Jean-Paul Brodeur

criminologue, professeur agrégé, École de criminologie
Université de Montréal

“Le contrôle social :
privatisation et technocratie.” [1]

In revue Déviance et société, Vol. 19, n° 2, 1995, pp. 127-147.

Résumé [127]

Introduction [127]

I. Quelques constatations partagées [130]

1. Première constatation : la croissance des effectifs des agences privées de sécurité [130]

2. Seconde constatation : 1a croissance des dépenses pour la sécurité privée [132]

3. Troisième constatation: la création de prisons privées [132]

4. Le phénomène: la diversion des responsabilités [133]

II. Pérennité et nouveauté de la privatisation [133]

1. L'histoire des sociologues [134]

2. Le contrôle social : l'agent et l'instance [134]

3. L’autodéfence [135]

4. La privatisation du système pénal [135]

5. Les partenaires de la police [136]

6. Les systèmes hybrides [136]

7. L’échange des rôles [137]

8. La pénétration de la vie intime [138]

9. La prédominance de la technologie [138]

III. Conclusions et prospective [140]

1. La diffusion des mécanismes formels de contrôle social [140]

2. La signification de la technologie de sécurité [141]

3. La jonction des extrémités du système pénal [141]

4. Les contre-tendances: une publicisation montante [142]

5. George Orwell ou Franz Kafka [143]

6. Le privé et le public [144]

Bibliographie [145]

Abstract / Samenvatting / Zusammenfassung

RÉSUMÉ

Une première partie propose une analyse conceptuelle de la dichotomie privé/public. Elle est suivie d'un examen de la montée des effectifs et des budgets de la sécurité privée, ainsi que de la conclusion inférée de cette progression, à savoir l'existence d'un nouveau partage des responsabilités en matière de sécurité, la part du lion étant dévolue au secteur privée. Dans une deuxième partie, ces affirmations sont soumises à une critique théorique, qui en restreint la portée. Toutefois, même si la privatisation du contrôle social ne représente pas un changement de paradigme, elle n'en demeure pas moins grosse de signification au niveau des institutions de la justice pénale. La dernière partie de l'article tente de montrer qu'une prise en compte de tous les aspects de la sécurité privée, en particulier de ses dimensions technologiques, doit nous amener à conclure non seulement à une multiplication et à un éparpillement des agents du contrôle social mais également à un éclatement de son objet redéfini comme gestion des risques.

Introduction

Les langues latines comme le français sont désavantagées pour exprimer une distinction qui a acquis un statut privilégié dans les études sur les systèmes de contrôle social. Dans son énoncé anglo-saxon, cette distinction s'exprime par la différence qui est faite entre police et policing, qui recoupe, mais seulement en partie, celle qu'on fait entre une institution et sa fonction. Le premier de ces termes désigne une organisation constituée par un groupe de personnes - les policiers - qui est chargée de diverses fonctions afférentes au contrôle social. Le second de ces termes - policing - se réfère aux activités qui sont déployées pour assurer la régulation sociale et à l'application des lois pénales. Bien qu'elle puisse être aisément paraphrasée, cette distinction se laisse difficilement énoncer dans les langues latines, car elles doivent recourir au même mot pour exprimer deux fonctions grammaticales profondément différentes, soient la fonction substantive et la fonction verbale du gérondif. En français le même mot de « police » est utilisé pour désigner autant l'organisation que son activité. Il en est ainsi dans les autres langues latines comme l'italien et l'espagnol.

Cette distinction est importante car elle a maintenant acquis un statut fondateur dans la réflexion sur les mécanismes de régulation sociale. En effet, lorsqu'on se propose d'étudier la « police », on est implicitement déporté vers une étude du réfèrent le plus habituel de ce terme, à savoir la police publique. C'est bien pourquoi la plus grande partie des travaux de recherche sur la police portent sur la police publique. Si l'on utilise le gérondif « policing », qui désigne l'ensemble des activités par lesquelles une société est policée, on peut alors échapper à la fascination qui est exercée par la police publique et découvrir que ces activités sont accomplies par un nombre très considérable de personnes, de groupes et [128] d'organismes dont certains sont publics, d'autres sont privés et d'autres encore sont d'une nature hybride, cette dernière catégorie étant encore la plus mal connue, en dépit de son importance. Ces systèmes hybrides, sur lesquels nous reviendrons, dépassent beaucoup en importance ce qu'on désigne en Europe comme les services d'inspection ou encore les polices auxiliaires. En d'autres termes la fonction de policer déborde de plus en plus largement l'institution publique à laquelle elle est rattachée par le sens commun.

Cet article porte plutôt sur le verbe policer, surtout tel qu'il est conjugué par des instances privées de contrôle social et ne se limite pas à décrire de façon statique des agences publiques et privées de police. Avant d'entrer dans le vif du sujet, il importe toutefois de conceptualiser de manière plus explicite qu'on ne le fait d'habitude la distinction entre le public et le privé.

L'étude des mécanismes de régulation sociale est traversée par une dichotomie entre ce qui relève du privé et ce qui relève du public. Cette dichotomie s'exprime de manière courante par une série d'oppositions qui s'établissent entre l'informel et le formel, le local et le central, la prévention des pertes économiques et la réaction à la violence contre les personnes et, enfin, la société civile et l'État ; le premier de ces termes traduit habituellement le privé, alors que le second ressortit au public. Comme la dichotomie initiale entre le privé et le public, sa traduction dans une série d'oppositions est également problématique et ne possède pour nous qu'un statut provisoire. Il importait toutefois de faire état de ces oppositions et de les regrouper car elles continuent d'avoir un grand cours dans les travaux.

Ces premières remarques ne constituent qu'une mise en place initiale élémentaire. Voici toutefois une série de trois distinctions qui sont moins acquises. Il faut d'abord distinguer entre l'opposition privé/public entendue comme une opposition catégorielle et comme une opposition entre deux types de processus, soit la privatisation et la publicisation. Si l'on fait exception de son caractère dichotomique, l'opposition catégorielle du privé et du public ne présente pas de problèmes particuliers, tant que l'on ne la redouble pas de l'opposition entre la propriété et l'espace, ce que nous nous abstiendrons de faire dans le cadre de ce travail. Face à face statique entre des contenus sémantiques relativement purs, cette opposition est d'un usage en apparence simple. Il en va toutefois autrement avec l'opposition entre les processus de privatisation et de publicisation. Ces processus sont dynamiques et, surtout, ils sont susceptibles de varier en degré. Cette variabilité dans l'étendue ou l'intensité de ces processus se répercute à son tour sur leur relation avec l'opposition catégorielle privé/public et rend cette relation plus complexe. En effet, il est absolument nécessaire d'évaluer la profondeur de pénétration et l'amplitude de l'un de ces processus avant de subsumer l'objet sur lequel il s'exerce sous la catégorie du privé ou du public. En d'autres termes, il ne suffit pas qu'une composante du système pénal fasse l'objet d'un processus de privatisation pour qu'on en infère de manière quasi automatique qu'elle appartient dorénavant à la sphère du privé.

La question des « prisons privées » constitue une excellente illustration de la distinction entre catégorie et processus. Ce qu'on appelle une prison privée constitue une maison d'enfermement qui est administrée à divers degrés par l'entreprise privée. Seuls la main-d'œuvre et l'approvisionnement peuvent dans certains cas être fournis par l'entreprise privée, alors que les édifices et l'équipement sont loués à l'État ou prêtés par lui. On peut également imaginer des cas de privatisation plus accrue, où tout serait assuré par l'entreprise privée, depuis la construction des édifices jusqu'à la surveillance des détenus. Cependant, même dans ce dernier cas, une très large part de l'opération continuerait de relever complètement du secteur public. En effet, non seulement celui-ci demeurerait-il la source exclusive de la clientèle de l'établissement, mais il définirait toute la structure normative à laquelle celui-ci serait soumis, comme la durée de l'incarcération, les mesures d'attrition des peines, les sanctions disciplinaires et ainsi de suite. Finalement, l'établissement privé serait soumis à [129] des inspections régulières et à une obligation forte de rendre des comptes. C'est pourquoi il faut se garder de conclure que la privatisation de l'incarcération transforme une prison privatisée en une entreprise qui relève de la sphère du privé au même titre que les agences privées de sécurité, dont la clientèle est à la fois variée et déterminée par les lois du marché.

Cette description nous conduit à proposer une seconde distinction qui s'établit entre une privatisation relative d'ampleur variable et une privatisation complète. Le premier critère de complétude d'une privatisation tient dans la possibilité de vendre un produit ou de fournir un service à tout client qui désire se prévaloir de l'offre qui lui est faite. Ce n'est que lorsque le processus de privatisation a été conduit jusqu'à son terme que son objet peut être rangé dans la catégorie du privé en tant que telle. On peut voir dans la légèreté de la structure normative imposée à une composante privatisée du système pénal un second critère de complétude de la privatisation. L'application de ces deux critères démontre que les agences privées de sécurité méritent l'attribution de ce trait à un degré beaucoup plus élevé que les prisons privées ou que les services privés de surveillance des probationnaires ou des détenus remis en liberté sous conditions avant l'expiration de leur peine d'emprisonnement.

Les modalités administratives et économiques de la distinction entre le privé et le public sont toutefois loin d'en épuiser la signification. Cette distinction peut en effet être homologuée à l'opposition entre ce qui est perceptible par une pluralité de sujets - par exemple, ce qui est révélé à « l'opinion publique » - et ce qui est dérobé à une telle perception - par exemple, l'intime, le secret, le confidentiel. Non seulement cette interprétation informationnelle de la distinction privé/public ne coïncide-t-elle pas avec son interprétation économique, mais elle crée même la figure d'un chiasme lorsqu'on la met en relation avec cette dernière interprétation. On peut en effet prétendre que les médias, comme la presse écrite ou électronique, constituent l'une des plus grandes sources de publicisation du privé, au sens informationnel. Il n'en demeure pas moins que la plus grande partie des médias d'information ressortissent économiquement à l'entreprise privée. De façon converse, l'État constitue économiquement et politiquement la sphère du public, et c'est lui qui est l'une des sources majeures de censure de l'information.

Les distinctions précédentes n'épuisent pas la signification de l'opposition entre le privé et le public. Elles sont toutefois suffisantes pour nous permettre d'avancer dans notre recherche sur les ramifications de cette opposition dans le domaine du contrôle social et de la justice criminelle.

Avant d'entreprendre cette recherche, il faut finalement insister sur le déséquilibre géographique actuel des travaux qui portent sur la sécurité privée. C'est encore une fois dans le monde anglo-saxon - et surtout aux États-Unis - que les travaux sont les plus nombreux, bien qu'il existe de solides études effectuées en Europe (Boon, 1993, Dedecker, 1991, De Waard, 1993a et b, De Waard et Van der Hœk, 1991), surtout au Royaume-Uni (Hood, 1989 et Johnston, 1992a et b) et en France (Ocqueteau, 1986, 1987,1991a et b ; Robert, 1989). Ce déséquilibre entre le volume des travaux effectués peut conduire à concevoir la réalité européenne et celle des divers pays d'Europe à travers une lorgnette nord-américaine. Il faut résister à ce placage, car les situations diffèrent profondément sous certains aspects d'un pays à l'autre. Néanmoins, on peut faire l'hypothèse que certaines tendances et certaines dimensions de la conjoncture de la régulation sociale sont communes aux pays occidentaux. C'est à l'intérieur de cette hypothèse que cette analyse se déploie.

L'article est divisé en trois parties, soit la présentation d'un certain nombre de constatations que l'on retrouve dans les travaux de recherche et les discours institutionnels ; la critique de ces constatations d'un point de vue théorique ; enfin, les conclusions qui découlent [130] des deux premières parties de l'article. L'argumentation présentée peut être résumée ainsi : une prise en compte de toutes les dimensions de la sécurité privée doit nous amener à conclure non seulement à une multiplication et à un éparpillement des agents du contrôle social mais également à un éclatement de son objet.

Il importe pour que cette argumentation soit bien entendue d'apporter des précisions supplémentaires sur sa nature. Nous étant déjà efforcé de montrer que l'élaboration d'une économie politique du crime n'était pas une stratégie théorique heuristique (Brodeur, 1984b), nous n'en reprenons pas le programme ; interpréter notre démarche dans le cadre d'une telle stratégie consiste à lui faire une violence qui ne peut produire que des contresens. En second lieu, nous réaffirmons pour notre compte un argument utilisé par Karl Popper pour démontrer la misère de l'historicisme (Popper, 1956). Comme la découverte scientifique est imprévisible et que ses retombées influent sur le cours de l'histoire, toute vision téléologique du développement de l'histoire, selon laquelle celle-ci est aiguillée vers un pôle précis, est déformante. De la même façon, l'innovation technologique provient essentiellement du développement des connaissances et elle est comme lui relativement imprévisible ; tout effort pour en produire une dérivation spécifique en la rabattant sur quelque détermination plus fondamentale ne constitue qu'un exercice spéculatif rétrospectif, qui témoigne davantage de l'imagination sociologique que de l'entendement des choses. Si la technologie ne pousse pas au hasard comme de la mauvaise herbe, elle est encore moins un dérivé de la lutte des classes. Finalement, le but de ce travail est de tenter d'abord de mettre en prise l'une sur l'autre la logique de la privatisation et celle de la technologisation dans le champ de la production de sécurité et ensuite de tirer les conséquences de cette articulation dans l'exercice du contrôle social. Pour le dire crûment, les opérations du secteur public reposent sur le travail d'une main-d'œuvre fonctionnarisée et réfractaire au changement, alors que celles du privé reposent de façon croissante sur la prolifération extrêmement diversifiée des équipements. Il en suit que le contrôle social s'exerce de façon croissante à distance et qu'il renonce à transformer les individus qu'il prend pour cible. Ceux-ci sont totalisés sous la forme de sous-populations qui constituent une menace à l'équilibre social dont il faut gérer l'éclatement. Ces transformations sont loin d'être des phénomènes de surface et sont au contraire prégnantes d'une mutation de la répression pénale en un programme de compression des nouvelles classes dangereuses dans des quartiers de haute surveillance.

I. Quelques constatations partagées

L'état de la recherche dans le domaine de la sécurité privée peut être ainsi décrit : à partir de quelques constatations basiques, quoique, nous le verrons, problématiques, on a construit, par interprétation et par extrapolation, un phénomène de privatisation dont l'importance est partout proclamée. Voyons d'abord les constatations et nous nous pencherons ensuite sur le phénomène qui en est inféré.

1. Première constatation :
la croissance des effectifs
des agences privées de sécurité

Cette constatation a été initialement faite aux États-Unis dans un rapport de la corporation Rand (Kakalik et Wildhorn, 1972) et au Canada dans divers travaux (Stenning et Shearing, 1980 et Shearing et Stenning, 1983). Elle s'exprime en deux affirmations qui sont illustrées par le Tableau I.

[131]

Tableau I : Nombre de personnes employées
dans le domaine de la sécurité (nombre effectif et projections) -1980-2000.

Source : Cunningham, Strauchs, Van Meter, 1990, tableau 7.1, p. 229.

Ce tableau présente des données relatives aux États-Unis (Cunningham, Strauchs et Van Meter, 1990,229).

(i) Le nombre des personnes déployées sur le terrain par les agences privées de sécurité est maintenant supérieur à celui des personnes déployées par les forces policières publiques. D'après ce tableau, on trouvait presque deux agents de sécurité pour un policier public en 1980 ; selon les projections, cette proportion passera presque à trois pour un vers l'an 2000.

(ii) Quelles que soient les comparaisons entre le nombre des personnes déployées, le taux de croissance du personnel de la sécurité privée est beaucoup plus élevé que celui des forces policières publiques. Par exemple, le taux de croissance des forces de la sécurité privée est de 50% d'après le tableau I, alors qu'il est nul dans le cas des forces policières publiques. Notons que l'évaluation des taux de croissance ne fait pas l'unanimité en Amérique du Nord. Il est indiscutable que le taux de croissance du secteur privé a été très marqué - autour de 50% - de 1970 à 1975. Cependant plusieurs chercheurs, comme Stenning, estiment que la croissance s'est fortement ralentie à partir de 1980. Il est très difficile de départager les positions car les données statistiques que nous possédons sont fragmentaires, composites et fragiles.

La montée des effectifs déployés par les agences privées de sécurité a fait l'objet d'évaluations différentes selon les divers pays d'Europe. Le manque de données quantitatives fiables est évidemment un obstacle à une mesure adéquate. En Grande-Bretagne, Johnston (1992a, 75) a fait la recension des diverses estimations et évalue que les forces des agences privées de sécurité varient entre 100 000 et 250 000 personnes (pour environ 125 000 policiers publics employés par les 43 forces constabulaires).

En France, où les données semblent plus sûres, Ocqueteau a évalué le nombre des gardiens du secteur privé à 96 000, par comparaison à 110 000 policiers et 90 000 gendarmes, pour un rapport d'environ un agent privé pour deux publics. S'appuyant sur des données du ministère français de l'Intérieur, Ocqueteau (1991a et b) a révisé ses chiffres à la baisse : il existerait 76 059 agents privés par rapport à quelque 210 000 agents publics, ce qui abaisse le rapport à un agent privé pour presque trois publics.

En Espagne, Gomez-Baeza (1986 et 1988) estime que le personnel des quelque 1 000 compagnies qui offrent des équipements et des services de sécurité se chiffre autour de 25 000, ce chiffre étant porté à 60 000 si l'on tient compte des personnes qui œuvrent dans des secteurs adjacents à la production de sécurité. Les chiffres espagnols ne peuvent être comparés aux précédents, car ils se réfèrent surtout à du personnel spécialisé dans la fabrication et l'entretien d'équipements de sécurité et non pas à des gardiens ou à des enquêteurs privés. Dans d'autres pays, comme l'Allemagne (Kerner, 1989), les Pays-Bas (Hoogenboom, 1989), la Finlande et les pays Scandinaves (Jepsen, 1989), la proportion des effectifs de la sécurité privée par rapport à ceux de la police publique est moins élevée. Hoogenboom (1989, 122) estime que les Pays-Bas comptent 13 000 gardiens privés pour [132] 35 000 policiers publics. Les taux de croissance des effectifs privés est cependant élevé car ils sont passés de 9 000 à 13 000 de 1979 à 1987.

Malgré le caractère incertain de ces données, la recherche semble démontrer de façon concluante que les effectifs policiers de la sphère du privé croissent de façon sensiblement plus rapide que ceux du secteur public et que dans la plupart des pays occidentaux, ils seront, à l'exception possible de la France, ou bien égaux ou plus grands que les effectifs publics d'ici l'an 2000. Toutefois, si l'on tient compte de tout le personnel employé par le secteur privé, au lieu de ne compter que les seuls gardiens, il ne fait alors aucun doute que celui-ci aura rattrapé, sinon dépassé, celui du secteur public vers l'an 2000.

2. Seconde constatation :
la croissance des dépenses pour la sécurité privée

Cette constatation est conséquente avec la première. Elle s'exprime également par l'affirmation double que les montants alloués à la sécurité privée sont en eux-mêmes très importants et que leur taux de croissance est beaucoup plus élevé que celui des dépenses pour la police publique. Le tableau II montre que les dépenses pour la sécurité privée ont été multipliées par 2,5 de 1980 à 1990 aux États-Unis et qu'elles auront quintuplé en l'an 2000 si les projections s'avèrent justes (Cunningham et al, 1990, 229).

Cette escalade dans les budgets, qui sont affectés autant à l'achat d'équipements qu'à la réception de services, est sensible dans tous les pays occidentaux. Si tous les pays ne requièrent pas également les services de gardiens privés, tous dépensent plus d'argent pour les équipements de sécurité. En Grande-Bretagne, les dépenses dans le secteur de la sécurité privée ont plus que doublé de 1981 à 1987, passant de 715 millions SUS à 1,6 milliard SUS. En Espagne, le volume des dépenses est passé de presque rien en 1972, l'année de la création de la compagnie Transportes Blindados, à 1,5 milliards SUS en 1986, les dernières années étant marquées par une augmentation annuelle de 10 à 15% des dépenses (Gomez-Baeza, 1988). Ces exemples pourraient être multipliés.

3. Troisième constatation :
la création de prisons privées

Cette constatation est encore très limitée, bien qu'elle ait eu un effet saisissant sur l'opinion publique. Plusieurs pays, parmi lesquels on retrouve les États-Unis et la France, ont lancé des programmes de construction d'établissements privés d'incarcération. En Amérique du Nord, ces établissements recueillent une clientèle spéciale, comme les immigrants illégaux ou des jeunes délinquants en proie à des problèmes affectifs profonds. En [133] France, un programme prévoit l'ouverture de prisons qui, tout en restant sous l'autorité et la surveillance de l'État, seront construites et administrées par l'entreprise privée (Robert, 1989,106). Ces établissements mi-privés/mi-étatiques devraient recevoir 15 000 détenus, ce qui confère au projet un statut plus ambitieux qu'une simple expérience-pilote.

Ces programmes qui prévoyaient la création de prisons privées ont fait l'objet de beaucoup d'attention, des chercheurs et des défenseurs des droits des détenus y voyant une reprise du projet de Bentham de confier à l'entreprise privée l'exploitation du travail des détenus, avec tous les abus que cela comporte. Nous montrerons plus loin que ce n'est pas ce mouvement de privatisation des prisons qui est le plus lourd de conséquences.

4. Le phénomène : la diversion des responsabilités

C'est à partir de ces constatations quantitatives ou fortement médiatisées, qu'on a construit un phénomène à la fois politique et social dont la signification est absolument majeure. Le second rapport Hallcrest se termine par la conclusion suivante :

Un virage (mesuré à l'étalon des dépenses et du personnel employé) s'est produit dans la répartition des responsabilités premières pour ce qui est de la protection. Celles-ci sont passées du secteur de l'application publique des lois à celui de la sécurité privée. (Cunningham étal., 1990, 319, c'est nous qui traduisons et qui soulignons).

Cette affirmation sur le nouvel aiguillage des responsabilités a été reprise par certaines des meilleures autorités sur la sécurité privée (Shearing, 1992 ; Johnston, 1992a ; Nalla, Newman, 1990). Elle a donné lieu à un processus de construction théorique qui a octroyé au phénomène de privatisation le statut d'un nouveau paradigme de la régulation sociale. En outre, le changement de paradigme se serait effectué de manière relativement égale dans l'espace des pays occidentaux et, surtout, il se serait produit de manière abrupte. Il faut enfin insister sur le fait que dans le texte précité, le virage allégué est estimé en fonction de changements au niveau des dépenses et à celui des effectifs déployés sur le terrain, ces effectifs étant pour l'essentiel constitués de gardiens.

Nous passerons maintenant à la critique et, de façon ultime, à la remise en question des constatations énoncées plus haut. Le propos de cette critique n'est pas tant de nier qu'un changement ait eu lieu ou soit en train de se produire que de mieux situer à quel niveau il se produit, de mettre en cause son caractère apparemment égal et abrupt et de tenter d'en indiquer, sur le mode de l'hypothèse, la signification.

II. Pérennité et nouveauté
de la privatisation

Comme Philippe Robert (1989) l'a vigoureusement indiqué, les modèles que nous employons pour penser la sécurité privée sont encore trop simples. Nous tenterons de montrer dans cette seconde partie que sous certains aspects la privatisation a eu lieu depuis toujours et qu'elle est relativement indépassable ; qu'un grand nombre d'organismes de contrôle social sont de nature hybride et ne peuvent être classés ni dans la catégorie du privé ni dans celle du public ; finalement que les aspects les plus originaux de la privatisation tiennent dans notre dépendance croissante envers la technologie de sécurité.

[134]

1. L'histoire des sociologues

Commençons par énoncer un point de méthode. Le phénomène que nous examinons -la privatisation - est un processus et il s'inscrit forcément dans le temps. Il est donc difficile, sinon impossible, d'en traiter en dehors d'une perspective historique. Or, le champ de la sociologie de la police, surtout celui de la police privée, est fortement dominé par des chercheurs anglo-saxons. Pour ces chercheurs, l'histoire de la police se partage en trois époques, soit l'époque qui a précédé l'invention de la police britannique en 1829 par Sir Robert Peel, la période qui a suivi cette invention et la période contemporaine dont on peut hypothétiquement marquer le début en 1972 par la publication du rapport de la corporation Rand sur la police privée (Kakalik et Wildhorn, 1972). Il n'est pas besoin de souligner que l'histoire de la police ne se réduit pas à celle de la police britannique, la police française ayant été instituée, par exemple, dès 1692. Il faut toutefois insister sur le fait que pour les sociologues de la police privée, le paradigme d'une police publique est la police de Londres créée par Peel (comme les Américains et les Canadiens connaissent très mal l'histoire de leur police, ils ont tendance à transposer le modèle britannique chez eux, en l'adaptant au besoin à la violence nord-américaine). L'importance de ce fait tient à ce que les sociologues de la police privée élaborent leur nouveau paradigme en le contrastant avec le modèle d'une police publique, tel qu'il est fourni par la police britannique. Comme le produit d'un contraste est largement déterminé par le terme initial de comparaison, le phénomène de la privatisation est conceptualisé dans l'horizon d'une tradition policière qui est essentiellement anglo-américaine.

2. Le contrôle social : l'agent et l'instance

Il faut d'emblée faire une distinction entre les activités de police et les mécanismes de régulation ou de contrôle social. Sans prétendre fournir une définition, on peut s'entendre pour dire que le contrôle social est le produit d'un ensemble très diversifié de procédures de normalisation, dont certaines ont pour fin délibérée d'empêcher ou de contenir la déviance, alors que d'autres engendrent des effets de contrôle sans les viser de façon explicite. On pourrait réserver l'appellation d'agents du contrôle social à des personnes ou des organisations qui, comme la police, poursuivent délibérément des objectifs de normalisation. Par contre l'appellation d'instances de régulation sociale serait utilisée pour désigner certaines institutions comme la famille, l'Eglise, l'école ou le travail, qui produisent indéniablement des effets de contrôle mais qui n'existent pas comme tels pour remplir cette fonction. Or, l'un des paradoxes du contrôle social est qu'il est bien davantage assumé par des instances qui ne le prennent pas délibérément pour fin que par ses agents qui, comme la police, ont été créés pour le produire. La part que prend la police à la régulation sociale est négligeable par rapport au poids d'instances comme celles que nous venons d'énumérer. Certaines de ces instances, comme la famille, relèvent du privé, d'autres comme l'école ou le travail relèvent dans des proportions variables à la fois du privé ou du public, d'autres enfin, comme l'Eglise, rentrent mal dans cette catégorisation. Quoi qu'il en soit, la part du privé au niveau des instances est très considérable. Comme le rôle de ces instances dans la régulation sociale est absolument déterminant, on doit conclure qu'une grande part de la régulation sociale, sinon la plus grande, a toujours appartenu au privé et continuera de le faire. S'il fait sens de parler d'une privatisation de la police et, à la rigueur du système pénal, on ne saurait étendre ce constat à l'ensemble du contrôle social. En effet, la notion de privatisation implique celle de transformation. Or, considéré dans son ensemble, le contrôle social ne saurait être transformé en ce qu'il est déjà, à savoir un contrôle qui relève de la sphère du privé et de celle de la société civile et qui s'exerce bien souvent de façon locale et informelle.

[135]

3. L'autodéfense

La loi reconnaît au citoyen le droit de légitime défense. Dans un pays comme les États-Unis, où la Constitution permet aux citoyens de porter des armes et où plus de 200 millions d'armes à feu sont en circulation, le phénomène d'autodéfense prend des proportions très importantes. Tel que nous l'utilisons présentement, le terme d'autodéfense désigne l'exercice individuel de la légitime défense. Ainsi conçue, l'autodéfense n'est en rien un phénomène nouveau. Bien que les ventes d'armes à feu aient de façon récente considérablement augmenté aux États-Unis, les citoyens américains n'ont jamais déposé leurs armes. Si l'autodéfense n'est pas un phénomène nouveau, c'est toutefois un phénomène qui est indéniablement privé. Ce serait donc commettre un abus de termes que de parler de la privatisation de l'autodéfense, ce phénomène étant par nature individuel et privé. Il est même douteux que l'on puisse évoquer une croissance soudaine de l'exercice individuel de la légitime défense. Pour des pays comme les États-Unis, le recours aux armes à feu pour assurer sa défense fait partie des plus anciennes traditions. Pour tous les pays occidentaux, la notion de légitime défense est depuis longtemps enchâssée dans les lois. La France, comme d'autres pays d'Europe, a connu des poussées d'autodéfense très marquées, qui ont dépassé le niveau individuel pour aboutir à la formation de groupes de vigilance.

4. La privatisation du système pénal

Il faut distinguer entre la privatisation des services de type policier et la privatisation du système pénal lui-même. Certaines composantes du système pénal, loin de se privatiser font l'objet d'une intervention accrue de l'autorité publique. Tel est, en particulier, le cas des tribunaux (Brodeur, 1988). L'intervention accrue de l'État se marque par le développement des services d'aide juridique, qui fournissent un défenseur aux accusés qui ne peuvent payer les tarifs élevés exigés par les praticiens privés. Elle se marque en outre par un effort très soutenu en Amérique du Nord, dans les pays anglo-saxons et dans les pays Scandinaves pour réduire le pouvoir discrétionnaire des magistrats lorsqu'ils imposent des sanctions pénales, en leur fournissant des lignes directrices.

On a fait beaucoup de cas de la privatisation des prisons. Là ne nous semble pas être la pointe de la privatisation. Elle se situe plutôt dans la privatisation des services correctionnels chargés d'assurer l'encadrement des détenus remis en liberté conditionnelle ou soumis à des peines de probation. Ce domaine de pénalité, que l'on désigne dans les pays anglo-saxons comme les sanctions intermédiaires, est appelé à prendre une très grande expansion (Morris et Tonry, 1990 ; Byrne, Luriglio et Petersilia, 1992 ; Simon, 1993). Les sanctions intermédiaires, comme la probation intensive ou l'assignation à domicile sous surveillance électronique, consistent à priver un individu de sa liberté sans l'incarcérer dans une prison. Comme les prisons sont surpeuplées, un mouvement vers les sanctions intermédiaires commence à se dessiner avec netteté (Landreville, 1987).

En continuant à progresser à son rythme actuel, ce mouvement en viendra à transformer le système pénal de façon profonde en faisant coïncider ses deux extrémités - la police et l'application des peines - sous un même mandat de surveillance. L'expérience ayant démontré que ce sont les tâches de surveillant qui sont les plus susceptibles d'être privatisées, le recours accru aux sanctions intermédiaires pourrait donc résulter en une privatisation accrue du système pénal. Cette hypothèse est d'autant plus plausible que la technologie requise pour les sanctions intermédiaires qui, comme l'assignation à domicile, reposent sur une forme de surveillance électronique est déjà fournie par le secteur privé.

[136]

5. Les partenaires de la police

L'un des signes les plus souvent cités de la privatisation de la police est rétablissement d'un partenariat entre celle-ci et la communauté, dans le but d'établir les modalités d'une co-production de la sécurité. Ces modalités sont peut-être nouvelles, mais il faut garder en mémoire que la collaboration ouverte ou secrète des citoyens avec la police a toujours été la condition même du fonctionnement du système pénal. Dans ce partenariat traditionnel, la communauté fournissait l'information nécessaire à l'identification des suspects et les témoignages devant les tribunaux sans lesquels il est impossible de faire condamner un prévenu, à moins qu'il n'ait reconnu son délit. Quant à la police, sa contribution venait de l'exercice des pouvoirs spéciaux dont elle disposait. Ce partenariat remonte à l'institution même de la police, dans ses deux grandes variantes. La haute police originellement développée en France pour défendre l'État faisait et continue de faire un large usage d'informateurs, de délateurs et autres mouchards, qui tous sont des particuliers. Tous les pays se sont maintenant dotés sous diverses appellations d'un appareil de haute police, qui fonctionne de manière similaire. D'autre part, la raison pour laquelle Peel a tant insisté pour que la police britannique soit courtoise était que sa courtoisie constituerait une incitation pour les citoyens à informer la police et au besoin à témoigner devant les tribunaux. La police de proximité ou dite « communautaire » constitue à cet égard une resucée du programme de Peel. Nous parvenons encore une fois à la même conclusion : la nouveauté de la privatisation tient davantage à ses modalités qu'à la substance même du phénomène.

6. Les systèmes hybrides

Nous avons vu que la constatation fondamentale ayant conduit les chercheurs à inférer l'existence d'un mouvement de privatisation de la police portait sur la multiplication des effectifs para-policiers employés par les agences de sécurité privée. Certains aspects de cette constatation ont été remis en cause aux États-Unis par Nalla et Newman (1991 et 1990, 45-46). Nalla et Newman reprochent aux théoriciens de la privatisation d'avoir utilisé une définition très élastique pour procéder à l'évaluation des effectifs de la sécurité privée, alors qu'une définition restrictive était utilisée pour compter les effectifs de la police publique. Le tableau III montre que les taux d'accroissement des effectifs d'unités qui assument des fonctions policières au sein de ministères et d'organismes gouvernementaux sont dans certains cas similaires à ceux de la sécurité privée, soit au-dessus de 50%.

Tableau III :
Personnes employées par le gouvernement fédéral des États-Unis
dans divers ministères et services (100 000 h).
(1960-1987)

Source : Nala, Newman, 1991, tableau 2, p. 544 (données du US Bureau of Census).

[137]

Nalla et Newman affirment que si l'on avait tenu compte de ce type public d'effectif, la progression du personnel de la sécurité privée serait apparue beaucoup moins spectaculaire.

La question qui est soulevée par ces recherches est celle de ce que Johnston (1992a, 114) appelle les appareils policiers hybrides. Ces appareils, dont le Tableau III offre des illustrations, sont de deux sortes. Ce sont en premier lieu des composantes de l'État, dont les membres souvent ne possèdent pas les mêmes pouvoirs que les policiers, mais qui néanmoins peuvent appliquer des mesures coercitives qui, dans certains cas - par exemple, les agents de l'impôt -, sont même au delà des pouvoirs de la police. En second lieu, d'autres agences peuvent être qualifiées d'hybrides parce qu'elles sont à demi privées et à demi publiques, comme les services qui assurent par contrat la sécurité des entreprises nationalisées, en particulier dans le domaine des transports. On trouve enfin des agences complètement privées mais constituées presqu'exclusivement d'anciens membres de services gouvernementaux - en particulier, des services de renseignements - qui continuent de vivre en relation symbiotique avec l'agence publique au sein de laquelle ils étaient précédemment affectés.

Johnston (1992a, 114) estime que les effectifs des appareils policiers hybrides totalisaient 57 000 personnes vers 1975, ce qui représentait au moins la moitié des effectifs des corps policiers britanniques. Les appareils hybrides constituent un vaste champ de recherche qui, sauf exception (Le Doussal, 1991), est à l'heure présente à peine exploité, à cause de la force de la dichotomie entre le privé et le public, qui semble interdire l'étude des cas de métissage.

7. L'échange des rôles

Nous avons jusqu'ici discuté des questions relatives à la privatisation des services, que l'on pourrait décrire comme un mouvement d'offensive du privé qui s'exerce en direction du public. Or, il existe un mouvement en sens inverse - le privé étant soumis à l'assaut du public, pour continuer dans la métaphore militaire - dont la force est également très soutenue. Cette pénétration du secteur public dans la sphère privée se manifeste de façon très variée. En voici trois illustrations.

a) Le travail au noir des policiers publics

Dans un important rapport, Reiss (1988) a révélé l'ampleur de l'implication des policiers publics dans des emplois qui relèvent de la sécurité privée, après leur quart régulier de service. D'après un sondage effectué par Cunningham et al. (1990,290) 81% des cadres de la police publique américaine ont rapporté qu'environ 20% de leur personnel acceptaient des tâches pour le compte d'employeurs privés, en utilisant l'uniforme et les équipements qui leur sont fournis par le corps public auquel ils appartiennent. Au total, environ 150 000 policiers publics américains ont envahi le marché privé et leurs revenus communs s'élèvent à 1,8 milliards $US, ce qui équivaut à la somme des revenus des quatre plus grandes agences privées de sécurité des États-Unis (Pinkerton, Burns International, Wackenhut et Wells Fargo ; voir Cunningham et ai, 1990,295). Plusieurs forces policières européennes facturent des frais additionnels lorsqu'elles assurent le maintien de l'ordre dans le cadre d'événements collectifs comme des concerts ou des réjouissances populaires. Ces frais sont toutefois versés à l'organisation policière elle-même et ne font pas comme [138] aux États-Unis l'objet d'une entente entre un certain nombre de policiers agissant à titre personnel et un entrepreneur privé.

b) L'encadrement des agences privées de sécurité

La différence entre le privé et le public est moins sensible au niveau des cadres policiers supérieurs. Ce n'est un secret pour personne que beaucoup de policiers publics se trouvent une seconde carrière en devenant cadre dans les grandes agences privées de sécurité. Ce phénomène est particulièrement sensible dans des pays qui, comme les pays de l'Est, éprouvent un changement soudain de régime politique et procèdent à une démobilisation massive des forces qui assuraient la sécurité de l'ancien régime. Johnston (1992a, 85) nous révèle que le personnel qui assurait en Pologne la sécurité de l'État est passé de 23 000 à 3 000 personnes, après la libéralisation du régime. Un grand nombre des personnes démobilisées a été absorbé par des agences privées de sécurité qui sont en pleine croissance. Comme on peut s'y attendre, toutes ces personnes qui émigrent du public vers le privé gardent leur réseau de contacts dans la police publique, qui est fréquemment mise à contribution de façon officieuse, en exigeant la garantie que leurs services rendus seront payés de retour. C'est ainsi que le secteur privé prend en charge des tâches légalement interdites aux forces publiques de police.

8. La pénétration de la vie intime

Nous mentionnerons très brièvement un phénomène qui mériterait à lui seul tout un exposé. Un ensemble de facteurs parmi lesquels il faut mentionner en premier lieu la multiplication des sujets qui revendiquent leurs droits ou dont on revendique les droits à leur place, et en second lieu l'intense couverture de presse dont certains types de déviance font l'objet a conduit la police publique à ouvrir des contentieux qui relevaient traditionnellement de la régulation de la vie privée. Le nombre de ces contentieux est en croissance continue. Figurent au premier rang les contentieux issus de la violence entre époux, les agressions de toutes sortes contre les enfants, la relégation des personnes âgées et les abus de toute nature auxquels se livrent les membres de certaines corporations professionnelles, comme les médecins, les psychiatres, les psychanalystes, les psychologues et, de façon plus générale, les praticiens qui créent une relation de dépendance avec leur clientèle. Même le clergé n'est pas épargné, de nombreux cas d'agressions sexuelles ayant été portés à l'attention de la police. Il est inutile de souligner à quel point la création de ces nouveaux contentieux fournit l'occasion d'une pénétration de la police dans la vie privée, qui était jusqu'à récemment difficilement concevable.

9. La prédominance de la technologie

Nous en venons maintenant à un phénomène dont la signification nous apparaît la plus profonde. Dans ses projections des revenus du secteur privé en matière de sécurité, Cunningham et al. (1990) estiment à 63 milliards $US les revenus de la sécurité privé en l'an 2000. En apparence, les services de gardiennage se taillent la part du lion, avec 21 milliards en revenus. En réalité, un calcul rigoureux des projections montre que les services qui fournissent du personnel et ceux qui fournissent des équipements sont à égalité, chacun bénéficiant de 27 milliards de dollars de revenus (avec 7 milliards de revenus « autres », qui sont [139] plus près de la catégorie « équipement » que de la catégorie « personnel »). De plus, un examen attentif des données empiriques révèle que c'est du côté de la fourniture d'équipements de sécurité, plutôt que de celui du personnel, que le secteur privé pèse le plus lourd.

Selon Cunningham et al. (1990,177), c'est le secteur manufacturier d'équipements de sécurité qui se taillera les plus grands revenus d'ici l'an 2000.

- Selon cette même source, tous les secteurs d'emploi du personnel seront en retrait d'ici l'an 2000, alors que la fourniture d'équipements progressera. Par, exemple, les revenus des services de gardiennage diminueront de 9% alors que les ventes de systèmes d'alarme augmenteront de 7% (Cunningham et al, 1990,194). Tout le secteur des équipements sera soumis à une forte croissance, alors que le secteur du personnel décroîtra, dans des proportions variables.

- En 1985, le revenu total de la sécurité privée était estimé à 15 milliards $US, dont seulement 6,5 milliards consistaient en services de personnel, alors que le reste résidait dans la fourniture d'équipements de sécurité (Cunningham, Taylor, 1985, Tableau 9.2).

- Dans une étude de Security World (1987) sur les tendances futures de l'industrie de la sécurité privée, à peine 2 pages sur 40 sont consacrées aux services de gardiennage, le reste étant consacré à la technologie ou à la criminalité informatique.

- En Grande-Bretagne, 38% du marché est détenu par le secteur du personnel ; le reste consiste dans la fourniture d'équipements. Selon les estimations de Johnston (1992a, 75), les secteurs de croissance sont les systèmes d'alarme, le contrôle d'accès et la surveillance électronique, dont les revenus vont croître à raison de 40% par année.

- Dans plusieurs pays d'Europe, comme l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et les pays Scandinaves, c'est le secteur des équipements qui est promis à la plus grande croissance. Selon Hazelzet (1988), cité par Johnston (1992a, 80), les revenus provenant de la vente et de l'entretien des systèmes d'alarme progresseront de 16% par année dans les prochaines années.

Dans une présentation ultérieure du second rapport Hallcrest, ses auteurs, Cunningham, Strauchs et Van Meter, ont tiré la conclusion ultime de ces observations qui tient en rien de moins qu'une redéfinition de la sécurité privée. Ils commencent d'abord par citer une définition courante de la sécurité privée. Cette définition (Gion, 1981, 25, citée par Cunningham et ai, 1991, 6) s'énonce comme suit : la sécurité privée consiste en des personnes, des organisations et des services autres que les agences publiques chargées de l'application de la loi, qui sont engagés au premier chef dans la prévention du crime, des pertes ou des dommages infligés à des personnes spécifiques, des organisations ou des biens immeubles. La critique de cette définition mérite dans son caractère lapidaire d'être citée :

Cependant cette définition paraît négliger le secteur de la sécurité privée qui fait l'objet de la plus grande croissance. Ce secteur est celui de la production, de la distribution et de l'installation d'équipements et de technologie de sécurité (Cunningham et al, 1991, 6, nous soulignons).

Le secteur de la sécurité privée qui fait l'objet de la plus grande croissance et qui continuera de le faire de manière accrue est donc celui de la technologie de sécurité. Voici maintenant pourquoi cette conclusion est particulièrement porteuse de conséquences. Dans le premier rapport Hallcrest, le calcul des revenus en équipement des entreprises privées spécialisées dans la sécurité intègre les revenus générés par la vente d'équipements servant à [140] la prévention des incendies (Cunningham et Taylor, 1985, Tableau 9.2). Or une étude effectuée auprès d'un vaste échantillon de responsables de la sécurité en Amérique du Nord par le groupe Security World (1987,14) nous apprend que d'après un sondage réalisé en 1981, 54% des répondants de l'industrie ont indiqué qu'ils avaient procédé à l'intégration de leur système technologique de sécurité contre le crime avec leur système de prévention des incendies ; de plus, 18% des répondants ont révélé qu'ils se préparaient à faire cette intégration et, parmi ceux dont les systèmes n'étaient pas intégrés, 30% ont marqué leur intention de procéder à cette intégration dans les cinq années suivantes.

Nous sommes convaincu que cette intégration de la technologie de prévention de la criminalité à celle qu'on utilise pour prévenir les incendies est d'une importance capitale et annonce un changement dont la signification sera discutée en conclusion.

Avant toutefois de passer à ces conclusions, nous énoncerons brièvement le résultat des analyses effectuées dans cette deuxième partie de l'exposé, (i) Le premier résultat est d'avoir montré que le processus de privatisation est un phénomène relativement étroit ; il affecte de façon variable les diverses composantes du système pénal, surtout la police, (ii) Rapportée à l'ensemble des mécanismes de régulation sociale, la privatisation n'indique pas l'avènement d'une transformation majeure ; les mécanismes de contrôle informels et les instances de contrôle, dont le rôle est plus déterminant que l'action formelle des appareils publics, ont toujours appartenu à la sphère du privé, ou bien sont de nature hybride ou enfin, comme l'action des églises, s'accommodent mal de la dichotomie entre le privé et le public, (iii) Le mouvement de privatisation est loin de s'exercer dans un sens univoque ; certaines avancées du privé s'effectuent en territoire public ; il en est toutefois d'autres qui marquent une pénétration plus profonde du secteur public dans la sphère privée, (iv) Lorsque l'on observe la conjoncture actuelle du contrôle social dans toutes ses dimensions et son ampleur, il y a lieu de se demander si la privatisation est le produit d'une restructuration effective des forces qui articulent le champ économique et l'univers socio-politique ou si elle n'est pas plutôt un objet théoriquement construit qui est avant tout le produit d'une inflexion du regard des chercheurs et des preneurs de décision, qui se porte et s'arrête maintenant sur des phénomènes qui, à cause de leur intégration à l'environnement social et de leur caractère latent, étaient jusqu'ici mal aperçus.

III. Conclusions et prospective

En dépit des réserves et des mises en perspective de la partie précédente, il demeure incontestable que des changements considérables se sont produits au niveau de la police et de certaines parties des services pénitentiaires. Nous tenterons maintenant de réfléchir sur la signification de ces changements, tels qu'ils ont été analysés dans la partie précédente de ce texte.

1. La diffusion des mécanismes formels
de contrôle social

Aiguillonnés par les pouvoirs publics, nous avons accoutumé de nous représenter l'espace social comme étant partagé en deux par une mince ligne qui sépare les honnêtes gens des mauvais sauvages. Dans les pays anglo-saxons, cette mince ligne de démarcation est connue sous l'appellation de the thin blue Une (la mince ligne bleue), qui se réfère à la couleur de l'uniforme de la plupart des policiers.

L'une des conclusions les plus assurées des analyses qui précèdent est qu'au mieux la « mince ligne bleue » devra dorénavant être tracée en pointillé, les blancs de cette ligne en pointillé étant remplis par les agences privées de sécurité et par des organisations [141] hybrides. De façon dorénavant plus réaliste, on ne se représentera donc plus l'espace social comme partagé en deux par une ligne de maintien de l'ordre (privé ou public). On se le figurera plutôt comme une Polynésie de l'ordre, où les eaux représenteront des espaces de civilité et de paix relative, alors que les îles correspondront à des zones de désordre plus ou moins accentué (dans la variante pessimiste de cette image, les zones de désordre seraient plutôt représentées par les eaux, alors que seules les îles continueraient d'être policées). Selon cette nouvelle métaphorie, les zones d'ordre et de désordre se pénètrent réciproquement et sont profondément entremêlées ; elles relèvent d'une multiplicité de systèmes de contrôle et de déviance organisée, qui sont tantôt publics, tantôt privés et, de façon croissante, hybrides.

2. La signification
de la technologie de sécurité

Nous nous sommes efforcé de souligner dans la partie précédente que le changement crucial résidait non pas dans la croissance du personnel de la sécurité privée mais dans la somme des revenus générés par la vente d'équipements de technologie de sécurité. Tous ces rapports sur la croissance de la sécurité privée qui sautent à la conclusion de l'augmentation exponentielle des effectifs du gardiennage à partir d'un examen trop superficiel de l'accroissement des revenus de l'industrie et des dépenses de ses clients font trop souvent l'impasse sur le poids de plus en plus lourd de la vente des équipements et de la technologie (Cunningham et al, 1990).

La signification de cette percée des équipements technologiques est au moins double.

(i) Comme nous l'avons vu, les corporations qui achètent ces équipements s'efforcent de procéder à l'intégration des systèmes technologiques de détection, que ceux-ci détectent des actions criminelles ou des risques d'incendies. Nous faisons l'hypothèse que l'une des conséquences de la dépendance accrue envers la technologie consistera dans une dilution de la prévention du crime et dans son remplacement par ce qu'on pourrait appeler la gestion des risques, quelle que soit la nature de ces risques. Cette conclusion à laquelle nous sommes parvenu par la voie d'un examen de la place croissante de la technologie de sécurité constitue maintenant un point de convergence pour des chercheurs qui y sont diversement arrivés en suivant leurs propres hypothèses de recherche (par exemple, Giddens, 1990 ; Ericson, 1994 et les auteurs réunis par Stehr, Ericson, 1992). (ii) En second lieu, on pourrait prévoir que la prévention du crime s'alignera sur le modèle de la prévention des incendies et des dommages à l'environnement. À la différence de la prévention du crime, la prévention des incendies et, dans une moindre mesure, des dommages à l'environnement, ont fait l'objet de mesures législatives et sont donc intégrées aux lois sur la construction des édifices et des usines. Par contre, la prévention du crime est soumise à l'idéologie obsolète de la dissuasion, selon laquelle la meilleure prévention est la répression exemplaire et, hormis la pléthore des dispositions pénales, elle ne fait pas l'objet de mesures législatives explicitement préventives. L'intégration des technologies de prévention des risques pourrait avoir un effet d'entraînement et produire des mesures législatives dont l'objet déterminé soit la prévention du crime et non simplement celle de la récidive.

3. La jonction des extrémités du système pénal

Nous reprendrons ici très brièvement un élément des analyses effectuées plus haut. À cause de la surpopulation des prisons, le système pénal fera un recours accru aux sanctions [142] intermédiaires. Ces sanctions, qui résident dans une privation de liberté sans incarcération, reposent sur l'efficacité des mécanismes de surveillance des détenu(e)s remis(e)s en liberté conditionnelle, soumis à la probation ou à une forme alternative de privation de liberté comme l'assignation à domicile. L'efficacité de cette surveillance dépend en grande partie de la technologie de surveillance électronique. Si les tendances actuelles se maintiennent, on peut s'attendre à ce que les forces policières et les agences pénitentiaires de supervision coordonnent bien davantage leur action et pourraient même en venir à constituer un seul appareil intégré de surveillance, dont les extrémités recourbées l'une vers l'autre effectueraient leur jonction et en viendraient à se chevaucher. En outre, dans la mesure où ce sont les processus de surveillance qui sont les plus susceptibles d'être privatisés, un recours accru aux sanctions intermédiaires, s'il se matérialise, aura pour résultat potentiel une montée accrue de la privatisation.

D'une façon plus générale, on peut dire que la création de la police, que ce soit en France, en 1692, ou en Grande-Bretagne, en 1829, a produit des effets structurels, dont le plus important a été la partition du système pénal en trois composantes majeures, soit la police, les tribunaux et les services d'application de la peine. On peut faire l'hypothèse que l'affaiblissement de la composante publique de la police se répercutera sur tout le système pénal et pourrait résulter dans une recomposition de ses éléments. En effet, la séquence police /tribunaux/sanction est largement déterminée par le caractère réactif de la police publique, qui n'intervient en général qu'après la perpétration d'une infraction dont l'auteur doit être jugé et puni. Si la privatisation de la police entraînait une opérationnalisation systématique du concept de prévention, il pourrait en résulter d'une part la création d'institutions nouvelles comme des conseils de prévention ; d'autre part, les composantes les plus exclusivement réactives de la justice pénale, comme les tribunaux et les services d'application des peines, pourraient faire l'objet d'une modification de leur clientèle, sinon de leur fonction. Par exemple, la délinquance contre les biens pourrait être prise en charge de façon croissante par un sous-système largement privatisé - sécurité privée/tribunaux civils/ peines pécuniaires de dédommagement et/ou de réparation, alors que les infractions violentes seraient sanctionnées par la justice pénale publique. Enfin, il faudrait (re)définir les relations entre les nouvelles composantes de la justice criminelle, ce qui déterminerait un accroissement de la complexité du système.

4. Les contre-tendances :
une publicisation montante

À part les réserves que nous avons apportées dans la seconde partie de cet exposé, la plupart des tendances dont nous avons rendu compte se déployaient dans le sens de la privatisation. Or, il est trois façons d'aborder l'étude d'un phénomène : on peut décrire les entités qui en font la substance ; on peut également rendre compte des processus où ces entités sont en prise ; finalement, on peut prendre la perspective des représentations que produit un phénomène comme le contrôle ou la régulation sociale.

Or, si l'on s'attache aux représentations du contrôle social, force nous est faite de constater qu'il est soumis à un mouvement accéléré de publicisation. Ce mouvement prend une double forme, selon le support qui est fourni à la représentation. Une représentation n'est en effet rien d'autre que la reconstruction d'un phénomène à partir d'un support particulier.

Le premier type de support est d'ordre médiatique et le contrôle social, de même que la justice pénale, sont soumis à une médiatisation par la presse dont l'intensité est maintenant sans exemple. Les procédures devant les tribunaux sont particulièrement perturbées par cette médiatisation, alors que les procès à sensation remplacent maintenant les opéras-savon [143] dans les chaumières américaines, l'après-midi. Les transformations de ces procédures judiciaires sont potentiellement très profondes, les deux parties ne s'affrontant plus pour apporter la conviction du jury mais celle d'un auditoire national. Le récent procès aux États-Unis d'une femme accusée d'avoir sectionné le pénis de son mari abusif montre à quel point la retransmission à la télévision d'un procès peut le transformer en une foire médiatique navrante.

Le second type de support est d'ordre informatique et il produit la multiplication des fichiers qui maintenant conservent les traces à partir desquelles on peut reproduire nos actions, nos transactions, notre consommation et même une grande partie de nos déplacements. Il suffit de faire la somme des opérations que nous effectuons à partir de cartes de plastique - carte de crédit ou autres - pour mesurer la part de notre vie privée qui fait l'objet d'une transfusion dans des banques de données.

Cette multiplication exponentielle des représentations médiatiques et informatiques de la justice pénale est de nature à modifier considérablement la définition du public et du privé. Aux oppositions fondatrices que nous avons présentées au début de cet exposé doit s'ajouter la visibilité (réelle ou potentielle) et la non visibilité, cette paire de termes étant selon nous appelée à jouer un rôle majeur dans la restructuration des champs du public et du privé.

5. George Orwell ou Franz Kafka

Cette percée des représentations informatiques de nos vies privées dans leur rapport effectif ou potentiel avec la justice pénale a suscité des inquiétudes légitimes. Quels sont les contrôles qui s'exercent sur la possibilité d'exercer une surveillance électronique d'ordre acoustique ou visuelle de L'environnement ? Les contrôles sont essentiellement d'ordre judiciaire, un juge devant autoriser par mandat l'installation d'un dispositif permettant d'intercepter des communications privées.

Au Canada, nous avons nous-même fait l'étude des mandats délivrés par les juges de 1974 à 1982 pour procéder à des écoutes électroniques (Brodeur, 1984a). Sur environ 5 239 demandes initiales, dix ont été refusées ; sur 3 259 demandes de renouvellement d'écoute électronique, les juges n'en ont refusé que quatre. Au total, il y a eu quatorze refus pour 8 498 demandes, soit moins de deux demandes par année. Nous avons poursuivi l'étude des rapports d'écoute électronique publiés par le ministère fédéral du Solliciteur général jusqu'en 1992 et nous avons trouvé que moins d'une demande par année était refusée, les juges ne bloquant aucune demande pendant parfois plusieurs années consécutives.

On peut ajouter à ces remarques sur la faiblesse des contrôles judiciaires, une énumération des plages d'invasion de la vie privée où aucun contrôle ne s'exerce. Plusieurs pays utilisent ce qu'ils appellent des écoutes administratives dont l'usage s'effectue à la discrétion de la bureaucratie d'un ministère (en France, notamment). Pour ce qui est du secteur privé, Johnston (1992a, 101) rapporte que pour chaque autorisation donnée par les magistrats d'utiliser un dispositif d'écoute, il est trois cents de ces dispositifs qui sont mis en service par l'une ou l'autre des agences privées de sécurité. Finalement, les espaces que Shearing et Stenning ont qualifié de propriété privée de masse (les centres d'achats, les galeries souterraines de boutiques, les parcs d'amusement et même les grands parkings et les couloirs du métro) sont quadrillés par des caméras vidéo sans apparemment que les citoyens s'en plaignent. En droit anglo-saxon, leur consentement rend cette forme de surveillance légale. On peut prévoir avec certitude une extension massive de la surveillance par caméras vidéo ; elle est déjà omniprésente en Amérique du Nord.

[144]

Plusieurs auteurs ont brandi le spectre d'une société totalitaire comme celle décrite par George Orwell dans 1984, en s'appuyant sur des considérations semblables à celles qui précèdent. Nous ne croyons pas que la menace qui pèse sur les libertés civiles vienne véritablement de ce côté. Il y a d'abord une résistance très marquée au niveau de la société civile et même à celui de l'État envers l'interconnexion des banques de données, et plusieurs projets de loi ont été promulgués ou le seront pour l'interdire. Il est toutefois inutile de souligner que cette mise en réseau va s'effectuer de façon officieuse et irrégulière, selon les besoins, au cas par cas. Or, cette mise en rapport clandestine maximise le risque d'erreur, qui constitue selon nous le risque le plus grand. Des évaluations des dossiers informatisés de la police américaine par le General Auditor Office montrent régulièrement qu'un pourcentage aussi élevé que 45% des dossiers comportent des erreurs. Kenneth Laudon (1986), dans un livre qui a fait date, a montré à quel point les directions prises actuellement par la police américaine dans la constitution des dossiers les rendaient vulnérables à l'erreur.

C'est pourquoi les modèles d'une mise en surveillance politique et sociale généralisée comme la société de Big Brother imaginée par Orwell ou le Panoptisme de Foucault sont des cauchemars trop rationalistes pour se réaliser. Selon nous, les œuvres qui ont la plus grande valeur annonciatrice sont celle de Charles Dickens qui montre dans Bleak House comment par sa complexité la procédure légale terrasse la justice. L'œuvre la plus exemplaire à cet égard demeure celle de Franz Kafka. Un personnage de Kafka, Joseph K., est exécuté dans Le procès pour un crime qu'il ignore et que personne ne semble connaître. Dans la fable qui ouvre Le Château, un autre anti-héros kafkéen ne pourra jamais pénétrer dans le palais de la loi pour des raisons qui lui seront toujours refusées.

6. Le privé et le public

Nous terminerons par quelques remarques de méthode. Les analyses que nous avons effectuées et les conclusions auxquelles nous sommes jusqu'ici parvenu pourraient nous conduire à renoncer à l'utilisation de la dichotomie privé/public, jugée trop simplificatrice.

Nous ne croyons pas que ce soit dans l'immédiat la voie qu'on doive suivre, ces concepts n'ayant pas encore été analysés dans toutes leurs ramifications. Nous faisons d'abord nôtre une suggestion de Shearing et Stenning (1987,15) et reprise par Johnston (1992a, 222). La dichotomie privé/public a diversement structuré l'espace à travers l'histoire et elle a été un instrument puissant de légitimation. Une première tâche consisterait donc à l'intégrer à une sociologie historique des normes pour évaluer quelle a été sa fonction dans la mise en place d'un ordre déterminé (et provisoire) et quels partages elle a justifié dans l'exercice « légitime » du pouvoir.

Une seconde tâche consiste à accomplir une transformation conceptuelle. Il est sûr que la dichotomie entre le privé et le public doit être subtilisée. Nous suggérons de commencer ce travail en visant l'interstice qui sépare les deux notions et où elles se recoupent de façon irrégulière pour créer un foyer d’hybridation et de métissage qui pourrait conduire à une restructuration du champ des notions fondatrices que nous avons énumérées en commençant.

Nous présenterons en dernière instance un plaidoyer pour la complexité. Les histoires, il faut le répéter ne sont pas les mêmes, ni les espaces juridiques semblablement cadastrés. Au lieu de chercher des fonctions discriminantes et des essences, il faut en venir à apercevoir que les contrôles sociaux sont opérés dans l'horizon de la fragmentation de [145] l'autorité, qu'ils concluent des alliances provisoires pour créer des réseaux instables et que, pour tout dire, leur mode d'être est celui de l'hétérogène, qui a toujours constitué un champ de résistance à l'ordre avare que veut imposer la pensée.

Jean-Paul BRODEUR
Centre International de Criminologie Comparée
Université de Montréal
CP 6128 - Succursale A
MONTRÉAL PQ
H3C 3J7
CANADA

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Abstract

A first part of this paper proposes a conceptual analysis of the private/public dichotomy. The rise in private security's staff and budget opens the way for a new deal in the field of security, the lion's share beeing handed out to the private sector. In the second part, theoretical criticism limits the range of the above statement. Nevertheless, even if the privatization of social control does not constitute a change of paradigm, it still bears numerous consequences pertaining to the criminal justice System. Finally, taking into account ail aspects of private security - its technological dimensions in particular - should lead us to acknowledge not only a multiplication and a dispersal of the agents of social control, but a redefinition of its operation as risk management.

Zusammenfassung

Der vorliegende Artikel ist in vier Abschnitte gegliedert. In einem ersten Teil wird das Konzept der Dichotomie, « privat/ôffentlich » analysiert. Dieser Analyse folgt die Untersuchung der steigenden Aufwendungen fiir private Sicherheit sowie der hieraus ableitbaren Konsequenz einer Neuverteilung der Verantwortlichkeiten im Bereich der inneren Sicherheit, deren Hauptanteil heute den privaten Sicherheitsunternehmen zufâllt. In einem dritten Schritt werden die bis hierhin aufbereiteten Befunde einer theoretischen Kritik unterzogen. Selbst wenn die Privatisierung sozialer Kontrolle nicht mit einem Paradigmawechsel verbunden wàre, bliebe sie doch von ganz erheblicher Bedeutung im Zusammenhang mit den Institutionen strafrechtlicher Sozialkontrolle. Im abschliessen-den Teil des Artikels wird der Versuch unternommen, aufzuzeigen, dass die Einbeziehung aller Aspekte privater Sicherheit, insbesondere aber ihrer technologischen Dimensionen, erhebliche Konsequenzen nach sich zieht. Denn dieser Schritt fuhrt zu dem Schluss, dass sich nicht nur die soziale Kontrolle erweitert und zersplittert, sondern dass auch das Objekt sozialer Kontrolle, neu definiert als Risikoverwaltung, auseinanderbricht.

Samenvatting

Het artikel is verdeeld in vier delen. Een eerste deel stelt een conceptuele analyse voor van het onderscheid dat gemaakt wordt tussen privaat en publiek domein. Dit wordt gevolgd door een overzicht van de vergroting van de effectieven en het budget van de private veili-gheidsector en de daaruit afgeleide conclusie dat deze evolutie toont dat er een nieuw deel van verantwoordelijkheden met betrekking tôt veiligheid bestaan, waarvan het leeuweaan-deel aan de private sector is overgelaten. In een derde deel worden deze stellingen aan een theoretische kritiek onderworpen, die de draagwijdte ervan beperkt. Maar, ook al brengt de privatisering van de sociale contrôle geen verandering in paradigma met zich mee, ze bezit niettemin een significante betekenis op het niveau van de instellingen van het strafrecht. Het laatste stuk van het artikel poogt tenslotte aan te tonen dat wanneer aile aspecten van de private veiligheid in acht worden genomen, en dan in het bijzonder de technologjsche dimensies, dit dœt besluiten dat er niet enkel een vermenigvuldiging en een verspreiding van agenten van sociale contrôle is doch tevens een uitbreiding van haar object, met name een herdefinië-ring als risicobeheer.