Claude BARITEAU
Anthropologue, département d’anthropologie, Université Laval

(1998)

Québec
18 septembre 2001
Le monde pour horizon

Un document produit en version numérique par Réjeanne Toussaint, ouvrière
bénévole, Chomedey, Ville Laval, Québec
Page web. Courriel: rtoussaint@aei.ca

Dans le cadre de: "Les classiques des sciences sociales"
Une bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, 
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi
Site web: http://classiques.uqac.ca/

Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque
Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi
Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/

	

Politique d'utilisation
de la bibliothèque des Classiques

Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l’autorisation formelle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay, sociologue.

Les fichiers des Classiques des sciences sociales ne peuvent sans autorisation formelle:

- être hébergés (en fichier ou page web, en totalité ou en partie) sur un serveur autre que celui des Classiques.
- servir de base de travail à un autre fichier modifié ensuite par tout autre moyen (couleur, police, mise en page, extraits, support, etc...),

Les fichiers (.html, .doc, .pdf, .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif composé exclusivement de bénévoles.

Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnelle et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation à des fins commerciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite.

L'accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisateurs. C'est notre mission.

Jean-Marie Tremblay, sociologue
Fondateur et Président-directeur général,
LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES.

Cette édition électronique a été réalisée par Réjeanne Toussaint, bénévole, 
Courriel: rtoussaint@aei.ca

Claude Bariteau (1943- ),

Québec, 18 septembre 2001. Le monde pour horizon.

Montréal : Les Éditions Québec/Amérique, 1998, 384 pp. Collection : Débats.

M. Claude Barieau, anthropologue et professeur au département d’anthropologie de l'Université Laval, nous a accordé le 22 juin 2011 son autorisation de diffuser électroniquement toutes ses oeuvres.

 Courriel : Claude.Bariteau@ant.ulaval.ca

Polices de caractères utilisée :

Pour le texte: Times New Roman, 14 points.
Pour les citations : Times New Roman, 12 points.
Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points.

Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2008 pour Macintosh.

Mise en page sur papier format : LETTRE US, 8.5’’ x 11’’.

Édition numérique réalisée le 18 novembre 2012 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec.

Claude Bariteau

QUÉBEC, 18 SEPTEMBRE 2001
Le monde pour horizon

Montréal : Les Éditions Québec/Amérique, 1998, 384 pp. Collection : Débats.

[6]

Données de catalogage avant publication
(Canada) Bariteau, Claude

Québec 18 septembre 2001

(Débats) Comprend des ré£ bibliogr.

ISBN 2-89037-957-4

1. Québec (Province) - Histoire - Autonomie et mouvements indépendantistes. 2. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes - Québec (Province). 3. Souveraineté. 4. Québécois. 5. Relations fédérales-provinciales (Canada) - Québec (Province). 1. Titre. II. Collection : Débats (Éditions Québec Amérique).

FC2925.9.S4B37 1998	971.4'04 	C98-940683-0

F1053.2.B37 1998

Les Éditions Québec Amérique bénéficient du programme de subvention globale du Conseil des Arts du Canada.

Elles tiennent également à remercier la SODEC
pour son appui financier.

Cet ouvrage a été préparé et publié grâce à l'appui du Fonds Desjardins du Programme d'études sur le Québec de l'Université McGill.

[7]

Table des matières

Quatrième de couverture
Avant-propos [9]
Introduction  [25]

Chapitre 1.	Le Québec : état de la situation [45]
Chapitre 2.	Y a-t-il un peuple québécois ? [91]
Chapitre 3.	Pour une conception civique du projet souverainiste [125]
Chapitre 4.	Solidarité, concertation et démocratie à la québécoise [165]
Chapitre 5.	Pourquoi la souveraineté [203]
Chapitre 6.	La question du Québec et la mondialisation  [245]
Chapitre 7.	Offre de partenariat, riposte partitionniste  [289]
Chapitre 8.	Un NON, tout bloque : un OUI, tout s'active [325]

Conclusion  [365]

Québec, 18 septembre 2001.
Le monde pour horizon.

QUATRIÈME DE COUVERTURE

Retour à la table des matières
Deux voies conduisent à la souveraineté des États contemporains. Avec la première, l'État et l'essentiel de son territoire sont préexistants. Avec la seconde, une minorité nationale en est le moteur. C'est le cas au Québec depuis le début des années 1970.
Dans ce livre, Claude Bariteau explique l'émergence du projet souverainiste actuel. Il révèle, entre autres, que ses assises culturelles ne sont pas indépendantes de l'application, au Québec, de l'Indirect Rule. Mode de gestion des colonies mis au point par les dirigeants britanniques, l'Indirect Rule conduit à la subordination puis à la dévalorisation de la culture des peuples conquis. Aussi, ces derniers ont-ils tendance à affirmer leur culture lorsqu’ils aspirent à la souveraineté.
Par ailleurs, l'Indirect Rule implique le contrôle des populations conquises avec l'appui d'intermédiaires locaux associés aux détenteurs du pouvoir. La création du Canada en 1867 et sa redéfinition, en 1982, ont été fortement influencées par ce mode de gestion de telle sorte que la reproduction des élites fédéralistes québécoises en est toujours tributaire.
Pour Bariteau, si la souveraineté se justifie amplement depuis le rapatriement de la Constitution, le processus de mondialisation en cours la rend incontournable. À ses yeux, les souverainistes devraient toutefois valoriser la citoyenneté, plutôt que la culture, en privilégiant un projet foncièrement civique d'inspiration social-démocrate. Ce faisant, les pièges de l'Indirect Rule seraient évités et le peuple québécois pourrait accéder, par exemple le 18 septembre 2001, au statut d'État souverain membre des Nations Unies.

Claude Bariteau est anthropologue. Détenteur d'un doctorat de l'Université McGill, il est professeur au département d'anthropologie de l'Université Laval depuis 1976. Universitaire engagé, Le Devoir, La Presse, Le Soleil et L'Action nationale publient régulièrement ses réflexions sur le Québec.

[9]

Québec, 18 septembre 2001.
Le monde pour horizon.

AVANT-PROPOS

Retour à la table des matières
Jai milité au sein du Parti québécois dans les années 1970 et j'ai voté OUI en 1980. Peu après, comme bien d'autres, le syndrome post-référendaire m'a frappé. L'entrée en scène de Pierre-Marc Johnson m'a fortement refroidi. Depuis, je cherche à mieux comprendre les fondements et les conséquences de l'accession du peuple québécois au statut d’État souverain  membre de l'Organisation des Nations Unies. Le référendum d'octobre 1995, en particulier ses suites, et les élections fédérales de 1996 ont nourri mes réflexions.
Aujourd'hui, je suis convaincu que cette accession ne saurait se concrétiser sans l'ébauche de ce que signifiera être québécois, une fois le Québec devenu pays. Et cette ébauche doit contenir des éléments à la fois originaux et rassembleurs. Originaux parce que c'est ce qui justifie la création d'un nouveau pays : rassembleurs afin que les énergies déployées convergent vers des horizons collectivement partagés. Dans le projet souverainiste actuel, certains éléments ont ces qualités, d'autres, non. Les [10] retoucher pour mieux entrevoir cette ébauche et, du coup, les contours d'un Québec devenu État souverain, m'apparaît plus que souhaitable. Sans cet effort, je pense sincèrement que le prochain référendum risque de ne pas être plus concluant que le dernier.
Dans ce livre, j'aborde divers thèmes sous cet angle. Entre autres, sont traités : 1) les atouts du Québec et les tensions qui s'y expriment : 2) la notion de peuple québécois, la question autochtone et celle des communautés culturelles : 3) les diverses approches souverainistes en insistant sur une conception civique : 4) l'écart entre les conceptions canadienne et québécoise de la démocratie comme du développement économique et social : 5) ce qui justifie, à mes yeux, la souveraineté du Québec : 6) la conjoncture internationale actuelle et la pertinence de la souveraineté : 7) le partenariat et la vague partitionniste : et 8) les conséquences d'un autre NON et les incidences d'un OUI.
Plusieurs de ces thèmes alimentent actuellement les discussions. Puisqu'il en est ainsi, il importe de les approfondir. Je m'y attarde parce qu'ils font constamment ressortir que la population du Québec n'a que deux parcours possibles - 1) demeurer au sein du Canada et accepter de se développer dans le cadre de la Constitution de 1982 : ou 2) devenir souveraine avec les droits et responsabilités que confère ce statut sur la scène internationale. Le premier parcours est celui des minorités. Il n'a rien d'original et rassemble seulement dans l'ethnicité. Le second est celui des peuples. Il débouche sur la citoyenneté, ce qui laisse place à une définition particulière de celle-ci. Là l'originalité peut s'exprimer dans une perspective de rassemblement au-delà des regroupements ethniques ou autres.
[11]
Choisir le premier parcours, c'est privilégier la résistance. Il en résultera une accentuation du repli ethnique, en particulier pour les Québécois d'origine française, et une détérioration du tissu social. Voilà qui ouvrira la voie à l'irradiation au Québec de la conception canadienne du développement mais aussi de la nouvelle définition de la nation canadienne : une nation avec deux langues officielles composée de peuples autochtones et de communautés culturelles. Ce choix implique l'abandon du rêve québécois. C'est le prix à payer.
Le second parcours est moins coûteux mais plus exigeant. La souveraineté, si elle s'exprime aujourd'hui en interdépendance avec les autres pays, confère des pouvoirs supérieurs à ceux auxquels les minorités ont accès. Toute minorité nationale qui la revendique en privilégiant une démarche démocratique est appelée à modifier sa conception de la nation. Il en découle habituellement un nouveau pacte entre les diverses composantes de la population du futur pays. Ce point est crucial. Il fait l'objet des deux premiers chapitres.
En 1760, ces deux parcours étaient les seuls accessibles aux ressortissants français à la suite de la prise en charge de la Nouvelle-France par l'Angleterre. Il en fut ainsi en 1836 avec les Patriotes. C'est le cas présentement. Certes, les contextes historiques et politiques diffèrent, tout comme les caractéristiques de la population québécoise à chacune de ces périodes, mais, pour l’essentiel, ces deux parcours demeurent les seuls. Éric Schwimmer, dans Le syndrome des Plaines d’Abraham , l'a très bien expliqué. À l'aide d'exemples appropriés, il a mis en relief les deux parcours auxquels conduit tout mouvement sécessionniste. Il n'y en a pas d'autres.
[12]
Un mouvement sécessionniste n'est pas une création spontanée. Il émane d'une population reconnue pour ses revendications autonomistes. Il se manifeste cependant dans des conjonctures particulières, notamment lors de modifications importantes au sein du pays d'origine ou sur la scène internationale. Présentement, en Europe, on compte plus d'une dizaine de mouvements analogues . Leur essor n'est pas indépendant des transformations au sein d'États souverains dans le cadre de l'Europe de Maastricht. Les promoteurs de ces mouvements sont placés devant la nécessité de choisir entre ces deux parcours. C'est d'ailleurs pourquoi ils suivent de près ce qui se passe au Québec. Voilà qui révèle l'intérêt du cas québécois. Mais y faire écho implique de bien préciser le cadre à l'intérieur duquel ce cas se manifeste.
L'histoire des ressortissants français en Amérique du Nord est jalonnée de constantes réclamations autonomistes. Déjà présent dans la colonie de la Nouvelle-France, ce type de réclamation a ressurgi au tout début de la prise en charge de la colonie française par les Britanniques. Pour gouverner, ces derniers inventèrent, dès 1774, l’Indirect Rule grâce à laquelle les dirigeants britanniques purent gouverner une population conquise en s'alliant à des membres de l'élite locale. À l'époque, ces membres furent les représentants du clergé, des seigneurs et de la petite bourgeoisie qui avaient choisi de demeurer en Amérique.
L'octroi à ces derniers de pouvoirs sur les affaires internes de la colonie visait principalement à contrer tout rapprochement entre les ressortissants français et les [13] patriotes républicains de la Nouvelle-Angleterre. C'est ainsi que les dirigeants britanniques reconnurent la pratique de la religion catholique, l'usage de la langue française et le recours au droit civil français, ce que prohibait le Traité de Paris de 1763. L'Acte de Québec de 1774 se présente alors sous le signe de la tolérance. Il eut les effets escomptés auprès des ressortissants français. Cette reconnaissance fut néanmoins accompagnée d'un déploiement de mesures coercitives associées à la venue d'un régiment de mercenaires allemands à la solde de la couronne britannique. Ce régiment avait une mission : contrer les pressions des patriotes républicains sur les colonies britanniques du Nord en endiguant la diffusion de leurs idées émancipatrices auprès des ressortissants français. Sous l'égide des Britanniques, carotte et bâton étaient ainsi utilisés pour assurer la gestion de l'ex-colonie française.
Fondamentalement, l’Indirect Rule est une expression de tolérance politique circonscrite à l'égard d'une population conquise. Expérimentée au Québec, cette pratique devint ultérieurement le principal mode de gestion des colonies de l'empire britannique. Edmund Burke en fut le principal inspirateur. Avec elle, tout peuple conquis se voyait octroyer la gestion des questions locales. Le peuple conquérant, quant à lui, se réservait le contrôle des pouvoirs inhérents à la gouverne de la colonie ou à la souveraineté nationale. Dans ce dernier cas, il s'agissait de la politique, de l'économie, de la monnaie, de l'armée, de l'accès à la citoyenneté et des relations internationales.
Avec l’Indirect Rule, c'était aussi une conception strictement aristocratique du pouvoir qui s'enracinait. En effet, l'Indirect Rule reproduisait le mode de démocratie chéri par les Britanniques de l'époque. Il avait pour particularité de consacrer le pouvoir de l'aristocratie et, [14] ultimement, celui des juges . L'objectif était d'édifier une société conservatrice et non démocratique. Mais, comme l'a rappelé Hannah Arendt , l'inspirateur de ce modèle, Edmund Burke, n'a pas seulement voulu assurer la protection des droits de l'aristocratie et des classes privilégiées de la nation anglaise. Il a aussi contribué à élargir ces privilèges au peuple anglais tout entier. C'est ainsi que ce mode de gestion a permis de préserver les ressortissants du peuple conquérant de contacts directs avec le peuple conquis. Les contacts, lorsqu'ils avaient lieu, se faisaient avec les seuls représentants du peuple conquis considérés acceptables par les conquérants. D'ailleurs, ces représentants étaient indispensables au déploiement de cette pratique. Aussi furent-ils choyés et obtinrent-ils divers avantages en retour de leur collaboration et de leur loyauté envers le peuple conquérant.
Ainsi conçue, l'Indirect Rule permit généralement de canaliser les revendications émanant des populations conquises selon les intérêts du peuple conquérant. Cette pratique n'était toutefois pas sans faille. Le peuple conquis pouvait tout remettre en question sous le prétexte qu'il était exclu de l'humanité. Dans un tel cas, la ligne dure était de rigueur. Elle pouvait conduire à des gestes unilatéraux de la part du conquérant si la remise en question débordait l'ordre établi. C'est ce qui s'est produit en 1836 et en 1982. Dans le premier cas, la Chambre d'assemblée fut suspendue. Dans l'autre, la position unanime de l'Assemblée nationale ne fut d'aucune façon prise en considération par les parlementaires canadiens et britanniques.
[15]
Dans l'histoire des ressortissants français - ces derniers sont devenus, au fil des ans, des Canadiens, des Canadiens français, puis des Québécois francophones -, la ligne dure s'est manifestée en d'autres occasions. La pendaison de Louis Riel en fut une, les conscriptions forcées lors de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, deux autres. Dans tous les cas, la ligne dure fut suivie d'une ouverture à l'égard des francophones sur la scène canadienne, voire de l'élection d'un premier ministre canadien issu du Québec. L'objectif était alors d'apaiser les revendications qui s'exprimaient. Ce fut le cas avec sir Wilfrid Laurier et Louis Stephen Saint-Laurent. Les exemples plus récents sont ceux de Pierre Elliott Trudeau et de Jean Chrétien. Le premier chercha à contrer la montée du mouvement sécessionniste : le second, à neutraliser la cohésion des souverainistes à la suite du rejet de l'entente de Charlottetown.
Durant les phases de ligne dure, il y a toujours eu, au Québec, un « repositionnement » des acteurs politiques. Certains d'entre eux, qui se préparaient à devenir les futurs alliés et fidèles collaborateurs du pouvoir établi, ont recherché l'appui de la population du Québec en dénigrant ses représentants en poste. Plusieurs premiers ministres du Québec ont dû leur élection à cette dynamique particulière. C'est ainsi que peuvent se comprendre les élections de Jean Lesage en 1960 et de Robert Bourassa en 1985. C'est d'ailleurs de cette façon que cherchera à se faire élire le prochain chef du Parti libéral du Québec.
La pratique de l'Indirect Rule était bien connue d'Henri Bourassa, fondateur du journal Le Devoir. André Laurendeau, Marcel Rioux et Pierre Elliott Trudeau l'ont tour à tour vivement dénoncée. Chacun d'eux a mis de l'avant un projet différent pour en contrer les effets.
[16]
André Laurendeau misa sur la reconnaissance des deux nations fondatrices : Marcel Rioux, sur l'indépendance du Québec : Pierre Elliott Trudeau, sur une refonte de la Constitution canadienne. Seul le projet de ce dernier fut en partie mené à terme. S'il a permis de contraindre le nationalisme canadien-français, il n'a toutefois pas mis fin à la pratique de l'Indirect Rule. La Constitution de 1982 en reproduit les fondements .
Brian Mulroney a réactivé cette pratique peu après son élection en 1984 à l'époque du « beau risque » de René Lévesque. Robert Bourassa fut son allié au Québec. Avec le rejet de l'entente de Charlottetown, on aboutit à l'impasse constitutionnelle actuelle. Son dénouement s'avère complexe pour au moins deux raisons. Ce rejet s'est fait à l'occasion d'un référendum, celui de 1992. C'est la première raison. Les résultats de ce référendum ont révélé que les provinces de l'Ouest canadien refusent de reconnaître qu'une des provinces de ce pays, le Québec, puisse jouir d'une reconnaissance qui la distingue des autres. C'est la seconde raison. Avec la Constitution de 1982, les provinces ont acquis un droit de veto. Si elles ne partagent pas l'approche du gouvernement fédéral concernant le statut du Québec, il devient très difficile pour ce gouvernement de proposer des modifications constitutionnelles qui seraient acceptables au Québec. Dès lors, le recours à l'Indirect Rule est devenu problématique et les attentes du Québec, de plus en plus impossibles à satisfaire.
Le gouvernement canadien est depuis dans une situation précaire car il n'a pas de solution de remplacement à la pratique de l’Indirect Rule. Aussi aborde-t-il la question du Québec en déployant, une fois de plus, deux plans d'attaque. Le premier, le plan A, consiste à montrer qu'il [17] est ouvert à l'inclusion du concept de « société distincte », voire de celui de « caractère unique », dans la Constitution pour autant que l'un ou l'autre n'ait aucune incidence juridique. Ce plan comprend une ouverture à diverses modifications, administratives ou autres, qui répondraient en partie à certaines attentes du Québec dans la mesure, bien sûr, où ces dernières s'inscriraient à l'intérieur des balises politiques canadiennes.
Quant au plan B, son objectif est de traumatiser certains nationalistes prétendument séduits par les thèses souverainistes. À cette fin, les promoteurs de ce deuxième plan cherchent à discréditer les tenants de l'approche sécessionniste. Ils mettent en question la légalité de leur démarche, veulent définir de nouvelles règles du jeu, se montrent réceptifs à l'idée de partition du territoire québécois ou, tout simplement, attaquent la crédibilité et les politiques des leaders du projet souverainiste. Avec ce plan, on joue du bâton en vue de créer les conditions favorables à l'entrée en scène de futurs alliés qui viendraient cautionner l'ordre constitutionnel canadien au Québec. Un changement à la direction du Parti libéral du Québec pourrait avoir une telle incidence. La seule variable importante sera la popularité du prochain chef auprès de l'électorat francophone du Québec. Si ce n'est pas le cas, la ligne dure sera haussée d'un cran. Les francophones au gouvernement canadien se présenteront alors comme les seuls représentants légitimes des Québécois. C'est ce qui s'est produit en 1981.
En relisant le livre de Schwimmer, j'ai mieux compris ce jeu politique. Ce livre m'a d'ailleurs permis de décoder deux événements qui m'ont profondément troublé. Le premier est une allocution du professeur Cedric May à l'ambassade du Canada à Londres en 1989 : le second, un [18] échange entre intellectuels dans un restaurant, en 1993, à la suite d'une conférence de Charles Taylor prononcée dans le cadre d'un colloque de la Faculté des sciences sociales de l'Université Laval. Je vais m'arrêter d'abord sur ce dernier événement car il aide à comprendre le premier.
L'échange se passe à Québec près du Musée de la civilisation, au café Loft. Nous sommes six personnes. Le conférencier, deux professeures originaires de France devenues canadiennes, un professeur de l'Université de Colombie-Britannique né à Montréal, une étudiante au doctorat originaire de France mais canadienne depuis peu et moi-même. Amorcée autour de la thèse de la reconnaissance développée par le conférencier, la discussion débouche rapidement sur la question du Québec. Je parle peu car je suis agacé par certains propos peu louangeurs à l'égard des Québécois dits « de souche ».
La thèse de la reconnaissance de Taylor fut publiée en 1992 . Elle avance l'idée qu'il est nécessaire, dans certaines situations, d'assurer des droits collectifs à des groupes minoritaires en vue de préserver leur culture. Dans son exposé, Taylor renvoie explicitement à la Loi 101 du Québec concernant la langue française. Pour lui, cette loi se justifie même si, dans un pays officiellement bilingue, elle contraint les francophones et les immigrants du Québec à inscrire leurs enfants dans des écoles de langue française et laisse le choix aux anglophones. Sa position s'appuie principalement sur deux arguments : 1) la valeur intrinsèque de chaque culture : et 2) la nécessité d'assurer la survivance de la culture française en Amérique, survivance par ailleurs recherchée par les membres partageant cette culture.
[19]
À un certain moment, tout se corse. Interrogé sur la façon d'aborder le mouvement sécessionniste, le conférencier signale qu'il faut d'abord considérer les promoteurs de ce mouvement comme des ennemis. Un silence s'ensuit, suivi de quelques commentaires. Pour ma part, je souligne que l'ouverture à un partenariat inscrit ce mouvement dans une tout autre approche. Peu après, je décroche. L'idée d'être un ennemi m'envahit et me perturbe.
J'ai alors ressenti un double rejet. Rejet du groupe auquel j'appartiens par filiation. Rejet du mouvement dont je suis solidaire. J'ai compris depuis que la reconnaissance canadienne des Québécois « de souche » implique la complicité et l'assujettissement de ces derniers. Tout projet qui déborde ces balises, notamment un projet de souveraineté, en fait des ennemis. Le reconnaître devient alors impossible au sein du Canada, ce qui n'implique pas un refus de le reconnaître en dehors du Canada.
C'est en méditant sur ce double rejet que les propos de Cédric May m'ont hanté de nouveau. Je dis bien de nouveau car, après sa conférence à Londres, je suis demeuré sous le choc durant plusieurs jours. Sur le chemin du retour vers Canterbury, où j’habitais à l'époque, j'oubliai de changer de train. Je me retrouvai dans une gare terminus. C'était peut-être le lieu le plus propice pour réfléchir aux propos de May. J'en ris encore. Puis, je revins vers Canterbury à bord d'un train de huit wagons dont j'étais le seul passager. Je me suis senti dans une suite royale.
La conférence de Cédric May traitait de la littérature québécoise et canadienne-française. Ce dernier a publié un livre sur sa vision de cette littérature. En Angleterre, il en est le spécialiste le plus connu. Il fut d'ailleurs honoré par les gouvernements du Québec et du Canada. Sa thèse [20] est connue . Pour May, cette littérature est populaire et le demeurera parce qu'elle n'est pas nationale. C'est une littérature de perdants dont l'imaginaire est obnubilé par la perte de l'âme et l'espoir d'être un jour libérés. Et ces perdants sont surtout des hommes, les femmes, celles qui s'activent à la maison, étant souvent présentées comme des héroïnes. Selon May, cet imaginaire serait l'écho d'une pathologie. Si la production littéraire associée à la Révolution tranquille l'a quelque peu modifiée, cette pathologie peut revenir sous la contrainte et prendre alors des allures carnavalesques avec des personnages mal dans leur peau qui rêvent toujours d'un temps nouveau.
De l'avis de May, Hubert Aquin fut en lutte constante contre cet univers de perdants. Aussi son œuvre fait-elle table rase de l'histoire et du passé. Elle est au présent et dans le présent. Elle s'y colle, s'y vit à toute vitesse et s'y enferme. Tout y ramène. Même le passé. Surtout le passé. Pour s'épanouir, Aquin rêve de renverser le statut de perdants. L'élection du Parti québécois en 1976 offre une telle occasion. Il se doit d'en être, sinon il perd tout sens. Ignoré, il voit en cette victoire celle de perdants incapables de se transformer en gagnants. Voilà qui aurait conduit à son suicide.
Présentée en conclusion, cette explication de la mort d'Hubert Aquin me traumatisa. May en rajouta. Pour lui, cette incapacité découlerait de l'absence de modèles gagnants construits de l'intérieur. En d'autres termes, le gagnant n'habite pas le Québécois « de souche ». Il lui est extérieur. Et, pour être un gagnant, il doit se défaire du modèle intérieur qui le mine. C'est ce que cherchait Hubert Aquin en prônant un autre modèle, comme l'a [21] rappelé Lamberto Tassinari . Et, sans cet autre modèle, il n'y a que le rêve constant d'être un jour libéré et la crainte de perdre à nouveau qui puissent s'exprimer.
Les propos de May dévoilent en quelque sorte les effets structurels de la pratique de l'Indirect Rule. Ils permettent de voir d'un tout autre œil les multiples propositions émanant du Québec en vue de modifier l'ordre constitutionnel canadien. Avec le regard de May, ces propositions paraissent autant de façons de mettre le Québec au service des gagnants. Elles ont tout de l'imaginaire carnavalesque de la littérature québécoise et canadienne-française.
Au référendum de 1995, une majorité de francophones, selon les analystes, auraient voté en faveur du OUI. En agissant de la sorte, ils ont choisi une approche qui vise à renverser l'ordre établi. Depuis, le gouvernement canadien déploie des pratiques associées à l’Indirect Rule, seul moyen qu'il connaît pour contrer les revendications souverainistes. Il est dès lors pertinent d'analyser sous cet angle la dynamique en cours. Et ce, d'autant plus que cette dynamique présente plusieurs similitudes avec celle qui fut déployée au début des années 1960 et qui a donné lieu à l'élection du Parti libéral du Québec avec Jean Lesage comme chef
Dévoiler les dessous de cette dynamique est l'un des objectifs de ce livre. J'y reviendrai en conclusion. Il y en a d'autres : bien cerner les motifs qui justifient le projet souverainiste : dépeindre à quoi pourrait ressembler vivre dans un Québec devenu un État souverain : et clarifier les ajustements qui s'avèrent nécessaires ainsi que le parcours qui conduit à la souveraineté. D'une certaine façon, il s'agit là d'objectifs qui, ensemble, visent à cerner les contours d'un modèle gagnant.
[22]
En les énonçant, je m'inscris dans le parcours qui mène à l'accession du Québec au statut de membre de l'Organisation des Nations Unies. Le motif fondamental qui me conforte dans mon choix concerne les coûts de l'un et l'autre des parcours possibles. Contrairement à ceux qui prétendent que la souveraineté engendrera des perturbations et des pertes durant la transition, je suis foncièrement convaincu que ces coûts, s'il y en a, seront de faible envergure. Non à cause des économies découlant de l'abandon des chevauchements de services, mais plutôt parce que la souveraineté fera disparaître les coûts, très élevés si l'on tient compte qu'ils renvoient à des siècles de combat, associés à une stratégie de résistance. Mis ainsi en perspective, le parcours qui conduit à la subordination paraît très coûteux et les coûts de la transition, presque dérisoires.
J'ai toujours pensé qu'on banalise les assises historiques de la question du Québec en braquant l'attention sur la période de transition conduisant à la souveraineté. Cette période n'aura rien de dramatique. Il existe des règles internationales en cette matière et les spécialistes conviennent qu'elles facilitent la mise au point d'ententes économiques et politiques. Il y a même des tribunaux pour régler les différends. Comme il est peu vraisemblable que le Canada recoure à l'armée pour contraindre le peuple québécois à la suite d'une décision prise conformément aux règles de la démocratie, je ne vois pas comment cette période pourrait devenir le cauchemar du siècle. Elle sera tout au plus un moment à passer.
Voilà pourquoi il est important de réfléchir sur la dynamique sociale qui conduit à la transition parce que c'est à partir de cette dynamique que se définiront les contours et les particularités du Québec de demain. Ce [23] livre rend compte de mes réflexions sur ce point précis, lesquelles s'appuient en partie sur celles que j'ai développées ces dix dernières années dans divers articles. En rédigeant ce livre, j'ai utilisé çà et là certains extraits publiés dans des revues ou des quotidiens. À l'occasion, j'en précise l'origine. En fait, mon seul souci a été de présenter mes idées de façon cohérente en identifiant les auteurs qui m'ont inspiré et ceux dont je ne partage pas les thèses. Le résultat donne un produit d'allure pédagogique avec un contenu à saveur académique.
L'idée d'écrire ce livre m'est venue à la suite d'un échange avec un collègue de l'Université Laval, Michel Beauchamp. Un première version fut rédigée à l'été 1995. J'ai alors reçu l'aide de mesdames Pauline Parent et Jacqueline Pouliot. Cette dernière a relu la version mise à jour à l'été 1997. Pour la rédaction finale, j'ai tiré profit des précieux conseils et des remarques judicieuses de madame Manon Boulianne et de messieurs Yves Martin et Alain-G. Gagnon. Je les en remercie sincèrement. Je remercie aussi monsieur Claude Frappier qui a révisé la version finale, monsieur André Roy et madame Alberte Couture qui m'ont facilité la mise en forme de ce manuscrit.

[25]

Québec, 18 septembre 2001.
Le monde pour horizon.

INTRODUCTION

Retour à la table des matières
Le cas québécois est unique en Amérique. Non parce que tous les cas le sont, mais simplement parce qu'il est le produit d'une histoire singulière sur la scène internationale. Cette histoire a été marquée, en 1760, par la prise en charge d'une colonie de la France par l'Angleterre. Il y a peu de cas de colonisation réalisée par deux puissances impériales. Si le cas acadien présente des analogies avec le cas québécois, il demeure cependant différent. Les Acadiens ont été déportés, ce qui a profondément influencé leur présence en Amérique. Dans la plupart des autres cas de colonisation en Amérique, les ressortissants issus des nations colonisatrices se sont affranchis de la mère patrie, comme l'a analysé Benedict Anderson . La déclaration d'indépendance des treize colonies de la Nouvelle-Angleterre a tracé la voie. Son influence s'est fait sentir sous le règne de Napoléon après la Révolution française de 1789. Entre 1790 et 1835, près de 25 colonies d'Amérique sont devenues des pays souverains qui émergent alors que leurs métropoles respectives sont affaiblies .
[26]
En Amérique du Nord, la déclaration d'indépendance, en 776, des colonies de la Nouvelle-Angleterre força l'Angleterre, empire en pleine croissance, à se replier au Nord et à l'Ouest de ces dernières. À l'Ouest, les Américains exercèrent des pressions, parfois avec la connivence de ressortissants français, sur les troupes britanniques. Au Nord, plusieurs sujets loyaux à la mère patrie choisirent de s'établir dans les colonies britanniques : en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et dans la province de Québec. Leur arrivée au Québec et celle de nouveaux ressortissants britanniques ne pouvaient que remettre en question les privilèges accordés aux francophones en 1774. C'est ce qui s'est produit avec l'appui du clergé et de l'armée.
L'Acte de Québec fut donc modifié par l'Acte constitutionnel de 1791 créant le Bas-Canada et le Haut-Canada. Cet acte révisa aussi le territoire autochtone et délimita une nouvelle frontière avec les États-Unis d’Amérique. En vertu de cet acte, une Chambre d'assemblée composée d'élus fut créée. Le Conseil législatif, à la solde du Conseil exécutif, détenait cependant un droit de veto. Progressivement, les francophones participèrent à ce nouveau système politique. En 1813, certains d'entre eux s'associèrent à l'armée britannique pour contrer une poussée américaine visant à libérer les colonies du Nord. Peu après, par suite de la révélation des manœuvres auxquelles s'adonnaient des membres du Conseil exécutif, les francophones demandèrent, avec l'appui d'anglophones, que l'Acte de 1791 soit modifié pour rendre électif le Conseil législatif et faire en sorte que les membres du Conseil exécutif rendent des comptes.
Véhiculée par le Parti patriote, cette demande fut acheminée à Londres avec espoir et dans le respect de la [27] monarchie britannique. Elle fut refusée. Ce refus a conduit à la radicalisation de la position des Patriotes. Avec lui, l'admiration pour l'Angleterre s'estompa, comme l'a souligné Yvan Lamonde . Il y eut plutôt une prise de conscience nouvelle de la réalité coloniale du Bas-Canada. Une démarche similaire venant du Haut-Canada connut le même sort. Il s'ensuivit des soulèvements dans ces deux colonies. Au Haut-Canada, ils furent rapidement neutralisés. Au Bas-Canada, les soulèvements furent précédés d'une mobilisation politique sans précédent, nous dit Allan Greer . Elle donna lieu à l'adoption de 92 résolutions qui guidèrent l'action des élus. La dissolution de la Chambre d'assemblée en 1836 fut suivie des insurrections de 1837 et de 1838.
La suite est connue. Après le séjour de lord Durham en 1838, les deux colonies britanniques furent réunies en une seule en 1840. Le gouvernement de l'Union regroupa le Canada de l'Est (le Québec) et le Canada de l’Ouest (l'Ontario). Durant les 27 ans qu'il dura, plusieurs réformes furent votées. Notons, entre autres, un pacte de libre-échange avec les États-Unis, l'abolition du régime seigneurial, la création d'écoles publiques et la reconnaissance de l'utilisation du français au parlement. En 1864, le Canada de l'Ouest voulut mettre un terme à cette Union. Ses représentants entamèrent des négociations. Elles conduisirent à la création d'une nouvelle union regroupant, cette fois, plusieurs colonies britanniques au Nord des États-Unis . Bien reçue par le Parlement britannique, [28] cette idée se concrétisa le Ier juillet 1867. Naquit alors le Canada, un pays toujours sous tutelle britannique dans ses relations internationales.
Il importe ici de souligner deux points déterminants dans la suite des événements qui marqueront le Canada. Le premier concerne les promoteurs de ce pays. C'étaient des membres des élites politiques et des représentants de la bourgeoisie montante au sein des colonies. Ces derniers, comme l'a mis en relief Stanley B. Ryerson , ne s'appuyaient d'aucune façon sur un mouvement populaire. Leur projet, conçu en accord avec la mère patrie, exprimait seulement les alliances entre eux. Ainsi fut créé le Canada avec une Constitution, celle de 1867, dont la particularité était d'être un document rassemblant des lois et des institutions reconnues qui ont survécu à l'usure du temps .
Le deuxième point concerne les francophones du Canada de l'Est et les ressortissants des provinces maritimes. Les promoteurs du Canada ont craint qu'ils s'opposent à la création d'une union législative centralisée. Aussi décidèrent-ils de fonder une fédération et d'en délimiter les niveaux de pouvoir en s'inspirant de l’Indirect Rule. C'est ainsi que cette fédération est devenue, selon Alan C. Cairns , une structure juridique porteuse de l'affirmation d'un provincialisme générateur de divisions et de tensions. En d'autres termes, une structure juridique sujette à une implosion constante.
C'est surtout au Québec qu'un tel provincialisme se manifesta. La plus grande opposition à la création de cette [29] fédération vint du Canada de l'Est. C'est en partie ce qui a incité plusieurs promoteurs canadiens-français du Canada de 1867 à développer l'idée selon laquelle cette fédération serait le produit d'un pacte entre deux nations fondatrices. Pour eux, ce pacte avait la particularité d'assurer à la population du Québec une autonomie dans des secteurs jugés alors vitaux parce qu'ils permettaient d'assurer la survivance des Canadiens français. Depuis, l'idée d'un tel pacte s'est propagée même si, en réalité, il ne s'agissait que d'une alliance entre certaines élites politiques du Québec.
Avec le temps, cette idée s'est figée en une sorte de mythe. En 1887, une vague de fond nationaliste provoquée par l'affaire Riel révéla que les Canadiens français la partageaient. Après avoir refusé la création de provinces françaises dans l’Ouest, le premier ministre du Canada affirma que la province de Québec était le foyer de la nation canadienne-française. Le premier ministre du Québec fit rapidement sienne cette affirmation. Elle devint par la suite la pierre angulaire du nationalisme québécois. Celui-ci se manifesta avec force à l'occasion de la Première Guerre mondiale. Les Québécois refusèrent d'y participer, prétextant qu'elle concernait l'Angleterre, non le Canada. Ils y furent cependant contraints par la proclamation, le 4 avril 1917, de la loi martiale.
La dépendance canadienne à l'égard de l'Angleterre s'estompa quelque peu avec le Traité de Versailles de 1919 et la fondation, à Genève, de la Société des Nations dont le Canada devint membre. Ces deux événements marquèrent le début de l'affirmation nationale du Canada. Ils facilitèrent l'adoption, en 1931, du Statut de Westminster grâce auquel le Canada fut officiellement reconnu comme pays souverain. Peu après, le gouvernement canadien [30] consolida sa présence sur la scène internationale et prôna une nouvelle identité nationale.
À l'occasion de la Deuxième Guerre mondiale, divers programmes sociaux, dont celui de l'assurance-chômage, furent mis sur pied par le gouvernement canadien. Ils découlaient des recommandations de la Commission Rowell-Sirois, lesquelles étaient fortement inspirées des nouvelles politiques sociales appliquées en Angleterre. La plupart de ces programmes s'immisçaient dans les pouvoirs jusqu'alors réservés aux provinces. André Laurendeau  y vit une intrusion sans précédent dans des domaines de compétence provinciale et dénonça avec force l'abdication du gouvernement Godbout. Rien n'y fit. En 1946, ces programmes furent complétés par la proclamation de la citoyenneté canadienne et, trois ans plus tard, par l'abandon de tout recours au Conseil privé de Londres en matière constitutionnelle. Dorénavant, la Cour suprême du Canada devait assumer cette responsabilité.
Au Québec, les politiques canadiennes et l'offre de subventions aux provinces pour s'y ajuster suscitèrent des débats importants. Après les avoir décriées parce qu'elles étaient keynésiennes et anticonstitutionnelles , le gouvernement Duplessis refusa de les appliquer, ce qui eut des répercussions négatives sur l'éducation, l'aide sociale et les services de santé. La position du gouvernement Duplessis fut fortement dénoncée par des fédéralistes québécois. En 1954, devant des pressions à la hausse, ce gouvernement apporta certains correctifs par l'entremise d'une double [31] taxation. Ce geste força alors le gouvernement fédéral à chercher une entente avec celui du Québec.
En 1960, le Parti libéral du Québec prit le pouvoir en tablant sur cette pomme de discorde. S'il refusa les subventions, il accepta de développer les programmes auxquels elles étaient destinées pourvu qu'il y eut un transfert de points d'impôt. Une entente fut conclue. C'était le début de la Révolution tranquille : l’État québécois se modernisa, l'éducation et la santé furent réformées, le monde du travail fut profondément transformé et le milieu des affaires, en nette expansion. Tout ou presque fut mis en œuvre pour contrer l'idée d'infériorité des Canadiens français vivant au Québec. Se consolida alors un modèle de développement dont l'inspiration était keynésienne, les assises plutôt ethniques et la mise en opération, fortement technocratique ainsi que l'a révélé Jean-Jacques Simard .
Avec la Révolution tranquille, un nouveau projet national prit forme. Selon Hubert Guindon , l'Église fut écartée des zones du pouvoir civil et les politiques centralisatrices du gouvernement canadien firent l'objet de constantes critiques. L'État du Québec n'était plus le simple foyer de la nation canadienne-française. Il incarnait dorénavant la nouvelle conscience nationale du Québec, laquelle s'exprima par des revendications accrues en faveur d'une plus grande autonomie à l'intérieur du Canada et sur la scène internationale. Le premier ministre du Canada, Lester B. Pearson, accrédita cette démarche au début des années 1960. Comme l'a signalé Kenneth [323] McRoberts , il affirma que le Québec constituait une nation dans la nation, idée à laquelle étaient déjà sensibilisés tous les partis politiques fédéraux au milieu des années 1960.
Cette prise de position attaquait de front la thèse des fédéralistes québécois. À leurs yeux, elle ouvrait la voie à l'expression d'un nationalisme culturel, revendicateur et pleurnichard. Son irradiation irait même à l'encontre de l'affirmation nationale du Canada dans la mesure où, ainsi reconnu, le Québec affirmerait les valeurs propres à ses habitants. Du coup s'y verrait neutralisée la diffusion des valeurs canadiennes mises de l'avant par les fédéralistes, ce qui contribuerait à gruger leurs assises au Québec. Pierre Elliott Trudeau, principal leader de ce courant de pensée, passa à l'action au milieu des années 1960 en compagnie de Jean Marchand et de Gérard Pelletier.
Avec eux, le gouvernement canadien cherchait à contrer les élans qui traversaient le Québec. La scène canadienne s'ouvrit aux francophones, une politique de bilinguisme institutionnel fut adoptée et des sommes importantes furent investies dans plusieurs domaines en vue de promouvoir le nouveau nationalisme canadien . Selon Gary Caldwell , ce nationalisme s'efforça d'évacuer toute référence à la monarchie britannique et de valoriser la citoyenneté canadienne. Aussi le gouvernement Trudeau [33] s'opposa-t-il systématiquement à toute demande québécoise qui s'inspirait du nouveau nationalisme québécois. Il refusa même de considérer tous les rapports qui pourraient lui donner quelque emprise, notamment le rapport de la Commission Laurendeau-Dunton et le rapport Pépin-Robarts.
L'inverse était aussi vrai. Les promoteurs du nouveau nationalisme québécois s'opposaient à toute approche allant à contre-courant de leur thèse. C'est ainsi que la relance de l'affirmation nationale canadienne contribua à l'essor du projet de l'indépendance du Québec, seule solution véritable au problème québécois, selon Marcel Rioux . C'était inévitable. Un renforcement du nationalisme canadien ne pouvait que neutraliser la consolidation du projet québécois. La réplique devint la souveraineté. Après la victoire de Daniel Johnson (père) prônant l'idée d'égalité ou d'indépendance, René Lévesque invita le Parti libéral du Québec à devenir plus autonomiste. Battu, il lança le Mouvement souveraineté-association (MSA) puis fonda le Parti québécois. En 1976, ce parti prit le pouvoir.
Ainsi mis en perspective, l'actuel mouvement sécessionniste diffère de celui véhiculé par les Patriotes. Il s'inscrit à l'intérieur d'un contexte politique de type démocratique et émerge d'une tout autre problématique. Celle-ci a pour toile de fond l'infériorité économique des francophones du Québec et la consolidation du nationalisme canadien.
Il importe de rappeler que ce mouvement a pris racine au moment où on assiste, après la Deuxième Guerre mondiale, à la création de nombreux pays issus d'anciennes colonies. Voilà qui permet de comprendre que ses [34] promoteurs initiaux, en particulier ceux gravitant autour de la revue Parti pris, furent inspirés par Albert Memmi, auteur, en 1966, du Portrait du colonisé. Autre point : le nouveau nationalisme québécois s'est affirmé à l'encontre du nationalisme d'inspiration ethnique qui a pris forme au Québec entre 1840 et 1940 en grande partie sous l'influence du clergé .
Sous le gouvernement Trudeau, le Canada connut une quatrième phase d'affirmation nationale. Les phases précédentes ont été celles de sa création, de sa reconnaissance internationale et du déploiement de politiques pancanadiennes lors de la Deuxième Guerre mondiale. Après le référendum québécois de 1980, cette quatrième phase se termina avec le rapatriement de la Constitution canadienne en 1982. Celle-ci et la Charte des droits et libertés qui y est enchâssée sont devenues par la suite les symboles de l'unité canadienne.
La Constitution de 1982 modifie profondément celle de 1867 sur certains points. Elle renforce le pouvoir fédéral en matière de péréquation. Si elle comprend un mécanisme compensatoire en cas de retrait des programmes fédéraux en éducation et dans les domaines culturels, elle élargit le pouvoir des provinces sur les ressources naturelles, introduit une procédure d'amendement qui rend obligatoire l'accord de toutes les provinces pour intégrer des changements majeurs à la Constitution, reconnaît l'existence des peuples autochtones et contient, dans la Charte des droits et libertés, une clause dérogatoire permettant aux provinces de s'y soustraire temporairement. Enfin, la Charte contient une clause Canada dont [35] l'objet est de modifier une loi québécoise, la Loi 101, relativement à l'accès aux écoles de langue anglaise. Cette clause a entre autres la particularité de faire des Québécois de langue française et des immigrants qui s'établissent au Québec les seuls citoyens canadiens soustraits au choix entre les deux langues officielles pour ce qui regarde leur formation primaire et secondaire.
Malgré ces changements, le cadre général de la Constitution de 1867 se retrouve toujours dans la Constitution de 1982. En fait, cette nouvelle Constitution a surtout amené une consolidation de la vision canadienne et un amoindrissement du caractère distinct de la population du Québec. Les droits collectifs de cette population sont réduits et ses pouvoirs en matière de langue, diminués. Voilà comment le gouvernement Trudeau a rempli sa promesse énoncée lors du référendum de 1980. En fait, l'économie de la Constitution de 1982 véhicule la conception cité-libriste du Québec. Depuis, plusieurs considèrent ce rapatriement comme un coup de force, ce que reconnaît d'ailleurs Pierre Elliott Trudeau. De l'avis de Guy Laforest , ce coup de force a porté un coup fatal à l'idée d'un pacte entre deux nations. En réalité, il sonne le glas de la thèse néonationaliste en la rendant désormais inopérante au Canada. Ce faisant, il déstabilise les néonationalistes et oblige les souverainistes à modifier leur approche au moment où s'amorce une nouvelle phase, la cinquième, de l'affirmation nationale canadienne.
Cette cinquième phase, qui dure depuis 1982, affiche ses couleurs à l'égard des demandes du Québec. En témoignent les échecs de Meech et de Charlottetown et la [36] percée subséquente de la souveraineté. S'y affirme une idéologie néolibérale . Dans ce nouveau Canada, ce sont les individus qui ont des droits et tous les citoyens sont égaux. De plus, le Canada se coupe de son passé et met sur un pied d'égalité des entités provinciales distinctes. Les nouvelles valeurs deviennent la diversité, la tolérance, la démocratie et le respect de l'environnement. On devient canadien en participant à ce pays et la famille ressort comme le principal point d'ancrage.
Au Québec, un nouvel intérêt à l'égard de la thèse souverainiste s'exprime alors dans un contexte fort différent de celui des années 1960 et 1970. Il n'y a pas que la donne canadienne qui a changé. L'ordre mondial est en profonde transformation depuis l'abolition du mur de Berlin et l'effondrement du monde communiste. Le monde de Yalta a disparu. Dans son sillage, plus d'une vingtaine de nouveaux pays sont apparus, la plupart étant issus de la dissolution de pays communistes. Un nouvel ordre mondial est actuellement en gestation et des regroupements supranationaux naissent çà et là. Ils suscitent des questionnements au sein des pays regroupant des entités culturelles et ethniques différentes. C'est le cas en particulier des pays constitués en fédération .
Aujourd'hui, plus que jamais, la question du Québec ne peut d'aucune façon être séparée du contexte international. Mais, à vrai dire, elle s'est toujours posée ainsi. Ce fut le cas en 1760, en 1774, en 1791, en 1837 et 1838, en 1867, en 1916, en 1940, en 1976, en 1980 et en 1995. Négliger cette réalité entraîne de graves conséquences.
[37]
L'une d'elles consiste à penser la souveraineté en lien avec le Canada. Il y a là une contradiction qui découle de l'engrenage particulier engendré par la pratique de l'Indirect Rule. Dans cet engrenage, les Québécois francophones s'estiment partie prenante du Canada grâce à leurs élites. Ces dernières valorisent le statut de conquis et l'entretien du rêve qu'un jour les Québécois d'origine française recevront l'attention qu'ils recherchent de la part des autorités canadiennes. C'est dans ce miroir que les Québécois d'origine française apprennent quotidiennement à se définir, au moyen des médias et de plusieurs productions artistiques. Aussi ont-ils tendance à concevoir leur souveraineté en conservant des liens avec le Canada plutôt qu'en rapport avec le reste du monde, ce qui est précisément ce que recherchent les élites fédéralistes du Québec.
Deuxième conséquence, on enferme la problématique de la souveraineté dans un carcan ethnico-nationaliste. En 1980, le projet souverainiste était celui des francophones du Québec. Une souveraineté ainsi définie, fût-elle associée à une décision prise dans le respect de la démocratie, peut conduire à une impasse sur le plan international. Je développe cette idée dans le deuxième chapitre. Je souligne que la définition ethnico-nationaliste est surtout le reflet de la négation des revendications du peuple québécois au sein du Canada.
Les référendums de 1980 et de 1995 ont été le théâtre de pratiques révélant de telles conséquences. En 1980, le projet souverainiste consistait à recevoir l'aval des Québécois pour négocier une nouvelle association. En quelque sorte, il visait à assurer un lien avec le Canada. Il fut rapidement décrié par le monde des affaires et les élites politiques fédérales de l'époque. Lors de ce référendum, [38] deux slogans ont marqué la campagne du camp du NON. Le premier avançait que « Mon NON est québécois » : le second, que « Mon nom est Yvette ».
Présenté par un Québécois francophone fortement identifié au nationalisme d'antan, le premier slogan contenait une négation du nouveau nationalisme québécois. Il affirmait qu'il valait mieux ne rien brusquer comme Québécois et accepter l'ordre établi, seule voie d'avenir. Il invitait à se soumettre à cet ordre et aux autorités qui l'assurent.
Le second slogan s'est construit en cours de campagne référendaire. Cherchant à valoriser la femme qui se libère, la ministre de la Condition féminine, Lise Payette, s'attaqua à l'image de la petite ménagère Yvette, personnage d'un manuel scolaire. Dans sa charge, elle fit le lien entre cette Yvette et l'épouse du chef du camp du NON, femme reconnue comme très active au sein d'organismes de charité. Il en découla une mobilisation sans précédent des femmes des milieux bourgeois qui dénoncèrent le féminisme libérateur et rendirent hommage aux ménagères. Du coup, les propos de la ministre furent récupérés par le camp du NON et le statut des ménagères, revampé. Ici encore, les valeurs du nationalisme d'antan revinrent en force et, avec elles, l'ordre sociopolitique auquel il était associé.
La question référendaire de 1995 différait profondément de celle de 1980. Si le projet souverainiste avait encore un caractère nationaliste, le trait d'union entre « souveraineté » et « association » a disparu. La question posée sortait en quelque sorte le projet souverainiste du cadre canadien. Elle le propulsait sur la scène internationale. Un OUI devait conduire à la naissance d'un nouveau pays, le Québec.
[39]
Pour contrer cette approche, le camp du NON fit appel à Michel Bélanger, décédé depuis. Ancien haut technocrate du gouvernement du Québec et ex-président de la Banque Nationale du Canada, cet homme avait coprésidé la Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir constitutionnel du Québec. Pour lui, la souveraineté du Québec, toute désirable et économiquement faisable qu'elle fût, n'était pas souhaitable même s'il s'agissait d'un projet noble et respectable. À son avis, elle engendrerait instabilité et perturbation. À court terme, elle déboucherait sur une baisse du revenu moyen et l'abandon des programmes sociaux. Du moins, ce sont là les idées qu'il mit de l'avant tout au long de la campagne. Elles m'ont toujours fasciné.
Par ses propos, il annonçait des moments pénibles pour la classe moyenne et les bénéficiaires des programmes sociaux. Il s'agit de deux catégories sociales qui ont bénéficié des politiques keynésiennes déployées dans la foulée de la Révolution tranquille. Quelque 15 ans plus tard, le discours fédéraliste a donc changé de contenu. La cible principale devint les partisans du nouveau nationalisme québécois. L'objectif n'était plus de renforcer les arrières, il s'agissait de diviser les troupes souverainistes. On prédit des pertes et on laissa entendre que celles-ci seraient de moindre importance si le NON l'emportait.
Pour étayer sa thèse, le président du comité d'organisation du camp du NON ne fut pas très loquace. Elle n'était pas pour autant invraisemblable. Déjà, au cours des dix dernières années, sous l'impulsion de politiques canadiennes plus restrictives, le revenu moyen avait chuté au Québec et le gouvernement Bourassa avait abandonné certains programmes sociaux . On pouvait donc imaginer [40] que cette tendance se poursuivrait, d'autant plus que le gouvernement canadien venait tout juste d'annoncer de nouvelles coupures dans les paiements de transfert. De surcroît, avant de déclencher les élections de 1994, le gouvernement Johnson avait porté le déficit prévu à 5,8 milliards de dollars.
Avec ce discours, les fédéralistes québécois ont misé sur la période de transition pour renverser une éventuelle victoire du OUI ou une déclaration unilatérale d'indépendance découlant d'une impasse dans les négociations. Dans le premier cas, celui d'une transition négociée, les coupures dans les paiements de transfert devaient conduire à des restrictions dans les dépenses publiques du Québec. Voilà qui pouvait rendre moins attrayant le nouveau partenariat recherché au moment même où le gouvernement canadien devait annoncer, comme il l'a avancé, de nouveaux programmes pancanadiens. Dans ce contexte, le projet souverainiste risquait de devenir une idée de plus en plus pointée du doigt au Québec. Dans le second cas, celui d'une déclaration unilatérale, le déficit élevé du Québec aurait pu inciter le Fonds monétaire international à demander au nouvel État du Québec de procéder à des coupures dans les programmes sociaux ou dans les salaires. Encore là, le projet souverainiste risquait de perdre des appuis, notamment ceux que le camp du NON avait ciblés.
Au référendum de 1980, les promoteurs des slogans profédéralistes n'ont pas développé les fondements de leur thèse. En 1995, le président du comité d'organisation du camp du NON fit de même. La raison en est fort simple. Un tel développement l'aurait obligé à révéler la stratégie mise de l'avant pour inciter des souverainistes à revenir au bercail. Son argumentation a plutôt fait écho à la propension des Québécois francophones à se conforter dans le [41] rêve de la venue d'un temps nouveau. Aussi avança-t-il que la souveraineté bloquait toutes solutions possibles et imaginables au problème que posait le Québec dans le Canada d'aujourd'hui. Il était préférable, affirma-t-il, de ne fermer aucune porte. Voter NON devait permettre de revoir la question du Québec dans un autre contexte. En somme, le OUI battu, tous les espoirs demeureraient permis, y compris celui de la souveraineté.
De tels propos, somme toute, suggéraient qu'un refus de choisir autre chose que le Canada était un geste libérateur parce qu’il entretenait le rêve. Mais, fondamentalement, un tel refus, s'il confirmait l'impasse constitutionnelle, permettait surtout de maintenir en place des élites politiques fédéralistes du Québec devenues impuissantes à répondre aux attentes des Québécois.
À l'occasion d'un prochain référendum, les promoteurs du NON exploiteront des arguments analogues. Leur particularité, comme ce fut le cas en 1980 et en 1995, sera de faire surtout écho aux sensibilités des Québécois francophones, les autres Québécois étant enclins à voter contre le projet souverainiste. Déjà on prépare le terrain en conséquence. Tout ou presque sera mis en œuvre pour dissuader les Québécois de faire un tel choix. Cette fois, la charge sera plus importante. Le motif est simple. Si la réponse est OUI, le Canada sera obligé de bouger parce qu'il subira des pressions économiques et politiques énormes. Aussi les promoteurs du fédéralisme cherchent-ils maintenant à dissuader les Québécois en déployant toute une panoplie d'arguments.
Ainsi, les souverainistes sont accusés de vouloir briser l'un des plus beaux pays du monde et d'abandonner à leur sort les francophones des autres provinces. Par ailleurs, on fait écho aux problèmes de délimitation territoriale que [42] suscite toute sécession. On insiste sur les difficultés que connaissent les pays qui accèdent à la souveraineté avec une faible majorité des votes. On dévoile que les Canadiens hors Québec sont favorables à une intervention militaire, ce qui est connu mais peu diffusé au Québec. On accorde une attention particulière à la position de la Cour suprême sur l'illégalité d'une déclaration unilatérale et les conséquences qui en découleront sur la scène internationale. On parle de fuite de capitaux et de départ d'entreprises, notamment à Montréal. On met de l'avant une politique de décentralisation et on tente de démontrer, chiffres à l'appui, que les Québécois ont tout intérêt à demeurer au sein du Canada parce qu'ils pourront tirer profit des nouveaux programmes sociaux et ce, même si ceux-ci touchent des secteurs jugés vitaux par leur gouvernement actuel. Mieux, dans les Médias, on véhicule, jour après jour, les idées suivantes : le gouvernement Bouchard est un gouvernement rétrograde et le Parti québécois, sous le contrôle de nationalistes de droite n'ayant aucun respect de la démocratie. L'objectif recherché est de convaincre les Québécois et les Québécoises que, s'ils veulent éviter un autre référendum, ils n'ont qu'un seul choix : élire le Parti libéral du Québec.
Tout cela fait partie de notre quotidien. Pour en bien saisir la portée, une certaine distance s'impose. Dans le feu de l'action, il est parfois difficile de bien jauger tout ça. Et puis, comme le rappellent divers sondages, les Québécois de toutes origines ont d'eux-mêmes l'image d'une population tolérante qui espère être reconnue par le Canada. Une population qui serait encline à succomber au chant des sirènes et qui a de la difficulté a se concevoir en ennemi. Voilà des attitudes qui facilitent le déploiement de stratégies et de discours qui visent à inquiéter les [43] Québécois et les Québécoises tout en leur assurant une grande protection. Le but ultime : les amener à penser que leur rêve canadien est toujours à portée de la main. En fait, à croire, une fois de plus, qu'ils n'ont qu'à choisir un des leurs bien apprécié du reste du Canada pour défendre leurs intérêts. S'ils le font, tout se fera alors par enchantement. Il suffit seulement d'élire une personne ayant un capital politique crédible dans le reste du Canada. En quelque sorte, un Jean Lesage des années 1990.
Il importe donc de prendre acte de ces stratégies et de ces discours. Surtout d'agir en conséquence. En prendre acte implique de décoder l'approche des fédéralistes. Agir en conséquence nécessite le déploiement d'une vision crédible de ce que peut être le Québec sans le Canada. Ce livre vise ce double défi. Les chapitres qu'il contient abordent les principaux enjeux du projet souverainiste. Le premier, toutefois, se veut un état de la situation du Québec contemporain.

[45]

Québec, 18 septembre 2001.
Le monde pour horizon.

Chapitre 1

LE QUÉBEC :
ÉTAT DE LA SITUATION

Retour à la table des matières
Voilà plus de vingt ans que je suis titulaire du cours  Anthropologie du Québec à l'Université Laval. Malgré cela, ce chapitre m'est apparu difficile à écrire. En peu de pages, que dire ? Comment dégager un portrait d'ensemble conforme au Québec d'aujourd'hui et respectueux des diverses composantes de la population du Québec ? Et comment le faire sans justifier ma lecture ? Comment rendre compte de la question du Québec en évitant les biais auxquels invitent tant la perspective des études ethniques que celle des études sur les nations ? Année après année, je suis confronté à ce dilemme. Quoi choisir ?
À l'université, ma tâche consiste à produire et transmettre des connaissances tout en cherchant à développer un esprit critique. Pour présenter le Québec, j'ai toujours privilégié une approche qui consiste à aborder certains problèmes afin d'en révéler les assises et les enjeux mais surtout les débats qu'ils font naître. Cette approche nécessite, au préalable, une mise en contexte générale. Je la ferai ici en rappelant dans un premier temps : 1) les caractéristiques démographiques de la population du Québec : 2) le cadre politique général : 3) quelques traits de son économie : 4) certaines révisions en cours dans divers programmes sociaux : 5) la présence syndicale et certaines particularités du monde des affaires : et 6) des [46] volets de la vie culturelle. À cette fin, je me suis inspiré des informations émanant du gouvernement du Québec et de certains auteurs qui ont fait ressortir des aspects particuliers de la situation actuelle. Par ailleurs, comme ce livre traite de la question politique du Québec, j'accorde ensuite une attention spéciale aux impacts des politiques des gouvernements du Québec et du Canada sous l'angle : 1) de l'emploi et de l'exclusion : 2) de la diversité culturelle et de la politique linguistique : 3) des chevauchements administratifs : et 4) des enjeux récents en matière de finance, d'épargne et de développement économique.
Pour établir un état de la situation du Québec d'aujourd'hui, commençons par le territoire et ses habitants. Le territoire du Québec équivaut à trois fois celui de la France et cinq fois celui du Japon. Sa superficie est de 1 541 000 kilomètres carrés. Ce chiffre est établi en tenant compte de la décision du Conseil privé de Londres au sujet de la frontière du Labrador, décision rendue en 1927 mais non reconnue par le Québec. En janvier 1997, le Québec comptait 7 388 000 personnes, soit un demi-million de plus qu'en 1986. Seconde en importance parmi les provinces du Canada, la population du Québec équivaut à 24,5% de celle du Canada. Il s'agit d'un pourcentage en baisse constante depuis la création de ce pays.
La population du Québec est très diversifiée même si elle est composée entre 70% et 75% de francophones d'origine française . Les autochtones comptent pour un peu plus de 1% selon le dernier bilan dressé à partir du Registre des Indiens. Il y a 8 625 Inuits répartis dans 14 villages sur les 2 500 kilomètres de rive des baies Hudson et [47] Ungava et 63 805 Amérindiens divisés en dix « nations » : les Mohawks (14 638) localisés à l'ouest de Montréal, les Montagnais (13 615) le long de la côte Nord et sur les bords du lac Saint-Jean, les Cris (12 475) au nord-ouest du Québec, les Algonquins (7 838) à l'ouest, les Attikameks (4 835) au centre, les Micmacs (4 326) à l'est, les Hurons-Wendat (2 770) au nord de la ville de Québec, les Abénaquis (1 869) au centre-sud, les Naskapis (698) au nord-est et les Malécites (553) au sud-est. Il y aurait en outre quelque 15 000 Amérindiens dits « sans statut ».
Quant aux autres habitants, soit 99% de la population du Québec, ils habitent à 80% en milieu urbain sur les rives du fleuve Saint-Laurent. Ils proviennent de plus d'une centaine de pays. Cette population est principalement concentrée dans la région métropolitaine de Montréal. En dehors de cette région, ressortent surtout les particularités régionales de la population d'origine française et la présence d'autochtones. La diversité actuelle n'existait pas avant la Première Guerre mondiale. Elle s'est accrue sensiblement depuis 1975.
Sur le plan linguistique, deux autres traits majeurs ressortent : 1) la langue française, langue officielle du Québec, est parlée par environ 95% de la population : 2) selon les données de 1996, 80,4% des habitants du Québec sont de langue maternelle française contre 8,8% de langue maternelle anglaise et 9,7% d'une langue maternelle autre que le français ou l'anglais.
La population de la province de Québec est donc aujourd'hui composée de descendants d'autochtones et de descendants de ressortissants venus d'abord d'Europe : France, Angleterre, Allemagne, Italie, Portugal, etc. À ces derniers, se sont ajoutés des ressortissants et leurs descendants en provenance principalement de pays d'Afrique, [48] des Antilles, de l'Amérique du Sud comme de l'Amérique centrale et de l’Asie. Alors que de nouveaux immigrants s'installent, plusieurs anglophones et allophones ont choisi récemment d'émigrer.
Principale agglomération, la région de Montréal regroupe 3,3 millions de personnes. De ce nombre, 68% sont de langue française en 1996, 14% de langue anglaise et 19% de langues autres (italien, espagnol, grec, etc.). Cette région est le théâtre des transformations récentes de la population du Québec. Avec elles, le Québec est progressivement devenu une société multiethnique et multiculturelle sans que son arrière-pays, y compris l'agglomération de Québec, ne soit grandement modifié sous cet angle.
Avant l'arrivée des Européens, le territoire québécois était habité uniquement par des autochtones appartenant à trois familles linguistiques : algonquienne, iroquoienne et inuite. Ils étaient divisés en sous-groupes complexes et leur mode de vie variait selon les lieux habités. Dans les basses terres du Saint-Laurent, l'horticulture sédentaire prédominait : au nord, la chasse semi-nomade. La venue des Européens, notamment des Français, a contribué à décimer les autochtones. Par ailleurs, les guerres menées par les Mohawks pour tirer avantage du commerce des fourrures ont causé la diminution, au milieu du XVIIe siècle, du nombre d'autochtones vivant sur le territoire québécois. Aujourd'hui, les autochtones, exception faite des Inuits, se retrouvent principalement dans des réserves et sont assujettis à la Loi canadienne sur les Indiens.
Avant la création du Canada, le territoire du Québec connut les juridictions française de 1534 à 1763 et britannique de 1763 à 1867. Dans ce dernier cas, l'étendue du territoire du Québec a varié. De 1763 à 1774, il [49] comprenait la vallée du Saint-Laurent. De 1774 à 1791, il englobait tout le Québec actuel, l'Ontario et la partie des États-Unis au sud des Grands Lacs. En 1791, il se limitait à la vallée du Saint-Laurent. Il devint le Bas-Canada. C'est à cette occasion que fut introduit un système parlementaire de type britannique avec des pouvoirs restreints comme je l'ai signalé précédemment. Le Parlement du Bas-Canada fut suspendu en 1836. Par la suite, le Bas-Canada fut jumelé au Haut-Canada de 1840 à 1867. Le Parlement de l'Union exerça alors son autorité sur la population et le territoire du Québec. Mais 31 ans plus tard, la province de Québec fut recréée. Après 1867, le territoire de la province de Québec fut agrandi avec « l'adjonction, par le biais de lois constitutionnelles, de territoires nordiques en 1898 et 1912, [puis réduit] avec l'attribution au Dominion de Terre-Neuve du Labrador par le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres en 1927  ».
C'est depuis 1791, avec la création du Bas-Canada et la mise sur pied d'une Chambre d'assemblée, que la démocratie s'exprime au Québec. Avec le temps, la pratique de la démocratie est devenue le fondement de la vie politique, juridique et sociale. Depuis l'Acte constitutionnel de 1867, la vie démocratique québécoise s'exprime au sein de trois paliers différents de pouvoir : la Chambre des communes du gouvernement canadien, l'Assemblée nationale du Québec, nom officiel depuis 1968 pour désigner le corps législatif du Québec, et les quelque 1400 municipalités locales. Ces municipalités sont aujourd'hui regroupées dans l'une ou l'autre des 95 municipalités régionales de comté (MRC) ou, pour les agglomérations [50] de Montréal, de Québec et de Hull, dans des communautés urbaines .
De ces trois paliers, les deux premiers surtout donnent lieu à des débats politiques suscités par la présence de partis politiques aux orientations et philosophies différentes. Actuellement, sur la scène canadienne, il existe trois partis pancanadiens, soit le Parti libéral du Canada - il détient le pouvoir à la Chambre des communes -, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique ainsi que deux partis régionaux : le Bloc québécois et le Parti réformiste (Reform Party). Du Québec, 40 des 75 députés à la Chambre des communes sont membres du Bloc québécois. Sur la scène québécoise, deux grands partis se partagent les 125 sièges de l'Assemblée nationale. En juin 1997, cette assemblée était composée de 75 membres du Parti québécois, 46 membres du Parti libéral, 1 membre du Parti de l'action démocratique du Québec et 2 membres indépendants.
La démocratie québécoise se conjugue avec un niveau de vie élevé que les débats sur la souveraineté ont peu modifié. Le Québec se situe au l7e rang des pays de l'Organisation de la coopération et du développement économique (OCDÉ) pour la taille de son économie. Son produit intérieur brut (PIB) dépasse 175 milliards de dollars en 1996 et représente 22% du PIB canadien . Supérieur au PIB du Danemark et de la Norvège, le PIB du Québec « équivaut à ceux de la Finlande et de la [51] Nouvelle-Zélande réunis  ». Le niveau de vie des Québécois se situe au 13e rang des pays de l'OCDE.
À l'origine, son économie était axée sur les ressources naturelles et l'exportation de matières premières, mais le Québec est devenu ces dernières années exportateur de produits semi-finis et finis, une partie de son activité économique s'étant orientée vers des secteurs à forte incidence technologique et à valeur ajoutée. De 1976 à 1995, les exportations internationales de haute et de moyenne technologie sont passées de 26% à 37% alors que les exportations de faible technologie ont chuté de 45,5% à 36,6%. Les exportations du Québec à l'étranger ont représenté, en 1995 et 1996, 57,1% et 54,1% du PIB comparativement à 17% en moyenne pour les pays membres du G-7 en 1994. Les exportations internationales représentaient, en 1995 et 1996, 33,8% et 32,8% du PIB alors que les exportations interprovinciales se sont élevées, pour les mêmes années, à 23,3% et 21,3% du PIB. Quant aux importations, elles étaient de 37% et 38,4% du PIB en 1995 et 1996 pour le commerce international et de 21,6% et 22,6% pour le commerce interprovincial. En 1996, les exportations totales ont atteint 95,2 milliards de dollars tandis que les importations se sont chiffrées à 94,7 milliards de dollars .
Les produits exportés par le Québec sont principalement les suivants : « les produits du bois (bois de sciage et autres), le papier et les produits connexes, les produits métalliques primaires, les voitures, camions et autre matériel de transport, les appareils électroniques et de [52] télécommunications, ainsi que les produits chimiques  ». Quant aux produits importés, les principaux sont les suivants : « les combustibles minéraux (pétrole brut, gaz naturel et charbon), les produits alimentaires, les produits chimiques, les produits métalliques primaires, les voitures, camions et autre matériel de transport, ainsi que des appareils électriques et de télécommunications  ». Il y a donc quatre groupes de produits qui se retrouvent dans les importations et les exportations, ce qui révèle l'existence d'intenses échanges intra industriels.
Selon François Rocher , l'ALÉNA, dont le Canada fait partie, devait accentuer les exportations du Québec vers les États-Unis. Les données du gouvernement du Québec confirment sa prévision. Les exportations vers le marché américain représentaient 27% du PIB en 1995 alors que les exportations sur le marché canadien ont diminué à 23,3%. Depuis 1985, les exportations et importations internationales sont en hausse au Québec. Elles sont passées de 45% à 71% du PIB de 1985 à 1995. Plus de 81% de ces échanges se font avec les États-Unis. En d'autres termes, l'économie du Québec est une économie très ouverte et tire avantage du marché nord-américain, ce qui compense la petitesse de son marché interne. En cela, elle s'apparente davantage à celle des pays nordiques. L'Ontario est dans une situation analogue, 70% de son PIB s'écoulant par les exportations.
Ces données révèlent que le Québec est un partenaire important en Amérique du Nord. Son activité économique y est fortement intégrée. Il y a d'ailleurs plus de [53] 3 200 petites et moyennes entreprises (PME) qui exportent des produits à l'extérieur du Québec. Plusieurs grandes sociétés font affaire avec les PME du Québec. Elles les utilisent comme fournisseurs ou sous-traitants. Par contre, l'exportation demeure souvent le fait des grandes entreprises. En effet, la « participation des PME aux exportations s'établit à moins de 15% du total en 1990 alors qu'elle était d'environ 18% en 1982  ». Les PME de la Suède et de la Finlande ont respectivement des taux de 35,9% et de 21%.
L'essor des exportations internationales ne s'explique pas uniquement par l'Accord de libre-échange (Canada-États-Unis) signé en 1989 et l'ALÉNA (Canada-États-Unis-Mexique) en 1994. La diminution des coûts salariaux, l'accroissement de la productivité et la baisse du taux de change y ont contribué. Par ailleurs, en 1996, la baisse des exportations a été principalement attribuable à une diminution des exportations de biens vers les provinces. Quant aux importations, elles ont connu un faible accroissement sur le plan international mais sont demeurées en hausse sur le marché des provinces. En d'autres termes, le Québec importe plus sur le marché des provinces qu'il n'y exporte.
Ces dernières années, la stratégie de développement économique du Québec a consisté à favoriser le regroupement et la concertation entre les entreprises d'un même secteur d'activité. Ainsi 14 regroupements ont été effectués. Cinq d'entre eux sont de calibre mondial : 1) l'aérospatiale : 2) les produits pharmaceutiques : 3) les technologies de l'information : 4) la production, le [54] transport et la distribution de l'énergie électrique : et 5) la métallurgie. Parallèlement, le Québec a favorisé l'investissement en recherche : 1,68% de son PIB y est consacré. Notons que plus de la moitié du financement industriel de la recherche universitaire canadienne se fait au Québec.
Toujours en vue d'assurer son essor économique, les sociétés installées au Québec jouissent d'un des plus faibles taux d'imposition sur les bénéfices en Amérique du Nord. Elles profitent aussi de diverses mesures pour promouvoir la réalisation d'innovations technologiques et d'investissements générateurs d'emplois. Il s'agit d'un régime, établi en 1981, qui avantage « les entreprises qui réalisent des profits et qui investissent dans les facteurs qui accroissent leur compétitivité  ». Par contre, les taxes sur la masse salariale payées par les employeurs et les salariés sont plus élevées au Québec qu'en Ontario, province où les charges des gouvernements locaux sont cependant plus élevées qu'au Québec.
Au total, les entreprises faisant affaire au Québec, selon une approche agrégée, ont des charges fiscales et parafiscales légèrement plus élevées qu'en Ontario. Toutefois, selon une étude réalisée en 1994 par la firme Price Waterhouse pour le compte du ministère des Finances du Québec, lorsque tous les impôts et taxes sont incorporés (ce que ne fait pas l'approche agrégée), il ressort que « le fardeau fiscal de [sociétés québécoises œuvrant dans onze secteurs d'activités] se compare avantageusement à celui qu'elles auraient supporté si on leur appliquait les structures fiscales en vigueur dans les autres juridictions (sélectionnées pour les fins de l'étude)  ».
[55]
Si les entreprises et les sociétés sont peu taxées, leur contribution au revenu autonome de l'État québécois est néanmoins en hausse. Depuis les années 1970, cette contribution « a presque doublé passant de 11% en 1970-1971 à 20% en 1995-1996  ». La part des particuliers (impôts et taxes à la consommation) a légèrement baissé, passant de plus de 70% à 66,6% pour 1996-1997. Par ailleurs, les Québécois assument les coûts de deux autres paliers de gouvernement. Au total, ils sont les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord. En 1971, 32,5% du PIB était consacre aux dépenses des trois paliers de gouvernement : en 1993, c'était 52,5% : en 1996, 50,9%, pourcentage se rapprochant de celui de 1981, soit 49,2%.
Comme l'a signalé Jean-Robert Sansfaçon , c'est en partie par emprunts que se paient ces dépenses. L'endettement collectif est donc élevé. Pour le seul gouvernement du Québec, le montant de la dette s'élève à 85,7 milliards de dollars (57,0 de dette directe et 28,7 pour les régimes de retraite) en 1997, soit 48,9% du PIB. Elle gruge 15,6% des revenus budgétaires. Je signale que ce montant n'est pas celui de la dette à long terme consolidée, soit 118,5 milliards en 1997, parce que la dette consolidée comprend des garanties de paiement associées à des actifs, notamment ceux d'Hydro-Québec et de corporations publiques.
En 1975-76, la dette québécoise était de 12,5% du PIB et ne grugeait que 4,4% des revenus budgétaires. Le service de la dette pour les trois paliers de gouvernement était de 22,6% des dépenses en 1996. La dette du gouvernement du Canada s'élève à 72,5% du PIB canadien, celui-ci étant de 798 milliards de dollars en 1996. La dette [56] du gouvernement canadien est de 579 milliards de dollars, la part québécoise pouvant osciller entre 115 et 144 milliards de dollars selon qu'elle est estimée à 20% ou 25% du total canadien. Selon les études réalisées pour la Commission Bélanger-Campeau, 18% serait une estimation plus réaliste. Ce dernier pourcentage établit la part québécoise à 104 milliards de dollars.
Si le Québec était devenu un pays en 1996, sa dette se situerait entre 180,5 et 220,5 milliards, soit 103% ou 126% de son PIB. Ces pourcentages seraient légèrement supérieurs à la situation canadienne. En effet, lorsqu'on intègre la dette des provinces à celle du Canada, le pourcentage atteint 102,5% du PIB. Par ailleurs, si le Québec, devenu pays, assumait uniquement sa part de la dette canadienne, son ratio se situerait entre 67,6% (20%) et 82,3% (25%), ce qui serait légèrement inférieur ou légèrement supérieur au ratio canadien. Rappelons que les objectifs recherchés par les pays membres de l'Union européenne sont une dette nationale, soit la dette du gouvernement central, ne dépassant pas 60% du PIB.
La question de la dette sera un point très important lors de la période de transition menant à la création de l'État du Québec. J'y reviendrai. Au sujet de la dette, trois autres points doivent être soulignés. Le premier a trait au fait que la dette canadienne n'est financée qu'à 60% par les Canadiens, ce qui n'est pas le cas de la plupart des pays du G-7 . Les contribuables canadiens versent donc des sommes importantes en intérêts à des créanciers internationaux. Il en est de même pour la dette du Québec.

Deuxième point : ces contribuables épargnent de moins en moins. En 1996, l'épargne québécoise équivalait à 4,3% du PIB et celle du Canada à 4,6% du PIB. En [57] 1990, ces taux étaient de 9,5% au Québec et au Canada tandis qu'en 1984, ils étaient de 13,6% et 14,6%. Or un faible taux d'épargne implique un endettement étranger en hausse si l'épargne n'est pas canalisée en fonction des besoins d'emprunt au Québec.
Troisième point : la dette québécoise touche surtout les salariés de la classe moyenne, les personnes à haut revenu tirant avantage d'abris fiscaux divers. Cette classe moyenne, dans le contexte actuel, serait pressurisée. Elle sera en voie d'éclatement selon Paul Bernard et Johanne Boisjoly  si, dans la foulée de l'intégration à l’ALÉNA, le gouvernement du Québec et celui du Canada optent pour un modèle de développement apparenté à celui des États-Unis. Un tel modèle provoque généralement un appauvrissement de la classe moyenne et une hausse des écarts entre les riches et les pauvres. Actuellement, ce n'est pas le cas. Il y a appauvrissement, comme le révèlent les faibles taux d'épargne et la baisse de la consommation, mais il ne semble pas y avoir « de véritable rétrécissement de la classe moyenne au cours des deux dernières décennies au Québec, du moins si l'on tient compte des revenus de transfert  ».
Ces dernières années, il s'est plutôt produit une diminution du nombre des familles pauvres, une hausse du nombre de femmes dans la classe moyenne et une augmentation du nombre d'hommes ayant des revenus très élevés. Les coupures récentes dans les paiements de [58] transfert ont quelque peu altéré ce portrait d'ensemble. Elles ont accentué d'un cran les écarts entre les riches et les pauvres sans toutefois déboucher sur le modèle américain. La vigilance des groupes populaires et des organismes de pression, notamment celle des syndicats, contribue pour beaucoup au maintien des politiques de redistribution. Cela dit, les deux derniers sommets économiques, ceux de mars et de novembre 1996, ont néanmoins révélé l'existence de tensions entre les groupes populaires et le monde syndical selon Mona-Josée Gagnon .
C'est dans ce contexte qu'il y a des réformes en santé et en éducation en vue d'en diminuer les coûts. Dans le premier cas, l'universalité n'est pas remise en cause. Elle s'est plutôt élargie avec l'assurance-médicaments. Néanmoins, des ajustements paraissent nécessaires pour diminuer les frais des plus démunis car ces derniers ont été touchés par ces coupures. Quant au système d'éducation, certains changements sont en cours à la suite des travaux d'une commission réunie à cette fin. La maternelle a été allongée. Les contenus des programmes obligatoires au primaire et au secondaire sont en voie de révision. L'histoire, l'apprentissage d'une langue seconde et la formation à la mathématique seront dorénavant renforcés. Des commissions scolaires linguistiques verront le jour en 1998 à la suite de la ratification par la Chambre des communes d'un projet qui lui a été soumis. Tous ces changements ne sont pas sans susciter des inquiétudes, y compris au niveau universitaire comme le signale Roch Denis . Ce dernier se dit [59] inquiet de la percée d'une vision marchande et élitiste de l'université au sein du monde des affaires.
D'autres ajustements sont en cours : projets de fusion de commissions scolaires et de municipalités, mise sur pied de centres de placement pour jeunes et intégration des services québécois et canadiens associés à la formation de la main-d'œuvre. De plus, le ministère de la Santé et des Services sociaux cherche à faire participer des organismes communautaires à la diffusion de certains soins de santé.
Tous ces changements découlent en grande partie des pressions qu’exercent la mondialisation de l'économie et, dans sa suite, la nécessité d'une hausse de la compétitivité. Il importe de s'en rappeler. Sous cet angle, le Canada a ouvert le bal par des coupes dans les paiements de transfert, obligeant le gouvernement du Québec à ajuster son tir dans un contexte difficile engendré en partie par le laxisme des gouvernements Bourassa et Johnson. Avec l'entrée en scène de Lucien Bouchard, est apparu l'objectif de déficit zéro pour l'an 2000. Il constitue même l'engagement le plus ferme pris par ce nouveau gouvernement dans le cadre d'un sommet économique.
Devant la détermination du gouvernement, le milieu syndical s'est montré ouvert à des accommodements à la condition de maintenir les emplois. Pour les syndicats, le principal problème du financement des services n'est pas indépendant de la problématique de la fiscalité au Québec comme au Canada, idée que partage Guy Fréchet . Aussi font-ils des pressions en ce sens. Par ailleurs, à la suite de négociations entre les centrales syndicales et le gouvernement du Québec, plusieurs employés ont choisi de [60] prendre leur retraite en 1997, bénéficiant alors d'avantages bonifiés par les surplus actuariels des caisses de retraite. Sur ce dernier point, les centrales syndicales surveillent de très près tout ce qui se passe, notamment les moyens employés pour combler le surplus de postes libérés.
Au Québec, les services de santé et d'éducation sont donnés par un personnel largement syndiqué. La syndicalisation de la fonction publique a été facilitée à la suite d'une modification du Code du travail en 1964. Depuis, le pourcentage de la main-d'œuvre syndiquée est demeuré au-dessus de 35%. Il était de 41,9% en 1995 . C'est un pourcentage supérieur à celui du Canada. Il y a quatre centrales syndicales actives au Québec : la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).
La FTQ regroupe un peu plus de 40% de la main-d'œuvre syndiquée. Cette centrale est principalement active dans les entreprises privées. À la CSN adhèrent 24,5% de la main-d'œuvre syndiquée, environ la moitié dans le secteur privé et l'autre moitié dans le secteur public. Les membres de la CEQ (9,8% de la main-d'œuvre syndiquée) sont surtout du secteur public alors que ceux de la CSD (3,7% de la main-d'œuvre syndiquée) sont en très grande majorité du secteur privé. Un peu plus de 20% des personnes syndiquées au Québec sont membres de syndicats indépendants tels que le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec et la Fédération des infirmières et des infirmiers du Québec .
[61]
Au Québec, le mouvement syndical s'est progressivement modifié dans ses formes  et dans son approche socio-économique . D'une certaine façon, il a pris la relève, en milieu urbain, du mouvement coopératif présent en milieu rural au début du siècle . Aujourd'hui, avec ses 1 400 caisses populaires, ses coopératives d'habitation et autres, le mouvement coopératif s'est profondément transformé. À l'intérieur de ce mouvement, il existe deux piliers : les coopératives agricoles et les coopératives d'épargne et de crédit. Ces dernières constituent une force économique des plus importante au Québec. Elles ont diversifié leurs activités et pénétré les milieux urbains. Aussi font-elles face à plusieurs enjeux majeurs  . En 1997, elles regroupaient plus de 5 400 000 membres et possédaient un actif de 83,1 milliards de dollars canadiens.
Après s'être associé à la Révolution tranquille, le mouvement syndical a soutenu, au début des années 1970, plusieurs initiatives. Il a contribué activement à la francisation du Québec, à la relance du mouvement féministe et à l'essor de groupes populaires et communautaires. Aujourd'hui, ces derniers mouvements sont plus [62] autonomes et demeurent très actifs. Les groupes populaires et communautaires connaissent une croissance phénoménale depuis les années 1980. En 1986, on en dénombrait plus de 3 000. Aujourd'hui, ce nombre a doublé. En région, ils sont même devenus des interlocuteurs quasi incontournables sur un nombre important de sujets : emploi, développement économique, décrochage scolaire, santé, exclusion, logement, assistance sociale, information, etc.
Plusieurs groupes populaires et communautaires font maintenant partie de corporations de développement récemment créées. Ces dernières sont sollicitées, tout comme les groupements féministes, pour servir, comme partenaires, de relais locaux aux actions de l'État. C'est le cas aussi pour certains services de base dont ceux de la santé. Ainsi placés au centre des débats, les groupes populaires et communautaires cherchent, en collaboration avec le mouvement syndical, à véhiculer une approche nouvelle visant à élargir le champ de la démocratie . Le mouvement féministe participe à ces activités, mais son rayon d'action est plus large. Plus près des milieux politiques, il a contribué fortement à la mise en branle de plusieurs réformes importantes et poursuit, par des activités diverses, une démarche visant à assurer l'égalité des femmes et leur participation à la vie collective.
L'intérêt manifesté par le gouvernement du Québec à l'égard de ces groupes soulève plusieurs inquiétudes. D'une part, parce que ces organismes ne possèdent pas toujours l'expertise pour assumer ces nouvelles responsabilités : [63] d'autre part, parce que, ce faisant, l’État contribue à infléchir ces groupes vers une logique de « gouvernementalité  ».
Au Québec, il n'y a pas que les groupes populaires et communautaires, les syndicats, le mouvement féministe et le mouvement coopératif qui ont connu un essor important ces 30 dernières années. Le milieu francophone des affaires s'est consolidé dans le sillage de la Révolution tranquille. Selon Michael R. Smith, l'État du Québec a favorisé cette consolidation avec pour objectif « la francisation des entreprises et l'amélioration de la performance économique du Québec  ». Le moyen utilisé fut de susciter un rapprochement entre des grandes sociétés privées ou d'État dans le but de faire converger leurs interventions en faveur de projets estimés favorables au développement du Québec.
Pour Smith, ce rapprochement, dénommé Québec inc., a eu comme conséquence de diminuer la domination anglophone de l'économie québécoise sans pour autant permettre son essor et assurer un développement analogue à celui de l'Ontario. Aussi, avec Québec inc., plusieurs anglophones ont décidé de quitter le Québec. Par ailleurs, sans Québec inc., la situation économique du Québec aurait été dans une position plus difficile selon Yves Bélanger . Sous cet angle, même si les interventions [64] furent très ciblées, cet outil de développement a favorisé le déploiement d'un modèle imagine par certains économistes de l’École des hautes études commerciales de Montréal au cours des années 1930-1960 . En fait, ce modèle s'est concrétisé grâce à l'appui de l'État du Québec. Mais c'est toujours un modèle fragile. Pour Alain Noël , il s'agit néanmoins d'un modèle qui mérite d'être bonifié : d'autant plus, souligne Yves Bélanger, qu'il ne semble aller nulle part depuis que le gouvernement Bourassa « a abandonné les efforts visant la formulation d'une vision d'avenir  ».
Dans la relance éventuelle de ce modèle, il faudra prendre en considération les modifications récentes au sein du mouvement syndical. En effet, après une période de radicalisation au début des années 1970, ce mouvement a opté pour réaménager les pouvoirs sur les lieux de travail. À la même période, la FTQ, de concert avec le gouvernement du Parti québécois, a créé le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FSTQ) en 1984. Ce fonds constitue l'une des principales sources de capital de risque au Québec, sinon la principale. Les souscripteurs au FSTQ peuvent bénéficier de déductions d'impôt allant jusqu'à 82,9% des sommes investies (gouvernement du Québec, 1996b) . Le fonds a un rendement moyen d'un peu plus de 6%. Ajouté aux déductions fiscales, un tel rendement est intéressant et cet investissement devient très avantageux pour une personne qui prendra incessamment sa retraite.
[65]
Depuis la création de ce fonds, les rapports du milieu syndical avec le patronat ont profondément changé. La concertation est à l'ordre du jour à tel point qu’un « modèle québécois » des rapports de travail s'est progressivement imposé. Il est différent du modèle américain et du modèle canadien . S'inspirant des valeurs coopératives chères aux Québécois, notamment ceux d'origine française, ce modèle privilégie une concertation conflictuelle et valorise un partenariat employeur-employé. Récemment, la création du Fondaction de la CSN, fonds différent du FSTQ dans la mesure où il favorise une plus grande participation des employés à la prise de décisions dans l'entreprise, a renforcé l'idée d'une concertation conflictuelle comme fondement des relations de travail au Québec.
Au début des années 1990, les conflits de travail sont nettement à la baisse au Québec. La recherche des compromis a succédé aux affrontements des années 1970. Selon Gagnon, « l'année 1995 a battu tous les records d'harmonie et de bonne entente, si l'on en juge par le faible nombre de conflits déclenchés  ». En d'autres termes, les revendications syndicales d'hier n'ont plus aujourd'hui les mêmes finalités. La protection de l'emploi, la participation aux décisions et l'investissement ouvrier sont devenus des préoccupations centrales .
Un autre aspect important des 30 dernières années au Québec a été l'essor de sa production culturelle et artistique. Carrefour des cultures européennes et nord-américaines, principalement des cultures de langues française et anglaise, le Québec est un lieu de création [66] artistique des plus dynamique. La vie culturelle y est très animée. Le bassin de population étant limité, les artistes québécois, surtout les francophones, doivent se renouveler sans cesse, ce qui les incite à des dépassements constants. La musique, la chanson populaire, le théâtre, la danse, le cirque, les arts visuels, les présentations muséales de toutes sortes, le cinéma, la littérature en sont les domaines privilégiés d'expression.
Cette vie culturelle passe par la scène et les moyens de communication : revues, journaux, livres, télévision, etc. Au Québec, la lecture représente une activité culturelle très prisée. Par ailleurs, plusieurs événements artistiques et culturels de portée internationale s'y déroulent : le Festival international de jazz de Montréal, le Festival international de Lanaudière, celui de la musique actuelle de Victoriaville, le Festival d'été de Québec, le Festival international de nouvelle danse, le Festival international des Amériques, les FrancoFolies de Montréal, le Festival des films du monde de Montréal, etc. Et puis, chaque région valorise ses atouts culturels à tel point qu'il devient parfois difficile de faire des choix tant sont nombreuses les activités qui se déroulent en même temps.
Ces événements contribuent à faire connaître le Québec. Grâce à eux, le Québec est un lieu recherché par les touristes. Il l'est aussi pour les loisirs de plein air - les Québécois en sont des adeptes inconditionnels - et les événements sportifs ou autres qui ont lieu : Internationaux de tennis, Grand prix de formule 1 et autres. Si le hockey, après la politique, est le sport national des Québécois, on ne saurait négliger le fait que la fréquentation des musées, parmi les activités culturelles, vient au troisième rang après le cinéma et la visite des librairies. D'ailleurs, durant la grève des joueurs de la Ligue [67] nationale de hockey en 1994, les activités culturelles ont attiré davantage de gens sans toutefois devenir aussi populaires que les téléromans qui meublent l'imaginaire des francophones. Au Québec, la popularité des téléromans est un phénomène culturel en soi. Chose certaine, il n'y a pas d'équivalent dans d'autres sociétés. Cela découle peut-être du fait que plusieurs auteurs utilisent les téléromans pour révéler les mutations en cours et montrer de nouvelles façons de vivre entre Québécois et Québécoises.
Les Québécois accueillent beaucoup de touristes en provenance du Canada, des États-Unis et, de plus en plus, de la France, mais ils voyagent aussi en grand nombre. L'été, l'Europe, surtout la France, est une destination privilégiée. Il en est de même de la côte Est des États-Unis. L'hiver, c'est différent : la Floride, le Mexique, les Antilles et le Nord de l'Amérique du Sud sont des lieux fréquentés. Mais ces destinations ne sont pas accessibles à tous. À Montréal comme à Québec, la multiplicité d'activités de toutes sortes durant l'été permet de se divertir à peu de frais. En fait, l'été, ces villes font la fête. Entre le 24 juin et le début de septembre, à Montréal par exemple, il y a un roulement incroyable d'activités diverses : les parades, dont celles des gais et lesbiennes, le Festival de jazz, Juste pour rire, les FrancoFolies, les feux d'artifice, etc. Les Montréalais en sont venus à préférer demeurer sur place plutôt que de visiter les autres régions. Quant aux non-Montréalais, plusieurs, comme cette coiffeuse dont j'écoutais la conversation récemment dans un salon de Québec, voient davantage Montréal comme une ville où se distraire qu'un lieu de travail.
Cependant au Québec, il n'y a pas que la fête. Il y a aussi les incidences des politiques québécoises et canadiennes [68] sur la vie quotidienne. Ces incidences ont des échos dans les déchirements de la classe moyenne, les débats parfois passionnés concernant le projet souverainiste, l'inquiétude à l'égard des services publics qui se chevauchent et les nombreuses interrogations touchant l'avenir de Montréal et le développement de l'économie du Québec dans le cadre de la mondialisation. J'aborde maintenant ces questions sous l'angle de problèmes précis : le chômage, l'enracinement du français, les coûts des dédoublements de service et la difficile relance de Montréal comme centre économique d'envergure.
D'entrée de jeu, je signale qu'au Québec, comme dans tous les pays industrialisés dont l'économie s'ajuste à l'ère postindustrielle, il existe plusieurs autres problèmes que ceux précédemment énumérés. La plupart d'entre eux se révèlent d'ailleurs dans les clivages sociaux et culturels qui morcellent la population. Ces clivages sont multiples : conflits entre les générations : rapports hommes/femmes : replis de type ethnique ou culturel : disparités régionales : écarts entre les classes sociales : tensions entre les détenteurs d'un emploi et les exclus du marché du travail, pour n'en nommer que quelques-uns.
Au Québec, plusieurs de ces conflits sont en lien avec des tendances lourdes qui le caractérisent. Simon Langlois  a cerné les principales, soit : 1) la diminution de la proportion des jeunes dans la pyramide des âges et la hausse du pourcentage des personnes âgées par suite de l'augmentation de l'espérance de vie : 2) l'inégale croissance démographique des régions associée à l'exode des jeunes vers les centres urbains : 3) l'urbanisation de la population : 4) la baisse de l'immigration et de la population [69] d'origine anglaise : 5) la désaffection vis-à-vis de l'institution maritale : 6) la hausse du nombre des diplômés combinée à un taux de chômage élevé chez les jeunes : 7) la féminisation du marché du travail avec une hausse du nombre des emplois à temps partiel : 8) la stagnation du revenu personnel moyen, en partie à cause de la ponction importante de l'État : 9) la baisse du taux de syndicalisation qui est passé de 46,9% en 1990 à 41,8% en 1996 : 10) l'écart grandissant entre les salariés québécois et leurs confrères ontariens : et 11) la hausse des inégalités de revenus bruts.
Dans la grande majorité des pays industrialisés, ce sont là des traits connus. Ici comme dans ces pays, les couches de la population situées aux limites inférieures de plus d'un des clivages énumérés plus haut se trouvent dans des conditions de vie très difficiles. Au Québec, être une femme-jeune-peu-scolarisée-membre-d'une-minorité-visi-ble accentue les possibilités d'exclusion sociale alors qu'être un homme-blanc-scolarisé-dans-la-cinquantaine-vivant-à-Québec les atténue. Si la conjointe de ce dernier est de surcroît sur le marché du travail, les chances sont grandes qu'ensemble ils se retrouvent parmi les nouveaux accumulateurs de richesse .
Parmi toutes ces tendances, il y en a deux qui m'apparaissent plus révélatrices des tensions aiguës découlant du cadre politique actuel au Québec : 1) l'exclusion dont sont victimes les sans-travail et les travailleurs précaires : et 2) les carences en matière d'intégration à la société québécoise. Loin de moi l'idée de banaliser les autres problèmes découlant des clivages propres au Québec : ils sont tous [70] d'actualité mais ont actuellement moins d'échos politiques. 
Par exemple, la situation des femmes, si elle s'est légèrement améliorée ces 20 dernières années, n'en demeure pas moins précaire même si on estime qu'en l'an 2001, au Québec, 50% des emplois seront détenus par des femmes. Plusieurs de ces emplois, si la tendance persiste, seront temporaires et mal rémunérés, ce qui renvoie à la problématique du travail précaire. Quant aux jeunes, leurs problèmes d'emploi découlent des politiques économiques canadienne et québécoise plutôt que d'un conflit de générations. Aussi cette situation ressort-elle plus sous l'angle de l'exclusion.
Dans un sondage Som/Le Soleil/The Gazette publié dans Le Soleil du 17 août 1995, l'emploi est considéré comme le problème prioritaire auquel le gouvernement du Québec doit accorder son attention. C'est toujours le cas, selon les sondages plus récents. La population active du Québec est évaluée à 3 643 000 personnes. Le taux de chômage était de près de 11% en 1997, soit environ 420 000 personnes. Par ailleurs, un nombre important de Québécois et Québécoises vivent sous le seuil de pauvreté. À la fin des années 1980, ils étaient 1,2 million dans cette situation . C'est encore le cas aujourd'hui. En 1997, on dénombrait plus de 800 000 assistés sociaux. Depuis le début des années 1990, le taux de chômage dépasse toujours 10% de l'ensemble des travailleurs disponibles et le Québec est plus que jamais cassé en deux . Cette [71] cassure a des échos dramatiques en région. Pour Yvon Leclerc, les emplois récents « ne font qu'égratigner en surface le bloc immense des sans-emploi  ».
Pourtant, à la fin des années 1970 et au début des années 1980, c'est-à-dire avant la récession de 1981, la situation était tout autre. Comme le signale Alain Noël , les luttes syndicales entre 1971 et 1980, celles du Front commun, ont mis fin au statut peu enviable du Québec comme région où prédominaient les bas salaires. En effet, dans le sillage de la Révolution tranquille, l'adoption d'un nouveau code du travail et la syndicalisation du secteur public ont favorisé le déploiement d'une stratégie syndicale unique en Amérique du Nord. Elle a consisté à faire hausser les salaires du secteur privé en maintenant à la hausse ceux du secteur public. Son impact a réduit l'écart avec les travailleurs ontariens dans les secteurs public et privé. Il y eut quasiment parité . Même le salaire minimum a été haussé et a dépassé celui de l'Ontario. Le monde syndical avait gagné son pari selon André Beaucage . Par ailleurs, les femmes, les autochtones et les immigrants récemment arrivés se retrouvaient dans la position des francophones d'hier .
[72]
Ce changement était important. Avant la Deuxième Guerre mondiale, le Québec était reconnu comme une région où bas salaires et chômage élevé se conjuguaient à merveille. Au Québec, les francophones avaient des emplois peu qualifiés, donc moins bien payés, alors que les anglophones détenaient les meilleurs emplois . Cette position des francophones a été bien expliquée par Maurice Saint-Germain et Arnaud Sales . Elle aurait découlé de l'insertion du Québec au sein du Canada et de la façon dont la bourgeoisie canadienne s'est constituée. Elle était un construit politico-économique.
Selon Noël , ces changements se sont réalisés dans une conjoncture favorable. Les « Trente Glorieuses » et le climat de guerre froide ont contribué à l'essor de politiques économiques qui ont eu pour effet de corriger les écarts créés par les seules forces du marché. Si le choc pétrolier a ralenti les ardeurs des politiciens, au Québec comme au Canada, le projet souverainiste empêche le déploiement de mesures plus conservatrices. Les dettes canadienne et québécoise trouvent là leur explication. En 1982, le référendum perdu, le rapatriement réalisé mais surtout la crise monétaire aidant, les gouvernements Trudeau et Lévesque deviennent plus conservateurs. Apparaissent alors les premiers signes d'un retour à la case départ. Dix ans plus tard, le chômage, le sous-emploi et la [73] pauvreté sont à la hausse. « En moins d'une décennie, la société québécoise perd ainsi les gains réalisés  » et la sécurité du revenu devient moins accessible.
La récession de 1981-1982 chambarde tout. Au Québec, les syndicats paraissent affaiblis et le gouvernement du Québec semble davantage intéressé par le développement de nouvelles formes d'emplois instables, temporaires et à contrat. En 1986, plus de 40% de la main-d'œuvre  québécoise occupe des emplois dont les revenus sont faibles et incertains . Ces emplois sont le lot des jeunes et ceux-ci ont un taux de chômage très élevé. C'est ce qui explique le nombre important de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
Avant cette période, soit durant les années 1970, le taux de chômage est demeuré élevé. En fait, seul l'écart salarial entre les travailleurs québécois et les travailleurs ontariens fut temporairement corrigé. Puisqu'il en fut ainsi, la raison principale d'un tel taux de chômage ne peut être, selon Pierre Fortin , la hausse des salaires. En effet, si le fléchissement des salaires ne fait pas baisser le taux de chômage, alors quelle est l'explication ?
Pour Noël , elle se trouve dans les politiques macro-économiques du gouvernement canadien. Ces politiques n'ont jamais fait de l'emploi une priorité. La cible fut toujours l'inflation avec pour conséquences : une hausse du chômage, une accentuation de la récession, une destruction nette d'emplois et une augmentation de l'endettement [74] des gouvernements. Et cette lutte contre l'inflation a toujours eu pour cible la surchauffe de l'économie ontarienne. La résultante est le maintien d'un taux de chômage plus élevé au Québec qu'en Ontario. Dans un tel contexte, les politiques québécoises, notamment celles mises au point entre 1970 et 1980, ont seulement neutralisé l'approche du gouvernement canadien. Et c'est encore le cas. Actuellement, il y a baisse du taux de chômage au Canada et au Québec. En partie, cette baisse découle des modifications apportées au programme d'assurance-chômage, modifications qui ont eu comme conséquences entre autres une accessibilité réduite aux prestations et une hausse du nombre des assistés sociaux.
Analysant la situation des bénéficiaires de l'aide sociale, Yvon Leclerc  rappelle qu'en 1971, seulement 36,8% d'entre eux étaient réputés aptes au travail. En 1987, ce taux est passé à 72,7%. En 1994, il aurait été d'environ 80%. Ces sans-emploi sont peu scolarisés : 60% d'entre eux n'ont pas atteint le niveau secondaire V. De plus, 80% des bénéficiaires recourent à l'assistance sociale depuis plus de deux ans. En d'autres termes, parmi les assistés sociaux, il y a plusieurs personnes aptes au travail. Elles sont toutefois peu préparées à faire face aux conditions actuelles du marché du travail. Il s'agit là d'un nombre important de chômeurs exclus dans le calcul du taux de chômage. Les inclure modifie à la hausse le taux réel de chômage au Québec. En 1995, alors que le Québec comptait 408 000 chômeurs, il y avait aussi, en « mars 1996, 379 500 ménages, dont le dirigeant est une personne apte au travail, [qui] vivaient [...] de l'aide de dernier recours  ». C'est un [75] peu pour ces mêmes raisons que Leclerc estimait qu'il importe de mettre au point un programme de développement social comprenant une réorientation de la formation de la main-d'œuvre. Autrement, ces « personnes sans emploi [auront] bien peu de chance de retourner en emploi  ».
On ne saurait être plus clair. Le taux de chômage au Québec est relié à toute la problématique de l'emploi et celle-ci passe par la formation de la main-d'œuvre. Ce dossier est par contre éminemment politique. Au Québec, il y a deux approches politiques en cette matière : celle des souverainistes et celle du gouvernement canadien que partage le Parti libéral du Québec. La première met l'accent sur le développement d'une politique de plein emploi. Les travaux de Diane Bellemare et de Lise Poulin-Simon  en ont tracé les balises. Cette première approche a reçu l'aval du milieu syndical, des groupes populaires et communautaires ainsi que du mouvement coopératif.
Une telle politique implique un contrôle des outils que sont la formation professionnelle, les politiques économiques et les politiques sociales. Le concours des populations locales serait même un atout. Sans ce contrôle, le gouvernement du Québec sera contraint de se limiter à des réformes ayant pour objectif d'inciter les assistés sociaux à travailler le temps nécessaire pour avoir droit à l'assurance-chômage. Telle fut l'approche du gouvernement Bourassa.
La conscience de ce problème est vive au Québec. Le Forum sur l'emploi présidé par le président du Mouvement Desjardins, Claude Béland, a fait consensus : il revient au Québec de prendre en charge tout le dossier de [76] la formation de la main-d’œuvre. Un peu avant les dernières élections fédérales, le gouvernement Bouchard a signé une entente à cette fin avec le gouvernement Chrétien. Par cette entente, le gouvernement canadien n'entend pas se départir de ce champ de juridiction. Il poursuit seulement les objectifs de la réforme de l'assurance-chômage instaurée en 1990 puis poursuivie en 1994 et 1996. Comme, au Québec, ce sont précisément les politiques économiques du gouvernement canadien qui sont la cause première du taux élevé de chômage et du nombre croissant d'assistés sociaux, cette entente ne corrigera aucunement la situation qui y prévaut.
Au contraire, ces réformes seront « responsables d'un accroissement de 30% du nombre d'assistés sociaux au Québec, [soit] près de 200 000 Québécois [et engendreront] des débours supplémentaires de 845 millions par an pour le Québec  ». Aussi, le gouvernement du Québec, en mettant de l'avant sa nouvelle politique à l'égard des assistés sociaux jugés aptes au travail, ne changera guère le cours des choses. Tout au plus assurera-t-il un suivi plus personnalisé de ces derniers. Sous cet angle, seul un contrôle total de ce champ, grâce à la souveraineté, engendrera un changement de cap.
Les politiques néolibérales pour lutter contre l'inflation ont aussi favorisé l'apparition de cloisonnements ethniques. Ces derniers surgissent habituellement là où les acquis de l’État-providence s'estompent. Ces cloisonnements contribuent, en partie du moins, à combler le vide social créé par l'abandon ou le rétrécissement des programmes sociaux. Le Québec n'a pas échappé à cette vague de fond. Au contraire, la Charte canadienne des [77] droits et libertés aidant, il en est profondément affecté. Et ces cloisonnements exacerbent les relations entre les Québécois d'origine française, ceux d'origine anglaise et ceux d'origines autres. Les référendums de 1992 et de 1995 en sont des révélateurs éloquents.
Selon les évaluations de Pierre Drouilly , les francophones - catégorie qui déborde celle des Québécois d'origine française - ont voté à près de 70% en faveur du NON en 1992 et à plus de 60% en faveur du OUI en 1995. Les anglophones - catégorie qui n'inclut pas seulement les Québécois d'origine britannique - ont voté OUI à plus de 90% en 1992 et NON à plus de 95% en 1995. Les allophones, c'est-à-dire les Québécois n'ayant ni le français, ni l'anglais comme langue maternelle, votèrent à plus de 90% en faveur de l'Entente de Charlottetown et contre le projet souverainiste. Ces résultats s'apparentent à ceux du référendum de 1980 pour les anglophones et les allophones. Seul le pourcentage des francophones change entre 1992 et 1995. De tels comportements s'expriment aussi à l'occasion des élections provinciales. Il en découle une augmentation des tensions.
Ces comportements sont l'écho du déploiement de deux approches opposées en matière de citoyenneté. L'approche canadienne valorise le maintien de la diversité. Elle pousse à l'ethnicisation des populations provinciales et crée une citoyenneté au-dessus des provinces. L'approche québécoise cherche l'intégration sociétale dans le respect des différences mais en lien avec une langue commune, la langue française, en vue de consolider une société politique. Ces approches sont irréconciliables. Leur maintien ne peut qu’accentuer le clivage reconnu.
[78]
Les comportements qui en découlent débordent le champ du politique. En 1995, La Presse du 12 août titrait : « Les jeunes boudent le français ». On y apprenait, entre autres, que l'intégration des allophones connaissait des ratés à Montréal. Si ces derniers sont obligés par la Loi 101 de fréquenter l'école française, ils optent par contre pour les institutions de langue anglaise quand ils décident de faire des études supérieures. À Montréal, en 1992-1993, les cégeps francophones regroupaient 63,6% des étudiants, les cégeps anglophones et bilingues, respectivement 32,4% et 3,9%. En 1995, les pourcentages étaient les suivants : 58,1% pour les cégeps francophones, 33,5% et 8,4% pour les cégeps anglophones et bilingues .
On peut voir dans ces pratiques un choix en faveur d'un meilleur apprentissage linguistique. J'en conviens. Mais ce n'est pas nécessairement le cas. Si les allophones choisissent l'anglais plutôt que le français comme deuxième langue, c'est que le français, selon Micheline Labelle et Joseph Josy Lévy , n'est pas perçu comme une langue nationale. Il fait l'objet d'un accommodement raisonnable, mais d'ici peu, cet accommodement paraîtra même une entrave à la liberté de choix des personnes et une barrière à la mobilité de la main-d'œuvre au sein du Canada.
Déjà des pressions s'exercent en ce sens. Lors du sommet économique de l'automne 1996, Brian Levitt a signalé que « certains éléments de la réglementation linguistique adoptée il y a vingt ans ont aujourd'hui des [79] effets non recherchés à l'époque  ». Aussi estime-t-il que dans le cadre de l'intégration du Québec à l'espace économique nord-américain, Montréal « devra faire l'impossible pour être, et être perçue, comme une ville accommodante envers les Nord-Américains qui ne parlent pas français et qui sont invités à venir y travailler  ». Comme la Loi 101 prévoit déjà certains accommodements, ce que sait Levitt, alors jusqu'où faut-il aller dans cette voie ? Faciliter l'accès à tous les services publics en anglais ? Transformer Montréal en une ville bilingue ?
Une question analogue se pose à propos de l'offre de services de santé au Québec à la suite des réformes en cours. Il y a des pressions en faveur d'une bilinguisation de nombreux postes de travail. Les arguments développés sont le droit des malades, l'attrait accru qui en découlera pour les touristes anglophones et l'avantage que tire la médecine québécoise de l'influence anglophone. En cette matière, que faire ? Transformer le Québec en une province bilingue ?
Ces attentes linguistiques révèlent la fragilité d'une politique provinciale de francisation contraire aux visées de la Charte canadienne des droits et libertés. Une telle politique n'a de sens qu'au sein d'un État souverain. Or, au Québec, derrière les deux approches qui s’affrontent, il y a aussi deux visions linguistiques qui s'opposent, ce qui engendre, selon Charles Castonguay , confusion et frustrations. Tout cela n'est d'ailleurs pas sans lien avec le faible taux de rétention des immigrants au Québec, soit moins de 80% des immigrants sélectionnés avec soin .
[80]
Ces pressions demeureront constantes. Remettre au Québec tous les pouvoirs linguistiques, comme le suggère John Richards , pour maintenir cette province dans le Canada, est une hypothèse intéressante. Elle ne conduirait probablement pas au résultat recherché. Plus le gouvernement du Québec s'autonomise, plus se révèle un point de vue différent sur à peu près tout, ce qui conduit indubitablement au renforcement de l'idée de la souveraineté. Et c'est précisément ce que cherche à contrer l'élite fédéraliste du Québec dans le sillage de la conception trudeauiste du Canada.
Dans le cadre canadien, ces pressions demeureront donc constantes. Par ailleurs, de l'avis de Marc V. Levine, rien « ne prouve que des assouplissements mineurs à la politique linguistique rendraient Montréal plus attrayante pour les investisseurs, et une redéfinition radicale de la politique linguistique, comme le retour du libre choix de la langue d'enseignement, comporte des risques d'ordre culturel et linguistique inacceptables pour les francophones montréalais  ». Pour cet historien, la seule façon d'attaquer ces problèmes est de mettre de l'avant une stratégie de développement économique visant à « faire une brèche dans le chômage et la pauvreté chronique  ».
En d'autres termes, pour stopper l'exacerbation du clivage linguistique, une relance économique s'impose à Montréal avec pour objectif que les travailleurs montréalais atteignent une sécurité économique en français. Rien de moins. Et pour Levine, si la politique linguistique a permis la « reconquête » de Montréal, l'atteinte de cet [81] objectif passe par le maintien et l'établissement d'une langue commune. À cette fin, d'autres mesures doivent être déployées : 1) une fixation des niveaux d'absorption des immigrants en français : 2) un aménagement urbain évitant la création de ghettos : et 3) un renforcement des écoles publiques françaises. Voilà une proposition qui vient renforcer la nécessité d'une seule approche, celle que pourrait mettre de l'avant un Québec devenu souverain.
Au Québec, comme le révèlent les problèmes associés au chômage et les lacunes en matière d'intégration à la société québécoise, toute analyse sérieuse de quelque problème que ce soit débouche inévitablement sur la mise en évidence d'approches aux finalités opposées entre le gouvernement canadien et le gouvernement québécois. Et le déploiement de ces approches engendre des chevauchements de services qui sont constamment pointés du doigt comme faisant partie des causes principales des déficits budgétaires des gouvernements.
Certains analystes évaluent à près de 3 milliards de dollars les économies possibles découlant de l'abandon de ces chevauchements. Pour Germain Julien  une telle lecture a le défaut de minimiser les inconvénients engendrés par les programmes concurrentiels et les programmes conjoints des deux paliers gouvernementaux. À son avis, ces inconvénients sont beaucoup plus importants que les seuls coûts financiers associés à la gestion. Par contre, ils sont plus difficiles à quantifier.
Analysant les rapports rédigés en 1991 et 1992 par les ministères québécois sur les conséquences des interventions de l'administration fédérale au Québec, Julien a fait ressortir que « chaque programme concurrentiel comporte [82] trois ou quatre inconvénients parmi les six suivants : 1) la redondance dans l'action des gouvernements : 2) la surenchère dans l'offre des services : 3) les contradictions dans les interventions des gouvernements : 4) l'abandon des responsabilités gouvernementales : 5) le gaspillage des fonds publics : et 6) les tracas supplémentaires pour la clientèle  ». Quant aux programmes conjoints, ils produisent les effets pervers suivants : « le ralentissement des responsabilités gouvernementales, la confusion des responsabilités des gouvernements, la réduction des pouvoirs des provinces et l'accroissement du coût de l'action gouvernementale  ».
À l'appui de sa thèse, les exemples abondent. Et ils sont convaincants. À les lire, on se rend compte de l'absurdité de tels programmes concurrentiels. Mieux vaudrait confier le tout à un seul gouvernement. Placé devant ce dilemme en 1969, Jacques Parizeau  a privilégié la création de deux pays différents, convaincu qu'il était que la population du Québec refusera toujours de voir ses pouvoirs anéantis. Des économies importantes seraient réalisées. Le citoyen paierait moins d'impôt. Il pourrait s'y retrouver plus facilement. Il y aurait aussi moins de conflits, moins de contrôles et moins de temps passé en réunions pour transmettre de l'information. Enfin, le Québec, devenu seul maître d'œuvre, pourrait mieux faire valoir ses intérêts.
Au terme de son analyse, Julien conclut que ces chevauchements ont principalement contribue à « diminuer la capacité du gouvernement du Québec d'exercer un rôle [83] d'impulsion, d'orientation ou de normalisation en matière de développement économique régional, de développement social et de développement culturel  ». Il s'agit là d'inconvénients majeurs.
J'ai abordé précédemment certains volets du développement social et culturel et signalé que l'état dans lequel ils se trouvent n'est pas sans lien avec les politiques canadiennes en ces matières. C'est aussi le cas du développement économique du Québec. Ce développement est fortement imprégné des politiques économiques canadiennes. Ce phénomène est bien connu et c'est d'ailleurs le principal motif qui a conduit à la création de Québec inc. Je traite ce point plus en détail au chapitre 5. Il me paraît toutefois important de souligner ici que l'abandon, sous le gouvernement Bourassa, de ce modèle a eu des effets considérables sur le développement économique du Québec au tournant des années 1990, notamment sur les institutions financières québécoises.
Pour bien saisir l'impact des modifications récentes dans les institutions financières, une mise en contexte s'impose. En 1992, le gouvernement canadien a facilité le décloisonnement du marché financier canadien. Des conglomérats financiers diversifiés à prédominance bancaire sont alors apparus et l’Ontario, avec Toronto, est devenue de plus en plus la plaque tournante du marché financier canadien. Au même moment, l'informatisation accrue a engendré des licenciements massifs dans ce secteur.
Ces deux changements expliquent la diminution d'emplois dans ce secteur au Québec. De 1991 à 1994, 7 736 postes ont été coupés au Canada, dont 2 535 au [84] Québec, ce qui représente 34% des postes abolis (gouvernement du Québec, 1996). Parallèlement, certaines firmes quittent le Québec ou concentrent des activités en Ontario. Si l'on prend l'ensemble des postes du secteur financier défini par Statistique Canada, en 1984, le Québec détenait 25,7% des 602 000 postes alors occupés et 26,6% des 733 000 postes en 1989. En 1996, sa part est tombée à 22,3% des 679 000 postes occupés. S'il avait conservé le même pourcentage qu'en 1989, c'est 28 000 emplois directs de plus qui se retrouveraient au Québec.
Mais il y a plus. Avec la réorganisation du système financier sous l'égide des grandes banques canadiennes, il s'effectue un drainage hors Québec de l'épargne des Québécois, notamment de l'épargne retraite. En 1996, sur les 150 milliards de dollars investis dans l'épargne retraite , moins de 25% ont été placés au Québec. Il en est de même pour les placements des compagnies d'assurance et ceux des fonds communs selon Rosaire Morin .
Certes, en agissant de la sorte, les épargnants bénéficient du rendement de sociétés canadiennes et des intérêts payés par les institutions canadiennes. Par contre, ils contribuent à consolider le système financier canadien. La particularité de ce système est de drainer l'épargne vers des investissements canadiens. Dans ce système, le Québec est un marché subalterne défini comme plus risqué et moins structuré que le marché canadien. Et dans ce marché québécois, les institutions financières québécoises contribuent au renforcement du marché canadien.
[85]
En d'autres termes, les cotisants québécois des régimes de retraite - 70% des sommes investies dans l'épargne retraite autre que le Régime des rentes du Québec sont entre les mains de personnes ayant des revenus supérieurs à 50 000 dollars, soit environ 400 000 personnes - tirent des avantages du marché canadien. Par contre, les contribuables québécois doivent assumer un coût supérieur en taxe parce que leur gouvernement, comme la plupart des États fédérés, ne bénéficie pas des taux inférieurs accordés généralement aux États souverains. Ce coût supérieur s'élève à plus ou moins un demi pourcent en faveur des détenteurs d'obligations du Québec. À ce coût s'ajoutent les dégrèvements d'impôt sur les placements faits hors Québec parce que le gouvernement du Québec n'exerce aucune contrainte sur ceux-ci. De fait, les seules contraintes sont canadiennes, les portefeuilles devant être composés de titres à 80% canadiens pour bénéficier de dégrèvements.
Il y a là une certaine anomalie. Avec elle, nous reproduisons le rapport de dépendance politique associé à l'Indirect Rule. En effet, dans ce système, les Québécois les plus riches manifestent leur confiance dans le Canada et la majorité des contribuables paient la prime québécoise qui en découle. Les incidences sont nombreuses. Un coût d'un demi pourcent, soit 50 points de base, sur des emprunts de 70 milliards, montant inférieur aux emprunts du gouvernement du Québec, des institutions publiques et des sociétés d'État, équivaut à 350 millions de dollars par année. C'est une première incidence. Une deuxième : notre propension à constamment rechercher des investissements étrangers. Il y en a d'autres : la prise de contrôle de plusieurs entreprises québécoises par des firmes canadiennes et étrangères : les avantages fiscaux accordés aux entreprises : [86] la création, à grands frais, de fonds d'investissement en capital de risque. En d'autres termes, en l'absence d'un levier financier propre à tout État souverain, soit des règles permettant de canaliser l'épargne, une banque centrale, une monnaie, etc., nous avons développé des pratiques révélant notre dépendance et le recours à des correctifs coûteux.
Un jour de juin 1997, j'ai pris conscience de notre fragilité en échangeant avec un spécialiste en gestion de portefeuilles. Au cours de la conversation, je lui ai demandé de m'expliquer ce qui se passerait si le gouvernement du Québec décidait de fixer à 60% le pourcentage de placement au Québec dans les portefeuilles d'épargne retraite. Il n'eut aucune hésitation : « Il y aurait une levée de boucliers en provenance du milieu financier et des détenteurs de portefeuilles, dit-il. On réclamerait la démission du Parti québécois et des élections. »
J'en suis resté bouche bée. J'ai compris ultérieurement son point de vue lorsque le rapport Campeau fit l'objet d'une fuite. Ce rapport fut commandé par le ministre des Finances du Québec à la suite des révélations faites par Rosaire Morin de L'Action nationale sur l'exode des capitaux du Québec. L'objet de la fuite concernait l'obligation, pour les placements en épargne retraite, d'investir une proportion de 40% au Québec. Dans les médias, le gouvernement du Québec fut immédiatement dénoncé comme voulant créer un futur goulag financier restreignant la libre circulation des capitaux, premier pas vers un contrôle des changes. Mieux, certains commentateurs ont affirmé qu'il n'y avait ni pénurie ni exode de capitaux au Québec. Qu'il importait plutôt de s'ajuster aux choix des épargnants investisseurs. Si avec une contrainte de 40%, le Québec devenait un goulag, qu'en était-il du Canada avec la contrainte de 80% ?
[87]
Et puis, cette anomalie n'est pas étrangère à la transformation de Montréal en un centre marginal de transactions financières. Il s'agit là de conséquences du même ordre que celles découlant de la politique canadienne sur le pétrole ou sur les investissements en recherche et développement. Les gestionnaires canadiens de régimes de retraite en sont très conscients. Ils savent qu'ils « sous-investissent » au Québec. Et ils savent aussi que c'est anormal et que les Québécois voudront corriger cette situation. D'ailleurs, c'est probablement le principal facteur qui amène une majorité d'entre eux à penser que le Québec sera souverain d'ici cinq ans .
Il est difficile d'assurer son développement sans un financement stratégique. Pour Michel Albert, « la puissance des institutions financières (banques et compagnies d'assurances) est devenue une nécessité pour conjuguer l'efficacité économique avec la justice sociale  ». Québec inc. était un premier pas dans cette direction. Il importe de revoir ce dossier en cherchant d'abord à renforcer le marché financier québécois en fonction de l'économie québécoise.
L'économie du Québec est et demeurera associée à des ensembles économiques externes. Et cette économie possède des atouts stratégiques dans le cadre de la mondialisation. Selon Kenechi Ohmae , là où les citoyens partagent des intérêts économiques et des modes de consommation dans un milieu où les communications, les transports et les services professionnels sont bien [88] intégrés, il y a plus de chances que leur économie soit à l'avant-scène du développement. De l’avis de Proulx, c'est précisément ce que l'on retrouve au Québec : « vaste territoire, masse critique de population, ressources humaines qualifiées et désireuses de vivre et de travailler au Québec, large bassin de chercheurs et de techniciens, capacité d'innovations  ». En d'autres termes, le Québec possède tout ce qui facilite la création de synergies. Et l'élément stratégique est la stabilité géographique de la main-d'œuvre favorisée par l'usage du français comme langue de travail.
Il y a d'autres facteurs qui avantagent l'économie québécoise : 1) l'existence d'un partenariat original entre le milieu des affaires et le monde syndical : 2) le fait qu'un nombre important de Québécois et de Québécoises s'expriment dans deux, parfois trois langues et plus : 3) la présence de ressortissants de plusieurs pays qui sont autant de fenêtres sur le monde : 4) la position stratégique du Québec comme voie de transit entre l'Europe et l'Amérique du Nord : 5) la présence de quatre grandes universités à Montréal : et 6) l'existence d'un nombre important de PME ayant comme principale caractéristique une plus grande capacité d'ajustement et d'adaptation aux changements .
Ensemble, tous ces facteurs font que le Québec, avec Montréal comme plate-forme, est un lieu recherché. Plusieurs firmes internationales le reconnaissent et y établissent des laboratoires de recherche. Cependant, les [89] investisseurs sont prudents. D'une part, parce qu'il y a eu un transfert massif d'activités financières et commerciales vers Toronto et l'Ouest de telle sorte que « la position de Montréal a glissé de celle d'une ville d'affaires nord-américaine à celle d'une grande ville québécoise  » : d'autre part, parce que le projet souverainiste crée de l'incertitude quant à l'accès au marché canadien, à celui de l’ALÉNA, aux défis financiers du Québec et aux coûts comme à la durée de la période de transition qui suivrait l'indépendance du Québec.
Voilà autant de motifs pour réaliser rapidement la souveraineté. La relance de Montréal passe par la souveraineté. Dans le cadre canadien, cette ville s'est transformée en un centre marginal d'activités par rapport aux autres centres de taille analogue en Amérique du Nord. Demeurer au sein du Canada, c'est accepter l'éclipse de cette ville. C'est aussi accepter les cloisonnements favorisés par la politique multiculturelle du Canada. C'est enfin accepter un taux de chômage et un nombre élevé de personnes sans emploi à la charge du Québec.
Quitter le Canada est devenu une nécessité pour assurer l'essor du Québec. Ce choix ressort avec force dès que l'on approfondit certains aspects névralgiques de la situation qui prévaut présentement au Québec. Aussi est-il impossible de les présenter sans faire écho à ce choix. Abordés à la québécoise, une fois le Québec devenu pays, ces aspects névralgiques seraient remodelés en fonction de ce qui particularise et avantage le Québec d'aujourd'hui. Leurs caractéristiques changeraient. Mieux, certains des autres traits du Québec seraient progressivement transformés, j'en suis persuadé. Mais, au fait, que peut signifier « à la québécoise » ?
[90]
C'est ce que je tente de cerner au chapitre 4. Au préalable, il m'est apparu indispensable de soulever deux questions de fond. La première concerne l'existence du peuple québécois. Elle se résume ainsi : y a-t-il un peuple québécois ? La seconde a trait à la conception même du projet souverainiste puisque cette conception, si elle  s’enracine, délimitera les contours de ce que pourra signifier « à la québécoise ». J'aborde ces questions successivement avant d'indiquer comment pourraient prendre forme une solidarité, une concertation et une démocratie aux allures québécoises.

[91]

Québec, 18 septembre 2001.
Le monde pour horizon.

Chapitre 2

Y A-T-IL UN PEUPLE
QUÉBÉCOIS ?

Retour à la table des matières
S'inspirant des travaux d’Ernest Gellner et d'Éric Hobsbawm , Guy Lemarchand  décrit deux voies qui
conduisent à la souveraineté des États contemporains. Dans la première, l'État et l'essentiel de son territoire sont préexistants. L'État soutient le développement de la nationalité. Constituée, la nation s'approprie par la suite l'État et le consolide. La France, l’Angleterre, le Danemark, le Portugal, l'Italie et la Suède, pour ne nommer que ces pays, ont connu un tel processus. Le Canada, comme d'autres États souverains au cours du XXe siècle, s'y inscrit depuis peu. C'est d'ailleurs ce qui réactive la question québécoise. Dans la seconde voie, un État indépendant, selon Miroslav Hroch , est le produit d'un mouvement sécessionniste mis en branle par une minorité [92] nationale ou un groupe ethnique non dominant. Il s'agit de la voie adoptée par l'actuel mouvement souverainiste du Québec.
Cette deuxième voie suit un processus particulier. Il y a généralement une première phase au cours de laquelle une culture au sens large se constitue. Peu après, mais pas toujours, s'activent des groupes et des organisations d'intellectuels et de militants. Leur démarche amène à réclamer plus d'autonomie ou un statut d'égalité avec la puissance dominante. Il se produit alors une délimitation du territoire national. Ce n'est que dans une deuxième phase qu'apparaît l'idée d'indépendance nationale. Cette phase prend forme habituellement à la suite de changements économiques ou de crises sociales, politiques ou éthiques. Elle peut déboucher sur un soutien populaire en faveur d'un projet sécessionniste. Alors, si la crise persiste, s'amorce la troisième phase. Son aboutissement est la reconnaissance d'un nouvel État souverain. Comme le souligne Jean Yangoumalé  le processus propre à cette voie peut déboucher sur l'obtention d'un statut particulier au sein d'un État souverain ou sur la constitution d'un nouvel État souverain.
Selon Hroch, spécialiste des sociétés de l'Europe de l'Est, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour qu'un tel mouvement s'active jusqu'à la création d'un État souverain. En plus de l'état de la conscience nationale, le principal facteur selon Walker Connor , Hroch en inventorie cinq autres : 1) la présence d'une élite éduquée associée au pouvoir politique au sein d'une société hiérarchisée : 2) une administration interne institutionnalisée avec [93] une autonomie de gestion du territoire national : 3) une reconnaissance comme sujet dans les relations internationales : 4) une culture homogénéisée qui s'appuie sur une langue unifiée : et 5) une mémoire collective issue d'un passé commun. Dans un tel contexte, plus la conscience nationale devient un phénomène de masse et plus l'identité nationale est intériorisée, plus il y a de chances qu'une force mobilisatrice s'exprime et que toutes les étapes du processus soient franchies.
Pour Hroch, avec cette démarche, rien n'est téléologiquement défini au sens où une phase conduit invariablement à une autre et où le tout débouche sur la constitution d'une nation moderne, avec ou sans un État. Toutefois, note cet auteur, un groupe porteur d'un mouvement d'affirmation nationale se forme tôt ou tard au sein de la grande majorité des ethnies qui se sont maintenues jusqu'au seuil du XIXe siècle. Et ces mouvements continuent d'exister. Ils sont parfois interdits ou stoppés, mais il n'y a pas eu de renversement total du processus, exception faite, devrions-nous ajouter, des génocides et des ethnocides .
Tous les auteurs qui ont abordé cette question considèrent que la force mobilisatrice est déterminante dans le processus qui conduit à la création d'un État souverain. Cette force émane du peuple. De la base. Elle s'active toujours autour d'une conception de ce que sera la nation de demain. Avec cette force, nous voilà au cœur de la question que je veux soulever. Au Québec, qu'en est-il de cette force, donc du peuple québécois ? Ce peuple est-il inexistant, comme l'a prétendu un jour l'ex-chef des Premières Nations, Ovide Mercredi ? N'est-il pas plutôt la [94] composante québécoise des Canadiens français comme aiment le souligner la plupart des fédéralistes ? Et s'il existe, renvoie-t-il aux seuls Québécois d'origine française et à ceux qui se sont liés à ces derniers comme le laissent entendre les propos de Jacques Parizeau le soir du 30 octobre 1995 ou ceux de Jean Daniel  dans Le Nouvel Observateur ? Est-il, comme l'avance maintenant Lucien Bouchard, constitué de l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec, sans distinction et sans exception ?
Poser cette question n'est pas anodin. Michel Vastel  l'a fait récemment avec doigté. Y répondre n'est pas simple. Le concept de peuple, comme celui de nation, renvoie à des définitions parfois opposées. Il importe donc de bien préciser le sens utilisé. Voilà pourquoi je définis, dans ce chapitre, ce que j'entends par nation, ethnie et peuple . Je le fais parce que l'usage de ces concepts soulève toujours des difficultés. C'est de loin la principale caractéristique. Et ces difficultés proviennent du fait qu'il s'agit de concepts dont les éléments constitutifs ne sont pas donnés a priori mais révélés dans des contextes et des conditions particulières.
De fait, ces concepts ont une connotation foncièrement historique. Aussi y a-t-il de nombreuses divergences entre les auteurs qui les utilisent. Pierre Birnbaum a fait, à cet égard, une synthèse remarquable des thèses qui opposent les théoriciens de cette question . De cette synthèse, [95] il ressort principalement que la nation est une réalité fluide et fuyante, analysée différemment mais toujours variable et sujette à des précisions selon les cas. Elle a, notamment dans les pays occidentaux, une base territoriale et politique, ailleurs, parfois un ancrage linguistique, ethnique ou culturel. Il en est de même pour les deux autres concepts.
Dans cette perspective, force est de constater que la réalité sous-jacente à chacun de ces concepts n'est pas un fait objectif Elle est un produit particulier subjectivement [96] construit. Les nations, les peuples et les ethnies naissent, se transforment, parfois disparaissent. Et puisque chaque nation, peuple ou ethnie est, par définition, unique, il serait peut-être souhaitable d'utiliser, comme le suggère Lemarchand  pour le seul concept de nation, des facteurs particuliers aux époques et aux lieux qui en ont favorisé l'émergence. C'est ce que fait Denise Helly  en présentant un historique des transformations de l'idée de nation. Toutefois, comme ces concepts renvoient à des théories explicatives culturellement enracinées, il faudrait même, selon Christophe Jaffrelot , en faire d'abord l'analyse critique en vue d'élaborer, ultérieurement, un paradigme général pour l'étude des réalités que définissent ces concepts. À mon avis, parce qu'elle implique de construire un modèle historique efficient qui intègre tous les facteurs qui interagissent dans la constitution d'une nation, d'une ethnie ou d'un peuple, une telle démarche est vouée à l'échec.
Cela dit, contrairement à certains auteurs, j'ai choisi de préciser ces concepts par référence à celui d'État souverain, concept qui implique celui de citoyenneté. Je l'ai fait en m'inspirant de l'approche privilégiée par Charles Tilly  pour approfondir la problématique contemporaine [97] de l'identité. Une telle approche va de soi dans la mesure où je cherche à circonscrire la démarche en cours au Québec dont l'enjeu est l'accession ou non d'un peuple, celui du Québec, au statut d'État souverain . En prenant ce statut comme point de référence, il m'est apparu plus facile : 1) de jeter un regard critique sur les moyens privilégiés par les souverainistes pour y accéder : 2) de les comparer, par exemple, à ceux utilisés par les Patriotes : 3) d'aborder tout le volet de la citoyenneté puisque le concept d'État souverain y renvoie par définition : et 4) d'interroger la façon dont est abordée la diversité culturelle du Québec d'aujourd'hui. Je traite des deux premiers points dans ce chapitre et des deux autres dans les chapitres 3 et 4.
Le concept d'État souverain est aujourd'hui devenu une norme internationale. Il renvoie à une réalité politique territorialement circonscrite et reconnue comme telle. Un tel État est une entité juridique regroupant l'ensemble des individus fixés sur un territoire déterminé et associés, par des institutions démocratiques, à une même autorité, celle-ci ayant la capacité exclusive de faire des lois, de lever des impôts et d'agir sur la scène internationale. C'est au début du XVIIIe siècle que ce concept s'est imposé. Des États monarchiques, principalement en Europe, se sont transformés en États souverains à la suite de pressions internes. En Amérique, les révoltes contre les métropoles y ont conduit . Y ont conduit aussi, comme le signale Edgar Morin , des soulèvements collectifs qui [98] tantôt ont changé un royaume en un État souverain - l'Allemagne et l'Italie furent ainsi constituées -, tantôt ont morcelé un empire en le subdivisant en plusieurs États souverains. C'est ce qui s'est passé avec les empires ottoman et austro-hongrois. Plus récemment, les révoltes dans les empires coloniaux ont aussi débouché sur la constitution d'États souverains après la Deuxième Guerre mondiale. Et, hier encore, des peuples en situation de minorité ont accédé à ce statut.
Dans le cadre de la création des États souverains - en 1997, on compte plus de 185 États de ce genre alors qu'il n'y en avait guère plus de 19 à la fin du XVIIIe siècle -, la nation s'est construite autour d'une représentation consciente qu'elle avait d'elle-même. Cette représentation fut très souvent un produit interethnique relativement unifié même si ses promoteurs provenaient toujours majoritairement d'un groupe particulier . C'est en ayant cela à l'esprit qu'Ernest Renan  mentionne, en 1882, que l'oubli du passé facilite la consolidation d'une nation alors que le recours à l'histoire peut la fragiliser. S'inspirant de Renan, Gellner définit la nation qui se développe au sein d'un État souverain comme « un rassemblement d'humains étendu dont les membres s'identifient à la collectivité sans se reconnaître, et sans s'identifier de façon significative à des sous-groupes de la collectivité  ». En d'autres termes, cet État propose une identité collective et contribue à la façonner. Il le fait en affirmant des normes et des valeurs [99] qui définissent la citoyenneté, ce qui conduit à un remodelage des identités diverses historiquement enracinées.
Selon cette définition, la nation est l'expression d'une solidarité consentie et solidifiée quotidiennement par le désir de continuer la vie commune. Pour Dominique Schnapper et Alain Touraine , l'assise de cette nation est la démocratie. Ce type d'organisation politique, parce qu'il affirme l'égalité des citoyens, fait que la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens. En d'autres termes, la nation démocratique ne peut être exclusive qu'à l'extérieur des frontières qui la circonscrivent. Dans cette optique, Anne Légaré avance que « la démocratie [...] traduit non seulement l'existence d'un sujet de droit mais aussi celle d'un sujet politique comme auteur de ce choix  ». Il en découle que le sujet de droit est en constante formation. C'est la raison pour laquelle la nation, comme entité civique, se démarque, selon Dimitrios Karmis , par son ouverture et son volontarisme. Produit de la démocratie, la nation peut alors être elle-même objet d'un remodelage et de débats concernant ces remodelages. 
Denise Helly en donne des exemples concluants . Elle montre très bien comment le concept de nation, défini culturellement surtout au début du XXe siècle, s'est transformé avec l'apparition de l'État-providence et la reconnaissance, par ce type d’État, de droits particuliers. [100] C'est d'ailleurs précisément ce qui a toujours cours au sein de plusieurs pays, en particulier depuis l'effondrement du monde de Yalta et l'augmentation des mouvements migratoires en lien avec la mondialisation de l'économie.
Je fais mienne la définition de la nation de Gellner tout en sachant qu'elle ne cerne qu'en partie la réalité nationale. En fait, il s'agit d'une définition très large devenue aujourd'hui dominante. Par ailleurs, comme le rappelle John Crowley , il existe une deuxième définition. Elle n'est pas indépendante de la première dans la mesure où la nation tire souvent son origine d'une « nation » majoritaire ou d'une ethnie dominante . Toutefois, si la première définition renvoie au présent et correspond à une manière de regrouper les hommes et les femmes en société, donc à une approche politique et à une reconnaissance internationale, la seconde renvoie au passé et à la base culturelle à partir de laquelle un groupe d'humains se différencie des autres groupes humains. Cette seconde définition valorise surtout les origines auxquelles se rattachent des individus, leurs caractéristiques distinctives, leur perception de constituer une communauté et leur volonté de la maintenir. En bout de piste, elle correspond à l'idée de partager un univers commun reçu en héritage selon Otto Bauer .
[101]
Selon Anthony D. Smith , cette deuxième définition était la règle avant la création des États souverains. Il s'agissait de la façon de concevoir les groupements particuliers d'individus au sein des empires comme des royaumes. Aujourd'hui, cette définition correspond davantage au concept d'ethnie ou de minorité nationale. Ces deux derniers concepts renvoient à un ensemble d'individus que rapprochent un certain nombre de caractères de civilisation, notamment une communauté de destin, de langue et de culture. Il s'agit de groupes qui ne possèdent pas le statut d'État souverain. Ces communautés sont nombreuses. En utilisant cette définition, il est possible d'en identifier entre 2 000 et 3 000 selon les spécialistes. Chose certaine, la majorité d'entre elles se retrouvent au sein d'États souverains, parfois dans des conditions très difficiles, comme on peut le voir dans plusieurs pays africains issus des bricolages coloniaux et ailleurs dans le monde. Lorsque je fais référence à cette définition du concept de nation, je mets dorénavant le mot nation entre guillemets ou j’utilise les termes d'ethnie, de minorité « nationale », parfois de majorité « nationale ».
Pour Karmis, cette conception de la « nation » est alimentée par deux modèles. L'un a un fondement généalogique : l'autre, un fondement culturel et linguistique. Parfois, ces deux modèles se chevauchent. Selon certains, ce serait le cas en Allemagne. Parfois, ils sont distincts. Le modèle généalogique se rapproche quelque peu du concept de « nation » autochtone. Au Canada, ce modèle fut légalement imposé aux Amérindiens avec la Loi sur les Indiens de 1878. Quant au modèle culturel et linguistique, il a comme particularité de définir la « nation » par [102] référence à des modes de vie et à des pratiques qui permettent d'établir des distinctions entre un « nous » quelconque et les autres. Ces deux modèles renvoient toutefois à une approche analogue d'affirmation nationale. Ils valorisent un groupe précis et, dans cette valorisation, seul change l'angle privilégié pour le délimiter.
Selon Gilles Bourque et Jules Duchastel , la définition traditionnelle de la « nation » canadienne-française avait des assises généalogiques. Ils la considèrent d'inspiration ethnique, ayant de l'ethnie une conception quasi raciale. À leurs yeux, la « nation » québécoise actuelle serait de type culturel et linguistique. Ces définitions s'inspirent de celles développées par Louis Balthazar  pour analyser le nationalisme québécois. Pour ces auteurs, le nationalisme traditionnel, à cause de ses assises généalogiques, se conjugue mal avec la démocratie. Ce ne serait plus le cas avec le nationalisme actuel. Je ne partage pas cette lecture. Pour moi, un nationalisme culturel, bien que défini comme foncièrement démocratique, peut véhiculer une conception de type ethnique au sens culturel du terme. Richard Handler a bien mis cela en relief en analysant les orientations culturelles des gouvernements du Québec . Voilà pourquoi l'approche de Smith  m'apparaît plus appropriée. [103] Elle permet d'inclure les deux conceptions signalées par Karmis  à l'intérieur d'une problématique ethnique et nationalitaire  sans empêcher de les confronter au concept de nation associé à un État souverain.
Â propos du concept d'ethnie, une autre précision s'impose. Ce concept englobe celui de minorité ethnique, concept auquel recourent certains auteurs de préférence à celui de minorité « nationale ». Le concept de minorité ethnique est aussi utilisé pour qualifier les communautés d'immigrants présentes dans la plupart des États souverains. Ces communautés véhiculent souvent des pratiques identitaires différentes de celles de leur pays d'origine et de leur pays d'adoption. Il peut arriver qu'elles deviennent des minorités ethniques, mais ce n'est pas toujours le cas. Il arrive souvent qu'elles servent seulement de relais entre le pays d'origine et le pays d'accueil. Dès lors, utiliser en alternance les concepts de minorités ethniques et de communautés culturelles crée de la confusion. M'inspirant de Michel Cahen , j'emploie le concept de communautés culturelles pour définir les groupes d'immigrants qui, récemment arrivés dans un pays d'accueil, entretiennent entre eux un certain nombre de rapports culturels. Dès lors, j’utiliserai le concept de minorité ethnique par référence à des groupes ayant acquis une certaine pérennité et dont les rapports entre les membres dépassent les seules fêtes commémoratives.
J'ai signalé précédemment qu'une nation peut être remodelée dans le cadre d'un État souverain. Ce remodelage [104] découle de la dynamique interne propre à chaque pays. Les ethnies, les minorités ethniques, les minorités « nationales » ou les majorités « nationales » sont aussi sujettes à des remodelages . Certaines ethnies et certaines minorités « nationales » véhiculent, dans des contextes particuliers, une vision pluraliste valorisant l'autonomie des groupes. C'est le cas principalement lorsque leurs membres font la promotion d'un projet de souveraineté populaire de type égalitaire et démocratique. Habituellement, l'émergence d'une telle vision découle d'une modification du discours au sein de l'intelligentsia associée à la promotion de la « nation ».
Les contextes demeurent néanmoins déterminants. Selon Hugh Gough , une vision pluraliste s'exprime différemment selon que les ethnies ou les minorités « nationales » en question n'ont pas ou que peu d'institutions. Dans ce cas, l'approche est plutôt définie culturellement même si elle a des assises démocratiques. Le cas de l'Écosse en témoignait avant les changements récents. À l'inverse, c'est-à-dire lorsque d'importantes institutions existent, la démarche a plus de chances de se rapprocher d'une représentation démocratique construite autour de l'idée de citoyenneté. Selon Manfted Kossok et Mathias Middell , une nation constituée de façon démocratique [105] se montre « davantage capable de s'adapter aux exigences de participation sociale de la société moderne  ».
Par ailleurs, dans les cas où l'Êtat s'est constitué sur une longue période en liaison avec une ethnie majoritaire, la référence ethnique ressort avec moins de force. Comme le rappelle Dominique Schnapper , l'apparition de nouveaux liens communautaires entre les membres d'une telle nation permet l'incorporation et la réinterprétation des éléments ethniques d'antan. La France en est un exemple. À l'opposé, lorsque l'État moule rapidement la nation à partir d'un cadre territorial, comme ce fut pratique courante en Afrique au moment de la décolonisation, l'ethnicité resurgit constamment. Il en découle des tensions qui favorisent le déploiement d'un État qui cherche à homogénéiser la population à l'aide d'un appareil bureaucratique appuyant ses décisions sur des recherches scientifiques. Selon Kossok et Middell , une nation de ce type se révèle souvent porteuse d'un nationalisme erratique et chauvin qui ne favorise guère l'extension de la démocratie. Cahen  partage cette idée. Si ce genre de nationalisme s'est répandu au sein de plusieurs pays africains , ces derniers ne sont pas les seuls. Selon Samir Amin , l'Asie est une région où se déploient des tensions analogues. C'est aussi le cas de plusieurs pays de l’Europe de l’Est qui sont déstabilisés par des divisions ethniques .
[106]
Avec les mouvements migratoires des dernières années, la formation de minorités ethniques et de communautés culturelles a eu un impact au sein des États existants et ce, quelles que soient les voies qui ont conduit à leur constitution. Comme le signale Verena Stolcke , ces minorités remettent en question toute identité nationale définie sur une base culturelle. Il leur arrive même de remettre en cause les pratiques démocratiques qui appuient ces politiques. Il en découle l'expression de réactions diverses dans les pays d'accueil. Parfois, on y prône l'exclusion des immigrants. Parfois, il y a des pressions pour bloquer l'entrée des immigrants . On voit aussi apparaître à l'occasion des mesures bureaucratiques visant à atténuer la portée des tensions qui s'expriment.
Indépendamment de tout cela, les propos de Stolcke ne sauraient être pris à la légère là où un projet d'État souverain est en gestation dans un contexte multiethnique et multiculturel. Toute définition foncièrement culturelle de l'État projeté soulèvera des interrogations chez les membres des communautés culturelles et des minorités ethniques porteurs d'une culture différente. Il en sera de même chez les membres des futures minorités « nationales » et des « nations » autochtones. Là où s'enclenche un processus semblable, les membres de ces groupes peuvent contribuer à la mise en place de mécanismes visant à reconnaître, voire à institutionnaliser, un pluralisme culturel susceptible de neutraliser tout ancrage autour d'une majorité « nationale ». C'est ainsi que leurs prises de position [107] contribuent souvent à l'élaboration d'une conception civique de la nation . Par contre, en l'absence d'une telle conception, ces groupes ont tendance à ériger des frontières culturelles pour se protéger.
Tout comme les concepts de nation et d'ethnie, le concept de peuple est ambigu. Pour certains, le peuple, c'est la « nation », même l'ethnie. Dans le cadre d'un État démocratique, cette idée n'a pas de sens. Le peuple est l'ensemble des citoyens qui s'exprime par le canal de la démocratie. Il est le corps de l'État. Il l'active et l'oriente. Le peuple trace la voie de la nation en s'exprimant. Dans une nation définie comme regroupant des citoyens sur un même territoire, l'expression démocratique du peuple s'effectue toutes classes sociales et toutes catégories confondues. Dans tous les régimes démocratiques, cette expression s'inscrit à la suite de débats mais aussi d'alliances entre divers groupes ou divers partis, parfois sous l'égide des représentants d'une classe sociale précise, parfois non. En bout de ligne, cette expression passe par l'adhésion d'une partie de la population à un programme ou à un projet qui trace les lignes directrices de l'exercice du pouvoir.
Dans cette perspective, la tenue d'un référendum, contrairement à des élections ou à des décisions politiques prises par des députés élus, fournit au peuple une occasion unique de s'exprimer et, en s'exprimant, de sceller un pacte donnant une légitimité populaire à l'action de ses représentants au sein de l'État. Si un référendum porte sur [108] la création d'un nouvel État souverain et donne un résultat favorable, l'expression de ce pacte consacre, selon Anne Legaré , la nouvelle nation et le statut de citoyen au sein de cette nation. C'est ainsi que le peuple devient la force mobilisatrice de la nation. En ce sens, le peuple en guide l'orientation à un moment donné. Néanmoins, la nation ne demeure pas figée à tout jamais. Son expression peut changer comme peuvent changer les alliances et les projets qui émanent des groupes actifs au sein des États souverains. En définissant le peuple de cette façon, celui-ci devient l'acteur clé de la constitution et de la transformation d'un État souverain. C'est ce qu'il a d'ailleurs toujours été depuis l'apparition des premières nations modernes entre 1776 et 1838.
L'utilisation de ces concepts n'est pas toujours limpide. Leur sens demeure parfois très flou, soit volontairement, soit sans motif apparent. C'est le cas en particulier au Canada, pays dont la Constitution est un document perfectible selon les contextes, ce qui ouvre la porte à des bricolages constants, à tout le moins à des demandes et à des tiraillements quasi perpétuels pour la revoir. Voilà pourquoi le dossier constitutionnel est constamment évoqué au Canada et donne prise à l'utilisation de concepts variés pour traiter tantôt du Canada, tantôt du Québec, ce que Bourque et Duchaste1  ont bien mis en relief.
Ces précisions faites, abordons la question de fond qui se pose quant à l'accession du peuple québécois au statut d'État souverain. Qu'en est-il du peuple québécois ? De toute évidence, le référendum d'octobre 1995 révèle qu'il ne s'est pas prononcé en faveur de la souveraineté du [109] Québec. Celle-ci demeure à l'état de projet. Seule en ressort une plus grande conscience nationale par rapport à 1980. Dès lors, peut-on avancer, en ayant à l'esprit les propos d'Ernest Gellner , qu'il existe une nation québécoise au sens contemporain du terme ? C'est-à-dire un rassemblement d'humains qui, par solidarité consentie, s'identifie collectivement à un État.
Les résultats du dernier référendum indiquent seulement que les tenants de la création d'un État souverain constituent toujours une minorité. Si nation il y a au sens d'État souverain, elle est virtuelle même si, selon David T. Jones , le Québec a tous les attributs qui définissent un État national : 1) une population largement intégrée ayant une langue commune : 2) une culture reconnue : 3) des lois explicites et des traditions juridiques : 4) des institutions politiques propres : 5) une économie viable : et 6) un leadership responsable et bien formé. Mais cette nation demeure virtuelle car elle n'a pas encore indiqué qu'elle entend être souveraine, ce qui est le critère essentiel pour être une nation reconnue au sein de l'Organisation des Nations Unies. Alors, prétendre qu'il y a nation effective demande de mettre entre parenthèses les fondements mêmes de la démocratie à la faveur d'une définition généalogique ou culturelle et linguistique des concepts de nation et de peuple. En d'autres termes, ce n'est pas parce que 60% et plus de francophones auraient voté en faveur de la question posée qu'il y a une légitimité quelconque pour créer un État souverain au Québec. Avant ce vote, les Québécois d'origine française étaient une minorité [110] « nationale ». Après ce vote, ils le sont toujours. La seule différence est la suivante : cette minorité a signifié, selon certains analystes dont Pierre Drouilly , son désir de faire du Québec un État souverain sur la base du projet alors mis de l'avant.
Si la définition d'État souverain, donc de nation définie au sens contemporain, n'est pas totalement appropriée pour le Québec, paradoxalement le concept de peuple peut être utilisé au sens précédemment défini puisqu'au Québec l'expression populaire a cours selon les règles de la démocratie. En fait, cette expression populaire existe depuis l'Acte constitutionnel de 1791. Mais la pratique de la démocratie n'implique pas que les pouvoirs dévolus à la province de Québec permettent, d'un strict point de vue juridique, d'aller au-delà des limites qu'ils imposent. Tout au plus peut-on avancer que le système démocratique favorise l'expression du peuple. La loi régissant la tenue de référendums est d'ailleurs venue faciliter cette expression.
En d'autres termes, la population du Québec peut s'exprimer comme peuple. Je signale qu'il ne s'agit pas d'un peuple au sens où l'entend Jean Daniel. Ce dernier affirme que les « Québécois sont [...] un peuple  » sans être une nation. Pour moi, l'expression du peuple ne renvoie pas à une communauté particulière. C'est plutôt un geste politique démocratiquement fondé. Dans un processus d'accession au statut d'État souverain, l'expression démocratique est un avantage car, en l'absence de cette institution, la force mobilisatrice prend d'autres formes. Les réformes parlementaires en Grande-Bretagne au [111] XVIIe siècle en furent une. La Révolution française de 1792 en fut une autre. L'indépendance américaine s'est réalisée par le soulèvement du peuple américain contre la Grande-Bretagne. Il en fut ainsi pour plusieurs autres États maintenant souverains. Comme il y a toujours une force mobilisatrice à la base de la création de l'État souverain, il est souhaitable qu'elle s'exprime selon les exigences de la démocratie. Autrement, le recours à la force apparaît rapidement.
Au Québec, le mouvement souverainiste prend forme en même temps que se déploie la Révolution tranquille. Il progresse par la suite presque au même rythme que le concept « québécois » auquel s'identifient 62% des Québécois francophones en mars 1994 comparativement à 21% en 1970 . Ce mouvement remet en question les diverses identités québécoises du simple fait qu'il véhicule une conception et une organisation nouvelles du Québec. Il présente même des analogies avec celui des Patriotes au début du XIXe siècle. Dans l'histoire du Québec, ces deux mouvements sont les seuls ayant projeté l'idée de créer un État souverain. Je m'y arrêterai en rappelant les facteurs qui les ont favorisés comme les phases qu'ils ont traversées avec, pour objectif, de faire ressortir les assises démocratiques de l'actuel projet souverainiste.
Le mouvement des Patriotes s'est développé dans le cadre de l'Acte constitutionnel de 1791. Cet acte a créé deux entités distinctes : le Bas-Canada et le Haut-Canada. Par cet acte, un gouverneur, nommé par Londres, gouvernait, assisté dans ses fonctions par un conseil exécutif et un conseil législatif. Fait nouveau par rapport à l'Acte de Québec de 1774, il y avait une chambre d'assemblée [112] composée de représentants élus alors que les deux conseils comprenaient des fonctionnaires et des représentants locaux nommés par le gouverneur. Or ces élus n'avaient guère de pouvoir. Le Conseil législatif, à la solde du Conseil exécutif, détenait un droit de veto, ce qui permettait au Conseil exécutif de faire ce que bon lui semblait selon Gérald Bernier et Daniel Salée . Les élus ont rapidement revendiqué une responsabilité administrative afin d'assurer le développement du Bas-Canada selon les aspirations du peuple qui les portait au pouvoir .
Leurs revendications ont buté sur le refus constant des membres des deux conseils, principalement des représentants de la grande propriété terrienne. Entre 1822 et 1836, près de la moitié des projets de lois proposés par les élus furent rejetés. Ils ont été reçus comme des « actes ayant pu affaiblir, ne serait-ce que légèrement, la toute-puissance du pouvoir d'État et l'hégémonie des grands propriétaires  ». Ces refus répétés entraînèrent les élus à hausser le ton et à faire des représentations auprès des autorités britanniques afin qu'elles permettent à leurs sujets du Bas-Canada de jouir des mêmes pouvoirs que ceux reconnus aux sujets britanniques. Je rappelle que les parlementaires élus étaient surtout des représentants des professions libérales, des artisans et des agriculteurs. En 1827, c'est au sein du groupe des parlementaires que fut créé le Parti patriote. Bien organisé, ce parti, composé de membres issus du milieu francophone et du milieu anglophone [113] surtout d'origine irlandaise, disposait même d'un vaste réseau de journaux et tirait avantage des institutions et des traditions qui révélaient des assises républicaines .
En 1834, le Parti patriote se dota d'une plate-forme électorale en adoptant 92 résolutions. Ses objectifs principaux étaient de stopper les abus du système en place, de créer un conseil législatif élu et de rendre responsables les membres du Conseil exécutif. Le résultat : 77 des 88 élus à la Chambre d'assemblée étaient des Patriotes. Comme leurs résolutions débordaient les pouvoirs dévolus au gouverneur et aux deux conseils, elles furent soumises aux autorités britanniques à Londres. En 1837, ces dernières s'y opposèrent avec force. Du coup, les représentants du Parti patriote prenaient conscience du statut colonial du Bas-Canada.
Pendant que ces démarches avaient lieu, des tensions se manifestaient au sein du Parti patriote. Elles provenaient de militants impatients d'obtenir une réponse. C'est dans ce contexte que le mouvement se radicalisa. En 1836, les élus utilisèrent l'un des seuls pouvoirs dont ils disposaient : celui de refuser les crédits pour le fonctionnement du gouvernement. Après ce refus, les activités de la Chambre d'assemblée furent ajournées par le gouverneur. L'action parlementaire ainsi bloquée, la lutte se déplaça sur la scène publique. Les modérés, jusqu'alors à la direction des Patriotes, furent peu à peu remplacés par des radicaux qui exhortaient le peuple à prendre les armes pour s'affranchir des liens coloniaux. Du coup, l'appui populaire des Patriotes commença à s'estomper. Le changement de stratégie y fut certes pour beaucoup mais, selon Bernier et Salée, il ne faut pas sous-estimer l'effet des forces de l'ordre traditionnel de l'Ancien Régime qui, [114] grâce à leur « emprise sur les institutions civiles  », permirent de dissuader bon nombre de militants modérés.
En se radicalisant, le mouvement des Patriotes n'a pas seulement opté pour l'usage des armes. Le contenu de son projet s'est aussi radicalisé. D'un projet qui à l'origine visait à réformer les structures en place, on est passé à un projet dont l'objectif était de rompre les liens coloniaux, donc de changer l'ordre politique et social. En 1838, sous Robert Nelson, des rebelles, après avoir déclaré la souveraineté du Bas-Canada, tentèrent un soulèvement et publièrent leur Déclaration d'indépendance. Elle annonçait la fin des liens avec la couronne britannique, décrétait une séparation entre l'Église et l'État, créait un système scolaire public, prônait l'abolition du régime seigneurial, instituait le suffrage universel, faisait du français et de l'anglais les langues des affaires publiques et préconisait un régime républicain. Pour Joseph Schull , c'est ce geste qui suscita une réplique violente de la part de l'armée britannique et, parce qu'il divisa les Patriotes, ouvrit la porte à une collaboration de francophones avec le gouvernement de l'Union.
Par rapport aux résolutions de 1834 et de 1837, cette déclaration avait un contenu nettement plus révolutionnaire, du moins pour les Britanniques. Ce contenu demeurait néanmoins toujours « progressiste, ouvert sur le monde et tout à fait conciliant envers les compatriotes d'origine britannique  ». Il véhiculait en somme un discours inspiré des idéaux égalitaires et démocratiques propres aux institutions américaines. Ce discours n'avait rien d'ethnique et n'était d'aucune façon porteur d'un [115] repli. Il véhiculait « un projet manifeste de développement global de l'économie bas-canadienne selon les principes du capitalisme  ». Sous cet angle, il s'apparentait à tous les discours de libération nationale au sens d'Anthony D. Smith , c'est-à-dire aux discours qui annoncent les fondements d'une nation moderne avec une économie ouverte sur le monde.
Le mouvement des Patriotes s'inscrivait donc dans une démarche pour l'obtention d'un contrôle populaire sur l'administration parce que le système politique en place renforçait et perpétuait « la position socio-économique de l'élite terrienne et de ses partisans politiques  ». Ce mouvement s'était développé en marge des autorités en place, notamment des membres de l'Église et des représentants de l'élite anglophone et francophone qui défendaient leurs intérêts et ceux de la bourgeoisie terrienne de l'époque. Il prenait racine autour des idées réformistes de l'époque , notamment celles qui s'exprimaient en Amérique du Sud. Elles reçurent un appui de la base. Avec la radicalisation du mouvement, cet appui s'est effrité. En 1837, puis en 1838, les forces révolutionnaires ont été matées par l'armée britannique et ses partisans locaux.
Le mouvement des Patriotes s'est moulé dans le cadre de l'Acte constitutionnel de 1791. Le projet souverainiste actuel a pris forme dans un cadre démocratique préexistant à l'intérieur d'un système politique différent, celui du [116] Canada de 1867. Ce projet s'est développé toutefois en lien avec les revendications autonomistes du gouvernement du Québec à la suite du refus du gouvernement canadien de remettre aux provinces leur pouvoir de taxation à la fin de la Deuxième Guerre mondiale.
Si le projet souverainiste émerge ainsi, c'est dû en grande partie au déploiement, après les insurrections de 1837 et 1838, d'un discours construit autour de l'idée de la survivance et de l'existence de la « nation », au sens d'ethnie, que constituaient les « Canadiens » d'avant 1840. Cette conception a cours au moment de la création du Canada de 1867. La pérennité de cette « nation » fut assurée par la création d'une enclave, la province de Québec, sous le contrôle du clergé surtout à partir de 1878 quand les communautés religieuses se virent confier le domaine de l'éducation avec pour objectif « la neutralisation du potentiel émancipatoire que les Rébellions avaient révélé  ». Avec ces communautés, l'essor d'une pensée inspirée de l'individualisme libéral était bloqué. Seule pouvait s'irradier une pensée conservatrice foncièrement aristocratique valorisant, auprès des Canadiens français - c'est ainsi qu'on les dénomme dorénavant - la famille, l'entreprise privée et l'Église catholique de Rome .
Sous le régime confédéral de 1867, cette « nation » a vu son aire de rayonnement déborder les frontières du Québec. Elle s'est alors davantage définie en des termes messianiques. Fernand Dumont  en décrit la genèse avec brio. Jusqu'en 1940, la majorité des élites pensantes canadiennes-françaises ont présenté, selon Jocelyn [117] Létourneau, cette « nation » comme « un groupe isolé et sectaire, esseulé et enclavé, fondamentalement marque par la conquête anglaise  ». Après la Deuxième Guerre mondiale, cette définition a été remise en cause au Québec. Deux courants de pensée se démarquèrent : les cité-libristes et les néo-nationalistes . Le premier faisait du Canada son terrain d'attaque avec pour objectif d'y faire participer les francophones : le second définissait le Québec comme la base de l'affirmation des Canadiens français, puis des Québécois.
Au Québec, cette remise en cause a débouché sur la constitution d'un mouvement de type nationalitaire. Ses acteurs les plus en vue étaient des Canadiens français du Québec. Leur thèse s'enracinait dans un discours libéral et moderniste dont les premiers échos remontaient à la fin du XIXe siècle . Après la Deuxième Guerre mondiale, ces échos devinrent plus insistants. En 1956, la Commission Tremblay les canalisa vers une rationalisation étatique. La redéfinition de l'identité canadienne-française s'est faite à partir de là en lien avec ce discours. Avec elle, le Canadien français devenait Québécois et le Québec, le territoire national. L’État provincial du Québec, plutôt que les institutions religieuses, en était le fer de lance .
Tout fut alors mis en œuvre pour contrer l'idée d'infériorité. C'était la Révolution tranquille. Avec elle prenait fin la phase ethniciste des descendants des [118] Canadiens français vivant au Québec . L'identité se modernisait. Le Québec se définit dès lors comme une société politique globale , intégrative et holiste. Dorénavant, le Québécois n'était plus « un Sujet messianique, mais plutôt un Sujet civique doté d'une culture politique et faisant preuve d'un engouement pour les institutions parlementaires démocratiques  ». C'est d'ailleurs dans le sillage de cette redéfinition que le concept québécois a aujourd'hui un sens territorial et une portée civique.
Un tel réalignement est typique de tout processus d'affirmation émanant d'une minorité « nationale » et en concordance avec le développement d'un projet sécessionniste. Dans un tel cas, selon Miroslav Hroch , asseoir la démarche sur des bases essentiellement politiques constitue un renversement majeur. C'est un bond qualitatif. Et ce renversement s'accompagne plus souvent qu’autrement d'une valorisation des règles propres à la démocratie. Donc, de règles privilégiées par les Nations Unies pour reconnaître un nouvel État souverain. Au Québec, ce renversement a conduit à la modernisation des institutions et de la société. Par la suite, il a débouché sur une valorisation de la démocratie en lien avec l'accentuation de l'individualisation comme complément de la modernisation .
[119]
Hors Québec, sous l'action des cité-libristes, la « nation » canadienne-française se fissure, ce que reconnaissent Joseph-Yvon Thériault et Fernand Dumont . Les Canadiens français deviennent des Franco-Ontariens, des Franco-Albertains, etc. Leurs revendications sont de plus en plus acheminées auprès des gouvernements provinciaux. C'est le début d'une approche valorisant le statut de minorités provinciales. Dans les provinces maritimes, les Acadiens suivent une démarche analogue. Ainsi, les Canadiens français, tout comme les Acadiens, se sont retrouvés « depuis lors des orphelins de nations [acadienne et canadienne-française] qui ne font plus sens  ».
Portées au début par le Parti libéral du Québec et des groupes sociaux réformistes, les revendications autonomistes se sont radicalisées par la suite. Les arrangements consentis par le gouvernement Pearson ont ouvert la voie à la surenchère. Dans les années 1960, un parti politique, le Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN), prônait l'indépendance du Québec : un autre, l'Union nationale, une exigence d'égalité sans laquelle l'indépendance s'imposerait. Un mouvement révolutionnaire, le Front de libération du Québec (FLQ), vit le jour tandis que les milieux syndicaux, regroupés en Front commun, mirent de l'avant un projet de société foncièrement socialiste. Peu après, le RIN se saborda à la faveur de la création du Parti québécois tandis que le FLQ fut neutralisé par les forces de l'ordre.
En 1976, après l'effondrement de l'Union nationale et la neutralisation des groupes d'extrême gauche, le Parti [120] québécois, appuyé par des représentants des milieux syndicaux, prit le pouvoir. Avec ce parti, l'idée d'indépendance était définie dans le cadre d'une souveraineté-association, mais sans le socialisme. En fait, le projet souverainiste de l'époque véhiculait le discours libéral et moderniste avec une plate-forme électorale de type social-démocrate. Par ailleurs, ce parti inscrivit sa démarche à l'intérieur des balises propres à la démocratie. Une loi référendaire en délimita les contours. Depuis, les promoteurs de la souveraineté ont constamment privilégié cette voie et rejeté tout recours à la violence pour atteindre leurs objectifs.
Ainsi, sous l'angle de la radicalisation, le mouvement souverainiste actuel a connu un cheminement contraire à celui qui a marqué le mouvement des Patriotes. Sa phase radicale s'est manifestée au tout début, soit au moment où l'appui de la base était faible. D'ailleurs une telle phase radicale s'exprime habituellement lorsque cet appui de la base fait défaut. Ce fut le cas avec le FLQ. Depuis, toute approche de type révolutionnaire a été évacuée. Et, contrairement au mouvement des Patriotes qui a vu ses appuis s'estomper, le mouvement souverainiste croît d'année en année et ce, même si le référendum de 1980 fut un échec.
Il croit ainsi parce que cet échec a conduit au coup de force de 1982. À la suite du « beau risque » de René Lévesque, des efforts furent déployés par le Parti conservateur et le Parti libéral du Québec pour que le Québec accepte la Constitution de 1982. C'est ce qui a conduit à l'entente de Meech. Elle a débouché sur un échec. Peu après, l'idée de la souveraineté du Québec a atteint des sommets encore inégalés. Par la suite, elle a connu une baisse progressive parce que le milieu des affaires et le Parti libéral du Québec s'en sont éloignés. Y demeurent [121] toujours associés les groupes progressistes, les mouvements populaires, le monde syndical, le milieu des artistes, divers représentants émanant des milieux petits-bourgeois et bourgeois du Québec ainsi que les membres de l'aile souverainiste du Parti libéral du Québec qui, à l'occasion de l'entente de Charlottetown, ont décidé de quitter ce parti et de fonder l'Alliance démocratique du Québec avec Mario Dumont comme chef.
Depuis l'entrée en scène du Parti québécois, le mouvement souverainiste privilégie la démocratie et valorise la conscience populaire. Dans le premier cas, les consultations référendaires de 1980, 1992 et 1995 ont consolidé le choix de la voie démocratique. Parallèlement, l'irradiation de la modernité a permis une accentuation de l'individualisation des citoyens et citoyennes, phénomène bien documenté par Jürgen Habermas  pour les sociétés occidentales. Tout cela a favorisé la constitution d'une identité québécoise moderne en marge de la tradition. Selon Joseph-Yvon Thériault, cette métamorphose libère un potentiel émancipateur propice au renforcement de la démocratie. Aussi avance-t-il qu'au Québec, « le procès d'individualisation dessine une crise identitaire qui permet, pour la première fois depuis plus d'un siècle, de poser de façon essentiellement politique l'existence de la nation  ». Depuis cette crise, la quête identitaire prend des contours différents. L'État devient une entité permettant d'affirmer une différence sur des bases autres que celles qui sont propres aux ethnies. Pour Daniel Latouche , le point nodal de cette affirmation est la priorité accordée à la démocratie.
[122]
Pour ce qui est de la valorisation de la conscience populaire de la part des promoteurs de la souveraineté, il s'agit d'un point souvent négligé par les analystes mais non moins important. Depuis le rejet d'une démarche de type révolutionnaire, le mouvement souverainiste compte essentiellement sur le soutien qu'il peut recevoir de la population. À l'hiver 1995, c'est dans cette perspective que furent tenues les commissions régionales sur la souveraineté. L'objectif était d'écouter et de faire valoir la thèse souverainiste. Sous cet angle, le mouvement souverainiste utilise la même approche que celle privilégiée par les Patriotes de 1834. Il y a cependant une différence majeure. Les Patriotes contrôlaient les médias, ce qui n'est pas le cas des promoteurs actuels de la souveraineté.
Puisque la voie démocratique est au cœur de la démarche souverainiste, on peut s'attendre, comme l'ont mis en relief Manfred Kossok et Mathias Middell , à ce que l'État souverain que le peuple québécois voudra se donner s'ajustera mieux aux exigences de la vie collective moderne, ce que reconnaissent Joseph H. Carens et Stéphane Dion  en signalant que ce projet est profondément enraciné dans des valeurs libérales, des institutions et des pratiques analogues à celles qui ont cours dans le reste du Canada. En 1996, le congrès du Parti québécois a redéfini le concept de peuple jusqu'alors véhiculé par ce parti en s'inspirant de ces valeurs. Dorénavant, le peuple québécois renvoie clairement à l'ensemble de la population du Québec plutôt qu'aux Québécois d'origine française, [123] comme le laissaient croire les programmes antérieurs de ce parti. Ce faisant, son programme s'ajuste à la pratique démocratique qu'il valorise depuis sa fondation.
Avec ce changement, est désormais évacuée la définition du Québécois des années 1960. Aujourd'hui, cette définition a un sens territorial et une portée civique. Elle se rapproche en quelque sorte des définitions de la nation contemporaine d'Ernest Gellner  et ce, indépendamment du fait que le projet souverainiste est mis de l'avant au nom des intérêts d'un groupe ethnique majoritaire. Mais est-ce suffisant dans une société multiethnique et multiculturelle comme l'est maintenant le Québec d'aujourd'hui ?
Personnellement, je pense qu'un autre changement s'impose. Il concerne l'idée de convergence que l'on retrouve dans le programme du Parti québécois. Ce concept, inspiré des thèses de Fernand Dumont et de Jean-Marc Léger , s'il a une portée intégrative, contient néanmoins un triple défaut. Le premier, celui de véhiculer un projet national construit en fonction de la culture de référence des promoteurs de la souveraineté. Le second, celui d'ouvrir la porte à la reconnaissance de droits collectifs aux « nations » autochtones et à la minorité anglophone. Le troisième, celui d'associer la démarche souverainiste à une problématique culturelle qui, en bout de piste, conforte les tenants d'un fédéralisme renouvelé. Je suis d'avis qu'il est préférable d'avancer l'idée d'une culture politique commune au sens de Jürgen Habermas . C'est ce dont je traite au prochain chapitre.

[125]

Québec, 18 septembre 2001.
Le monde pour horizon.

Chapitre 3

POUR UNE CONCEPTION
CIVIQUE DU PROJET
SOUVERAINISTE

Retour à la table des matières
Le 1er juillet 1997, à l'angle des rues Sherbrooke et Saint-Denis à Montréal, j'assiste au défilé de la Fête du Canada. Une semaine auparavant, j'étais présent au défilé de la Fête nationale du Québec. Quel contraste ! Le premier, celui du 24 juin, mettait l'accent sur des institutions, des artistes et les jeunes. Mieux, la diversité de la population du Québec ressortait grâce à l'intégration de participants issus de communautés culturelles visibles. Le tout s'était terminé par un appel à l'unité et la marche habituelle. Quant au défilé canadien, il s'ouvre avec la Gendarmerie royale du Canada. Un clown le ferme. Entre les deux, des marcheurs avec ou sans équipement allégorique. Ce sont des vétérans de l'armée canadienne de la Deuxième Guerre mondiale et des représentants d'institutions urbaines, de médias anglophones du Québec, de partis politiques fédéralistes et de communautés culturelles du Montréal métropolitain. Tous, ils véhiculent ce message : le Québec est un territoire conquis, multiculturel et indivisible du Canada.
Vers midi, les derniers participants, ceux qui précèdent le clown, s'amènent. Derrière moi, un homme, dans la soixantaine avancée, parle à la femme qui l'accompagne. « Ce défilé est mieux. Avec celui du Québec, tout le [126] monde était mêlé. On ne pouvait plus se reconnaître. Il y avait toute sorte de gens d'ailleurs. Aujourd'hui, ils sont avec les leurs. On peut voir d'où ils viennent et comment ils sont. » Sa compagne ne dit rien. L'homme, petit et maigre, cigarette aux lèvres, s'avance près de la rue. Il sourit et applaudit. Sa compagne demeure derrière moi. Je me retourne. Son regard est triste. Brisé. Pense-t-elle aux six jeunes adolescentes, juchées sur un camion bleu, représentant le Québec francophone des Canadiens ? Je ne saurais le dire. Visiblement, ce défilé ne lui plaît pas. « Jos, viens-t-en, lance-t-elle. Ton show est fini, on rentre. »
Je vais casser la croûte au restaurant Le Commensal. Dans ma tête, mes pensées s'agitent. Je suis sur la rue Saint-Denis : vers l'Est s'ouvre la voie de l'intégration à la culture québécoise francophone : vers 1) Ouest, celle de l'insertion des Québécois d'origine française à l'univers multiculturel canadien. Deux directions opposées qui définissent toujours de façon culturelle les Québécois d'origine française. L'une, selon le mode européen, dont la France : l'autre, d'inspiration britannique, du moins en ce qui a trait à la valorisation des différences au sein d'un même pays. Deux visions aux antipodes l'une de l'autre.
De toute évidence, Jos ne partage pas le projet néo-nationaliste québécois. C'est le nationalisme canadien qui le conforte dans la façon dont il se définit et définit les autres Canadiens. Et il n'accepte pas qu'on veuille le confondre avec les autres résidants du Québec. Il veut être différent. Plus mes pensées s'agitent, plus je découvre, dans les propos de Jos, les fondements des deux principales thèses qui ont marqué, jusqu'à ce jour, le nationalisme québécois. La première, associée aux Canadiens français, s'inspire, entre autres, des écrits de Lionel Groulx : la seconde, mise de l'avant par les néo-nationalistes, [127] transforme le nationalisme d'antan en un nationalisme culturel et ouvert, tolérant et respectueux .
Le projet souverainiste s'est développé en lien avec la thèse néo-nationaliste et l'esprit de la Révolution tranquille. Il en est ainsi en grande partie parce, que les promoteurs de la Révolution tranquille étaient porteurs d'un projet nationalitaire. Selon Joseph-Yvon Thériault , un tel projet s'inspire de deux logiques opposées : 1) l'affirmation de l'existence d'une ethnie bafouée à travers le temps : et 2) le refus d'être toujours une ethnie bafouée. La première logique est celle d'une ethnie minoritaire : la seconde a pour finalité de quitter ce statut. Pour Thériault, la juxtaposition de ces deux logiques engendre nécessairement un mouvement de type ethnique qui cherche à assurer le développement du groupe qui le porte. Il s'agit là d'une caractéristique propre à tous les mouvements nationalitaires.
La Révolution tranquille a consolidé le Québec français à l'intérieur du Canada. Son tremplin était le gouvernement du Québec. Toujours s'en inspirer pour asseoir le projet souverainiste a eu pour conséquences d'enfermer la problématique souverainiste dans un carcan ethnique et de concevoir difficilement la souveraineté sans lien avec le Canada. Denis Monière, Guy Bouthillier et Pierre de Bellefeuille  l'ont très bien mis en relief. Pour faire valoir la cause souverainiste, il importe plutôt de définir un projet qui favorise un rapprochement entre tous les Québécois et, du coup, facilite la reconnaissance du Québec [128] comme État souverain auprès de la communauté internationale. Cela implique une conception civique du projet souverainiste et la mise au point d'une culture politique commune. Telles sont les idées que j'entends développer dans ce chapitre.
Dès le début, le projet souverainiste, tel que véhiculé par le Parti québécois, a juxtaposé les deux logiques définies par Thériault . Depuis, il y a eu des variations, mais ces deux logiques ont toujours été présentes jusqu'au congrès du Parti québécois de novembre 1996. À cette occasion, le peuple de « langue française [qui] a constamment voulu renforcer la base de sa culture et le fondement de sa solidarité  » est devenu l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec. Malgré ce changement majeur, la culture québécoise est toujours définie par le partage d'une histoire, d'un patrimoine, de valeurs, d'institutions communes et d'une langue, le français, présenté comme le « fondement même de l'identité québécoise en Amérique du Nord  ». Et cette culture « s'est enrichie d'autres cultures comme celle des premiers habitants  ». Elle est aussi appelée à se nourrir de l'apport des citoyens d'origines ethniques et de traditions culturelles variées. En ce sens, le français deviendra non seulement la langue commune et la langue de la citoyenneté, mais aussi la langue qui favorisera la convergence aux valeurs du peuple québécois.
Par ailleurs, ce programme garantit aux autochtones des outils pour préserver leurs traditions et aux membres [129] de la communauté anglophone des moyens pour affirmer leur dynamisme. En quelque sorte, les membres de ces deux collectivités se voient reconnaître des droits particuliers.
Dès lors, le peuple s'étant exprimé démocratiquement en faveur de la souveraineté, il en découlera la mise en forme d'une identité en lien avec la culture de la collectivité francophone. L'État, par l'éducation, s'y emploiera en priorité auprès des immigrants. Il s'assurera aussi que l'apprentissage du français soit accessible à la majorité des autochtones et encouragé auprès des anglophones. Derrière cette conception, l'on retrouve toujours, en filigrane, des éléments de la thèse néo-nationaliste dont la particularité est d'amalgamer deux conceptions de l'État souverain. La première, d'inspiration française, lie, en les confondant presque, la citoyenneté et la nationalité, cette dernière étant culturellement balisée. La seconde institutionnalise à la manière anglo-saxonne des droits communautaires sur une base historique. Dans cet amalgame, si préséance est accordée à la première conception, on n'y trouve aucun espace pour les communautés culturelles. Leur destin ou celui de leurs membres est de servir d'apports complémentaires à la culture québécoise par leur intégration afin qu'ils puissent « contribuer pleinement au développement de la culture à laquelle ils viennent de se joindre  ».
Cette approche n'est pas sans mérite. Plutôt de type politico-culturel, selon l'expression de Gilles Bourque et Jules Duchastel , mais d'aucune façon généalogique. Malgré les retouches du congrès de novembre 1996, elle [130] demeure une « version nord-américaine de l'identité republicaine française » ainsi que l'avait noté Dimitrios Karmis . Avec ce type de nationalisme, le Québec se veut « une terre ouverte à toutes les cultures, cherche l'intégration plutôt que l'assimilation des nouveaux immigrants et insiste sur la nécessité de garantir certains droits collectifs aux minorités nationales québécoises  ». Ce projet souverainiste, comme l'a présenté Fernand Dumont , prônerait toujours une communauté politique québécoise chapeautant des « nations » alignées autour d'une culture de convergence. Même s'il ne le dit pas de façon aussi explicite que dans les programmes antérieurs, le nouveau programme du Parti québécois laisse cette porte ouverte. Si la langue et la culture de la majorité constituent un bien commun à promouvoir, ce n'est pas au mépris « de la multiplicité des formes d'allégeance et de l'intégration de ce que les autres cultures ont de meilleur  ». En ce sens, on serait toujours en présence d'un nationalisme qui distingue la « nation » québécoise, que constitueraient les Québécois d'origine française, de la « société nationale » du Québec selon Gilles Bourque et Jules Duchastel .
Cet amalgame est original. D'autres approches existent pour tenir compte du fait que le Québec est devenu multiculturel et multiethnique. Les souverainistes auraient pu définir leur démarche uniquement autour de la citoyenneté. La fonder sur des bases essentiellement démocratiques et la baliser par une culture publique. Ils [131] auraient pu aussi, à l'instar de certains États souverains, chercher à établir une association entre démocratie et culture dominante, forçant toutes les composantes culturelles, autres que française, à se modeler sur cette dernière. S'inspirant du modèle britannique, ils pouvaient alors mettre de l'avant une sorte de citoyenneté au-dessus des diverses « nations » reconnues sur le territoire québécois un peu comme le suggère Guy Laforest . Enfin, ils pouvaient façonner leur projet à partir des principes privilégiés par le multiculturalisme canadien ou, pour s'en démarquer, reconnaître la diversité culturelle sans l'institutionnaliser. En régime démocratique, toutes ces approches sont possibles et existent déjà.
La première s'inspire strictement des valeurs démocratiques. Elle tire son sens d'une distinction faite, notamment par Jürgen Habermas , entre la culture définie de façon large et une culture politique construite autour d'un respect mutuel entre les citoyens à l'égard des droits individuels. Pour cet auteur, dans un contexte multiculturel et multiethnique, une culture au sens large n'a pas besoin d'être partagée par tous les citoyens d'un État souverain. Une constitution ainsi fondée garantit aux minorités ethniques et aux communautés culturelles des droits de coexistence avec une ou des majorités culturelles. Ces garanties ne concernent cependant que les droits individuels. Elles assurent la liberté d'association et prohibent toute discrimination. Ces principes sont à la base de la définition des droits que les individus doivent [132] partager pour ordonner leur vie commune au moyen de lois. Cette définition, bien sûr, présuppose l'existence de droits individuels et surtout de personnes, individus ou sujets légaux, porteuses de ces droits et décidées, d'un commun accord volontairement affirmé, à former une communauté juridique d'associés à la fois libres et égaux.
Foncièrement démocratique et volontaire, cette approche rejoint la majorité des tenants de l'État de droit, qu'ils soient de gauche ou de droite. Si elle se développe dans le cadre d'un débat démocratique, elle peut constituer un antidote à une conception qui lie, dans un contexte national multiethnique et multiculturel, les concepts de citoyenneté et de nationalité. L'Allemagne serait de ce type. En effet, la conception allemande a pour trait principal d'associer citoyenneté et « nation » allemandes.
D'autres États souverains agissent de la sorte. Certains « ostracisent » des minorités ethniques afin de faire valoir l'idéal jacobin des élites au pouvoir. Ce serait le cas de plusieurs pays érigés sur les ruines de régimes coloniaux . Sous certains angles, la France, de l'avis de Michel Cahen , développe une approche analogue face à la multiplication des communautés culturelles sur son territoire. Les premières ébauches du projet souverainiste québécois s'en inspiraient. Dans une situation d'homogénéité culturelle, ce qui est très rare, ça ne pose pas de problèmes graves. Dans le cas contraire, des pratiques discriminatoires peuvent se manifester à l'égard des membres des minorités « nationales », des minorités ethniques ou des communautés culturelles porteuses de référents identitaires autres.
[133]
L'approche britannique est différente. Comme John Crowley  le fait remarquer, elle est complexe et particulière. Une exception, selon Denise Helly . Elle demeurera probablement unique et propre à la Grande-Bretagne. Cette exception alimente néanmoins l'élaboration de modèles analogues. Sa particularité est d'affirmer l'existence de plusieurs « nations » au sein d'un même ensemble politique. Chaque « nation » dispose de pouvoirs particuliers et est représentée dans un parlement supranational, lieu où s'affirme la souveraineté. Les mécanismes de représentation peuvent être ou non territorialement définis. Au-delà du fait que cette approche présuppose l'existence de « nations » culturellement définies sur un même territoire, elle véhicule plusieurs problèmes. L'un d'eux est le morcellement de l'État et la constante possibilité de sa division, ce dont témoignent l'ex-URSS et l'ex-Yougoslavie. Un autre, la difficile intégration des immigrants. Le seront-ils par le biais de l'État souverain, devenant alors des citoyens sans base « nationale » alors que les autres citoyens en auront une ? Dans un tel cas, les immigrants ne seraient-ils pas incités à revendiquer des droits qui leur soient propres ? Ou seront-ils invités à s'intégrer à des « nations » reconnues, devant alors abandonner leurs référents identitaires ?
La politique canadienne du multiculturalisme, comme celle de l'Australie, constitue une autre approche dans un univers national multiethnique et multiculturel. Cette approche reconnaît des droits aux groupes ethniques qui [134] ne font pas partie des peuples fondateurs , ces derniers étant les autochtones, les Canadiens anglais et les Canadiens français. Le fait national canadien se conjugue aujourd'hui sur cet arrière-plan. L'unité se réalise alors par la diversité et l'affirmation d'un nouveau citoyen, plutôt que par référence à une culture dominante ou un modèle sociétal associé aux fondateurs . Tout cela fait du Canada un pays défini sans véritable mythe fondateur de l'avis de Victor Armony . Il est plutôt une terre d'immigrants avec, pour mythe actuel, le multiculturalisme et le patriotisme comme nouveau mythe, les nationalismes ethniques d'hier ayant été banalisés.
L'approche canadienne n'est pas sans problème. Pour plusieurs, dont Neil Bissoondath , elle révèle plus l'absence d'une vision politique qu'une conception de la citoyenneté. À court ou moyen terme, elle favorise la constitution de ghettos multiples, la percée de mouvements nationalitaires et l'essor de forces régionales. En font foi les revendications autochtones et québécoises comme l'émergence de partis régionaux : le Bloc québécois et le Parti réformiste (Reform Party). Parce que cette [135] approche fait du Canada le pays des immigrants, la solution aux problèmes qu'elle engendre passe nécessairement par une politique sans précédent d'ouverture à l'immigration, ce qui exacerbe les tensions internes. Est-ce un modèle exportable ? Personnellement, j'en doute car il est trop lié à la réalité politique canadienne.
Reconnaitre la présence de communautés culturelles, de minorités ethniques et de minorités « nationales » sans pour autant institutionnaliser cette reconnaissance constitue une autre approche. Du moins, est-ce là l'idée de Michel Cahen et de Samir Amin . À sa face même, cette approche s'inscrit dans la perspective de Jürgen Habermas . Elle a l'avantage d'inviter à définir une culture politique sans lien avec une culture particulière. Cette approche, qui se concrétise à travers des débats, ne peut toutefois pas éviter la mise en place de certaines balises porteuses de contraintes dans l'expression culturelle. Un État souverain ne saurait faire l'économie d'une définition de certaines valeurs qui guident son développement. Ernest Gellner , tout comme Renan , met bien cela en relief. Dominique Schnapper, Kenneth A. Appiah, Gifles Bourque et Jules Duchastel  le rappellent. Ces valeurs sont habituellement le fruit de débats. Elles ne s'imposent [136] pas et doivent être revues lorsqu'elles sont sources de discrimination.
L'importance accordée à la culture par les promoteurs du projet souverainiste est d'un tout autre ordre. La culture de l'État du Québec sera française et des droits collectifs seront reconnus aux autochtones et à la minorité anglophone. Lorsque cohabitent déjà diverses minorités ethniques et des communautés culturelles à côté de groupes ainsi reconnus, il y a de fortes chances que les membres des minorités ethniques et des communautés culturelles s'estiment toujours légitimés de demander une reconnaissance analogue à celle obtenue par les « nations » autochtones et la minorité anglophone. Et puis, tout comme les autochtones et les anglophones, ils voudront protéger leur identité culturelle et percevront comme une contrainte toute obligation de s'initier à la culture française du Québec et se, même s'ils acceptent que le français soit la langue de la citoyenneté.
Ainsi mis en relief, cet amalgame permet de comprendre que le rendez-vous du 30 octobre 1995 fut perçu comme celui des seuls Québécois d'origine française et de ceux qui voulaient partager leur destin. La valorisation du caractère démocratique de la démarche souverainiste n’atténue que partiellement cette perception. Ce qui explique, à mon avis, du moins partiellement le fait que ce projet ne reçoit qu'un écho très mitigé chez les allophones et encore plus mitigé chez les anglophones et les autochtones. Il y a là aussi un des motifs qui alimentent, notamment depuis ce référendum, la thèse des partitionnistes. Mais il y a plus. Les prises de conscience des autochtones, des anglophones et des allophones au cours des 30 dernières années constituent probablement des facteurs déterminants quant à l'ouverture de ces derniers à l'égard [137] du projet souverainiste. Plusieurs auteurs ont signalé cette réalité. Entre autres , Sylvie Vincent et Renée Dupuis pour les autochtones, Gary Caldwell pour les anglophones et Charles Taylor pour les allophones. Et cette prise de conscience n'est pas indépendante de la popularité croissante du projet souverainiste, de la recrudescence, à l'échelle internationale, de mouvements d'affirmation identitaire de type culturel et de la politique canadienne du multiculturalisme.
Ce dernier point est important. En 1982, la Constitution du Canada a reconnu les peuples autochtones, valorisé le multiculturalisme et intégré une « clause Canada » dans la Charte canadienne des droits et libertés. Ces modifications ont alors reçu au Québec un écho favorable de la part des autochtones, des anglophones et des membres des communautés culturelles. Dans un tel contexte, continuer à mettre de l'avant un projet de société fondé sur l'amalgame précédemment décrit contribue à hausser le niveau de frustration de ces derniers. En effet, pourquoi seraient-ils sympathiques à un projet dont la mise en forme modifiera les conditions de leur reproduction. La conjoncture québécoise actuelle n'est plus celle de 1960. Tous les groupes minoritaires présents au Québec ont une conscience nouvelle d'eux-mêmes. Comme je l'ai souligné , il importe d'en prendre acte.
[138]
Personnellement, je me suis souvent demandé pourquoi les promoteurs du projet souverainiste manifestent une générosité envers les autochtones et les anglophones en leur octroyant des droits collectifs, mais demeurent très réservés à l'égard des membres des communautés culturelles. J'ai depuis acquis la conviction que cette position découle de la thèse néo-nationaliste. On retrouve cette thèse dans l'affirmation de la culture québécoise lorsqu'elle est présentée comme une force de convergence. En fait, sans cette recherche de convergence, penserait-on à garantir des droits collectifs aux « nations » autochtones et à la minorité anglophone ? Et ces garanties ne sont-elles pas une forme de reconnaissance anticipée invitant à la réciprocité ? On retrouve aussi cette thèse dans le refus de reconnaître les communautés culturelles. Les néo-nationalistes ont toujours fait valoir le nécessaire intégration des immigrants à la culture française du Québec. À leurs yeux, la présence de ces communautés ne peut donc qu'être temporaire. Aussi refusent-ils de les reconnaître.
Le projet souverainiste actuel constitue une des approches possibles et reconnues en régime démocratique. Il s'agit toutefois d'une approche porteuse de tensions parce qu'elle peut conduire à des demandes de modifications territoriales et ouvrir la porte à une surenchère en faveur de droits collectifs reconnus. Aussi me semble-t-il urgent de remettre en question cette approche en tirant avantage des propositions de Jürgen Habermas . Avant d'aborder ce questionnement, il m'apparaît important de faire ressortir, à l'aide de deux publications  récentes - l'une, le livre de Gilles Bourque et Jules [139] Duchastel, l'autre, un article de Michel Seymour - que certains souverainistes défendent toujours la thèse des deux « nations » fondatrices au moyen d'un partenariat avec le Canada et, partant, prolongent le rêve d'être un jour compris dans ce pays.
Ces deux publications ont une caractéristique commune, celle de définir culturellement la « nation » québécoise comme étant celle des francophones. Pour ces auteurs, existeraient aussi au Québec une « nation » anglaise et des « nations » autochtones, ce qui ferait du Québec une société multinationale. Il y aurait de plus des communautés culturelles grâce auxquelles la société québécoise peut se définir comme multiculturelle. Nous voilà très proches de la conception du Québec de Fernand Dumont  et du programme actuel du Parti québécois, même si ce dernier est dorénavant plus étanche sous cet angle. En analysant ces deux ouvrages, mon objectif est d'inviter les souverainistes à construire davantage leur projet dans une conception civique du Québec.
Le livre de Bourque et Duchastel traite du dilemme identitaire canadien. Il révèle avec doigté les « divergences dans la manière de nommer et de reconnaître les groupes et les collectivités  » au Canada. On ressort de leur analyse plus conscient du caractère fragmenté de l'identité canadienne et très sensibilisé au fait que cette fragmentation, alimentée par la Constitution de 1982, produit une citoyenneté particulariste qui renforce la diversité plutôt que l'unité et alimente la judiciarisation de la vie collective plutôt que le débat politique.
Alors que Heribert Adam  voit dans la Loi constitutionnelle de 1982 l'abandon de la thèse des deux « nations » [140] en faveur d'une vision multiculturelle, Bourque et Duchastel parlent d'impasses. Impasse quant à la question du Québec et des autochtones. Impasse parce que cette Constitution s'incarne dans une approche néolibérale avec une dérive particulariste de type culturel. Pour en sortir, ils invitent les Canadiens à une reprise des activités constitutionnelles avec pour objectifs : 1) d'épurer la Constitution des droits particularistes : 2) de reconnaître l'existence de la « nation » québécoise ainsi que le caractère particulier de la société nationale québécoise : et 3) de créer un gouvernement « d'États associés qui reconnaissent une large autonomie aux peuples autochtones  ».
Ces États, l'un canadien, l'autre québécois, partageraient une partie de leur souveraineté, notamment la régulation du marché canadien et la gestion des accords sur le libre-échange, la défense nationale, les relations internationales et la protection des cultures nationales. Respectivement, ils seraient des lieux d'affirmation de communautés politiques mais, ensemble et pratiquant l'éthique de la discussion chère à Habermas, ils deviendraient le foyer de l'expression d'une identité post-nationale. En quelque sorte, pour Bourque et Duchastel, le Canada doit se refaire pour résoudre les questions québécoises et autochtones. Et se refaire implique de faire table rase du rapatriement de la Constitution et de l'enchâssement en celle-ci de la Charte des droits et libertés. En fait d'évacuer du décor canadien ce qui visait précisément à débouter toutes prétentions nationalitaires en provenance du Québec. Voilà une proposition difficilement recevable au Canada.
L'article de Michel Seymour véhicule un projet analogue même s'il a pour objectif de faire valoir la légitimité [141] du projet souverainiste auprès d'intellectuels sur la scène internationale. Construit autour « des rapports politiques que le Québec entretient avec le Canada  », le texte avance d'abord que le « mouvement souverainiste québécois s'est [...] toujours fondé sur la nécessité de défendre la langue française et de promouvoir la culture québécoise  ». Comme le Canada ne protège pas adéquatement la langue française et ne laisse pas assez d'autonomie en cette matière au gouvernement du Québec, il y a progression du mouvement souverainiste.
Pour Seymour, la question référendaire de 1995 contenait une proposition de partenariat politique et économique parce que de nombreux Québécois désirent maintenir des liens avec le Canada après la souveraineté. Le maintien de tels liens s'impose « pour des raisons géographiques et pour tenir compte des minorités anglophones au Québec et francophones au Canada  ». De l'avis de Seymour, une telle proposition serait une solution au fait que le Canada refuse de se considérer comme un État multinational.
Avec l'argumentation de Seymour, on est toujours au cœur de la thèse néo-nationaliste. Mais cette thèse n'a pas que la culture française comme pivot. Pour l'auteur, un État multinational, s'il doit « aider les individus les plus démunis, [...] il doit également favoriser la création, le maintien et le développement d'institutions économiques au sein de ses divers peuples constitutifs  ». Or ce n'est pas ce qui se produit. Le Québec est défavorisé par les politiques canadiennes actuelles. Et puis, il ne peut plus choisir son statut juridique au sein du Canada. Aussi ne [142] lui reste-t-il qu'à devenir souverain tout en maintenant des liens avec le Canada.
Comme Bourque et Duchastel, Seymour met de l'avant une démarche de reconnaissance au sein du Canada. En ce sens, il s'agit de deux approches qui s'inscrivent dans la problématique de la Révolution tranquille. Culturellement fondées, elles placent le Québec en position défensive et entretiennent le rêve d'arriver un jour à une entente satisfaisante avec le Canada au moyen d'un partenariat politico-économique. Dans mon esprit, de telles approches visent uniquement à renouveler le statut de minorité au sein du Canada. C'est surtout vrai avec le projet de Bourque et Duchastel. Avec lui, les vrais pouvoirs, ceux qui permettent d'entrer dans la vraie histoire, échapperont toujours à la « nation » québécoise.
Ces thèses ont plusieurs défauts. L'un d'eux est d'imaginer que le Canada acceptera de se placer sur un pied d'égalité avec le Québec, perdant ainsi son statut de groupe majoritaire. Un autre, d'avancer que les Québécois, après avoir décidé de s'affranchir, seront prêts à se subordonner de nouveau. Un troisième, d'accorder beaucoup d'importance au partenariat, laissant quasiment entendre que, sans lui, la souveraineté serait moins intéressante. Dès lors, comme l'a signalé Éric Schwimmer, on refile « au Canada la responsabilité de donner l'autonomie aux Québécois  ».
Il y a d'autres défauts. Ce type d'approche comporte une particularisation de la citoyenneté québécoise. Il y a plus. En misant sur le groupe majoritaire, si on fait de ce dernier le bénéficiaire de la souveraineté, on occulte par ailleurs la prise en compte des communautés culturelles. [143] Cette occultation est réelle. Pour Seymour, entre autres, les opposants à la souveraineté ne le sont pas à cause du « supposé nationalisme ethnique pratiqué par la majorité des francophones  », mais parce qu'ils souhaitent conserver le Canada comme pays. Cette opinion n'est pas partagée par Charles Taylor . Pour ce dernier, l'attitude des membres des communautés culturelles découle du fait qu'ils se sentent plus reconnus au Canada qu'ils le seraient dans le Québec projeté. Aussi sont-ils peu enclins à épouser la cause de la souveraineté car ce projet néglige de tenir compte de la conscience qu'ils ont de leurs différences et leur désir d'être ainsi reconnus.
La lecture de Seymour est partagée par plusieurs souverainistes. Il y a là un problème. Il conduit à négliger que les membres des communautés culturelles subissent, tout comme les Québécois francophones, les effets négatifs de la présence du Québec au sein du Canada. Tenir compte de leurs points de vue permettrait de bonifier le projet souverainiste. Or une telle prise en compte est quasi impossible à l'intérieur d'une approche culturellement définie tel l'écho internalisé de la conception qu'ont les Canadiens des Québécois : une minorité ethnique au sein du Canada mais localisée au Québec. Pour y arriver, il faudrait que le projet souverainiste s'affirme nettement de type civique. Voilà qui nous ramène à Habermas.
En réplique à un texte de Charles Taylor publié en 1992 et réédité en 1994, Jürgen Habermas  a avancé l'idée d'une culture politique commune comme moyen de consolider la citoyenneté dans des contextes multiethniques et [144] multiculturels. Comme il s'agit d'une réplique, la présentation de la thèse de Taylor est indispensable à la compréhension des idées d'Habermas.
Dans ce texte, Charles Taylor  avance l'idée qu'il est nécessaire, dans certaines situations, d'assurer des droits collectifs à des groupes minoritaires en vue de préserver leur culture. Taylor base son argumentation sur deux points importants. Le premier est la recherche de reconnaissance dans un univers qui nivelle les diverses cultures et oblige, entre autres, les cultures minoritaires, dont celles des immigrants, à se fondre dans la culture dominante ou dans les cultures dominantes. Le second renvoie à sa conviction qu'il est impossible de contrer une telle tendance au nivellement dans la démocratie libérale. Pour contourner cette impossibilité, il avance une conception alternative. Tout en garantissant les droits fondamentaux de façon générale, celle-ci permettrait à l'État d'intervenir au nom de la survivance et de la promotion d'une « nation » particulière, d'une culture, d'une religion ou d'un ensemble de « nations », de cultures ou de religions. En cas de conflits entre les droits individuels et des droits collectifs, les cours de justice seraient alors habilitées à trancher.
Jürgen Habermas  a critiqué cette thèse. Pour lui, on ne peut pas appliquer aux cultures la thèse de la conservation des espèces. Les héritages culturels et les formes de vie qu'ils génèrent se reproduisent grâce à ceux qui les véhiculent par leur conviction et leur motivation à conserver leurs traditions. Si un État peut rendre cela possible, il [145] ne saurait le garantir car, ce faisant, il limiterait les droits individuels des personnes qui refusent de perpétuer ces traditions. Ce serait une entrave à l'autonomie des individus. La critique d'Habermas va plus loin. Ce dernier réfute l'équivalence faite par Taylor entre deux principes distincts, soit l'égalité des citoyens comme individus autonomes et le droit à la différence. En démocratie, une telle équivalence, fût-elle réalisée par une cour, affaiblit, par définition, l'égalité de droit de tous les citoyens. Selon Habermas, si Taylor en arrive là, c'est qu'il véhicule une conception limitée de l'autonomie des citoyens en démocratie libérale. En affirmant que c'est la loi qui protège l'autonomie, Taylor négligerait une donnée essentielle : la participation d'individus autonomes à l'adoption de lois au sein des démocraties libérales.
Pour Habermas, cette participation est fondamentale. Ceux à qui s'applique une loi acquièrent une autonomie seulement s'ils comprennent qu'ils sont eux-mêmes les auteurs des lois auxquelles ils sont assujettis à titre de personnes juridiques. En ce sens, il ne peut exister de séparation entre une autonomie publique et une autonomie privée, cette dernière étant protégée par des règles décrétées par les membres d'une magistrature quelconque. Selon Habermas, il y a plutôt interpénétration de ces autonomies de telle sorte que l'autonomie publique ne peut être extérieure à l'autonomie privée. Elle lui est interne et le fait de l'être crée un lien permanent entre la démocratie et l’État de droit. Ne pas tenir compte de ce lien conduit à une vision paternaliste d'un système de droits. Pour Habermas, c'est sur la base de ce lien qu'un tel système demeure toujours ouvert à une prise en compte des inégalités comme des différences dans une société donnée. La théorie des droits, à son avis, peut très [146] bien s'accommoder d'une politique de reconnaissance qui protège l'intégrité des individus là où se forme leur identité, c'est-à-dire au sein de leur culture d'origine. La seule condition pour tout accommodement, c'est l'actualisation de ce système, ce qui est souvent la résultante des luttes menées par les mouvements sociaux.
Dans son texte, Habermas montre comment cela peut prendre forme dans des sociétés multiculturelles et multiethniques. Au moins cinq règles doivent être respectées. La première est la neutralité de la loi par rapport à des pratiques éthiques particulières substantivement définies. Dans ce type de société, seul un consensus sur les procédures d'application de la loi et sur l'exercice légitime du pouvoir peut assurer le recours à des processus démocratiques pour régler des conflits. La deuxième est l'établissement d'une nette distinction entre une intégration de tous les citoyens à une culture politique commune et une intégration de groupes et de sous-groupes à leurs propres cultures identitaires. La troisième est le rejet, dans la constitution, de toutes pratiques fondamentalistes, celles-ci rendant incompatibles l'existence de droits égaux et la reconnaissance mutuelle de la valeur respective des différentes cultures qui s'expriment. La quatrième consiste à favoriser l'intégration des immigrants à la culture politique du pays d'accueil plutôt qu'à des éléments constitutifs de la culture dominante ou des cultures dominantes. La cinquième concerne la culture politique. Celle-ci doit s'appuyer sur une éthique politique intégratrice respectueuse des différences caractérisant les communautés qui composent la nation.
Appliquées dans des contextes multiculturels et multiethniques, ces règles favorisent l'essor d'une nation de citoyens où seules des institutions valorisant la liberté [147] permettent de développer une attitude de loyauté envers l'État. Le point critique en matière d'immigration consiste à ne pas forcer les immigrants à partager le mode de vie, les pratiques et les coutumes de la culture dominante ou de toutes les cultures dominantes. Ce faisant, on évite des tensions de même qu'une segmentation éventuelle ou une remise en cause des éléments constitutifs d'une telle politique d'intégration. Par contre, les immigrants n'étant pas culturellement contraints, il est alors tout à fait justifié, de la part des citoyens du pays d'accueil, d'exiger le respect du caractère inclusif de leur culture politique. De refuser, par exemple, des immigrants porteurs de cultures fondamentalistes.
En somme, pour Habermas, assurer la pérennité d'une culture particulière serait aller à l'encontre de l'autonomie des individus, c'est-à-dire de ce qui fonde précisément la démocratie libérale. Aussi lui apparaît-il important de ne garantir aucun droit collectif de type culturel d'une portée équivalente aux droits individuels, encore moins d'assurer de tels droits, génération après génération, ce que récuse Will Kymlicka , mais ce à quoi peut conduire la thèse de Taylor. Pour Habermas, il est possible, en démocratie libérale, de tenir compte de la diversité culturelle propre aux contextes multiethniques et multiculturels. Il importe seulement de mettre en place un ensemble de règles respectueuses de l'autonomie des individus. Surtout de faire en sorte que cette autonomie soit la base d'une culture politique qui a prépondérance sur les diverses cultures d'un pays. Je partage cette idée. Elle légitime la voie démocratique.
[148]
Cela dit, les questions soulevées par Taylor concernant l'approche des souverainistes à l'égard des membres des communautés culturelles n'en sont pas moins pertinentes. Bien au contraire. En les soulevant, il a décelé une lacune importante dans le projet souverainiste. Méfiant à l'égard du jacobisme ou de tout modèle politique théoriquement fondé et plus sensible à la voie anglo-saxonne en cette matière, Taylor privilégie des modalités qui, en bout de piste, risquent de consolider des frontières culturelles même si, fondamentalement, ce philosophe  valorise des délibérations porteuses d'un partage d'horizons.
Dans une société multiculturelle et multiethnique ouverte à l'immigration, ce qu'est le Québec, il est possible de ne pas appliquer le modèle proposé par Habermas. L'Allemagne le fait. D'autres pays appliquent d'autres modèles. Non sans difficulté. Mais ces pays ont la qualité d'exister. D'avoir déjà une vision nationale inscrite dans un récit historique et mise en forme par les appareils d'un État reconnu sur la scène internationale. C'est d'ailleurs ce qui rend complexe tout ajustement en vue d'une prise en compte de la multiplicité des pratiques culturelles qui se déploient en lien avec l'immigration . Dans le cas d'un pays en émergence comme le Québec, peut-on ne pas en tenir compte sans risquer de voir poindre des tensions, des segmentations du tissu social, des poussées sécessionnistes de type partitionniste et des comportements xénophobes ?
[149]
Le modèle d'Habermas diffère de l'approche véhiculée par le Parti québécois. Ce parti fait du français la « langue commune et de convergence  » et la langue du projet éducatif national. Il fait une exception, sous cet angle, pour la minorité anglaise et les « nations » autochtones. Puisque la politique culturelle de ce parti coiffe l'amalgame politique auquel j'ai fait référence, je m'y arrêterai de nouveau pour soulever un certain nombre de questions en relation avec les points mis en relief à l'aide d'Habermas.
Ma première question concerne les communautés culturelles et les minorités ethniques. Lorsqu'il y est fait référence dans le programme du Parti québécois, c'est uniquement à titre de relais pour mieux intégrer les immigrants à la société québécoise de culture française. N'y aurait-il pas lieu de leur accorder une plus grande importance ? De valoriser leur développement et d'inviter leurs membres à participer à l'élaboration d'une culture politique commune ? Sur ce point, pourquoi ne pas tirer avantage du fait que les membres de ces communautés, comme Verena Stolcke  le met en relief, sont probablement les mieux placés pour faire valoir une telle culture ? Dans cette perspective, il y aurait intérêt à prendre sérieusement en considération les propos de Claude Corbo, de Jean-Pierre Chelhot, de Jacqueline Hekpazo et de Micheline Labelle. Ils ouvrent des pistes stimulantes pour consolider une culture politique commune dans le respect de la diversité culturelle .
[150]
En suggérant une ouverture aux communautés culturelles, mon intention n'est pas de proposer l'adoption, au Québec, du multiculturalisme canadien. À mon avis, ce multiculturalisme n'a de sens qu'au Canada. Appliqué au Québec, il serait, comme il l'est déjà, plus générateur de clivages que d'efforts pour rechercher des horizons communs. Cela dit, rien n'empêche de reconnaître les communautés culturelles et les minorités ethniques. De signaler leur contribution à l'essor du Québec et de chercher des moyens pour que leurs membres se sentent associés à toutes les facettes de la société civile québécoise. Une telle reconnaissance n'implique aucunement la définition de droits collectifs. Il s'agirait surtout d'accepter que des pratiques culturelles autres que celles qui sont propres à la culture française, notamment celles des Québécois d'origine française, puissent se développer dans un Québec dont le français est la langue commune de la société civile et de la citoyenneté, ce qu'acceptent déjà une majorité de Québécois et de Québécoises d'origines autres que française.
Ma deuxième question a trait aux idées développées à l'égard de la minorité anglaise. De toute évidence, elles révèlent de la générosité. C'est l'attitude qu'il faut adopter selon Diane Lamoureux . J'en suis mais pas jusqu'à conférer des droits collectifs aux membres de cette communauté. D'une part, il ne s'agit pas d'une minorité [151] indifférenciée. Contrairement à ce qu'en dit Fernand Dumont , la minorité anglaise du Québec est d'ordre strictement linguistique et comprend plusieurs groupes culturellement distincts ayant plus ou moins d'affinités entre eux. Ce n'est pas une « nation ». D'autre part, accorder des droits collectifs à cette minorité serait ouvrir la porte à des revendications pour sa préservation. Il en découlerait le même genre de problèmes que soulève la politique de reconnaissance de Taylor à l'égard des francophones. À mon avis, il importe de garantir uniquement des droits aux membres de cette minorité et ce, pour des considérations historiques. Un texte constitutionnel doit être transparent sur ce point et une telle garantie doit être balisée. On ne peut pas garantir des droits individuels particuliers sans préciser les conditions de leur application.
Ma troisième question est en rapport avec les « nations » autochtones. Le programme actuel du Parti québécois est aussi conçu dans une perspective de générosité à leur égard. Il s'inscrit dans le sillage de la reconnaissance par le gouvernement du Québec de l'existence de onze « nations »autochtones. On y envisage la signature d'ententes en vue d'assurer des droits particuliers à ces « nations » sans extinction des droits autochtones. Parmi ces droits, il y a le droit à l'autonomie gouvernementale, le droit de ces « nations » à leurs cultures, à leurs langues et à leurs traditions, le droit de posséder des terres, de chasser, pécher, piéger, récolter et participer à la gestion des ressources fauniques ainsi que le droit de participer au développement économique du Québec et d'en bénéficier. Il est même prévu de reconnaître et de [152] définir, dans la Constitution du Québec, les droits collectifs des « nations » autochtones.
De toute évidence, ce programme tient compte des grands débats autour de la question autochtone, comme en témoigne Renée Dupuis . S'il rejoint et dépasse à l'occasion l'approche canadienne en la matière, il demeure cependant muet, tout comme le Canada, quant à la reconnaissance du droit à la sécession revendiqué par diverses « nations » autochtones. Ce point est stratégique pour les autochtones et demeurera, quoi que l'on veuille, l'une de leurs revendications majeures.
Au-delà de ce point litigieux, dans le programme du Parti québécois, deux idées intriguent. La première a trait à la présence de « nations » autochtones au Québec. De ces onze « nations », aucune, à ma connaissance, n'a le Québec comme lieu exclusif d'appartenance ou ne se définit uniquement en fonction du territoire sous juridiction québécoise. La seule exception pourrait être les Attikameks. Il faudrait vérifier s'ils voient les choses ainsi. Alors, reconnaître ces « nations », n'est-ce pas plutôt reconnaître la présence au Québec de membres de ces « nations » ? Envisager des ententes avec elles, n'est-ce pas aussi vouloir en limiter la portée aux seuls membres vivant sur le territoire du Québec ? N’y aurait-il pas lieu de penser à des ententes qui débordent les frontières du Québec ? Il me semble que cette piste doit être prise en considération dans des négociations futures entre le Québec, devenu souverain, le Canada et les États-Unis.
La deuxième idée concerne l'harmonisation des relations entre le peuple québécois et les « nations » autochtones. En l'avançant, exclut-on de facto du peuple québécois les membres de ces « nations » ? Si oui, pourquoi ? [153] Ne sont-ils Pas déjà des citoyens canadiens et ne deviendront-ils pas des citoyens du Québec le jour même de l'accession du Québec au statut d’État souverain ? Seule une délimitation territoriale les excluant du Québec peut empêcher qu'ils deviennent des citoyens québécois. Si ce n'est pas l'objectif recherché, ce que semble implicitement avancer la définition du peuple québécois dans le programme de 1997 du Parti québécois, pourquoi le Québec, devenu souverain, contraindrait-il les droits individuels des autochtones en reconnaissant aux « nations » autochtones des droits collectifs qui en feraient des citoyens nettement différents des autres Québécois ? N'encourage-t-on pas ainsi la consolidation d'enclaves, ce à quoi prétend mettre fin le projet souverainiste ?
Il n'y a pas de solutions toutes faites à la question autochtone. Elle est complexe et délicate comme en témoigne le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. Elle souffre aussi d'une certaine indifférence de la part des Canadiens et des Québécois . Il s'agit d'une question qui renvoie à un passé guère élogieux pour les descendants d'Européens - j'en suis - dont les ancêtres ont envahi l'Amérique et s'y sont implantés . Et puis, cette question se déploie au présent avec, pour cadre général, d'importantes différences entre les « nations » autochtones. Ces différences concernent le passé propre à chacune d'elles, leurs définitions identitaires, leurs organisations politiques, leurs façons d'envisager les gouvernements régionaux, les relations qu'elles [154] entretiennent entre elles, leurs ententes avec les gouvernements du Québec et du Canada, leur accès aux ressources, leur localisation, l'usage des langues anglaise et française, etc. Et puis, rien n'est totalement défini quant aux visées propres à chaque « nation » comme aux visées des divers groupes au sein de chacune d'elles. Enfin, la façon dont l'État du Québec abordera cette question aura un impact sur la réception de sa demande de reconnaissance auprès de l’Organisation des Nations Unies.
Que faire ? Avant de privilégier une démarche quelconque, une interrogation préalable s'impose. Avec la question autochtone, sommes-nous en présence d'une question sans réponse en démocratie libérale ? Où, plutôt, comment cette question peut-elle être abordée dans les démocraties libérales ? Roméo Saganash  a très bien cerné ces contraintes. En privilégiant la voie démocratique, ce que fait le projet souverainiste avec lequel je suis d'accord sur ce point, on doit prendre en considération le fait que les membres des « nations » autochtones seront non seulement signataires d'ententes mais aussi des citoyens du Québec. À ce titre, ils seront détenteurs de droits liés à l'autonomie des individus. L'existence de ces droits n'empêche pas que ces derniers et leurs enfants aient la possibilité de se développer à l'intérieur de leur culture d'origine. Bien au contraire. Mais, en démocratie libérale, de tels droits n'ouvrent pas la porte à des droits collectifs égaux ou supérieurs a ceux de l'ensemble des citoyens du Québec. Ils devraient plutôt permettre le déploiement d'une approche moins légaliste de la part du gouvernement du Québec dans ses relations avec les autochtones, [155] ce qui ne serait pas le cas présentement selon Matthew Coon-Come .
Par ailleurs, de tels droits individuels impliquent aussi que les membres de ces « nations »puissent transformer leur culture d'origine ou l'abandonner. En ce sens, toute reconnaissance de droits collectifs doit être subordonnée aux droits individuels, y compris ceux des membres de ces « nations ». Quant à l'enchâssement constitutionnel de droits collectifs définis culturellement, il y aurait lieu d'être prudent. Cela peut conduire à remettre en cause l'existence d'une communauté de droit comprenant des citoyens libres et égaux. Dans les cas où l'on reconnaît des droits collectifs à des cultures minoritaires, il est préférable d'en restreindre la portée. C'est ce qu'a fait l'Australie. Quant au Canada, il est demeuré vague sous cet angle si on se fie à la réception du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996. Le Québec pourra-t-il faire plus que l'Australie ? Je crains que non. Peut-être ira-t-il plus loin que le Canada. C'est à espérer. Par contre, si le Québec envisage l'implantation de gouvernements régionaux en lien avec les populations autochtones, il serait inadmissible de faire prévaloir des éléments de culture sur des principes démocratiques, ce qu'a bien mis en relief Jean-Jacques Simard .

Ces dernières remarques nous ramènent à la thèse de Jürgen Habermas. Qui dit citoyenneté, dans un contexte multiethnique et multiculturel, dit prépondérance accordée aux droits égaux et à une culture politique commune. Donc, subordination du droit à la différence et de toute [156] culture particulière à ces deux éléments fondamentaux. L'approche des promoteurs de la souveraineté n'a pas toujours cette qualité. Malgré la prise en compte de la notion de citoyen pour définir le peuple québécois, le programme du Parti québécois contient encore des relents de la pensée néo-nationaliste. Tous les mouvements d'affirmation nationale voient, dans leur culture, à la fois leur principale richesse et le fondement de leur société. Mais si un tel mouvement devient sécessionniste, cette approche n'a guère de sens dans un contexte multiculturel et multiethnique.
Avec le « nous » de Jacques Parizeau le soir du 30 octobre 1995, c'est ce qu'ont compris plusieurs Québécois d'origine française. Depuis, il y a un débat en cours sur la conception même de la nation québécoise. Ce débat se fait au moment où la population du Québec est en quête d'identité. Peu avant sa mort, Fernand Dumont  a très bien cerné les points critiques de ce débat pour les Québécois d'origine française. Selon lui, le déploiement d'une nation de type civique aura des effets perturbateurs sur l'identité des Québécois d'origine française. Il voit même dans une telle conception une méprise du simple fait qu'elle obligerait la collectivité francophone à s'identifier comme groupe ethnique, ce qui lui paraît difficilement acceptable.
Peut-il en être autrement dès qu'on privilégie une conception civique de la nation ? Personnellement j'en doute. Il importe que tous les Québécois s'identifient à la nation politique qu'ils créeront. Plus ils le feront, moins ils penseront à leurs « nations » de référence. Et si tel est le cas, les Québécois d'origine française se sentiront moins en deuil de leur « nation » et plus fiers d'être membres de [157] l'État souverain du Québec. Sous cet angle d'ailleurs, ils ne sont pas les seuls en quête d'identité. Il en est ainsi pour les autochtones, les Québécois d'origine britannique et les Québécois d'origines diverses. Présentement, ils s'interrogent tous, parfois avec anxiété, sur leur avenir et l'avenir du Québec. Ces quêtes identitaires ont cours à un moment charnière de l'histoire du Québec. Je rappelle que presque tous les groupes porteurs d'un projet visant à créer un État souverain suscitent un tel questionnement. Il s'agit d'une étape incontournable et hautement décisive. Habituellement, elle débouche sur l'affirmation du caractère civique et inclusif de la construction nationale, ce qui permet de cerner les contours d'une culture politique nationale. À mon avis, le mouvement souverainiste est rendu à ce tournant.
Au Québec, des pas ont déjà été franchis dans cette direction. Marco Micone prône, par exemple, la promotion d'une conscience cosmopolite et civique suscitée en milieu scolaire grâce à la mise sur pied d'un « programme national d'éducation interculturelle dans lequel on adopterait le métissage comme clé de lecture de l'histoire québécoise et de certaines œuvres littéraires  ». Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de dissocier, comme le suggère Diane Lamoureux, la langue publique commune du récit mémoriel canadien-français. La culture publique « doit se maintenir à distance de quelque récit que ce soit si l'on veut qu'elle devienne commune  ». De tels propos rejoignent ceux d'Habermas. Ils affirment la nécessité de ne pas confondre nationalité, au sens de « nation », et citoyenneté. Ils impliquent, en fait, d'asseoir [158] la souveraineté sur la base d'une culture politique qui privilégie l'individualisation. Si une telle approche prend forme, un dialogue constructif pourra s'établir entre les francophones, les autochtones, les anglophones et les allophones. Il en découlera fort probablement un chantier important.
Ce chantier n'implique pas de tout chambarder. Il existe déjà des acquis. La proposition de Gary Caldwell  d'une culture publique québécoise constitue un bon point de départ. Voulant clarifier les règles du jeu qui prévalent au Québec, Caldwell en dénombre quatre. La première est politique. Avec elle, la délibération a priorité et les citoyens sont tous sur un pied d'égalité. Ils sont aussi responsables de la gouverne de la vie civique. Et celle-ci se réalise à l'intérieur d'un système parlementaire d'inspiration britannique. De plus, la liberté d'association est en vigueur, la discrimination, interdite, et tout recours à la violence, prohibé. La seconde règle est d'ordre juridique. Elle concerne la présomption d'innocence, le droit à un procès public, la défense de détention sans mandat et la protection contre des arrestations arbitraires. La troisième a trait à l'économie. Au Québec, le droit à la propriété privée est valorisé tout comme le droit de disposer de notre force de travail et de réaliser des contrats. La quatrième règle concerne la culture. Elle est plus problématique.
Selon Caldwell, la langue de la communication au Québec « ne peut être que le français, et ceci parce que toute culture publique est le produit d'une expérience historique spécifique  ». Comme cette expérience déborde le [159] cadre culturel français, il importerait d'y faire écho en soulignant qu'elle renvoie à l'enracinement d'une tradition d'« inspiration gréco-judéo-chrétienne  ». Cette tradition, foncièrement occidentale, devrait donc être à la base de la socialisation des enfants et avoir priorité sur toute autre culture. Il en découlerait que « les citoyens doivent apprendre le français, que l'histoire de cette société, dans toutes ses manifestations (indigène, française, britannique et américaine), doit être enseignée à tous les jeunes et mise en évidence symboliquement : et que les valeurs de la tradition occidentale priment sur celles des autres civilisations  ».
La règle culturelle proposée par Caldwell a été sévèrement critiquée par Fernand Dumont. Pour ce dernier, il « n'est pas utile de jongler avec des recettes de mixtures [...] pour fabriquer une culture métissée  ». Aussi juge-t-il cette proposition inacceptable. Seul le temps, affirme-t-il, peut permettre l'éclosion d'une telle culture métissée et, sans la culture française comme culture de convergence, « la question d'une communauté politique québécoise, souveraine ou provinciale, deviendra sans objet  ». En démocratie libérale, de surcroît dans un contexte multiculturel et multiethnique, n'est-ce pas là une position dont le seul mérite est de poser la question du Québec en lien uniquement avec le passé des Québécois d'origine française ?
Dans cet ordre d'idées, les suggestions de Gérard Bouchard  m'apparaissent comme une façon originale [160] d'aborder cette question. Cherchant au-delà des spécificités culturelles et ethniques des points de convergence, il met de l'avant l'idée de refouler l'ethnicité de la culture des Québécois d'origine française dans la vie privée de manière à privilégier ses éléments civiques, ceux-ci contribuant à fonder la société civile. Ses suggestions s'apparentent à l'approche du Parti québécois. De loin, je les préfère comme je préfère les suggestions de Caldwell à celles de Dumont. Cela dit, je dois avouer que je ne les partage pas parce que je décèle en elles une hiérarchisation des valeurs en faveur d'une culture particulière. Je préfère, de loin, les propositions de Marie Mc Andrew  dont l'objectif est l'établissement d'un contrat social définissant les droits et obligations de tous les Québécois en lien avec les principes de base de la démocratie.
Alors, comment en sortir ? Je n'ai pas en main de formule magique à proposer. Il m'apparaît néanmoins important d'aborder de front cette question en partant d'un seul énoncé : le français comme langue commune au Québec. Un débat s'impose à mon avis en vue de départager les éléments de base du volet culturel d'un Québec souverain, soit ses éléments de portée civique, des aspects secondaires, soit ceux de portée ethnique. Dans cette perspective, il faudrait accepter de remettre en cause la thèse de l'amalgame. Cette thèse hiérarchise à la verticale puisqu'elle valorise un cône central et des cônes complémentaires, les immigrants devant s'agglutiner au cône central. Je pense qu'il serait plus approprié et plus stimulant de façonner un modèle qui entrelace à l'horizontale des pratiques culturelles dont la visibilité ne devrait être [161] que l'effet du nombre plutôt que celui de préférences prescrites. En effet, un modèle horizontal, qui atténue les pratiques ethnicistes mais valorise la langue française comme moyen de communication, m'apparaît porteur de l'émergence d'expressions culturelles novatrices alimentant une identité québécoise qui se façonnera avec le temps.
Parallèlement, les hypothèses avancées par Jacques-Yvan Morin et José Woehrling  concernant les éventuels droits des futures minorités d'un État québécois souverain mériteraient d'être approfondies, en particulier la reconnaissance de l'usage de la langue anglaise comme le droit des membres de toutes les minorités de faire progresser leur culture d'origine. La Charte des droits et libertés de la personne ainsi que la Charte de la langue française constituent d'excellents points de départ. C'est d'ailleurs à l'aide de ces deux chartes et en recourant à divers autres documents que Daniel Turp  a esquissé un projet de Constitution du Québec. Il s'agit d'une base de départ intéressante. Il faudrait préciser, entre autres, la question des droits sociaux et celle, plus délicate, des droits des minorités relatifs à l'éducation dont l'enseignement dans la langue minoritaire comme l'appui éventuel aux cultures minoritaires par le gouvernement du Québec, y compris l'appui à l'apprentissage de la langue de la majorité définie comme la langue officielle du Québec.
Renan  a raison. Construire un État souverain en privilégiant une base culturelle renvoie nécessairement au passé. Cela ouvre les plaies d'hier et engendre des [162] frustrations. Fonder l'affirmation nationale sur des principes démocratiques et une culture politique permet de définir le futur par l'action politique sans pour autant faire table rase du passé. Cela dit, je sais pertinemment qu'il y aura toujours un passé pour chacune des diverses composantes de la population du Québec. Si l'on valorise une culture politique québécoise et cherche des passerelles culturelles, il y a des chances que ces passés soient « rebricolés » et deviennent progressivement secondaires par rapport au présent et au futur. Et qui dit présent, dit nécessairement ouverture à ce qui se fait.
Un virage s'impose. Et ce virage implique l'abandon de la thèse néo-nationaliste pour définir les contours du projet souverainiste. Toutes les minorités « nationales » qui envisagent se doter d'un État souverain sont, un jour ou l’autre, placées devant un tel dilemme : ou elles persistent à se définir comme une « nation » culturelle et courent le risque de demeurer des minorités : ou elles atteignent un autre niveau de reconnaissance en faisant le saut qui conduit à devenir un État souverain de plein droit. Faire ce saut, c'est privilégier l'adoption d'un cadre constitutionnel fondant une communauté juridique d'associés libres et égaux.
Ce point est crucial. Il interpelle particulièrement les Québécois d'origine française à l'égard du mythe qu'ils véhiculent de la « nation » qu'ils constitueraient. Ce mythe renvoie au passé. Le projeter au futur et vouloir l'activer au sein d'un État souverain, fût-il épuré de ses assises ethniques, ce n'est pas chercher à construire le Québec de demain en valorisant une égale participation de toute la population du Québec. L’État souverain de demain se consolidera principalement autour de liens entre les citoyens et les citoyennes. Il importe donc que son mythe [163] fondateur rejoigne, sur cette base, tous les Québécois et toutes les Québécoises et ancre un vouloir-vivre qui transcende les diverses cultures par l'affirmation d'objectifs partagés servant de points de convergence.
En d'autres termes, une démarche foncièrement démocratique ne peut présupposer que le groupe majoritaire puisse imposer les éléments de la culture qui le définit. En régime démocratique, ce groupe a plutôt la responsabilité de mettre de l'avant un projet qui rejoigne tous les citoyens et toutes les citoyennes, indépendamment des cultures qui les animent. Cela dit, il faudra toujours se souvenir que le français sera la langue de la citoyenneté et le ciment de la québécité, ce qui n'est nullement incompatible avec l'idée d'assurer la promotion des langues autochtones, de garantir aux membres de la communauté anglophone l'accès à des institutions scolaires, sociales et culturelles de langue anglaise, de reconnaître la diversité culturelle et de favoriser l'apprentissage d'autres langues de façon obligatoire, notamment l'anglais et l'espagnol. Sur ces points, je partage le contenu du programme du Parti québécois.
Dans un projet politique en milieu multiculturel, il importe de ne pas lier langue et culture d'appartenance. Par ailleurs, cela n'implique aucunement de minimiser l'importance de la culture québécoise ou de la culture du Québec. Au contraire, il faut seulement éviter de normaliser son contenu et son apprentissage. La langue doit plutôt être associée à la citoyenneté et la culture du Québec, à ce qui se construira collectivement dans le respect de la diversité. Le reste viendra avec le temps. Et ce reste sera le fait du dynamisme des forces en présence à l'intérieur d'un État dont la langue officielle sera le français. Pas la résultante d'un choix imposé.
[164]
Tout cela pour dire que l'orientation culturelle du projet souverainiste mériterait d'être retouchée afin de faire disparaître les derniers irritants qu'elle véhicule eu égard à une conception civique du Québec de demain. Avec le temps, surtout avec les changements des dernières années, elle est devenue un nœud gordien ancré dans la conscience de tous les groupes en cause. Les promoteurs du projet souverainiste doivent le trancher. C'est le prix à payer pour avancer vers un « nous » en lien avec la conception nouvelle du peuple québécois mise de l'avant dans le programme de 1997 du Parti québécois.
Ce nœud tranché, la voie sera libre pour cerner rapidement les éléments d'une culture politique commune, y compris ses assises culturelles. C'est-à-dire une culture politique respectueuse de la diversité des trajectoires culturelles mais surtout créatrice d'horizons de sens qui balisent le présent et le futur. La définition nouvelle du peuple québécois va dans cette direction. À l'orée du XXIe siècle, cela m'apparaît une façon de permettre un partage du mythe fondateur de l'État du Québec. Il s'agit même d'une clé qui facilitera l'accès au statut de membre des Nations Unies. Mais, il faudra plus. Dans le prochain chapitre, j'aborde précisément ce que je considère ce plus, soit un renforcement des assises sociales et démocratiques susceptibles de consolider la spécificité québécoise et d'asseoir le projet souverainiste dans un alignement social-démocrate plutôt que néolibéral.

[165]

Québec, 18 septembre 2001.
Le monde pour horizon.

Chapitre 4

Solidarité, concertation
et démocratie à la québécoise

Retour à la table des matières
Pour certains souverainistes, dont Bruno Roy , préciser les contours d'un projet de société serait faire fausse route. Il importerait plutôt de promouvoir seulement l'idée de la souveraineté, un projet de société étant porteur de divisions plutôt que de rassemblement. J'ai toujours eu de la difficulté avec un tel argument.
Abordant indirectement ce sujet, Jacques-Yvan Morin et José Woehrling voient dans l'élaboration de la future Constitution du Québec un moment privilégié pour énoncer des principes fondamentaux. Parmi ceux-ci, ils estiment qu'il serait heureux de mettre au point ceux qui devraient « guider l'action socio-économique du législateur [...] à côté des droits et libertés formulés à la fin du XVIIIe siècle. La Constitution du Québec se présenterait alors comme un véritable projet de société, programme d'avenir à réaliser en tant que société distincte dotée de ses propres valeurs sociales, économiques, culturelles et politiques . » Dans l'esprit de ces auteurs, l'élaboration d'une telle constitution devrait toutefois se faire le Québec devenu souverain car il s'agit d'un sujet nécessitant du [166] temps et des moyens appropriés pour « concilier les droits, libertés et intérêts de chacun de manière durable  ».
En avril 1997, Gérard Bouchard relançait cette idée. Pour lui, un « véritable projet de développement collectif, assorti d'une forte composante sociale, [...] est indispensable pour une nation qui entend intégrer et mobiliser ses citoyens autour de valeurs communes  ». Il estime en outre que si les coordonnées politiques et les règles de la citoyenneté du projet souverainiste sont bien définies, il manque un liant social qui « créerait une communauté non pas dans une homogénéité qui n'existe pas mais dans une action, dans des engagements partagés  ». On ne saurait être plus clair.
Pour Bouchard, ce projet social n'existe pas encore. On en retrouve cependant certains éléments dans le programme du Parti québécois. Personnellement, j'estime que l'on ne saurait les transformer en projet de société dans la mesure où ils constituent une plate-forme politique partisane. Il m'apparaît aussi peu approprié de définir un projet social de façon détaillée car cela relève des choix politiques que les Québécoises et les Québécois devront toujours faire dans des conjonctures particulières. Par ailleurs, si je sais qu'il est impossible que tous les souverainistes partagent un même projet de société, je demeure néanmoins persuadé que l'on peut s'entendre, entre Québécois et Québécoises, sur des paramètres précisant une façon d'être des citoyens et des citoyennes au lendemain de l'accession à la souveraineté et ce, même si les marges de manœuvre du Québec sont étroites et obligent à la prudence.
[167]
C'est dans cette optique que j'ai écrit ce chapitre. Il me semblait opportun d'indiquer certains choix et de délimiter des horizons recherchés en m'inspirant des pratiques québécoises actuelles. Je l'ai fait en tenant pour acquis que le projet souverainiste doit s'enraciner dans une culture politique commune ayant comme particularité de valoriser une approche procédurale plutôt que substantive de la vie publique. C'est donc avec cet arrière-plan que j'entends cerner ce que pourrait signifier être citoyen et citoyenne d'un Québec souverain. Je le fais en ayant en tête qu'il serait heureux que les souverainistes fassent davantage ressortir les éléments que je mets de l'avant, soit la solidarité, la concertation et la vie démocratique. Ces éléments sont d'ailleurs déjà présents dans leur conception du Québec souverain.
D'entrée de jeu, je tiens toutefois à souligner que ce chapitre me hante depuis que j'ai commencé la rédaction de ce livre. Sur quelle base puis-je prétendre parler au nom d'un « nous-les-Québécois » puisqu'en bout de piste c'est d'un tel « nous » qu'il s'agit de dégager les contours. En écrivant ce chapitre, je dois dire que ce n'est pas l'anthropologue, ni le professeur, ni le Québécois d'origine française qui s'exprime. C'est seulement un futur citoyen du Québec avec ses rêves, un sens du raisonnable et une part de réalisme. Rêves, sens du raisonnable et réalisme que partagent déjà d'autres futurs citoyens et futures citoyennes du Québec. Si j'ose les exprimer, c'est que je désire les partager avec le plus grand nombre possible de personnes. Surtout que je suis convaincu qu'il s'agit d'un passage obligé pour qualifier socialement la citoyenneté québécoise au lendemain de la création du Québec.
Cela dit, quatre préalables s'imposent. Le premier est une remarque générale. Implicitement, ce chapitre traite [168] d'identité civique. D'une identité civique à construire. C'est un sujet délicat comme l'a signalé Charles Tilly . Il l'est d'autant plus dans un contexte multiculturel et multiethnique à l'heure de la mondialisation. Pour qu'il devienne objet de débat, il faut d'abord accepter de partager des choses en commun au-delà des particularités culturelles qui alimenteront toujours nos identités individuelles. Un tel partage suppose qu'il y a une communauté civique et que celle-ci se définit en mettant de l'avant, avec la participation des citoyens, des objectifs publics. Donc, en m'y aventurant, je postule : 1) que les Québécois et les Québécoises peuvent créer un monde à leur mesure : et 2) que ce monde sera le produit de ce que nous accepterons de partager communément et d'activer démocratiquement.
Le deuxième préalable a trait à la façon dont j'aborde ce sujet. l'utilise certains auteurs qui m'ont inspiré, notamment par leurs appels à construire une société à visage humain fondée sur la recherche de l'excellence, la responsabilité sociale, le respect d'autrui et le partage des richesses. Ce faisant, mes propos paraîtront à certains coupés du réel, à la fois trop généreux et trop généraux. Donc, utopistes et sans intérêt. Personnellement, je pense le contraire.
Le troisième préalable est important. Comme Gérard Bouchard, je sais qu'il importe de cerner surtout la dimension sociale de la citoyenneté québécoise. Déjà, des précisions ont été apportées sur le cadre politique, les règles de la citoyenneté et la langue française comme la langue commune d'un Québec souverain. Cependant, en [169] traitant de la dimension sociale, il m'est apparu impossible de ne pas faire écho à ces dimensions. Elles sont toutes interreliées et le demeureront.
Le quatrième préalable est en lien avec l'intérêt que quelques personnes ont manifesté envers le contenu de ce chapitre. Je dois avouer que cet intérêt m'a inquiété un peu car mon objectif est seulement de baliser des sentiers mobilisateurs et réalistes, pour la plupart déjà présents, mais dont le renforcement me semble incontournable dans un Québec devenu souverain. Au premier chapitre, j'ai présenté certains sentiers en traitant de l'exclusion et de la montée des replis ethniques. J'y reviens en valorisant la répartition de la richesse et un surplus de vie démocratique, deux éléments qui nécessitent, dans le contexte de la mondialisation, des alignements sociaux et politiques inédits. Je m'y attarderai en tirant profit du projet de démocratie forte développé par Benjamin R. Barber . À mes yeux, ce projet permet un enracinement de la thèse de Jürgen Habermas  dans un contexte multiculturel et multiethnique.
Au début de l'été 1997, j'ai séjourné à Montréal. J'habitais un petit appartement rue Sainte-Famille. Un jour, la propriétaire de l'immeuble - nous étions dans son bureau - me présente à un homme, grand et costaud, qui venait tout juste de lui remettre un fort joli bouquet de lilas couleur mauve rosée. L'accent français de cet homme trahissait ses origines italo-québécoises. « Ce monsieur, dit-elle en me pointant du doigt, écrit un livre sur la souveraineté du Québec. » Un peu décontenancé, l'homme [170] me regarda de haut, puis lança : « Ici, au Québec, c'est trop communiste. Le gouvernement est partout. » Je lui ai manifesté mon étonnement avant de lui expliquer que ce n'était pas le cas. L'échange fut bref. Se retournant, il le conclut en disant : « Moi, de toute façon, je suis canadien, pas québécois. » Et il partit.
Je ne l'ai jamais revu. Je dois dire que cet échange m'a marqué. Je revois encore le regard de cet homme. Il était dur. Quant à ses idées, elles étaient développées sans nuance. J'ai senti ce jour-là qu'il y avait plus que des détails qui nous séparaient. Nos imaginaires respectifs étaient différents. Son Québec, celui auquel il pense, serait une prison. Dans sa tête, la liberté passe par le Canada. Et ceux qui prétendent le contraire sont des geôliers en puissance. Et j'en étais un. En somme, j'étais une cage à homard.
Comment peut-on penser que le Québec est communiste ? À lire ce qui se dit du gouvernement Bouchard et du Parti québécois dans certains cercles de gauche, chez des leaders syndicaux et à la Fédération des femmes du Québec, on apprend plutôt qu'une vague néolibérale déferlerait sur tout le Québec. Même Ignacio Ramonet  pense ainsi. Et cette vague emporterait avec elle les derniers échafaudages de la Révolution tranquille. Pire, elle annoncerait une sortie de l'État, son musellement et l'abandon des exclus. L'heure serait à la soumission aux diktats des grands prêtres du capitalisme mondial. Les dirigeants actuels du Québec auraient perdu le nord et dériveraient, sur la vague de fond qui les y propulse, vers un capitalisme sauvage irrespectueux des plus démunis . [171] En somme, comme l'ont signalé Michel Bernard et Bernard Lauzon , le gouvernement aurait tiré sa révérence.
Le 7 août 1997, j'ai rencontré par hasard deux collègues universitaires qui se disent de gauche. Nous avons échangé brièvement sur la question de la souveraineté. « Ça ne sera pas très gai, m'ont-ils dit, avec les coupures partout dans les services, la valorisation de l'entrepreneurship et le virage à droite du gouvernement Bouchard. » Leurs propos m'ont étonné. Serais-je aveuglé par mes rêves, me suis-je demandé en marchant en direction de mon bureau ? Le Québec est-il devenu ce qu'ils prétendent ?
J'ai longuement repensé à tout cela. J'en ai conclu que cette lecture fait rapidement l'économie de certaines réalités. La situation financière du Québec impliquait des ajustements. Le laxisme des gouvernements Bourassa et Johnson, les coupures dans les paiements de transfert du gouvernement fédéral et la mobilité des capitaux dans le cadre de la mondialisation laissent peu de choix.
Bien sûr, je partage l'idée de Réjean Thomas  selon laquelle un objectif de déficit zéro pour l'an 2000 n'est pas un projet de société très emballant et que chercher à l'atteindre rapidement a un coût social important. Par contre, je sais pertinemment qu'un tel objectif contribuera à diminuer les pressions des milieux financiers lorsque le Québec voudra accéder au statut d'État souverain. Je sais aussi que couper des postes tout en réaménageant certains services publics en vue de hausser leur efficacité est un choix plus approprié que l'abaissement [172] des salaires et le maintien de postes sans revoir la qualité des services offerts. Sur ce point, il y a place, à mon avis, à des ajustements qui assureront le maintien des filets de sécurité que les Québécois et les Québécoises se sont donnés au cours des ans. Les formes peuvent changer mais les idées doivent demeurer. Il faut simplement oser à gauche . Surtout ne pas virer à droite.
Les politiques du gouvernement Bouchard révèlent qu'il a choisi cette voie. Ce n'est pas la plus facile comme l'a signalé Paul-André Julien à propos de la réforme de la santé . Cette réforme s'imposait. Sa mise en place ouvrait la porte à la critique. Celle-ci va même jusqu'à remettre en cause le projet souverainiste véhiculé par le Parti québécois. Pour Charles Gagnon et Jacques Pelletier , la gauche devrait se reconstituer en regroupant les forces progressistes du Québec. À leur avis, les partis en place, dont le Parti québécois, nous enferment dans un cul-de-sac. Aussi importe-t-il de développer une résistance, sinon une alternative. Pour d'autres, dont Victor-Lévy Beaulieu et Jacques Fournier , c'est la cage qu'il faut brasser en y injectant plus de démocratie et plus de participation. Je partage cette idée.
Mais il n'y a pas que la gauche qui s'inquiète de l'approche du gouvernement Bouchard. Plusieurs fédéralistes [173] la trouvent dangereuse car elle permettra de rendre le Québec moins dépendant financièrement. Et qui dit moins dépendant, dit moins vulnérable économiquement à la suite des coupes dans les paiements de transfert du gouvernement canadien. C'est d'ailleurs forts de cette inquiétude que les fédéralistes, dans les médias - surtout la télévision de Radio-Canada  -, mettent l'accent sur les coupes québécoises en santé, en éducation et dans les services sociaux en vue d'en dramatiser les effets sur la population du Québec, rejoignant curieusement le discours de certains leaders de gauche.
Mieux, le gouvernement Chrétien fait tout présentement pour neutraliser les efforts du gouvernement Bouchard. Par ailleurs, comme ce fut le cas lors de la Deuxième Guerre mondiale, le gouvernement fédéral s'investit dans des domaines de juridiction provinciale avec des projets divers. Les bourses du millénaire en sont un exemple coûteux porteur de discorde inutile mais aussi totalement inapproprié au contexte québécois selon Jean-Luc Migué .
En d'autres termes, le gouvernement Bouchard s'est engagé dans une opération délicate. Parce qu'il l'a fait, il s’exposait à des critiques et au déploiement de stratégies politiques de la part de ses adversaires. Par ailleurs, lorsque l'on fait le bilan de cette opération, tout n'est pas rose. Il y a eu, çà et là, des erreurs d'alignement. Dans certains dossiers, celui de la santé par exemple, divers indices permettent de penser que le Québec se dirigerait [174] progressivement vers un système à deux vitesses : l'un pour les riches : l'autre, pour les moins nantis. Il y a là un potentiel de dérive qui se mêle à une perception généralisée selon laquelle la qualité des services de santé serait à la baisse. À l'automne 1997, des efforts ont été déployés pour corriger certains effets négatifs. Il y a même eu une ouverture pour revoir les aberrations qui se sont manifestées. D'autres ajustements seraient depuis devenus urgents comme l'a signalé Jean-Robert Sansfaçon .
Ces irritants connus ne concernent pas seulement le domaine de la santé. Il y en a dans les programmes sociaux et en éducation. Une vigilance s'impose comme s'impose la recherche se solutions originales aux problèmes vécus. Dans l'ensemble, toutefois, cette opération a eu des retombées positives, parfois imprévues. Positives dans la mesure où il y a des aménagements qui ont produit des améliorations. Imprévues parce que plusieurs employés de l'État (plus de 33 000 personnes) ont décidé de prendre leur retraite, soit le double des prévisions. Dans certains secteurs, cela permettra de transformer des emplois temporaires en emplois permanents et d'embaucher de nouvelles recrues. Il y aura donc des ouvertures pour des jeunes diplômés. Mieux, le renouvellement de la fonction publique s'amorce plus vite, ce qui est un gain.
Cela dit, en réalisant cette opération, le gouvernement Bouchard n'a pas modifié de façon substantielle les alignements sociaux des 30 dernières années. Il a déployé diverses mesures pour préserver certains acquis de la social-démocratie québécoise  dans le cadre de la mondialisation. Il entend d'ailleurs poursuivre dans cette [175] direction. Dans les circonstances, il m'apparaît exagéré d'avancer que le Québec est depuis à l'image des États-Unis en matière de santé et de services sociaux ou, pire, qu'il met en péril son avenir en sous-finançant l'éducation, notamment au niveau universitaire selon Roch Denis .
Nous sommes très loin du système de santé américain. Encore plus loin du système social américain. Pour Camil Bouchard, la politique familiale en gestation comme la réforme de l'aide sociale, si elles reçoivent les crédits nécessaires, sont deux pans d'une approche social-démocrate renouvelée. Avec eux, le Québec « pourrait bien s'affirmer un modèle inspirant pour les autres législatures nord-américaines  ». En fait, quiconque connaît l'un ou l'autre système québécois et vit présentement aux États-Unis verra dans ces réformes le maintien et le renforcement des alignements initiaux. Aucunement une dérive ou une abdication.
Quant à l'éducation universitaire, il faut se rappeler deux choses : 1) les principales coupures proviennent du gouvernement canadien : et 2) le Québec investit dans les universités un pourcentage plus élevé de son PIB que celui de l'Ontario. Dans ce dossier, le principal problème découle surtout du sous-investissement du gouvernement canadien en recherche et développement (RD) au Québec. En demeurant canadiens, les Québécois contribuent, par leurs taxes, à l'essor de la RD en Ontario. Et puis, ils financent, avec leurs épargnes, le développement des entreprises qui tirent avantage des investissements du [176] gouvernement canadien. Dans les circonstances, demander aux Québécois qu'ils investissent plus dans les universités québécoises afin de corriger ces anomalies ne m'apparaît pas la meilleure solution car, ce faisant, les Québécois ne feront que payer plus pour avoir ce qu'ils n'ont pas présentement. Il importe plutôt de changer la structure du système actuel, ce que fera la souveraineté.
Indépendamment de ces remarques, lorsque l'on fait le bilan des ajustements récents, il ressort que certains des plus démunis sont touchés. Par ailleurs, les riches et les sociétés qui réalisent des gains importants n'ont pas été mis à contribution autant que je l'aurais souhaité. Il s'agit cependant d'un problème qui déborde largement le cadre québécois. Ses assises sont internationales et ses manifestations s'inspirent d'une dérive alimentée par une valorisation d'un hyper-capitalisme dont tirent avantage les riches de ce monde selon Michel Musolino . Qui plus est, les membres du G-7-G-8, dont le Canada , semblent peu intéressés à mettre de l'avant des moyens visant à mieux contrôler le pouvoir de ces derniers et, encore moins, à adopter des politiques susceptibles, comme le pense John Kenneth Galbraith , d'assurer une meilleure répartition de la richesse à l'échelle planétaire.
[177]
Dans ce dossier, que peut faire un gouvernement provincial ? Son principal champ d'intervention se limite aux personnes et aux sociétés actives sur son territoire. Comme je l'ai signalé au premier chapitre, si les sociétés ne sont pas taxées indûment au Québec, elles contribuent actuellement au revenu de la province plus qu'elles ne le faisaient au début des années 1970. Hausser leur contribution dans le cadre de la mondialisation pourrait rendre problématique la présence de certaines d'entre elles au Québec. C'est un domaine très délicat. Il oblige à la prudence. Aucunement à l'inertie.
Cela dit, rien n'empêche le gouvernement du Québec de déployer des mesures pour ramener les fraudeurs à l'ordre, notamment les sociétés et les individus qui se comportent de façon illégale. C'est d'ailleurs ce qu'il fait. Il en est critiqué, plusieurs voyant là un abus de pouvoir et des contraintes à la liberté individuelle. C'est probablement ça le communisme que percevait mon interlocuteur de Montréal. Mais est-ce vraiment le cas ? Dans ce dossier, faut-il desserrer les contrôles au nom de la présomption d'innocence ou les renforcer en vue de diminuer les coûts engendrés par des fraudeurs mais assumés par l'ensemble des contribuables québécois ? Comme le rappelle Hélène Buzzetti , la mondialisation des marchés, le recours à l'informatique et la diminution des postes de contrôle contribuent à une hausse sans précédent des fraudes. Depuis dix ans, les crimes de nature économique auraient plus que décuplé selon des spécialistes en la matière. Et ces crimes économiques ne nuisent pas seulement aux entreprises. Les gouvernements sont aussi touchés. Et ce sont [178] des centaines de millions, voire un ou deux milliards de dollars dont le gouvernement du Québec est ainsi privé.
Dans un univers où les dépenses de l'État sont en hausse, notamment à cause de la dette, mais les revenus à la baisse à cause, entre autres, d'un meilleur contrôle de l’inflation, les choix sont peu nombreux : 1) couper dans les services : 2) couper dans les salaires : 3) augmenter les taxes : 4) augmenter la dette : 5) moderniser les dispositifs : ou 6) faire un amalgame particulier de tout cela. Couper dans les services, c'est larguer du coup des pans de solidarité qu'assurent les dispositifs mis en place. C'est ce qu'a fait le gouvernement Bourassa de 1985 à 1989 avant de décider de conserver ce qui restait. En 1992, ce même gouvernement a jonglé avec l'idée de couper les salaires. Il a préféré hausser la dette à un seuil limite. Depuis son élection en 1994, le Parti québécois a choisi de moderniser tout en déployant un amalgame de mesures. C'est un choix dérangeant car générateur d'inquiétude. Il demeure néanmoins plus pertinent que celui de hausser la dette ou d'abaisser les salaires comme l'a fait le gouvernement Harris en Ontario.
En France, devant une situation analogue, Anton Brender a suggéré le déploiement de mesures axées sur la modernisation des dispositifs et la hausse de la productivité. À son avis, c'est la meilleure façon d'assurer le maintien de la solidarité tout en cherchant à réduire les inégalités sociales. Pour cet auteur, les « progrès de productivité ne conduisent pas nécessairement au chômage  ». Ils génèrent plutôt une demande de travailleurs mieux formés, ce qui nécessite d'autres emplois tout aussi qualifiés. Par contre, une hausse des taxes peut bloquer la [179] croissance tandis que les coupures salariales conduisent à un plus grand appauvrissement. Quant à l'augmentation de la dette, elle atténue la marge de manœuvre de l'État.
Bien sûr, devant la croissance des dépenses, on peut, au nom de l'initiative privée chère aux néolibéralistes, élaguer encore plus les dispositifs sociaux et restreindre d'autant la portée des solidarités. Pour Brender, une telle approche a tout de l'aveuglement. Dans le cadre de la mondialisation, la sécurité sociale, si elle est un coût pour le pays, demeure un facteur de compétitivité. Entre autres, elle permet « d'arrêter des dérives qui [...] rendraient « inemployables » ceux qui en sont victimes  ».
Je serais très surpris d'apprendre que les Québécois et les Québécoises préfèrent en majorité élaguer davantage les filets de sécurité que sont les dispositifs sociaux. Aucun sondage ne va dans ce sens. Par ailleurs, plusieurs facteurs vont à l'encontre d'une telle approche. La mise en place des dispositifs sociaux s'est réalisée dans le cadre de la Révolution tranquille. Associée à des luttes importantes menées par les forces progressistes d'alors , elle a donné lieu à la syndicalisation de la fonction publique. Aussi, dès que des changements significatifs sont envisagés, des pressions s'exercent rapidement pour en contrer la mise en place. Et puis, les jeunes d'aujourd'hui ont été socialisés à ces dispositifs. Ils font partie de leur cadre de vie. Pour les plus âgés, ils représentent des gains par rapport aux conditions dans lesquelles ils ont vécu antérieurement. Les uns et les autres n'y renonceront pas facilement. Les pressions qu'ils exercent déjà en témoignent.
[180]
Il importe cependant de se rappeler que ces mesures sociales furent déployées à une époque où le taux de chômage était très bas, ce qui permettait de garantir une sécurité économique très large. Lorsque la conjoncture change, comme c'est le cas présentement, cette garantie est en touche. Elle paraît plus une occurrence dans un contexte précis qu'une donnée permanente. Il importe aussi de prendre en considération que le déploiement des protections sociales a entraîné certains effets pervers, notamment la passivité qu'elle a engendrée en l'instituant chez les citoyens selon Robert Castel . Ce fut un prix à payer pour avoir délégué à l’État la conduite des protections sans un contrôle approprié émanant de la société civile. En effet, l'État gère le social sur un mode bureaucratique et homogénéisant. Il en découle souvent que les bénéficiaires des services deviennent de plus en plus coupés de leur appartenance à des collectivités concrètes. En fait, si l’État a contribué de la sorte à hausser l'individualisme, il n'a pas favorisé la participation des citoyens à la vie politique. L'État a déresponsabilisé. Là est le problème.
Ces phénomènes sont aujourd'hui bien documentés. Ils ont été la résultante du pacte keynésien entre les entreprises, l'État et le monde du travail. À l'intérieur de ce pacte, les gains de productivité des entreprises étaient canalisés vers l'État qui en assurait une redistribution favorable, en partie, aux travailleurs. Telle était la façon dont s'exprimait la solidarité. Au début des années 1980, ce pacte fut remis en question notamment aux États-Unis et en Angleterre. L'État keynésien fut alors attaqué dans ses fondements. Cela eut des répercussions dans tous les [181] pays quelles qu'aient été les formes institutionnelles qui les caractérisaient .
Au Québec, le déploiement du pacte keynésien s'est fait en lien avec une conception libérale de l'économie. Selon Alain Noël , deux autres conceptions du développement peuvent être associées à ce pacte. L'une, social-démocrate, fait du plein-emploi la priorité absolue : l'autre, néo-corporatiste, privilégie une économie de marché régulée par une concertation entre les principaux acteurs. Si la conception libérale renvoie surtout au modèle américain, les conceptions social-démocrate et néo-corporatiste s'apparentent respectivement aux modèles suédois et allemand. Lorsqu'on analyse les mécanismes de concertation présents au Québec, force est de constater que nous sommes en présence d'un tissu institutionnel analogue à ceux qu'on retrouve en Allemagne ou dans des pays européens de petites dimensions.
Ici, la mise en place de ce tissu fait que syndicalistes, hommes d'affaires, groupes populaires et membres du gouvernement parviennent à travailler ensemble. Les forums économiques de mars et de novembre 1996 en ont été une illustration surprenante. A cette occasion, le premier ministre du Québec a réactivé le modèle mis au point sous le gouvernement péquiste de René Lévesque. Il semble même vouloir en consolider l'enracinement afin de favoriser une meilleure concertation entre ces divers acteurs. Parce qu'une telle concertation se manifeste, le Québec constituerait, selon certains observateurs, un cas atypique en Amérique du Nord.
[182]
Plusieurs motifs favorisent cette pratique de la concertation. D'abord la nécessité, pour un gouvernement qui se dit social-démocrate, de consolider les liens entre le monde des affaires et celui du travail. Ensuite, les désavantages historiques du Québec en matière de développement, la petitesse de son économie et sa forte intégration au marché nord-américain. Pour Noël, ce sont là autant de facteurs qui l'amènent à penser qu'il « a de bonnes raisons de croire que le Québec pourrait évoluer vers l'une ou l'autre des deux visions alternatives [et parvenir à intégrer une recherche du plein-emploi, en l'institutionnalisant, à l'intérieur d'une] variante plus ou moins libérale du modèle allemand  ».
En d'autres termes, le modèle de développement du début de la Révolution tranquille, modèle renforcé par le gouvernement Lévesque, pourrait devenir une façon originale de faire converger les principaux acteurs autour d'objectifs associés au développement économique et à la consolidation des dispositifs sociaux dont s'est doté le Québec. Alors, la concertation deviendrait un outil permettant l'expression de compromis temporaires et une flexibilité appropriée pour faire les aménagements sociaux et économiques requis.
Si le recours à ce modèle vise le développement économique, le monde des affaires s'y associera d'emblée. Il peut cependant manifester une certaine réticence à l'égard du maintien des dispositifs sociaux. Pour ce qui est de ces dispositifs, il n'y aura probablement que les nantis et leurs ténors qui se feront les chantres de leur disparition. Les premiers, parce qu'ils peuvent se payer la plupart des services de l'État : les seconds, pour des motifs idéologiques, les coupes étant un moyen de minimiser les taxes [183] pour les individus et les entreprises. Lors des élections, les nantis et leurs ténors ne font pas le poids. Et puis, les promoteurs du projet souverainiste ne se retrouvent pas en grand nombre parmi eux. Certes, il y en a, mais ils doivent composer avec des militants qui se trouvent surtout du côté de la classe moyenne, des syndicalistes et des groupes populaires. À ce jour, ces militants n'ont pas manifesté un penchant en faveur du discours néolibéral. Leurs propos valorisent plutôt le maintien et la modernisation des dispositifs sociaux.
Ces précisions faites, loin de moi l'idée de minimiser les forces néolibérales internationales à l'œuvre. L'intégration nord-américaine de l'économie québécoise aidant, elles exerceront toujours des pressions sur les politiques du Québec. Mais que véhiculent au juste ces forces ? Le sous-commandant Marcos de l'armée zapatiste de libération nationale en a décrit les principaux volets dans Le Monde diplomatique d'août 1997 : 1) une concentration de la richesse : 2) une globalisation de l'exploitation : 3) une politique migratoire visant à menacer les travailleurs disposant d'un emploi : 4) une mondialisation financière : 5) une légitimation de la violence : et 6) la transformation des États souverains en simples gestionnaires au service du nouvel ordre international .
Une telle approche cherche visiblement l'extension du pouvoir des riches. Et cette extension passe par un refus du partage et l'usage d'une force privée assurant la protection des nantis. Pour Denis Duclos , l'expansion d'un [184] tel système présente une étrange ressemblance avec la fin de l'empire romain. John Kenneth Galbraith  voit d'ailleurs dans cette dérive la résurgence d'un capitalisme sauvage auquel il oppose une société à visage humain valorisant l'éducation pour tous et la participation de tous les citoyens à la vie politique nationale. Il n'est pas le seul à penser ainsi.
Jacques Généreux va plus loin. Ce qui est sous attaque présentement est précisément toute affirmation d'une société à visage humain mise au point au moyen de choix collectifs et de stratégies appropriées des gouvernements. À ses yeux, le mutisme des citoyens est un atout dont tirent avantage les néolibéralistes. Il est donc urgent de restaurer la démocratie en cessant de nous dérober « face aux débats qui pourraient fonder une nouvelle volonté commune, un nouveau contrat social  ».
Je serais surpris que la voie zapatiste de lutte contre les forces du néolibéralisme devienne celle de la population du Québec. Il n'est pas dit toutefois que cette dernière ne cherchera pas à se prémunir contre la dérive en cours en résistant aux pressions qui s'exercent, ne serait-ce qu'en affirmant une façon originale d'être québécois. Ce point est très important. Il en va de la façon d'être des Québécois et des moyens que ces derniers entendent privilégier pour l'assurer. C'est une question sociale d'abord. Mais elle est aussi économique et politique. Cette question est en fait directement associée à l'approche déployée par les gouvernements québécois en vue de favoriser une meilleure cohésion sociale. Pour cerner ce point dans ses principales composantes, un rappel des transformations au Québec depuis la Révolution tranquille est un détour obligé.
[185]
Dans le sillage de la Révolution tranquille, diverses mesures ont été mises de l'avant pour lutter contre les inégalités sociales et renforcer la position des francophones du Québec. Près de 30 ans plus tard, l'écart des revenus entre les francophones et les anglophones s'est réduit au point de devenir négligeable et les cadres supérieurs sont davantage francophones. Néanmoins, le taux de chômage est demeuré élevé et, entre 1977 et 1992, les familles québécoises se sont plus appauvries que celles de l’Ontario selon Leslie S. Laczko . Par ailleurs, la production québécoise a décliné par rapport à celle de l'Ontario et du Canada. Durant cette même période, la politique d'intégration à une culture politique commune avec le français comme langue commune n'a atteint que partiellement ses objectifs. Toujours selon Laczko, les populations immigrantes, la communauté anglophone et les autochtones demeurent peu intégrés à la société québécoise. Dans les autres régions du Canada, ce n'est pas le cas. Les minorités s'intègrent davantage. Pour Laczko, l'explication est fort simple : au Québec, il y a deux communautés majoritaires, les communautés francophone et anglophone. Ni l'une ni l'autre n'étant hégémonique, il y a deux voies possibles d'intégration sociale. Telle est la trame du dilemme québécois.
À l'intérieur du Canada, les politiques du gouvernement du Québec visant à promouvoir une cohésion sociale et une culture politique commune se heurtent constamment à cette double dynamique. Certes, quelques membres francophones ont tiré avantage des politiques québécoises en se hissant au statut de bourgeois, profitant [186] même du départ de plusieurs anglophones pour acheter à rabais leurs maisons après avoir accédé à leurs postes. Par ailleurs, si l'on fait exception des effets positifs des programmes sociaux, les changements intervenus n'ont pas produit les effets escomptés. Pierre Arbour voit même dans le déclin de la position économique du Québec un effet négatif de la Révolution tranquille, en particulier à Montréal . Devant ce constat, que faire ? Aller au-delà ou en deçà de l'approche provinciale ?
Aller en deçà conduit à l'évacuation du gouvernement du Québec comme acteur dé du développement au Québec et à sa subordination aux politiques canadiennes, y compris celles en matière de langue. C'est l'option du Parti libéral du Québec. Comme l'a signalé Lise Bissonnette , c'est une reddition. À mon avis, elle conduit au déploiement du modèle anglo-saxon avec, comme conséquence, le rétrécissement du tissu social au profit d'une hausse de l'individualisation dont la contrepartie sociétale est une survalorisation de la diversité culturelle et la bilinguisation du Québec. Pour les fédéralistes, ce serait la seule voie possible. À leurs yeux, les Québécois n'ont pas les moyens d'augmenter seul leur niveau de vie dans le cadre de la mondialisation. Aussi estiment-ils que toute amélioration du niveau de vie passe nécessairement par un renforcement du pouvoir canadien. Ce qui, par ailleurs, leur permettrait de consolider leurs positions d'intermédiaires et de bénéficiaires du cadre canadien. En quelque sorte, aller en deçà, c'est accepter l'approche canadienne dans le cadre de la mondialisation en cours. Et contraindre, ce [187] faisant, la concertation à la québécoise. La conséquence : un affaiblissement de l'économie du Québec et la manifestation grandissante des tendances lourdes associées au modèle américain de développement social.
Aller au-delà implique le renforcement du gouvernement du Québec et ce renforcement passe maintenant par la création d'un État souverain. Les raisons sont simples. Les autres avenues n'amèneraient que des correctifs secondaires à la situation actuelle. En revanche, comme le signale Alain Noël, « l'indépendance [...] forcerait des ajustements et rendrait plus acceptables de nouveaux arrangements  ». Mais créer un tel État, c'est plus qu'un simple rapatriement des pouvoirs que le gouvernement canadien exerce au Québec. À cette fin, le déploiement d'un modèle de concertation s'avérerait hautement important et permettrait d'occuper le champ social autrement.
Pour parvenir à cela, c'est-à-dire pour avancer une approche sociale différente de celle véhiculée au Canada par le modèle libéral, faut-il d'abord repenser l’économie, comme le suggère fortement Benoît Lévesque , ou simplement revoir le social à la manière de Louis Favreau  ? En quelque sorte, faut-il changer notre univers de sens avant d'élaborer ici un nouveau contrat social analogue, par exemple, à celui envisagé par Guy Roustang et ses collègues pour la France  ou mettre de l'avant un [188] autre type de développement social en réponse aux nouvelles exigences de solidarité ?
Personnellement, je pense qu'une nouvelle approche sociale s'impose pour lutter contre l'exclusion dont sont victimes des milliers de Québécois et de Québécoises, comme je l'ai signalé au premier chapitre. Par contre, je ne vois pas la nécessité de renouveler la science économique pour revoir les acquis des « Trente Glorieuses ». Il importe plutôt, comme le mettent en relief Daniel Cérézuelle et André Gorz , de bonifier les processus d'intégration sociale en allant au-delà du modèle technicien issu de la Deuxième Guerre mondiale et, depuis peu, remis en cause par le renforcement du néolibéralisme .
Dans cette perspective, il y a diverses voies possibles. L'une d'elles, comme le souligne Dominique Schnapper , est de miser sur la créativité de l'économie concurrentielle dans les secteurs des services aux personnes ou, comme le signale Cérézuelle, « dans le cadre de programmes locaux de prévention socio-économique et de développement social, appuyés et financés par les pouvoirs publics  ». Une autre, se réapproprier le travail en portant sur lui un regard différent et dépasser la crise du salariat en privilégiant une économie plurielle .
[189]
De tels chantiers sont déjà activés. À la suite du dernier sommet économique de novembre 1996, certains ont reçu un soutien important. Comme plusieurs l'ont signalé , ces chantiers peuvent être porteurs de dérives marginalisantes, voire d'échappatoires politiques. Aussi devra-t-on leur accorder une attention particulière en procédant à des évaluations stratégiques et répétées afin de vérifier s'ils favorisent une reconquête du statut d'acteur social de la part des sans-emploi. Il en est de même pour tout ce qui a trait au partage du travail. S'il est envisageable dans certains cas, il ne saurait fonder à lui seul les pratiques de demain ainsi que le rappelle à juste titre Dominique Schnapper en réaction aux thèses de Jeremy Rifkin et de Vivianne Forrester .
Mais, il y a plus. La lutte à l'exclusion ne passe pas uniquement par une redéfinition du travail ou son partage lorsque la création d'emplois s'avère limitée. Comme le signale Céline Saint-Pierre, plusieurs autres volets devront être pris en considération : la formation au moyen de parcours raccrochant les jeunes à l'école, des stages d'apprentissage, la « promotion de valeurs humanistes en vue de minimiser le risque d'implosion sociale [190] favorisé par une raréfaction des ressources  », le développement de compétences diverses, des programmes mieux adaptés, etc. Il faudra aussi voir à l'établissement de passerelles entre les générations pour la transmission de l'expérience et lutter contre des pratiques inéquitables conduisant à l'appauvrissement des jeunes ou à leur enfermement dans des activités marquées par la précarité des conditions de travail.
En fait, la problématique du social déborde celle du travail. Elle concerne toute la société, de l'école aux entreprises, mais surtout le refus de partage des nantis et les cloisonnements entre les générations. Dans le premier cas, une meilleure redistribution des richesses s'impose. Quant au second, il importe, comme l'a mis en relief le collectif Le Pont entre les générations, de constamment se rappeler que c'est « dans l'humus on ne peut plus humain des rapports de générations que se jouent la conscience et la dynamique historiques d'une société, et aussi sa capacité de renouvellement  ».
Dans cette optique, il est heureux que ces questions et d'autres analogues aient été abordées lors du sommet économique de novembre 1996. À cette occasion se sont affirmées les formes d'une concertation à la québécoise. En quelque sorte, ce sommet a fait la promotion d'un modèle sociétal de développement particulier au Québec dans la mesure où il favorise des débats et des échanges, même des consensus difficiles, entre les représentants du pouvoir politique, du milieu syndical, du monde des affaires, des groupes populaires, d'institutions et de [191] certaines communautés culturelles dont les intérêts ont comme particularité d'être plus en opposition qu'en convergence.
Faudra-t-il instituer la tenue de tels sommets ? En délimiter les contours et définir les principales orientations qui doivent guider leurs activités ? En d'autres termes, mettre en forme, au Québec, une façon de faire, comme le suggère Alain Noël , à la fois proche et différente des modèles allemand et suédois pour penser le développement du Québec en termes de croissance, de baisse du taux de chômage, d'insertion des sans-emploi, voire du plein-emploi.
Il s'agit là d'un sujet important qui peut avoir des incidences sur l'activité politique et la vie démocratique. En quoi, par exemple, les groupes présents à de tels sommets sont-ils représentatifs de l'ensemble de la population du Québec ? Et s'ils l'étaient, peut-on, sans nier les prérogatives des membres de l'Assemblée nationale, notamment celles d'un gouvernement élu sur la base d'un programme électoral donné, accorder un pouvoir quasi décisionnel aux consensus obtenus ?
Il y a là matière à réflexion. La démocratie peut prendre diverses formes, j'en conviens. Toutefois, un sommet, fût-il générateur de consensus, ne saurait remplacer le processus décisionnel associé aux structures politiques reconnues qui assurent l'établissement de liens entre les individus-sujets et les décisions politiques. Sur ce point, les critiques d'Andrew Savage sont très appropriées. Le choix des partis politiques doit être subordonné à celui des électeurs et d'aucune façon fixé par un consensus émanant d'un sommet économique. Agir de la sorte [192] atténue la vigueur démocratique et insulte « l'intelligence de celles et ceux qui croient en la démocratie  ».
Cet analyste n'a pas été le seul à signaler cette dérive. Et ce ne sont pas des sondages qui révèlent un accord envers les politiques ainsi mises de l'avant qui la justifient. En démocratie, il y a des principes dont on ne peut faire l'économie. Dans cette perspective, il m'apparaît important que le recours à de tels sommets ait surtout pour seul objectif de peaufiner des orientations politiques modifiant celles mises de l'avant lors des élections par le parti élu dans la mesure où le programme du parti élu annonce une telle façon de faire.
Cette question est importante au moment où plusieurs observent un désintérêt des citoyens à l'égard du politique, ce que René Lévesque  avait perçu peu avant sa mort. Dans un tel contexte, il serait plus sage de chercher à renforcer la socialisation à la citoyenneté en favorisant une plus grande participation des citoyens à la vie politique et à la société civile. De miser sur la civilité comme le rappelle Denis Duclos , c'est-à-dire sur un « liant » caché qui, somme toute, manifeste une façon particulière de vivre ensemble. Un tel agent déborde les règles, les lois et les échanges marchands puisqu'il renvoie aux mythes partagés fondant une culture politique commune.
Miser sur la civilité ne demande pas, contrairement à ce qu'avance Philippe Zarifian , de faire table rase du passé afin de mieux se préparer à contrer, demain, les [193] dislocations induites par la financiarisation de l'économie. Miser sur la civilité, c'est d'abord faire le pari de l'existence d'un vouloir-vivre partagé. Sous cet angle, la crise causée par la tempête de verglas au début de l'année 1998 a permis de révéler comment ce vouloir-vivre est ancré dans la société civile. C'est d'ailleurs en s'ajustant à cette société civile que les actions du gouvernement du Québec ont eu des retombées positives. Mais s'y ajuster ne doit pas conduire à banaliser la démocratie en faisant fi, les sondages aidant, des mécanismes prévus pour analyser les projets mis de l'avant par le gouvernement et ses sociétés d'État. Comme le rappelle Lise Bissonnette, il y a là danger « d'une régression des valeurs de citoyenneté, d’un lien infantilisé entre les électeurs et les dirigeants, [...] du recours à la démagogie [et] d'un déficit démocratique  ».
Le « liant » caché peut prendre diverses formes mais sera toujours le soutien des règles qui fondent la société. En privilégiant la citoyenneté et la voie démocratique, les promoteurs du projet souverainiste ont délimité le cadre général à l'intérieur duquel se prendront les décisions au sein de la société québécoise de demain. Celui-ci devrait se retrouver dans la future Constitution du Québec. À mon avis, il faudrait que ce cadre général contienne des éléments qui assurent une intensification de la vie démocratique au Québec, à tout le moins qui visent à éviter les voies d'exclusion sociale et celles de la ghettoïsation culturelle ou ethnique. Une telle intensification doit aller de pair avec le développement au Québec d'une société démocratique originale associant le peuple québécois à la délibération autour des enjeux qui le concernent. Débordant en quelque sorte les cercles politiques et le recours [194] aux experts, mais renforçant la lutte aux inégalités et consolidant les solidarités en misant sur les besoins fondamentaux. Ce serait une façon québécoise de donner prééminence à ce que Michel Beaud  appelle le « vivre ensemble » dans le contexte de la mondialisation actuelle.
Sur ce point, il y aurait lieu de mettre en place des mécanismes favorisant le déploiement du modèle de démocratie forte défini par Benjamin R. Barber. C'est-à-dire un modèle qui privilégie « une politique de participation où le conflit est résolu en l'absence de toute rationalité extrinsèque, grâce à une auto-législation continue, une participation constante et la création d'une communauté politique capable de transformer les individus « privés » et indépendants en citoyens libres, ainsi que les intérêts privés, partiaux, en bien commun  ».
Un tel modèle valorise la chose publique, l'action des citoyens et des citoyennes, la recherche d'objectifs communs et la formulation du raisonnable à l'aide de débats et de mécanismes favorisant la réalisation de choix. Pour Barber, l'art du politique réside d'ailleurs dans la recherche du raisonnable. Et parce que cette recherche est privilégiée, la démocratie forte transforme le conflit en coopération et permet d'éviter tout recours à une rationalité extrinsèque. En quelque sorte, il s'agit d'un modèle qui mise sur la sagesse des citoyens et des citoyennes.
Mieux, pour Barber, ce modèle permet d'éviter les avatars des modèles de démocratie représentative. Dans son analyse, cet auteur présente deux types de régimes politiques. Le premier renvoie aux démocraties représentatives. Il comprend trois modèles : la démocratie autoritaire, [195] la démocratie juridique et la démocratie pluraliste. Le second régime est celui des démocraties directes. Il comprend deux modèles : la démocratie unitaire et la démocratie forte. Pour Barber, il s'agit de formes alternatives aux modèles de démocratie représentative dans la mesure où la citoyenneté et la communauté sont davantage valorisées.
Des trois modèles de démocratie représentative, le premier, la démocratie autoritaire, conduit à la concentration du pouvoir entre les mains d'un exécutif qualifié de sage mais qui exerce le pouvoir au nom de l'ordre et de la sécurité. Il en découlerait toujours une citoyenneté passive. Le second modèle, la démocratie juridique, se fonde sur un recours constant au pouvoir judiciaire, lequel se trouve à gouverner implicitement et à imposer des contraintes à l'État. Dans ce modèle, la citoyenneté demeure aussi passive. Le troisième modèle, celui de la démocratie pluraliste, valorise le marchandage et le contrat social. Avec ce modèle, le citoyen est le moteur. S'y produit par contre une banalisation des inégalités et, surtout, ce modèle se fonde sur le postulat que la liberté de marchandage conduit à transformer les intérêts privés en biens publics, postulat que récuse Barber.
Le modèle de démocratie forte prisé par Barber est à l'opposé du modèle de démocratie unitaire, modèle fondé sur la recherche de consensus au sein de la communauté. Avec la démocratie unitaire, la communauté est présumée présente dans l'État de telle sorte que les dirigeants estiment en être les représentants. Parce qu'il en est ainsi, ce modèle débouche habituellement sur « un mode politique conformiste, collectiviste et parfois excessif  ». [196] Qui plus est, dans la démocratie unitaire, la liberté est constamment menacée. Quant à la citoyenneté, elle n'a pas d'espace pour s'exprimer. En somme, avec ce modèle, la démocratie est pervertie et la participation, inexistante.
De tous les modèles présentés par Barber, celui de la démocratie forte est de loin celui qui permettrait le mieux de contrer l'exclusion parce qu'il mise sur la participation, le débat, la socialisation à la citoyenneté, l'ouverture, la tolérance et l'engagement des citoyens dans la recherche de solutions aux problèmes qui les préoccupent. Par ailleurs, je ne pense pas qu'il sera possible de neutraliser, voire diminuer, la ghettoïsation actuelle si on n'intensifie pas la vie démocratique. Cette intensification passe par l'insertion de tous les Québécois et de toutes les Québécoises à la société civile du Québec. Vue sous cet angle, la démocratie forte peut contribuer à minimiser l'exclusion et la ghettoïsation.
À mes yeux, la mise en place du modèle de démocratie forte va de pair avec la consolidation d'une langue commune, le français, en tant que véhicule de communication facilitant les échanges, les débats de société et la prise de décision . En cela, faire du français la langue de communication entre les Québécois et les Québécoises contribuera à renforcer la démocratie. Cela n'implique d'aucune façon qu'on doive décourager l'usage des autres langues, notamment de l'anglais ainsi que le prévoit la Charte de la langue française. C'est seulement un moyen d'assurer l'accès à l'espace public québécois à tous les futurs citoyens et citoyennes du Québec. À cette fin, il faudra faciliter l'apprentissage de cette langue à celles et ceux qui désirent l'apprendre.
[197]
Parallèlement et ce, indépendamment du fait que le français sera toujours la langue officielle du Québec, il m'apparaît justifié de favoriser l'apprentissage de l'anglais dans la mesure où l'économie du Québec est fortement imbriquée dans celle de l’Amérique du Nord. Présentement, le taux de connaissance de la langue française dépasserait 95% au Québec selon les données du gouvernement du Québec. Par contre, celui de la connaissance de l'anglais demeure insuffisant, notamment au sein de la population francophone. Le Québec devenu pays ne pourra pas échapper à l'apprentissage de l'anglais. Aux Pays-Bas et en Suède, la connaissance de l'anglais dépasse 75%, ce qui n'empêche aucunement les habitants de ces pays d'utiliser leur langue dans leurs échanges internes. Ici, ce taux est autour de 40% chez les francophones.
Il y a un autre motif, fort important d'ailleurs, à la base d'une intensification démocratique en français. Dans leur analyse des relations possibles entre le développement politique, le pluralisme et les conflits, Ronald F. Inglehart et Margaret Woodward ont signalé que le pluralisme belge, canadien, tchécoslovaque, israélien, suisse et russe n'était pas associé, au début des années 1970, à une instabilité politique . Depuis la chute du monde de Yalta, ce n'est plus le cas. Certains de ces pays ont éclaté et d'autres, notamment la Belgique et le Canada, ont vu monter des tensions à la suite de leur intégration dans des ensembles supranationaux. Aussi, chercher à renforcer le pluralisme au sein d'un État québécois souverain pourrait contribuer, non seulement à une ghettoïsation culturelle, mais aussi a l'expression de tensions pouvant conduire à [198] des affrontements perpétuels défavorables à l'essor de la vie démocratique. Il importe plutôt de renforcer la citoyenneté et surtout de ne pas la faire reposer sur une base ethnique.
Cela dit, se pose néanmoins la question de la reconnaissance des différences culturelles. Elle est incontournable et doit être abordée avec énormément de doigté. Un débat s'impose sur les droits des minorités relatifs à la langue de la vie économique comme sur les droits des minorités en lien avec l'éducation, notamment l'enseignement dans des langues minoritaires. Ces droits doivent-ils être inscrits dans la future Constitution, ce qui obligerait le gouvernement à encourager et soutenir la diffusion des cultures en cause ? Ou, au contraire, ces droits doivent-ils demeurer l'apanage des seuls membres des groupes minoritaires ?
Personnellement, je ne vois pas ce qui peut justifier la constitutionnalisation de l'enseignement dans des langues minoritaires autres que l'anglais et les langues autochtones. Dans le cas de l'anglais, il s'agit déjà d'un droit découlant de la Constitution canadienne et inscrit dans la Charte de la langue française. Il faudrait néanmoins le circonscrire un peu. En ce qui a trait à l'usage d'autres langues que le français, l'anglais et les langues autochtones, s'il peut s'avérer pédagogiquement valable d'y recourir, cela ne devrait pas faire l'objet d'un droit particulier. En matière de droits relatifs à la langue de la vie économique, la Charte de la langue française en précise déjà les modalités. Quant à l'encouragement de la diffusion des cultures minoritaires, il pourrait se faire, non par une reconnaissance constitutionnelle, mais plutôt au moyen d'une politique favorisant une connaissance et visant un respect de la diversité au sein de la société [199] québécoise. Une politique qui s'inspirerait de la proposition de Marco Micone dont l'idée principale consiste à miser sur la promotion d'activités interculturelles afin d'établir des ponts entre les diverses cultures du Québec .
De tels débats renvoient à la conception de la citoyenneté et de la vie publique dans un État souverain dont le français est la langue officielle. Ils renvoient aussi aux droits individuels, aux droits sociaux, aux droits des autochtones et aux droits des minorités. Plusieurs de ces droits sont déjà bien définis. Je pense aux droits individuels. Si les droits des minorités et ceux des autochtones le sont aussi, des précisions pourraient être apportées en prenant soin d'éviter d'accentuer les replis. Par ailleurs, les droits sociaux sont moins définis. Il en est de même des moyens pour assurer une intensification de la vie démocratique. À mon avis, les promoteurs de la souveraineté doivent s'y investir en priorité en s'inspirant des propositions de Barber, notamment celles privilégiant la communication, la pratique d'une justice publique, le recours aux initiatives populaires, la création d'un service civil universel, le soutien à la démocratisation des lieux de travail , etc.
Si l'on mise sur un renforcement de la démocratie, il en découlera au moins deux conséquences importantes. La première sera de révéler les orientations principales qu'entendent privilégier les souverainistes en matière de vie démocratique, de droits sociaux, de droits des autochtones et de droits des minorités. Les révéler engendrera sûrement un débat dans l'espace public politique et au [200] sein de la société civile. Dans un tel cas, les différences entre ce qui a cours au Canada et ce qui aurait cours au Québec ressortiront davantage. Ce sera sûrement un atout pour prendre une décision lors du prochain référendum. La seconde concerne la scène internationale. En précisant ces différents points, les pays membres des Nations Unies seront en mesure de voir les choix du Québec en cette matière.
J'aimerais conclure ce chapitre sur trois notes. La première est un simple rappel. En début de chapitre, j'ai signalé que s'il n'est pas approprié de définir un projet de société, il importe d'indiquer des paramètres qui préciseront les contours d'une façon d'être au Québec. C'est dans cette optique que j'ai écrit ce chapitre en misant sur la solidarité, la concertation et la vie démocratique. Consolider ces trois volets revient à tous les futurs citoyens et citoyennes du Québec. Aussi ai-je fait valoir et associé entre eux des éléments déjà présents dans le programme du Parti québécois en tirant profit des idées mises de l'avant par divers auteurs qui se sont penchés sur des questions analogues.
Deuxièmement, j'ai fait valoir ces éléments avec, en tête, une hiérarchie. En valorisant nettement la vie démocratique, y compris les mécanismes de concertation, et en mettant l'accent sur la solidarité, j'ai privilégié la dimension sociale plutôt que celle de la culture. En cela, je demeure dans la ligne de pensée développée dans les chapitres 2 et 3 de ce livre. Cette ligne rejoint les idées de Marco Micone sur la nécessaire promotion d'un pays de citoyens plutôt que d'un rassemblement d'ethnies . En présentant cette hiérarchie, j'avance qu'elle est ce qui [201] permettra d'ancrer, dans le respect des droits individuels, des droits des autochtones et des droits des minorités, un vouloir-vivre collectif particulier au Québec. À mes yeux, il s'agit d'une hiérarchie plus mobilisatrice que celle qui donne priorité à la langue et à la culture.
Troisièmement, je veux faire une mise en perspective. Dès que seront précisés et définis les contours d'une façon d'être québécois, nous aurons en main des alignements qui ne seront d'aucune façon figés à tout jamais. Aussi devrait-on les traiter essentiellement comme des points de repère utiles à un moment donné de l'histoire du Québec. Donc des points de repère susceptibles d'être modifiés, améliorés ou abandonnés à tout moment.
Ensemble, ces trois notes se veulent autant de souhaits. Souhait qu'il y ait débat et approfondissement de cette question délicate. Souhait d'une hiérarchisation des valeurs en privilégiant la vie démocratique intense. Souhait enfin qu'il y ait des mécanismes clairement énonces pour assurer des ajustements. Si j'insiste sur ces trois souhaits, c'est que j'ai acquis la conviction qu'en procédant de la sorte, il y a de fortes chances que l'accès à la souveraineté fasse l'économie de dérives de toutes sortes. Au prochain chapitre, j'aborderai d'autres motifs qui, à mes yeux, font de la souveraineté un passage obligé.

[203]

Québec, 18 septembre 2001.
Le monde pour horizon.

Chapitre 5

POURQUOI
LA SOUVERAINETÉ

Retour à la table des matières
En réfléchissant à l'idée de la souveraineté du Québec, je me suis rappelé les propos d'André Malraux sur le Québec. Ils furent recueillis par Robert Guy Scully  en 1974 et publiés dans Le Devoir du 27 novembre 1976. Malraux y affirme que les Québécois ne doivent pas transiger sur l'essentiel. À propos de leur destin, Malraux ne le voit pas nécessairement s'accomplir par la création d'un État souverain . Selon Malraux, les peuples et les « nations » peuvent se développer sans choisir cette voie. Il y a plusieurs moyens à leur disposition pour atteindre leurs objectifs. En acceptant d'y être ouverts, les Québécois, pense-t-il, doivent plutôt se demander si, au sein du Canada, ils peuvent être enfermés et contraints. Si c'est le cas, ils se doivent de considérer sérieusement la création de l'État souverain du Québec. Sinon, un tel projet ne se Justifie pas.
L'analyse de Malraux est faite à partir d'une conception culturelle des notions de « peuple » et de « nation ». Indépendamment de cela, elle a le mérite de poser la [204] question de l'opportunité qu'il y a pour des peuples ainsi définis d'enclencher le processus qui conduit à la création d'un État souverain. Plus de 20 ans après, les propos de Malraux sont d'une très grande actualité. Ils nous amènent aux fondements de la question du Québec telle que mise de l'avant par les promoteurs de la souveraineté de l'époque. Au sein du Canada d'aujourd'hui, l'essentiel pour le « peuple » québécois est-il en danger ? En d'autres termes, le « peuple » du Québec peut-il se réaliser selon ses aspirations dans le nouveau Canada ? Où doit-il choisir une autre voie, soit celle qui conduit à la création d'un État souverain dans le cadre d'une démarche foncièrement démocratique ?
Pour répondre à cette question, il faut se rappeler les conditions qui prévalaient dans le Canada de 1867, ce qui permet de mieux cerner la situation actuelle. Je le fais en présentant les principaux éléments de la Constitution de 1982. Je montre alors que leur particularité, en plus de rendre quasi impossible toute modification répondant aux attentes des Québécois comme en témoignent les échecs de Meech et de Charlottetown, consiste à affirmer une idéologie égalisatrice niant l'existence même du peuple québécois et de ses valeurs propres. Je montre aussi comment l’ALÉNA et les nouvelles politiques économiques et sociales du Canada exercent des pressions importantes sur le modèle de développement mis de l'avant au Québec dans le sillage de la Révolution tranquille. Ces éléments en main, je reviendrai en conclusion sur les propos d’André Malraux.
D'entrée de jeu, je signale qu'en faisant écho aux propos de Malraux, mon intention est surtout de faire ressortir qu'un projet d'État souverain est d'abord celui d'une collectivité qui en fait la promotion. Je signale aussi [205] qu'en abordant « pourquoi la souveraineté », je traiterai sous un angle particulier les assises culturelles du projet souverainiste et ce, pour les raisons exposées au chapitre précédent. Cela dit, je demeure très conscient que, sans la souveraineté, la question linguistique du Québec connaîtra des reculs comme l'a signalé Charles Castonguay . Des reculs analogues se manifesteront aussi dans les activités culturelles, mais ils seront de moindre intensité, du moins au cours des prochaines années parce que ces activités reçoivent des appuis financiers stratégiques. C'est d'ailleurs là que se situe le problème à mon avis car qui dit appui financier, dit aussi contrôle sur le contenu des valeurs véhiculées. Aussi est-ce l'aspect que j'aborderai dans ce chapitre.
Dans l'entrevue avec Scully, Malraux avance qu'une volonté nationale ne s'exprime pas forcément dans le cadre d'une indépendance territoriale. Cette dernière n'est qu'un moyen parmi d'autres pour développer l'essentiel. Elle ne saurait être une fin en soi. À ses yeux, une volonté nationale s'incarne d'abord dans des personnages clés. Dès qu'il y a une prise de conscience de la question nationale, ceux-ci lui donnent une forme dans un projet politique. Pour Malraux, cette forme a toujours des assises culturelles. Elle se moule en quelque sorte sur ce qui caractérise et exprime le génie d'un « peuple » à un moment précis de son histoire.
Sa conception s'apparente à celle d’Anthony D. Smith . Pour ce dernier, une ethnie cherchant à survivre doit conquérir les attributs de la nation en privilégiant [206] une conception civique de son existence. En d'autres termes, si des assises culturelles servent de tremplin, celles-ci ne constituent toutefois pas la base à partir de laquelle se construit l'État souverain. Un changement d'approche s'impose, ce qui rejoint les thèses d'Ernest Renan et de Miroslav Hroch . Au Québec, un tel changement s'est réalisé ces dernières années. On y est passé de la « nation-génie » à la « nation-contrat ». Le politique domine maintenant le culturel dans la définition du projet d'État souverain.
En 1974, Malraux pressent le génie du « peuple » québécois dans le regard qu'il porte sur le monde. Pour lui, ce regard s'est façonné au contact de diverses cultures, notamment les cultures française, anglaise et américaine. C'est au contact de ces cultures que les Québécois et les Québécoises auraient développé une façon originale de voir, de penser et d'être présent au monde. Ce regard véhicule une tournure d'esprit typiquement québécoise, tournure à la base, entre autres, d'une façon originale de faire les choses, d'être à l'écoute du monde et de se montrer ouvert aux formes culturelles diverses. Il s'agirait là de traits qui le différencient des autres peuples. Là est l'essentiel sur lequel il ne faut pas transiger mais pour lequel le recours à la souveraineté peut s'imposer.
Depuis 1974, ce regard québécois s'enrichit toujours de l'apport de nouveaux immigrants. Mieux, il s'exprime dans une multitude d'activités. Je le reconnais dans ma façon d'être anthropologue. Je le retrouve dans les textes d'Hubert Aquin, dans le théâtre de Robert Lepage, dans les propos de Roméo Saganash, dans ceux de Lamberto [207] Tassinari, de Marco Micone et de Gary Caldwell. Dans la façon qu'ont les Québécois et les Québécoises, quelles que soient leurs origines, de vivre ensemble et d'entrer en contact avec le monde. Ce regard nouveau a commencé à prendre forme après la Deuxième Guerre mondiale. Il s'est précisé avec la Révolution tranquille. Maintenant, il est associé à un certain nombre d'institutions modernes, à l'individualisme démocratique, à une approche particulière de l'économie, à un système politique respectueux du libéralisme occidental, à des relations de travail où prime une philosophie de partenariat, à un mode de vie et à une façon d'être que découvrent rapidement les étrangers en visite au Québec. Le Festival de jazz de Montréal et le Festival d'été de Québec le révèlent dans toute sa complexité. En fait, ce regard est celui d'un « peuple » nouveau issu d'apports multiples. C'est un produit original ouvert au monde. C'est ce peuple qui désire se doter d'un État souverain dans le respect des minorités.
Ce regard est aux antipodes de celui qui particularise la société canadienne-française de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle. À cette époque, ce regard est celui d'un groupe ethnique minoritaire. Il s'enracine dans les traditions et exprime plus une recherche de protection qu'une ouverture au monde. C'est à ce regard que font référence la plupart des auteurs qui présentent les Canadiens français comme étant repliés sur eux-mêmes, tricotés serrés, en mal de leurs origines et atteints du syndrome de la conquête. En fait, comme un « peuple » ayant échoué en 1837 et 1838 dans son projet d'affirmation et s'étant replié derrière les barricades de la religion pour assurer sa pérennité.

Diverses approches existent pour caractériser des groupes ethniques minoritaires au sein d'un État souverain. [208] Cherchant les conditions qui peuvent assurer le maintien et la survie de ces groupes, l'anthropologue Richard F. Salisbury en a retenu cinq : 1) un milieu économiquement favorisé : 2) une ouverture prudente aux changements technologiques : 3) le maintien de frontières culturelles grâce à un pouvoir politique solidement établi : 4) l'affirmation d'une identité propre : et 5) le refus des valeurs prônées par la société dominante . Ces cinq conditions ne sauraient être prises isolément. C'est uniquement de leur conjugaison qu'apparaît un contexte favorable à la reproduction des groupes minoritaires. L'absence de l'une ou de plusieurs conditions rend des plus problématique cette reproduction.
À l'intérieur du Canada de 1867, la population canadienne-française se reproduisait grâce à un aménagement particulier de ces cinq conditions jusqu'au début de la Deuxième Guerre mondiale. Pour bien saisir cela, il faut se rappeler que la Constitution de 1867 ne crée pas une union fédérale assurant l'indépendance de la province de Québec vis-à-vis de l'autorité britannique et canadienne-anglaise. Cette constitution a déféré au Parlement canadien les pouvoirs inhérents à la souveraineté. Si elle a octroyé des pouvoirs à chaque province, ceux-ci sont balisés et sujets à un contrôle de la part du Parlement canadien. C'est d'ailleurs ce Parlement qui se voit confier la juridiction de tous les sujets d'intérêt général non dévolus aux provinces.
Les promoteurs de ce pacte voyaient en lui une solution pratique pour créer un pays tout en évitant l'assimilation d'un groupe par l'autre. L'inclusion dans la Constitution de 1867 d'articles qui protègent les droits des [209] protestants vivant au Québec découlait directement de ces pratiques. Par ce pacte s'est consolidée une élite fédéraliste. Déjà active au sein du gouvernement de l'Union (1840-1867), elle avait des assises au Québec . Parallèlement, deux solitudes s'exprimaient au Québec, l'une anglaise, l'autre française. Avec ce pacte, l'Église catholique et l’État fédéral devenaient les deux principales institutions vouées à l'ethnicisation de l'une de ces solitudes, celle des Canadiens français. Le maintien de ces institutions comme la pérennité de l'élite politique fédéraliste au Québec nécessitaient la reproduction de leurs conditions d'existence. Toute modification était porteuse d'une remise en question du pacte confédératif au Québec.
Jusqu'à la Première Guerre mondiale, il y a eu une constante reproduction de ces conditions. Chez les francophones, les principaux contours de leur solitude se résumaient alors au fait d'être catholiques, français, ruraux, pauvres et non matérialistes. Tous ces éléments créaient une frontière culturelle. Le pouvoir politique provincial la renforçait, associé qu'il était à l'omniprésence de l'Église dans la société civile . Le gouvernement du Québec est devenu l'appareil politique de l'Église. La revanche des berceaux aidant, les Canadiens français essaimèrent au-delà des rives du Saint-Laurent. Là où des terres étaient accessibles, le modèle s'est propagé. Quand elles vinrent à manquer, il fallut émigrer vers des centres industriels hors du Québec. Avec l'industrialisation et l'urbanisation du Québec, l'émigration a été contrée. Le discours s'est ajusté pour tenir compte du monde ouvrier.
[210]
Après la Deuxième Guerre mondiale, des groupes issus des milieux petits-bourgeois de Montréal et de Québec ont remis en question ouvertement ce modèle. Deux courants critiques virent alors le jour : le cité-librisme et le néonationalisme . Le cité-librisme a toujours vu dans les néo-nationalistes des ennemis de sa thèse. Et pour cause. Le courant cité-libriste faisait du Canada le centre de son projet de citoyenneté. Le Québec y était défini comme une province dont il fallait extirper toute velléité nationaliste. Et cette province ne devait pas être un foyer d'affirmation nationale. Pour les néo-nationalistes, c'était le cas. Gérard Bergeron a bien décrit l'opposition entre eux, opposition qu'allaient personnaliser plus tard Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque . Selon Michael D. Behiels, ces deux courants n'ont jamais fait cause commune . On comprend pourquoi. Ils sont à la source du duel constitutionnel canadien .
Petit à petit, ces courants de pensée se sont enracinés. La Deuxième Guerre mondiale puis l'avènement de la télévision secouèrent les barricades qui isolaient les Canadiens français. Ces derniers se découvrirent alors anachroniques et hors du cours de l'histoire, ce qui les rendit perméables à chacun de ces courants. Sous l'égide du Parti libéral du Québec, les Canadiens français du Québec ont changé de cap. Ce parti, alors investi de forces [211] vives émanant en majorité du milieu francophone, est devenu le lieu d'affirmation de la thèse néo-nationaliste. Paul Gérin-Lajoie et René Lévesque en étaient les figures de proue. En 1960, ce parti prit le pouvoir. Son objectif : moderniser le Québec.
Avec cette modernisation, l'Église catholique et le gouvernement canadien étaient pris à partie. Il s'ensuivit un processus de « désethnification » du Canadien français en sol québécois. Ce processus était associé à des revendications toujours à la hausse pour une plus grande autonomie à l'intérieur du Canada et sur la scène internationale. Le gouvernement Pearson l'accrédita, ce qui éveilla la grogne des cité-libristes qui craignaient que se développe encore au Québec un particularisme culturel et linguistique.
À la suite de l'entrée de Pierre Elliott Trudeau sur la scène fédérale en 1965, l'idée de l'indépendance du Québec s'est renforcée avec la création du Parti québécois. Au pouvoir en 1976, ce parti a réalisé plusieurs réformes, certaines ayant des incidences sur la Constitution canadienne, notamment la Loi 101 venant consolider la Loi 22 de 1974 qui a fait du français la langue officielle du Québec. Peu après son adoption, la Loi 101 dut être modifiée à la suite de jugements de la Cour suprême. Cette Cour donna d'abord raison aux contestataires parce que l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 oblige le gouvernement du Québec à protéger les droits linguistiques de la minorité anglophone. En conséquence, le chapitre 3 de la Charte de la langue française fut invalidé. Le gouvernement du Québec dut traduire en anglais les lois adoptées depuis la promulgation de la Loi 101 en 1977. La Cour approuva cependant l'application d'articles qui limitaient l'usage public de la langue anglaise et [212] empêchaient l'accès des immigrants et des Québécois d'origine française aux écoles primaires et secondaires anglophones.
Puis, quatre ans après son élection, le gouvernement Lévesque a tenu un référendum pour obtenir le mandat de négocier une nouvelle union canadienne . Par cette union, le Québec cherchait à devenir un pays souverain associé économiquement au reste du Canada. Il reçut l'appui de seulement 40% de la population. La suite est connue : le gouvernement Trudeau modifia et rapatria la Constitution en 1982.
Dès les premières versions du projet Trudeau, René Lévesque pressentit un piège. Il mit au point une autre proposition et s'allia à d'autres provinces. Lors de la rencontre des premiers ministres en novembre 1981, il proposa la tenue d'un référendum pour trancher entre le projet Trudeau et celui qu'il avait concocté avec sept autres provinces. Cette proposition faisait suite à une provocation en ce sens de la part de Pierre Elliott Trudeau. Elle eut comme effet de refroidir les alliés de René Lévesque. Ceux-ci l'ont abandonné et l'affrontement entre les deux courants de pensée n'a pas eu lieu. Après des retouches à la demande des partis politiques canadiens et de certains premiers ministres provinciaux, le projet Trudeau fut accepté. Seul le gouvernement du Québec était contre. Le gouvernement du Canada agit avec l'aval de la Cour suprême.
L'Assemblée nationale du Québec s'opposa à ce rapatriement. Le gouvernement Lévesque entreprit des démarches juridiques en vue, selon Jacques-Yvan Morin [213] et José Woehrling, de vérifier « l'existence d'une convention constitutionnelle qui rendait l'accord du Québec nécessaire pour les modifications à la Constitution affectant ses pouvoirs ou son statut au sein de la fédération canadienne  ». Le premier ministre du Québec demanda à madame Thatcher, alors première ministre de l'Angleterre, d'attendre la décision des tribunaux. Il fit aussi parvenir au premier ministre Trudeau copie d'un décret exprimant le veto du Québec sur l'entente du 5 novembre 1981. La réponse de madame Thatcher fut négative. Quant au premier ministre du Canada, il affirma qu'il n'existait aucun droit de veto pour le Québec.
Pressé d'en finir, le gouvernement Trudeau finalisa le tout avant que la Cour suprême ne statue sur le bienfondé de la position du gouvernement du Québec. Ce fut huit mois après le rapatriement que cette Cour statua. Elle déclara alors qu'il n'y avait aucune convention constitutionnelle permettant au Québec de s'objecter aux modifications de 1982. Pour Morin et Woehrling, si la position de la Cour suprême validait la légitimité du rapatriement unilatéral, l'argumentation présentée demeurait très poreuse. Ainsi, après avoir affirmé que la Loi constitutionnelle de 1982 était en application et avait préséance sur celle de 1867, les juges tentèrent de dissiper tout doute quant à la légitimité de la démarche du gouvernement du Canada. Ils abordèrent la question posée par le gouvernement du Québec à la lumière d'un seul critère : la conviction des acteurs quant à l'existence d'un droit de veto pour le Québec. Leurs analyses les amenèrent à déclarer que le Québec n'avait pas fait la preuve de l'existence d'un [214] élément normatif démontrant un tel droit en sa possession.
Pourtant, à deux occasions, rappellent Morin et Woehrling, des modifications constitutionnelles furent bloquées en raison du désaccord du Québec. Elles témoignent de la reconnaissance d'un élément normatif. Pour les juges, ce n'était pas suffisant. Il n'existe pas, écrivirent-ils, de déclarations explicites des autorités fédérales ou des autres provinces reconnaissant au Québec un droit de veto conventionnel. De l'avis de Morin et Woehrling, les deux précédents relevés « présentaient les caractères nécessaires et suffisants pour faire conclure à l'existence de l'élément matériel de la convention invoquée par cette province  ». Mieux, les conventions ayant comme principale qualité d'être tacites, un acquiescement peut découler d'une abstention à nier cette convention selon ces auteurs. Or le Québec a toujours prétendu avoir ce droit de veto. Mis à part la réponse officielle de Pierre Elliott Trudeau à René Lévesque, la prétention du Québec n'a jamais été officiellement contestée. Pour Morin et Woehrling, la raison d'être de ce droit renvoie à la thèse des deux « nations » fondatrices, chacune d'elles l'ayant par définition. Ce dernier point ne fut d'aucune façon pris en considération.
Peu d'analystes se sont interrogés sur la précipitation du gouvernement Trudeau dans ce dossier. La position des juges l'explique. Grace à cette précipitation, ces derniers se sont retrouvés devant un fait accompli, qu'ils ont avalisé en bons serviteurs qu'ils sont. La première ministre britannique fit de même et la reine d'Angleterre sanctionna le tout, entourée, pour la circonstance, de quatre membres du Parlement canadien provenant du Québec : [215] Pierre Elliott Trudeau, Jean Chrétien, Jean Marchand et André Ouellet. Quiconque connaît la diplomatie internationale comprend qu'il était inconvenant, pour des juges canadiens, de faire savoir au monde entier que la reine d'Angleterre et la première ministre britannique avaient commis un impair à l'égard du « peuple » québécois.
Avec le coup de force du gouvernement Trudeau, l'élite fédéraliste du Québec réaffirmait qu'il lui revient de définir, comme elle l'a fait en 1866, le statut du Québec. Pour cette élite, la population du Québec n'a pas de droit de veto. Ce droit appartient à cette élite. Et pour elle, cette population vit dans une province comme les autres. Elle ne peut prétendre être le foyer du fait français en Amérique du Nord. Mieux, l'idée d'un pacte entre deux « nations » n'a jamais fondé sa conception du Canada. Puisque la Constitution de 1867 laissait une emprise a cette idée, cette élite fit en sorte que la nouvelle constitution la rende inopérante à tout jamais, ce que rappelle très justement Guy Rocher . Depuis 1982, il n'est plus possible d'évoquer la présence des deux « nations » fondatrices. Telle fut la conséquence du NON de 1980. Et elle est capitale. Le peuple québécois ne s'étant pas affirmé souverain, il fut évacué de la définition du Canada. Du coup, l'essentiel était dorénavant en touche.
C'est pour cette raison que le gouvernement Lévesque vota rapidement la loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982 afin de soustraire les lois québécoises de l'emprise de la Charte canadienne des droits enchâssée dans la Loi constitutionnelle de 1982. Il exigea par ailleurs la reconnaissance explicite du « peuple » québécois comme principale condition pour que le gouvernement du Québec [216] signe un accord constitutionnel. À cette condition, il en ajouta 21 autres. Votées le 30 novembre 1982, elles ont servi de point de départ pour négocier l'acceptation par le gouvernement du Québec de la Loi fondamentale du Canada. En fait, toutes ces conditions visaient principalement à corriger l'humiliation subie. C'est alors que le chef du Parti conservateur du Canada, Brian Mulroney, a fait de cette question le fer de lance de sa plate-forme politique au Québec. Il faut, dit-il, que le Québec réintègre le Canada dans l'honneur et l'enthousiasme. René Lévesque choisit alors le « beau risque ». Les indépendantistes de son cabinet déclarèrent forfait.
Réceptif à un traité de libre-échange avec les États-Unis, le chef du Parti conservateur reçut l'appui du Parti québécois à cette fin. Ce point est très important. J’y reviendrai plus loin. Le Parti conservateur a été élu au Québec avec l'aide du Parti québécois et a pris le pouvoir à la Chambre des communes. Peu après, le dossier constitutionnel a été rouvert pour répondre aux attentes du Québec, même s'il est clairement inscrit dans la Constitution de 1982 que la priorité va aux questions autochtones. Conscient de l'importance de cette réouverture, le Parti libéral du Québec, de nouveau sous la direction de Robert Bourassa, inséra des conditions de ce genre dans sa plate-forme politique aux élections de 1985. Il fut élu.
Au pouvoir, Robert Bourassa abolit la clause dérogatoire adoptée par le gouvernement Lévesque et sanctionnée le 23 juin 1982. Il fit par ailleurs valoir sa nouvelle plate-forme constitutionnelle à l'occasion d'une conférence des premiers ministres canadiens. Le 3 juin 1987, il y eut un accord, celui de Meech. Le Québec y était reconnu comme une société distincte dans le cadre de la dualité canadienne. Mais pas le « peuple » québécois. D'ailleurs, [217] comme le signale Pierre Fournier, cette société distincte n'était aucunement définie sur la base d'une « vision territoriale et collectiviste en se référant à l'existence d'un Canada anglais et d'un Canada français  » ainsi que le stipulait le projet initial d'accord.
     Ainsi défini, ce concept n'avait pas de portée, la dualité canadienne ayant préséance sur lui. Aussi les milieux souverainistes considérèrent-ils qu'il n'était aucunement porteur d'une affirmation québécoise. À leurs yeux, ce concept n'ouvrait pas la porte à de multiples possibilités pour le Québec car cette société distincte serait assujettie à la vision canadienne de 1982. Du coup, les restrictions récemment apportées à la Loi 101 deviendraient pratique courante selon eux. Sous l'égide de la Loi constitutionnelle de 1882, la Cour suprême invalida d'ailleurs la disposition de la Charte de la langue française limitant l'accès à l'école anglaise aux seuls enfants de parents ayant fait leurs études en anglais au Québec. Elle étendit alors ce privilège aux enfants de parents ayant fait leurs études en anglais au Canada, conformément à la Loi constitutionnelle de 1982.
Le concept de « société distincte » devint donc rapidement au centre de débats qui s'étalèrent sur trois ans, le temps alloué aux diverses législatures pour ratifier l'Accord de Meech. Par ailleurs, la façon dont le gouvernement Bourassa modifia la Charte québécoise au chapitre de l'affichage à la suite d'un jugement de la Cour suprême eut des répercussions sur la réceptivité canadienne de l’Accord du lac Meech. C'est dans ce contexte que Pierre Elliott Trudeau passa à l'attaque en 1989. À ses yeux, le concept de « société distincte » permettrait au [218] gouvernement du Québec de déployer tout un arsenal de mesures visant à consolider l'affirmation et le développement du Québec sans autre contrainte que celle d'une interprétation plus restrictive donnée par les tribunaux. Il y avait donc un risque que soient admises des inégalités de droit entre les citoyens canadiens dans la mesure où les tribunaux pouvaient statuer que le « Canada sera désormais gouverné par deux constitutions, l'une qui sera interprétée à l'avantage du Canada et l’autre qui sera interprétée de façon à préserver et à promouvoir la société distincte du Québec, deux constitutions, deux chartes, deux systèmes de valeur et peut-être deux Canada, ou plutôt un Canada et quelque chose d'autre  ». Il en découlerait un renforcement du pouvoir des juges sur les députés élus et l'impossibilité de construire un Canada uni, ce que vise précisément la Constitution de 1982.
La charge de Pierre Elliott Trudeau eut des suites. Certains premiers ministres fidèles au trudeauisme exercèrent des pressions pour neutraliser encore plus la portée du concept de société distincte en contraignant l'espace de manœuvre des juges. Pour sauver l'Accord, Robert Bourassa accepta que soit annexé un avis qui précisait le caractère indissociable des concepts de société distincte et de dualité canadienne et insérait une clause stipulant que la société distincte n'ajoutait aucune compétence législative nouvelle. L'Accord échoua quand même. Deux Parlements, ceux du Manitoba et de Terre-Neuve, ne l'approuvèrent pas avant la date butoir. L'idée de la souveraineté du Québec gagna en popularité .
[219]
Après Meech, il y eut l'entente de Charlottetown. Entre les deux s'est tenue au Québec la Commission Bélanger-Campeau et, en 1991, le Parti libéral du Québec adoptait le rapport Allaire comme nouvelle plate-forme constitutionnelle. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, ne se lia d'aucune façon aux conclusions de la Commission Bélanger-Campeau. Essentiellement, celles-ci proposaient un référendum sur la souveraineté si les offres fédérales ne répondaient pas aux attentes du Québec. Quant au rapport Allaire, rapport qui prônait une décentralisation substantielle du Canada et un renforcement du Québec dans plusieurs champs de juridiction, un an plus tard, il fut remisé.
Avec le recul du temps, force est de constater que Robert Bourassa s'est servi de ces deux documents pour relancer les négociations. Fédéraliste reconnu, il avait besoin d'une bouée de sauvetage pour être justifié de ne pas tenir de référendum sur la souveraineté en vertu de la Loi 150 votée par son gouvernement si l'offre canadienne était jugée inacceptable de sa part. Cette bouée, il l'obtint le 22 août 1992. C'est l'entente de Charlottetown. Sans en connaître le contenu, le Parti libéral du Québec s'y accrocha le 29 août 1992 à l'occasion d'un congrès. Après le vote, des dissidents regroupés autour des Allaire et Dumont quittèrent le congrès et le Parti libéral, persuadés qu'ils étaient que cette entente restreignait les zones de pouvoir qui avaient permis la Révolution tranquille. Leur approche, d'inspiration néonationaliste, était en péril. Après avoir quitté le Parti libéral du Québec et fondé leur propre parti, l'Action démocratique du Québec, ils s'opposèrent à cette entente.
Avec cette entente, l'idée de « peuple » québécois était toujours absente et les demandes d'autonomie du [220] Québec, aucunement satisfaites. Si on y retrouvait le concept de « société distincte », celui-ci était défini en trois points : une majorité d'expression française, une culture unique et une tradition de droit civil. Il s'agit de spécificités déjà reconnues depuis 1774. Enfin, ce concept était inséré dans une clause Canada contenant sept dispositions qui devenaient autant de contraintes pour interpréter la Loi constitutionnelle . Quant aux pouvoirs octroyés au Québec, ils étaient clairement associés au développement du Canada. Avec eux, le gouvernement du Québec devenait le gestionnaire local des programmes canadiens. Une intendance. En somme, cette entente enclavait la population québécoise dans un cocon provincial, contraignait son dynamisme et faisait des Québécois d'origine française la plus grosse ethnie du Québec. Telles étaient les concessions de Robert Bourassa et du Parti libéral du Québec pour réintégrer le Canada de 1982. En quelque sorte, elle sapait les assises mêmes du « peuple » québécois en gestation depuis plus de 30 ans.
Par ailleurs, cette entente octroyait certains droits aux autochtones et donnait de nouveaux pouvoirs aux juges. De plus, parce qu'elle n'avait rien de définitif, elle ouvrait la porte à un processus permanent de négociations. Pour le Québec, cette ouverture comportait un double danger : 1) celui d'assister à une dilution progressive de l'identité nationale en gestation au Québec puisque les juges ont la responsabilité d'interpréter à la canadienne les lois qui gouvernent le Canada : et 2) celui de redevenir des nationalistes maîtres chanteurs pour se faire élire au [221] Québec. C'est probablement pour ce dernier motif que Pierre Elliott Trudeau joignit le camp du NON à l'occasion d'un référendum pancanadien tenu le 26 octobre 1992 sur l'entente de Charlottetown.
À Québec, le NON s'exprima à plus de 55%. Il révélait le refus des Québécois d'être ainsi contraints. L'apport des trudeauistes au NON fut marginal, un peu moins de 2% selon les analystes. Avec ce référendum, l'esprit minoritaire était battu. Par contre, les vainqueurs gagnaient peu de chose. Il s'agit là d'un paradoxe. Les tenants du OUI en étaient fort conscients. S'ils perdaient, ils pouvaient se conforter d'avoir empêché l'éclatement du Canada en ayant neutralisé les velléités souverainistes des Québécois. En fait, le seul gain des tenants du NON fut d'avoir empêché le gouvernement du Québec d'accepter les contraintes que la Constitution de 1982 impose au Québec.
Après ce référendum, la question du Québec n'était d'aucune façon réglée et la Constitution de 1982, toujours en vigueur. D'ailleurs, au lendemain de cette consultation populaire, Robert Bourassa gouvernait sur la base du Canada de 1982. L'élection de Daniel Johnson à la tête du Parti libéral du Québec confirma cette orientation. Et sa façon de piloter le camp du NON en 1995 comme ses prises de position favorables aux nouvelles orientations du gouvernement canadien la révèlent aussi. Cette orientation est simple. Le Parti libéral du Québec a fait sienne la Constitution de 1982 même si la majorité des députés de ce parti ont voté en faveur de la motion du gouvernement Lévesque en 1981. Il faut maintenant comprendre qu'ils ont seulement signifié leur désaccord sur la façon de faire du gouvernement Trudeau. Pas sur le contenu. Voilà qui explique que ce parti se prépare [222] seulement à prendre la relève en s'affichant le complice recherché par le Canada. Il lui faut seulement un chef qui a la sympathie d'une portion importante de l'électorat francophone du Québec.
Avec cette approche, le Parti libéral du Québec s'affiche comme une simple courroie de transmission des volontés du gouvernement canadien. Ses ennemis sont depuis les souverainistes et ses alliés inconditionnels, les fédéralistes du Québec et du Canada. Il y a plus. Ce parti accepte maintenant que le Québec soit défini de l'extérieur à travers l'idéologie égalisatrice de la Constitution de 1982 et que la définition de l'identité québécoise soit la propriété d'autrui. Il s'agit d'une abdication majeure.
Ce point est fondamental. Avec la Constitution de 1982, la population du Québec a perdu plus que des pouvoirs constitutionnels. Un peu comme l'avaient fait les Patriotes en 1836, elle découvrit que l'idée de « nation » qu'elle avait d'elle-même n'avait plus et n'avait jamais eu d'assises réelles. Et puis, comme le souligne Pierre Vadeboncœur, elle apprenait, jour après jour, que le « nous » auquel aspirent les souverainistes serait ethnocentriste, xénophobe, intolérant, etc. En d'autres termes, au moment où le Canada « est animé par une volonté foncièrement identitaire  »,  la population du Québec recevait du projet souverainiste un portrait déformé au moyen des médias canadiens. Il a tout du rejet et incite à la négation. Pire, ce rejet s'accompagne d'un interdit de révéler le véritable « nous » qui anime les souverainistes.
Voilà où mène la Constitution de 1982. Comme l'a signalé Yves Michaud , le gouvernement canadien a [223] entrepris un blitzkrieg tous azimuts pour déposséder le peuple québécois de ce qui lui reste de souveraineté. L'attaque se déploie sur tous les fronts : politique, économique, social et culturel. Elle va très loin. Alors que s'exprime un rejet du « nous » recherché par les souverainistes, voilà que s'irradie, grâce à divers contrôles savamment exercés, un nouveau construit du Québécois d'origine française. Il véhicule la conception cité-libriste du fait français au Canada. Dans les salles de presse, les comités éditoriaux, les organismes subventionnaires, etc., il y a une activation en ce sens un peu comme ce fut le cas au début du régime confédéral de 1867 avec les membres du clergé qui ont mis au point une identité messianique pour définir la « nation » canadienne-française. En d'autres termes, le « nous » construit par les souverainistes doit se muter en un « nous » qui « réethnicisera » les Québécois d'origine française.
Pourtant, les Québécois, toutes origines confondues, ont rejeté l'entente de Charlottetown. Ce faisant, ils ont refusé d'être piégés au sein du Canada, voyant dans cette entente une nouvelle façon de les amener à tourner le dos à l'histoire. Aujourd'hui, les Québécois ne sont plus animés par le désir d'être uniquement maîtres chez eux. Ils aspirent a être présents au monde avec tout ce que cela comporte d'obligations, de responsabilités et de droits. Le projet souverainiste est depuis toujours associé à une ouverture au monde. Aucunement à un repli et à une conception autarcique du Québec.
Pourtant, c'est ce qu'affirment « un trop grand nombre d'écrits des philosophes et politologues canadiens anglais [opposant] le libéralisme, qui représente le bien par excellence, au nationalisme, décrit par eux comme étant toujours chauvin, revanchard, quand il n'est pas [224] identifié au fascisme, au nazisme, au racisme en général et autant que possible à l'antisémitisme  » selon Guy Rocher. C'est aussi ce que pense Éric Hobsbawm en avançant que le mouvement souverainiste québécois vise à fournir de nouvelles certitudes à une génération désorientée par suite de « l'effondrement soudain et spectaculaire de l’Église catholique  ». À ses yeux, ce mouvement fait partie des « mouvements nationalistes [...] essentiellement négatifs [visant à ériger] des barricades destinées à tenir à distance les forces du monde moderne  ». Véhiculée par des membres de l'école de Francfort et ceux qui s'en inspirent, cette interprétation néglige une donnée fondamentale : l'appui du Parti québécois à la création d'une zone de libre-échange en Amérique du Nord.
Cet appui n'a rien d'un repli. Il révèle plutôt une ouverture au monde. Il importe ici de signaler que cet appui découle directement de la conception de l'économie d'un Québec souverain. Il n'a d'ailleurs de sens qu'à l'intérieur de la problématique de la souveraineté. Sans la souveraineté, cette ouverture ne peut qu'ajouter des contraintes nouvelles découlant des politiques économiques, sociales et culturelles du Canada. Il s'agit là d'un impact majeur qui, à lui seul, peut justifier la souveraineté. Il importe de bien le décoder. À cette fin, un rappel de l'économie du Québec s'impose pour bien comprendre : 1) son insertion nord-américaine : 2) ses liens avec le pouvoir politique : et 3) les orientations que les fédéralistes québécois entendent mettre de l'avant. Sans ce rappel, il est quasi impossible de saisir l'ampleur des incidences de l'ALÉNA [225] sur le type de développement qui sera celui du Québec si le Québec demeure une simple province canadienne.
L'économie du Québec a toujours été ouverte et fortement liée à l'exportation et à l'importation. Que plus de 40% du produit intérieur brut (PIB) du Québec soient maintenant associés à des activités d'exportation n'est pas une réalité nouvelle. Depuis la venue des Européens au XVIIe siècle, l'exportation occupe une place importante. Sous le régime français, elle fut associée à la pêche à la morue et à la chasse à la baleine. Les contacts avec les autochtones étaient alors éphémères. L'intérêt pour la fourrure changea tout. Réalisé d'abord avec des tribus alliées, le commerce français de la fourrure devint, autour de 1660, une activité de Blancs, celle des coureurs de bois. Aux 1 200 âmes établies alors sur les rives du Saint-Laurent, s'ajoutent d'autres immigrants, dont les filles du roi peu après l'envoi du régiment Carignan-Salières pour protéger la traite de la fourrure des attaques iroquoises. C'était le début du développement d'une société agricole à l'intérieur d'une structure sociale hiérarchisée dont l'aristocratie était maître.
À cette époque, la France n'est pas seule en Amérique du Nord. Son ennemi européen d'alors, la Grande-Bretagne, y est présent. La guerre entre ces deux empires s'est intensifiée au XVIIIe siècle. En Amérique du Nord, plus nombreuses et mieux concentrées, les forces britanniques s'approprièrent le territoire sous contrôle français après la chute de Louisbourg en 1758, celle de Québec en 1759 et la capitulation de Montréal en 1760. Sous l'empire britannique, la traite des fourrures se poursuivit. L'arrivée de commerçants anglophones, principalement écossais, et la venue des loyalistes contribuèrent à changer l'organisation politique et la pratique des affaires au Québec. Sur [226] le plan économique, le commerce du bois d’œuvre s'imposa lorsque l’Angleterre, coupée par Napoléon des matériaux de construction de la Baltique, se tourna vers les forêts de ses colonies de l'Amérique du Nord.
Le commerce du bois d'œuvre se développa dans le circuit britannique. Les entrepreneurs anglophones se hissèrent au sommet d'une hiérarchie de plus en plus capitaliste. À cette période, les seigneurs francophones se tournent surtout vers leur seigneurie et les commerçants francophones s'activent dans le commerce local et les revenus découlant de la propriété foncière. Selon John A. Dickinson et Brian Young , l'intégration à l'empire britannique a ainsi contribué à l'essor d'une bourgeoisie francophone. Celle-ci tira avantage de l'augmentation de la population et d'une activité économique florissante qui lui échappait. Curés et seigneurs bénéficiaient des retombées des entreprises anglophones : les uns grâce à la dîme qu'ils recevaient de leurs fidèles à l'emploi de ces entreprises, les autres par les revenus des cens d'aucune façon prohibés. C'est dans ce contexte qu'ont pris racine les revendications des Patriotes.
La bourgeoisie anglophone sortit gagnante de l'affrontement avec les Patriotes. De 1840 à la Première Guerre mondiale, c'est la période de l'âge d'or de cette bourgeoisie. D'abord, grâce au commerce avec l'Angleterre : ensuite, avec le développement industriel du Canada. Ce développement se réalisa à l'intérieur des barrières tarifaires mises de l'avant par la politique nationale de 1879. Son but : structurer l'économie canadienne et renforcer la bourgeoisie canadienne. Le centre de cette structure se déplaça vers la région des Grands Lacs où étaient [227] concentrées des entreprises de pointe liées à l'économie américaine. L'économie du Québec y devint complémentaire. Les « secteurs mous » furent son lot et ses ressources naturelles alimentèrent les industries canadiennes et celles, en déclin, de la Nouvelle-Angleterre . La bourgeoisie francophone du Québec occupait alors des secteurs à la marge. Les secteurs de la finance, du transport, du textile et des autres industries de pointe étaient sous le contrôle de monopoles tantôt américains, tantôt canadiens. Pour ces derniers, leur champ d'action était le Canada et les autres colonies britanniques. Le travail dans les forêts, les mines et les usines remplaça l'agriculture comme secteur dominant et activité de repli pour les francophones du Québec.
Après la Première Guerre mondiale, la présence du capital américain s'intensifia au Québec à la suite d'une loi québécoise interdisant l'exportation du bois à pâte récolté dans les forêts de l'État. Des entreprises américaines décidèrent alors de fabriquer cette pâte au Québec. Les activités économiques se modifièrent en conséquence. Les « industries en expansion du secteur des richesses naturelles dépendent progressivement des marchés américains  ». C'est au cours de cette période que le Québec s'est transformé en un château d'eau, un manteau forestier et un coffre-fort de minerais . Ses richesses naturelles [228] devinrent une composante périphérique de l'importante concentration industrielle du Nord-Est américain.
La zone urbanisée du Québec (Montréal-Sherbrooke-Québec) se situe à « l'extérieur, sur la bordure nord du noyau de convergence qui, en deux sous-ensembles reliés étroitement, s'étend sur la façade atlantique (Boston, New York, Washington) et vers les Grands Lacs (Buffalo, Toronto, Cleveland, Pittsburgh, Détroit, Chicago)  ». Au centre de cette concentration, on retrouve les industries les plus importantes. Â la périphérie, l'activité industrielle est plus ponctuelle et réagit à celle du centre. C'est le cas de Montréal et de ses environs. Au-delà, ce sont des régions ressources. Par rapport à l'Ontario dont les activités s'harmonisent dans le noyau de convergence des Grands Lacs, le Québec n'a d'avantage que le Saint-Laurent. C'est ce qui explique que Montréal soit alors devenu le plus important terminus des océaniques de l’Est canadien.
Durant la Deuxième Guerre mondiale, cette structure se consolida. Sous l'impact des activités engendrées par l'industrie de la guerre, les secteurs mous du Québec connurent une vitalité débordante tandis que le centre de l'industrie canadienne connaissait une très forte croissance. Après la Deuxième Guerre mondiale, la mise en place de programmes sociaux canadiens s'appuya sur la force économique de l’Ontario. Plus tard, l'Alberta la soutiendra, peu après la création de la ligne Borden qui y favorisait l'exploitation pétrolière. À la fin des années 1950, la bourgeoisie québécoise d'origine française occupait toujours des secteurs complémentaires de l'économie [229] au Québec selon Yves Bélanger. À quelques exceptions près, elle était confinée « à un espace économique rattaché aux traditions rurales comme le commerce, le traitement des denrées agricoles et l'exploitation des produits de la forêt  ». Les Québécois d'origine française, devenus plus perméables à ce qui se passait autour d'eux, prenaient graduellement conscience qu'ils étaient branchés sur le monde mais sans emprise sur ce qui se déroulait au Québec. Ils se sentaient parties prenante des activités économiques dépendantes de l'économie canadienne et américaine  et déphasés par rapport à la modernisation des institutions qui s'était réalisée ailleurs.
Cette prise de conscience a mené à la modernisation des services et a favorisé la consolidation d'entreprises sous contrôle francophone. Pour soutenir cette consolidation, l'État du Québec servit de levier. Pour freiner l'ingérence au Québec des politiques économiques du gouvernement canadien et les prises de contrôle de firmes américaines, le gouvernement du Québec mit au point une stratégie de développement économique. Sa principale caractéristique était la création de sociétés d’État. Leur présence neutralisait l'envahissement du capital américain, notamment le capital investi dans les ressources naturelles liées aux activités militaires des États-Unis . Sous l'égide de ces [230] sociétés, se réalisèrent des activités économiques dont les produits étaient vendus à des firmes américaines.
La mise au point d'une stratégie de développement donna lieu à diverses approches. La première était associée à la création de la Société générale de financement (SGF). Sa mission : empêcher que des firmes étrangères prennent le contrôle d'entreprises aux mains de Québécois, particulièrement ceux d'origine française. Son impact fut limité. En 1966, le milieu des affaires francophone paraissait tout aussi vulnérable qu'avant la création de cette société. En 1969, un comité d'études sur les institutions financières, piloté par Jacques Parizeau, suggéra « de créer, en utilisant au maximum les leviers dont dispose l’État, un réseau de grandes entreprises ouvert sur la concurrence étrangère  ». Quelque cinq ans plus tard, Québec inc. était en marche. C'est la deuxième approche.
En 1974, à la demande du milieu des affaires, le gouvernement du Québec ajusta son tir. L'État devint planificateur et « définisseur » de politiques. L'exécution fut réservée à l'entreprise privée si elle en avait la capacité. Au pouvoir en 1976, le Parti québécois poursuivit dans cette direction. Il coiffa son action d'une concertation entre les entreprises publiques, le secteur privé et le monde du travail. C'est la troisième approche. Les sommets économiques visaient l'atteinte de la concertation recherchée. La Caisse de dépôt et de placement et le régime d'épargne action (RÉA) devinrent les principaux outils financiers de cette approche . Des « joint ventures » entre le capital [231] local et le capital étranger furent même privilégiés dans les secteurs de pointe.
Cette troisième approche visait surtout à jeter les bases d'une véritable stratégie de développement économique pour le Québec. Ce changement est capital. Il ne se comprend qu'en lien avec le projet de souveraineté-association alors promu par le Parti québécois. Cette approche n’a rien d'ethnique. Elle est toutefois ainsi perçue dans les milieux des affaires anglophone et allophone car les Québécois d'origine française se concertent et ont le vent dans les voiles. Cette approche favorise l'affirmation d'une bourgeoisie québécoise de plus en plus autonome par rapport à la bourgeoisie canadienne. Elle devient la réplique québécoise aux politiques économiques du gouvernement canadien.
Pour les promoteurs de cette approche québécoise, les politiques canadiennes ont toujours visé à consolider le pouvoir économique de la bourgeoisie canadienne par diverses mesures, la majorité ayant des incidences négatives sur le développement du Québec. Ces dernières années, ce fut le cas, estiment-ils, avec. 1) la canalisation du Saint-Laurent (1959) : 2) la politique nationale du pétrole avec la ligne Borden (1961) : 3) le pacte de l'automobile (1965) : 4) la construction de l'aéroport de Mirabel au nord-ouest de Montréal : 5) la politique monétaire de la Banque du Canada : 6) le tamisage des investissements étrangers : et 7) des investissements massifs en Ontario en recherche et développement.
La troisième approche n'a pas été très prisée par la bourgeoisie canadienne, en particulier celle qui avait des assises dans la région de Montréal. Avant le référendum de 1980, le gouvernement Lévesque réajusta son tir. Le document Bâtir le Québec révèle son orientation. Il la [232] maintint après le référendum de 1980 et le coup de force de 1982. Il donna alors priorité à la « déconstruction » des échafaudages mis en place dans le sillage de la Révolution tranquille. Voulant s'ajuster au virage technologique, il misait désormais sur l'entreprenariat québécois pour prendre la relève, espérant que Québec inc. serait à la hauteur. La prise du pouvoir par le Parti libéral en 1985 accentua cette poussée. Il s'agit de la quatrième approche. Pour l'essentiel, elle met en lien des entreprises œuvrant dans un même secteur et ajuste les politiques québécoises, y compris les politiques sociales et culturelles, à celles du Canada.
Pourtant, plusieurs effets négatifs des politiques canadiennes sur le Québec ont constamment été mis en relief, notamment : 1) la banalisation du port de Montréal et du réseau ferroviaire qui lui est associé : 2) la dégringolade de l'industrie pétrolière dans l'est de Montréal : 3) la concentration des industries du transport routier à Toronto : 4) la déviation du transport aérien vers Toronto : 5) une politique monétaire favorable à l'importation de biens pour aider les industries ontariennes avec, pour résultante au Québec, des difficultés périodiques dans l'exportation : et 6) la baisse constante des investissements des ministères fédéraux au Québec, en particulier depuis 1984.
Malgré cela, pour le gouvernement Bourassa, les politiques canadiennes n'ont pas toujours eu des retombées négatives. Grâce au développement régional, le gouvernement canadien a contribué, en accord avec les gouvernements du Québec, à l'essor d'industries dans les domaines de l'aérospatiale, des télécommunications, de la métallurgie, de l'informatique et des produits pharmaceutiques. Aujourd'hui, ces industries sont à l'avant-garde de [233] l'économie du Québec et contribuent jusqu'à 27% de l'ensemble des produits d'exportation . Il s'agit là de retombées positives. Il importe toutefois de les pondérer. En effet, pour importantes qu'elles soient sur l'économie québécoise, elles sont minimes par rapport à celles engendrées par l'ensemble des politiques canadiennes pour l'Ontario. Vues sous cet angle, les politiques canadiennes ont plutôt contribué à faire du Québec une région complémentaire du centre canadien qu'est l’Ontario.
Lorsqu'on fait le bilan des efforts déployés par le gouvernement du Québec, on se rend compte que les diverses approches n'ont pas modifié l'insertion continentale de l'économie du Québec. Au début des années 1990, les exportations du Québec représentent 40% de son PIB . Plus de 70% de ses exportations internationales vont aux États-Unis. Concentrées dans un nombre restreint de produits (bois, papier, métaux, minerais, transport), elles sont réalisées à 64% dans la région Est et Nord-Est des États-Unis. Quant aux exportations interprovinciales, elles ont pour cible principale l'Ontario. Ces exportations se répartissent à peu près également en pourcentage, un léger surplus étant manifeste en faveur des États-Unis depuis 1994. Elles ont de plus une caractéristique fort importante : 60% des échanges avec l'Ontario et 54% des échanges internationaux sont des échanges intrafirmes . Les importations internationales et interprovinciales sont par contre plus diversifiées.
[234]
Voilà qui montre que l'économie québécoise est fortement insérée dans l'économie nord-américaine. En fait, elle est autosuffisante pour 58% du PIB en ce qui a trait aux secteurs primaire et secondaire et pour 85% dans les services. Avec les approches mises au point par le gouvernement du Québec, c'est surtout la propriété des entreprises produisant au Québec qui s'est modifiée. Selon François Vaillancourt et Michel Leblanc, le contrôle des Québécois d'origine française s'est accru de 1961 à 1991. « Mesuré en termes d'emplois, il est passé d'un peu plus de la moitié à près des deux tiers de l'économie . »
Ces gains se sont réalisés de façon accélérée depuis 1979. Ils sont manifestes dans le secteur des ressources. Ils le sont aussi dans celui de la transformation. Là, le contrôle des Québécois d'origine française est passé de 21,7% à 42%. Celui-ci demeure néanmoins associé à des entreprises œuvrant dans le bois, l'imprimerie, les aliments et boissons, les meubles, les produits non métalliques et les produits minéraux. Dans le secteur de la transformation, le capital des Canadiens d'origine britannique demeure toujours important dans le textile, l'habillement et le cuir, tandis que le capital non canadien est investi dans le tabac, l'industrie chimique, les produits du pétrole et du charbon, les produits électriques et la fabrication d'équipements de transport. Par contre, dans le secteur des finances, le contrôle des Québécois d'origine française est passé de 25,8% à 53,7% en 1991, ce qui ne veut pas dire que l'épargne québécoise est pour autant canalisée au Québec. Au contraire, elle est drainée pour [235] assurer l'essor d'entreprises canadiennes et le financement des divers paliers gouvernementaux du Canada.
En décembre 1985, le Parti libéral du Québec prend le pouvoir. La stratégie du gouvernement du Québec disparaît alors à toutes fins utiles. Ce parti se voulant à la remorque de l'entreprise privée, dorénavant, c'est l'entreprise qui dicterait « le rythme et une grande partie des modalités de l'intervention gouvernementale  ». Pratiquement toute concertation a été banalisée. Seul le dossier de la formation de la main-d'œuvre demeurait. Activé sous le gouvernement péquiste, il donnait lieu à un consensus important. Près de 75% des Québécois étaient favorables au rapatriement des politiques de main-d'œuvre et de la caisse de l'assurance-chômage. Le gouvernement Bourassa ne bougea pas. Par ailleurs, il continuait de laisser tout l'espace à l'entreprise privée et ne lui fournit pas une vision d'avenir quant aux objectifs économiques du Québec dans le cadre nouveau créé par la mondialisation de l'économie. Pour ce parti, c'est le Canada qui doit fournir cette vision. Cette prise de position était en lien avec l'acceptation par ce parti de l'ordre constitutionnel de 1982.
Sous Brian Mulroney, le gouvernement canadien s'en est remis aussi à l'entreprise privée en matière de développement économique. L'élection du Parti libéral du Canada en 1993 a accentué cette orientation. Un plan d'attaque a été mis au point pour que les entreprises canadiennes tirent leur épingle du jeu de la mondialisation en cours. Son pivot : Team Canada. Tout fut mis en œuvre  pour favoriser la présence des firmes canadiennes sur la scène internationale et leur prise en charge de l'économie canadienne. Le gouvernement canadien se [236] délesta de plusieurs compagnies de la couronne, voire de services publics, à la faveur d'entreprises privées canadiennes. Dans la foulée de cette opération, bon nombre d'entreprises québécoises étaient aux aguets. Team Canada devint en fait le pendant canadien de Québec inc. Sa visée était toutefois différente. Parallèlement, le gouvernement canadien a diminué de façon importante le nombre d'emplois dans la fonction publique et procédé à des coupes significatives dans les programmes sociaux, la santé, l'éducation et la culture. Selon Lise Bissonnette , son objectif était de se départir de pouvoirs secondaires et de conserver tous les secteurs stratégiques, y compris ceux que le Québec estime vitaux pour son propre développement.
C'est ici que la politique canadienne de formation de la main-d'œuvre prend tout son sens. L'entente signée en 1997 entre le Québec et le Canada n'a rien d'un gain pour le Québec. De l'avis d'André Burelle, avec cette entente, « on ne fait que répéter l'histoire au lieu de la créer  ». Le fédéralisme canadien de tutelle y est toujours à l'œuvre  dans un champ de compétence provinciale reconnu tel par le premier ministre Chrétien. Pour Burelle, c'est le gouvernement chargé de la gestion d'un programme qui devrait taxer. Autrement, il y a « déresponsabilisation » et dépendance, ce que favorise cette entente. En d'autres termes, par cette entente, c'est bien la nouvelle politique canadienne de formation de la main-d'œuvre qui s'applique. Et cette nouvelle politique consiste à définir des normes canadiennes et à transférer aux provinces leur gestion.
[237]
Avec cette entente, on est très loin d'une politique québécoise intégrée de la main-d'œuvre. Ce dossier ne sera pas le seul ainsi abordé. Il en sera de même en santé, en éducation, dans le domaine culturel, etc. En fait, dans tous les secteurs sujets au déploiement de la nouvelle conception canadienne de décentralisation mise au point par le ministre Pierre Pettigrew. Cette conception est fort simple. Les transferts d'argent se font en faveur des provinces ou d'autres organismes locaux, mais le gouvernement fédéral garde le contrôle sur leur usage. Le motif caché : éviter que ne se reproduise l'entente Lesage-Pearson décriée par les cité-libristes. Cette entente laissait alors une marge de manœuvre à la province de Québec. Selon les cité-libristes, c'est précisément cette marge qui a permis des débordements du Québec dans plusieurs champs. Dorénavant, ce ne sera plus le cas. Le modèle ne peut être que le partenariat recherché par le gouvernement canadien.
Il importe ici de signaler que cette nouvelle approche se veut surtout une réponse aux demandes des provinces de l'Ouest, comme ce fut d'ailleurs le cas en 1940 avec la législation sociale. À cette époque, la politique sociale canadienne tira son inspiration d'une politique analogue développée en Angleterre. Aujourd'hui, la nouvelle politique canadienne s'inspire toujours des politiques britanniques en la matière. Il importe aussi de mentionner que cette approche s'inspire des approches néolibérales. Avec elle, le gouvernement canadien cherche à consolider la bourgeoisie canadienne dans les secteurs de pointe et sur la scène internationale tout en lui transférant la gestion de biens collectivement accumulés au niveau local.
Ce modèle de développement n'est pas indépendant de la présence canadienne au sein de l’ALÉNA. Cela nous [238] amène au cœur du problème. J'ai signalé plus haut que le gouvernement du Québec s'est manifesté en accord avec le libre-échange lorsque le Parti québécois était au pouvoir. Cet accord fut donné dans la perspective que le Québec devienne souverain et membre de l'ALÉNA, ce qu'envisagent toujours les souverainistes. Mais il y avait plus. En s'affichant en faveur du libre-échange, le gouvernement Lévesque s'est aussi engagé à revoir ses programmes sociaux afin de préserver la spécificité québécoise. Il importe de le souligner parce que ces engagements expliquent, en partie, le rapprochement alors réalisé entre le Parti québécois, le monde syndical, les groupes populaires et une fraction du monde des affaires.
Or, pour le Québec, vivre à l'heure de l’ALÉNA au sein du Canada ne peut que bloquer l'affirmation de sa spécificité. Seule une spécificité canadienne, très différente de celle recherchée par le Québec, pourra émerger dans le cadre de l’ALÉNA. La raison en est fort simple. À l'intérieur des pays qui ont un régime fédéral, une telle entente a toujours comme conséquence de produire un effet de centralisation. Déjà, c'est ce qui s'est produit au Canada. Comme l'a rappelé Daniel Latouche , le gouvernement canadien a adopté, dès 1988, une loi qui lui donne le pouvoir de forcer « une province à modifier ses lois et ses politiques afin de les rendre conformes au traité signé par Ottawa  ». Il est difficile d'être plus clair. En signant des ententes internationales, ce sont les États souverains [239] qui s'engagent et engagent les États fédérés qui les composent. C'est d'ailleurs ce qui explique que le gouvernement canadien ne s'est guère préoccupé des doléances de l'Ontario et de 1'lle-du-Prince-Édouard lors de la négociation de l’ALÉNA.
Dans cette perspective, en l'absence de la souveraineté, l'appui du Québec à l’ALÉNA contribue à mettre en touche son économie et ses programmes sociaux. Déjà, c'est le cas. En matière économique, Jean Chartier a montré que le Canada ne défend pas, au sein de l’ALÉNA, « les meilleurs intérêts du Québec depuis l'entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain en 1989. À plusieurs occasions, le Québec a été floué alors que sa position comme entité était excellente face aux États-Unis. Il en fut ainsi dans les dossiers du porc, de la bière, du bois-d'œuvre  et du magnésium . » Quant aux programmes sociaux, les effets produits par les coupes dans les paiements de transfert sont connus. Sont aussi connus les nouveaux objectifs sociaux qu'entend développer le gouvernement canadien lorsque ses finances seront renflouées. Dès lors, parler de décentralisation est un euphémisme.
Au Canada, la centralisation s'accentuera. Ultimement, il deviendra impossible de mettre en place au Québec des politiques visant à ajuster à la québécoise les modalités de réalisation de l'activité économique. Ce sera le cas aussi des programmes sociaux. On ne pourra dès lors envisager que des aménagements à l'intérieur des orientations canadiennes. Voilà pourquoi il est impensable que le Québec, au sein du Canada, puisse afficher un dynamisme semblable à celui qui fut le sien au moment de [240] la Révolution tranquille. Par ailleurs, selon Pierre-Paul Proulx, le Québec étant devenu souverain, sa participation à l'ALÉNA ira de soi. Citant Lester C. Thurow, ce dernier  avance que le développement économique pourra alors se faire sans les entraves canadiennes.
Personnellement, je partage l'idée de Claude Morin selon laquelle le « plus inquiétant pour [les Québécois] réside dans le fait qu'avec la mondialisation, l'interdépendance accrue qui en découle et les menaces d'un nouveau genre que celle-ci fera peser sur leur identité, ils risquent de ne plus disposer dans l'avenir du pouvoir politique et des instruments autonomes nécessaires pour affronter, en fonction de leurs intérêts et à leur manière, les défis économiques, sociaux et culturels qui s'en viennent  ».
En somme, si un dynamisme propre au Québec se manifeste, ça ne peut être qu'avec la souveraineté parce que celle-ci offre une plus grande marge de manœuvre que celle propre à une province. Avec l'ALÉNA, le Canada possède cette marge. Pas le Québec. Aussi ce dernier sera-t-il fortement contraint d'épouser celle du Canada si les Québécois refusent d'être souverains. Bien sûr, comme l'a souligné Alain-G. Gagnon et Mary Beth Montcalm , un ensemble tel que l'ALÉNA exerce des pressions sur l'autonomie des États souverains qui y participent. Dans cette perspective, un Québec souverain devra abandonner une partie de sa souveraineté. C'est vrai. Il le fera toutefois parce qu'il y trouve des avantages. Présentement, la participation du Canada à l’ALÉNA contraint son développement. [241] En d'autres termes, avec l’ALÉNA, le Québec a tout intérêt à être signataire plutôt que simple témoin des mesures que prendra le Canada parce que, signataire, il pourra faire connaître directement son point de vue et participera à l'élaboration des règles du jeu comme État souverain.
En 1976, lorsque le Parti québécois prit le pouvoir, personne ne pouvait prévoir le coup de force de 1982, encore moins l’ALÉNA. Le Québec s'estimait détenteur d'un droit de veto qui protégeait ses arrières et la politique économique canadienne avait un petit cachet keynésien et protectionniste. Aujourd'hui, tout ça n'existe plus. La Cour suprême a couvert le coup de force de Pierre Elliott Trudeau : le Canada fait partie d'une zone de libre-échange et le voilà maintenant néolibéral plutôt que keynésien. Ces changements ont modifié substantiellement les conditions qui prévalaient au moment où le peuple québécois a refusé, en 1980, de devenir souverain. Ils font que la population québécoise se retrouve depuis davantage enfermée et contrainte dans ses aspirations qu'elle ne l'était en 1974 au moment où Robert Guy Scully interrogeait André Malraux. La loi fondamentale du Canada a verrouillé les possibilités d'un changement constitutionnel répondant à ses aspirations. Le verrou étant bien étanche, on assiste depuis à la mise en place d'un dispositif visant à « réethniciser » les Québécois d'origine française, à l'affirmation du français au Québec dans le respect de la Charte canadienne des droits et libertés et à la mise en place d'orientations économiques et sociales qui baliseront dorénavant la société québécoise.
Tout cela nous ramène aux questions fondamentales soulevées par Malraux. Aujourd'hui, le peuple québécois, celui auquel se réfèrent maintenant les promoteurs de la [242] souveraineté du Québec, peut-il faire l'économie d'une souveraineté politique ? Peut-il en somme accentuer ce qui le particularise en utilisant les seuls pouvoirs conférés à la province de Québec ? Ma réponse à cette question est NON. Je ne vois pas comment ce qui est nié par le Canada pourrait, ici, se développer. Je ne le vois pas parce que le Québec, au sein du Canada, a comme avenir le seul déploiement de mesures défensives qui, petit à petit, saperont ce qui s'est construit en ouverture au monde. Et ces mesures défensives conduiront à un renforcement des traits culturels des diverses composantes de sa population. Je ne le vois pas aussi parce que les politiques économiques, sociales et culturelles du Canada vont précisément dans le sens contraire de l'affirmation du modèle québécois de société souhaité par les forces vives du Québec. Dans ce Canada, seuls des individus, fussent-ils d'origine française, peuvent envisager un avenir florissant.
Voilà les raisons pour lesquelles la souveraineté politique est devenue incontournable. C'est la seule issue qui permettra aux Québécois de choisir, malgré les contraintes qui seront leurs sur la scène internationale, les moyens qu'ils entendent privilégier pour assurer leur développement. Il n'y en a plus d'autre. Pour paraphraser Richard F. Salisbury , la souveraineté, parce qu'elle renforce le pouvoir politique, permettra aux Québécois d'affirmer leur spécificité grâce au maintien de frontières leur assurant de se distinguer de la société dominante tout en partageant les principales valeurs qui caractérisent le monde occidental moderne.
C'est par un curieux retour des choses, dont seuls les historiens pourront révéler les secrets, que le coup de force de 1982 aura enfermé les fédéralistes dans une [243] conception ethniciste du Québec tout en contribuant à l'affirmation d'une conception civique de l'avenir du Québec chez plusieurs souverainistes. En effet, la remise en question des deux institutions qui alimentaient le nationalisme traditionnel des Canadiens français, l'Église et l'État fédéral, a débouché sur deux nouvelles définitions des Québécois d'origine française. La première, d'inspiration néo-nationaliste : la seconde, cité-libriste, strictement ethnique. La mise en forme de la seconde impliquait cependant la neutralisation de la première par la disparition de toute velléité « nationale » dans la définition des Canadiens français. Pour y parvenir, on modifia la base qui alimentait ces velléités : le statut de la province de Québec. Il fallait que cette province devienne une province comme les autres. Cela fait, il ne restait plus qu'à fournir un point d'appui canadien à une redéfinition ethnique des Québécois d'origine française, redéfinition devenue nécessaire pour assurer la reproduction de l'élite fédéraliste du Québec. Le multiculturalisme canadien s'y applique.
Toutefois, avec cette nouvelle conception du Canada, le néonationalisme est poussé au bout de ses contradictions. Il ne reste alors que deux options pour définir le Québec. La première est celle des cité-libristes d'aujourd'hui. Elle fait du Québec une terre des petites patries . La seconde, celle des souverainistes. Elle veut faire du Québec un État souverain. La raison en est fort simple. Depuis 1982, l'approche des cité-libristes s'enracine, la Charte des droits et libertés aidant. Elle est la pierre d'assise de la définition actuelle du Canada. Voilà [244] pourquoi les revendications du Québec ne peuvent plus recevoir d'échos favorables en dehors du Québec.
Depuis la suspension des travaux de la Chambre d'assemblée en 1836, le coup de force de 1982 constitue le plus grand défi que la population du Québec ait eu à relever. Il l'interpelle dans ce qu'elle est devenue à la suite de la Révolution tranquille. Depuis, la participation du Canada à l'ALÉNA aidant, le vouloir-vivre québécois, ses assises sociales, son modèle de développement, ses particularités et son regard sur le monde sont en touche. Voilà pourquoi la souveraineté du Québec est devenue un passage obligé au moment où, sur la scène internationale, seuls les peuples qui s'y inscrivent comme État souverain auront de bonnes chances d'assurer leur pérennité. Le prochain chapitre traite précisément de la conjoncture internationale actuelle et aborde trois questions fondamentales : 1) l'ouverture à l'expression d'une diversité de modèles de développement : 2) la réceptivité aux projets contemporains de souveraineté : et 3) la démarche canadienne visant à contraindre celle du peuple québécois.

[245]

Québec, 18 septembre 2001.
Le monde pour horizon.

Chapitre 6

LA QUESTION DU QUÉBEC
ET LA MONDIALISATION

Retour à la table des matières
À la une du mensuel Le Monde diplomatique d'avril 1996, Ignacio Ramonet présente le Québec comme un cas d'école observé avec intérêt par certaines régions de pays membres de l'Union européenne. Trois points attirent son attention. D'abord, la souveraineté du Québec, c'est-à-dire sa séparation du Canada, qui est recherchée pour mieux s'associer « a lui dans un partenariat économique, étendu aux États-Unis et au Mexique  ». Ensuite, les inquiétudes des anglophones et des autochtones. Elles seraient exorcisées, selon Ramonet, par des fédéralistes « mauvais gagnants » soutenant la thèse de la partition. À ses yeux, il s'agit là d'idées irresponsables parce qu'elles débouchent invariablement sur des guerres interminables. Enfin, des signes suggérant un ajustement du projet social-démocrate des souverainistes en vue de faciliter l'intégration d'un Québec souverain au libéralisme nord-américain.
Depuis le référendum de 1995, plusieurs articles dans des revues diffusées partout dans le monde abordent la question du Québec. Au printemps de 1997, David T. Jones  [246] a traité de l'indépendance du Québec dans The Washington Quarterly. À l'automne 1997, la visite de Lucien Bouchard en France a été une autre occasion pour la presse française de faire écho à la question du Québec. Ce traitement n'est pas indépendant de la présence en Europe de mouvements nationalistes et sécessionnistes, notamment en Angleterre, en Espagne, en France et en Italie. Et puis, une population sur le point d'accéder au statut d'État souverain suscite toujours une attention particulière.
D'ici le prochain référendum, le cas québécois va être de plus en plus décortiqué par les médias. Il le sera aussi par des universitaires. Il deviendra même un objet d'observation pour différents pays. Ce qui se déroule au Québec aura le monde comme témoin. Et ce monde comprend des témoins qui ne sont pas nécessairement désintéressés. Chaque pays regardera le Québec selon sa propre perspective. Celle-ci tient forcément compte des relations de ce pays avec le Canada. Le gouvernement canadien le sait très bien. Aussi véhicule-t-il sur la scène internationale une image du cas québécois qui le conforte, son objectif étant de préparer ces pays à prendre position selon ses intérêts.
Il n'y a pas que le gouvernement canadien qui soit actif Plusieurs fédéralistes, comme le soulignent Josée Legault et Guy Rocher , ont recours aux médias pour véhiculer une image négative du projet souverainiste. Ils prétendent qu'il est porté par des radicaux racistes, intolérants et fascistes dont les aspirations premières sont de faire une guerre sans merci aux anglophones du Québec. Rappelons que les Serbes ont agi de la sorte à [247] l'égard des Croates. Des fédéralistes laissent aussi entendre que ce pays est indivisible et que l'armée, s'il le faut, interviendra en ce sens. Ces propos visent principalement à conditionner l'opinion publique à une telle éventualité.
Si ces regards peuvent être lourds à supporter à certains moments, ils n'en sont pas moins des éléments constitutifs de la présence du Québec au monde. Les promoteurs de la souveraineté doivent composer avec cette réalité en contrant la propagande des fédéralistes canadiens. Il y a là un travail important de sensibilisation à faire auprès de plusieurs pays, ceux de la francophonie d'abord mais aussi ceux qui ont des liens avec le Canada parce que ces pays auront a se prononcer le moment venu.
Ce chapitre est complémentaire au précédent. Il vise quatre objectifs. Le premier : montrer que la mondialisation et les regroupements supranationaux en cours, s'ils resserrent la marge d'autonomie des États souverains, n'en sapent ni leurs assises, ni leurs différences. Au contraire, au sein de cette dynamique, des États souverains naissent et plusieurs d'entre eux, s'ils en ont les ressources, réorientent leurs priorités tout en continuant d'affirmer leur spécificité. Le deuxième : souligner que la mondialisation, plutôt que de rendre caduque la souveraineté, la révèle indispensable pour les minorités « nationales » qui y aspirent. Le troisième : mettre en relief qu'il y a une ouverture à la reconnaissance de nouveaux États souverains selon les règles établies par les Nations Unies. Le quatrième : montrer que le gouvernement canadien cherche à isoler la question du Québec du cadre international qui lui donne tout son sens.
Il y a quelques années, mon premier réflexe, en voulant cerner la question du Québec, était de la situer à [248] l'intérieur de la problématique canadienne. Plusieurs souverainistes l'abordent encore ainsi. Mais, à vrai dire, les principales dates qui ont marqué l'histoire du Québec renvoient toutes à des contextes internationaux particuliers. Et dans ces contextes, l'approche des Britanniques à l'égard du Québec, puis celle des Canadiens, a toujours consisté à infléchir la question du Québec en vue de l'extirper de la scène internationale et de l'enfermer dans la problématique canadienne. C'est d'ailleurs encore ce que tente de faire actuellement le Canada, le ministre Stéphane Dion en tête, en demandant à la Cour suprême de statuer sur trois questions visant à délimiter la légalité de la démarche souverainiste. Ce point est très important. Je l'aborderai après avoir précisé la conjoncture internationale actuelle sur deux aspects déterminants : la diversité des pratiques politiques et l'émergence de nouveaux pays.
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, la conscience québécoise de la réalité internationale s'est accrue. Il y a au Québec un intérêt manifeste pour tout ce qui se déroule sur la scène internationale. L'émission Point de mire, animée par René Lévesque à la fin des années 1950 et au début des années 1960, y a grandement contribué. Elle livra une lecture originale des principales transformations qui s'effectuaient alors dans le monde. Grâce aux médias de masse, en particulier la télévision, la population du Québec demeure maintenant branchée sur le monde. À l'hiver 1997, c'est à guichets fermés que Ricardo Petrella, président du Club de Rome, prit la parole au Musée de la civilisation de Québec. Il faut dire aussi que cette conscience nouvelle s'enrichit grâce à l'immigration et s'alimente autant de voyages, d'activités économiques, culturelles, sportives et touristiques que d'engagements au sein d'organismes diversifiés de développement et autres.
[249]
La présence du gouvernement du Québec dans le monde contribue fortement à cette ouverture. Depuis plus de 40 ans, cette présence assure la promotion des intérêts du Québec. Elle le fait notamment au sein de la francophonie internationale et dans des pays identifiés comme des partenaires stratégiques pour des motifs économiques. Cette présence du Québec est toutefois celle d'un gouvernement provincial. Complémentaire à la présence du Canada sur la scène internationale, elle y est subordonnée et se manifeste surtout dans les secteurs qui relèvent des compétences constitutionnelles du Québec.
Au sein de la communauté des nations, seul le Canada existe comme entité politique. Sous cet angle, le gouvernement du Québec, tout comme la « nation » québécoise, n'existe pas. Si le peuple du Québec se prononce en faveur de la souveraineté, la présence actuelle du gouvernement du Québec sur la scène internationale sera fondamentalement modifiée. Devenu pays souverain, le Québec participera de plein droit aux organismes internationaux auxquels participent tous les pays du monde. Il pourra aussi être un des membres actifs des organismes dont le Canada fait actuellement partie.
Dès que l'on jette un regard sur le monde, force est de constater que la question du Québec et de son avenir se pose aujourd'hui dans un contexte international totalement différent de celui des années 1970. Au moins un changement majeur est apparu depuis : la mort du monde de Yalta à la suite de l'effondrement du bloc communiste peu après la chute du mur de Berlin. De cet effondrement a émergé un monde globalisé sans maître ni empire apparent au sein duquel s'exprime la communauté des nations dans un espace foncièrement capitaliste, ouvert et autogéré selon Gabriel Robin, mais qui laisse les pays [250] libres de déterminer les degrés de solidarité qu'ils recherchent de l'avis d'Alain Minc .
Le monde de Yalta, créé après la Deuxième Guerre mondiale, comprenait trois sous-ensembles : 1) le bloc communiste dont le COMECON constituait une sorte de marché commun sans inclure tous les pays communistes : 2) le bloc capitaliste sous l'égide des États-Unis et des organismes créés pour le soutenir : et 3) le tiers monde divisé en pays tantôt associés à l'un des deux blocs, tantôt non alignés. Le démantèlement du bloc communiste a sapé les bases mêmes de l'équilibre créé par les accords de Yalta. Il a du coup redonné souffle au libéralisme économique un peu partout dans le monde.
En effet, la menace communiste neutralisée, l'individualisme et le libéralisme sont redevenus des valeurs prisées. Il en a découlé, selon Éric Hobsbawm , un renforcement de la manifestation, ici et là, d'une droite politique et, pour Immanuel Wallerstein , la pénétration sans précédent du capitalisme à l'échelle planétaire. Privilégiant la main invisible du marché, cette droite accentue la remise en question des remparts sociaux péniblement conquis dans les années 1960 et 1970. Elle livre une véritable guerre à tous les travailleurs où qu'ils se trouvent, mettant en péril les États et les systèmes sociaux de protection selon Hans-Peter Martin et Harald Schumann .
Avec cette droite, l'heure serait maintenant aux coupes aveugles dans les acquis d'hier au nom d'une dette [251] collective en hausse constante. Les promoteurs de ces coupes, devenus amnésiques du passé, entendent dominer le monde  en le soumettant à la tyrannie de l'économie. Il en résulte une montée des inégalités et de la pauvreté au Nord comme au Sud, une précarité de l'emploi en Europe et un désordre monétaire dont profitent certains pays du Sud . En somme, c'est à la fois la misère et l'opulence qui se répandent pour Michel Husson .
Avec cette dérive, il y a, pour Alain Lipietz , certaines constantes qui se manifestent : un net accroissement du nombre des riches, une multiplication des pauvres et un rétrécissement de la classe moyenne. Ces changements résultent de l'adoption d'une nouvelle approche, de part et d'autre de l'Atlantique, face au progrès et à la mondialisation.
Pour l'historien Paul M. Kennedy, interviewé par Robert Dutrisac , de tels changements engendreront, en particulier aux États-Unis, une société à deux vitesses. Du côté des riches, on retrouvera une classe avantagée contrôlant les nouveaux créneaux sophistiqués de demain. Par contre, chez les gens moins fortunés, soit environ les quatre cinquièmes de la population active américaine, il n'y aura même plus la possibilité de rêver que leurs enfants puissent sortir un jour du cercle vicieux des emplois répétitifs dans lequel ils sont enfermés. À l'intérieur de cette société imaginée, les riches auront accès à des services sociaux de plus en plus privés et se doteront [252] de moyens privés de protection. Les moins nantis devront s'astreindre à des stratégies d'entraide comme celles qui existaient avant la crise de 1929.
Jusqu'à tout récemment, cette dérive avait cours principalement dans certains pays capitalistes industrialisés, en particulier la Grande-Bretagne, les États-Unis, la France, l'Espagne et le Canada, la où l'utopie néolibérale s'est surtout irradiée . Le réalignement récent des démocrates américains et les changements politiques survenus en Grande-Bretagne et en France avec l'élection de représentants de la gauche n'en sont pas indépendants.
Au sein du monde capitaliste, les transformations suscitées par le néolibéralisme ne sont pas généralisées. Dans les pays où l'essor du capitalisme est négocié, leur expression a été davantage neutralisée. Ces derniers auraient mieux réussi en matière de développement économique et de création d'emplois. Ils ont même minimisé la hausse des écarts sociaux et des inégalités de toutes sortes. Ce fut le cas du Danemark, de l’Autriche et de la Belgique. Mieux, ces trois pays ont conservé, redéfini et parfois accru les protections sociales. Du moins est-ce là la constatation à laquelle invite une étude de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDÉ) traitant des effets de la déréglementation et de la privatisation au cours des 20 dernières années dans les pays de l’OCDE . À la lumière de ces exemples, il serait encore possible et toujours avantageux d'assurer la redistribution de la richesse tout en cherchant constamment des moyens pour la créer.
[253]
Cela dit, tout n'est pas nécessairement rose là où le capitalisme négocié vise à consolider la social-démocratie. En Suède, comme l'a montré Lionel-Henri Groulx, il y a des reculs dans les programmes sociaux . Sans remettre en cause la responsabilité de la société à l'égard de l'individu, des mesures plus coercitives sont mises en place pour neutraliser les excès observés dans l'usage des programmes sociaux et pour éviter que ne s'enracinent la marginalité et l'exclusion sociale. Tout cela découle, selon Henri Mendras, de la percée des idées réformistes véhiculées par le patronat suédois, notamment celles préconisant l'abandon de « la négociation centralisée dans des institutions nationales tripartites  ». En Suède, c'est à la suite d'un changement de majorité politique que le pouvoir des syndicats a chuté et que le rapport entre les trois parties aux négociations est entré dans une profonde mutation. Dans ce contexte, le modèle suédois, modèle social-démocrate de référence, fut neutralisé sous l'impact de la mondialisation.
Les mesures mises de l'avant en Suède diffèrent cependant de celles que le Canada développe dans le sillage du projet de réforme du ministre Lloyd Axworthy . Ce projet, rappelons-le, cherchait à lier l'accès aux mesures sociales à « l'individu [qui] pourra mettre ses possibilités en valeur  ». Du coup, cette réforme « déresponsabilisera » la société à l'égard de l'individu. Il s'agit là d'un [254] changement d'envergure. Avec lui est remis en cause le principe de la prise en charge par la collectivité des problèmes engendrés par la pauvreté. Telle est la réponse canadienne à l'égard des programmes sociaux dans le cadre de la mondialisation. Elle se rapproche de ce qui avait cours au Canada avant la Deuxième Guerre mondiale et s'aligne davantage sur les politiques sociales américaines et britanniques.
Ces divers exemples montrent qu'avec l'effondrement du bloc communiste, le bloc capitaliste n'est pas pour autant devenu monolithique comme le rappellent Gérard Boismenu et Alain Noël . Il subsiste en son sein une variété d'aménagements nationaux, ce que signalent Suzanne Berger et Henri Mendras  à propos des pays européens. Chacun de ces Pays est une expression particulière des types de capitalisme qui se sont développés en Europe. Il y en aurait quatre selon Robert Boyer  et chacun d'eux serait issu des rapports de force ayant des assises historiques importantes. Dans la conjoncture actuelle, pour décoder le sens de ces aménagements, il est indispensable de tenir compte des particularités nationales qui les produisent et, comme le suggère Odile Benoît-Guilbot , de bien cerner l'agencement institutionnel propre à chaque pays.
[255]
À cette fin, il importe de se rappeler que la mise en place de programmes sociaux s'est inscrite dans le cadre du keynésianisme dont l'idée maîtresse est l'intervention de l'État pour réguler le développement économique. Au sein du monde de Yalta, cette idée a donné lieu à un essor important du rôle de l'État au sein des pays capitalistes. Trois facteurs y ont contribué : 1) la croissance de l'économie au cours des 30 années - les « Trente Glorieuses » - qui ont suivi la Deuxième Guerre mondiale : 2) l'activation de stratégies nationales en matière de développement économique dans un contexte où de grandes entreprises déploient leurs activités sur le marché international : et 3) le climat de la guerre froide qui, pour l'essentiel, a maintenu la crainte de l'autre et favorisé des mobilisations nationales diverses afin de contrer des percées à droite dans le bloc communiste et des percées à gauche dans le bloc capitaliste parce que les unes et les autres pouvaient modifier l'état des rapports de force sur la scène internationale.
Ces trois facteurs ont favorisé une hausse des activités militaires, une course aux découvertes scientifiques en matière de communication et l'essor de politiques sociales de redistribution de la richesse. Toutefois, l'importance accordée à l'un ou l'autre de ces volets peut difficilement s'expliquer sans tenir compte : 1) de la position de chaque pays sur l'échiquier international : 2) de l'état des rapports entre les trois forces appelées à conjuguer leurs efforts dans le cadre du keynésianisme, soit le monde du travail, notamment les syndicats, le milieu des affaires et le pouvoir politique : et 3) des accords tripartites qui en découlaient pour accélérer la croissance et redistribuer la richesse.
Dans certains pays, les rapports entre ces trois forces sont institutionnalisés : dans d'autres, seul un accord [256] tacite prévalait. C'est néanmoins la conjugaison de ces forces qui a fait se développer partout des services publics et des programmes sociaux qui, antérieurement, relevaient surtout de l'initiative privée. C'est en prenant en considération cette toile de fond qu'il faut lire aujourd'hui les questionnements à l'égard de l'État et des programmes sociaux. Ces questionnements ont commencé à la fin des années 1970, les États-Unis sous Reagan et l'Angleterre de Thatcher ouvrant le bal. La cadence s'est surtout accélérée avec la mondialisation de l'économie et l'éclatement du bloc communiste.
Là où les rapports entre les forces sociales sont institutionnalisés - c'est le cas particulièrement des pays d'Europe du Nord -, la dérive à droite prend surtout la forme d'ajustements qui ne remettent pas totalement en cause les principes de la social-démocratie selon Gérard Boismenu et Alain Noël . Ailleurs, on assiste plutôt au renforcement de la compétitivité des entreprises, les programmes sociaux étant alignés en ce sens. En général, dans ces pays, les programmes sociaux se maintiennent.
En Angleterre, aux États-Unis et au Canada, le choix fut différent : déréglementation, réduction du coût du travail, abaissement des normes sociales, etc. Tout se passe comme si l'accord tacite du keynésianisme avait disparu. Aussi, le milieu des affaires, appuyé par quelques gourous néolibéraux et des partis politiques de droite, s'attaque à ce qu'il considère des dépenses nuisibles à la compétitivité des entreprises. Après les programmes sociaux, ce sont les politiques de planification, les organismes qui les élaborent et les bureaucraties qui les gèrent qui deviennent leur cible. Mieux, des citoyens parmi les mieux nantis refusent de partager leur richesse, ce que facilitent des [257] possibilités d'évasion fiscale et des règles d'imposition offrant les multiples échappatoires que sont les abris fiscaux. Dans ces pays, la démocratie a connu des reculs.
Face aux pressions à l'homogénéisation, il y a donc eu des réarrangements internes. Et ceux-ci ne sont pas indépendants de l'état des rapports entre les forces en présence. Ou encore des réactions que suscitent ces pressions. En témoigne le mouvement de décembre 1995 en France . Ce point est important. Pour Hans-Peter Martin et Harald Schumann , c'est sous la pression de tels mouvements que prendra forme une réactivation des valeurs associées à une répartition plus équitable de la richesse, ce qui est indubitablement le plus important problème de toute économie moderne selon John Gray .
Depuis l'effondrement du bloc communiste, il y a donc des ajustements au sein des pays capitalistes. Par ailleurs, l'ordre de Yalta disparu, c'est aussi la démarcation Est-Ouest et l'aménagement des clivages Nord-Sud qui sont mis en cause. Le monde s'est globalisé avec la disparition des repères d'hier. Depuis, des affirmations nationales de toutes sortes s'expriment car, dans la logique d'un monde sans frontières, les mécanismes de contrôle sont en baisse. Les multinationales s'y trouvent dès lors avantagées. Elles ont le monde à leur merci et en profitent pour dicter aux États comme aux villes leurs conditions pour y demeurer ou s'y implanter . En corollaire, les pays pauvres, notamment ceux du tiers monde, sont dans un cul-de-sac. Forcés de hausser leurs dépenses publiques, [258] dont celles liées à l'éducation et aux travaux d'infrastructure, afin de participer au libre-marché de la mondialisation, ils sont exclus, sur le plan économique, des créneaux gagnants selon Paul M. Kennedy . Tout au plus peuvent-ils s'offrir comme plus exploitables.
Mais il y a plus. Avec la mondialisation apparaît Maastricht, un nouvel ensemble régional conçu dans les chantiers du monde de Yalta en réaction aux puissances russe et américaine. Cet ensemble supranational coiffe des États souverains très différents, les uns, tels que la France et l'Allemagne, étant plus homogènes malgré la présence accrue de communautés culturelles, les autres, tels que l'Angleterre, l'Italie et l'Espagne, plus culturellement hétérogènes. D'autres ensembles voient aussi le jour : un en Amérique, l'ALÉNA, un autre en Asie, etc. Ces trois nouveaux ensembles constituent un triangle explosif selon Immanuel Wallerstein . Par ailleurs, des ensembles fédérés du bloc communiste éclatent . La Russie et la Yougoslavie s'effritent en plusieurs nouveaux États alors que Tchèques et Slovaques divorcent à l'amiable.
[259]
Tout cela suscite des remodelages importants. Les fissurations créent des tensions et des réarrangements plus ou moins satisfaisants. De nouvelles tensions en ressortent. Là où des ensembles supranationaux prennent forme, les États souverains qui les composent réaménagent leurs zones de pouvoir. Il y a une recomposition de l'État. Pour Henri Mendras, si l'État perd en partie l'autonomie qui le caractérisait antérieurement, « [à] certains égards, il est plus présent que jamais dans la vie quotidienne, familiale, civique et professionnelle des citoyens  » et conserve toujours des pouvoirs déterminants sur les plans économique, social et culturel.
Au sein des États souverains membres de ces nouveaux ensembles, des mouvements nationalistes et sécessionnistes s'affirment. Ils s'expriment principalement dans les États multiethniques et multinationaux . C'est le cas en Inde, en Angleterre avec l’Écosse et le pays de Galles, en  Belgique , au Canada avec le Québec , au Mexique dans le Chiapas , en Italie, etc. Même la France connaît de tels mouvements, notamment en Corse et en Bretagne.
Voilà pourquoi ce nouveau monde, encore tributaire des échafaudages du monde précédent, est devenu source d'angoisse et d'incertitude. Angoisse quant aux programmes sociaux. Incertitude quant à la pérennité de [260] l'ordre politique international. Et cette source ne se tarit pas si l'on présente le monde en devenir sous l'angle d'une société des nations ou celui d'ensembles régionaux supranationaux en compétition. Selon cette dernière thèse, tout n'aurait désormais de sens qu'au niveau supranational, là où se consolideront des entités hier encore indépendantes et souveraines, ou au niveau infranational, lieu des régions et de l'expression de la diversité culturelle, voire ethnique. Telle est l'idée mise de l'avant, entre autres, par Éric Hobsbawm, Edgar Morin et Jacques Attali . Pour ces auteurs, l'ère de l'État souverain est révolue. L'avenir appartient aux grands ensembles puisque ceux-ci, par définitions moins homogénéisateurs, peuvent mieux faire face aux problèmes du monde contemporain. Selon cette approche, les nations seraient désormais confinées à des rôles secondaires, parfois mineurs, mais important surtout en regard de la vie culturelle. On reviendrait en quelque sorte à l'univers des empires et des royaumes.
Dans cette perspective, le modèle européen, celui de Maastricht, est la porte d'entrée et les organismes internationaux, la pierre angulaire. Pour Lester C. Thurow , Maastricht est le modèle de demain, celui qui fera école, ce qui demeure toujours problématique en 1998. Dans son sillage, d'autres ensembles régionaux suivent ses traces. Selon les prévisions de Jacques Attali , dans ces ensembles, les frontières nationales disparaîtront comme disparaîtront [261] aussi toutes les autres caractéristiques des États souverains, en particulier ce que Dominique Schnapper  dénomme la dimension politique, c'est-à-dire tout ce qui rattache un citoyen à l'État, favorise l'élaboration d'un projet commun et crée, en définitive, le lien social.
Là serait le véritable enjeu de ces ensembles. Aussi, parce qu'ils sont promus principalement pour favoriser le libéralisme économique et faire sauter les assises démocratiques, ces ensembles imploseront s'ils sont renfloués politiquement selon Immanuel Wallerstein et Jacques Attali . Pour Wallerstein, c'est d'ailleurs seulement par des luttes prônant les valeurs démocratiques dans les divers États souverains que le néolibéralisme perdra du terrain.
S'il peut être imaginé, ce monde d'ensembles supranationaux demeure encore virtuel. Les ensembles qu'il annonce sont aujourd'hui des zones de libre-échange entre les États qui y participent. De telles zones se multiplieront pour consolider, ici un marché préférentiel, là des ententes multilatérales entre pays voisins qui, sans avoir les mêmes assises sociopolitiques, tisseront, par leur rapprochement, des passerelles neutralisant l'effet de vide engendré par la disparition de l'ordre antérieur. Pour Gabriel Robin , si le développement de ces ensembles supranationaux va au-delà de la création de zones de libre-marché, il y a un risque : celui de constituer de nouveaux pôles d'affrontement d'une ampleur insoupçonnée. Aussi Maastricht lui apparaît-il une construction peu [262] adaptée dont on a forcé l'édification. À ses yeux, Maastricht serait une sorte de chimère imaginée par des eurocrates. Il importerait d'en surveiller étroitement l'expression car Maastricht peut manifester des dérapages plus néfastes encore que les dérives dont nous sommes présentement témoins.
Conscient de cette possibilité, Wallerstein voit plutôt poindre à l'horizon deux grands blocs reconstituant, par leur concurrence, la dynamique créée par la guerre froide. L'un d'eux sera le fait de l’Amérique du Nord, du Japon et de la Chine : l'autre, de l'Europe et de la Russie. Chacun d'eux connaîtra une période faste de développement et d'enrichissement ainsi qu'une amélioration de la qualité de la vie d'ici 2025. Par contre, les pays du Sud se retrouveront, une fois de plus, sous le contrôle de ceux du Nord . Dans cette perspective, la thèse d'une communauté des nations imposant les règles du jeu tiendrait peu la route . Voilà pourquoi Ignacio Ramonet voit le chaos à portée de main et invite à une réflexion pour trouver des réponses aux questions cruciales qui se posent à l'échelle planétaire, notamment la démographie, l'effet de serre, le sous-développement et la sécurité .
Gabriel Robin paraît moins inquiet. Pour ce dernier, la constitution de ces ensembles ne débouchera pas sur des unités politiquement définies. À son avis, Maastricht ne parviendra pas à l'union monétaire recherchée. Encore moins à développer une économie intégrée, une politique [263] étrangère commune et une sécurité militaire européenne, soit les principaux pivots d'un système fédéral à l'européenne. Il y a trop de pressions tant internes qu'externes qui poussent en sens contraire. Mendras est aussi de cet avis. Pour ce dernier, la « convergence des politiques économiques et l'union monétaire ne se conçoivent pas sans une harmonisation des politiques sociales  ». Or, si l'État-providence est une caractéristique commune des pays européens, sa mise en forme est le produit d'un système original de gestion propre à chaque État souverain. Aussi, contrairement aux tenants du libéralisme, dont Ronald Dore , qui pensent que le marché aplanira ces contraintes, Mendras estime que s'exprimeront davantage les « différences nationales de structures sociales et de mentalité  ». Suzanne Berger et Robert Boyer partagent son avis .
Pour ces auteurs, il en serait ainsi parce que le monde nouveau valorise plus la passion de l'indépendance et la recherche de la coopération que le goût de la hiérarchie. L'individualisme s'y exprime avec force mais, selon Henri Mendras, cet « individualisme suppose des liens sociaux renforcés, des institutions et des groupes, et surtout un fondement de valeurs communes et de sentiments Partagés  ». Dès que ce nouveau monde sera mieux compris, il aura ses chantres qui en valoriseront l'essor en opposant [264] aux défenseurs de Maastricht ou a toutes autres structures du genre un modèle de développement plus approprié.
Pour Gabriel Robin, la passion de l'indépendance constitue la principale force de ce nouveau monde. Elle conduira à une valorisation sans précédent de la diversité des États, l'État souverain étant le seul modèle d'organisation politique ayant droit de cité. Dès lors, c'est la protection de l'expression de cette diversité qui serait le principal défi du monde nouveau. Sur ce point, la communauté des nations qu'ils valorises n'offre guère plus de garanties contre des dérapages que le monde des grands ensembles supranationaux.
Dans ce monde qui émerge depuis la fin de la guerre froide, les principaux conflits proviendront du choc des nations comme des cultures dont elles sont porteuses . Un tel horizon est prévisible parce que le nouveau monde est davantage perméable aux conflits culturels. Il s'agit là d'une thèse dont les fondements sont discutables. Derrière ces conflits, ne s'exprime-t-il pas surtout une recherche visant à atténuer les inégalités découlant du déploiement du capitalisme plutôt qu'une volonté d'affirmer la suprématie d'une culture particulière ?
Quoi qu'il en soit, le monde actuel soulève de nouveaux problèmes de sécurité  que doit aborder la communauté des nations. En effet, pour contrer les dérives en provenance soit d'un monde d'ensembles supranationaux, soit d'un monde à nouveau bicéphale au Nord, soit d'un monde d'unités indépendantes économiquement regroupées [265] ou non, revoir les moyens dont dispose l'ONU pour empêcher la multiplication des conflits armés constitue un détour obligé. Sur ce point, il ne semble pas y avoir d'oppositions majeures entre les analystes de la conjoncture internationale. Si l'ONU est ainsi pointée du doigt, c'est probablement parce qu'il s'agit d'une organisation définie dans le contexte du monde de Yalta. Sa force de régulation, depuis la mort de ce monde, apparaît à certains moments déphasée. Aussi, certains analystes pensent qu'elle devrait être renforcée si l'on veut que les États souverains, ceux d'hier comme ceux de demain, puissent coexister dans un climat de paix relative et affirmer leur spécificité dans le cadre ou non d'ensembles dont il importera de parvenir à neutraliser les dérapages potentiels.
Certes, comme le signalent Christian Deblock et Dorval Brunelle , au sein des ensembles régionaux se développe une certaine sécurité économique et politique. Mais c'est au-delà de ceux-ci qu'il importerait de revoir les mécanismes en place dont le G7-G8 constitue, pour John Kirton , un ensemble plus que stratégique dans la gestion de la sécurité internationale en plus de jouer un rôle déterminant dans la stabilisation des politiques monétaires. C'est dans cet esprit que des représentants des grandes banques internationales comme des analystes du domaine financier se réunissaient à Montréal en avril 1995. Ils ont estimé que seul un élargissement du Groupe des sept (G7) pourrait favoriser la mise en place des ajustements qui s'imposent sur les plans économique et militaire.
[266]
Le G7-G8 comprend les États-Unis, le lapon, l'Allemagne, la France, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada et la Russie. Ces pays contrôlent plus des deux tiers de l'économie mondiale et constituent la force politique et économique la plus puissante. Par contre, ils n'arrivent jamais à se concerter pour s'attaquer à la spéculation et aux firmes multinationales grâce à une réforme des grandes institutions économiques. En élargissant le forum du G7-G8, ces sujets seraient peut-être abordés dans une autre perspective et selon des approches visant à faciliter la tâche aux pays qui doivent rembourser leurs dettes auprès de la Banque mondiale. Qui sait ? Pour John Kirton, une ouverture en ce sens paraît peu probable.
Depuis l'entrée en fonction du nouveau secrétaire de l'ONU, Kofi Annan, un projet de réforme de cette organisation a été déposé le 16 juin 1997. Ce projet vise entre autres des allégements organisationnels, une force d'intervention plus rapide, notamment dans des conflits armés dont les assises sont ethniques, une lutte contre la drogue et la criminalité, des interventions concernant la protection de l'environnement et les fluctuations des devises monétaires comme les abris fiscaux ainsi qu'un plus grand pouvoir entre les mains du secrétaire général. De plus, ce projet envisage l'élargissement du Conseil de sécurité en y intégrant le Japon, l'Allemagne, l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud. Rappelons que ce Conseil comprend actuellement 15 membres, soit 5 avec droit de veto (les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et l'Angleterre) sur des sujets importants et 10 nommés par l'Assemblée pour une période de deux ans. Habituellement les décisions sont reconnues avec 9 votes favorables sur 15.
Il n'y a pas que ces organismes qui seront repensés. La Banque mondiale (BM), le Fonds monétaire international [267] (FMI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou tout organisme issu du monde de Yalta font l'objet actuellement de réflexions importantes. Elles font suite à la réunion de septembre 1995 au cours de laquelle l'Assemblée générale de l'ONU s'est penchée sur les divers problèmes que connaissent les organismes internationaux avec pour objectif de mettre en branle un processus visant à renforcer les mandats et les pouvoirs des principales organisations qui ont pour mission de baliser et de neutraliser les écarts actuels dont la prolifération et le développement des armes constituent à eux seuls un dossier des plus stratégique quant à l'avenir de l'humanité .
Que seront demain les organismes internationaux qui, aujourd'hui, paraissent déphasés ? Il est difficile de le prédire. Il est aussi difficile de prédire que la communauté des nations damera le pion au monde des ensembles supranationaux qu'envisagent les promoteurs de Maastricht ou celui des nouveaux blocs nordiques imaginés par Immanuel Wallerstein. Il est fort probable qu'aucune de ces thèses ne se concrétisera. Émergera plutôt un monde davantage hétéroclite, comprenant certains éléments imaginés par les auteurs de ces thèses, mais aussi plusieurs autres, dans un ensemble tissé d'ententes multilatérales et de coopération interrégionale. Dans ce monde, il y aura des organismes internationaux et certains seront en lien avec des organismes analogues de type régional. La seule certitude qu'on peut évoquer à l'égard de ce monde, c'est qu'il sera le produit des États qui le composent, notamment des coopérations que ces derniers privilégieront pour éviter des dérapages militaires, politiques ou économiques. Le démantèlement du bloc communiste et la fin du monde de Yalta ouvrent la voie à une organisation de [268] ce genre. Saskia Sassen  l'a très bien mis en évidence. Et dans ce monde, certains États et certains sous-ensembles auront plus de poids que d'autres. C'est inévitable. Leurs poids respectifs seront cependant pondérés différemment si de nouveaux organismes régulateurs voient le jour.
Parce que le nouveau monde sera le produit des États souverains qui le composent, aucun peuple ni aucune nation n'échappent à la nécessité de s'y définir. Voilà qui explique les aménagements comme les remodelages en cours. Même si des forces économiques, politiques et idéologiques poussent vers une homogénéisation et un aplatissement de la démocratie, partout des aménagements nouveaux prennent forme.
Les luttes politiques y sont pour beaucoup. Et, avec elles, la démocratie ressort de plus en plus, du moins dans les sociétés occidentales, comme le seul rempart capable de contrer les pressions du libre-marché. Ailleurs, dans d'autres sociétés, ce sont des principes civilisationnels différents qui s'opposent au tout-economique . Il y a donc peu de chances que s'enracine partout une pensée unique véhiculée par le monde des affaires. Au contraire, les limites du système capitaliste étant atteintes selon Wallerstein, il y aura désormais de plus en plus de pressions en faveur d'une meilleure répartition de la richesse. Et ces pressions s'exprimeront notamment par l'intermédiaire des États souverains.
Dès lors, il y a de fortes chances que les tendances à la convergence et au rapprochement n'annihilent pas la diversité. Dans cet univers pour le moins ambivalent, se [269] combineront plutôt des alignements et des résistances, des imitations et des singularités . Voire des affirmations nationales nouvelles. En fait, dans le cadre de la mondialisation, la convergence pourrait être macro-économique et la diversité, plutôt politique et sociale. Suzanne Berger  soutient d'ailleurs que la mondialisation ouvre plutôt un espace à la diversité des choix. Et, avec cette ouverture, ce qui devient important n'est pas l'utilisation de cet espace. Ce sont surtout les choix politiques qui y seront déployés et l'affirmation des bénéficiaires de ces politiques. L'enjeu est là. Les configurations politiques et les aménagements sociaux en dépendent.
Ces précisions font ressortir que les États souverains sont sujets à des repositionnements. En leur sein, se déploieront des rapports de force inédits face aux pressions homogénéisantes. Dans ce contexte, les États issus du regroupement de plusieurs ethnies ou de plusieurs « nations » traverseront, dans la mouvance actuelle, des périodes houleuses. La raison en est fort simple. L'effondrement du bloc communiste comme l'apparition de sous-ensembles régionaux exercent de fortes pressions, au moyen d'une centralisation de pouvoirs névralgiques, sur les aménagements politiques issus du monde de Yalta ou consolidés durant son existence. Tout autant que les États souverains, les « nations » minoritaires d'hier sont du coup interpellées, surtout celles qui aspirent à devenir un jour membres des Nations Unies.
[270]
Il ne s'agit pas d'un mouvement rétrograde comme aime le dire Éric Hobsbawm . Pour ces dernières « nations », la conjoncture présente est un moment privilégié pour atteindre leurs objectifs respectifs. Elle l'est parce qu'il y a une ouverture en ce sens dont l'une des particularités consiste toutefois à favoriser, en même temps que la souveraineté, des participations à des sous-ensembles supranationaux. Dans un tel univers, les « nations » minoritaires sont placées devant le dilemme suivant : ou bien elles prennent le chemin qui les conduira à la souveraineté et à leur participation à l'Organisation des Nations Unies : ou bien elles acceptent de demeurer parmi les exclus de l'histoire.
Dans le cas du Québec, telle est l'alternative qui se présente au seuil du XXIe siècle. Si le projet souverainiste est refusé au prochain référendum, il m'apparaît peu probable, même si je sais que l'histoire connaît parfois des développements inusités, qu'une telle occasion se présente de nouveau. Un refus signifiera plutôt que la population du Québec entend évoluer en périphérie dans le cadre du multiculturalisme canadien et au rythme des politiques économiques, culturelles et sociales du Canada. En quelque sorte, qu'elle entend s'exprimer comme elle l'a fait au sein de l'empire commercial dynastique de l'Angleterre au XIXe siècle. En fait, qu'elle refuse d'affirmer son propre modèle de société et préfère, une fois de plus, le jeu de la petite loterie bien décrit par Stéphane Kelly  et dont les fondements renvoient a l’Indirect Rule. En fait, qu'elle refuse : 1) d'être présente au monde avec les droits et responsabilités qui en découlent : et 2) d'y faire valoir le regard qui lui est propre.
[271]
Par contre, si les Québécois optent pour la souveraineté, le principal enjeu sera la reconnaissance du Québec comme membre de la communauté des nations. Ainsi se pose la question de l'ouverture à une telle reconnaissance. C'est ici que prend tout son sens le recours du gouvernement canadien auprès de la Cour suprême, recours bien analysé par Jacques-Yvan Morin. Selon ce dernier, l'objectif de ce recours vise à « dépouiller [le Québec] de son droit d'autodétermination et plus particulièrement du droit de sécession  ». Je signale qu'il s'effectue au moment où, sur la scène internationale, tout geste d'affirmation nationale reçoit une attention particulière, pour ne pas dire inédite. Ce point est excessivement important pour bien saisir comment peut être reçue une démarche conduisant à la souveraineté du Québec. À cet égard, diverses précisions s'imposent avant d'aller au fond des choses.
Première précision. Une telle démarche n'a rien d'original. À la fin du XVIIIe siècle, seulement 19 pays étaient des États indépendants. Depuis, on a vu naître près de 166 nouveaux États souverains. En 1995, soit 50 ans après la création de l'ONU, 185 États en étaient membres. De ces États, 145 sont devenus souverains au XXe siècle. Depuis Expo 67, 63 nouveaux pays sont apparus dont 27 après 1990. C'est dire l'intérêt que revêt ce mode d'organisation politique. Il s'inscrit dans une mouvance internationale dont la phase actuelle est principalement caractérisée par l’accès à la souveraineté de pays intégrés dans des fédérations multinationales. Les phases antérieures ont été : 1) la décolonisation des États africains et asiatiques : 2) l'éclatement d'empires : et 3) la coupure des liens avec les métropoles .
[272]
Deuxième précision. Il importe de bien comprendre que les revendications actuelles d'autonomie et de souveraineté diffèrent de celles brandies par les mouvements de libération des années 1950 et 1960. Ces dernières s'inscrivaient dans le cadre de la décolonisation favorisée à la fois par les pays européens, l'URSS et les États-Unis. Aujourd'hui, les revendications ont comme trame générale la mondialisation. Elles visent, ici, une plus grande autonomie, là, l'autodétermination. Leur analyse fait ressortir que les revendications d'une majorité de « nations » autochtones et celles des minorités ethniques ont pour objectif une certaine autonomie, voire une simple reconnaissance de l'expression de leur diversité, tandis que celles des « peuples » minorisés, y compris certains « peuples » autochtones, visent la reconnaissance de leur souveraineté.
Cela nous amène à la question de la réceptivité de la communauté des nations aux revendications actuelles d'autonomie et de souveraineté nationale. Pour ce qui est de la souveraineté nationale, cette communauté sera-t-elle réceptive à l'égard d'une demande venant du Québec ? À mon avis, la réponse est oui. Sur ce point précis, je ne partage pas l'avis plutôt négatif de Jules-Pascal Venne . Selon ce dernier, le contexte actuel et les circonstances présentes seraient défavorables à de telles reconnaissances.
Cet auteur reprend en partie les propos de certains penseurs dits progressistes selon qui la création d'États souverains n'est plus un geste porteur de progrès. Je rappelle que ces derniers  ont en tête une revendication nationale de type ethnique. La démarche québécoise n'est [273] pas de ce type. De plus, en avançant de telles idées, il faut se rappeler qu'ils ne discréditent d'aucune façon le concept d'État souverain. Entre autres, Edgar Morin affirme plutôt que « l'ère de fécondité du pouvoir absolu de l’État-nation est dépassée [parce que] les grands problèmes requièrent des solutions multinationales, transnationales, continentales, voire planétaires et nécessitent des systèmes associatifs et confédératifs ou fédératifs métanationaux  ».
Or c'est précisément dans cette perspective qu'est conçu le projet de souveraineté du Québec. Il n'annonce pas un repli. Il met plutôt l'accent sur une présence au sein d'organismes supranationaux et internationaux. Aussi ai-je énormément de difficulté à imaginer que ces penseurs verront la souveraineté du Québec d'un mauvais œil. Tout au plus pourront-ils dire, s'ils sont bien informés, que ce projet s'inscrit dans la conjoncture actuelle et permettra au peuple québécois d'avoir un meilleur contrôle sur ce qui, à l'intérieur de ses frontières, assure le maintien de sa spécificité.
Ce point n'est pas le seul qui inquiète Jules-Pascal Venne. Le droit international ferait aussi problème. À son avis, seuls les peuples qui se retrouvent dans une situation coloniale se sont vu reconnaître un droit d'accès à la souveraineté. Comme le peuple québécois ne vit pas nécessairement en situation coloniale, même si certains l'ont ainsi défini dans les années 1970, sa reconnaissance deviendra problématique. Patrick J. Monahan recourt aussi à cet argument pour montrer que l'accession à la souveraineté sera difficile . Et le ministre Stéphane Dion [274] y fait constamment allusion. Un tel argument ne tient pas car il n'y a rien dans le droit international qui puisse servir d'appui à cette thèse selon José Woehrling . L'approche en la matière ne se fonde pas sur des pratiques antérieures. Elle est toujours élaborée au regard d'un contexte international donné et de principes sous-jacents à la reconnaissance d'un État souverain.
Par ailleurs, à propos de la situation coloniale du Québec, Henri Brun avance que cette thèse ne devrait pas être écartée trop rapidement. Selon lui, « le Canada semble maintenant nier au peuple québécois toute possibilité d'opter librement et démocratiquement pour la souveraineté, en s'appuyant sur une Constitution [celle de 1982] qui fut imposée à ce peuple malgré son opposition formellement exprimée par son Assemblée nationale et qui, au demeurant, ne traite aucunement du choix que peut faire un peuple de son statut constitutionnel. Dans ces conditions, il est permis de conclure que le Québec se trouve placé dans une situation de nature coloniale par rapport au Canada . »
Cette précision faite, revenons aux types de revendications propres au contexte contemporain, soit l'autonomie des « nations » autochtones, la reconnaissance des minorités et les demandes de souveraineté. Dans le premier cas, la Charte des Nations Unies n'est pas contraignante envers les États signataires. Un comité de cette organisation s'est récemment penché sur cette question en collaboration avec des représentants autochtones . Il a [275] fait plusieurs recommandations. Les principales traitent des modalités d'accès à l'autonomie. Des procédures à cette fin ont été envisagées dont un mécanisme d'arbitrage international en cas de mésentente entre les parties impliquées. Le rapport fut reçu froidement, en particulier par les pays concernés, dont le Canada. Ces derniers ont manifesté leur désaccord sur l'idée d'arbitrage, considérant que les questions relatives à l'autonomie des « nations » autochtones relèvent des affaires internes de chaque pays. Les efforts entrepris n'ont donc pas abouti. C'est d'ailleurs ce qui explique la fébrilité des « nations » autochtones localisées au Québec. Certaines d'entre elles entendent se servir de l'indépendance du Québec pour poser le problème de leur reconnaissance tant au Canada et au Québec qu'au niveau international.
Au sujet de la reconnaissance des minorités ethniques - le deuxième type de revendications -, les positions prises par les Nations Unies, traduites par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1976, ont facilité l'essor de politiques davantage respectueuses des minorités ethniques, religieuses et linguistiques au sein des États souverains. Aussi ces minorités possèdent-elles maintenant un levier pour faire valoir leurs revendications à jouir d'une vie culturelle propre et à travailler dans leur langue. Bien sûr, ces reconnaissances doivent recevoir l'aval de chacun des pays objets de telles demandes. C'est ce qui explique que les ouvertures sont marquées du sceau de la prudence par rapport aux recommandations et ne donnent lieu qu'à des reconnaissances strictement individuelles .
[276]
Dans le troisième type de revendications, celui de l'accès à l'autodétermination, la Charte des Nations Unies est partiellement ambiguë. Elle reconnaît que les peuples ont le droit de définir leur statut politique et de poursuivre leur développement économique, social et culturel. Par contre, elle signale, dans la foulée des pressions exercées par certains États ex-coloniaux composés de différentes « nations », qu'il ne saurait être question, par cette Charte, d'encourager le démembrement du territoire de tout État indépendant .
Troisième précision. Le droit des peuples est né en Occident. C'est en vertu de ce droit que les États européens ont accepté la décolonisation. De plus, comme le rappelle Jacques-Yvan Morin , en 1975, le Canada a adhéré, dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à l'Acte final d’Helsinki dont la particularité est de reconnaître que les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes et de déterminer leur statut politique en vue d'assurer leur développement politique, économique, social et culturel. De plus, le Canada a signé en 1966 le Pacte de l’ONU dont le premier article stipule que les États signataires sont tenus de faciliter le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Quatrième précision. La reconnaissance de la souveraineté revendiquée par un peuple minorisé ne relève pas d'un principe général. Elle découle plutôt d'une démarche réglementée, démarche dont ne saurait être exclu l'État-souche duquel entend s'extraire le peuple qui revendique l'accès à la souveraineté. C'est ce qui s'est passé pour la très grande majorité des peuples qui se sont affranchis des [277] régimes coloniaux ou qui, par suite d'une décision de leurs représentants prise ou non après un référendum en ce sens, ont entamé les procédures qui conduisent à la reconnaissance de leur statut d'État souverain. Cette reconnaissance a une particularité, celle d'engendrer une modification territoriale d'un État souverain. Dans cette perspective, que le Québec, revendiquant cette reconnaissance, s'entende avec le Canada pour avoir en commun une monnaie et un système douanier ou qu'il devienne un pays totalement indépendant, dans l'un et l'autre cas, le territoire actuel du Canada sera modifié. Il y aura deux pays différents : l'un, le Québec : l'autre, le Canada.
Cinquième précision. Dans le cadre d'une démarche d'accession à la souveraineté, il peut arriver que la population qui revendique son indépendance n'obtienne pas gain de cause. Par exemple, l’État-souche peut s'y opposer par les armes ou, après une période plus ou moins longue de tergiversations, cette population peut changer d'avis et opter pour un statut respectant l'intégrité territoriale. Dans le premier cas, l'autorité de l'État-souche est militairement conserve : dans le second, il peut y avoir des aménagements internes au sein de l'État-souche. On ne saurait parler ici du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. En effet, si l'intégrité territoriale de l'État-souche n'est pas modifiée, pour Jean Yangoumalé, on ne peut pas parler « d'autodétermination au sens du droit des peuples, mais de protection des minorités nationales  ».
Ces précisions en main, voyons comment pourrait être reçue par le Canada une revendication d'autodétermination venant du Québec dont l'effet serait une modification du territoire canadien. À cette fin, je m'inspire des [278] idées mises de l'avant par divers intervenants canadiens et des questions posées en 1997 à la Cour suprême par le gouvernement fédéral.
Patrick J. Monahan, fédéraliste convaincu, ne voit que des embûches à la démarche souverainiste du Québec . Son argumentation s'appuie sur le principe du respect de l'intégrité territoriale et sur les contraintes de la Loi constitutionnelle de 1982. Ce dernier point a été repris par Bertrand comme en a fait écho Victor Marissal et, récemment, par Stéphane Dion et Claude Emanuelli . Selon ces personnes, la sécession du Québec nécessiterait l'aval du gouvernement canadien et celui de toutes les provinces. Pour Bertrand, le Canada devrait même empêcher la tenue d'un référendum sur la souveraineté. À ses yeux d'avocat, il s'agit de gestes illégaux. Et s'il ne les empêche pas, le gouvernement canadien devrait à tout le moins contester l'accession du Québec à la souveraineté si celle-ci se fait de façon unilatérale.
Cette approche n'est pas sans lien avec la première question - il y en a trois - posée à la Cour suprême, à savoir si le Québec peut agir unilatéralement en vertu de la Constitution canadienne. Pour les fédéralistes, une démarche unilatérale serait inconstitutionnelle, donc illégale. À leurs yeux, la Cour suprême ne devrait pas préciser si l'accord à la sécession du Québec nécessite celui des deux tiers des provinces ou l'unanimité. C'est d'ailleurs une demande qu'a fait valoir le procureur de la couronne.
De l'avis de José Woehrling, toute tentative de la part du Canada de contester une sécession unilatérale du [279] Québec engendrera plus d'inconvénients que d'avantages. Selon cet auteur, en de tels cas, ce ne sont pas les règles du droit canadien qui prévalent. Ce sont plutôt des règles internationales de telle sorte que les règles canadiennes seront alors soumises « à des facteurs politiques liés à la primauté des faits, aux rapports de force et à la légitimité des positions en présence  ». Voilà pourquoi la réponse des juges de la Cour suprême à cette première question risque d'être nuancée. Et elle le sera fort probablement à l'aide de la réponse fournie à la deuxième question posée à la Cour suprême puisque celle-là vise à obtenir le point de vue de cette Cour sur l'existence du droit à l'autodétermination du Québec en vertu du droit international.
À cause de la portée internationale de cette question, il est fort probable que les juges soupèseront avec beaucoup de prudence la portée du droit international et les prétentions du peuple québécois. Il serait pour le moins surprenant qu'ils incitent le gouvernement canadien à renier sa signature de l'Acte d'Helsinki et du Pacte de l'ONU. Aussi doit-on s'attendre à ce qu'ils discourent sur le droit international, rappellent les engagements du Canada et se penchent sur les facteurs qui entrent en ligne de compte dans les règles de reconnaissance propres au droit international.
Sur ce dernier point, Edward McWhinney a retenu cinq facteurs . Le premier concerne la notion même de peuple. Le second, le fait qu'un peuple soit dans l'impossibilité, dans la situation qui prévaut, d'assurer son développement politique, économique, social et culturel. Le troisième, les garanties qu'offre ce peuple quant au respect [280] des obligations associées au statut d'État souverain, notamment le respect des droits fondamentaux, en particulier ceux des minorités reconnus par les Nations Unies. Le quatrième, la capacité de ce peuple de maintenir l'ordre sur son territoire. Le cinquième, les ententes et les accords qu'il signe avec l'État dont il émane.
Si le projet souverainiste reçoit un appui populaire, il appartiendra aux représentants du Québec de faire valoir, au Canada comme sur la scène internationale, en quoi les cinq facteurs mentionnés justifient la reconnaissance du Québec comme État souverain. Le premier de ces facteurs, la notion même de peuple, va de soi. Il y aura un peuple au Québec ayant démocratiquement manifesté son accord à la souveraineté. Quant au deuxième, j'y ai fait allusion au chapitre précédent. Il s'agit de l'impossibilité dans laquelle se trouve le peuple québécois d'assurer son développement. Elle ne sera guère difficile à démontrer, encore moins si les représentants du Québec développent la thèse de la situation coloniale engendrée par le coup de force de 1982. Le troisième, le respect des droits et libertés, est déjà précisé dans la Charte québécoise des droits et libertés. Le quatrième, soit la capacité de maintenir l'ordre, ne devrait pas soulever de difficultés majeures. La voie démocratique étant privilégiée, le recours à la violence est peu probable. Si tel était le cas, le Québec a déjà les moyens d'en assurer le contrôle. Enfin, le cinquième implique le Québec et le Canada car il s'agit de la signature d'ententes entre eux. Il y a un projet de partenariat pouvant conduire à une entente à défaut de laquelle le Québec devra entreprendre ses propres démarches.
Pour McWhinney, par contre, le fait de satisfaire aux exigences propres à chacun de ces facteurs, s'il peut faciliter l'accès à la souveraineté, n'y donne pas nécessairement [281] droit. Cet accès demeure toujours conditionnel à la décision prise par les membres de la communauté internationale. La position de McWhinney rejoint celle de Woehrling pour qui, en ce domaine, la politique a priorité. Elle a priorité parce qu'il s'agit d'une décision qui concerne l'ensemble des membres de la communauté des nations. C'est probablement pour cette raison que la Charte des Nations Unies est ambiguë car, l'étant, elle fournit l'espace politique nécessaire pour gérer les conflits.
En bout de piste, cette reconnaissance vient donc des membres de la communauté des nations et leur décision s'appuie sur l'analyse des cinq facteurs précédemment inventoriés. Bien sûr, l'aval des membres du Conseil de sécurité est indispensable pour faire partie de l'ONU. Mais, comme le rappelle Jacques-Yvan Morin, en ce domaine, il n'y a pas de droit. Seulement « un mécanisme qui tranche la question de savoir qui peut pousser l'autodétermination jusqu'à la souveraineté : les États reconnaissent ou ne reconnaissent pas le peuple qui affirme son existence et sa volonté d'être souverain . » En quelque sorte, les États constituent une forme de tribunal politique.
Cela dit, je rappelle qu'il y a seulement deux voies qui permettent l'accès à la souveraineté. La première, la plus simple d'ailleurs, a pour base la reconnaissance de cette souveraineté par l'État-souche. La seconde est mise en branle par la reconnaissance d'un ou plusieurs États tiers à la demande de l'État revendiquant la souveraineté. Selon McWhinney, cette dernière se réalise toutefois dans un cadre où l'impératif de la courtoisie internationale [282] demeure présent. Pour l'essentiel, cette courtoisie invite à tenir compte de l'attitude de l'État-souche et à éviter toute précipitation indue de la part des autres États nationaux.
Ces deux dernières remarques permettent de mieux comprendre ce que recherche le gouvernement canadien par sa troisième question, qui demande à la Cour suprême de préciser si c'est le droit interne ou le droit international qui aurait préséance dans l'éventualité d'un conflit entre eux. Comme les réponses aux deux premières questions feront probablement valoir des thèses opposées, la dernière question devient déterminante. Jacques-Yvan Morin la juge même astucieuse  et ce, parce qu'elle sera abordée dans le cadre de la common law, donc selon la jurisprudence anglaise classique. Du coup, la réponse paraît prévisible. En effet, si les juges acceptent d'y répondre en se basant sur cette jurisprudence, ils trancheront nécessairement en faveur de l'affirmation de la préséance des tribunaux canadiens. Telle est l'orientation fondamentale de cette jurisprudence. Du coup, la Cour suprême validera les prétentions canadiennes et discréditera celles du peuple québécois.
Si tel est le cas, la réponse des juges aura plusieurs conséquences. Une première sera d'enfermer à nouveau la problématique de la souveraineté du Québec a l'intérieur du pouvoir politico-juridique canadien. En quelque sorte, de la couper, temporairement du moins, de son ancrage international. Avec une telle décision, le Canada pourra avancer, sous le couvert de la légalité, qu'il ne renie pas ses signatures mais entend les respecter tout en se conformant aux règles de droit qui le régissent, obligeant alors les États tiers à lui manifester la courtoisie de circonstance.
[283]
La deuxième a trait à l'appui qu'une telle réponse donnerait pour que soit adoptée une série de lois canadiennes balisant tout recours à un référendum à portée sécessionniste. En effet, si le droit canadien prime, le gouvernement canadien pourrait s'estimer légalement autorisé à suspendre la tenue de tels référendums s'il n'a pas : 1) validé la question posée : 2) déterminé, avec le gouvernement promoteur d'un tel référendum, le pourcentage requis : et 3) précisé, avec ce dernier, les modalités des négociations ultérieures.
La troisième conséquence sera de permettre au gouvernement canadien de modifier le délai d'une année de négociation inséré dans le projet souverainiste, délai au terme duquel le gouvernement du Québec estimerait qu'il peut agir unilatéralement. Cette idée d'une année de négociation a toujours été mal reçue au Canada. Les fédéralistes font plutôt valoir que cette négociation sera compliquée et longue. De tels propos cachent à peine leur intention de gagner du temps et de mettre en marche une stratégie ayant pour objectif de renverser la décision émanant d'un appui populaire.
La quatrième conséquence, et non la moindre, sera de soulever les Québécois, leur gouvernement en tête. Une réponse donnant préséance au droit interne sur le droit international risque de susciter l'ire des Québécois dans la mesure où elle dirait au peuple québécois, comme à l'ensemble des pays membres de l'ONU, que le Canada, contrairement à l'ex-URSS, est, depuis 1982, une prison dont un peuple ne peut sortir qu'en suivant les règles mises de l'avant par ses geôliers.
Voilà autant de conséquences qui invitent à penser que les questions posées par le gouvernement canadien à la Cour suprême, si elles reçoivent les réponses prévues, [284] cherchent à parer les coups pour le Canada tout en forçant le gouvernement du Québec à déclarer unilatéralement l'indépendance du Québec, puis à rechercher une reconnaissance sur la scène internationale. C'est précisément là, à mon sens, que se trouve la véritable portée de la démarche du gouvernement canadien auprès de la Cour suprême.
Autres points importants. Les réponses prévues seront connues dans un contexte hautement conditionné, d'une part, par le déploiement d'une propagande négative à l'égard du projet souverainiste et, d'autre part, par la diffusion de la thèse selon laquelle le territoire du Canada étant divisible, celui du Québec l'est aussi. Dans le premier cas, l'objectif est de préparer l'opinion internationale à s'interroger sur les véritables visées du projet souverainiste. Aussi sont-elles décrites comme porteuses de dérives ethniques. Dans le second, de faire valoir que le gouvernement canadien se doit de protéger les ressortissants canadiens en sol québécois contre des hallucinés porteurs de valeurs rétrogrades. Ces deux derniers points deviendront, le moment venu, non seulement des atouts pour apeurer certains souverainistes, mais aussi des éléments clés permettant de justifier la mise en tutelle du gouvernement du Québec et l'intervention de l'armée canadienne comme ce fut le cas en 1836. Il s'agit donc d'une préparation hautement stratégique en cas de défaite du Parti libéral du Québec même avec un chef plus charismatique que Daniel Johnson.
Les questions posées à la Cour suprême du Canada n'ont rien d'innocent. Elles cherchent à confirmer la suprématie du pouvoir canadien et la volonté de membres du parti au pouvoir, le Parti libéral du Canada, de conserver coûte que coûte leur ascendant sur le peuple du [285] Québec. Telle était l'intention du rapatriement unilatéral de la Constitution du Canada. Tel est encore l'enjeu. Et tout cela nous ramène à la pratique de l’Indirect Rule qu'affectionne le Canada et à laquelle aime s'adonner le Parti libéral du Québec pour se montrer complice du Canada et contrôler ainsi le Québec selon les desiderata du gouvernement canadien.
Voilà qui met un terme à ce chapitre. À propos de la mondialisation, cinq points significatifs en ressortent : 1) le monde actuel est plus ouvert que celui de Yalta à la diversité et aux particularismes même si la mondialisation engendre des réarrangements dans les formes de l'État providence : 2) ce monde s'appuie toujours sur l'État souverain comme pivot de toute forme de structuration supranationale : 3) plus que jamais, dans ce monde, les peuples sans État souverain seront contraints de déployer des stratégies défensives : 4) la réceptivité de la communauté des nations à la création de nouveaux États demeure la même et repose toujours sur les mêmes bases : et 5) cette communauté repense ses organismes en vue de contrer les dérapages qui s'expriment depuis la fin du monde de Yalta, ce qui devrait favoriser plus de dialogue que d'affrontements.
Il m'apparaissait important de rappeler ces points qui trop souvent sont déformés. De leur déformation, certains concluent qu'il serait plus avantageux que la population du Québec déclare forfait et s'enferme dans une problématique ethnique. Dans la conjoncture actuelle, c'est précisément le risque qu'elle court si elle tourne le dos à l'histoire. En fait, la souveraineté du Québec constitue présentement le moyen le plus approprié pour que le peuple du Québec puisse faire valoir sa spécificité. Dans le cadre de la communauté des nations, il pourra [286] choisir le genre d'ententes et de coopération qu'il entend privilégier avec d'autres pays et participer aux organismes internationaux en y faisant valoir son point de vue. Dans cette perspective, ces ententes s'ajouteront à celle qui découlera de son adhésion à l'ALÉNA.
Cela m'amène au dernier point que je veux aborder. Le déclenchement du processus d'accès à la souveraineté du Québec dépend uniquement de la volonté du peuple québécois de devenir ou non membre de la communauté des nations. Cette décision lui appartient et tout ce qui peut se produire par la suite en découlera. Plus cette décision s'appuiera sur une volonté populaire et une conscience nationale solidement ancrée, plus elle aura de chances d'être reconnue et plus les règles en la matière seront respectées.
Si cette volonté s'exprime lors du prochain référendum, le processus conduisant à la souveraineté du Québec pourra être enclenché. Il y aura toutefois une période d'ajustement. Durant cette période, divers événements pourront se produire. Aussi cette période sera-t-elle révélatrice à la fois du respect que le Canada accorde au droit des peuples à la souveraineté et à la démocratie comme de la capacité du Québec d'assumer pleinement sa souveraineté.
Lorsqu'on analyse la portée éventuelle des questions posées par le gouvernement canadien à la Cour suprême et la propagande qui a cours présentement au Canada comme au Québec, force est de constater que les intentions manifestées par ce gouvernement ne semblent pas en concordance avec ses engagements sur la scène internationale. Il y a là un défi majeur posé au peuple québécois et aux promoteurs de la souveraineté. Il consiste essentiellement à déployer des mesures susceptibles de [287] contrer les plans du gouvernement canadien tant au Québec que sur la scène internationale et à ne pas craindre de dire que l'accession à la souveraineté n'est pas un processus qui se réalise sans difficultés lorsque l’État-souche fait tout, avec la connivence de l'élite fédéraliste du Québec, pour empêcher l'affirmation d'un peuple sur la scène internationale.
Dans ce chapitre, j'ai aussi insisté sur la diversité des pratiques en matière de développement économique, social et culturel que favorise le monde post-Yalta. La raison en est simple. L'enjeu véritable de la question référendaire trouve là tout son sens. Tout peuple qui aspire à accéder au statut d'État souverain le fait dans le but précis d'affirmer et de consolider sa spécificité. C'est précisément ce que cherche à neutraliser le gouvernement canadien. Quant à cette spécificité, il importe de savoir qu'elle se cimente davantage durant la phase qui conduit à la souveraineté. Je reviens sur cette idée au chapitre 8. Auparavant, il m'est apparu utile d'aborder la thèse partitionniste pour en disséquer les fondements. Mon objectif est simple : en connaissant les dessous de cette thèse, les souverainistes manifesteront plus de prudence à l'égard d'un éventuel partenariat avec le Canada, le Québec devenu souverain.

[289]

Québec, 18 septembre 2001.
Le monde pour horizon.

Chapitre 7

OFFRE DE PARTENARIAT,
RIPOSTE PARTITIONNISTE

Retour à la table des matières
L’idée d'un partenariat éventuel entre un Québec 'souverain et le nouveau Canada a fait l'objet d'une négociation conduisant à une entente entre le Parti québécois, le Bloc québécois et l’Action démocratique du Québec. Cette idée, présentée comme une offre, révélait néanmoins un désir : celui de maintenir des liens avec le Canada. Par ailleurs, cette offre de partenariat impliquait une négociation au terme de laquelle une décision s'imposait.
Qui dit négociation, dit aussi possibilité de désaccord. Devant cette offre, les autorités fédérales sont demeurées silencieuses, s'abstenant de promettre quoi que ce soit. La raison en est fort simple. Une ouverture pouvait favoriser le camp du OUI. Aussi ces autorités ont-elles avancé qu'il n'y aurait surtout pas de partenariat. Indépendamment de cette prise de position, si le OUI l'avait emporté, on peut penser que les autorités fédérales auraient tenu un discours différent. Chose certaine, le contenu du partenariat souhaité par ces dernières aurait différé de celui recherché par les souverainistes. Et ce contenu fédéral aurait sûrement été défini en vue de rejoindre certains souverainistes désireux de demeurer associés au Canada, ce qui serait le souhait d'environ le cinquième des 49,4% qui ont voté OUI au dernier référendum selon Maurice Pinard .
[290]
Il y avait là un risque porteur de divisions internes chez les souverainistes, donc susceptible de mettre en péril le processus d'accession du Québec à la souveraineté. Les autorités fédérales en sont conscientes. Une telle division peut conduire les promoteurs du projet souverainiste à se contenter d'une plus grande autonomie au sein du Canada. De devenir en quelque sorte complices de la transformation du projet souverainiste en une démarche de type autonomiste.
Cette transformation est facilement imaginable et fait partie des visées de plusieurs fédéralistes québécois, y compris ceux au pouvoir à Ottawa. Pour ces derniers, les solutions au problème québécois doivent nécessairement se trouver à l'intérieur du Canada. Voilà un motif sérieux qui justifie d'aborder toute idée de partenariat avec beaucoup de prudence. Non que ce soit un sujet très complexe. Plutôt parce qu'il peut conduire à cette dérive. Et c'est cette dérive qui est recherchée derrière la démarche du gouvernement fédéral auprès de la Cour suprême, la remise en cause de la loi québécoise sur la tenue de référendums et les thèses partitionnistes visant à extirper Montréal, l'Outaouais, les Cantons-de-l'Est, les réserves amérindiennes et le Nouveau-Québec du territoire québécois.
Je signale, d'entrée de jeu, que certains souverainistes abordent la question du partenariat de telle sorte qu'ils donnent prise à cette dérive. Par exemple, Michel Seymour  et Denis Gaumond voient dans le partenariat un moyen non seulement de conserver l'espace économique [291] canadien reconnu à l'intérieur de l'ALÉNA, mais aussi de permettre aux Québécois de conserver la citoyenneté canadienne, ce qui pourrait contrer la fièvre partitionniste qui se répand dans l'Ouest du Québec. Pour d'autres, dont Louis ONeil  ce même partenariat, parce qu'il permet le maintien de l'espace canadien, pourrait servir de planche de salut pour les francophones hors Québec grâce à une négociation du contenu des droits des minorités.
Voila pourquoi je me penche sur l'offre de partenariat et la riposte partitionniste depuis le dernier référendum. Je le fais avec quatre objectifs en tête : 1) signaler en quoi un partenariat autre qu'économique peut conduire plus à une refonte du Canada qu'à la création d'un Québec souverain : 2) décoder les fondements des thèses partitionnistes : 3) indiquer que le Québec peut devenir souverain sans le partenariat envisagé dans l'offre faite en 1995 : et 4) faire valoir qu'une offre de partenariat économique est un dossier secondaire par rapport à une démarche visant à cimenter des collaborations nouvelles à l'intérieur du Québec et, partant, neutraliser le déploiement des thèses partitionnistes.
Traitant du projet souverainiste, Louis O'Neil avance que l'indépendance est la première étape qui conduit au partenariat qu'il voit comme « une suite logique dans l'établissement de liens de solidarité  ». Indépendance et partenariat seraient en quelque sorte deux objectifs qui se complètent, l'un débouchant sur l'autre. Pour cet auteur, le partenariat permettrait même d'aider les francophones hors Québec en faisant en sorte que les « services institutionnels [soient] similaires dans toutes les régions qui [292] composent l'espace canadien actuel  ». Du coup, O'Neil fait du partenariat un moyen pour consolider la thèse des deux nations fondatrices. Voilà pourquoi le partenariat qu'il envisage déborde le maintien d'un espace économique. Il englobe les politiques sociales et culturelles ainsi que les droits des minorités, tous des champs d'action des États souverains de demain. Envisager les développer avec le Canada me semble paradoxal. Il s'agit, à mon avis, de responsabilités que doit assumer à sa façon chaque pays en s'inspirant des droits de l'homme et des minorités reconnus par les Nations Unies.
Seymour et Gaumond vont plus loin qu'O'Neil. Pour le premier, le partenariat doit être une réponse à la tentation partitionniste. Avec une union Canada-Quebec, dit-il, les Anglo-Québécois auraient un lien avec le Canada. Il pourrait même y avoir une citoyenneté de l'union et « plusieurs Anglo-Québécois pourraient sans doute maintenir leur citoyenneté canadienne  ». En d'autres termes, l'idée de partenariat devrait tenir compte des inquiétudes des Anglo-Québécois. Et l'offre de partenariat devrait chercher plus à les rassurer qu'à maintenir l'espace économique canadien. Dans cette perspective, Gaumond propose même que le gouvernement d'un Québec souverain « accorde à tout Québécois qui le désire, en plus de sa citoyenneté québécoise, la possibilité de demeurer canadien [...], d'élire un certain nombre de députés fédéraux là où le nombre le justifie, de posséder un passeport canadien, de voyager librement au Canada, de profiter des divers services offerts par le fédéral, de payer une partie de ses impôts au Canada, etc.  ».
[293]
Dans ces deux thèses, notamment celle de Gaumond, il n'y a pas que de la générosité. Il y a aussi de la confusion, à tout le moins de la naïveté. Avancer que des citoyens québécois puissent aussi participer aux élections canadiennes et élire des députés à la Chambre des communes, c'est consacrer l'existence d'enclaves canadiennes en sol québécois. Seul le Canada peut assurer aux Canadiens vivant au Québec le statut de citoyens canadiens et en délimiter les prérogatives. Il n'appartient pas au Québec de le faire. Et puis, il serait aberrant que le Québec accepte que certains de ses citoyens ne contribuent que partiellement aux activités qu'il met de l'avant.
Derrière les idées de ces souverainistes, se retrouvent à la fois la crainte de déplaire et une propension à définir le projet souverainiste comme un projet culturel plutôt que civique. Je signale que ce sont précisément cette crainte et cette propension qui alimentent les revendications des partitionnistes. En bout de piste, elles conduisent à définir le projet souverainiste à l'intérieur du cadre canadien.
Devant de tels propos, plusieurs fédéralistes, dont Gretta Chambers , se demanderont toujours pourquoi défaire le partenariat qui existe déjà si l'objectif est de refaire à peu près la même chose, la seule différence étant le renforcement du pouvoir des francophones au Québec dans le respect des minorités et la consolidation des communautés francophones hors Québec. Tout cela, diront les fédéralistes, car ils le disent déjà, peut se faire sans détruire le Canada.
Dans un discours des plus critique à l'endroit des séparatistes, Conrad Black a déjà tracé les grandes lignes d'une telle refonte du Canada . Pour lui, de nouvelles [294] garanties aux droits des francophones sur l'ensemble du territoire canadien et le renforcement du pouvoir des francophones fédéralistes du Québec constituent le seul moyen de régler la question du Québec. Pour y arriver, il suggère d'ailleurs de ne surtout pas composer avec les souverainistes, sauf, bien sûr, s'ils acceptent de fonctionner à l'intérieur du cadre canadien.
Les partitionnistes sont très conscients de ces enjeux. Ils savent pertinemment qu'un projet sécessionniste de type culturel fournit tout l'espace nécessaire pour exprimer leurs revendications. Mais ils savent aussi qu'un tel projet, s'il est défini de manière civique, leur en procure beaucoup moins. À cet égard, le soir du référendum, les propos de Jacques Parizeau sur les votes ethniques et le resserrement nécessaire des francophones sont vite devenus la référence pour faire valoir leur cause.
Cela dit, il importe de se rappeler que la thèse partitionniste n'est pas nouvelle. Elle fait partie de la scène politique québécoise depuis longtemps. Comme le rappelle Claude Charron, ses premiers promoteurs furent les marchands, anglais ou écossais, venus s'implanter au Québec et les loyalistes en provenance des États-Unis. Ensemble, ils ont mis au point le projet de créer leur province. Il fut partiellement exaucé avec l'Acte constitutionnel de 1791 par la création de la province du Haut-Canada. Toutefois, cet acte créa aussi la province du Bas-Canada et obligea « les marchands anglais de Montréal et les loyalistes des Townships et de la Gaspésie à vivre en situation de minoritaires  ». Ces derniers tentèrent alors d'angliciser les francophones. Ce fut un échec. Comme le [295] souligne Jean Hamelin , le parlementarisme issu de l'Acte constitutionnel de 1791 fut plutôt utilisé par les francophones pour se libérer du joug de la « clique du Château  ».
En réaction, dès 1810, des anglophones ont mis au point un projet d'union du Bas et du Haut-Canada. Repris en 1822, ce projet, dont la particularité était de faire en sorte que les Anglais ne soient d'aucune façon sous la tutelle d'un pouvoir contrôlé par des francophones, est demeuré sans écho immédiat. En 1833, des pétitions venant d'anglophones demandèrent le démembrement du Bas-Canada. Elles furent adressées à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Certaines concernaient Montréal, d'autres les Eastern Townships ou Restigouche-Gaspé. À l'unanimité, les membres de cette Chambre adoptèrent des résolutions contre l'annexion de Montréal au Haut-Canada. Le Conseil législatif les entérina. Par ailleurs, cette même Chambre exprima son refus que le district de Gaspé soit annexé au Nouveau-Brunswick.
Lors de son séjour en 1838, lord Durham prêta l'oreille aux idées partitionnistes. Comme le rappelle Claude Charron, il esquissa la création de trois provinces plutôt que les deux existantes dans le but précis d'atténuer les conflits potentiels entre les « races ». Son esquisse prévoyait que la plus grande partie de Montréal et les Cantons-de-l'Est forment, avec la partie Est du Haut-Canada, une province centrale de majorité anglaise. À [296] l'Est de celle-ci, se trouverait une province française avec très peu d’Anglais. À l’Ouest, une province nettement anglaise. Cette esquisse comportait cependant deux grands défauts : 1) elle maintenait une province sous contrôle français au sein de laquelle se trouvaient des Anglais : et 2) les Français n'étaient pas réduits à une minorité. Comme une union du Bas et du Haut-Canada permettait de les contourner, ce fut le projet retenu.
Après l'Union et la Confédération, les idées partitionnistes n'ont guère eu d'écho, les Québécois d'origine française ayant abdiqué toute aspiration souverainiste ou indépendantiste. Et, tel que prévu dans l'entente fédérative de 1867, le territoire du Québec fut agrandi, par décret du gouvernement britannique, avec l'annexion du Nouveau-Québec en 1898 et 1912 . Peu après, il fut rapetissé par suite de la décision du Conseil privé, en 1927, de renflouer le Labrador.
Les idées partitionnistes du début du XIXe siècle sont réapparues avec l'élection du Parti québécois en 1976. L'historien Donald Creighton, ardent défenseur de l'approche de John A. Macdonald et critique reconnu de la théorie des deux « nations » fondatrices, y fit allusion en 1977. Il signala qu'il n'était pas question de laisser partir le Québec impunément. Pour Creighton, le territoire du Nouveau-Québec devait revenir au Canada. Trois ans plus tard, à la veille de la campagne référendaire, William F. Shaw et Lionel Albert lancèrent l'idée que la partition du Québec serait le prix de l'indépendance . À cette [297] époque, ces deux interventions passèrent quasiment inaperçues. Comme le mentionne Claude Charron, après une levée de boucliers visant à stopper l'ardeur des souverainistes, tout redevint calme à la demande du premier ministre Trudeau. La seule menace consistait à refuser toute négociation sur la base du projet de « souveraineté-association ». Comme l'association était alors intimement liée au projet souverainiste, un tel refus rendait ce projet irréalisable.
Les idées partitionnistes sont revenues en force surtout en 1991, peu après l'enterrement de l’Accord du lac Meech, la hausse de popularité de l'option « souveraineté-association [60% des Québécois y adhèrent en 1989], la publication des rapports Bélanger-Campeau et Allaire et l'adoption de la loi 150 sur la tenue d'un référendum sur la souveraineté  ». The Gazette et la revue Maclean's ouvrirent le bal avec des reportages-chocs. Le livre de David Jay Bercuson et Barry Cooper poursuivit dans cette voie et connut un succès de librairie . Puis, de nouveau, ce fut le calme. Le milieu politique canadien découvrait un allié en Robert Bourassa.
En 1994, le discours partitionniste reprit de la vigueur après l'élection du Bloc québécois à Ottawa. La thèse de Scott Reid , thèse selon laquelle la seule façon d'éviter la guerre civile au Québec est de penser à sa partition, servit alors de référence à la construction de scénarios où la violence enflammait le Québec. Ce qui se passait en ex-Yougoslavie alimentait l'imaginaire des partitionnistes. [298] Montréal était même présenté comme un futur Sarajevo par Lansing Lamont .
Après une brève accalmie à la veille du référendum de 1995, le discours partitionniste se répandit avec une rapidité incroyable au Québec et dans les médias anglophones canadiens. Si l'idée de partenariat était peu abordée, celle de la partition du Québec faisait fréquemment la manchette. Imaginant, avec angoisse, un éventuel vote en faveur de la souveraineté lors d'un prochain référendum, les médias canadiens véhiculèrent l'idée d'un nettoyage ethnique. Présenté comme un fléau, ce nettoyage appréhendé justifiait la mise en veilleuse des règles et des valeurs démocratiques de la part des anglophones et de leurs partisans. Aussi, plusieurs d'entre eux estimaient que des municipalités pouvaient demander par voie de référendum d'être rattachées au Canada par l'Ontario. Quant au territoire de Montréal et ses environs, il devrait à leurs yeux constituer une onzième province canadienne. Voilà qui se rapproche de l'esquisse de Durham.
Un nombre croissant d'auteurs et de personnes s'activent à développer ces idées de partition. Outre William Johnson  qui aime visiblement casser du sucre sur le dos des promoteurs du projet souverainiste en les qualifiant de tribaux, il y a le professeur Stephen Scott, spécialiste en droit constitutionnel de l'Université McGill. Selon ce dernier, il y aurait des bases juridiques pour que des citoyens habitant le Québec puissent demeurer au sein du Canada en vertu de la Constitution et ce, indépendamment de ce que fera le gouvernement du Québec. [299] Certains, tel Max Nemni , présentent même le mouvement partitionniste comme une conséquence de l'approche sécessionniste des promoteurs de la souveraineté du Québec. Pour ce dernier, à l'instar du ministre Stéphane Dion, si le Canada est divisible, le Québec l'est aussi. Une majorité d'anglophones au Québec et 80% de la population du Canada hors Québec partageraient cette idée selon un sondage  réalisé pour Southam News par COMPAS Inc.
Les promoteurs des thèses partitionnistes s'activent sur plusieurs fronts. S'ils invitent des conseils municipaux à se prononcer pour leur maintien au sein du Canada, ils exercent aussi un puissant lobby auprès du Parti libéral du Canada et du gouvernement fédéral afin que ce dernier les protège contre les souverainistes et défende l'intégrité du territoire de la nation canadienne avec l'armée canadienne s'il le faut. Plusieurs municipalités ont pris position en faveur des partitionnistes, y compris des municipalités ontariennes à la frontière du Québec. Depuis, certaines ont changé d'idée. Quant aux pressions politiques, elles ont reçu plusieurs échos dont la demande à la Cour suprême de se prononcer sur la légalité d'une déclaration unilatérale d'indépendance par Québec.
Les prises de position du ministre Stépane Dion ne sont pas indépendantes de ces pressions. Depuis son entrée au gouvernement fédéral, ce dernier cherche par tous les moyens a négocier avec le Québec les conditions de la tenue du prochain référendum, notamment la question référendaire, la délimitation des futures frontières du [300] Québec et le pourcentage nécessaire pour l'enclenchement du processus conduisant à l'indépendance du Québec. En août 1997, à la suite d'une lettre d'appui aux partitionnistes de la part du premier ministre du Nouveau-Brunswick, Frank McKenna, celui du Québec, Lucien Bouchard , fit une mise au point. Le ministre Stéphane Dion  s'en est servi pour revenir à la charge de façon hautaine et condescendante.
La charge du ministre Dion fut reçue avec soulagement dans les médias anglophones du Canada. À l'unanimité, on endossa le ton musclé de sa position. Et on s'est réjoui d'apprendre qu'il n'existe pas de loi internationale pour soutenir une déclaration unilatérale d'indépendance, ce qui est connu de tous. Mieux, on a applaudi l'idée selon laquelle une majorité absolue serait insuffisante. Don Macpherson  invita même le ministre et le gouvernement canadien à ne jamais indiquer quel pourrait être le pourcentage requis de crainte que les votes en faveur de la souveraineté l'atteignent. Enfin, on s'est dit heureux d'apprendre qu'il n'existe pas de garantie quant à l'intégrité du territoire du Québec.
Dans sa réplique, le vice-premier ministre du Québec, Bernard Landry , mit de l'avant des principes démocratiques. Le ministre Stéphane Dion avança immédiatement qu'en matière de sécession, ce ne sont pas nécessairement les règles de la démocratie qui prévalent. Pour ce ministre, [301] une déclaration unilatérale d'indépendance serait mal reçue sur la scène internationale sans l'accord du Canada. Reprenant sa thèse sur la faible portée d'une majorité absolue, il soutient qu'il est toujours plus compliqué de sortir d'un mariage que d'y entrer. Comme il y a trop de liens établis, il faut des balises plus hautes. Quant aux frontières, si le Canada n'a aucune ambition de changer celles du Québec, il se pourrait qu'il faille les remanier si des groupes ou des portions de la population du Québec veulent demeurer au Canada. Peu après, Claude Emanuelli  et Jean-Pierre Derriennic  ont respectivement confirmé la nécessité de l'accord du Canada et un morcellement possible du territoire québécois.
Personne ne niera la pertinence des déclarations du ministre Dion quant à de possibles modifications de frontières. Cela s'est déjà fait antérieurement. Mais il n'est pas évident que ce soit une solution envisageable dans le cas du Québec selon Don Cartwright et Colin Williams. À leur avis, la thèse partitionniste n'aura guère d'impact sur la scène internationale parce qu'elle néglige le sort des Franco-Ontariens et fait fi de la présence de francophones entre l'île de Montréal et la frontière ontarienne. Pour ces analystes, la seule avenue serait que les fédéralistes québécois demandent le droit de « déménager ailleurs dans le reste du Canada  ». Dans le même ordre d'idées, Pierre Binette  a clairement indiqué qu'en ouvrant la porte à [302] une partition du territoire québécois sur une base ethnique, le Canada irait à l'encontre d'un principe fondamental de l'organisation sociale et politique des sociétés occidentales .
Quant aux déclarations du ministre Dion sur la valeur d'un vote à 50% plus un, elles n'ont guère de sens en régime démocratique. Par contre, il est évident qu'un résultat de ce type révélerait une division profonde. Il ne faut toutefois pas oublier que des divisions profondes n'ont pas empêché certains pays d'aller de l'avant. En fait, si un tel pourcentage peut compliquer la transition, il ne saurait l'empêcher. Enfin, il est certain qu'un refus du Canada de reconnaître le Québec ne simplifiera pas les choses. Mais peut-on penser qu'un refus sera reçu sans commentaire par une communauté internationale bien au fait que le Canada s'est engagé à faciliter l'accès des peuples à l'autodétermination ?
Compte tenu des remarques précédentes, on peut se demander pourquoi le ministre Dion avance ces arguments ? Serait-ce, comme il l'affirme, dans le seul but d'informer ses concitoyens du Québec comme du Canada et, ainsi, contribuer à la tenue d'un débat plus serein ? Personnellement, j'en doute. Les prises de position du ministre Dion vont au-delà et en deçà d'une simple transmission d'information. Au-delà dans la mesure où elles véhiculent l'approche canadienne inspirée de l'Indirect Rule dont la particularité est de voir le projet souverainiste comme étant fondé ethniquement. En deçà parce qu'elles ne font jamais écho aux engagements du Canada découlant du Pacte de l’ONU.
[303]
Pour révéler les visées du ministre Stéphane Dion, une analyse des fondements des thèses partitionnistes s'impose. Ces fondements sont simples. Pour les partitionnistes, le mouvement sécessionniste est de type tribal et raciste. Selon quelques intellectuels bien en vue de l'Université McGill , les souverainistes seraient de plus irrespectueux des droits de la personne et des minorités. Voilà qui permet de comprendre pourquoi une majorité d'anglophones pensent que, l'indépendance du Québec faite, ils devront se soumettre à des règles contraires aux principes de civilisation auxquels ils adhèrent. C'est ce que leur disent leurs médias et de savants professeurs. Aussi ces anglophones sont-ils enclins à demander d'être protégés d'un tel fléau. Ils agissent alors comme ont agi plusieurs anglophones au début du XIXe siècle qui estimaient que le projet des Patriotes était contraire au progrès de l'histoire et de la civilisation britannique. Et c'est cette protection qu'entend leur assurer le gouvernement canadien.
Comme je l'ai signalé antérieurement, l'approche souverainiste ne peut conduire à une telle conclusion. Alors pourquoi les partitionnistes véhiculent-ils de tels propos ? L'explication nécessite un détour. Plusieurs leaders et partisans des thèses partitionnistes se présentent comme les descendants des Anglais, protestants ou autres, qui ont apporté le progrès et la civilisation aux francophones du Québec. En minorité  depuis la Révolution [304] tranquille, ils se sentent aujourd'hui au bout de leur rêve. Porteurs de cette civilisation, ils ne peuvent imaginer se retrouver un jour dirigés par ceux-là mêmes que leurs ancêtres ont voulu civiliser, apparemment sans succès.
Pour ces personnes, l'idée que le Québec puisse devenir un État souverain avec le français comme langue officielle constitue le pire des cauchemars. Elles estiment que l'apprentissage de cette langue les privera, ainsi que leurs enfants, d'être en contact avec la civilisation nord-américaine. Aussi veulent-elles revenir au libre choix linguistique  et cherchent-elles des appuis à leur cause chez des allophones et des francophones en avançant, entre autres, que Montréal et l'Ouest de cette ville constitueraient une entité culturelle différente du Québec des souverainistes. Ce serait d'ailleurs pour cette raison que le gouvernement canadien doit tout mettre en œuvre pour éviter que le territoire qu'elles habitent soit un jour sous la seule juridiction du gouvernement du Québec.
C'est à cette fin que ces personnes se montrent des plus favorables aux revendications territoriales des autochtones, en particulier le désir exprimé par certains leaders autochtones de demeurer canadiens si le Québec devient un État souverain. Pour les partitionnistes, si les autochtones se voient reconnaître un tel droit, ce à quoi paraît ouvert le premier ministre du Canada, ils pourront plus facilement atteindre leur objectif de rattachement éventuel au Canada à titre de province ou autrement. Aussi avancent-ils que les souverainistes doivent s'entendre avec les autochtones avant toute déclaration d'indépendance.
De ces remarques, deux points ressortent. Le premier est le caractère hautement culturel des thèses partitionnistes. [305] Il l'est par rejet de l'autre, les Québécois d'origine française, groupe défini comme homogène. Il l'est aussi par l'affirmation d'une entité culturelle définie comme originale dont le trait dominant est d'être hétérogène et socialement éclaté. Le deuxième concerne la stratégie mise en place pour fonder cette dernière entité. Cette stratégie a tout d'un désaveu des principes démocratiques qui encadrent la vie politique québécoise. Ces deux points sont fort importants. Ils ne peuvent se comprendre qu'en lien avec la conception britannique de la démocratie, conception dont s'inspire celle du Canada. Je m'y attarderai.
La démocratie britannique, comme le rappelle Benedict Anderson , s'est constituée au sein de l'empire dynastique anglais avec le soutien de l'aristocratie britannique. Le modèle aristocratique londonien fut d'ailleurs reproduit partout à l'intérieur de l'empire. Et cet empire s'est maintenu grâce à l'exercice de la contrainte, l'usage de la force, l'art de la persuasion et celui de la gouvernance, tous des éléments qui balisent l'exercice de la démocratie en Angleterre. Il s'agit d'une démocratie dont la particularité est de se fonder sur la façon dont l'aristocratie gouverne le peuple plutôt que sur la suprématie de ce dernier .
Il y a une différence majeure entre cette façon de faire et celle qui est propre à la France. Jacques Hérivault, Éric Chalifoux et Normand Daoust ont clairement mis ce point en relief Selon ces derniers, la philosophie politique britannique octroie préséance au monde juridique sur le domaine politique de telle sorte que les experts ont un [306] droit de regard sur les affaires politiques. Ils sont au-dessus du peuple. « C'est une philosophie de la condescendance parce qu'elle est élaborée sur la peur de l'opinion du bas peuple, la croyance voulant que le citoyen n'est ni assez responsable ni assez informé pour pouvoir prendre une décision éclairée sur le fonctionnement de la Cité . » Aussi la consultation populaire n'est-elle qu'une façon de tâter le pouls du peuple.
Au Canada, cette conception de la démocratie est toujours présente. Et les pratiques qu'elle valorise refont surface lorsque le pouvoir politique est remis en cause. C'est en s'inspirant de cette conception de la démocratie qu'a été créé le Canada sous l'égide de la bourgeoisie de l'époque. Le rapatriement de 1982 n'en a pas changé les assises . Les partitionnistes le savent très bien. Et c'est en grande partie la raison pour laquelle ils s'attendent à recevoir l'appui du Canada et des institutions canadiennes, dont la Cour suprême, dans leur démarche. À leurs yeux, il s'agit d'un appui analogue à celui que les Britanniques ont toujours assuré à leurs ressortissants et alliés aux prises avec des mouvements sécessionnistes. En effet, les Britanniques ont toujours cherché, en de telles situations, à maintenir les liens avec leurs ressortissants en privilégiant une partition sur une base culturelle. Il en fut ainsi en Irlande du Nord, en Inde, en Afrique, en Palestine et à Chypre pour ne nommer que ces cas. Depuis, ces pays sont aux prises avec des tensions constantes.
C'est à l'intérieur de cet univers de sens qu'il faut décoder les revendications partitionnistes en se rappelant [307] que les anglophones du Québec, comme l'a souligné Éric Schwimmer , n'accepteront jamais d'être gouvernés selon les règles québécoises de la démocratie. Tout au plus, certains d'entre eux s'y astreindront-ils ou les toléreront-ils dans la mesure où ils se sentiront respectés et pourront manifester leur désaccord. Mais il n'y a pas que les anglophones qui pensent ainsi. Plusieurs petits-bourgeois francophones, la plupart associés aux anglophones, partagent cette conception.
Aussi ne faut-il pas voir dans les propos du ministre Dion uniquement une recherche de conditions susceptibles d'éviter la confusion et les dérapages qu'il entrevoit. L'objectif recherché est de faire en sorte que les règles canadiennes d'inspiration britannique soient la base à partir de laquelle le processus de l'accession à l'indépendance puisse être enclenché. Or ces règles alimentent précisément les dérapages que ce ministre veut éviter.
Le vendredi 22 août 1997, j'ai croisé un collègue de l'UQAM venu assister à une soutenance de thèse à l'Université Laval. Je lui ai fait part de mes interrogations quant au mouvement partitionniste en expansion à Montréal. « C'est incompréhensible, me dit-il, ces gens-là sont coupés du monde au point que cela frise l'indécence. C'est quelque chose qui s'apparente à de l'hystérie. »Au cours de notre conversation, je lui ai rappelé qu'un mouvement analogue avait eu cours en 1830. Puis, nous avons pensé que ce mouvement cherchait probablement à déstabiliser l'électorat québécois afin d'assurer l'élection du Parti libéral du Québec. Nous avons longuement échangé sur ce point.
[308]
Le gouvernement Chrétien, estimions-nous, n'est pas sans savoir que le gouvernement Bouchard bonifiera, tel qu'annoncé, les programmes sociaux dès l'année prochaine. Aussi, nous avons fait l'hypothèse qu'il pouvait tenter de créer un état de crise justifiant la tenue d'élections précipitées au Québec, plaçant ainsi les Québécois, en particulier ceux d'origine française, devant le dilemme suivant : 1) voter pour le Parti libéral du Québec et obtenir, en retour, une reconnaissance constitutionnalisée, un transfert de pouvoir secondaire, le maintien intégral du territoire québécois et l'assurance de bénéficier des nouveaux programmes fédéraux : ou 2) réélire le Parti québécois, connaître des moments d'incertitude (reconnaissance niée, frontières hachurées, cheminement du projet souverainiste dans l'illégalité) et vivre une fois de plus les tensions que causera la tenue d'un autre référendum.
Après réflexion, il nous est apparu de plus en plus évident que cette stratégie était en voie de réalisation. La démission récente de Daniel Johnson en fait partie, l'objectif étant de placer le Parti libéral du Québec en position de force. « Et dire que les souverainistes se morfondent à vouloir construire des ponts avec le Canada en misant sur un futur partenariat, ai-je ajouté. Il faut vraiment être enfermés dans une logique d'assujettissement pour penser de la sorte. » « Peut-être pas, fut la réplique de mon collègue, je pense, dit-il, que c'est plutôt une conséquence du discours nationaliste d'antan, discours selon lequel ce pays serait le résultat d'un pacte entre deux « nations » fondatrices. Plusieurs Québécois d'origine française pensent encore que ce fut ainsi. Voilà pourquoi ils souhaitent un partenariat avec le Canada. »
Si tel est le cas, il y a un travail de sensibilisation à faire au Québec. Surtout auprès des souverainistes. Personnellement, [309] l'idée d'un partenariat économique avec le Canada ne m'est jamais apparue d'une importance capitale. Depuis l’ALÉNA, cette idée me semble quasi inutile. J'imagine difficilement que les liens entre l'économie du Québec et celle du Canada se transforment profondément à court terme après l'accession du Québec au statut de pays souverain. D'ailleurs, s'il y avait d'importantes transformations, celles-ci seraient plus dommageables pour l'Ontario que pour le Québec. Et ces transformations, si elles se manifestent, provoqueront une accentuation des liens économiques entre les États-Unis et le Québec. Quant à un partenariat politique avec le Canada, il n'a, à mes yeux, aucun intérêt.
Cela dit, parler de partenariat avec le Canada en faisant la promotion de la souveraineté est pour le moins paradoxal. Certes, le Québec, devenu souverain, ne se développera pas en autarcie. C'est inimaginable compte tenu, d'une part, de l'articulation de son économie à celle de l'Amérique du Nord et, d'autre part, des liens qu'il devra entretenir avec les autres pays, parfois de façon privilégiée. Cette articulation et ces liens seront diverses formes de partenariat. Alors, pourquoi insister outre mesure ? Le Québec demeurera un partenaire économique nord-américain lorsqu'il sera souverain et entretiendra des liens politiques avec plusieurs pays, dont fort probablement le Canada sur des sujets d'intérêt commun. Je pense en particulier à la question autochtone.
Aussi ai-je toujours pensé qu'un partenariat avec le Canada est un élément complémentaire à la souveraineté et ne saurait lui être conditionnel. Voilà pourquoi il importe de présenter la souveraineté comme le seul objectif à atteindre puisqu'il est celui grâce auquel le Québec pourra décider de son développement. À trop [310] insister sur un partenariat avec le Canada, la souveraineté paraît moins une nécessité et les Québécois, un peu frileux. En regard du partenariat recherché avec le Canada, il faut surtout baliser ce qu'il pourrait être minimalement en faisant ressortir clairement qu'il n'est pas nécessaire au développement économique du Québec, encore moins à son affirmation politique sur la scène internationale. Sur ce point, je partage l'idée d'un partenariat relativement simple émise par François Rocher  si tant est qu'un partenariat s'avère intéressant pour les Canadiens . Cela dit, voyons ce qu'il en est du programme du Parti québécois.
Dans le document intitulé La volonté de réussir, programme et statuts du Parti Québécois, le partenariat est présenté comme une conséquence découlant de l'existence de liens économiques importants avec les Canadiens. Établi par traité, il « prévoira les mesures propres a maintenir et à améliorer l'espace économique existant [...], établira les règles de partage des actifs fédéraux et de gestion de la dette commune [et celles du] fonctionnement d'institutions politiques communes nécessaires à la gestion du nouveau partenariat économique et politique  ».
[311]
À l'intérieur de ce cadre, la priorité sera accordée aux domaines suivants : 1) l'union douanière : 2) la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux : 3) la politique monétaire : 4) la mobilité de la main-d'œuvre : et 5) la citoyenneté. Cette priorité n'exclut d'aucune façon toute entente dans des domaines autres d'intérêt commun. Quant aux institutions communes créées par le traité, elles comprendraient un conseil « formé à part égale de ministres des deux États-membres, ayant un pouvoir décisionnel quant à la mise en œuvre du traité [...], un secrétariat [...], une Assemblée parlementaire constituée à part égale de parlementaires du Québec et du Canada [...] et un Tribunal réglant les différends relatifs au traité, à son application et à l'interprétation de ses dispositions [dont] les décisions lieraient les parties  ».
Dans l'esprit de cette proposition, les parlementaires émanant du Québec seront des membres ou des délégués de l’Assemblée nationale. Avec les parlementaires canadiens, ils examineront les projets de décision du Conseil et lui feront éventuellement des recommandations. Quant au tribunal, son fonctionnement s'inspirera des mécanismes mis en place pour l'ALÉNA, l’Organisation mondiale du commerce ou l'Accord sur le commerce intérieur canadien.
À première vue, cette offre a une portée surtout économique et son montage politique paraît léger. Il importe toutefois de noter qu'elle véhicule une ouverture à d'autres ententes dont le contenu pourrait déborder le champ économique. Par exemple, inclure des dimensions sociales et culturelles, voire des aménagements politiques autres que ceux mis présentement de l'avant. En quelque sorte, elle ouvre la porte à des traités ayant des contenus [312] qui iraient peut-être dans le sens des suggestions de Louis O'Neil, de Michel Seymour ou de Denis Gaumond .
En d'autres termes, l'offre de partenariat peut conduire, même si tel n'est pas a priori l'objectif recherché, à renouveler le fédéralisme canadien. À tout le moins, il devient difficile parfois de voir que le partenariat qui pourrait prendre forme serait nettement différent d'un partenariat construit strictement dans le cadre canadien. En 1990, Jacques-Yvan Morin a présenté un mémoire à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Je m'y arrêterai brièvement car il permet de mettre en perspective quelles pourraient être les compétences d'un Québec souverain ou non et, partant, de jauger la portée d'un partenariat.
D'entrée de jeu, Morin distingue les concepts de « pleine compétence » et de « compétence concurrente » selon que l'on se place à l'intérieur du fédéralisme ou dans le cadre d'une communauté d'États souverains. Dans le premier cas, la « pleine compétence » est exclusive à l'État fédéral et la « compétence concurrente » renvoie à des pratiques de double juridiction avec prépondérance fédérale en cas de litige. Dans le second cas, « la « pleine compétence » s'entend plutôt de la « compétence nationale » dont il est question à l'article 2 ff7 de la Charte de l'O.N.U.  » alors que la « compétence concurrente » renvoie à celle que les États délèguent à une association d'États en précisant la durée de cette délégation.
Pour Morin, si l'on opte pour la communauté d'États souverains ou pour une fédération d'États autonomes, [313] c'est-à-dire d’États qui, à l'intérieur d'une fédération, se sont vu attribuer des compétences par un organe étatique supérieur, « les listes des compétences exclusives ou concurrentes pourraient être sensiblement les mêmes  ». Il y a cependant une différence majeure. Dans le premier cas, parce qu'il s'agit d'une communauté fondée par traité, les arrangements peuvent être revus plus librement si l'on a prévu des durées et des moments à cette fin. Une telle latitude pour un État autonome dans une fédération n'existe pratiquement pas.
Ces précisions faites, Morin établit trois listes de compétences : 1) des compétences exclusives au Québec : 2) des compétences concurrentes exercées par le Québec et les institutions communes issues d'une entente avec le Canada : et 3) des compétences exclusives des institutions communes.
Sous réserve d'ententes particulières, toutes les compétences exclusives relèveraient seulement du Québec. Elles concerneraient, entre autres, les points suivants : la Constitution, y compris la Charte des droits et libertés, la compétence sur tout nouvel objet de gouvernement, la langue, l'instruction, l'immigration, le secteur social, le droit civil, le domaine public, la planification et le développement, la justice, les finances publiques, des rapports avec l'étranger au moyen d'organisations internationales associées aux compétences exclusives du Québec.
Quant aux compétences concurrentes, ce seraient celles qui ne sont pas essentielles au fonctionnement des institutions communes, mais qui pourraient faire l'objet d'une concertation poussée aux fins d'harmoniser les politiques des États associés. Ce sont, par exemple, les politiques des États associés. Ce sont, par exemple, les [314] compétences suivantes : la nationalité, les droits des minorités, les questions autochtones, la défense et l'armée, le droit pénal, les finances, l'harmonisation des politiques économiques, les banques, les postes, la navigation, etc. Dans ce cas, le Québec ne saurait être mis en minorité et forcé d'accepter des règles qui ne lui conviennent pas. Il devrait surtout avoir une prépondérance législative en ces matières dont la particularité serait d'être extensive.
En ce qui a trait aux compétences des institutions communes, elles devraient être plutôt d'ordre économique, soit le maintien du marché commun et le contrôle des douanes, la libre circulation des biens, personnes, services et capitaux, la monnaie, la dette, les finances communes, les pêcheries et le recours à un tribunal d'arbitrage. En regard de ces compétences, une plus forte représentation canadienne serait acceptable. Par ailleurs, une certaine stabilité pourrait être recherchée et des échéances pour révisions devraient être prévues, ce qui forcerait la prise en compte des intérêts d'un partenaire minoritaire.
De prime abord, les hypothèses de Jacques-Yvan Morin débordent le contenu du programme actuel du Parti québécois en matière de partenariat. Elles véhiculent, en fait, l'idée d'un partenariat politique complétant celle d'un partenariat économique. Une telle idée rejoint en partie la thèse de Gilles Bourque et Jules Duchastel . Elle en contient aussi le principal défaut : celui de présumer un intérêt quelconque de la part du Canada à s'associer de la sorte avec un Québec devenu souverain.
[315]
Si ces hypothèses vont au-delà du programme du Parti québécois, il importe de signaler que ce programme ouvre la porte à des compétences concurrentes sans les préciser de façon explicite. Dès lors, on peut penser que cette porte peut conduire à négocier une forme d'association avec le Canada, ce qu'envisagent certains souverainistes. Aussi, laisser cette porte ouverte ne m'apparaît pas le meilleur moyen de promouvoir la souveraineté parce que, ce faisant, on annonce que celle-ci pourrait être restreinte au moyen d'institutions communes avec le Canada. Qui plus est, si cette porte ouverte peut conforter certains partisans de la souveraineté, elle risque de les placer dans un dilemme crucial s'ils constatent que le Canada n'a aucun intérêt à s'associer avec un Québec souverain. Que feront-ils ? Abandonneront-ils l'idée de devenir souverains ou seront-ils davantage décidés à le devenir ?
Ce problème est bien connu. La stratégie du camp du NON en a toujours tenu compte. Je dirais même qu'elle est construite en fonction de ce problème. L'idée de base est simple. En laissant entendre qu'il n'y aura pas d'association, ni de reconnaissance d'une double citoyenneté, ni de partenariat économique, on tente de figer les souverainistes frileux et d'inquiéter ceux et celles qui pourraient voter en faveur de la souveraineté du Québec en vue de renforcer le pouvoir québécois.
Voilà un premier motif qui m'amène à contester la thèse de la porte ouverte. Un autre est qu'elle laisse entre les mains des fédéralistes une grande marge de manœuvre à la suite d'un vote favorable à la souveraineté, ce que j'ai signalé au début de ce chapitre. Un troisième est le déplacement du débat. Plutôt que de se dérouler sur la scène québécoise, il a pour toile de fond le Canada. Il en découle une discussion sur les liens éventuels avec le [316] Canada alors qu'il importe surtout de traiter des relations entre les futurs citoyens et les futures citoyennes du Québec. Un quatrième est l'assurance que doivent véhiculer les promoteurs de la souveraineté au sujet de l'intérêt des Canadiens au partenariat proposé. Un cinquième découle de l'incertitude que ce déplacement engendre : incertitude sur ce que sera le partenariat et incertitude quant à la présence québécoise sur la scène internationale.
Ce dernier point n'est pas secondaire. Par exemple, sans une définition minimale du partenariat, n'y a-t-il pas un danger que la participation du Québec à des organismes internationaux dans « une perspective de recherche de justice, de promotion de la paix et du développement de la solidarité internationale  » ne se limite à ses champs spécifiques de compétence exclusive ? La même question se pose au sujet de l'armée. Avancer que le « Québec se dotera de forces militaires strictement conventionnelles, conformes à ses engagements internationaux librement consentis et à ses besoins de défense du territoire national et d'aide à la population  » n'implique-t-il pas de fermer la porte à un partenariat par une compétence concurrente en cette matière ?
Je rappelle que le programme du Parti québécois prévoit que la participation internationale du Québec s'exercera de diverses façons. L'une d'elles consisterait à établir des relations bilatérales privilégiées avec certains pays (Canada, États-Unis, France, Mexique et pays d'Amérique latine et des Caraïbes, l'Afrique, l'Union européenne) et les communautés francophones du Canada. Une attention particulière sera même accordée à la [317] communauté francophone internationale. Et, dans le cadre de ses relations multilatérales, le Québec sera membre de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et de ses agences privilégiées dont l'UNESCO, du Fonds monétaire international (FMI), de l'Organisation des États américains (OÉA), de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), du commandement de la défense aérienne de l'Amérique du Nord (Norad), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDÉ), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de l'Organisation internationale du travail (OIT), de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), etc.
Si on tient compte de ces points, l'offre de partenariat ne devrait pas laisser une porte ouverte à des aménagements créant des compétences politiques concurrentes et communes. Par ailleurs, lorsqu'on fait une telle offre, il faut s'attendre à ce qu'elle soit acceptée ou à ce qu'elle soit refusée en tout ou en partie. Devant une acceptation, il faudra aller de l'avant. Dans le cas d'un refus total, le Québec n'aura qu'à négocier les termes de sa sécession du Canada. Avec une acceptation partielle, ce sera différent. Celle-ci peut être assortie d'une contre-offre débordant un peu, même beaucoup, l'offre mise sur la table. Dès lors, le Québec devra être en mesure de bien réagir. En faisant une offre de partenariat, il importe donc, au préalable, d'avoir minutieusement analysé toutes les possibilités sous l'angle de la création de l’État du Québec.
Dans le dossier du partenariat, on ne peut d'aucune façon raisonner comme s'il allait de soi que le Canada acceptera l'offre du Québec. Un refus est vraisemblable et, puisqu'il l'est, toute la problématique du partenariat doit être construite en le tenant pour acquis. Une telle approche implique que l'offre de partenariat doit nécessairement [318] être présentée comme un complément très secondaire à la souveraineté du Québec. Dès lors, s'il importe que la question référendaire soit sans ambiguïté et la portée de l'offre de partenariat clairement explicitée, la clé devient la démonstration des avantages de la souveraineté sans partenariat. Plus les Québécois et les Québécoises seront conscients de ces avantages, moins ils seront influencés par un refus de partenariat. Et moins ils seront tentés de développer un partenariat qui pourrait les conduire à accepter une contre-proposition limitant l'exercice de leur souveraineté. Ce point est important. J'estime que l'offre de partenariat doit être revue dans cette perspective.
Dernière remarque : un refus de l'offre de partenariat signifie seulement que la négociation de la sécession du Québec ne traitera pas de la création d'un espace économique commun. Cette négociation abordera la dette, les frontières et, probablement, la défense. Ces dossiers sont importants. Et comme ils le sont, de fortes pressions venant des milieux financiers et d'organismes auxquels est associé le Canada, mais auxquels le Québec entend l'être, contribueront à la réalisation d'ententes. En cas de sécession, il existe des règles reconnues en matière de frontières, de partage de dettes et d'aménagement militaire. Elles visent à faire en sorte d'arriver à des solutions lorsqu'il y a des mésententes.
Par ailleurs, avec un refus, la question de la monnaie demandera une attention particulière. En faisant du dollar canadien sa monnaie tel que cela est prévu, ce qui est facilement faisable, le Québec règle à court terme cette question. Il sera par contre astreint aux politiques monétaires canadiennes. Ses politiques économiques pourraient en souffrir. Aussi importe-t-il, dès à présent, de mettre en branle des recherches en vue d'évaluer la [319] pertinence d'adopter la monnaie américaine ou de créer une monnaie québécoise après avoir déterminé le ou les contextes les plus favorables pour agir, le cas échéant .
La défense deviendra aussi un sujet névralgique. Là aussi, il faudra agir avec diligence. L'une des conditions de la reconnaissance internationale d'un État souverain est la capacité de ce dernier d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité sur son territoire. Il faut donc prévoir les modalités de la création de l'armée québécoise, la façon dont l'armée canadienne sera remplacée par une force militaire québécoise, l'intégration à l'armée québécoise de soldats canadiens désireux d'être au service du Québec et la présence de cette force militaire au sein d'organismes internationaux existants selon, bien sûr, les objectifs recherchés par le Québec. Voilà qui nécessite, comme l'a bien souligné Charles-Philippe David , une réflexion importante qui dépasse le type d'armée privilégié.
La participation du Québec à des organismes internationaux découlera de sa reconnaissance sur la scène internationale. Cette reconnaissance est un préalable à la participation du Québec aux organismes militaires de portée internationale. Tous les scénarios possibles doivent être envisagés. Si le Canada fait de l'obstruction, le Québec devra être prêt à déployer une stratégie qui lui permettra de se faire reconnaître. Là, il y a urgence.
Il y a aussi urgence que le Québec identifie les organismes internationaux auxquels il aspire adhérer. Comme l'a rappelé Daniel Turp , il existe plus de 190 organismes [320] internationaux et le Canada est membre d'une cinquantaine. Une fois qu'il sera reconnu par l'ONU comme État souverain, le Québec pourra demander d'adhérer aux organismes privilégiés : cette adhésion sera une simple formalité car celle-ci est fonction de l'acceptation par le Québec des conditions d'accession définies par les parties membres de ces organismes. Il en sera ainsi dans le cas de l'ALÉNA selon Vilaysoun Loungnarath . Il serait en effet surprenant que les pays signataires imposent au Québec, puisqu'il y participe déjà, des mesures discriminatoires car de telles exigences ne peuvent être associées à des obligations relatives à une adhésion.
Cela dit, l'intégration du Québec à l’ALÉNA ne saurait être tenue pour acquise. En ce domaine, mieux vaut prévoir des situations difficiles qu'imaginer que tout se fera par magie. Il y a des intérêts importants en jeu. Il ne faut pas sous-estimer les pressions éventuelles venant des entreprises américaines, canadiennes et mexicaines en vue de revoir certains éléments de l'entente en cours. Le Québec doit être prêt à faire valoir et défendre ses intérêts. Le Mexique et d'autres pays latino-américains intéressés à se joindre à ce marché commun peuvent devenir des alliés importants sur certains points. Sur d'autres, ils seront peut-être des opposants tout aussi importants, les alliés du Québec devenant le Canada ou les États-Unis. Aussi, pour manœuvrer, le Québec doit déterminer ce qu'il recherche en priorité par sa participation à l'ALÉNA et être en mesure de faire valoir les voies qu'il entend suivre pour atteindre ses objectifs et répondre aux attentes des membres actuels de l’ALÉNA.
[321]
À l'occasion du dernier référendum, l'offre de partenariat définie conjointement par le Parti québécois, le Bloc québécois et l’Action démocratique du Québec fut considérée un point tournant qui, selon plusieurs analystes canadiens, a contribué à hausser le pourcentage des votes favorables au OUI. Il est probable qu'il en fut ainsi comme il est probable que la plus grande présence de Lucien Bouchard, devenu alors le négociateur québécois de cette offre, a eu un impact sur l'électorat.
C'est sûrement cette lecture qui a incité les tenants du NON à développer la thèse de la partition. Convaincus que le partenariat recherché a produit un effet positif, ils ont misé sur la partition du Québec pour effrayer les indécis, ce qui, semble-t-il, a eu certains échos. Chose certaine, depuis le dernier référendum, le Parti libéral du Canada, le Parti libéral du Québec, le gouvernement canadien, des centaines de groupes financièrement soutenus par ce gouvernement et les médias canadiens déploient, avec ferveur et constance, une charge tous azimuts en vue de créer, dans l'esprit des Québécois et des Québécoises, une inquiétude au sujet du déroulement des activités s'ils optent pour la souveraineté.
Cette inquiétude est alimentée par la construction d'une image négative du processus et du projet souverainiste à l'aide - 1) d'allusions répétées au caractère illégal de la démarche des souverainistes, ce que confirmerait la Cour suprême : 2) de rappels constants du nécessaire accord du Canada : 3) d'échos aux cas qui ont conduit à la partition du territoire d'États souverains : 4) d'une présentation méprisante et déformée du contenu de la démarche souverainiste : 5) d'une charge à l'emporte-pièce sur les politiques québécoises (éducation, santé, immigration, travail, etc.) et sur le premier ministre du [322] Québec, Lucien Bouchard : 6) d'une remise en question des principes démocratiques pour justifier la partition : et 7) d'une banalisation des problèmes propres au Canada en les comparant à ceux de fédérations analogues même si elles ont un passé fort différent.
Activés par des fédéralistes aguerris, ces thèmes font depuis la manchette. Je rappelle que ce fut ainsi dans les années 1830. Tout se passe présentement comme si l'arsenal déployé à l'époque se mettait fébrilement en place. Dans un tel contexte, il ne me semble pas hors de propos de penser que des groupes de provocation sont déjà prêts à passer à l'attaque avec pour objectif de hausser d'un cran la charge actuelle et d'atteindre un point critique générateur de débordements. Il importe ici de bien comprendre que cette charge ne vise pas seulement à stopper la progression du projet souverainiste. Si son objectif immédiat est de favoriser l'élection du Parti libéral du Québec avec un nouveau chef, sa visée est surtout de préparer le terrain dans l'éventualité où le Parti québécois serait réélu.
En d'autres termes, la charge actuelle n'est que la première phase du plan B. D'autres sont à venir. Elles se manifesteront à la suite des réponses fournies par la Cour suprême. Il m'apparaît tout à fait prévisible, comme l'a laissé entendre le premier ministre du Canada, que son gouvernement tienne un référendum au Québec, cherche à contrer la tenue d'un troisième référendum, désavoue le gouvernement du Québec s'il entend déclarer unilatéralement l'indépendance ou utilise l'armée pour protéger des ressortissants canadiens.
C'est ici que la pratique de l’Indirect Rule prend tout son sens. Les fédéralistes, surtout ceux en provenance du Québec ou qui ont des intérêts considérables au Québec, [323] jouent présentement leur va-tout. Certains le font dans la phase en cours. Daniel Johnson a compris le sens de leurs pressions. Il a quitté pour laisser la voie libre à un chef plus charismatique que lui mais surtout en mesure de mieux défendre les intérêts des fédéralistes. Son remplaçant cherchera à séduire. S'il échoue, d'autres fédéralistes s'agiteront dans les phases ultérieures et se feront de plus en plus pressants. Dans tout processus de sécession, les principaux perdants sont ceux qui exercent le pouvoir avant que celui-ci change de main. Il n'est pas surprenant qu'ils fassent tout pour le garder. Il faut alors penser que leur désir de gouverner ou leurs ambitions de préserver les avantages qu'ils tirent du système en place peuvent les conduire à des errements.
S'ils dérivent de la sorte, ce qui est possible, est-il nécessaire de répliquer coup pour coup ? Je suis profondément convaincu que la charge actuelle et son intensification cherchent précisément une telle réplique car elle peut servir les intérêts des fédéralistes canadiens et nuire à ceux des souverainistes. Aussi suis-je enclin à penser que le gouvernement du Québec a avantage, dans ses répliques, à éviter la surenchère. Il importe plutôt de souligner le caractère démocratique de la politique québécoise, de valoriser la solidarité québécoise, de mettre en relief la nécessité de partager, entre Québécois et Québécoises, une culture politique commune et de signaler l'ouverture du Québec à un partenariat de type économique avec le Canada. À mon avis, le moment est venu de débattre de ces thèmes. C'est la seule contre-attaque valable. Elle permettra de hausser la cohésion au Québec, neutralisant ainsi les stratégies des fédéralistes. C'est toutefois un détour exigeant pour ceux qui pensent en fonction de la conjoncture. Il n'y aura pas de conjoncture favorable d'ici [324] au lendemain du prochain référendum. Les adversaires de la souveraineté feront tout pour empêcher la réalisation de ce projet. Les souverainistes doivent agir en conséquence et ne tenir rien, vraiment rien, pour acquis.
Sous cet angle, les suggestions de Josée Legault  comme celles de Denis Monière, Guy Bouthillier et Pierre de Bellefeuille  concernant l'urgence de créer une organisation non électorale pour promouvoir une conscientisation du projet souverainiste m'apparaissent des plus appropriées. Et cette conscientisation doit s'effectuer en faisant la promotion d'un projet de type civique et en révélant le fondement des arguments véhiculés par les membres de l'élite fédéraliste du Québec comme du Canada. Par ailleurs, elle doit immédiatement déborder le cadre québécois et canadien. À cette fin, il faudra faire appel à des personnes connues sur la scène internationale et utiliser les relais des médias internationaux comme des milieux universitaires partout dans le monde. Plus la population du Québec sera conscientisée et plus l'opinion internationale sera alertée, moins il sera possible au gouvernement canadien de réaliser les autres phases du plan B, voire de s'adonner une fois de plus au jeu de l'Indirect Rule.
Dans cette optique, j'estime qu'un des moyens pour élever le niveau de conscience de la population du Québec consiste à cerner les principales transformations qui découleront de l'accession ou non du Québec au concert des nations. C'est ce que je fais au prochain chapitre.

[325]

Québec, 18 septembre 2001.
Le monde pour horizon.

Chapitre 8

Un NON, tout bloque :
un OUI, tout s'active

Retour à la table des matières
Le prochain référendum sur la souveraineté est conditionnel à la réélection du Parti québécois. Les prochaines élections en décideront. Les fédéralistes le savent. Si le Parti québécois obtient plus de 50% de l'appui de l'électorat avec un programme qui annonce la tenue d'un référendum sur la souveraineté, les chances du OUI seront à la hausse. En février 1998, les sondages allaient un peu dans ce sens. Ce fut la panique chez les tenants du NON. Se sachant perdant, Daniel Johnson a choisi de partir. Son motif principal : aider la cause des fédéralistes en espérant que le prochain chef aura plus la faveur des électeurs francophones. Peu après, sondages à l'appui, les fédéralistes du Canada et du Québec ont alors vu Jean Charest comme un sauveur. Depuis, c'est l'euphorie. Le plan B devient moins pertinent. Avec Jean Charest à la tête du Parti libéral du Québec, ce sera le plan A. Le ministre Stéphane Dion cédera l'antenne au ministre Pierre Pettigrew. Si les Québécois et les Québécoises élisent le Parti libéral du Québec, il y aura des bonbons. Sinon, on reviendra au plan B.
D'ici la tenue des élections au Québec, on ne s'ennuiera pas. Il y aura beaucoup d'agitation. Il sera donc de plus en plus difficile de décoder clairement les conséquences, pour le peuple québécois, de l'élection du [326] Parti libéral du Québec. Ces conséquences sont nombreuses et dramatiques. Je les aborde dans ce chapitre. Au préalable, un rappel.
À mes yeux, le projet souverainiste gagnera en crédibilité auprès d'une majorité de Québécois et de Québécoises s'il privilégie : 1) une démocratie forte : 2) un renforcement des solidarités basé sur un vouloir-vivre en commun au-delà des différences culturelles, ce qui renvoie à l'idée d'une culture politique commune : et 3) un partenariat comme complément vraiment secondaire à la souveraineté. Ainsi défini, le projet souverainiste s'inscrira mieux sur la scène internationale parce qu'il invitera tous les Québécois et les Québécoises à partager des rêves et des horizons de sens.
Ces points sont fondamentaux. Mais, il y a plus. Il faut que les Québécois et les Québécoises s'impliquent dans la marche qui conduit à la souveraineté. Un moyen d'y arriver, pour Jean-Herman Guay, Pierre-Alain Cotnoir, Pierre Drouilly et Pierre Noreau, est de concevoir « l’accession à la souveraineté comme le produit d'une démarche de fond qui dépasse la conjoncture toujours imprévisible d'une campagne référendaire  ». Je partage cette façon de voir. Il m'est toutefois impossible de suivre ces auteurs lorsqu'ils affirment qu'il faut proposer au Canada une nouvelle union canadienne, seule façon, selon eux, de faire monter le pourcentage obtenu en faveur du OUI en 1995.
À mon avis, c'est précisément cette voie qui conduira à un autre échec. Elle est l'expression d'un rêve qui ne s'est jamais réalisé. Depuis que se pose la question du Québec, ce rêve perdure. Et c'est exactement ce rêve qu'entend [327] réanimer la venue de Jean Charest à la tête du Parti libéral du Québec. Aussi, contrairement à Maurice Champagne et André Joyal , j'estime que ce rêve est le pire ennemi du peuple québécois. Seul un nouveau rêve souverainiste peut mobiliser les Québécois et les Québécoises. Un rêve qui renvoie au passé ne saurait produire un tel effet. Encore moins le rêve construit avec le néonationalisme de la Révolution tranquille. Il faut présentement un rêve qui affirme vouloir faire du Québec un pays original et ce, indépendamment du Canada. Ce rêve est déjà présent. Il est en nous. Il suffit de l'explorer davantage, de le préciser et de le transformer en un objectif porteur d'avenir, politiquement sans faille, réalisable à court terme et réaliste compte tenu des ressources du Québec.
Je suis toutefois d'avis qu'il faudra plus pour mobiliser la portion de l'électorat québécois qui demeure hésitante devant un projet souverainiste minimisant les liens futurs avec le Canada. Ce « plus » peut prendre diverses formes. La mise en relief des conséquences d'un NON en est une. La présentation des incidences d'un OUI, une deuxième. Le dévoilement des mesures qui seront déployées à court et moyen termes ainsi que les réarrangements économiques, politiques, sociaux et culturels qui découleront de l'accession du Québec au statut d'État souverain, une troisième.
Ces trois points sont plus ou moins connus. Dans ce chapitre, je les présente en insistant principalement sur le fait qu'un OUI au prochain référendum transformera le Québec en un immense chantier puisque tout s'activera [328] sur de nouvelles bases. Ce faisant, mon objectif n'est pas de présenter un scénario plausible de la sécession du Québec, Roger Andrew Young l'ayant fait avec des arguments convaincants . Ni d'analyser la façon dont les Canadiens réagiront à une offre de marché commun. Pierre Martin  l'a fait. Ni d'imaginer les modifications constitutionnelles que pourrait proposer le gouvernement canadien dans l'éventualité d'un NON serré ou d'un OUI mollet.
J'ai plutôt concentré mon attention sur ce qui pourrait se dérouler au Québec si le projet souverainiste véhiculait les points que j'ai précédemment mis en relief. Il m'apparaissait important de brosser un tableau d'ensemble des situations prévisibles sans chercher à banaliser ou à surévaluer les effets de chacun des scénarios imaginables à la suite d'un référendum portant sur une question dépourvue de toute ambiguïté quant aux conséquences d'un vote favorable à la souveraineté du Québec. Avant d'aborder les incidences d'un OUI, je présente les conséquences d'un NON.
Selon Jean-Pierre Derriennic , un NON au dernier référendum aurait eu moins d'effets perturbateurs qu'un OUI, les souverainistes étant à son avis davantage habitués a cohabiter avec la défaite. je ne partage pas cette idée. Un OUI troublera surtout les membres de l'élite politique fédéraliste du Québec et leurs partisans. Les Canadiens des autres provinces seront moins perturbés que ces derniers. Pour plusieurs d'entre eux, la question sera enfin tranchée [329] et le French Power, évacué du décor fédéral. Par contre, un NON peut engendrer des conséquences dramatiques. Deux scénarios sont envisageables. Au-delà de 57%, le NON annoncera la mort d'un peuple en émergence, celui du Québec. Entre 50,1% et 57%, le NON ouvrira la porte à des dérapages semblables à ceux qui ont cours présentement et créera énormément de tensions internes.
Avec le premier scénario, l'heure sera de nouveau à la débandade chez les souverainistes. Un pourcentage inférieur à 43% indiquera que la thèse de la souveraineté a peu progressé. Déprime, morosité, désespoir scanderont un horizon provincial devenu le lot des souverainistes pour longtemps. Le dépit, la colère, la révolte, le désabusement, le désespoir, la fuite et le ressentiment seront de la partie comme ce fut le cas après le référendum de 1980 . En effet, au lendemain d'un vote indiquant un résultat guère supérieur à celui de 1980 mais nettement inférieur à celui de 1995, il sera difficile de penser qu'un jour les souverainistes obtiendront un meilleur résultat. Progressivement, l'appui à la souveraineté s'effritera. Après 1980, le syndrome post-référendaire a miné l'appui à la « souveraineté-association ».
Le prochain référendum se tiendra dans un contexte différent de celui de 1995. Ce contexte est connu. Sa particularité est le déploiement d'une charge tous azimuts du gouvernement canadien pour dissuader les Québécois et les Québécoises de réélire le Parti québécois et de voter en faveur du projet souverainiste. Prendre en considération ce contexte pour revenir à la charge ne m'apparaît pas une approche valable. Il y aura toujours de plus en plus de pressions venant des fédéralistes. Si les Québécois [330] et les Québécoises sont influencés par cela au prochain référendum, c'est qu'ils ne sont pas convaincus de la pertinence de la souveraineté. Espérer les convaincre à court terme relève de l'utopie si les résultats sont inférieurs à 43%.
Autre point important. Au prochain référendum, les forces regroupées autour du camp du OUI ne seront peut-être pas les mêmes. Le Parti québécois viendra d'être réélu à l'Assemblée nationale. Il y aura éventuellement un projet souverainiste recadré. Le Bloc québécois siégera toujours à la Chambre des communes avec une majorité de députés en provenance du Québec. Quant à l’Action démocratique du Québec (ADQ), il est difficile de prévoir quelle sera sa position, le chef de ce parti ayant indiqué, en février 1998, qu'il pourrait appuyer l'un ou l'autre camp. Voilà une inconnue qui peut avoir des effets importants sur le résultat du prochain référendum. Je m'y arrêterai brièvement.
Si l’ADQ s'associe au camp du OUI et que les résultats sont inférieurs à 43%, la cause sera entendue. Il faudra fermer les livres. À mon avis, il faudra aussi faire de même si les résultats sont identiques et s'expliquent en partie par l'appui de FADQ au camp du NON. Cette hypothèse n'est pas farfelue. Le chef de l’ADQ semble plus attiré par la thèse récemment mise de l'avant par Guy Laforest et Roger Gibbins  que par celle de la souveraineté du Québec. Il pourrait fort bien se lier au camp du NON pour la faire valoir, ce qui pourrait faire chuter le pourcentage en deçà de 43%. Voyons d'abord le contenu de la thèse à laquelle ce chef se dit tenté d'adhérer.
[331]
Renvoyant dos à dos les thèses qui s'affrontent, Guy Laforest et Roger Gibbins invitent les Québécois et les Canadiens à refaire le Canada. À cette fin, ils proposent une démarche en quatre étapes : 1) une déclaration conjointe des premiers ministres Chrétien et Bouchard proclamant que le rapatriement de la Constitution de 1982 fut une erreur et qu'aucune nécessité historique et théorique ne force le Québec à devenir souverain : 2) la recherche d'une nouvelle confiance partagée entre Québécois et Canadiens en vue de fonder à nouveau le Canada, de le doter d'une nouvelle charte et de délimiter différemment les pouvoirs : 3) la création d'une assemblée constituante : et 4) la mise au vote des résultats des travaux de cette assemblée.
Dans le contexte actuel, cette proposition ne peut être que rejetée, les positions des premiers ministres Chrétien et Bouchard étant connues. Par ailleurs, certaines idées peuvent intéresser un candidat ou une candidate à la direction du Parti libéral du Québec. Reprises, elle permettraient de faire rêver à nouveau même si, de l'avis même des auteurs de cette thèse, son succès demeure plus que douteux. En fait, son seul mérite serait de conforter les souhaits cachés mais combien angéliques des indécis. Laforest et Gibbins en sont sûrement conscients. S'ils la défendent, disent-ils, c'est qu'ils estiment certains échecs plus honorables que d'autres.
En d'autres termes, ces auteurs proposent une avenue qui leur permettrait et permettrait à ceux qui la partagent de devenir des perdants plus respectables. Et ils le seraient parce qu'ils auraient imaginé une aventure pouvant déboucher sur une refonte du Canada. Une telle proposition a tout d'une fuite en avant et s'inscrit directement dans la foulée des propositions analogues qui ont vu le [332] jour en 1995 chez des fédéralistes désabusés mais incapables de voter pour la souveraineté du Québec. En fait, sa seule contribution sera de brouiller les cartes et, ce faisant, de neutraliser la marche des souverainistes sans pour autant freiner celle des fédéralistes. Voilà pourquoi elle deviendra la tentation du prochain chef du Parti libéral du Québec.
Des propositions analogues mais ô combien moins engageantes ont connu des échecs retentissants. Dans chaque cas, le Québec est sorti perdant. Jamais le Canada. En prôner une nouvelle, c'est d'emblée permettre aux fédéralistes de conserver le haut du pavé. Mais c'est aussi alimenter les rêves québécois de refaire le Canada pour mieux s'y retrouver et, ainsi, conduire à la mise au rancart de l'idée de la souveraineté du Québec.
Si l'ADQ s'associe au camp du NON pour promouvoir cette thèse ou une thèse analogue, ce parti deviendra objectivement complice de l'élite politique fédéraliste du Québec. Certes, ce parti n'incitera pas les Québécois à demeurer provinciaux, à marcher en « cul-de-jatte » ou à vivre sous la Constitution de 1982. Toutefois, en promouvant une nouvelle utopie et en s'associant aux forces du NON, il contribuera à faire infléchir le vote en faveur du NON.
Il importe ici de signaler qu'un résultat ne dépassant pas 43% est ce que souhaitent les forces du NON. D'ailleurs, ces forces estiment qu'une question sans ambiguïté quant au statut éventuel du Québec donnerait des résultats inférieurs à 43%. Si le résultat obtenu grâce à l'appui de l’ADQ au camp du NON s'approche de 43%, on peut prévoir que leurs promoteurs retiendront leur joie. Le premier ministre du Canada se fera magnanime envers les vaincus et remerciera la population du Québec d'avoir [333] choisi de s'épanouir au sein du Canada. Il se montrera probablement ouvert à l'idée de poursuivre une réflexion en vue de bonifier la Constitution canadienne. Quant au chef de l'opposition à Québec, il attaquera la crédibilité du gouvernement péquiste, cherchera une alliance avec l’ADQ et demandera rapidement la tenue de nouvelles élections afin de prendre le pouvoir et promouvoir une réconciliation entre le Québec et le Canada.
Je ne vois pas pourquoi il en serait autrement. Il s'agit là de l'approche du Parti libéral du Canada et du Parti libéral du Québec. La seule différence sera l'attention que ces deux partis accorderont à l’ADQ, du moins un certain temps. En fait, le temps de désamorcer le rêve souverainiste et de neutraliser le rêve adéquiste. Je rappelle que ces deux partis libéraux partagent l'avis du constitutionnaliste Gérard A. Beaudoin selon qui la loi fondamentale du Canada n'est pas immuable . Elle a déjà donné lieu à des ententes satisfaisantes et fut même modifiée à l'occasion. Pourquoi serait-ce impossible lorsque les libéraux seront revenus au pouvoir ? Aussi faut-il prévoir que les forces du NON rediront à la population du Québec que tout demeure encore possible comme elles l'ont dit en 1995. Et ce sera en partie vrai. Mais il s'agira surtout d'un possible d'ordre administratif dans la mesure où seront exclues des propositions allant au-delà de celles de Meech ou de Charlottetown. La majorité des constitutionnalistes canadiens, comme l'a signalé Daniel Latouche , considèrent depuis ces deux échecs que le dossier constitutionnel demeurera verrouillé pour encore au moins 20 ans.
En fait, quelle que soit la position de l’ADQ, avec un NON supérieur à 57%, les Québécois et les Québécoises [334] se retrouveront dans une situation quasi semblable à celle qui a marqué la période 1840-1867. À cette époque, la population du Bas-Canada fut contrainte de s'ajuster aux visées du pouvoir établi, le temps que meure la génération des Patriotes et le temps que s'irradie un discours nouveau visant à créer le gouvernement d'Union, puis le Canada. C'est ce à quoi peut conduire la proposition de Guy Laforest et Roger Gibbins .
Dans un tel cas, si le NON dépasse 57%, le Parti québécois devra gouverner dans une perspective foncièrement provinciale. À mon avis, il ne lui restera qu'à ranger les derniers meubles et préparer le Québec à vivre au rythme canadien. Il serait préférable que ce parti laisse ce travail au Parti libéral du Québec car telle est son ambition. Aussi devra-t-il démissionner.
Depuis les beaux jours de la Révolution tranquille, l'idée d'un tel rangement a constamment inspiré les propos de l'élite fédéraliste et de certaines fractions de la bourgeoisie québécoise. Au tournant des années 1970, elle fut contrecarrée grâce aux luttes des travailleurs et des travailleuses . L'élection du Parti québécois en 1976 l'a mise en veilleuse, mais l'échec du référendum de 1980 lui a pavé la voie. Les produits de la Révolution tranquille parurent alors des monstres. L'heure était à la « défaisure » et c'est le gouvernement Lévesque qui emboîta le pas. Il dégraissa, liquida, mit en vente les meilleurs actifs et finança leur acquisition par des dégrèvements d'impôt. Des sociétés d'État furent privatisées au moment où elles devenaient rentables. D'autres furent intégrées au capital [335] international ou placées sur une voie de garage à la charge des contribuables.

Après le référendum de 1980, bâtir le Québec n'avait plus de sens. Il importait plutôt de donner les moyens à une bourgeoisie de chez nous de s'affirmer. Des péquistes proches de ces milieux mirent de l'avant des projets qui attaquaient les greffes social-démocrates. Dans les services de santé et d'éducation, ce fut le début du sevrage. Leur qualité a nécessairement diminué. Le référendum perdu, poursuivre ces chantiers devenait inutilement coûteux. La crise économique de 1982 aidant, les alliances à la base de ces réalisations ont été mises à rude épreuve. Les affrontements dans le secteur public en 1983 ont témoigné de l'abandon, par le Parti québécois, d'un projet social auquel était associé le monde syndical. Peu après, ce fut la mise au rancart du projet national. En quelque sorte, le choc du référendum a engendré le refus de l'État et ce refus, la négation de ce qui avait été fait. Le Québec se pensa de nouveau en simple province.
En 1985, la prise du pouvoir par le Parti libéral du Québec permit d'accélérer le processus. Petit à petit, l'opération de démantèlement se poursuivit en faveur de cette bourgeoisie de chez nous. Après s'être appliqué à défaire les échafaudages de la Révolution tranquille laissés en plan par le Parti québécois, le Parti libéral du Québec prit pour cible les employés de l'État. En 1992, les salaires furent gelés. Par ailleurs, des projets de réorganisation, entre autres des services de santé, furent mis au point avec pour objectif la privatisation de tout ce qui n'était pas directement associé aux services de base. Parallèlement, le gouvernement Bourassa favorisa l'essor de l'enseignement privé et s'appliqua à privatiser des petits barrages, des équipements collectifs de loisirs, etc. En bout de piste se [336] consolida l'idée que l'entrepreneurship québécois était le modèle de demain et les forces syndicales, des dinosaures qu'il fallait pousser dans leurs derniers retranchements. Le Québec se mettait au pas des États-Unis, de l'Angleterre et du Canada.
En 1994, fort de l'appui du monde syndical, le Parti québécois mit un terme à cette approche. Depuis l'entrée en scène de Lucien Bouchard, des ajustements sont néanmoins en cours. Ils visent à mieux composer avec les coupes dans les paiements de transfert, à corriger l'état de l'endettement et à maintenir en place des institutions jugées indispensables lors de l'accession du Québec au statut d'État souverain. D'ici le prochain référendum, je serais surpris que le gouvernement fédéral contribue à améliorer la position du Québec. Son refus de compenser les pertes d'Hydro-Québec occasionnées par le verglas de janvier 1998 révèle ses intentions. Par ailleurs, les nouveaux projets sociaux et éducatifs du gouvernement fédéral sont conçus principalement pour empêcher toute utilisation des sommes en cause en lien avec les politiques du Québec , ce qui contraint les marges de manœuvre du Québec.
Dès lors, avec un résultat en deçà de 43% pour le OUI au prochain référendum, liquider des organismes et des institutions non essentiels à la mission d'un gouvernement provincial paraîtra une démarche justifiée. Si le Parti libéral du Québec est au pouvoir, on peut facilement imaginer qu'il y procédera avec diligence. Déjà, à l'occasion de la campagne électorale de 1994, Daniel Johnson avait annoncé qu'il couperait dans les services secondaires. Il avait en tête de faire du Québec une province comme les [337] autres. Une sorte de « gros Nouveau-Brunswick », ce que souhaite d'ailleurs le premier ministre du Canada.
Dans cette ligne de pensée, il y a énormément de choses qui peuvent être abandonnées : les relations internationales, le système de cotisation de l'impôt, la Sûreté du Québec, le ministère de la Culture, le commerce international, etc. Daniel Latouche a imaginé un tel scénario . Il permettrait de couper près de 3,9 milliards de dépenses en délestant du budget du gouvernement du Québec tout programme ayant pour visée de préparer et d'entretenir l'idée d'un pays en émergence.
À l'occasion de cette opération de délestage, on trouvera bien quelques chantres qui s'appliqueront à redéfinir les Québécois d'origine française afin de répondre aux attentes de Jos lors du défilé du Ier juillet 1997. Il faudra bien distinguer les Québécois d'origine française des autres groupes qui contribuent à mettre en relief le caractère multiculturel du Canada. En fait, avec un vote en faveur du OUI inférieur à 43%, tous les éléments seraient réunis pour faire du Québec une terre de refuge pour apatrides en mal de cocons ethniques. Le Québec se transformerait progressivement en un lieu de lamentations qui, sous la protection bienveillante du gouvernement canadien, pourrait multiplier les ghettos et favoriser l'isolement.
Et ce lieu ainsi défini devrait s'occuper en priorité de l'entretien de la main-d’œuvre comme c'était le cas avant la Révolution tranquille. Par ailleurs, ce lieu deviendrait le meilleur allié pour faire le nettoyage des forces syndicales. Avec plus de 40% de travailleurs syndiqués, le Québec a toujours été perçu comme une terre difficile pour le patronat, petit ou grand. L'idée d'en contrer l'expansion [338] reviendrait à la surface. Ce travail réalisé, on pourrait alors parler du Québec comme d'un paradis fiscal pour la réalisation de prouesses individuelles et d'une terre où abonde une main-d'œuvre docile, peu coûteuse et n'ayant comme ambition que des petits bonheurs et une petite vie.
Ce premier scénario ramènerait le Québec à ce qu'il était avant la Deuxième Guerre mondiale. En cinq ans, peut-être moins, il peut se réaliser. Les dés seront pipés en cette direction si le référendum prévu tue l'espoir et le désir. Toute la population du Québec, plurielle mais cloisonnée, pourrait ainsi se transformer en autant d'objets ethnologiques qu'il y a de groupes ethniques et de peuples autochtones. Du peuple québécois, l'on dira qu'il fut un mirage de fin de siècle véhiculé par des illumines qui, comme les Patriotes, n'ont pas su décoder que l'avenir était aux entités fédérales au sein desquelles peut se faire une décentralisation contrôlée de la gestion au profit des régions et des sous-ensembles culturels.
Le deuxième scénario du NON, celui qui pourra se déployer si le OUI est supérieur à 43% mais inférieur à 50%, est beaucoup plus compliqué à imaginer. Ce peut être un scénario des dérapages. Nous en vivons un présentement. Nous pourrions en revivre un autre avec des résultats montrant une progression de l'appui à l'idée de créer un État souverain ayant peu de liens avec le Canada. Si un tel résultat est obtenu avec l'appui de l'ADQ au camp du OUI, il faudra constater que les progrès sont nuls. Dans un tel cas, plus les résultats seront près de 43%, plus il faudra jeter l'éponge. S'ils sont près de 50%, les décisions seront plus difficiles à prendre. Par ailleurs, si ces résultats sont obtenus malgré l'appui de l’ADQ au camp du NON, les promoteurs du OUI hésiteront à tout abandonner.
[339]
Voilà autant d'éléments qui rendront la vie politique québécoise des plus trouble et agitée. Si le premier scénario du NON signifie la mise au rancart, le second peut y conduire dans l'éventualité où l’ADQ s'associe au camp du OUI. Il peut aussi ouvrir la porte aux stratégies, aux calculs, aux affrontements, aux déclarations intempestives, aux tergiversations et à l'incertitude. Ce qui se déroule au Québec et au Canada depuis l'été 1997 en révèle plusieurs facettes. Elles se manifesteraient de nouveau avec plus d'intensité.
Avec un résultat entre 43% et 47% obtenu sans l'appui de l'ADQ ou un résultat de près de 50% avec l'appui de l'ADQ, le chef des forces du OUI pourra toujours dire « à la prochaine », comme l'a fait Jacques Parizeau. Il annoncera alors une nouvelle ère des plaisirs de la chaise du dentiste. C'est une avenue facilement imaginable. Elle a pour mérite de gagner du temps mais le défaut d'espérer capitaliser sur les erreurs des fédéralistes. Elle pourrait même être présentée comme une position de dernier recours que le Parti québécois mettrait de l'avant si rien ne bouge au Canada à la satisfaction des Québécois et des Québécoises.
Tout cela est plausible. Toutefois, entre ce référendum et un quatrième, beaucoup de choses pourraient se passer. Un résultat inférieur à celui obtenu en 1995 aurait sûrement des incidences sur les forces en présence, notamment celles du Bloc québécois et du Parti québécois. Des tensions internes peuvent surgir au moment où les forces du NON s'attaqueront aux promoteurs de la souveraineté. Aussi, il n'est pas assuré que ces deux partis souverainistes reçoivent à nouveau un appui déterminant lors de nouvelles élections. Quant à l'ADQ, il fera l'objet de fortes pressions selon le rôle qu'il aura joué au dernier référendum.
[340]
Une chose est certaine : si les souverainistes perdent le troisième référendum avec un pourcentage de près de 45% sans l'appui de l’ADQ ou avec un pourcentage proche de 50% avec l'appui de l'ADQ, le Parti québécois se trouvera néanmoins dans une position très délicate. À la tête du gouvernement du Québec, ce parti sera assis sur une bombe à retardement car il ne disposera plus de la marge découlant de la suppression des organismes et des institutions conçus dans l'optique de l'affirmation du Québec. Il devra faire de nouveaux choix qui seront aussi difficiles qu'impopulaires. Et la seule carte qu'il aura entre les mains sera d'en faire porter l'odieux au gouvernement fédéral, comme c'est en partie le cas présentement.
On imagine vite ce que serait alors l'atmosphère politique au Québec. Invectives et dénonciations seraient de la partie. Chaque palier de gouvernement chercherait à rendre l'autre responsable de ses problèmes et des tensions qui en découleraient. Dans un tel contexte, il est fort probable que chacun des gouvernements soit tenté d'avoir recours à des mesures d'urgence. Déjà, certaines ont été pensées en 1995, notamment une loi canadienne empêchant la tenue d'un autre référendum. Si le gouvernement canadien n'a pas concrétisé cette suggestion d'ici le prochain référendum, il sera tenté de s'exécuter dans l'éventualité où le pourcentage du OUI tomberait à moins de 45%. Si c'est le cas, la grogne et la violence risquent d'être au rendez-vous. Inversement, le gouvernement du Québec voudra renforcer ses positions en recourant à diverses mesures dont la particularité serait de défier le gouvernement canadien.
Avec ce scénario, l'heure serait donc de nouveau à l'attaque. Il est impossible de prévoir laquelle des forces en présence fera des gains. Ma seule certitude est qu'il y aura, [341] une fois de plus, énormément de pressions émotives exercées sur la portion de l'électorat qui pourrait faire basculer le vote en faveur du OUI ou l'infléchir davantage en faveur du NON. Au Québec, ces pressions feraient surtout appel à la fierté. Probablement une fierté de type civique si le programme était retouché en ce sens. Dans l'autre camp, on chercherait fort probablement à discréditer l'appui des Québécois d'origine française à la thèse souverainiste et à vanter les possibilités qu'offre le multiculturalisme canadien. On indiquerait aussi, de façon plus dramatique encore, que les francophones hors Québec seront des victimes toutes désignées si le Québec opte pour la souveraineté.
Au-delà de ces appels à la fierté, il ne faudrait pas oublier que cet affrontement se ferait dans un contexte économique et social différent de celui qui prévaut actuellement. Il est possible que chacun des gouvernements soit dans une meilleure position financière. Dans un tel cas, le gouvernement québécois voudra sûrement renforcer son approche en matière de développement économique et consolider ses programmes sociaux tandis que le gouvernement canadien cherchera à liquider certains actifs afin de jeter les bases du Canada de l'ALÉNA en s'immisçant dans les secteurs de pointe, fussent-ils de juridiction provinciale. Ce plan est déjà sur la table. Le Parti libéral du Canada a un plan de développement économique et courtise présentement les souverainistes indécis avec des promesses susceptibles de les séduire et, partant, de les inciter à revoir leur appui. On peut facilement imaginer que ce parti, s'il est toujours au pouvoir, fera de même et ce, d'autant plus, comme l'a dit Claude Morin, que la mondialisation fournit à Ottawa tous « les prétextes pour accroitre son contrôle sur tous les leviers stratégiques du [342] pouvoir : transports, finances, communications, politiques sociales, développement régional, immigration, formation professionnelle, culture, politiques industrielles, recherche, etc.  ».
Dans cet affrontement, il y a de fortes chances que le plan québécois s'inspire, si l'on tient compte des propos de Paul-André Julien , des théories économiques auxquelles s'associent les indépendantistes. Leur particularité est de valoriser la cohérence socio-économique engendrée par la mise en place de réseaux interreliés. Les principaux défenseurs de ces théories ont d'ailleurs déjà fait la démonstration que leur approche, dans le cadre de la mondialisation, est davantage appropriée aux pays de dimensions réduites. Donc, beaucoup plus adaptée au Québec que l'approche que privilégient les économistes du gouvernement canadien. Depuis plus de 20 ans, le modèle de développement qui a cours au Québec s'inspire de ces théories. Aussi le plan du Québec sera-t-il présenté comme une suite logique susceptible de relancer l'économie du Québec et de permettre une bonification des programmes sociaux et éducatifs.
Dès lors se déploiera de nouveau au Québec tout ce qui conduit à entretenir l'espoir et à montrer que l'ingérence du gouvernement canadien contribue à l'affaiblissement du Québec. Avec ce scénario, il se jouera donc au Québec une partie de bras de fer dont les enjeux politiques et économiques peuvent conduire à des dérapages. Personne ne peut souhaiter sérieusement un tel scénario. Il contient trop de pertes d'énergies et de charges émotives. Voilà le principal motif qui m'a incité à montrer que les [343] enjeux tant des prochaines élections que du prochain référendum débordent de loin la seule question linguistique ou, encore, celle des dédoublements associés au fédéralisme canadien. Il y a beaucoup plus en cause.
En somme, avec ces deux scénarios du NON, c'est toujours la problématique de la résistance qui réapparaît. Si le premier conduit au repli ethnique, le second ne l'évite pas nécessairement. À court terme, il permet seulement l'entretien du rêve. Dans le premier cas, certains avanceront qu'un résultat de 43% et moins mais au-dessus de 30% en faveur du OUI serait suffisant pour maintenir le cap. Je ne partage pas cette idée. Il faudra plutôt tirer les conclusions qui s'imposent. Un NON supérieur a 57% ne pourra aucunement s'expliquer par des éléments conjoncturaux. Si un jour la conscience nationale reprend vie, tant mieux. D'ici là, à moins que l'on puisse démontrer que le résultat a été faussé, il y aurait lieu d'éviter le ridicule. Dans le deuxième cas, il faudra beaucoup de doigté pour maintenir le cap tellement les tensions seront à la hausse et la surchauffe, plus que prévisible. Et rien ne permet de penser qu'un quatrième référendum tranchera la question. Trop d'impondérables peuvent survenir.
Avec le repli ethnique et l'entretien du rêve, une seule chose est certaine : il n'y a pas de création, pas de prise en charge, pas de responsabilisation. Se replier et entretenir le rêve ne favorisent que l'attente dans la québécitude. Aucunement l'affirmation de la québécité. C'est pourquoi la magie de la mobilisation ne sera pas de la partie. Avec un résultat en faveur du OUI, au contraire, tout apparaîtra sous un jour différent. Les repères habituels et routiniers qui balisent nos débats politiques basculeront à la faveur de nouveaux points d'ancrage qui habiteront tant [344] les opposants que les partisans de l'indépendance du Québec.
Ce basculement ne sera pas que politique. Il s'exprimera dans presque tous les domaines de la vie publique et de la vie privée. Après l'élection du Parti québécois aux prochaines élections, c'est à ce rendez-vous que sera convié le peuple québécois. Et à ce rendez-vous, la question du Québec et de son avenir n'en sera plus une de survie, de langue, d'économie, de relations avec les Canadiens, de pouvoirs provinciaux au sein de la fédération canadienne, de société distincte comme clause interprétative, de décentralisation ou de fédéralisme asymétrique. Cette question n'aura d'intérêt qu'en lien avec l'accession ou non d'un peuple, celui du Québec, au statut de membre à part entière de la communauté internationale avec les droits et les devoirs que ce titre confère aux États souverains d'aujourd'hui. Pas ceux d'hier, du XVIIIe ou du XIXe siècle. Ceux d'aujourd'hui. À cet égard, l'appui de l’ADQ au camp du OUI placera ce parti dans une position avantageuse si le OUI l'emporte. Mais si le OUI passe sans son appui, ce parti n'aura guère d'influence sur les décisions qui se prendront au Québec.
Chose certaine, quel que soit le pourcentage obtenu en faveur du OUI, il y aurait un basculement. La raison en est fort simple. Un vote favorable à la souveraineté ouvrirait les portes d'un chantier souhaité, celui du pays du Québec, et canaliserait des énergies depuis longtemps à la dérive. Il y aurait beaucoup d'animation. Beaucoup d'activités. Et plein de nouveautés. Le OUI aurait un effet mobilisateur énorme. Il annoncerait des changements dix ou vingt fois plus déterminants que ceux de la Révolution tranquille. Entre nous, Québécois et Québécoises de toutes origines, des ajustements devraient se faire mais, [345] pour la première fois, avec le monde comme témoin, ce qui devrait contribuer à les faciliter. Nous nous découvrirons en naissant et nous naîtrons de l'acceptation de notre affirmation. Mais un OUI, s'il produit cet effet pour les souverainistes, provoquera des réactions inverses chez les partisans du NON. Je vais m'y arrêter avant de présenter les principaux chantiers qui devront s'activer.
Selon Jean-Pierre Derriennic , les forces du NON seraient devenues intraitables, mécontentes et furieuses si celles du OUI avaient remporté le dernier référendum. Elles auraient fait tout, vraiment tout, pour conserver leur privilège de vivre au Canada. Il en aurait découlé un climat insupportable à tel point que des souverainistes, ainsi enquiquinés, auraient fini par regretter d'avoir osé voter OUI. Si une telle réaction peut être imaginée, la généraliser en avançant qu'elle pourrait être le fait de 25% des Québécois m'apparaît exagéré. Il est possible que l'on assiste à un baroud d'honneur. C'est même souhaitable. Mais avancer l'idée d'une guerre d'intimidation de longue durée fait fi du respect des règles démocratiques de la majorité des fédéralistes du Québec.
Plusieurs personnes que je fréquente, Québécois et Québécoises d'origines écossaise, italienne, polonaise ou autres, tous partisans du NON, ne voient pas les choses ainsi. Au lendemain d'un vote favorable au OUI, elles tourneront la page, m'ont-elles dit, et s'activeront à construire le Québec parce qu'elles veulent vivre ici. Elles ne feront donc pas partie de ceux qui, selon Derriennic, canaliseront leurs énergies dans l'esprit de vengeance. Démocrates, elles respectent la démocratie québécoise. Elles sont d'ailleurs convaincues qu'elles seront bien [346] accueillies et pourront toujours exprimer leur point de vue au sein d'un Québec souverain.
À mon avis, un résultat entre 50,1% et 52% pourrait favoriser l'expression de manifestations de mécontentement. Il importe ici de rappeler que de tels comportements expriment habituellement plus le désespoir et un sentiment de défaite. Ils sont rarement perçus comme une tentative sérieuse visant à transformer les résultats d'un vote démocratique. Je pense cependant que ces manifestations pourraient prendre une autre dimension si le gouvernement canadien hésitait à reconnaître la souveraineté du Québec. Il s'agit d'un scénario probable. Avec un OUI au-delà de 52%, cette possibilité s'amoindrit. Les expressions de mécontentement seraient rapidement décriées et il faudrait beaucoup d'audace de la part du gouvernement canadien pour refuser de négocier un divorce à l'amiable.
L'explication est fort simple. Lors du prochain référendum, quel que soit le pourcentage exprimé en faveur du OUI, plusieurs autres acteurs entreront en jeu. Parmi eux, il y aura, en première ligne, le milieu financier, mais aussi le monde du travail, celui des affaires, la presse internationale, les leaders politiques canadiens, les gouvernements provinciaux, l'opinion publique canadienne, celle du Québec, l'opinion publique internationale, en particulier celle des pays avec lesquels le Québec et le Canada ont des liens de diverses natures. Ce sont des agents qui interagiront et influenceront grandement le contexte ainsi que les décisions du gouvernement canadien comme du gouvernement québécois.
En fait, au lendemain d'un vote en faveur de la souveraineté du Québec, le gouvernement canadien, comme l'a signalé Edward McWhinney, pourra toujours opter [347] pour l'une des trois approches  suivantes : 1) refuser de reconnaître les résultats et, par conséquent, utiliser éventuellement des moyens en conséquence dont l'intervention des forces armées : 2) faire une offre au gouvernement du Québec visant à réaménager le régime constitutionnel en place avec l'accord des parlements provinciaux : et 3) accepter la nouvelle réalité en négociant le divorce qui en découle. Chacune de ces voies implique des démarches totalement différentes après un OUI.
La première approche, celle du refus de reconnaître la nouvelle réalité politique du Québec, est plus probable que la deuxième mais beaucoup moins que la troisième. Cette approche comprend diverses hypothèses. Trois d'entre elles sont connues. Il s'agit - 1) d'un refus parce que la Constitution canadienne ne prévoit pas une sécession : 2) d'un refus associé à une remise en question des résultats du référendum : ou 3) d'un refus découlant de la dissolution de la Chambre des communes. Elles ont en commun d'être associées à une stratégie dont l'objectif est d'amener les Québécois et les Québécoises à penser qu'ils devront vivre avec les soubresauts que pourrait causer une déclaration unilatérale d'indépendance par le gouvernement du Québec. Il s'agit, en fait, d'une stratégie qui vise à préparer le terrain en vue de la matérialisation de la deuxième voie par l'élection du Parti libéral du Québec grâce à un appui soudain des souverainistes mous déchirés par l'idée que le ciel leur est tombé sur la tête.
La première hypothèse fut mise de l'avant peu avant le référendum de 1995. Elle pourrait être activée après un OUI lors du prochain référendum. L'actuel premier ministre du Canada en fut l'instigateur en affirmant qu'il [348] ne voyait pas comment il pourrait négocier en dehors des règles établies par la Constitution de 1982. Comme ces règles ne prévoient pas la sécession d'une province, la Constitution devrait, au préalable, être modifiée avec l'accord des provinces avant même que celles-ci se prononcent et lui donnent un mandat de négocier. Une telle démarche pourrait prendre plusieurs années. Elle a un défaut majeur, celui de révéler que le Canada peut se transformer en une prison pour le peuple québécois. Pour cette raison, il y a peu de chances qu'elle se concrétise. D'ailleurs, cette position du premier ministre du Canada a été minimisée par l'actuelle ministre de la Justice en février 1998. Pour cette dernière, il faudra tout simplement inventer des mécanismes nouveaux si le Québec entend devenir souverain car la Constitution n'a pas prévu de modalités en cas de sécession .
La deuxième hypothèse fut évoquée par Claude Ryan en 1995 alors qu'il était interviewé sur les ondes de Radio-Canada. Elle consiste à contester la valeur des résultats du référendum s'il est jugé - par qui, Dieu seul le sait - que le contenu de la question ne satisfait pas aux exigences des fédéralistes. Lors de cette entrevue, Claude Ryan a même avancé que le gouvernement canadien pourrait tenir son propre référendum au Québec. En fait, qu'il reviendrait à ce gouvernement de disposer du droit du Québec à l'autodétermination. C'est une hypothèse qui ne fera pas longue route car elle a le défaut de remettre en question les institutions québécoises. Personnellement, je vois mal comment un chef de l'opposition à l'Assemblée nationale puisse accepter une telle démarche s'il a soutenu qu'il appartient au peuple québécois de décider de son avenir. [349] Je ne vois d'ailleurs pas comment il pourrait inviter les Québécois et les Québécoises à se soumettre à une décision de la Cour suprême après avoir déclaré, comme l'a fait Jean Charest, qu'il n'appartient pas à cette Cour de se prononcer sur le droit des Québécois à réaliser leur souveraineté.
La troisième hypothèse, soit le déclenchement d'élections fédérales, n'est pas dénuée de tout fondement. C'est la politique de la terre brûlée. Elle pose néanmoins problème car, à la suite d'un référendum favorable au OUI, de telles élections seraient perçues comme un refus de reconnaître les résultats du OUI et de négocier en conséquence. En fait, activée, cette hypothèse placerait le gouvernement du Québec devant l'obligation de déclarer unilatéralement la souveraineté.
La deuxième approche soulignée par McWhinney consiste à faire une nouvelle offre au gouvernement du Québec. Envisageable en la présence du gouvernement Bourassa, elle ne saurait prendre forme avec le Parti québécois au pouvoir et un vote favorable à la souveraineté. Le gouvernement du Québec serait mal venu de considérer une proposition qui n'accepterait pas d'emblée la souveraineté du Québec. Bien sûr, en politique, tout ou presque peut se produire. Mais, à la lumière de ce qui se passe actuellement, il est difficile d'imaginer que cette approche serait sérieusement envisagée de part et d'autre.
Seuls des fédéralistes du Québec pourraient être tentés d'en faire la promotion après s'être excusés de ne pas l'avoir fait avant la tenue du référendum. Ça ne ferait pas très sérieux. À mon avis, l'idée d'une offre nouvelle deviendra possible seulement si le NON l'emporte avec un faible pourcentage comme en 1995. Mais, encore là, cette offre des fédéralistes sera conditionnelle à l'élection du Parti libéral du Québec.
[350]
La troisième approche, la négociation, est de loin celle que privilégient les forces du OUI. Il s'agit d'un processus reconnu en droit international. C'est dans le cadre d'une telle négociation que le programme du Parti québécois met de l'avant l'idée de doter le Québec et le Canada d'institutions communes. Je ne pense pas que cette approche change d'ici le prochain référendum. Le point important de cette approche est qu'il y a négociation, ce qui implique la reconnaissance du Québec comme État souverain par le gouvernement canadien. Aussi, dans l'offre de partenariat, le résultat est moins important. Le facteur clé est la reconnaissance du Québec par le Canada. Comme c'est le Québec qui fait l'offre, un refus du gouvernement canadien serait perçu comme contraire à ses engagements internationaux et témoignerait de son rejet des valeurs démocratiques au moment où le gouvernement québécois se révélerait beau joueur.
En cas de mésentente dans une telle négociation, les points demeurés litigieux peuvent toujours faire l'objet d'un arbitrage international. Le gouvernement du Québec pourra cependant déclarer la souveraineté du Québec. Il ne serait pas nécessaire d'attendre la fin de l'arbitrage pour aller de l'avant. Et puis, comme il y aurait eu négociation, il serait difficile pour le Canada de bloquer la reconnaissance internationale du Québec. En faisant cette déclaration, le Québec aurait l'obligation de démontrer qu'il a en main les pouvoirs qui en découlent, notamment qu'il exerce un contrôle effectif sur le territoire, la population et les affaires étrangères. Selon Daniel Turp, les États souverains seront par la suite invités à « répondre favorablement aux demandes de reconnaissance internationale que le Gouvernement du Québec solliciterait de leur part  ».
[351]
Lorsqu'on analyse les propos véhiculés par les fédéralistes au pouvoir à Ottawa, force est de constater qu'ils font tout pour éviter de se retrouver un jour devant l'obligation de négocier. C'est de bonne guerre. C'est d'ailleurs ce qui explique qu'ils ne contestent pas publiquement les thèses partitionnistes émanant de certains leaders anglophones ou des autochtones. Cela n'implique toutefois pas que l'approche des partitionnistes deviendrait la plateforme canadienne et celle du gouvernement fédéral. Tout au plus cette approche ferait-elle partie d'une stratégie d'où a été absente toute réflexion sérieuse sur les effets d'une partition, mais où fut omniprésente la volonté des fédéralistes d'en faire voir aux Québécois.
Selon Chantal Hébert , les intellectuels, le milieu des affaires et la majorité des leaders politiques canadiens estiment plutôt que ce serait dans l'intérêt de tout le monde que la sécession du Québec se fasse le plus rapidement possible. À leur avis, le Canada sera surtout intéressé par le partage de la dette. Certes, face à un résultat en faveur de la souveraineté, on peut toujours imaginer que le gouvernement du Canada sera intraitable, qu'il enverra l'armée canadienne, qu'il suspendra les activités de l'Assemblée nationale, etc. Divers indices permettent d'entretenir de telles idées. Selon certains, ce qui s’est passé en 1836 avec la dissolution de la Chambre d'assemblée pourrait se reproduire.
C'est de l'ordre du possible. D'ailleurs, les réponses de la Cour suprême pourraient légitimer de tels recours. Il faut toutefois se rappeler que le contexte international n'est pas celui de 1836, que les souverainistes ne sont pas armés, que les informations circulent rapidement et que [352] les liens économiques entre les pays sont très développés. De plus, il existe des règles pour aborder de telles situations. Enfin, une telle approche, parce qu'elle est foncièrement conflictuelle, peut engendrer beaucoup d'instabilité économique.
Voilà des motifs qui amèneront rapidement le milieu des affaires du Canada et d'ailleurs à exercer des pressions sur les autorités politiques canadiennes si elles s'engageaient dans cette voie. Chose certaine, si elles la choisissent, elles devront disposer de preuves accablantes pour se justifier devant l'opinion canadienne et l'opinion internationale car il s'agit d'une voie qui peut discréditer le Canada au moment où le Québec recevrait beaucoup d'attention. Le risque du discrédit inciterait plusieurs Canadiens à contenir les représentants de l'élite politique fédéraliste du Québec.
Cette négociation ne serait qu'un chantier parmi d'autres. En fait, au soir d'un OUI, le Québec serait en chantier et ce chantier s'activerait intensément la première année. Il s'étendrait probablement sur plus de cinq ans. Plusieurs projets seraient élaborés et débattus. Des choix s'imposeront dans plusieurs domaines. À chaque mois, sinon à chaque semaine, ces activités seraient mises en relief Progressivement, une lecture d'ensemble se dégagerait et on commencerait à affirmer de plus en plus une façon d'être québécois, à lire et à décoder à la québécoise les événements sur la scène internationale, à trouver des solutions québécoises aux problèmes à résoudre.
Du basculement provoqué par le OUI prendrait forme une définition du Québec à la hauteur des exigences du peuple québécois. Bien sûr, toutes les attentes ne seraient pas comblées. Par contre, ceux et celles qui s'activeraient dans les chantiers se retrouveraient dans les choix réalisés. [353] Et c'est pour cette raison que la mobilisation serait grande. Il est difficile d'imaginer comment ça se déroulera. Il y aurait de la magie dans l'air. Les Québécois et les Québécoises auraient affirmé leur vouloir-vivre collectif et accepté, ce faisant, de ne compter que sur eux-mêmes. Ils auraient pris le risque du dépassement. L'audace, la constance dans l'effort et le courage seraient de la partie. La grande majorité des États souverains ont traversé une telle période d'euphorie au début de leur création. C'est au cours de cette période que se précisent les formes organisationnelles de l'État. Elles deviennent, par la suite, les bases du futur. C'est pour cette raison que les partisans du OUI seraient très fébriles. C'est aussi pour cette raison que plusieurs, après avoir voté NON, se rallieraient.
Tous les chantiers qui seraient activés deviendraient alors importants. À mon avis, ils se regrouperaient autour de quatre volets : 1) la recherche d'accords, voire de pactes entre les différentes composantes de la population : 2) la recherche d'ententes, par négociation, avec le Canada : 3) des démarches pour faire reconnaître le Québec sur la scène internationale : et 4) la mise en forme de réarrangements internes. Ils sont tous connus.
Le premier est incontournable. Si un pays naît de la conscience et de la volonté d'un peuple, l'expression de ce dernier n'est jamais unanime. Il y a toujours des segments de la population qui voient les choses autrement. Ce serait le cas au Québec après un référendum favorable au OUI. Il faudrait construire des passerelles pour rejoindre ceux et celles qui ne se seraient pas liés à ce référendum ou auraient opté en faveur du NON. Cela devrait se faire tout en renforçant les passerelles déjà existantes, notamment celles qui permettent une répartition de la richesse, favorisent l'insertion des exclus et contribuent à renforcer [354] la participation des citoyens aux débats et à la vie publique.
L'une de ces passerelles renvoie aux relations avec les autochtones. Il y a déjà des pourparlers en cours. Il serait souhaitable qu'ils débouchent sur des ententes dans le respect du principe de l'égalité de tous les citoyens. Pour plusieurs pays, les propositions faites aux autochtones par le gouvernement du Québec seront le critère important pour reconnaître le Québec. Aussi, ces propositions devraient s'inspirer des pratiques les plus équitables et s'inscrire dans une perspective d'ouverture, de respect mutuel et de partenariat . Une attitude semblable devrait prévaloir dans l'établissement de passerelles avec la minorité anglophone et les communautés culturelles. Leur intérêt à mettre l'épaule à la roue pourrait découler en partie d'une ouverture à leurs quêtes identitaires tout en en faisant des citoyens à part entière.
Cela dit, j'aimerais revenir sur deux points. Le premier concerne le référent culturel inscrit dans le projet souverainiste. Il constitue à mes yeux une frontière rendant difficile l'adhésion au projet souverainiste de nombreux Québécois d'origines autres que française. Cette frontière peut facilement être levée par la mise au point d'une culture politique commune. Le deuxième point a trait à l'activation des passerelles. À mon avis, ce serait une grave erreur d'attendre au lendemain du OUI pour mettre ce chantier en marche. Il faut agir maintenant et indiquer clairement qu'un Québec souverain n'accordera pas de droits collectifs qui outrepasseraient le principe de l'égalité de tous les citoyens. Une telle approche [355] n'empêche aucunement la reconnaissance de droits individuels et le respect comme la valorisation de la diversité culturelle.
Cette dernière remarque est très importante. À l'heure de la mondialisation, le caractère pluriel du Québec représente un atout majeur. C'est de son maintien que s'affinera le regard québécois. Il importe que toutes les composantes de la population du Québec, y compris les autochtones, se sentent partie prenante à la constitution du mythe fondateur de l’État du Québec. C'est seulement de cette façon qu'émergera un mode de vie qui transcende les diverses cultures sans pour autant éliminer les ancrages propres à chacune d'elles. C'est-à-dire sans reléguer les autochtones à leurs traditions, les anglophones à la marge du Québec qui se construira et les allophones à des apports complémentaires. Il faut que ces derniers soient liés à la création d'un univers original et singulier qui se révélera québécois sur la scène internationale par sa façon d'être et son mode de vie.
En complémentarité avec ces démarches, il faudra accorder une attention particulière aux rapports entre le milieu des affaires et le monde du travail. Des bases de concertation existent déjà. Elles ont permis la mise en forme de nouveaux rapports dans les entreprises comme dans les relations de travail . Au cours des 15 dernières années, plusieurs rapprochements ont été effectués. Il serait malvenu de ne pas s'en inspirer pour poursuivre des dialogues constructifs. Pour consolider la vie sociale québécoise, il faudra déborder ce cadre et mettre rapidement en marche le processus conduisant à une politique visant le plein-emploi en cherchant à faire participer activement [356] les jeunes du Québec. Le Québec de demain sera fort de ses jeunes. Rien ne devrait être négligé dans ce dossier : formation scolaire, renforcement des valeurs civiques, employabilité, sentiment d'appartenance au Québec qui se fait, etc.
Les deuxième et troisième volets ont trait aux négociations avec le gouvernement canadien et à l'entrée du Québec sur la scène internationale. J'ai abordé les principaux contours de chacun de ces volets dans les chapitres 4 et 7. Je ne reviendrai pas sur les différents points alors traités. Je veux seulement rappeler que ces deux volets échappent au contrôle du Québec. Pour qu'il y ait négociation, il faut être deux et l'entrée sur la scène internationale dépend de la réceptivité des États existants.
Dans le premier cas, il y aura négociation si le Canada accepte de s'y engager. Un refus de négocier comme un refus de reconnaître le Québec de la part du Canada ne bloqueraient pas nécessairement l'accession du Québec au statut d'État souverain membre des Nations Unies. De tels refus compliquent seulement le processus qui y conduit. Dans le second, il y a des règles à suivre. La Convention de Vienne sur la succession d’États en matière de traités les précise. Selon cette convention, un nouvel État issu d'un État signataire de cette convention, ce qui est le cas du Canada, devient membre des organisations internationales de l'État signataire à la condition qu'il acquière la qualité de membre selon les règles propres à l'ONU et selon les règles particulières à chaque organisation. Le Québec doit donc se préparer en conséquence immédiatement.
Le quatrième volet est d'un tout autre ordre. Il s'agit de réarrangements internes. Ils seront nombreux. Mais tout ne serait pas à refaire. Il faudra plutôt bien discerner [357] les principaux alignements. À cette fin, trois dossiers devront être pris sérieusement en considération : 1) les nouveaux pouvoirs dont le Québec assumerait dorénavant la responsabilité exclusive : 2) la relance économique de Montréal et de l'ensemble du Québec : et 3) les ajustements qui en découleraient pour les régions de Montréal et de Québec.
Souverain, le Québec se retrouverait avec tous les pouvoirs actuellement assumés par le gouvernement canadien. Selon Pierre Martin , les Canadiens hors Québec partagent l'idée d'une association économique mais seraient réfractaires à une monnaie commune. Cette position des Canadiens laisse entendre qu'au-delà d'une association assurant le maintien des échanges économiques actuels, il existerait peu d'institutions partagées. Le Québec devrait donc en créer de nouvelles. Dans cette ligne de pensée, c'est tout le domaine des relations internationales qui incomberait au Québec. Plus la défense et l'armée, les affaires autochtones, l'immigration, l'aide au développement, les douanes, la navigation, la dette, le droit pénal, les instances juridiques supérieures, les postes, mais surtout les finances, les banques, la fiscalité, éventuellement la monnaie, le développement économique, le développement régional, etc. Ces pouvoirs s'ajouteraient à ceux déjà entre les mains du Québec.
La question principale qui se poserait alors serait celle de la localisation au Québec de ces nouvelles institutions. A priori, on peut penser que le dossier de l'association économique avec le Canada serait administré en zone frontalière, ce qui avantagerait Hull. Par ailleurs, il paraîtrait logique que les relations internationales, du moins tout [358] ce qui concerne la représentation québécoise sur la scène internationale, l'armée, les affaires autochtones, l'aide au développement et le développement régional aient un point d'ancrage à Québec. Enfin, les dossiers à saveur économique pourraient être plus concentrés à Montréal.
Mais auparavant, on devra esquisser un plan de relance de l'économie du Québec et ce plan ne saurait minimiser la force économique que constitue la grande région montréalaise sans pour autant s'y restreindre. Selon Marc-Urbain Proulx, « l'économie du Québec en général et l'économie de ses régions périphériques en particulier sont tributaires de nombreux facteurs, notamment des marchés extérieurs. Si Montréal et Québec représentent des marchés naturels pour le Saguenay, la Beauce et la Côte-Nord, il demeure toutefois que les diverses régions possèdent une économie largement basée sur l'exportation . » Voilà qui oblige à relativiser les relations entre Montréal et les régions. Par ailleurs, « les relations politiques entre les différentes entités territoriales du Québec deviennent très importantes dans le cadre de la défense des intérêts territoriaux du Québec  ». Il faudrait à cette fin trouver un mécanisme permettant de dégager une vision globale, ce qui n'existe pas encore. Il y a urgence sur ce point.
À Montréal, il y a un problème de synergies internes. Lorsque j'ai assisté au défilé de la Saint-Jean-Baptiste, puis à la parade du Ier juillet, j'ai été frappé par l'orientation du mouvement. Le défilé de la Saint-Jean-Baptiste se met en place à l'ouest de la rue Clark, devant l’Université McGill [359] et les commerces huppés de la rue Sherbrooke. Le tout se dirige par la suite vers l'est comme si c'était dans cette direction que se trouvait le Québec. Le défilé de la fête du Ier juillet se met en place au parc Lafontaine et se dirige vers l'ouest, là où se trouverait le Canada.
Il y a dans ces deux mouvements plus de 60 ans d'histoire. Tout cela a débuté à l'occasion de la Deuxième Guerre mondiale. Des chercheurs de l'Université McGill planifiaient alors le développement de Montréal en fonction de l'Ouest, là où se dirigeaient déjà les fils et les filles des grandes familles anglo-saxonnes qui avaient, depuis plus de cent ans, fait de Montréal leur port d'attache. Quant aux chercheurs de l'Université de Montréal, c'était l'Est qui attirait leurs préoccupations. Avec la Révolution tranquille, surtout Québec inc., certains francophones se sont dit être la relève. Comme l'axe ouest tirait trop vers Toronto et que l'axe est n'avait pas assez de force pour endiguer ce courant, Montréal devint une ville de plus en plus en touche.
Ces dernières années, cette ville et ses banlieues se sont transformées. Branchée de plus en plus sur le monde, cette agglomération est le siège de plusieurs organismes internationaux et devient, l'été venu, une ville qui en met plein la vue et les oreilles aux touristes comme aux Montréalais grâce à une panoplie de festivals internationaux. Sur le plan industriel, on y retrouve, comme en Allemagne, des firmes à haute valeur ajoutée. Si le recrutement du personnel frappe parfois la barrière de la fiscalité, les industries bénéficient d'un milieu de vie et d'avantages considérables en recherche et développement. Dans certains secteurs, comme celui de l'information, la présence de plusieurs personnes de langue maternelle autre que le français et l'anglais est devenue un atout qui, [360] ajouté au fait que le français est la langue commune, constitue un frein a une mobilité trop grande, ce qui avantage cette ville .
La région de Montréal est donc présentement en reconstruction. Toutefois, son économie comprend encore des secteurs qui nécessitent des recyclages majeurs. Par ailleurs, l'occupation territoriale demeure éparse et l'on y retrouve une multiplicité de pouvoirs municipaux aux politiques peu coordonnées. Selon Luc-Normand Tellier , il faudrait revamper le centre, ce qui pose problème car plusieurs municipalités seraient en touche. Aussi Robert Petrelli  propose-t-il une gestion concertée sous l'égide d'une commission métropolitaine, ce que privilégie le gouvernement actuel.
Parce que le développement de Montréal se fait au ralenti, plusieurs changements s'imposent. Pour David Culver, ex-président de l'Alcan, interviewé par Miville Tremblay , cette ville pourrait rouler plus vite. Elle serait présentement conduite un pied sur le frein, l'autre sur l'accélérateur. Or ce type de conduite n'est pas indépendant du climat d'insécurité associé à la question politique . Tant que cette question ne sera pas tranchée, [361] Montréal risque de vivoter encore plusieurs années. Un référendum en faveur de la souveraineté du Québec donnera une impulsion de poids au développement de cette ville et contribuera à l'essor de Montréal comme place financière importante. À mon avis, ce serait une façon d'assurer l'avenir de cette ville. À cet égard, on aurait avantage à tenir compte des suggestions de Marc V. Levine . Si rien ne change politiquement, les freins seront toujours de la partie et l'exode vers l'ouest va continuer. Il y aura à Montréal une hausse de la polarisation entre les secteurs de pointe avec des salaires élevés et des poches de pauvreté et de chômage.
Quant à la ville de Québec, là aussi ce sera la stagnation si le statu quo politique persiste. Il n'y aura aucun développement dû à la création de nouvelles institutions. Actuellement, c'est ce genre d'impulsion qui permettrait de faire de la ville de Québec une véritable capitale nationale. Il s'agit là d'un statut nettement différent de celui associé à une ville toujours simple capitale provinciale. Et c'est aussi ce genre d'impulsion qui favoriserait la mise en chantier du projet de régionalisation des pouvoirs de l'actuel gouvernement. Ce dernier projet vise à créer des gouvernements régionaux ayant des pouvoirs accrus et à redéfinir le rôle de l'État du Québec.
Au-delà de ces changements, il faudra s'attaquer à toute une série de problèmes cruciaux. Certains dépendent des choix que nous ferons au Québec pour les corriger : le décrochage scolaire, les inégalités sociales à la hausse, la formation de la main-d'œuvre, l'accueil des immigrants, le développement régional, le partage du travail, l'entrée des jeunes sur le marché de l'emploi, etc. [362] D'autres ne peuvent être abordés qu'en lien avec d'autres pays : famine, pauvreté, environnement, déplacement de population, drogue, pollution, sida, terrorisme, etc. En choisissant de devenir un pays, c'est à ces défis que décideront aussi de s'attaquer les Québécois et les Québécoises.
En somme, dire OUI enclencherait une mobilisation des forces vives. Tout ce qui nous anime serait touché : notre travail, notre façon d'être en société, notre vie démocratique, l'univers de l'enseignement, celui de la création culturelle, le monde de la santé, etc. Il y aurait beaucoup de pain sur la planche comme le révèlent les quatre volets décrits plus haut. Et ce serait très motivant. De ces chantiers émergerait le profil du Québec de demain. Dans trois ans tout au plus, le Québec serait différent de celui que nous connaissons aujourd'hui. Il serait davantage imprégné du regard et des façons d'être que les Québécois et les Québécoises auraient donnés aux institutions qui leur sont propres et aux relations qu'ils veulent entretenir entre eux et avec le monde. Comme la plupart des chantiers exigeraient des solutions originales, il faudra beaucoup de débats, de doigté, de perspicacité, de pondération et de sagesse pour agencer toutes les pièces en un tout cohérent.
Un NON bloquerait tout. Supérieur à 57%, il conduirait à la résignation et à la mise au rancart des derniers échafaudages de la Révolution tranquille. À la québécitude. Avec lui, le rêve s'arrête. Entre 50,1% et 57%, le NON mène à l'impasse pour les prochaines années. Il m'apparaît peu probable que le NON dépasse 57%. Si le NON sort une fois de plus gagnant, il se situera entre 50,1% et 57%. C'est le pire des scénarios pour l'avenir du Québec. Il est le pire parce que des dérapages seront toujours possibles. Il est le pire aussi parce qu'il viendrait [363] neutraliser une fois de plus les aspirations des jeunes qui rêvent de construire le Québec de demain.
Les tenants du NON sont conscients de ces enjeux. Parce qu'ils le sont, ils cherchent à créer un climat défavorable à l'expression d'un OUI. Pourquoi ? Parce qu'ils savent depuis le dernier référendum qu'il leur sera impossible d'arrêter la marche du peuple québécois si ce dernier se prononce en faveur de sa souveraineté. Aussi déploient-ils tout un arsenal pour empêcher la réélection du Parti québécois et préparent-ils minutieusement le terrain au cas où ce parti serait réélu et tiendrait un troisième référendum. En ce sens, ce qui a cours présentement aura des incidences sur l'expression d'un OUI. Aussi m'est-il apparu important de révéler les conséquences d'un OUI et celles d'un NON. Ce faisant, j'ai mis nettement en relief le caractère déterminant des prochaines élections au Québec, ce que savent pertinemment les fédéralistes du Québec. Un nouveau chef au Parti libéral du Québec serait un atout à leurs yeux. Voilà un motif de plus pour ancrer dorénavant le projet souverainiste dans une approche civique misant sur la participation active des futurs citoyens et futures citoyennes du Québec pour en faire la promotion.

[365]

Québec, 18 septembre 2001.
Le monde pour horizon.

CONCLUSION

Retour à la table des matières
La démarche d'un peuple qui veut se doter d'un État reconnu par la communauté internationale n'est pas de tout repos. Elle conteste de plein front le régime politique au sein duquel s'active ce peuple. Elle est donc sujette à être combattue par les forces sociales qui soutiennent ce régime et en tirent avantage. Ces forces vont tout mettre en œuvre pour convaincre ceux et celles qui n'arrivent pas à se faire une idée claire de l'avenir du Québec que le statu quo, soit le maintien du Québec au sein du Canada, est plus approprié que son accession au titre d'État souverain.
Dans l'histoire du Québec, une première démarche s'est enclenchée dans les années 1830 avec les Patriotes. Sans résultat. Depuis les années 1970, notamment à la suite du rapatriement de la Constitution en 1982, une deuxième démarche est en cours. Elle est au cœur de la problématique québécoise et soulève des enjeux vitaux, soit le renversement du pouvoir en place et son remplacement par un autre jugé plus apte à la réalisation des objectifs recherchés par les promoteurs de la souveraineté. Dans un tel contexte, au-delà de la nécessité de contrer tout recours à la violence et de voir à ce que les règles québécoises entourant l'exercice du référendum soient respectées, il importe que le peuple québécois, puisque la [366] revendication du statut d'État souverain l'interpelle directement, puisse s'exprimer en connaissance de cause. Voila pourquoi j'ai écrit ce livre.
À mon avis, cette connaissance passe par la prise en compte des éléments clés qui permettent de saisir le sens et la portée de la décision qui revient aux Québécois et aux Québécoises. Ces éléments ne sont pas nécessairement d'ordre économique. Certains renvoient à la définition même du peuple québécois, aux atouts entre les mains de ce peuple, aux défis qui seront siens s'il opte pour la souveraineté : d'autres, à la conjoncture internationale et à la dynamique canadienne en cours d'expression, surtout à ses incidences au Québec. Ce sont là les éléments qui me sont apparus importants. Dans ce livre, je les ai mis en relief, espérant ainsi contribuer au débat.
Si je suis persuadé que la connaissance de ces éléments est un atout, je sais pertinemment qu'elle n'est pas suffisante. Les choix politiques ne reposent pas uniquement sur le raisonnement. D'autres facteurs les influencent. En avant-propos, j'ai signalé comment il est difficile, pour un Québécois ou une Québécoise, notamment ceux d'origine française, de se définir en ennemi. J'ai aussi indiqué, à l'aide de Cédric May, la propension de ces derniers à rêver d'un monde meilleur, rêve qui, sur le plan politique, consiste à penser être un jour compris et reconnus au Canada.
Cette difficulté et cette propension m'habitent. Et je sais qu'elles peuvent avoir un impact sur le choix que feront les Québécois et les Québécoises. Je rappelle que cette difficulté et cette propension résultent de la mise en place, dès 1774, d'un mode de gestion particulier, l’Indirect Rule, dont l'objectif fut d'assurer à l'Angleterre un contrôle politique des ressortissants français vivant en [367] Amérique du Nord sur un territoire conquis en 1760. C'est ce mode de gestion que les Patriotes ont remis en cause. Comme l'a rappelé l'anthropologue Éric Schwimmer , le Canada l'a reproduit par la suite dans ses relations avec les francophones. La Constitution de 1867 en contenait tous les éléments. Celle de 1982 ne les a pas évacués. Elle les a seulement rendus plus problématiques.
Avec ce mode de gestion, le peuple conquérant est défini comme le porteur de la civilisation, le peuple conquis, une entité qu'il importe de civiliser tout en préservant certains éléments distinctifs qui la caractérisent. Voila pourquoi le peuple conquis se voit octroyer la gestion des questions locales et le peuple conquérant, le contrôle des pouvoirs inhérents à la souveraineté. Pour consolider cette hiérarchie, le peuple conquérant, surtout s'il est minoritaire, doit recevoir l'aval du peuple conquis. À cette fin, le recours à des intermédiaires fut le moyen privilégié par les penseurs de l’Indirect Rule. Aussi ces intermédiaires en sont-ils devenus le rouage par excellence. Ils doivent cependant avoir des qualités particulières : être des représentants du peuple conquis mais, surtout, être acceptables aux yeux des dirigeants du peuple conquérant. Si c'est le cas, ils sont choyés et obtiennent divers avantages en retour de leur collaboration et de leur loyauté. Ils reçoivent alors le mandat de canaliser les revendications du peuple conquis, de les soumettre aux dirigeants en poste et de faire accepter à ce peuple les décisions et les orientations prises par ces derniers.
La pratique de l’Indirect Rule n'est pas sans faille. Le peuple conquis peut, pour divers motifs, remettre en question le régime politique auquel il est rattaché en [368] affirmant vouloir devenir souverain. Au référendum de 1995, c'est ce qui pouvait se produire. Pour éviter le pire, le premier ministre Jean Chrétien a promis, à la toute fin de la campagne référendaire, d'insérer le caractère distinct du Québec dans la Constitution de 1982. Et cette promesse fut accompagnée d'une manifestation visant à dire aux Québécois et aux Québécoises que les Canadiens les aimaient bien. Le pire pour les fédéralistes fut évité de justesse. Depuis, c'est la panique. Tout est mis en place au Canada pour convaincre les Québécois et les Québécoises qu'il serait préférable pour eux d'abandonner leur projet de constituer un État souverain.
La stratégie déployée pour les convaincre d'agir de la sorte s'inspire fondamentalement de la pratique de l'Indirect Rule. Elle est fort simple. Elle consiste à inciter les Québécois et les Québécoises à rejeter le projet souverainiste. Pour y arriver, la population cible est la portion de l'électorat québécois qui arrive difficilement à se percevoir en ennemi et continue d'espérer un jour être reconnu au Canada. Les moyens déployés visent principalement les buts suivants : 1) inquiéter cette portion de l'électorat : 2) dépeindre négativement le projet souverainiste et les leaders qui le véhiculent : et 3) présenter le Canada de façon positive et alimenter le rêve de la reconnaissance recherchée. Ces dernières années, le gouvernement Chrétien s'y est investi sans relâche.
Pour inquiéter, il a soutenu indirectement la thèse des partitionnistes et mis en relief, par l'intermédiaire du ministre Stéphane Dion, diverses perturbations que pourrait provoquer un référendum dont le libellé de la question et le résultat du vote ne répondraient pas aux exigences du gouvernement canadien. De plus, il a demandé à la Cour suprême de décréter illégale une [369] déclaration unilatérale d'indépendance de la part du Québec.
Parallèlement, soit directement, soit par organismes interposés dont les médias canadiens, soit autrement, le Parti libéral du Canada, de connivence avec le Parti libéral du Québec, a orchestré une charge sans précédent visant à discréditer les leaders souverainistes, leurs projets et les actions mises de l'avant par le gouvernement péquiste. Tout fut mis en œuvre pour faire paraître ce projet rétrograde et ses leaders, des crypto-fascistes imbus de visions ethnicistes aux antipodes des valeurs civilisationnelles nord-américaines.
En contrepartie, le Canada est présenté dans ses plus beaux atours. Un pays de rêve. Un pays ouvert, tolérant, riche, généreux et promu à un avenir qui le placera dans le peloton de tête de tous les pays. Selon Paul Martin, le Canada y arrivera « en autant qu'on évite les chicanes fédérales-provinciales et les référendums  ». Mieux, le Canada serait maintenant un pays tout fin prêt à reconnaître le caractère distinct du Québec. S'y sont engagés les premiers ministres des provinces canadiennes a la suite de l'entente de Calgary en 1997. Et ils mèneront ce projet à terme même si le premier ministre Bouchard trouve que cette approche est réductrice et nous rapetisse .
C'est ici que fait sens la candidature de Jean Charest à la tête du Parti libéral du Québec. Voici pourquoi. L'un des principaux objectifs de la stratégie déployée par les fédéralistes est d'empêcher la tenue d'un troisième référendum au Québec. Le moyen pour l'atteindre : assurer [370] l'élection du Parti libéral du Québec. Or, en février 1998, tout indiquait, sondages a l'appui, que le Parti québécois, Lucien Bouchard en tête, avait le vent dans les voiles et serait facilement réélu. Pour comble de malheur, les troupes libérales risquaient une dégelée, leur chef n'étant guère prisé par les Québécois, principalement ceux d'origine française.
Pour les fédéralistes, il n'y a alors que deux avenues : 1) renforcer la ligne dure : ou 2) changer le chef à la tête du Parti libéral du Québec. La première comprend un risque, celui de faciliter l'élection du Parti québécois. La seconde nécessite la démission de Daniel Johnson. C'était une simple question de mise en scène. Ce fut vite fait car les sondages indiquaient que Jean Charest était la seule personne susceptible de tenir tête à Lucien Bouchard et de battre le Parti québécois. Il est immédiatement devenu le sauveur du Canada, soit l'intermédiaire acceptable aux yeux des Canadiens, pour une raison fort simple. Il possède un atout, son seul d'ailleurs pour l'instant, celui de recevoir un écho positif au sein de l'électorat francophone du Québec.
Lorsque j'écrivais la conclusion de ce livre en septembre 1997, j'ai imaginé divers scénarios derrière la stratégie des fédéralistes. Aboutir à la candidature de Jean Charest à la tête du Parti libéral du Québec m'est apparu le scénario le plus vraisemblable. À l'époque, plusieurs indices permettaient de penser ainsi. Les principaux : le mutisme de cet homme sur plusieurs questions importantes sur la scène canadienne et ses tentatives répétées de se dissocier des positions du gouvernement fédéral à l'égard du Québec sans pour autant donner raison au Parti québécois. Aujourd'hui, je constate que ces indices avaient tout d'une préparation finement orchestrée.
[371]
Maintenant, c'est fait. Et puisque c'est fait, il importe, à mon avis, que les souverainistes mettent en relief, de façon urgente et hautement prioritaire, les dessous de cette stratégie. Pour l’essentiel, ils renvoient à la pratique de l'Indirect Rule. Il faut que la population du Québec en soit consciente. Il appartient aux souverainistes de faire cette conscientisation. Je dirais même qu'il s'agit d'un investissement primordial parce que cette pratique a comme caractéristique fondamentale de jouer sur des cordes sensibles et d'activer des comportements intériorisés, donc difficilement maîtrisables.
Il n'y a guère d'autres approches. En la choisissant, les souverainistes favoriseront une prise de conscience du principal enjeu sociopolitique du projet souverainiste, soit la mise au rancart de ce mode de gestion et l'éviction de la scène politique québécoise de ceux qui s'y adonnent et assurent, ce faisant, la reproduction de l'élite fédéraliste québécoise. Un tel investissement aura un effet déterminant sur l'avenir du Québec. Il en découlera au moins quatre conséquences à plus ou moins long terme.
La première sera d'alerter les indécis, c'est-à-dire ceux qui sont présentement la cible du déploiement de l’Indirect Rule. Pour diverses raisons, ces indécis sont constamment tentés par des promesses de changements susceptibles de répondre aux attentes des Québécois et des Québécoises. Au référendum de 1980, ce fut le cas. On connaît les suites : le rapatriement de la Constitution en 1982 et le rétrécissement du pouvoir du Québec. Au référendum de 1995, ce fut le cas aussi. Tout devenait possible avec un NON alors qu'un OUI transformerait, disait-on, le Québec en cage à homards. Aujourd'hui, il y a aussi un projet de changement. Il a été concocté par les neuf premiers ministres provinciaux à Calgary. Le Parti libéral du [372] Canada lui a donné son aval. Son contenu, toutefois, est inférieur à celui de l'entente de Charlottetown rejetée en 1992 par les Québécois et les Québécoises. Il importe que les indécis en soient bien informés.
À mon avis, la prise de conscience de la pratique en cours de l'Indirect Rule et le rejet du contenu de l'offre en voie d'élaboration se feront rapidement. La tentation sera toutefois grande d'entrer dans une autre période de négociation afin de faire hausser la mise canadienne. C'est à cette tentation qu'il faudra convaincre les indécis de ne pas céder. Le moyen : leur révéler les conséquences qui en découleront et, par la même occasion, les inviter à soutenir le projet souverainiste. Dans cette perspective, il m'apparaît important de signaler qu'une énième négociation renforcera surtout le statu quo et contribuera à amplifier le modèle canadien en cours d'affirmation. En d'autres termes, d'indiquer clairement aux indécis qu'ils porteront la responsabilité des conséquences de leurs « non-décisions » en faveur de la souveraineté.
Ces conséquences sont connues. C'est l'irradiation au Québec du nouveau modèle canadien. Ce modèle a pour base le multiculturalisme, l'existence de deux langues officielles, la reconnaissance que les « nations » autochtones ont le droit de se gouverner à l'intérieur du Canada, la Charte canadienne des droits et libertés et l'égalité des provinces. C'est en faisant la promotion de ce modèle que le Canada s'immisce dans les domaines de juridiction exclusifs aux provinces avec, comme prétexte, le désir supposé de développer de nouveaux partenariats précisément là où se façonne l'identité nationale à l'intérieur d'ensembles supranationaux.
Pour le Québec, ce modèle canadien implique une modification du statut de son gouvernement, l'impossibilité [373] de faire valoir des droits collectifs, une pression en faveur d'une bilinguisation galopante, une ethnicisation des Québécois d'origine française et une accentuation des cloisonnements culturels. Son irradiation fera du gouvernement fédéral le maître d'œuvre de la vie canadienne, les provinces devenant simplement des associées plus ou moins consultées dans la gestion des grandes orientations prises. C'est dans cette perspective qu'il faut comprendre l'entente sur la formation de la main-d’œuvre avec le Québec et l'intérêt de toutes les provinces, à l'exception du Québec, à l'égard des nouvelles politiques sociales canadiennes présentées à l'occasion de l'entente de Calgary. C'est aussi en ayant ce modèle à l'esprit qu'il est possible de comprendre la création de la Fondation du millénaire dans le dernier budget du ministre Paul Martin. Quant à la levée de boucliers chez les anglophones du Québec en faveur de la reconnaissance par le Québec de droits linguistiques analogues à ceux dont bénéficient les francophones au Canada, elle trouve là aussi son explication.
Dans ce Canada, le Québec deviendra une terre de refuge : une immense réserve de groupes culturels et ethniques, chacun d'eux cherchant à négocier ses frontières avec le gouvernement canadien et celui du Québec. Si le Parti libéral du Québec prend le pouvoir, l'État se délestera rapidement d'un certain nombre de fonctions sociales à la faveur d'une bourgeoisie, petite, moyenne et grande, qui revendique son entrée dans les services pour mieux s'enrichir a l'aide d'abris fiscaux. Par ailleurs, ce parti acceptera de gérer au Québec les programmes canadiens selon les normes canadiennes. Il en découlera une accentuation du morcellement du tissu social québécois et l'expression de multiples repères identitaires. La société québécoise se transformera en une courtepointe. Les morceaux qui la [374] composent auront cependant tendance à se détacher, tellement les fils qui les lient s'effilocheront aussi rapidement que se dresseront des frontières culturelles.
Pour le Québec, ce Canada est un bond en arrière. il le ramène à ce qui prévalait avant la Révolution tranquille. La seule différence sera la priorité accordée à l'individualisation. Il y aura des communautés d'appartenance mais, tel un caméléon, l'individu pourra choisir celle qu'il privilégie. Avec le nouveau modèle canadien, le Québec devra tout simplement s'ajuster. Il ne saurait être question d'apporter quelques modifications constitutionnelles d'envergure. Non pas parce qu'elles risqueraient d'apporter de l'eau au moulin des souverainistes. Plutôt parce qu'elles soulèveront l'ire de la majorité des Canadiens. Dorénavant, il n'est plus question que le Québec modèle le Canada. Son sort est d'accepter ce qui lui est proposé et d'en être reconnaissant. Aussi toutes les thèses visant à revoir le Canada en s'inspirant des revendications du Québec, notamment celles d'André Burelle ou de Claude Ryan, voire les avancées de Jean Charest, les vœux de Will Kymlicka et les suggestions de Guy Laforest et Roger Gibbins n'ont pour pertinence que d'entretenir un vil espoir. Et ces personnes le savent .
Par ailleurs, en révélant les dessous de la pratique de l'Indirect Rule, les souverainistes comprendront mieux ce qui les a conduits à mettre l'accent sur la culture québécoise [375] pour faire la promotion de la souveraineté du Québec. C'est la deuxième conséquence. Ils comprendront ainsi deux particularités de ce mode de gestion. La première est que ce mode isole les cultures les unes par rapport aux autres et valorise la culture des nouveaux maîtres. La seconde est que tout projet d'affirmation nationale émanant de sujets ainsi dominés débouche généralement sur une démarche culturelle.
Je rappelle que le projet souverainiste a pris forme dans le cadre des revendications autonomistes associées au courant néo-nationaliste québécois. Avec le temps, cette idée s'est raffinée. Le respect des minorités y est depuis fortement valorisé. Parallèlement, la notion de peuple québécois fut redéfinie. Elle est désormais conçue comme l'ensemble des citoyennes et citoyens du Québec. En fait, un seul point pose encore problème. Il s'agit de la définition de la culture québécoise. Comme je l'ai signalé au troisième chapitre, cette définition demeure encore trop associée à la trajectoire identitaire particulière de l'une des composantes de la population du Québec, soit les Québécois d'origine française, les principaux promoteurs du projet souverainiste.
Qu'une telle association soit présente, c'est précisément ce que souhaitent ceux qui pratiquent l’Indirect Rule dans un univers multiculturel et multiethnique. Ils la souhaitent parce qu'elle leur permet d'opposer une autre approche culturelle en la présentant comme davantage respectueuse de la diversité. C'est d'ailleurs ce que font les fédéralistes du Québec en avançant que le projet souverainiste est de type culturel et véhicule une conception passéiste de la nation. En somme, qu'il est contraire aux grandes tendances historiques, porteur de replis ethniques et susceptible d'opprimer les minorités.
[376]
Plus un projet sécessionniste s'inscrit dans une approche culturelle, plus il est la cible de telles critiques. Par contre, plus il s'en éloigne, plus ses opposants cherchent à faire ressortir que ce projet demeure générateur de division et de troubles. Ces opposants appuieront d'ailleurs des groupes susceptibles de tenir de tels propos. Dans l'un et l'autre cas, l'objectif est le même : faire infléchir le mouvement souverainiste dans une direction autonomiste plutôt que sécessionniste. En d'autres termes, faire en sorte que ce mouvement s'enferme dans une démarche culturelle ou soit confronté à des réactions culturelles susceptibles de créer une impression de division. Ce sont là deux voies complémentaires qui conduisent à la remise en cause de la thèse souverainiste à l'avantage de ses opposants. Le contenu du discours des fédéralistes canadiens, en particulier celui du ministre Stéphane Dion, les révèle clairement.
À l'intérieur d'un univers multiculturel et multiethnique, un projet souverainiste fondé culturellement conduit à ce guêpier. Voilà un motif pour s'en distancier. Alors, comment y arriver devient la question principale. À mon avis, il n'y a qu'une seule façon : accentuer le caractère démocratique du projet souverainiste, ce qui oblige à un bond qualitatif. Il est impossible de l'éviter. Et faire ce bond implique la promotion d'un projet souverainiste foncièrement civique et démocratique. Ce bond réalisé, il faudra alors consolider ce projet de l'intérieur. C'est ici que devient importante la définition des contours d'une culture politique commune.
À mon avis, si cette révision du projet souverainiste fait problème, ce dont je doute, il faudra alors rappeler que la langue française sera la langue officielle et commune du Québec, ce qui est un élément fondamental de [377] convergence sociale. Il faudra aussi rappeler que la promotion d'une culture québécoise demeurera l'une des prérogatives de l'État du Québec. Il faudra enfin signaler que l'on ne saurait faire l'économie d'une hiérarchisation des valeurs. Si la citoyenneté est au centre du projet souverainiste, l'on ne peut pas, en même temps, y associer une conception culturelle particulière à un groupe précis sans créer des zones de tension. Il faut plutôt faire un pari sur le futur en ayant confiance dans la démocratie.
Cela dit, loin de moi l'idée de vouloir banaliser la culture québécoise. Dans mon esprit, cette culture prendra progressivement forme. Elle sera nouvelle de jour en jour et devra être pensée en lien avec le futur plutôt qu'en rapport avec le passé. En disant cela, je suis conscient que le passé ne peut être évacué du revers de la main. Il influencera le futur. Là n'est pas la question. En cette matière, il importe surtout de trouver un point d'ouverture permettant de faire émerger une nouvelle approche et, avec elle, de susciter un bricolage nouveau du passé.
En d'autres termes, dans le cadre d'une culture politique commune, concept qui précisera les fondements de la citoyenneté québécoise, la culture des Québécois d'origine française ne saurait être celle qui se renforce, s'enrichit ou se développe. Devrait plutôt se développer une culture québécoise différente de la culture des Québécois d'origine française même si elle en véhicule certains traits. Dans un univers hétérogène marqué par des quêtes identitaires multiples dont l'expression n'est pas sans lien avec la mondialisation en cours, une telle approche est porteuse de rassemblement.
En quelque sorte, il s'agit d'un pari d'ouverture aux autres. Ainsi revu, le projet souverainiste n'alimentera plus la perception de rejet qu'il génère chez des membres [378] des diverses composantes culturelles de la société québécoise, y compris ceux d'expression française récemment implantés au Québec et plusieurs Québécois et Québécoises d'origine française. Aussi suis-je enclin à penser que cette révision sera la meilleure façon de préparer le terrain en vue de créer un mythe fondateur auquel pourraient s'identifier la majorité des Québécois et des Québécoises. Voilà pourquoi j'ai avancé l'idée de définir une culture politique commune servant d'assise principale à l'édification de la souveraineté du Québec.
Faire ce bond qualitatif conduira, à mon avis, à mettre davantage en relief le contenu social, économique et politique du projet souverainiste. Au cinquième chapitre, j'ai indiqué que les principaux motifs qui justifient l'accession du Québec au statut d'État souverain sont principalement d'ordre politique, économique et social. Y accorder plus d'attention sera la troisième conséquence d'une prise de conscience des dessous de la pratique de l’Indirect Rule.
À l'intérieur du Canada, le développement économique du Québec est bloqué. Les aspirations des Québécois véhiculées par tous les gouvernements au cours des 40 dernières années ont été déboutées avec le rapatriement de la Constitution du Canada. Depuis, c'est l'impasse. Et ce n'est pas la reconnaissance du caractère unique du Québec qui va la dénouer. Quant aux politiques sociales du gouvernement du Québec, elles sont constamment neutralisées en tout ou en partie par celles du gouvernement canadien. En fait, il y a un gouvernement de trop au Québec. Il en découle des pertes de temps et d'énergies en luttes improductives sur tous les aspects vitaux de la société québécoise.
La situation actuelle de la ville de Montréal reflète tout cela. Il manque un pays, un seul, à cette ville pour qu'elle [379] redevienne un centre économique dynamique. Il en est de même pour tout ce qui concerne le développement régional, les politiques sociales, celles concernant le chômage ou celles visant à contrer l'exclusion sociale de pans entiers de la population, etc. En somme, il manque une vision intégrée pour corriger tout cela. Seul un État québécois souverain peut la fournir. Si nous maintenons le statu quo, tout sera toujours à recommencer.
Ces motifs ne concernent pas uniquement les Québécois d'origine française. Tous les Québécois et toutes les Québécoises sont touchés par les politiques économiques canadiennes, le rétrécissement du pouvoir du Québec et la neutralisation des politiques sociales québécoises. Il faudrait davantage le souligner. En prônant un projet civique, il deviendra incontournable de le faire. Ce sera d'ailleurs un élément clé dans l'établissement de passerelles entre les diverses composantes culturelles du Québec.
Je signale que ces passerelles existent déjà. Elles sont le fruit des changements les plus récents qui ont marqué le Québec ces 30 dernières années. L'un d'eux est le rapprochement entre les forces vives du Québec. Il a permis une meilleure écoute des transformations profondes qui se sont produites, notamment la progression de l'individualisation et celle des quêtes identitaires, deux tendances fortes au sein des sociétés de la modernité avancée. Cette écoute a déjà permis de réaliser une première révision des assises culturelles du projet souverainiste.
En misant désormais sur un renforcement du politique grâce à la participation active des citoyens et des citoyennes du Québec souverain, il en découlera qu'ils seront davantage présents dans les prises de décision. En quelque sorte, en privilégiant une démocratie forte, nous [380] ferons se déployer au Québec un modèle sociétal valorisant la solidarité et une concertation respectueuse des hiérarchies politiques. Il existe au Québec des tendances lourdes qui poussent dans cette direction. Et puis, le programme du Parti québécois contient déjà de tels éléments. Comme je l'ai signalé au quatrième chapitre, il faut surtout les mettre en évidence.
Dans la modernité avancée, la vie démocratique doit s'exprimer en des lieux de rencontres et d'échanges des citoyens et des citoyennes. La privilégier conduit à atténuer la montée des clivages de toute sorte, notamment ceux associés à une survalorisation des différences culturelles. Et, comme le rappelle Immanuel Wallerstein , cela conduit aussi à un niveau de vie et à des prestations sociales convenables pour chacun.
Si le projet souverainiste s'oriente dans cette direction, il en découlera une quatrième conséquence : la révélation de ce que pourrait être le Québec devenu souverain. Ce point est crucial. Il permettra de montrer qu'en valorisant la vie démocratique et la citoyenneté, les souverainistes font la promotion d'un type de société fort différent de celui qui s'irradie présentement au Canada. Du coup, les Québécois et les Québécoises comprendront pourquoi les promoteurs du NON veulent empêcher la souveraineté du Québec. Ils découvriront que ces promoteurs se sentent plus à l'aise dans les habits de l'empire, préfèrent se placer au-dessus de la population pour mieux la diriger à la manière des aristocrates ou des élites d'hier et s'inspirent principalement de ce qui a cours au Canada anglais ou en Angleterre.
Ils comprendront alors pourquoi l'élection des députés bloquistes est devenue le principal cauchemar des [381] fédéralistes et pourquoi ceux-ci s'activent avec l'énergie du désespoir à refaire leurs bases au Québec, quitte à réinventer l'ethnie canadienne-française. En fait, ils comprendront que, dans le Canada, les fédéralistes du Québec ont surtout besoin d'être considérés comme les représentants légitimes des Québécois et des Québécoises. S'ils ne le sont plus, ils perdent toute pertinence. Aussi doivent-ils assurer leur pérennité à l'aide de leaders dont le seul rôle est de maintenir le Québec dans le giron canadien.
Une telle prise de conscience favorisera la réélection du Parti québécois et la tenue d'un troisième référendum. Celui-ci deviendra un moment hautement dramatique parce que les fédéralistes québécois ont beaucoup à perdre. Ils le savent. Si Jean Charest ne parvient pas à livrer la marchandise, ils consolideront la deuxième option : le renforcement de la ligne dure. Comme je l'ai signalé au chapitre 7, les éléments favorisant ce renforcement sont déjà en place. La réponse que donnera la Cour suprême aux trois questions posées par le gouvernement Chrétien en sera le déclencheur. Et cette ligne dure débouchera fort probablement sur le remplacement de Jean Chrétien par Paul Martin à la tête du Parti libéral du Canada avec pour mandat d'offrir des bonbons aux Québécois et aux Québécoises afin de les inciter à demeurer canadiens.
J'ai découvert, en 1970, jusqu'où des fédéralistes peuvent aller pour se maintenir au pouvoir. C'était lors d'une élection partielle à la suite de la mort de Pierre Laporte. Actif au sein du Parti québécois dans un milieu fortement ouvrier, j'ai rencontré la plupart des électeurs de mon quartier. Lors de la journée du vote, ce fut la guerre. L'intimidation et les coups bas furent de la partie. J'ai même été poursuivi par une auto fantôme et [382] l'appartement que j'habitais fut la cible d'un coup de feu près de la fenêtre où j'avais épinglé une photo du candidat péquiste, Pierre Marois. Malgré cela, le vote en faveur de ce dernier atteignit 70% dans mon quartier. Peu après, des fédéralistes, petits commerçants ou autres, guère satisfaits de ces résultats, déployèrent tout l'arsenal à leur disposition pour empêcher qu'ils se reproduisent. Tout y passa. Vraiment tout. Mais rien n'y fit.
Depuis, j'ai toujours été frappé par le déploiement des stratégies des fédéralistes pour contrer l'expression d'un vote favorable a la souveraineté du Québec. Ces stratégies font appel à une panoplie de moyens tous bien pensés et d'une rare efficacité médiatique. De leur côté, les souverainistes n'ont pas accès à autant de moyens et n'exercent guère de contrôle sur les médias comme l'a souligné avec force Pierre Godin . Aussi doivent-ils utiliser une approche différente. Pour l'essentiel, elle doit favoriser un rapprochement avec la population sans pour autant négliger la voie médiatique. Cette approche ne devrait en aucun temps diminuer en intensité. C'est la seule façon de faire avancer la thèse souverainiste et d'en renouveler le contenu.
Bien sûr, le prochain référendum peut aboutir à l'impasse que nous vivons présentement. N'être que la réplique de celui de 1995. Si c'est le cas, je demeurerai persuadé que les souverainistes ne se sont pas battus avec assez de conviction et n'ont pas déployé les énergies à la hauteur de leurs ambitions. Je le serai parce que vouloir créer un pays passe fondamentalement par l'engagement des personnes qui ont ce projet à cœur. C'est d'ailleurs l'intensité de leur engagement qui convaincra. C'est ainsi [383] et cela ne peut être autrement lorsqu'on opte pour une démarche démocratique.
Personnellement, j'ai investi plusieurs années de ma vie à décoder la question québécoise sous divers angles. À la soupeser à l'aide de comparaisons. À l'interroger à l'aide des propos des membres des diverses composantes de la population du Québec. À en découvrir différentes facettes chez des fédéralistes avoués comme des souverainistes reconnus. J'ai aussi cerné cette question à l'aide d'écrits de toute sorte : essais, recherches, romans, films, pièces de théâtre, téléromans, analyses, commentaires, etc. je la perçois maintenant dans les événements qui nous marquent, dans les gestes les plus anodins comme dans mes comportements, en particulier ceux qui s'expriment comme s'ils étaient programmés. J'avoue toutefois que les deux films de Jean-Claude Lauzon, Un zoo la nuit et Léolo, ont fortement influencé ma lecture du Québec. Avec Un zoo la nuit, j'ai retrouvé mon père. Et je me suis aussi retrouvé. Avec Léolo, j'ai découvert la violence qui, jour après jour, contraint à la soumission et ouvre toutes grandes les portes de la folie sans que l'on puisse saisir ce qui se passe.
C'est toutefois comme anthropologue sensibilisé aux clivages culturels que j'ai analysé le projet souverainiste. Il m'est apparu que la seule façon de le mener à terme est d'en faire une grande aventure pour tous les Québécois et Québécoises toutes origines confondues. Un projet foncièrement collectif qui contribue à consolider la citoyenneté tout en respectant la diversité culturelle. Dans ma tête, l'agencement que je propose ici est porteur d'enthousiasme. Il rend digne et fier. Il invite au respect et le justifie. Depuis, je porte en moi un immense désir : celui de partager mes convictions avec d'autres, d'en débattre et, [384] surtout, d'être à ma façon un citoyen qui contribuera à la naissance du pays du Québec.
Je n'ai pas d'enfant. Je sais cependant que cela peut mobiliser certaines personnes, les inciter à mettre l'épaule à la roue. Lucien Bouchard est l'un de ceux-là et il l'a dit en 1992 . Par ailleurs, je ne pense pas qu'il faille avoir repéré les blocages causés par la présence de deux gouvernements dont les politiques s'annulent pour être convaincu de la nécessité d'un choix entre l'un et l'autre. Je sais que cela peut être le cas. Entre autres, Jacques Parizeau est ainsi devenu un promoteur de la souveraineté du Québec .
Je ne pense pas que l'on doive partager mes motifs personnels pour s'investir dans le projet souverainiste. J'y ai fait un peu écho en présentant les conséquences prévisibles d'un NON. Quand je pense aux jeunes, aux enfants, à ceux et celles qui ont choisi de s'établir au Québec, je ne puis me faire à l'idée qu'ils devront refaire les mêmes parcours et vivre les mêmes déchirements que ceux et celles qui les précèdent. Et puis, la seule pensée que le monde de Léolo redevienne le lot des Québécois d'origine française suffit pour m'activer à construire un autre univers référentiel. Je préfère recomposer comme nous y invite Rejean Ducharme  dans Va savoir.
En changeant notre univers politique actuel, tout ne sera pas réglé. Seule s'ouvrira une porte qui s'est fermée avec le musellement des Patriotes. Et c'est cette porte qu'il faut rouvrir. On ne peut pas toute sa vie entretenir, le jour, le jardin de l'autre, le rendre productif et, le soir [385] venu, s'investir dans le sien. Puis, au moment de récolter les fruits de son jardin, les laisser sur place. Lorsque les produits de notre jardin sont mûrs, abondants, beaux, riches et pleins de saveur, il faut les cueillir. Surtout ne pas laisser l'autre amasser, tel un prédateur, nos fruits et légumes, puis partir avec la terre et les semences.
Lorsque notre jardin est bien garni, comme c'est actuellement le cas au Québec, la récolte s'impose. En priorité. Et après la récolte, ce sera la fête. Une fête comme la font les Madelinots la saison du homard terminée. Parents, amis, voisins, tous sont invités à déguster les homards de la dernière levée de cages. C'est ainsi que le pêcheur revient de la mer et renoue ses liens avec les personnes qui partagent son univers terrestre. Nous aurons, le jour venu, que je souhaite proche, le 18 septembre 2001 par exemple, à nous fêter de la sorte, sans rejet. Avec ouverture et le monde pour horizon, ce qui donnera un sens nouveau à nos vies.

Fin du texte