Sous la direction de Jacques Dufresne,
philosophe

(juin 1971)

Revue CRITÈRE
No 3

“Le crime”

LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES
CHICOUTIMI, QUÉBEC
http://classiques.uqac.ca/

	

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Fondateur et Président-directeur général,
LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES.

Un document produit en version numérique par Réjeanne Toussaint, bénévole, Chomedey, Ville Laval, Qc. courriel: rtoussaint@aei.ca.
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à partir du texte :

Sous la direction de Jacques Dufresne

Revue CRITÈRE, No 4, “Le crime”.

Montréal : Un groupe de professeurs du Collège Ahuntsic, juin 1971, 263 pp.

M. Jacques Dufresne nous a autorisé le 27 décembre 2022 la diffusion en libre accès à tous et en texte intégral, dans Les Classiques des sciences sociales, de tous les numéros de la revue CRITÈRE, dont il est le fondateur.

 Courriel : Jacques Dufresne : jacques.dufresne@agora.qc.ca

Police de caractères utilisés :

Pour le texte: Times New Roman, 14 points.
Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points.

Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2008 pour Macintosh.

Mise en page sur papier format : LETTRE US, 8.5’’ x 11’’.

Édition numérique réalisée le 5 juin 2024 à Chicoutimi, Québec.

Sous la direction de Jacques Dufresne

Revue CRITÈRE, No 4
“Le crime.”

Montréal : Un groupe de professeurs du Collège Ahuntsic, juin 1971, 263 pp.

déjà paru :	no 1 la culture
	no 2 désir et besoin
	no 3 le jeu

à paraître :	no 5 l’échec
	no 6 la lecture

IMPRIMÉ AU CANADA »
Eugène Doucet Ltée, Montréal

Dépôt légal - 2e trimestre 1971 - Bibliothèque nationale du Québec

Note pour la version numérique : La numérotation entre crochets [] correspond à la pagination, en début de page, de l'édition d'origine numérisée. JMT.

Par exemple, [1] correspond au début de la page 1 de l’édition papier numérisée.

[1]

critère
Revue publiée par un groupe de professeurs du Collège Ahuntsic

DIRECTEUR :
Jacques Dufresne

RÉDACTEUR-EN-CHEF :
Roger Sylvestre

PRÉPOSÉS À LA DIRECTION :
Jean Proulx
François Savignac

COLLABORATEURS :
Maurice Da Silva
Jeanne-Marie Gingras

PROTOCOLE BIBLIOGRAPHIQUE :
Arthur Boudrias

SECRÉTARIAT ET DISTRIBUTION :
Secteur Arts et Lettres
Collège Ahuntsic
9155, rue St-Hubert
Montréal 353
Tél. : 389 5921
Poste 285-286

Numéro spécial :	1 dollar
Abonnement :	2 dollars

[2]

Les cent premiers exemplaires de la présente édition
sont numérotés de 1 à 100,
ce qui constitue l’édition originale.

Reproduction interdite sans autorisation.

[3]

Revue CRITÈRE, No 4, “Le crime”.
SOMMAIRE

Avant-propos, Mounir Rafla [5]
Liberté et culpabilité [9]
Du remords au repentir, Jean Proulx [11]
Conditionnement et liberté, Jeanne Parrain-Vial [15]
Quelques réflexions sur la culpabilité, François Savignac [35]
Le crime ne paie pas, Pierre Berthiaume [44]
Du sang sur des mains blanches, Roger Sylvestre [46]
Le salut de Raskolnikov, Bruno Drolet [62]

Crime et châtiment [77]
Selon	PLATON,	Jacques Dufresne [79]
	KANT,	Jean-François Martineau [83]
	MONTESQUIEU,	Bernard Proulx [86]
	HEGEL,	François Charbonneau [89]
	BERGSON,	Jean Proulx [92]
	CAMUS,	Jean Trudel [94]
[4]

Criminologie [99]
La Criminologie, Ezzat Abdel Fattah [101]
Ordre social, socialisation et criminalité, Denis Szabo [118]
Les droits de l’homme et la justice pénale au Canada, José M. Rico [130]
Le droit pénal, la morale et le public québécois, Ezzat Abdel Fattah et André Normandeau [156]
Le crime et sa punition au Québec, Jacques Lamarche [173]
Drogue et valeurs nouvelles au Québec, Emerson Douyon [190]
Nouvelles vues sur la socio-psychologie de la prison, Henri F. Ellenberger [199]
Le pénitencier n’est pas leur dû !  Roch Tremblay [211]
La définition concrète de la responsabilité du citoyen criminel, L. C. D’aoûst et Y. Laberge [219]
L’enfant inadapté, Gisèle Graton-Légaré [227]
Les procès aux cadavres dans l’ancien droit français, José M. Rico [231]
Les leçons à tirer des procès aux cadavres, aux objets et aux animaux, Ezzat Abdel Fattah [255]

La maquette de la couverture a été conçue par Pierre Varin.

[5]

Revue CRITÈRE, No 4, “Le crime”.
AVANT-PROPOS

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[6]

[7]

La lutte contre le crime remonte aux périodes les plus reculées de l’histoire. Cependant, les idées sur le crime ont tellement évolué que, avec le temps, les moyens utilisés pour l’enrayer ont eux aussi subi une transformation radicale. A la notion de crime sont aujourd’hui liées celles de prévention et de traitement, et non plus uniquement celles de détention et de vengeance. L’harmonie de cette évolution exige les apports respectifs de la philosophie et de la recherche sur les phénomènes d’ordre plus pratique. Une publication pertinente devait donc rendre compte de ces contributions différentes.
Est-il besoin de signaler les difficultés que soulevait une telle réalisation ? Des gens de bonne volonté l’ont quand même osée. Une étroite collaboration entre l’équipe de Critère, la Société de Criminologie et son président, l’honorable juge Guy Guérin, a permis de grouper dans une même œuvre les aspects philosophiques, littéraires et pratiques de la question. Cette réalisation de l’équipe de Critère est particulièrement digne d’éloges. Puissent d’autres domaines du savoir retenir l’attention de ces gens du Collège Ahuntsic !
Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à cette publication, entre autres, Monsieur André Normandeau, directeur du département de Criminologie de l’Université de Montréal. Nous sommes assurés du grand profit que tireront de cette œuvre tous ceux qu’intéresse, de près ou de loin„ le domaine de la justice.

Mounir Rafla,
Directeur du Secteur des Sciences
et Techniques Humaines et Administratives,
Responsable des programmes de
Techniques Auxiliaires de la Justice,
Collège Ahuntsic.

[8]

[9]

Revue CRITÈRE, No 4, “Le crime”.

LIBERTÉ ET
CULPABILITÉ

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[10]

[11]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
LIBERTÉ ET CULPABILITÉ
“DU REMORD AU REPENTIR.
Essai sur la mauvaise conscience
du criminel”

Jean PROULX
Directeur du Département de philosophie,
Collège Ahuntsic

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Nietzsche affirme  que la mauvaise conscience — le sentiment de la faute, le remords, le repentir — est un état morbide et ténébreux. Elle appartient à l’homme du ressentiment qui rougit de ses instincts et réagit contre la vie elle-même. Elle est la maladie propre à l’homme « réactif » qui souffre par plaisir et se torture lui-même par vengeance. Elle représente l’idéal négatif de la volonté de puissance, qui est essentiellement responsable et créatrice.
Nous essaierons de montrer ici que l’idée de la mauvaise conscience recouvre celles du remords et du repentir. Si le remords du criminel, refermé sur lui-même, nous apparaît comme une pure négation de soi conduisant à la mauvaise foi ou au désespoir, le repentir, pour sa part, nous semble témoigner de la force créatrice de la conscience. Ainsi, l’homme du repentir sera, pour nous, bien différent de ce qu’est l’homme du ressentiment pour Nietzsche.

Le remords, souffrance désespérée

Sénèque affirmait déjà : sceleris in scelere supplicium est (la punition du crime, c’est le crime lui-même). Le criminel, délivré de la poursuite policière et laissé à lui-même, ne peut échapper à la présence obsédante de son crime. Il porte en lui-même une sorte de souvenir cancéreux, comme un visiteur importun et indiscret. Comme l’affirme Jankélévitch, « le remords est bien la vraie punition ».  Car cette morsure ou cet abcès qui blesse la conscience se nomme bien, lui aussi, le remords.
[12]
Le remords se développe sur la toile de fond de l’angoisse. Selon l’analyse pénétrante de Tillich,  l’angoisse porte sur l’un ou l’autre des « visages » du néant : le destin et la mort, le vide de sens et l’absurde, la culpabilité et la condamnation. Dans le cas du remords, il s’agit bien de l’angoisse de culpabilité. L’action passée reconnue comme faute ou comme crime s’impose à la conscience comme un non-être angoissant. Le criminel se heurte à ce non-être au cœur de son être le plus intime. Son tourment et son angoisse y trouvent leur source inépuisable.
Le remords cherche à se nier lui-même en anéantissant le crime passé. Mais le criminel ne peut cesser d’avoir fait ce qu’il a fait. L’action passée s’impose comme irréversible et irrévocable. Le présent ne peut détruire le passé. Le temps lui-même est irréversible. Le criminel ressemble à l’apprenti-sorcier  qui a oublié le mot qui repoussera les puissances magiques. Il était le maître de son action pour la faire, mais non pour la défaire. « Le tragique du remords réside en ceci que j’ai de mes propres mains fabriqué l’impossibilité ».  Tel est bien le tragique du remords, telle est aussi sa douleur et sa souffrance.
Cette douleur et cette souffrance du criminel solitaire peuvent le conduire au désespoir, et même au suicide. Le remords porte en lui-même sa limite négative, le désespoir. Le crime passé est alors envisagé comme une chose absolue. Et l’être du criminel est graduellement rongé par la maladie mortelle du remords. Pour lui, en effet, l’avenir se referme, le temps se clôt sur lui-même. Le crime passé ruine tout avenir. Aucun des actes à venir ne peut effacer le crime commis. Tout est fini pour le criminel solitaire. Le remords referme sur lui l’espace et le temps. Sa conscience désespérée est au sens plein du terme une conscience close, dont seul le suicide peut avoir raison.

La mauvaise foi ou les alibis du remords

Le remords, pourtant, peut s’engager sur une autre voie que celle du désespoir. Il s’avance alors sur le chemin de la mauvaise foi. Le criminel parvient alors à dominer partiellement son remords par cette entreprise subtile d’auto-justification qui constitue la mauvaise foi. Les alibis du remords, il les invente comme autant de moyens de vaincre le désespoir. Le mensonge à soi-même devient [13] la seule arme capable de vaincre la douleur, l’angoisse et le désespoir du remords.
Ainsi Michel, le voleur à la pige de Pickpocket de Bresson, réussit-il admirablement ce mensonge à soi-même. Son auto-justification s’alimente aux thèses démesurées de la pensée nietzschéenne. Il se reconnaît parmi les êtres supérieurs pour lesquels la loi commune ne devrait pas s’appliquer. Ces êtres sont d’ailleurs responsables devant eux seuls des valeurs qu’ils se sont créés. Michel est de cette race d’hommes. C’en est assez pour justifier son crime aux yeux de tous. Ainsi le mensonge à soi-même de l’auto-justification sert-il à reculer les frontières du remords et du désespoir ; ainsi la mauvaise foi, comme dans le cas des officiers nazis à qui on ne cessait de répéter que les juifs étaient vraiment des sous-humains, cherche-t-elle à éliminer la mauvaise conscience.

Au repentir par la médiation d’autrui

Le ministre de la construction sous Hitler vient à peine de sortir de prison à l’âge de soixante-cinq ans. Il a purgé une peine de vingt ans d’emprisonnement. A l’émission Format 60 du 9 mars, il nous ménageait une entrevue très émouvante. Pas une seconde, il n’a tenté de se disculper. Il assumait la pleine responsabilité des crimes nazis auxquels il avait pu participer de plus ou moins près. Il reconnaissait que la grande faute de sa vie avait été de refuser de visiter les camps de concentration où l’on exterminait les Juifs. Ce faisant, il aurait dû se rendre compte de la situation et peut-être se placer dans l’obligation d’abandonner ses rêves ambitieux d’architecte du monde passé sous la domination nazie. Il affirmait sa responsabilité entière pour tous les crimes nazis. Son existence actuelle, au milieu de ses enfants et petits-enfants n’avait plus qu’un sens : avouer son crime à la face du monde, demander pardon à l’humanité entière, se racheter en dénonçant toute forme de néo-nazisme où qu’elle se trouve.
Cet homme a dépassé l’étape du pur remords, conduisant au désespoir ou à la mauvaise foi. Il s’est séparé de sa faute tout en l’assumant pleinement. Refusant d’être vaincu par son passé, il le rachète et le nie en donnant à sa vie un sens nouveau.

Il n’y a aucune partie de notre vie passée qui, dans sa signification et sa valeur, puisse ne pas être véritablement modifiable, dans la mesure où, en tant que sens partiel, elle peut être intégrée, selon un ordre nouveau, au sens total de notre vie. 

[14]
Tel est le repentir qu’il affirme la fondamentale liberté de l’être humain. Pour reprendre les catégories sartriennes, nous dirons que l’homme refuse d’être figé dans son passé comme « en-soi » et que, bien au contraire, il se pose comme « pour-soi » toujours ouvert sur un nouvel aménagement de l’avenir. Si le repentir trouve son origine dans la négativité du remords, il le dépasse pourtant dans l’affirmation d’une renaissance du moi. Le repentir accuse le passé mais offre, du même coup, le détachement par rapport au crime passé, la chance d’un nouveau commencement et la possibilité d’un rachat. Au temps clos et à la conscience désespérée du remords, il oppose un temps ouvert et une conscience rachetée.
Mais on ne se rachète que par la médiation d’autrui. Le criminel ne peut se libérer et renaître à une vie nouvelle que par l’aveu sincère de son crime à un être qui l’accueille inconditionnellement. Ainsi en est-il du ministre de la construction sous Hitler. Ayant avoué son crime à ses proches et à l’humanité entière, il attend de tous le pardon qui puisse le libérer d’un remords désespéré. Il demande d’être reconnu maintenant pour ce qu’il est : un homme que le repentir et l’aveu ont sorti de l’isolement et transformé. Pour ceux qui l’accueillent, le moi présent de l’aveu n’est plus le moi passé du crime.

Dans Crime et châtiment, c’est lorsque Raskolnikov a avoué son meurtre qu’il est tenu pour un criminel et emmené en Sibérie, mais Sonia savait, du jour où il le lui avait avoué, qu’en cela, du moins, il n’était plus ni criminel, ni pécheur. 

Le repentir et l’aveu à Jeanne sont pour Pickpocket aussi le point de départ d’un nouveau projet d’être. C’est au moment même où il se trouve derrière les barreaux, dans sa prison, que Michel a dépassé sa mauvaise foi et son désespoir. Alors que la loi le reconnaît pour criminel, il n’est plus celui qu’il était, il n’est plus son passé. Et Jeanne le sait très bien, qui, en signe d’accueil et d’acceptation totale, lui baise la main à travers les barreaux. Ce sont les Jeanne et les Sonia, ce sont les autres qui, par leur accueil, peuvent libérer le criminel de son isolement désespéré, le faire passer du remords au repentir et lui rendre ainsi l’espoir, c’est-à-dire la possibilité d’un avenir. Le refus de l’accueil et du pardon n’est-il pas, lui-même, un crime ?

Jean Proulx,
Directeur du Département de Philosophie,
Collège Ahuntsic.

[15]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
LIBERTÉ ET CULPABILITÉ
“CONDITIONNEMENT
ET LIBERTÉ.”

Jeanne PARRAIN-VIAL
Docteur ès Lettres,
Professeure à la Faculté des Lettres de Dijon.

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Les résultats des sciences, et surtout ceux des sciences humaines, ont souvent servi de prétextes pour mettre en doute l’existence de la liberté et refuser la responsabilité. Et cela d’autant plus qu’en biologie, en psychologie, en psychologie sociale, en sociologie, en économie politique, en géographie même, on trouve certains spécialistes pour tenter d’expliquer les conduites humaines par les lois qu’ils ont découvertes. Or, les prétentions totalitaires de chacun d’eux se heurtent à celles des autres, et ils ne se rendent pas compte que, s’ils avaient raison, les actes des hommes seraient non seulement déterminés, mais surdéterminés. Une telle contradiction doit nous inciter à nous interroger sur ce que les sciences humaines sont capables de nous apprendre, ce qui revient à poser deux questions : qu’est-ce que les sciences nous révèlent en fait des conduites humaines ? C’est-à-dire, quels aspects peuvent-elles en atteindre et en expliquer par leurs méthodes propres ? et qu’est-ce qui reste inaccessible à leurs méthodes ? C’est dire qu’il faut nous interroger non seulement sur les limites de fait des connaissances scientifiques (celles qui portent sur le contenu et que le progrès peut sans cesse reculer), mais aussi sur leurs limites de droit, c’est-à-dire sur celles qui résultent des modalités mêmes du connaître, des méthodes utilisées, et qui, par conséquent, ne seront jamais repoussées quels que soient les progrès futurs.
Les sciences, en effet, s’occupent d’établir des lois, des corrélations ou des structures vérifiables, entre les seules catégories de phénomènes accessibles par les méthodes spécifiques qu’elles emploient ; ceci suppose qu’il y a dans ces phénomènes un aspect mesurable, constant ou reproductible. Tout ce qui dans l’être est concret, unique, invérifiable, échappe par conséquent à l’investigation scientifique. Ce n’est pas une raison pour en nier l’existence. Aucun physicien ne pense que, parce qu’il connaît quelques lois de conservation, il peut en déduire l’état actuel et concret de la planète ou prévoir l’état de l’univers dans 100,000 ans (ce qui est court à l’échelle cosmique), encore moins qu’il [16] est renseigné sur la cause créatrice de l’atome ou de l’énergie. En outre, les méthodes de la mécanique classique utilisées pour étudier les phénomènes physiques à l’échelle humaine n’ouvrent pas l’accès au domaine microphysique et, à fortiori, à celui de régions de l’être encore plus hétérogènes. Toute méthode implique des actes auxquels la réalité réagit, elle est comme une sorte de questionnaire qui suscite des réponses (généralement négatives). Nous ne sommes donc renseignés sur l’être qu’en fonction du genre de questions que nous lui posons. Les sciences humaines n’atteignent de l’homme que ce que leurs méthodes leur permettent d’en atteindre, c’est-à-dire un homme objectivé et abstrait. Si l’on étudie les statistiques de la production ou de la consommation, on ne trouvera que des phénomènes économiques. Si l’on procède à l’analyse chimique de l’A.D.N. ou des protéines, on ne trouvera que des lois chimiques. De même, si l’on interroge un homme sur son poids ou sur ses activités commerciales, on ne saura rien de ses goûts musicaux. Les vrais spécialistes des sciences humaines le savent bien ; mais il est regrettable que la vulgarisation et le scientisme tirent de connaissances partielles ou mal digérées des conséquences et des extrapolations qui n’ont rien de scientifique. Nous voudrions montrer, au contraire, que les résultats des études objectives portant sur les conduites humaines laissent place à l’intervention d’une activité libre qu’elles n’atteignent pas par leurs méthodes, mais dont rien en elles n’est susceptible de démontrer l’inexistence. C’est le scientisme, et non la science véritable, qui se fait complice de la peur des responsabilités pour inciter l’homme à renoncer à ce qui constituait jusqu’ici, aux yeux de tous les grands philosophes comme du plus humble chrétien, sa vie et sa dignité.
À cette affirmation, on apportera une objection pour le moins spectaculaire : les sciences ne nous permettent-elles pas, par des conditionnements biologiques (drogue), sociologiques (propagande), économiques (pression sur nos besoins fondamentaux), etc. ..., de modifier les comportements humains ?
Il n’est hélas pas question de le nier. Mais nous voudrions montrer aussi que détruire la liberté en détruisant l’une de ses conditions d’exercice n’équivaut pas à prouver l’inexistence de cette liberté.

Apport des sciences

Les limites de cet article ne nous permettent pas d’examiner dans le détail ce que chaque science nous apprend des conditions [17] de l’activité humaine et du conditionnement possible de son orientation. Pour simplifier cette étude, nous remarquerons donc qu’une philosophie matérialiste et déterministe peut prétendre expliquer les actes des êtres vivants par la combinaison de mécanismes innés et de mécanismes acquis. Les mécanismes acquis s’inscrivent dans des habitudes ou, au niveau humain, dans des connaissances qui déclenchent l’action comme le ferait un signal. La plupart des habitudes sont d’origine sociale, si nous entendons par « société » les différents milieux, familiaux, culturels, nationaux, etc., dans lesquels s’est développé l’être vivant ; elles peuvent avoir été acquises spontanément au moment des périodes de sensibilisation ou par apprentissage passif ou actif. Les connaissances peuvent résulter de l’expérience personnelle ou, au contraire, être transmises par l’intermédiaire d’autrui ; nous appellerons les premières, connaissances acquises par l’expérience, et les secondes, opinions. Prenons des exemples : un homme qui se voit refuser tout travail au cours de longues et pénibles démarches a une expérience de la situation de chômage dans sa ville, tandis que le savoir de celui qui lit, sur un journal, les taux de chômage français ou européen reste au niveau de l’opinion. Ces formes de connaissances peuvent concerner soit les moyens, soit les fins de l’action.
Le problème de la liberté pourra donc se formuler ainsi : au niveau de l’individu comme au niveau social, le comportement de l’homme n’est-il que le résultat des mécanismes innés et acquis déclenchés par des connaissances qui agissent comme des signaux et lui permettent d’adapter des réponses automatiques à des situations analogues à celles qui ont présidé à l’apprentissage de ces mécanismes ? Tous nos actes sont-ils le résultat d’attitudes innées et d’attitudes acquises, ou bien y a-t-il en l’homme une puissance consciente d’adaptation et d’innovation que nous appelons liberté ? La liberté, en effet, n’est pas le contraire du déterminisme. Elle n’est pas une indétermination dans l’être. Elle est l’essence même de la conscience. Rappelons, nous aurons à y revenir par la suite, qu’elle a été conçue principalement de deux façons : dans une perspective classique qui va de Platon à Gabriel Marcel et Heidegger, elle est considérée comme l’essence même de la pensée, c’est-à-dire la faculté qu’a la conscience de n’être déterminée que par la connaissance de ce qui est vrai. Dans la perspective qui va des Sophistes à Sartre, elle est identifiée à un principe conscient de détermination sui generis et créateur, analogue à la liberté que la tradition précédente attribue à Dieu.
[18]
L’étude des déterminismes qui pèsent sur l’activité humaine nous aidera non seulement à cerner la place de la liberté, mais à en préciser la nature.

Ethologie et biologie

L’étude de l’inné et de l’acquis a été renouvelée par les travaux des éthologistes contemporains : Uexkull, Tinbergen, Lorenz, Chauvin, Lecomte, etc. On ne peut plus admettre, même pour les animaux, les modèles mécanistes de l’apprentissage, ce qui ne veut pas dire que l’on retourne à des explications vitalistes verbales. Plus on s’élève des animaux inférieurs aux animaux supérieurs, plus les réponses aux excitations du milieu acquièrent quelque chose qui ressemble à la liberté : une manière non automatique de s’adapter au milieu, qui suppose discrimination et reconnaissance de l’excitant, voire innovation dans la solution des problèmes. Les montages innés mis à la disposition de l’animal sont utilisés de façons différentes (qui ne sont pas préalablement déterminées) en vue de fins spécifiques qui, elles, restent évidemment déterminées.
En s’en tenant au point de vue de l’observation strictement extérieure et objective, Lorenz a été amené à distinguer trois sortes de comportements : celui des animaux spécialisés, celui des « spécialistes de la non spécialisation », et celui de l’homme.

Les spécialistes de la non spécialisation, contrairement aux animaux spécialisés, sont dépourvus d’assujettissements spéciaux, différenciés et très poussés à un espace vital déterminé, à un mode de vie déterminé... Le surmulot, exemple type d’un tel être, est loin d’avoir l’extraordinaire aptitude natatoire du castor, grimpe plus mal que l’écureuil, creuse plus mal que le campagnol, et ne court pas aussi vite, tant s’en faut, que la gerboise des steppes, mais il surpasse chacune des quatre familles apparentées précitées dans les trois aptitudes qui ne sont pas la « spécialité » de chacune de ces dernières. 

Ce qui caractérise, en second lieu, ce type de comportement, c’est la curiosité dont fait preuve l’animal pour son milieu, ainsi que la possibilité d’utiliser tout ce qui est inné en lui pour connaître et répondre aux excitations :

Un jeune rat flaire et ronge chaque objet pour le connaître, essaye de fureter dans tous les coins, de grimper partout où cela est possible et « d’apprendre par cœur » tous les chemins existant sur son territoire. Du point de vue de la conservation de l’espèce, la signification de cette appétence pour les objets [19] inconnus et la mise à l’épreuve de tous les comportements dont l’animal est capable sont faciles à pénétrer. Le spécialiste de la non spécialisation se construit à lui-même, par ses actes, son environnement propre ; en revanche, un animal dont les organes corporels et dont le comportement inné sont dans une large mesure adaptés de façon spéciale, vient au monde avec une grande partie d’entre eux. Dans l’environnement propre d’un spécialiste, par exemple d’un grèbe huppé, presque tout ce avec quoi il établit des rapports, la surface de l’eau, la proie, le partenaire sexuel, le matériau du nid, etc., est déterminé de façon spécifique par des mécanismes de déclenchement innés hautement spécialisés... Il n’est pas dans les possibilités de ses aptitudes personnelles à l’apprentissage de changer quoi que ce soit aux données héréditaires spécifiques et, à priori, de son environnement propre. 

Le troisième type de comportement, celui de l’homme, se caractérise par le fait que l’aptitude à l’apprentissage et « à la recherche d’une adaptation au monde extérieur subsiste jusqu’à l’âge sénile ». Beaucoup plus que l’animal, l’être humain connaît et transforme son milieu.
Nous pouvons aussi remarquer, sans quitter le point de vue de l’observation objective, que l’homme est capable de prendre une liberté par rapport aux fins à la fois individuelles et spécifiques qui lui sont, comme à l’animal, imposées par les données innées de l’organisme : conservation de sa vie individuelle et de celle de l’espèce ; il peut se suicider ou rester chaste. Si nous quittons le point de vue strictement behavioriste, nous pouvons ajouter encore que, au niveau de l’individu comme au niveau de l’espèce, les fins spécifiques et organiques peuvent devenir des moyens dans la poursuite de fins d’un autre ordre : recherche de la beauté, de la vérité (scientifique et métaphysique), du salut éternel, de l’amour conçu comme contemplation de l’Etre, et non plus comme sexualité.
Nous voyons donc que le développement d’un comportement qualifié de libre (par l’observateur de l’extérieur) parce qu’il innove et qu’il utilise des montages innés ou acquis pour résoudre des problèmes nouveaux, est lié au développement de la connaissance du milieu, de la connaissance des moyens d’action et à la conscience des fins poursuivies.
On objectera que cette liberté résulte précisément du développement du cerveau ; il n’est pas question de nier que le développement de la pensée et de l’intelligence soit corrélatif du [20] développement de certaines structures physiologiques, plus précisément du système nerveux et du cerveau. On connaît actuellement cette corrélation avec autant de certitude que d’imprécision quant à la correspondance terme à terme des aspects des deux sortes de phénomènes. Elle sera évidemment réduite par les progrès de la neurophysiologie et de la psychophysiologie. On peut ajouter qu’il y a corrélation non seulement entre les phénomènes physiologiques étudiés par les méthodes scientifiques de la physiologie du cerveau et les phénomènes de comportement intelligent étudiés par les méthodes de l’éthologie, mais encore avec les phénomènes que l’homme observe en lui par introspection. Cependant, le savant en tant que tel doit s’interdire toute réduction d’une catégorie de phénomènes à l’autre. Il doit même s’interdire d’employer la catégorie de causalité (qui n’a de sens que pragmatique ou métaphysique) quand il s’agit de décrire des phénomènes. On peut seulement dire que nos méthodes scientifiques permettent d’atteindre l’être du comportement intelligent, soit sous son aspect physiologique, soit sous son aspect behavioriste (en étudiant les modifications qu’il fait subir au milieu), soit sous son aspect psychologique, si l’on accepte d’utiliser les méthodes introspectives. Mais dire que la liberté résulte du développement du cerveau n’a rigoureusement aucune signification scientifique ; c’est une affirmation métaphysique, d’une métaphysique qui est restée au niveau de l’opinion au lieu de s’imposer une méthode rigoureuse de réflexion.
La liberté chez l’homme repose donc sur la possibilité d’utiliser l’inné (les organes, les impulsions, les motivations, les périodes sensibles) pour constituer des habitudes et des apprentissages (lire, écrire, conduire une voiture, jouer d’un instrument de musique, etc.) ; tout se passe donc comme si nous pouvions en quelque sorte nous greffer une seconde nature sur la première. On sait que les éthologistes distinguent plusieurs formes d’apprentissage : apprentissage spontané au moment des périodes de sensibilisation (une petite oie cendrée suit, comme s’il était sa mère, le premier être vivant qu’elle a vu en sortant de l’œuf), apprentissage par essais et erreurs, apprentissage volontaire, aboutissant chez l’homme à la construction de réflexes conditionnés précis. Notons que, chez l’homme, la constitution de ces réflexes est plus facile pendant les périodes de sensibilisation. Il y a une période favorable à l’acquisition du langage, de la lecture, de l’écriture ; mais chez l’homme, la possibilité d’acquérir ne disparaît jamais définitivement, puisque même les enfants loups ont pu apprendre quelques mots. Les retards de langage peuvent [21] être réduits. Ajoutons que, quand nous disons « volontaires », nous désignons aussi bien la volonté de celui qui acquiert ces réflexes conditionnés que celle des parents et des maîtres. Généralement, au reste, il faut une collaboration des deux volontés. Dans le dressage animal qui aboutit à la constitution de réflexes conditionnés, la seule volonté qui intervient est une volonté humaine (Sur ce point, cf. les travaux de Goldstein : La structure de l’organisme).
À ce point de notre réflexion, on pourrait dire qu’en nous l’inné (qui comprend la possibilité psychophysiologique d’acquérir) et l’acquis (les habitudes et les réflexes conditionnés) sont des moyens utilisés ou constitués par l’intelligence, et que le fait de vivre en société multiplie considérablement l’acquis.
Mais il faut reconnaître que des objections considérables se lèvent aussitôt pour nous mettre en garde contre ce tableau qui pourrait facilement être qualifié d’idyllique. Elles ont trois sources principales : la psychologie, la psychanalyse, et la théorie marxiste de l’économie.
On sait depuis longtemps (Bergson et Péguy ont tout spécialement insisté sur ce point) que nos habitudes nous aliènent ; l’inconscient détermine nos fins et rend compte de nos actes ; la situation économique impose à l’homme ses fins et ses moyens par l’intermédiaire de la structure sociale.
Bien qu’elles se mêlent de façon confuse dans l’esprit de beaucoup de nos contemporains, la théorie freudienne et la théorie marxiste sont cependant incompatibles. « Les tentatives de conciliation de Théodore Adorno, Erich Fromm, et jusqu’à Marcuse, ont fait éclater cette contradiction plutôt qu’elles ne l’ont résorbée ». C’est ce qu’ont très bien compris les dirigeants du Parti Communiste Russe. En effet, nos actes ne peuvent être à la fois déterminés par l’inconscient individuel, comme le pense Freud, et par les réalités économiques, comme l’enseignent les principes du matérialisme historique.
Considérons ces trois objections, en commençant par la dernière.

Le Marxisme

Il n’est pas question de critiquer ici tout ce qui est arbitraire ou critiquable dans la théorie marxiste. Nous voulons faire seulement quelques remarques. Et d’abord constater, avec Simone Weil, qu’il y a une contradiction fondamentale dans le [22] Marxisme entre les prétentions scientifiques (ou plus exactement le scientisme) et le prophétisme de la fin de l’histoire :

Marx le premier, et sauf erreur le seul — car on n’a pas continué ses recherches — a eu la double pensée de prendre la société comme fait humain fondamental et d’y étudier, comme le physicien dans la matière, les rapports de forces ... Il en est résulté un système d’après lequel les rapports de forces qui définissent la structure sociale déterminent entièrement et le destin et les pensées des hommes. Un tel système est impitoyable. La force y est tout ; il ne laisse aucune espérance pour la justice. Il ne laisse même pas l’espérance de la concevoir dans sa vérité, puisque les pensées ne font que refléter les rapports de forces... Mais Marx était un cœur généreux. Le spectacle de l’injustice le faisait réellement, on peut dire charnellement souffrir. Cette souffrance était assez intense pour l’empêcher de vivre s’il n’avait eu l’espoir d’un règne prochain et terrestre de la justice intégrale. Pour lui comme pour beaucoup, le besoin était la première des évidences. 

Cette contradiction se retrouve au niveau de la théorie de la liberté. Contrairement à ce qui ressort du Capital, le vieux Marx, rejoignant le jeune Marx, a insisté sur le fait que c’était l’homme qui faisait la Révolution, et qu’il la faisait pour se libérer. Cela revient à reconnaître que l’homme est libre par essence, qu’il n’est qu’accidentellement et historiquement aliéné, que, bien plus, même dans cet état, subsiste en lui une certaine liberté qui le rend précisément capable d’échapper à l’aliénation. Cela implique enfin que la liberté est un bien, et même, le bien suprême.
Il ne reste qu’à savoir ce qu’est la liberté pour Marx et si la fin de l’histoire (cette période où « l’homme travaillera selon ses forces et consommera selon ses besoins »,  où « la nature sera humanisée et l’homme naturalisé »  n’est pas une utopie.
Si la liberté n’est, comme le pensent beaucoup de disciples de Marx, que la possibilité de faire n’importe quoi, de céder à toutes ses impulsions et à toutes ses passions, sans règles (ce qu’on appelle épanouir sa personnalité), et si, en outre, la fin de l’histoire est une utopie qui nous fait méconnaître précisément ce que Marx a lui-même mis en évidence, c’est-à-dire le poids des conditions économiques, on comprend que le Marxisme ait eu historiquement deux conséquences apparemment contradictoires : tant qu’il demeure dans l’opposition (gauchisme, Trotskisme, [23] par exemple), il conduit à l’anarchie et à la destruction inconsidérée et folle des structures, des hommes, voire des richesses existantes ; dès qu’il est au pouvoir, il devient une tyrannie impitoyable. En effet, le révolutionnaire de l’opposition croit qu’il suffit de détruire les structures prétendues aliénantes (économiques, familiales, religieuses) pour être enfin libre. Au pouvoir, il découvre qu’il faut remplacer ce que l’on a détruit, que c’est difficile, et que la réalisation de l’utopie trouve comme principal obstacle l’homme lui-même, qui n’est justement pas uniquement un produit des structures socio-économiques. Dès lors, le révolutionnaire reconstitue un Etat (d’autant plus tyrannique qu’il veut modifier la nature humaine), des structures économiques, une police, une armée, des hiérarchies dont les Marxistes sont les bénéficiaires, et, enfin, une morale sociale ; tout cela, sous la seule pression des nécessités et de l’ambition, privé qu’il est, par sa théorie, des clartés que peuvent fournir l’expérience séculaire, la vie spirituelle, la religion et l’amour.
La sagesse consiste donc à reconnaître à la fois le poids des réalités économiques qui limitent nos possibilités d’action (il faut d’abord se nourrir, se vêtir, alors que les richesses naturelles ne sont ni infinies ni offertes), et la liberté humaine qui essaie de les utiliser au meilleur de ses fins. Il faut tâcher d’empêcher que le moyen ne devienne une fin, comme il tend à le faire dans les sociétés industrielles, qu’elles soient capitalistes ou marxistes.

La psychanalyse

La seconde objection contre l’existence de la liberté humaine est souvent tirée de la psychanalyse. Le névrosé, le criminel, nous sont présentés comme des victimes irresponsables de traumatismes du passé, qui ont été refoulés dans leur inconscient.
Il ne s’agit pas ici de distinguer ce qui, dans les travaux des psychanalystes, est observation sérieuse et presque scientifique, de ce qui n’est qu’extrapolation et théories douteuses. Je voudrais seulement indiquer que, si paradoxal que cela puisse paraître, c’est à tort que la psychanalyse est utilisée pour atténuer la responsabilité et nier l’existence de la liberté. En effet, la liberté et la connaissance de la vérité sont au contraire, non seulement reconnues, mais considérées comme principaux facteurs de guérison. Il suffit, pour s’en convaincre, de citer, presque au hasard, un des textes où Freud résume sa méthode thérapeutique :
[24]

Grâce au travail d’interprétation qui transforme l’inconscient en conscient, le moi s’agrandit aux dépens de celui-là ; sous l’influence des conseils qu’il reçoit, il devient plus conciliant à l’égard de la libido et disposé à lui accorder une certaine satisfaction, et les craintes que le malade éprouvait devant les exigences de la libido s’atténuent, grâce à la possibilité où il se trouve de s’affranchir par la sublimation d’une partie de celle-ci. 

Le but de la cure psychanalytique est donc bien la libération du malade, et cette libération résulte de l’entrée des processus refoulés dans la conscience ; c’est dire que le nerf de la guérison est bien la conscience de la vérité et la liberté du patient. Si l’on a pu s’y tromper, c’est que les psychanalystes se sont occupés de malades dont la liberté, trop faible, a eu besoin de celle du médecin. Mais même dans ce cas, aucune guérison n’est possible sans la collaboration de la liberté du patient. Lacan insiste sur ce point : le malade, dit-il, « ne peut recevoir la liberté que de lui-même ».  Cette exigence est l’origine des résistances qu’il va opposer à la cure, et c’est par son silence que l’analyste obligera le sujet à proférer un discours vrai. Les opérations de la psychanalyse sont donc « celles de l’histoire en tant qu’elles constituent l’émergence de la vérité dans le réel »  Ceci permet à Lacan de conclure : « de toutes celles qui se proposent dans le siècle, l’ouvre (du psychanalyste) est peut-être la plus haute parce qu’elle y opère comme médiatrice entre l’homme du souci et le sujet du savoir absolu ». 
Même si l’on n’est pas d’accord avec Freud, et encore moins avec Lacan, sur la nature de la vérité (qui, pour ce dernier, est une pure structure formelle), il importe de noter cette reconnaissance de la liberté. Ajoutons que, même si le passé détermine certaines données présentes, le souvenir provient d’une réaction libre à l’action du milieu passé, et les conséquences caractérielles, passionnelles, ou même névrotiques qui en résultent peuvent être considérées comme des données dont la liberté présente a à tenir compte, comme nous avons à tenir compte de la capacité de nos organes à agir et de nos limites de toutes sortes. Cependant, il faut bien reconnaître que ces données tendent à devenir des obstacles.
[25]

Les mécanismes et l’habitude

Arrivons enfin à la première objection que nous avons proposée, et qui est la plus grave, car elle est constituée par l’énoncé de faits irrécusables qui comprennent, au reste, ceux qui ont été mis en avant par les deux objections que nous venons d’examiner. L’habitude, l’acquis sous toutes ses formes, se substitue à la vie et nous aliène : « l’habitude et la mort paraissent avoir des forces et un commandement »,  dit Péguy. Cela est vrai de toutes les habitudes, qu’elles résultent des structures économiques et sociales, ou qu’elles paraissent purement individuelles, résultant du refoulement de la libido, de notre constitution biologique, ou des accidents de notre histoire. Au reste, l’opposition du social et de l’individuel est simpliste, car chez un animal social comme l’homme, toute activité, qu’elle manifeste un besoin, une passion ou le résultat d’un effort de réflexion, cherche dans les normes et les rôles sociaux une forme toute faite qui lui épargne la peine de créer ses moyens d’expression.
On peut donc craindre qu’entre les besoins et les fins (individuelles et spécifiques) imposées à l’homme par sa structure biologique, et les normes d’expression et les buts qu’il reçoit de la société, la conduite que l’on croit libre ne soit en réalité qu’un mélange de conformisme social et de routine personnelle quotidienne. La liberté-vouloir ne serait qu’une illusion, et l’action de l’homme, aussi bien que sa pensée, pourrait être à la merci de techniques variées. Il n’est plus nécessaire d’utiliser les moyens grossiers que sont l’emprisonnement, le sommeil artificiel, voire la mort, pour détruire la liberté-pouvoir de l’homme ; la science peut agir sur le vouloir par des drogues qui modifient les sécrétions hormonales et sur le caractère (on peut par exemple, annihiler en l’individu toute agressivité) par des excitations électriques, celles, par exemple, qu’étudie à l’Université Yale, le Docteur José M. R. Delgado. On peut aussi induire des actes et des passions par des connaissances partielles, une éducation orientée. Le mélange de ces conditionnements physiologiques est réalisé dans le lavage de cerveau.
Pour répondre aux objections que constitue l’existence de ces faits dramatiques, nous sommes obligés de réfléchir plus profondément sur la nature de la liberté et sur celle des conditions qui, nous le voyons, peuvent non seulement devenir des obstacles à son exercice, mais aussi des moyens de la détruire, si elle existe.
[26]

Nature de la liberté

L’existence même des conditions d’existence de la liberté nous montre que celle-ci n’est pas une puissance sui generis de choisir sans raison, un « néant qui, selon Sartre, s’interposerait entre les motifs et l’acte ». Elle n’est pas non plus un pouvoir de créer ex nihilo et n’importe quoi dont, par conséquent, le seul but serait de se débarrasser des données naturelles et culturelles que l’homme trouve dans son berceau. Elle ne peut s’exercer qu’à partir des habitudes et des savoirs acquis par l’individu, en tenant compte des lois de fonctionnement de notre organisme comme de celles du milieu où elle agit. Le choix des fins poursuivies n’est ni arbitraire ni aveugle. Non éclairé, il ne pourrait être que stupide ou passionnel. Etre libre, ce n’est pas opter arbitrairement entre des motifs, mais pouvoir choisir sans subir d’autres contraintes que celles de la vérité. La liberté n’est donc pas une puissance qui serait en conflit avec les autres puissances de notre être ; elle est, comme l’a bien vu Saint Augustin, l’amour de la pensée pour sa nourriture propre : la Vérité. Une telle définition implique évidemment que nous croyions à l’existence d’une vérité universelle aussi bien dans l’ordre de la connaissance de la réalité naturelle que dans celui des fins morales, et cela même si nous reconnaissons n’y participer que très imparfaitement. « Afin que je sois libre, dit Descartes, il n’est pas nécessaire que je sois indifférent à choisir l’un ou l’autre des deux contraires ; mais plutôt, d’autant plus que je penche vers l’un, soit que je connaisse évidemment que le Bien et le Vrai s’y rencontrent, soit que Dieu dispose ainsi l’intérieur de ma pensée, d’autant plus librement j’en fais le choix et je l’embrasse. Et certes la grâce divine et la connaissance naturelle, bien loin de diminuer ma liberté, l’augmentent plutôt et la fortifient ». Elle n’est donc pas l’indétermination d’un objet qui ne serait soumis à aucune loi ; « car, ajoute Descartes, si je connaissais toujours clairement ce qui est vrai et ce qui est bon je ne serais jamais en peine de délibérer quel jugement et quel choix je devrais faire et ainsi je serais entièrement libre sans jamais être indifférent ». Prenons un exemple : nous disons qu’un prisonnier qui sort d’un camp de concentration est libre si au lieu de se jeter sur la nourriture, comme le ferait l’animal, il choisit de satisfaire modérément et insuffisamment un besoin torturant. Ce choix n’est pas arbitraire, il est motivé, car le prisonnier sait que la nourriture le tuerait et il considère que la vie biologique est pour lui soit une fin, soit la condition de la vie de l’esprit et de la recherche du vrai. [27] Ce sont donc ses connaissances des lois de la nature et de celles de ce qu’il considère comme des fins véritables qui motivent sa conduite et lui donnent la force de résister à la souffrance du besoin.

Les conditions de l’action

Reste à comprendre comment les conditions de la liberté sont pour elle indissolublement des moyens et des obstacles. Mais précisons d’abord pourquoi nous employons le terme de condition au lieu de parler de causes. Par cause, au plein sens du terme, on peut entendre deux choses : soit l’agent producteur (et en ce sens, Dieu seul est en cause), soit l’ensemble des circonstances qui rendent compte totalement de l’existence d’un effet, c’est la cause sive ratio de Descartes, c’est aussi la cause de Malebranche qu’il définit comme « ce entre quoi et son effet l’esprit aperçoit une liaison nécessaire ». Ni au premier sens, ni au second sens, les sciences ne peuvent avoir la prétention de découvrir vraiment les causes. Les agents producteurs nous échappent, sauf peut-être quand il s’agit de la liberté humaine. Quant aux liaisons nécessaires, nous n’en apercevons jamais. Les lois scientifiques ne sont pas la ratio des phénomènes ; jamais, en outre, nous n’avons l’impression qu’une impossibilité logique leur interdise d’être différentes. (Pourquoi la chaleur dilate-t-elle les métaux au lieu de les contracter ? Nous n’en savons rien, nous le constatons.) Les lois de la nature sont, au sens kantien du terme, contingentes. Les processus physico-chimiques, physiologiques, ne sont pas des causes au sens précis et plein de ce terme, ce ne sont pas des « causes premières », ce sont, au sens de Malebranche, des « causes secondes » ou des conditions, c’est-à-dire des « circonstances dont dépend un effet, de telle sorte que si ces circonstances sont absentes ou supprimées, l’effet l’est aussi ».  Il est évident que si nous ne pouvons bouger, si une drogue nous plonge dans l’angoisse, nous ne pouvons agir librement. Mais l’acte libre n’est pas réductible à la somme des conditions sans lesquelles il ne pourrait s’accomplir, puisqu’aussi bien, et Platon le faisait déjà remarquer dans le Phédon, avec les mêmes conditions, nous pourrions effectuer une action qui aurait une tout autre signification. Avec le même corps, explique Socrate, il aurait pu, au lieu de rester en prison, « être loin déjà du [28] côté de Mégare » s’il avait cru « plus juste et plus beau » d’obéir aux lois de la Cité (99 a).
La condition apparaît dès lors comme un moyen, une sorte d’outil susceptible de plusieurs emplois : je puis utiliser la suite d’idées qui s’enchaînent logiquement et nécessairement dans les calculs mathématiques pour prévoir l’explosion d’une bombe aussi bien que pour un usage pacifique de l’énergie atomique. Les mêmes muscles et les mêmes gestes (une injection de remède ou de poison) me permettent de secourir mon prochain ou de le tuer. Ainsi, à tous les niveaux, les conditions apparaissent susceptibles de plusieurs valences, de plusieurs utilisations. Les processus physiologiques emploient, à des fins diverses, la même énergie chimique, les mêmes réactions physico-chimiques. Les motivations intellectuelles s’appuient sur les mêmes réalités physiologiques, et les choix libres différents utilisent les mêmes mécanismes intellectuels. Ce qui apparaît extraordinairement mystérieux c’est l’insertion d’un ordre dans un autre : comment les processus physiologiques utilisent-ils les processus chimiques, comment les processus intellectuels utilisent-ils les conditions physiologiques, et comment la liberté s’insère-t-elle dans la succession de nos pensées et de nos savoirs ? Nous n’en savons rien, pas plus que nous ne savons comment nous faisons pour lever le bras ou pour faire attention.
Nous l’avons déjà dit, tout ce que les sciences peuvent nous apprendre, c’est qu’il existe des correspondances, des corrélations entre ces divers niveaux de phénomènes. Rien ne nous empêche, d’un point de vue métaphysique, de les considérer tous comme révélateurs d’un être mystérieux et unique. Or, ces conditions, disions-nous, sont indissolublement moyen et obstacle. Sans le corps, nous ne pourrions connaître le monde sensible, ni agir. Mais notre action est limitée par la finitude de nos forces physiques ; bien plus, le corps requiert d’être entretenu et, comme le faisait remarquer Platon, nous occupons les trois quarts de notre temps, sinon plus, à le nourrir, à le couvrir, à le protéger, à défendre ses intérêts. À ce propos, on sait que les sages, pour préserver leur liberté d’esprit, n’ont jusqu’ici trouvé d’autre recours que l’ascétisme.
Il en est de même au niveau des moyens de production et des structures économiques. Par l’association du capital et du travail qu’elles réalisent, les sociétés industrielles satisfont nos besoins primaires et une grande partie de nos besoins secondaires et tertiaires, dans des proportions que les primitifs, et même les civilisations [29] grecque, moyenâgeuse, ou classique, n’eussent jamais osé espérer. Elles nous protègent contre l’esclavage du besoin et, en grande partie, contre les forces de la nature : froid, chaleur, inondations, etc. Mais l’ouvrier est assujetti au rythme des machines et à des structures sociales hiérarchisées ;  tous les producteurs, du plus humble manœuvre au Président Directeur Général, subissent de façons diverses l’esclavage des nécessités économiques. II est inutile de développer ce thème qui a été repris par Marcuse et qui, grâce à lui, est devenu révolutionnaire, alors qu’on le considérait jusqu’ici comme affreusement réactionnaire ; déjà Bergson, Bernanos, Thibon, Gabriel Marcel, etc., réclamaient un « supplément d’âme » pour la civilisation technique, pour ne pas parler de Thierry Maulnier qui, en 1932, dénonçait le danger des sociétés industrielles dans La crise est dans l’homme, et, plus récemment, de Galbraith ou de Jacques Ellul. De même, si nous n’appartenions pas à une « culture », au sens où les éthologues emploient ce mot, nous serions moins que l’animal, moins aptes que lui à survivre dans la nature. Mais cette culture est déterminée et elle nous est inévitablement transmise par des hommes, qui ne sont pas parfaits, qu’ils soient nos parents, nos professeurs, ou nos camarades. D’immenses avantages résultent de cette appartenance à une culture, mais inévitablement aussi, des limites et des déterminations aussi évidentes quand nous nous plions par imitation aux normes sociales que lorsque, par réaction, nous nous révoltons contre elles. Il peut même résulter des rapports interindividuels des traumatismes et des refoulements, comme Freud, Moreno, et bien d’autres l’ont mis en évidence. Nous ne pouvons pas choisir d’être élevés par des anges ou, du moins, par Socrate. Il nous est impossible, au XXème siècle, de penser comme un chevalier de Saint-Louis.
Le problème qui se pose à nous est donc de comprendre comment les déterminismes économiques et sociaux agissent sur nos fins et sur les moyens que nous employons pour les réaliser, c’est-à-dire de comprendre finalement, pourquoi nos moyens d’action sont toujours indissolublement moyen et obstacle.
L’homme, comme l’animal, disions-nous au début de cet article, trouve en lui des fins spécifiques et individuelles innées (conservation de l’individu et de l’espèce) qui sont présentes à la conscience sous forme de besoins. En outre, (c’est aussi une constatation) [30] l’homme peut ajouter à ses fins biologiques celles que lui propose la nature même de son intelligence : recherche de la connaissance (scientifique ou métaphysique), recherche de la beauté (art, contemplation). Pourquoi les conditions économiques et sociales viennent-elles inévitablement donner à ces fins des déterminations, par l’intermédiaire de l’éducation et des moyens d’information de toutes sortes ?

La finitude humaine

La réponse est évidemment que nous sommes « enfants avant que d’être hommes » et que nos aptitudes physiques aussi bien qu’intellectuelles sont limitées. De même que l’entretien de notre corps, la recherche des connaissances (celles qui portent sur les fins comme celles qui portent sur les moyens de les réaliser) requiert des efforts et du temps. L’individu est obligé de constituer des mécanismes (réflexes conditionnées) pour libérer l’intelligence du souci d’inventer et d’adapter constamment ses gestes, des savoirs (souvenirs-habitudes) pour libérer l’attention perceptive. Et il en est de même au niveau de l’espèce. L’humanité est obligée d’enregistrer dans des jugements et d’imprimer dans des livres les expériences vécues dont elle veut transmettre les enseignements.
Aussi suffit-il que l’attention individuelle libérée pour des tâches nouvelles se laisse accaparée, soit par un savoir tout constitué, sclérosé, soit par des excitations que le milieu exerce sur nos passions, ou au contraire qu’elle se laisse déborder par des savoirs nombreux et mal dominés, pour que les outils de sa libération deviennent ceux de son esclavage. Le processus de ce retournement est clair, c’est celui de la fascination d’une intelligence finie par le présent, que ce présent soit l’objet perçu d’un désir, une image, des opinions acquises, des habitudes constituées, ou ce qui résulte de la combinaison de ces différents facteurs. Mais il faut ajouter que cette fascination est un esclavage parce qu’elle provient de connaissances inévitablement partielles, donc relativement erronées.
Dès lors, toute connaissance, si elle est fausse, ou seulement partielle, toute habitude, par le fait même qu’elle existe, toute excitation, parce qu’elle est actuelle, peut être utilisée pour conditionner les décisions et les conduites humaines. Nous venons de mettre à nu le ressort de l’enseignement dogmatique, de la propagande politique, de la guerre psychologique. 
[31]
Cette finitude originelle de l’homme lui interdit-elle d’être libre ? Ce qui, par conséquent, explique en dernière analyse que tout moyen d’agir et de penser soit aussi un moyen d’asservissement et de conditionnement, c’est l’impossibilité de dépasser l’acquis et le donné, c’est-à-dire notre finitude essentielle qui se manifeste sur le plan psychologique par la limitation de nos forces corporelles, la fatigue et le refus de l’effort physique. Cette impossibilité est-elle originelle, congénitale, liée au fonctionnement d’une intelligence finie, ou pouvons-nous librement refuser l’effort de déplacement du donné, nous faire complices de nos inévitables limites ? Où finissent ces limites résultant de l’incarnation, c’est-à-dire de notre finitude dans l’espace et dans le temps, où commence la paresse, c’est-à-dire notre complicité à ces limites ? Bien plus, cette complicité existe-t-elle ? Avons-nous le droit de l’affirmer ? Ou devons-nous reconnaître qu’un être fini, même intelligent ne peut être libre ?
Les sciences ont en effet constaté qu’il y a place dans les comportements humains, pour une activité intelligente. Mais si l’on prétend que cette activité intelligente est réductible à des savoirs inévitablement limités qui agissent sur nos besoins comme des déclencheurs automatiques, a-t-on le droit de parler de liberté ? Il est vrai que la connaissance objective a montré que ces savoirs étaient des outils ; mais si l’intelligence qui utilise ces outils ne peut elle-même que se soumettre au mécanisme des savoirs limités et erronés, le problème de la liberté demeure entier.
La question ainsi posée, les sciences ne peuvent y répondre ni par oui, ni par non, puisqu’elles se contentent seulement de constater les résultats d’une activité certes intelligente, mais toujours limitée par les produits de son exercice. Nous sommes donc obligés de substituer à la méthode scientifique qui atteint le vérifiable, la méthode réflexive d’une philosophie rigoureuse, seule capable d’appréhender l’invérifiable. L’acte conscient libre est inobjectivable. En effet, l’analyse des résultats scientifiques n’a abouti qu’à poser une question. La seule réponse que l’on puisse donner est précisément de s’interroger sur la nature de la question ou, plus exactement, sur la nature de celui qui est capable de la poser, c’est-à-dire sur l’homme qui a fondé les connaissances objectives, analysé leur portée et qui, en outre, connaît ses propres limites. Il est évident qu’un tel cheminement est essentiellement métaphysique.
Dès lors, on découvre que celui qui constitue les connaissances scientifiques ne s’identifie pas à celui qui est connu par elles ; toutes [32] nos connaissances objectives sur l’homme ont été constituées par un effort libre d’attention et de réflexion, elles ne sont pas de simples reflets ; elles requièrent un travail d’abstraction, de réflexion, de vérification. C’est ce travail qui s’oublie lui-même dans la contemplation de son produit. Les conditions chimiques, physiologiques, psychiques du vouloir sont abstraites de la richesse vécue de l’expérience par des actes de réflexion et d’attention d’une pensée pensante qui est ontologiquement première et qui étale devant elle et objective tout ce qui peut être susceptible d’explication. Mais l’explication n’épuise pas le tout de l’être. La connaissance même des conditions de la liberté dépend de la rigueur libre d’un effort de connaissance, d’actes d’attention et de réflexion qui ne sont pas objectivables, qui ne peuvent pas être connus à la manière des choses, mais qui sont susceptibles d’être compris.
En d’autres termes, la connaissance du monde des sciences objectives est bâtie par la liberté intelligente de l’homme et elle ne contient pas l’activité qui l’a constituée ; on ne peut donc ni la trouver dans ce monde objectif, ni l’expliquer à partir de lui.

La savante ignorance

De la même manière, il ne faut pas confondre en l’homme la conscience qui connaît ses limites avec ces limites elles-mêmes. Nous sommes ignorants, certes, mais nous savons que nous ignorons. Nous savons que nous sommes imparfaits, dit Descartes, parce que nous avons une certaine idée du parfait, parce que tout en nous n’est pas limité et imparfait. C’est cette « savante ignorance », pour reprendre l’expression de Socrate, (cet appel ou « réminiscence » du Vrai et du Bien) qui reste immanente à nos savoirs limités, pour assurer notre liberté à leur égard, comme nos savoirs restent immanents aux données présentes pour empêcher que nous ne soyons fascinés par elles. Ainsi, nous ne sommes ni esclaves de connaissances partielles ou erronées si nous les jugeons telles, ni des données présentes si nous les resituons dans le déroulement du temps.
Nous pourrions exprimer la même chose en termes d’intérêts. Ce qui caractérise l’être humain, c’est la multitude des choses apparemment inutiles auxquelles il s’intéresse, alors que l’animal est enfermé dans le souci exclusif du présent et de ses besoins élémentaires ; ceci a pour résultat paradoxal de l’empêcher de satisfaire ceux-ci par tous les détours qu’a découvert l’homme en s’élevant au-dessus de ce souci. La liberté s’identifie donc avec [33] cette conscience de notre ignorance qui nous incite à chercher la vérité, avec cet intérêt infini de l’Etre et, à la limite, avec l’infini absolu : Dieu
Il y a donc au moins quelque chose d’infini en nous, c’est la connaissance de notre ignorance et de notre finitude. Et la méditation sur cette nature de la pensée libre qui est un don sans être donnée, un acte sans être entièrement actuelle, nous amène au bord d’un autre mystère qui est celui-là même des rapports de la grâce et de la liberté.
Il n’est pas question de réfléchir ici sur ce mystère. Qu’il nous suffise d’avoir mis en évidence l’existence de la liberté et fait entrevoir précisément les caractères mystérieux de sa nature, ou plus exactement le caractère mystérieux d’une liberté incarnée. Nous désignons par là non seulement le déséquilibre qui existe entre la savante ignorance virtuelle, racine de toute liberté, et l’être actualisé toujours limité, mais aussi l’action en retour que l’actualisé, quand il s’est sclérosé, peut exercer sur le virtuel.
Si l’on reconnaît ce mystère, on comprend du même coup qu’il existe des degrés dans la liberté. Bien plus que ceux du savoir, ces degrés sont ceux de l’amour du Vrai et du Bien, seul capable d’échapper à l’emprisonnement des connaissances et des habitudes acquises. Peut-être vaudrait-il mieux parler de degrés de participation à l’Etre, mais il serait trop long de justifier cette formule. Etre libre n’est donc pas un état, mais une orientation de la réflexion et, si paradoxal que cela puisse paraître, nous avons à nous libérer, encore que nous soyons libres de devenir libres.
Ce que nous venons de dire entraîne quelques conséquences.
Il dépend de nous d’orienter l’utilisation des conditions ambiguës de la liberté vers la libération au lieu d’en faire des instruments de notre propre asservissement ou de celui d’autrui. Qui dit condition dit, en effet, à la fois liberté qui les utilise, et conditionnement possible. Ce n’est donc pas directement, mais en agissant sur ces conditions d’exercice (par l’usage de la drogue ou par la soumission aveugle aux préjugés) que la liberté a le pouvoir, sinon de se détruire ontologiquement, du moins de s’atrophier, comme une plante qui refuserait de se nourrir et de croître. H est au reste impropre de dire qu’elle a ce pouvoir ; il vaudrait mieux écrire qu’elle est ce pouvoir ; de même, notre personnalité est essentiellement un acte, l’acte originel et original de participation à l’Etre.
Donc, seul un double effort de réflexion scientifique et métaphysique peut nous aider à échapper aux dangers de tous les [34] conditionnements qui pèsent sur la civilisation actuelle. C’est, dans l’éducation comme dans les thérapeutiques (que ce soit celles des névroses ou celles de la délinquance), à cet effort de réflexion qu’il faut toujours faire appel, même si l’on est obligé d’employer simultanément des traitements susceptibles de détruire les conditionnements trop forts qui entravent la liberté d’un malade, prisonnière d’un corps et d’une éducation.
L’éducateur et le psychiatre doivent n’avoir qu’un but : restaurer cette liberté ; et ils ne peuvent le faire qu’avec son concours.
La négation pure et simple de la liberté conduit non seulement à traiter les hommes comme des choses et donc mène à des abus, mais à les avilir, dans la mesure où eux-mêmes s’identifient à des objets irresponsables. Si l’on continue à persuader les masses et leurs agitateurs de leur irresponsabilité, on conduira inévitablement la société au désordre, et l’individu au désespoir.
C’est peut-être ce qu’il y a de plus beau en l’homme, et ce en quoi réside sa dignité et sa grandeur, comme le dit Pascal, que d’être un être libre, raisonnable et responsable, capable de participer de plus en plus à la lumière de l’Etre en connaissant lucidement et en utilisant ce qui lui est donné : son corps, ses passions, ses limites, ses péchés mêmes, avec l’aide de la grâce qui ne manque jamais aux hommes bonae voluntatis. Le double sens de l’expression latine (homme « ayant une bonne volonté » et « que Dieu aime ») traduit l’union mystérieuse dans l’être fini du don de Dieu et de la responsabilité personnelle.

Jeanne Parrain-Vial,
Docteur ès Lettres,
Professeur à la Faculté des Lettres de Dijon.

[35]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
LIBERTÉ ET CULPABILITÉ
“QUELQUES RÉFLEXIONS
SUR LA CULPABILITÉ.”

François SAVIGNAC
Professeur de philosophie,
Collège Ahuntsic

Là où la pulsion colore une idéologie, on peut être sûr de trouver tout autre chose que le drapeau pour lequel on se bat.
Maryse Choisy

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La pensée magique d’un révolutionnaire, le rituel inventé spontanément par un gouvernement pour conjurer l’angoisse et le doute de ses citoyens, les images symboliques, la loi du talion, les notions économiques de transfert, de projection et la comptabilité affective qui conduit au bouc émissaire plutôt qu’aux droits fondamentaux d’une société civilisée : voilà des faits qui ne manquent pas d’inviter à la réflexion. Encore faut-il se rappeler que ce qu’a fait l’homme hier a moins de sens que ce qu’il aurait désiré faire en secret. Ses actes ne sont que des ersatz de ses rêves.
À tort, on ne note pas que la littérature actuelle et le langage du « j’appelle un rat un rat » est une littérature de bataille et un langage de provocation. Ce n’est pas en vain qu’en Cour le révolutionnaire choisit les termes les plus propres à scandaliser l’auditeur (qu’il soit juge, journaliste, ou simple curieux) et qu’à l’heure des marches de contestation on hurle des horreurs et des grossièretés. On ne cherche pas l’amour mais la lutte. Les reportages, les écrits, qu’ils soient d’un quotidien ou d’un manifeste télédiffusé, sont des « coups de poing » assénés au visage de tous et chacun. Voilà l’agressivité fraîchement remontée dans l’air qui s’étale à tous les vents avec une poussée proportionnelle à la profondeur de la civilisation et de la gentillesse qui l’étouffèrent.
Mais tout cela ne mènera personne à la débauche, dira-t-on. Ce n’est pas certain. On ne saurait brandir impunément la croix gammée, le V de Churchill, le blason, le drapeau, ou le talisman. [36] Notre société ne peut ignorer tout le potentiel d’agressivité qu’elle charrie. Elle a beau entasser les rationalisations, les explications, les dates, les documents, croire que ses choix sont volontaires, cela n’empêche pas pour autant l’angoisse et la culpabilité « d’assaillir » ses membres. Je me surprends seulement que l’intuition populaire ne se défende pas plus vivement contre ce cri de guerre et non d’amour qui s’élève en sourdine.

Angoisse

C’est un fait indiscutable maintenant en psychanalyse que naissance et angoisse sont intimement liées. Inutile de reprendre ici toutes les théories de Freud, Rank, Laforgue, Allers ou de Juliette Boutonier. Chaque fois qu’un individu passe du connu à l’inconnu, chaque fois qu’une situation nouvelle peut lui réserver une surprise, l’angoisse joue avec la précision d’un réflexe. Quelques divergentes que puissent être les opinions émises sur l’angoisse par la psychologie descriptive ou la philosophie de l’existence (Kierkegaard et Sartre entre autres), tous les auteurs sont d’accord sur un point : l’angoisse est intimement liée à l’expérience de l’inconnu et celle-ci est directement apparentée à celle du néant. De deux choses l’une, ou l’angoisse met l’homme en face de l’inconnu ou du néant, ou elle est la réaction de l’homme lorsqu’il est confronté avec le néant et l’absolu. En d’autres termes (si on se rapporte à la crise d’octobre), angoisse du révolutionnaire trop pressé et dépassé par les événements, angoisse du citoyen pris entre une libération trop radicale et la force de résistance sans souplesse d’un gouvernement.
Dilemme difficile entre l’ordre de l’être et l’ordre des valeurs. Ne sachant trop ce qui lui appartient dans l’ordre de l’être, l’homme devient la proie facile de l’angoisse. Ne sachant ce qui lui convient dans l’ordre des valeurs, il en a la conscience troublée. Traumatisme dont les origines peuvent varier à l’infini : complexe d’Oedipe, renoncement aux aspirations éteintes, surcroît de souci de défense, etc. Mais, que le danger soit extérieur ou intérieur, toutes les angoisses sont réelles. L’homme attaque ou il fuit. De toute façon, ce qui arrive porte son style, ses couleurs. Aussi, c’est de toute nécessité qu’il essaie de motiver son angoisse. Puisqu’il a peur, c’est la course aux actes propitiatoires... Phénomène de projection classique si l’on s’arrête un instant à la psychopathologie de la vie quotidienne.
[37]

Culpabilité et dette

Il est facile de comprendre qu’à partir du doute, de l’angoisse, la culpabilité joue « à plein gaz ». On aura toujours le remords d’avoir participé plus ou moins directement à l’état de crise ou à l’exécution ... du plan diabolique. Aussi c’est le carnaval des culpabilités. Culpabilité individuelle d’abord, collective ensuite.
Laissons de côté le repentir qui est davantage l’affaire du confesseur. Qu’il est lourd à certains le sentiment de culpabilité ! « C’est Eve qui m’a tenté », dit Adam a Yahvé. « C’est de ta faute », crie le conjoint d’un mauvais ménage à son enfant. Il faut que l’homme se déchaîne sur quelqu’un d’autre à n’importe quel prix ou qu’il se punisse tout de suite. C’est une question de vie ou de mort. Abordons d’abord cette deuxième possibilité.
Mieux vaut une punition immédiate, connue, classée que cette attente angoissée devant l’inconnu. Tout plutôt que l’angoisse. Il faut « payer la note », payer sa paix à tout prix.
En religion, le mot dette s’associe directement au mot péché ; en droit, la tradition juridique met en regard du crime le prix à payer. Les dommages et intérêts soldent les délits. Le concept de justice lui-même — et Bergson l’a admirablement démontré — repose sur une base commerciale. Le délit sur un plateau, le châtiment sur l’autre. L’expérience de tous les jours nous montre également que le besoin de punition peut être satisfait par un acquittement en argent équivalent à l’acquittement de la faute. Payer une dette, payer une faute, voilà des faits qui effectivement semblent indissociables.
L’homme « ruse » même avec le chagrin et la douleur. Vite, il faut faire publier une grande carte de sympathie dans « la presse », appeler à CKVL pour dire personnellement son indignation, « faire la queue » auprès du corps ... Oui ! tout plutôt que l’angoisse. Il faut verser son obole de chagrin, troquer des tortures morales contre des douleurs physiques. Tentative effrénée pour se sublimer « dans la direction » du héros, du saint, essai de réajustement social...
Lorsque d’individuelle, la culpabilité devient collective on voit bien sur quelles irréparables catastrophes elle peut déboucher... Les événements d’octobre dernier sont particulièrement révélateurs à ce sujet. La mort d’un homme peut engendrer une culpabilité collective, une angoisse collective, une terreur collective, qui réclame ses boucs émissaires. Quand la tension dépasse ce que les forces humaines peuvent supporter (et que l’autopunition [38] ne suffit plus), il faut à tout prix projeter sa propre culpabilité sur quelqu’un d’autre et trouver un agent sécurisant.
Les faits sont maintenant connus. C’est la faute des professeurs, c’est la faute d’un gouvernement d’insurrection etc. Autrefois, pour décharger leur culpabilité, les Anciens immolaient une génisse ou un agneau, symbole d’innocence. Ça valait tout de même mieux ! La société devenue folle s’est choisie un chef pour la représenter. Elle a été jusqu’à vouloir porter au pouvoir un homme dont le type s’accordait avec la névrose collective, même si cet homme pouvait installer à la longue la société dans sa folie. On ne peut comprendre autrement la soudaine poussée des unionistes pour porter au pouvoir un juge représentant de la force, de la paix, de l’ordre par tous les moyens. Le crime a rapproché entre eux les gens de la masse. La mauvaise conscience collective (on a été trop longtemps passif, on n’a pas fait son devoir de citoyen aux dernières élections etc.) les a liés étroitement. Hélas, c’est toujours trop tard que la masse comprend que le chef surgi pathologiquement de son sein, malgré son prestige, est un obstacle radical au courant normal de la pensée sociale en voie de progression et de libération.
Une nouvelle société issue du crime a pris racine. Alors que les hommes néandertaliens ont mangé leur père et ont goûté la chair de l’ancêtre totem pour s’identifier à lui, le Canadien a assimilé l’image de l’assassiné. Se sentant coupable, il a construit en lui-même un sur-moi vengeur qui a tué le meilleur de ses efforts. A chaque instant, il s’est raccroché à la force sociale traditionnelle. Enracinement par osmose, qui ouvrait les portes à toutes les vicissitudes.

Le culte du chef

Si l’on se rappelle que le respect de la consigne présuppose toujours le respect de la personne dont émane la consigne, il est faux de croire que le culte du chef façonne l’âme de l’homme. L’homme n’a pas besoin d’un chef. Le chef le maintient dans un état infantile où tout élan vers le progrès est inhibé. L’homme a besoin de guides. Nuance ! Rien n’est plus important que les nuances dans le fait social. Le caractère et l’éducation d’un peuple se forment par réaction à son milieu. Un mauvais chef, une contrainte mal venue, peuvent sécuriser et même atténuer certaines tendances en les poussant sur une voie de garage, mais ils peuvent aussi les dévier vers une cave pleine d’explosifs. On [39] ne sème pas impunément l’agressivité dans un peuple en lui disant par la suite de rester calme.

Le Sacrifice

Nous savons quels drames naissent lorsque le sentiment de culpabilité se camoufle en autopunition. Nous savons également quels dangers soulèvent ces projections paranoïdes et comment elles amènent progressivement l’anéantissement même du groupe. Il devient maintenant nécessaire d’établir, au moins de façon très générale, une ligne de démarcation entre le sacrifice réel et le sacrifice pathologique.
Le sacrifice pathologique (meurtre, autopunition...) joue contre l’épanouissement de la collectivité, du tout. Il est la mort dans tous les sens du terme. Le sacrifice réel par contre est accepté. Il se consomme uniquement pour la collectivité. Il est une naissance et son critère est l’amour.
Quand un sacrifice est inutile, il est nuisible. Car il tue précisément ce qui devrait vivre en vue de l’épanouissement harmonieux du tout. Un sacrifice contraint n’est plus un sacrifice pour le tout. C’est une exécution inspirée pathologiquement par la peur, le doute, l’angoisse. Le sacrifice pathologique ne mène pas au sacrifice réel comme la théorie à la pratique. Sa fin n’est pas rationnelle mais émotive et provoque un sentiment de culpabilité (comme ce fut le cas durant les événements d’octobre).

La victime

La vie est sans prix, surtout pour l’innocente victime. Se faire le bourreau d’un homme au nom d’une « appréhension » semble inadmissible. De ses dirigeants, la masse n’exige pas la mort si elle est évitable. Tout au plus exige-t-elle la capacité d’affronter la mort. La nature a donné sa leçon. Si le gouvernement ne pouvait éviter toutes les douleurs de l’enfantement de la révolution (possible), il pouvait du moins, en appliquant avec sagesse les lois fondamentales du respect de l’homme, éviter sa manifestation sanglante. La mort d’un innocent a-t-elle solutionné le problème, a-t-elle lavé le peuple de son sentiment de culpabilité ?
La culpabilité se devine derrière ses caricatures et ses imitations pathologiques. Il suffit de lever le voile sur le schème du sacrifice pour s’en rendre compte. On commence par adresser des épithètes laudatives à la victime. On lui explique qu’il doit se sacrifier [40] pour le bien commun. On s’excuse de l’immoler et on invoque les circonstances atténuantes. Ses restes sont entourés de toutes les marques de respect : longue visite au corps, drapeau en berne etc. ; autant de précautions inspirées par le sentiment de culpabilité. La victime devient sacrée... « C’était un ami, l’ami de tous ... nous avons croisé le fer ensemble... » Puis c’est la course aux commémorations. Ici le nom d’un pont, là d’une école, d’une rue . . . Comme si la perte de la vie dans des circonstances obscènes pouvait trouver sa justification  dans une gloire passagère.

Culpabilité et violence

Quand le cycle de la violence commence, l’énergie agressive doit suivre son cours. Impossible de la freiner. On peut tout au plus la dévier sur une génisse innocente ou sur un bouc émissaire. Peu importe la tête sur laquelle il tombe, le châtiment doit s’accomplir. Sinon, la collectivité innocente éprouvera une angoisse de culpabilité. On dirait en quelque sorte la communion des saints inversée et devenue la communion des pécheurs.
En réalité, la mort d’un innocent est chargée d’un explosif psychique autrement dangereux que sa simple désintégration physique. Quand, sans aucun mandat spirituel clairement défini, on restreint la liberté individuelle des citoyens, c’est que, « à coup sûr », le sentiment de culpabilité a déjà joué. Non reconnue et non acceptée, la culpabilité a tôt fait de se muer en agressivité et en formations projectives paranoïdes qui conduisent à de nouvelles formes de violence.
Il est toujours urgent de sublimer et de neutraliser la culpabilité collective, mais ce n’est pas en permettant l’exécution d’un innocent ou en conduisant les assassins devant une Cour de Justice (trop ridiculisée, hélas !) que se règle le conflit intérieur d’un peuple. Trop facilement l’assassin y prend l’image de la victime ou du héros.
Il n’est pas défendu, bien sûr, d’espérer qu’un jour l’âme collective atteindra le stade où le dynamisme instinctif s’exprimera en créations harmonieuses et non plus en gestes pulsionnels destructeurs. Mais, comme le dit Valéry, il s’agit de savoir si [41] « ce monde prodigieusement transformé mais terriblement bouleversé par tant de puissance appliquée avec tant d’imprudence, peut enfin recevoir un statut rationnel, peut devenir rapidement ou plutôt arriver rapidement à un état d’équilibre supportable ». 

Homme et mythe

Pour échapper à l’angoisse, au doute, à l’angoisse du doute, les groupes humains se sont toujours tournés vers le dynamisme des mythes. Notre époque ne fait pas exception à la règle. A chaque jour, elle invente de nouveaux mythes et nous les propose. Et, chaque fois qu’un mythe naît, nous courons vers lui avec tout notre enthousiasme. Nous espérons qu’il accordera aux hommes le libre épanouissement. Mais voilà, les mythes valent ce que valent les hommes qui les nourrissent. Ils ne sont rien d’autre qu’une projection extérieure du conflit amour-haine au plus profond des âmes. Aussi, tous les mythes (aujourd’hui ils se camouflent sous les ismes : libéralisme, socialisme, matérialisme etc.) cultivent l’amour pour certains êtres et la haine pour les autres. Il leur faut des amis et des ennemis. Les fidèles du mythe s’identifient aux amis et rangent dans les ennemis tous ceux qui s’opposent à la convention mythique, soit par leurs actes, soit par leur existence même, soit parce qu’ils ont le malheur de prouver que le système auquel on a besoin de croire ne s’impose pas rationnellement à toutes les intelligences. D’ailleurs, en vertu du phénomène de condensation, ces ennemis sont souvent représentés par un seul ennemi : le barbare felquiste pour le gouvernement, le trust pour le révolutionnaire etc.
Mais les mythes suffisent-ils à guérir et à empêcher le sentiment de culpabilité ? C’est peu probable ; c’est en l’homme que naît le conflit et c’est en lui que se trouve assurément la solution.

Amour — Haine

L’homme naît-il bon comme l’assurent Rousseau, Tolstoï, Maria Montessori, ou méchant comme le prétend un Guyau ? Si l’homme était pur amour, il n’y aurait pas de place en lui pour l’angoisse. Si l’homme était haine, il ignorerait jusqu’à l’existence de l’angoisse. Le sentiment de culpabilité naît précisément de cette ambivalence foncière, de cette hésitation entre deux possibles. [42] Il naît du choix même et ce choix se présente à chaque instant. La vie elle-même n’est qu’un champ de bataille sur lequel s’élève un cri d’amour. Il existe un instinct belliqueux qui doit être tenu pour primitif (Freud dixit), mais doit-il faire place à l’amour ?
Puisque l’agressivité est nécessaire à la dialectique de l’amour, il est normal que de temps à autre la haine triomphe devant l’amour, mais ce dernier demeure l’élément fondamental de la vie de tout homme. L’amour c’est cet immense embrassement à la lueur duquel on voit les choses telles qu’elles sont. C’est la haine qui aveugle et qui porte des oeillères. C’est la haine aussi qui reste à la surface des phénomènes. Il est difficile de savoir si comprendre c’est toujours aimer, mais aimer c’est toujours et avant tout comprendre. Et, du manque de compréhension ... il est difficile de s’excuser ...
On dira, puisque l’agressivité doit sortir un jour, mieux vaut que ce soit maintenant. Cela n’est pas certain. Il faut choisir avec prudence le moment de la casse. Une ruine a beau triompher sur une montagne, c’est toujours une ruine. La tâche la plus urgente d’une société menacée, c’est de chercher dans la nature de l’homme ce qui est compatible avec ses instincts agressifs. Le désir de le faire ne suffit pas.
En fait, la vraie cause des révolutions ce n’est pas la haine, c’est le manque d’amour (le contraire de l’amour n’étant pas la haine mais l’égoïsme), c’est le sentiment de culpabilité de celui qui châtie et se venge sur un autre de sa propre faiblesse.

« Le donné » de l’homme

Comment avec « le donné » de l’homme obtenir le maximum d’efficience morale, sociale, intellectuelle ? Voilà certes une question à laquelle il n’est pas facile de répondre. Chose certaine, pour améliorer un être ou une société, il faut comprendre les forces et les faiblesses psychologiques que le (la) mènent. Des complexes, tous en ont, mais ce qui doit retenir l’attention ce sont leurs déviations exagérées dans des vues collatérales. Nous savons comment l’auto-punition inconsciente peut nuire à l’épanouissement normal, à la vie affective et combien ses projections paranoïdes présentent des dangers pour la collectivité. Le fait qu’il y a toujours toute une troupe de psychopathes qui suivent aveuglément un nouveau système, une invention ou une nouvelle théorie philosophique devrait suffisamment nous éclairer et nous aviser des tangentes sociales à éviter.
[43]

Il ne saurait être question de modifier le donné de l’âme d’un peuple. Il est normal que subsiste en lui, latente, une capacité de changement qui suppose le rejet de vieilles structures à un moment ou à un autre. C’est la destruction normale d’une partie de l’organisme pour que ce dernier continue à vivre et à progresser. C’est là l’origine de ce qu’on pourrait appeler, l’angoisse normale, faite de cette imprécision des instincts humains qui les laisse osciller entre des solutions opposées et qui partage toujours l’homme entre la vie et la mort. C’est là même le lieu des premières manifestations de la liberté. Mais quand l’angoisse normale s’affole, quand elle devient maladive au point de faire surgir l’autopunition ou la projection paranoïde, alors, il faut s’inquiéter sérieusement.

Enfin, il faut peut-être se rappeler que les vrais héros sont rares et ce n’est que exceptionnellement qu’ils deviennent des martyrs. Si l’atrocité des actes révolutionnaires nous atteint, c’est peut-être que notre propre sentiment de culpabilité lui ouvre la porte.

François Savignac,
Professeur de Philosophie,
Collège Ahuntsic.

BIBLIOGRAPHIE

Choisi, Maryse., L’anneau de Polycrate, Paris, éd. Psyché, 1948.
Valéry, Paul, Œuvres, Paris, Gallimard, 1960.

[44]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
LIBERTÉ ET CULPABILITÉ
“LE CRIME NE PAIE PAS.”

Pierre BERTHIAUME
Professeur de littérature,
Collège Ahuntsic

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Le Roman policier jouit d’une popularité assez particulière. Le « suspense », la simplicité de la psychologie des personnages, la recherche de l’aventure expliquent ce succès. Cependant, nous croyons possible de justifier cette popularité d’une toute autre manière.
Le crime manifeste toujours un désordre. Il signale à l’attention du lecteur un éclatement : l’ordre est troublé. Or, c’est celui du lecteur.
Le « suspense » provient de ce que chaque lecteur croit essentiel de solutionner le crime, de l’expliquer, de punir le coupable. On ne saurait supporter indéfiniment l’énigme. Holmes a toujours le dernier mot sur Moriarty ; Poirot, sur les criminels. L’insolite trouve une explication. « L’appel du mort » n’est possible que par un artifice que John Le Carré élucide. Le plaisir de lire naît du désir de résoudre l’impossible parce qu’il existe toujours une solution rationnelle au crime, à moins de verser dans le Roman terrifiant. C’est le cas de La Chambre ardente de Dickson Carr.
L’intrigue policière confirme ce souci d’ordre. Le crime commis, le policier se met en chasse, découvre les causes du meurtre, dénonce le criminel quand il ne le punit pas lui-même. Le fait est banal, mais implique une conception du monde. Bond, dans sa lutte contre le « Spectre », organisation communiste, ne se pose jamais le problème de la validité de sa lutte. Le policier ne se demande jamais s’il a raison de défendre l’ordre et la paix de la société. Le lecteur non plus.
Maigret semble une exception ; il observe la société d’un œil critique sinon cynique. Il analyse le crime sous l’angle de la psychologie et finit par « comprendre » le meurtre. Il le fait sien et justifie le criminel. Dans une situation identique à celle de l’assassin, il eut fait comme lui. Mais cela ne l’empêche pas de livrer le criminel aux juges.
Le Crime de l’Orient-Express d’Agatha Christie semble assez particulier. A la fin du récit, Poirot laisse échapper les 12 assassins. [45] Mais ceux-ci s’étaient érigés en juges et avaient condamné puis exécuté un meurtrier pour un crime commis quelques années avant que ne débute le récit que nous lisons. Poirot ne lésine pas sur la morale ; pourtant, il approuve l’exécution du criminel car elle ramène l’ordre et la justice.
La recherche du criminel implique la condamnation du crime et du désordre. Le « suspense » et le plaisir qu’éprouve le lecteur à tenter de résoudre l’énigme engagent celui qui lit dans le même sens. Les méchants ne sont que les méchants et ne sont rien d’autre. Même justifiés, ils méritent la potence.
L’univers du roman policier est défini et ne met jamais en doute sa propre validité. Les dernières pages du roman policier confirment la condamnation du criminel et suggèrent celle du crime en général. Le génial médecin de Préméditation de Francis Iles est condamné à mort pour un crime qu’il n’a pas commis ; il paie sa dette à la société bien qu’innocenté du meurtre qu’il avait effectivement accompli.
L’ordre retrouve toujours sa place. Jamais on ne se sert du crime comme preuve de la déchéance d’une société. Le Roman policier ne sert pas à mettre en accusation un système politique ou social, à discuter de la validité d’une société.

C’est pourquoi le roman policier est facile à lire. Non pas tant à cause de la simplicité de l’action et de l’intrigue, ou de la psychologie élémentaire des personnages, mais surtout parce que la lecture entraîne une confirmation des valeurs traditionnelles de la société et justifie ainsi la « bonne conscience » du lecteur à leur sujet.

Le Roman policier ne pose pas de problèmes. Il reste un jeu, d’où sa vogue. Il véhicule une foi naïve dans la société. Le lecteur, rassuré à la dernière page du récit, peut se dire, heureux, que le crime ne paie pas et qu’il fait bon être honnête homme.

Pierre Berthiaume,
Professeur de Littérature,
Collège Ahuntsic.

[46]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
LIBERTÉ ET CULPABILITÉ
“DU SANG SUR
DES MAINS BLANCHES.”

Roger SYLVESTRE
Professeur de littérature,
Collège Ahuntsic

Dans un champ aride, sous les pierres, on a déterré une femme noire, vivante, datant d’une époque reculée et sauvage. Etrangement conservée. On l’a lâchée dans la petite ville. Puis on s’est barricadé, chacun chez soi. Tant la peur qu’on a de cette femme est grande et profonde. Chacun se dit que la faim de vivre de cette femme, enterrée vive, il y a si longtemps, doit être si féroce et entière, accumulée sous la terre, depuis des siècles ! ...

Anne HÉBERT, Kamouraska, p. 250.

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[47]

UNE ENFANCE DÉPOSSÉDÉE

La vie est là douce et tranquille, opulente et colorée. Le ciel, la terre, l’eau, le feu, l’homme, la femme, et l’univers à recréer. Tout à portée de la main. Pourtant, l’homme est emmuré dans sa solitude et emprisonné dans ses propres filets religieux, philosophiques, judiciaires et économiques. Qui lui apprendra le chant du monde, les pas libérateurs ?

Mais comment danser ici

Dans ce manque d’air
Ici sans espace qui est toute la danse
………
Comment voulez-vous danser j’ai vu les murs
La ville coupe le regard au début
Coupe à l’épaule le regard manchot
Avant même une inflexion rythmique
Avant, sa course et repos au loin
Son épanouissement au loin du paysage. 

Quand la fissure s’est-elle produite ? Quels maîtres pervers ont désappris à l’enfant les gestes essentiels pour qu’un jour « la faim de vivre » de la dame soit « si féroce et entière » ? 

Narcisse et Socrate

À la maison et à l’école, on lui a enseigné beaucoup de choses, on lui a fait emmagasiner une foule de connaissances. On lui a surtout inculqué un désir forcené de réussir sa vie et de sauver son âme. A cette fin, on lui a fait accomplir des exercices, on lui a indiqué comment classifier le réel global, êtres et choses, en catégories bien distinctes : le bon et le mauvais, le sacré et le profane, l’agréable et l’utile. Ainsi bien en garde contre la spontanéité de la vie et la complexité de l’être individuel où tout est mouvance et nuance, l’adulte de demain saura choisir et se diriger pour son plus grand bien.
Devant la vie, on lui a appris à réfléchir. Car, lui a-t-on dit, la vérité est en nous et elle s’affirme par le détour de la réflexion. [48] En cela, ses maîtres se montraient fidèles disciples de Socrate. Sous leur tutelle, il est devenu, lui aussi, l’homme du retour à soi, du départ de soi. Entre le choc produit au contact de la réalité et sa réponse, s’interpose maintenant un temps d’arrêt, un temps d’analyse, avant même le premier mouvement, en lui, de la vie. Avant d’agir ou de réagir, il s’interroge, il classe. Lorsque tous les éléments de la réalité sont bien répertoriés, chacun selon sa catégorie, le bons sens de la raison critique, que Socrate lui a enseigné à délivrer du centre de son être, suscite sa réaction, ou mieux, son jugement. Alors, il peut agir raisonnablement. Et ses maîtres d’hier sont satisfaits !
Les malheureux, sans le savoir peut-être, ils ont tué en lui le respect de la réalité. Il est devenu comme l’enfant devant son jouet. Considérant tout être comme un objet, il le brise, il le démonte pour en découvrir les mécanismes. Il peut alors numéroter toutes les pièces et s’amuser à les classer, les comparant à d’autres, déjà vues, auxquelles elles ressemblent. Mais il a payé bien cher ce plaisir. Il n’a plus entre les mains que des débris d’êtres.
Aujourd’hui, il doit bien se rendre à l’évidence, il n’est plus capable de regards désintéressés sur la vie, ou si peu que rien. Narcisse, qui se mire en toutes choses, il se contemple sans cesse pour apprécier la réussite de sa vie et la beauté de son âme. Trop affairé par ce culte qu’il s’est voué, il passe à côté des êtres sans les voir, se contentant orgueilleusement de s’en servir s’il y a lieu. Qui mesurera jusqu’à quelle profondeur s’est implantée en lui l’habitude de ne considérer, dans les êtres et les choses, que leurs fonctions, ce qu’il y a en eux d’utilisable pour ses réflexions ou ses activités ?
Incapable de pénétrer au cœur des êtres, il se contente de la surface où sa raison s’amuse à découvrir des rythmes artificiels. Arabesques chatoyantes pour dissimuler l’absence d’enracinement, le vide d’une âme qui ne parvient pas à comprendre, à saisir dans ses mains gloutonnes le mystère des choses.
Son âme, trop avide de recevoir ou de saisir, ne s’ouvre plus à la communion dans la fraîcheur et la spontanéité du respect et de l’admiration, là où les retours sur soi n’existent pas, où les questions ne se posent pas encore. Hélas, depuis quelque temps déjà, l’homme n’habite plus ce monde de la gratuité de l’amour.
Plus que tout autre peut-être, Anne Hébert a perçu et exprimé le drame de l’être humain aliéné, dépossédé, le déchirement de l’âme qui soudain découvre que la vraie vie est absente, éloignée pour toujours. Les mains sont devenues malhabiles, le cœur est [49] desséché ; il ne reste que des os glacés et, au centre de l’être, une faim de vivre qui jamais ne s’apaise.

« La fille maigre »

Elle est assise au bord des saisons
Et fait miroiter ses mains comme des rayons.
Elle est étrange
Et regarde ses mains que colorent les jours.
Les jours sur ses mains L’occupent et la captivent.
Elle ne les referme jamais Et les tend toujours. 

« Offrande impitoyable » qui jamais ne reçoit de réponse. Que voulez-vous faire quand on a faussé les routes qui mènent vers la vie, quand on a brisé l’harmonie des rythmes. Oh ! évidemment, elle a « de beaux os », la fille maigre, et elle a « pour eux des soins attentifs / et d’étranges pitiés », elle les polit « sans cesse comme de vieux métaux. »   Compensation de la solitude, jeux pervers de Narcisse.
Mais, si faible soit-elle, l’âme, qu’on n’a pas réussi à tuer malgré les interdits et les précautions prises, fait entendre sa plainte. C’est que quelqu’un

A oublié d’effacer la beauté du monde
Autour de moi
A oublié de fermer mes yeux avides
Et permis leur passion perdue. 

Et voilà que germe l’idée folle ; en désespoir de cause, tentons l’ultime geste qui peut-être nous permettra de toucher au monde, là où palpite la vie :

Nous avons eu cette idée
De planter nos mains au jardin

Branche des dix doigts
Petits arbres d’ossements
Chère plate-bande.
[50]
Tout le jour
Nous avons attendu l’oiseau roux
Et les feuilles fraîches
À nos ongles polis.

Mais, décidément, il est trop tard, les contacts sont rendus impossibles, toute fécondité est stérilisée à l’origine :

Nul oiseau
Nul printemps
Ne se sont pris au piège de nos mains coupées. 

C’est en vain que la « chair s’étonne et s’épuise » ; la rupture est consommée :

Et mes mains croisées
Sur cet espace dévasté
Se glacent et s’enchantent de vide. 

Midi brûle aux carreaux d’argent
La place du monde flambe comme une forge
L’angoisse me fait de l’ombre
Je suis nue et toute noire sous un arbre amer. 

Tourment de l’être livré au vide d’une existence coupée des richesses du monde. La blessure de l’âme est trop profonde. La vie s’échappe. Reste la fièvre que la poésie parvient à transformer en chant. La prose, plus explicite, déroulera dans le temps ces drames d’enfants privés de leur enfance et révélera l’espace qui les a tenus prisonniers.

Les Mozarts assassinés

« J’étais un enfant dépossédé du monde. Par le décret d’une volonté antérieure à la mienne, je devais renoncer à toute possession en cette vie. Je touchais au monde par fragments ... »  Expression devenue classique au pays du Québec, pour les générations de plus de trente ans, d’une aliénation stérilisante et d’une impuissance à vivre. En ces vastes espaces glacés, la plainte se répercute, redite par mille échos d’âmes d’enfants assassinées par des mains aux gants blancs, hélas innocentes.
[51]
François Perrault, le fils de la grande Claudine du « Torrent », Narcisse déchiqueté dans le gouffre noir et tumultueux de son âme dépossédée, parce qu’un jour une mère malheureuse et rejetée forma le sombre dessein de se sauver par procuration. 
Catherine, dans la nouvelle qui porte son nom, « La Puce », à la « tête de mort », dont nul ne se soucie plus et qui prend « sa place anonyme dans la procession d’êtres humains, d’animaux et de vieilles ferrailles détraquées ». Sombre est son âme qu’on a tenue trop longtemps à l’écart des joies, chants et rythmes de l’enfance, « jardin d’où elle demeure à tout jamais chassée ». « Après l’avoir asservie, déformée, on la relâche dans la vie, puisqu’on n’a plus besoin d’elle. » Mais on la relâche les mains vides et haineuses. 
Et l’autre Catherine, celle des Chambres de bois, celle des « hauts fourneaux flambant sur le ciel, jour et nuit, comme de noirs palais d’Apocalypse », là où les femmes, « sous l’abondance d’un pain aussi dur, se plaignaient doucement contre la face noire des hommes au désir avide ». Elle donna « asile au rêve », mais pour constater, au bout de son aventure, que sa main « rugueuse et colorée » devenait blanche et transparente et que ses ongles « s’allongeaient comme des griffes de bête captive ». Il ne lui resta plus alors qu’à croiser « ses mains désœuvrées » ; elle « ferma les yeux, devint muette et appela la surdité comme un baume. Tandis que ses narines se pinçaient refusant toute odeur. » Envoûtée et victime de son rêve. 
Dans « Les invités au procès », les deux jumelles, Ba repoussante, travailleuse, et Aude aux belles tresses blondes, au cœur avide de joie et de vie. Pourtant, pour les deux, « le soleil est mort aussi, comme une vieille fleur qui a fait sa saison ». C’est en vain que des enfants veulent savoir « ce qui rend la vie d’ici si lourde » et pourquoi ils sont punis. 
[52]
Et Lucie, « entière et violente », Hélène, trop sage et appliquée, et les petites sœurs Marie et Capucine, dans « Le Temps sauvage ». Certes, « il y a trop de silence dans cette maison. On étouffe. » Mais leur vie est déjà marquée du destin. On a décidé pour elles de les garder toutes ici, « dans la montagne, le plus longtemps possible, à l’abri du monde entier, dans une longue enfance sauvage et pure ». 
Marie Gauvin, dans « La Mort de Stella », « trop intelligente, trop prompte, trop fière aussi », qui, de l’enfance, n’a connu que la privation, la misère, les responsabilités trop lourdes pour ses frêles épaules et, de l’univers, n’a perçu que « tous ces objets cassés, fanés, disloqués, repeints, recollés, rafistolés, objets perdus, objets trouvés, objets bons au feu, dont les bonnes âmes des paroisses » les avaient submergées, elle et ses petites sœurs. Marie à qui ces bonnes gens n’aiment pas faire l’aumône, parce qu’elle demande « la charité sans rougir, ainsi qu’on réclame la justice ». 
Et l’autre Marie, celle de « La Mercière assassinée », Marie de l’Assistance, toujours craintive et apeurée, qui reprend le même sentier étroit, sombre et solitaire que celui d’Adélaïde, sentier qui débouchera fatalement lui aussi, au jour de la grande souffrance, sur la haine et la vengeance, le jour où, à son tour, elle sera « devenue toute noire à mesure que les plats et les couverts » de ses maîtres se seront mis à briller. 
Qu’espérer d’un été et d’un automne dont on a supprimé le printemps ? Au terme d’une telle enfance, comment toucher à la vie sans la tuer, à l’univers sans le briser ? Comment entrer en résonance avec les rythmes du monde ? Toutes les voix de l’âme sont faussées au départ. « Que je touche au mal, puisque c’est la seule brèche par laquelle je puisse atteindre la vie. »  Cri hallucinant qui traverse toute l’œuvre d’Anne Hébert. Au-delà des thèmes de l’aliénation et de la dépossession, au-delà du symbolisme des os ou des mains coupées, c’est davantage le rythme frémissant de la rage de vivre, frustrée mais avide, qui sous-tend l’ensemble de cette œuvre. Lui seul rend compte de cette écriture concentrée et explosive, glacée et brûlante à la fois. Plaintes déchirantes d’enfants, qui convergent vers cette petite maison de la rue du Parloir à Québec où, dans Kamouraska, Elizabeth d’Aulnières [53] leur permettra de s’épanouir en son âme d’adulte dans toute la richesse de leur signification.
« Elizabeth d’Aulnières, veuve d’Antoine Tassy, épouse en secondes noces de Jérôme Rolland. »  En cette veillée funèbre, au chevet d’un époux agonisant, drapée dans sa noblesse et sa respectabilité, grâce à dix-huit années de fidélité irréprochable, elle assiste, impuissante et complaisante à la fois, au déroulement lyrique de sa vie. Gouffre sans fond où s’entrechoquent la culpabilité et l’innocence, le remords et la justification. Instant dramatique et tragique où la vie, un instant suspendue, laisse percer les mystères sombres de ses profondeurs et de sa vérité.

LE CRIME DE KAMOURASKA

Les faits

Au centre du livre, un drame passionnel, le long du St-Laurent, entre Sorel et Kamouraska, au 19e siècle ; une « histoire de neige et de fureur ».  « Sorel-Kamouraska, aller et retour, en dix jours. Quatre cents milles, en plein hiver, sans changer de cheval. » )
Anecdote, somme toute, assez simple et classique. Une jeune veuve de dix-sept ans, enceinte, se retire du monde et « entreprend de vieillir et de se désoler. Jour et nuit. » ) Au bout de sept ou huit ans, elle cède aux pressions et retourne à la maison familiale. La petite Elizabeth sera alors à toute fin pratique confiée aux trois tantes célibataires, « trois corps d’oiseaux momifiés dans leurs plumes ternies ».  Adélaïde, Luce-Gertrude et Angélique, enfin, « rayonnent de joie. Délaissant la lecture de leurs romans favoris. Elles comblent le vide de leurs existences ».  Et voilà que « toute une éducation de fille riche se déroule en bon ordre »,  à l’abri des difficultés, des enfants mal élevés, de la rue. Là où la soie, le velours, le satin et les cols de dentelle ont plus d’importance que les cris d’enfants, les jeux inventés, les joues rougies de froid, les pieds boueux. « N’oublie pas tes Pâques. Ne lève pas les yeux de ton ouvrage de tapisserie. Ta beauté et tes bonnes manières [54] feront le reste. »  Elizabeth qui, à l’instar de François Perrault et de toutes ses sœurs de l’univers d’Anne Hébert, grandit sans enfance.
Elizabeth d’Aulnières qui, au fond d’elle-même, voudrait connaître, elle aussi, les garçons, la vie sur la grève ou dans les broussailles, les mains enlacées et les baisers furtifs. Mais, il y a le bal du Gouverneur, que l’on prépare avec soin depuis tant d’années. Revanche silencieuse et acharnée des trois vieilles filles, « dévotes qui marmonnent des chapelets interminables, tandis que dans leur sang coule le venin des vipères ».  Et la promesse de la mère pour ce grand jour... « Mon âme pour un collier de perles. » 
Au bal, ces lustres trop étincelants, cette musique qui monte à la tête, cette ivresse qui gagne tout l’être, mais surtout cet abandon trop complaisant dans les bras du danseur et ce corsage volontairement échancré. Vite, mère et tantes, il faut la marier votre Elizabeth avant que la vie ne la reprenne à l’improviste. « Antoine de Tassy, le jeune seigneur de Kamouraska !... Très bon parti. Vieille famille. Deux cent cinquante arpents de terre et de bois. Plus les îles, en face de la seigneurie. Une saline. Une boulangerie. Un quai. Un manoir de pierre construit sur le cap. »  Voilà qui est excellent. Et c’est « le gâteau de noces, à trois étages, nappé de sucre et de crème fouettée ».  Et tout le bourg de Sorel qui se presse pour la voir passer, au bras de son jeune époux, la jeune mariée de seize ans, « poupée mécanique » avec « son bas de soie blanche » et « son soulier fin ». 
Hélas, le réveil est brusque et les évènements vont se précipiter. Il est maintenant trop tard. Les jeux sont faits. Mains propres et gantées, vous avez préparé la tragédie. Regardez, spectateurs horrifiés et impuissants.
« On dit qu’il boit et qu’il court les filles »,  le seigneur de Kamouraska ; il « aime les filles pas lavées, à l’odeur musquée. Il boit du caribou. Il mange de la galette chaude. »  Ils sont déjà loin les matins qui chantent. Maintenant, elle et lui, « mariés [55] ensemble. S’affrontant. Se blessant. S’insultant à cœur joie, sous l’œil perçant de Madame mère Tassy. »  Deux grossesses successives, deux garçons, consolent la mère, mais l’épouse dépérit et devient blanche. La mère et les tantes s’affolent. On ramène Elizabeth à Sorel avec ses deux enfants.
« Chapelets, neuvaines, chemins de croix s’accumulent. Jour après jour. Tout un va-et-vient de petites tantes. » « Mon Dieu faites qu’il meure ! » Antoine de Tassy, l’ignoble. Mais épouvantées de leurs prières, les vieilles filles se reprennent : « Mon Dieu faites qu’il se con-ver-tis-se. » 
Rien n’y fait, et cette fois c’est avec les filles de Sorel qu’il mène sa vie jusqu’au jour où complice inconscient il présente à son épouse malade un ami de collège, le docteur Georges Nelson. Ce dernier vient voir la malade, revient, reçoit une visite, puis une autre ... Il ne reste plus qu’à se débarrasser de l’encombrant et dangereux mari. Tentative de poison, avortée. Et c’est l’épique randonnée en traîneau du docteur Nelson, Sorel-Kamouraska. Vers neuf heures, le 31 janvier 1839, dans l’anse de Kamouraska, l’assassinat du seigneur des lieux. Puis le retour dans le traîneau taché de sang. La fuite du docteur Nelson aux États-Unis, le procès, le désistement mystérieux de l’accusation contre la jeune veuve. Le mariage d’Elizabeth avec un notaire de Québec et dix-huit années de fidélité conjugale irréprochable au milieu de nombreux enfants. Ce soir, la respectable Madame Jérôme Rolland veille son mari mourant.

Un univers romanesque

Soudain, un déclic se produit. Malgré les soins à porter, la présence du médecin et du prêtre au chevet du malade, des images furieuses et hallucinantes se bousculent, images de frustration et de passion, de neige et de sang ; images accusatrices, accablantes. Pourtant, voyez, les mains sont blanches, elles ont été lavées, purifiées, aucune tache de sang n’y apparaît. Mais impossible d’arrêter le tourbillon, de classer, de nuancer les tableaux qui se succèdent les uns aux autres dans un rythme infernal.
La vie d’Elizabeth d’Aulnières, d’Elizabeth Tassy, de l’amante du docteur Nelson, de la jeune veuve dans la boîte aux accusés, [56] de la digne Mme Jérôme Rolland, se reconstitue, mais cette fois sur un tout autre registre que celui du temps chronologique où les faits se sont déroulés. Tout est projeté dans un temps onirique où d’autres lois enchaînent les événements, motivent l’apparition des personnages et provoquent les gestes. C’est l’univers romanesque. Univers analogue, par les gestes qu’on y pose, à celui de notre réalité quotidienne, mais en même temps unique et particulier, car un rythme différent le nourrit et lui donne vie. 

Un temps psychologique

Le temps de Kamouraska est celui d’un présent d’une intensité exceptionnelle. Elizabeth d’Aulnières, près de la quarantaine, est à un tournant de sa vie. Derrière elle, seize années d’enfance et d’adolescence dépossédées, deux années de frustration et de douleurs, quelques semaines de vie, d’amour, de folie, suivies de deux mois de réclusion, d’humiliations et de mépris publics, enfin dix-huit années d’une désespérante régularité et de désirs refoulés.
Un passé aux blessures cicatrisées mais encore fiévreuses, et un avenir improbable. Entre les deux, un présent funèbre d’un calme qui appelle la tempête ; abîme insondable où toute onde peut acquérir une ampleur démesurée.
Ce soir, « son mari allait mourir et elle éprouvait une grande paix ». Toutefois, « cette disponibilité sereine qui l’envahissait [57] jusqu’au bout des ongles ne laissait présager rien de bon »... « Tout plutôt que cette paix mauvaise. » 
Déjà il est trop tard. Des rythmes sourdent des profondeurs obscures, naissent et se déroulent sournoisement. L’âme d’Elizabeth d’Aulnières, à l’abri des regards indiscrets derrière sa respectabilité reconquise, va devenir le gouffre où pourront s’entrechoquer des rythmes contradictoires et ennemis. Rythmes qui se fixeront en deux tableaux aux teintes et tonalité irrécusables. Le premier constituant l’espace visible du roman : une calme maison de notaire où des enfants dorment paisiblement tandis qu’une dame veille son époux mourant, au terme de dix-huit années de fidélité irréprochable. Les premières et dernières lignes du roman, de même que les premières lignes de la majorité des chapitres, réaffirmeront avec insistance, comme si on craignait l’oubli, l’innocence d’une vie sans histoire et sans faille. « Voyez donc comme Madame aime Monsieur ! Voyez comme elle pleure... » 
Pourtant, un autre tableau va surgir pour se superposer au premier, onirique et dynamique celui-là, sans cesse changeant : le procès accusateur, où les personnages et les situations se bousculeront pour faire apparaître des taches de sang sans cesse niées sur les mains blanches de Mme Jérôme Rolland.

Une structure de surimpression

Dans l’état tout à fait malléable où se trouve présentement la conscience d’Elizabeth d’Aulnières, on comprend qu’une image, burinée plus profondément que les autres en son être, s’imposera et fera sentir davantage sa présence ; c’est par elle que la fièvre prendra naissance pour gagner l’être tout entier et enflammer toutes les cicatrices. L’assassinat de François Tassy et le procès dominent toute la vie d’Elizabeth, puisqu’ils donnent aux faits et gestes leur signification profonde en rendant manifeste leur aboutissement ; ils imposeront tout au cours de cette rétrospective leur présence obsédante en même temps que leur étrange et bouleversant éclairage. Ainsi, personnages, situations, gestes, paroles, tout sera perçu simultanément dans trois perspectives : la chronologie réelle des faits, l’assassinat et le procès, point de convergence de tout le passé, et la conscience actuelle d’Elizabeth.  [58] Ce qui donnera à tout ce qui sera relaté une polyvalence simultanée de significations.
À l’opposé de la narration balzacienne, ici, dans Kamouraska, les chapitres seront nécessairement courts et sans liens logiques ; ils ne s’engendrent pas les uns les autres. Une image torturante du passé, le procès, avec tout ce qu’elle comporte de témoignages accablants, s’acharnera contre la bonne conscience de Mme Jérôme Rolland et essaiera de lui imposer une relecture de sa vie. Plus Elizabeth cherchera à se raidir dans son innocence, plus les images se feront cruelles et obsédantes. Il ne s’agit pas ici d’une rétrospective qui veut analyser et comprendre, ni même revivre un passé, mais d’un conflit intérieur où les liens logiques doivent céder la place à la puissance suggestive des images, à leur force d’impact sur la conscience du personnage.

Une structure dramatique

Voilà le drame d’Elizabeth d’Aulnières en cette veillée funèbre. Une « bonne conscience » qui craint une relecture du passé, parce qu’elle en connaît les témoignages accablants, et qui sans cesse se raccrochera au présent pour éviter le face à face ; mais en même temps une conscience frustrée qui ne peut se satisfaire d’un présent aussi vide que les dix-huit dernières années de sa vie et qui, en quelques secondes de complaisance,  va permettre et nourrir, malgré quelques réactions contraires, cette rétrospective.
Ici un troisième élément dramatique entre alors en jeu. Cette rétrospective accusatrice qui s’impose à elle, Elizabeth d’Aulnières va tenter d’en refaire une autre lecture, celle de la justification. Ainsi chaque tableau comportera lui-même une structure dramatique : conflit entre une lecture accusatrice où tout est lu à la lumière du procès, et une lecture où l’être profond de la personne se présente comme accablé par un destin immérité et justifié de se défendre au nom de son droit essentiel à la vie. L’âme d’Elizabeth [59] devient donc, par cette présence simultanée en elle de deux réalités irréconciliables, l’espace romanesque par excellence d’un drame pathétique et déchirant.
À ce niveau, l’histoire d’Elizabeth d’Aulnières redevient le récit privilégié d’Anne Hébert,  celui qu’elle ne cesse de reprendre depuis l’histoire de François Perrault ; récit plus poétique que narratif, car les faits, somme toute, importent peu en cet univers, mais leur signification dramatique, les plaintes et les cris qu’ils arrachent à l’être humain dépossédé, aliéné.
Cette fois-ci, c’est une âme d’adulte qui s’exprimera et qui aura prolongé dans l’existence et le temps les rythmes discordants qu’on aura inscrits au plus profond de son être. Ce qui permettra, souvent avec les mêmes mots et des situations analogues, un déplacement d’accent significatif. Par cet effort d’Elizabeth s’appuyant sur son innocence reconquise pour surimposer à la lecture accusatrice du procès une relecture justificatrice et par là innocente, une tonalité nouvelle va apparaître dans Kamouraska.
Au-delà de l’analyse tragique de la dépossession et de l’aliénation, un rythme frémissant sera perçu, celui de la rage de vivre. Ce que les enfants d’Anne Hébert n’auront pu expliciter, Elizabeth d’Aulnières le clamera dans la fureur et le sang.

Une écriture dramatique

Ce soir, Mme Jérôme Rolland, parce que la vie l’a éloignée de son enfance, parce qu’elle peut la regarder à distance, la considérer globalement avec toutes ses suites, perçoit avec acuité à quel point des adultes, hélas aux mains blanches, ont faussé ses premiers pas.
Tout ce qui n’a jamais été dit, ni même peut-être pensé, sera mis au jour en cet univers imaginaire. Les puissances occultes, les rythmes silencieux seront perçus et exprimés. Au-delà des gestes posés et des paroles exprimées, au-delà des costumes et des masques, la vie apparaîtra. À chaque image du procès, à chaque chapitre de cette pénible rétrospective, au-delà du rythme ferme et précis des témoignages prononcés lors du procès et [60] réentendus ce soir par Elizabeth, un autre rythme viendra entrecouper ces phrases trop bien construites et si sereines dans leur enchaînement logique ; un rythme discontinu et désordonné ; des éclats trop bruyants qu’on s’empresse d’étouffer ou de rendre raisonnables mais qui reviennent sans cesse, car ils se savent authentiques ; tout les contredit et pourtant ils se doivent de crier la vérité de leur contestation.
Cette tension constante dans Kamouraska, non seulement entre des tableaux contradictoires, mais aussi entre des rythmes d’écriture qui se succèdent en se niant sans cesse, réussit à créer un univers, romanesque et poétique à la fois, où, au-delà de la signification des mots, des réalités invisibles, mais réelles, sont perçues. Une vérité particulière se manifeste, inhabituelle ; une dimension nouvelle de l’être humain apparaît au lecteur, plus secrète, plus complexe aussi.

La vérité de la littérature

Certes, aux dernières lignes de Kamouraska, nous sommes ramenés au point de départ. Elizabeth d’Aulnières demeure Mme Jérôme Rolland. « L’épouse modèle tient la main de son mari, posée sur le drap. »  Le prêtre est venu, les prières ont été récitées, le Sacrement a été donné et le malade repose calme et serein. Dans la petite maison du notaire, rue du Parloir à Québec, une veillée funèbre semblable à tant d’autres.
Et pourtant... Au-delà des regards et jugements qu’ont portés sur la vie d’Elizabeth les autres personnages du roman, au-delà des catégories que la société impose aux êtres qu’elle désire s’incorporer, au-delà de tous les procès et de tous les certificats de bonne conduite, le lecteur a perçu l’innocence de l’amante du docteur Nelson et les ténèbres insondables de la respectable Mme Jérôme Rolland. Des taches de sang ne prouvent rien contre l’innocence des mains et leur blancheur est aussi trompeuse que leur beauté.
L’âme d’enfant trop malléable blessée par la vie ou par des adultes inconscients, désireux de redessiner le cours de leur vie frustrée, a vu la route se rétrécir et s’assombrir de plus en plus devant elle. Les blessures de l’âme, hélas, ne se referment jamais tout à fait. Un instant de silence, un chemin de traverse qui s’ouvre soudain sur une clairière, un soleil inespéré qui éblouit les yeux, et voilà que la fièvre enflamme toutes les cicatrices.

[61]
Il est maintenant trop tard. Qui a faussé le rythme du cœur humain, n’a pas à se surprendre que le sang bouillonnant menace de tout rompre, que la vie prenne parfois figure de mort. Ce n’est pas à la vie à rendre des comptes, mais à toutes ces digues et barrages qui ont entravé son cours. Il appartient peut-être, entre autres, à la littérature de nous le rappeler sans cesse, en nous permettant d’entendre d’autres voix que celles de la réalité quotidienne et de communier aux aspirations silencieuses de l’âme humaine.

Roger Sylvestre,
Professeur de Littérature,
Collège Ahuntsic.

[62]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
LIBERTÉ ET CULPABILITÉ
“LE SALUT
DE RASKOLNIKOV.
Essai d’analyse-interprétation
de l’œuvre de Fedor Dostoïevski :
Crime et châtiment, à la lumière des principes
du philosophe Søren Kierkegaard.”

Bruno DROLET
Professeur de philosophie,
Collège de Joliette.

Quand on est, par rapport à la faute, l’élève de l’angoisse, on ne trouve de repos final que dans la rédemption.
(S. Kierkegaard)

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Rodion Raskolnikov est étendu sur son vieux divan, couvert de son manteau usé d’étudiant pauvre, le ventre vide, la tête bourdonnante d’idées. Il prépare dans la « crainte et le tremblement » l’affaire qui lui permettra de se prouver à lui-même qu’il est de la race des Alexandre, des César et Napoléon. Certains hommes, supérieurs au reste de la masse, ont le droit, pense-t-il, de se réaliser, même au prix du sang de certaines personnes qui ne sont souvent, tout compte fait, que d’abjects vers de terre, parasites de l’humanité. Tel est le cas de cette affreuse Alena Ivanovna, durcie par l’avarice mais usée par le temps, qui trouve encore la force d’exploiter à son profit les maigres avoirs des étudiants. N’est-ce pas une bonne action que de débarrasser la terre de cette vermine ? Les arguments favorables au meurtre de la vieille s’échafaudent dans l’esprit de l’étudiant, s’accolent les uns aux autres, montent en hauteur pour atteindre la volonté qui déclenchera l’action. Mais chaque fois, c’est le vertige ; la liberté s’affole face à son possible. La vision de l’acte paradoxal se pose dans toute sa crudité. Peut-on faire le bien lorsque l’acte est par avance condamné par la conscience commune ? Peut-on faire le mal lorsque sa raison à soi dit : c’est bien ? Mais est-ce que la raison de Raskolnikov dit vraiment que c’est bien ? Les arguments sont-ils suffisamment forts ?
La tête de Raskolnikov est en feu. Il ne sait plus où il en est. Est-ce l’esprit du bien ou l’esprit du mal qui hante sa tête fatiguée ? Le démoniaque semble s’être emparé de Raskolnikov. Tout [63] ce qu’il y a de haine, de révolte, de violence dans le monde, ces vieux démons de tous les temps, engagent la lutte avec l’ange dans l’esprit du jeune homme, en y distillant l’angoisse. C’est le saut d’une liberté qui rompt avec son possible et tend à se définir par rapport au bien et au mal. « Une sympathie antipathisante ; une antipathie sympathisante ».  Raskolnikov vit cette alternance de moments affectifs entre deux périodes de somnolence fiévreuse, plus ou moins prolongées, dues à sa fatigue nerveuse et à sa malnutrition.
Que dira sa sœur Dounia ? Qu’arrivera-t-il de sa mère ? Et la police ? Mais n’est-ce pas pour sa mère et pour sa sœur autant que pour lui-même qu’il commettra ce meurtre ; l’argent récolté pourra les aider à vivre plus convenablement ; ne le méritent-elles pas, elles qui ont toujours été dans la misère sans l’avoir mérité ? Pour ce qui est de la police, aucun gendarme ne réussira à le surprendre ; son intelligence supérieure lui permettra de perpétrer le crime parfait. Il repasse dans son esprit pour la nième fois tous les détails de l’opération. S’il fallait que quelque chose n’aille pas ! Il faudra alors compter avec les longs interrogatoires, le jugement, le bagne ; revenir de Sibérie après trente ans de vieillissement accéléré pour recommencer une vie mort-née. Ne vaut-il pas mieux vivre la pauvreté, la misère et la honte en renonçant à son projet ? Alors, c’est accepter l’échec total. L’occasion unique de s’affirmer, de se prouver à soi-même que l’on est quelqu’un, qu’on n’est pas comme la populace ignare et grossière, sera passée, irrémédiablement passée ...
La morale religieuse retiendra-t-elle le jeune homme déjà engagé dans le sentier du crime ? Le raffinement de la mystique russe va jusqu’à poser l’accomplissement du péché comme condition préalable à l’attention et à la considération de Dieu. Le sens religieux de Raskolnikov ne fera donc pas obstacle à son projet. D’ailleurs, le jeune homme ne vient-il pas de rencontrer par hasard l’ivrogne Marmeladov, père de Sonia, la prostituée par nécessité, qui a forcé le silence au cabaret quand il a déclaré :

Tous seront jugés par Lui, les bons et les méchants, et nous entendrons son Verbe : « Approchez, dira-t-il, approchez, vous aussi les ivrognes, approchez, les faibles créatures éhontées ! » Nous avancerons tous sans crainte et nous nous arrêterons devant Lui et II dira : « Vous êtes des porcs, vous avez l’aspect de la bête et vous portez son signe, mais venez vous aussi ». Et alors, vers Lui se [64] tourneront les sages et se tourneront les intelligents et ils s’écrieront : « Seigneur, pourquoi reçois-tu ceux-là ? » et Lui leur dira : « Je les reçois, ô sages, je les reçois, ô vous, intelligents, parce qu’aucun d’eux ne s’est jamais cru digne de cette faveur ». 

Jusqu’au moment précis où l’acier froid de la hache fera gicler le sang, Rodion Raskolnikov sera incertain de l’issue de l’opération. Jusqu’au dernier moment, il sera l’autre qui regarde son double agir comme sous la force du destin. Ce destin a pris racine dans son être, dans son insurmontable dégoût physique de la vieille usurière, dans son esprit fatigué qui a bonifié l’acte au point de le faire apparaître comme héroïque, quand il n’est pas présenté comme démoniaque. En cours d’opération, certains évènements imprévus mettent le projet en péril, car la réalité n’obéit pas nécessairement à l’idée la plus mûre et la plus sûre d’elle- même. La présence d’esprit de Raskolnikov obstrue les fissures, recolle les parties. L’œuvre est enfin achevée. Mais le vrai drame commence dans l’âme d’un héros devenu fantoche.
Raskolnikov se retrouve plus mort que vif, dans son étroit réduit, avec deux cadavres sur la conscience au lieu d’un. Le jeune homme a dû faire disparaître un témoin gênant, Lisbeth, demi-soeur de la vieille, qui est arrivée dans l’appartement quelques moments après l’exécution du crime. Ce dernier fait n’était aucunement prévu dans le plan primitif ; Raskolnikov avait même de la sympathie pour la malheureuse Lisbeth que la vieille pressurait et torturait. La petite bourse souillée de sang séché, dérobée à la hâte dans l’appartement de la vieille, brûle les doigts de Raskolnikov. Il est dès maintenant résolu de s’en défaire pour éloigner de lui les soupçons de la police par défaut de preuves. Au lieu de se sentir fier de lui, le jeune homme se sent traqué et honteux.
De nouveau étendu sur son divan, Raskolnikov frissonne de fièvre. Il repasse dans sa tête fatiguée ce qu’il est censé faire après le crime d’après le plan si longuement mûri, mais il ne trouve plus la force d’agir. Il se couvre de son vieux manteau et tombe dans un sommeil agité.
* * *

Arrêtons-nous ici pour réfléchir sur ce qui précède, en soulignant, comme essentielle à l’intelligence du drame, la description que nous donne l’auteur du caractère de Raskolnikov.
[65]
Dostoïevski écrit à Katkov, rédacteur en chef de la revue Le Messager russe :

Raskolnikov est un jeune étudiant exclu de l’Université, de milieu bourgeois, il vit dans une pauvreté extrême : la faute en est à son insouciance, à l’instabilité de son esprit, à l’influence « d’idées » incertaines, informes, mais qui sont aujourd’hui dans l’air.

Dans Crime et Châtiment, Dostoïevski présente ainsi son personnage :

Raskolnikov, qui avait été étudiant, ne s’était jamais lié avec ses camarades : il vivait isolé, n’allait chez aucun de ses condisciples et n’aimait pas recevoir leur visite. Eux, du reste, n’avaient pas tardé à se détourner tous de lui. Il ne prenait part ni aux réunions, ni aux discussions, ni aux plaisirs d’étudiants. Il travaillait avec une ardeur implacable qui lui avait valu l’estime générale, mais nul ne l’aimait. Il était très pauvre, fier, hautain et renfermé comme s’il avait un secret à cacher. Certains de ses camarades trouvaient qu’il semblait les considérer comme des enfants qu’il aurait dépassés par sa culture, ses connaissances et dont il jugeait les idées et les intérêts bien inférieurs aux siens. 

Raskolnikov, le taciturne, a vécu un mois, claustré et oisif, dans son sombre logis. C’est là, dans le monde infini de l’imaginaire, que cette « CHOSE », (l’assassinat de la vieille) a pris naissance et a mûri. Telle une bête maléfique parasitant son esprit, elle a pris des proportions telles qu’elle a enfanté l’action abominable en y laissant sa vie. Raskolnikov vivra désormais — le mot est sans doute fort — avec le cadavre puant de cette bête, dans un univers annonciateur des mondes de Kafka. Fait à remarquer, le jeune homme ne s’est ouvert à personne de son projet avant la conclusion de « l’affaire ». Kierkegaard écrit : « Le démoniaque ne s’enferme pas avec quelque chose, mais s’enferme seul, et c’est là le profond de l’existence que la non-liberté justement se fasse elle-même prisonnière ». 
Comment comprendre qu’un jeune homme intelligent et de bonne éducation ait pu imaginer cet acte en fin de compte tout à fait petit et abominable ? Il n’y a rien de bien courageux à assassiner une vieille femme sans défense ! Ses amis et les membres du jury attribueront l’acte à un déséquilibre temporaire de l’esprit de l’accusé. La finesse démontrée à l’occasion de la préparation et de l’exécution de « l’affaire » laisse voir tout de même que le jeune homme est suffisamment en possession de ses moyens, [66] même si, à tout moment, le « bien » vient agacer par son spectre toujours présent le démoniaque qui englue la liberté.
Le contact physique du sang humain sera ressenti atrocement. Raskolnikov s’éveille enfin à la réalité. Il s’est tué en tuant la vieille. Le rêve est terminé. La raison rebelle face à l’existence concrète devra consentir à la sagesse qui est peut-être le courage de vivre une réalité qui n’accepte de se soumettre qu’au prix du compromis, de la patience, de la douceur et même de la souffrance. L’homme a d’abord l’impression que cette façon d’agir et de réagir le rend esclave de la réalité, de l’existence concrète. Il voit bientôt qu’il n’en est rien et que le maître, c’est lui :

Il n’y a pas de bonheur dans le confort, le bonheur s’achète par la souffrance. L’homme ne vient pas au monde pour être heureux. L’homme gagne son bonheur, et toujours par la souffrance. Il n’y a là aucune injustice, car (...) la conscience (...) s’acquiert par l’expérience « pro et contra », que chacun doit assumer. Par la souffrance, telle est la loi de notre planète. Mais cette conscience spontanée, éprouvée tout au long de l’existence, est une si grande joie que l’on doit la payer avec des années de souffrance. 

La luxuriance de la vie n’est peut-être, au fond, que le fruit de l’adaptation de l’organisme d’un être au milieu ambiant, quels que soient les efforts que devra fournir cet être ; c’est le prix à verser. Le bien humain est peut-être aussi, fonctionnellement, toute contribution positive à l’épanouissement de la vie humaine qui présuppose, au départ, l’adaptation de l’homme à son milieu physique et sociologique. Le résultat d’une adaptation difficile mais réussie, ne serait-ce pas ça le bonheur ?
Après la réalisation de l’Affaire, il restait à Raskolnikov la chose la plus importante et la plus difficile pour lui : se réconcilier avec la vie. C’est ce à quoi il semble se refuser dans les premières heures qui suivent le crime. Nastasia, la servante et Rasoumikhine, son ami, vont s’employer à cette tâche. Le travail va consister à amorcer la réconciliation de Raskolnikov avec le milieu humain dont il s’est volontairement retranché, afin qu’il reprenne goût à la vie. L’œuvre ne sera pas facile. Toute une démarche du « solitaire » commence dès cet instant, démarche qui devra aboutir à cette alternative troublante : ou bien le démon de Raskolnikov le fera sombrer dans l’abîme d’un mal toujours plus abominable et plus engluant, ou bien la tentation du « bien » vaincra l’esprit démoniaque par la voie de l’angoisse qui passe par l’étape [67] crucifiante et périlleuse du désespoir. Le bien se présentera maintenant sous la forme d’une résurrection, d’un rachat possible impliquant l’oblation de soi aux puissances terrestres. L’implacable justice accomplira son œuvre ...
L’heureuse rencontre de la Sagesse humiliée (Sonia) mais toujours forte et les liens de l’amour vrai qui uniront ces deux êtres marqués d’une même honte seront-ils suffisants pour sauver Raskolnikov ? C’est ce que nous apprend la suite du drame.
* * *

Après l’exécution de son crime, Raskolnikov se perçoit comme étranger à lui-même et au monde. Il vit un immense sentiment de solitude. Son monde est brisé. Tout lui inspire du dégoût : et les hommes et les choses autrefois aimées. « Un tête-à-tête avec quiconque était la chose au monde qui lui répugnait le plus. » ) « Je suis seul et me passe de la sympathie des autres. »  Il est sourd et aveugle aux beautés des paysages qui l’enchantaient autrefois. Il va donc essayer de se suffire désespérément à lui-même, en étant très tôt convaincu de l’absurdité de son acte criminel. En dépit d’un délire quasi incessant, il trouvera la force de faire disparaître toutes traces de son crime et ensevelira le maigre butin pris chez la vieille sous le poids d’une grosse roche, dans un lieu peu fréquenté. Est-ce sa conscience qu’il réduit ainsi au silence ? Malheureusement pas. Il doit s’aliter quatre jours, sous les soins constants de son ami, Rasoumikhine, brave et dévoué jeune homme, qui finira par épouser Dounia. Raskolnikov reçoit tous ces soins avec répugnance et agressivité, conformément à son caractère rendu plus exaspéré par la maladie du corps et de l’esprit.
La première visite au commissariat de police pour répondre d’une plainte de sa logeuse constitue pour Raskolnikov une première tentation de vomir son crime. « J’entrerai, je me mettrai à genoux et je raconterai tout, pensa-t-il. »  Rendu au commissariat, et encore affreusement malade, il entend par hasard le récit du crime de la vieille et tombe inconscient. On le ranime, il sort du commissariat. Il n’a rien avoué.
L’accident mortel de son ami d’un jour, Marmeladov, constitue pour lui une distraction d’un moment. Sa générosité s’exprime [68] à cette occasion par le don de vingt-cinq roubles qu’il a reçus de sa mère, afin d’aider la misérable veuve à inhumer décemment son époux. Le baiser de gratitude de Poletchka, fillette du défunt, le touche profondément. « Je m’appelle Rodion, dit-il, à Poletchka, nommez-moi parfois dans vos prières. » )
Toujours seul avec son secret, il se sait profondément blessé dans sa fierté. « La vieille ne signifie rien, se disait-il, ardemment et par accès. C’est peut-être une erreur, mais il ne s’agit pas d’elle. La vieille n’a été qu’un accident... Je voulais sauter le pas au plus vite. Je n’ai pas tué un être humain, mais un principe ; oui, le principe, je l’ai bien tué, mais je n’ai pas su accomplir le saut. Je suis resté en deçà... je n’ai su que tuer. » 
Un cauchemar affreux lui inspirera la plus vive terreur. Il revivra une seconde fois le meurtre de la vieille. Après l’avoir frappée et frappée encore, « alors, il se baissa jusqu’au sol et la regarda de bas en haut. Ce qu’il vit l’épouvanta. La vieille riait ; elle se tordait dans un rire silencieux qu’elle essayait d’étouffer de son mieux ». 
Enfin, arrive l’heure de la confession. La première personne à recevoir l’aveu complet et circonstancié de Raskolnikov sera la fragile Sonia. Quel supplice pour un Raskolnikov de mettre son âme à nue devant cette naïve et simple créature. Avant d’en arriver là, le coupable a envisagé quelques solutions, entre autres : celle de partir pour l’Amérique (mais le juge d’instruction, Porphyre, lui a assuré qu’il ne pourra quitter la Russie) ; il a également envisagé la solution du suicide en se jetant dans la Néva, mais sa fierté l’a retenu dans la vie. Peu avant, à Porphyre qui lui parlait de la conscience du criminel, Raskolnikov avait déclaré : « A celui qui en a une de souffrir en reconnaissant son erreur. C’est son châtiment, indépendamment du bagne. » 
Raskolnikov ne peut vraiment plus garder ce secret qui le dévore. Il se confesse à la partie la plus noble de lui-même : la souffrance, l’amour désintéressé, la franchise totale, la foi complète en Dieu, l’espérance, en un mot tout ce qu’incarne pour lui Sonia. Dans la chambre froide et dénudée de la malheureuse[69] jeune fille, il dira tout, après l’avoir suppliée de lui lire le récit de la résurrection de Lazare. Le bien a vaincu le démoniaque du silence. Le premier pas est fait ; le coupable s’est ouvert à une possibilité de résurrection. Mais comme la route apparaît longue et douloureuse jusqu’à l’étape finale ! La symbolique russe de l’aveu du coupable s’est exprimée : Raskolnikov s’est agenouillé devant Sonia et lui a baisé les pieds, comme « à toute la douleur de l’humanité ». Raskolnikov déclare à Sonia que les vrais motifs de son crime ont été l’exaspération de sa fierté éprouvée par la misère extrême. Également, dit-il, « Le diable m’a trompé ; il s’est moqué de moi ».  « Peut-être que si c’était à refaire je ne recommencerais pas ... Je sais que la vieille n’était pas une vermine. » On perçoit facilement que le sang de la douce Lisbeth, amie de Sonia, pèse plus lourd que le sang de la vieille sur la conscience de Raskolnikov. L’angoisse a conduit Raskolnikov du stade esthétique au stade éthique : l’entrée dans le général, l’acceptation des données de la conscience commune. L’autre stade possible sera celui du religieux.
Sonia dit à Raskolnikov : « Tu dois accepter la souffrance, l’expiation, comme un moyen de racheter ton crime. »  Cette souffrance doit se concrétiser dans la dénonciation volontaire du crime à la police et l’acceptation du bagne. Elle s’offre à l’accompagner en Sibérie afin de souffrir avec lui. « Comment vivras-tu si tu ne veux pas te dénoncer ? » « Tu mettras la croix à ton cou quand l’expiation aura commencé. »
Raskolnikov est bien décidé de se livrer à la justice. Il règle tout d’abord le sort de sa sœur Dounia, en la tirant des mains de l’hypocrite Loujine et de l’infâme Svidrigaïlov. Il confie ce précieux trésor à son ami Rasoumikhine. Quant à sa mère, après lui avoir rendu une dernière visite, elle mourra lentement de chagrin, en devinant le sort malheureux de son fils.
Enfin, l’heure de l’aveu final a sonné. Raskolnikov se dirige vers le commissariat. Sonia le suit de loin, il le sait, il l’a vue. A un carrefour grouillant d’hommes de qualité diverse, il se jette à genoux et baise la terre. Il veut crier à tous son infamie (comme le lui avait conseillé Sonia), mais les quolibets des passants couvrent sa voix ; on le prend pour un homme ivre ou pour un aristocrate en route vers la Terre Sainte. Il entre au Commissariat, [70] apprend le suicide de Svidrigaïlov, puis passe aux aveux.
Le juge d’instruction, Porphyre, a gagné la partie. Ici, se termine la dimension policière du drame. Porphyre respecte sa parole ; il ne charge pas l’accusé. Après un procès équitable, Raskolnikov écope de huit années de bagne, en Sibérie. Le convoi quitte Saint-Pétersbourg, Sonia accompagne le malheureux Raskolnikov. L’expiation commence.

Pensionnaire de la maison des morts

Raskolnikov est au bagne depuis neuf mois déjà. Ses compagnons d’infortune ne l’aiment pas ; ils le traitent d’athée. Il persiste à être très renfermé et de plus en plus taciturne, même avec Sonia, à l’occasion de ses courtes visites. Il continue de réfléchir beaucoup ; sa conscience s’est refermée. Il se demande en quoi il a pu faire le mal. Son seul mal consiste, selon lui, à n’avoir pas réussi totalement son projet. Il croit que s’il avait réussi, son acte aurait été jugé bon. Son échec a atteint si fortement sa fierté, qu’il tombe malade sérieusement et on doit le transporter à l’infirmerie du bagne.
Un cauchemar affreux qu’il aura pendant son séjour à l’infirmerie le fera beaucoup réfléchir. Voici le récit de ce rêve :

Il lui semblait voir le monde entier désolé par un fléau terrible et sans précédent qui, venu du fond de l’Asie, s’était abattu sur l’Europe. Tous devaient périr, sauf quelques rares élus. Des trichines microscopiques, d’une espèce inconnue jusque-là, s’introduisaient dans l’organisme humain. Mais ces corpuscules étaient des esprits doués d’intelligence et de volonté. Les individus qui en étaient infectés devenaient à l’instant même déséquilibrés et fous. Toutefois, chose étrange, jamais les hommes ne s’étaient crus aussi sages, aussi sûrs de posséder la vérité. Jamais ils n’avaient eu pareille confiance en l’infaillibilité de leurs jugements, de leurs théories scientifiques, de leurs principes moraux. Des villages, des villes, des peuples entiers, étaient atteints de ce mal et perdaient la raison. Tous étaient en proie à l’angoisse et hors d’état de se comprendre les uns les autres. Chacun cependant croyait être seul à posséder la vérité et se désolait en considérant ses semblables. Chacun, à cette vue, se frappait la poitrine, se tordait les mains et pleurait... Ils ne pouvaient s’entendre sur les sanctions à prendre, sur le bien et le mal et ne savaient qui condamner ou absoudre. Ils s’entretuaient dans une sorte de fureur absurde et formaient d’immenses armées pour marcher les uns contre les autres, mais, la campagne à peine commencée, la division se mettait dans les troupes, les rangs étaient rompus, les hommes [71] s’égorgeaient entre eux et se dévoraient mutuellement. Dans les villes, le tocsin retentissait du matin au soir. Tout le monde était appelé aux armes, mais par qui ? Pourquoi ? Personne n’aurait pu le dire et la panique se répandait. On abandonnait les métiers les plus simples, car chacun proposait des idées, des réformes sur lesquelles on ne pouvait arriver à s’entendre ; l’agriculture était délaissée. Ça et là, les hommes formaient des groupes ; ils se juraient de ne point se séparer, et, une minute plus tard, oubliaient la résolution prise et commençaient à s’accuser mutuellement, à se battre, à s’entre-tuer. Les incendies, la famine éclataient partout. Hommes et choses, tout périssait. Cependant, le fléau étendait de plus en plus ses ravages. Seuls, dans le monde entier, pouvaient être sauvés quelques hommes élus, des hommes purs, destinés à commencer une nouvelle race humaine, à renouveler et à purifier la terre ; mais nul ne les avait vus et personne n’avait entendu leurs paroles, ni même le son de leurs voix. 

Revenu au bagne, après sa maladie, Raskolnikov est assis au bord du fleuve, près de son lieu de travail. Le garde-chiourme se tient un peu à l’écart, occupé à quelque besogne. Raskolnikov est seul et regarde la plaine, au-delà du fleuve. Le soleil darde ses rayons sur cette terre qui apparaît immense, le royaume de la liberté. Sonia se trouve tout-à-coup près de lui. Après quelques moments, le jeune homme tombe à genoux devant elle. Sonia sait maintenant que Raskolnikov l’aime ardemment.

C’était l’amour qui les ressuscitait. Le cœur de l’un enfermait une source de vie inépuisable pour l’autre (...) Raskolnikov était régénéré, il le savait ; il le savait de tout son être (...) Il savait par quel amour infini il rachèterait désormais les souffrances qu’il avait fait subir à Sonia (...) incapable de réfléchir longuement, et de concentrer sa pensée. Il ne savait que sentir. Au raisonnement s’était substituée la vie ; son esprit devait être régénéré de même. 

Ce soir-là, Raskolnikov prend un Évangile que lui avait donné Sonia. Une pensée traverse rapidement son esprit : « Sa foi peut-elle n’être pas la mienne à présent ou, tout au moins, ses sentiments, ses tendances, ne nous seront-ils pas communs ? » 
C’est le passage certain d’un homme d’un monde à un autre monde. L’accès à cet autre univers se fera lentement, progressivement, mais rien, semble-t-il, ne devrait désormais arrêter cette démarche.
[72]

La réconciliation finale

Nous nous sommes efforcés jusqu’à maintenant de présenter la trame psychologique du drame de Raskolnikov, en rappelant les évènements et les personnages principaux qui jalonnent le drame. Nous tâcherons à présent de saisir la mystérieuse démarche de la conscience de Raskolnikov.
Au point de départ, plusieurs facteurs prédisposent Raskolnikov à vivre sur le plan de l’idée : sa jeunesse, son intelligence raisonneuse et critique, sa fermeture sur soi, son dédain de la vie sociale et du réel plat, ennuyeux, sinistre, sa pauvreté extrême, son romantisme. « Tout jeune, dit sa mère, il lui prenait des fantaisies dont aucun autre garçon n’aurait eu l’idée. »
Il semble que le milieu de Saint-Pétersbourg qui recevait, à l’époque, les idées dites avancées des autres villes de l’Europe, l’ait particulièrement marqué. On peut supposer qu’il mit de côté assez facilement les pratiques de sa religion, Dieu et les principes traditionnels de la morale russe, comme étant des préjugés d’une masse ignorante.
Raskolnikov aurait pu probablement souscrire assez facilement, à cette époque, à cette idée de Marx Stirner que nous trouvons dans son œuvre : L’Unique et sa propriété. Voici quelques pensées extraites de cette œuvre :

Qu’est-ce donc qui est ma propriété ? Ce qui est en ma puissance et rien d’autre. A quoi suis-je légitimement autorisé ? À tout ce dont je suis capable (...) en me donnant le pouvoir, je me donne le titre (...) À mes yeux, ma propriété s’étend jusqu’où s’étend mon bras ; je revendiquerai comme mien tout ce que je suis capable de conquérir et je ne verrai à ma propriété d’autre limite réelle que ma force, unique source de mon droit (...) Prendre est un péché, prendre est un crime — voilà le dogme, et ce dogme à lui seul suffit à créer la plèbe (...) Celui qui a besoin de beaucoup et qui s’entend à prendre, s’est-il jamais fait faute de se l’approprier ? 

C’est l’apologie de l’égoïsme. Pourtant, Raskolnikov n’est pas seulement un égoïste. Plusieurs faits tirés de sa vie font voir en lui la présence d’une générosité altruiste qui peut aller jusqu’à l’ignorance volontaire de ses propres besoins, jusqu’à l’héroïsme. À preuve, ces quelques faits : l’étudiant pauvre qu’il gardait avec lui et nourrissait sur ses maigres ressources ; les deux enfants qu’il a sauvés de l’incendie de leur demeure au péril de sa vie ; [73] l’argent donné à la veuve Marmeladov ; pratiquement tout son avoir. Raskolnikov n’avait pas un cœur sec et fermé à la misère humaine.
Les idées nouvelles de l’Occident vont lutter dans l’esprit du jeune homme contre la sagesse russe traditionnelle et finiront par la vaincre, car Raskolnikov est un raisonneur qui croit aux idées, surtout si elles font miroiter l’héroïsme. Du fait qu’il a vécu plus dans le monde des idées que dans celui de la vie réelle, il finira par être pris dans un raisonnement dont il ne sortira pas sans avoir exécuté l’Affaire, et ce sera pour son malheur. La lutte entre la fière intelligence et l’humble sagesse se fait dans l’angoisse, jusqu’à ce que l’idée devienne obsessionnelle et motrice chez cet être fatigué, exaspéré et tendu à l’extrême. Cette fantaisie monstrueuse sera accomplie avec esthétique et hors de l’éthique que Raskolnikov a répudiée à coups de raisonnements.
Après le meurtre, loin de se sentir plus heureux, Raskolnikov se sent extrêmement malheureux, coupé du monde, des autres hommes et étranger à tout ce qu’il y avait de bon en lui. Il prend conscience que « le diable s’est joué de lui », comme il le dira à Sonia. Le démoniaque, qui est aussi « l’angoisse du bien »  manifestera sa présence incessante et douloureuse jusqu’à la capitulation de la conscience blessée.
Raskolnikov finit par s’incliner devant Sonia, symbole de la misère des hommes, de l’amour rédempteur, de la foi et de l’espérance. La conscience ne peut plus supporter seul le poids de son fardeau. La sagesse de sa jeunesse gagne en puissance contre les « trichines microscopiques » — ces idées venues d’ailleurs — qui rendent les hommes sûrs de posséder la vérité et les bons principes moraux, alors qu’ils sont devenus fous.
Enfin, l’angoisse rencontre l’amour véritable sur le bord d’un fleuve de Sibérie inondé de soleil. Alors se produira la rédemption intérieure de Raskolnikov. La sagesse toute simple l’amène à se réconcilier avec la vie réelle qui prend une dimension aimable lorsqu’elle est supportée avec l’amour de son semblable et le dévouement à la cause de l’humain. On entrevoit déjà une voie dans laquelle pourra s’engager Raskolnikov et qui fera peut-être de lui, comme le dit Kierkegaard, un « Chevalier de la Foi ».

Bruno Drolet,
Professeur de Philosophie,
Collège de Joliette.

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Revue CRITÈRE, No 4, “Le crime”.

CRIME
ET CHÂTIMENT

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Dans les pages qui suivent, on trouvera un résumé succinct de la pensée de quelques grands philosophes sur le Crime et le Châtiment.
Nous présentons ces textes dans l’intention de faire revivre aux yeux du public, et plus particulièrement aux yeux des spécialistes de la justice, une tradition à la fois connue et méconnue de tous. Nous rêvons, qu’on nous le pardonne, puisque nous savons distinguer le rêve de la réalité, d’un monde où les ministres de la justice et les magistrats trouveraient une partie de leur inspiration dans des auteurs comme Platon, Kant ou Montesquieu. Sachant très bien que les hommes importants n’ont pas le temps de lire la Métaphysique des Mœurs et les Lois, nous avons cru sage de présenter ces résumés, qui n’ont d’intérêt, bien sûr, que dans la mesure où ils indiquent le chemin des vraies sources.

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Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIME ET CHÂTIMENT
“PLATON.
Les lois sont faites… « pour des esclaves
qui on des esclaves pour médecins.” 

Jacques DUFRESNE
Directeur du Secteur Arts et Lettres,
Collège Ahuntsic

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C’est au Livre IX des Lois que se trouve le code criminel de Platon. Dans ce texte, qu’il a vraisemblablement écrit vers la fin de sa vie, Platon adopte le point de vue du magistrat qui aurait à appliquer les principes généraux définis dans les ouvrages antérieurs ; il rentre dans la caverne et essaie d’y faire pénétrer les rayons de soleil qu’il a entrevus à l’extérieur.
Les difficultés qu’il rencontre dans cette tâche sont l’écho de celles qu’il avait rencontrées dans ses travaux de jeunesse. Tout au long des grands dialogues métaphysiques, on note des signes de contradiction dans les idées concernant le mal et la liberté. À première vue du moins, l’homme y apparaît tantôt comme un être entièrement responsable, tantôt comme un être dont la faiblesse excuse beaucoup de choses. Dans le célèbre mythe d’Er, par exemple, où l’on assiste au choix des destinées, il est dit : « La responsabilité appartient à celui qui choisit »... « les dieux (et la nécessité) sont hors de cause »  En d’autres termes : si je choisis une carrière qui fait naître en moi des désirs démesurés et si ces désirs me portent au crime, je n’ai aucune excuse ; si je suis aveugle à la fin, c’est ma faute, j’étais lucide à l’origine.
Cette conception de la liberté est toutefois contredite par la théorie selon laquelle le mal, c’est l’ignorance. Cette théorie, qui revient dans presque tous les dialogues, traduit des préoccupations qui, de tout temps, ont été à l’origine de l’indulgence. Elle pose le problème de la liberté d’une manière très subtile. Il ne s’agit plus de savoir si on a eu raison de choisir ceci plutôt que cela — (ce qui suppose la connaissance de chacun des deux [80] termes), mais de répondre à la question suivante : Peut-on choisir entre savoir et ne pas savoir, peut-on refuser la lumière ? Et derrière cette question, on en devine une autre, plus radicale encore : la lumière est-elle offerte à tous les hommes ?
Cette hésitation au seuil de la vérité suprême, on la retrouve sous forme de prudence dans les prescriptions destinées aux magistrats.
Au livre IX, toujours, il est longuement question du caractère volontaire ou involontaire du crime, ainsi que de la préméditation.  Il y a dans ce passage des distinctions qui, en raison de leur précision et de leur universalité, étonneraient grandement un lecteur porté à croire que, dans ce domaine, les principales découvertes ont été faites pendant les cent dernières années. On y chercherait en vain cependant des recettes et des principes faciles à manier. Platon veut donner des critères aux juges. Il ne prétend pas les dispenser d’avoir du jugement, c’est-à-dire d’être justes eux-mêmes. Notons à ce propos que, selon Platon, le lieu premier de la justice n’est pas le comportement, mais l’être même de l’individu, que la rectitude des actes n’est que le reflet de l’harmonie intérieure, laquelle peut seule être à bon droit identifiée à la justice.
Il s’ensuit évidemment que l’injustice, et par conséquent le crime, procède d’un désaccord intérieur. Toute la philosophie platonicienne du châtiment pourrait être déduite de cette affirmation. Pour Platon, la protection de la société est un objectif secondaire ; le châtiment, y compris la peine de mort, a pour but premier de permettre au criminel de retrouver l’harmonie perdue, de redevenir amoureux de la justice. Notons que, aux yeux de Platon, le châtiment n’est pas l’unique moyen de parvenir à cette fin ; on peut aussi recourir à la récompense. Le moyen en fait importe peu :

Que ce soit par faits ou paroles, plaisir ou chagrin, honneurs accordés ou enlevés, amendes payées ou dons reçus, de quelque façon qu’en somme on fasse haïr l’injustice, chérir ou cesser de haïr le juste, ce sera là l’œuvre des lois les plus belles. 

De là l’importance que Platon accorde à la purification. La purification par des rites religieux est l’équivalent, dans les Lois, de nos techniques de rééducation et de réhabilitation. Dans un cas on veut redonner la perfection à une âme souillée par le crime. Dans l’autre on veut remettre un citoyen en état de fonctionner [81] normalement. Deux mondes ! Pour prendre au sérieux celui de Platon, il suffit de méditer un instant sur un passage comme celui-ci :

Car ce qui manifeste avec le plus de clarté l’homme qui, de sa nature et non par feinte apparence, honore la justice et hait réellement l’injustice, c’est qu’il se refuse à être injuste avec ceux des hommes à l’égard desquels il lui serait plus aisé de commettre une injustice. 
Quelques détails particulièrement intéressants :

Les menées séditieuses

La sédition, pour Platon, est un attentat contre la majesté des lois et, par voie de conséquence, contre l’autorité légitime. Le pouvoir en place n’étant pas nécessairement l’autorité légitime, il n’est pas exclu qu’il puisse se rendre coupable de sédition.

Quiconque asservit les lois en les soumettant à l’autorité des hommes, assujettit la cité aux ordres d’une hétairie (faction), use pour tout cela de violence, suscite la guerre civile, celui-là, il faut voir en lui l’ennemi le plus déclaré de la cité tout entière. 

Crimes commis par des animaux

Les idées de Platon sur la question, étranges pour qui ignore l’histoire du droit, aident à mieux comprendre le rapport entre le crime et les notions de souillure et de purification.
Si l’animal est reconnu coupable, ils le mettront à mort, et le cadavre sera exclu des frontières du pays 

Le divorce

Pour les cas de mésentente entre les époux, Platon prévoit un tribunal, qui est en même temps une agence matrimoniale à caractère nettement interventionniste. Ladite agence est composée de dix hommes et de dix femmes. Voici quelle est sa principale fonction :

Ces arbitres sont-ils à même de réconcilier les époux ? Leur arbitrage devra avoir force de loi. Mais, si les âmes des adversaires s’enflent de la houle d’une passion excessive, ils chercheront de leur mieux quelles personnes s’entendraient avec chacun des deux 

[82]

Les avocats

Selon Platon, les avocats appartiennent à la même catégorie d’individus que les sophistes, la catégorie de ceux qui utilisent la connaissance qu’ils ont du langage pour faire triompher, sans se soucier de la vérité, les causes qu’on leur demande de défendre en échange de cadeaux. Il convient donc d’interdire la profession d’avocat.

Mais, dans votre État, ce procédé, qu’il soit en fait un art ou bien je ne sais quelle routine dépourvue d’art, un savoir faire, il faut au plus haut point, justement, qu’il n’y prenne pas racine. 

Jacques Dufresne,
Directeur du Secteur Arts et Lettres,
Collège Ahuntsic.

[83]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIME ET CHÂTIMENT
“KANT.
Le crime.”

Jean-François MARTINEAU
Professeur de philosophie,
Collège Ahuntsic

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On trouve dans l’œuvre de Kant une double définition du crime, la première d’un point de vue moral, la seconde sous le rapport de la loi civile. La plus fondamentale est la première ; nous en traiterons d’abord.

Le crime moral

Un crime (dolus) est une transgression intentionnelle de la loi du devoir. La loi du devoir dérive de la loi morale générale comme son application à un acte particulier. En effet, il y a devoir, c’est-à-dire obligation morale, lorsqu’un acte nous est commandé ou interdit selon le critère de l’impératif catégorique. Tout acte libre est soumis à deux principes : l’un, subjectif, l’autre, objectif ; le premier, la maxime de l’acte, détermine pour un individu qui en est l’auteur l’action qu’il posera effectivement ; le second, la loi pratique, contient l’impératif : « Agis de façon que ta maxime puisse être érigée en loi universelle ». Contrairement à la maxime, le principe du devoir représente ce que la raison ordonne de manière absolue et donc objective et universelle à l’individu quant à la façon dont il devrait agir. La conformité d’une action avec la loi du devoir constitue sa légalité. La conformité de la maxime d’une action avec la loi constitue sa moralité.
Conformément à la définition que nous en donnions tout à l’heure, le caractère spécifique du crime consiste donc en une double contradiction : la transgression est la contradiction entre l’acte et la loi du devoir ; la nature intentionnelle de cette transgression repose sur la reconnaissance, par le sujet imputé, d’une contradiction entre la maxime adoptée par sa volonté dans l’exercice du choix (libre arbitre), et la loi morale — qui détermine le devoir et l’obligation selon le critère de l’impératif catégorique — issue de cette même volonté considérée comme raison pratique en général.
[84]

Le crime civil

Les lois obligatoires objets de législation sont dites externes et sont de deux ordres : naturel ou positif, selon qu’elles sont ou non connaissables apodictiquement et a priori. Sur quoi se fonde le droit du législateur d’imposer à d’autres l’obligation par un acte de sa propre volonté ? La réponse à cette question nous est donnée dans la Science du Droit : « Le droit législatif considéré dans son principe rationnel ne peut appartenir qu’à la volonté collective du peuple ». L’universalité rationnelle de la volonté législative fonde l’impartialité, la justice et surtout la nécessité de la loi civile. C’est même cette réunion des volontés dans l’acte législatif qui fait d’une société un État, la tire de l’état de nature, et donne à ses membres le statut de citoyens.
D’où cette seconde définition du crime : « Toute transgression de la loi civile qui rend celui qui la commet inapte à être un citoyen ». Kant distingue encore le crime privé (crimen) du crime public, lequel touche la collectivité civile elle-même (crimen publicum).
La relation entre le crime moral (dolus) et le crime civil (crimen) apparaît dans l’attribution à la loi civile du statut d’impératif catégorique. L’autorité du législateur civil est incontestable, étant fondée en raison plutôt que sur quelque contingence historique : « Une loi si sainte et inviolable que c’est, en pratique, un crime de seulement la mettre en doute ou d’en suspendre l’effet, ne fut-ce qu’un moment, se présente de soi comme dérivant de quelque législateur suprême et inviolable. »
Du point de vue civil, le crime est donc un acte par lequel un individu se dissocie de la volonté collective du peuple qui constitue l’État et se trouve incarnée dans le pouvoir civil quelle qu’en soit l’origine.
Pis encore, cet acte marque la dissociation interne de la personnalité de son auteur. En effet ce ne saurait être la même personne qui promulgue la loi et qui, criminelle, lui tombe sujette. La première est le citoyen, de plein droit co-législateur. La seconde, par son acte, a démérité de ce statut et perdu son droit à la protection de la loi. Fondamentalement, cette césure s’enracine dans la distinction entre 1’homo nouménon, qui, en tant que raison pratique est la source de la loi, et Vhomo phénoménon, sujet empirique susceptible de crime et qui lui est assujetti. Ce dernier ne peut être législateur puisque, d’un point de vue rationnel, le législateur est considéré comme juste et saint.
[85]
Le démérite légal appelle la punition. C’est de ce point que nous traiterons maintenant.

La punition

De ce qui précède, il s’ensuit que le seul principe susceptible de guider les cours civiles ou criminelles dans la rétribution du crime est la loi du talion interprétée selon l’esprit : l’infliction au criminel d’un dommage égal à celui qu’il a commis, compte tenu de son niveau de culture et de fortune et des biens qui lui tiennent le plus à coeur (la vie ou l’honneur, par exemple).
En effet, aucun autre principe n’est suffisamment ferme et sûr pour garantir la pureté rationnelle de la loi civile et l’égalité de tous les citoyens devant son application.
En particulier, toute préoccupation visant à faire servir le châtiment du criminel à son bien particulier ou à celui de la société en général doit s’effacer devant ce précepte : que le criminel est châtié parce qu’il a commis un crime, et à la mesure de son crime. On ne saurait autrement éviter de traiter le criminel comme un moyen subordonné à des fins extérieures à sa nature d’homme dont la dignité, justement, exige qu’on lui épargne cette injure morale.
Cette règle impose et n’exclut point que, dans les cas de meurtre ou de crime grave contre l’État, la punition exigée par la loi soit la mort. Argumenter de l’inviolabilité de la vie humaine serait en effet retomber dans la confusion entre l’homme nouménal et rationnel et l’homme empirique faillible, avec tous les sophismes qui en découlent.
La conception kantienne du châtiment nous laisse donc avec ce paradoxe d’un implacable réquisitoire qui demeure au fond le plus éloquent des plaidoyers en faveur de la dignité humaine du criminel.

Jean-François Martineau,
Professeur de Philosophie,
Collège Ahuntsic.

Bibliographie.

Kant, « General Introduction to the Metaphysics of Morals », dans Great Books of the Western World. Toronto, Encyclopaedia Britannica, 1952, v. 42, pp. 383-396.
Kant, « Introduction to the Science of Right », dans Ibid., pp. 397-458.

[86]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIME ET CHÂTIMENT
“MONTESQUIEU.”

Bernard PROULX
Professeur de philosophie,
Collège Ahuntsic

Les fondements et la finalité de la pénalisation

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Tout régime politique prend les moyens d’assurer sa subsistance. Chaque type de gouvernement — le despotisme, la monarchie et la république — châtiera donc les crimes qui mettent sa cohérence particulière en péril ; le mode des châtiments dépendra du « principe » de chacun, c’est-à-dire du type de relation qui unit le ou les gouvernant(s) au peuple.
Tout gouvernement « extrême » — le despotisme — punira par la torture, l’emprisonnement et l’exécution les moindres crimes. Cela s’explique par l’ambiance de crainte qui prévaut dans celui-ci et qu’il doit à tout prix prolonger pour maintenir le pouvoir absolu.  Dans les gouvernements « modérés » — la monarchie et la république — les peines seront beaucoup plus douces et cela est tout à fait normal puisque l’honneur et le sens civique incitent les citoyens à respecter la constitution ainsi que les lois civiles qui sont édictées : 

Dans les États modérés, l’amour de la patrie, la honte et la crainte du blâme, sont des motifs réprimant, qui peuvent arrêter bien des crimes. La plus grande peine d’une mauvaise action sera d’en être convaincu. Les lois civiles y corrigeront donc plus aisément, et n’auront pas besoin de tant de force. 

La sévérité des peines diminue ou augmente selon que le peuple possède plus ou moins de liberté.  Montesquieu s’empresse de mettre en garde de penser que là où les peines sont plus douces les désordres sociaux sont plus graves ; « l’esprit du citoyen en est frappé, comme il l’est ailleurs par les grandes »  Leur efficacité [87] dépend beaucoup plus de leur pertinence en regard du contexte politique particulier où elles sont appliquées.
Là où les châtiments ne sont pas arbitraires mais fondés sur un code pénal, le législateur doit se rappeler constamment que leur finalité doit être d’instaurer ou de préserver un ordre social qui respecte la liberté civile de tous les citoyens.  Cette liberté civile « consiste dans la sûreté, ou du moins dans l’opinion que l’on a de sa sûreté ».  Et de conclure Montesquieu :
C’est le triomphe de la liberté, lorsque les lois criminelles tirent chaque peine de la nature particulière du crime. Tout arbitraire cesse ; la peine ne descend point du caprice du législateur, mais de la nature de la chose ; et ce n’est point l’homme qui fait violence à l’homme. 

Les genres de crimes et de peines

Il y a quatre sortes de crimes ; les crimes contre la religion, les crimes contre les mœurs, les crimes contre la tranquillité et enfin les crimes contre la sûreté des citoyens.  Les peines devront être appropriées à la gravité relative de chacun.
Les crimes contre la religion sont les « sacrilèges simples » ; Montesquieu considère comme tels tous les manques de respect flagrant aux dogmes et aux rites de la religion qui ne troublent pas chez les autres « l’exercice » de celle-ci. 
Afin que la peine soit appropriée à « la nature de la chose », elle se bornera à priver ceux-ci des « avantages que donne la religion ».  Ce sera, dans les cas les plus graves, l’excommunication.
La seconde catégorie de crimes concerne toutes les offenses faites contre les mœurs tant publiques que privées, il s’agit de toutes les formes d’indécences jugées coupables par rapport à la moralité publique. Quelles seront les peines ?

La privation des avantages que la société a attachés à la pureté des mœurs, les amendes, la honte, la contrainte de se cacher, l’infamie publique, l’expulsion hors de la ville et de la société. 

[88]
Montesquieu précise qu’il s’agit dans cette catégorie des indécences qui ne mettent pas la sécurité des gens en danger ; il faut donc exclure de ces délits les cas d’enlèvement et de viol. 
Dans la troisième catégorie figurent les crimes qui « choquent la tranquillité des citoyens ».  Les délits qui sont impliqués sont les infractions aux règlements municipaux qui assurent le bon ordre de la vie quotidienne en groupe, l’exercice efficace du travail et des loisirs de chacun ainsi que le respect de la propriété privée. Les peines infligées doivent être « l’emprisonnement, les corrections et autres peines qui ramènent les esprits inquiets et les font rentrer dans l’ordre établi ». 

La dernière catégorie de crimes — celle qui est la plus grave de toutes — concerne les actes qui portent atteinte à la sûreté des gens ; il s’agit évidemment du meurtre et de la tentative de meurtre.

Les peines de ces derniers crimes sont ce qu’on appelle des supplices. C’est une espèce de talion, qui fait que la société refuse la sûreté à un citoyen qui en a privé, ou qui a voulu en priver un autre. 

Montesquieu prolonge cette classification en nous laissant des conseils de prudence et de modération pour trois sortes de délits ; la magie, l’hérésie et le crime de lèse-majesté. Comme les deux premiers sont plus actuels, contentons-nous de signaler la remarque de Montesquieu :

... il faut être très circonspect dans la poursuite de la magie et de l’hérésie. L’accusation de ces deux crimes peut extrêmement choquer la liberté, et être la source d’une infinité de tyrannies, si le législateur ne sait la borner. 

En somme, pour éviter que l’organisation collective ne périclite ou ne « se corrompe » dans son évolution historique, il faut veiller à ce qu’il y ait une juste application des peines ; cette justice consiste dans l’équilibre à maintenir entre la nature intrinsèque du délit, le contexte socioculturel — l’ambiance collective qui prévaut — et la nature des peines qui ont pour fonction de maintenir l’ordre collectif.

Bernard Proulx,
Professeur de Philosophie,
Collège Ahuntsic.

[89]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIME ET CHÂTIMENT
“HEGEL.
La justification de la contrainte
par le détour de l’injustice.”

François CHARBONNEAU
Professeur de philosophie,
Collège Ahuntsic

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L’idée de droit est fondée, selon Hegel, sur la liberté de l’individu conçu comme une personne universelle. À cet égard tous les hommes sont identiques, car l’homme vaut parce qu’il est homme. C’est pourquoi le principe du droit peut s’énoncer sous la forme de l’impératif suivant : « sois une personne et respecte les autres comme personnes », car en respectant la liberté d’autrui, c’est soi-même que l’on respecte. Ainsi prend forme le principe d’une organisation rationnelle et universelle de la liberté.  
Il suit de là que toute conduite qui lèse la liberté d’autrui est soumise aux interdictions juridiques, et que toute violation du droit d’une seule personne inflige une violation aux droits de tous les hommes, car le droit est universel et nécessaire dans son fondement comme dans sa forme. 
En réalité, on doit faire une distinction entre le droit universel, dans lequel tout homme est conçu comme une personne de droit, et le droit particulier qui régit les droits des personnes sur les choses. Le domaine de ma liberté peut donc être assiégé de deux façons : 1) Ou bien autrui se contente de prétendre avoir un droit sur une chose qui, selon moi, m’appartient, tout en me traitant comme une personne de droit. Cette prétention, qui n’offense en rien le droit universel, relève du droit civil. 2) Ou bien autrui, en ne respectant pas mon droit, refuse de me traiter comme une personne de droit. Cette violation du droit en tant que tel relève du droit criminel ou pénal. 
[90]
L’empiétement sur le droit qui s’effectue sur une base juridique constitue, certes, une injustice, mais ne doit entraîner aucune punition, car cette contestation ne représente pas une violation du droit en tant que droit. Au contraire, l’acte violent qui porte atteinte à la liberté personnelle exige un châtiment. 
En effet, le crime, entendu comme violence qui lèse le droit comme tel, est en son essence contradictoire, car le criminel est un être doué de raison dont la conduite implique d’être quelque chose d’universel. La conduite contraire au droit d’autrui contrevient aux droits de tous les hommes, à son propre droit et au droit en soi : « si tu attentes à la vie d’autrui, dit Hegel, tu attentes à celle de tous les hommes et à la tienne ». Cette déraison, qui abolit le contenu de la loi, mais en garde la forme et l’universalité, doit donc être considérée comme l’instauration par le criminel d’un nouveau contenu à la loi universelle, et, en conséquence, c’est à bon droit que la justice légale exerce contre lui l’injustice qu’il a commise. 
Hegel considère donc le jus talionis comme le principe non seulement du droit pénal, mais de toute justice. En définissant la réalité du droit comme la nécessité d’un châtiment qui supprime la violation du droit, Hegel s’oppose aux théories socio-psychologiques de la peine qui, en se fondant sur l’intimidation, les mobiles et l’amendement, négligent de considérer socratiquement la justice en elle-même et sont forcées de voir dans le châtiment un mal que l’on oppose à un autre mal. Pour l’idéalisme hégélien, au contraire, la punition imposée au criminel est non seulement juste en soi, mais elle est même un honneur que la justice légale fait au criminel de le considérer comme un être rationnel dont les actes impliquent la peine qu’il encourt. 
Cependant l’exigence d’une égalité entre la violation du droit et le châtiment n’est valable que pour l’essence de ce que mérite le criminel et non pas pour la forme spécifique du châtiment qu’il doit subir. En ce qui concerne ces modalités de la peine, Hegel fait remarquer que le principe de « l’œil pour œil » est une absurdité et que l’égalité reste une simple exigence pour l’intelligence, qui doit rechercher une punition de valeur comparable à l’injustice commise en tenant compte des circonstances psychologiques et sociales de l’acte répréhensible. « Un code pénal appartient [91] essentiellement à son temps et à l’état correspondant de la société civile » 
Tant qu’on ne dépasse pas la sphère de la justice légale, le criminel ne saurait donc échapper au châtiment de la loi. Cependant, il importe que la restauration du droit soit l’œuvre d’un juge qui punit le criminel en se souciant seulement de l’universalité du droit, car, au tribunal de l’individu lésé, la passion transforme la punition en une vengeance qui n’a pas la forme du droit. La réconciliation du droit avec lui-même, dans un châtiment rendu nécessaire par le détour de l’injuste, exige donc de substituer au droit en soi de la vengeance une répression du crime qui ait la forme du droit plutôt que celle de l’arbitraire. 

François Charbonneau,
Professeur de Philosophie,
Collège Ahuntsic.

BIBLIOGRAPHIE

Hegel, G. W. F., Principes de la philosophie du droit (1821). Paris, Gallimard, 1940, pp. 125-141 ; 236-254.
Hegel, G. W. F., Propédeutique philosophique (1809-1811). Paris, Gonthier, 1963, pp. 34-46.
Findlay, J. N., Hegel, a re-examination. London, George Allen & Unwin Ltd ; New York, The Macmillan Company, 1958, pp. 309-314.
Fleischmann, E., La philosophie politique de Hegel. Paris, Plon, 1964, pp. 105-114.
Foster, M. B., The Political Philosophies of Plato and Hegel. Oxford, Clarendon Press, 1968 (First published 1935), pp. 110-141.
Marcuse, H., Raison et révolution (Hegel et la naissance de la théorie sociale). Paris, éditions de Minuit, 1968, pp. 221-256.
Niel, H., De la médiation dans la philosophie de Hegel. Paris, Aubier, 1945, pp. 270-275.
Peperzak, A. T. B., Le jeune Hégel et la vision morale du monde. La Haye, Martinus Nijhoff, 1969, pp. 161-169.
Reybum, H. A., The Ethical Theory of Hegel, A study of Philosophy of Right. Oxford, Clarendon Press, 1967 (First published 1921), pp. 143-157.
Stace, W. T., The Philosophy of Hegel. New York, Dover Publications, 1955, pp. 387-392.
Weil, E., Hégel et l'État. Paris, Vrin, 1950, pp. 35-39.

[92]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIME ET CHÂTIMENT
“BERGSON.
Justice close, justice ouverte.”

Jean PROULX
Directeur du département de philosophie,
Collège Ahuntsic

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Pour Bergson, la morale possède un double visage.  Elle se présente d’abord comme un système d’obligations solidaires, exprimant l’ensemble des exigences d’une société. Ce nœud d’impératifs impersonnels se présente à l’individu avec la nécessité des lois de la nature et s’impose à lui avec la force du devoir absolu et indiscutable. L’individu, pour être moral, s’ajuste alors sur l’ensemble des mœurs, des règles et des lois de la société dont il est membre. Il développe ainsi en lui, sous la pression sociale, un ensemble d’habitudes morales qui forment ce que Bergson nomme la morale close.
Mais la morale se présente aussi sous un autre visage. C’est celui de l’imitation de personnes, perçues comme des modèles où s’incarnent de multiples valeurs. Ces valeurs nouées au fond d’une individualité admirée agissent, non plus comme la pression des obligations impersonnelles mais comme un appel et une invitation toute particulière. Par-delà des exigences sociales, l’individu accède à une morale de l’attrait et de l’aspiration. Il retrouve son « moi profond » et l’élan créateur qui le traverse. Son devenir humain s’effectue alors sous le signe de la morale ouverte.

La justice, selon qu’elle est vécue dans l’une ou l’autre perspective, est fort différente. Dans la morale close, elle affirme surtout les idées d’égalité et de mesure sur lesquelles elle se fonde finalement. Elle tendra à appliquer aux relations entre personnes ainsi qu’aux rapports entre gouvernement et gouvernés, l’égalité stricte qui s’impose dans les échanges d’objets. À la limite, elle exigera un dommage équivalent à celui qu’on aura pu causer : œil pour œil, dent pour dent, mort pour mort. La société mesurera la peine à infliger sur la gravité de l’offense. La justice (de la société) [93] mesure, égalise, proportionne. Elle se reconnaît dans le symbole de la balance.

Cette forme close de la justice exprime essentiellement la pression de la société sur l’individu et, comme l’affirme Bergson, demeure fidèle à ses origines mercantiles. À la limite, la punition imposée par la société à ses criminels se rapproche éminemment d’un comportement de vengeance. Elle a valeur de paiement pour le crime. Cette punition infligée au délinquant vise aussi à le redresser et à le corriger. Mais elle agit surtout de l’extérieur à la manière de la pression sociale. Elle ne peut que difficilement dépasser le « moi social » — le moi des obligations impersonnelles — pour atteindre ce que Bergson nomme le « moi profond » — le moi libre et créateur.

La justice, à l’intérieur de la morale ouverte, n’a plus les mêmes traits. Aux idées de mesure stricte et d’équité, qui fondaient la justice en morale close, elle substitue l’incommensurabilité de la personne et l’affirmation de ses droits inviolables. Bergson parle ici d’une justice des droits de l’homme. La mesure de la justice devient le respect absolu de l’humanité présente en chaque personne. Cette forme ouverte de la justice entre gouvernement et gouvernés ne comptera plus sur la simple pression pour corriger le délinquant. Elle cherchera à le rejoindre au point même où la créativité morale peut apparaître : sa liberté. Aussi bien, à l’idée de punition elle tendra à substituer celle de rééducation ; aux exigences impersonnelles d’une société, l’appel des valeurs à l’intérieur de relations interpersonnelles ; aux habitudes imposées de l’extérieur, la création de soi par soi.

Jean Proulx,
Directeur du Département de Philosophie,
Collège Ahuntsic.

[94]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIME ET CHÂTIMENT
“CAMUS.
Révolte et crime.”

Jean TRUDEL
Collège Ahuntsic

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Camus définit l’absurde comme la tension qui naît de l’opposition « du principe de justice qui est en (l’homme) au principe d’injustice qu’il voit à l’œuvre dans le monde »,  comme le divorce entre les « aspirations éternelles de l’homme et le caractère fini de son existence ».  Puisque plus rien n’a de sens, le suicide se présente comme la seule solution à ce problème de l’illégitimité de la souffrance et de la mort humaines. Il est cependant rejeté parce qu’il est une démission face à la tension de la contradiction, parce que l’absurde ne peut avoir de sens « que dans la mesure où l’on n’y consent pas ».  Vivre revient alors à « faire vivre l’absurde ». 
La révolte, qui est la seule conséquence logique du raisonnement absurde, est un signe double : elle dit à la fois non et oui ; elle pose une limite à une situation qui, jusque là, avait été acceptée. Elle « s’appuie, en même temps, sur le refus catégorique d’une intrusion jugée intolérable et sur la certitude confuse d’un bon droit, plus exactement l’impression, chez le révolté, qu’il est en droit de ... »  Elle affirme une valeur humaine qui était bafouée, elle veut voir cette valeur reconnue et désormais respectée. Elle devient donc source de solidarité entre les hommes. Le révolté dit : « Je me révolte, donc nous sommes » 
Cependant, notre époque est celle qui, « en cinquante ans, déracine, asservit ou tue soixante-dix millions d’êtres humains » « sous la bannière de la liberté », qui justifie ses crimes « par l’amour de l’homme et le goût de la surhumanité »  Au sein [95] d’une telle époque, « nous ne saurons rien tant que nous ne saurons pas si nous avons le droit de tuer cet autre devant nous ou de consentir qu’il soit tué ». 
D’une part, la révolte mène à l’action qui ferait reconnaître les valeurs communes à tous les hommes et qui fonderait l’unité du monde ; d’autre part, agir, c’est s’incriminer. Ainsi, la révolte « engendre les actions qu’on lui demande de légitimer. Il faut donc bien (qu’elle) tire ses raisons d’elle-même, puisqu’elle ne peut les tirer de rien d’autre »   Voilà le problème que pose Camus : la révolte justifie-t-elle le meurtre ?
Une étude historique s’impose ici. Les grands de la révolte, Sade et les Romantiques, les Karamazov (Dostoïevski) et Nietzsche, ont suivi des voies différentes ; elles menaient toutefois à des conclusions semblables. Dieu était pour eux le symbole de la contradiction, la source du mal.
Certains l’ont jugé criminel et proclamé déchu. Ils n’étaient pas athées, mais blasphémateurs. Leur révolte contre Dieu les a d’abord conduits à la révolution métaphysique, c’est-à-dire à l’usurpation du trône divin. Yvan Karamazov exprime bien leur démarche en affirmant que « même si Dieu existait, Yvan ne se rendrait pas à lui devant l’injustice faite à l’homme ».  Ils ont dit totalement non au monde existant.
Les autres ont considéré Dieu comme mort. Dès lors, ils devenaient martyrs d’une injustice dont Dieu ne portait plus la responsabilité. Sans Dieu, l’homme était libre, mais aussi responsable du mal. Leur révolte n’avait plus d’autre objet que la condition humaine. Mais le nihilisme n’admet pas de valeurs. Cependant, la loi, essentielle à la liberté, en exige. La solution est alors de dire totalement oui au monde, de donner son assentiment au bien et au mal. Mais « la tâche de gouverner va nous échoir »,  qui va nous permettre d’être libres.
Dans les deux cas, puisque Dieu ne pouvait plus légitimer l’injustice du monde, c’est à l’homme que revenait la tâche d’instaurer sur terre un monde totalement juste. Il restait maintenant à accomplir la révolution au niveau historique, au niveau pratique. Et pour ce faire, les grands révoltés devaient asservir l’homme et le tuer. Les uns ont justifié leurs crimes par la liberté totale [96] que l’usurpation, de la suprématie divine leur avait conférée, les autres, par leur innocence première ; ils désiraient tous déifier l’homme et rendre parfait l’ordre humain. Ils n’ont pas été délivrés de la contradiction, mais ils se sont installés dans des attitudes qui offraient le confort de la cohérence et de la continuité et qui cachaient la tension fondamentale. Au « Nous sommes » métaphysique que la révolte proclame, ils ont substitué un « Nous serons » historique.
Ces révoltés de l’histoire ont ainsi trahi le sens de la révolte. « La revendication de la révolte est l’unité, la revendication de la révolution historique la totalité ».  Puisque la révolte signifie le rejet de Dieu en tant que principe de justification de la souffrance humaine, puisqu’elle exige le maintien de la contradiction entre le désir d’unité qui est en l’homme et l’incohérence du monde, puisqu’elle élève la vie comme le seul bien de tous, « en logique, on doit répondre que meurtre et révolte sont contradictoires ». 
Le révolté reconnaît une valeur commune à tous les hommes et exige une action pour la voir sanctionnée. L’opposition de l’esclave à son maître le manifeste bien, en même temps qu’elle prouve que « la révolte n’est nullement une revendication de la liberté totale. Au contraire, (elle) fait le procès de la liberté totale. Elle conteste justement le pouvoir illimité qui autorise un supérieur à violer la frontière interdite ». ) Le respect de la révolte et de ses conséquences nous conduit à « faire vivre pour créer ce que nous sommes », ) à partir de « cet être obscur qui se découvre déjà dans le mouvement d’insurrection » ; ) et cette règle de la révolte « n’est pas soumise à l’histoire ». 
Puisque le révolté revendique l’unité des hommes, lorsqu’il devient meurtrier, lorsqu’il « sacrifie l’identité en consacrant, dans le sang, la différence »,  il doit accepter de mourir parce que son geste a trahi la valeur de sa révolte, sa direction même qui est, « dans son principe, . . . protestation contre la mort ». 
[97]
La fin ne justifie donc les moyens que dans la mesure où, au lieu d’être un absolu historique, elle tend à donner à la liberté et à la justice les limites hors desquelles leur coexistence est impossible, puisque, à la liberté totale, on doit sacrifier la justice, et à la justice absolue, la liberté.
Jean Trudel,
Collège Ahuntsic.

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[99]

Revue CRITÈRE, No 4, “Le crime”.

CRIMINOLOGIE

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Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIMINOLOGIE
“LA CRIMINOLOGIE.
Sa nature, son avenir.”

Ezzat Abdel FATTAH
Juriste, Département de criminologie
Université de Montréal

Le crime

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Le mot crime emprunté du latin « crimen » est défini dans le Larousse comme étant « toute violation grave de la loi morale ou civile ». Littré reconnaît comme crime une « très grave infraction à la morale ou à la loi, ou punie par les lois ou réprouvée par la conscience ».
Maxwell (1914) est d’avis qu’il est impossible de donner une définition « en soi » d’un phénomène qui est relatif et qui dépend de deux ou plusieurs termes entre lesquels il établit une proportion. Selon lui, on ne peut le définir que par ce caractère, la seule chose constante que l’on observe dans ses éléments. En voulant trouver à tout prix un critère absolu pour définir le crime, on tombe dans l’erreur et la contradiction, car le crime est un phénomène relatif, et n’existe que comme un rapport entre certains actes individuels et la volonté sociale exprimée par des lois ou des coutumes.
La définition légale du crime selon laquelle celui-ci est « tout acte punissable par la loi » n’est satisfaisante ni du point de vue de la criminologie, ni du point de vue des sciences sociales en général. Le crime est un concept social prélégislatif et doit être défini par conséquent selon un critère social. C’est ainsi qu’à notre avis les définitions sociologiques sont plus adéquates et meilleures que les définitions légales ou juridiques.
Nous proposons la définition suivante du crime :

Le crime est un acte (ou omission) antisocial grave qui cause assez d’inquiétude à une société pour que celle-ci se trouve dans l’obligation de se défendre contre l’auteur de ce comportement par des mesures spéciales visant à la fois la protection de la société et la resocialisation du coupable.

Cette définition met l’accent sur plusieurs points importants :
[102]
C’est le caractère anti-social de l’acte et non son caractère immoral qui sert de critère de qualification. Les deux choses ne vont pas nécessairement de pair et anti-social et immoral ne sont pas synonymes.
Elle substitue au droit de la société à punir, affirmé par certains auteurs, une obligation d’intervenir pour se défendre.
La société n’est pas justifiée d’infliger intentionnellement une douleur quelconque au délinquant. La réaction sociale contre le crime doit viser non pas la punition du coupable mais la protection de la société. D’autre part la protection de la société ne doit pas être le seul objectif de la mesure de défense sociale. Celle-ci doit viser également le rééducation et la resocialisation du délinquant qui, malgré son crime, demeure membre de la société ayant droit à une protection et à un traitement adéquats. Si le délinquant n’a pas réussi à respecter et à remplir ses obligations envers la société, celle-ci reste tout de même obligée de remplir ses obligations à son égard.
Le crime doit être distingué du comportement déviant. Si les deux se caractérisent par leur anticonformisme, par leur violation des normes de la société globale, il existe cependant une différence de degré. Le crime de par sa définition est plus grave que le comportement déviant et appelle par conséquent une réaction sociale plus active ou plus sévère.
La société n’est pas justifiée d’intervenir pour appliquer les mesures de défense sociale sauf lorsque l’acte en question est assez menaçant pour cette société et met en danger l’ordre social, la sécurité, la santé, la liberté, l’intégrité corporelle, la propriété de ses membres. Il s’ensuit que si la définition proposée du crime est valable, plusieurs types de comportement qui subsistent encore dans nos codes criminels et qui sont des réminiscences des périodes historiques lointaines, même s’ils sont déviants, doivent cesser d’être considérés comme des comportements criminels punissables.

La relativité du crime

Le crime est relatif dans le temps et dans l’espace, tant au point de vue juridique qu’au point de vue social. Bruno Stern a déclaré que « la notion du crime n’a rien de constant, elle dépend du changement des mœurs et des idées, des principes de finalité et de l’ordre, du développement historique et social, facteurs qui trouvent leur expression dans la forme positive contemporaine du droit, et principalement du droit pénal ».
[103]
L’histoire du crime démontre qu’il n’y a rien d’absolu et de permanent dans la notion du crime. Certains faits deviennent punissables, tandis que d’autres cessent de l’être. La gravité des actes criminels elle aussi est diversement appréciée suivant les époques et les sociétés.
Le contenu du droit pénal a toujours connu des variations. Les premiers crimes étaient pour la plupart essentiellement des atteintes à la religion qui gardèrent leur importance jusqu’à une période assez récente ; de nos jours, les codes pénaux comprennent peu d’infractions religieuses.
Des dix crimes que les lois hébraïques punissaient de la lapidation : à savoir l’idolâtrie, l’excitation à l’idolâtrie, la consécration à Moloch, la magie, l’évocation des esprits, la désobéissance obstinée aux parents, la profanation du sabbat, le blasphème, le viol de la fiancée d’autrui, l’inconduite de la jeune fille attestée par l’absence des signes de la virginité au moment de son mariage, il y en a neuf qui ont cessé d’être des délits dans les sociétés modernes et le dixième, à savoir le viol de la fiancée d’autrui, est resté un crime ; mais dans un tout autre sens ; car c’est la violence faite à une femme comme telle qui est maintenant punie, et non l’outrage fait à celui dont la fiancée est violée. Par contre, même des crimes graves comme le parricide et l’infanticide n’étaient pas à une certaine époque et dans certaines sociétés considérés des crimes. Les lois diffèrent aussi d’une juridiction à l’autre à une époque déterminée et même devant une juridiction particulière, à une époque particulière, l’interprétation et l’application de la loi sont sujettes à de grandes variations, selon les caractères propres des crimes et le statut des délinquants (voir Sutherland et Cressey, 1966).
La relativité du crime est une chose naturelle car le crime est un phénomène conditionné par le milieu social dans lequel il se manifeste ; c’est un rapport entre un individu et la société (Maxwell). Or, les sociétés vivantes sont dans un changement perpétuel, leurs idées, leurs normes, leurs mœurs, leurs coutumes, leurs idéologies, leurs législations varient avec le temps. De même les actes qu’elles considèrent comme crimes et les peines qu’elles prescrivent à tels actes.
Maxwell affirme qu’il n’y a pas de sentiment moral inné dans l’homme, sa notion du bien et du mal est essentiellement relative, elle dépend des conditions dans lesquelles a évolué le groupe auquel il appartient ; ce qui est considéré chez nous comme un crime abominable, le parricide, est tenu ailleurs pour un devoir ; [104] nous réprimons l’infanticide, ailleurs il est prescrit ; le sentiment d’affection que nous attribuons aux parents à l’égard de leurs enfants n’a pas partout la même intensité, puisqu’il y a des sociétés dans lesquelles les enfants sont mangés par leurs progéniteurs. Enfin, le respect de la vie humaine apparaît comme une idée tardive, fruit d’une longue civilisation ; il n’exprime pas un sentiment primitif (voir Maxwell, 1914, p. 261).
En plus d’être relatif le crime est un phénomène dynamique. Il n’y a rien de statique dans le crime ou dans le comportement humain en général.
La relativité du crime, la nature évolutive de la criminalité, et le fait que le crime est un phénomène social dynamique ne veulent pas dire que l’étude de ce phénomène ne peut faire l’objet d’une science. La relativité d’un phénomène ne lui ôte rien de sa valeur en tant qu’objet d’une science. Car même si le crime est un phénomène relatif, dynamique et évolutif, son étude historique et comparative révèle plusieurs éléments constants qui sont indicateurs de certaines lois sociales qui régissent le phénomène. C’est en étudiant et en examinant la criminalité dans son mouvement, dans son évolution et en l’observant dans la variabilité incessante de ses formes que le criminologue pourrait établir les lois qui régissent ces changements et découvrir ce qu’il y a de fixe dans leur mobilité.

La permanence et l’universalité du crime

Le crime est un phénomène permanent et universel. C’est un phénomène permanent qui a toujours existé et existera toujours, et universel car il n’y a pas de société qui soit exempte de criminalité.
Le crime est aussi vieux que l’homme. Depuis qu’il existe des hommes sur terre, il y a des délits et des crimes. Il est vrai que le crime change de forme et que la criminalité subit des fluctuations mais tant qu’il y aura des hommes vivant ensemble en groupes il y en aura quelques-uns qui violeront les lois, les normes ou les règles de conduite imposées par la société.
Quételet a été frappé par la constance des crimes, « l’effrayante exactitude avec laquelle les crimes se reproduisent »... « La part des prisons, des fers et de l’échafaud semble fixée avec autant de probabilité que les revenus de l’État ». Mais si Quételet a pu par son étude des statistiques criminelles constater cette constance des crimes, il ne croyait pas à l’invariabilité de la criminalité. Le crime dépend des conditions économiques et [105] sociales et des lois. « La société, écrit-il, renferme en elle les germes de tous les crimes qui vont se commettre, en même temps que les facilités nécessaires à leur développement. C’est elle, en quelque sorte, qui prépare ces crimes et le coupable n’est que l’instrument qui les exécute. Tout état social suppose donc un certain nombre et un certain ordre des délits qui résultent comme conséquence nécessaire de son organisation. »

Le criminel

La définition du criminel est moins compliquée que celle du crime. Une définition assez simple serait celle-ci : « le criminel est celui qui commet un crime dans le sens défini plus haut ».
Certains auteurs ont essayé cependant de donner une définition plus détaillée du criminel dans laquelle ils combinent la définition de l’auteur avec celle de son acte.
Selon Tappan (1947) « criminals are a sociologically distinct group of violators of spécific legal norms, subjected to official State treatment. They and the non-criminals respond, though differentially of course, to the standards, threats, and correctional devices established in this System of social control ».
Fréchette (1968) propose la définition suivante du délinquant : « Un individu dont l’activité a ou aurait nécessité de la part du groupe auquel il appartient, la mise en place d’un processus de contrôle qui devient nécessaire par la tendance évidente du sujet à passer outre les prescriptions régissant la conduite habituelle des membres du groupe ».
Selon cette définition le criminel se caractérise par deux choses : une activité qui nécessite de la part du groupe auquel il appartient, la mise en place d’un processus de contrôle ; une tendance évidente (reflétée par l’activité) à passer outre les prescriptions régissant la conduite habituelle des membres du groupe.

La criminologie

Selon Bonger, le terme criminologie (du crime et du grec logos — discours) fut utilisé la première fois par l’anthropologue français Topinard dont l’ouvrage principal parut en 1879. La première édition italienne du livre de Garofalo intitulé Criminologia parut à Turin en 1885. Aux États-Unis, le premier livre publié sous le titre Criminology est celui d’Arthur MacDonald (1893). Ce livre est dédié à « Cesare Lombroso : le fondateur de la criminologie ». [106] L’introduction est rédigée par Lombroso lui-même et l’influence de sa doctrine domine presque tout l’ouvrage.
Maxwell (1914) définit la criminologie comme « la science des conditions dans lesquelles le phénomène naturel appelé crime se produit ». Cette définition, si simple soit-elle, est trop limitée. Elle cerne la criminologie dans le cadre étroit de la phénoménologie et l’étiologie en négligeant des secteurs importants de la criminologie telle que la prévention du crime et la resocialisation des délinquants.
Une définition détaillée et approfondie de la criminologie serait fort complexe, car la criminologie est encore une science assez jeune pour que sa définition dépende dans une très grande mesure de la conception que chacun s’en fait. C’est ainsi que, même en se limitant aux définitions les plus simples, on trouve des formules d’une assez grande variété. Cela est d’ailleurs très compréhensible car plus une discipline est récente, plus les discussions sur son domaine, ses méthodes et ses applications sont nombreuses. Bianci (1956) a pu même consacrer un ouvrage entier à la définition de la criminologie.
Nous proposons de définir la criminologie comme « La science qui étudie le crime, le criminel et la victime, afin d’établir les facteurs qui sont à l’origine du comportement antisocial, de trouver les meilleurs moyens de lutter contre ce comportement, des mesures aptes à le prévenir et des méthodes efficaces de resocialiser les délinquants »
Cette définition plutôt descriptive indique à la fois les différents champs d’action de la criminologie ainsi que les objectifs de cette science.

Les champs d’action de la criminologie

Selon la définition que nous avons proposée, la criminologie couvre les domaines suivants :

A — L’étude du crime, du criminel et de la victime
L’étude du crime et de la criminalité 	L’étude du criminel et de son milieu	L’étude de la victime et de sa relation avec le criminel	
Phénoménologie criminelle Criminographie	Biologie criminelle
Psychologie criminelle
Psychiatrie criminelle Sociologie criminelle	Victimologie	
Statistiques criminelles
Classifications criminologiques des crimes
Crimino-économie (le coût du crime)	Typologies des criminels	-	Prédispositions victimogènes
-	Typologies des victimes
-	Relation criminel-victime
-	Contribution de la victime à la genèse du crime
-	Catamnèse victimologique	

[107]

B — L’étude des causes du crime
Etiologie criminelle	Criminodynamique	
Bio-criminogenèse
Psychocriminogenèse
Socio-criminogenèse
Synthèse criminologique (criminogenèse)
	Situations pré-criminelles dangereuses
Passage à l’acte	

C — L’étude des moyens de lutte contre le crime
La défense contre le crime	La détection du crime		La sentence judiciaire	
(law enforement)				
Sciences policières	Criminalistique	Technique criminelle	Procédure pénale	
(Recherche)	Médecine légale	Technique criminelle	Appréciation des preuves	
Recherche opérationnelle	Chimie légale		Psychologie judiciaire	
			Expertise criminologique
Choix de la mesure et élaboration de la sentence (sentencing)	

D — L’étude de la resocialisation des délinquants
	Pénologie	Thérapie	Post-cure	
Psychologie pénitentiaire	Mesures institutionnelles	Thérapie individuelle	Assistance post-pénale	
Architecture des institutions	Mesures institutionnelles	Thérapie de groupe		
Classement	Mesures alternatives à l’emprisonnement
Libération conditionnelle	Communauté  thérapeutique	Attitudes du public	
	Indemnisation des victimes	Psychothérapie		
	Évaluation			

E — L’étude de la prévention du crime
Prophylaxie criminelle	Prédiction	Planification	
Prévention spéciale	Prévention générale	Dépistage	Prévision	
Prévention policière	Prévention communautaire	Pronostic	Choix et priorités budgétaires
Progrès technologique
Formation du personnel
Réforme des lois	

L’état actuel de la criminologie

La criminologie a accumulé un ensemble de données qui lui sont propres, elle a développé un système conceptuel grâce à l’usage des méthodes scientifiques dans l’étude et la compréhension du phénomène criminel (voir Wolfgang, 1963). Cette position ne contredit point la situation d’interdépendance qui existe entre la criminologie et une série d’autres disciplines telles que la psychiatrie, [108] la psychologie, la sociologie et le droit. Chacune de ces disciplines contribue à son développement, au fur et à mesure que la psychiatrie et la sociologie criminelles, etc., se transforment en criminologie psychiatrique, sociologique. Le criminologue est un roi sans royaume, écrivait Thorsten Sellin en 1938 ; les progrès scientifiques du récent quart de siècle ont incontestablement changé cette situation.
Une conception trop étroite de ce qu’est la science est à l’origine des contestations de la nature scientifique de la criminologie. Comme le fait remarquer Ellenberger (1962), il existe à côté des sciences du général (la physique et surtout les mathématiques), les sciences dont l’objet d’étude consiste en des faits particuliers, mais qui ne sont plus strictement uniques et individuels. C’est le cas des sciences naturelles (la botanique et la zoologie, par exemple). L’utilisation de la méthode expérimentale, qui constitue la force motrice et le principal facteur du progrès dans les sciences exactes, se heurte à des difficultés croissantes d’application, au fur et à mesure que l’on passe de la chimie à la physiologie, à la psychologie et à la sociologie. Cette méthode subit de profondes modifications dans les sciences humaines, étant donné les particularités de celles-ci.
Où se place la criminologie par rapport à ces sciences ? demande Ellenberger. Elle figurera dans un autre groupe, celui des sciences complexes, à côté de la médecine. Ces sciences se distinguent des autres par les caractéristiques suivantes :
Premièrement, elles se situent à un carrefour de sciences avec lesquelles elles ne se confondent pas, mais dont elles sont solidaires. La médecine repose sur l’anatomie, la physiologie, la physique, la chimie, etc. La criminologie repose sur la sociologie, la physiologie, l’anthropologie physique, la génétique, la médecine, la statistique, etc.
Deuxièmement, ces sciences ne sauraient être purement théoriques, elles n’ont de sens que par leur application pratique. La médecine trouve sa raison d’être dans la thérapeutique et l’hygiène publique ; la criminologie dans la réforme pénale, la pénologie, la réhabilitation, la prophylaxie.
Troisièmement, ces sciences ne sont pas uniquement du particulier, mais bien plutôt elles offrent un constant mouvement de va-et-vient du général au particulier et du particulier au général. C’est ce mouvement de va-et-vient qui définit la clinique. Le mot « clinique » vient du mot grec klinè, qui signifie « lit ». C’est, en effet, à l’origine, la médecine pratiquée et apprise au lit du [109] malade, plutôt que dans la salle de cours, l’amphithéâtre ou le laboratoire. Le clinicien fait des observations au lit du malade, il les élabore sous forme de théorie ou d’hypothèse à soumettre à l’expérimentation. Après quoi, revenu au lit du malade, il le traite en le faisant bénéficier des acquisitions de la théorie et de l’expérimentation. Il ne s’agit pas là d’une simple « application » dans le genre de celles de la physique, mais d’une élaboration humaine qui tient compte de l’individualité unique et de la personnalité du malade. Il s’agit donc d’une application scientifique doublée d’une relation d’homme à homme entre le clinicien et son patient. Cette relation humaine n’exclut pas, naturellement, la recherche, mais elle lui donne une tonalité que l’on ne rencontre qu’en médecine et en criminologie appliquée.
Quatrièmement, ces sciences travaillent non seulement avec des concepts scientifiques, mais avec des concepts exprimant des jugements de valeur. La médecine se base sur les trois notions de santé, maladie et guérison, qui sont impossibles à définir scientifiquement. Seraient-elles des « mythes », comme certains l’ont affirmé, la médecine ne saurait s’en passer. Quant à la criminologie, elle repose, elle aussi, sur des notions exprimant des jugements de valeur ; tels sont les concepts du juste et de l’injuste, et ceux de responsabilité, de crime et de châtiment. Il est impossible de définir ces concepts scientifiquement, mais jusqu’ici aucune société n’a pu s’en passer, et à notre avis ils sont la clef de voûte de toute criminologie véritable.
Cinquièmement, ces sciences se caractérisent par une finalité éthique autonome. C’est là ce qui les distingue essentiellement de toutes les autres sciences. La physique et la chimie ne sont, en elles-mêmes, ni bonnes ni mauvaises, elles sont neutres, et beaucoup de savants ne se soucient guère qu’elles soient appliquées pour le bien ou pour le mal de l’humanité. Il n’en est pas de même en médecine et en criminologie. La médecine est orientée tout entière vers une finalité éthique, exprimée dans le serment d’Hippocrate et dans des préceptes tels que « Guérir, soulager, consoler ». Il est scientifiquement impossible de prouver que la médecine doit chercher à guérir. On peut, certes, imaginer une médecine que des criminels utiliseraient pour rendre plus malade ou faire souffrir, mais l’horreur inspirée par cette simple idée montre bien combien la notion de la médecine est impensable sans celle d’effort pour guérir et soulager II en est de même pour la criminologie. Elle aussi obéit à un impératif d’ordre éthique, aussi indémontrable scientifiquement que peut l’être celui [110] de la médecine, mais qui en est, ici aussi, la clef de voûte. Cette finalité morale a été exposée par Beccaria dans son immortel Traité des délits et des peines ; elle tient dans les points suivants : s’il faut punir, infliger le minimum efficace des peines et associer la rééducation à la peine, traiter médicalement le criminel lorsqu’il s’agit d’un malade, et enfin prévenir le crime plutôt que d’avoir à le punir.

La criminologie est-elle une profession ?

Max Weber définit la profession comme « Le mode de spécialisation et de combinaison des fonctions d’un individu, dans la mesure où il constitue pour lui une source de revenu et de profit ».
Selon la définition de Greenwood (1962), la profession est un groupement d’individus, ayant une vocation basée sur une formation intellectuelle prolongée et spécialisée en vue de rendre des services spéciaux, elle doit reposer sur une théorie systématique, une autorité sanctionnée publiquement, un code d’étique (déontologie) et une culture propre.
Si nous examinons l’état actuel de la criminologie, nous réalisons qu’elle remplit toutes ces conditions :

1)	une théorie systématique : plusieurs théories criminologiques ont été formulées ces dernières années. Et il semble bien que les critiques qui ont été adressées à la criminologie lorsqu’elle faisait ses débuts n’étaient pas bien fondées.
2)	une autorité attachée à l’exercice de ses fonctions : cette caractéristique s’applique à la criminologie plus qu’à n’importe quelle autre profession. En effet, ses clients ne sont pas libres, ils ne viennent pas, en ordre général, de leur plein gré pour solliciter des services. C’est l’autorité légale, mandatée par la société, qui les oriente de la sorte.
3)	une sanction publique .il y a à peine quelques années, cette sanction publique était inexistante pour les criminologues. Cependant, il existe à l’heure actuelle dans la province de Québec une association professionnelle dont la charte a été approuvée par le gouvernement de la province en 1969.
4)	un code d’éthique propre caractérisant les membres de la profession : l’association mentionnée ci-haut est en train d’établir un code d’éthique propre aux criminologues. Jusqu’à l’élaboration d’un tel code éthique, chaque criminologue véhicule encore les codes des professions qui s’occupaient auparavant des criminels.
[111]
5)	une culture propre caractérisant la profession : on ne pourrait affirmer que les criminologues possèdent une culture professionnelle distincte de celles qu’apportent les spécialistes (du droit, de la médecine, du travail social, etc.). Il existe toutefois des systèmes sociaux spécifiques, caractérisés par une culture distincte, qui constituent le champ d’application de la criminologie : les tribunaux, la police, les agences chargées de la réhabilitation des criminels, etc.

Qui est le criminologue ?

Deux critères peuvent servir à définir et à identifier ceux qu’on peut considérer comme criminologues : la formation académique et professionnelle reçue et l’activité professionnelle.
C’est ainsi que les diplômés d’un département, d’un Institut ou d’une École de criminologie qui exerce leurs fonctions dans un des secteurs ou des champs d’application de la criminologie sont des criminologues professionnels.
Les secteurs dans lesquels œuvrent les criminologues sont les suivants : l’enseignement de la criminologie et la recherche criminologique ; la lutte contre le crime ; la resocialisation des délinquants ; la prévention du crime.
Nous pouvons donc donner la définition suivante du criminologue :

« Le criminologue est un professionnel qui a suivi un enseignement et a reçu une formation criminologique ; il exerce une activité professionnelle dans un ou plusieurs secteurs de la criminologie, soit l’enseignement ou la recherche, soit la lutte contre le crime, soit la resocialisation des délinquants ou la prévention du crime ».

Le criminologue accomplit un travail spécifique distinct de celui du psychiatre, du psychologue, du travailleur social ou du juriste. Il peut se servir des techniques d’intervention ou des méthodes employées dans les autres sciences ou disciplines connexes à la criminologie, mais il est en train de créer et de mettre sur pied ses propres méthodes, des techniques spécifiques à la criminologie, et des instruments de travail propres à cette nouvelle discipline.
Le criminologue est lié à un code d’éthique (qui caractérise toute profession) et qui règle ses agissements et ses relations avec ses clients, ses collègues et la société.
[112]
Le statut de criminologue est né avec la naissance de l’enseignement universitaire spécialisé en criminologie. Avant la création de cette formation criminologique distincte on ne pouvait parler d’une profession propre à la criminologie, ni du statut de criminologue. Il y avait des médecins, des psychiatres, des psychologues, des travailleurs sociaux qui exerçaient des fonctions de nature criminologique et qui travaillaient dans les secteurs déjà mentionnés de la criminologie mais chacun était identifié et s’identifiait selon sa discipline de base et non comme criminologue. La situation est demeurée ainsi même lorsque les premiers diplômés sont sortis de l’université car la criminologie n’était pas encore reconnue comme profession. Actuellement avec la création des programmes universitaires sous-gradués en criminologie destinés à des étudiants qui commencent leurs études universitaires dans cette science, le problème d’identification semble résolu. Les diplômés de ces programmes sous-gradués ne peuvent s’identifier qu’avec la criminologie et ne peuvent être identifiés que comme criminologues.

Quel est l’avenir de la criminologie ?

Susini (1963) a bien répondu à cette question. Il affirme que la criminologie offre tous les caractères de la science future. Elle est le modèle d’une science en avance sur son temps, car elle est d’emblée polydisciplinaire. En ce qui concerne l’intégration scientifique et pratique, elle est sans doute la science la plus avancée. En effet, c’est autour du phénomène criminel que la recherche criminologique s’organise. Cela conduit nécessairement à une forte unité. Unité imposée par l’objet et par la finalité de la connaissance engagée. Unité réalisée à travers et grâce à la diversité des actions : policière, judiciaire, pénitentiaire, pénologique, sociale ... Ces interventions se font à des moments différents du processus social anticriminel. Elles sont également le fait de diverses disciplines : médecine, sociologie, psychologie, etc.
Un point décisif dans l’histoire de la criminologie québécoise fut la création, il y a une dizaine d’années, du Département de Criminologie de l’Université de Montréal. C’est en 1960 que la Faculté des Sciences Sociales a mis sur pied, au sein du Département de Sociologie, un programme conduisant à une maîtrise ès arts en criminologie à l’intention des bacheliers spécialisés dans les sciences humaines ou sociales et les diplômés en droit.
Le programme a été conçu dans l’esprit des recommandations de l’UNESCO sur l’enseignement de la criminologie : il est donc [113] interdisciplinaire et assure une surspécialisation en s’adressant à des personnes déjà diplômées de l’université. Il avait été entendu, qu’à partir du recrutement d’un corps professoral suffisant et l’existence d’un certain nombre d’élèves, l’enseignement criminologique recevrait un statut départemental autonome au sein de la Faculté. Ceci fut réalisé en 1962 et depuis le début de l’année scolaire 1964-1965, un programme d’étude conduisant au doctorat en criminologie a été créé consacrant ainsi le statut académique de la discipline.
En septembre 1967, un nouveau programme de cours du baccalauréat spécialisé en criminologie (B.Sc. criminologie) a été mis sur pied.  Ce programme du premier cycle est axé sur une formation spécialisée en criminologie afin de remédier à la pénurie existante dans le secteur professionnel qui manque de criminologues spécialisés aptes à occuper les postes dans les organismes chargés de lutter contre le crime ou de réhabiliter les criminels. Le programme est agencé pour rencontrer deux orientations : orientation générale et orientation pratique.
L’orientation générale est assurée aux deux premiers niveaux dans des cours obligatoires, cours de base rattachés aux disciplines mères de la criminologie et dans le cadre des cours optionnels choisis hors du département, permettant de diversifier et de compléter les connaissances de l’étudiant. Les cours optionnels du deuxième niveau, choisis au département, assurent à l’étudiant les prérequis nécessaires à plusieurs champs de spécialisation, permettant par le fait même une polyvalence effective jusqu’au troisième niveau d’étude.
De même, les travaux pratiques des deux premiers niveaux assurent une vue d’ensemble et une prise de contact avec tous les domaines d’application de la criminologie, soit la police, le système judiciaire et institutionnel.
Finalement, une solide formation en recherche, obligatoire pour tous, est étalée tout au long du programme pour faire des diplômés, non pas des techniciens, mais bien des chercheurs perpétuels nécessaires au développement d’une science nouvelle.
L’orientation pratique ou spécialisée est assurée dès le deuxième niveau par un choix de cours optionnels et par les travaux pratiques ou stages qui mettent l’étudiant en contact direct avec l’objet de ses études. Ce n’est cependant qu’au troisième niveau [114] que la spécialisation prendra tout son sens dans le cadre des cours optionnels et d’un stage spécialisé qui se poursuivra toute l’année dans un endroit choisi par l’étudiant. La coordination des cours et stages sera assurée par un laboratoire de recherche obligatoire, lieu de synthèse, de confrontation et de préparation au marché du travail.
L’objectif du département consiste donc à assurer un enseignement permettant l’intégration progressive de l’étudiant au marché du travail, permettant une formation de recherche ouverte et une polyvalence rendue nécessaire pour l’évolution rapide du milieu.
Les cours se répartissent en cinq séquences ou options :

1)	Défense contre le crime ;
2)	Resocialisation en institution ;
3)	Resocialisation en milieu libre ;
4)	Prévention ;
5)	Recherche.

Ces options présupposent une propédeutique comprenant des cours dans les sciences humaines, sociales, juridiques et médicales. Cet enseignement de base s’appuie en particulier sur la psychologie, la sociologie et la méthodologie de la recherche. Chaque séquence se compose d’une première série de cours de formation criminologique générale et d’une deuxième série qui vise une spécialisation criminologique particulière. L’accent est mis surtout sur des stages et le travail sur le terrain, car les cours et les séminaires dispensés par le Département se doivent d’être complétés par une formation pratique en criminologie, qui permet à l’étudiant d’intégrer, dans un contexte vécu, les connaissances qu’il a acquises. C’est pourquoi, dès la deuxième année du baccalauréat spécialisé, l’étudiant sera appelé à mettre en pratique la formation théorique qu’il aura reçue. Ces stages se poursuivent également au niveau de la maîtrise et s’effectuent généralement en fonction du champ d’action que l’étudiant a choisi.
D’autre part, les cours de méthodes et techniques de recherche en criminologie sont complétés par des séances de laboratoire, dans lesquelles chaque étudiant doit élaborer et mettre en marche un schéma expérimental simple. Il s’agit pour l’étudiant de se familiariser avec la mise sur pied d’une expérience scientifique, la détermination et la planification des diverses étapes d’une vérification expérimentale, le maniement de certaines méthodes, de certains instruments et appareils, les techniques de rédaction des [115] rapports de recherche et de compte-rendu scientifiques, etc. Ces sciences de laboratoire peuvent prendre la forme, surtout au niveau de la maîtrise, de véritables « stages de recherche » et constituent ainsi une préparation immédiate au mémoire de maîtrise.

1) Défense contre le crime :
Le but de cette séquence est de former des criminologues spécialisés, aptes à travailler, comme agent ou comme officier, dans les divers organismes de police (fédérale, provinciale, municipale, police privée) où ils pourront accomplir des tâches de prévention (service d’aide à la jeunesse), de détection du crime (police scientifique, criminalistique), d’administration, de compilation et de systématisation des statistiques criminelles.

2) Resocialisation en institution :
Cette séquence vise à préparer l’étudiant à travailler, comme officier de classement ou de réhabilitation auprès des délinquants et des criminels, dans les établissements pénitentiaires, les prisons et les centres spécialisés.

3) Resocialisation en milieu libre :
Cette séquence est destinée à préparer l’étudiant à travailler en milieu libre avec les criminels et les délinquants. Ces fonctions de surveillance et d’assistance s’exercent essentiellement dans le cadre de la liberté surveillée ou probation et celui de la libération conditionnelle.

4) Prévention :
Le but de cette séquence est de former des criminologues aptes à s’occuper de la prévention criminelle auprès des individus, dans des groupes, écoles et même dans des champs d’action plus étendus (programme d’organisation communautaire).

5) Recherche :
La séquence « recherche » a deux objectifs principaux : assurer à l’étudiant une démarche intégrée de l’information méthodologique à la pratique de la recherche ; coordonner les activités pratiques des étudiants : thèses, mémoires ou simples travaux dans le cadre des laboratoires.

En 1969, l’Université de Montréal en collaboration avec la Société Internationale de Criminologie, a, en plus, mis sur pied un Centre International de Criminologie Comparée ayant pour but de promouvoir les recherches comparatives dans les domaines de la criminologie et de l’administration de la justice criminelle. [116] La création de ce Centre représente une étape importante dans l’évolution du mouvement scientifique international et promet de promouvoir la criminologie québécoise à l’échelle internationale.
L’avenir de la criminologie semble donc un des plus prometteurs. Il reste, sans doute, énormément de problèmes techniques, méthodologiques et pratiques à résoudre et de grands efforts devront être faits en vue d’une meilleure intégration scientifique et pratique, mais si le progrès réalisé durant les dernières années continue au même pas ou à un rythme plus accéléré, le moment où la criminologie affirmera son existence, son autonomie et son utilité, n’est pas très loin.

Ezzat Abdel Fattah,
Juriste,
Département de Criminologie,
Université de Montréal.

BIBLIOGRAPHIE

Abdel-Fattah, E. et Szabo, Denis, « La Criminologie » dans Encyclopédie Médico-Chirurgicale, Paris, 1969, 37906 A 10, pp. 1-18.
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[118]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIMINOLOGIE
“ORDRE SOCIAL, SOCIALISATION
ET CRIMINALITÉ.
Essai sur les fondements de la légitimité
de la défense sociale.”

Denis SZABO
Sociologue, Directeur
du Centre international de criminologie
Université de Montréal

Introduction : Histoire et sciences humaines
dans l’émergence de l’ordre légal

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Le titre même de cette réflexion appelle des observations. On ne s’interroge pas, en effet, dans les périodes de relative paix sociale, surtout dans les démocraties aux traditions solidement libérales, sur la légitimité de l’action judiciaire visant la défense sociale. Celle-ci découle de la légitimité de l’ordre social qui résulte du choix librement exprimé des citoyens : les notions de l’ordre, de loi, de justice semblent donc banales, s’imposant à l’esprit de presque tout le monde. À d’autres moments cependant, ces mêmes concepts deviennent opaques, recèlent des contradictions, suscitent la contestation. Dans bien des campagnes électorales des deux côtés de l’Atlantique, le problème du maintien de l’ordre devient sujet prioritaire. Hommes politiques, administrateurs publics, spécialistes du maintien de l’ordre, de l’administration de la justice se joignent aux experts en sciences sociales et politiques pour analyser et pour mieux comprendre ces phénomènes qui suscitent de nouveaux et violents conflits sociaux.
Dans les remarques suivantes, qui présentent le point de vue d’un criminologue de formation sociologique, j’aborderai ces problèmes en traitant successivement trois points :

a)	historique d’abord, en montrant la genèse de l’ordre social et juridique et l’interaction de l’ordre moral, socio-culturel, légal ;
b)	ensuite les fondements psycho-culturels dans la personnalité de cet ordre juridique et social, par le truchement de la socialisation et l’apprentissage des normes de conduite ;
c)	et finalement, j’envisagerai la situation canadienne sous un angle particulier ; La contestation violente, l’émeute conduit-elle [119] à l’établissement d’une nouvelle législation ou à une nouvelle jurisprudence qui établira les délits politiques ? En d’autres termes, le criminologue a-t-il son mot à dire dans ce domaine, ou ceci relève-t-il de la science politique ?

HISTORIQUE DE LA DOMINATION
DU SACRÉ SUR LE PROFANE,
VERS UNE SÉPARATION
DES DEUX ORDRES

D’une manière fort schématique, on peut dire qu’il y a une relation étroite entre le stade d’évolution socio-économique d’une collectivité et sa conception de l’ordre social et juridique. Dans les sociétés simples, sans écriture, l’ordre naturel et surnaturel sont en étroite interdépendance : le premier est, en quelque sorte, la contrefaçon du dernier. En tous cas, le monde surnaturel impose par ses interdits et ses recommandations des règles de conduite et des principes d’organisation aux participants à l’ordre naturel. Les consciences individuelles sont tributaires de la conscience collective comme dit Durkheim et l’autonomie de la personne est restreinte : tout passe par le groupe et tous les intérêts sont subordonnés à celui de la collectivité. Le devoir être, l’impératif moral, interprété par le Roi-grand-Prêtre coïncide avec la règle d’action quotidienne de chacun. La sanction est également socio-religieuse : tout le poids du surnaturel pèse dans le concept d’obligation que le bras séculier fait exécuter impitoyablement.
Il y a donc dans ces sociétés une prédominance quasi totale du droit pénal sur le droit civil, car tout prend une coloration morale étant donné l’étroit lien entre le naturel et le surnaturel. Le leader charismatique a tous les pouvoirs. La source de droit est unique, la sanction l’est également. L’ordre social est limpide dans sa hiérarchie et sa structure. Tout changement s’effectue par la succession soit pacifique, soit violente, dans la personne du leader charismatique qui est l’interprète souverain de la loi comme de l’ordre social.
C’est cette situation que les historiens du droit et les sociologues comme Maine et Weber ont caractérisée par la prédominance du droit statutaire sur le droit contractuel, de l’ordre charismatique et traditionnel, opposé à l’ordre légal impliquant des règles traditionnelles.
Dans des sociétés plus complexes, post-scripturales, où, grâce à l’agriculture, des populations plus vastes pouvaient se fixer et se concentrer sur des territoires plus restreints, l’ordre social comme l’ordre légal commençait à se différencier. Les intérêts individuels et de groupes restreints tendaient à s’opposer à l’intérêt [120] collectif. Les rois-thaumaturges, tout en interprétant la loi divine et humaine générale, commençaient à revêtir le rôle d’arbitre en fonction d’intérêts supérieurs, dépassant les intérêts particuliers de plus en plus nombreux et antinomiques.
Le droit civil et ses diverses branches se sont développés, consacrant et réglementant des liens contractuels. L’intérêt privé devient le fondement de cet ordre social et le calcul rationnel, qui est implicite, assure un ordre logique à ce nouvel édifice de règles sociales qui, une fois codifiées, deviennent juridiques. Le droit pénal, qui procède de sentiments diffus mais puissants de la collectivité, évacue plusieurs secteurs de l’activité sociale. L’ordre théocratique se relâche : l’interprétation des règles morales devient l’apanage de clergés dont le grand-prêtre n’est plus toujours le Prince. Un nouveau groupe d’intérêt se crée donc qui est à l’origine de la dissociation possible de l’Église et de l’État.
Déjà dans de grandes sociétés archaïques-égyptiennes, babyloniennes, gréco-romaines, précolombiennes, sino-indiennes, par exemple, l’ordre social se différencie de l’ordre religieux jusqu’à un certain degré. L’ordre moral relève de plus en plus des univers socio-culturels différenciés au sein de l’ordre social général. L’ordre légal, avec son appareillage rationnel fait reculer le droit divin tout en coexistant avec lui. Les conflits entre les deux ordres sont nombreux et correspondent aux transformations socio-économiques de ces collectivités. La préséance demeure toutefois au monde surnaturel : ce sont les devins qui prédisaient la chute de son empire à l’empereur des aztèques, les romains consultaient des prêtres-devins. Même dans des sociétés contemporaines qui ont expérimenté un retour vers les états magico-religieux où la conscience collective recouvre largement les consciences individuelles, le même phénomène se reproduit. Souvenons-nous du rôle des mages dans le Troisième Reich.
Le monde industriel est né à la suite des inventions techniques issues de l’esprit scientifique et expérimental de la Renaissance, de l’Aufklärung et de l’Encyclopédie, soit du XVIe au XVIIIe siècle. Des sociétés complexes se sont développées avec une dissociation quasi-complète des mondes naturel et surnaturel, d’abord dans l’ordre socio-économique basé sur une division du travail de plus en plus poussée et complexe, ensuite dans l’ordre juridique qui devait codifier les règles qui résultaient de ces relations et des conflits nombreux. Cette rationalisation ou désacralisation des rapports sociaux non seulement dans l’ordre horizontal entre égaux, mais également dans l’ordre vertical, c’est-à-dire [121] dans les rapports hiérarchiques d’autorité, résulte de trois siècles d’évolution ininterrompue. Le champ du droit pénal comme celui de la conscience collective se rétrécit au profit du droit privé et de la primauté de la conscience individuelle et de la personne. La religion, la morale, la loi, qui jadis coïncidaient, se recouvraient, se compénétraient, deviennent des entités distinctes, des glacis, des unités dont les amarres, les reliant, sont coupées les unes après les autres. Tout ce que nous considérions dans nos sociétés occidentales comme le progrès de notre civilisation, des victoires de l’esprit rationnel sur celui des ténèbres, contribuait à l’installation de ces dichotomies. Il s’ensuit une interprétation sociologique de la morale, psychiatrique de la déviance, juridique du crime ... Hérétiques sont ceux qui tendent à les relier, examiner les interactions : on estime qu’ils entravent l’évolution de la société et celle des sciences.

Démocraties continentales,
États autoritaires, démocraties anglo-saxonnes

Si nous regardons, trop schématiquement hélas, les interprétations sous-jacentes (et parfois explicites) à une théorie générale de l’ordre et de la loi, nous pouvons en déceler trois. La première, nous l’appellerons rousseauiste, car elle s’apparente à la théorie du contrat social. L’homme, étant naturellement bon et porté vers les décisions rationnelles, se crée un ordre social et légal à l’image d’un ordre naturel qui est implicite dans sa propre nature humaine. Guidé par des décisions rationnelles, l’emprise de l’esprit sur les passions, de la logique sur les instincts, cet ordre social consacré par les lois doit assurer une vie individuelle et collective harmonieuse. Substituant une filiation divine à la thèse contractuelle, parmi ceux qui adhéraient à une vision théo-centrique de l’univers, plusieurs pouvaient s’apparenter à cette interprétation. La plupart des législations pénales de la fin du XVIIIe et du début du XIXe siècle s’inspiraient de cette philosophie rationaliste, individualiste, basée sur l’autonomie de la conscience individuelle, sur l’exercice sans entrave du libre arbitre. Beccaria en est peut-être le plus pur exemple. Liberté, égalité, fraternité : c’est vraiment la précise expression de cette interprétation rousseauiste de l’ordre social.
La deuxième interprétation procède de source opposée : à l’optimisme se substitue le pessimisme, à l’égalitarisme la hiérarchie et à la fraternité l’exercice de la contrainte, de la force. Hobbes incarne bien cette interprétation. C’est par la force que le vainqueur [122] impose sa loi aux plus faibles dont les intérêts lui seront subordonnés. La raison est au service d’un ordre arbitraire imposé par la violence et la ruse, maintenu d’ailleurs grâce à elles. Les législations des pays fascistes ou néo-fascistes constituent un bon exemple de cette philosophie du moins dans ce qu’elle a de plus explicite. La pensée darwiniste reprise en sociologie par Herbert Spencer s’apparente à bien des égards à cette idéologie, utilisant toutefois une phraséologie différente et atténuant la logique implacable de la thèse par des nuances importantes. De même la vision hiérarchique de l’univers pouvait séduire certains adhérants de la vision du monde chrétien.
La troisième explication tient un peu des deux précédentes mais surtout, sans doute, de la tradition darwinienne. On suggère alors que les sociétés complexes sont composées de groupes d’intérêt opposés mais interdépendants. Les conflits, qui résultent de ces tensions naturelles et créatrices de progrès, doivent être arbitrés et c’est là la fonction essentielle de la loi. Comme la nature même de l’ordre social est basée sur l’interaction entre groupes et collectivités, aucune ne doit être privilégiée par rapport à l’autre. On refuse donc la vision hiérarchique de Hobbes, tout en admettant son interprétation conflictuelle — homo homini lupus. On écarte l’idée de Rousseau sur l’ordre naturel mais on a tendance à faire confiance à l’homme. L’ordre juridique résulte de l’arbitrage entre intérêts divergents et celui du plus fort a tendance à être considéré comme le plus juste.
On peut affirmer, toujours fort schématiquement, que le droit coutumier des pays anglo-américains s’accommode davantage de l’interprétation darwinienne. En effet, la démocratie communale, sans siège pour une autorité centralisée forte, pouvant inspirer une hiérarchie à l’ordre social, était le terrain d’élection d’un système juridique, résultant de règles d’arbitrage entre intérêts conflictuels.

Conséquences pour l’administration de la justice

Il en résulte, dans le domaine de l’administration de la justice, des corps puissants, relativement centralisés, incarnant le bras séculier dans les pays occidentaux où prévalent les deux premières interprétations. La magistrature comme la police dépendent du pouvoir central, constituant des institutions puissantes et fortement hiérarchisées et professionnalisées. La police de Metternich est peut-être le meilleur exemple d’un corps social, tout entier voué au service du pouvoir central avec un très haut niveau [123] professionnel. Là où la troisième interprétation prévaut, l’administration de la justice demeure « populaire », près des communautés, décentralisée, non professionnalisée. Si la hiérarchie administrative assure stabilité et dépendance du pouvoir central, son substitut ici est l’élection périodique, l’instabilité et le non-professionnalisme. Ces derniers sont, en effet, synonymes de respect des libertés individuelles et de protection contre un pouvoir arbitral qui pourrait devenir arbitraire. Si les courants d’opinion puissants s’opposent à toute modernisation de la machinerie de la justice, ils s’inspirent de cette tradition.

FONDEMENT PSYCHO-CULTUREL
DE L’ORDRE SOCIAL

Ici, de l’ordre de grandeur historique et macro-sociologique, nous passerons à l’ordre psycho-social et micro-sociologique. Nous essayerons de voir si des parallélismes peuvent être tracés entre les deux ordres de phénomènes : ordre naturel et nature humaine. Les premières conceptions de la personne, dérivés de la philosophie médiévale, postulaient une nature humaine. Celle-ci avait des tendances instinctuelles et rationnelles qui s’exprimaient en passions ou en jugements. Ces derniers étaient tributaires, dans l’ordre moral, du péché originel qui interférait dans le domaine instinctuel mais obscurcissait surtout le domaine du jugement rationnel. Cette conception de la nature humaine a engendré un droit largement tributaire du droit naturel : le parallélisme devait être étroit entre la nature de l’homme et celle de la société et de l’ordre légal qui régissaient ses rapports. En effet, le dénominateur commun, la nature, qu’elle soit individuelle ou sociale, fut le même. Cette conception a été battue en brèche par le progrès des sciences humaines et sociales. On constatait la grande variation dans le temps et dans l’espace des comportements humains, sociaux et des règles juridiques concomitantes. L’observation systématique et l’expérimentation entreprises dans les laboratoires de biologie, de psychophysiologie, dans les divers groupes sociaux mettaient à jour une réalité humaine et socio-culturelle des plus complexes, des plus flexibles, des plus variables.
On constatait, par exemple, que les règles de conduite sont apprises, qu’elles s’impriment dans la « nature humaine » par la voie d’un conditionnement. Si les limites de l’apprentissage ne sont pas infinies, les variantes dans les rôles attribués aux personnes dans une société sont extrêmement nombreuses et ne semblent pas suivre la règle d’un ordre surimposé.
[124]

L’apport des sciences humaines :
 tout est appris

L’ensemble des règles qui président au fonctionnement d’une société, y compris celles qui sont codifiées par le législateur et sanctionnées par la loi résultent donc d’un apprentissage. L’étude des mécanismes de celui-ci ouvre des horizons nouveaux dans la compréhension des relations entre la loi et l’ordre social. En effet, on constate suivant les travaux de Piaget que la genèse des concepts moraux de l’enfant subit un ordre chronologique et que cette genèse peut être affectée par des variables biologiques et socio-culturelles qui peuvent en altérer le cours et en façonner la physionomie. Des travaux psychologiques et psychanalytiques indiquent la genèse du concept d’autorité chez l’enfant et l’adolescent : leur attitude en face de l’autorité incarnée ou exigée par l’ordre social ou la loi en est directement tributaire. Pour ne citer qu’un exemple anecdotique, David Riesman notait que le rejet d’autorité des jeunes contestataires des années 70 est le fait de ceux qui furent levés du berceau, dès qu’ils ont commencé à pleurer ... Ils ne peuvent donc tolérer aucune frustration, accepter aucun délai pour obtenir satisfaction.

Classes sociales, groupes ethniques, générations :
conséquences des apprentissages difficiles

Quels sont les grands facteurs qui conditionnent l’apprentissage dont résulte l’internationalisation des normes de conduite et sur lesquels repose l’ordre social et légal ? Le statut social lié aux classes sociales est un des facteurs majeurs et joue surtout dans les pays européens.
L’âge en est un autre, le fait des générations, qui joue surtout dans les pays nord-américains. Sans reprendre le concept marxiste de justice de classe, il est évident que les règles de conduite diffèrent d’une couche sociale à l’autre : les mœurs sexuelles ne sont pas les mêmes dans toutes les classes sociales, comme la notion de propriété varie également d’après les milieux sociaux. L’inceste dans les milieux isolés des campagnes ou sous-prolétaires des grandes villes résulte d’une socialisation différentielle comme les faillites frauduleuses et les spéculations malhonnêtes de certains qui n’ont pas « appris » l’éthique propre aux opérations financières.
L’âge semble de plus en plus une véritable ligne de partage dans l’ordre moral surtout depuis quelques années. La succession des générations qui se faisait par tranches de 20 ans jusqu’au [125] milieu de ce siècle, se fait actuellement par tranches de 3-5 ans. Le rôle de la scolarisation généralisée, la multiplication des agents socialisateurs parallèles à la famille dont les effets sont multipliés par l’électronique et les moyens de communication de masse, expliquent cette accélération et ce morcellement. La stabilité essentielle pour l’ordre social et plus encore pour l’ordre juridique semble difficilement compatible avec cet éclatement des générations dont l’œuvre de McLuhan rend compte.

Conséquences des affrontements
entre classes, races et générations

L’ordre social et l’ordre légal considérés comme des groupes en conflit régis cependant sous l’empire de règles de droit, résultant d’arbitrages raisonnables et constamment révisés, voient leur fondement psycho-culturel secoué. Les oppositions entre classes sociales ont conduit à la révolution socialiste qui a établi un ordre prolétarien et une justice basée sur la dictature de la classe ouvrière. C’était le schisme de la première moitié du XXe siècle qui remit en question les interprétations traditionnelles que nous esquissons ici.
Le nationalisme, qui culminait dans l’État nazi, impose à tous, la règle de la suprématie des intérêts nationaux. Si la suppression, voire l’extermination de l’ennemi de classe est la conséquence de la justice de classe, le génocide des minorités ethniques ou idéologiques sera la conséquence de la justice de race. À quoi conduira l’opposition des générations qui tend à rompre l’équilibre précaire des sociétés contemporaines ? La recherche d’une nouvelle légitimité a inspiré au lendemain de la première guerre mondiale les doctrinaires du fascisme. Que résultera-t-il de la guerre des générations ? Car dans les sociétés complexes de l’Occident du XXe siècle, les variantes dans les possibilités d’organisation sociale sont limitées : soit l’arbitrage entre conflits et alors c’est la soumission à la règle de droit et la fonction de celle-ci est foncièrement conservatrice (l’interaction des divers groupes a tendance, finalement, à se neutraliser et le dénominateur commun qui se dégage tend toujours vers le compromis, donc vers le centre) ; soit le recours à une nouvelle légitimité dont l’arbitraire est masqué par une option radicale en faveur d’une des thèses en présence. C’est la voie révolutionnaire qui est le pain quotidien des sociétés du tiers monde et apparaît cependant dans le monde industrialisé et à tradition libérale.
On est placé devant l’option conservatrice et l’option révolutionnaire dont le dilemme est nettement posé : soumission à la [126] règle de droit qui empêche tout changement radical ou bien l’établissement d’une nouvelle légitimité qui ne peut se faire que par la voie des armes. Quelle option favorisera la jeunesse socialisée dans le monde des adultes après 1950 ou 60 ? Cela pourrait être l’objet d’une autre étude.

QUELQUES IMPLICATIONS PRATIQUES :
LA SITUATION CANADIENNE

Je l’envisagerai sous un point spécifique : le Canada appartient au peloton de tête du monde occidental à l’évolution socio-économique rapide, secoué par des crises de confiance des générations se succédant à un rythme rapide. Nos tribunaux, nos polices, nos hommes politiques font face au dilemme que nous énoncions tantôt : soumission à la règle de droit, tradition fortement ancrée dans nos mœurs mais qui n’accorde qu’une évolution à tâtons, une transformation issue de compromis lents et successifs. Opter pour la révolution et instaurer une légitimité nouvelle paraît exclu dans le cadre de nos institutions parlementaires actuelles. Seule une opposition extraparlementaire, recourant à l’émeute et à la guerre civile, à la guérilla qui ici ne peut être qu’urbaine, peut envisager ce mode d’action.

Guérilla urbaine, coup d’État :
peut-on fonder une nouvelle légitimité ?

On sait que certains groupes tant aux États-Unis qu’au Canada, particulièrement au Québec, préconisent ce mode d’action. Quelles en sont les conséquences dans une société dont l’ordre est basé sur la soumission de tous à la règle commune de droit ? Ce problème veut dire en d’autres termes ceci : s’agit-il de maintenir la fiction arbitrale du droit — récusé comme arbitraire par l’opposition révolutionnaire — et de traiter ceux qui menacent violemment l’ordre public suivant des procédures judiciaires qui assurent le maximum de protection pour le justiciable mais dont le sens même est faussé par les contestataires de sa légitimité. Un exemple concret : les délais de justice qui doivent normalement sauvegarder les droits du présumé coupable. En pratique, la procédure judiciaire devient une discrimination arbitraire à l’encontre de celui qu’elle est censée protéger. C’est un des points importants du procès Gagnon qui se déroule actuellement à Montréal.
Si l’on enlève à la loi cette fiction arbitrale, la seule autre possibilité consiste dans l’établissement d’une législation nouvelle prévoyant une catégorie de « délinquants » politiques. Or, l’histoire [127] des législations d’exception de la dernière centaine d’années prouve que les garanties judiciaires jouent, dans ces cas-là, systématiquement au détriment de l’accusé. Il n’est point difficile de comprendre pourquoi : plus l’ordre social se sent menacé, plus le bras séculier sévira pour le sauvegarder. Un des plus grands progrès de l’ordre juridique des temps modernes fut l’extension du régime commun aux accusés qui ont agi pour motif politique. Il est difficile de concevoir quels progrès peut receler l’établissement d’une législation nouvelle reconnaissant la catégorie des délits pour motif idéologique ou politique.

La police suffit-elle au maintien de l’ordre ?

Toutefois, l’ampleur des conflits qui peuvent survenir est telle qu’il semble indispensable de mettre à l’étude diverses solutions qui pourraient faciliter la tâche de ceux qui sont chargés d’administrer la justice. Pour illustrer mon propos, j’indiquerai quelques exemples : le contrôle des manifestations est une fonction importante de la police. Lorsque celle-ci se transforme en émeute pour des raisons complexes — conflit ethnique aux fêtes de la Saint-Jean-Baptiste à Montréal, religieux en Irlande du Nord, social et ethnique en Californie dans le cas du People’s Park, politique dans le cas de la France aux prises avec l’affaire d’Algérie — s’agit-il d’un maintien de l’ordre classique ? Les États-Unis appellent la garde nationale, la France a ses CRS : voici des distinctions empiriques faites par les pouvoirs publics. Ne faudrait-il pas les expliciter, les systématiser et prévoir une adaptation canadienne ?

Toute la presse a reproduit le jugement écrit d’un magistrat de Montréal dans une cause qui opposait la couronne à celui qui fut reconnu coupable d’avoir posé des bombes. Ne faudrait-il pas reconnaître que la présence des condamnés de tels types dans nos institutions de corrections pose des problèmes inédits à l’administration pénitentiaire ? En effet, « resocialisation » ne veut-elle pas dire « lavage de cerveau » dans de tels cas ? Le principe de l’individualisation dans l’exécution de la sentence n’exige-t-elle pas la mise au point d’un régime de détention qui correspond au type psycho-social du condamné ?

L’émeute :
rôle du criminologue et du politicologue

D’une façon plus générale, ceux qui contestent la légitimité de l’ordre social par la violence et sont, de ce fait, passibles de [128] peines, relèvent-ils de l’intérêt professionnel du criminologue ou appartiennent-ils à un chapitre du droit public ou de la science politique ? La question est moins saugrenue qu’elle ne paraît de prime abord : si nous acceptons le maintien du régime commun aux accusés pour délits commis par motifs idéologiques, le criminologue doit se préoccuper de leur sort dans la machinerie de la justice tant au niveau judiciaire que pénitentiaire. Si, en revanche, un régime spécial est prévu, le criminologue doit céder sa place au politicologue. Les conquêtes de la criminologie dans l’administration de la justice tendent vers une humanisation progressive des régimes et des règles, dominés à l’origine par la seule raison d’État. On voit mal quel progrès pourrait dériver du rétablissement de la toute puissance de celle-ci pour une catégorie d’accusés.

CONCLUSION

Nouveau rôle pour la criminologie

Ce rapide tour d’horizon indique un intérêt renouvelé de la criminologie pour les sources mêmes de l’ordre légal, répondant ainsi au défi que pose, une fois de plus, le changement social. Le développement de la criminologie, surtout entre 1920 et 1960 — dans la période post-Durkheimienne — a été marqué par une orientation nette vers l’étiologie et la prophylaxie criminelle des formes classiques de délinquance.
Meurtriers et exhibitionnistes, pickpockets et voleurs de banques, prostituées et receleurs constituaient le champ d’étude des criminologues, fortement liés d’ailleurs à l’administration pénitentiaire. Si le « demi-monde », le « underworld » « l’anti-société », les représentants modernes des « cours de miracles » du Moyen-Age faisaient l’objet d’explications sociologiques, celles-ci s’arrêtaient aux confins des sujets que je viens de traiter en les laissant aux bons soins de la philosophie du droit et de la société. Or, la technique criminologique, qui commandait le rapprochement de notre discipline avec le monde pénitentiaire au cours du dernier demi- siècle, exige aujourd’hui le renouvellement d’une autre tradition criminologique, celle justement des sociologues comme de Tocqueville, Stuart Mill, Durkheim et Tarde qui s’interrogeaient sur les origines de l’ordre social et sur les critères socio-culturels des actes délinquants ou déviants. Magistrats et policiers, législateurs et administrateurs publics doivent pouvoir se tourner vers la criminologie, comme se tourne l’administration pénitentiaire, [129] afin qu’un fondement scientifique soit fourni à l’action des pouvoirs publics.
C’est pourquoi la criminologie doit être une science sociale en même temps qu’une discipline d’intervention clinique. Des recherches doivent être entreprises sur les nouvelles formes de la délinquance et de ses effets sur l’administration de la justice : le terrorisme, à côté du crime organisé ; l’évaluation de l’efficacité et du coût des services de protection sociale, à côté de celle des taux de succès des méthodes de resocialisation. En un mot, le criminologue du dernier tiers du XXe siècle doit aborder l’analyse de l’homme et de la société criminelle aussi bien par rapport aux déterminismes bio-psycho-sociaux qui le produisent que par rapport à la réaction sociale que la criminalité suscite. Cette dernière démarche l’amènera à essayer de comprendre la criminalité comme une expression de valeur propre à la société, c’est-à-dire de la structure de pouvoir dominante de chaque société.
Il découle de cette vision élargie du champ d’étude et d’action de la criminologie que l’appareil de défense sociale (police, tribunaux, services correctionnels et de prévention) constitue un sujet d’étude aussi important pour le criminologue que les facteurs bio-psychiques et sociaux provoquant ou influençant la criminalité et le passage à l’acte délictueux. Par voie de conséquence, ceux qui sont chargés d’appliquer la justice, voire l’interpréter et en élaborer les fondements comme ses modalités, doivent trouver du côté des recherches criminologiques des indications utiles et claires pour ces tâches. La lutte contre le crime revêt une importance croissante dans les démocraties libérales en même temps que surgissent des formes nouvelles de contestations qui remettent en cause les fondements épistémologiques de la défense sociale. J’espère avoir suscité le même sentiment d’urgence pour les progrès rapides de notre discipline que celui qui s’est répandu dans d’autres sciences naturelles ou sociales devant les menaces imminentes de très graves crises.

Denis Szabo,
Sociologue,
Directeur du Centre International de Criminologie comparée,
Université de Montréal.

[130]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIMINOLOGIE
“LES DROITS DE L’HOMME
ET LA JUSTICE PÉNALE
AU CANADA.
Les objets fondamentaux du droit pénal
doivent se réaliser sans empiéter
plus qu’il n’est nécessaire
sur la liberté des individus.” 

José M. RICO
Juriste, Département de criminologie
Université de Montréal

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Cette déclaration de principe, formulée en 1969 par le Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle, constitue une des propositions essentielles qui déterminent correctement la portée et la fonction de l’ensemble du processus pénal. Ceci veut dire, en d’autres termes, que « la société doit se protéger contre les criminels dans toute la mesure compatible avec le respect de la liberté des personnes à protéger, sans toutefois infliger au délinquant plus de mal qu’il n’est nécessaire ». 
Pendant longtemps, les auteurs ont affirmé que le but fondamental du droit pénal et de la procédure pénale était de trouver un équilibre entre la protection de la personne et la défense de la société. C’était présumer qu’il existe un antagonisme irréductible entre ces deux intérêts en cause. Dans un rapport présenté aux XlVe Journées de défense sociale (Fribourg, Suisse, 1966), le professeur Chavanne écrit : « L’un des mérites de la défense sociale nouvelle est d’avoir souligné qu’il n’y a pas entre ces deux concepts antagonisme, mais plutôt convergence et que la meilleure défense de la société sera sans doute celle qui sera la plus respectueuse de la personne et de son inaliénable dignité ». 
Le problème de la protection des droits de l’homme dans l’administration de la justice pénale est un vieux problème qui prend [131] néanmoins toute son ampleur à partir du 18e siècle, en particulier grâce aux écrits de Locke et de Rousseau ainsi qu’à certains textes fondamentaux tels la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Déclaration des droits de 1791 et certains amendements à la Constitution des États-Unis.
Sur le plan international, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté et proclamé le 10 décembre 1948 la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont les articles 5 à 12 concernent la protection des individus en matière criminelle. Sous les auspices de cet organisme se sont tenus par la suite des cycles d’études sur la protection des droits de l’homme en droit pénal et dans la procédure pénale.  En 1956, la Commission des droits de l’homme créa un comité dont le but était d’étudier le problème de l’arrestation et de la détention arbitraire. Ce comité a publié son rapport en 1965.  Il convient aussi de signaler la rédaction et la promulgation en 1967 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont les articles 6 à 17 portent sur le thème que nous sommes en train d’étudier.
En Europe, les pays membres du Conseil de l’Europe signèrent à Rome, le 4 novembre 1950, une Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont les résolutions s’inspirent sensiblement de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Au Canada, l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique et ses amendements ne contiennent aucune garantie spécifique de protection des droits de la personne en matière pénale. Les principales mesures législatives à cet égard sont la Déclaration canadienne des droits, votée par le Parlement en 1960, ainsi que divers articles [132] du Code criminel. Certaines provinces se sont également donné des lois relatives aux droits de l’homme  et un comité chargé de réviser le Code civil du Québec a proposé récemment d’y inclure une déclaration des droits civils.
Cependant, la Déclaration canadienne des droits n’a qu’une application limitée en pratique, parce que les tribunaux ont décidé qu’elle n’a pas le pouvoir de renverser des dispositions qui se trouveraient dans des lois fédérales antérieures à 1960. Cette circonstance faisait dire en 1968 au Ministre fédéral de la Justice, « qu’il n’existe actuellement au Canada aucune forme de garantie des droits de l’homme qui ne puisse être révoquée par le Parlement provincial ou fédéral, selon le cas, aussi librement que toute autre loi » et que pour cette raison « aucun Canadien ne jouit de la protection constitutionnelle que nombre d’autres pays garantissent à leurs citoyens ».  Pour remédier à cette carence, le Ministre proposait une Charte canadienne des droits de l’homme protégée par la Constitution et qui frapperait de nullité toute loi actuelle ou future en contradiction avec elle.
Les droits susceptibles d’être inclus et garantis dans une Charte semblable pourraient se diviser en cinq grandes catégories : droits politiques, juridiques, égalitaires, linguistiques et économiques. Seuls les droits dits juridiques concernent le sujet que nous avons choisi. Dans la publication déjà mentionnée du Ministre fédéral de la Justice, ces droits ne couvrent cependant que les points suivants : le droit à l’égalité devant la loi et à la protection de la loi ; les droits relatifs à l’imposition de peines cruelles et inusitées ; les droits d’une personne mise en état d’arrestation ; le droit du témoin à un avocat ; le droit à une audience impartiale ; le droit à la présomption d’innocence ; le droit à l’assistance d’un interprète.
Ces dispositions pourraient aisément être incorporées à une Charte des droits, car leur teneur générale permet d’élargir leur application à d’autres cas que ceux prévus expressément.
Dans les développements qui vont suivre, nous allons essayer de voir si la loi pénale canadienne protège adéquatement les intérêts de la personne arrêtée, inculpée et condamnée, et quels sont le degré et la nature de cette protection. Pour ce faire, nous procéderons à des comparaisons systématiques entre les dispositions pénales canadiennes applicables aux différents secteurs de [133] la justice pénale (police, tribunaux, services correctionnels) et certaines Déclarations des droits qui, malgré leur caractère non coercitif, ne possèdent pas moins une valeur morale internationale incontestée.
Nous espérons que cette étude pourra contribuer non seulement à préciser davantage les dispositions générales déjà énumérées et qui devraient éventuellement faire partie d’une Charte canadienne des droits de l’homme, mais aussi à aider le citoyen à mieux connaître ses droits en matière pénale.
Après avoir présenté quelques principes généraux devant régir l’ensemble de l’administration de la justice pénale, nous examinerons comment les droits de la personne sont protégés au niveau de l’intervention policière, judiciaire et correctionnelle.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

La Déclaration universelle des droits de l’homme contient quelques principes généraux susceptibles de garantir, en matière pénale, le respect des droits et des libertés des personnes. En voici la teneur :

Préambule

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
1.	Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.
3.	Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
7.	Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi.
11.	Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.
19.	Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
[134]
20.	Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.

Des dispositions analogues sont prévues dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont les résolutions s’inspirent de la Déclaration universelle des droits de l’homme, contient cependant un certain nombre de précisions, mais surtout de restrictions en ce qui concerne les droits fondamentaux. Ces précisions et restrictions se trouvent dans les textes suivants :

8.	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
10.	Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisation.
	L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.
11.	Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Le présent article n’interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l’exercice de ces droits par les [135] membres des forces armées, de la police ou de l’administration de l’État.

Finalement, la section 1 du XIVe amendement à la Constitution américaine prévoit que

Aucun État ne pourra non plus priver une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans une procédure légale, ni refuser à quiconque relève de sa juridiction une égale protection des lois.

Au Canada, la Déclaration des droits de 1960, après avoir proclamé « que la nation canadienne repose sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu, la dignité et la valeur de la personne humaine ainsi que le rôle de la famille dans une société d’hommes libres et d’institutions libres » et que « les hommes et les institutions ne demeurent libres que dans la mesure où la liberté s’inspire du respect des valeurs morales et spirituelles et du règne du droit », déclare dans son article premier :

Il est par les présentes reconnu et déclaré que les droits de l’homme et les libertés fondamentales ci-après énoncés ont existé et continueront à exister pour tout individu au Canada quels que soient sa race, son origine nationale, sa couleur, sa religion ou son sexe :

a)	le droit de l’individu à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne ainsi qu’à la jouissance de ses biens, et le droit de ne s’en voir privé que par l’application régulière de la loi ;
b)	le droit de l’individu à l’égalité devant la loi et à la protection de la loi ;
c)	la liberté de religion ;
d)	la liberté de parole ;
e)	la liberté de réunion et d’association ; et
f)	la liberté de presse.

Le Code criminel complète cette liste des droits fondamentaux à protéger par le droit à une défense pleine et entière devant les tribunaux (art. 557, 3). Ceci comprend notamment le droit pour l’accusé d’obtenir les services d’un avocat, de faire pleinement valoir devant le tribunal tous les moyens dont il peut se prévaloir et enfin, d’être jugé par un juge impartial.

Des recherches effectuées auprès du public, des policiers et des avocats criminalistes par le Département de Criminologie de l’Université de Montréal pour la Commission d’enquête sur l’administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec (Commission Prévost) ont permis de mesurer le degré de reconnaissance qu’ils accordent aux droits fondamentaux de la personne, que ce soit dans le domaine du droit criminel ou dans [136] d’autres secteurs susceptibles de l’influencer.  Le tableau suivant montre l’ensemble des résultats obtenus :

Reconnaissance de certains droits fondamentaux 
	Droits fondamentaux		Oui	Non	Sais pas	
			%	%	%	
1.	Liberté d’expression	(Public	79	16	5	
		(Policiers	97	2	1	
		(Avocats	94	5	1	
2.	Manifestation	(Public	59	31	10	
		(Policiers	66	30	4	
		(Avocats	86	13	1	
3.	Réunion association	(Public	90	5	5	
		(Policiers	97	2	1	
		(Avocats	94	5	1	
4.	Défense pleine et entière	(Public	77	17	6	
		(Policiers	97	2	1	
		(Avocats	94	5	1	
5.	Consulter un avocat	(Public	82	8	10	
		(Policiers	57	37	6	
		(Avocats	29	70	1	

Il convient finalement de signaler les recommandations faites sur ces points par les récentes Commissions d’enquête fédérale [137] et provinciale. La Commission Prévost écrit à ce sujet : « Pour tendre efficacement vers les objectifs fondamentaux que nous lui avons fixés (une justice égale pour tous, une loi moderne, le respect de la personne), l’administration québécoise de la justice veillera à ce que tous ses représentants montrent le plus grand respect pour les libertés fondamentales de la personne humaine ».  Quant au Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle, il considère la proposition suivante comme étant un des objets fondamentaux de la justice criminelle : « 2. Les objets fondamentaux du droit pénal doivent se réaliser sans empiéter plus qu’il n’est nécessaire sur la liberté des individus ». 

PHASE POLICIÈRE

Sur le plan international, un certain nombre de textes contiennent des dispositions régissant l’intervention policière en matière pénale.
C’est ainsi que la Déclaration universelle des droits proclame :

5.	Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
9.	Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé.
12.	Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques contient davantage de précisions à cet égard.

9.	1)	Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi.
	2)	Tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui.
[138]
	3)	Tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l’intéressé à l’audience, à tous les autres actes de la procédure et, le cas échéant, pour l’exécution du jugement.
	4)	Quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
	5)	Tout individu victime d’arrestation ou de détention illégales a droit à réparation.

10.	1)	Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.
2)	a)	Les prévenus sont, sauf dans des circonstances exceptionnelles, séparés des condamnés et sont soumis à un régime distinct approprié à leur condition de personnes non condamnées ;
	b)	Les jeunes prévenus sont séparés des adultes et il est décidé de leur cas aussi rapidement que possible.
	3)	Le régime pénitentiaire comporte un traitement des condamnés dont le but essentiel est leur amendement et leur reclassement social. Les jeunes délinquants sont séparés des adultes et soumis à un régime approprié à leur âge et à leur statut légal.

Des précisions analogues ou supplémentaires sont données par la Convention européenne des droits de l’homme :

5.	1)	Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :
a)	s’il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent ;
b)	s’il fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention régulière pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l’exécution d’une obligation prescrite par la loi ;
c)	s’il a été arrêté et détenu en vue d’être conduit devant l’autorité judiciaire compétente, lorsqu’il y a des raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis une infraction ou qu’il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l’empêcher de commettre une infraction ou de s’enfuir après l’accomplissement de celle-ci ;
d)	s’il s’agit de la détention régulière d’un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l’autorité compétente ;
[139]
e)	s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond ;
f)	s’il s’agit de l’arrestation ou de la détention régulières d’une personne pour l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d’expulsion ou d’extradition est en cours.
	2)	Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu’elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
	3)	Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe I c) du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l’intéressé à l’audience.
	4)	Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant un tribunal, afin qu’il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
	5)	Toute personne victime d’une arrestation ou d’une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

Quant au IVe amendement à la Constitution américaine, il déclare :

Le droit des citoyens d’être protégé dans leurs personnes, leurs maisons, leurs papiers et effets, et d’être mis à l’abri de toute perquisition et saisie déraisonnable, ne pourra être violé, et il ne pourra être lancé de mandats de perquisition ou de saisie que pour une cause plausible, appuyée par serment ou déclaration solennelle des plaignants ; le mandat devra toujours contenir la description du lieu où doit se faire la perquisition, ainsi que celle des personnes ou des choses qui doivent être saisies.

À la lecture de ces textes, il apparaît que les principales interventions policières en matière pénale ont trait à l’arrestation et à la détention des personnes suspectées d’avoir commis une infraction et aux perquisitions et saisies.
Examinons la situation au Canada et au Québec.
Nous étudierons successivement l’arrestation et la détention, puis les perquisitions et saisies.

Arrestation et détention

Toutes les législations reconnaissent la nécessité de restreindre dans certains cas la liberté d’une personne soupçonnée ou inculpée d’une infraction, notamment lorsque celle-ci est grave et, par [140] conséquent, passible d’une lourde peine, ou lorsqu’il existe des indices laissant croire que le présumé auteur pourrait constituer un danger pour la société, tenter de se soustraire à la justice ou entraver l’instruction de la cause.
Cette nécessité est cependant en contradiction avec le principe fondamental selon lequel toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.  Il faudrait donc, d’une part, que l’arrestation et la détention soient considérées comme des mesures exceptionnelles et, d’autre part, que des garanties soient établies contre l’arrestation et la détention arbitraires.
La Déclaration canadienne des droits proclame à cet égard :
Nulle loi du Canada ne doit s’interpréter ni s’appliquer comme :

a)	autorisant ou prononçant la détention, l’emprisonnement ou l’exil arbitraires de qui que ce soit ;
b)	infligeant des peines ou traitements cruels et inusités, ou comme en autorisant l’imposition ;
c)	privant une personne arrêtée ou détenue
(i.)	 du droit d’être promptement informée des motifs de son arrestation ou de sa détention,
(ii.)	du droit de retenir et consulter un avocat sans délai, ou
(iii.)	du recours par voie d’habeas corpus pour qu’il soit jugé de la validité de sa détention et que sa libération soit ordonnée si la détention n’est pas légale ;

Les conditions et procédures applicables par le Code criminel en matière d’arrestation et de détention sont décrites aux articles 25, 28, 29 et 434 à 445.
En ce qui concerne l’arrestation, c’est-à-dire, « le procédé qui permet de restreindre la liberté du suspect afin de pouvoir le soumettre au contrôle immédiat de l’autorité chargée de l’enquête et, le cas échéant, le maintenir en détention en attendant la suite de l’enquête ou le jugement »,  elle peut s’opérer avec mandat ou sans mandat. Suivant l’esprit du droit canadien, l’arrestation avec mandat est la règle ; l’arrestation sans mandat devrait être réservée aux cas d’urgence, c’est-à-dire lorsqu’il est impossible de suivre la procédure prévue pour obtenir l’émission d’un mandat.
Un mandat d’arrestation est un ordre de la Cour émis à la suite d’une dénonciation faite par écrit et sous serment devant [141] un juge de paix. Toute personne qui croit, pour des motifs raisonnables et probables, qu’un individu a commis un acte criminel, peut dénoncer la perpétration de cet acte (art. 439). Le juge, après avoir examiné le bien-fondé de la dénonciation, doit lancer, selon le cas, une sommation ou un mandat d’arrestation contraignant le prévenu à comparaître devant lui (art. 440). Généralement, le mandat d’arrestation est exécuté par un policier (art. 443). Il doit nommer ou décrire le prévenu et indiquer brièvement l’infraction dont celui-ci est inculpé (art. 442).
Lors de l’arrestation avec mandat, le policier devra tout d’abord s’identifier. Il devra en outre, si la chose est possible, avoir le mandat sur lui et le produire, c’est-à-dire le montrer lorsque demande lui en est faite (art. 29. 1). Ces formalités sont extrêmement importantes car les tribunaux pourront par la suite décréter l’illégalité de toute arrestation opérée sans que ces conditions aient été remplies. Le policier lui-même pourra éventuellement être poursuivi pour arrestation illégale.
Dans certaines situations d’urgence (flagrant délit, poursuite immédiate d’un suspect après commission d’un acte criminel, etc.), la loi autorise l’arrestation sans mandat. Etant donné cependant que ce mode d’arrestation présente de nombreux dangers d’arbitraire, la loi a veillé à détailler clairement la procédure à suivre.
Une arrestation sans mandat peut être opérée soit par un particulier, soit par un policier.
Tout citoyen peut arrêter une personne qui est en train de commettre un acte criminel (flagrant délit) (art. 434 et 437) ; qui, après avoir commis une infraction criminelle, est en train de fuir des personnes légalement autorisées à l’arrêter alors qu’elle est immédiatement poursuivie par ces personnes (art. 436).
Le particulier qui arrête une personne sans mandat doit aussitôt le livrer à un agent de la paix, qui prendra à l’égard de cette personne les mesures prévues par la loi (art. 438).
Les arrestations effectuées par un citoyen sont néanmoins assez rares. Ce sont surtout les policiers qui procèdent aux arrestations sans mandat lorsqu’ils surprennent quelqu’un en flagrant délit ou lorsqu’ils croient, pour des motifs raisonnables et probables, qu’une personne a commis un acte criminel (art. 435).
Pour justifier l’arrestation sans mandat, le policier doit, selon la jurisprudence, procéder sur le champ ou après une poursuite continue.
[142]
Ces articles du Code criminel nous indiquent les conditions fondamentales exigées pour l’arrestation. Le critère de base se trouve dans la formule « motifs raisonnables et probables ». Cette formule générale soulève des difficultés évidentes. C’est ici, en effet, que les dangers d’une arrestation illégale sont les plus nombreux, en raison de l’imprécision de ce critère. Que faut-il entendre par « motifs raisonnables et probables » ? D’après Lagarde,  les tribunaux ont jugé que la question de décider s’il y a ou non des motifs raisonnables et probables est toujours une question de fait. Or, l’appréciation des circonstances qui entourent la perpétration d’un délit constitue un véritable calcul de probabilités. C’est ainsi que pour qu’il y ait des motifs raisonnables et probables, il n’est pas suffisant que l’agent de la paix croit « de bonne foi ». Par ailleurs, un simple soupçon ou le désir d’obtenir des renseignements ne peuvent justifier, en cas de refus de la personne suspectée de répondre, l’arrestation sans mandat. Il faut donc que le policier en soit venu à la conclusion, que toute personne « ordinaire », c’est-à-dire, la moyenne des gens, aurait tirée dans les mêmes circonstances.
Étant donné la rédaction imprécise de l’article 435 du Code criminel et l’impact considérable que l’arrestation peut avoir sur certains individus, le Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle recommande que cet article soit modifié « de façon à ce qu’il faille non seulement avoir des motifs raisonnables de croire que la personne a commis ou est sur le point de commettre un acte criminel, mais aussi avoir des motifs raisonnables de croire que l’intérêt public exige l’arrestation immédiate » (p. 100).
En plus d’un soupçon légitime de culpabilité, la loi exige, comme condition préalable à l’arrestation, que l’infraction commise soit suffisamment grave. Le Code pénal canadien utilise les expressions « acte criminel » et « infraction criminelle », ce qui, à première vue, pourrait prêter à confusion. Cependant, les tribunaux ont déclaré que ces termes signifiaient, selon les circonstances, une infraction au Code ou à une loi fédérale, les infractions aux lois provinciales étant en principe exclues.
Après avoir arrêté le prévenu, l’agent de la paix peut le fouiller pour vérifier s’il n’a pas sur lui des armes dangereuses ou des objets de nature à jeter de la lumière sur l’accusation imputée. [143] Toutefois, ces fouilles devront être faites en respectant au maximum la dignité du prévenu, en ne le soumettant à aucune obligation inconvenante. Par ailleurs, lors de la libération du détenu, les effets personnels, argent et autres objets enlevés devront lui être remis.
Le Code criminel autorise en outre aussi bien le policier que le particulier à employer « la force nécessaire » pour mener à bien l’arrestation. La même force pourra être utilisée si la personne qui doit être appréhendée s’enfuit afin d’éviter l’arrestation (art. 25). Signalons cependant que l’excès de force rend son auteur criminellement responsable (art. 26).
La résistance à une arrestation légale est considérée comme un acte criminel passible d’un emprisonnement de deux ans (art. 232, 2). Par contre, une personne qu’un agent de la paix tente illégalement d’arrêter sans mandat peut résister à cette arrestation et sera considérée en état de légitime défense (art. 34, 1).
En vertu de l’article 2 de la loi sur l’identification des criminels, le policier qui procède à l’arrestation d’une personne soupçonnée d’avoir commis un acte criminel peut, éventuellement en employant la force nécessaire, prendre la photo et les empreintes digitales de cette personne.
Finalement, le policier à qui on livre une personne arrêtée sans mandat et qui la détient, ou qui arrête une personne avec ou sans mandat, doit conduire ou faire conduire cette personne devant un juge de paix dans un délai de 24 heures (art. 438, 2).
En effet, en vertu du droit pénal canadien actuel, on n’a pas le droit de détenir une personne à des fins d’enquête. Toute arrestation doit être suivie d’une comparution immédiate devant un juge.
Quoi qu’il en soit, toute personne arrêtée ou détenue possède un certain nombre de droits. Nous avons déjà vu comment, lors de l’arrestation, on devait notifier au prévenu l’infraction reprochée. Nous avons également mentionné que, dès son arrestation, toute personne a droit à la présence et aux conseils de son avocat ou de ses parents. À cet égard, la jurisprudence est formelle : nulle ne doit être détenu incommunicado.
Pendant son arrestation, un policier a le droit d’interroger toute personne dans le but d’obtenir soit des renseignements concernant l’infraction, soit des aveux tendant à établir la culpabilité de l’accusé lors de son procès ; il n’a pas cependant celui d’exiger une réponse de la personne interrogée.
[144]
Le rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle souligne à cet égard : « Lorsque la police l’interroge en vue de recueillir des renseignements, le citoyen, qu’il soit soupçonné ou non, n’est protégé contre la violence ou la menace d’utilisation de la violence ou de la détention illégale que par les lois générales qui protègent chaque citoyen contre les voies de fait illégales, les menaces illicites et les détentions arbitraires ... du agent de police ne viole aucune règle de droit lorsqu’il a recours a la tromperie, à la fraude, aux promesses ou même lorsqu’il adopte une attitude agressive ou intimidatrice dans la conduite d’un interrogatoire aux fins de recueillir des renseignements pourvu que sa conduite ne constitue pas des voies de fait ou une menace illicite et pourvu qu’il ne prive pas de façon illégale le citoyen de sa liberté », (pp. 52-53).
La jurisprudence de nos tribunaux confirme ces déclarations du Comité Ouimet. Il a été, en effet, jugé que les policiers n’ont pas le droit d’interroger le détenu d’une façon brutale, de l’interroger à la façon d’un contre-interrogatoire serré, de se relayer à tour de rôle et pendant une longue période de temps, de se servir du « troisième degré » et, à plus forte raison, de se servir de la violence ou des menaces de violence.
Par ailleurs, si dans les systèmes anglais et américain, les policiers sont obligés, avant de procéder à l’interrogatoire du prévenu, de lui faire une mise en garde (c’est-à-dire l’avertissement donné au prévenu à l’effet qu’il est soupçonné d’avoir commis tel crime spécifié, qu’il n’est pas obligé de parler mais que, s’il le fait, tout ce qu’il dira pourra servir de preuve devant le tribunal), il n’y a au Canada aucune règle de droit qui exige la mise en garde du prévenu. Aux termes du droit canadien actuel, pour qu’un aveu ou une déclaration à un policier puisse être admissible comme preuve, la poursuite doit démontrer que la déclaration a été faite volontairement, c’est-à-dire que le prévenu n’a pas été amené à la faire sous des menaces ou des promesses. Les tribunaux canadiens en ont déduit que la mise en garde ne constitue pas une condition d’admissibilité de la déclaration tendant à prouver la culpabilité de l’auteur, mais un élément important pour déterminer si la déclaration était ou non volontaire.
Par ailleurs, la jurisprudence canadienne reconnaît depuis longtemps que la preuve matérielle découverte par suite d’aveux inadmissibles est elle aussi recevable. Aux États-Unis, une preuve semblable serait nettement irrecevable, en vertu de la règle dite d’exclusion (Exclusionary Rule).
[145]
La loi canadienne prévoit un certain nombre de voies de recours et de sanctions en cas d’arrestation et de détention injustifiées.
Parmi les procédures utilisées pour faire cesser la détention injustifiée et remettre le détenu en liberté figure le recours en « habeas corpus ». Le bref d’habeas corpus est un ordre en vertu duquel une cours supérieure de juridiction criminelle ou un juge appartenant à cette cour requiert de celui à qui le bref est adressé de produire la personne détenue et de montrer pourquoi elle doit continuer à l’être (art. 680 et suivants).
La personne arrêtée illégalement sans mandat peut aussi intenter une poursuite pénale contre l’agent de police qui a opéré l’arrestation illégale. Ce recours criminel dépendra des actes posés par le policier, qui pourra être poursuivi pour voies de fait, séquestre, voire homicide involontaire et meurtre.
En outre, la personne arrêtée et détenue injustement a un recours civil en dommages-intérêts. En pratique cependant, ces recours sont souvent illusoires, en raison notamment de la difficulté à établir la preuve de l’arrestation illégale. Par ailleurs, l’acquittement du prévenu ne constitue pas en soi une preuve que l’arrestation était illégale.
Compte tenu des inconvénients de l’arrestation et de la détention, le Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle recommande non seulement que les juges utilisent, dans le but de faire comparaître la personne soupçonnée d’avoir commis une infraction criminelle, davantage la sommation que le mandat d’arrestation, mais aussi que la police soit elle-même autorisée à émettre des sommations, afin d’éviter les délais et la perte de temps qu’impliquent les formalités de la dénonciation (op. cit., p. 101).

Perquisitions et saisies

La perquisition sur la personne ayant déjà été examinée, étudions maintenant rapidement la perquisition des lieux.
En vertu de l’article 429 du Code criminel, un juge de paix peut, à tout moment, émettre un mandat autorisant un policier à faire une perquisition dans un bâtiment, contenant ou lieu, dans le but soit de découvrir la preuve d’un crime, soit de saisir une chose qui semblerait destinée à servir à la perpétration d’une infraction. Le mandat doit désigner les objets visés de façon précise, ainsi que l’infraction qui donne lieu à la perquisition.
[146]
Le policier qui opère la perquisition doit avoir le mandat sur lui et le lire avant de procéder à l’opération. Si l’accès aux lieux lui est refusé, il peut utiliser la force nécessaire. Cependant, la perquisition doit être effectuée entre 6 heures du matin et 9 heures du soir, à moins que le mandat ne porte l’inscription « de jour et de nuit ».
Le mandat de perquisition n’autorise pas en principe l’arrestation de la personne trouvée sur les lieux et ne permet pas non plus de la fouiller. Rappelons néanmoins que le policier a le droit d’arrêter une personne sans mandat dans certains cas (voir article 435).
Les objets saisis seront remis au juge qui a émis le mandat. Ils sont conservés à la disposition de la justice jusqu’à la décision finale. Les objets non pertinents à l’accusation seront remis, sur demande, à leurs possesseurs.
Le Code criminel contient, en plus des règles générales de l’article 429, d’autres dispositions spécifiques relatives aux perquisitions (par exemple, perquisition dans une maison de débauche, dans un endroit où l’on pourrait trouver des stupéfiants, etc.).

PHASE JUDICIAIRE

En ce qui concerne l’étape judiciaire, les Déclarations des droits déjà mentionnées contiennent également des dispositions ayant pour but de garantir les droits fondamentaux de la personne.
Tel est le cas de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule :

8.	Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
10.	Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
11.	1)	Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
	2)	Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.
[147]
Quant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales contient des dispositions semblables), il précise :

ARTICLE 14

14.	1.	Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l’intérêt des bonnes mœurs, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l’intérêt de la vie privée des parties en cause l’exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l’estimera absolument nécessaire, lorsqu’en raison des circonstances particulières de l’affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice ; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l’intérêt de mineurs exige qu’il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants.
	2.	Toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
	3.	Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes :
a)	À être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu’elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle ;
b)	À disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix ;
c)	À être jugée sans retard excessif ;
d)	À être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l’assistance d’un défenseur de son choix ; si elle n’a pas de défenseur, à être informée de son droit d’en avoir un, et, chaque fois que l’intérêt de la justice l’exige, à se voir attribuer d’office un défenseur, sans frais, si elle n’a pas les moyens de le rémunérer ;
e)	À interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ;
f)	À se faire assister gratuitement d’un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience ;
[148]
g)	À ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable.

	4.	La procédure applicable aux jeunes gens qui ne sont pas encore majeurs au regard de la loi pénale tiendra compte de leur âge et de l’intérêt que présente leur rééducation.
	5.	Toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi.
	6.	Lorsqu’une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu’un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu’il s’est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine à raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu’il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie.
	7.	Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays.

15.	1.	Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international au moment où elles ont été commises. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’infraction a été commise. Si, postérieurement à cette infraction, la loi prévoit l’application d’une peine plus légère, le délinquant doit en bénéficier.
	2.	Rien dans le présent article ne s’oppose au jugement ou à la condamnation de tout individu en raison d’actes ou omissions qui, au moment où ils ont été commis, étaient tenus pour criminels, d’après les principes généraux de droit reconnus par l’ensemble des nations.

À la lumière de ces textes, concernant d’une part les principes généraux à appliquer et certains droits à observer tout au long du procès pénal, examinons la situation au Canada.
Au Canada, l’article 2 de la Déclaration des droits énonce quelques principes fondamentaux en cette matière :

Nulle loi du Canada ne doit s’interpréter ni s’appliquer comme

d)	autorisant une cour, un tribunal... ou une autre autorité à contraindre une personne à témoigner si on lui refuse le secours d’un avocat, la protection contre son propre témoignage ou l’exercice de toute garantie d’ordre constitutionnel ;
e)	privant une personne du droit à une audition impartiale de sa cause, selon les principes de justice fondamentale, pour la définition de ses droits et obligations ;
f)	privant une personne accusée d’un acte criminel du droit à la présomption d’innocence jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité [149] ait été établie en conformité de la loi, après une audition impartiale et publique de sa cause par un tribunal indépendant et non préjugé, ou le privant sans juste cause du droit à un cautionnement raisonnable ;
g)	privant une personne du droit à l’assistance d’un interprète dans des procédures où elle est mise en cause ou est partie ou témoin, devant une cour... ou autre tribunal, si elle ne comprend ou ne parle pas la langue dans laquelle se déroulent les procédures.

À ce texte, il convient d’ajouter les articles 5 (1) et 557 (3), qui se lisent comme suit :

5.	(1)	Lorsqu’une disposition crée une infraction et autorise l’imposition d’une peine à son égard,
	a)	une personne est réputée innocente de cette infraction tant qu’elle n’en a pas été déclarée coupable ; et
	b)	une personne qui est déclarée coupable d’une telle infraction n’encourt à cet égard aucune autre peine que celle que prescrit la présente loi ou la disposition qui crée l’infraction.
	557 (3) Un accusé a droit, après que la poursuite a terminé son exposé, de présenter, personnellement ou par conseil, une pleine réponse et défense. (L’article 709 contient une formulation semblable en ce qui concerne les infractions jugées sur déclaration sommaire de culpabilité).
Les principes généraux qui découlent de cet ensemble de dispositions peuvent se résumer de la façon suivante :

1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue devant les tribunaux.
2. Le procès pénal doit être impartial et public. Cependant, lorsque le juge est d’avis qu’il est dans l’intérêt de la moralité publique, du maintien de l’ordre ou de la bonne administration de la justice, d’exclure de la salle d’audience l’ensemble ou l’un quelconque des membres du public, il peut en ordonner ainsi (art. 428). Le procès doit également avoir lieu sans publicité lorsque l’accusé est âgé de moins de 16 ans (art. 427 du Code criminel et art. 12 de la loi sur les jeunes délinquants).
3. Le tribunal qui juge une cause doit être indépendant et sans préjugés.

Au Canada, l’indépendance des juges est en principe assurée par l’inamovibilité dont ils jouissent, ainsi que par le caractère exceptionnel de la procédure prévue pour les démettre de leurs fonctions en cas de mauvaise conduite. Remarquons cependant que rien dans le système pénal actuel ne garantit l’absence de préjugés chez tous les juges.
[150]
4. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
De ce principe fondamental, qui établit la présomption d’innocence de tout inculpé, découle également la proposition suivante.
5. Le fardeau de la preuve incombe au poursuivant, qui doit établir la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable (chapitre IV des Règles de la preuve).
6. Tout accusé a droit à être représenté par un avocat de son choix. Nulle personne accusée d’une infraction grave ne devrait être privée de l’assistance d’un avocat à cause de sa pauvreté.

Cette règle est un corollaire du principe fondamental qu’en justice tous les hommes sont égaux devant la loi ainsi que de celui qui reconnaît à tout accusé le droit à une défense pleine et entière. La plupart des provinces du Canada ont adopté certaines modalités d’assistance judiciaire qui permettent de fournir aux personnes inculpées qui n’ont pas les moyens de retenir les services d’un avocat l’aide légale nécessaire. Au Québec, la Commission Prévost a consacré 2 volumes de son rapport au problème de la sécurité judiciaire.  

7. Tout accusé a droit à se faire assister d’un interprète, s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience.
Ce principe prend toute sa valeur au Canada, pays bilingue et d’immigration.
8. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit en vigueur au pays. Par ailleurs, une personne déclarée coupable d’une infraction n’encourt à cet égard aucune autre peine que celle qui était applicable au moment où l’infraction a été commise. C’est le principe de la légalité des délits et des peine prévu à l’article 5 (1) b) du Code criminel.
9. Tout accusé a droit à un cautionnement raisonnable. Le cautionnement, institution fondamentale de la procédure criminelle canadienne, repose sur la présomption d’innocence qui accompagne l’accusé pendant toute la durée du processus pénal. Il consiste essentiellement en une garantie pécuniaire de la présence de l’accusé devant le tribunal (art. 451, a).
[151]
Admettre un accusé à caution constitue un acte judiciaire. En effet, le Code donne aux tribunaux le pouvoir d’accorder un cautionnement, mais ne fixe pas les conditions nécessaires à son octroi. C’est la jurisprudence et la pratique des tribunaux qui ont fini par déterminer les critères fondamentaux devant servir de guide aux juges en cette matière. Les deux principaux critères sont la certitude de la présence de l’accusé au procès et l’assurance que la mise en liberté provisoire ne constituera pas une entrave à l’administration de la justice. D’autres éléments interviennent dans la décision judiciaire en ce qui concerne l’octroi ou le refus du cautionnement et, éventuellement, la détermination du montant ; soit la nature et la gravité de l’infraction reprochée, la probabilité de la condamnation et, enfin, la sévérité de la peine encourue.
Le juge peut accorder un cautionnement sous les formes suivantes : la libération sur parole, le dépôt en argent, le cautionnement personnel par une tierce personne solvable de verser un montant déterminé, le cautionnement sur immeuble prenant la forme d’une hypothèque judiciaire.
Même si le cautionnement peut être considéré comme un droit fondamental pour tout accusé, il n’en reste pas moins qu’il est souvent en contradiction avec le principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Etant donné qu’il consiste essentiellement en un dépôt d’argent, il est possible que la mise en liberté provisoire de beaucoup d’accusés ne dépende, dans certains cas, de leurs possibilités financières. Pour faire face à cette situation, les récents comités d’enquête fédéral et québécois suggèrent l’extension graduelle du système de liberté en échange d’une simple promesse de comparaître.

10. Les retards excessifs et injustifiés devraient être évités. Le rapport Ouimet souligne à cet égard que « l’administration de la justice subit un certain nombre de conséquences néfastes des retards qui, d’une part, sont injustes et coûteux pour les accusés et les témoins et, d’autre part, engendrent le gaspillage du temps de la poursuite et du tribunal » (op. cit., p. 183). Les retards sont particulièrement nuisibles à l’accusé qui doit demeurer en détention.
Il est bien entendu que ce droit n’implique pas que la qualité de la justice doive être sacrifiée à la rapidité de celle-ci.

11.  Toutes les sentences imposées par les juges devraient être motivées. La motivation obligatoire et par écrit de toute sentence prononcée par un juge permettrait d’atteindre un triple but : [152] fournir de la documentation pour la synthèse que la cour d’appel devra réaliser lorsque l’affaire est portée devant elle, informer le public sur les objectifs et les façons de procéder des tribunaux et faire participer le délinquant au processus de sa propre réhabilitation en l’aidant à mieux comprendre les buts visés par la sentence et, par conséquent, à l’accepter.

12. Des rapports pré-sentence devraient être exigés dans tous les cas où une personne accusée d’un acte criminel est passible d’une peine d’emprisonnement.
Le rapport pré-sentence, c’est-à-dire le document où sont consignés des renseignements sur la personne et sur le milieu social du délinquant, est actuellement un outil indispensable qui permet au juge de mieux adapter à la personnalité et aux possibilités de réhabilitation de la personne reconnue coupable la mesure qu’il devra prendre à son égard. Depuis 1969, le Code criminel donne au juge le pouvoir d’exiger de l’agent de probation la préparation et la production d’un « rapport écrit concernant l’accusé aux fins d’aider la cour à imposer une sentence » (art. 637. 1). Il convient néanmoins de souligner que ce pouvoir reste soumis à la discrétion du juge.

13. Les victimes du crime, ainsi que les personnes arrêtées, détenues ou condamnées à tort, devraient être dédommagées par l’État.
Les dispositions actuelles du Code criminel n’offrent que des possibilités limitées d’obtenir soit la restitution des biens soit une indemnisation quelconque. Par exemple, l’article 628 prévoit le paiement d’un montant en réparation ou en dédommagement des pertes ou dommages matériels subis par la victime d’un crime. La restitution ou la réparation peut également être ordonnée comme une des conditions de la probation (art. 638. 2. e).
Étant donné cependant le peu d’efficacité de ces mesures, certains pays s’orientent actuellement vers un système d’indemnisation par l’État. (16) 

14. Finalement, tout individu condamné a le droit d’appel et de révision de sa cause. Ce droit est une garantie supplémentaire à une bonne administration de la justice.
[153]

PHASE CORRECTIONNELLE

En ce qui concerne la phase correctionnelle, les grands textes mentionnés à plusieurs reprises ne contiennent guère de dispositions visant à la protection des individus incarcérés. C’est ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 5), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 7) et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (art. 3) ne parlent que de l’interdiction de soumettre une personne à la torture, à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Une disposition analogue se trouve à l’article 2, b) de la Déclaration canadienne des droits.
Cependant, les Nations unies, lors de leur premier Congrès sur la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu en 1955, ont élaboré et adopté un « ensemble de règles minima pour le traitement des détenus » qui devraient guider les gouvernements des différents pays dans leur politique pénitentiaire.
Etant donné qu’il n’existe au Canada aucun texte semblable où seraient explicitement indiqués les droits des personnes incarcérées, nous nous bornerons, pour finir cette étude consacrée aux droits de l’homme et la justice pénale, à énumérer sans commentaires les principaux de ces droits.

Principes généraux

1. La peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné.
2. Sous réserve des mesures de ségrégation justifiées, ou du maintien de la discipline, l’emprisonnement ne doit pas aggraver les souffrances inhérentes à une telle situation.
3. Le traitement infligé au prisonnier, hors de toute promiscuité corruptive, doit être humain, exempt de vexations et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle et à son amélioration.

Droits des détenus inhérents à leur condition d’homme

4. Les peines corporelles, la mise au cachot obscur ainsi que toute sanction cruelle, inhumaine ou dégradante doivent être complètement défendues comme sanctions disciplinaires.
5. Tout détenu doit pouvoir bénéficier de soins médicaux qualifiés.
[154]
6. Tout détenu a droit à une alimentation et à des vêtements convenables.
7. Les croyances religieuses et les préceptes moraux du groupe auquel le détenu appartient doivent être respectés. Le droit d’entrer en contact avec un représentant qualifié d’une religion ne doit jamais être refusé à aucun détenu.

Droits des détenus du fait de leur incarcération

8. Les différentes catégories de détenus doivent être placés dans des établissements ou quartiers d’établissements distincts, en tenant compte de leur sexe, de leur âge, de leurs antécédents, des motifs de leur détention et des exigences de leur traitement. C’est ainsi que les hommes et les femmes doivent être détenus dans des établissements différents, les détenus qui attendent leur procès ou les suites de leur procès doivent être séparés des condamnés, les jeunes détenus doivent être séparés des adultes.
9. Les locaux de détention doivent être convenables et répondre aux exigences de l’hygiène.
10. Tout détenu doit, dès son admission, être informé de ses droits et de ses obligations, notamment en ce qui concerne le régime des détenus de sa catégorie, les règles disciplinaires de l’établissement et les moyens autorisés pour obtenir des renseignements et formuler des plaintes.
11. Tout détenu doit avoir l’occasion de présenter des requêtes et plaintes au directeur de l’établissement ou au fonctionnaire autorisé à le représenter. Par ailleurs, à moins qu’une requête ou plainte soit de toute évidence téméraire ou dénuée de fondement, elle doit être examinée sans retard et une réponse donnée au détenu en temps utile.
12. Tout détenu doit être autorisé, sous la surveillance nécessaire, à communiquer avec sa famille, son avocat et ses amis à intervalles réguliers, tant par correspondance qu’en recevant des visites.

Droits des détenus en tant que futurs citoyens

13. Afin de maintenir le contact avec le monde extérieur, tout détenu doit être tenu régulièrement au courant des événements les plus importants, soit par la lecture de journaux, périodiques ou publications pénitentiaires spéciales, soit par des émissions [155] de radio ou de télévision, des conférences ou tout autre moyen analogue, autorisés et contrôlés par l’administration.
14. Tout détenu a droit à un travail rémunéré de façon équitable. Ce travail doit être, dans la mesure du possible, de nature à maintenir ou à augmenter sa capacité de gagner honnêtement sa vie après la libération.
15. Tout détenu a droit à recevoir une instruction adéquate.
16. Pour le bien-être physique et mental des détenus, des activités récréatives et culturelles doivent être organisées dans tous les établissements.
17. Tout détenu doit être autorisé, voire encouragé, à maintenir ou à établir des relations avec des personnes ou des organismes de l’extérieur qui puissent favoriser les intérêts de sa famille ainsi que sa propre réadaptation sociale.
18. Tout détenu a droit à être libéré conditionnellement s’il remplit les conditions prévues par la loi.

L’examen que nous venons d’effectuer des droits de l’homme dans l’ensemble du système de la justice pénale est l’occasion, pour ceux qui ont la responsabilité de l’administrer, de témoigner de leur respect de la personne.
La police, les cours, les services correctionnels n’ont pas affaire, en effet, à quelque chose d’abstrait, mais à des êtres précis qu’ils ont à arrêter, à juger, à traiter et dont ils doivent respecter la dignité d’homme.

José M. Rico,
Juriste,
Département de Criminologie,
Université de Montréal.

[156]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIMINOLOGIE
“LE DROIT PÉNAL, LA MORALE
ET LE PUBLIC QUÉBÉCOIS.”

Ezzat Abdel FATTAH
Juriste, Département de criminologie
Université de Montréal

André NORMANDEAU
Sociologue, criminologue,
Directeur du département de criminologie,
Université de Montréal

Je me suppose étranger à toutes nos dénominations de vice ou de vertu. Je suis appelé à considérer les actions humaines uniquement par leurs effets en bien ou en mal. Je vais ouvrir deux comptes. Je passe au profit pur tous les plaisirs, je passe en perte toutes les peines. Je pèserai fidèlement les intérêts de toutes les parties ; l’homme que le préjugé flétrit comme vicieux, celui qu’il préconise comme vertueux sont pour le moment égaux devant moi.
Je veux juger le préjugé même, et peser dans cette nouvelle balance toutes les actions, afin de former le catalogue de celles qui doivent être permises et de celles qui doivent être défendues.
J. Bentham

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Le présent article vise par l’examen des modifications apportées par le Bill Omnibus aux dispositions du code criminel en matière de sodomie, grossière indécence et des loteries et par l’examen de l’opinion du public québécois sur ces questions, à établir si les changements du code criminel par rapport à ces actes correspondent à l’opinion publique ou bien s’il existe un décalage entre la réforme entreprise par le gouvernement et la position des citoyens.

Réflexions critiques et arguments philosophiques

Tout châtiment qui ne découle pas d’une nécessité absolue, a écrit Montesquieu, est tyrannique. Beccaria a généralisé la proposition en déclarant que tout acte d’autorité d’homme à homme, qui ne dérive pas d’une nécessité absolue, est tyrannique. Plus loin Beccaria déclare que lorsqu’on défend une foule d’actes [157] indifférents, on ne prévient pas des délits qui ne sauraient en résulter, mais on en crée de nouveaux en déplaçant arbitrairement, entre le vice et la vertu, des limites que l’on proclame cependant éternelles et immuables.

Crime vice et péché

Le crime devrait être distingué du vice et du péché. Le vice est une injure à soi-même par la violation du droit naturel. Il n’affecte les autres qu’indirectement sinon du tout. L’intempérance, l’usage des drogues sont considérés, dans certaines sociétés, comme des vices. Le péché est une offense contre la divinité, contre Dieu dont les commandements s’étendent au-delà des actes pour atteindre le domaine des pensées et des désirs non satisfaits. C’est un domaine dont le droit positif ne peut à juste titre prendre connaissance.
Le crime, par contre, est tout acte anti-social qui constitue une violation des droits des autres, une injure aux individus ou à la société, pour lequel la législation criminelle prescrit des sanctions destinées à la protection de la société.
Cette distinction entre crime, vice et péché est une distinction réelle. Cependant, ces différentes catégories du mal ne sont pas nécessairement exclusives. Il y a des vices et des crimes qui sont également des péchés. De même tout vice ou péché devient un crime lorsqu’il est déclaré punissable selon les lois criminelles.  Mais le problème est de savoir si les vices, les péchés et tous les actes immoraux qui ne sont pas des actes anti-sociaux devraient être incriminés et pénalisés par la loi. Le problème est donc, en d’autres termes, de tracer les limites et la ligne de démarcation entre le droit pénal et la religion, entre le droit criminel et la morale, de délimiter le champ d’application du droit pénal.
Le droit pénal a-t-il pour but de rendre les hommes parfaits ? Est-il une des fonctions du droit pénal d’imposer une certaine moralité et de réprimer certaines pratiques qui, malgré qu’elles n’apportent aucun mal aux autres, sont jugées immorales selon la moralité positive adoptée par la majorité de la population ?
John Austin a joué un rôle de premier plan dans le développement de la théorie impérative de droit, laquelle insiste sur la différence essentielle entre le « droit positif » et la morale, et sur la nécessité de leur rigoureuse séparation.
[158]
L’opinion publique semble de plus en plus en faveur de garder le droit pénal hors de la sphère des relations sexuelles privées et de garder la moralité privée à l’abri des régulations séculières. Cependant, malgré ce libéralisme, on continue toujours à faire la distinction entre les actes qui sont contraires à la morale individuelle et les actes qui portent atteinte à la moralité publique et qui devraient continuer à être incriminés par le droit pénal.

Droit pénal et morale

Le principe de base dans la société démocratique c’est que l’homme est libre, que toute intervention et toute interférence sociale avec sa liberté doivent avoir une justification et doivent être réduites au minimum. Il s’agit simplement de créer un équilibre entre la liberté individuelle et l’exercice de l’autorité.

John Stuart Mill  a essayé de tracer la ligne de démarcation qui peut assurer un tel équilibre :

... one very simple principle, as entitled to govern absolutely the dealings of society with the individuals in the way of compulsion and control... That principle is, that the sole end for which man- kind are warranted, individually or collectively, in interfering with the liberty of action of any of their number, is self protection. That the only purpose for which power can be rightfully exercised over any member of a civilized commun !ty, against his will, is to prevent harm to others. His own good either physical or moral, is not sufficient warrant. He cannot rightfully be compelled to do or forbear because it will be better for him to do so, because it will make him happier, because, in the opinion of others, to do so would be wise, or even right.

Pour Mill, la liberté de l’individu est sacrée et tout paternalisme de la part de l’autorité est rejeté. L’individu doit être entièrement laissé à sa conscience et ses actes ne doivent pas être contrôlés sauf lorsqu’ils sont de nature à causer des dommages aux autres. Mill note toutefois que cette doctrine ne s’applique qu’aux individus dont les facultés ont atteint la maturité. Elle ne s’applique pas aux enfants ni aux sociétés attardées ou arriérées.
Ceux qui s’opposent à la doctrine de Mill, comme Lord Devlin en Angleterre,  invoquent un contre-argument. Selon eux, cette [159] entrave de la société à la liberté de l’individu se justifie par la nécessité de forcer les membres de la société à se conformer à une certaine moralité sociale si l’on veut protéger la société de la désintégration, de la dégénérescence et de la dissolution.
Il s’ensuit qu’il est nécessaire de punir les déviations sexuelles et d’autres actes immoraux qui ne sont pas conformes aux normes reconnues par la société, même si ces actes ne causent du tort à personne.
L’opinion de Lord Devlin ne semble pas être partagée par la majorité des auteurs et ses arguments ont suscité des vagues de critiques. Ces critiques condamnent ce moralisme légal et déplorent le fait que le droit pénal soit utilisé pour punir l’immoralité. Hart,  un des principaux défenseurs de cette thèse, note que la préservation de la morale sociale existante n’est pas, en soi, une valeur qui justifie l’usage de la coercition pour forcer l’individu à se conformer à cette morale considérée par la majorité comme « normale ». Le fait qu’un certain comportement soit immoral selon les normes communes ne suffit pas pour justifier que ce comportement soit étiqueté comme criminel et rendu punissable.
Après avoir exprimé son accord avec le principe que la société ne peut exister sans une moralité, le prof. Hart accuse Lord Devlin d’avoir passé de la proposition acceptable, que quelque moralité partagée est essentielle pour l’existence de toute société, à la proposition inacceptable qu’une société est identique avec sa moralité telle qu’elle est à n’importe quel moment de son histoire, au point qu’un changement de cette moralité est équivalent à la destruction de la société.
Le professeur Hart a, de plus, souligné que l’existence, depuis longtemps, de règles punissant les actes immoraux n’est pas une preuve que ces règles sont nécessaires ou bonnes. Il fait remarquer que la présomption, selon laquelle une institution doit avoir du mérite si elle est courante et bien établie, n’est acceptable ni pour l’esprit scientifique, ni pour l’esprit philosophique rationnel.
Ceux qui sont en faveur d’une séparation entre le droit pénal et la morale mettent en cause la question du but, de la portée [160] et de l’étendue du droit pénal. Ils font remarquer que le concept utilitaire du droit n’exige pas ce paternalisme qui veut protéger les individus contre eux-mêmes, contre leurs tendances ou penchants immoraux, même si ces penchants ne nuisent pas aux intérêts des autres membres de la société.
Ils notent toutefois qu’il faut distinguer entre l’immoralité en soi et l’indécence qui est de nature à outrager le public, distinction qui existait déjà chez les Romains. La première doit rester hors du domaine du droit criminel, la deuxième doit continuer à être punie par la loi.
Quelle position devrait-on prendre face à ces arguments contradictoires ? Beaucoup de sociologues modernes accordent que l’on peut imposer juridiquement des valeurs morales là où l’expérience sociologique prouve que la société ou l’État seraient livrés à la dissolution. Mais ils s’opposent à l’introduction de valeurs morales dans le droit au seul titre de leur valeur absolue. 
L’« idéal social » de R. Stammler,  à savoir « la communauté des hommes libres », n’arrive pas non plus à dépasser l’individualisme et le formalisme social. Selon ce point de vue, le droit n’est plus au service des normes absolues, mais uniquement des libertés, et des libertés telles qu’elles se déploient de facto, même indépendamment des valeurs morales. Le droit n’est plus alors que le reflet des normes morales correspondant à la majorité des membres de la Société, et qui laissent en même temps un champ d’action libre aux droits de la minorité. En d’autres termes, on cherche le minimum de valeurs morales, tout en gardant la possibilité de baisser encore ce minimum. Le seul principe qui demeure est le suivant : l’usage qu’on fait de sa liberté est une affaire personnelle, pourvu qu’on ne dérange pas les autres.
Utz (1967) fait remarquer qu’« à moins d’être un idéaliste utopique ou un panthéiste, on sera amené tout naturellement à exclure partiellement la morale du droit pour ne pas entraver le développement libre de la personnalité, dans l’espoir que, par le biais de la responsabilité individuelle, les valeurs sociales absolues finiront par s’imposer. On gardera les yeux ouverts pour découvrir dans la société les dispositions morales, susceptibles d’être développées par des moyens juridiques sans atteinte à la liberté. Ainsi, [161] la formation positive du droit est un compromis perpétuel entre la moralité et « le droit ».
En Angleterre, la Commission Wolfenden a été appelée à se prononcer sur les rapports entre le droit pénal et la morale. En adoptant le principe qu’« un certain domaine de morale privée doit demeurer à l’abri de toute intervention légale », les membres de la Commission par une majorité de douze contre un, ont recommandé que les actes homosexuels, en privé, entre adultes consentants, cessent d’être punis par la loi. Cette recommandation a donné lieu à une modification de la loi anglaise dans le sens proposé par la Commission. La Commission a recommandé également, cette fois à l’unanimité, que la prostitution ne soit pas prohibée, mais que les prostituées ne soient pas autorisées à solliciter leurs clients dans les rues et sur la voie publique.
Dans le rapport, la Commission Wolfenden a déclaré qu’à son avis « It is not the function of the law to intervene in the private lives of citizens, or to seek to enforce any particular pattern of behaviour, further than is necessary to carry out the purposes we have outlined ».
Ce principe rejoint celui qui a été énoncé en 1955, par « The American Law Institute » à l’occasion du lancement de son projet d’un code pénal modèle. À cette occasion, l’institut a recommandé que toutes les « consensual relations » entre adultes en privé soient exclues de la portée du droit criminel. En justifiant cette recommandation, l’institut a déclaré que « ... no harm to the secular interests of the community is involved in a typical sex practices in private between consenting adult partners », et que « there is the fundamental question of the protection to which every individual is entitled against State interférence in bis personal affairs when he his not hurting others ».

Les points de vue de la Commission Prévost
et du Comité Ouimet

La Commission Prévost

Dans son premier rapport publié en février 1969 et intitulé : La Société face au Crime : Principes fondamentaux d’une nouvelle Action sociale, la Commission écrit :

Il nous faut malheureusement noter que les pays de tempérament latin ont, plus que d’autres, tendance à laisser s’élargir le fossé entre la législation écrite et la pratique tolérée. L’exemple classique de ce hiatus entre la loi et la pratique appartient cependant aux États-Unis des années 30, soit à l’époque de la prohibition américaine. La loi interdisait alors un commerce d’alcool voulu [162] cependant par l’immense majorité de la population. L’Américain moyen en arrivait aisément à ne plus considérer comme un crime ce que la loi définissait pourtant comme tel. Chacun se procurait de l’alcool au marché noir, tandis que les corps policiers et la magistrature se trouvaient dans la pénible obligation de sévir contre des gens qui avaient eu, en somme, le même comportement qu’un très grand nombre de citoyens. En ce sens, leur crime était d’avoir été pris à titre exceptionnel.
Malgré cette exception de taille, répétons-le, ce sont surtout les pays de tempérament et de culture d’origine latine qui laissent le texte écrit de la loi marquer un long temps de retard sur l’administration pratique de la justice. La loi écrite survit, même au moment où la population a carrément manifesté son intention de ne pas la respecter. A l’occasion, certains pays anglo-saxons, comme les États-Unis, laissent eux aussi le puritanisme guider le législateur, mais ne peuvent empêcher la pluralisme d’orienter dans d’autres directions le comportement de la population.
Modifier une philosophie de la justice peut donc poser des problèmes fort divers. Il est possible, par exemple, qu’un nouveau texte écrit heurte les volontés de la majorité en voulant assurer le respect des droits de certaines minorités. Il est possible, par contre, que les modifications au texte écrit viennent simplement ratifier un comportement depuis déjà longtemps adopté par la population. Lorsque l’attente dure trop, l’on se retrouve en pleine confusion et c’est le chaos et l’injustice qui prennent le pas. Dans ce cas, c’est le pouvoir provincial, comme administrateur de la loi, qui subit le contrecoup. 
Ainsi, nous croyons que la population québécoise entretient, vis-à-vis du jeu, de la consommation d’alcool et des offenses de type sexuel, des convictions nettement différentes des stipulations de la loi écrite et de l’action policière. Le texte écrit, par exemple, punit une prostitution florissante ; le texte écrit persiste à vouloir punir la tentative de suicide ; on maintient, malgré les élargissements récents, un contrôle policier constant sur des spectacles pourtant réservés aux adultes.
On ne semble pas avoir pris conscience dans les milieux gouvernementaux du risque que court une société lorsque le texte législatif et les convictions sociales se contredisent formellement. La formulation d’une orientation globale dans l’administration de la justice doit viser, à notre avis, à réduire la marge qui sépare ainsi le texte de la société. À moins de considérer constamment le législateur ou le policier comme un prosélyte, une société démocratique doit adapter ses réactions aux aspirations de la population. Il ne lui est pas interdit de proposer un idéal, mais elle doit le choisir accessible.
Dans ces cas, l’action du législateur et du policier va fréquemment au-delà de ce que souhaite la population. Il devient, dès lors, extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, d’appliquer la loi. Le problème prend un relief plus considérable lorsque les gestes d’un grand nombre vont à l’encontre de la loi, comme dans [163] le domaine du jeu. Toutefois, le problème est déjà grave lorsque le législateur et le policier punissent des comportements qu’un grand nombre de citoyens réprouvent sans vouloir qu’on les punisse (prostitution).

Le Comité Ouimet

Au niveau fédéral, le Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle dans son rapport intitulé Justice Pénale et Correction : un lien à forger (1969) a adhéré pour sa part aux propositions suivantes visant à déterminer la portée et la fonction du processus criminel et correctionnel.

Les objets fondamentaux du droit pénal doivent se réaliser sans empiéter plus qu’il n’est nécessaire sur la liberté des individus ... Aucune conduite ne doit être décrite comme criminelle, sauf si elle constitue une grave menace pour la société et s’il est impossible de la redresser par d’autres moyens sociaux ou légaux.

Four expliquer ces principes le Comité énonce troi8 critères qui, à son avis, délimitent correctement le champ d’application du droit pénal :

1)	Aucun acte ne devrait être proscrit par le droit criminel à moins que son incidence réelle ou éventuelle ne soit notablement nuisible à la société.
2)	Aucun acte ne devrait être prohibé par le droit criminel lorsque des impératifs sociaux, autres que le processus de la justice criminelle, peuvent en limiter suffisamment l’incidence. L’opinion publique peut suffire à comprimer certains modes de comportement. D’autres peuvent être traités plus efficacement grâce à des moyens légaux autres que ceux de la justice criminelle, notamment par la législation afférente à l’hygiène mentale ou aux conditions sociales et économiques.
3)	Aucune loi ne devrait engendrer des maux sociaux ou personnels supérieurs à ceux qu’elle a fonction de prévenir.

Le Comité a ensuite déclaré, avec raison, que la crainte d’être découvert et, accessoirement, la perte du statut social et économique qui s’ensuivrait doivent souvent s’avérer aussi efficaces que la peur de la sanction légale.
Finalement, le Comité s’est déclaré d’accord avec la thèse adoptée par le Comité Wolfenden et qui veut que

À moins que la société ne s’efforce délibérément, au moyen de la loi, d’établir un parallèle entre le domaine du crime et celui du péché, il reste forcément une zone qui est l’apanage de la moralité ou de l’immoralité privée et pour parler carrément, où la loi n’a rien à voir.

[164]
Le Comité a déclaré également que des preuves nombreuses semblent indiquer qu’en interdisant certains modes de comportement et en assortissant ces interdictions de sanctions pénales, on peut en réalité aboutir à la publicité la plus efficace et la plus corruptrice en faveur de la pratique interdite et non pas en faveur de sa prohibition.

La loi 1968-69 modifiant le droit pénal

La loi de 1968-69 modifiant le droit pénal canadien a apporté une modification aux dispositions de l’article 147 du code criminel (sodomie ou bestialité) et de l’article 149 du code criminel (actes de grossière indécence). Selon cette modification, « les articles 147 et 149 ne s’appliquent à aucun acte commis, dans l’intimité, a) entre un mari et sa femme, ou b) entre deux personnes, dont chacune est âgée de 21 ans ou plus, qui consentent, tous les deux, à commettre l’acte ».
Selon la nouvelle loi l’acte est réputé ne pas avoir été commis dans l’intimité s’il est commis dans un lieu public ou si plus de deux personnes y prennent part ou y assistent.
Quant au consentement, la loi considère la personne comme non consentante si le consentement est extorqué par la force, par la menace ou la peur de lésions corporelles ou s’il est obtenu au moyen de représentations fausses ou trompeuses quant à la nature ou à la qualité de l’acte ou si cette personne est simple d’esprit, aliénée, idiote ou imbécile et si l’autre partie qui commet l’acte le sait ou a de bonnes raisons de le croire.
En d’autres termes pour que le consentement soit valable, il doit être conscient, libre, donné par une personne ayant l’âge requis par la loi, soit 21 ans au moins. Ici la nouvelle loi suit l’exemple de l’Angleterre et de plusieurs autres pays. Cependant, il est à noter que la loi continue à être discriminatoire à l’égard des actes homosexuels, puisque l’âge du consentement est fixé pour de tels actes à 21 ans, tandis que pour les actes hétérosexuels le consentement est valable à partir de l’âge de 16 ans. Notons également que la nouvelle loi n’est pas unique à cet égard, car une telle discrimination est la règle et n’est pas l’exception. Au mois d’octobre 1969, le gouvernement néerlandais a introduit dans le Parlement un projet de loi visant à éliminer une telle discrimination et à uniformiser l’âge du consentement pour les actes homosexuels et hétérosexuels, soit à 16 ans.
[165]
Notons finalement que cette divergence entre l’âge requis par la loi indique hors de tout doute que le législateur pénal regarde encore les actes homosexuels avec plus de sévérité et avec moins de tolérance. Et il sera opportun de voir si une telle discrimination correspond à une attitude ou une opinion semblable chez le public en général.
En plus de modifier les dispositions des articles 147 et 149 du Code criminel portant sur la sodomie, la bestialité et les actes de grossière indécence, la loi de 1968-69 modifiant le droit pénal apporte un changement fondamental en ce qui concerne les loteries. Ainsi l’article 179A est inséré immédiatement après l’article 179 et autorise la tenue et la gestion de systèmes de loterie par le gouvernement du Canada au Canada et la conduite et la gestion de semblables systèmes de loterie à l’intérieur d’une province par le gouvernement de cette province, ou sous réserve des termes de la modification et des modalités qu’impose la province, par des organisations de charité, des organisations religieuses, des foires ou expositions agricoles, ou par des exploitants de concessions données à bail par le conseil d’une telle foire ou exposition ou par d’autres personnes qui auraient obtenu une licence de la province.

Les Opinions du Public,
les Policiers et des Criminalistes

Le sondage auprès du public portait sur un échantillon de plus de 1,000 personnes à travers la Province de Québec, alors que celui auprès des policiers comprenait plus de 2,000 policiers du Québec (à Montréal, Jacques-Cartier, Québec, Drummondville et Rimouski). Le sondage auprès des criminalistes (définis comme un avocat dont plus de 10 pour cent des revenus au moins provenaient d’une pratique en droit criminel) s’est limité aux criminalistes de la région de Montréal au nombre d’environ 200.
Aux fins de comparaison, nous nous en tiendrons aux opinions du public de la région de Montréal, des policiers de la Ville de Montréal, et des criminalistes de la région montréalaise. Le tableau 1 résume l’opinion de ces divers groupes au sujet de ce que les criminologues appellent communément « les crimes sans victime » comme la loterie, la tentative de suicide, l’homosexualité en privé entre adultes consentants, l’état d’ivresse dans un lieu public, la prostitution, la pornographie et le proxénétisme. Nous dirons un mot aussi, un peu plus loin, sur l’ivresse au volant d’une automobile ou toute autre conduite dangereuse au volant, et sur l’avortement.
[166]
La question demandait si les actes suivants devaient, oui ou non, être punis par la loi.
Nous sommes partis de l’hypothèse que ceux qui répondent non à ces questions sont ceux qui voient dans ces actes un problème personnel qui relève de la conscience individuelle de chaque personne et sur lequel le droit pénal ne devrait avoir aucune autorité (c’est précisément là la signification des pourcentages du tableau 1 où nous n’avons reproduit que le taux de réponses négatives à la punition). Ils se rallient donc à une philosophie individualiste et considèrent ces comportements comme relevant de la conscience individuelle sur laquelle la loi ne devrait avoir aucune autorité. C’est ainsi, par exemple, que 73% du public ne désire pas que l’homosexualité en privé entre adultes consentants soit punis. Cela ne signifie toutefois pas que 73% du public est en faveur de ce genre d’actes, car sans vouloir qu’on les punisse un grand nombre de citoyens peuvent les réprouver personnellement et moralement.

Tableau 1
Attitudes du public, des policiers et des criminalistes de la région de Montréal envers certains crimes de moralité (Le pourcentage réfère seulement à ceux qui ne veulent pas que la loi punisse cet acte)
	Le Public
en général	Les Policiers	Les Criminalistes	
Loterie	93%	73%	89%	
Tentative de suicide	76%	81%	94%	
Homosexualité	73%	74%	93%	
Ivresse publique	58%	36%	62%	
Prostitution	41%	31%	60%	
Pornographie	32%	22%	31%	
Proxénétisme	6%	2%	6%	

Deux constatations principales se dégagent de ces pourcentages.
Premièrement : il y a un décalage énorme dans l’opinion publique vis-à-vis de ces différents actes liés à la morale. À l’extrémité permissive, nous retrouvons la loterie que 93% des gens voudraient voir légaliser, alors qu’à l’extrémité punitive seulement 6% des gens ne veulent pas punir le proxénète.
Entre ces deux extrêmes, nous pouvons distinguer deux groupes d’actes qui sont jugés différemment par la population de Montréal. D’un côté, nous avons des actes qu’une majorité d’environ deux tiers de la population ne condamne pas légalement : c’est le cas de la tentative de suicide (76%), de l’homosexualité [167] en privé entre adultes consentants (73%), et le fait d’être en état d’ébriété dans un lieu public comme une rue ou un parc (58%). De l’autre côté, nous avons des actes qu’une minorité d’environ un tiers seulement refuse de punir : c’est le cas de la prostitution (41%) et de la pornographie (32%) 
Il semble donc qu’en matière de moralité, le public ne soit pas toujours sur la même longueur d’ondes que la loi. Mais ce décalage n’est pas à sens unique tel que semblait le croire la Commission Prévost qui écrivait que le public est résolument plus libéral que la loi et la précède d’une façon continue au sujet de ces crimes de moralité.
En effet, le public est tantôt en arrière, tantôt en avance sur le droit, et il conviendrait peut-être d’en tenir compte lorsqu’il s’agit de modifier une disposition légale existante dans ce domaine.
C’est ainsi que le public est en avance sur la loi en ce qui concerne ses opinions au sujet de la loterie, de la tentative de suicide, de l’homosexualité en privé entre adultes consentants et de l’ivresse publique. Du moins l’était-il jusqu’au Bill Omnibus qui a maintenant comblé le fossé qui séparait le public et la loi au sujet de la loterie et de l’homosexualité en privé entre adultes consentants. Ces changements de la loi, dans un sens plus permissif, sont donc en accord avec l’opinion du public dont plus de 7 personnes sur 10 (pour l’homosexualité) et 9 sur 10 (pour la loterie) y étaient favorables.
Par contre, des touches permissives aux domaines légaux de la prostitution et de la pornographie seraient en opposition avec l’opinion d’une majorité des citoyens. C’est ainsi que si la Commission Prévost pense de bonne foi qu’une majorité de la population désire une certaine légalisation de la prostitution, nos données nous affirment sans conteste que cette majorité veut plutôt continuer à punir la prostituée.
Deuxièmement : le tableau 1 nous amène aussi à constater que ce décalage entre le public et la loi, qui est d’un ordre différent selon le type de délit considéré, est sensiblement le même chez les policiers et les criminalistes. L’ordre de grandeur des [168] différents pourcentages, en effet, est semblable, quoique nous pouvons souligner quelques différences intéressantes.
Les policiers, par exemple, sont un peu moins permissifs au sujet de la loterie que les deux autres groupes puisque 73% d’entre eux désirent légaliser la loterie alors que 89% des criminalistes et 93% du public le désirent.
Au sujet de la tentative de suicide, le public (76%) et les policiers (81%) sont moins permissifs que les criminalistes (94%) ; cette gradation permissive se retrouve dans le même ordre au sujet de l’homosexualité en privé entre adultes consentants, soit 73% (public), 74% (policiers) et 93% (criminalistes).
En ce qui concerne l’ivresse dans un lieu public, les policiers deviennent ici nettement plus punitifs ; en effet 36% seulement d’entre eux ne puniraient pas ce délit, alors que les pourcentages sont de 50% chez le public et de 62% chez les criminalistes.
Le cas de la prostituée indique qu’une minorité des policiers (31%) et du grand public (41%) est permissive, alors qu’une majorité de criminalistes (60%) se montre bien disposée envers celle-ci.
Enfin, au sujet de la pornographie et du proxénétisme, les trois groupes partagent des opinions punitives semblables, quoiqu’une fois de plus les policiers sont les moins permissifs des trois : par exemple, 31% des criminalistes et 32% du public ne voudraient pas punir la pornographie alors que 22% des policiers réagissent ainsi.

Les variations de l’opinion publique selon les régions

Les habitants des milieux urbanisés, et en particulier de Montréal, sont plus libéraux que les habitants des milieux ruraux. Les montréalais, avec une majorité de 92.6% ne veulent pas que la loterie soit punie, tandis que 67.9% seulement des répondants du milieu rural expriment la même opinion.

Tableau 2
Punir la loterie - selon la région
	Montréal	Grandes villes	Villes moy.	Rural	Moyenne
du Québec	
Oui	7.4	31.1	14.6	29.8	18.1	
Non	92.6	68.5	84.5	67.9	81.0	
Ne sais pas 	0.0	0.3	1.0	2.3	0.9	
Total	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0	

[169]
La même tendance est constatée par rapport à l’homosexualité entre adultes consentants en privé. Alors que 73.4% des Montréalais rejettent la punition pour ce genre de comportement, le pourcentage diminue à 65.2 dans les grandes villes, à 63.4 dans les villes moyennes pour atteindre finalement 42.8 en milieu rural.

Tableau 3
Punir l’homosexualité - selon la région
	Montréal	Grandes villes	Villes moy.	Rural	Moyenne
du Québec	
Oui	26.5	34.1	35.9	55.2	37.5	
Non	73.4	65.2	63.4	42.8	61.7	
Ne sais pas 	0,0	0.7	0.6	2.0	0.8	
Total	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0	

Les variations de l’opinion selon l’âge

Les plus jeunes sont plus tolérants que les plus âgés par rapport à la loterie et à l’homosexualité entre adultes consentants en privé. Même si les différences en ce qui concerne la loterie ne sont pas statistiquement significatives, une légère tendance indique tout de même que les plus jeunes soit ceux de 18 à 24 ans et de 25 à 34 ans sont plus libéraux que les plus vieux, c’est-à-dire ceux de 35 à 44 ans et ceux de 45 ans et plus.
En ce qui concerne l’homosexualité la tendance s’avère plus nette et plus significative. C’est ainsi que 69.8% des jeunes entre 18 et 24 ans ne veulent pas que l’homosexualité entre adultes consentants en privé soit punie. Les pourcentages correspondants pour ceux de 25 à 34 ans, de 35 à 44 ans et ceux de 45 ans et plus, sont de 64.4, 62.8 et 54.8 respectivement.

Tableau 4
Punir l’homosexualité - selon l’âge
	19-24 ans	25-34 ans	34-44 ans	4 ans et +	Moyenne
du Québec	
Oui	29.3	35.2	36.7	44.0	37.5	
Non	69.8	64.4	62.8	54.8	61.7	
Ne sais pas 	0.9	0.4	0.5	1.2	0.8	
Total	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0	

Les variations d’opinion
selon le niveau socio-économique

Les individus qui jouissent d’un niveau socio-économique (éducation, occupation, revenu) plus élevé sont plus libéraux à l’égard [170] de la loterie et l’homosexualité en privé entre adultes consentants, que ceux d’un milieu socio-économique plus bas.
Ainsi, 89.4% de ceux qui ont 13 années d’études ou plus désirent que la loterie ne soit pas punie, tandis que le pourcentage de ceux qui expriment la même opinion est de 68.8 parmi ceux qui ont 7 années d’études ou moins.

Tableau 5
Punir la loterie — selon l’éducation
	0-7 ans	8-12 ans	13 ans et +	Moyenne
du Québec	
Oui	29.9	13.9	10.0	18.1	
Non	68.8	85.5	89.4	81.0	
Ne sais pas 	1.3	0.6	0.5	0.9	
Total	100.0	100.0	100.0	100.0	

L’occupation et le revenu reflètent la même tendance à l’égard de la loterie. Alors que 88.1% des professionnels et techniciens s’opposent à la punition de la loterie, 78.0% des cols blancs expriment la même opinion. De même, si 94.1% des personnes qui ont un revenu de $10,000 et plus sont contre l’incrimination de la loterie, seulement 68.0% de ceux ayant un revenu annuel de $4,000 ou moins le sont.
En ce qui concerne l’homosexualité en privé entre adultes consentants, la même configuration se reproduit. Ainsi, si 79.9% de ceux qui ont 13 années d’études ou plus se prononcent contre la punition, le pourcentage descend à 43.9 chez ceux qui ont 7 années d’études ou moins.
De même, 77.0% des professionnels et techniciens par rapport à 52.0% seulement des cols bleus et 74.7% de ceux qui ont un revenu de $10,000 ou plus par rapport à 50.0% seulement de ceux ayant un revenu de $4,000 ou moins sont contre la punition de l’homosexualité en privé entre adultes consentants.

Tableau 6
Punir l’homosexualité - selon l’éducation
	0-7 ans	8-12 ans	13 ans et +	Moyenne
du Québec	
Oui	55.0	32.7	19.8	37.5	
Non	43.9	66.7	79.9	61.7	
Ne sais pas 	1.1	0.6	0.2	0.8	
Total	100.0	100.0	100.0	100.0	

[171]

Variations des opinions selon la langue parlée

L’attitude des Canadiens-anglais à l’égard de la loterie est semblable à celle des Canadiens-français. Par contre, lorsqu’il s’agit de l’homosexualité en privé entre adultes consentants, les premiers s’avèrent plus tolérants et plus libéraux que les derniers.
Ainsi 84.1% des Canadiens-anglais se prononcent contre la punition de l’homosexualité en privé entre adultes consentants tandis que le pourcentage correspondant chez les Canadiens français est 67.2%.

Tableau 7
Punir l’homosexualité - selon la langue parlée
	Français	Anglais et autres	Moyenne
de Montréal	
Oui	32.8	15.9	26.6	
Non	67.2	84.1	73.4	
Ne sais pas 	0.0	0.0	0.0	
Total	100.0	100.0	100.0	

Les variations des opinions selon la région, l’âge et le niveau socio-économique (éducation, occupation, revenu) indiquent sans le moindre doute que les habitants des milieux urbanisés, les jeunes, les individus jouissant d’un statut élevé dans la hiérarchie socio-économique sont plus tolérants et plus libéraux à l’égard des actes relatifs à la morale et veulent que ces actes soient éloignés du domaine d’application du droit pénal. Cela nous permet de conclure que dans la mesure où le pays s’urbanise, où la population se rajeunit et où le niveau socio-économique s’améliore, les attitudes et les opinions du public sont plus libérales.

Conclusion

Les réformes législatives et les réformes judiciaires doivent reposer, en premier lieu, sur les résultats de la recherche scientifique. Elles doivent néanmoins répondre aux aspirations des justiciables et tenir compte des opinions et des attitudes des divers groupes faisant partie d’une majorité plus ou moins passive ou d’une minorité plus ou moins active.
À cet égard la loi de 1968-69 modifiant le droit pénal a comblé le fossé qui existait entre les dispositions de la loi et les opinions du public par rapport à l’homosexualité en privé entre adultes consentants et la loterie. Et il serait souhaitable [172] que d’autres réformes des textes suivent afin de réduire davantage le décalage entre la loi et l’opinion publique.
Dans tout domaine, les progrès sont difficiles lorsqu’ils ne sont pas conformes aux conceptions et aux sentiments du grand public. Ceci est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de réformes des lois criminelles.
La réforme des lois doit tenir compte de l’opinion des masses. Les lois ne sont, en effet, comme l’a déjà fait remarquer Diderot, que la manifestation de l’expression du plus grand nombre de volontés. Elles proclament ce qui est permis et ce qui est défendu, en fonction de ce que la majorité considère comme devant être moralement licite ou interdit. Il est dangereux et absurde d’édicter des lois qui ne s’accordent pas avec l’opinion et la volonté de la majorité (ou même d’une forte minorité) et qui, de ce fait, risquent de ne pas être respectées. Car les garanties les plus efficaces du respect des lois ne sont pas les peines qui menacent ceux qui les violent mais la désapprobation collective que risque celui qui ne s’y conforme pas.
Dans ses Principes de législation, Bentham (1829) a souligné le danger de l’empiétement du droit pénal sur le domaine de la morale privée. Il a noté que la législation ne peut influer directement sur la conduite des hommes que par des peines ; or ces peines sont autant de maux, qui ne sont justifiables qu’autant qu’il en résulte une plus grande somme de bien. Mais dans plusieurs cas où l’on voudrait renforcer un précepte moral par une peine, le mal de la faute serait moins grand que le mal de la peine : les moyens nécessaires pour faire exécuter la loi seraient de nature à répandre dans la société un degré d’alarme plus nuisible que le mal qu’on voudrait prévenir.
Nous pouvons donc conclure cet article en réitérant la règle générale de législation pénale énoncée par Bentham :

Laissez aux individus la plus grande latitude possible dans tous les cas où ils ne peuvent nuire qu’à eux-mêmes ; car ils sont les meilleurs juges de leurs intérêts. S’ils se trompent, dès qu’ils sentiront leur méprise, il est à présumer qu’ils n’y persisteront pas. Ne faites intervenir la puissance des lois que pour les empêcher de se nuire entre eux. C’est là qu’elles sont nécessaires.

Ezzat Abdel Fattah,
Juriste, 
André Normandeau,
Sociologue, criminologue,
Directeur du Département de Criminologie,
Université de Montréal.

[173]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIMINOLOGIE
“LE CRIME ET SA PUNITION
AU QUÉBEC.”

Jacques LAMARCHE
Avocat, criminologue

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Au cours des siècles, la peine, de châtiment privé qu’elle était à ses origines, est devenue publique. Jadis prérogative du roi ou du seigneur, elle est, depuis Montesquieu, réservée au pouvoir judiciaire. Ce pouvoir doit cependant s’exercer dans les limites prescrites par l’autorité législative. Au Canada, de par la constitution, il appartient de droit au pouvoir fédéral d’édicter, dans le Code Pénal ou les lois statutaires, les définitions des actes reconnus comme étant des crimes et de déterminer tant la durée que la forme des peines prévues pour chacun de ces délits.
Le Bill Omnibus du gouvernement Trudeau, de date encore récente, a enlevé du Code Pénal l’un des derniers minimums qu’on y trouvait, celui de six (6) mois d’emprisonnement pour le vol de courrier. Nous y trouvons toutefois la peine de mort toujours prévue pour les meurtres prémédités à l’endroit des gardiens de prison ou des agents de la paix et les cas de meurtre non qualifié où le Juge n’a pas d’autres possibilités que d’imposer l’emprisonnement à vie.
Pour tous les autres crimes, le législateur a prévu uniquement une limite maximum à la durée de la peine prévue. Cette dernière peut être, suivant les crimes, de six mois, deux ans, cinq ans, dix ans, quatorze ans, ou l’emprisonnement à vie avec ou sans condamnation au fouet suivant les crimes.
Grâce à la formulation contenue dans le Bill Omnibus, le législateur fédéral a dernièrement élargi en outre les conditions de la suspension de sentence en rayant les limites du casier judiciaire contenues dans la législation précédente. Pour la première fois, le législateur canadien reconnaît officiellement comme titre de section dans son Code Pénal, l’utilisation des mesures de probation. Cette mise en probation se fait au moyen de la suspension du prononcé de la sentence et non pas du sursis de la sentence déjà prononcée comme dans d’autres pays.
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Ainsi au Canada et particulièrement au Québec, le pouvoir judiciaire possède une discrétion considérable dans le choix de la peine tant dans sa durée que dans sa forme. Nous reconnaissons bien dans cette vaste discrétion, l’esprit du Droit Anglais et de sa confiance dans le bon jugement des Tribunaux. Cette absence de limite rigoureuse de la part du pouvoir législatif permet une adaptation plus grande de la peine à la réalité sociologique. Toutefois, elle prive peut-être les justiciables d’une certaine sécurité dans la décision. C’est pourquoi les Tribunaux Supérieurs ont eux-mêmes édicté des critères à considérer lors de l’imposition des peines, tant pour le choix de la durée que pour celui de la forme.
Ces décisions des tribunaux supérieurs, théoriquement du moins, doivent lier et guider les Tribunaux inférieurs lors de l’imposition des sentences. Ils assurent en outre une garantie d’égalité de traitements lors de la sentence.
Or, récemment, les critiques des journalistes concernant des sentences disparates et inégales pour des complices ou encore envers des auteurs de crimes semblables se sont faites de plus en plus vives. Le ministre de la justice du Québec s’est alors permis de supplier les juges d’étudier cette situation et de prendre des mesures pour éviter de trop grandes inégalités dans les sentences. Le juge en chef de la Cour des Sessions de la Paix de Montréal annonçait quelques jours plus tard des études en profondeur sur les sentences et en particulier sur les moyens d’éviter de trop nombreuses inégalités. Certains juges, emboîtant le pas, décidaient d’établir des barèmes de sentences et graduaient la sévérité de celles-ci en fonction de la gravité du crime commis. Il est certain que la généralisation d’une telle pratique aurait eu pour effet de faire disparaître à coup sûr les inégalités dont on se plaignait.
Mais est-ce que justice aurait été rendue ? Voilà la question.
En fait, est-ce que la sentence, pour être juste, doit se mesurer uniquement à la gravité objective du crime délaissant l’aspect circonstanciel particulier de chaque délit ? Le juge n’a-t-il pas la responsabilité de prendre en considération les circonstances particulières de chaque crime et peut-être même la motivation de l’auteur. Ne doit-on pas en plus analyser les caractéristiques particulières de la personnalité de chacun des délinquants afin d’apprécier plus justement le danger qu’il représente pour la Société. Il appartient donc aux Tribunaux supérieurs d’émettre [175] des principes guidant les juges inférieurs dans l’imposition des peines afin d’assurer une justice homogène.
Pour connaître la punition que reçoivent au Québec les délinquants, nous devons donc voir l’attitude de la Cour de dernier ressort du Québec et analyser comment sont appliqués les principes émis par cette Cour.

La Cour d’appel du Québec :
Cour du Banc de la Reine

Le législateur fédéral dans le Code Pénal canadien a indiqué le sens du pouvoir d’intervention des Tribunaux d’appel en matière de sentences en les invitant à apprécier, lorsque demande en est faite soit par la Couronne soit par l’accusé, la justesse de cette sentence. Le juge Casey de la Cour d’appel du Québec résumait ce pouvoir d’intervention de notre Cour d’appel en matière de sentences en soulignant qu’il devait s’exercer uniquement lorsque les juges étaient convaincus que la sentence prononcée et dont appel était porté.

... is grossly unjust because of its unreasonable inadequacy or severity. 

Si les juges de la Cour des Sessions de la Paix dans notre province entendent environ 92% de toutes les causes criminelles au Québec et par conséquent rendent sentence dans la même proportion, notre Cour d’appel pour sa part ne connaît que 5% des jugements rendus sur acte criminel et seulement 50% de ceux-ci concernant des sentences. La Cour d’appel du Québec ne se penche donc que sur environ 2% des sentences rendues au Québec.
Il lui appartient cependant à elle et à elle seule d’énoncer les principes devant guider les juges de première instance dans l’imposition de leurs sentences.
Pour connaître ces principes et pour dépeindre l’attitude de notre Cour d’appel en matière de sentences, il nous faut lire ces décisions puisque les plaidoiries des avocats ou encore les interventions des Juges de cette honorable Cour durant les plaidoiries ne sont pas recueillies en sténographies. Ces décisions sont colligées dans différents cahiers distribués aux avocats par le Barreau du Québec. Certaines de ces décisions sont choisies par des rapporteurs spéciaux et inclues dans des séries de volumes appelés Recueils de Jurisprudence. Une de ces séries a pour [176] nom Criminal Reports. Aux fins de notre étude nous avons consulté cette série en particulier pour les années 1967 à 1970 en relisant toutes les décisions des Cours d’appel du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique en matière de sentences. Il nous apparaissait nécessaire de comparer les principes de ces différents Tribunaux pour mieux situer la position de la Cour d’appel du Québec en cette matière.
Cette revue jurisprudentielle nous a permis de constater une homogénéité de pensée remarquable entre ces différents Tribunaux concernant les critères à suivre lors de l’imposition des sentences. En effet, toutes et chacune soutiennent que le but premier de la sentence est d'assurer la protection de la Société. 
La lecture de ces différentes causes de Jurisprudence nous indique non seulement que ces Cours s’entendent quant au but premier de la sentence mais aussi quant aux moyens de réaliser et d’atteindre ce but à savoir l’exemplarité de la sentence, son caractère punitif et l’appréciation des possibilités de réhabilitation de l’accusé.
Déjà en 1948, le juge Marchand de la Cour d’appel du Québec dans La Reine v. Lemire & Gosselin, avait résumé ce but et ces moyens de la façon suivante :

... on peut dire qu’une sentence a cette qualité de convenance quand elle est proportionnée à la fois à la gravité objective de l’infraction et à sa gravité subjective pour le délinquant et que de plus elle a les qualités nécessaires d’exemplarité protectrice et de correction curative. La gravité objective du crime... est écrite dans le Code ... La gravité subjective d’un acte peut varier suivant le degré de l’intelligence et de la détermination de la volonté d’un délinquant. Que l’âge, dans ces deux (2) extrêmes d’immaturité et de sénilité, soit à considérer, je l’admets volontiers. 

Outre cette unanimité quant au but de la sentence et aux moyens de l’atteindre, nous pouvons noter un accord entre ces différents Tribunaux de même juridiction concernant certaines pratiques condamnables au niveau des sentences prononcées par les Tribunaux inférieurs. Ainsi est jugée condamnable cette pratique d’imposer des sentences d’emprisonnement plus longues parce que la Commission Nationale des libérations conditionnelles [177] a le privilège de remettre un individu en liberté avant l’expiration de cette sentence. Notons au passage que dans la cause de St-Georges déjà citée le juge Casey s’exprime avec ambiguïté lorsqu’il parle du pouvoir de modifier la sentence que possède la Commission Nationale des libérations conditionnelles. En fait, l’autorité de la commission ne touche que la forme de la sentence et non sa durée. En d’autres termes, la commission peut, suivant cette Loi des libérations conditionnelles, permettre à un accusé de sortir de prison, mais n’abrège pas de ce fait la sentence, de sorte que l’accusé continuera sous liberté surveillée à purger le solde de la durée de sa sentence.
Outre cette pratique condamnable, les Tribunaux d’appel s’entendent aussi pour juger inacceptable cette pratique de certains Juges de remettre à plusieurs reprises le prononcé de la sentence afin d’observer le comportement de l’accusé en liberté. A partir de cette observation, les Juges prononcent ensuite une sentence qui de façon générale est directement axée sur la réhabilitation. La Cour d’appel du Québec en particulier s’est élevée à maintes reprises depuis quelques années contre cette pratique.
Cependant et malgré cette homogénéité de pensée au niveau des principes des différentes Cours d’appel, nous avons pu déceler assez nettement une différence appréciable, en particulier entre la Cour d’appel de l’Ontario et celle du Québec, en ce qui concerne l’insistance de ces différents Tribunaux quant aux moyens à utiliser pour assurer la protection de la Société. La Cour d’appel de l’Ontario favorise plus souvent et dans un nombre plus considérable de cas l’utilisation de mesures faisant appel aux capacités de réhabilitation et insiste davantage pour que ce critère soit toujours et dans toutes les causes, quelle que soit la gravité du crime commis, considéré à juste titre.
Pour illustrer ces différences d’optique quant aux moyens de réaliser la protection de la Société, nous avons choisi de présenter en ce qui concerne la Cour d’appel de l’Ontario, le jugement dans les causes de Bailey & Protheroe v. La Reine, rendu par cette Cour d’appel le 27 février 1970. 
Bailey & Protheroe avaient participé à deux vols à main armée. Lors du déroulement de l’un de ces deux vols les auteurs se livrèrent à une attaque sauvage contre un vieux couple. L’une des deux personnes a subi, lors de cette attaque vicieuse, une [178] fracture de la joue et des contusions internes fort nombreuses. Il était même douteux que cette personne puisse jamais physiquement ou mentalement se remettre des blessures reçues lors de cet attentat. Au cours de l’incident le téléphone avait été arraché et les victimes menacées de mort.
Le Juge de première instance a condamné Bailey à l’emprisonnement à vie et son complice Protheroe à des sentences de quatre et huit ans à être purgées consécutivement.
Ce Juge de première instance, dans le cas de Bailey, avait reçu un rapport pré-sentence considérable. Ce rapport révélait en particulier que Bailey provenait d’un foyer où la discorde régnait surtout par suite de l’alcoolisme de son père. Cependant Bailey n’avait jamais manqué d’aucun bien matériel. Ses résultats académiques étaient apparemment au-dessus de la moyenne. Il avait été victime en 1964 d’un accident de motocyclette où il avait subi une fracture du crâne et le cerveau avait été touché. Deux ans plus tard, il délaissait l’école après avoir atteint la dixième année. Au plan du travail, Bailey tenait des emplois sporadiquement seulement et il était reconnu par ses anciens employeurs comme un irresponsable. Il devint bientôt alcoolique et tout autant l’officier de probation que les officiers de police de la localité où il demeurait indiquaient qu’il avait un besoin urgent de traitements pour désintoxication. C’était aussi l’avis du médecin de famille. Immédiatement avant l’incident du vieux couple, il fut prouvé que Bailey avait ingurgité une forte quantité de vin.
Le rapport pré-sentence notait aussi que dans la localité où il demeurait, Bailey avait la réputation d’un briseur de lois et de règlements. Il n’était pourtant pas considéré comme brutal ou violent. C’est à la suite d’un rapport psychiatrique établissant le caractère psychopathique de Bailey que le Juge de première instance, convaincu des très minces chances de traitements et de réhabilitation de cet accusé, le condamna à l’emprisonnement à vie. La Cour d’appel de l’Ontario, saisie de l’appel de Bailey, accepta de recevoir en preuve une autre expertise psychiatrique, cette fois d’un médecin du pénitencier de Kingston où Bailey était incarcéré. Ce rapport établissait qu’il n’y avait aucune preuve des tendances psychopathiques chez cet individu pouvant le rendre difficile à manier à l’intérieur de l’institution, et que partant il ne pouvait être de cette espèce d’individus décrits dans le rapport psychiatrique déjà soumis au Juge de première instance. Le médecin de Kingston soutenait donc devant la Cour d’appel [179] de l’Ontario que, contrairement au premier rapport soumis au Juge de première instance, Bailey pouvait être sauvé et réhabilité. Il attribuait d’ailleurs au traumatisme crânien de 1964 une responsabilité du moins partielle pour la violence manifestée lors de l’un des attentats à main armée.
La Cour d’appel décida sur la foi de ce rapport et des autres données au dossier de transformer cette sentence d’emprisonnement à vie en deux sentences l’une de quatre ans et l’autre de sept ans devant être purgées concurremment. La Cour s’exprimait de la façon suivante :

Bailey’s conduct calls for a substantial term of imprisonment. What is a substantial term for this youthful offender who bas no previous criminal record for offences of this sort, who has never been in prison in bis life, that will serve to punish him, to deter others from like conduct and yet give realistic consideration to the reformation and réhabilitation of one who is a salvable Personality a useful individual ? In my view, the 14-year term which is urged upon us would crush this young man. À term of one-half that time is a substantial term to one who is so young. In my opinion, the imposition of a longer term is to sacrifice him for a principle that the longer term is a greater deterrent to other person. I should think that others would be dettered not by the quantum of the sentence alone, but rather by the fact that this man is his circumstances received the sentence he did. 

Par ailleurs, dans le cas de Protheroe, des rapports pré-sentence établissaient que ce dernier avait été condamné à l’école de réforme de l’Ontario pour douze mois définis et six mois indéfinis, lors d’une première offense en 1962. De nouveau en 1967, il fut envoyé dans ce même genre d’institution pour des vols par effraction. Les trois rapports pré-sentence concluaient que pendant son enfance cet individu avait été rejeté par ses compagnons et était devenu incapable d’entrer en compétition avec ses semblables. Comme par le passé, il était maintenant timide, retiré mais gentil. D’ailleurs dans la localité où il vivait il n’avait pas de réputation de brutalité. On le connaissait comme étant très influençable.
À sa sortie de sentence en 1967, Protheroe s’était engagé dans la sous-culture hippie et adonné à l’alcool, la drogue et à une vie immorale. S’il n’était pas fou il avait quand même besoin, au dire des officiers de probation, de réhabilitation physique, émotive et mentale. On recommandait au surplus qu’après ses [180] premiers traitements il serait nécessaire de prévoir un entraînement professionnel.
En ce qui le concerne, le Juge de première instance avait déclaré :

With regard to Protheroe the Court is of the opinion after considering his part in the crime, his criminal record and the pre-sentence report, that a definite terrn of imprisonment should be adequate. 

Or la Cour d’appel, rendant son jugement modifiant la sentence en quatre ans de pénitencier sur un vol qualifié et sept ans concurrents sur l’autre, a dit :

... the learned trial Judge erred and failed to give due weight to the evidence before him with regard to the appellant’s character and nature. Having regard to the evidence of the part this appellant played in these offences, his background, the opinions of the three probation officers, I think the sentence is excessive. 

La même Cour d’appel d’ailleurs dans une sentence rendue le 6 novembre 1969 dans La Reine v. Pritchett, et La Reine v. Graham avait modifié deux sentences de sept ans à être purgées consécutivement en une sentence de quatre ans pour chacun des crimes, à être purgées concurremment. Ainsi donc à l’unanimité, les juges Kelley, Brookes & Evans ont changé des sentences de quatorze ans pour les ramener à quatre ans contre ces accusés. Or ces deux accusés avaient commis un vol à main armée contre deux citoyens qu’ils avaient en même temps enlevés et séquestrés. Lors de la sentence, le procureur de la Couronne avait souligné au Juge de première instance qu’il se devait d’imposer une sentence exemplaire ; le procureur de la défense, de son côté, avait demandé des rapports pré-sentence vu la gravité des crimes. Le Juge de première instance imposant sa sentence avait déclaré : “... aucun rapport pré-sentence ne pourra m’empêcher d’imposer des sentences très sévères.” La Cour d’appel a reproché au Juge de première instance de ne pas, dans les circonstances, avoir demandé de rapport pré-sentence et surtout de ne pas avoir pris en considération tous les objectifs de la sentence et en particulier celui de la réhabilitation des accusés.
Ces décisions illustrent bien l’intérêt de cette Cour pour la sentence frappant les accusés. Si les éléments de preuve présentés devant la Cour de première instance ne suffisent pas, la Cour d’appel en accepte d’autres ou en réclame d’autorité. La Cour [181] d’appel d’Ontario accorde donc une importance primordiale à la protection à long terme de la société en insistant particulièrement sur la réhabilitation du délinquant.
Au travers de nombreuses décisions récentes de la Cour d’appel du Québec nous verrons que les Juges de cette Cour insistent davantage sur la sentence punitive ou la sentence exemplaire aux fins de réaliser la protection de la Société que sur le critère de la réhabilitation des délinquants.
Il en est ainsi dans La Reine v. Tremblay.  La Cour d’appel du Québec avait porté une sentence d’une journée de cellules, vu le temps passé en prison, à cinq ans, et ce pour trois vols à main armée. Elle justifiait cette augmentation d’une part par la gravité objective du crime et d’autre part par la nécessité des sentences exemplaires. Elle invoquait le même motif pour confirmer une sentence de dix ans de pénitencier par suite de la perpétration de quatre vols à main armée dans Nadeau v. La Reine.  Toujours pour les mêmes motifs, elle portait des sentences de deux ans à cinq ans et à sept ans dans les causes de Brière, Deslongchamps, Emard et Stairs & Sargeant. 
À titre d’exemple plus détaillé de cette attitude de notre Cour d’appel et de son insistance sur le caractère punitif et exemplaire de la sentence, étudions la cause du Procureur général de la Province de Québec v. Arsenault. 
Par suite d’un plaidoyer de culpabilité, à un vol à main armée de $112.50, Arsenault, sans antécédent judiciaire et âgé de 20 ans seulement, s’était vu accorder une suspension de sentence de deux ans avec obligation de se rapporter à un officier de probation pour six mois à raison d’une fois par mois. Notre Cour d’appel a porté cette décision à trois ans de pénitencier et le juge Brassard justifiait cette augmentation de sentence dans les termes suivants :

[182]

.... en matière de sentences, c’est l’intérêt du public qui doit être, avant tout, pris en considération. Il se peut que dans le cas d’une offense de peu de gravité, cet intérêt ne soit pas menacé par la suspension de la sentence à être imposée ; il se peut même que, dans certains cas, la suspension de la sentence accompagnée de mesures de surveillance de l’accusé pendant un certain temps constitue une mesure de protection suffisante tant pour le public que pour l’accusé lui-même lorsque ce dernier en est à sa première condamnation et qu’un séjour dans la prison commune serait plus susceptible d’en faire un révolté et un paria que d’en faire un citoyen repentant et respectueux des droits d’autrui. 

Logique avec elle-même, notre Cour d’appel porta une sentence d’un an d’emprisonnement à cinq ans à l’endroit de Piché trouvé coupable d’homicide involontaire à l’endroit de son épouse.  Piché avait tué son épouse. Accusé du meurtre de celle-ci, il avait présenté la défense suivante devant les jurés. « Après une séparation de fait d’environ deux mois mon épouse et moi avions décidé de tenter une réconciliation. Après quelques jours de vie commune seulement, une violente querelle nous opposa. Malgré celle-ci, nous continuons la tentative de réconciliation. Le soir nous nous retrouvons dans le lit conjugal. Au cours de la relation sexuelle avec mon épouse, celle-ci m’a repoussé me traitant de chien parce que je n’avais pas pris les précautions nécessaires afin d’éviter qu’elle ne tombe enceinte. Elle m’a alors crié qu’elle retournerait avec son ami rencontré durant leur séparation de fait et qu’elle ne voulait plus rien savoir de moi. Moi, qui l’aimais beaucoup, je me suis alors fâché et pour la faire taire, dans le but de lui faire peur, je lui ai serré la gorge. J’ai alors perdu la tête et quand j’ai repris mes sens, je l’ai vue toute pâle, sans bouger. J’ai tenté la respiration artificielle et ne parvenant pas à la ranimer, avec mon enfant, je me suis rapporté à la police. »
Face à cette défense, les jurés déclarent l’accusé coupable non pas de meurtre mais bien d’homicide involontaire et recommande l’accusé à la grande clémence de la Cour. Le juge de première instance, prenant alors en considération les six mois de prison qu’avait déjà purgés Piché, le condamna à un an.
La Couronne, non satisfaite de cette sentence, décida d’en attaquer la justesse devant la Cour d’appel invoquant la gravité [183] objective du crime et le faible pouvoir de dissuasion de cette sentence.
La Cour d’appel, en dépit du fait que Piché avait déjà terminé sa sentence d’un an, porta ladite sentence de un à cinq ans, pour les raisons suivantes :

... the deterrent effect of the sentence is an important factor. At the moment appellant lost control and exerted too great pressure on the throat of the wife he was not weithing the severity of the sentence likely to de imposed. 

Nous pourrions ajouter de très nombreuses autres décisions de notre Cour d’appel modifiant des sentences pour les motifs de gravité objective du crime et d’exemplarité. Nous pensons cependant avoir amplement démontré cette attitude particulière de notre Cour dans les jugements déjà présentés. Cependant nous nous permettons de présenter la cause de Caron v. La Reine,  pour souligner une autre différence entre la Cour d’appel de l’Ontario et celle du Québec. On se souvient que dans les causes de Bailey & Protheroe, la Cour d’appel de l’Ontario avait demandé et obtenu un rapport psychiatrique d’un médecin du pénitencier de Kingston, lequel rapport n’avait jamais été présenté au Juge de première instance. Il est indéniable par ailleurs que Bailey avait commis des crimes très graves. Or dans la cause de Caron, ce dernier fut trouvé coupable d’abus de confiance et condamné à trois ans de pénitencier, laquelle sentence fut maintenue en appel. Nous retenons cependant de cette cause que la Cour d’appel a refusé de recevoir un rapport pré-sentence présenté par un travailleur social de la John Howard Society of Quebec Inc., rapport basé sur des observations postérieures à la sentence. Le rapport judiciaire nous indique que la Cour a motivé sa décision en précisant que ce rapport pouvait être utile à la commission des libérations conditionnelles habilitée à considérer les possibilités de réhabilitation de l’accusé, mais que, quant à elle à ce stade des procédures, elle n’y avait pas cet intérêt. La Cour d’appel n’est pas un centre de réhabilitation, ce rôle étant réservé à la commission des libérations conditionnelles.
Il est certes malheureux que nous ne possédions pas une étude statistique scientifiquement conduite pour étudier de façon plus objective l’attitude de nos Tribunaux d’appel et en particulier celui du Québec en matière de sentence. Nous avons dû malheureusement nous fier à nos propres impressions après avoir [184] nous-mêmes relevé certaines causes des différents Tribunaux d’appel. Il est probable que notre choix des causes analysées fut influencé par nos convictions personnelles. Nous n’en sommes pas moins convaincu que la Cour d’appel du Québec, bien que partageant au niveau des principes des vues semblables aux autres Tribunaux d’appel de la Colombie-Britannique ou de l’Ontario, diffère dans son approche en cette matière par l’insistance qu’elle met sur les caractères punitif et exemplaire de la sentence au détriment de son caractère positif.

Attitude de la Cour des Sessions de la Paix

Voyons maintenant si les juges de première instance et en particulier ceux de la Cour des Sessions de la Paix du district judiciaire de Montréal partagent en matière de sentence, l’attitude des juges de la Cour d’appel du Québec.
Plus de 90% des procès pour acte criminel sont entendus au niveau de la Cour des Sessions de la Paix. Les juges constituant cette Cour prononcent donc la très grande majorité des sentences frappant les délinquants. Aucune statistique, mettant en relation les différents facteurs envisagés par un juge lors de l’imposition des sentences, n’existe pour nous permettre de tracer le portrait de l’attitude des juges de ce niveau de juridiction lors de l’imposition des peines. Nous ne pouvons d’aucune façon apprécier l’efficacité de telle ou telle mesure à l’endroit de différents délinquants ayant commis ou bien le même crime ou bien des actes criminels différents.
Nous avons nous-mêmes entrepris une certaine recherche statistique au niveau des sentences rendues par les juges de la Cour des Sessions de la Paix du district de Montréal pour les années 1964-65. Plus précisément cette étude statistique concernait les diverses catégories de vol tant vol simple, vol par effraction que vol qualifié. Elle portait sur 306 dossiers de la Cour des Sessions de la Paix. Nous y analysions dix facteurs rattachés plus ou moins directement au prononcé des sentences. Nous avions choisi six juges siégeant depuis au moins cinq ans à ce niveau de juridiction. Cette étude nous a permis de conclure que les seuls facteurs statistiquement reliés de façon significative aux variations de sentences sont dans l’ordre d’influence : casier judiciaire, nombre de plaintes, rapport pré-sentence, gravité objective du délit, personnalité du juge.
Tous les autres facteurs envisagés soit : l’âge de l’accusé, son état civil, son plaidoyer, la présence ou l’absence d’un avocat [185] en défense, ou le montant du vol, n’entraînent, au niveau des statistiques, aucune relation significative dans les variations de sentences.
En termes profanes, l’absence de relations statistiquement significatives signifie que la sentence ne variera pas en fonction de la présence ou de l’absence d’un avocat en défense, ni en fonction du plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité de l’accusé, ni en fonction de son état civil, de son âge et du montant du vol. À l’inverse, lorsque le facteur est significativement relié aux variations de sentences, cela signifie que celles-ci varieront en fonction de ce facteur qu’il s’agisse de son casier judiciaire, du nombre de plaintes, du rapport pré-sentence, de la gravité objective du crime et de la personnalité du juge.
La simple analyse statistique ne permettait pas de compléter le portrait complet et précis de l’attitude des juges lors de l’imposition des sentences. C’est pourquoi nous avons donné de ces statistiques une interprétation qualitative, en particulier évidemment pour les facteurs significatifs.
Ainsi, pour nous, le casier judiciaire devient un critère important d’appréciation de la récidive chez un délinquant. Il dépeint la vie criminelle passée du délinquant alors que le nombre de plaintes devant le juge au moment de la sentence signifie la vie criminelle présente du délinquant. Le rapport pré-sentence pour sa part se veut une description psycho-sociale de la personnalité du délinquant. Ainsi nous pouvons dire que ces trois premiers facteurs se rattachent davantage à la personnalité passée et présente du délinquant qu’à son crime et à son acte.
Le juge de première instance attache donc plus d’importance aux éléments caractérisant la personnalité de l’accusé qu’à la gravité objective du crime ou encore à des éléments plutôt extérieurs à l’accusé comme son âge, son statut civil et son plaidoyer.
Ce portrait criminologique du délinquant est alors pondéré par la gravité objective et particulière du crime commis. Le crime devient alors un symptôme de danger et l’insistance des juges de première instance pour en connaître toutes les modalités témoignent plus du souci légitime de mesurer un danger que du désir de justifier une peine. En effet, il est logique de croire que l’auteur d’un vol, s’il est armé d’un revolver chargé, représente un danger plus grand que l’accusé muni d’un revolver jouet.
Enfin le dernier facteur relié de façon statistiquement significative aux variations de sentences est la personnalité du juge. La Justice s’accommode mal des personnalités et les disparités [186] de sentences découlant de la présence d’un juge plutôt que d’un autre sur le Banc laissent un goût amer d’injustice.
Cette étude statistique particulière, très limitée, nous en convenons, tant par la méthode utilisée que par l’échantillonnage, nous permet quand même de constater que pour ces juges de la Cour des Sessions de la Paix du district de Montréal en 1964-65 l’aspect curatif de la sentence prenait une importance plus considérable que pour les juges de la Cour d’appel pour lesquels le caractère punitif ou exemplaire de la peine était primordial.
La vérité statistique ne nous permet pas, à partir d’une telle étude, d’extrapoler nos conclusions et de faire porter à l’ensemble des juges de la Cour des Sessions de la Paix du Québec les conclusions que nous venons d’appliquer à ces juges du district judiciaire de Montréal.
L’absence d’autres recherches de ce genre ou plus simplement de statistiques brutes non mises en relation, nous force à utiliser comme justification nos constatations personnelles de plaideur et de praticien et celles de plusieurs de nos confrères. À partir de ces expériences, nous nous permettons de présumer qu’une recherche analogue conduite en 1971 à ce niveau de juridiction nous permettrait de généraliser les conclusions précédentes peut-être encore avec davantage de vérité. En effet, nous avons eu l’occasion depuis les cinq dernières années d’obtenir devant différents Juges de la Cour des Sessions de la Paix tant du district judiciaire de Montréal que des districts judiciaires environnants, particulièrement ceux de Terrebonne, Joliette, St-Hyacinthe, Drummondville et Valleyfield, de nombreuses suspensions de sentences dans les cas de crimes les plus graves et parfois même avec des accusés plusieurs fois récidivistes.
D’ailleurs, depuis cette recherche, un service de probation public et étatique a vu le jour au Québec et le recours au rapport pré-sentence est maintenant devenu une pratique généralisée au niveau des juges de première instance quelle que soit la gravité du crime commis. D’ailleurs la législation du Bill Omnibus portant sur l’élargissement de l’application de la suspension de sentence permet une utilisation plus considérable de cette forme de sentence puisqu’elle a fait disparaître la limite des antécédents judiciaires.

Conclusion

La Cour d’appel du Québec partage, au niveau des principes, en matière de sentences, la même attitude que les cours de même[187] juridiction de la Colombie-Britannique et de l’Ontario. La protection de la société, voilà le but que l’on fixe à la sentence. Toutes s’entendent aussi sur les moyens aptes à réaliser cette protection à savoir la sentence punitive, exemplaire ou curative.
Néanmoins et malgré cette homogénéité d’attitude au niveau des principes nous avons pu observer des différences appréciables entre l’attitude des juges de la Cour d’appel de l’Ontario et celle des juges de la Cour d’appel du Québec, particulièrement quant à l’insistance qu’ils mettent sur l’utilisation des critères de sentences punitives ou exemplaires d’une part et curatives d’autre part.
Quant aux juges de la Cour des Sessions de la Paix il semble bien que leur attitude se rapproche davantage de celle des Juges de la Cour d’appel de l’Ontario que de celle du Québec particulièrement par suite de l’utilisation toujours plus grande qu’ils font de la sentence curative.
Il existe donc au Québec sinon une contradiction du moins des différences appréciables entre l’attitude des juges de la Cour d’appel d’une part et celle des juges de la Cour des Sessions d’autre part et nous rendons cette différence responsable des disparités de sentences, maintes fois critiquées dans les journaux. En effet à l’intérieur même du groupe des juges de la Cour des Sessions de la Paix, on ne peut trouver un consensus puisque certains se font les promoteurs des mesures de réhabilitation et que d’autres se réfèrent encore régulièrement aux critères invoqués par la Cour d’appel. Aussi certains accusés placés devant un juge plutôt qu’un autre recevront des sentences exemplaires au lieu d’une sentence curative. Indéniablement la sentence variera tant dans sa forme que dans sa durée.
Ces différences d’attitude s’expliquent peut-être par la proximité ou l’éloignement, selon le point de vue auquel on se place, des juges par rapport aux justiciables. Le juge de la Cour d’appel ne rencontre pas l’accusé ni son épouse, ni ses enfants, ni ses compagnons de travail, ni son employeur, ni ses professeurs. Il n’a devant lui que les dossiers de la Cour, le dossier judiciaire où les rapports pré-sentence.
Il n’a pas chaque jour à juger et à imposer une peine pour un délit. Il ne connaît qu’environ 2% de l’ensemble des sentences prononcées au Québec dans une année. Son vis-à-vis pour sa part est quotidiennement plongé dans ce rôle, rôle auquel il s’ajuste difficilement. En effet, le juge est un avocat formé selon la science légale. Il n’est pas un criminologue formé [188]  aux Sciences Humaines. Il est qualifié et forcément compétent pour décider de la culpabilité ou de la non-culpabilité, laquelle se joue au niveau de la Loi. Mais quelle formation a-t-il pour mesurer le danger que tel ou tel individu fait courir à la société ? Les juges sont d’ailleurs très conscients de toutes les difficultés inhérentes à leur très lourde tâche. Celui qui l’a exprimé le plus clairement fut le juge Casey dans la cause de St-Georges :

Sentencing is one of the most difficult and agonizing of the problems that face a trial Judge. And this because sentencing is not a true legal matter as is for example, the issue of guilt. To sentence intelligently, to give effect to the correctional aspect of punishment that our System stresses, trial Judges need help and guidance. This they find not in the Criminal Code or in the decided cases but in the assistance given them by psychiatrists, criminologists, penologists, sociologists and other such experts. And, perhaps the most important of ail, in their day-to-day contact with offenders, in their knowledge of the prevalence of any given offence, in their experience with the available forms of punishment and with the institutions where, and the people by whom, their sentences will be enforced. Finally, and this is essential, they are helped by their knowledge of the results achieved by their sentences, in a sord, by their knowledge, acquired here and there, of the outcome of the whole sentencing process.

Ainsi les juges sont-ils conscients des nombreuses difficultés inhérentes à cette fonction de justicier. Mais les Cours d’appel, comme nous l’avons vu, trouvent, à ce problème, des solutions fort différentes. Alors que la Cour d’appel de l’Ontario a recours elle-même à des experts pour s’informer de toutes les données nécessaires concernant la personnalité de l’accusé, notre Cour d’appel du Québec pour sa part se refuse à jouer ce rôle et invoque des principes légaux pour rejeter cette fonction sur la Commission Nationale des libérations conditionnelles.
Quant à nous, nous croyons qu’il est du devoir du juge de s’instruire de tous les faits, non seulement de ceux qui sont reliés à la perpétration du délit, mais aussi et peut-être surtout de ceux qui ont trait à la personnalité du délinquant lors de l’imposition de la sentence.

Le législateur a laissé une discrétion considérable au juge lors de l’imposition des sentences quant au choix tant de la durée que de la forme de la peine. Il lui permet aussi d’avoir recours au service d’experts avant de prononcer une sentence. Par là, croyons-nous, le juge est invité à assumer pleinement ce rôle de la manière indiquée par la Cour d’appel de l’Ontario. Il est certes beaucoup plus difficile de proportionner la peine au danger réel qu’un délinquant fait courir à la société que de prononcer [189] une peine punitive ou exemplaire. Nous croyons cependant qu’une justice humaine et rationnelle telle que souhaitée par la Commission Prévost sur l’administration de la justice au Québec exige cet effort.

Nous souhaitons en terminant que des recherches empiriques et statistiques soient entreprises dans le plus bref délai afin d’étudier l’efficacité différentielle des sentences punitives, exemplaires ou curatives, en fonction de l’objet premier de la sentence : la protection de la société.

Jacques Lamarche,
Avocat, criminologue.

[190]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIMINOLOGIE
“DROGUE
ET VALEURS NOUVELLES
AU QUÉBEC.”

Emerson DOUYON
Psychologue, Département de criminologie,
Université de Montréal

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La drogue a toujours été associée à l’histoire de l’humanité. On la retrouve aussi bien dans les anciennes civilisations que dans les sociétés archaïques contemporaines. Elle a souvent fait partie de rites religieux ou a déjà servi soit d’exutoire à la misère physique et morale, soit de moyen privilégié de communication avec des puissances transcendantales. Ainsi la vertu aliénante de la drogue renforçait ou prolongeait l’action sédative de la religion.
Il est curieux de constater que la baisse de certaines valeurs traditionnelles au Québec coïncide avec l’implantation progressive d’une sous-culture de la drogue au sein de la société québécoise. Faut-il y voir l’indice d’une transformation radicale de cette société grâce à la création d’une culture de substitution, de nouveaux rites religieux, d’une nouvelle philosophie de l’existence ou de nouveaux moyens d’expression de soi ? Sommes-nous au contraire confrontés avec une nouvelle forme de délinquance ou avec un moyen inédit de contestation d’une jeunesse déviante ?
Pour répondre à ces angoissantes questions, il convient de faire le point sur ces valeurs traditionnelles du « canadien-français » et de les opposer aux valeurs nouvelles du « québécois ». Nous comprendrons sans doute un peu mieux en quoi la drogue en tant qu’expression de ces nouvelles valeurs peut être un dérivatif aux multiples problèmes que nous pose l’existence dans une société d’abondance.

L’être du canadien-français

Le 17 janvier 1968 à l’émission « Réveil matinal » de Radio-Canada un personnage bien connu de la scène canadienne a donné lecture d’un ravissant petit poème qu’il venait de composer. [191] Sur un ton de confession il décrivait son être de canadien-français. Le poème commençait par ces mots : « Excusez-moi, je suis né sur les rives du Saint-Laurent... » et l’auteur terminait chaque strophe par ce « leitmotiv » « Excusez-moi, je suis un Canadien français ».
Vers la même époque, au cours d’une séance de dynamique de groupe avec des jeunes délinquants dans un Centre de rééducation de Montréal, nous avons enregistré une discussion passionnée sur le thème « qualités et défauts du canadien-français ». Un participant affirmait que le canadien-français n’était pas compliqué. A quoi un autre répondait : il est précisément trop simple. Un troisième défendait l’idée que le canadien-français était humble et modeste. Aussitôt il se faisait contester par un quatrième qui affirmait que le canadien-français restait trop dans son coin et se laissait « manger la laine sur le dos ». La discussion continua dans le même style et on épilogua longtemps pour savoir si chaque prétendue qualité du canadien-français n’était pas en réalité un défaut. Finalement le groupe conclut que les Canadiens français ne peuvent se réunir que pour « se caler » et faire le bilan de leurs traits négatifs.
Entre cet auteur qui s’excuse de son être de canadien-français et ces jeunes qui avouent leur impuissance à découvrir ce qu’il y a de positif en eux en tant que canadien-français, il y a une parenté de pensée. À travers ce poème et ces échanges verbaux spontanés, on peut saisir l’élaboration d’une image de soi à la fois individuelle et collective, qui a pu servir traditionnellement comme modèle d’identification à plusieurs générations. Si on voulait ramener ce modèle à un certain nombre de stéréotypes qui définissent le canadien-français, on pourrait esquisser le tableau descriptif suivant.
Le canadien-français n’est ni impérialiste, ni colonialiste. En pays sous-développé, il passe pour le seul blanc qui ne soit pas arrogant. Son humilité naturelle ou sa répugnance à s’imposer aux autres et à les exploiter lui vaut d’emblée la sympathie des opprimés et des autres minorités. Il s’appelle lui-même un « nègre blanc » de l’Amérique du Nord et il a réussi le tour de force de se faire traiter de « frère » par les partisans les plus militants du pouvoir noir.
Si le canadien-français est dégagé de tout complexe de supériorité ou de tout fanatisme idéologique, il cache sous le couvert de la religion un masochisme moral extrême aux facettes multiples. Lorsqu’un canadien-français analyse son mode d’être collectif, [192] il se décrit dans la vie courante comme un « petit peuple », « né pour un petit pain », parce qu’il dispose de « petits moyens ». Il croit qu’il n’est pas encore « sorti du bois », et qu’il a toujours une « mentalité de conquis », qui lui impose d’aller « tranquillement pas vite ». Ce complexe des Plaines d’Abraham place le caractère du canadien-français sous le signe d’un fatalisme historique irréversible. De fait le canadien-français interprète tout en fonction du passé et se croit obligé de remonter le cours de l’histoire chaque fois qu’il s’agit de comprendre et de justifier un aspect insolite de son comportement actuel.
Aux séquelles de ce traumatisme historique s’ajoute l’influence du mysticisme religieux qui aurait influencé fortement le caractère du canadien-français. Il n’y a aucun doute que celui-ci a une approche religieuse de la réalité. Un personnage d’un film canadien a déjà noté, avec beaucoup d’humour, qu’à suivre les autoroutes et les villes du Québec jalonnées de noms tirés de l’histoire sainte ou de la martyrologie, on se croirait au paradis sinon dans une colonie du ciel. Que le canadien-français fasse souvent appel à « St-Jude » comme au « patron des causes désespérées » ou qu’il ait longtemps honoré cet innocent mouton de la St-Jean-Baptiste, symbole de docilité, de passivité et de soumission inconditionnelle, voilà des faits qui ont fini par sembler suspects aux yeux des plus conformistes des canadiens-français.
On attribue à l’action conjuguée de la religion catholique et de la philosophie thomiste plusieurs traits de la mentalité canadienne-française, en particulier ce souci exagéré de la prudence, de l’équilibre en tout, cette recherche du compromis qui porte toujours à se maintenir entre les extrêmes. On explique ainsi que le canadien-français manque d’ambition, se contente de peu et se condamne à une sous-productivité par crainte d’avoir trop de richesses à se faire pardonner. Cette peur du risque expliquerait son orientation vers une économie d’épargne plutôt que vers une économie de placement ainsi que sa non-propension à la création d’empires industriels. Une telle méfiance à l’égard des biens terrestres a porté le Canadien français à organiser son existence beaucoup plus en fonction de la mort qu’en fonction de la vie. C’est qu’il s’est fait tellement répéter qu’il est infiniment « plus facile à un chameau de passer par le chas d’une aiguille qu’à un riche d’entrer dans le royaume des deux ».
L’image type du Canadien français qui a émergé de ce climat mystico-philosophique est celle d’un homme timide, renfermé sur lui-même, sans ouverture sur le monde extérieur et arc-bouté [193] à des mécanismes de défense rigides en présence de l’étranger. C’est un beau type d’homme qui présente un « défaut de fermeté dans la position phallique » pour s’être trop laissé dominer par sa mère ou contester par sa femme socialement plus épanouie.
Il ne tient pas nécessairement à plaire au sexe opposé. Aussi néglige-t-il l’art séducteur de la danse, la magie des compliments bien tournés ou les fioritures de la conversation galante. Doué d’un solide bon sens qui plonge ses racines dans les réalités concrètes de la vie, homme de devoir jusqu’au scrupule, il rassure. Il justifie sa réputation de bon mari dont la rigide fidélité tient autant à des facteurs inhibiteurs qu’à une conviction morale authentique et sans fissures.
Le canadien-français serait un être profondément religieux. 11 le demeure jusque dans ses jurons ou dans l’expression modérée de ses élans d’admiration : « c’est bon », peut-il dire d’un excellent repas, « c’est un vrai péché ». Les esprits malins ne manquent pas de souligner que ce sens de la culpabilité est sans doute ce que le canadien-français a le mieux retenu du catholicisme. S’il s’ingénie à se critiquer, à se déprécier et à s’inférioriser, il n’y a en réalité aucune base objective qui justifie un tel excès de pessimisme ou une pareille fureur de s’en prendre à lui-même. Aussi n’est-il pas étonnant qu’il soit porté au scrupule et à une auto-analyse sans fin qui confère à ses démarches le caractère d’une perpétuelle délibération sur soi-même. Alcoolisme et dépression constitueraient ses techniques principales de décompensation mentales, ses alibis de choix ou les exutoires naturels de son angoisse face à la vie.

L’émergence de l’homme québécois

De même qu’il y a deux types de noirs aux États-Unis, le « nigger » c’est-à-dire le « soumis conformiste » et le « black man », c’est-à-dire le révolutionnaire militant, ainsi il existe deux catégories de « canadiens pure laine » d’expression française. Il y a le canadien-français ou « white nigger » et le québécois ou « white black-man ». Autant le premier se dévalorise par excès de modestie, autant le second affirme : « on est capable ».
Le Québécois récuse l’image négative que le canadien-français a projetée de lui-même dans le monde et prend le parti-pris de se redéfinir. Il réprouve le temps où un seul petit anglais pouvait, par la vertu de sa seule présence dans un groupe francophone, forcer tous les petits canadiens-français à s’exprimer en anglais. Ceux-ci garderont plus tard la même attitude en présence de [194] l’étranger : ils ont toujours tendance à parler anglais. Ils veulent se faire comprendre de l’autre, alors que c’est ce dernier qui devrait s’efforcer d’agir en ce sens.
Les anciens canadiens-français rationalisent alors leur obséquiosité. Nous sommes bilingues, donc plus intelligents que les anglais. En réalité, il n’y a aucun rapport entre l’intelligence et le bilinguisme, mais les anglais ne valorisent pas suffisamment la langue du canadien-français pour se donner la peine de l’apprendre. Tandis que ce dernier surévalue d’une part l’anglais comme la langue de prestige parlée dans les endroits les plus chics de Montréal, des Laurentides ou des Cantons de l’est, il entreprend d’autre part de dévaloriser sa propre langue comme un aspect d’une dévalorisation de soi-même et de son aliénation. Le québécois ne s’insurge pas tellement contre l’anglais ou l’étranger, mais contre son propre groupe. L’obstacle ne vient pas de ces bouc-émissaires traditionnels, mais de ses propres inhibitions. Les pires ennemis de la nouvelle génération, ce sont les assimilés, les résignés, les défaitistes. Comme aux États-Unis, les plus redoutables adversaires des noirs, ce ne sont pas les blancs du Sud, mais les « Uncle Tom » du Nord, c’est-à-dire, les autres noirs partisans du statu quo ou qui espèrent tout obtenir de la générosité problématique de l’autre.
Le nouveau québécois, après s’être attaqué à ce mythe de l’anglais, s’en prend au mode de penser du canadien-français. Il lui reproche le formalisme de sa pensée héritée d’une longue tradition thomiste et médiévale et se fait fort de lui prouver que le problème reste entier même après qu’on a casuistiquement distingué les différentes données de la réalité. Le Québécois soupçonne que le canadien-français a été victime d’un lavage de cerveau qui lui a fait croire qu’il pouvait atteindre la vérité absolue par la pratique d’un système philosophique dogmatique axé sur la théologie. Il prétend l’initier à l’esprit philosophique qui est solidaire d’une remise en question continuelle des anciennes vérités.
Le québécois rejette la « revanche des berceaux » qui était solidaire du colossal orgueil phallique du canadien-français. Il y perçoit un piège non pour la race mais pour l’individu qui ne finit pas de se ruiner pour la vie à force de produire des enfants. Se venger de l’adversaire en étant la première victime de sa propre revanche lui apparaît comme une forme de sacrifice porté jusqu’au masochisme moral. La triade « pays très catholique » « grande famille » et « sous-développement » est un stade [195] révolu auquel se rattachent des valeurs non essentielles qu’il est urgent de démystifier pour les générations de l’avenir.
Le nouvel homme québécois est un type nerveux, impatient, agressif et explosif. Ce n’est pas un ancien français du nouveau monde, mais un québécois de lointaine ascendance normande. L’insistance des autres à le traiter de « Français canadien » ou de « Français du Canada » l’agace. Ce « cousinage » lui semble une tentative calculée pour le remettre sous tutelle par des voies détournées. Autant il déteste le français qui se moque de la rudesse de son accent, de la pauvreté de son vocabulaire et de son manque d’inquiétude grammaticale, autant il admire le sens du sérieux, de la discipline, de l’organisation des nordiques et de l’efficacité à l’américaine.
Le québécois commence à se méfier du concept de Canadien français à cause de l’image folklorique du Franco-ontarien, du Franco-brunswickois ou du franco-américain. Il voudrait restreindre ce concept trop diffus et hétérogène à une entité ethnique plus définissable au point de vue national, politique, et socio-économique. Ce concept de québécois ne ferait plus référence unique à la langue et à la religion comme coordonnées essentielles de la personnalité du canadien-français, mais à toute une communauté d’intérêts susceptibles d’embrasser un jour l’ensemble des immigrants du Québec.
Ce nouveau québécois veut résoudre l’ambivalence du Canadien  français pour qui la multiplicité d’allégeance constituait une source d’aliénation. Il ne veut ni de la « Marseillaise » et du « bleu, blanc rouge », ni du « God save the Queen » et du « Red Enseign », ni du « O Canada » et de la « feuille d’érable », ni du drapeau papal. Ces symboles lui paraissent des valeurs dépassées qui témoignent plus d’une fixation que d’une fidélité au passé.
Le québécois nouveau genre est surtout socialiste. Aussi cesse-t-il de prôner une « révolution tranquille » parce que ce concept typiquement canadien-français lui semble un paradoxe et un modèle de contradiction dialectique. Le nationalisme lui-même lui paraît sujet à caution pour avoir trop souvent servi de tremplin à une classe pour se substituer à un autre groupe qui continue à représenter et à défendre les mêmes intérêts.
Le nouveau québécois reproche à l’ancien canadien-français d’avoir introjecté les objections de l’adversaire en se persuadant pour des raisons économiques qu’il ne mérite pas l’indépendance. Comme si un peuple qui cherche l’indépendance se préoccupait de motif économique. L’indépendance est une valeur affective, [196] non un problème de logique ou d’épistémologie. Les peuples réalisent d’abord leur indépendance et regardent ensuite s’ils ont eu tort ou raison, mais les jeux sont déjà faits. Au fond le nouveau québécois ne réclame pas tant l’indépendance comme changement apparent au sein d’un système plus global, mais pose comme valeur première un réaménagement des structures de base de la société québécoise pour l’émergence d’un humanisme nouveau.

La Drogue :
nouvelle forme d’expression de soi

Si le Canadien français a cultivé le mysticisme et a cherché dans l’alcool une source de stimulation et un moyen de réaffirmation de lui-même, le québécois plus ouvert sur le monde a découvert avec le rythme et l’érotisme, l’évasion par la drogue. À la génération conformiste de l’alcool, a succédé la génération contestataire de la drogue. Mais chaque groupement humain recherche dans la drogue la solution d’un problème différent. Il est compréhensible que l’indien des Andes y découvre un moyen d’apaiser sa faim, le noir américain une technique pour échapper à la laideur de son taudis ou à l’injustice de sa société, le soldat au Vietnam une échappatoire devant le stress d’une guerre inutile et l’obsession d’une mort absurde. En quoi la jeune génération des québécois est-elle justifiée de recourir à cette nouvelle forme d’aliénation ? Est-ce pour s’opposer aux valeurs traditionnelles du canadien-français ? Est-ce pour se solidariser avec les nouvelles valeurs de la jeunesse contestataire du monde occidental ? Est-ce pour marquer dans la déviance la naissance du nouveau québécois ?
Au cours de l’une de nos récentes enquêtes sur la psychologie comparée des drogués et des abstinents au Québec, nous avons trouvé que les raisons les plus fréquemment mises en avant par les jeunes québécois pour justifier l’usage de la drogue sont : 1) le bouleversement des structures scolaires qui ont créé une culture de masse faussement démocratique (La nouvelle école est génératrice d’angoisse et d’insécurité, car elle isole et nivelle. Elle ne propose aucun modèle qui suscite l’enthousiasme juvénile mais alimente au contraire la révolte contre l’injustice) ; 2) l’absence de réponses à leurs revendications et la déshumanisation progressive de la société ; 3) le besoin de stimulation et de réconfort pour combattre une impression d’abandon et d’incompréhension de la part du monde ; 4) l’absurdité de l’existence et l’échec dans l’effort pour trouver un sens à la vie ; 5) la béance spirituelle [197] consécutive à la désacralisation des traditions et le désir de se remodeler un autre visage.
Il va sans dire que la drogue, indépendamment des motivations psychologiques particulières de ses usagers, constitue en tant que phénomène de groupe le symbole même de la révolte contre l’autorité et contre les formes de sclérose de la société de consommation. À ceux qui cherchent un exutoire commode dans une société industrielle et technologique avancée, elle procure une expérience d’évasion. Elle leur facilite la réalisation de ce désir d’échapper à la quotidienneté sans relief de l’existence, de se dissocier du réel et d’accéder à un niveau de transcendance ou à des voies nouvelles de vie intérieure.

« Là, tout n’est qu’ordre et beauté ;
luxe, calme et volupté. »

Ce qui manque à la vie au Canada, c’est un supplément de fantaisie pour compenser le stress de la productivité. L’homme moderne est devenu si sérieux qu’il devient du même coup ennuyeux. On comprend que le jeune québécois soit saturé par cette invitation incessante à la prudence, à la raison, au conformisme du canadien-français et soit en quête d’une fuite dans une forme de déviance. À ses yeux, il fait bon vivre à certains moments en marge de la logique et chercher dans l’irrationnel une suprême raison d’espérer.
Lorsqu’on a demandé aux premiers hippies pourquoi ils avaient fait un abus de la drogue, ils répondirent qu’il fallait d’abord se perdre pour se retrouver. Il est malaisé de rompre avec tout un passé de traditions et de rejeter un ensemble de valeurs qui faisaient partie de la définition même de son être. Renoncer au confort et à la quiétude de son milieu pour partir dans l’angoisse, à la recherche de l’essentiel, exige le recours à une aide extérieure, la drogue, à titre de technique de sécurisation. Comme dans la transe vaudouesque, il faut d’abord mourir symboliquement pour renaître ensuite à la vraie vie.
Pour consommer la rupture avec le canadien-français et s’affirmer comme québécois, deux voies sont ouvertes devant la jeunesse contestataire du Québec : celle de l’action révolutionnaire qui prétend changer les hommes en modifiant les choses ; celle de la drogue qui veut embellir les choses en transformant les hommes.
Drogue et révolution peuvent toutefois paraître des concepts antithétiques. Les révolutionnaires authentiques ne se droguent pas. Ils ne veulent pas troquer la laideur et l’injustice du monde [198] contre un univers féérique de phantasmes. Ils n’ont pas besoin d’alibi pour l’action. Au voyage psychédélique qui débouche sur le nihilisme, ils préfèrent le choc brutal et virilisant de la réalité. Ils ont fait ce choix en sachant bien que la révolution « ne peut s’accomplir avec autant d’élégance, de tranquillité et de délicatesse, ou avec autant de douceur, d’amabilité, de courtoisie, de retenue et de générosité d’âme » que n’en témoigne l’œuvre d’un artiste hippie.
Les protagonistes de la drogue savent bien que celle-ci n’a jamais changé ni l’Afrique, ni l’Asie et que les idées de Mao constituent des leviers de transformation sociale autrement efficaces qu’une gentille « invitation au voyage ». Mais le nouveau canadien-français ne veut révolutionner ni l’Amérique, ni le Québec. Il désire d’abord se changer lui-même. La drogue peut le conduire jusqu’au bord du suicide. Elle peut endormir les puissances actives de son être et le forcer temporairement à se retrancher du monde. Mais si cet exercice ascétique donne mauvaise conscience aux autres et provoque chez eux un réveil dans la lucidité, loin d’être la nouvelle expression d’un masochisme collectif, il aura revêtu également un sens révolutionnaire et justifié cette réflexion d’André Gide : « Le monde ne peut être sauvé, s’il peut l’être, que par des insoumis ».

Emerson Douyon,
Psychologue,
Département de Criminologie,
Université de Montréal.

[199]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIMINOLOGIE
“NOUVELLES VUES
SUR LA SOCIO-PSYCHOLOGIE
DE LA PRISON.”

Henri F. ELLENGBERGER
Psychiatre, Département de criminologie
Université de Montréal

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On sait combien les effets de l’emprisonnement se révélèrent différents de ce qu’en attendaient les promoteurs de la grande réforme judiciaire et pénale de la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle. L’emprisonnement cellulaire prolongé détermina des psychoses carcérales, mais le système d’emprisonnement en commun produisit trop souvent des effets déplorables d’un autre ordre : on vit s’installer le gouvernement des prisonniers par les plus pervers, le règne des « caïds », avec le prétendu « code de la prison », l’homosexualité généralisée, et c’est ainsi que la prison devint, comme on l’a dit, « l’Université du crime, avec les récidivistes comme professeurs et le casier judiciaire comme diplôme ».
Le problème est donc celui-ci : la prison est-elle une institution intrinsèquement nocive, ou peut-elle devenir une institution de traitement ?
Pour résoudre ce difficile problème, deux voies d’approche sont possibles, qui d’ailleurs ne s’excluent pas. Ou bien introduire directement des réformes et en observer les conséquences. Ou bien faire d’abord une étude scientifique de la prison, pour en isoler les éléments négatifs de façon à pouvoir les éliminer et les remplacer par des éléments positifs, si possible thérapeutiques.
L’étude scientifique de la prison n’est pas nouvelle et a été abordée de bien des manières. Je voudrais passer en revue rapidement trois voies d’approche pour cette étude : les méthodes empiriques, l’étude comparée de la prison avec les autres milieux fermés et l’étude écologique basée sur les notions acquises par la psychologie comparée du comportement animal et humain.

Les méthodes empiriques

La méthode la plus ancienne, sans doute, est celle de la description subjective. Nous possédons des lettres, des journaux [200] intimes, et des ouvrages écrits par des criminels ou des non-criminels pendant leur séjour en prison, ainsi que des autobiographies et des souvenirs rédigés après leur libération. Malgré l’intérêt qu’ils présentent, ces documents doivent être utilisés avec précaution, car les expériences décrites sont celles d’un petit nombre d’individus et ne reflètent pas nécessairement celles de leurs compagnons de captivité.
Une deuxième méthode est celle des descriptions objectives. Un ancien directeur de prison, un aumônier, un médecin, décriront les observations qu’ils auront faites dans l’accomplissement de leur tâche, ou les conversations qu’ils ont eues avec les prisonniers. Mais ces descriptions ne sont pas toujours exemptes d’un élément d’impressionnisme.
Une autre méthode clinique est celle des études longitudinales. On étudie l’histoire de la carrière criminelle, ou mieux encore l’évolution de la personnalité toute entière, avant, pendant et après l’incarcération.
Viennent ensuite les études systématiques effectuées par des spécialistes de certaines disciplines scientifiques. Les psychiatres, tout d’abord, ont minutieusement décrit et classé les psychoses carcérales. Malheureusement ils se sont surtout intéressés aux cas les plus graves, et ce n’est qu’à une époque récente que l’on a commencé à étudier les modifications lentes et insidieuses des habitudes et de la vie émotionnelle qui marquent le début de ce qu’on a appelé la « prisonnisation » ou la « carcérisation ».
De leur côté, les sociologues ont abordé l’étude des relations inter-humaines dans le milieu carcéral. Ils ont analysé la sociologie du milieu carcéral en général, et certains phénomènes particuliers tels que les émeutes de prison.
Ces diverses études empiriques ont certainement une grande valeur, mais elles ne couvrent qu’une partie du problème. Leur intérêt est surtout de fournir des matériaux pour une synthèse ultérieure.

L’étude comparée de la prison
avec d’autres milieux fermés

Ici, l’étude de la prison est considérée comme un cas particulier d’une étude plus générale, celle des milieux fermés, et elle est éclairée par celle-ci.
On entend par « milieux fermés » tous ceux où existe une barrière difficile à franchir (sinon infranchissable) entre le milieu intérieur et le monde extérieur, tant pour y entrer que pour [201] en sortir. Parmi ces milieux, on comprend généralement les monastères, les hôpitaux généraux, les hôpitaux spéciaux (notamment les hôpitaux psychiatriques et les sanatoria pour tuberculeux pulmonaires), les orphelinats, les asiles de vieillards, les camps de prisonniers de guerre, les camps de concentration, et naturellement aussi les prisons et pénitenciers. L’étude de chacun de ces milieux a fait de grands progrès au cours des deux ou trois dernières décennies, mais nous sommes moins avancés lorsqu’il s’agit d’en établir une théorie générale. Une telle étude se propose de décrire les réactions psychiques, favorables ou défavorables, qui apparaissent à la suite d’un séjour dans chacun des divers types de milieux fermés, et de comparer ces réactions ; de dégager, si possible, les dénominateurs communs des réactions ainsi observées dans ces divers milieux et enfin d’isoler les facteurs qui concourent à produire ces réactions, et de déterminer les effets spécifiques de chacun de ces facteurs.
Le psychologue qui entreprend une étude de ce genre se trouve en présence d’une variété extraordinaire de manifestations et de réactions. Deux erreurs doivent être évitées. L’une serait de renoncer à trouver des dénominateurs communs à travers le polymorphisme des réactions psychiques. L’autre consisterait à généraliser à partir d’un seul type d’institution, ou même d’un seul établissement particulier. Cette erreur a malheureusement été commise maintes fois, d’où les singulières contradictions que l’on rencontre dans les opinions d’auteurs également distingués. Pour n’en donner qu’un exemple, le psychiatre américain Sullivan avait coutume de dire que l’hôpital psychiatrique était « diaboliquement organisé pour rendre la maladie mentale incurable ». Esquirol, en revanche, déclarait : « Un asile d’aliénés est un instrument de guérison entre les mains d’un médecin habile ; c’est l’instrument le plus puissant dont nous disposons pour le traitement des maladies mentales ». Apparemment, Esquirol et Sullivan n’avaient pas en vue le même genre d’institution psychiatrique !
Ce serait sortir de notre sujet que d’esquisser un tableau, même partiel, des réactions psychiques résultant du séjour dans les divers milieux fermés. Qu’il nous suffise de dire que les données en notre possession sont suffisamment nombreuses pour que des essais de synthèse aient pu être tentés, comme le montre le livre d’Erwin Goffmann, Asylums. Malheureusement, cet auteur s’est laissé impressionner par un certain type d’hôpital psychiatrique despotique et arriéré dont il a fait le modèle, non seulement de tous les hôpitaux psychiatriques, mais de tous les milieux fermés sans exception. C’est ainsi que Goffmann a décrit comme propriétés [202] constantes de tous les milieux fermés un certain nombre de traits négatifs qui, en réalité, n’en sont que des aspects inconstants, liés à certaines variables.
Cette remarque nous amène précisément au problème essentiel de l’étude comparée des milieux fermés, à savoir la recherche de corrélations entre un certain nombre de variables et les réactions psychologiques des individus qui séjournent dans ces milieux. Ces variables sont assez nombreuses, mais parmi elles, quatre nous semblent être d’une importance particulière : le genre d’individus qui sont maintenus dans un des milieux fermés, le but que se propose l’institution, la nature du système administratif, la durée du séjour. Nous allons les passer brièvement en revue.
La première, et peut-être la plus importante de toutes les variables, consiste dans le type d’individus qui se trouvent dans un milieu fermé, et dans leur mentalité particulière. C’est ainsi qu’on s’attendra à trouver une élite religieuse et morale dans les monastères, des malades mentaux dans les hôpitaux psychiatriques, des criminels dans les prisons, et cette sélection expliquera largement les différences dans les réactions de comportement que l’on observera dans les divers types de milieux fermés. La mentalité spécifique des individus maintenus dans un milieu fermé tend à créer spontanément une forme de subculture spécifique pour ce milieu. C’est ainsi que l’on a décrit la « culture aliénante » des hôpitaux psychiatriques, la « culture carcérale » des prisons, etc. La meilleure preuve en est dans le fait que l’atmosphère du lieu subit des modifications lorsque un nouveau type d’individus y est introduit. Nehru raconte dans ses Mémoires comment lui et un groupe de prisonniers politiques, tous intellectuels éminents, organisèrent une sorte d’université dans la prison où ils avaient été enfermés et s’instruisirent les uns les autres. La subculture carcérale avait été ainsi transformée en une subculture académique. C’est aussi la raison pour laquelle nous ne partageons pas l’opinion de certains auteurs américains qui rendent la prison elle-même responsable de l’existence du « prison code ». Mais cela nous fait voir aussi que pour transformer 1’« Université du Crime » en un établissement de resocialisation, il faut créer une contre-culture thérapeutique, ce qui implique un effort immense de la part d’un personnel nombreux et d’élite.
La deuxième variable consiste dans le but de l’institution, qui n’est pas toujours le même pour chaque type d’institution. Tel a été le cas pour l’hôpital psychiatrique ; autrefois destiné à protéger la société contre les fous dangereux, et par extension [203] aussi à protéger les fous contre eux-mêmes, il s’est assigné ensuite la tâche de soigner, et plus tard enfin celle de guérir les malades mentaux. De même, la prison a été un lieu traditionnellement voué au châtiment et à l’intimidation des criminels, et ce n’est qu’à une époque récente que l’idée est venue qu’on pourrait en faire un instrument de rééducation et de resocialisation. Mais il est évident que tout changement dans le but d’une institution implique des modifications structurales et fonctionnelles importantes, et c’est cela qui décidera si, par exemple, l’hôpital psychiatrique sera « une institution diaboliquement organisée pour rendre la maladie incurable » (comme disait Sullivan) ou « un instrument de guérison » (comme disait Esquirol), et si la prison sera « l’Université du crime » ou une « école de resocialisation ».
La troisième variable consiste dans la nature du système administratif. Dans les hôpitaux psychiatriques, on observe une différence capitale, suivant que l’établissement est gouverné de façon despotique ou paternaliste. Dans le premier cas, on aura un établissement de type « fosse aux serpents », avec une aggravation marquée des symptômes psychotiques. Dans le second cas, les malades seront plus heureux, mais beaucoup d’entre eux chercheront à s’enraciner. Dans les prisons, une discipline rigide produira davantage de psychoses carcérales, un système libéral moins de psychoses mais davantage de désordres caractériels.
Comme quatrième variable, retenons la durée du séjour dans le milieu fermé. Quelle que soit la nature du milieu fermé, les réactions de comportement des individus qui y sont enfermés varieront beaucoup suivant la durée du séjour. Souvent, un court séjour se solde par un effet favorable, alors que la prolongation du séjour est suivie, tôt ou tard, d’une inversion de cet effet. Certains prisonniers de guerre, qui n’avaient passé que trois ou quatre semaines dans un camp de prisonniers, affirmaient qu’ils avaient ressenti cette période comme une expérience utile, mais il était loin d’en être de même pour leurs camarades qui y passèrent quatre ou cinq ans. Pour ce qui est de la prison, nous manquons malheureusement de recherches systématiques sur la durée que devraient avoir les courtes peines pour garder leur effet favorable, là où il se produit.
Parmi les autres variables, il faut citer surtout la conservation d’un contact avec le milieu extérieur, la qualité du personnel, la réputation de l’établissement au dehors, le nombre des individus maintenus, la densité de la population, l’architecture de l’établissement, etc.
[204]
L’étude de la prison au moyen de l’étude comparée des divers milieux fermés est encore à peine ébauchée, mais l’on est en droit de prédire qu’elle fournira une base scientifique solide pour aider à résoudre le problème que nous avons en vue.
Nous croyons cependant qu’une aide de caractère encore plus direct pourra être fournie par la méthode écologique.

La méthode écologique

La méthode écologique, telle que nous la comprenons, repose essentiellement sur une psychologie comparée des instincts. Tout en restant conscient des différences qui existent entre l’homme et les animaux, nous voulons essayer de considérer l’homme en tant qu’espèce animale ayant des caractéristiques biologiques en commun avec les vertébrés supérieurs.
On sait comment la psychologie animale a été révolutionnée au cours des trois ou quatre dernières décennies par les études d’éminents chercheurs tels que Tinberghen, Lorenz, Hediger, Grzimek, et bien d’autres. Les découvertes de ces chercheurs ont non seulement renouvelé la psychologie animale, mais nous ont permis de mieux comprendre certains côtés obscurs de la psychologie humaine.
Il s’agit donc de comparer les instincts communs à l’homme et à l’animal, puis d’étudier ce que ces instincts deviennent dans la captivité. Les principaux instincts sont ceux de conservation, de nutrition, de possession de territoire, de domination et de subordination, de reproduction. On ne perdra pas de vue le fait que les instincts peuvent se suppléer, se renforcer, s’inhiber réciproquement, ou parfois entrer en conflit les uns avec les autres.
Que deviennent ces instincts dans les conditions de la captivité ? Nous ne pouvons ici que les passer en revue très sommairement.
L’instinct de conservation comprend deux aspects : la recherche du nid et la tendance à la fuite. Tout animal a tendance à se chercher un endroit où il se sente en sûreté, où il puisse dormir et se réfugier s’il est malade. Dans l’espèce humaine on l’observe distinctement surtout chez le jeune enfant, chez les gens âgés, chez les malades chroniques des hôpitaux psychiatriques, et dans les prisons même où quelque chose de semblable peut se produire. Le poète Ernst Toller, qui décrivait de façon pathétique les misères de sa captivité, dut un jour quitter sa cellule pour aller à l’hôpital ; au retour, il écrivait à un correspondant, avec surprise, qu’il avait éprouvé un soulagement à retrouver sa vieille cellule accoutumée.

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Le deuxième instinct de conservation est l’instinct de fuite, celui qui a la priorité sur tous les autres dès que l’animal est en danger. Les psychologues d’animaux ont distingué la « distance de fuite » et la « distance critique ». La distance de fuite est la distance à laquelle un animal prend la fuite devant un ennemi présumé. La distance critique est la distance, beaucoup plus courte naturellement, à laquelle l’animal cesse de fuir, se retourne et passe à l’attaque. Dans l’espèce humaine, ces attitudes se retrouvent au sens propre comme au sens figuré. Le paranoïaque, qui se croit persécuté par des ennemis puissants et dangereux, réagit d’abord par la fuite, souvent quitte son lieu de résidence et se rend dans un autre endroit où il se sentira en sûreté. Toutefois, si le moment vient où il se croit sous le coup d’une attaque imminente, notre patient passe alors brusquement à la contre-attaque, c’est-à-dire se retournera contre son ennemi présumé pour le tuer. Le crime paranoïaque se produira au moment où la « distance critique » a été franchie (tout au moins dans l’esprit du sujet). De même, un prisonnier peut se sentir ou se croire menacé, soit par l’appareil administratif, soit par les gardes, soit par ses compagnons. Il réagira quelque temps par la fuite au sens figuré, c’est-à-dire en se cachant, en s’isolant, en évitant toute occasion de conflit ; mais soudain, au-delà du seuil critique, il peut passer à l’attaque, c’est-à-dire devenir agressif contre quelqu’un, ou encore tourner son agressivité contre lui-même sous forme de suicide.
Mais plus encore que l’instinct de conservation, ce sont l’instinct de territorialité et l’instinct de domination et soumission qui dominent l’écologie carcérale.
On sait aujourd’hui qu’un mammifère supérieur qui ne vit pas en bande a tendance à s’approprier un morceau de terrain qu’il s’attribue à lui seul (ainsi qu’à sa femelle et à ses petits) et dont il expulse impitoyablement tous les intrus. L’étendue de ce territoire est une caractéristique spécifique pour chaque espèce. L’animal qui s’approprie un territoire accomplit une sorte de cérémonial dont la nature varie d’une espèce animale à l’autre, et qui consiste essentiellement en l’apposition de « marques de propriété ». L’animal de même espèce qui s’approche perçoit ces marques de propriété et s’éloigne, s’il ne veut pas entrer en lutte avec le propriétaire du lieu. L’animal expulsé de son territoire cherche à se procurer un nouveau territoire.
La notion de territoire, appliquée à la psychiatrie, a permis d’expliquer ce fait paradoxal que certains malades guéris « s’enracinent » [206] dans l’asile, refusent d’en sortir. D’après le point de vue écologique, un tel patient a adopté un « territoire » dans l’hôpital. Lorsqu’on le fait sortir de l’hôpital, ce malade se trouve dans une situation comparable à celle de l’animal dépossédé de son territoire et qui n’en a pas encore acquis un nouveau. La notion écologique de territoire a permis de comprendre la raison profonde de divers autres symptômes, jusque-là incompréhensible, observés chez les vieux malades d’asile. Nous verrons tout à l’heure l’intérêt de cette notion pour l’écologie carcérale.
Nous passons maintenant à un autre instinct fondamental, l’instinct de domination et de subordination, qui s’exprime par la constitution spontanée d’une hiérarchie à l’intérieur d’un groupe. Dans tout groupe de mammifères ou d’oiseaux de même espèce s’établit spontanément une hiérarchie sociale. Au sommet se place l’animal le plus dominateur, l’« animal alpha », qui prend la meilleure part de la nourriture, de la place, des femelles, qui exige de tous les autres certains gestes de soumission et n’en accorde à aucun autre. Immédiatement après lui, vient l’animal bêta qui agit de même envers tous les autres animaux, sauf l’animal alpha. Il en est de même pour tous les animaux suivants : chacun d’eux se soumet à tous les animaux d’un rang supérieur au sien et domine ceux d’un rang inférieur au sien. Tout en bas vient l’animal oméga, sorte de paria qui ne possède aucun privilège et doit se soumettre à tous les autres. Parallèlement à cette hiérarchie de domination et de soumission, il existe souvent une hiérarchie des mauvais traitements : coups de bec, morsures, coups de sabot, etc., suivant les espèces.
Dans l’espèce humaine, le phénomène de la hiérarchie sociale spontanée est, normalement, neutralisé, inhibé ou masqué par une foule d’autres relations interpersonnelles imposées par la culture : hiérarchie des classes sociales, de la fortune, des titres et niveaux dans les professions, les administrations, les compagnies d’affaires, les grades militaires, l’étendue et la qualité des relations mondaines, etc. Néanmoins, dans certaines situations particulières où des hommes se trouvent isolés en groupes limités, une différenciation dans la hiérarchie sociale se manifestera rapidement, par exemple parmi les naufragés réfugiés dans des canots de sauvetage ou sur une île déserte. En de telles circonstances, une structure hiérarchique apparue spontanément peut se montrer tantôt très stable, tantôt très instable ; dans ce dernier cas on assiste à des luttes furieuses et destructrices entre les chefs des sous-groupes rivaux.
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Le phénomène du rang social a été retrouvé dans les hôpitaux psychiatriques ; là aussi il a permis de donner des explications plausibles pour diverses manifestations paradoxales parmi des vieux schizophrènes ou autres malades chroniques.
Quant aux prisons, il y a longtemps que le phénomène des hiérarchies sociales spontanées y a été observé, sous des titres divers. Les auteurs anglo-saxons parlent souvent du prison code, ou « code de la prison », qui réglerait les relations des prisonniers entre eux. Ce mot de « code » est très mal choisi, car ici il n’y a pas trace d’un concept de légalité, au sens philosophique du droit : il s’agit de la loi du plus fort, de l’autorité que les forts s’arrogent sur les faibles et en défi de l’autorité administrative de la prison. En fait, ce prétendu « code de la prison » consiste essentiellement dans une résurgence du système de relations du « rang social » animal, avec sa stricte hiérarchie de domination et de subordination.
La psychologie comparée nous a montré encore que bien des formes de l’activité sexuelle, chez l’animal, apparaissent être en réalité des attitudes ou des actes empruntés au domaine de la sexualité pour exprimer la domination et la subordination sociales. Ces données se retrouvent dans l’espèce humaine, dans certaines circonstances. Il y a longtemps que l’on a remarqué que, dans les prisons, l’homosexualité se développe en grande partie comme activité de substitution, c’est-à-dire comme manifestation de l’instinct de domination et de subordination sociales à l’intérieur de la hiérarchie du « rang social ».
Cette revue, forcément sommaire et incomplète, nous fait voir que dans le milieu fermé de la prison l’harmonie générale de la vie des instincts est profondément perturbée. Certains instincts deviennent inutiles, d’autres s’exacerbent.
L’instinct de possession d’un territoire se manifeste avec acuité, mais il ne peut guère se satisfaire dans les conditions antibiologiques de la prison. L’instinct qui s’exacerbe le plus est l’instinct de domination et de subordination, dont le prétendu « code de la prison » n’est qu’une des expressions. Pour toutes ces raisons, nous avons fait porter nos observations tout particulièrement sur les instincts de domination-subordination et de territorialité.
* * *
En terminant, je voudrais indiquer brièvement comment ces notions peuvent être appliquées pratiquement dans le milieu carcéral. [208] Je me référerai aux recherches que nous avons conduites pendant deux ans, avec quelques collaborateurs, dans la division psychiatrique de la Prison de Montréal, au moment où celle-ci était transformée en Institut Philippe Pinel et où des techniques de resocialisation y étaient introduites.
La première phase des recherches a consisté à étudier les conduites spatiales des détenus, spécialement quant à leur « territoires », et à déterminer la nature et la constitution des hiérarchies sociales. Il ne fallait pas se contenter d’évaluations approximatives. Aux débuts de nos recherches, les trois manifestations les plus notoires des comportements de domination-subordination étaient les règlements de compte, l’homosexualité par coercition, et la « gamique » (mot qui, dans l’argot des prisons canadiennes-françaises, désigne diverses formes de commerce illicite). En nous basant sur ces manifestations et sur d’autres critères, nous avons donc, pour commencer, établi des séquences hiérarchiques de domination de subordination.
Nous avons alors sélectionné deux groupes d’individus, représentant respectivement les deux degrés extrêmes de cette échelle sociale. A savoir une dizaine de sujets occupant les rangs les plus élevés et une dizaine de sujets occupant les rangs les plus inférieurs. Le comportement social des deux groupes de sujets a été observé dans plusieurs endroits stratégiques, à savoir : la cafétéria, la file d’attente à la cantine, les ateliers, les groupes de discussion, la salle de jeux, et enfin la cellule et l’unité géographique représentée par l’étage.
Le résultat le plus immédiat de cette étude a été de nous faire apparaître dans une nouvelle optique les événements quotidiens de la psychopathologie carcérale : accès d’agitation, d’anxiété, d’agressivité, querelles, refus de manger, etc. Une fois traduites en termes d’écologie carcérale, ces manifestations perdaient leur aspect incohérent, devenaient intelligibles.
Dans une deuxième phase, l’écologie carcérale nous a procuré un moyen d’étudier les transformations effectuées par un programme de resocialisation. Le fait capital est qu’il n’y a pas eu abolition, mais transformation des conduites carcérales.
Voici quelques-unes des observations extraites d’un travail encore inédit de ma collaboratrice, Madame Maryrose Lette, qui a analysé au jour le jour, sous l’angle de l’écologie, les transformations des comportements carcéraux pendant la période où l’on établissait une atmosphère thérapeutique dans l’institution. Prenons [209] comme exemple la file d’attente à la cantine. Autrefois, il était d’usage que les « caïds » et leurs protégés passent devant tout le monde. Aujourd’hui, ce n’est plus possible, mais les dominants s’arrangent pour garder leur prestige grâce à des manœuvres d’évitement : soit qu’ils fassent faire la queue par un de leurs protégés, soit qu’ils fassent des achats globaux pour toute une semaine, soit qu’ils se présentent juste avant la fermeture du guichet au moment où il n’y a plus personne : ainsi, l’honneur est sauf, ils n’ont pas fait la queue.
Dans les ateliers, les dominants se distinguaient autrefois par leur refus méprisant de travailler, le sabotage, l’obstruction ; aujourd’hui, tout le monde travaille, mais les dominants accomplissent certains travaux qui sont mieux considérés. Le travail d’entretien ménager échoit presque exclusivement aux sujets les plus dominés, qui y jouent le rôle de domestiques et rendent de menus services pour s’assurer la protection des plus forts. C’est surtout ici qu’on se rend compte à quel point la domination est encouragée, et même provoquée, par ceux qui trouvent la sécurité dans la dépendance.
Des observations similaires étaient effectuées dans tous les autres domaines. Pour n’en citer qu’un seul, voici pour finir quelques observations des comportements territoriaux. Le fait le plus frappant, c’est que les dominants se sont tous arrangés pour obtenir celles des cellules qui présentent des avantages d’ordre divers : confort, poste d’observation, par exemple. En outre, les dominants font partout comme chez eux : ils entrent où ils veulent, mais ne tolèrent pas que n’importe qui entre dans leur cellule. L’aménagement intérieur des cellules est beaucoup plus soigné chez les dominants que chez les dominés, et cela en dépit du fait que pour ces derniers le territoire cellulaire constitue un refuge qui compense une certaine infériorité dans l’échelle sociale. Signalons encore qu’à peu près aucun détenu ne fréquente ses voisins de cellule immédiats, et ceci nous rappelle l’existence d’une « zone neutre » que les psychologues d’animaux ont décrite autour du territoire de certains mammifères.
L’écologie permet donc d’étudier avec précision les manifestations de la vie carcérale, de mesurer les transformations apportées par un programme de resocialisation, donc de contrôler et de guider celui-ci. Mais d’autre part, on peut se demander si elle ne nous fait pas toucher du doigt la limite à laquelle peuvent prétendre les thérapeutiques collectives : les hiérarchies sociales sont une des conduites les plus enracinées dans la structure instinctive [210] de l’homme, et il est douteux qu’on puisse les remplacer par la mystique d’un groupe où régnerait l’égalité sociale parfaite.
Quoi qu’il en soit du résultat de ces recherches, encore à peine ébauchées, il faut espérer que l’étude scientifique de la prison contribuera à réaliser l’un des vœux exprimés par Beccaria : « Mettre la connaissance au service de l’Education ».

Henri F. Ellenberger,
Psychiatre,
Département de Criminologie,
Université de Montréal.

[211]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIMINOLOGIE
“LE PÉNITENCIER
N’EST PAS LEUR DÛ !”

Roch TREMBLAY
Psychologue, criminologue,
Département de criminologie
Université de Montréal

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Si, de façon générale, le délinquant est un personnage qui, à la fois, inquiète et intrigue le public, il est un type de criminel qui a toujours attiré particulièrement l’attention, c’est le meurtrier. Toutefois avec l’évolution des sciences humaines, plus particulièrement la criminologie, on a voulu comprendre, expliquer, dévoiler le sens de cet acte qu’est l’homicide criminel.
Pour les spécialistes, le meurtre, comme tout autre délit, n’est souvent qu’un épisode accidentel dont la réalisation est la conséquence de mécanismes psycho-sociaux pas toujours bien compris. Dans la mesure où elle peut apparaître comme l’indice d’une dégradation profonde et inquiétante, l’horreur suggérée par le crime incite à s’interroger sur les influences subies et les traumatismes vécus par son auteur. C’est pourquoi les sociologues ont voulu cerner les facteurs d’environnement, les psychologues et les psychiatres ont cherché à comprendre les conflits de forces ou facteurs endogènes, et les criminologues ont suivi De Greeff dans son étude du passage à l’acte et du « processus avilissant » qui mène à l’acte, afin de fournir une (ou des) explication(s) scientifique(s) à ce crime contre la vie.

Psycho-criminogènes de l’homicide

Pour bien connaître le meurtrier, il faut découvrir les motifs profonds qui l’ont poussé à commettre un tel acte. L’erreur trop souvent commise par ceux (juges, policiers, journalistes) qui s’intéressent aux criminels consiste à regarder comme motivation ce qui n’est en fait que la provocation. Aussi complètes que puissent être la confession et la description des circonstances, elles ne suffisent jamais à expliquer pourquoi l’individu se devait de poser ce geste. Pour bien saisir le sens de l’action homicide, pour véritablement comprendre l’expérience vécue du criminel, une approche psychologique attentive et soigneuse est indispensable.
[212]
Dollard  est l’un des premiers à formuler une théorie psychologique de l’acte agressif. S’inspirant de la psychanalyse, il prétend que l’agression est un comportement appris qui vise à faire disparaître un état de profonde frustration. La frustration, d’après lui, est un phénomène qui conduit inévitablement à l’agression : dirigée contre soi (auto-agression) ou dirigée contre le monde extérieur (allo-agression). Il y aura donc allo-agression chaque fois que la frustration sera vécue par un individu peu ou mal socialisé.
Cette interprétation fut depuis lors partiellement ou entièrement endossée par plusieurs cliniciens. Ainsi Gillin (1946) a-t-il découvert, chez les 96 meurtriers dont il étudiait le cas, la présence d’un sentiment de frustration face aux besoins primaires de sécurité, de valorisation et de reconnaissance. Ce sentiment provoquerait un complexe d’infériorité que les individus cherchent à compenser par des conduites antisociales.
Palmer (1962), pour sa part, compara l’indice de frustrations psychologiques et physiologiques de 51 cas coupables de meurtres à celui d’un groupe contrôle (leurs frères). Les résultats prouvent que les meurtriers ont vécu un nombre beaucoup plus élevé d’expériences douloureuses et négatives que leurs frères. Les frustrations enregistrées comprennent : sérieux traumatismes à la naissance ; maladies graves au cours de l’enfance ; nombreux accidents ; coups et blessures fréquents ; frustrations psychologiques dues à l’attitude émotive de la mère ; nombreuses frustrations psychologiques et sociales à l’école et à l’extérieur de la maison.
Bref, le meurtre serait dans bien des cas la manifestation agressive d’un sentiment de rejet et d’infériorité, et la réponse inconsciente à un trop-plein de frustrations accumulées depuis l’enfance.
Dans une enquête récemment menée en France (Marguerite Briguet Lamarre, 1967), l’auteur a comparé les jeunes meurtriers à un groupe-témoin de 500 « délinquants légers » du même âge.
Première observation importante : tous les sujets du groupe expérimental ont commis leurs premiers délits à un âge beaucoup plus précoce que les délinquants ordinaires. Le tiers des jeunes meurtriers, par exemple, ont posé des actes jugés illégaux avant même leur entrée à l’école. Ce fait est extrêmement rare chez les délinquants classiques dont la « carrière criminelle » ne débute [213] guère avant la puberté. Ce phénomène, l’auteur l’explique en rapport avec le milieu familial. Chez ces enfants la famille n’aurait pas constitué le support nécessaire à un développement affectif et social normal. Plusieurs d’entre eux (l’assassin du jeune Maillart de Versailles en est un) auraient été soumis dès leur jeune âge à des traumatismes affectifs importants du fait de l’absence définitive ou temporaire de l’un ou l’autre des parents. On retrouverait donc chez ces enfants un complexe de frustration et un sentiment de rejet qui pourrait être à l’origine d’un comportement sadomasochiste compensatoire.
L’abandon du foyer par le père, de l’avis de Mme Briguet-Lamarre, serait particulièrement fréquent chez les jeunes meurtriers. Presque tous les membres du groupe expérimental ont eu, au moment de leur première enfance, à souffrir de l’absence plus ou moins prolongée de la figure paternelle. Le père symbolisant l’autorité et la discipline, les enfants n’ont pu acquérir les barrières morales indispensables à une intégration sociale adéquate. Livrés très tôt à eux-mêmes, sans principes éducatifs fermes et suivis, les enfants deviennent instables, hyperémotifs et anxieux. Ils fuient l’autorité masculine et s’adonnent à la délinquance pour mieux s’affirmer. À l’inverse, l’enfant élevé par un père trop brutal et trop rigoriste, apparaît souvent inhibé et atteint de complexes. Il cherchera à compenser en dehors de chez lui ce sentiment d’infériorité et d’oppression qu’il ressent auprès de son père. Sa crise pourra aller jusqu’au meurtre, plus souvent au meurtre du père (5 cas).
À ce dernier groupe s’en ajoute un autre, à l’opposé cette fois, composé de jeunes qui furent surprotégés au cours de l’enfance. Les « trop bonnes » mères sont souvent, d’après les constatations de Mme Briguet-Lamarre, aussi nocives pour l’enfant que les mauvaises mères. L’enfant qui a été « couvé » se trouve plus tard désarmé devant les obstacles de la vie. Parce qu’il a pris l’habitude de satisfaire ses moindres caprices, il devient particulièrement vulnérable au mauvais exemple. Incapable de se plier à une discipline quelconque, dominé par l’instinct de possession, cet individu tuera pour supprimer l’obstacle qui le sépare de l’objet convoité.
Il semble donc assez juste de dire que les motivations à la base de l’homicide volontaire chez les jeunes ne sont pas obscures ou absentes mais plutôt inconscientes. Pour les rares cas où le crime fut vraiment gratuit et sans motif, on constatait chez l’adolescent des détériorations cérébrales importantes.
[214]

Peut-on dire pourquoi on a tué ?

Luc  a 17 ans. Un soir, en quittant son amie, il décide de faire de l’auto-stop dans l’intention bien arrêtée de menacer le chauffeur avec son couteau et de lui demander son argent.
Voici le récit qu’il fait :
« Arrivé à cet endroit, j’ai pris le couteau et je lui ai appliqué dans la nuque. Je lui ai demandé son argent ; il m’a répondu : « Non ». Et puis il a fait un mouvement brusque en voulant se retourner. J’ai frappé ... dans le dos ; à la base du cou, on peut dire. Ensuite il est tombé ; il m’a pris le poignet, et puis en me prenant le poignet... d’abord j’étais sur les nerfs, j’ai continué à frapper sans me rendre compte exactement de ce que je faisais... Après je l’ai sorti à l’extérieur et je l’ai fouillé. J’ai pris l’argent, j’ai essayé d’effacer les empreintes sur la porte... à l’intérieur ... à l’arrière de la voiture ; j’ai pitché le couteau dans le champ et je suis parti. J’ai commencé à marcher ; là j’ai entendu une voiture en arrière de moi et je suis parti à courir. »
La victime devait succomber à dix-sept (17) coups de couteau.

Anamnèse et développement psycho-social

La mère de Luc était enceinte de quelques mois au moment de son mariage. L’homme à qui elle s’unit, le père de Luc, est un alcoolique et un irresponsable (vols et prison). À peine un peu plus d’un an après cette union, les difficultés commencent ; les époux ne s’entendent pas et ne peuvent plus se supporter. Luc est placé dans une institution et ne vit plus avec ses parents que deux jours par semaine (samedi et dimanche).
Luc a deux ans lorsque ses parents obtiennent une séparation légale. Quelques années plus tard, sa mère fait la connaissance d’un homme lui-même divorcé et ayant la charge d’un enfant. Ils décident de vivre ensemble.
Depuis le couple a eu deux enfants, des filles, et vit toujours ensemble.
À l’école, Luc a toujours bien réussi, sans pour autant s’intéresser à ses classes. Le rapport de l’officier de probation décrit comme suit sa conduite au collège : « Il était renfermé, difficile d’approche. Dès l’âge de 12 ans, il avait son monde à lui. Un monde rempli de fantaisies, de rêves, d’idéal. On doit donner [215] suite à ses revendications, sinon il menace. II ne peut en aucun temps accepter la frustration. »
Depuis l’âge de 15 ans, Luc voulait entrer dans l’armée. Il a essayé par tous les moyens de se faire accepter. Il a même faussé son certificat de baptême mais en vain. Ce n’est qu’un mois avant le meurtre que grâce à certaines pressions, il avait réussi à se faire accepter. Avant ce délit, il avait été impliqué dans de nombreuses bagarres, plus particulièrement au cours des dernières semaines.
Parlant de son comportement, un jeune prêtre qui le connaît bien nous dit : Luc a toujours aimé les armes de toutes sortes, et son père naturel lui en donnait en cadeau. À maintes et maintes reprises, sa mère ou le concubin de sa mère faisaient disparaître ces armes. Luc en retrouvait toujours. C’est un garçon qui acceptait difficilement l’échec et le refus. Devant certaines oppositions, il pouvait devenir très violent. Il a déjà pris une de ses petites sœurs à la gorge et les parents se sont considérés chanceux d’avoir été sur place pour l’empêcher de faire une folie. À une occasion, il aurait fait une crise à sa sœur parce qu’elle refusait de le servir. Il l’obligea alors, pour le plaisir de la chose, à monter et à descendre plusieurs fois l’escalier pendant qu’il l’observait et se moquait d’elle.
Luc, poursuit le jeune prêtre, avait l’impression de n’être aimé de personne et d’embarrasser tout le monde. Cela le renfermait sur lui-même et le rendait indépendant, mélancolique et secrètement révolté contre la société. Il a toujours eu de la difficulté à avoir des amis parce qu’il voulait toujours mener. H n’aurait eu qu’un seul ami, qui l’aurait trahi peu de temps (un mois) avant l’incident qui l’amena en Cour. Révolté, Luc aurait parlé de tuer cet ami. Pour éviter toute bêtise, il s’est alors imposé de ne plus jamais le voir.

Réflexion criminologique
inspirée de cette anamnèse

À la lumière de cet incident et en considérant l’intérêt que Luc a toujours porté pour les armes, on peut se demander jusqu’à quel point et depuis combien de temps le garçon ne s’était pas fait à l’idée de commettre un meurtre. Ces menaces n’étaient-elles pas un dernier avertissement avant le passage à l’acte ? Si l’on se réfère aux processus psychologiques du passage à l’acte pour l’homicide criminel tel que décrit par De Greeff, on retrouve :

1.	Phase de l’acquiescement mitigé ; (intérêt exagéré pour les armes offensives ; valorisation de la violence)
[216]
2.	Phase de l’acquiescement formulé ; (mépris des gens qui l’entourent)
3.	Phase de crise et d’agressivité ; (menaces, bagarres, etc.)
4.	Passage à l’acte ; (bagarres, meurtre).

On voit donc l’importance d’être sensibilisé à de tels avertissements au niveau de la prévention.

Rapport d’observation en institution

Dans la salle de séjour, Luc s’associe aux plus grands, plus particulièrement avec un jeune ayant une bonne éducation. Il regarde souvent la télévision, lit beaucoup, et s’amuse parfois à faire des mouvements de karaté avec son compagnon.
Il ne fréquente pas la salle de jeux mais se rend occasionnellement au gymnase. Là, il pratiquera surtout le judo, la lutte, et les barres parallèles. Pour lui, pas de sport d’équipe.
Avec les éducateurs, il est poli mais peu loquace. L’un d’eux le présente comme suit : « C’est un gars soigné, propre, et qui a une bonne tenue vestimentaire. Il accepte la discipline et suit la routine de la maison, mais il est assez sournois. Jamais il ne nous parlera en nous fixant dans les yeux. Toutefois il semble plutôt anxieux et nerveux en présence de l’autorité. Il bafouille facilement, surtout lorsqu’il veut se défendre d’une accusation. Malgré les apparences il est très inquiet et fait souvent les cent pas, seul, en serrant les poings. »

Évaluation psychologique

Au cours des entrevues, le jeune homme a d’abord manifesté beaucoup d’anxiété et d’insécurité devant le fait de se voir évalué par un autre, mais il s’est ressaisi assez rapidement et tout se déroula dans l’ordre. Sa collaboration fut bonne, bien qu’il se montrât toujours méfiant et sur ses gardes. À plusieurs reprises, il nous demanda à quoi pouvaient nous servir toutes ces informations, et voulut même que nous comparions ses résultats à ceux des jeunes de son âge que nous aurions rencontrés jusqu’à maintenant. Il tenait à nous laisser une bonne impression tout en nous prévenant qu’il ne répondrait que s’il le voulait bien.
Luc est un garçon d’intelligence supérieure, mais son manque d’intérêt pour l’effort l’empêche d’actualiser pleinement son potentiel. Son rendement aux tests traduit en effet une intelligence vive, mais une intelligence qui s’exprime beaucoup plus facilement au niveau de l’abstraction qu’à celui du concret. [217] Aussitôt que l’épreuve exigée implique le moindre effort, son narcissisme devient en cause car il craint de ne pouvoir réussir, et alors il ne peut plus fonctionner adéquatement.
Nous sommes donc en présence d’un individu dont la conduite criminelle ne peut s’expliquer en terme de déficience intellectuelle ; cependant les troubles de personnalité auxquels il fait face l’empêchent d’actualiser pleinement ses capacités et l’entraînent parfois à répondre à certaines situations de façon plus ou moins rationnelle.
Au niveau de la personnalité, les tests psychologiques, sans nous permettre de déceler la présence d’une pathologie à ce point sérieuse qu’elle détruirait tout contact avec la réalité, laissent voir d’importants désordres de caractère. Nous ne pouvons parler de maladie mentale au sens de la loi, c’est-à-dire d’incapacité de distinguer le bien du mal, mais nous retrouvons de nombreux indices dépressifs susceptibles d’expliquer sa conduite délinquante. Il y aurait chez lui un sentiment profond d’infériorité provoquant des états d’anxiété traumatisante. Ce sentiment, doublé d’une faible tolérance à la frustration, pourrait expliquer son impulsivité incontrôlable et la manifestation de conduites irrationnelles lorsqu’il est confronté avec une situation de panique ou d’angoisse. En d’autres termes, son indifférence affective et son narcissisme primaire l’amènent à éprouver de la difficulté à faire face à la réalité et au monde extérieur qu’il perçoit comme hostiles, et à répondre de façon imprévisible en face d’une frustration trop intense.
L’acte qu’il a commis représente donc une réaction de panique de la part d’un individu extrêmement anxieux et insécure, que nous ne saurions expliquer uniquement en référence à une indifférence pour la vie d’autrui.
Que peut-on faire pour Luc ? En l’envoyant dans un pénitencier, nous ne ferions que confirmer et renforcir une vocation criminelle, une délinquance non encore totalement intégrée. Si l’on considère l’origine des difficultés, nous pouvons déduire qu’il s’agit là d’une névrose caractérielle, aboutissement défensif d’une adaptation sociale difficile. Avec une rééducation psychosociale appropriée (psychothérapie de groupe en communauté réduite et thérapie de soutien) l’agressivité pourrait être canalisée vers des poursuites utiles et constructives.
[218]

Conclusion

Rééduquer un mineur délinquant c’est sans doute s’appliquer à l’adapter à la société mais c’est aussi savoir s’adapter à lui et lui procurer les satisfactions affectives dont il a été frustré.

Le meurtre chez la plupart des jeunes que nous avons rencontrés nous apparaît comme l’ultime appel à l’aide de la part d’individus qui se sentent rejetés ou marginaux.
Dans le cas étudié ici, l’incarcération en milieu pénitentiaire pour adultes serait, selon nous, une erreur que même la gravité du délit ne saurait justifier. C’est un archaïsme de croire qu’à crime d’adulte doit s’attacher une peine d’adulte ! Les problèmes psychiatriques et criminologiques de l’adolescence nécessitent des solutions spécifiques. D’ailleurs, il suffit de visiter les prisons et les pénitenciers pour se rendre compte que le danger ne tient pas uniquement au fait que les jeunes y confirment leur vocation criminelle, mais aussi au fait qu’ils y sont très souvent rejetés par les autres détenus.
Je me souviens d’une discussion avec des confrères (psychologues et criminologues) où l’on commenta la possibilité de traiter de tels cas dans une institution pour jeunes délinquants, comme Boscoville. Sans exclure la possibilité de les y intégrer, on soulignait que ces jeunes, parce que trop névrotiques, provoqueraient probablement beaucoup d’anxiété dans le groupe. Nos observations (qui s’étendent maintenant à 13 cas) nous ont permis de voir que le jeune meurtrier n’appartient pas à une entité nosologique à part, le dissociant nécessairement des autres délinquants. Certains donc, et le cas ici présenté en est, profiteraient énormément d’un stage dans une telle institution. Pour eux, une ambiance communautaire orientée sur la rééducation ne peut être que salutaire, voire même la meilleure ressource de réhabilitation présentement à notre portée. Les plonger dans une vie collective où des moniteurs spécialisés offrent des modèles d’identification encore jamais rencontrés serait pour eux le type de traitement et d’apprentissage dont ils ont le plus besoin.
Pour ceux nécessitant une intervention psychiatrique plus serrée, le placement dans un hôpital à soins intensifs et à sécurité maximum peut être nécessaire. Mais pour eux encore moins que pour les autres, l’institution pénitentiaire n’est pas une solution. Il est donc plus que temps qu’un modèle de réhabilitation et de resocialisation soit mis sur pied pour ces jeunes partout refusés.

Roch Tremblay,
Psychologue, criminologue,
Département de Criminologie,
Université de Montréal.

[219]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIMINOLOGIE
“LA DÉFINITION CONCRÈTE
DE LA RESPONSABILITÉ
DU CITOYEN CRIMINEL.”

L. C. D’AOÛST
Directeur du Centre d’Observation

Y. LABERGE
Psychologue-consultant

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Dans cet exposé, nous tentons de décrire et d’expliquer le plus concrètement possible comment le personnel du Centre d’Observation de la Prison de Bordeaux répond aux deux questions qui lui sont régulièrement adressées par les autorités judiciaires concernant les personnes accusées de délits divers. Ces deux questions sont les suivantes : a) l’accusé est-il dans un état mental et physique suffisamment sain pour subir son procès ? b) advenant qu’il soit coupable de l’acte qui lui est reproché, l’accusé était-il en pleine possession de ses facultés au moment où il l’a commis ?
Comme nous le verrons, une réponse positive à la première question n’entraîne pas automatiquement une réponse positive à la seconde alors qu’une réponse négative à la première élimine ipso facto la seconde.
Dans les lignes qui suivent, nous rappellerons brièvement ce qui se passe entre le moment où un citoyen est arrêté et le moment où il doit subir son procès. Ce rappel nous permettra de situer chronologiquement notre intervention et de décrire la situation légale, géographique et humaine du Centre d’Observation. Nous décrirons ensuite le processus diagnostique qui se met en branle dès l’arrivée du prévenu et dont l’objectif est de permettre de répondre à la première question déjà posée et de donner, si nécessaire, une opinion sur la seconde. Nous terminons en faisant ressortir les difficultés théoriques et pratiques que soulèvent cette réponse et cette opinion.

Comment un prévenu est référé au Centre

Un citoyen entre en contact direct avec l’institution judiciaire de notre société pour diverses raisons. Il peut le faire volontairement, en recourant la plupart du temps à un avocat, parce qu’il se [220] croit lésé dans ses droits tels que définis par les différents codes ; il s’agit alors d’une poursuite contre un autre citoyen ou un groupe de citoyens, par exemple une compagnie ou un gouvernement. Il peut le faire également de façon volontaire parce qu’il se croit coupable d’un acte délictueux et se rend lui-même à la police. Il peut le faire plus ou moins volontairement parce qu’il est sommé de se présenter en cour soit à titre de témoin ou de juré ; ou encore, à titre de défendeur, parce qu’il est poursuivi par un autre citoyen ou un groupe de citoyens. Enfin, il peut être amené devant les tribunaux, à la suite d’une arrestation par la police qui, se basant sur diverses informations ou le surprenant en flagrant délit, l’a arrêté de façon plus ou moins dramatique et l’a incarcéré ; il est à noter que, dans des situations particulières qu’il serait hors de propos de discuter ici, l’incarcération, sans mise en accusation, peut durer plus de 24 heures, temps ordinairement alloué à la police avant qu’une accusation ne soit portée.
Le citoyen arrêté est d’abord incarcéré dans un poste de police quelconque ; s’il est de la région de Montréal, il sera éventuellement transféré au Centre de prévention de la rue Parthenais ou, s’il s’agit d’une femme, à la Maison Tanguay. Comme le Centre d’Observation reçoit des personnes adultes arrêtées en vertu d’un article du code criminel, nous nous attachons surtout à la procédure suivie pour ces personnes.
La procédure varie selon la gravité du délit dont le prévenu est soupçonné. S’il s’agit d’un délit mineur (avoir troublé la paix, ivresse sur la voie publique, etc. ...), il pourra sans doute fournir un cautionnement en argent ou en immeubles et retourner chez lui en s’engageant à se présenter en cour lorsqu’il recevra une sommation. Ou encore, il pourra demeurer en prison et sera amené à la cour le lendemain. S’il plaide coupable, il recevra sa sentence séance tenante ; s’il plaide non coupable, le procès pourra durer plus longtemps.
S’il s’agit d’un délit majeur (vol avec effraction, viol, meurtre etc. .. ), une fois l’accusation portée par la police, le prévenu devra subir son enquête préliminaire. Cette enquête, présidée par un juge, vise à déterminer si la police possède suffisamment de preuves pour justifier l’accusation qu’elle a portée. Cette enquête aura été précédée de l’enquête pro forma, qui sert à déblayer le terrain et, dans le cas d’un meurtre, de l’enquête du coroner ; le coroner a comme tâche de préciser les causes du décès de la victime et de déclarer, à partir des preuves qui lui sont soumises, si le prévenu doit en être tenu criminellement responsable.
[221]
Durant l’enquête préliminaire, si la preuve est jugée insuffisante, l’accusation tombe et le citoyen est remis en liberté. Par ailleurs, l’accusation pourra être maintenue telle quelle ou elle pourra être modifiée ; par exemple, une charge de meurtre deviendra une charge d’homicide involontaire. Dans ce dernier cas, comme à tout autre moment de l’instruction de l’enquête et du procès, le prévenu peut décider de plaider coupable et de s’en remettre à la clémence de la cour. Si le délit est susceptible d’entraîner une peine importante, le plaidoyer de culpabilité pourra être refusé par le juge, forçant ainsi le prévenu à se défendre. Eventuellement, le prévenu devra subir un procès dont les modalités seront diverses, selon l’accusation et le plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité qu’il aura fait valoir.
À un moment quelconque de cette démarche que parcourt le prévenu, un examen mental peut être demandé. Sur recommandation du médecin officiel de la prison qui aura examiné le prévenu, le shériff-conjoint adresse au directeur du Centre d’Observation une lettre dont la formule est la suivante :

Voulez-vous examiner, selon les dispositions de l’article 24, Chapitre 166, S.R.Q. 1964, la personne susmentionnée, non condamnée, déposée à la prison commune de ce district et que l’on me signale comme étant soupçonnée de faire de l’aliénation mentale.

Cette lettre est accompagnée de la recommandation du médecin examinateur. Sur les entrefaites, si le prévenu est du district de Montréal, il est transféré au Centre d’Observation.

Le Centre d’Observation

Sous sa forme actuelle, le Centre d’Observation existe depuis 1962. Il a été fondé à la suite d’un arrêté ministériel qui en définit les pouvoirs et les devoirs. Il est sous la juridiction du Ministre de la Justice et est supervisé par le Ministre de la Santé, puisqu’il a une connotation médicale.
Le Centre est situé au cœur de la Maison de détention des hommes, autrefois la Prison de Bordeaux. Il occupe actuellement les locaux de l’ancien hôpital psychiatrique de la prison, qui a changé de lieu et de nom et est devenu l’institut Philippe Pinel. Il dispose d’environ 180 lits, de sept bureaux et d’une salle d’examen. Une extension du Centre se retrouve à la maison Tanguay où quelques lits sont réservés aux femmes en situation d’examen. Les prévenus sous observation sont soumis aux règlements généraux de la prison, sauf exceptionnellement, après entente entre [222] le directeur et le gouverneur de la prison, surtout lorsqu’il s’agit de malades délirants, agités ou suicidaires.
Le Centre est sous la responsabilité d’un directeur, médecin-psychiatre. Son personnel est constitué de deux infirmiers, dont l’un est diplômé en psychiatrie ; un psychologue qui distribue son temps entre le Centre de Prévention, la prison proprement dite et le Centre d’Observation ; un agent de bureau et deux secrétaires. Le Centre a également recours aux services de divers spécialistes à titre de consultants : médecins-psychiatres, psychologues, neurologues, etc... Le directeur peut obtenir la permission de s’adjoindre les consultants qu’il juge nécessaires.

Processus diagnostique

L'objectif de ce processus est de fournir au directeur ou à son représentant toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse répondre aux deux questions et justifier évidemment ses réponses.
Le directeur doit en deçà de trente jours, faire parvenir aux autorités responsables sa réponse à la question de l’aptitude à subir le procès. Il doit se prononcer selon la dichotomie aliéné-non aliéné et justifier sa réponse dans un rapport écrit. Si la réponse est que le prévenu est inapte à subir son procès, il sera gardé au Centre jusqu’à son transfert dans un hôpital approprié. S’il est déclaré apte à subir son procès, le directeur pourra être obligé de se présenter en cour pour donner son opinion sur la responsabilité de l’accusé lors de la perpétration de l’acte. Son témoignage dans ce cas se fera ordinairement en tant qu’expert convoqué par le procureur de la Couronne. Les procureurs de l’accusé auront toute latitude pour faire appel à d’autres experts. Il peut arriver que les experts aient la même opinion sur le degré de responsabilité comme il peut arriver qu’ils divergent d’opinion ; il appartient toujours aux jurés, ou au juge seul, de déterminer la responsabilité du prévenu.
Il est à noter au passage que si un prévenu est déclaré inapte à subir son procès, il ne sera jamais déclaré coupable légalement de l’acte qu’on lui reproche puisqu’il ne peut pas être jugé par ses pairs. Il sera envoyé à l’hôpital pour fins de traitement, avec un mandat de cour ou un mandat de lieutenant-gouverneur qui restreindra son droit de circuler librement à l’extérieur de l’hôpital. Lorsque les médecins jugeront qu’il est assez rétabli, il sera ramené devant la cour, et après une contre-expertise par d’autres médecins si nécessaire, le mandat sera levé et il pourra reprendre [223] sa place dans la société. S’il subit son procès et est reconnu coupable mais aliéné au moment de l’acte, il sera acquitté, remis en liberté, référé à une clinique externe ou encore hospitalisé avec un mandat ; dans ce dernier cas, son retour à la société suivra à peu près le même chemin que dans le cas précédent.
Comme on peut l’entrevoir dans ce qui précède, le processus diagnostique ne vise en aucune façon à déterminer si le prévenu a fait ou n’a pas fait ce qui lui est reproché. Il appartient au jury, ou au juge seul, de décider si le prévenu est coupable ou non coupable. Le Centre existe parce que nous sommes tous conscients de la relativité de la notion de culpabilité et que les sciences humaines nous ont fait comprendre que l’individu n’est pas seul responsable de ses actes ou de son comportement. Il appartient ordinairement aux représentants délégués par la société, les jurés, de décider si le citoyen accusé est réellement coupable et jusqu’à quel point il l’est ; il appartient au juge de décider quelle peine ou quel traitement il doit recevoir de façon à ce que justice soit rendue aussi bien à lui-même qu’à ceux dont les droits ont été lésés par son acte et de ceux qui pourraient souffrir de la répétition de cet acte.
Les objectifs étant établis, voyons maintenant comment les informations sont recueillies.
Tout est mis en œuvre pour reconstituer l’histoire du patient. Les principales sources d’information sont le patient lui-même, lorsqu’il est en mesure de s’exprimer de façon intelligible, les membres de sa famille, l’enquête de la police lorsque ses résultats sont disponibles à temps, et parfois les journaux. Le directeur fait ordinairement lui-même l’examen objectif du patient. Il rencontre les parents ou lorsque ceux-ci sont trop éloignés, il les contacte par téléphone. Une secrétaire, formée sur place à ce travail, peut compléter également les informations.
Durant son séjour, le patient est observé par les infirmiers et les gardiens. Chaque matin, le directeur reçoit les infirmiers et prend note de leurs observations et commentaires. Le directeur procède évidemment à l’examen psychiatrique et, dans tous les cas graves, il s’adjoindra un autre médecin psychiatre qui fera un examen indépendant.
Fréquemment, un examen psychologique comprenant une analyse de l’intelligence et de la personnalité du patient viendra s’ajouter et le psychologue fournira son point de vue et une suggestion psycho-diagnostique.

[224]
L’examen physique a ordinairement été fait avant que le patient ne soit amené au Centre. L’examen neurologique incluant le test électro-encéphalographique le complétera.
Le processus diagnostique est donc un travail d’équipe où chaque spécialiste apporte son point de vue, évalue le patient à l’aide des instruments propres à sa spécialité, et met sur table les données qu’il a découvertes et leur interprétation ; le but de ce travail est que le diagnostic final puisse être posé le plus objectivement possible.
Le travail du Centre est donc avant tout diagnostique. Il pourra devenir thérapeutique lorsque le prévenu aura été déclaré aliéné et qu’il devra attendre son transfert dans un hôpital ; ce traitement sera surtout psychopharmacologique et inclura des entrevues de support lorsque cela s’avérera possible.

Difficultés théoriques et pratiques

En 1968, le personnel du Centre a dû répondre à 707 demandes d’expertise ; en 1969, à 624 demandes. En 1970, 765 demandes furent adressées ; de ce nombre, 338 prévenus et prévenues furent déclarés inaptes à subir leur procès et 345 furent renvoyés à la cour ; les 82 autres personnes étaient encore sous examen au tournant de l’année 1971. Ces quelques chiffres, ajoutés au fait que l’examen doit être complété en deçà de 30 jours après l’admission au Centre, permettent de constater que le fonctionnement du Centre risque par moment d’être perturbé par son manque de personnel. A ceci s’ajoutent les problèmes matériels habituels aux organisations publiques..
Mais, comme on peut s’y attendre, l’objet même du Centre implique des difficultés théoriques qui sont indépendantes de son organisation matérielle et de son personnel. L’objet du Centre d’Observation, c’est la définition concrète de la responsabilité du criminel. Son objet touche donc à la liberté humaine ou, si l’on veut, à toute la question du libre arbitre, ce chapitre par excellence de tout traité de morale, de philosophie ou de théologie.
Il est banal de rappeler que dans notre société, malgré l’impact récent des sciences humaines, la liberté individuelle est une valeur, sinon prouvée, du moins reconnue et acceptée par la majorité des citoyens ; quelle que soit la position des différents experts, il reste que toute l’organisation de la société et, plus particulièrement, toute la conception du code pénal reposent sur la notion de responsabilité individuelle, corollaire de la notion [225] de liberté humaine. Il est vrai que cette notion de responsabilité individuelle cède de plus en plus le pas à la notion de responsabilité sociale ; le sujet humain est de moins en moins compris comme portant seul le poids de ses actes mais comme étant le produit d’un milieu socio-culturel qui, par de multiples pressions, l’influence à un point tel que le degré de responsabilité individuelle varie énormément.
Le personnel du Centre est évidemment conscient de la complexité du problème, de toutes les facettes qui le colorent au point parfois de l’assombrir.
Dire qu’un individu est apte à subir son procès, c’est affirmer qu’il est capable de renseigner adéquatement son procureur. Dès lors les prévenus débiles mentaux, les prévenus dans un état psychotique délirant ou encore les prévenus présentant des maladies organiques qui affectent leur mémoire sont évidemment exclus du procès.
Par contre, les prévenus qui sont sous la coupe de névroses diverses, les prévenus présentant des troubles caractériels ou une psychopathie entraînant des comportements anti-sociaux récurrents, ou encore les prévenus alcooliques ou narcomanes chez qui les fonctions psychiques ont pu être perturbées temporairement sont des cas individuels auxquels on ne peut appliquer aucune règle générale.
Mais quel que soit le type de désorganisation psychique ou organo-psychique que présente un prévenu, son renvoi à son procès entraîne souvent la question fondamentale de sa responsabilité au moment de l’acte.
Du point de vue socio-légal, représenté par le procureur de la couronne, il s’agit de savoir si, au moment de son crime, le prévenu était capable de distinguer entre le bien et le mal. En d’autres mots, le prévenu qui a volé, violé ou tué, savait-il que son vol, son viol ou son meurtre était contraire à la loi ? Oui, non, plus ou moins ...
Le psychotique délirant, l’épileptique en pleine crise ou le débile mental profond auront presque toujours le bénéfice du doute. Mais l’alcoolique en delirium tremens, l’héroïnomane en pleines transes, le psychopathe en fureur, le névrosé en dépression, avaient-ils la capacité de distinguer le bien et le mal ?
En ce qui concerne les diverses narcomanies (alcool inclus), le débat portera souvent sur l’intensité de « l’addiction » et sur la possibilité physique et mentale de n’y pas succomber ; en ce qui [226] concerne les personnes caractérielles ou psychopathes et les personnes névrosées, la définition de la responsabilité au moment de l’acte, si la question est posée, devient un véritable nœud gordien.
Mais quelles que soient les subtilités théoriques auxquelles, on aura recours pour dénouer ce nœud, les divergences d’opinion reposeront en fin de compte sur la position personnelle des hommes de loi et des divers experts concernant la clef de voûte de l’appareil judiciaire, soit l’impulsion irrésistible.
En effet, même si tout le monde s’entend pour affirmer que le prévenu était capable de distinguer le bien du mal au moment de son délit, comment affirmer qu’il possédait les forces de contrôle nécessaires pour ne pas le faire ?
C’est ce point précis qui provoque l’éclatement des points de vue, des théories et des positions doctrinales. A un extrême, on aura le point de vue psychanalytique qui soutiendra que tout comportement est déterminé ultimement par la pulsion inconsciente de sorte que toute conduite particulière peut être comprise comme une tentative de solution du conflit originel. A un autre extrême on aura le point de vue de la philosophie chrétienne qui soutiendra que le comportement est soumis au libre arbitre et que, dans une conduite particulière, l’homme accepte ou refuse d’être aidé par une intervention divine, la grâce. Entre ces deux extrêmes, une multitude de points de vue s’affrontent, les uns plaçant le déterminisme du comportement dans la société, les autres tentant une conciliation où les déterminismes biologiques, psychologiques ou sociologiques ne s’opposent plus à la liberté humaine mais en sont les plus sûrs garants. Le personnel du Centre d’Observation est sensible à ces contradictions théoriques qui rendent encore plus ardues les réponses et les opinions que, dans l’état actuel des choses, il doit absolument fournir.
C’est là un travail difficile, souvent pénible, qui doit aboutir à une décision susceptible d’influencer toute la vie d’un être humain. Nous tentons d’être conscients de nos limites personnelles, de façon à tendre vers le maximum d’objectivité, ce que nous ne réussissons pas toujours car, comme probablement tous ceux qui tentent d’apporter une contribution pratique dans le secteur de l’agir humain criminel, nous sommes confrontés quotidiennement avec ce qu’il peut y avoir de plus violent dans la nature de l’homme.

L.C. D’aoûst,
Directeur du Centre d’Observation,

Y. Laberge,
Psychologue-consultant.

[227]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIMINOLOGIE
“L’ENFANT INADAPTÉ.”

Gisèle GRATON-LÉGARÉ
Travailleuse sociale

Ce numéro sur le crime nous eût semblé incomplet sans la contribution de ceux qui sont, par leurs fonctions de cliniciens et d’éducateurs, en contact direct avec l’enfance inadaptée.
Par leur travail de rééducation, ils s’attaquent au noyau même du problème. Selon le type de pathologie présenté par l’enfant, ou bien ils empêchent l’évolution possible vers la maladie mentale ; ou bien ils préviennent le comportement délinquant qui risquerait de devenir criminel s’il n’était dès l’origine détourné vers d’autres objectifs que la destruction.
C’est en s’attachant davantage à ce second aspect que Mme Gisèle Graton-Légaré, travailleuse sociale, responsable du travail clinique auprès de quatre-vingts fillettes âgées de 5 à 12 ans, dans une institution de rééducation de Montréal, a bien voulu nous livrer ses réflexions.

L’enfant inadapté

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Ce n’est pas forcément un enfant qui n’a pas été aimé. C’est un mal-aimé. La caractéristique commune de tous ces enfants : ils haïssent, ils ont du ressentiment contre quelqu’un. Remarquez que ce quelqu’un peut être eux-mêmes !
Ce sont des enfants qui ont eu des douleurs trop grandes par rapport aux satisfactions. Leur authenticité même est touchée. Ils sont incapables de peines ou de joies véritables. Ce sont des enfants qui ont été trompés par leur milieu ou touchés par une épreuve quelconque. Il y a des choses auxquelles ils avaient naturellement droit et qu’ils n’ont pas eues ...
C’est pourquoi ils portent tous une marque ! Quel que soit le travail fait avec eux, ils partent tous cicatrisés. Us devront apprendre à vivre avec cette plaie.
La marque des enfants inadaptés fait qu’ils auront tous des « CRASHES » dans leur vie. Je pense au mot de Cocteau : [228] « Nous tombons tous de notre enfance. Toi, tu t’es blessé en tombant. »
Un autre critère pour les décrire : la démesure. Il y a de la démesure en eux au double sens de manque, d’absence de quelque chose ou, au contraire, de surabondance.
Ce sont des révolutionnaires. Par opposition aux contestataires. Car ils ne détruisent pas pour détruire. Ils veulent raser pour avoir quelque chose de meilleur. Ils sont à la recherche du paradis perdu. Ils deviendront Bonnie et Clyde ou Bobolina ou Ophélie !
S’ils ne sont pas aidés, ils vont tuer. Au sens de mettre à mort : eux-mêmes ou les autres. Leur seule évolution possible : se détruire soi-même ; le but de la vie : l’auto-destruction.
Ils sont dans l’insatisfaction, le désespoir.
Chez les être normaux, le désespoir devient du fatalisme. Mais les mal-aimés ne croient plus aux lois naturelles ni à la vie éternelle. Aussi ne vivront-ils jamais en harmonie (si on peut dire) avec leur désespoir.
Cette absence d’harmonie, on la retrouve aussi dans la forme que prend leur culpabilité. Nous connaissons tous certaines personnes dites adaptées qui refoulent leur culpabilité, qui utilisent leur faiblesse pour en faire une force et poser des actes illégaux.
Les enfants inadaptés ne sont que culpabilité. Leur faiblesse, qu’ils ne peuvent pas utiliser, est leur souffrance. D’où d’ailleurs, souvent, leur maturité précoce.

L’institution

L’institution ne doit être ni une serre-chaude, ni une tour d’ivoire. Elle ne doit pas être une occasion de plus de haïr. Il ne faut pas oublier que les enfants font l’expérience de l’abandon, de la séparation, à des âges où on n’a pas le droit de faire cette expérience.
L’institution ne fait pas de magie ni de miracle. Elle est un milieu où l’on tente de sauvegarder certains secteurs de la personnalité, de dégager et de raffermir ses points forts. Elle montre à l’enfant sur quoi il peut tabler pour ne pas revivre des moments malheureux. Par exemple, sur ses aptitudes à se socialiser si son intellect est atteint.
L’institution donne à l’enfant le strict minimum pour vivre, je dirais même pour survivre. Elle ne donne pas le superflu ...
[229]

L’éducateur

Contrairement à ce qu’on croit couramment, l’enfant ne demande pas à l’éducateur qu’il l’aime, mais qu’il soit bon, vrai. Il demande qu’il soit logique, qu’il ouvre son jeu de cartes. Un enfant-problème met l’éducateur en déséquilibre total. Comme si à la pêche on prenait un chat ! On est ébahi... mais on n’a pas envie de rejeter le chat.
On n’est pas à l'aise avec un enfant inadapté. On joue, on apprivoise, on détourne. C’est une réalité intolérable. C’est pour cela qu’on a le réflexe de se détourner des enfants-problèmes. Parce que la douleur est trop forte ou qu’on en a pitié. Le jour où on est à l’aise avec eux, il faut partir. C’est signe qu’on chavire.
L’éducateur doit être quelqu’un capable de vivre avec ses faiblesses au lieu de vivre contre elles. Si on vit en culpabilité, c’est impossible. À cause de la période de latence qui fait que l’enfant voit en transparence. Etre éducateur, ce n’est pas une question d’âge ou de maturité, ni même d’équilibre absolu.
Il faut que l’éducateur ait le sens du sacré, qu’il soit un agent de transmission du vrai, du beau, du bon. La pitié ne doit pas être le lien entre l’enfant et lui, car la pitié est stérile.
Sa mission : présenter une réalité meilleure, plus belle, authentique.
Ce n’est pas un philosophe !

La rééducation

Rééduquer, c’est supporter, contrôler, renforcir. Ce n’est pas surprotéger, ce n’est pas s’identifier à, ce n’est pas se projeter dans.
Rééduquer, c’est refaire avec, revivre avec. Pour refaire, le mot le dit, il faut défaire pour reconstruire. Cela ne va pas sans douleur !
L’internat de rééducation est donc un milieu partiellement cruel, « un champ de bataille » en miniature où, en situation de groupes, les enfants font entre eux et avec les éducateurs, l’apprentissage de la vie. D’où métier délicat...

Moyens utilisés

Il y a une philosophie du traitement propre à chaque internat de rééducation. On ne peut pas donner la spécificité de chacun ; tout dépend de l’âge, de la pathologie, de l’intellect et du milieu social de l’enfant.
[230]
Disons toutefois que le « programming » devra se rapprocher d’un programme régulier. Il faut utiliser des moyens à la fois différents et très proches des moyens offerts aux enfants normaux.
Les moyens thérapeutiques sont dans le mode de présentation des matières, dans les exigences, dans l’utilisation des résultats. La généralisation n’est évidemment pas possible. Il faut individualiser le programme, mais sans donner à l’enfant l’impression qu’il tombe sur une autre planète !
Sinon, on verse dans la surprotection qui empêchera l’enfant de jamais s’adapter.

Les résultats

Pour être éducateur, il faut être un peu Don Quichotte ! On ne sait jamais comment l’humain va répondre aux ouragans, aux vents, au soleil !
Il y a eu très peu de recherches faites sur la réadaptation des enfants, du moins dans le milieu où je travaille, qui est très récent. Je suis incapable de faire des prévisions.
Mais, quand on travaille de façon honnête, on peut toujours espérer...

Gisèle Graton-Légaré, T.S.

[231]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIMINOLOGIE
“LE PROCÈS AUX CADAVRES
DANS L’ANCIEN DROIT
FRANÇAIS.”

José M. RICO
Juriste, Département de criminologie
Université de Montréal

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En 1768, un nommé Simon Saladin, âgé de 50 ans et bourgeois de Toulouse, avait été accusé d’avoir tué son frère d’un coup de fusil. Détenu dans la prison du Palais pour être jugé en appel par la Tournelle du Parlement, Saladin, redoutant peut-être le jugement et le supplice qu’il aurait à subir, ou bien exaspéré par la souffrance dans une prison où les détenus étaient entassés dans les pires conditions, se donna la mort en se frappant avec un couteau.

Les faits furent aussitôt constatés par M. Drudas, Conseiller au Parlement et Commissaire des prisons. Ce magistrat fit visiter le 21 avril 1768 le cadavre par M. Maynard, médecin et par M. Peyronnet, chirurgien, qui lui firent leur rapport. Le Parlement ordonna, sur la poursuite du Procureur Général du Roi, qu’il serait enquis sur les faits et nomma pour curateur au cadavre du mort M. Ibourguet, Procureur en la Cour. Il prescrit aussi l’embaumement dans le jour de ce cadavre, afin qu’il pût être conservé, et commit pour cette opération le même M. Peyronnet, chirurgien, pour qu’il y procédât, en présence de M. Maynard. 

Ces dispositions ayant ainsi été prises et l’affaire instruite, on procéda alors à l’interrogatoire et récolement des témoins et à leur confrontation avec le curateur.
Le procès fut porté devant la Chambre de la Tournelle, qui rendit l’arrêt suivant :

Du 23ème avril 1768, en la Chambre de la Tournelle... Entre le Procureur Général du Roi, demandeur en excès à suite de l’arrêt interlocutoire du jour d’hier qui ordonne la procédure extraordinaire contre le cadavre du nommé Simon Saladin, accusé du crime de suicide volontaire, ledit cadavre prisonnier aux prisons de la Conciergerie, d’une part, et Ibourguet, curateur nommé d’office audit cadavre, défenseur, d’autre part...
[232]
La Cour, vu ce qui résulte de l’entière procédure, a déclaré et déclare ledit Simon Saladin atteint et convaincu du crime de suicide volontaire à lui imputé, sa mémoire à jamais éteinte, pour réparation duquel son cadavre sera livré es mains de l’exécuteur de la haute justice pour être mis sur une claie, la face contre terre, et traîné dans les rues et carrefours accoutumés de la présente ville, et à la place du perron du Palais, à une potence qui y sera plantée, le cadavre dudit Simon Saladin sera pendu par les pieds et ensuite jeté à la voirie ; condamne ledit Simon Saladin aux dépens envers ceux qui les ont exposés, la taxe réservée.

L’exécution de cet arrêt eut lieu le même jour 23 avril 1768, entre cinq et six heures du soir. Selon Pierre Barthès, chroniqueur du Parlement de Toulouse, « toutes les Cours de justice, escortées par la Maréchaussée et par le Guet, assistèrent à l’exécution ». La Justice était représentée par des Commissaires pris, selon l’usage, parmi les capitouls et les membres du Parlement, lesquels marchaient à cheval à la tête du cortège. Le cadavre du suicidé, placé sur une claie, la face contre la terre et portant, attaché à sa main droite, le couteau avec lequel le condamné s’était donné la mort, fut traîné à travers les rues de Toulouse par deux chevaux conduits par l’exécuteur de la haute justice et pendu par les pieds à une potence dressée à la place du Palais, lieu de l’exécution.
Antoine d’Espeisses, avocat à Montpellier, nous donne quelques explications sur cette manière particulière d’exécuter la sentence : « on a voulu que telles personnes fussent pendues par les pieds afin qu’ayant commis un crime contre la nature, elles fussent ainsi punies d’un genre de supplice contraire à l’ordinaire » 
Le cadavre ayant ainsi été exposé pendant quelques heures, « les restes furent jetés à la voirie ... où ils furent déposés parmi les corps d’animaux qu’on n’enfouissait pas, qui y pourrissaient et qui y étaient dévorés par les chiens et les oiseaux de proie ».
Le chroniqueur rapporte dans son journal que « l’horreur que l’on éprouva fut telle, que les estomacs de quantité de spectateurs en furent indisposés et que plusieurs s’en retournèrent avec un dégoût et soulèvement de cœur presque nuisible. »
Voilà le genre de spectacles qui étaient présentés au peuple dans les rues et dans les places publiques de Toulouse en 1768. Et cependant, Montesquieu avait publié depuis vingt années son [233] Esprit des Lois (1748),  le Traité des Délits et des Peines de Beccaria était traduit dans toutes les langues et les idées modernes pénétraient profondément dans les esprits. Les Parlements seuls se rattachaient au passé, continuaient à juger au XVIIIe siècle comme ils l’avaient fait au XVe et employaient des supplices aussi étranges que barbares.
Aujourd’hui, nous nous étonnons de ces pratiques. L’article 6 du Code de Procédure Pénale français pose le principe que « l’action publique pour l’application de la peine s’éteint par la mort du prévenu ». Aucune peine ne peut donc être appliquée après la mort du coupable, car la mort acquitte les dettes du vivant envers la société. Intenter un procès, faire brûler, décapiter ou pendre un corps que la vie a quitté, nous semble aujourd’hui un procédé aussi absurde qu’inutile, qui donnerait même lieu aux peines prévues par le Code pénal sur les infractions aux lois relatives aux inhumations.
Et cependant, l’ancien droit a connu et même autorisé ces procédés absurdes et inutiles. Essayons d’étudier et de comprendre les raisons pour lesquelles ces procès et ces punitions contre le cadavre ont existé jusqu’à une époque assez récente.

JUSTIFICATION

Les auteurs français de l’ancien régime se sont penchés sur ces sortes de procès, objet de notre étude, avec le souci particulier d’en dégager une justification valable.
Ainsi, Pierre Ayrault, lieutenant criminel au siège Présidial d’Angers, dans un ouvrage intitulé L’ordre, formalité et instruction judiciaire  commence à traiter cette question en déclarant solennellement « qu’il est ridicule et injuste, voire cruel, voire barbare, de batailler contre des ombres, c’est-à-dire, citer et appeler en jugement ce qui ne peut à la vérité ni comparaître ni se défendre et où il n’y a crime, correction ni gain de cause ». Et de nous présenter ensuite les principales objections pouvant être élevées contre cet usage.
[234]

Ne disons-nous pas que la mort efface et restreint le crime ?... Que voulons-nous aux morts, qui reposent, et avec lesquels nous n’avons plus de négociation ni de commerce ? C’est à Dieu auquel ils ont désormais affaire ... Qui est mort, peut-il mourir encore ?

Jusqu’à présent nous sommes, si l’on peut dire, en terrain juridique ; Ayrault nous offre aussi des considérations d’ordre sentimental.

S’il y a de l’impossibilité à punir les morts — nous dit-il —, il y a de la turpitude à les poursuivre. Le champion qui a rué son ennemi par terre se contente de cet honneur... Les ennemis mêmes déposent leur hostilité contre les morts... Quel profit ou quel exemple peut-il y avoir à traîner des armoiries en bas, à jeter des cendres au vent et, ce qui est encore plus barbare, à pendre ou décapiter un corps mort ?

On pourrait donc déduire, en lisant ces quelques lignes de notre auteur, qu’il est un farouche adversaire des procès aux cadavres. Mais si nous continuons la lecture de son livre, nous nous apercevons bientôt qu’il n’en est rien.
« Il y a crimes et crimes », nous dira-t-il ; « en quelques cas on peut faire le procès aux morts, en quelques cas ils sont punissables ».
Comment justifier cette assertion ?

En toute accusation ou punition, on recherche principalement l’exemple pour les survivants et ceux qui n’ont délinqué, non pour ceux où il n’y a plus de remède... Qui voit traiter les délinquants jusqu’aux enfers, comme n’aurait-il peur de tomber ès crimes qui en sont cause ? Ne le conterait-il point de fils en fils, de neveu en neveu, à ce que lui et sa postérité s’en préserve ?

Et Ayrault ajoute :
Si nous n’admettions point l’accusation des morts, il s’ensuivrait que nous ne les pourrions non plus restituer ni absoudre. Or, il serait bien plus inique et plus insupportable aux successeurs que la tâche imposée contre raison à leurs parents et auteurs demeurât à tout jamais sur la famille et que l’approbre de ceux qui seraient punis injustement fût à toujours s’il était impossible de le purger. Ce qui contient plus le citoyen d’attenter contre sa République, le sujet contre son Prince, est cette appréhension que la mort même ne le garantira, ni les siens, de punition, de proscription, d’anathème.

Signalons, pour en finir avec les citations d’Ayrault, la mesure de cet auteur, qui n’admet les procès aux cadavres que dans des cas exceptionnels :

Véritablement tous crimes ne méritent si grand exemple. Mais quand ils sont tels qu’ils surpassent toute cruauté et malignité ; qu’ils ne tendent pas à en ruiner un ou deux mais une Nation ou [235] République entière, il faut que la façon de les punir ait aussi je ne sais quoi de quasi monstrueux et prodigieux.

Un autre auteur, Jean Bacquet, Avocat du Roi en la Chambre du Trésor et presque contemporain d’Ayrault, se prononce sur cette question dans les termes suivants : « ... si nous lui distribuons des honneurs (au cadavre), ne pouvons-nous pas au contraire le diffamer ? » 
Voilà donc une première série d’auteurs. Une deuxième série se situe un siècle ou un siècle et demi plus tard. Ce sont les Jousse, Pothier et Muyart de Vouglans ; et ici nous devons manifester notre étonnement en voyant ces illustres auteurs accepter, sans aucune discussion ni révolte, les procès contre les morts.
Jousse nous dit  que « la punition des crimes est la fin et le but principal de l’administration de la justice ». Cette punition devant être prompte et exemplaire, « les exécutions se font ordinairement, non dans les prisons mais dans les places publiques et dans les lieux les plus fréquentés, avec un appareil accompagné de tout ce qui est capable d’intimider le peuple ». Afin d’inspirer plus d’horreur pour certains crimes, les lois — selon Jousse — sont encore allées plus loin : elles punissent les enfants du coupable dans le crime de Lèse-Majesté, les furieux, les insensés, les animaux, les choses inanimées et « bien plus, il y a des cas où les exemples de punition s’exercent sur des cadavres ou contre la mémoire d’un défunt ».
Muyart de Vouglans  commence par affirmer que « les morts peuvent être accusés comme les vivants en certains cas ». Il essaye ensuite de montrer la légitimité de ce principe :

Il paraît d’abord assez extraordinaire qu’on fasse le procès à un accusé qui ne peut plus ni comparaître ni se défendre et qui n’est même plus susceptible de punition... Mais comme l’objet particulier qui a fait introduire les accusations parmi nous, tend à contenir par la terreur du châtiment ceux qui pourraient se porter à tomber dans les mêmes crimes s’ils n’avaient rien à appréhender, soit pour eux, soit pour leurs familles, nous avons cru qu’il n’y avait pas moins de justice à punir l’accusé même après sa mort par des condamnations flétrissantes, qu’à le réhabiliter dans son honneur lorsqu’après avoir été flétri par quelque condamnation, son innocence venait à être reconnue. C’est pour cela que nous [236] avons admis deux sortes de poursuites après la mort de l’accusé : l’une, ayant pour effet de purger la mémoire du défunt lorsqu’elle a été flétrie par des condamnations injustes (lettres de réhabilitation) ; l’autre, qui se fait contre le cadavre ou la mémoire du défunt, afin de laisser à la postérité une note perpétuelle de son crime.

Finalement, le troisième grand auteur de l’ancien régime, Pothier, qui est extrêmement avare d’exemples, de citations d’arrêts et de commentaires dans la section de son Traité de la Procédure Criminelle concernant les procès aux morts, après avoir soutenu que « l'accusation ne peut être valablement intentée que contre les personnes mêmes qui ont commis le crime ou qui y ont participé », (car les crimes s’éteignent par la mort du coupable avant sa condamnation), conclut « qu’il y a cependant certains crimes dont l’accusation peut être intentée après la mort du coupable, contre sa mémoire ». 
Le problème de la justification des procès aux cadavres chez les différents auteurs de l’ancien régime ayant ainsi été examiné, entrons d’une façon plus approfondie dans l’étude de notre sujet, en nous demandant d’abord si ces sortes de procès sont une création de l’ancien droit français, ou si, par contre, nous pouvons les trouver dans des législations plus éloignées dans le temps et dans l’espace ; nous examinerons ensuite avec détail le texte fondamental dans cette matière : l’Ordonnance criminelle du mois d’août 1670.

HISTORIQUE

Cette coutume de faire le procès aux cadavres a existé depuis les époques les plus anciennes et un peu partout dans le monde connu d’alors.
Il s’agissait parfois de simples cruautés commises en guerre. Par exemple, lorsque les philistins, ayant trouvé après la bataille le corps mort de Saul, roi des Juifs, tranchèrent la tête au cadavre et le firent pendre ; ou lorsque, selon Hérodote, Xerxès, roi des Perses, fit également trancher la tête et mettre en croix le corps mort de Léonidas ; ou enfin lorsque, d’après Plutarque, Artaxerxès, ayant vaincu son frère Cyrus, fit décapiter le cadavre de celui-ci et amputer sa main droite.
[237]
Mais d’autres fois, c’étaient des vrais procès en justice. Ainsi, dans l’ancienne Egypte, lorsqu’un citoyen mourait, sa momie, avant d’être déposée dans la sépulture, était l’objet d’un jugement solennel devant les prêtres et le peuple, pendant lequel chacun pouvait accuser la mémoire du défunt. Si, à la fin du jugement (auquel les rois étaient également soumis), la preuve était faite que le défunt avait eu une mauvaise vie, il était privé de sépulture et son nom effacé de tous les édifices.
Chez les grecs, à Athènes on enterrait à part de tout le reste du corps la main de celui qui s’était tué lui-même ; en Lacédémone, on fit le procès à la mémoire de Lysandre parce qu’on avait trouvé dans ses papiers une harangue prête pour persuader le peuple du changement dans la succession de leurs rois ; et à Syracuse eut lieu le procès aux corps morts et aux statues des tyrans Dionisius, Andronodorus et Thémistius (d’après Tite-Live et Plutarque). 
Les carthaginois mirent en croix le corps mort de Magog qui s’était tué lui-même par ses mauvais comportements dans la guerre.
À Rome, le peuple, désespéré par les travaux ordonnés par Tarquin l’Ancien pour la construction des cloaques, se pendait et se précipitait ; les cadavres des suicidés furent mis au gibet et exposés aux bêtes sauvages. Sous la République et aux premiers temps de l’Empire, les romains ne punissaient ni accusaient les cadavres. Ils se limitaient à dénier en certains cas, soit une sépulture honorable, soit des pompes ou obsèques solennelles lors de la mort. Ce ne fut qu’une constitution de Marc-Antonin qui rétablit ces sortes de procès. Ainsi, les vierges milésiennes, qui s’étaient tuées elles-mêmes sans craindre aucune accusation ou crime, furent, par ordonnance du Sénat, traînées honteusement par les rues et menées à une sépulture ignominieuse qui les condamnait et punissait après leur mort. Selon Suétone, Cneus Piso, accusé de l’empoisonnement de Germanicus, s’étant coupé la gorge pendant le procès, fut jugé après sa mort et condamné « capitis ». Tite-Live (Annales XVI, II) rapporte qu’un nommé Lutins Vêtus, sa fille et sa belle-mère, qui s’étaient violentés de leurs propres mains, furent condamnés après leur mort à être privés de sépulture.
[238]
À une époque plus récente, sous le règne d’Othon et à la suite d’une sédition qui eut lieu à Rome, « le comte Rofrède fut puni après sa mort, son corps déterré et jeté ça et là ».
L’Eglise connut aussi ces procédures particulières. Au Concile de Valence, sous Lothaire, il fut disposé que : « celui qui mourra en duel sera privé de sépulture et on ne priera Dieu pour lui ».
En France, sous Philippe le Long, « des Juifs qui étaient prisonniers à Paris se tuèrent les uns les autres et pour cela ils furent pendus publiquement et leurs corps brûlés ». Pendant les querelles des maisons d’Orléans et Bourgogne, en 1413, « Messire Pierre de la Rivière, frère du Comte de Dammartin, qui avait été pris avec le Duc de Bar en l’Hôtel du Duc d’Aquitaine et mené prisonnier au Palais, s’étant donné, par désespoir, plusieurs coups d’un pot d’étain sur la tête, tant qu’il se la creva et en mourut, fut mis sur une charrette et conduit aux Halles, où il fut décapité ». 
En 1604, Ayrault nous dit : « Aujourd’hui, pour y ajouter plus d’ignominie, ceux qui se sont défaits eux-mêmes, nous les faisons pendre la tête en bas ».
Enfin, nous arrivons à l’Ordonnance du mois d’août 1670.

   ORDONNANCE CRIMINELLE
DU MOIS D’AOÛT 1670

Son titre XXII est entièrement consacré à « la manière de faire le procès au cadavre ou à la mémoire du défunt ».
Ce titre comprend cinq articles. L’article 1er énumère les cas où le procès au cadavre pourra être fait ; les quatre autres articles concernent la procédure à suivre. Examinons-les d’abord ; nous pourrons mieux apprécier ensuite les différents exemples de procès aux cadavres rapportés par les auteurs anciens et modernes.

Procédure

L’article 2 du titre XXII de l’Ordonnance est ainsi conçu : « Le juge nommera d’office un curateur au cadavre du défunt [239] s’il est encore extant, sinon, à sa mémoire ; et sera préféré le parent du défunt s’il s’en offre quelqu’un pour en faire la fonction ».
Cependant, avant la nomination de ce curateur, il fallait, suivant Jousse, commencer par informer. Pour cela, si le corps était encore existant, le Juge se transportait sur les lieux afin de constater le corps du délit, dresser procès-verbal de la situation du cadavre et, en cas de suicide, saisir tous les instruments et autres choses qui auraient servi à la mort, lesquels seraient remis au Greffe afin de les représenter au curateur lors de l’interrogatoire. Si, par contre, le corps avait déjà été inhumé, le Juge ordonnait son exhumation et mettait son cachet sur le front du cadavre « afin qu’on ne puisse le changer ». 
Après ces mesures, le Juge décidait le transport du cadavre dans la basse geôle ou dans un autre endroit de la prison (à Paris, la Morgue). 
Ces formalités accomplies, et comme le cadavre ne pouvait se défendre lui-même, le Juge procédait à la nomination d’un curateur, qui était choisi de préférence parmi les parents du défunt, à cause de la connaissance particulière que ceux-ci pouvaient avoir de la vie et des mœurs du défunt, et aussi parce qu’ils étaient les plus intéressés à sauver l’honneur de la famille en cas de mort infamante et peut-être aussi le patrimoine, qui risquait d’être confisqué en cas de condamnation.
L’article 3 nous donne des précisions sur le rôle de ce curateur :

Le Curateur saura lire et écrire, fera le serment et le procès sera instruit contre lui en la forme ordinaire ; il sera néanmoins debout et non sur la sellette lors du dernier interrogatoire ; son nom sera compris dans toute la procédure, mais la condamnation sera rendue contre le cadavre ou la mémoire seulement.

Sa première intervention avait lieu lors du transfert du corps à la basse geôle de la prison. Le curateur devait comparaître afin de reconnaître le corps et être interrogé par le Juge, qui faisait dresser le procès-verbal correspondant.
Le Juge ordonnait ensuite que le corps fût embaumé ou salé. Il s’agissait de le conserver « afin que l’on puisse exécuter sur lui [240] le jugement de condamnation », et aussi « pour qu’il ne rende pas la prison insupportable par son infection ».
Si toutefois, l’état du cadavre ne permettait pas sa conservation, le Juge ordonnait son inhumation provisoire en terre sainte ou profane, suivant les circonstances, sauf à le faire exhumer le cas échéant. En général, il était enterré en terre sainte. Le faire en terre profane représentait en quelque sorte une condamnation d’avance, la privation de sépulture étant une des peines qui accompagnaient les condamnations de cette catégorie.
Le curateur devait prêter serment entre les mains du Juge, qui l’interrogeait « de la même manière que l’aurait pu être l’accusé vivant ».
Après les interrogatoires, le Juge procédait au récolement (c’est-à-dire à la lecture faite aux témoins de leurs dépositions pour voir s’ils y persistaient) et à la confrontation des témoins. Pour cela, le Juge, le curateur et le témoin qui avait parlé du mort se transportaient à l’endroit où le cadavre était déposé et le témoin procédait à l’identification du corps.
Finalement, il était debout et non sur la sellette au moment du jugement. Son nom, qui avait été mentionné dans toute la procédure, était remplacé dans la condamnation par celui du défunt.
Les condamnations étaient différentes selon qu’il s’agissait des procès contre le cadavre où contre la mémoire.
Dans le premier cas, c’est-à-dire dans l’hypothèse du procès au cadavre, lorsque celui-ci était encore existant pour avoir été embaumé à temps, le corps mort « était attaché par l’exécuteur de la Haute Justice au derrière d’une charrette et traîné sur une claie, la tête en bas et la face contre la terre, par les rues de cette ville jusqu’à la Place de . . ., où il sera pendu par les pieds à une potence qui pour cet effet sera plantée audit lieu ; et après qu’il y aura demeuré 24 heures, jeté à la voirie ». 
Cependant, le corps d’une femme, d’après l’article 8 du titre XXXVIII de la Coutume de Londunois, doit être enfoui : « Le corps de celui qui se fait mourir à son escient doit être traîné et pendu s’il est homme, et que femme doit être enfouie ».
[241]
Si le cadavre était enterré depuis quelque temps et sa conservation n’avait pas été possible, on faisait une figure de paille d’homme ou de femme représentant le défunt, sur laquelle on exécutait le jugement de la même manière que s’il s’agissait de son cadavre.
La peine la plus courante, pour les crimes de suicide, de duel et de rébellion à justice avec force ouverte, était d’être attaché par les pieds à une potence après avoir été traîné par les rues de la ville. En cas de crime de Lèse-Majesté divine, le condamné était brûlé vif sur une place publique ; et s’il s’agissait d’un crime de Lèse-Majesté humaine, le coupable était condamné à être tiré par quatre chevaux et brûlé ensuite.
Lorsque le défunt accusé du crime de Lèse-Majesté humaine était noble, on déclarait ses enfants roturiers, ainsi que ses descendants ; ses statues et armoiries étaient brisées, ses châteaux et maisons rasés et ses bois de haute-futaie coupés jusqu’à une certaine hauteur.
Si l’accusé était mort depuis longtemps et le procès était fait contre sa mémoire, le jugement ordonnait que celle-ci « serait et demeurerait supprimée afin de laisser à la postérité une note perpétuelle du crime commis par le défunt » (Muyart de Vouglans) ; et si l’accusé était noble, il prononçait les destructions et rasements que nous venons de décrire.
Dans un cas comme dans l’autre, la confiscation des biens du défunt avait presque toujours lieu. Loysel, dans la maxime 17 de ses Institutes Coutumières, nous dit en effet : « L’homme qui se met à mort par désespoir, confisque envers son seigneur » ; et Guy Coquille : « Qui confisque le corps, confisque les biens », en vertu de la règle de droit civil « les meubles suivent le corps ».
Nous reviendrons sur cette question de la confiscation des biens lorsque nous étudierons en détail chacun des cas pour lesquels le procès au cadavre ou à la mémoire pouvait être fait.
Continuons pour l’instant l’étude de l’Ordonnance de 1670 en ce qui concerne la procédure.
L’article 4 indique que « Le curateur pourra interjeter appel de la sentence rendue contre le cadavre ou la mémoire du défunt. Il pourra même y être obligé par quelqu’un des parents, lequel en ce cas sera tenu d’avancer les frais ».
[242]
Finalement, en cas d’appel, la Cour pouvait élire un autre curateur. C’est ce qui résulte de l’article 5 et dernier du titre XXII de l’Ordonnance. « Nos cours pourront élire un autre curateur que celui qui aura été nommé par les juges dont est appel ».

Crimes pour lesquels le procès aux cadavres
pourra être fait

Ces cas sont énumérés à l’article 1er du titre XXII de l’Ordonnance du mois d’août 1670.
D’ailleurs, même avant, d’autres auteurs avaient déjà indiqué les circonstances où les procès aux cadavres devaient avoir lieu. 
Ainsi, Ayrault conseillait

de n’exécuter jamais le cadavre qu’en trois cas : si procédant à la capture, en vertu de décret émané pour crime public, le défunt s’était tellement rebellé qu’on l’eut apporté mort à justice ; si y étant, il s’était lui-même tué pour éviter la punition ; et si la mort naturelle survenait le procès étant déjà instruit et qu’il fût question de perduellion, parricide ou des cas très griefs et très énormes.

Muyart nous déclare que ces procès avaient lieu « pour toutes sortes de crimes qui étaient de leur nature atroces », mais qu’ils ont été sagement restreints par l’Ordonnance criminelle de 1670 à « certains crimes qui, par le danger de leurs conséquences, semblent demander une punition plus exemplaire que toutes les autres ». 
Enfin, selon l’article 1er cité :

Le procès ne pourra être fait au cadavre ou à la mémoire d’un défunt, si ce n’est pour crime de lèse-majesté divine ou humaine, dans les cas où il échet de faire le procès aux délinquants ; duel ; homicide de soi-même ; ou rébellion à justice avec force ouverte, dans la rencontre de laquelle il aura été tué.

Analysons chacun de ces quatre cas :

1. Le duel

Coutume barbare venant du Nord, d’où elle passa en Allemagne, puis en France et dans toute l’Europe, le duel consistait en un combat singulier entre deux personnes. D’abord utilisé comme preuve judiciaire, il fut employé par la suite pour régler des querelles d’honneur.
[243]
Pour Pothier, c’est une espèce de guerre entre deux particuliers, le mot duellum étant synonyme de bellum. Il s’agit donc d’un crime de Lèse-Majesté, car étant une façon de se faire justice par les armes, il constitue une manifeste usurpation des droits du souverain à qui seul appartient le droit de faire la guerre et la justice.
Jousse le considère comme « une espèce d’homicide, plus criminel que l’homicide ordinaire parce que c’est un sacrifice volontaire qu’on fait à la vengeance ou à un point d’honneur le plus souvent imaginaire et qui est suivi ordinairement de la perte de la vie et des biens ». 
Le duel, qui était permis autrefois, fut réprimé peu à peu par des lourdes peines. Le premier à le restreindre en France fut Louis VII, en 1168, qui dans des Lettres disposa « qu’il n’aurait pas lieu pour des dettes inférieures à cinq sous qui seraient niées ». 
St Louis l’interdit, mais les Seigneurs n’appliquaient pas cette interdiction et les meurtres de guet-apens se multiplièrent. Il le permit alors en certains cas et suivant certaines formalités. Son fils, Philippe le Bel l’interdit également en 1303, mais cela ne servant à rien il dut le tolérer par une Ordonnance de 1306, et sous Charles VI on se battait pour peu de chose.
Henri II le défendit à nouveau, après le duel entre Jarnac et de la Châtaigneraie, qui coûta la vie à son ami. Mais ce furent surtout les Edits et Déclarations d’Henri IV, de Louis XIV et de Louis XV qui déployèrent une grande sévérité vis-à-vis de ce crime.
Les peines contre les coupables de ce crime de Lèse-Majesté étaient les suivantes :

Si l’appelant et l’appelle viennent au combat actuel, ils doivent être punis de mort sans rémission, encore qu’il n’y ait aucun de tué ou blessé ; et si l’un des combattants ou tous les deux sont tués, le procès doit être fait à leur mémoire, comme contre criminels de Lèse-Majesté Divine et Humaine, et leurs corps privés de sépulture, et à l’égard du survivant il doit être puni de mort. (Article 13 de l’Edit d’août 1679.)

Les complices (laquais, domestiques), porteurs volontaires de billets d’appel au duel, étaient fouettés et marqués d’une fleur de lys la première fois, et envoyés aux galères à perpétuité la [244] deuxième fois. Les spectateurs étaient privés de charges, dignités, pensions, etc.
La confiscation des biens du ou des coupables était en plus décrétée, un tiers étant pour l’Hôtel-Dieu de Paris, un autre tiers pour l’Hôpital Général de Paris et un dernier tiers pour celui de la ville où siégeait le Parlement dans le ressort duquel le crime avait été commis.
La sévérité de cet Edit fut confirmée par la Déclaration du mois de janvier 1723, qui ordonnait également le procès contre la mémoire des coupables de ce crime et ajoutait quelques dispositions afin de faire cesser les fausses interprétations, parmi lesquelles celle prononçant la peine de mort sur la seule preuve de la querelle.
Merlin nous rapporte

qu’en 1769, M. le Conseiller du Chélas, du Parlement de Grenoble, s’étant pris de querelle avec le Sieur Lambert Béguin, capitaine de la légion de Flandre, n’avait pas dédaigné de descendre de son siège pour croiser le fer avec lui et que l’homme d’armes avait été tué par le Magistrat. Un arrêt du Parlement de Grenoble, du 16 septembre 1769, condamna par contumace le Sieur du Chélas à être rompu vif pour crime de duel et assassinat, et la mémoire du capitaine Lambert Béguin à être supprimée. Par le même arrêt, le domestique du Conseiller, aux galères, pour avoir accompagné son maître et avoir favorisé son crime. 

2. Rébellion à Justice avec force ouverte

On est coupable du crime de rébellion à justice avec force ouverte pour les outrages, excès ou mauvais traitement aux Magistrats, Officiers, Huissiers ou Sergents faisant ou exécutant des actes de justice. La peine est celle de mort sans espérance de grâce et l’on fait le procès au cadavre si le coupable a été tué pendant la rébellion.
Un auteur, Brillon, dans son Dictionnaire des Arrêts, nous rapporte le procès fait au Châtelet en juin 1723, au cadavre d’un nommé Henri Chéret, lequel, prisonnier au Fort-l’Evêque, avait résisté à ses geôliers qui voulaient le transférer dans un cachot ; après une lutte, le prisonnier, assommé de coups, fut laissé mort sur la place. Le procès eut lieu contre son cadavre, qui fut condamné à être traîné sur la claie et pendu par les pieds ; ce qui fut exécuté.
[245]

3.Crime de Lèse-Majesté

Lèse-Majesté Divine : c’est-à-dire, les offenses commises directement contre Dieu, comme l’apostasie, l’hérésie, le sacrilège et le blasphème.
Muyart de Vouglans  les subdivise en crimes de Lèse-Majesté Divine au premier chef (ceux qui s’attaquent directement à Dieu, comme l’athéisme, l’apostasie, l’hérésie, le schisme, le blasphème, le parjure, la magie ou sortilège, etc.), et crimes de Lèse-Majesté au deuxième chef (tels le sacrilège, les troubles au service divin, l’inobservation des fêtes et dimanches, la violation de sépultures, l’enlèvement d’une religieuse, etc.).
Retenons les deux crimes de Lèse-Majesté Divine les plus importants du point de vue des procès au cadavre, et sur lesquels nous avons quelques arrêts. Il s’agit de l’hérésie et du relaps.
L’hérésie, qui est selon Jousse « un des plus grands crimes que l’on puisse commettre, le plus atroce et exécrable, parce qu’il attaque la majesté de Dieu et qu’il tend directement à la diminution de son autorité et de sa personne »,  était punie chez les Romains du dernier supplice ou de la relégation perpétuelle dans les îles et par les Déclarations et Edits, depuis 1665 à 1724, par le bannissement à perpétuité avec confiscation des biens. Et si le coupable mourait hérétique, « le procès devait être fait à son cadavre ou à sa mémoire ». Exemple, le procès rapporté par le Conseiller à la Cour Impériale de Paris, Charles Desmaze, fait en mai 1561 au cadavre de Jacques Menasdé, « décédé, convaincu en son vivant de sédition et fauteur d’hérésie ; la Cour ordonne que son corps mort sera brûlé et mis en cendres, dans la ville de Bordeaux, au-devant du Palais de la Cour et que, sur ses biens, il sera pris 500 livres pour être employées à la poursuite des hérésies qui pullulent en Santonge ». 
Le crime de relaps, c’est-à-dire, celui des nouveaux convertis qui refusaient de recevoir les Saints Sacrements dans leurs maladies, était également puni du bannissement perpétuel et de la confiscation des biens.
[246]
Un autre arrêt, intervenu à la Tournelle de Dijon,  nous montre comment une dame, Catherine Tinette, née dans l’hérésie de Calvin et mariée en 1679 à Pierre Paul, avocat, appartenant à la même religion, avait abdiqué ses erreurs en 1686, ainsi que son mari. Ils fréquentaient cependant très peu les Sacrements et les Offices de l’Église Romaine, et lorsqu’au mois d’octobre de 1718 Catherine se sentit mourir, elle refusa de recevoir les derniers Sacrements, mourut donc relapse et fut enterrée dans un coin de son jardin.
Comme sa succession, qui était importante, avait été partagée entre ses héritiers présomptifs, le Sieur de la Forêt, qui avait acquis en 1731 la Baronie de Montfort, afin de pouvoir confisquer les biens de la défunte, fit agir son Procureur, lequel demanda la permission et de faire le procès à la mémoire de la dame Pinette et de faire exhumer son corps. Le juge de la Baronie y consentit, le procès eut lieu et la sentence définitive déclara Catherine Pinette « atteinte et convaincue d’être morte religionnaire relapse, et pour réparation de quoi sa mémoire est condamnée à perpétuité et en conséquence ses biens acquis et confisqués au profit du Seigneur ».
Notons, pour en terminer avec ces sortes de crimes, qu’au XVIIIe siècle (et même tout au long du XVIIe), l’exécution ne se fait plus sur le cadavre lui-même. Il s’agit essentiellement des condamnations contre la mémoire.
Lèse-Majesté Humaine : crime qui consiste en « toute entreprise ou offense faite contre la personne du Souverain ou contre l’intérêt de l’État ». 
Muyart de Vouglans la considère comme une espèce de sacrilège, les Rois étant les images de la divinité sur terre.
Pour Jousse, elle se divise en plusieurs chefs : crime de perduellion (qu’en Angleterre reçoit le nom de Haute Trahison et en France Félonie) et crime de Lèse-Majesté aux moindres chefs.
Le crime de perduellion est « le crime de celui qui prend les armes contre l’État ou qui, sans prendre les armes, a des intelligences avec les étrangers contre les intérêts de l’État ; c’est ainsi le crime de celui qui attente à la personne sacrée du Roi ou de ses enfants ou postérité ». (Déclaration de Viller-Cotterets du 10 août 1539, article 1er.)

[247]
Est coupable du crime de Lèse-Majesté Humaine aux moindres chefs celui qui, par mauvaise volonté, cause quelque dommage ou préjudice à la République, mais sans esprit d’hostilité et sans se joindre pour cela aux ennemis de l’État, par exemple, le péculat, la concussion, et d’autres cas cités par Muyart,  comme attentats aux ministres, bris de prison, sédition, publication de libelles diffamatoires, assemblées illicites, port d’armes sans permission, etc.
Les peines pour le crime de Lèse-Majesté au premier chef étaient extrêmement sévères. Le coupable était condamné sans rémission à être tenaillé vif avec des tenailles rouges, à avoir du plomb fondu sur les plaies et à être ensuite tiré par quatre chevaux. La punition s’étendait également aux enfants et aux parents du coupable et la confiscation au Roi avait toujours lieu. La punition enfin avait lieu même contre les condamnés après leur mort et elle s’exécutait « contre leur cadavre et contre leur mémoire, par la suppression et anéantissement de leur nom et de leurs armes, confiscation de leurs biens, rasement de leurs maisons et châteaux et coupe de leurs bois de haute futaie jusqu’à une certaine hauteur ». 
Voici un exemple d’arrêt rendu en matière de crime de Lèse-Majesté Humaine :

Procès contre la mémoire du Maréchal d’Ancre 

Le Maréchal d’Ancre, qui s’appelait en réalité Concini Concini, était fils d’un notaire de Florence et petit-fils d’un ministre du Grand Duc de Toscane. Il réussit à se glisser dans la suite de Marie de Médicis lorsque celle-ci vint en France épouser le Roi Henri IV. Son mariage avec Léonora Galigai, fille de la nourrice de la Reine, lui assura les bonnes grâces de cette dernière et, après la mort du Roi, tous les profits du pouvoir. Il eut successivement plusieurs postes d’importance, fut nommé Marquis d’Ancre et, en 1613, créé Maréchal de France sans avoir jamais combattu. Devenu très riche (sa fortune était évaluée en 1616 à sept millions), il était cependant fort impopulaire, à cause de son origine étrangère, de son élévation trop rapide et surtout de son avidité notoire.
[248]
Installé en Normandie pour parachever les fortifications de Quilleboeuf et aussi pour poursuivre la vérification d’un don de certains bois de haute futaie qui lui avait été fait, il tâche de s’obliger la Noblesse et les Officiers du Roi.
Lorsqu’il reçut de Paris l’ordre de retourner dans la Cour, le mécontentement grandit davantage. Les gens croyaient qu’il se proposait d’éloigner du Roi les personnes loyales au trône, en lui donnant d’autres lui étant fidèles.
Le Roi fut alors averti que le Maréchal avait offert le gouvernement de quelques places en Normandie à certains de ses capitaines, à condition de lui faire preuve de fidélité en tout et contre tout. On lui montra également des lettres écrites au Maréchal par son confident, dans lesquelles on appréciait le dessein de l’italien d’entretenir la guerre pour s’éterniser au gouvernement de la ville.
Comme il fallait agir au plus vite possible, le Roi, après consultation de son Conseil, ordonna au Sieur de Vitry, capitaine des gardes, de se saisir dudit Maréchal vif ou mort.
Néanmoins, des difficultés se présentaient pour son arrestation, dues à la grande suite de seigneurs qui accompagnaient le Maréchal lors de ses déplacements en carrosse ou à pied. On décida alors que le meilleur endroit pour la capture était le passage existant entre la grande porte située devant le Louvre et la Cour, passage que le Maréchal devait prendre pour se rendre au Palais du petit logis où il habitait, près les murailles de l’enclos du Louvre, du côté de la Seine.
Quelques jours passèrent et le Maréchal ne sortait pas. Enfin, le lundi 24 avril 1617, à dix heures du matin, il arriva à pied devant la grande porte du Louvre. M. de Vitry qui se trouvait là avec ses hommes et des archers armés de pistolets, s’avança, l’aborda à l’entrée du pont dormant et lui dit en lui présentant son bâton : « Je vous arrête de par le Roi ». Le Maréchal recula pour résister, mais les gardes qui accompagnaient le Sieur de Vitry tirèrent trois coups de pistolet sur lui et le Maréchal, touché à la tête, au cœur et au ventre, tomba raide mort, sans dire une parole. Un autre archer lui donna encore un coup de hallebarde dans le côté droit, coup non nécessaire puisqu’il était déjà mort.
Les accompagnants du Maréchal s’enfuirent et celui-ci, moitié porté, moitié traîné, fut mis dans la petite salle des portiers, après avoir été dépouillé de son écharpe et de ses diamants.
Les coups de feu ayant alarmé le Louvre, et la nouvelle de la mort du Maréchal étant connue par tous, la joie du peuple est [249] indescriptible. Des cris de Vive le Roi retentissent partout et pendant la nuit, des feux et des danses eurent lieu dans tout Paris.
La Maréchale fut arrêtée dans sa chambre et menée à la Bastille d’abord, à la Conciergerie du Palais ensuite.
Vers neuf heures du soir, le corps du Maréchal, qui était resté caché tout l’après-midi, fut enveloppé dans une grosse nappe sale et porté, sans lumières et sans prières, à l’église de St-Germain l’Auxerrois, où il fut enterré sous les orgues. On plastra la tombe de telle façon qu’aucune apparence extérieure ne montrait qu’il y avait un corps récemment enseveli.
Cependant, le lendemain à dix heures, la populace se rassemblait devant l’église, y entrait, levait la tombe, vidait la terre de celle-ci, trouvait le corps du Maréchal et le tirait de la sépulture en l’insultant.
Le spectacle qui suivit fut horrible. Le cadavre du Maréchal fut traîné jusqu’au Pont Neuf et là, pendu par les pieds à une potence. La foule s’acharna sur lui. On lui coupa le nez, les oreilles, les mains et le membre viril ; on lui arracha la barbe et les cheveux ; le cadavre ainsi mutilé fut percé d’innombrables coups d’épée et frappé avec des bâtons. Après une demi-heure d’acharnement, le corps fut descendu de la potence et traîné par la ville. D’abord jusqu’à la Bastille, ensuite jusqu’à l’Université et après jusqu’au Faubourg de St-Germain, où ils commencèrent à le brûler devant sa maison, avec de la paille et quelques fagots rencontrés. Comme le cadavre ne brûlait pas à leur fantaisie, ils le traînèrent à nouveau jusqu’au Pont Neuf et là, avec le bois acheté à des marchands qui s’y trouvaient, ils achevèrent de le brûler. Des os qui tardaient trop longtemps à être réduits en cendres furent jetés par la foule dans la Seine.
La haine du peuple n’avait pas de limites. On coupait du corps mort des doigts, des simples morceaux de chair, voire une main entière, pour les faire brûler devant chez soi. Des paysans achetèrent même de ces morceaux de chair pour aller les brûler dans leurs villages. On vendit les rognons du Maréchal pour deux quarts d’écus et, chose curieuse, on arriva à en vendre plus de quarante.
Cela se passait le 25 avril 1617, jour de la St-Marc. Ce même jour, tous les domestiques du Maréchal furent ordonnés de sortir du Palais dans les 24 heures sur peine de leurs vies. Le frère de la Maréchale, qui avait été nommé grâce à elle Archevêque de Tours, craignant la furie de la populace, se sauva dans un [250] monastère. Le fils de la Maréchale fut amené au Louvre et donné en garde au Sieur de Fiesque. Sa chambre fut pillée.
Le Roi décida alors de faire le procès à la mémoire du Maréchal, à la Maréchale sa femme et à leurs enfants et adhérents, pour les crimes de Lèse-Majesté Divine et Humaine (la femme du Maréchal était accusée de sorcellerie envers la Reine), de Lèse-Majesté Royale et pour l’assassinat commis en la personne du Sieur de Pronville, Sergent Major de la ville d’Amiens. Pour cela, il donna commission à trois Conseillers d’État et Maîtres de Requêtes de son Hôtel pour informer contre la Maréchale. L’instruction commença le 26 avril, et le 2 mai elle fut conduite à la Bastille, où se poursuivirent les informations et interrogatoires. Une commission fut envoyée aux Messieurs du Parlement pour faire le procès et par arrêt du 11 mai, la Maréchale fut emmenée à la Conciergerie et mise dans une chambre de la salle basse.
Les Sieurs Cour tin et Deslandes, Conseillers de la Cour, Commissaires députés pour instruire le procès, travaillèrent pour les récolements et confrontations de témoins dans la chambre du Greffier de la Conciergerie où la Maréchale fut souvent emmenée.
Le procès instruit, il fut vu par les Grandes Chambres, Tournelle et de l’Edit assemblées, avec les conclusions du Procureur Général du Roi.
Le jeudi 6 juillet, on fit monter la Maréchale en la Chambre de la Tournelle, où se trouvait la Cour, on la mit sur la sellette et là, elle répondit aux questions des dix-neuf juges. Le vendredi 7, ceux-ci exposèrent leurs opinions et le 8, la Cour rendit l’arrêt suivant :

Procès criminel fait... pour les crimes de Lèse-Majesté Divine et Humaine contre M ... curateur... à la mémoire du défunt Concino Concini vivant Marquis d’Ancre, Maréchal de France, Léonora Galigai sa veuve ... pour raison des impiétés, entreprises contre l’autorité du Roi et de son État, traités et négociations secrètes avec les étrangers, fontes d’artillerie, changements des armes du Roi et application de celles dudit Concini sur lesdites Artilleries, magasins d’armes, poudres et autres munitions de guerre, intervention des deniers publics appliqués au profit desdits Concini et Galigai et transport d’iceux hors le Royaume sans permission du Roi ; informations, interrogatoires, confrontations de témoins ...
Tout considéré, dict a esté, que ladite Cour a déclaré et déclare lesdits Concini et Galigai sa veuve criminels de Lèse-Majesté Divine et Humaine et pour réparation a condamné et condamne la mémoire dudit Concini à perpétuité et ladite Galigai à avoir la tête tranchée sur un échafaud pour cet effet dressé en la place [251] de Grève de cette ville de Paris, son corps et sa tête brûlés et réduits en cendres, leurs biens féodaux tenus à la couronne de France, réunis et incorporés au Domaine d’icelle, leurs autres fiefs et biens meubles et immeubles étant dans ce Royaume, acquis et confisqués au Roi, sur iceux préalablement pris la somme de 48.000 livres d’amende pour être employées en œuvres pies, pain des prisonniers de la Conciergerie et autres nécessités... a déclaré et déclare l’enfant né du mariage desdits Concini et Galigai ignoble et incapable de tenir états, offices et dignités en ce Royaume. Ordonne que la maison en laquelle demeurait ledit défunt près le Louvre sera rasée et démolie sous le bon plaisir du Roi.
Fait en Parlement et prononcé à ladite Galigai et exécuté le 8 juillet 1617. Signé : Voysin.

L’exécution de cet arrêt, en ce qui concerne la Maréchale, eut lieu le même jour, entre 7 et 8 heures du soir, à la place de Grève. La Maréchale allégua une grossesse, mais après un examen par des matrones et des sages femmes, on vérifia que sa grossesse était feinte. Elle eut la tête tranchée et son corps et sa tête, selon les dispositions de l’arrêt, furent brûlés.

4. Crime de suicide ou homicide de soi-même

Le suicide est l’action de celui qui se tue lui-même.
Considéré par Aristote comme un acte de faiblesse et de lâcheté et permis et même recommandé par les stoïciens, les Romains faisaient une distinction à leur égard : s’il avait été causé par le simple dégoût de la vie à la suite d’une perte ou d’un événement fâcheux, il était regardé comme un trait de philosophie et aucune peine ni confiscation n’était applicable ; il en était de même en cas de folie ou d’affaiblissement de l’esprit causé par quelque maladie (quelques auteurs parlent d’impatience du cœur ou de douleur qu’on n’a pas pu supporter) ; enfin, lorsqu’à la suite d’un autre crime poursuivi en jugement et à cause de remords ou pour crainte du châtiment le coupable se suicidait, la confiscation de ses biens avait lieu.
Les Romains ne connaissaient donc pas les procès au cadavre du suicidé, la seule peine pour eux étant la confiscation de ses biens en certains cas.
Par contre, pour l’ancien droit français, il s’agissait d’un véritable crime, contre la religion (puisque l’on perdait l’âme avec le corps) et contre l’ordre politique (tout citoyen devenant par sa naissance comptable de ses jours au Prince, à la Patrie, [252] à ses parents). Il était donc poursuivi même après la mort du coupable.
Nous pouvons diviser en trois groupes les peines imposées à ces crimes :
Peines contre le corps même du suicidé : il était privé de sépulture chrétienne, et s’il avait déjà été enterré on le déterrait et le cadavre était traîné sur une claie jusqu’à la voirie et pendu par les pieds. C’est ce que disposait l’article 586 de l’ancienne Coutume de Bretagne et l’article 531 de la nouvelle : « si aucun se tue à son escient, il doit être pendu et traîné comme meurtrier ». Rappelons-nous également que Loysel avait dit : « Le corps du désespéré est traîné à la justice, comme convaincu et condamné ».
Peines contre l’honneur ou contre la mémoire, si le cadavre n’avait pas été retrouvé ou s’il était déjà consommé.
Peines contre les biens, c’est-à-dire, la confiscation. Ainsi, les Etablissements de St-Louis (1270) : « se il advenoit que aucuns hons fe pendît ou noyât ou s’occît en aucune manière, li meubles feroient au Baron, et auffi ceux de la femme » ; Loysel, dans la maxime 17 de ses Institutes Coutumières : « l’homme qui se met à mort par désespoir confisque envers son Seigneur » ; et la Coutume de Normandie (art. 149, chap. 9) : « les meubles de ceux qui se sont occis eux-mêmes appartiennent au Roi, mais si par force de maladie, frénésie ou autre accident ils étaient cause de sa mort, les meubles et immeubles seraient pour les héritiers ».
Cet article de la Coutume de Normandie nous emmène à faire quelques observations. En effet, nous pouvons constater qu’on ne punissait que ceux qui se tuaient de sang froid et avec un usage entier de la raison et par crainte du supplice (la Coutume de Bretagne parle de celui qui se tue « à son escient »). Par contre, il n’y avait pas de peine contre ceux qui se suicidaient en état de démence ou d’égarement d’esprit.
Nous retrouvons ici la distinction de Droit Romain, lorsqu’il s’agissait de confiscation des biens. Si le coupable s’était tué par ennui de vivre ou impatience de douleur, le corps devait subir le supplice que nous connaissons, mais les biens n’étaient pas confisqués et pouvaient aller aux héritiers. Si le suicidé s’était donné la mort par crainte d’un supplice, la confiscation avait toujours lieu.
Nous retrouvons ces règles en examinant les exemples suivants d’arrêts, que nous classerons par ordre chronologique et selon les distinctions que nous venons de signaler.
[253]

Le coupable s’est donné la mort volontairement :
il y a donc confiscation des biens

Par arrêt du Parlement de Toulouse du 5 avril 1571, rapport par La Roche-Flavin  « Guillaume Valiech, charretier, s’étant pendu et étranglé lui-même dans la prison ... fut ordonné que son corps mort serait mis à un carrefour hors de ladite ville sur quatre piliers auprès des fourches patibulaires et ses biens confisqués, la tierce partie d’iceux réservés à sa femme et enfants ».
« En janvier 1584, deux soldats chargés de vols et d’assassinats commis en la personne d’un courrier, furent découverts à Paris. Ils tinrent bon cinq ou six heures et tuèrent et blessèrent plusieurs de ceux qui s’efforçaient de les prendre. Enfin, voyant qu’ils ne pouvaient éviter d’être pris et punis d’une mort cruelle, ils se tuèrent l’un l’autre. Leurs corps morts furent portés au Châtelet par les ministres de la justice et traînés sur claie et pendus par les pieds à la voirie de Montfaucon ». 

Suicide par suite de folie, ennui de vivre
ou autre cause semblable

Jousse nous rapporte encore une série d’arrêts concernant le suicide  : en 1558, un fou qui avait de bons intervalles s’était pendu et étranglé. « Il fut condamné à être pendu et attaché au gibet, ce qui fut exécuté ». Mais sur appel de sa veuve et de ses héritiers, et par arrêt du 18 mars 1558, la sentence fut infirmée et l’on permit à la veuve de faire descendre le corps de son mari et de le faire enterrer en terre sainte.
De même l’arrêt du 14 décembre 1602 du Parlement de Dijon jugea qu’il n’y aurait pas de confiscation dans le cas d’une femme qui s’était précipitée et noyée dans un étang, « car il ne paraissait pas qu’elle se fut précipitée et noyée pour éviter la peine de quelque crime ».
Rappelons enfin que le Code pénal français de 1791 a abrogé par sa disposition finale toutes les lois de l’Ancien Régime qui punissaient le suicide et que le Code de 1810 ne les a pas rétablies. 
[254]

CONCLUSION

Voilà donc quelques notions et exemples concernant les procès aux cadavres, si violemment critiqués par certains auteurs de la fin du XIXe siècle. Nous avons évité les critiques et essayé d’exposer simplement les faits, c’est-à-dire dans quels cas ces procès avaient lieu et selon quelle procédure.
Nous ne pouvons les critiquer qu’en comparant l’époque où ils se sont déroulés à l’époque postérieure à 1789 ; en outre, il ne faut pas oublier que pour une parfaite, claire et objective compréhension de cet aspect juridique particulier de la procédure de l’Ancien Régime, on ne peut pas faire abstraction du contexte historique qui l’accompagnait.
C’est seulement dans cette perspective que l’étude des temps passés peut avoir des enseignements utiles pour nous, lorsqu’elle nous fait apprécier avec justice nos institutions actuelles.

José M. Rico,
Juriste,
Département de Criminologie,
Université de Montréal.

BIBLIOGRAPHIE

Ayrault, Pierre, L’ordre, formalité et instruction judiciaire. Paris, 1604. 
Bacquet, Jean, Traité des Droits de Justice. Paris, 1664.
Bouchel, Laurent, La justice criminelle de la France. Paris, 1622.
Coquille, Guy, Les coutumes du pays et du duché de Nivernais. Paris, 1610. 
Denisart, J.B., Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la Jurisprudence actuelle. Paris, 1171.
Desmaze, Charles, Curiosités des anciennes justices. Paris, 1867.
Guenois, Pierre, La pratique judiciaire, tant civile que criminelle, composée par M. Jean Imbert, Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. Lyon, 1665.
Guyot, Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence. Paris, 1784. Jousse, Daniel, Traité de la Justice Criminelle de France. Paris, 1771. 
La Roche-Flavin, B. de, Arrêts notables du Parlement de Toulouse. Toulouse, 1745.
Lebey, André, Le Connétable de Bourbon. Paris, 1904.
Loysel, Antoine, Institutes Coutumières de ... (par M. Dupin). Paris, 1846. Merlin, Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence. Paris, 1827. 
Molinier, V., De la répression des attentats aux mœurs et du suicide. Toulouse, 1867.
Muyart de Vouglans, Institutes au Droit Criminel, avec un Traité particulier des crimes et de leurs peines. Paris, 1757.
Muyart de Vouglans, Instruction criminelle suivant les lois et ordonnances du Royaume. Paris, 1762.
Papon, Jean, Recueil d’arrêts notables des Cours souveraines de France. Paris, 1607.
Pasquier, Etienne, Recherches de la France (Les œuvres d’Etienne Pasquier contenant ses ...). Amsterdam, 1723.
Perrier, François, Arrêts notables du Parlement de Dijon. Dijon, 1735. Pothier, Traité de la Procédure Criminelle. Paris, 1835.

[255]

Revue CRITÈRE, No 1, “La culture”.
CRIMINOLOGIE
“LES LEÇONS À TIRER
DES PROCÈS AUX CADAVRES,
AUX OBJETS ET AUX ANIMAUX.”

Ezzat Abdel FATTAH
Juriste, Département de criminologie
Université de Montréal

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Les procès intentés aux animaux (et même aux objets) étaient assez fréquents dans l’antiquité et au Moyen Age et ont continué comme cas isolés jusqu’au XIXe siècle. Le dernier cas de la peine de mort appliquée à un animal dont on ait recueilli le souvenir est celui d’un chien, jugé et exécuté pour avoir participé à un vol et à un meurtre à Delemont en Suisse en 1906. 

Les procès contre les objets

À Athènes, le Tribunal des Ephètes jugeait au Prytancion les animaux ou les objets ayant causé mort d’homme et cette juridiction dura longtemps, car on en trouve trace dans un discours de Démosthène. 
Platon nous assure que « si un animal, bête de somme ou autre, tue quelqu’un, les proches du mort poursuivront le meurtrier pour homicide. Le jugement sera conduit par autant d’agronomes. Convaincue, la bête sera tuée et jetée hors des frontières du territoire.
[256]
« Si c’est un objet inanimé qui prive un homme de la vie, le parent du mort fera siéger comme juge le voisin le plus proche ; quant à l’objet coupable, on le jettera hors des frontières, comme on l’a dit pour les animaux. » 
Pausanias raconte encore qu’à Thasos, au IVe siècle avant J.C., une statue fut poursuivie par le fils de celui qu’elle avait tué dans sa chute, et qu’elle fut condamnée à être jetée à la mer. 
Selon, Hérodote, « quant une violente tempête disloqua le pont que Xerxès, roi de Perse, avait fait jeter sur l’Hellespont d’Asie en Europe, il ordonna, furieux, de frapper l’Hellespont de 300 coups de fouet et de jeter dans la mer une paire d’entraves. Même il aurait envoyé des gens pour marquer au fer l’Hellespont. Ce qui est sûr c’est qu’il enjoignit qu’en le flagellant on prononça ces paroles : Onde amère, le maître t’inflige cette punition parce que tu l’as offensé sans avoir souffert de lui aucune offense.
« Voilà comment il fit châtier la mer ; et à ceux qui avaient présidé à la construction des ponts sur l’Hellespont, le monarque réaliste fit trancher la tête. » 

Cette coutume de châtier les objets inanimés persista jusqu’au XVIIe siècle car nous en trouvons un exemple marquant à la suite de la révocation de l’Edit de Nantes :

Mais je ne puis taire ce qui fut pratiqué à l’égard de la cloche qui avait été posée sur le Temple de la Rochelle en 1684-85. Elle fut le sujet d’une comédie fort singulière. Elle fut fouettée comme pour la punir d’avoir servi des Hérétiques. Elle fut enterrée et déterrée, pour représenter qu’elle devait renaître en passant au service des catholiques. Pour jouer mieux la farce de cette reconnaissance, il y eut une personne de qualité qui y fit les fonctions de sage-femme, et une autre qu’on donna pour nourrice à cet enfant nouveau-né. On l’interrogea, on la fit parler. On lui fit promettre qu’elle ne retournerait pas au Prêche. Elle fit amende honorable. Enfin elle fut réconciliée, baptisée, et donnée à la paroisse qui porte le nom de Saint-Barthélémy. Mais ce qu’il y eut de plus beau, fut que lorsque le Gouvernement qui l’avait vendue à cette paroisse en demanda le paiement. On lui répondit qu’elle avait été huguenote ; qu’elle était nouvelle convertie ; qu’elle devait [257] jouir du délai de trois ans pour payer ses dettes ; et qu’on ne paierait point que le terme ne fut expiré. 

Une ancienne loi britannique qui ne fut abrogée qu’au XXe siècle ordonna qu’une bête ou un arbre tombant qui avaient tué un homme étaient « déo-dand » ou dieudonné et par conséquent forfaits et vendus au bénéfice des pauvres de la paroisse. 

Les procès intentés aux animaux

Les procès intentés aux animaux étaient encore plus fréquents que ceux aux objets. Chez les Hébreux,

Si un bœuf donne un coup de corne à un homme ou à une femme et que mort s’ensuive, le bœuf sera lapidé et on n’en mangera pas la chair... Si le bœuf heurte de la corne un fils ou une fille on appliquera la même loi. .. mais s’il heurte un esclave ou une servante, on paiera à son maître trente sicles d’argent, et le bœuf sera lapidé. (Exode, XXI, 28) .

L’histoire de la Grèce témoigne de nombreux cas de procès contre les animaux. Mais tandis que la responsabilité pénale a disparu assez tôt dans les civilisations antiques (dès qu’on a reconnu le principe de l’intention dolosive coupable et la distinction entre le délit volontaire et le délit involontaire). La France et la Suisse nous livrent de très nombreux exemples de sentences capitales frappant des taureaux et surtout des porcs.
Parmi les justiciables qui figurent à la chambre de la Tournelle, au XVIIe siècle, se trouvent : 14 cavales, 11 ânesses, 2 brebis, 3 chèvres noires, 2 génisses, 3 vaches rouges, 2 vaches noires, une truie, une jument blanche et boiteuse, 2 chiens et une poule. 
Ainsi Koestler et Camus  affirment que les animaux coupables d’avoir tué un être humain étaient, au Moyen Age, jugés selon la loi, défendus par un avocat, quelquefois acquittés, plus souvent condamnés à être pendus, brûlés ou enterrés vifs.

[258]
Selon Boyer  les animaux domestiques étaient jugés par les mêmes tribunaux qui connaissaient des affaires criminelles ordinaires. La similitude était poussée jusqu’à observer scrupuleusement tous les détails de procédure pour ce qui était du procès, de la peine, et de son exécution. On leur nommait un avocat pour présenter leur défense.
Pour ces animaux trois grands chefs d’accusation étaient retenus : des délits criminels tels que l’attaque d’un homme, des faits de sorcellerie, et la complicité sexuelle avec l’homme.
Les exemples sont assez nombreux :
Un chat du village meusien de Longeville a été pendu à la potence de Bar-le-Duc pour avoir étouffé un enfant dans son berceau. Il est à noter que quand les chats étaient noirs, le problème de leur culpabilité ou de leur innocence était dépassé. Ils étaient réputés criminels à cause de leur nature, à cause de leur couleur, comme si un tribunal avait un jour et une fois pour toutes statuer en bloc sur leur cas pour le présent et pour l’avenir. 
Un exemple des plus célèbres est la truie qui fut poursuivie pour homicide d’un enfant à Falaise en 1386. Elle avait déchiré le visage et le bras d’un enfant, dans la rue, et elle fut condamnée à être mutilée à la patte et à la tête avant d’être pendue en place publique.
L’aspect le plus original de la chose en est le cérémonial : la truie fut habillée d’une veste, d’une culotte, de chausses aux pattes de derrière, de gants blancs aux pattes de devant. L’exécution se fit en présence du propriétaire de l’animal, pour lui faire honte de sa négligence, et du père de l’enfant pour le punir de n’avoir pas veillé sur son enfant. 
C’est probablement cette truie qui figure dans la gravure intitulée « La peine capitale appliquée à une truie » et qu’on peut voir dans l’Homme et la Bête de Mangin. 
Un cheval qui avait tué un homme fut pendu à Dijon en 1389. 
[259]
En 1394, à Mortagne un porc fut pendu pour avoir commis un sacrilège en dévorant une hostie consacrée. 
Une truie, qui nourrissait une portée de six petits, fut condamnée à mort pour le meurtre d’un enfant, à Savigny, en 1457, mais les porcelets furent acquittés « faute de preuve positive » de leur complicité. 
Les exemples des délits, autre que l’homicide ne manquent pas non plus. Louis Sadoul a cité une décision rendue en 1733 par une juridiction de Lorraine ordonnant à des souris, après réquisitoire et plaidoirie, de se retirer, dans les trois jours de la signification de la sentence, des champs qu’elles endommageaient et leur enjoignant d’aller dans les forêts. 
En 1735, un âne fut « arquebusé » par sentence du magistrat de Clermont, pour avoir mordu sa nouvelle maîtresse. 
Lombroso (1895) nous raconte que l’évêque d’Autun excommunia des rats qui avaient rongé des objets sacrés, que la municipalité de Turin achetait du Saint-Siège (par l’intermédiaire de l’ambassadeur) une malédiction contre les chenilles ; et l’évêque, en grande pompe et assisté du maire et des assesseurs, la lançait du haut d’une estrade élevée sur la place du château. 
À Verceil il y eut un long débat sur la question de savoir, si certaines chenilles devaient être jugées par le tribunal civil ou par les tribunaux ecclésiastiques, parce qu’elles avaient endommagé les vignes de la paroisse. 
Quant au délit de sorcellerie, les magistrats de Bâle ont condamné à mort un coq en 1474 pour le crime, contre nature, d’avoir pondu un œuf. Il fut brûlé vif à titre de sorcier. 
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Dans la province de Michoacan au Mexique, quand une poule imite le chant du coq elle est tuée et mise au rebut car son corps contient le diable. 
Les animaux pouvaient également se rendre coupables de délits sexuels. Leurs rapports sexuels avec un être humain étaient punissables de la peine capitale. Dans ce cas, les deux complices, l’homme et l’animal étaient brûlés vifs ensemble, aux termes de la « Lex Carolina ».  Suivant la consigne du Lévitique « Si un homme couche avec une bête, il sera puni de mort et vous tuerez la bête. Si une femme s’approche d’une bête pour se prostituer à elle, tu tueras la femme et la bête ; elles seront mises à mort, leur sang retombera sur elles ». 
Koestler et Camus  notent que le dernier cas rapporté fut celui de Jacques Ferron, brûlé en 1750 à Vanvres pour s’être livré à des actes de sodomie sur une ânesse. Cependant, l’ânesse avait été acquittée, après que le curé de la paroisse et de nombreux notables eurent affirmé qu’elle avait été « victime d’une violence et qu’elle n’avait pas participé au crime de par sa libre volonté ». Ils lui avaient délivré un certificat de « bonne vie et mœurs » attestant qu’ils « la connaissaient depuis quatre ans et qu’elle s’était toujours montrée vertueuse à la maison comme au dehors, et n’avait donné aucune raison de scandale ». 
Boyer affirme que lorsqu’il s’agissait d’animaux sauvages la procédure judiciaire était toute autre. Ils tombaient sous la juridiction du Tribunal ecclésiastique et leur châtiment était le bannissement et la mort au moyen de l’exorcisme et de l’excommunication. Tout comme devant la cour civile, les accusés étaient représentés par leur procureur et la procédure suivie accomplissait toutes les formalités requises. Les animaux étaient poursuivis sous deux chefs d’accusation principaux : les ravages matériels, et les atteintes à la personne même de l’homme 
En 1451, un procès fut intenté à Berne contre les sangsues du lac Léman et l’évêque de Lausanne fit les recommandations suivantes au Procureur :
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Les chanoines avertiront lesdites sangsues d’abandonner les lieux qu’elles ont témérairement envahis, leur accordant un délai de trois jours ...

Lesdites bestioles s’étant montrées récalcitrantes, l’évêque prononça l’anathème :

Au nom du Dieu tout-puissant, de toute la Cour Céleste, de la Sainte Église de Dieu, je vous maudis ; partout où vous irez, vous serez maudites vous et vos descendantes, jusqu’à ce que vous disparaissiez de tout lieu... ce que daigne nous accorder Celui qui viendra par le feu juger les vivants et les morts. 

En 1479, toujours à Berne, ce fut au tour des chenilles et au XVIe siècle, l’évêque excommunia les anguilles du lac de Genève parce qu’elles étaient trop nombreuses et « le lac fut délivré de ces animaux ». 

Quelles sont les leçons à tirer des procès
aux cadavres, aux objets et aux animaux ?

Comme nous avons vu, les procès aux cadavres et aux animaux étaient une chose courante au Moyen Age et que certains cas isolés furent enregistrés au XIXe siècle et même au début du vingtième siècle. Selon toute apparence ces procès ne suscitaient pas à l’époque ni l’étonnement, ni le mépris ni le dégoût qu’ils suscitent aujourd’hui. Afin de mieux les comprendre il serait nécessaire de les examiner à la lumière de la mentalité et dans le contexte social, juridique et religieux de l’époque. Il est nécessaire de connaître l’histoire de l’évolution de la justice si l’on veut saisir comment, dans un pays européen comme la Suisse, on a accusé, jugé et exécuté un chien en 1906. Malheureusement, l’espace ne permet pas d’entrer dans les détails du développement historique de la justice et des mœurs. Cependant, même sans une étude approfondie de l’histoire certains enseignements peuvent être tirés de ces procès.
L’offense suscite une réaction biologique instinctive de vengeance. Cette réaction peut être individuelle ou collective (le lynchage est un exemple typique d’une vengeance collective). L’ordre public lésé par l’offense exige la satisfaction et le cri pour la vengeance doit être apaisé. Afin d’éviter la vengeance privée qui était illimitée et disproportionnée à la faute et qui [262] en plus menaçaient la société de l’anarchie, de guerres et de conflits internes, le pouvoir central a pris en main la tâche d’infliger la vengeance pour assurer la satisfaction de la victime, sa famille et la collectivité. Cette vengeance publique qui au début était soumise à la loi du talion a pris plus tard plusieurs formes différentes. Mais la justice n’était satisfaite que lorsque la vengeance était faite, peu importe si l’objet de cette vengeance était un être humain, un objet, un cadavre ou un animal. Malgré l’évolution sociale et le grand progrès réalisé sur différents plans, la base de la justice pénale actuelle reste, malgré tous les prétextes, la vengeance. Rien n’illustre ceci mieux que la peine capitale. En réalité, il n’y a aucune justification logique et honnête de cette peine sauf la vengeance « celui qui a tué devrait être tué », « une vie pour une vie ». Les arguments d’intimidation, de protection de la société ne pouvaient être invoqués comme justification pour l’exécution des animaux et ne peuvent être invoqués pour justifier l’exécution des hommes car la détention préventive assure une protection et une intimidation aussi efficace que la peine capitale.
Koestler et Camus s’étonnent du fait que nous trouvions la pendaison d’un animal plus révoltante encore et plus dégoûtante que celle d’un homme. Est-ce parce qu’il nous semble absurde d’exécuter une bête qui est incapable de connaître la nature de son acte, de distinguer entre le bien et le mal et qui est de ce fait irresponsable ? Sommes-nous sûrs que les meurtriers et les assassins qu’on exécute sont tous des êtres normaux et pleinement responsables ?
Le fait que la peine capitale n’a pas encore été abolie au Canada (elle est suspendue seulement et reste toujours en vigueur pour les meurtres prémédités à l’endroit des gardiens de prison ou des agents de la paix) me paraît aussi injustifiable que les procès intentés aux animaux et aux cadavres ! Est-il vraiment nécessaire de garder ce sinistre épouvantail que tant de peuples évolués ont abandonné sans que l’ordre public en ait été le moins du monde affecté ?
Les principes et les fondements de notre système pénal actuel qui nous paraissent comme les plus naturels pourraient d’ici quelques dizaines ou d’ici une centaine d’années se prouver aussi absurdes, dégoûtants et inhumains que les procès des animaux, des objets et des cadavres nous paraissent aujourd’hui. Lorsqu’on est saisi d’étonnement, de dégoût et de mépris devant le traitement si cruel et si punitif que nos prédécesseurs infligeaient aux cadavres, [263] aux objets et aux animaux, devant les peines qu’on imposait aux fous et aux malades mentaux, on doit s’attendre que les générations futures portent le même jugement sur notre système pénal actuel, sur la façon dont on punit actuellement les narcomanes, les alcooliques, les déviants sexuels et même les autres criminels. Ne devrons-nous pas profiter de l’étude de l’histoire, de l’enseignement des procès aux cadavres et aux animaux pour examiner avec plus de sens critique nos mesures punitives et pour essayer de corriger les anomalies et les anachronismes qui existent dans notre système pénal actuel ? Ne trouverons-nous pas de nombreux actes inclus dans le code criminel et les lois criminelles qui devraient cesser d’être des infractions, ne trouverons-nous pas énormément de peines aussi inhumaines aussi révoltantes et aussi injustifiables que celles dont les animaux étaient victimes jusqu’à une époque assez récente ?

Ezzat A. Fattah,
Juriste,
Département de Criminologie,
Université de Montréal.