Claude MOÏSE
Historien et analyste politique haïtien
2001

Le projet national
de Toussaint Louverture
et la Constitution de 1801

LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES
CHICOUTIMI, QUÉBEC
http://classiques.uqac.ca/

	

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à partir du texte de :

Claude Moïse

Le projet national de Toussaint Louverture et la Constitution de 1801

Montréal : Les Éditions du CIDIHCA, 2001, 169 pp.

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Claude MOÏSE
Historien et analyste politique haïtien

Le projet national de Toussaint Louverture
et la Constitution de 1801

Montréal : Les Éditions du CIDIHCA, 2001, 169 pp.

CLAUDE MOÏSE

LE PROJET NATIONAL
DE TOUSSAINT LOUVERTURE

ET LA CONSTITUTION DE 1801

Le Comité de commémoration
du Bicentenaire de Toussaint Louverture

CIDIHCA 2001

Le projet national de Toussaint Louverture
et la Constitution de 1801
Quatrième de couverture

Retour à la table des matières
La Constitution de 1801 eut sans doute une carrière brève, mais son importance tient à ce qu’elle traduit et révèle, à sa signification dans le projet national de Toussaint Louverture. Le précurseur de l'Indépendance d'Haïti se signale à la postérité par ce qu'il a édifié en termes de structuration de l’État certes, mais aussi par ce que toute œuvre porte comme projet de développement et qu'on n’a pas fini d’inventorier et d’analyser. Même si le gouvernement issu de la Constitution de 1801 n’a pas bénéficié de la durée, l'œuvre politique de Toussaint Louverture eut un tel impact qu'elle inspira l'organisation du futur État indépendant dans bien des domaines. Et si peu de temps qu’à vécu la Constitution de 1801, Toussaint Louverture en a fait un guide, un outil d'édification de son État de droit. Mais, en deçà et au delà de la période de formalisation constitutionnelle, l’homme a marqué fortement de son empreinte la vie de Saint-Domingue et le devenir du futur État d’Haïti.

CLAUDE MOÏSE, historien, auteur a publié des essais historiques et politiques. On lui doit, entre autres. Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti (2 vol.), Repenser Haïti (avec Emile Ollivier).

Note pour la version numérique : La numérotation entre crochets [] correspond à la pagination, en début de page, de l'édition d'origine numérisée. JMT.

Par exemple, [1] correspond au début de la page 1 de l’édition papier numérisée.

[4]

Les Éditions du CIDIHCA remercient le Conseil des Arts du Canada ainsi que la SODEC de l'aide accordée à son programme de publication.

Couverture :
Gravure : anonymous, Toussaint Louverture Proclaims his Constitution
A Battle of Titans, The slave revolution in the Americas, The National

Afro-American Museum and Cultural Center Wilberforce, Ohio, 1991, p.38.

Graphisme et mise en page : Corinne NYARI
Recherches iconographiques Frantz VOLTAIRE

Données de catalogage avant publication (Canada)
Moïse, Claude, 1932-
Le projet national de Toussaint Louverture et La Constitution de 1801
Comprend des réf. bibliogr. et un index.
ISBN 2-89454-063-9
1.	Haïti - Politique et gouvernement - 1791-1804.
2.	Haïti - Histoire constitutionnelle. 3. Toussaint Louverture, 17437-1803.1. Titre
F1923.M64 2001 972l94’03 C2001-941778-0

Dépôt légal 4' trimestre 2001
Bibliothèque nationale du Canada

© Les Éditions du Cidihca
67, rue Ste-Catherine O, suite 200
Montréal. Québec. H2X 1Z7.
Canada Tél. : 514-845-0880 * Fax :514-845-6218
www.cidihca.com

[5]

La liberté dont vous glorifiez vous impose de plus grandes obligations que l’esclavage d’où vous êtes sortis.

Je vous préviens que la loi est la boussole de tous les citoyens quelconques : quand elle parle, ils doivent tous fléchir devant elle. Les autorités civiles et militaires doivent être les premières à lui céder et à donner par là l’exemple au peuple. Suivez de point en point la Constitution que l’Assemblée centrale et législative de Saint-Domingue vient de consacrer...
Toussaint Louverture
Si toute société se retourne obligatoirement vers son passé pour s'expliquer elle-même, pour trouver hors du temps présent des alibis, des refuges ou des excuses, voire des consultations, elle attend aussi des réponses nouvelles aux questions nouvelles qui la tourmentent.

Fernand Braudel

[6]

[168]

Le projet national de Toussaint Louverture
et la Constitution de 1801
Table des matières

Quatrième de couverture
Avant-propos. Texte de présentation de Michel Hector, président du Comité de Commémoration du bicentenaire de Toussaint Louverture [8]

1re section

I.	LA CONSTITUTION DE 1801 ET LE PROJET LOUVERTURIEN [10]

Introduction [10]
Le contexte historique [16]

II.	LA CONSTITUTION DE 1801 : STRUCTURE ET PORTÉE. [30]

La convocation de l’Assemblée centrale de Saint-Domingue [30]
Le texte [37]
La portée de la Constitution de 1801 [48]
Vers la consolidation de l’État louverturien [52]

III.	LE PROJET LOUVERTURIEN [58]

Un État libre associé [59]
Un nouveau contrat social [61]
La résistance [68]
L’échec [73]

Conclusion [80]

[9]
2e section
Iconographie [85]

3e section
CONSTITUTION DE 1801 [97]

A.	Discours préliminaire [98]
B.	Constitution de 1801 [103]
C.	Discours de Toussaint Louverture à la cérémonie de promulgation de la Constitution de 1801, le 8 juillet 1801 [124]

4e section
ANNEXES

Règlement de culture du 12 octobre 1800 [130]
Proclamation du 25 novembre 1801 [142]
Extraits d'un compte rendu du colonel Vincent [157]

Bibliographie [164]
Liste des figures [166]
Table des matières [168]

[7]

le Projet national
de Toussaint Louverture
et la Constitution de 1801

Exceptionnel portrait équestre inédit réalisé par le peintre lyonnais Volozon Dessin au crayon et lavis - 47x37 (collection particulière)
Roland Lambalot. Toussaint Louverture au Château de Joux, Pontarlier, Office du Tourisme de Pontarlier Editeur. 1989, p.3.

[8]

Le projet national de Toussaint Louverture
et la Constitution de 1801
AVANT-PROPOS

LE PROJET NATIONAL
DE TOUSSAINT LOUVERTURE
ET LA CONSTITUTION DE 1801

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Du vendredi 6 au dimanche 8 juillet 2001, le Comité du Bicentenaire Toussaint Louverture a organisé dans la ville du Cap- Haïtien des manifestations civiques, religieuses, artistiques et culturelles en vue de commémorer le 200e anniversaire de la promulgation de la Constitution de 1801. La réalisation de ces diverses initiatives, hautement appréciées par le public participant, aurait été impossible sans la dynamique collaboration du Comité capois d'appui coordonné par Monsieur Cary Hector, doyen de la Faculté des Sciences administratives de l’Université Notre Dame d’Haïti. Offrandes florales an Mémorial de Bréda, un des hauts lieux de la vie du Précurseur, messe solennelle à la Cathédrale du Cap Haïtien, brillante représentation artistique au Complexe Versailles, conférences-débats sur des problèmes d’histoire de la période louverturienne, telles ont été les principales activités au menu du programme de ces journées commémoratives. La conférence prononcée pari l’historien Claude Moïse sur la Constitution de 1801 a symbolisé un autre moment fort des cérémonies qui ont marqué la journée du 8 juillet. L’auteur a analysé l’évolution des conditions historiques qui ont déterminé la promulgation de cette Constitution. Il a également mis en relief toute la mécanique du système qui s’en dégage. Enfin il a particulièrement insisté sur l’effort déployé en vue d’établir des lois particulières pour réglementer de manière plus concrète et plus précise l’épanouissement des nouvelles réalités encore en gestation.
[9]
Un incessant combat a été mené dans diverses parties du monde contre l’esclavage bien longtemps avant la Révolution haïtienne de 1791-1804. Cette résistance s’est maintenue jusqu’aux dernières abolitions de la fin du XIXe siècle. Dans ce cadre de contestations multiples et continues, des communautés rebelles se sont durablement organisées sur de plus ou moins vastes territoires totalement libérés de la domination des colonisations esclavagistes. Cependant dans le déroulement multiséculaire de cette lutte, jamais avant l’expérience louverturienne, qui va d’ailleurs déboucher sur l’indépendance haïtienne, on n’était parvenu à la représentation d'un État souverainement dirigé par des hommes antérieurement mis en esclavage et traitant d’égal à égal avec d'autres entités étatiques de l’époque. En d'autres mots, il s’agit de l’implantation d’un État anticolonialiste, antiesclavagiste et antiraciste qui remplace totalement les anciens appareils de la domination métropolitaine. La Constitution de 1801 concrétise en ce sens le premier fondement juridique de ce nouvel État moderne. Voilà ce qui fait surtout sa particularité au niveau mondial, deux cents ans après.
Le Comité du bicentenaire Toussaint Louverture est très heureux de contribuer à la diffusion de ce texte novateur de Claude Moïse ainsi que des documents relatifs à la Constitution de 1801. Le Comité salue le Cidihca et les Éditions Mémoire pour leur collaboration à cette publication qui sans aucun doute, sera favorablement accueillie à cause de sa grande richesse analytique et informative.

Michel Hector
Président de la Société Haïtienne d'Histoire, de géographie et de Géologie.
Président du Comité Bicentenaire Toussaint Louverture, Septembre 2001.

Le projet national de Toussaint Louverture
et la Constitution de 1801

Première
section

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[10]

1re section

I
La Constitution de 1801
et le projet louverturien

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[10]

1re section.
I. La Constitution de 1801 et le projet louverturien
INTRODUCTION

Notre devoir de mémoire

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L'initiative de la commémoration du bicentenaire de l’action politique de Toussaint Louverture appartient au comité fondé à Port-au-Prince en décembre 2000 par le Comité National de la Route de l’Esclave, la Fondation Connaissance et Liberté et la Société Haïtienne d’Histoire, de Géographie et de Géologie. À cette fin, un plan d'action s’étendant sur les années 2001, 2002 et 2003 a été conçu, et le programme des activités lancé en janvier 2001. La Constitution de 1801, dont le 8 juillet ramena le 200e anniversaire de la promulgation, fut le premier grand événement de célébration retenu par le Comité de Commémoration du Bicentenaire de Toussaint Louverture. D'autres institutions et organisations, stimulées par l'importance et la portée de l’événement, préparèrent de leur côté des activités de commémoration pour le 8 juillet 2001.
On a donc fait grand bruit autour du bicentenaire de la Constitution de 1801. À Port-au-Prince le gouvernement a donné le ton : conférences à la Bibliothèque [11] nationale, banderoles, affiches, slogans, réédition du texte de la Constitution par les Presses Nationales, émission d'un timbre-poste à l'effigie de Toussaint Louverture, soirée d'hommage au Précurseur organisée au Palais national le samedi 7 juillet, réjouissances publiques sur la Place des héros de l’indépendance le dimanche 8 juillet, le tout assorti d'une grande couverture médiatique : articles de journaux, émissions de radio et de télévision, etc. Au Cap-Haïtien, là où il y a 200 ans fut proclamée solennellement la Constitution de 1801, le Comité du Bicentenaire de Toussaint Louverture, en collaboration avec des institutions d’enseignement de la ville, a organisé des manifestations commémoratives, du vendredi 6 au dimanche 8 juillet : conférences, pèlerinage à Bréda, exposition au Collège Notre-Dame, visite des chantiers du Musée de la monnaie de la Banque de la République d’Haïti ; messe solennelle, spectacle de clôture du Club 105 et réception le dimanche 8 juillet.

11

Introduction

Notre devoir de mémoire

Nous entrons ainsi bruyamment dans l'ère des commémorations bicentenaires de la fondation de l'État-nation d'Haïti. Il y en a tant et tant d'occasions de commémoration à venir qui nous interpellent déjà et dont nous voyons approcher les dates avec un serrement de coeur, comme s'il faudrait redouter que le pays se laisse surprendre par 2004 en état de délinquance, de défaite et d’amnésie ! 2004 est une date symbolique qui renvoie à une date clé du destin de la nation haïtienne ; on ne pourra pas l'éviter, parce que, quoi qu'on en dise, on ne pourra pas ignorer la charge d'interpellation que porte le 200e [12] anniversaire de notre Indépendance ; on ne pourra pas non plus refuser l'invitation implicite de nous regarder dans le miroir que nous tend le pays aujourd'hui après 200 ans de cheminement historique de l’État-nation d’Haïti.
Sans doute 2004 nous invitera-t-elle à replacer Haïti dans son épopée et à rappeler les principes fondateurs de la Nation, mais aussi elle devra nous imposer de resituer le peuple haïtien dans son histoire sans complaisance. Les discours du 8 juillet 2001 ont insisté sur le sens à conférer à nos célébrations commémoratives. Ils nous ont invités à saisir l’occasion de nous livrer à une relecture de notre passé. Nous avons tendance à voir celui-ci sur une ligne droite dont les points s'effacent avec le temps. Et nous oublions, et nous ronronnons. Notre mémoire individuelle et, souvent, collective se donne libre cours en reconstituant le passé de manière subjective et partisane. C’est que les rapports sociaux et politiques déterminent largement la question du rapport au passé et la construction même du discours historique. D'où notre préoccupation de penser la manière de commémorer, de préparer l'événement, notamment aujourd'hui où la communauté nationale se trouve en plein désarroi. Aussi, la manière de commémorer sera-t-elle aussi importante sinon plus significative que ce qu'on y mettra. Elle informera sur ce que nous voulons faire de l’héritage, sur l'état de la société, de la politique et de la culture haïtiennes à l’aube du XXIe siècle.
Nous vivons un moment crucial de notre histoire, pris entre la nécessité d'évaluer l’état de construction de [13] notre mémoire collective et la tâche de nous redéfinir et de préparer un nouveau projet de nation dans un monde tourmenté aux prises avec les effets de la mondialisation, et soumis aux impératifs de la démocratisation. D’où, au delà de l'horizon 2004, la nécessité d’une quête minutieuse des objets, lieux et symboles de mémoire que seule peut conférer une conscience aiguë de notre devoir de mémoire. D’où l’obligation aussi d'une relecture des hommes et des événements de notre passé, donc de notre histoire. Nous disons relecture, et non rejet de ce qui a été accumulé, sans manipulation ni manœuvre de sélection aucune, ceci en vue de faire jaillir de nouvelles lumières. Relecture critique donc, avec le souci de réévaluer et de reconnaître le véritable apport des uns et des autres - chroniqueurs, collectionneurs, témoins, mémorialistes, chercheurs, etc. - à la construction de ce véritable monument de mémoire qu'est la restitution du passé dans sa diversité et sa complexité.

13

Introduction

Notre devoir de mémoire

C'est dans cette perspective que le Comité du Bicentenaire de Toussaint Louverture a préparé son programme. Il a fait de la commémoration du bicentenaire de la Constitution de 1801 une étape significative de son calendrier d’activités, en raison justement de l’importance de cette Constitution dans l'œuvre politique du précurseur de l'Indépendance d’Haïti. Nous avons eu l’honneur d'être invité à prononcer la conférence de clôture à cette occasion au Cap-Haïtien le 8 juillet 2001. Le texte que nous publions aujourd'hui en guise d'introduction à la Constitution de 1801 a servi de fondement à cette conférence. Il a été conçu, dans le cadre de la [14] célébration, comme une invitation à l’assistance capoise de méditer l’action politique de Toussaint Louverture et comme un prétexte, sinon à la réflexion collective appelée par l'évocation de l'événement, du moins à la communion dans une même pensée, celle qu'inspirent la vision louverturienne et la portée universelle de son œuvre.
Certes, les biographes de Toussaint Louverture, les historiens de la période révolutionnaire de Saint- Domingue ont accordé dans leur analyse une large place au texte constitutionnel de 1801 considéré comme un moment fort, sinon le couronnement, de l’action politique du chef noir. Le texte que nous offrons au lecteur n'est rien d'autre qu’une synthèse - assortie de quelques interrogations - de ce qui est connu et abondamment commenté.
Quelle est la place de la Constitution de 1801 dans l'œuvre politique de Toussaint Louverture ? Poser cette question, c’est aussi suggérer de situer cette œuvre dans l’histoire générale de la Révolution de Saint-Domingue. Mieux : nous sommes quelques uns, après plusieurs auteurs, à considérer que l’œuvre de Toussaint Louverture revêt une grande importance pour qui cherche à bien cerner les fondements historiques de la nation haïtienne. Dans cette perspective, il est nécessaire de chercher à comprendre la filiation (ruptures et continuités) entre ce qu’il est convenu d'appeler le régime louverturien et ce qu’est devenu le pays après l'Indépendance. Non seulement dans le sens d’une histoire strictement politique, mais surtout dans l'examen [15] du produit de la combinaison des différents éléments constitutifs de la nation haïtienne en construction : régimes de propriété et de travail, rapports sociaux, institutions politiques, nouveau pouvoir, idéologies, relations avec les puissances coloniales, les difficultés de l’autonomie, le profil du néocolonialisme. L'intérêt du texte de 1801, qui synthétise la philosophie d’un chef tout puissant, est de condenser ces éléments en un projet d'État-nation cohérent sur lequel nous sommes invités à réfléchir.
Il nous paraît donc important de commencer par un bref rappel des événements de manière à situer cet acte majeur dans son contexte historique. Nous continuerons par l'examen de la Constitution du point de vue de sa structure et de sa portée et nous terminerons par des questionnements sur le régime louverturien, cette tentative de créer un régime politique inédit qui fait corps avec un destin individuel, porté tout entier par un visionnaire conscient de la fragilité de son œuvre.

15

Introduction

Notre devoir de mémoire

*

[16]

1re section :
I. La Constitution de 1801 et le projet louverturien
Le contexte historique

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Au fait Haïti naît de Saint-Domingue, et Saint- Domingue, à l’orée du XIXe siècle, constitue un concentré d'histoire conjuguant colonisation et révolution : la colonisation française à Saint-Domingue où la propriété et la race conditionnent strictement le statut social et la révolution de Saint-Domingue qui ébranle tout l’édifice. Autant dire qu’Haïti hérite de tous les problèmes nés des antagonismes et des conflits qui ont bouleversé l’ancien régime. De nouveaux rapports sociaux et économiques, de nouvelles donnes politiques s’établissent dans la tourmente. Le régime louverturien, qui en condense tous les éléments, apparaît comme une tentative de restructuration générale, au delà des contradictions, de la société postcoloniale et postesclavagiste. Il projette clairement la construction d’un nouvel État dont la Constitution de 1801 représente une pièce maîtresse.
Amorcée à la faveur des troubles révolutionnaires en France, la Révolution de Saint-Domingue s’étendra sur quinze ans avant d'accoucher en 1804 d’un nouvel État indépendant. Dans le processus révolutionnaire couvrant la période 1789/1804 on peut distinguer cinq grandes étapes en constante interaction :
[17]

1)	la confrontation de la Révolution française avec les mouvements des colons et les revendications des affranchis (1789/1791) ;
2)	l’insurrection des esclaves et l’embrasement général (1791/1793) ;
3)	l’intervention étrangère, l’émergence des forces indigènes et les luttes pour le pouvoir (1793/1800) ;
4)	l’omnipotence de Toussaint Louverture (1800/1802) ;
5)	les guerres de l’Indépendance (1802-1804).

Introduction

Notre devoir de mémoire

La révolte des colons contre l’administration métropolitaine suivie de l’entrée en scène des affranchis en lutte pour l’égalité civile et politique amorce le processus de chambardement de Tordre colonial à Saint- Domingue en 1789. L’insurrection des esclaves du Nord en 1791 y introduit la question de l'esclavage, cette fois sous la forme d’un mouvement de contestation de masse. Le mouvement ainsi lancé se nourrira d’événements aux conséquences imprévisibles : des guerres civiles aux interventions armées des puissances étrangères ennemies de la France, de l’affranchissement général des esclaves à la formation de nouvelles classes dirigeantes, de la confrontation des forces sociales et politiques à la suprématie d'un pouvoir noir sous la direction de Toussaint Louverture, de l’éviction des administrateurs et représentants du pouvoir colonial aux guerres de l'Indépendance.
[18]
Quel que soit l'angle sous lequel on analyse les événements, il apparaît que dès l'année 1793, c'en est fait du régime colonial esclavagiste tel qu’au cours du siècle précédent il s'est développé à Saint-Domingue. Le soulèvement général des esclaves en 1791 et 1792 marque un tournant décisif dans l'histoire de la Révolution de Saint-Domingue. Les conséquences sont redoutables pour l’avenir de la colonie. L’économie locale connaît de graves difficultés. Les plantations sont désertées quand elles ne sont pas saccagées. Les efforts des envoyés spéciaux (les commissaires civils) du gouvernement métropolitain, exposé lui-même aux effets déstabilisateurs de la Révolution en France, ne suffisent pas à rétablir la situation dans la colonie ravagée par les luttes armées et les destructions des plantations.
Avec le mouvement des colons autonomistes naissent déjà en 1790 des projets de solution alternative pour un nouveau Saint-Domingue libéré du poids de la domination métropolitaine. Ces projets qui excluent les revendications des affranchis ne peuvent être que chimériques, comme le sera le mouvement d'égalité sociale et politique de ces derniers qui ne prendra pas en compte la question de la libération des esclaves. Et ce, même lorsque les uns et les autres profitent de l’action des forces armées anglaises et espagnoles dont l’intervention sur le théâtre de la colonie est provoquée par la radicalisation de la Révolution française (déchéance de Louis XVI, proclamation de la République, notamment).
[19]
À suivre le mouvement de la révolution de Saint-Domingue, on est frappé par l’impact de la personnalité de Toussaint Louverture sur le cours des choses dès 1794. Mais le cours des choses constitue la matière sur laquelle intervient le grand homme. Il y a un va et vient de l’un à l’autre. S'il y a un phénomène, une exception Toussaint Louverture, il y a d'abord le phénomène, l’exception de la Révolution de Saint-Domingue à saisir dans ses principes et son développement pour comprendre et l’avènement de Toussaint Louverture et sa domination de la scène dominguoise de 1798 à 1802, de même que la portée de son œuvre. Dans sa volonté d'édification du nouvel État dont il a une claire vision, la réalisation de son projet constitutionnel se révèle, moins comme un défi que comme un acte d'affirmation ; encore mieux : comme un aboutissement institutionnel - selon l’interprétation louverturienne - du processus révolutionnaire à Saint-Domingue.

19

Le contexte historique

En 1800, Toussaint est au faîte de sa puissance. Mais quel parcours ! Selon la tradition, il serait venu au monde en 1743 sur l’habitation Bréda non loin du Cap Français. On sait peu de choses de la période de sa vie précédant son apparition aux côtés des chefs de l'insurrection des esclaves, en septembre 1791. Jusqu'à la publication conjointe en 1977 d’un certain nombre de documents d’archives par le Conservateur en chef des Archives Nationales de France, Marie-Antoinette Menier, et les historiens Gabriel Debien et Jean Fouchard on croyait que Toussaint Louverture était esclave sur l’habitation Bréda lors du déclenchement de [20] 
Le contexte historique

l'insurrection servile en 1791. Or les actes rendus publics établissent clairement qu'il était affranchi en 1776, fermier et propriétaire d'esclaves. 
Peu importe, il n’a pas tardé à se joindre à la Révolution aux côtés des Jean-François et Biassou dans un rôle secondaire certes, mais assez important pour suggérer que le vieux Toussaint (il aurait eu 48 ans) exerçait une certaine influence dans le milieu des Noirs. Sa personnalité s’affirme au fur et à mesure que progresse l’insurrection. D’abord comme négociateur pour les insurgés en 1791, ensuite comme organisateur et stratège lorsque, dans le camp espagnol (1793-1794), il participe à l'action militaire, et enfin comme chef militaire, leader politique et visionnaire (1795-1801).
À la fin de l’année 1791, Toussaint a dû méditer les leçons de l’échec des tractations diverses entre les chefs des révoltés et des émissaires de l’autorité coloniale pour faire rentrer les esclaves dans les ateliers. Si limitées que soient les revendications des chefs insurgés à ce moment-là (amnistie générale et quelques libertés), elles sont rejetées par l'Assemblée coloniale dominée par les colons extrémistes. D'un côté, ces derniers ne misent que sur la répression sans concession, de l’autre les esclaves révoltés ne se résignent pas à retourner dans les ateliers sans contrepartie significative. S’ensuit une période de confusion et de bouleversements marquée par la généralisation de l'insurrection noire, du Nord au [21] Sud, par l’accélération du mouvement des Affranchis et par l'intervention étrangère, anglaise et espagnole en 1793.
Le mécontentement est général à Saint-Domingue en 1792. Une deuxième Commission civile nantie de pouvoirs spéciaux est dépêchée dans la colonie pour faire exécuter les décisions du pouvoir métropolitain (septembre 1792). Le 21 janvier 1793, Louis XVI est décapité. La guerre est déclarée à la France le 1er février. En mai, des colons royalistes commencent à émigrer vers la partie Est de Saint-Domingue. Les Espagnols réussissent à attirer dans leur camp les insurgés noirs du Nord qu'ils arment et auxquels ils promettent terres et libertés. Dans le Sud, des propriétaires blancs de la Grande Anse envoient une délégation à la Jamaïque le 18 août, dans le but de solliciter l'intervention anglaise. Entre-temps, la situation sociale se dégrade. Le pouvoir local est menacé de toutes parts. Les commissaires civils, Sonthonax et Polvérel, doivent recourir à des mesures extrêmes et faire appel à des Noirs insurgés pour contrer la rébellion armée des Blancs, férocement opposés à l'application des décrets favorables aux Affranchis. Le 29 août 1793, l’affranchissement général des esclaves est proclamé dans le Nord par Sonthonax et un mois plus tard dans l'Ouest et le Sud par Polvérel. Cet acte des commissaires civils sera confirmé par le décret d'abolition de l’esclavage de la Convention le 4 février 1794.
[22]
La paix sociale n’est pas rétablie pour autant. La proclamation de la liberté générale ne provoque pas automatiquement le ralliement de tous les Noirs à la cause de la République. Elle exacerbe au contraire les contradictions et achève de convaincre plusieurs propriétaires blancs et affranchis de joindre le camp de la contre-révolution. Nombreux alors sont ceux qui fuient la colonie vers Cuba et les États-Unis. Cette nouvelle conjoncture facilite l’invasion des armées espagnoles et anglaises. À la fin de 1793, les Espagnols auront occupé tout le Nord de Saint-Domingue, à l’exception du Cap et de Port-de-Paix, le Plateau central, le Haut Artibonite jusqu'à Gonaïves où Toussaint établira son quartier général. Quant aux Anglais, ils auront conquis presque toutes les villes côtières de l'Ouest, y compris Port-au- Prince, certaines régions du Bas Artibonite comme les Verettes et la Petite Rivière, et enfin la Grande Anse. En somme le pays est morcelé, et la situation du pouvoir français dans la colonie paraît compromise.
C’est aux insurgés noirs que l’Espagne doit principalement ses conquêtes. Parmi eux, Toussaint Louverture se détachera comme le promoteur de la liberté générale. Il avait auparavant assuré qu’il luttait pour la cause du roi, plus sensible au sort des Noirs. Chemin faisant, il apprend à clarifier ses objectifs, à prendre la mesure de la situation complexe et des véritables enjeux de la lutte sociale et politique à Saint- Domingue. Il aura compris que l'émancipation des Noirs, œuvre de longue haleine, passe par la liberté générale ; que celle-ci ne peut être octroyée mais [23] doit être assumée par le peuple noir ; que sa conquête requiert une organisation conséquente, porteuse d’une stratégie appropriée, et conduite par une tête pensante. Toussaint en fait son affaire.
En 1793, il rayonne déjà, ayant fait preuve d’une grande maîtrise de l’art de la guerre sous les ordres des Espagnols auprès desquels il jouit d’une grande considération. Toutefois, il organise ses propres forces et il se signale par l'ampleur de ses succès, tout en se démarquant des autres chefs noirs, Biassou et Jean-François, par le sens qu'il donne à ses conquêtes. Il prône la liberté générale, il en brandit le drapeau en 1793 par son appel du Camp Turel . Il se conduit en leader du mouvement d'émancipation. D’où, entre autres raisons, ses démêlés avec ses collègues et les autorités espagnoles, qu’il abandonne pour embrasser la cause de la République française en mai 1794.
Le passage de Toussaint Louverture du camp espagnol au camp français en 1794 constitue, après la proclamation de la liberté générale le 29 août 1793, un événement déterminant dans l'histoire de Saint-Domingue. Il l'est tout autant pour le destin personnel du chef noir. Sa portée est considérable sur les plans militaire, social et politique. D'un seul coup, Toussaint remet la France en possession d'une grande partie du territoire qu’elle avait perdue aux mains des Espagnols et lui offre le savoir- faire militaire de 4000 combattants aguerris. Par son armée dont la discipline et les succès lui avaient valu l’admiration de ses chefs espagnols, il se hisse au premier rang de la hiérarchie militaire coloniale française. [24] 
Le contexte historique

La Convention le nommera général de brigade le 23 juillet 1795 en même temps que Vilatte, Rigaud et Beauvais. À partir de ce moment, il construit méthodiquement son pouvoir dont la base est constituée par son armée. Et, progressivement, il investit celle-ci d’une mission sociale et politique : elle sera le principal instrument de la lutte d'émancipation des Noirs. Toussaint réalise un coup double : ses succès militaires, son ascendant sur les masses, sa capacité de promouvoir la cause de la République, garante de la liberté générale, l’imposent à la fois comme leader incontesté des Noirs et comme dirigeant politique dans le camp français.
L’état de guerre domine la vie à Saint-Domingue de 1794 à 1798. Les différents corps d'armée français, sous les directions respectives de Vilatte au Cap, de Laveaux à Port-de-Paix, de Rigaud aux Cayes, de Toussaint aux Gonaïves sont isolés et condamnés à se débrouiller seuls. Toussaint s'attache à nettoyer le territoire sous son commandement. À partir de Marmelade, à la charnière des massifs du Nord et du Haut Artibonite, il lance ses troupes vers l'est et l'ouest. Son objectif est de réunir le Cap à Port-de-Paix et à Gonaïves, en vue de faire de ce vaste triangle une base opérationnelle. Les résultats sont encourageants : les forces espagnoles sont anéanties à la fin de 1795 et les armées anglaises reculent. Mais les batailles de Toussaint ne sont pas que militaires. Le chef noir contrôle un territoire assez étendu et il y développe sa politique personnelle, favorisant la renaissance de la culture et des manufactures, exhortant les Noirs au travail [25] et à la discipline. Il fait de la formation politique continue : partout où il passe, il s’adresse aux soldats et aux habitants, expliquant, prêchant la liberté et la dignité. De son côté, Rigaud tient solidement le Sud, à part la Grande Anse. Il finira lui aussi par nettoyer son territoire de l'occupation anglaise en conjuguant ses forces avec celles de Toussaint promu en 1796 général de division, puis, commandant en chef de l'armée de Saint-Domingue en 1797.
Dès 1794, les forces sociales et politiques qui domineront la scène de la colonie jusqu'à l'indépendance se développent sur fond de répartition des commandements militaires. Ceux-ci constituent les bases des pouvoirs personnels : Vilatte au Cap jusqu'au coup d’État avorté de 1796, Rigaud aux Cayes, Beauvais à Jacmel, Toussaint aux Gonaïves. En fait, les sphères d'influence se réduisent à deux grands secteurs : celui des nouveaux libres. Noirs essentiellement issus de l'esclavage, et celui des anciens affranchis, majoritairement Mulâtres. L'origine sociale distincte, la situation politique, les intérêts, la vision et les projets de ces deux fractions des nouvelles classes dirigeantes de Saint-Domingue annoncent une rude lutte pour le pouvoir. Au delà des combats victorieux contre les forces espagnoles et anglaises (1795-1798), au delà des conflits divers et des affrontements avec les représentants de l'autorité métropolitaine, les rivalités se feront assez vives entre ces deux secteurs et culmineront en 1800 dans une guerre civile meurtrière. L’affaire Vilatte (1796) en est le premier épisode [26] important, la guerre du Sud, le dernier événement majeur qui consommera tragiquement la rupture entre eux.
Le régime esclavagiste est complètement subverti depuis 1793. “Deux années de guerre contre les Africains insurgés ont convaincu les propriétaires qu'il était désormais impossible de maintenir l’esclavage, disait Polvérel dans sa proclamation de septembre 1793.” En pratique, le pouvoir blanc est évincé depuis 1796 dans la colonie, et l'administration métropolitaine a peu de prise sur les affaires locales. Elle est réduite à s’en remettre aux pouvoirs émergents, celui des anciens libres regroupés principalement dans le Sud autour de Rigaud et celui des nouveaux libres menés par Toussaint, dont la zone d'influence s'étend sur une partie du Nord, sur l'Artibonite et sur le Plateau central. Insensiblement, un nouveau régime se dessine dans la confrontation des intérêts permanents des différentes catégories sociales et des aspirations des nouvelles forces politiques en position de pouvoir (anciens colons, propriétaires et commerçants blancs ; propriétaires anciens libres ; nouveaux propriétaires précaires des couches dirigeantes des nouveaux libres ; cultivateurs et anciens esclaves).
À partir de son passage au camp français en 1794, l’ascension politique de Toussaint devient irrésistible. Il gravit les échelons jusqu'au grade de général en chef de l’armée en 1800. Il domine finalement toute la scène du pouvoir. Avec lui, de 1797 à 1801, Saint-Domingue connaît une nette poussée autonomiste. Ses coups de force [27] contre les représentants du pouvoir métropolitain sont autant de jalons dans la construction de son pouvoir personnel, qu’il édifie sans égard pour les prérogatives du gouvernement métropolitain. Il fera élire le gouverneur général Laveaux et le commissaire Sonthonax députés de Saint-Domingue au Parlement français, respectivement au Conseil des Anciens en 1796 et au Corps législatif le 10 avril 1797. Il obligera le second à quitter la colonie le 24 août pour aller remplir son mandat en France. Contre Hédouville, envoyé à Saint-Domingue en qualité d'agent du Directoire, il organisera un coup de force le 22 octobre 1798, après des démêlés impliquant le général Rigaud. Il répétera en 1800 le même scénario contre Roume, nouveau représentant du pouvoir métropolitain depuis janvier 1799, qui hésitait à l'autoriser de prendre possession de la partie de l'Est.
Général en chef, Toussaint prend sur lui de négocier avec les agents de puissances étrangères, de conclure des traités avec les Anglais et les Américains, ceci sans référer au pouvoir central. En s'installant de fait à la direction suprême de la colonie, il multiplie les mesures pratiques à caractère politique et administratif ainsi que les dispositions institutionnelles : adresses, arrêtés, règlements de culture, etc. Dans la foulée, il prend possession de l'île entière le 22 janvier 1801 en se référant au traité de Bâle de 1795, accord par lequel l'Espagne concédait la partie orientale de Saint-Domingue à la France.
[28]
En 1801 Toussaint est omnipotent. Il a vaincu Rigaud, réduit le séparatisme sudiste, réunit l’île entière sous son autorité. Il a conquis le pouvoir, tout le pouvoir, mais le pouvoir pourquoi faire ? Son parcours est jalonné d'actes, de mesures, de déclarations, d'adresses qui annoncent sa volonté de créer les conditions du nouveau pays émergeant de la destruction du régime colonial esclavagiste. Il nourrit des ambitions pour Saint- Domingue, son pays nouveau, pour son peuple et pour lui-même. Il profite des circonstances, tient compte des conditions, agit en stratège et en tacticien. De là, la “voie louverturienne faite de souplesse et de coups d’audace, qui, tout en renforçant le nouveau pouvoir dominé par l’élite des nouveaux libres, ne recherche pas la rupture totale avec le pouvoir métropolitain, mais une sorte de compromis historique qui aurait consacré la souveraineté de l’État de Saint-Domingue en étroite association avec l’État français.”  À la condition que son pouvoir personnel absolu soit conforté et confirmé. Tel sera le sens politique de la Constitution de 1801.

[29]

[30]

1re section

II
La Constitution de 1801 :
structure et portée

LA CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE
CENTRALE DE SAINT-DOMINGUE

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De Santo Domingo où il se trouve pour présider à la prise de possession de la partie Est, le général en chef lance, le 4 février 1801, une proclamation annonçant et justifiant la convocation d'une assemblée constituante. L’arrêté comprend 9 articles qui définissent d’une part les modalités de la formation de l'Assemblée centrale de Saint-Domingue par la voie électorale, et, d’autre part le mode de production du projet constitutionnel. 
Les élections ont lieu à plusieurs niveaux, et l’Assemblée centrale est formée sur la base de la représentation départementale selon la division en cinq départements que l’autorité législative française avait déjà établis et dénommés. Ces élections se déroulent en deux étapes :

1)	le 1er mars, toutes les administrations municipales sont convoquées en vue de procéder à la nomination des députés ;
[31]
2)	le 11, ces derniers se réunissent aux chefs lieux respectifs des départements et ils nomment leurs représentants à raison de deux par département. Les dix membres ainsi choisis forment l’Assemblée centrale de Saint-Domingue, dont le principal mandat est de doter la colonie d'une constitution. Il s’agit de : Bernard Borgella et Lacour (Ouest), de Julien Raymond et Étienne Viard (Nord), de Philippe André Collet et Gaston Nogérée (Sud), de Juan Mancebo et Francisco Morillas (Ozama), de Carlos Roxas et Andres Munoz (Cibao). Borgella, grand planteur, avocat, ancien maire de Port-au- Prince, connu pour ses vues autonomistes, très influent, ami personnel de Toussaint Louverture, est désigné pour présider la constituante. Avec Julien Raymond, ancien leader affranchi, très impliqué dans la politique de Saint-Domingue, il constitue l’une des personnalités marquantes de l’assemblée. Les autres membres sont des notables, planteurs pour la plupart. En tout trois Mulâtres et sept Blancs dont un, Morillas, décédé avant la réunion de l’assemblée le 22 mars ne siégera évidemment pas. Madiou note que le général Moïse choisi pour être l’un des deux représentants du Nord avait refusé la charge.

L'arrêté de convocation parle de projet qui, après adoption par l’Assemblée, sera soumis à l'approbation du général en chef ; “de là, il sera adressé au gouvernement français pour obtenir sa sanction.” Et l’article 8 stipule :
[32]
“Ledit projet, revêtu de la sanction du gouvernement français, aura force de loi et sera exécuté dans toute la colonie.”

Les travaux de la Constituante inaugurés le 22 mars au Port-Républicain se sont poursuivis à hui-clos, sous le contrôle de Toussaint, jusqu'au 9 mai, date à laquelle la rédaction du projet est achevée. Deux jours plus tard les membres se rendent au Cap pour rendre compte de leur mandat au général en chef, qui les y avait précédés, et pour lui soumettre le texte de la Constitution. Officiellement adoptée et signée le 9 mai par les membres de l'Assemblée centrale, approuvée le 3 juillet par le général en chef, la Constitution ne sera cependant promulguée que le 8 juillet. Entre-temps, l'Assemblée ne chôme pas. Elle s’attelle à l’élaboration des lois organiques destinées à la mise en pratique des dispositions constitutionnelles.
De son côté, le général en chef multiplie les mesures de réorganisation administrative et d'apaisement social qu’il avait commencé à prendre depuis que son autorité s'était étendue sur l’île entière. Il intervient dans tous les domaines. En prenant possession de la partie Est, il s’empresse dès le 27 janvier de rassurer les habitants sur ses intentions pacifiques et sur la protection qu’il leur accorde. Sa proclamation du 8 février exhorte ces derniers à produire des denrées d'exportation, notamment le sucre, le café, le coton, le cacao aux dépens de l’élevage des bestiaux. Le 11 février, il interdit la vente des animaux dans l'Est, dont il considère les [33] immenses plaines comme des ressources importantes pour le développement agricole. Il uniformise le système de taxation, mais il consent à une réduction des droits d'importation et d'exportation pour la partie Est, dans le but d’y stimuler la production, d'encourager les habitants et d'en attirer de nouveaux. Il y fait exécuter des travaux d'infrastructure (élargissement et entretien des routes).
Son règlement fiscal du 9 mai n'est pas passé inaperçu. Ardouin en souligne l'importance et invite à connaître les détails “car, écrit-il, tous les gouvernements qui ont succédé à celui de T. Louverture ont basé leur système fiscal sur celui qu'il avait établi.”  Ce 9 mai également, il interdit les jeux, dont, affirme-t-il, la passion est funeste à la morale, au maintien de l'ordre public, à la sûreté du commerce et au bonheur des familles. Le 28 mai enfin, sentant la nécessité d'un apaisement social, il prend une mesure d’amnistie générale en faveur des Mulâtres qu'il tenait prisonniers depuis la guerre du Sud. L'événement est annoncé de manière spectaculaire. Tous les prisonniers mulâtres de la ville sont convoqués à l'église du Cap pour s’entendre dire par le général en chef : “je vous pardonne généreusement, je vous donne des consolations ; soyez pleins de courage et retournez en paix dans vos familles.” Le 31 mai, il écrit à Dessalines pour l'informer de sa décision et pour l'inviter à libérer les rigaudins emprisonnés.
[34]

“Engagez-les, lui dit-il, à ne plus se laisser dorénavant entraîner par des perturbateurs du repos public et des ennemis de l’ordre ... Quant à moi, je les regarde comme des frères et comme mes enfants ...
Qu’ils s’acquittent des devoirs que prescrit l'ordre social, et qu’ils pratiquent surtout la religion, en élevant leurs enfants dans la crainte de Dieu." 

Le 8 juillet, donc, après une relative longue période de préparation des esprits, la Constitution est promulguée sur la Place d'Armes du Cap dans une atmosphère de solennité impressionnante en présence de tous les corps constitués et du peuple assemblé. Cette solennité constitue un message au peuple et à la France, comme pour conférer à l’œuvre constitutionnelle le caractère d'un acte de confirmation (d'un nouveau pouvoir), d'un acte fondateur (d’un nouveau pays). La cérémonie de promulgation ne se limitera pas au Cap. La publication aura lieu avec emphase dans toutes les paroisses de la colonie, dira Madiou.
Ce 8 juillet, la cérémonie est inaugurée par le président de l’Assemblée centrale, Bernard Borgella. Il prononce le Discours préliminaire  qui introduit le texte constitutionnel. Ce discours est d'abord un hommage rendu à l’œuvre de Toussaint Louverture, puis un plaidoyer appuyé en faveur de l’autonomie législative interne de Saint-Domingue étant donné les caractéristiques géographiques, sociales, culturelles et historiques de la colonie ; il s’attache enfin à justifier le contenu innovateur du texte. Aux causes fondamentales nécessitant [35] la production d'une Constitution spécifiquement dominguoise, Borgella ajoute “des motifs également pressants”. Et, il les énumère :

— “les justes réclamations des départements de la colonie pour rapprocher les tribunaux des justiciables ;
— “la nécessité d’introduire de nouveaux cultivateurs pour l'accroissement des cultures, la revivification du commerce et le rétablissement des manufactures ;
— “l’utilité de cimenter l'union de la ci-devant partie espagnole avec l'ancienne partie française ;
— “l’impossibilité pour la Métropole de secourir et d’alimenter cette immense colonie pendant la guerre avec les puissances maritimes ;
— “le besoin d’établir un régime simple et uniforme dans l’administration des finances de la colonie et d’en réformer les abus ;
— “l’obligation de tranquilliser les propriétaires absents sur leurs propriétés ;
— “enfin l'importance de consolider et de rendre stable la paix intérieure ... ”

35

Se trouvent là presque tous les éléments du projet de société louverturien dont on verra l’articulation dans le corps du texte constitutionnel. Ardouin observe que “le discours explicatif de Borgella exprime toute la pensée des colons qui inspiraient T. Louverture : c’est aux colons français qu'il s’adresse particulièrement ; c’est de leur pays, de leurs intérêts, de leurs propriétés, de leur bonheur, qu'il s’agit ; le reste de la population de Saint-Domingue [36] n’y est compté pour rien, et si mention y est faite des braves soldats, c’est que les colons et leur grand complice avaient besoin de l'armée pour assurer le succès de l'œuvre” . I1 s’agit d'un écrit dirigé principalement, selon l'auteur, contre les hommes de couleur, ennemis traditionnels des colons autonomistes. Il est vrai que l’on peut établir une filiation entre le projet des colons autonomistes de 1790 et le texte de 1801, mais celui-ci n’est ni une reprise ni une répétition de celui-là. Les objectifs, les circonstances, les enjeux ne sont pas les mêmes. Les colons voulaient l'indépendance avec l’esclavage, Toussaint préconise une large autonomie sous l'hégémonie des couches dirigeantes des anciens esclaves, qui seules peuvent garantir les conquêtes de la Révolution anti-esclavagiste.
Après avoir prononcé le discours préliminaire, Borgella fait la lecture du texte de la Constitution. Intervenant à son tour, le gouverneur Toussaint Louverture prononce le discours d'acceptation. Quant à lui, il interpelle les militaires, les cultivateurs, les magistrats, les habitants industrieux des villes et le peuple tout entier auxquels il expose leurs devoirs et les siens. Son discours est une vibrante profession de foi dans les valeurs d’ordre, de discipline, de travail et de justice. Un serment de fidélité à la charte coloniale et de respect scrupuleux des lois.
“Je vous préviens que la loi est la boussole de tous les citoyens quelconques : quand elle parle, ils doivent tous fléchir devant elle. Les autorités civiles [37] et militaires doivent être les premières à lui céder et à donner par là l'exemple au peuple. Suivez de point en point la Constitution que l'Assemblée centrale et législative de Saint-Domingue vient de consacrer...” 

Louis Joseph Janvier  a raison de dire que l'on ne peut pas séparer la Constitution du Discours préliminaire qui permet “de mieux faire saisir l'esprit de celle-ci...” Cependant, est-il raisonnable d’affirmer qu'elle trouve sa place dans les Constitutions d'Haïti comme si elle était la première des chartes de l'État indépendant ?

LE TEXTE

Formellement la Constitution de 1801 est une constitution coloniale comme le signale Toussaint Louverture lui-même dans son discours d'acceptation. Elle est présentée comme le texte normatif d’un État dépendant et dont la création trouverait sa justification dans le cadre général de la plus récente constitution française, celle de l'an 8 (13 décembre 1799). La charte précédente, celle du 22 août 1795, décrétait à l’article 6 que “les colonies françaises sont parties intégrantes de la République et sont soumises à la même loi constitutionnelle.” L'article 91 de la Constitution de 1799 renversant cette disposition stipule au contraire que : “Le régime des colonies françaises est déterminé par des lois spéciales.” Le discours préliminaire qui en fait état aurait pu [38] invoquer également la proclamation du Premier consul du 25 décembre 1799 , qui s’appuie sur les différences entre la métropole et les colonies pour annoncer la promulgation prochaine d'une législation conforme à la situation de celles-ci.
Mais, du point de vue de l’autorité métropolitaine, l'argumentation de Borgella est plutôt spécieuse, car il ne suffit pas au gouvernement local de reconnaître et de proclamer la spécificité de la colonie pour qu'il puisse s’octroyer le pouvoir d’édicter des lois. L’autorité et les procédures législatives sont du reste clairement établies par cette même Constitution de 1799, dont l'article 25 se lit comme suit : “Il ne sera promulgué des lois nouvelles que lorsque le projet en aura été proposé par le Gouvernement, communiqué au Tribunat et décrété par le Corps législatif’. Le colonel Vincent, métropolitain en mission à Saint-Domingue, en tirera argument pour dissuader, sans succès cependant, le général en chef de donner suite à son projet de Constitution.
L'invocation de l'article 91 n’est donc qu'un paratonnerre légal. La réalité politique est celle d'une période de transition où le statut de la propriété, l'aménagement des pouvoirs ne sont pas clairement définis ; où les acquis sociaux sont précaires alors que la colonie est exposée à l’instabilité. Et ce, même si de nombreux arrêtés et règlements ont été émis sur le régime de travail et qu'à la faveur d’une politique de rigueur et de [39] mesures contraignantes, la reprise économique est amorcée. Il faut surtout observer ici que Toussaint Louverture est parvenu à imposer son pouvoir absolu. Il a vaincu les forces étrangères (espagnoles et anglaises), maté ses adversaires (les anciens affranchis, Vilatte puis Rigaud), cassé le pouvoir des représentants métropolitains qu'il a pliés à ses vues ou chassés de Saint-Domingue (Laveaux, Sonthonax, Hédouville, Roume) et réalisé l'unité de l’île. L’espace est maintenant dégagé, et toute cette puissance doit se déployer.
Comment nommer cette entité qui n'est plus tout à fait une colonie et pas encore vraiment un État souverain ? Comment restructurer cette société éclatée, marquée par les conflits meurtriers, comment en faire une nation solidaire face aux dangers extérieurs alors que la mémoire des confrontations sanglantes entre les fractions des classes dirigeantes est encore vive ? Le pouvoir du général en chef est immense, mais les pouvoirs institutionnels sur lesquels sa puissance est assise ne sont ni stables ni fiables. De là le besoin d'accorder la réalité et la loi. Une sorte d'obsession qui apparaît dans les nombreux textes officiels que T. Louverture émet au fur et à mesure qu’il assume la direction de la colonie.
La Constitution de 1801, posant les bases du régime de la colonie de Saint-Domingue, est divisée en 13 titres englobant 77 articles. Elle couvre des thèmes divers : le territoire de Saint-Domingue, maintenant étendu à toute l'île et aux îles adjacentes, la qualité des habitants, leurs [40] droits et devoirs, l'organisation économique et sociale, l’autorité législative, le gouvernement, la justice, les administrations municipales, la force armée, les finances, les biens domaniaux ainsi que les dispositions générales. Il serait illusoire de croire que les constituants de 1801 n'allaient pas profiter du bagage des innovations constitutionnelles de la France révolutionnaire. En plus concis, le texte recoupe certains chapitres des Constituions françaises de 1795 et 1799. Toutefois, il s’en démarque beaucoup plus qu'il ne s’en inspire par le contenu et par des innovations, qui expriment non seulement la volonté affirmée d'identité de la colonie mais encore la vision du pacte social louverturien.
Le titre II proclame que tous les habitants sont libres : “Il ne peut exister d’esclaves sur ce territoire, la servitude y est à jamais abolie.” Les citoyens sont égaux devant la loi et admissibles pareillement à tous les emplois, sans restriction ni discrimination d’aucune sorte. “Tous les hommes y naissent, vivent et meurent libres et français.” Leur liberté est garantie, de même que leur sécurité : nul ne peut être arrêté que sur un mandat émanant de l’autorité légale (titre IV, article 12) et dans les formes prescrites (titre XIII, articles 64, 65). La propriété est déclarée sacrée et inviolable (article 13) de même que “la maison de toute personne...” (article 63).
La religion catholique, déclarée religion officielle, est “la seule publiquement professée” (article 6). La religiosité de Toussaint est bien connue. Ses discours, [41] adresses, proclamations, tous ses actes officiels ou non, ses conversations privées en sont émaillés. Devrait-on se demander, comme certains auteurs font fait, (Pluchon notamment), si Toussaint ne simule pas en affichant pompeusement sa foi catholique ? Doit-on voir dans “son exploitation publique (du culte catholique) une habile manœuvre de propagande politique” ?  Gabriel Debien note par ailleurs que “les esclaves des plantations du quartier du Cap reçurent une éducation religieuse soignée. Le cas de Toussaint Louverture, qui avait appartenu à la sucrerie Bréda du Haut-du-Cap, ... en est la preuve.”  Jean Fouchard, auteur des Marrons du syllabaire et des Marrons de la liberté écrit, pour sa part :
“Toussaint est profondément chrétien. Il bannit les pratiques superstitieuses et souvent pour s'adresser à son peuple il allait à l'église, et de la chair sacrée, prenait Dieu à témoin de ses efforts. Ce catéchisme qui fut naguère caché aux nègres de Saint- Domingue, c’est Toussaint qui l'enseigne et l’applique en ordonnant les mariages, l'union des familles, l’éducation des enfants, la lutte contre le libertinage, le luxe, la paresse, le vol.” 
Le chef noir en a-t-il gardé une solide conviction ? Toujours est-il qu’il confère à la religion catholique un rôle social et idéologique important dans la mise en place de son régime. Il y recourt systématiquement pour ses préceptes, la promeut comme un encadrement disciplinaire des masses, à l'exclusion du vaudou, qui est persécuté ; et il en fera une référence d’ordre, de décorum pour toutes les classes sociales. Par le biais de l’article 8 [42] de la Constitution, qui donne au gouverneur le droit “d'assigner à chaque ministre de la religion l'étendue de son administration spirituelle”, il s'assure le contrôle de l’appareil de l'Église. De plus, la loi organique qui régira le fonctionnement de l’Institution renforcera cette disposition.
On remarquera l'importance accordée dans la Constitution (titre IV, articles 9 à 11) à la pureté des moeurs reposant sur l’institution du mariage et sur la pratique des vertus qu’exige cette condition. Et l'article 69 de renchérir : “La loi surveille particulièrement les professions qui intéressent les moeurs publiques, la sûreté, la santé et la fortune des citoyens.” C’est dans l’air du temps. La Constitution française du 22 août 1795, dans sa déclaration des Devoirs, ne proclame-t- elle pas : “Nul n’est bon citoyen, s’il n’est bon fils, bon père, bon frère, bon époux” (article 4) ; “Nul n’est homme de bien, s’il n’est franchement et religieusement observateur des lois” (article 5) ? Les dispositions sur les vertus citoyennes, sur le mariage et sur la pureté des moeurs seront reprises sous une forme ou sous une autre, parfois sans modification, dans les Constitutions haïtiennes de 1805, 1806, 1807 et 1816. On retrouve également dans ces Constitutiuons - à l’exception de celle de 1805 - les clauses concernant la religion catholique. L’article 9 sur le mariage reparaîtra, presque textuellement, dans les Constitutions haïtiennes de 1950, de 1957, de 1964 et de 1983.
[43]
Le régime politique est ordonnancé autour de deux institutions :

1) l’Assemblée centrale élue, composée de deux députés par département, renouvelable tous les deux ans par moitié, et 2) le Gouvernement confié à l’autorité exclusive du gouverneur, “qui correspond directement avec le gouvernement de la Métropole pour tout ce qui est relatif aux intérêts de la colonie” (Article 27).

43

L’Assemblée centrale est formée selon les mêmes modalités définies par l’Arrêté du 4 février 1801. Elle élit le gouverneur, mais elle doit partager cette prérogative avec les généraux de l’armée en activité et les commandants de département (article 32). L’autorité législative est également partagée entre l’Assemblée qui vote l’adoption ou le rejet des projets de loi et le gouverneur qui en a l’initiative et l’exclusivité de la promulgation. Ce qui fait de ce dernier le seul maître de la législation. “Aucune loi relative à l’administration intérieure de la colonie ne pourra y être promulguée si elle n’est revêtue de cette formule : L’Assemblée centrale de Saint-Domingue, sur la proposition du gouverneur, rend la loi suivante :” (article 20). Non seulement cette disposition souligne le rôle législatif central du gouverneur, mais encore elle écarte d’emblée toute intervention de l’autorité législative métropolitaine dans le régime intérieur de Saint-Domingue. L’Assemblée centrale peut également exprimer “son vœu sur les règlements déjà faits et sur l’application des lois déjà faites, sur les abus à corriger, [44] sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties du service de la colonie.” Par ces prérogatives elle s’apparente davantage à un corps consultatif qu’à une véritable autorité législative ; elle est en fin de compte une chambre d’enregistrement.
Du reste les attributions du gouverneur sont immenses. Elles s’étendent à tous les domaines de la vie publique, à toutes les institutions étatiques : la sécurité publique, l’armée, les finances, les relations de travail, la police des habitations, la surveillance des écrits. De plus, le gouverneur est chargé, nonobstant les prérogatives du pouvoir métropolitain, de prendre en cas de guerre “les mesures qu’il croit nécessaires pour assurer à la colonie des subsistances et approvisionnements de toute espèce.” (article 34). Enfin, l’organisation des tribunaux spéciaux relève de sa compétence, qu’il s’agisse des tribunaux auxquels sont soumis les délits des militaires ou de ceux prévus pour connaître "des vols et enlèvements quelconque, de la violation d’asile, des assassinats, des meurtres, des incendies, du viol, des conspirations et révoltes.” (article 47). L’article 40 est encore plus généreux . En effet, il y est dit : “Si le gouverneur est informé qu’il se trame quelque conspiration contre la tranquillité de la colonie, il fait aussitôt arrêter les personnes qui en sont présumées les auteurs, fauteurs ou complices. Après les avoir fait subir un interrogatoire extrajudiciaire, il les fait traduire, s’il y a lieu, devant un tribunal compétent.” Ces pouvoirs seront encore amplifiés dans quasiment tous les domaines, même dans celui [45] de la gestion ecclésiastique, par les lois et les règlements qui seront promulgués plus tard. Le pouvoir est donc, en gros, conféré à une seule personne, qui est libre de choisir ses collaborateurs comme elle l’entend. Naguère, l’administration coloniale était confiée au gouverneur général assisté de l’intendant. La Constitution de 1801 n’établit désormais aucune obligation à ce sujet. Nulle part n’est-il prévu d’autres fonctions de responsabilité spécifiée dans le cadre du gouvernement de Saint- Domingue.
Dans le domaine de la Justice, la Constitution reconnaît le droit des citoyens “de se faire juger aimablement par des arbitres à leur choix” (article 42). Elle proclame la souveraineté des tribunaux, dont les jugements ne peuvent être suspendus ni empêchés par aucune autorité (article 43). L’administration de la justice est assurée par des tribunaux à trois degrés de juridiction : les tribunaux de première instance et les tribunaux d’appel, dont la loi détermine l’organisation, et troisièmement, le tribunal de cassation. Les juges sont inamovibles et nommés à vie.

45

Une administration municipale, dirigée par un maire et des administrateurs, est instituée dans chaque paroisse de la colonie. Leurs fonctions, outre celles déterminées par la loi, se limitent à la simple police des villes et des bourgs et à la tenue des registres des naissances, mariages et décès.
[46]
Sur la force armée, la Constitution rappelle ce principe généralement admis et inscrit dans les Constitutions françaises : une force essentiellement obéissante qui ne peut jamais délibérer. Elle est commandée par le gouverneur. Elle se divise en garde coloniale soldée, en garde coloniale non soldée et en gendarmerie.
Le titre VI : Des cultures et du commerce constitue une partie essentielle en ce qu'il apporte la confirmation constitutionnelle de la doctrine économique et sociale de Toussaint Louverture, déjà définie dans son règlement de culture du 12 octobre 1800 . Il proclame que “la colonie étant essentiellement agricole ne peut souffrir la moindre interruption dans les travaux de ses cultures.” Il définit l’habitation comme une unité familiale dont le propriétaire est le père et à laquelle sont rivés les cultivateurs, “membres de la famille et portionnaires dans les revenus.” Il prévoit aussi que le gouverneur fera des règlements de police pour réprimer les changements de domicile.
L’article 17 annonce une politique d’immigration que plusieurs auteurs assimilent à une forme de traite négrière. Il stipule que “l'introduction des cultivateurs indispensables au rétablissement et à l'accroissement des cultures aura lieu à Saint-Domingue.” Le gouverneur est chargé de prendre des mesures à cet effet. Victor Schoelcher est catégorique : “Il y a bien là le [47] rétablissement de la traite. Impossible que Toussaint ait pu imaginer qu’on pourrait déterminer des Africains à quitter librement leur pays pour venir à Saint-Domingue où ils savent que les Africains n’ont jamais trouvé que des chaînes.”  Pour Cabon au contraire, “cette mesure était dans la logique de la politique de Toussaint, et on la jugera peut-être avec moins de sévérité si l’on considère que, le fait de la traite admis, les citoyens de Saint- Domingue, qui se souvenaient de leur ascendance africaine, ouvraient par là leurs rangs à des congénères appelés désormais non à l'esclavage mais à la liberté.” Allusion sans doute aux autres Noirs encore esclaves en Amérique. 
Les dispositions au sujet de la politique économique et sociale sont complétées par une autre clause des Dispositions générales de la Constitution. Il s’agit du sort des propriétaires absents. Ceux-ci conservent tous leurs droits, quelle que soit la cause de leur absence. Le texte prévoit de les réintégrer dans la jouissance de leurs biens, à l’exception de ceux qui sont inscrits sur la liste générale des émigrés de France.
[48]

LA PORTÉE DE
LA CONSTITUTION DE 1801

Trois points majeurs sont à retenir qui font définitivement l'originalité de cette Constitution et lui donnent une portée considérable quant à l'orientation future du système politique haïtien :

1) Le pouvoir personnel absolu de Toussaint est confirmé. Il n’est subordonné à aucune institution ni à aucune autorité. La Constitution le nomme gouverneur à vie avec le droit de désigner son successeur. Cette disposition, qui figure dans le corps même de la Charte (articles 28 et 30), est présentée comme un hommage de la colonie reconnaissante à l’œuvre salvatrice du général en chef de l’armée de Saint-Domingue. Ce privilège spécial ne concerne pas ses successeurs, puisque “à l’avenir, chaque gouverneur sera nommé pour cinq ans et pourra être continué tous les cinq ans, en raison de sa bonne administration” (article 29). Un an plus tard, par le Sénatus-consulte du 2 août 1802, Bonaparte se fera proclamer Premier consul à vie. Dans ce cas aussi, on peut reprendre le mot de Chateaubriand, cité par Schoelcher, au sujet du rappel des émigrés : “Le Napoléon noir fut imité par le Napoléon blanc.” D’autres chefs d'État haïtien prendront la même voie pour faire confirmer leur pouvoir : Jean-Jacques Dessalines avec la Constitution impériale de 1805 (article 20), Henri Christophe avec la [49] Charte royale de 1811 (Préambule et article premier), Sténio Vincent en 1935 (article unique) et François Duvalier en 1964 (article 197).
On retrouvera également dans les premières constitutions de l'État d’Haïti, sous des formes plus ou moins atténuées, certains aménagements du pouvoir personnel absolu directement inspirés du régime louverturien. Dessalines, d'abord gouverneur général à vie (1804), puis empereur (Constitution de 1805) ; Christophe, chef de l'État du Nord (Constitution de 1807) puis roi (Charte de 1811) ; Pétion et Boyer, présidents à vie (Constitution de 1816). Dans ces différents cas l’autorité législative est partagée, avec des tonalités diverses, mais seul le Pouvoir exécutif a l'initiative des projets de loi. À partir de ces pratiques d'origine, le pouvoir personnel absolu, par ailleurs connoté de paternalisme, s'inscrira dans la tradition politique haïtienne. Sur le modèle du fonctionnement des unités de travail, le pays a un père. Dessalines est le père de tous les Haïtiens (article 14 de la Constitution de 1805). Christophe sera le père fouet- tard, mais juste et soucieux du bien-être de ses enfants. À l'adresse de Pétion, le président du Sénat, présentant la Constitution de 1816, dira que le peuple “croit pouvoir espérer ... qu’un gouvernement paternel signalera tous les instants de votre existence politique”. Il en est ainsi de Pétion, papa bon coeur, jusqu’à papa Doc.
[50]
2)	Sans que des attributions spécifiques ne soient consignées dans la Constitution, la militarisation du régime est consacrée, d'une part par le droit de regard et d’intervention concédé aux généraux dans le processus de nomination du gouverneur (articles 30 à 33), d'autre part par la délégation de pouvoir et de responsabilités que leur accorde le gouverneur dans l’exercice des fonctions de surveillance et de police générale des habitations. Celles-ci sont en réalité assujetties à un régime militaire. Fermiers ou propriétaires, les généraux de l’armée de Toussaint géraient de grandes exploitations. Le système politique haïtien sera imprégné de ce militarisme, héritage de la révolution, du régime louverturien et des guerres de l'indépendance. À la tête de l'État, dans les départements et les arrondissements les généraux exerceront un pouvoir presque continu et pratiquement sans contre poids tout au long du XIXe siècle.
3)	L'article 77, tout en confiant au général Toussaint la mission de soumettre la Constitution à la sanction du gouvernement français, l'invite à la mettre en application sans délai sur toute l’étendue du territoire. Cette disposition spéciale, qui contrevient de manière flagrante aux prérogatives de l'autorité métropolitaine, va à l'encontre de l'article 8, plus haut cité, de l'Arrêté de convocation du 4 février [51] 1801. Les constituants invoquent “l’absence des lois, l'urgence de sortir de cet état de péril” pour justifier cette dérogation à leur propre règle. Elle ne constitue pas la seule menace envers l’autorité, comme on a pu le voir, mais elle forme le principal défi au gouvernement de France. En fait, la Constitution, par les circonstances de sa production et par l'instauration du régime intérieur de Saint- Domingue, pose dans les faits le problème de l'autonomie de Saint-Domingue.

Le colonel Vincent, en mission dans la colonie depuis juin 1800, avait montré une grande estime envers le général en chef. Il lui avait pourtant franchement fait comprendre que le texte aussi bien que les circonstances de son élaboration étaient inacceptables pour le gouvernement français . Vincent avait été chargé par le Premier consul de remettre à Toussaint sa proclamation du 25 décembre 1799 aux citoyens de Saint-Domingue, dont l’article 5 faisait obligation d’écrire “en lettres d'or sur tous les drapeaux des bataillons de la garde nationale ... les mots suivants : Braves noirs, souvenez-vous que le peuple français seul reconnaît votre liberté et l'égalité de vos droits”. Toussaint avait obstinément refusé de faire porter cette inscription sur les drapeaux. Et il s'en explique à l'envoyé de Napoléon :

“Ce n'est pas une liberté de circonstance concédée à nous seuls que nous voulons, c'est l'adoption absolue du principe que tout homme né rouge, noir ou blanc [52] ne peut être la propriété de son semblable. Nous sommes libres aujourd'hui parce que nous sommes les plus forts. Le Consul maintient l’esclavage à la Martinique et à Bourbon ; nous serons donc esclaves quand il sera le plus fort.” 

VERS LA CONSOLIDATION
DE L’ÉTAT LOUVERTURIEN

La promulgation de la Constitution est suivie de celle de plusieurs lois organiques. Pas moins de 18 au cours de la première et l’unique session de l’Assemblée centrale, entre le 13 juillet et le 12 août 1801. Entretemps, de nombreux actes publics (proclamations, règlements, arrêtés, avis, etc.) ont été émis sur des sujets divers, des plus généraux aux particuliers. Notamment les ordonnances du 11 février et du 6 mai créant une compagnie de gendarmerie dans chaque commune, à la charge de celle-ci et établissant les règlements de fonctionnement, de financement et d’entretien de cette force de police. Les plus importantes de ces lois organiques concernent la division du territoire, la religion catholique, l’organisation et la gestion des prisons et autres maisons de détention, la garde nationale non soldée, les émigrés et leurs biens à Saint-Domingue, les administrations municipales, les différentes professions (notaires, arpenteurs, pharmaciens, etc.) et l’administration des finances. Cinq de ces lois se rapportent au système judiciaire.
[53]
L'île entière est divisée en six départements subdivisés en arrondissements militaires et en paroisses : le Nord (Cap-Français), l’Ouest (Port-Républicain), le Sud (Cayes), Louverture (Gonaïves), Cibao (St-Yague) et l’Ozama (Santo Domingo). Le nouveau département Louverture s'étend sur l’Artibonite, le Plateau central et une partie de l'ancien territoire de l'est.
Le système judiciaire est calqué sur le modèle français. Sont créés dans 16 villes des tribunaux de première instance, qui “ connaîtront de toutes les matières civiles, criminelles, maritimes, commerciales, conformément aux ordonnances y relatives ” (article 14 de la loi du 23 juillet 1801). Deux tribunaux d’appel seront établis, l'un à St Marc, l’autre à Santo Domingo ; un tribunal de Cassation est institué pour la colonie. Il “siégera dans la ville où résidera ordinairement le gouverneur” (article 33). Toutefois, les tribunaux de paix disparaissent. Conformément à l’article 42 de la Constitution, la loi sur l'organisation des tribunaux précise les modalités d'application du principe constitutionnel selon lequel les citoyens ont le droit “de se faire juger amiablement par les arbitres à leur choix.” Elle définit par ailleurs la composition des tribunaux, le rôle des officiers ministériels, les procédures en matière civile et criminelle.
[54]
La loi du 10 août sur les délits et les peines de la compétence des tribunaux spéciaux et celle du 11 août sur la manière de procéder aux jugements de ces délits placent une arme redoutable entre les mains du gouverneur. On sait en effet que l'organisation de ces tribunaux relève de lui en vertu de l'article 47 de la Constitution. L'article 2 de la loi du 10 août, particulièrement sévère, stipule : “Toute personne convaincue d’avoir volé sur les habitations ou les grands chemins, soit chevaux, soit mulets, soit bourriques, soit bêtes à corne, sera condamnée à la peine de mort.” Ardouin résume et opine :

“Les simples vols étaient punis de gêne, d'emprisonnement ; les autres vols, suivant différentes circonstances déterminées étaient punis de mort. Il en était de même pour l'incendie, les violences contre les personnes sur les grandes routes ou voies publiques, le meurtre, l’assassinat, le viol, la révolte, la conspiration. Les complices subissaient la même peine que les auteurs...”
“Toute condamnation à mort devait recevoir l'approbation du gouverneur avant d'être exécutée ; mais il se réserve aussi, in petto, la désapprobation des condamnations que ces tribunaux prononceraient, sans emporter la peine de mort, afin de les contraindre à la prononcer.” 

[55]
Ce foisonnement législatif et réglementaire prouve que la conception et l'élaboration de l'organisation de l'État louverturien ont été mûrement réfléchies. Il faut ajouter que dans le même temps Toussaint entreprend de consolider les appareils d'État, notamment l’armée. Fer de lance de la lutte pour la liberté, celle-ci constitue le pilier de son État et, école de formation, la pépinière des principaux dirigeants.

“En 1791, écrit Madiou, lorsqu'elle ne formait que des bandes, elle avait combattu avec avantage contre les planteurs et les petits blancs ; plus tard elle avait vaincu de belles et braves troupes anglaises ; enfin la dernière guerre, celle contre Rigaud,... la plus terrible, la plus sanglante avait achevé de la rendre formidable.” 

23. idem p. 194

55

Maintenant, elle est une force aguerrie, disciplinée, bien entraînée et bien armée.  “À la fin de l’année 1800, rapporte Dorsinville, Toussaint achète aux États- Unis trente mille fusils, 175 milliers de barils de poudre, une grande quantité de sabres, de pistolets, d'équipements de cavalerie.”  Forte d'environ 20.000 hommes, l'armée comprend trois divisons : le Nord, l’Est et l'Ouest et le Sud, commandées respectivement par les généraux Moïse, Clerveaux et Dessalines. Ce dernier, dont le quartier général est à Saint-Marc, a sous ses ordres Laplume aux Cayes, Dommage à Jérémie, Dieudonné Jambon à Jacmel, Charles Bélair à l'Arcahaie, Gabart à Saint-Marc. Le général Paul Louverture, frère du gouverneur, est en poste à Santo Domingo. Toussaint a l'appareil militaire bien en mains. Quelques officiers blancs y trouvent leur place, mais [56] c’est le pouvoir noir dans tout son rayonnement. Le budget de l'armée compte pour 60% du budget général de Saint-Domingue.
L’homme-clé du régime, c'est Dessalines. C'est à tort qu'on l’opposera à Toussaint, dont d'ailleurs il reprendra les politiques, sauf en ce qui concerne la réintégration des propriétaires blancs. Et, pour cause : la politique de réintégration des cadres et des propriétaires blancs aura vécu avec la guerre imposée par la France en 1802. Au demeurant, le courant de pensée louverturien est pareillement incarné par Dessalines et par Christophe. Des hommes neufs émergeant d’un système de contrainte extrême et d’abrutissement, mais aguerris et formés à l'école de Toussaint Louverture. Dessalines est réputé pour sa rigueur et sa cruauté dans l’application des consignes militaires de gestion des ateliers. Dans ses tournées d’inspection, il fait appliquer les sanctions sans ménagement, du fouet à la mise à mort. Les gérants, qu’ils soient blancs ou noirs, ne sont pas plus épargnés que les cultivateurs.
Dans l’organisation de son régime, Toussaint ne laisse rien au hasard. Les relations avec l’étranger et les finances publiques - deux domaines sensibles pour la gestion d’un État - font l’objet d'une scrupuleuse attention. Le statut colonial de Saint-Domingue ne l’empêche pas (on l’a vu) de signer des accords qui garantissent l'approvisionnement de son armée en armes et le pays en marchandises de première nécessité et de veiller scrupuleusement à ce que le commerce avec les neutres (Américains et Danois) se fasse dans le respect des [57] intérêts de la colonie. On peut lire à cet effet son ordonnance du 17 novembre 1799 où il dénonce l'inégalité des échanges et ordonne des mesures correctives face aux abus dont sont coutumiers les capitaines des navires étrangers. En voici l’exposé des motifs :

“Le peu de commerce qui se fait ici avec les Américains et les Danois ne tend qu'à enlever le numéraire. Ces étrangers apportant beaucoup de marchandises sèches et de luxe, et peu de comestibles, la colonie se trouve toujours au dépourvu de ces objets de première nécessité. Cette manœuvre mercantile opère le triple but - de soutenir la cherté des comestibles exotiques, par la pénurie où ils jettent la colonie, - d'enlever tout le numéraire, par la grande valeur de ces marchandises sèches et de luxe, - et de maintenir la denrée de la colonie à un très bas prix, par le peu de débouché que cette manœuvre laisse aux productions territoriales. Ces abus subsistent depuis longtemps ; mais, du moment qu'ils compromettent le salut du peuple, qui est la suprême loi, il est de la sagesse du gouvernement de les détruire.
“En conséquence ... ” 

57

Toussaint a une politique cohérente ; il pense son action et n'hésite pas sur le choix des moyens à la réalisation de ses objectifs. Il explore les détails et tient à l'exécution scrupuleuse des règles de droit qu'il fait édicter. On s'achemine vers un État de droit louverturien.

59

[58]

1re section
III

Le projet louverturien

Retour à la table des matières
Le gouvernorat de Toussaint et sa constitution n'auront pas duré un an. Celle-ci eut une carrière brève, mais son importance tient à ce qu’elle traduit et révèle. L’œuvre du précurseur se signale à la postérité par ce qu'elle a édifié en termes de structuration de l'État, par ce qu'elle porte comme projet de développement et qu’on n'a pas fini d’inventorier et d’analyser. Même si le gouvernement issu de la Constitution de 1801 n’a pas bénéficié de la durée, l’œuvre politique de Toussaint aura un tel impact qu’elle inspirera l’organisation du futur État indépendant dans bien des domaines. Elle synthétise un projet de société, celui de l’élite des nouveaux libres, dont Christophe en particulier tirera bien des enseignements. Mais, si peu de temps qu’elle a vécu, Toussaint Louverture a fait de sa Constitution un guide, un outil d’édification de son État de droit. En deçà et au delà de la période de formalisation constitutionnelle, l’homme a marqué fortement de son empreinte la vie de Saint- Domingue et le devenir du futur État d'Haïti.

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UN ÉTAT LIBRE ASSOCIÉ

La consolidation de la liberté conquise appelle des aménagements politiques et institutionnels tout à fait nouveaux sans autre modèle que celui légué par le régime colonial. C’est dans le cadre d'affrontement acharné des forces sociales et politiques du Saint- Domingue post-esclavagiste que se dégage une certaine vision de l’État-nation en construction. Celle de Toussaint Louverture a pour point de départ la liberté générale et le développement du pays, qui lui tiennent à coeur. Les deux y sont intimement liés. Il voit loin, il se dépense sans compter et il ne supporte pas les entraves. Il se débarrasse tour à tour des agents français par la force ou par la ruse : Laveaux, Sonthonax, Hédouville, Roume. Il a supplanté ses rivaux, les anciens affranchis, Vilatte d’abord, puis Rigaud qu'il élimine au terme d’un conflit meurtrier. Il a conquis la partie Est. Le voici donc parvenu au pouvoir suprême. C'est le moment de définir les cadres institutionnels du nouveau régime et de donner à ce pouvoir qu'il personnifie entièrement une assise constitutionnelle. Ce qui ressort de la Constitution de 1801 émergeait peu à peu dans le quotidien des luttes et des nécessités de gouvernance.
Toussaint ne détruit pas le lien avec la France, toutefois il arrive à inventer, sans présupposé théorique, par la force des choses et avec une conscience aiguë de l’intérêt [60] supérieur de l'État-nation qu'il projette, une nouvelle forme d’État qui tente de résoudre le dilemme d’une organisation post-coloniale et post-esclavagiste. Comment, en effet, assurer le développement de St Domingue sans avoir les mains libres vis-à-vis du commerce métropolitain, comment consolider la liberté générale sans la garantie d’une autonomie effective que la Métropole refuse absolument alors que l’esclavage n'est plus possible ? En même temps, ce développement est difficilement concevable sans lien avec une puissance maritime protectrice. Tant d’attaches et tant d'intérêts unissent Saint-Domingue à la France qu’il serait coûteux de rompre totalement. Toutefois deux des conquêtes, inscrites dans la Constitution de 1801, ne sont pas négociables : la liberté générale et le pouvoir hégémonique de la nouvelle classe dirigeante personnifiée par Toussaint. Alors, la France est mise devant le fait accompli. À prendre ou à laisser : ce sera un État souverain associé ou l’indépendance pure et dure. “Chemin faisant, opine Césaire  abondant dans le sens de C.L.R. James , Toussaint Louverture apportait une précieuse contribution à la science politique en donnant forme, lui le premier, à la théorie du dominion.” Ce point de vue est également soutenu par Pierre Pluchon, portant cette fois sur le réaménagement d'un autre système post-colonial : “Très en avance sur la IVe République et l'Union française, Louverture invente une forme constitutionnelle nouvelle qui n'est ni l'État fédéré, ni l'État confédéré, mais l’État-associé.”  Et c'était 150 ans avant [61] Porto-Rico dont le statut constitutionnel d'État libre associé aux États-Unis a pris effet en 1952.
Toussaint Louverture conçoit pour Saint-Domingue un statut sur mesure qui préfigure une sorte de souveraineté-association. Ce choix ne concerne pas son seul pouvoir. Quel en est l'enjeu pour les différents acteurs concernés ? Assurer le développement d'une nouvelle nation post-esclavagiste et autonome au début du XIXème siècle, c'est, tout en prenant conscience des forces économiques et sociales qui soient à même de le faire, assumer les contradictions multiples et, en partie quasi irréductibles, qui les traversent.

UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

À Saint-Domingue, la révolution a détruit le régime esclavagiste. La libération générale des esclaves pose une question directe, immédiate et pratique : quels doivent être les nouveaux rapports de travail ? Ou encore par quoi remplacer l'esclavage ? Or l’esclavage, ce n’étaient pas uniquement des Noirs assujettis à la plantation, c’était tout un système avec ses rapports de production et d’échanges impliquant la bourgeoisie métropolitaine et toute l’organisation sociale de la colonie. La liberté générale, ce n'était pas uniquement la libération de leurs chaînes des esclaves qui, devenus libres du jour au lendemain, pouvaient aller et venir n'importe où, sans horizon et sans projet. La révolution a déstructuré [62] toute l’architecture coloniale. Ce problème s’exprime de façon aiguë dans les relations de travail et le statut de la propriété. Les règlements de culture émanés des dirigeants successifs - Sonthonax et Polvérel, Hédouville - ont constitué des tentatives de solution partielle et cela, dans le cadre délimité par la dépendance coloniale. La solution louverturienne embrasse toutes les dimensions - économique, sociale et politique. Elle se veut une réponse globale.

“Le compromis de la politique louverturienne tend à stabiliser le régime post-colonial esclavagiste autour d'un nouveau contrat social qui garantit la liberté générale des anciens esclaves, élargit l’espace d’autonomie de l’État, reconstitue la grande exploitation des travailleurs fixés sur les plantations et militairement organisés, avec des fractions d’anciens colons et la couche privilégiée des nouveaux libres comme partenaires dominants.” 

Ce compromis est le résultat du grand chambardement social issu des luttes révolutionnaires à Saint- Domingue. Paul Moral dans son étude sur la vie rurale en Haïti insiste sur le rôle primordial des facteurs historiques dans le devenir de la paysannerie haïtienne. Il fait remarquer justement comment se dessine le faciès agraire du pays avec l’émergence de la nouvelle classe dirigeante noire sous l’autorité de Toussaint Louverture. Le poids des lieutenants de Toussaint dans le mouvement d’acquisition des habitations est considérable.
[63]

“Partout où ils interviennent, écrit Moral, ils s'opposent aux anciens libres comme candidats à l’acquisition des fermes. L’affermage des habitations vacantes, qui n’a probablement pas eu beaucoup de succès jusqu'en 1797, va devenir par la suite le régime le plus répandu et alimenter la rivalité des castes. ” 
Une nouvelle aristocratie terrienne se constitue rapidement, moins de dix ans après le déclenchement de la Révolution. Sans doute les ambitions agraires des anciens libres vaincus sont contenues, mais la rivalité demeure, et l’hypothèque des conflits d'intérêts entre propriétaires légitimes et propriétaires précaires n’est pas levée. Cette remarque vaut aussi pour les anciens colons, notamment ceux qui ont abandonné leurs habitations et les émigrés dont les biens sont séquestrés. Dans la mesure du possible, le pouvoir louverturien cherche à asseoir sur des bases légales les récentes acquisitions de la nouvelle aristocratie terrienne. L’article 74 de la Constitution de 1801 confirme cette politique :

“La colonie proclame, comme garantie de la loi publique, que tous les baux des biens affermés légalement par l’administration auront leur entier effet, si les adjudicataires n’aiment mieux transiger avec les propriétaires ou leurs représentants qui auraient obtenu la mainlevée de leur séquestre.”

[64]
Tout en favorisant le retour des colons et la réintégration de nombre d’entre eux dans leur possession, la politique agraire de Toussaint aménage une place pour l’élite des nouveaux libres dont les officiers supérieurs de son armée sont les principaux représentants. Ce faisant, il force leur entrée dans la classe dominante à côté des anciens colons et prépare la voie à ce qui deviendra “ le système du général-habitant issu de la confusion de l’autorité militaire et de la jouissance du sol, et qui demeurera longtemps un des traits caractéristiques de l’histoire du pays.”  De nombreux témoignages existent quant à la base économique du pouvoir de la nouvelle aristocratie terrienne. Sur la mission des généraux, fermiers et inspecteurs de culture à la fois, les instructions de Toussaint sont claires : maintenir l’ordre et la discipline dans les habitations, s'assurer de la qualité de leur productivité à commencer par celles qu'ils exploitent.
Toussaint ne remet pas en question la liberté générale. Son destin personnel et celui de tout son peuple y sont étroitement liés. Le problème était déjà résolu en 1793 lorsque Sonthonax et Polvérel ayant abandonné la méthode des octrois de liberté aux esclaves révoltés ralliés au camp français avaient tranché pour l’affranchissement général. Néanmoins le nouveau régime de liberté devra s’accommoder d’une organisation de la production qui limite singulièrement cette liberté et la subordonne aux nécessités de la grande exploitation [65] agro-commerciale à laquelle sont associés l'élite des nouveaux libres et d’anciens colons. L’arrêté du 7 février 1801 qui interdit la vente de terre en dessous de cinquante carreaux est clair à cet égard. L'exposé des motifs ne laisse subsister aucune équivoque :

“Plusieurs citoyens s'étant proposé des acquisitions de terre, il est de mon devoir de régler les dispositions auxquelles ils devront être assujettis.
“La culture de cette colonie, bien différente de celle des autres pays, exige une réunion de moyens considérables en hommes et en argent sans lesquels il est impossible qu'un planteur puisse obtenir les avantages qu'il doit naturellement se proposer. Presque toutes les habitations des départements du Nord, du Sud et de l'Ouest manquent de bras, et dans la ci- devant partie espagnole, le nombre en ayant été diminué depuis cinq ans par de fréquentes émigrations, il serait imprudent et impolitique de permettre de nouveaux établissements, tandis que les anciens languissent, et de vouloir en accroître le nombre avant que la population soit augmentée.”
“Il est en même temps nécessaire de fixer le nombre de carreaux de terre qu'il est convenable de laisser acquérir. Il s'est introduit dans la partie française des abus qu'il est urgent d'arrêter. Un, deux ou trois cultivateurs s'associent, achètent quelques carreaux de terre et abandonnent des habitations déjà en valeur pour aller se fixer sur de nouveaux terrains incultes. De cette manière, les anciens établissements seraient bientôt ruinés, sans utilité pour les entrepreneurs des [66] nouveaux défrichements et sans compensation pour la chose publique, des pertes que ces isolements occasionnent. Il est de la prudence d’empêcher une semblable désorganisation...” 

La notion de la liberté générale est distincte de celle de la liberté individuelle dans la vision louverturienne. Être libre au sortir de l’esclavage, c'est ne pas être la propriété d'un homme, point ; être libre en 1800, ce n’est pas la liberté individuelle en vertu de laquelle on dispose à sa guise de sa force de travail. Cette liberté que l’on vient de conquérir n'autorise pas à mettre en péril la production dont les bénéfices alimentent les caisses de l’État et confortent la position des nouvelles classes dirigeantes. Toussaint s’en est expliqué à maintes reprises. Dans son adresse du 8 février 1801 aux habitants de la partie de l’Est il réaffirme le principe de base de sa doctrine :

“Je n’ai jamais pensé que la liberté fût la licence, que des hommes devenus libres pussent se livrer impunément à la paresse, au désordre : mon intention bien formelle est que les cultivateurs restent attachés à leurs habitations respectives ; qu’ils jouissent du quart des revenus ; qu'on ne puisse impunément être injuste à leur égard ; mais en même temps, je veux qu’ils travaillent plus encore qu’autrefois, qu’ils soient subordonnés ; qu’ils remplissent avec exactitude tous leurs devoirs, bien résolu à punir sévèrement celui qui s'en écartera...” 

[67]

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C’est à ce prix qu’on bâtit un pays, à cette condition que des hommes à peine libérés des chaînes de l'esclavage peuvent garantir la pérennité de leurs nouvelles conditions et leur avenir. Voilà ce que le régime louverturien dépose devant les masses, il n’y a pas d'autre voie. Moïse qui refusait de l'y suivre l'aura payé de sa vie. Telle est la vision de Toussaint Louverture. Tel est le dilemme aussi. Celui du modèle de développement, le seul connu, expérimenté, celui de la grande exploitation. La question est lancinante, obsédante chez Toussaint : comment assurer le développement du nouveau pays en laissant les cultivateurs donner libre cours à leur penchant lopiniste ? Ce qui peut compromettre singulièrement l'approvisionnement en main-d'oeuvre. Comment en même temps leur faire accepter la cohabitation avec leurs bourreaux d’hier ? Comment donner satisfaction aux cultivateurs sans mettre en péril les intérêts des grands propriétaires qui ont besoin de bras pour travailler leurs terres ? Ce sera aussi le dilemme de l’indépendance sur un des points au moins, et non des moindres, celui précisément qui concerne le régime de la propriété et celui du travail, quels que soient les titres et les qualités des nouveaux propriétaires

[68]

LA RÉSISTANCE

Lutte pour la liberté et lutte pour la propriété sont étroitement reliées, nous l’avons vu. Elles constituent les deux volets indissociables d’une stratégie nationale. Elles concernent toutes les classes de la société post esclavagiste : les anciens affranchis, propriétaires traditionnels soucieux de consolider leurs acquis, de les étendre même aux dépens des anciens colons avides de rétablir leurs privilèges ; les membres de l'élite des nouveaux libres, fermiers ou propriétaires précaires ; les anciens esclaves, lopinistes arc-boutés à leurs petites exploitations ou cultivateurs dépourvus réclamant leur part de terre, voulant échapper à la contrainte de l’économie de plantation. Le projet social louverturien ne transcende pas les contradictions sociales issues du démembrement du régime colonial esclavagiste. Il ne peut concilier les intérêts antagoniques. Il tend à les enfermer dans un régime autoritaire et répressif fortement modelé par le pouvoir personnel absolu que Toussaint a fait institutionnaliser.
On l'a vu, les masses ne trouvent pas leur compte dans la politique économique et sociale de Toussaint Louverture. Les cultivateurs cherchent par tous les moyens à échapper aux contraintes du système : fuite dans les mornes, refus de travailler. C’est une assez longue histoire qui va de la résistance passive à la résistance active et qui se confond avec celle de la colonisation [69] et de l'esclavage. L’insurrection des cultivateurs du Nord sous l'impulsion de Moïse (octobre-novembre 1801) en est un épisode autrement significatif puisqu'elle intervient à une conjoncture critique de la stabilisation du processus révolutionnaire.

69

Dans la nuit du 29 au 30 octobre, des troubles éclatent au Limbé. Des cultivateurs se révoltent et massacrent des centaines de blancs. Le mouvement gagne le Cap, s'étend de la plaine du Nord jusqu'à la Marmelade. Moïse, dit-on, est l’instigateur de cette rébellion qui menace l'Artibonite. Sans perdre de temps, Toussaint qui était à la Petite-Rivière de l'Artibonite regagne précipitamment le Nord d'où avec l’aide de Dessalines et de Christophe il entreprend de mater la révolte. Entretemps, Moïse dont on connaît l'aversion pour les Blancs, se tient à l’écart des événements qui ont lieu pourtant dans son commandement. Il est mandé auprès du gouverneur qui lui reproche de ne pas prendre ses responsabilités et l'exhorte à se racheter. Moïse n'en fait rien. Toussaint le convoque de nouveau sur l'habitation d'Hébécourt, près du Cap, le fait arrêter et transférer au Grand Fort de Port-de-Paix. Le 3 novembre Toussaint se rend au Cap tandis que dans la plaine Dessalines continue son œuvre de pacification dans une effroyable et massive répression qu’on surnommera guerre couteaux, du fait des nombreuses exécutions à l’arme blanche. Quant à Moïse, il sera jugé et condamné, deux fois plutôt qu’une, sans avoir comparu devant ses juges. Il est fusillé au Grand fort le 24 novembre.
[70]
Les masses du Nord, soutenues par Moïse, avaient exprimé leur mécontentement et leurs doléances. Au système louverturien elles opposaient plusieurs formes de résistance : le marronnage, désormais qualifié de vagabondage, le grignotage sur les propriétés et la révolte ; elles exprimaient également leurs revendications pour le partage des terres, contre le caporalisme agraire et contre le rétablissement des propriétaires blancs dans leurs privilèges. L’anti-économie de plantation que charrie le mouvement populaire n’est pas une organisation. Elle se définit à coups de protestations, se construit en se dérobant, et cela s’accentuera plus tard après l’Indépendance. Elle constituera un facteur clé de la formation sociale haïtienne. Le mouvement est virulent, mais timide. Sans direction, nonobstant le rôle qu'on attribue à Moïse. L’histoire n'a pas encore établi, néanmoins, le rôle exact du commandant du Nord dans les troubles d’octobre-novembre. On a rapporté que des émeutiers parcouraient les plaines aux cris de “Vive Moïse !” Après coup, Toussaint Louverture a dit de lui, dans sa proclamation du 25 novembre au lendemain de l’exécution de la sentence de mort, qu’il “était l'âme et le chef de la dernière conspiration.” Mais la preuve n'en a pas été établie, et Moïse n’a pas eu l'occasion de se défendre devant ses juges. Du reste, dans un premier temps, au premier jugement, il a été condamné pour négligence coupable dans l'exercice de ses fonctions. Les témoignages concordent : de tempérament fougueux. Moïse se révélait impétueux et imprudent ; il [71] se répandait en propos désapprobateurs vis-à-vis de la politique anti-mulâtre et blancophile de Toussaint. Pamphile de Lacroix lui fait dire :
“Quoi que fasse mon vieux oncle, je ne puis me résoudre à être le bourreau de ma couleur ; c'est toujours au nom des intérêts de la métropole qu'il me gronde ; mais ces intérêts sont ceux des Blancs, et je n’aimerai les Blancs que quand ils m'auront rendu l'œil qu’ils m’ont fait perdre dans les combats.” 

Ainsi Moïse va-t-il au devant des revendications des masses méfiantes de l’importance croissante de la caste blanche dans le nouvel ordre louverturien. Il se pose en protecteur et défenseur des cultivateurs pressurés par le caporalisme agraire instauré par son oncle. Homme du régime, inspecteur des cultures, fermier de l’État, il se refuse à appliquer les consignes de sévérité contre les cultivateurs et néglige de donner toute sa mesure dans l’exploitation des propriétés qu’il a obtenues en fermage. On fait état de la faible productivité agricole dans son fief du Nord en comparaison à la situation dans l'Ouest et le Sud sous la férule de Dessalines.
Moïse n’a pas de stratégie de rechange. On le voit qui s'impatiente, s’indigne, s’emporte. Il n’assumera pas d’ailleurs très nettement le mouvement insurrectionnel face à Toussaint. Toutefois, on peut dire que, dans les circonstances, il donnait une voix à la résistance paysanne, pas n’importe laquelle ; celle d’un homme de l’intérieur du système, neveu du gouverneur général de [72] surcroît. Son argumentation est inattaquable compte tenu du parcours de la Révolution. Le tournant pris par Toussaint Louverture le désarçonne. Tant que les guerres contre les Espagnols, contre les Anglais et contre Rigaud mobilisaient les forces et les esprits, les désaccords étaient masqués. La paix revenue, la puissance de Toussaint affirmée et le déploiement du régime confirmé font apparaître les craquements. Toussaint et Moïse ne parlent plus le même langage. C’est l'éternel dilemme entre la révolution intégrale et le compromis responsable, entre le radicalisme et le réformisme. Lorsque leur opposition devient irréductible le dénouement est tragique.
Aussi, la répression de la révolte est-elle impitoyable, à la hauteur du danger que font courir les insurgés du Nord. Et le châtiment est exemplaire. L’affaire Moïse est, sous une forme tragique, un épisode - le premier - de l’affrontement au long cours entre la petite et la grande exploitation, affrontement qui se poursuivra bien au delà de l'Indépendance.
[73]

L’ÉCHEC

Toussaint, dit Roger Dorsinville , “construit son personnage comme s'il savait que la liberté générale se confondait avec lui. Il ne devait pas d’ailleurs échapper au piège du gouvernement personnel, à l'excessive confiance en soi, au messianisme, pas plus qu'il ne pourra éviter les conséquences d'une telle attitude : l'impopularité, la désaffection des masses, les révoltes.”

La tentation est grande de comparer ces faits d’hier à ceux d’aujourd'hui. Mais il s’agirait alors de perceptions illusoires de l’ordre de celles que procure une certaine lecture de l'histoire, comme si les vérités étaient de tous les temps et de toutes les circonstances. Aussi, n'allons-nous pas chercher dans l’État louverturien le modèle d’État démocratique contemporain que nous avons tant de peine à édifier en ce début du XXL siècle. Par delà les révolutions et la République, le pouvoir personnel absolu en ce temps-là était le modèle de gouvernance généralisé, à de rares exceptions près. La puissance du chef, dont Napoléon représentait le prototype à côté des monarques européens, était la marque principale du pouvoir d’État. L'État louverturien est un État autoritaire, c’est un fait. Il tend à devenir un État policier devant tant de difficultés et de menaces.
[74]
Pour Toussaint, la révolte des cultivateurs du Nord tombe à un bien mauvais moment, celui où des rumeurs d'expédition punitive de la part de Bonaparte font craindre le pire. Les massacres de Blancs mettent en péril la politique économique du gouverneur et viennent affaiblir encore plus sa position auprès du gouvernement métropolitain. On comprend que Toussaint ait œuvré à ce que la sanction soit sévère et qu'elle fasse parvenir, par son exemplarité, un message à la France sur ses bonnes dispositions à ne rien tolérer qui compromette la sécurité des personnes et des biens. Au lendemain de ces événements, l’Arrêté du 25 novembre, qui renforce les mesures de sécurité et le caporalisme agraire, organise un véritable État policier. Ce texte, que nous reproduisons en annexe dans cet ouvrage, par son ton même d'extrême irritation, est d'une importance capitale si l'on veut comprendre le dessin du gouverneur, le sens qu'il donne à son action, le pays qu'il veut construire, qu’il voudrait construire. Sur fond d'amertume, il traduit en quelque sorte les inquiétudes sinon l'impasse de la solution louverturienne. Le tableau que le gouverneur peint de la société est sombre, c’est celui d’une décomposition morale avancée. Le pays serait gangrené par les vices de toutes sortes : l'oisiveté, le vagabondage, l'irresponsabilité, les conspirations. En somme, Toussaint se déchaîne contre tous et menace tous et chacun de sévères punitions s'il leur arrive de manquer à leurs devoirs, selon les termes de l'arrêté du 25 novembre : les pères et mères de famille, les jeunes, les cultivateurs et [75] cultivatrices, les gérants d'habitation, les militaires en général, les commandants d'arrondissement, les étrangers. “On dirait l'œuvre d'un homme fatigué et déçu de n'être pas compris...” C’est là le point qui importe et l'impression que laisse Toussaint de l’inanité de ses efforts à la veille de l'expédition française.”  Il reste à Toussaint une dernière grande bataille à livrer et qu'il va perdre ; celle que lui prépare Napoléon Bonaparte. Les libertés qu'il prend dans le gouvernement de Saint-Domingue, ses démêlés avec les représentants du gouvernement métropolitain, l'annexion de la partie Est sans l'autorisation du pouvoir français, la promulgation d'une Constitution autonomiste, c'est l'ensemble de la politique louverturienne, l'état de fait du pouvoir louverturien qui préoccupent le Premier consul. Cerné par le parti colon en France, dégagé des servitudes de la guerre, jouissant de la toute puissance et de la gloire du vainqueur, instruit de l'évolution de la situation dans les colonies et particulièrement à Saint-Domingue, Napoléon opère un resserrement de sa politique coloniale et se prépare à ramener Saint-Domingue dans la voie de la soumission. Non sans avoir au préalable pesé le pour et le contre des différentes thèses à lui soumises sur la conduite à tenir vis-à-vis de la colonie. La solution louverturienne n'est pas acceptable pour lui dès lors qu'elle lui apparaît attentatoire à son autorité. La Constitution de 1801 que Toussaint avait confiée au colonel Vincent pour la soumettre au Premier consul est jugée offensante pour la République.
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“À la nouvelle apportée par Vincent, l'indignation du Premier consul fut extrême, témoigne le conseiller d'État Thibodeau cité par Ardouin. La conduite de T. Louverture lui parut attentatoire à l’autorité et à la dignité de la République ; et ne voyant dès lors dans les chefs noirs que des Africains ingrats et rebelles avec lesquels il était impossible de pactiser, il résolut de les anéantir par les armes. Il fut influencé dans cette détermination, non comme on l'a dit, par des ministres et du Conseil d'État qui ne fut pas même consulté, mais par les importunités des colons, des négociants, des spéculateurs ...” 

Dans les deux derniers mois de l’année 1801, la nouvelle d’une prochaine expédition militaire française contre Saint-Domingue se répand dans la colonie. Toussaint est bien informé des préparatifs. Les Blancs s’agitent. Nombreux sont ceux qui aspirent à une normalisation coloniale purement française, sans oser l’affirmer par peur des réactions populaires anti-blanches et anti-esclavagistes. Toussaint aussi est conscient des désastres qu'entraînerait l’envoi d'une force armée pour le mater. C’en serait fait de son projet d'État associé. Il s’en explique. Dans une proclamation au ton amer diffusée le 20 décembre, il s’en prend à ceux qui colportent des nouvelles alarmantes. Officiellement il se refuse à y accorder foi et fait mine de continuer son œuvre.

“Les personnes de bonne foi, celles attachées à la prospérité de ce pays... ne pourront croire non plus qu'alors que la France abandonna cette colonie à elle-même, dans un temps où ses ennemis s’en disputaient [77] la possession, elle veuille aujourd'hui que ses propres enfants l'ont débarrassée de ses ennemis, y envoyer une armée pour détruire des hommes qui n'ont cessé de la bien servir, et amener l'anéantissement des propriétaires et des propriétés de la colonie”… 

La menace est ici à peine voilée. Les propriétaires en paieront le prix. De préférence les propriétaires blancs. C’en sera fait de la possession française. Plus loin il poursuit :

“En attendant l'événement dont la malveillance nous menace, je n'en continuerai pas moins, comme à l'ordinaire et conformément à la Constitution, à faire respecter les personnes et les propriétés, à faire prospérer la colonie, à protéger tous les individus ...”

Et, il conclut :

“Braves militaires, généraux, officiers, sous-officiers et soldats, n'écoutez pas les méchants qui ne demandent pas mieux que de vous voir faire le mal, pour avoir un prétexte de vous déshonorer. Attachés au sol de cette colonie, réunissez-vous à votre chef pour la faire fructifier, et la conserver dans l'état de prospérité où elle se trouve. Toujours au chemin de l'honneur, je vous montrerai la route que vous devez suivre. Vous êtes soldats, vous devez être fidèles observateurs de la subordination et de toutes les ver
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79

tus [78] militaires, vaincre ou mourir à votre poste.” Comme il l'avait professé pour lui-même plus tôt dans cette même proclamation : “Je suis soldat, je n'ai pas peur des hommes, je ne crains que Dieu. S'il faut mourir, je mourrai comme un soldat d'honneur qui n'a rien à se reprocher.”

Toussaint n'est pas dupe. Il sait maintenant qu'il n'a plus rien à attendre de Napoléon. Il se prépare à affronter l’armée française. La France n’aura pas voulu de l’association qu'il lui a proposée. Ce sera donc la guerre, et ce sera l’Indépendance. Ce sera aussi l’échec de Napoléon qui avouera à Sainte Hélène avoir commis une grave erreur de n’avoir pas laissé Toussaint Louverture gouverner et créer ce pays en étroite association avec la France.
L’expédition française est prête à la fin de l'année 1801. Forte de 86 navires et de 22.000 soldats, elle arrive dans les eaux de Saint-Domingue en février 1802. La première phase de la guerre de l’Indépendance va donc s’engager. Les troupes françaises affronteront les différents corps d’armée de Toussaint Louverture dans le Nord, le Nord Ouest, l’Ouest et l’Est. Elles en sortiront victorieuses après d'âpres batailles. Toussaint Louverture capitulera le 6 mai. Il sera arrêté par traîtrise le 7 juin. Déporté en France, il mourra dans la prison d’État du Château de Joux le 7 avril 1803. À cette date, la deuxième et ultime phase de la guerre de l’Indépendance aura déjà commencé à Saint-Domingue depuis la fin de 1802. Au fait, elle n'aura jamais été vraiment interrompue, les forces françaises ayant été constamment [79] harcelées par la guérilla conduite par d’anciens chefs marrons.

*

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1re section
Conclusion

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Dix ans après le déclenchement de la Révolution des esclaves de St Domingue dans le contexte mondial dominé par les puissances coloniales esclavagistes, révolution radicale s'il en fut, un nouveau pouvoir émerge du chambardement de la société coloniale esclavagiste cherchant laborieusement, à travers les luttes et les contradictions multiples, une voie de normalisation institutionnelle. La Constitution de 1801, par les circonstances de sa production, par son contenu et par sa portée, procède d'une dynamique historique dominée par la personnalité de Toussaint Louverture. Dans l'introduction à la plus récente édition de l’ouvrage de Schoelcher, Jacques Adélaïde signale que l'auteur “pose dans toute son ampleur ce que l’on pourrait appeler la problématique du despotisme éclairé - problématique non seulement du XVIIIe siècle mais de notre temps.” Ne pourrait-on pas en dire autant de l’œuvre du Précurseur ? Jacques Adélaïde poursuit :

“Dans nombre de pays, le développement - équivalent de ce que Schoelcher appelle la civilisation - n’a paru pouvoir se faire qu’au prix de méthodes coercitives s'appliquant non seulement aux représentants des anciennes classes dirigeantes (encore que celles-ci [81] aient été parfois récupérées, en raison de leur technicité - la politique de Toussaint à l’égard des colons émigrés ou non illustre cette observation), - mais aussi aux couches sociales au nom desquelles se ferait ce développement. Ces méthodes coercitives favorisent la mise en place et le maintien d’un pouvoir sinon absolu au sens précis (mais y en a-t-il ?) du moins despotique qui paraît souvent s’incarner en un homme, guide génial, grand timonier ou lider maximo suivant les pays et les époques. Le Saint- Domingue louverturien illustre bien ce schéma. L’idéologie est bien celle de la liberté, mais cette liberté a engendré une société inégalitaire (comme en France d’ailleurs).” 

Au départ, souligne Jacques Thibau , l'insurrection de 1791 ne s'explique “que par le face à face de la Révolution française et de l'esclavage”. À l’arrivée dix ans plus tard, elle aboutit à la confrontation tragique de deux mondes symbolisés par les personnalités de Toussaint et de Bonaparte. Avec ou sans constitution, le pouvoir construit à St Domingue serait tôt ou tard mis en échec par celui qui aura créé l’empire français et fait la synthèse de l'ancien régime royaliste et du nouveau régime républicain. Une nouvelle étape de la construction de l’État national post-colonial est atteinte dans ce que certains nomment l'ambiguïté de la formule louverturienne. Néanmoins, le mouvement est lancé qui se développe à partir de ce nouveau nœud de contradictions tranché par la guerre de l’Indépendance. Il n’en reste pas moins qu'il préfigure, avec ses éléments conflictuels, [82] la forme et la substance de l’État-nation d’Haïti.
Le Saint-Domingue de Toussaint Louverture "n'était, aux dires de Roger Dorsinville ni la première ni la seule à affronter l’urgence ou la violence des choix elle était (cependant) l’unique communauté appelée à se diriger dans des ténèbres aussi profondes au milieu de tant d ‘hostilités avouées ou sournoises.”  Telle est la singularité épique de la création de l'État d’Haïti. Telle est aussi sa tragédie dont nous ne saurions dire si nous en héritons des fruits amers. “En abattant le Premier des Noirs, la France réactionnaire avait ruiné l'espoir d'une Haïti viable.” Ce jugement de Jacques Barros , même sévère et apparemment catégorique, mérite d’être médité. Il est de bon ton de considérer l'histoire d'Haïti comme une évolution linéaire, figée dans sa combinaison fondatrice au point où l'on répète à satiété que les 200 ans n'ont été qu'une longue continuité de misère, d’oppression, d’exploitation, de malédiction. Rien n’est plus anti historique.
La mission de la génération de Toussaint Louverture, tel que l’histoire l’a imposée, n'était pas plus facile que celle des générations d’aujourd'hui. Chose certaine, elle a lutté dans des conditions particulièrement défavorables, à la recherche d’une voie de développement qui harmoniserait les intérêts conflictuels des composantes de la nation haïtienne en formation. Elle aura donné au peuple de St Domingue un [83] État qui accélérerait la formation de cette nation. Serait- il inconvenant de nous demander quelle serait la mission des générations de notre époque ? Encore faut-il que nous nous attelions à interroger, interpeller, comprendre l'espace historique des deux derniers siècles avec leurs succès et leurs revers, les fatalités et les rendez-vous manqués. S'il est vrai comme l'a affirmé l'historien Paul Veyne que “l'histoire s'occupe de ce qui a été et non de ce qui aurait dû être”, rien n'empêche les hommes de scruter l'histoire pour tirer des enseignements de ce qui aurait pu être. Les générations d’aujourd'hui comprendraient alors qu'il leur reste à parfaire la Nation haïtienne amorcée dans le projet louverturien.

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Le projet national de Toussaint Louverture
et la Constitution de 1801

DEUXIÈME
section

ICONOGRAPHIE

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1. Portrait de Toussaint Louverture 

Lithographie de N.E. Maurin, 41x31 cm Musée du Nouveau Monde, La Rochelle
De l’esclavage aux abolitions, Jean Metellus et Marcel Dorigny. Editions Cercle d'Art, Paris, 1998, p. 114.

2. Troupes coloniales de Toussaint Louverture
Planche aquarellée Collection particulière
Roland Lambalot, Toussaint Louverture au Château de Joux, Pontarlier, Office du Tourisme de Pontarlier Editeur, 1989, p.8.

[87]

3. Incendie du Cap-Français à Saint-Domingue, en 1793
Gravure
Collection particulière
De l’esclavage aux abolitions, Jean Metellus et Marcel Dorigny. Editions Cercle d’Art. Paris, 1998. p. 115.

[88]

4. Tabatière à décor gravé célébrant l'abolition de l'esclavage de 1794 Bois laqué, 9,5x2,5 cm Collection particulière, Paris
De l'esclavage aux abolitions, Jean Metellus et Marcel Dorigny, Editions Cercle d'Art, Paris, 1998, p.120.

5. Nicolas A. Monsiau
L'abolition de l'esclavage proclamée à la Convention le 16 pluviôse au II
Dessin à la plume rehaussé de gouache Musée Carnavalet, Paris
De l'esclavage aux abolitions, Jean Metellus et Marcel Dorigny, Editions Cercle d'Art, Paris, 1998, p.120.

[89]

6. Révolte d’esclaves à Saint-Domingue, le 23 août 1791
Gravure
Musée Carnavalet. Paris
De l'esclavage aux abolitions. Jean Metellus et Marcel Dorigny. Editions Cercle d'Art Paris 1998. p.U7.

[90]

6. Allégorie de l'Abolition de l'esclavage de 1794
Huile sur toile, 95x66 cm
Bureau du patrimoine du Conseil régional de la Martinique
De l’esclavage aux abolitions, Jean Metellus et Marcel Dorigny, Editions Cercle d'Art, Paris, 1998, p. 119.

[91]

8. BREVET DE GÉNÉRAL DE DIVISION DÉCERNÉ À TOUSSAINT LOUVERTURE
le 30 Thermidor an 4 (18 août 1796)

Ce brevet est attribué au
“Citoyen Toussaint Louverture, Général de Brigade par Décret du 5 Thermidor an 3, Général de Division nommé par les agents du directoire Exécutif à Saint- Domingue, confirmé dans ce grade par la Directoire Exécutif le 30 Thermidor an 4”

“Fait à Paris, le 30 Thermidor an 4“
Signé :
Le Ministre de la guerre “PETIET"
Le Président du Directoire Exécutif “BARRAS" 
Le Secrétaire Général “illisible"

Document unique de 58x36 cm, conservé au Château de Joux (coll. Musée de joux)
Roland Lambalot, Toussaint Louverture prisonnier d'État au Château de Joux, Office du Tourisme de Pontarlier Editeur, 1989. pp. 12, 13.

[92]

9. 10. Lettre autographe de Toussaint Louverture à son épouse, signée et datée “Fort de Joux, 10 fructidor an 10 (17.9.1802)
“Je profite de l’occasion d'un bon général pour vous donner de mes nouvelles. J’ai été malade en arrivant ici, mais le commandant de cette place qui est un homme humain m'a apporté tous les secours possibles, grâce à Dieu ça va beaucoup mieux. Vous savez mon amitié pour ma famille et mon attachement pour une femme que je chéris. Pourquoi n 'avez-vous pas donné de vos nouvelles, bonjour à toute pour moi, je les prie de se bien comporter, beaucoup de sagesse et de vertu. Je vous ai déjà dit que vous êtes responsable de leur conduite devant Dieu et à votre mari. Mandez-moi si Placide est avec vous. Je vous embrasse toute tendrement, je suis pour la vie votre fidèle époux.
Toussaint Louverture ”
Roland Lambalot, Toussaint Louverture prisonnier d'État au Chateau de Joux, Office du Tourisme de Pontarlier Editeur, 1989, pp. 25, 26, 27.

°>S

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11. Facsimilé de la couverture de la première édition de la Constitution de 1801
Courtoisie : Service de référence. Library of Boston Athenaeum Constitution de 1801, Toussaint Louverture, collection Patrimoine, Port-au-Prince, 2001, p.31.

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Le projet national de Toussaint Louverture
et la Constitution de 1801

TROISIÈME
section

CONSTITUTION DE 1801
PRÉCÉDÉ DU DISCOURS PRÉLIMINAIRE DE BORGELLA
ET SUIVI IMMÉDIATEMENT
DU DISCOURS D'ACCEPTATION
de Toussaint Louverture

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3re section
A
Discours préliminaire

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La colonie de Saint-Domingue existait depuis plusieurs années sans lois positives ; longtemps gouvernée par des hommes ambitieux, son anéantissement était inévitable sans le génie actif et sage du général en chef Toussait Louverture, qui, par les combinaisons les plus justes, les plans les plus réfléchis et les actions les plus énergiques, a su la délivrer presque en même temps de ses ennemis extérieurs et intérieurs ; étouffer successivement tous les germes de discordes ; du sein de l'anarchie, préparer sa restauration ; faire succéder l’abondance à la misère, l’amour du travail et de la paix à la guerre civile et au vagabondage, la sécurité à la terreur et enfin la soumettre tout entière à l'empire français. La Révolution avait renversé, avec violence, tout ce qui constituait le régime par lequel l’île de Saint-Domingue était anciennement administrée. Les différentes assemblées législatives de France y avaient substitué, à diverses [99] époques, des lois nouvelles, mais l'incohérence de ces lois, aussitôt rapportées que rendues, leurs vices et leur insuffisance reconnus par ceux-là même qui en avaient été les auteurs, la manière dont elles étaient exécutées par des factieux et des hommes de parti, habiles à les interpréter suivant leurs intérêts, contribuaient plutôt à propager le désordre qu'à le comprimer ; et la conséquence naturelle de cet ordre de choses avait été de faire regarder des lois qui n’auraient dû être reçues qu'avec un sentiment de respect, comme des objets d’alarme, ou lorsqu’elles étaient impuissantes, comme des objets de mépris.
Les hommes sages qui ont coopéré à la Constitution française de l'an VIII ont, sans doute, senti la nécessité d'adopter un nouveau système pour des colonies éloignées, et de consulter dans la création des lois qui doivent les régir, les mœurs, les usages, les habitudes, les besoins des Français qui les habitent, même les circonstances dans lesquelles elles se trouvent. Serait-il facile, en effet, de peser toutes ces considérations d'après les rapports souvent infidèles, d'apprécier, à une aussi grande distance, les changements opérés dans l'esprit d'un peuple, de connaître ses maux et d'y porter des remèdes à propos et efficaces, surtout pendant la guerre ?...
L'article 91 de la Constitution française aurait pu seul autoriser les habitants de Saint-Domingue à présenter au gouvernement français des lois qui doivent les régir, si l'expérience du passé ne leur en avait pas fait un [100] devoir impérieux ; et quel moment plus propre à choisir pour cet important ouvrage, que celui où le chaos débrouillé, l’ancien édifice déblayé de ses ruines, les préjugés guéris et les passions calmées, semblaient avoir marqué comme l’instant propice où il fallait en poser les fondements !
Il est des circonstances qui ne se présentent qu’une seule fois pendant une longue série de siècles pour fixer les destinées des peuples, si on les laisse échapper, elles ne se retrouvent plus.
À ces causes fondamentales, qui faisaient sentir la nécessité d’une Constitution pour l'île de Saint-Domingue, combinée d’après les intérêts des habitants liés à ceux de la métropole, se joignaient des motifs également pressants : les justes réclamations des départements de la colonie pour rapprocher les tribunaux des justiciables, la nécessité d’introduire de nouveaux cultivateurs pour l’accroissement des cultures, la revivification du commerce et le rétablissement des manufactures ; l’utilité de cimenter l’union de la ci-devant partie espagnole avec l’ancienne partie française ; l'impossibilité pour la métropole de secourir et d’alimenter cette immense colonie pendant la guerre avec les puissances maritimes ; le besoin d'établir un régime simple et uniforme dans l’administration des finances de la colonie, et d’en réformer les abus ; l’obligation de tranquilliser les propriétaires absents sur leurs propriétés ; enfin l’importance de consolider et de rendre stable la paix intérieure, d’augmenter la prospérité dont [101] commence à jouir la colonie après les orages qui l’ont agitée, de faire connaître à chacun ses droits et ses devoirs, et d’éteindre toutes les méfiances, en présentant un Code de lois auquel viendront se lier toutes les affections, se réunir tous les intérêts.
Tels ont été les motifs qui ont décidé le Général en chef à convoquer une Assemblée législative chargée de proposer au gouvernement français la Constitution la plus convenable à la colonie de Saint-Domingue. Ainsi cet ouvrage sera encore un de ses bienfaits.
Le peu de membres dont il a formé cette Assemblée annonce qu’il a voulu éloigner de ses discussions les passions et les tumultes ; mais en même temps, il a voulu qu’elle fût environnée des lumières et des réflexions de tous les hommes instruits, afin qu’un ouvrage d'un aussi grand intérêt fût, pour ainsi dire, celui de la colonie entière.
Si l’Assemblée centrale n’a pas complètement rempli les vœux de ses commettants, si elle n'a pas atteint le but que se proposait le Général en chef, elle aura fait au moins ce que les circonstances lui permettaient. Elle n’a pu proposer à la fois tous les changements qu’on pouvait désirer.
La colonie ne peut parvenir à la plus grande prospérité qu’avec le temps, et par degré. Le bien, pour être durable, ne peut s’opérer que lentement ; il faut, à cet égard, imiter la nature qui ne fait rien avec précipitation, mais qui mûrit peu à peu ses productions bienfaisantes. Heureux si cette première tentative peut contribuer [102] à améliorer le sort de ses concitoyens, et à lui mériter leur estime et leur indulgence, aussi bien que les témoignages de satisfaction de la France, quand bien même elle n’aurait pas atteint une certaine perfection.
Tous les articles de la Constitution ont été discutés et arrêtés sans passion, sans préjugés, sans partialité, et finalement, ce Code a été adopté comme le seul propre à conserver à la colonie sa tranquillité et à la ramener à son ancienne splendeur. D'ailleurs, tous les deux ans, les Assemblées centrales suivantes pourront opérer les changements que le temps et l'expérience rendront nécessaires.
L'Assemblée centrale n’a pas la vanité de croire qu’elle a proposé la meilleure Constitution possible ; mais ce qu’elle peut assurer à ses concitoyens, c’est que tous les membres qui la composent ont constamment eu l'ardent désir du bien, l'intention d’affermir la tranquillité actuelle avec la colonie, de rendre sa prospérité durable, de l’augmenter, et de prouver leur attachement au gouvernement français.

[103]

3re section
B
Constitution de 1801

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Les députés des départements de la colonie de Saint-Domingue, réunis en Assemblée centrale, ont arrêté et posé les bases constitutionnelles du régime de la colonie française de Saint-Domingue, ainsi qu'il suit :

TITRE PREMIER.
Du Territoire.

Art. 1er. - Saint-Domingue dans toute son étendue, et Samana, la Tortue, la Gonâve, les Cayemites, l'Ile-à-Vaches, la Saône et autres îles adjacentes, forment le territoire d’une seule colonie, qui fait partie de l’Empire français, mais qui est soumis à des lois particulières.

103

Art. 2. - Le territoire de cette colonie se divise en départements, arrondissements et paroisses.
[104]
TITRE II.
De ses Habitants.
Art. 3. - Il ne peut exister d’esclaves sur ce territoire, la servitude y est à jamais abolie. Tous les hommes y naissent, vivent et meurent libres et Français.
Art. 4. - Tout homme, quelle que soit sa couleur, y est admissible à tous les emplois.
Art. 5. - Il n’y existe d’autre distinction que celle des vertus et des talents, et d'autre supériorité que celle que la loi donne dans l’exercice d’une fonction publique.
La loi est la même pour tous, soit qu’elle punisse, soit qu'elle protège.

TITRE III.
De la religion.
Art. 6. - La religion catholique, apostolique et romaine y est la seule publiquement professée.
Art. 7. - Chaque paroisse pourvoit à l'entretien du culte religieux et de ses ministres. Les biens de fabrique sont spécialement affectés à cette dépense, et les maisons presbytériales au logement des ministres.
Art. 8. - Le gouverneur de la colonie assigne à chaque ministre de la religion l’étendue de son administration spirituelle, et ces ministres ne peuvent jamais, sous aucun prétexte, former un corps dans la colonie.
[105]

TITRE IV.
Des Mœurs.
Art. 9. - Le mariage, par son institution civile et religieuse, tendant à la pureté des mœurs, les époux qui pratiqueront les vertus qu’exige leur état seront toujours distingués et spécialement protégés par le gouvernement.
Art. 10. - Le divorce n'aura pas lieu dans la colonie. Art. 11. - L'état et le droit des enfants nés par mariage seront fixés par des lois qui tendront à répandre et à entretenir les vertus sociales, à encourager et à cimenter les liens de famille.

TITRE V.
Des Hommes en société.

105

Art. 12. - La Constitution garantit la liberté et la sûreté individuelle. Nul ne peut être arrêté qu’en vertu d'ordre formellement exprimé, émané d'un fonctionnaire auquel la loi donne droit de faire arrêter, détenir dans un lieu publiquement désigné. Art. 13. - La propriété est sacrée et inviolable. Toute personne, soit par elle-même, soit par ses représentants, a la libre disposition et administration de ce qui est reconnu lui appartenir. Quiconque porte atteinte à ce droit se rend criminel envers la société et responsable envers la personne troublée dans sa propriété.
[106]

TITRE VI.
Des cultures et du commerce.
Art. 14. - La colonie étant essentiellement agricole, ne peut souffrir la moindre interruption dans les travaux de ses cultures.
Art. 15. - Chaque habitation est une manufacture qui exige une réunion de cultivateurs et ouvriers ; c’est l’asile tranquille d'une active et constante famille, dont le propriétaire du sol ou son représentant est nécessairement le père.
Art. 16. - Chaque cultivateur et ouvrier est membre de la famille et portionnaire dans les revenus.
Tout changement de domicile de la part des cultivateurs entraîne la ruine des cultures.
Pour réprimer un vice aussi funeste à la colonie que contraire à l’ordre public, le gouverneur fait tous règlements de police que les circonstances nécessitent et conformes aux bases du règlement de police du 20 vendémiaire an IX, et de la proclamation du 19 pluviôse suivant du général en chef Toussaint- Louverture.
Art. 17. - L’introduction des cultivateurs indispensables au rétablissement et à l’accroissement des cultures aura lieu à Saint-Domingue ; la Constitution charge le gouverneur de prendre les mesures convenables pour encourager et favoriser cette augmentation de bras, stipuler et balancer les différents intérêts, assurer et garantir l’exécution [107] des engagements respectifs résultant de cette introduction.
Art. 18. - Le commerce de la colonie ne consistant uniquement que dans l'échange des denrées et productions de son territoire, en conséquence, l'introduction de celles de même nature que les siennes est et demeure prohibée.

TITRE VII.
De la législation et de l’autorité législative.
Art. 19. - Le régime de la colonie est déterminé par des lois proposées par le gouverneur et rendues par une assemblée d’habitants, qui se réunissent à des époques fixes au centre de cette colonie, sous le titre d'Assemblée centrale de Saint-Domingue.
Art. 20. - Aucune loi relative à l’administration intérieure de la colonie ne pourra y être promulguée si elle est revêtue de cette formule :
L’Assemblée centrale de Saint-Domingue, sur la proposition du gouverneur, rend la loi suivante : Art. 21.- Aucune loi ne sera obligatoire pour les citoyens que du jour de la promulgation aux chefs- lieux des départements.

107

La promulgation de la loi a lieu ainsi qu'il suit : Au nom de la colonie française de Saint-Domingue, le gouverneur ordonne que la loi ci-dessus soit scellée, promulguée et exécutée dans toute la colonie.
[108]
Art. 22. - L’Assemblée centrale de Saint-Domingue est composée de deux députés par département, lesquels, pour être éligibles, devront être âgés de 30 ans au moins et avoir résidé cinq ans dans la colonie.
Art. 23. - L’Assemblée est renouvelée tous les deux ans par moitié ; nul ne peut être membre pendant six années consécutives. L'élection a lieu ainsi : les administrations municipales nomment, tous les deux ans, au 10 ventôse (1er mars), chacune un député, lesquels se réunissent, dix jours après, aux chefs-lieux de leurs départements respectifs, où ils forment autant d’assemblées électorales départementales qui nomment chacune un député à l'Assemblée centrale.
La prochaine élection aura lieu au 10 ventôse de la onzième année de la République française (la mars 1803). En cas de décès, démission ou autrement d’un ou de plusieurs membres de l’Assemblée, le gouverneur pourvoit à leur remplacement.
Il désigne également les membres de l’Assemblée centrale actuelle qui, à l'époque du premier renouvellement, devront rester membres de l’Assemblée pour deux autres années.
Art. 24. - L’Assemblée centrale vote l’adoption ou le rejet des lois qui lui sont proposées par le gouverneur ; elle exprime son vote sur les règlements faits et sur l’application des lois déjà faites, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties du service de la colonie.
[109]
Art. 25. - La session commence chaque année le 1er germinal (22 mars) et ne peut excéder la durée de trois mois. Le gouverneur peut la convoquer extraordinairement ; les séances ne sont pas publiques. Art. 26. - Sur les états de recettes et de dépenses qui lui sont présentés par le gouverneur, l’Assemblée centrale détermine, s'il y a lieu, l'assiette, la quotité, la durée et le mode de perception de l’impôt, son accroissement ou sa diminution ; ces états seront sommairement imprimés.

TITRE VIII.
Du Gouvernement.
Art. 27. - Les rênes administratives de la colonie sont confiées à un gouverneur qui correspond directement avec le gouvernement de la métropole, pour tout ce qui est relatif aux intérêts de la colonie. Art. 28. - La Constitution nomme gouverneur le citoyen Toussaint-Louverture, général en chef de l’armée de Saint-Domingue, et, en considération des importants services qu’il a rendus à la colonie, dans les circonstances les plus critiques de la révolution, et sur le vœu des habitants reconnaissants, les rênes lui en sont confiées pendant le reste de sa glorieuse vie.
Art. 29. - À l’avenir, chaque gouverneur sera nommé pour cinq ans, et pourra être continué tous les cinq ans en raison de sa bonne administration.
[110]
Art. 30. - Pour affermir la tranquillité que la colonie doit à la fermeté, à l'activité, au zèle infatigable et aux vertus rares du général Toussaint-Louverture, et en signe de la confiance illimitée des habitants de Saint-Domingue, la Constitution attribue exclusivement à ce général le droit de choisir le citoyen qui, au malheureux événement de sa mort, devra immédiatement le remplacer. Ce choix sera secret ; il sera consigné dans un paquet cacheté qui ne pourra être ouvert que par l'Assemblée centrale, en présence de tous les généraux de l’armée de Saint-Domingue en activité de services et des commandants en chef des départements.
Le général Toussaint-Louverture prendra toutes les mesures de précaution nécessaires pour faire connaître à l'Assemblée centrale le lieu du dépôt de cet important paquet.
Art. 31. - Le citoyen qui aura été choisi par le général Toussaint-Louverture pour prendre à sa mort les rênes du gouvernement, prêtera, entre les mains de l’Assemblée centrale, le serment d’exécuter la Constitution de Saint-Domingue et de rester attaché au gouvernement français, et sera immédiatement installé dans ses fonctions ; le tout en présence des généraux de l’armée en activité de service et des commandants en chef de départements, qui tous, individuellement et sans désemparer, prêteront entre les mains du nouveau gouverneur le serment d’obéissance à ses ordres.
[111]
Art. 32. - Un mois au plus tard avant l'expiration des cinq ans fixés pour l'administration de chaque gouverneur, celui qui sera en fonctions convoquera l’Assemblée centrale et la réunion des généraux de l'armée en activité et des commandants en chef des départements, au lieu ordinaire des séances de l'Assemblée centrale, à l’effet de nommer, concurremment avec les membres de cette Assemblée, le nouveau gouverneur ou continuer celui qui est en fonctions.
Art. 33. - Le défaut de convocation de la part du gouverneur en fonctions est une infraction manifeste à la Constitution. Dans ce cas, le général le plus élevé en grade, ou le plus ancien à grade égal, qui se trouve en activité de service dans la colonie, prend, de droit, et provisoirement, les rênes du gouvernement.
Ce général convoque immédiatement les autres généraux en activité, les commandants en chef de départements et les membres de l'Assemblée centrale, qui tous sont tenus d'obéir à la convocation, à l’effet de procéder concurremment à la nomination d'un nouveau gouverneur.

111

En cas de décès, démission ou autrement d'un gouverneur avant l'expiration de ses fonctions, le gouvernement passe de même provisoirement entre les mains du général le plus élevé en grade, ou le plus ancien à grade égal, lequel convoque, aux mêmes fins que ci-dessus, les membres de l'Assemblée centrale, les généraux en activité de [112] service et les commandants en chef de départements.
Art. 34. - Le gouverneur scelle et promulgue les lois ; il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il commande en chef la force armée et est chargé de son organisation ; les bâtiments de l’État en station dans les ports de la colonie reçoivent ses ordres.
Il détermine la division du territoire de la manière la plus conforme aux relations intérieures. Il veille et pourvoit, d’après les lois, à la sûreté intérieure et extérieure de la colonie, et, attendu que l'état de guerre est un état d’abandon et de malaise et de nullité pour la colonie, le gouverneur est chargé de prendre dans ces circonstances les mesures qu’il croit nécessaires pour assurer à la colonie les subsistances et approvisionnements de toute espèce. 
Art. 35. - Il exerce la police générale des habitants et des manufactures, et fait observer les obligations des propriétaires, fermiers, de leurs représentants envers les cultivateurs et ouvriers, et les devoirs des cultivateurs envers les propriétaires, fermiers ou leurs représentants.
Art. 36. - Il fait à l’Assemblée centrale la proposition de la loi, de même que tel changement à la Constitution que l’expérience pourra nécessiter.
Art. 37. - Il dirige, surveille la perception, le versement et l’emploi des finances de la colonie, et donne, à cet effet, tous les ordres quelconques.
[113]
Art. 38. - Il présente, tous les deux ans, à l’Assemblée centrale les états des recettes et des dépenses de chaque département, année par année. 
Art. 39. - Il surveille et censure, par la voie de des commissaires, tout écrit destiné à l’impression dans l’île ; il fait supprimer tous ceux venant de l’étranger qui tendraient à corrompre les mœurs ou à troubler de nouveau la colonie, il en fait punir les auteurs ou colporteurs, suivant la gravité du cas. 
Art. 40. - Si le gouverneur est informé qu’il se trame quelque conspiration contre la tranquillité de la colonie, il fait aussitôt arrêter les personnes qui en sont présumées les auteurs, fauteurs ou complices ; après leur avoir fait subir un interrogatoire extrajudiciaire, il les fait traduire, s’il y a lieu, devant un tribunal compétent.
Art. 41. - Le traitement du gouverneur est fixé, quant à présent, à 300,000 francs. Sa garde d’honneur est aux frais de la colonie.
TITRE IX.
Des Tribunaux.
Art. 42. - Il ne peut être porté atteinte au droit qu’ont les citoyens de se faire juger amiablement par des arbitres à leur choix.

113

Art. 43. - Aucune autorité ne peut suspendre ni empêcher l’exécution des jugements rendus par les tribunaux.
[114]
Art. 44. - La justice est administrée dans la colonie par des tribunaux de première instance et des tribunaux d'appel. La loi détermine l'organisation des uns et des autres, leur nombre, leur compétence et le territoire formant le ressort de chacun.
Ces tribunaux, suivant leur degré de juridiction, connaissent toutes les affaires civiles et criminelles. Art. 45. - Il y a pour la colonie un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements rendus par les tribunaux d’appel, et sur les prises à partie contre un tribunal entier. Ce tribunal ne connaît point du fond des affaires, mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi, et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Art. 46. - Les juges de ces divers tribunaux conservent leurs fonctions toute leur vie, à moins qu'ils ne soient condamnés pour forfaiture. Les commissaires du gouvernement peuvent être révoqués.
Art. 47. - Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux, et à des formes particulières de jugement.
Ces tribunaux spéciaux connaissent aussi des vols et enlèvements quelconques, de la violation d'asile, des assassinats, des meurtres, des incendies, du viol, des conspirations et révoltes.
Leur organisation appartient au gouverneur de la colonie.
[115]

TITRE X.
Des Administrations municipales.
Art. 48. - Dans chaque paroisse de la colonie, il y a une administration municipale ; dans celle où est placé un tribunal de première instance, l’administration municipale est composée d'un maire et de quatre administrateurs.
Le commissaire du gouvernement près le tribunal remplit gratuitement les fonctions de commissaire près l'administration municipale.
Dans les autres paroisses, les administrations municipales sont composées d'un maire et de deux administrateurs, et les fonctions de commissaire près elles sont remplies gratuitement par les substituts du commissaire près le tribunal d'où relèvent ces paroisses.
Art. 49. - Les membres des administrations municipales sont nommés pour deux ans ; ils peuvent être toujours continués. Leur nomination est dévolue au gouvernement qui, sur une liste de seize personnes au moins, qui lui est présentée par chaque administration municipale, choisit les personnes les plus propres à gérer les affaires de chaque paroisse.

115

Art. 50. - Les fonctions des administrations municipales consistent dans l'exercice de la simple police des villes et bourgs, dans l'administration des deniers provenant des revenus des biens de fabrique [116] et des impositions additionnelles des paroisses. Elles sont, en outre, spécialement chargées de la tenue des registres des naissances, mariages et décès.
Art. 51.- Les maires exercent des fonctions particulières que la loi détermine.

TITRE XI.
De la Force Armée.
Art. 52. - La force armée est essentiellement obéissante, elle ne peut jamais délibérer ; elle est à la disposition du gouverneur, qui ne peut la mettre en mouvement que pour le maintien de l'ordre public, la protection due à tous les citoyens et la défense de la colonie.
Art. 53. - Elle se divise en garde coloniale soldée et en garde coloniale non soldée.
Art. 54. - La garde coloniale non soldée ne sort des limites de sa paroisse que dans le cas d'un danger imminent, et sur l'ordre et sous la responsabilité personnelle du commandant militaire ou de place. Hors des limites de la paroisse elle devient soldée, et soumise, dans ce cas, à la discipline militaire, et dans tout autre, elle n'est soumise qu’à la loi.
Art. 55. - La gendarmerie coloniale fait partie de la force armée ; elle se divise en gendarmerie à cheval et en gendarmerie à pied. La gendarmerie à cheval est instituée pour la haute police et la sûreté des [117] campagnes ; elle est à la charge du trésor de la colonie.
La gendarmerie à pied est instituée pour la police et bourgs ; elle est à la charge des villes et bourgs où elle fait son service.
Art. 56. - L'armée se recrute sur la proposition, qu'en fait le gouverneur à l'Assemblée centrale, et suivant le mode établi par la loi.

TITRE XII.
Des Finances, des Biens domaniaux
séquestrés et vacants.

Art. 57. - Les finances de la colonie se composent : 1) des droits d'importation, de pesage et de jaugeage ; 2) des droits sur la valeur locative des maisons des villes et bourgs, et ceux sur les produits des manufactures, autres que celles de culture, et sur celui des salines ; 3) du revenu des bacs et postes ; 4) des amendes, confiscations et épaves ; 5) du droit de sauvetage sur bâtiments naufragés ; 6) du revenu des domaines coloniaux.
Art. 58. - Le produit des fermages des biens séquestrés sur les propriétaires absents et non représentés fait partie provisoirement du revenu public de la colonie et est appliqué aux dépenses d’administration.

117

Les circonstances détermineront les lois qui pourront être faites relativement à la dette publique [118] arriérée, et aux fermages des biens séquestrés perçus par l'administration dans un temps antérieur à la promulgation de la présente constitution, et à l’égard de ceux qui auront été perçus, dans un temps antérieur à la promulgation de la présente constitution, et à l'égard de ceux qui auront été perçus, dans un temps postérieur, ils seront exigibles et remboursés dans l’année qui suivra la levée du séquestre du bien.
Art. 59. - Les fonds provenant de la vente du mobilier et du prix des fermages des successions vacantes, ouvertes dans la colonie sous le gouvernement français, depuis 1789, seront versés dans une caisse particulière, et ne seront disponibles, et les immeubles réunis aux domaines coloniaux que deux ans après la publication de la paix dans l’île, entre la France et les puissances maritimes ; bien entendu que ce délai n'est relatif qu'aux successions dont le délai de cinq ans fixé par l’édit de 1781 serait expiré ; et à l’égard de celles ouvertes à des époques rapprochées de la paix, elles ne pourront être disponibles et réunies qu'à l’expiration de sept années.
Art. 60. - Les étrangers succédant en France à leurs parents étrangers ou français leur succéderont également à Saint-Domingue ; ils pourront contracter, acquérir et recevoir des biens situés dans la colonie, et en disposer de même que les Français par tous les moyens autorisés par les lois.
[119]
Art. 61. - Le mode de perception et administration des finances des biens domaniaux séquestrés et vacants sera déterminé par les lois.
Art. 62. - Une commission temporaire de comptabilité règle et vérifie les comptes de recettes et de dépenses de la colonie ; cette commission est composée de trois membres, choisis et nommés par le gouverneur.

TITRE XIII.
Dispositions générales.
Art. 63. - La maison de toute personne est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n’a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation ou de réclamation de l'intérieur. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé ou, par une loi, ou par un ordre émané de l'autorité publique. 
Art. 64. - Pour que l’acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1 qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation et la loi en vertu de laquelle elle est ordonnée ; 2 qu'il émane d’un fonctionnaire à qui la loi ait formellement donné le pouvoir de le faire ; 3 qu'il soit donné copie de l'ordre à la personne arrêtée.

119

Art. 65. - Tous ceux qui, n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de faire arrêter, donneront, signeront, exécuteront ou feront exécuter l'arrestation d'une personne, seront coupables du crime de détention arbitraire.
[120]
Art. 66. - Toute personne a le droit d’adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée, et spécialement au gouverneur.
Art. 67. - Il ne peut être formé, dans la colonie, de corporations ni d’associations contraires à l'ordre public.
Aucune assemblée de citoyens ne peut se qualifier de société populaire. Tout rassemblement séditieux doit être sur le champ dissipé, d'abord par voie de commandement verbal et, s’il est nécessaire, par le développement de la force armée.
Art. 68. - Toute personne a la faculté de former des établissements particuliers d'éducation et d’instruction pour la jeunesse sous l’autorisation et la surveillance des administrations municipales.
Art. 69. - La loi surveille particulièrement les professions qui intéressent les mœurs publiques, la sûreté, la santé et la fortune des citoyens.
Art. 70. - La loi pourvoit à la récompense des inventeurs de machines rurales, ou au maintien de la propriété exclusive de leurs découvertes.
Art. 71. - Il y a dans toute la colonie uniformité de poids et de mesures.
Art. 72. - Il sera, par le gouverneur, décerné, au nom de la colonie, des récompenses aux guerriers qui auront rendu des services éclatants en combattant pour la défense commune.
Art. 73. - Les propriétaires absents, pour quelque cause que ce soit, conservent tous leurs droits sur [121] les biens à eux appartenant et situés dans la colonie ; il leur suffira, pour obtenir la main-levée du séquestre qui y aurait été posé, de représenter leurs titres de propriété et, à défaut de titres, des actes supplétifs dont la loi détermine la formule. Sont néanmoins exceptés de cette disposition ceux qui auraient été inscrits et maintenus sur la liste générale des émigrés de France ; leurs biens, dans ce cas, continueront d'être administrés comme domaines coloniaux jusqu'à leur radiation.
Art. 74. - La colonie proclame, comme garantie de la loi publique, que tous les baux des biens affermés légalement par l'administration auront leur entier effet, si les adjudicataires n'aiment mieux transiger avec les propriétaires ou leurs représentants qui auraient obtenu la main-levée de leur séquestre.
Art. 75. - Elle proclame que c'est sur le respect des personnes et des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail et tout ordre social.
Art. 76. - Elle proclame que tout citoyen doit ses services au sol qui le nourrit ou qui l'a vu naître, au maintien de la liberté de l'égalité, de la propriété, toutes les fois que la loi l'appelle à les défendre.

121

Art. 77. - Le général en chef Toussaint-Louverture est et demeure chargé d’envoyer la présente Constitution à la sanction du gouvernement français ; néanmoins, et vu l'absence des lois, l’urgence de sortir de cet état de péril, la nécessité de rétablir 
*

123

[122] promptement les cultures et le vœu unanime bien prononcé des habitants de Saint-Domingue, le général en chef est et demeure invité, au nom du bien public, à la faire mettre à exécution dans toute l’étendue du territoire de la colonie.

Fait au Port-Républicain,
le 19 floréal an IX de la République française
une et indivisible.

Signé : Borgella, président,
Raymond, Collet, Gaston Nogérée,
Lacour, Roxas, Munos, Mancebo,
E. Viart, secrétaire.

[123]

*

Après avoir pris connaissance de la Constitution, je lui donne mon approbation. L'invitation de l'Assemblée centrale est un ordre pour moi ; en conséquence, je la ferai passer au gouvernement français pour obtenir sa sanction ; quant à ce qui regarde son exécution dans la colonie, le vœu exprimé par l’Assemblée centrale sera également rempli et exécuté.

Donné au Cap-Français,
le 14 messidor an IX de la République française une et indivisible.

Le général en chef :
Signé : Toussaint Louverture.

[124]

3re section
C
Discours de Toussaint Louverture
à la cérémonie de promulgation
de la Constitution de 1801,
le 8 juillet 1801. 

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Peuple de Saint-Domingue,
La constitution coloniale pour cette île importante vient de m’être remise par l’assemblée centrale, composée de législateurs qui, en vertu de ma proclamation du 16 pluviôse dernier, se sont réunis pour établir les lois qui doivent nous régir et nous gouverner. Je l’ai lue avec attention, cette loi, et persuadé qu’elle doit faire le bonheur de mes concitoyens, puisqu’elle est fondée sur les bonnes mœurs, sur les localités, et principalement sur la religion, je l’approuve.
Mais, quand je considère que je suis chargé de faire exécuter ces lois constitutionnelles, je vois que ma tâche est plus pénible que n’a été celle des législateurs. Néanmoins, je l’annonce, quelque vaste que soit cette carrière, [125] je ferai mon possible pour la parcourir. O vous, mes concitoyens, de tout âge, de tout état, et de toutes couleurs, vous êtes libres, et la constitution qui m’est remise aujourd’hui doit éterniser votre liberté ! Prosternons-nous d’abord devant le Créateur de l’univers, poulie remercier d’un bienfait si précieux.
Je dois vous parler le langage de la vérité. Cette constitution assure à chaque individu la jouissance de ses droits ; elle exige de chaque citoyen la pratique des vertus, comme elle appelle aussi dans nos climats le règne des bonnes mœurs et de la religion divine de Jésus-Christ. Ainsi donc, magistrats, servez d’exemple au peuple dont vous devez être toujours les pères et les défenseurs. Que la probité comme la droiture dirigent vos actions et dictent vos sentences ; vous vous attirerez l’estime de vos concitoyens ; c’est la plus douce consolation qu’un homme en place puisse désirer.
Braves militaires, généraux, officiers, sous-officiers et soldats, observez la discipline et la subordination, activez la culture, obéissez à vos chefs, défendez et soutenez la constitution, contre les ennemis intérieurs et extérieurs qui chercheraient à l’attaquer. Que votre devise soit sans cesse la bravoure, et votre guide l’honneur ; vous mériterez bien de la patrie.
[126]

127

Cultivateurs, fuyez l’oisiveté ; elle est la mère des vices ; gardez-vous principalement de vous laisser séduire par des hommes aussi malintentionnés que malveillants. Vous trouverez dans tous les temps, en moi, comme dans les généraux, mes représentants, les répresseurs de l’injustice et des abus.
Habitants industrieux des villes, soyez soumis aux lois ; elles ne cesseront d’être votre protection et votre égide.
Peuple, magistrats et militaires, je vous expose vos devoirs et les miens. Pour moi, je promets, à la face du ciel, de faire ce qui dépendra de moi, si Dieu me le permet, pour conserver l’union, la paix et la tranquillité publique, en conséquence le bonheur de mes concitoyens. Je promets d’exécuter ce qui m’est prescrit par la constitution coloniale. Jurez également, devant l’Être suprême et entre mes mains que vous vous soumettez à ces lois qui doivent faire votre bonheur, et consolider votre liberté.
Je vous préviens que la loi est la boussole de tous les citoyens quelconques : quand elle parle, ils doivent tous fléchir devant elle. Les autorités civiles et militaires doivent être les premières à lui céder et à donner par-là l’exemple au peuple. Suivez de point en point la constitution que l’assemblée centrale et [127] législative de Saint-Domingue vient de consacrer ; que les principes qu’elle proclame restent éternellement gravés dans vos cœurs.
Dans tous les temps, mes chers concitoyens et amis, mon désir, mes vœux et mon ambition consistèrent à trouver et à préparer les moyens de vous rendre libres et heureux. Si je puis atteindre un but si cher à mon cœur, je ne regretterai point la vie, et j’irai, sans aucun remords, rendre compte de mes actions au Dieu Tout-Puissant et souverain auteur de toutes choses.
Vivent à jamais la République française et la constitution coloniale !

*

[128]

[129]

Le projet national de Toussaint Louverture
et la Constitution de 1801

QUATRIÈME
section

ANNEXES

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[130]

4re section
Annexe A
Règlement de culture
du 12 octobre 1800 

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131

12. Transport de la canne. Bureau du patrimoine du Conseil Régional de la Martinique (Fort de France). René Belenus. L'esclave en Guadeloupe et en Martinique du XVII au XIXe siècle, Pointe a Pitre. Editions Jasor, 1998. p.51.

Toussaint Louverture,
général en chef de l'armée de Saint-Domingue.
À toutes les autorités civiles et militaires.
[131]

Citoyens,
Notre premier devoir, après avoir terminé la guerre du Sud, a été d’en remercier le Tout-Puissant ; nous nous en sommes acquitté avec la ferveur qu’exigeait un, si grand bienfait. Maintenant, citoyens, il importe que tous nos moments ne soient consacrés qu’à la prospérité de Saint-Domingue, à la tranquillité publique, par conséquent au bonheur de tous nos concitoyens.
Mais pour y parvenir d’une manière solide, il faut que toutes les autorités civiles et militaires s’occupent, chacun en ce qui le concerne, de remplir avec zèle, dévouement et en amis de la chose publique, les devoirs que sa place lui impose.
Vous vous pénétrerez aisément, citoyens, que la culture est le soutien des gouvernements, parce qu’elle procure le commerce, l’aisance et l’abondance, qu’elle fait naître les arts et l’industrie, qu’elle occupe tous les bras, étant le mécanisme de tous les états : et alors que chaque individu s’utilise, la tranquillité publique en est le résultat, les troubles disparaissent avec l’oisiveté qui en est la mère, et chacun jouit paisiblement du fruit de ses travaux.
[132]
Autorités civiles et militaires, voilà le plan qu’il faut adopter ; voilà le but qu’il faut atteindre ; c’est celui que je vais vous prescrire, et je promets de tenir la main à son exécution ; mon pays exige cette mesure salutaire ; les devoirs de ma place m ’en imposent l’obligation, et la sûreté de la liberté l’exige impérieusement.
Mais, considérant que pour assurer la liberté sans laquelle l’homme ne peut pas être heureux, il faut que tous s ’occupent utilement de manière à coopérer au bien public et à la tranquillité générale ;
Considérant que le militaire qui a des devoirs sacrés à remplir, puisqu’il est la sentinelle du peuple, qu’il est perpétuellement en activité, pour exécuter les ordres qu’il reçoit de son chef, soit pour maintenir la tranquillité intérieure, soit pour combattre les ennemis de la République au dehors, est essentiellement obéissant à ses chefs, - et qu’il importe que les gérants, conducteurs et cultivateurs qui ont également des chefs, se comportent comme les officiers, sous-officiers et soldats pour tout ce qui a rapport à leurs devoirs ;
Considérant que lorsqu’un officier, sous-officier ou soldat s’écarte de ses devoirs, il est traduit à un conseil de guerre, pour y être jugé et puni conformément aux lois de la [133] République, parce que dans le service, on ne peut passer de faute pour tel grade que ce soit ; - les gérants, conducteurs et cultivateurs devant être également subordonnés à leurs chefs et assidûment attachés à leurs travaux, seront également punis, s’ils manquent à leurs devoirs ;
Considérant qu’un soldat, sans encourir la punition la plus sévère, ne peut quitter sa compagnie, son bataillon ou sa demi-brigade pour passer dans une autre, sans une permission bien en règle de ses chefs, - et qu’il doit être également défendu aux cultivateurs de quitter leurs habitations pour aller résider dans une autre sans une permission légale : ce qui ne se surveille pas, puisqu’ils changent d’habitations à volonté, vont et viennent, et ne s’occupent nullement de la culture, seul moyen cependant de venir au secours des militaires, leur soutien, se cachent même dans les villes, bourgs et dans les mornes où ils sont attirés par des personnes ennemies du bon ordre, et ne s’y occupent que de voler et qu'au libertinage ;
Considérant que depuis la révolution, des cultivateurs et cultivatrices qui, parce qu’ils étaient jeunes alors, ne s’occupaient pas encore de la culture, ne veulent pas aujourd’hui s’y livrer, parce que, disent-ils, ils sont libres, ne passent les journées qu’à courir et vagabonder, ne donnent qu'un très mauvais exemple [134] aux autres cultivateurs, alors cependant que tous les jours, - les généraux, les officiers, les sous-officiers et soldats sont en activité permanente, pour assurer les droits sacrés de tous ;
Considérant enfin, que ma proclamation du 25 brumaire an 7 (15 novembre 1798), au peuple de Saint-Domingue, aurait dû le porter à un travail actif et assidu, en même temps quelle disait à tous les citoyens indistinctement, que pour parvenir à la restauration de Saint-Domingue, le concours de l'agriculteur, du militaire et de toutes les autorités civiles était indispensable ;
En conséquence, voulant absolument que ma proclamation ci-dessus relatée, ait son entière exécution, et que tous les abus qui se sont glissés parmi les cultivateurs cessent dès la publication du présent règlement ;

J’ordonne très positivement ce qui suit :

Article 1er. Tous les gérants, conducteurs et cultivateurs seront tenus de remplir avec exactitude, soumission et obéissance, leurs devoirs, - comme le font les militaires.
2. Tous les gérants, conducteurs et cultivateurs qui ne rempliront pas avec assiduité les devoirs que leur impose la culture, seront arrêtés et punis avec la même sévérité que les militaires qui s’écartent des leurs ; et après la punition subie, si c’est un gérant. [135] il sera mis dans un des corps composant l'armée de Saint-Domingue ; si c'est un conducteur, il sera cassé de son emploi, remis en simple cultivateur pour travailler à la culture, et ne pourra plus prétendre à l'emploi de conducteur ; si c’est un cultivateur ou une cultivatrice, il sera puni avec la même sévérité qu'un simple soldat, et suivant l'exigence des cas.
3. Tous les cultivateurs et cultivatrices qui sont dans l’oisiveté, retirés dans les villes, bourgs ou dans d'autres habitations que les leurs, pour se soustraire au travail de la culture, même ceux ou celles qui depuis la révolution ne s'en seraient pas occupé, seront tenus de rentrer immédiatement sur leurs habitations respectives. Si dans huit jours, à compter de la promulgation du présent règlement, ils n'ont pas justifié aux commandants des places ou militaires des lieux où ils résident, qu'ils professent un état utile qui les fait exister (bien entendu que l'état de domesticité n’est point considéré comme état utile), en conséquence, ceux des cultivateurs ou cultivatrices qui quittèrent la culture pour louer leur service, seront tenus de rentrer sur leurs habitations, sous la responsabilité personnelle des personnes qu'ils servent.

135

On entend par un état utile, celui qui paye ou pourrait payer une rétribution quelconque à la République.

[136]
4. Cette mesure nécessitée pour le bien général, prescrit positivement à tout individu quelconque, qui n'est ni cultivateur ni cultivatrice, de justifier incessamment qu’il professe un état utile qui le fasse subsister et qu'il est susceptible de payer une rétribution quelconque à la République : sinon et faute de ce faire, tous ceux ou celles qui seront trouvés en contravention, seront immédiatement arrêtés, pour être, s'ils en sont trouvés coupables, incorporés dans un des régiments de l'armée ; dans le cas contraire, envoyés à la culture, où ils seront contraints de travailler. Cette mesure à laquelle il importe de tenir sévèrement la main, empêchera le vagabondage, puisqu’elle forcera un chacun à s’occuper utilement.
5. Les pères et mères sont fortement invités de se pénétrer de leurs devoirs envers les enfants, qui sont d’en faire de bons citoyens ; et pour cela, il faut les élever par de bonnes mœurs, dans la religion chrétienne et dans la crainte de Dieu : sur toute chose, indépendamment de l’éducation qu’ils devront leur donner, ils devront leur faire apprendre un état quelconque qui puisse, non seulement les mettre à même de gagner leur vie, mais encore de pouvoir venir, au besoin, au secours de leur pays.
6. Tous domiciliés des villes et bourgs qui recèleront des cultivateurs ou cultivatrices ; tous propriétaires et fermiers qui souffriront sur leurs [137] habitations, des cultivateurs ou cultivatrices attachés à d’autres habitations, et n’en auront pas sur le champ rendu compte aux commandants des places ou militaires des quartiers où ils résideront, seront condamnés à une amende de 2, 4 ou 800 livres, selon les moyens des contrevenants, et à une somme triple en cas de récidive. Si les contrevenants, faute de moyens, ne pouvaient payer cette amende, ils seraient mis en prison pour un mois ; et en cas de récidive, pour trois mois.

137

7. Les gérants et conducteurs de chaque habitation seront tenus de rendre compte au commandant militaire de leur quartier, et au commandant de l'arrondissement, de la conduite des cultivateurs et cultivatrices sous leurs ordres, de même que ceux qui s’absenteraient de leur habitation sans permis, comme de ceux des cultivateurs et cultivatrices qui, quoique résidant sur les habitations, ne voudraient pas travailler à la culture ; ils y seront immédiatement appelés et contraints au travail ; sinon et faute de ce faire, ils seront arrêtés et conduits au commandant militaire, pour être punis, comme il est dit plus haut, suivant l'exigence des cas. Les commandants militaires qui ne rendront pas ces comptes aux commandants d'arrondissement, et ces derniers aux généraux sous les ordres desquels ils sont, seront sévèrement punis à la diligence desdits généraux.
[138]
8. Les généraux commandant les départements, me répondront dorénavant des négligences qui seront apportées dans la culture, et alors que parcourant les diverses communes et départements, je m’en apercevrais, je n'actionnerais directement qu’eux, qui les auront tolérés.
9. Je défends expressément à tous les militaires quelconques, sous la responsabilité des chefs de corps, de souffrir aucune femme dans les casernes, sous peine de punition sévère, à l’exception cependant des femmes de militaires mariés ou celles qui porteraient à manger à quelques militaires, lesquels par punition, seraient consignés au quartier ; mais elles seront, ces dernières, tenues d’en sortir de suite : bien entendu que les cultivatrices en sont totalement exceptées. Les commandants des places et militaires me répondront aussi de l’exécution de cet article.
10. Les commandants des places ou militaires dans les bourgs ne souffriront pas que les cultivateurs et cultivatrices restent en ville pendant les décades  ; ils surveilleront même à ce qu'ils ne puissent s'y cacher : dans le cas contraire, ceux qui ne se conformeront pas à cette défense impérative, seront punis, la première fois, de six jours d’arrêt, d’un mois en cas de récidive, destitués s'ils retombent [139] dans la même faute pour la troisième fois. Ils rendront compte des cultivateurs ou cultivatrices trouvés pendant la décade, aux commandants d’arrondissements qui devront également connaître les personnes chez lesquelles ils auraient été trouvés, pour iceux contrevenants payer l'amende énoncée dans l'article 4 du présent règlement. Les cultivateurs et cultivatrices qui parviendront ainsi, aux commandants d’arrondissements, seront renvoyés par lui sur leurs habitations, après punition subie, comme je le prescris dans l'article 2 ci-dessus, en les annonçant aux commandants de leur quartier pour les surveiller à l’avenir.
11. Toutes les administrations municipales de Saint- Domingue sont chargées de prendre les mesures les plus sages, de concert avec les commandants de place et militaires, de même qu'avec les commandants d'arrondissements, pour s’assurer que ceux et celles qui se disent domestiques, le soient réellement, en observant que les cultivateurs ni les cultivatrices ne peuvent l'être : les personnes qui en conserveraient en cette qualité, et iceux reconnus cultivateurs ou cultivatrices, auxquels ils donneraient toute autre dénomination.
12. Tous les commissaires du gouvernement près les administrations municipales sont chargés de m'instruire de tous les abus qui existeraient de la non-exécution [140] du présent règlement, comme d'en aviser les généraux commandant les départements.
13. Chargeons les généraux commandant les départements, les généraux et officiers supérieurs commandant les arrondissements, de surveiller l’exécution du présent règlement, de laquelle je les rends personnellement responsables. J’aime à me persuader que leur dévouement à me seconder pour la prospérité publique, ne sera pas momentané, convaincus qu'ils sont, que la liberté ne peut subsister sans le travail.

[141]

Le présent règlement sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, même sur les habitations, pour que qui que ce soit n'en puisse prétendre cause d'ignorance ; il sera de plus envoyé avec ma proclamation du 25 brumaire an 7 précitée, qui sera à cet effet réimprimée, à toutes les autorités civiles et militaires, pour que chacun se conforme positivement aux devoirs qui lui sont imposés.

141

Délivré au quartier général du Port-Républicain, 
le 20 vendémiaire an 9 de la République française, une et indivisible.

Le général en chef, Toussaint Louverture

[142]

4re section
Annexe B
Proclamation
du 25 novembre 1801 

Retour à la table des matières
Depuis la révolution, j'ai fait tout ce qui a dépendu de moi pour ramener le bonheur dans mon pays, pour assurer la liberté de mes concitoyens. Forcé de combattre les ennemis intérieurs et extérieurs de la République française, j’ai fait la guerre avec courage, honneur et loyauté. Avec mes plus grands ennemis, je ne me suis jamais écarté des règles de la justice ; et si j’ai employé tous les moyens qui étaient en mon pouvoir pour les vaincre, j’ai cherché, autant qu'il était en moi, à adoucir les horreurs de la guerre, à épargner le sang des hommes. J'ai toujours eu pour principe, le pardon des offenses, pour premier sentiment, l’humanité ; souvent, après la victoire, j’ai accueilli, comme des amis et des frères, ceux qui, la veille, étaient sous des drapeaux ennemis. Par l'oubli des erreurs et des fautes, j’ai voulu faire aimer la cause légitime et sacrée de la liberté, même à ses plus ardents adversaires.

[143]
Amis, frères d'armes, généraux et officiers, je leur ai constamment rappelé que les grades, auxquels ils étaient élevés, ne devaient être que la récompense de la bravoure et d'une conduite privée irréprochable ; que, plus ils étaient au-dessus de leurs concitoyens, plus toutes leurs actions et toutes leurs paroles devaient être mesurées et irréprochables ; que le scandale des hommes publics avait des conséquences encore plus funestes pour la société, que celui des simples citoyens ; que les grades et les fonctions dont ils étaient revêtus ne leur étaient pas donnés pour servir uniquement à leur fortune ou à leur ambition ; mais que ces institutions nécessaires avaient pour cause et pour but le bien général ; qu'elles imposaient des devoirs qu'il fallait d'abord remplir avant de songer à soi ; que l'impartialité et l'équité devaient dicter toutes leurs décisions ; l'amour de l'ordre, la prospérité de la colonie, la répression de tous les vices, exciter sans cesse leur activité, leur surveillance et leur zèle.
J'ai toujours et énergiquement recommandé à tous les militaires la subordination, la discipline et l’obéissance, sans lesquelles il ne peut exister d'armée. Elle est créée pour protéger la liberté, la sûreté des personnes et des propriétés, et tous ceux qui la composent ne doivent jamais perdre de vue l'objet de son honorable destination : c'est aux officiers à donner à leurs soldats, avec de bonnes leçons, de bons exemples. Chaque capitaine doit avoir la noble émulation d’avoir sa compagnie la mieux disciplinée, la plus proprement tenue, la mieux exercée ; il doit penser que les écarts de ses soldats rejaillissent [144] sur lui, et se croire avili des fautes de ceux qu’il commande. Les mêmes sentiments doivent animer à un plus haut degré encore, les chefs de bataillons pour leurs bataillons, et les chefs de brigades pour leurs brigades. Ils doivent les regarder comme leurs propres familles, quand les individus qui les composent remplissent bien leurs devoirs, et se montrer en chefs rigides lorsqu’ils s'en écartent.
Tel est le langage que j’ai tenu au général Moïse depuis dix ans dans toutes mes conversations particulières, que je lui ai répétées milles fois en présence de ses camarades, en présence des généraux, que je lui ai renouvelé dans ma correspondance : tels sont les principes et les sentiments consignés dans mille de mes lettres. Dans toutes les occasions, j'ai cherché à lui expliquer les saintes maximes de notre religion, à lui prouver que l’homme n'est rien, sans la puissance et la volonté de Dieu ; que les devoirs d'un chrétien qui a reçu le baptême ne devaient jamais être négligés ; que, lorsqu’un homme brave la Providence, il doit s’attendre à une fin terrible : que n’ai-je pas fait pour le ramener à la vertu, à l'équité, à la bienfaisance, pour changer ses inclinations vicieuses, pour l’empêcher de se précipiter dans l’abîme ? Dieu seul le sait. Au lieu d’écouter les conseils d’un père, d’obéir aux ordres d’un chef dévoué au bonheur de la colonie, il n’a voulu se laisser guider que par ses passions, ne suivre que ses funestes penchants : il a péri misérablement !
Tel est le sort réservé à tous ceux qui voudront l’imiter. La justice du ciel est lente, mais elle est infaillible [145] et tôt ou tard elle frappe les méchants et les écrase comme la foudre.
La cruelle expérience que je viens de faire ne sera pas inutile pour moi ; et d’après l’inconduite du général Moïse, il ne sera pas nommé de général divisionnaire, jusqu'à de nouveaux ordres du gouvernement français.
Dans une de mes proclamations, à l'époque de la guerre du Sud, j'avais tracé les devoirs des pères et mères envers leurs enfants, l’obligation où ils étaient de les élever dans l'amour et la crainte de Dieu, ayant toujours regardé la religion comme la base de toutes les vertus et le fondement du bonheur des sociétés. En effet, quels sont ceux qui, depuis la révolution, ont causé les plus grands malheurs de la colonie ? N’ont-ils pas été tous des hommes sans religion et sans mœurs ? Celui qui méprise Dieu et ses divins préceptes, qui ne chérit pas ses premiers parents, aimera-t-il ses semblables ? Père et mère honoreras, afin que tu vives longuement, est un des premiers commandements de Dieu. Un enfant qui ne respecte pas son père et sa mère, écoutera-t-il les bons conseils de ceux qui lui sont étrangers ? Obéira-t-il aux lois de la société, celui qui a foulé aux pieds la plus sainte et la plus douce loi de la nature ? Et cependant, avec quelle négligence les pères et mères élèvent-ils leurs enfants, surtout dans les villes ! Au lieu de les instruire dans leur religion, d’exiger d’eux le respect et l’obéissance qui leur sont dus, de leur donner des idées conformes à leur état ; au lieu de leur apprendre à aimer le travail, ils les laissent dans l'oisiveté et dans l'ignorance de leurs premiers devoirs : ils semblent [146] mépriser eux-mêmes et leur inspirer le mépris pour la culture, le premier, le plus honorable et le plus utile de tous les états. À peine sont-ils nés, on voit ces mêmes enfants avec des bijoux et des pendants d’oreilles, couverts de haillons, salement tenus, blesser par leur nudité les yeux de la décence. Ils arrivent ainsi à l’âge de douze ans, sans principes de morale, sans métier, avec le goût du luxe et de la paresse pour toute éducation. Et comme les mauvaises impressions sont difficiles à corriger, à coup sûr, voilà de mauvais citoyens, des vagabonds et des voleurs ; et si ce sont des filles, voilà des prostituées, toujours prêts les uns et les autres à suivre les impulsions du premier conspirateur qui leur prêchera le désordre, l’assassinat et le pillage. C’est sur des pères et mères aussi vils, sur des élèves aussi dangereux, que les magistrats du peuple, que les commandants militaires doivent avoir sans cesse les yeux ouverts, que la main de la justice doit toujours être étendue.
Les mêmes reproches s’adressent également à un grand nombre de cultivateurs et cultivatrices sur les habitations. Depuis la révolution, des hommes pervers se sont adressés à des lâches, à des perturbateurs, et leur ont dit : que la liberté était le droit de rester oisif, de faire le mal impunément, de mépriser les lois et de ne suivre que leurs caprices. Une pareille doctrine devait être accueillie par tous les mauvais sujets, les voleurs et les assassins. Il est temps de frapper sur les hommes endurcis qui persistent dans de pareilles idées ; il faut que tout le monde sache qu’il n’est d'autre moyen pour vivre paisible et respecté, que le travail et un travail assidu.
[147]
Telle est la leçon que les pères et mères doivent donner à leurs enfants tous les jours et tous les instants de leur vie.
À peine un enfant peut-il marcher, il doit être employé sur les habitations à quelque travail utile, suivant ses forces, au lieu d'être envoyé dans les villes où, sous prétexte d’une éducation qu'il ne reçoit pas, il vient apprendre les vices, grossir la tourbe des vagabonds et des femmes de mauvaise vie, troubler par son existence le repos des bons citoyens, et la terminer par le dernier supplice. Il faut que les commandants militaires, que les magistrats soient inexorables à l'égard de cette classe d’hommes : il faut, malgré elle, la contraindre à être utile à la société dont elle serait le fléau, sans la vigilance la plus sévère.

147

Depuis la révolution, il est évident que la guerre a fait mourir beaucoup plus d’hommes que de femmes ; aussi s'en trouve-t-il un plus grand nombre de ces dernières dans les villes dont l'existence est uniquement fondée sur le libertinage. Entièrement livrées aux soins de leur parure, résultat de leur prostitution ; dédaignant non seulement les travaux de la culture, mais même toutes autres occupations, elles ne veulent absolument rien faire d'utile. Ce sont elles qui recèlent tous les mauvais sujets qui vivent du produit de leurs rapines, qui les excitent au brigandage, afin de partager le fruit de leurs crimes. Il est de l'honneur des magistrats, généraux et commandants, de n'en pas laisser une seule dans les villes ou bourgs : la moindre négligence à cet égard les rendrait dignes de la mésestime publique.
[148]
Moïse il est vrai, était l’âme et le chef de la dernière conspiration ; mais il n’aurait jamais pu consommer son infamie, s’il n’avait trouvé de pareils auxiliaires.
Quand aux domestiques, chaque citoyen ne doit en avoir qu’autant qu’ils sont nécessaires à un service indispensable. Les personnes chez lesquelles ils demeurent doivent être les premiers surveillants de leur conduite, et ne rien tolérer de leur part de contraire aux bonnes mœurs, à la soumission et au bon ordre. S'ils sont paresseux, ils doivent les corriger de ce vice ; s’ils sont voleurs, les dénoncer aux commandants militaires, pour les punir conformément aux lois... Un bon domestique, traité avec justice, mais aussi forcé à remplir tous ses devoirs, fait plus d’ouvrage que quatre mauvais ; et puisque dans le nouveau régime, tout travail mérite salaire, tout salaire doit exiger sont travail. Telle est l’invariable et la ferme volonté du gouvernement.
Il est encore un objet digne de son attention : c’est la surveillance des étrangers qui arrivent dans la colonie. Quelques-uns d’entre eux, ne connaissant que par les rapports des ennemis du nouvel ordre de choses les changements qui se sont opérés, sans avoir réfléchi sur les causes qui les ont amenés, sur les difficultés à vaincre pour faire succéder au plus grand désordre qui ait jamais existé, la tranquillité, la paix, la restauration des cultures et du commerce, tiennent des propos d'autant plus dangereux, qu'ils sont recueillis avec avidité par tous ceux qui, fondant leurs espérances sur les troubles, ne demandent que des prétextes. De pareils écarts doivent être d'autant plus sévèrement punis, que l’insouciance [149] des fonctionnaires publics à cet égard nuirait à la confiance dont ils ont besoin, et les ferait regarder, avec justice, comme complices des ennemis de la liberté.
La plus sainte de toutes les institutions parmi les hommes qui vivent en société, celle d'où découlent les plus grands biens, c'est le mariage. Un bon père de famille, un bon époux entièrement occupé du bonheur de sa femme et de ses enfants, doit être au milieu d'eux l’image vivante de la divinité. Aussi, un gouvernement sage doit-il toujours être occupé à environner les bons ménages d’honneur, de respect et de vénération ; il ne doit se reposer qu'après avoir extirpé la dernière racine de l’immoralité. Les commandants militaires, les fonctionnaires publics surtout, sont sans excuse lorsqu'ils donnent publiquement le scandale du vice. Ceux qui, ayant des femmes légitimes, souffrent des concubines dans l’intérieur de leurs maisons, ou ceux même qui, n’étant pas mariés, vivent publiquement avec plusieurs femmes, sont indignes de commander ; ils seront destitués.

149

En dernière analyse, tout homme qui existe dans la colonie, doit de bons exemples à ses concitoyens ; tout commandant militaire, tout fonctionnaire public doit remplir exactement ses devoirs ; ils seront jugés sur leurs actions, sur le bien qu'ils auront fait, sur la tranquillité et la prospérité des lieux qu'ils commandent. Tout homme qui veut vivre doit travailler. Dans un État bien ordonné, l'oisiveté est la source de tous les désordres ; et si elle est soufferte chez un seul individu, je 
151

[150] m'en prendrai aux commandants militaires, persuadé d'avance que ceux qui tolèrent les paresseux et les vagabonds, ont de mauvais desseins, qu'ils sont ennemis secrets du gouvernement.
Personne, sous aucun prétexte, ne doit être exempt d'une tâche quelconque, suivant ses facultés. Les pères et mères créoles, qui ont des enfants et des propriétés, doivent aller y demeurer, pour y travailler, faire travailler leurs enfants ou en surveiller les travaux ; et, dans les moments de repos, les instruire eux-mêmes ou par des instituteurs, des préceptes de notre religion, leur inspirer l'horreur du vice, leur expliquer les commandements de Dieu, en graver les principes dans leurs cœurs, d'une manière ineffaçable, et les bien pénétrer de cette vérité : Que puisque l’oisiveté est la mère de tous les vices, - le travail est le père de toutes les vertus. C’est par ces moyens que seront formés des citoyens utiles et respectables, qu’on peut espérer de voir cette belle colonie l’une des plus heureuses contrées de la terre, et en éloigner, pour toujours, les horribles événements dont le souvenir ne doit jamais s’effacer de notre mémoire :
En conséquence, j'arrête ce qui suit :

1. Tout commandant qui, lors de la dernière conspiration, a eu connaissance des troubles qui devaient éclater et a toléré le pillage et les assassinats ; qui, pouvant prévenir ou empêcher la révolte, a laissé enfreindre la loi qui déclare la vie, la propriété et l’asile de tout citoyen sacrés et inviolables, sera traduit devant un tribunal spécial, et puni conformé-
[151]
ment à la loi du 22 thermidor an 9 (10 août 1801. - Peine de mort.)
Tout commandant militaire qui, par imprévoyance ou négligence, n’a pas arrêté les désordres qui se sont commis, sera destitué et puni d'un an de prison.
2. Tous généraux, commandants d’arrondissements ou de quartiers qui, à l’avenir, négligeront de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou empêcher les séditions, et laisseront enfreindre la loi qui déclare la vie, la propriété et l'asile de chaque citoyen sacrés et inviolables, seront traduits devant un tribunal spécial et punis conformément à la loi du 22 thermidor an 9. (Peine de mort.)
3. En cas de troubles ou sur des indices qu’il doit en éclater, la garde nationale d’un quartier ou d'un arrondissement sera aux ordres des commandants militaires, sur sa simple réquisition. Tout commandant militaire qui n'aura pas pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher les troubles dans son quartier, ou la propagation des troubles d’un quartier voisin dans celui qu’il commande ; tout militaire, soit de ligne, soit de la garde nationale, qui refusera d’obéir à des ordres légaux, sera puni de mort, conformément aux lois.
4. Tout individu, homme ou femme, quelle que soit sa couleur, qui sera convaincu d’avoir tenu des propos graves, tendant à exciter la sédition, sera traduit devant un conseil de guerre, et puni conformément aux lois. (Peine de mort.)
[152]
5. Tout individu créole, homme ou femme, convaincu d'avoir tenu des propos tendant à altérer la tranquillité publique, mais qui ne serait pas jugé digne de mort, sera renvoyé à la culture, avec une chaîne à un pied, pendant six mois.
6. Tout individu étranger qui se trouverait dans le cas de l'article précédent, sera déporté de la colonie, comme mauvais sujet.
7. Dans toutes les communes de la colonie où il existe des administrations municipales, tous les citoyens et citoyennes qui les habitent quelle que soit leur qualité ou leur condition, sont tenus de se munir de cartes de sûreté.
Ladite carte contiendra les noms, surnoms, domiciles, états, professions et qualités, l'âge et le sexe de ceux qui en seront porteurs. Elle sera signée du maire et du commissaire de police du quartier dans lequel habite l’individu à qui elle sera délivrée. Elle sera renouvelée tous les six mois et payée un gourdin par chaque individu, pour les sommes qui en proviendront être destinées aux dépenses communales.
8. Il est expressément ordonné aux administrations municipales de ne délivrer des cartes de sûreté qu’à des personnes qui auront un état ou métier bien reconnu, une conduite sans reproche et des moyens d'existence bien assurés. Tous ceux qui ne pourront remplir les conditions rigoureusement nécessaires pour en obtenir, - s'ils sont créoles, seront renvoyés à la culture, - s’ils sont étrangers, renvoyés de la colonie.
[153]
9. Tout maire ou officier de police qui, par négligence ou pour favoriser le vice, aura signé et délivré une carte de sûreté à un individu qui n’est pas dans le cas d'en obtenir, sera destitué et puni d'un mois de prison.
10. Quinze jours après la publication du présent arrêté, toute personne trouvée sans carte de sûreté sera, - si elle est créole, renvoyée à la culture ; ... si elle est étrangère, déportée de la colonie sans formes de procès, si elle ne préfère servir dans les troupes de ligne.
11. Tout domestique qui, en sortant d'une maison dans laquelle il servait, n’aura pas été jugé digne d'obtenir un certificat de bonne conduite, sera déclaré incapable de recevoir une carte de sûreté. Toute personne qui, pour le favoriser, lui en aurait délivré un, sera punie d'un mois de prison.
12. À dater de quinze jours après la publication du présent arrêté, tous gérants ou conducteurs d'habitations sont tenus d’envoyer aux commandants de leurs quartiers, la liste exacte de tous les cultivateurs de leurs habitations, de tout âge et de tout sexe, à peine de huit jours de prison. Tout gérant ou conducteur est le premier surveillant sur son habitation ; il est déclaré personnellement responsable de toute espèce de désordre qui y serait commis, de la paresse ou du vagabondage des cultivateurs.
13. À dater d'un mois après la publication du présent arrêté, tous les commandants de quartiers sont tenus d'envoyer les listes des cultivateurs et de toutes les [154] habitations de leurs quartiers aux commandants d’arrondissements, sous peine de destitution.
14. Les commandants d'arrondissements sont tenus d'envoyer des listes de toutes les habitations de leurs arrondissements aux généraux sous les ordres desquels ils sont, et ces derniers au gouverneur, dans le plus bref délai, sous peine de désobéissance. Lesdites listes, déposées aux archives du gouvernement, serviront, pour l’avenir, de base immuable pour la fixation des cultivateurs sur les habitations.
15. Tout gérant ou conducteur d'habitation sur laquelle se serait réfugiée un cultivateur étranger à l’habitation, sera tenu de le dénoncer au capitaine ou commandant de section, dans les 24 heures, sous peine de huit jours de prison.
16. Tout capitaine ou commandant de section qui, par négligence, aura laissé un cultivateur étranger plus de trois jours sur une habitation de sa section, sera destitué.
17. Les cultivateurs vagabonds, ainsi arrêtés, seront conduits au commandant du quartier qui les fera ramener par la gendarmerie sur leur habitation. Il les recommandera à la surveillance particulière des conducteurs et des gérants, et ils seront privés, pendant trois mois, de passeports pour sortir de l’habitation.
18. Il est défendu à tout militaire d'aller travailler sur une habitation ou chez des particuliers en ville. Ceux qui voudront travailler et ceux qui en obtiendront la permission de leurs officiers seront employés à des [155] travaux pour le compte de la République, et payés de leurs journées suivant leurs peines.
19. Il est défendu à tout militaire d’aller sur une habitation, à moins que ce ne soit pour y voir son père ou sa mère, et avec un permis limité de son chef. S'il manque de rentrer à son corps à l'heure fixée, il sera puni suivant l'exigence des cas, conformément aux ordonnances militaires.
20. Toute personne convaincue d'avoir dérangé ou tenté de déranger un ménage, sera dénoncée aux autorités civiles et militaires qui en rendront compte au gouverneur, qui prononcera sur son sort, suivant l'exigence des cas.

155

21. Mon règlement relatif à la culture, donnée au Port-Républicain le 20 vendémiaire an 9 (12 octobre 1800) sera exécuté dans sa forme et teneur : il est enjoint aux commandants militaires de s’en bien pénétrer, et de le faire exécuter à la rigueur et littéralement, en tout ce qui n'est pas contraire à la présente proclamation.
[156]
La présente proclamation sera imprimée, transcrite sur les registres des corps administratifs et judiciaires, lue, publiée et affichée partout où besoin sera, et en outre insérée au Bulletin officiel de Saint-Domingue.
Un exemplaire sera envoyé à tous les ministres du culte, pour le lire à tous les paroissiens après la messe.
Il est enjoint à tous les généraux, commandants, militaires, à toutes les autorités civiles dans tous les départements, de tenir la main la plus sévère à l'exécution pleine et entière de toutes ses dispositions, sur leur responsabilité personnelle, et sous peine de désobéissance.

Donné au Cap-Français,
le 4 primaire an 10 de la République française
une et indivisible.

Le gouverneur général de Saint-Domingue,
Toussaint Louverture

[157]

4re section
Annexe C
Extraits du compte rendu
du Colonel Vincent
Reproduit dans Les Mémoires
de Pamphile de Lacroix 

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Le chef de brigade Vincent était du petit nombre de Français qui, toujours fidèles aux intérêts de la patrie, avaient conservé le crédit et la faculté de pouvoir tout dire à Toussaint Louverture. Il en usa avec énergie dans cette occasion, pour lui faire sentir les torts nouveaux qu'allait lui donner son acte de constitution.
Toussaint Louverture lui avoua qu'il ne lui était plus possible de diminuer l'allure gigantesque qu'il avait prise. Une force majeure semblait l'entraîner ; cette force était occulte ; elle partait des insinuations que la politique étrangère avait laissées derrière elle dans la colonie.
Les Mémoires remis au gouvernement, par le chef de brigade Vincent, à la suite de ses diverses missions, sont des matériaux historiques du plus riche intérêt.

[158]

Voici des extraits du compte rendu par cet officier, en 1801.

« ... Je quittai le Cap pour me rendre aux Gonaïves, et deux jours après eut lieu la publication du fameux projet de constitution, avec un appareil jusque-là inconnu.
« Je me plaignais vivement, à mon retour, de la publicité donnée à une production qui n'aurait jamais dû être livrée au public avant d’être revêtue de la sanction du gouvernement. »
*
« Je fus effrayé des détails que l’on me donna. Je cherchai Pascal, que je savais vraiment capable de penser fortement sur l'oubli de tout devoir envers la métropole. Pascal voyait absolument comme moi. Il fut convenu que je presserais vivement Toussaint Louverture, pour qu’il ne laissât pas subsister son mode de gouvernement.
« Je saisis, le plus tôt possible, le moment de le faire, et je tentai tout pour ramener Toussaint Louverture à d’autres principes. Il m’écouta avec attention, surtout quand je lui demandai ce que pourrait faire le gouvernement français, aujourd'hui, qu’aux termes de la constitution il n'aurait plus personne à nommer ni à envoyer dans la colonie. Il me répondit que le gouvernement enverrait des commissaires pour parler avec lui.
[159]
« - Dites plutôt que l’on veut qu’il vous envoie des chargés d'affaires, des ambassadeurs, ainsi que ne manqueront pas de le faire les Américains, les Espagnols et même les Anglais.
« - Toussaint entendit fort bien et me dit : Je sais que le gouvernement anglais est le plus dangereux pour moi et le plus perfide pour la France ; il a tout fait pour avoir le commerce exclusif de l'île ; mais il n’a eu que ce qu’il était impossible qu'il n'eût pas. J'avais besoin de lui.
« Il me quitta, et je m’empressai d'aller rendre compte à Pascal de notre conversation, en le pressant d’agir de son côté. Mais il m’a assuré n'avoir pas osé le faire. Toussaint lui ayant marqué de la défiance depuis qu’il l'avait trouvé ferme dans ses principes de soumission au gouvernement. »

Toussaint Louverture, importuné des observations et de la présence du chef de brigade Vincent, le fit appeler pour lui dire :

« Vous désirez quitter la colonie, eh bien ! Je vais vous en fournir l’occasion : vous allez porter en France l'acte de constitution contre lequel vous vous élevez tant ; si vous ne voulez pas vous en charger, je l’enverrai aux États-Unis, et, de là, je le ferai passer en France par un navire neutre ; vous aimez bien la colonie, mais vous aimez encore mieux la France, et c’est pour cela que je vous choisis. »

[160]
Le chef de brigade Vincent accepta encore cette mission épineuse. Voici l'extrait du compte officiel qu'il rendit de sa dernière entrevue avec Toussaint Louverture.

« ... Ma surprise fut grande lorsqu'il me dit que je serais déjà parti si l'imprimeur ne se faisait pas attendre. »
« Comment, lui dis-je, vous faites imprimer la constitution ! Vous concevez le projet de l'envoyer à votre gouvernement, en paquets, ainsi que vous le ferez au continent américain, à la Havane et à la Jamaïque ? Cette conduite est affreuse : votre constitution doit être envoyée en France manuscrite et signée par tous les électeurs qui vous l'adresseront, avec prière de la faire parvenir au gouvernement. »
- Vous avez raison, me dit-il, si vous m'aviez instruit plus tôt, vous seriez déjà parti.
« Je lui répondis que j'avais chargé Raimond de le faire, et j'ajoutais : Toussaint aime la France et les Français ; Toussaint ne peut conserver l’état distingué dont il jouit que par la force des baïonnettes européennes. (Il me fit répéter cette phrase, que je lui soutins vraie.) Toussaint, enfin, n’ambitionne rien tant que des preuves de confiance et d'estime du premier consul. 11 m'arrêta pour me dire qu'il ne pensait pas avoir aucun tort vis-à-vis de lui. Je m'écriai que son projet de constitution était un manifeste contre la France. »

[161]
Son ton et son attitude, qui marquaient sa violente agitation, m'annoncèrent qu'il était temps d'en finir. Je lui présentai néanmoins encore cette dernière image :

« Eh bien ! je vais donc partir, et celui qui s'est montré votre plus constant défenseur auprès du gouvernement au lieu de porter en France des preuves certaines que vous méritez de l'avoir pour appui, ne portera à ce même gouvernement que des témoignages de l'oubli des devoirs les plus sacrés de la part d'un homme tel que je vous ai dépeint ! À quel rôle affreux vous me réservez ! Vous m'avez souvent dit que lorsque vous vîntes parler aux commissaires Mirbeck, Roume et Saint-Léger, vous leur aviez offert de faire tout rentrer dans l'ordre à Saint- Domingue, si l'on voulait vous donner soixante libertés.
« Aujourd'hui, tous vos frères sont libres par la volonté et sous la protection du plus puissant des gouvernements ; vous devez à la France tous vos droits, et vous osez lui envahir celui de gouverner sa colonie ! Donnez-moi la note de ceux de vos frères d'armes qui ont le plus contribué à relever les cultures et à chasser les Anglais, je me fais fort d'obtenir pour eux les faveurs du gouvernement. »

Toussaint, ému, parut un instant réfléchir, et finit par balbutier qu’il verrait avec plaisir récompenser quelques-uns de ses camarades. Quand je lui demandai ce qu'il voulait pour lui-même, il me répondit avec vivacité, comme s'il était excité par une idée intérieure : qu’il ne voulait rien ; qu'il savait bien que l’on avait juré sa perte ; qu'il était convaincu que ses enfants ne 
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[162] jouiraient jamais du peu qu’il avait ramassé ; mais qu'il n’était pas encore la proie de ses ennemis ?
Cet emportement extraordinaire chez lui fut terminé par des réflexions qui devaient me faire la peine la plus cruelle.
« Il avait un cheval prêt à monter à une porte de derrière, où il se porta avec précipitation, et échappa avec une promptitude étonnante à cent personnes qui l’attendaient à la tête de ses guides, trompés eux-mêmes par sa ruse. »
« Peu après le départ du général en chef, je reçus un paquet que je présumais contenir le fameux projet de constitution. Voici la lettre qui l’accompagnait :

Le gouverneur général au citoyen Vincent, directeur des fortifications.

Le citoyen Borgella, président de l’assemblée centrale, vous remettra un paquet pour le gouvernement.
Vous aurez aussi la bonté de prendre ceux que j’ai laissés à Allier, mon secrétaire particulier. Je vous désire un bon et heureux voyage. Salut et amitié.

[163]

[164]

Le projet national de Toussaint Louverture
et la Constitution de 1801
Bibliographie

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1.	ARDOUIN, Beaubrun : Études sur l'histoire d'Haïti ( 11 tomes). Deuxième édition annotée et précédée d'une notice bibliographique sur B. Ardouin, Éditeur : Dr François Dalencour, Port-au-Prince, 1958.
2.	AUGUSTE, (Claude Bonaparte et Marcel Bonaparte), L'expédition Leclerc, 1801-1803, Port-au-Prince, lmp. Deschamps, 1985.
3.	BARROS, Jacques : Haïti de 1804 à nos jours, tomes 1 et 2, L'Harmattan, Paris, 1984.
4.	BÉNOT, Yves : La Révolution Française et la fin des colonies, Éditions La Découverte, Paris, 1988.
5.	CABON, R.P. Adolphe : Histoire d'Haïti, 4 vol. Petit Séminaire/Collège St-Martial, Port-au-Prince, 1930- 1938.
6.	CÉSA1RE, Aimé : Toussaint Louverture. La Révolution française et le problème colonial, Paris, Présence africaine, 1981.
7.	DEBIEN, Gabriel : Les Esclaves aux Antilles Françaises (XV1T, XVIIIe siècles),Société d’histoire de la Guadeloupe, Basse-Terre Société d’Histoire de la Martinique, Fort-de-France, 1974
8.	DE LACROIX, Pamphile : La révolution de Haïti, Édition annotée et présentée par Pierre Pluchon, Karthala, Paris, 1995.
9.	DORSINVILLE, Roger : Toussaint Louverture ou la vocation de la liberté, Cidihca, Montréal, 1987
[165]
10.	FICK. Carolyn E. : The making of Haïti. The Saint-Domingue Revolution from Below, The University of Tennessee Press, Knoxville, 1990
11.	FOUCH ARD, Jean : Les Marrons de la liberté. Éditions de l'École, Paris, 1972
12.	JAMES (C.I.R.) : Les Jacobins noirs. Toussaint Louverture et la révolution de St-Domingue, Paris, Gallimard, 1949.
13.	JANVIER Louis-Joseph : Les constitutions d'Haïti (1801-1885), Paris, G. Marpon, E. Flammarion, 1986.
14.	LAMBALOT, Roland (conservateur du Musée de Joux) : Toussaint Louverture au Château de Joux, Office du Tourisme de Pontarlier, 1989.
15.	MADIOU, Thomas : Histoire d'Haïti, tomes I et II, Éditions Henri Deschamps, Port-au-Prince, 1989.
16.	MANIGAT, Leslie : Le cas de Toussaint revisité : Modernité et Actualité de L'Ouverture, Impression Media-Text, Port-au-Prince, 2001
17.	MARTIN, Gaston : Histoire de l'esclavage dans les colonies françaises, P.U.F., Paris, 1948.
18.	MORAL, Paul : Le paysan haïtien, Paris, Maisonneuve et Larose, 1961.
19.	NEMOURS, général A. : Histoire de la captivité et de la mort de Toussaint Louverture, Berger-Levrault, Paris 1929.
20.	PAULÉUS-SANNON, Horace : Histoire de Toussaint Louverture, 3 vol. Imp. Auguste Héraux, Port-au-Prince, 1920-1933
21.	PLUCHON, Pierre : Toussaint Louverture. Un révolutionnaire noir d'Ancien Régime, Fayard, Paris, 1989.
22.	SCHOELCHER, Victor : Vie de Toussaint Louverture, Karthala, Paris, 1982.
23.	THIBAU, Jacques : Le temps de Saint-Domingue. L'esclavage et la révolution française, J.C. Lattès, Paris, 1989.

[166]

Le projet national de Toussaint Louverture
et la Constitution de 1801
Liste des figures

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Couverture
Gravure : anonymous, Toussaint Louverture Proclaims his Constitution
A Battle of Titans, The slave revolution in the Americas, The National Afro-American Museum and Cultural Center Wilberforce, Ohio, 1991, p.38.

Page titre
Portrait équestre inédit réalisé par le peintre lyonnais Volozon Dessin au crayon et lavis - 47x37 (collection particulière)
Roland Lambalot, Toussaint Louverture au Chateau de Jota, Pontarlier, Office du Tourisme de Pontarlier Editeur, 1989, p.3.

Iconographie p. 85
1.	Portrait de Toussaint Louverture Lithographie de N.E. Maurin, 41x31 cm Musée du Nouveau Monde, La Rochelle
De l'esclavage aux abolitions, Jean Metellus et Marcel Dorigny, Editions Cercle d'Art, Paris, 1998, p. 114.

2.	Troupes coloniales de Toussaint Louverture Planche aquarellée, Collection particulière
Roland Lambalot, Toussaint Louverture au Cliateau de Joux, Pontarlier, Office du Tourisme de Pontarlier Editeur, 1989, p.8.

3.	Incendie du Cap-Français à Saint-Domingue, en 179.1
Gravure, Collection particulière
De l'esclavage aux abolitions, Jean Metellus et Marcel Dorigny, Editions Cercle d'Art, Paris, 1998, p. 115.

4.	Tabatière à décor gravé célébrant l'abolition de l'esclavage de 1794, Bois laqué, 9,5x2,5 cm. Collection particulière, Paris
De l’esclavage aux abolitions, Jean Metellus et Marcel Dorigny, Editions Cercle d’Art, Paris, 1998, p. 120.
[167]
5.	L’abolition de l'esclavage proclamée à la Convention le 16 pluviôse au II, Nicolas A. Monsiau
Dessin à la plume rehaussé de gouache Musée Carnavalet, Paris
De l‘esclavage aux abolitions, Jean Metellus et Marcel Dorigny, Editions Cercle d'Art, Paris, 1998, p.120.

6.	Révolte d’esclaves à Saint-Domingue, le 23 août 1791
Gravure, Musée Carnavalet, Paris
De L'esclavage aux abolitions, Jean Metellus et Marcel Dorigny, Editions Cercle d'Art, Paris, 1998, p. 117.

7.	Allégorie de l’Abolition de l'esclavage de 1794
Huile sur toile, 95x66 cm
Bureau du patrimoine du Conseil régional de la Martinique
De l'esclavage aux abolitions, Jean Metellus et Marcel Dorigny, Editions Cercle d'Art, Paris, 1998, p. 119.

8.	Brevet de Général de division décerné à Toussaint Louverture le 30 Thermidor an 4 (18 août 1796)
Document unique de 58x36 cm, conservé au Château de Joux (coll. Musée de joux)
Roland Lambalot, Toussaint Louverture prisonnier d’État au Chateau de Joux, Office du Tourisme de Pontarlier Editeur, 1989, pp. 12,13.

10.	Lettre autographe de Toussaint Louverture à son épouse, signée et datée “Fort de Joux, 10 fructidor an 10 (17.9.1802) Roland Lambalot, Toussaint Louverture prisonnier d'État au Chateau de Joux, Office du Tourisme de Pontarlier Editeur. 1989, pp. 25,26.27.

11.	Facsimilé de la couverture de la première édition de la Constitution de 1801
Courtoisie : Service de référence. Library of Boston Athenaeum Constitution de 1801, Toussaint Louverture, collection Patrimoine, Port-au-Prince, 2001, p.31.

Règlement de la culture p. 130

12.	Transport de la canne. Bureau du patrimoine du Conseil Régional de la Martinique (Fort de France). René Belenus, L’esclave en Guadeloupe et en Martinique du XVIIe au XIX' siècle. Pointe a Pitre, Editions Jasor, 1998, p.51.

169

[168]

Table des matières

Avant-propos [8]
Texte de présentation de Michel Hector, président du Comité de Commémoration du bicentenaire de Toussaint Louverture []

1re section

I.	La Constitution de 1801 et le projet louverturien

Introduction [10]
Le contexte historique [16]

II.	La Constitution de 1801 : structure et portée.

La convocation de l’Assemblée centrale de Saint-Domingue [30]
Le texte [37]
La portée de la Constitution de 1801 [48]
Vers la consolidation de l’État louverturien [52]

III.	Le projet louverturien [58)

Un État libre associé [59]
Un nouveau contrat social [61]
La résistance [68]
L’échec [73]

Conclusion [80]

[9]
3e section
Iconographie [85]

3e section
CONSTITUTION DE 1801 [97]

A.	Discours préliminaire [98]
B.	Constitution de 1801 [103]
C.	Discours de Toussaint Louverture à la cérémonie de promulgation de la Constitution de 1801, le 8 juillet 1801 [124]

4e section
Annexes

Règlement de culture du 12 octobre 1800 [130]
Proclamation du 25 novembre 1801 [142]
Extraits d'un compte rendu du colonel Vincent [157]

Bibliographie [164]
Liste des figures [166]
Table des matières [168]

Fin du texte