition juridique. Néanmoins il ne comporte au cours de ses 564 pages aucun tableau présentant la moindre donnée quantitative. De plus, l'auteur ne démontre aucune familiarité avec l'abondante documentation non juridique sur le contrôle de la police. Cet isolement des recherches juridiques, même lorsqu'il s'agit des meilleures, doit être déploré.

3.1.2 Les travaux de la Commission de réforme
du droit du Canada

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La Commission de réforme du droit du Canada (CRDC) a été créée en 1970 et elle fut récemment abolie lors du budget présenté en 1992 par le ministre des Finances Wilson, qui siège au sein d'un gouvernement constitué par le Parti progressisteconservateur. La CRDC a consacré un grand nombre de rapports aux questions policières et nous devrons nous contenter de les énumérer, sans pouvoir en rire le contenu, pour donner à tout le moins une idée de l'ampleur des travaux de la commission. La CRDC a produit des rapports au Parlement (RP), des documents de travail (DT) ou des documents d'étude (DÉ) sur les matières suivantes :

-	Les pouvoirs des agents de sécurité du secteur privé. Perquisition, fouille et saisie (DÉ, 1980) ;
-	La police : un énoncé de politique (DÉ, 1981) ;
-	Le statut juridique de la police (DÉ, 1981) ;
-	La délivrance des mandats de perquisition (DÉ, 1981) ;
- Le mandat de main-forte et le télé-mandat (RP 19, 1983) ;
-	Les pouvoirs de la police : les fouilles, les perquisitions et les saisies en droit pénal (DT 30, 1983 ; RP 24, 1995) ;
-	L'identification par témoin oculaire avant le procès. Directives à la police (1984) ;
-	L'interrogatoire des suspects (RP 23, 1984 ; DT 32, 1984) ;
-	Méthodes d'investigation scientifiques (RP 21, 1983 ; DT 34, 1984) ;
-	L'arrestation (RP 29, 1985 ; DT 41, 1985) ;
-	Les techniques d'investigation policière et les droits de la personne (RP 25, 1985) ;
-	La surveillance électronique (DT 47, 1986) ;
-	Une nouvelle codification du droit pénal (RP 30 et 31, 1987) ;
-	Pour une nouvelle codification de la procédure pénale (RP 33, 1991).

Comme on le voit, la CRDC a traité de tous les pouvoirs de la police. Ses principales recommandations sont reprises dans ses projets de recodification du droit pénal (RP 30, 31 et 33).

3.1.3 Recherche descriptive
ou recherche normative ?

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Nous avons déjà reconnu que certains travaux de recherche juridique appartenaient autant à l'histoire qu'à la discipline juridique. On ne saurait d'une autre façon nier que la science juridique comporte une partie descriptive, dont les moyens sont ceux de l'analyse documentaire (textes législatifs et jurisprudence). Qu'est-ce qui nous justifie à classer ces recherches parmi la recherche normative ? Nous pouvons invoquer plusieurs types de raison.

La recherche juridique est d'abord normative en un sens radical puisqu'elle porte exclusivement sur la norme écrite et tente d'inférer les modalités des pratiques policières à partir d'une réflexion sur les normes légales. Le comportement policier n'est jamais abordé en lui-même mais projeté à partir d'une description du contenu des normes et des procédures que leur violation entraîne (on tentera de cette façon de mesurer la déviance policière en se fondant sur les poursuites légales ou administratives prises contre les policiers ; cette mesure, est-il besoin de le dire, est très lacunaire).

Il est une objection empirique très forte contre cette procédure. De façon générale, on peut affirmer que la fin du droit en relation avec la police est d'en structurer le pouvoir (soit qu'on l'institue, qu'on l'augmente, qu'on le diminue ou qu'on fixe les modalités de son exercice). La recherche juridique sur la police est dans le droit fil de cette finalité du droit. Or, les pouvoirs de la police sont définis en droit en fonction de la détermination légale de son mandat, qui octroie un privilège exorbitant à la répression du crime. On peut en effet constater qu'à très peu d'exceptions près, les pouvoirs de la police - fouille, perquisition, saisie, arrestation, interception des communications privées, force nécessaire - sont relatifs à la capture et à la sanction éventuelle des personnes qui commettent des crimes. Cependant, toutes les mesures qui ont été prises de l'activité policière depuis qu'elle fait l'objet de recherches empiriques soulignent que seule une partie de cette activité, évaluée entre 15% et 30%, est consacrée à lutter contre le crime. C'est pourquoi réfléchir sur la police à partir de la normalisation de son pouvoir de réprimer le crime implique que l'on manque la plus grande partie de son activité, en plus de concevoir de manière complètement désincarnée la répression du crime elle-même. C'est donc bien à de la recherche normative que nous avons affaire dans les études juridiques et non à de la recherche descriptive et a fortiori empirique.

Le thème abordé dans les études juridiques académiques décrites plus haut confirme d'ailleurs le normativisme de ces recherches. La problématique du contrôle de la police, telle qu'elle est élaborée en droit, n'est que le prolongement de l'obligation faite à la police de rendre des comptes (ce qu'on désigne en anglais sous le vocable difficile à traduire d'accountabiliiy). Or, l'obligation de rendre des comptes est avant tout le produit d'une exigence normative et non d'une contrainte opérationnelle empirique (il est tout à fait possible de concevoir qu'une force policière accomplisse ses tâches de façon efficace et efficiente sans rendre de comptes à personne).

On nous permettra enfin un bref commentaire sur les travaux de la CRDC. Cette commission a pris des positions à la fois progressistes et innovatrices pendant les dix premières années de son mandat. Il semble toutefois que la créativité du travail de la Commission ait connu, dans les années 1980, un fléchissement perceptible d'après plusieurs indices. Contrairement, par exemple, à l'avis de certains de ses consultants, elle a refusé de se pencher sur la surveillance visuelle exercée par des caméras vidéo lorsqu'elle a produit son document de travail sur la surveillance électronique. Son rapport en reste à un examen de la surveillance acoustique et nous avons dû attendre un jugement de la Cour suprême du Canada pour que le champ de la surveillance visuelle commence d'être balisé par le droit. Le conservatisme de la Commission s'est exprimé de façon encore plus marquée dans les règles qu'elle a proposées pour régir l'usage de la force létale par la police ; les normes proposées continuent de permettre à un agent de la paix d'abattre un infracteur en fuite, alors que le caractère obsolète de la Fleeing Félon Rule est partout dénoncé (voir l'article 3 (13) b) dans le rapport 31 de la CRDC, p. 43).

Il semblait toutefois que sous l'impulsion de son nouveau président et des commissaires nouvellement nommés, la CRDC allait retrouver un second souffle. On a jugé bon de l'abolir pour épargner les budgets qui lui étaient attribués. Il est intéressant de noter que les criminologues ont été plus enclins que les juristes à protester publiquement contre l'abolition de la CRDC (Bertrand et autres, 1992).

3.2 Les commissions d'enquête
et les groupes d'études

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Le Canada fait un usage que d'aucuns jugent intempérant des commissions d'enquête et d'organismes de nature similaire. Il nous est impossible de rendre compte des travaux de toutes les commissions d'enquête et des groupes d'études qui ont été institués de 1980 à nos jours. Nous allons brièvement passer en revue ce que nous estimons être les principaux organismes en soulignant ce qui distingue leurs travaux de la recherche empirique de nature scientifique. Notre recension n'est pas exhaustive, certains travaux intéressants de groupes de travail formés par le gouvernement québécois sur les relations entre la presse et l'administration de la justice n'étant pas abordés, faute d'espace (voir Québec, 1984 et la première partie de Québec, 1992).

3.2.1 Première série :
les commissions Keable et McDonald

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Le terme de série ne réfère pas ici au fait que deux commissions - Keable et McDonald - se virent attribuer un mandat très similaire, à savoir faire enquête sur les activités du Service de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de 1960 à 1975, période pendant laquelle le mouvement pour l'autonomie du Québec trouva l'une de ses expressions dans le terrorisme du Front de libération du Québec (FLQ). Le mot « série » est employé en conformité avec nos constatations sur les commissions d'enquête, pour marquer que les commissions Keable et McDonald ont été précédées d'autres enquêtes sur le Service de sécurité de la GRC, dont elles ont précipité l'abolition. Les enquêtes Wells (1966), Spence (1966) et Mackenzie (1969) avaient déjà été suscitées par la perception publique d'irrégularités au sein du Service de sécurité de la GRC. En même temps que le gouvernement fédéral instituait la Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada présidée par le juge D.C. McDonald et que le Québec créait la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois présidée par MI Jean F. Keable, le gouvernement de l'Ontario nommait le juge Krever pour faire enquête sur l'utilisation par la GRC des dossiers médicaux entreposés dans les hôpitaux de cette province. Il faut également mentionner que le gouvernement du Québec a chargé me Jean-François Duchaîne de faire enquête sur les activités des diverses forces de police impliquées dans la Crise d'octobre de 1970. Le Service de sécurité de la GRC fut donc l'objet d'un examen intense de 1979 à 1981. Comme nous l'avons déjà laissé entendre, le gouvernement prit la décision d'abolir le Service de la GRC par suite de ces enquêtes et le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS), qui est un service civil de renseignement, fut créé en 1984.

Les commissions Keable et McDonald ont publié le résultat de leur enquête en 1981. Le rapport Keable est un volume de quelque 450 pages. La commission McDonald a pour sa part déposé trois rapports, précédés d'une introduction séparée. Ces rapports totalisent plus de 1600 pages. On comprendra que nous ne pouvons en résumer le contenu. Ces deux commissions d'enquête, comme nous l'avons déjà dit, avaient sensiblement le même mandat et ont été créées pendant l'été 1977 à peu de semaines d'intervalle. Elles ont fait rapport sur les pratiques et incidents suivants :

-	l'infiltration du FLQ par des agents de la police - 1968-1973 (surtout la commission Keable et l'enquête Duchaîne) ;

-	la rédaction de faux communiqués du FLQ - 1970-1973 (surtout la commission Keable) ;

-	le recrutement de sources humaines par le moyen de l'intimidation - 1970-1973 ;

-	une perquisition illégale dans les locaux de l'Agence de Presse libre du Québec (1972) ;

-	un vol de dynamite par des membres de la GRC (1972) ;

-	l'incendie par des membres de la GRC d'une grange servant de salle de spectacle et de lieu de rassemblement (1972) ;

-	le vol de la liste des membres du Parti québécois par la GRC (Opération Ham, 1973) ;

-	vérification illicite du courrier (opérations Cathedral 1970-1977, surtout la commission McDonald) ;

-	des entrées subreptices (opérations Puma, 1963-1974, surtout la commission McDonald) ;

-	accès à des renseignements confidentiels détenus par le gouvernement fédéral (1970-1980, exclusivement la commission McDonald) ;

-	opérations de déstabilisation connues sous le nom de code « Checkmate » (1971-1974, exclusivement la commission McDonald) ;

-	les abus de pouvoir pendant les rafles policières de la Crise d'octobre 1970 (exclusivement l'enquête Duchaîne).

La commission Keable a été amputée de son pouvoir de recommandation par rapport aux structures de la GRC et a dû se limiter à juger de la légalité des actions policières pour ce qui est de la force policière fédérale. En conséquence, cette commission a procédé à des analyses des opérations policières qui sont particulièrement fines et détaillées. L'infiltration du FLQ par la police a fait l'objet d'une attention soutenue. La commission McDonald avait reçu le mandat de recommander des changements aux institutions fédérales. Elle a dû produire des analyses légales et structurelles des opérations de la GRC, dont il n'est aucun précédent au Canada et peu d'émules dans le monde, à l'exception des études de la commission sénatoriale Church, aux États-Unis. Cet hommage, largement mérité, rendu à ces commissions, qu'est-ce qui distingue leur travail de celui d'une entreprise scientifique empirique ? Nous pouvons distinguer trois facteurs qui ont opéré à des degrés divers pour les commissions qui se sont penchées sur les opérations de la police en relation avec la protection de la sécurité nationale.

Une relation antagoniste avec ses sources humaines d'information. Les sources humaines d'information de ces commissions ont le statut juridique de témoins, auquel on offre la protection toute provisoire de la cour. Les déclarations d'un témoin devant une commission d'enquête ne peuvent comme telles servir de preuve contre cette personne, bien qu'elles puissent être invoquées pour justifier une recommandation d'instaurer des poursuites pénales (on doit dans ce cas réunir une nouvelle preuve, en affectant de ne pas tenir compte des déclarations incriminantes d'un témoin devant une commission d'enquête). Personne n'est dupe de cette mascarade juridique, de telle sorte que les témoins d'une commission d'enquête déposent sous les conseils de leurs avocats, comme s'ils rendaient témoignage devant un tribunal. Les procureurs du commissaire-enquêteur jouent le même rôle que le ministère public lors d'un procès devant les assises et doivent extirper la vérité en circonvenant les objections des avocats de ces témoins, dont la collaboration n'est jamais acquise.

Un accès limité à la documentation pertinente. Cette collaboration est si peu acquise que le personnel des commissions d'enquête a fait l'apprentissage qu'il est relativement inutile d'interroger un témoin s'il ne dispose pas d'une preuve documentaire qui sert à la fois d'aiguillon pour l'inciter à témoigner et d'étalon pour mesurer la véracité de ses allégations. Or, les instances gouvernementales sont extrêmement réticentes à donner aux commissions d'enquête l'accès qu'elles réclament aux documents nécessaires à la conduite de leur enquête. La commission Keable, pour prendre un exemple, a dû par deux fois défendre son droit de réclamer des documents de la police devant la Cour suprême du Canada. Ces procédures sont très coûteuses en argent et, surtout, en temps, un litige devant la Cour suprême s'étirant toujours pendant plus d'une année.

L'interférence de la raison politique dans les conclusions de l'enquête. Les commissions d'enquête sont instituées par un niveau de gouvernement, la plupart du temps sous la pression de l'opinion publique. Sans être identifiés d'une façon notoire à l'intérêt d'un parti, les responsables d'une commission d'enquête - le commissaire et ses procureurs - sont toujours choisis en vertu de leur affiliation politique. L'expérience que nous avons acquise dans des commissions d'enquête nous incline à croire que les commissaires s'efforcent de produire un rapport impartial, en anticipant la réaction de l'opinion publique. Néanmoins, des documents récemment rendus publics grâce à la législation canadienne sur l'accès à l'information ont montré que la commission McDonald avait systématiquement épuré une première version d'un chapitre de son rapport (la Partie Il du troisième rapport, pp. 13-87 de la traduction française) de tous les éléments qui impliquaient un blâme aux autorités politiques auxquelles incombaient la tâche de contrôler les agissements de la GRC. De la même façon, une comparaison minutieuse du texte original du rapport de la commission McDonald et de sa traduction française a révélé des différences assez significatives pour que l'on puisse alléguer l'opération d'un phénomène de surcodage du texte dans sa traduction française, dans un passage relatif à l'infiltration par des agents de la GRC d'un parti politique officiel militant publiquement pour la souveraineté du Québec (voir le journal The Globe and Mail, 11 juillet 1992, section D).

Ces réserves sont loin de retirer toute valeur aux rapports de ces commissions d'enquête, qui demeurent la source la plus élaborée et la plus fiable d'information que l'on possède sur les opérations des services de renseignement au Canada. Le gouvernement canadien a donné suite à la recommandation de la commission McDonald d'abolir le Service de sécurité de la GRC et de créer une agence civile, dont les membres n'auraient pas le statut d'agents de la paix (cette recommandation de créer une agence civile avait déjà été faite en 1969 par la Commission Mackenzie).

Cette agence civile, le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS), fut créée en 1984. Le premier projet de loi relatif à sa création fut violemment dénoncé et le gouvernement fédéral chargea l'ancien greffier du Conseil privé de la reine, M. Michael Pitfield, de produire un rapport suggérant des amendements à ce projet de loi (Canada, 1983). La plupart des recommandations du comité Pitfield furent retenues et le SCRS fut finalement constitué.

Le SCRS opère sous la surveillance du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), qui fut présidé de façon très compétente par M. Ronald Atkey, pendant les quatre premières années de son existence. Le CSARS produit un rapport annuel et il a également produit des rapports sur des problèmes particuliers soulevés par les opérations du SCRS, par exemple sur la discrimination à l'égard des francophones du service (CSARS, 1987). La loi créant le SCRS prévoyait que ces dispositions feraient l'objet d'une révision après cinq ans. En 1989, le gouvernement a créé un comité parlementaire chargé d'opérer cette révision et de suggérer des amendements à la loi. Ce comité a produit son rapport (Canada, Chambre des communes, 1990) et le gouvernement y a officiellement répondu par un autre document annonçant qu'aucun des amendements proposés par le comité parlementaire ne serait retenu et que la Loi sur le SCRS ne serait pas modifiée d'un iota (Canada, Solliciteur général, 1991). Même s'ils ont été dénués d'effets, ces rapports ont encore enrichi nos connaissances et notre réflexion sur les services de renseignement. L'expérience canadienne en ce domaine est sans doute unique, peu de pays ayant accordé à leurs services de renseignement autant d'attention que le Canada.

3.2.2 Deuxième série : l'enquête Bellemare
sur les relations entre les corps policiers
et les minorités visibles et ethniques

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L'enquête présidée par MI Jacques Bellemare, sous l'égide de la Commission des droits de la personne du Québec, constitue le maillon initial d'une série qui lui est postérieure. Le gouvernement du Québec vient en effet de mandater l'ancien juge de la cour d'appel Albert Malouf et le recteur de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), M. Claude Corbo, de refaire une enquête sur les relations entre la communauté afro-québécoise et la police de Montréal. Cette requête est le produit de circonstances identiques à celles qui ont amené la création de l'enquête Bellemare, soit la mort d'un membre de cette communauté afro-québécoise, abattu par les coups de feu d'un policier. Dans le cas de l'enquête Malouf/Corbo, l'élément déclencheur a été la mort par erreur en 1991 de M. Marcellus François, qui n'était pas le suspect que la police recherchait. L'enquête Bellemare a été instituée par suite de la mort d'Anthony Griffin, abattu par accident par le policier Allan Gossett, en 1987.

Le comité d'enquête présidé par Me Jacques Bellemare a été créé le 16 décembre 1987 et a rendu son rapport le 11 novembre 1988. Son rapport final comporte 71 recommandations, qui portent sur le recrutement et la formation des policiers du SPCUM, ses relations avec les minorités ethniques et la sanction qui est apportée aux écarts des membres de ce corps. Ces recommandations reprennent des propositions faites par la plupart des organismes qui se sont penchés sur ces problèmes (par exemple, augmenter la représentativité des minorités au sein de la police). Le comité a particulièrement insisté sur la réforme du processus par lequel les citoyens peuvent se plaindre du comportement des membres des corps policiers. Les propositions du comité ont été en partie intégrées à la Loi sur l'organisation policière (23 décembre 1988). La mise en application de cette loi se révélant beaucoup trop coûteuse, le gouvernement québécois a déposé le 13 juin 1990 la Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière, qui fut par la suite adoptée. La nécessité de modifier la loi de décembre 1988 est un témoignage éloquent du manque de viabilité des propositions du Comité Bellemare, dont le résultat le plus tangible aurait été d'encaserner le processus de plainte contre la police dans une structure juridique et bureaucratique qui l'aurait complètement paralysé. Les modifications de 1990 apportées à la loi originale sur l'organisation policière en ont à peine atténué les effets sclérosants. Depuis leur mise en vigueur en 1990, les nouvelles structures accueillant les plaintes du public n'ont jusqu'ici - août 1992 - dérisoirement permis que le traitement complet d'un seule plainte sur les quelques centaines reçues. N'ayant d'égard que pour un univers légaliste complètement nécrosé par la paperasse juridique, les recommandations du Comité Bellemare ont à toutes fins pratiques neutralisé le processus de plainte contre la police, au Québec.

Comme plusieurs autres comités d'étude, le groupe présidé par Me Bellemare a eu recours à la recherche empirique. L'annexe IV du rapport de ce comité présente les résultats de l'analyse d'un échantillon de prévenus blancs et non blancs arrêtés sur le territoire desservi par le SPCUM en 1987. Cette étude repose sur des calculs effectués à partir d'un échantillon de 661 formules de demande d'intenter des procédures contre une personne faisant l'objet d'une arrestation par le SPCUM. Ces formules comportent des renseignements personnels sur le prévenu, sur l'infraction dont il est accusé et sur l'issue de cette arrestation, à savoir une libération sous promesse de comparaître, l'émission d'une sommation ou d'un mandat ou la détention de la personne, avec le motif de cette détention. Les formulaires relatifs à cinq infractions pour cinq districts de la Communauté urbaine de Montréal ont été retenues, les personnes prévenues étant réparties selon une dichotomie administrative entre les blancs et les non-blancs, cette dernière catégorie comprenant les « Noirs et autres ». L'analyse de ces formulaires aurait révélé que a) les jeunes non blancs sont plus souvent arrêtés ; b) que les arrestations où la discrétion et la subjectivité policières sont les plus susceptibles de jouer un rôle touchent davantage les non-blancs que les blancs ; c) que les prévenus non blancs sont sujets à un taux de détention préventive supérieur à celui des blancs (Québec, Rapport final, annexes, p. 89).

L'auteure de cette étude conclut que « lorsque la discrétion policière doit être exercée, le bénéfice du doute paraît être accordé plus difficilement aux citoyens des minorités visibles, surtout lorsqu'ils sont jeunes et sans emploi, et ceci, tout au long du processus » (Québec, Commission des droits de la personne, annexes, P. 89).

Les recherches sur la discrimination au sein de la justice pénale sont très nombreuses et il existe des travaux comme ceux de Zatz (1987) qui en font la recension. Non seulement l'auteure de l'étude que nous venons de décrire ne manifeste-t-elle aucune connaissance de ces études, mais elle a elle-même inconsciemment reproduit une démarche de recherche caractéristique des années 1930 (par exemple, Sellin, 1935). Selon cette démarche, on tire des conclusions relatives à l'existence de discrimination en se fondant sur des études quantitatives qui se bornent à établir des distributions de fréquence, ne comportent aucun test de signification statistique et, surtout, n'appliquent aucune procédure de contrôle sur des variables intermédiaires comme l'âge ou le statut économique pour tenter d'isoler l'effet discriminatoire de l'appartenance à une minorité raciale. La valeur méthodologique de telles études est faible et la rigueur de leurs conclusions, dont le seul mérite est de conforter le mandat de l'organisme qui les commandite, est extrêmement précaire. En dépit de ces carences, ces études pseudo-empiriques sont recouvertes du prestige des commissions d'enquête et bénéficient d'une large diffusion.

3.2.3 Troisième série :
les études sur la police communautaire

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Dans ce cas-ci comme dans le précédent, la publication dont nous voulons rendre compte constitue le premier chaînon d'une série qui s'annonce relativement longue. Il ne s'agit pas au vrai d'une seule publication mais de trois, qui portent toutes le même titre, à savoir Une vision de l'avenir de la police au Canada. On trouve sous cette appellation un document de réflexion (Canada, Solliciteur général, 1990a), un document plus élaboré de soutien (Canada, Solliciteur général, 1990b) et un rapport pour spécialiste qui contient de la « documentation additionnelle » (Canada, Solliciteur général, 1990c). Mentionnons toutefois que ces documents publiés par le ministère du Solliciteur général ne sont pas les premiers écrits produits sur la police communautaire au Canada. Le troisième rapport présentant une information additionnelle présente une brève bibliographie des travaux américains et canadiens sur la police communautaire (Canada, Solliciteur général, 1990c : 20-23). Les trois rapports publiés par le ministère du Solliciteur constituent cependant la première prise de position officielle d'un ministère fédéral en faveur de la police communautaire.

La pièce centrale de cette recherche réside dans le document de soutien, dont les auteurs sont André Normandeau et Barry Leighton. Le contenu de ce document ne se laisse résumer qu'avec difficulté. On peut le diviser en trois parties. Les deux premiers chapitres s'efforcent d'identifier les facteurs qui vont influer sur le futur de la police au Canada (la nature des organisations policières, les tendances démographiques, technologiques et économiques, ainsi que le développement de la criminalité). Une deuxième partie (le chapitre III) esquisse un modèle de développement pour la police du futur, soit la police communautaire. Le reste du document tente de préciser la nature, les diverses composantes et les implications de ce modèle et de tracer les étapes de sa réalisation. Un numéro de la Revue canadienne de criminologie a été consacré à la thématique de la police communautaire (Vol. 33, nos 3-4) ; ce numéro recueille également plusieurs réactions écrites au contenu de Une vision de l'avenir de la police au Canada.

La classification de ces documents pose de redoutables problèmes. En effet, ces documents semblent par certains de leurs aspects appartenir à la recherche empirique. Par exemple, l'identification et les descriptions de tendances démographiques, technologiques ou économiques relèvent de la recherche empirique. D'une autre façon, une grande partie du document est consacrée à la prospective, dont on ne peut par définition savoir actuellement si elle correspond à une réalité, qui se situe encore dans le futur. Finalement, la démarche du document apparaît essentiellement programmatique, à savoir qu'il propose l'adoption d'orientations sous-tendues par un ensemble de valeurs et par une conception profondément normative de la mission de la police. C'est en ayant considéré les aspects multiples de Une vision de l'avenir de la police au Canada que nous nous sommes résolu à ranger cette recherche dans les travaux normatifs.

On remarquera en outre que la méthode adoptée par les auteurs du document de réflexion peut être décrite comme l'utilisation à très grande échelle d'une technique de type DELPHI. Un groupe de 586 personnes jouissant d'une expertise sur la police et dans les domaines afférents aux opérations policières ont été rencontrées et les opinions de ces personnes ont été recueillies à l'aide d'un questionnaire en 23 points (toutes les personnes rencontrées ne se sont pas individuellement prononcées sur ces 23 questions). Les résultats de ces entrevues ne sont toutefois pas présentés comme le reflet d'un ensemble d'opinions (à l'exception du chapitre HI, qui se donne expressément comme l'expression d'un consensus croissant) mais plutôt comme un ensemble de thèses qui correspondent à des états de fait. Par exemple, les tendances décrites dans le document de soutien n'apparaissent pas comme des hypothèses élaborées à partir de l'analyse des opinions des personnes rencontrées mais comme le produit d'une recherche empirique sur les grandes tendances qui se manifestent dans la société canadienne.

Cette procédure soulève trois ordres de difficulté. Le premier ordre de difficulté réside dans la gratuité apparente de certaines affirmations contenues dans le document. En effet, on ne révèle pas au lecteur si ces affirmations reposent sur des données factuelles ou ne font que refléter l'opinion des personnes rencontrées en entrevue. Un deuxième ordre de difficulté tient dans les tensions très nombreuses qui se trouvent dans le document. Par exemple, les auteurs du document écrivent qu'il « importe de signaler qu'il n'existe aucune tactique propre à la police communautaire » (p. 45) ; par ailleurs, on trouve deux pages plus loin qu'il « existe de bons exemples de tactiques précises en matière de police communautaire » (p. 47). Autre exemple : dans le sommaire du document de soutien, on affirme que « le problème du trafic et de l'usage de drogues illicites sera également prédominant au cours des années à venir » (p. xii) ; on déclare plus loin que « les gouvernements auront perdu la guerre contre la drogue » et que l'on s'orientera vraisemblablement vers une décriminalisation de l'usage de « drogues douces », ce qui implique que ce problème de l'usage de la drogue ne sera plus prédominant. Ces exemples pourraient être multipliés. On ne sait s'ils manifestent le manque de cohérence du document ou, ce qui est plus vraisemblable, le caractère contradictoire des opinions recueillies et qui ne sont malheureusement pas présentées comme des opinions mais comme des énoncés factuels.

Un troisième ordre de difficulté réside dans le contenu de certaines affirmations du document de soutien, qui semblent l'expression d'un optimisme qu'on a peine à ne pas qualifier de naïf. C'est ainsi qu'on déclare que l'insistance à résoudre les problèmes engendrés par les tensions raciales entre la police et les minorités est un phénomène passager dont on prévoit la résorption future (p. 117). On sait que plusieurs cadres policiers ont été rencontrés par les auteurs du document. Il se peut que quelques-uns d'entre eux pensent que les conflits entre la police et les minorités disparaîtront progressivement. Cette espérance leur fait honneur mais ne saurait être confondue avec l'expression d'un savoir que tout contredit, jusqu'ici.

Parmi les travaux subventionnés par les autorités gouvernementales, il nous faut mentionner le recueil des conférences intitulé « La police à l'heure de la concertation » (Dion et Gamache, 1991). Il s'agit des actes d'un colloque qui s'est tenu à Montréal du 16 au 18 septembre 1990 sur les réalisations entre la police et la communauté. Ce colloque fut conjointement organisé par la Communauté urbaine de Montréal, son service de police et le ministère de la Sécurité publique du Québec. Il a réuni un nombre impressionnant d'intervenants dans le champ de la police et les domaines connexes. Cet ouvrage reproduisant le texte de toutes les conférences présentées à ce colloque, il nous est impossible de le résumer. Une présentation des résultats du colloque est effectuée dans la première partie du volume des actes (Dion et Gamache, 1991 :15-19). Le recueil de ces conférences présente un ensemble de perspectives indispensables à qui s'intéresse à la police communautaire.

3.2.4 Autres écrits normatifs

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Outre la recherche gouvernementale, il existe plusieurs autres écrits - livres et articles - que l'on peut classer dans la recherche normative. Cette catégorisation ne signifie pas que ces écrits ne s'appuient pas à l'occasion sur l'analyse de données empiriques. Les données retenues sont toutefois la plupart du temps hautement sélectives. De façon plus importante, ces écrits ne poursuivent qu'accessoirement des objectifs descriptifs, leur intention étant de proposer les moyens de remédier à une situation jugée déplorable et souvent même scandaleuse.

Nous avons regroupé ces ouvrages selon leur sujet. Les travaux de Lévesque (1984), de Lévesque et Simpson (1984), de Laurin et Voghel (1983) et ceux de Bernheim (1990) traitent des diverses dimensions de la brutalité policière. Les travaux de Lévesque et de Lévesque et Martin portent sur la brutalité policière dans la région de Québec et ont reçu l'appui de la Ligue des droits et libertés. Laurin et Voghel tentent d'établir une relation entre la problématique du viol et celle de la brutalité policière. Quant à Bernheim, son livre porte sur le pouvoir d'homicide policier, qu'il propose de limiter à des cas de légitime défense. Nous avons préfacé le livre de Bernheim. Bien que nous ayons émis quelques réserves sur sa perspective, nous sommes en accord complet avec lui lorsqu'il revendique la nécessité d'abolir le droit d'un policier d'user de son arme pour empêcher la fuite d'un infracteur. Ce droit est fondé sur une règle - Fleeing Felon's Rule - qui date du Moyen Âge.

Parmi les travaux qui traitent explicitement des droits et de leur violation par la police, on peut mentionner Leclerc (1983) sur les abus des services de renseignement, De Massy (1984), le dossier sur le Droit la liberté et la justice présenté par la revue Médium (1990), le travail de Fortin (1991) sur la déontologie policière et le livre de Laurent Laplante (1991) sur la police et les valeurs démocratiques. L'ouvrage de Laplante est un livre sans prétention, qui est toutefois marqué par sa lucidité. Laplante constate d'une part que le public québécois semble satisfait de sa police, bien que celle-ci ne soit pas soumise à des contrôles externes efficaces. Ceci l'amène à conclure qu'il existe un écart sensible entre l'appréciation du public, tel qu'elle est construite par les médias et les sondages d'opinion et un examen plus approfondi des opérations de la police.

Nous mentionnerons enfin, parmi les travaux à visée normative, la recherche de Duchaîne et Lortie sur les relations entre la police et la communauté gaie et les critiques de Lavoie (1988) et de Martin et ses collaborateurs (1987) sur la nature des interventions de la police dans des cas de violence conjugale. Le Centre de recherches de Caraïbes de l'Université de Montréal a pour sa part conduit une recherche qui portait en partie sur les pratiques d'intervention des policiers auprès des minorités ethniques (Douyon, 1988). Cette recherche discute des problèmes soulevés par l'état d'ignorance réciproque qui afflige la police et les minorités par rapport à la réalité respective où ils évoluent. La signification des conclusions de ce rapport d'étape est difficile à déterminer à cause de l'emploi de concepts relativement flous comme l'existence « d'un certain racisme » chez « plusieurs » policiers (Douyon, 1988 :57).

Ces quelques titres n'épuisent pas la documentation produite dans une perspective normative, dont la production est considérable au Québec.

4. LES CARACTÈRES DE LA RECHERCHE
SUR LA POLICE AU QUÉBEC

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En dépit de la critique que l'on peut en faire, la recherche sur la police qui s'est poursuivie au Québec et dans un sens plus large au Canada a produit à plus d'un égard des résultats remarquables. Nous en mentionnerons trois.

Cette recherche a d'abord le mérite considérable d'avoir ouvert de nouveaux chantiers. Le plus important de ces chantiers est tout simplement celui de l'objet-police. La sociologie de la police, très développée aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, est longtemps restée une terre en friche dans les pays francophones. Les raisons en sont multiples et nous n'en mentionnerons qu'une. Dans un aperçu aussi cruel que perspicace, le grand sociologue de la police Egon Bittner a remarqué que le métier de policier était une occupation marquée en partie du même stigmate que porte la délinquance (Police work is a tainted occupation ; Bittner, 1990 :94). La police étant associée de façon plus étroite au pouvoir de l'État dans la tradition culturelle française, on la recouvrit longtemps de l'opprobre attachée à la répression politique. La police était objet de crainte, de condamnation ou de dérision mais pas celui d'un savoir. Cette situation est en train de changer de façon abrupte et l'intérêt que suscite la police dans les pays francophones - et, de façon plus générale, dans l'Europe continentale - s'accroît chaque année. Les chercheurs canadiens ne sont pas complètement étrangers à cette évolution.

Il est un second trait de la recherche québécoise que nous estimons également lui être bénéfique. Ce trait est relié au précédent. Contrairement à la sociologie américaine, qui est relativement sectaire et présente sur un mode généralisant des thèses qui ne sont valables que pour la police des États-Unis, les travaux québécois sur la police sont plus oecuméniques et s'efforcent de tenir compte de plusieurs modes de fonctionnement de la police. C'est ainsi que les chercheurs canadiens sont amenés à reconnaître qu'il existe des différences marquées entre les modèles britannique, continental européen et américain de la police. Des traits de tous ces modèles se retrouvent dans la police québécoise, ce qui fait de son étude une entreprise passionnante.

La dernière tendance de cette recherche, que nous mentionnerons brièvement, est dans le droit fil des deux précédentes. La recherche québécoise déploie son objet policier dans la plus grande partie de ses dimensions. La sociologie de la police peut être, en gros, caractérisée comme une théorie du travail de la police en tenue. Ce n'est que relativement récemment, sous l'impulsion des travaux de Gary Marx, qu'on a commencé à s'intéresser à l'infiltration policière et aux informateurs. De la même façon, la plupart des études sur la police politique peuvent être rangées dans le journalisme d'enquête. Il est à cet égard stimulant de constater que la recherche sur la police au Québec s'est intéressée tant à la police en tenue qu'aux enquêteurs, tant aux services de renseignement qu'à l'infiltration. Il existe aussi un important travail de défrichage dans le domaine des agences privées de sécurité.

Ces bons points étant marqués par la recherche québécoise, il faut également dire qu'elle porte le contrepoids de ses qualités et prête de cette façon le flanc à la critique. À cet égard, quatre traits nous paraissent moins désirables. Comme les caractéristiques positives, ces traits critiquables sont fortement liés.

Un premier caractère de la recherche québécoise sur la police n'aura pas manqué de frapper le lecteur. Cette recherche est dispersée au point d'apparaître disparate. Cette impression de disparité n'est pas réductible à la variété des dimensions de la police qui sont traitées. Cette variété peut, comme nous l'avons suggéré, constituer un avantage. Elle vire à l'empêchement lorsqu'elle se double d'un manque de continuité dans l'exploration d'une matière. En d'autres termes, c'est un signe de richesse que les chercheurs et leurs équipes traitent de matières différentes, pourvu que chacun manifeste dans son propre chantier suffisamment de constance pour y faire une coupe profonde. Les travaux du Centre of Criminology de l'Université de Toronto sur les agences de sécurité privée sont à cet égard exemplaires : l'équipe qui les a conduits s'est dissoute et les chercheurs sont passés à d'autres projets. Ils ont toutefois consacré à leurs travaux sur la sécurité privée suffisamment d'efforts pour qu'ils aient produit des résultats durables.

L'un des facteurs qui expliquent la disparité des travaux québécois est leur lien étroit avec des institutions gouvernementales comme des commissions d'enquête, des groupes de travail et autres comités. Les besoins de l'État étant définis de façon essentiellement pragmatique par une conjoncture qui évolue trop souvent au rythme des scandales ou des tragédies, la recherche qui répond à ces besoins est elle-même marquée au coin de l'immédiat, de l'épisodique et du déconcerté. À la différence de la recherche académique toutefois, ces recherches pragmatiques exercent parfois une influence non négligeable sur la prise de décision politique. La recherche québécoise est en perpétuelle hésitation entre le conseil du Prince et l'office du Savant.

La marque fondamentale de la recherche institutionnelle est qu'elle remplit des mandats au lieu de vérifier des hypothèses. Or, le mandat est habité par la norme. L'illustration la plus frappante de cette affirmation se trouve précisément dans la nature des mandats qui ont été donnés aux commissions d'enquête qui se sont penchées sur la police. Les commissions Mackenzie, Keable, McDonald, Krever et le Comité Bellemare, pour ne nommer que ces organismes, avaient essentiellement pour mandat d'évaluer la conformité de certains comportements individuels ou de certaines pratiques policières collectives à des normes juridiques et morales. Ce normativisme des commissions d'enquête a non seulement déterminé les travaux nécessaires à l'accomplissement de leur mandat mais il a également débordé sur la recherche qui exploite les résultats de ces travaux après leur publication. D'où le déséquilibre manifeste entre la recherche normative et la recherche empirique (et théorique).

Finalement, il faut insister sur le fait que les commissions d'enquête et, de façon plus générale, les institutions de la justice pénale sont fortement colonisées par les praticiens du droit, à savoir les avocats et, de façon plus spéciale, les magistrats, parmi lesquels sont le plus souvent choisis les présidents des commissions d'enquête. Or, en dépit d'une évolution qui s'annonce prometteuse, les praticiens du droit continuent d'être obstinément aliénés à la recherche scientifique, à ses méthodes et, de façon toute spéciale, à la théorie.

Tant que la recherche sur la police ne se sera pas libérée du normativisme qui l'entrave, elle continuera à produire des programmes plutôt que des découvertes. Il est impérieux de se rappeler à cet égard la maxime de Durkheim, qui affirme que le but de toute science est de faire des découvertes et qui a trouvé un écho orgueilleux dans une belle formule de Michel Foucault : « Travailler, c'est entreprendre de penser autre chose que ce qu'on pensait avant. »

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