Charles Gide
Professeur d’Économie sociale à la Faculté de Droit de l’Université de Paris

(1919)

Cours 
d’Économie politique

Tome II 
4e édition refondue et augmentée
(Livre III)

Un document produit en version numérique par Mme Marcelle Bergeron, bénévole
Professeure à la retraite de l’École Dominique-Racine de Chicoutimi, Québec
et collaboratrice bénévole
Courriel : mailto:mabergeron@videotron.ca 

Dans le cadre de la collection : "Les classiques des sciences sociales"
dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay,
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi
Site web : http://classiques.uqac.ca/

Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque
Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi
Site web : http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm

Un document produit en version numérique par Mme Marcelle Bergeron, bénévole,
professeure à la retraite de l’École Dominique-Racine de Chicoutimi, Québec
courriel : mailto:mabergeron@videotron.ca 

Charles Gide.

Une édition électronique réalisée à partir du texte de Charles Gide, Cours d’Économie politique – tome II, 4e édition, refondue et augmentée, Livre III. Paris, Librairie de la Société du Recueil Sirey. 1919, 589 pp.

Tome II : Livre III

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Pour les citations : Times 10 points.
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Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2003 pour Macintosh.

Mise en page sur papier format
LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’)

Édition complétée le 6 avril, 2006 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Province de Québec.

Charles Gide
Cours d’Économie politique – tome II.
4e édition, refondue et augmentée

Table des matières
du 2e volume

Livre deuxième : La circulation

Chapitre 1 : L'échange international

I.	Les statistiques du commerce international
II.	Pourquoi le commerce international tend toujours à prendre la forme du troc
III.	Ce qu'il faut entendre par balancé du commerce
IV.	En quoi consistent les avantages de l'échange international
§ 1.	Avantages des exportations
§ 2.	Avantages des importations

Chapitre II : La politique commerciale

I.	Historique du commerce international
II.	Le libre-échange
III.	Le système protectionniste
§ 1.	Les dangers de la concurrence
§ 2.	L'indépendance économique
§ 3.	L'argument du travail national
§ 4.	L'argument de la balance du commerce
§ 5.	Le grief de cherté
§ 6.	Les droits compensateurs. - Le dumping
§ 7.	L'argument fiscal
IV.	Le régime des traités
V.	La législation douanière
VI.	Les primes à la production
VII.	De quelques atténuations du régime protectionniste (Admission temporaires. – Ports francs)
VIII.	De la protection de la marine marchande
IX.	Le commerce colonial
X.	Le commerce international pendant la guerre
XI.	Les perturbations du change pendant la guerre
XII.	L'échange international en ce qui concerne les capitaux et les personnes
§1.	Exportation et importation des capitaux
§2.	Émigration et immigration des personnes

Livre troisième : La répartition

Première partie : Les divers modes de répartition

Chapitre I : Le mode existant

I.	L'inégalité des richesses
II.	De la richesse des nations
III.	Comment s'opère la répartition des biens
IV.	Comment on acquiert la propriété
V.	Quels biens peuvent faire l'objet du droit de propriété
VI.	Quelles personnes peuvent être propriétaires
VII.	Les attributs du droit de propriété. – L'hérédité

Chapitre II : Les modes socialistes

I.	Les divers systèmes socialistes
II.	Le communisme
III.	Le collectivisme
IV.	Le syndicalisme
V.	Le coopératisme

Deuxième partie : Les diverses catégories de copartageants.

Les classes sociales

Chapitre I : Les propriétaires fonciers

I.	L'évolution de la propriété foncière
II.	Le revenu foncier. – La loi de la rente
III.	La hausse de la rente et la plus-value
IV.	Le fermage
V.	Le métayage
VI.	De la légitimité de la propriété foncière
VII.	Les systèmes de socialisation de la terre
§ 1.	Communisme agraire
§ 2.	Rachat de la terre par l'État
§ 3.	La confiscation de la rente par l'impôt
VIII.	Les systèmes de démocratisation de la propriété foncière
IX.	Les systèmes de conservation de la propriété foncière
X.	La propriété urbaine
XI.	La propriété des forêts
XII.	La propriété des mines
XIII.	La propriété de l'eau

Chapitre II : Les capitalistes rentiers

I.	De la situation du rentier
II.	Historique du prêt à intérêt. – L'usure et la réglementation de l'intérêt
III.	Quelle est la cause de l'intérêt ?
§ 1.	De la cause juridique de l'intérêt
§ 2.	De la cause économique de l'intérêt
IV.	Qu'est-ce qui détermine le taux de l'intérêt ?
V.	Si le taux de l'intérêt tend à la baisse

Chapitre III : Les salariés

I.	Qui sont les salariés ?
II.	Historique du salariat
III.	Le contrat de salariat
IV.	Les lois du salaire
§ 1.	Théorie du fonds des salaires
§ 2.	Théorie de la loi d'airain
§ 3.	Théorie de la productivité du travail
V.	Du juste salaire et des moyens de s’en rapprocher
VI.	De la hausse des salaires.
VII.	Les syndicats ouvriers
VIII.	Les grèves
IX.	La conciliation et l'arbitrage 
X.	La réglementation du travail
XI.	Les garanties contre les risques
§ 1.	La maladie
§ 2.	Les accidents du travail
§ 3.	La vieillesse
§ 4.	L'invalidité
§ 5.	La mort prématurée
§ 6.	Le chômage
XII.	La participation aux bénéfices et l'actionnariat ouvrier
XIII.	De l'avenir du salariat

Chapitre IV : Les entrepreneurs

I.	L'évolution historique du patronat
II.	Qu'est-ce que le profit ?
III.	De la légitimité du profit et de l'avenir du patronat
IV.	Du taux des profits

Chapitre V : Les indigents

I.	Les différentes catégories d'indigents
II.	Les divers modes d'assistance
III.	L'organisation de l'Assistance publique

Chapitre VI : L'État

I.	Du rôle de l'État dans la répartition
II.	La classification des revenus de l'État. – Les diverses catégories d'impôts
§ 1.	Revenus domaniaux et industriels
§ 2.	Droit sur les marchandises
§ 3.	Taxes sur les actes
§ 4.	Impôts sur les personnes

Livre quatrième : la consommation

Chapitre I. : La fonction du consommateur

I.	Que faut-il entendre par le mot consommation ?
II.	De la répartition des consommations
III.	Les droits et les devoirs du consommateur
IV.	La société coopérative de consommation

Chapitre II. : La dépense

I.	Les dépenses de ménage
II.	Le logement. – Les sociétés de construction
III.	Le crédit à la consommation. – Les Monts-de-piété
IV.	Les dépenses de luxe
V.	Les consommations nocives. – L'alcoolisme
VI.	L'absentéisme
VII.	Du contrôle de la consommation par l'État
VIII.	Les dépenses publiques

Chapitre III. : L'épargne

I.	Les deux aspects de l'épargne
§ 1.	L'épargne économie
§ 2.	L'épargne prévoyance
II.	Les conditions de l'épargne
III.	Les institutions destinées à faciliter l'épargne
IV.	L'assurance
V.	Le placement

Chapitre IV. : Si la production pourra suffire à la consommation

I.	De la surpopulation. – Les lois de Malthus
II.	De la dépopulation. – Les mesures proposées pour le relèvement de la natalité

Index alphabétique

Principaux ouvrages du même auteur

La Coopération (Conférences de propagande), 3e édition, 1910.

Les Sociétés coopératives de consommation, 3e édition, 1916.

Les Institutions de progrès social, 4e édition, 1911.

Histoire des Doctrines économiques depuis les Physiocrates jusqu'à nos jours, par GIDE et RIST, 2e édition, 1919.

Principes d'Économie politique, 20e édition, 1919.

TRADUCTIONS. — Tchèque, par l'Association d'étudiants, le Vsehrd », Prague, 1894. — Espagnole, par le professeur de Oloscoaga, Madrid, 1896. — Polonaise, 3e édition, 1907, par le professeur Czerkowski. — Anglaise, 2e édition, 1901, par le professeur Veditz, Boston. — Finnoise, par le professeur Forsmann, Helsingfors, 1904. — Allemande, par le Dr Weiss von Wellenstein, Vienne, 1905. — Italienne, 2e édition, Milan, 1909, par M. Mortara. — Turque, par Hamid Bey et Tahin, Constantinople, 1909. — Hollandaise, 4e édition, 1913, par le professeur Herckenrath. — Suédoise, 4e édition, 1915, par MM. Schauman et Braun, Stockholm. — Russe, 2e édition, 1916, par le professeur Totomiantz. — Japonaise, par M. Manji-Jijima, 1918.

Cours. — TRADUCTIONS. — Grecque, Par M. Krokidas, Athènes, 1911. — Espagnole, par M. Docteur, Mexico, 1911. — Anglaise, par Mlle Archibald, Londres, 1914.

Livre III

La répartition
______

PREMIÈRE PARTIE

Les divers modes de répartition
_______

Chapitre I

Le mode existant
____

I

L'inégalité des richesses.

Retour à la table des matières 
De tout temps les pauvres ont été en grand nombre et les riches en petit nombre, paucis humanum genus vivit — et cela non pas seulement dans les sociétés pauvres, ce qui serait naturel, mais dans les sociétés les plus riches. C'est donc que la richesse est très inégalement répartie — ne disons pas encore très injustement, puisque c'est là précisément ce que nous avons à examiner.

Cependant nous pouvons tout au moins constater que l'inégalité des richesses a de tout temps suscité des plaintes amères. La querelle des riches et des pauvres est vieille comme le monde.

Mais on aurait pu espérer qu'elle s'atténuerait au fur et à mesure que la richesse des nations augmenterait. Il n'en est rien, car s'il est vrai que le niveau général s'élève, il n'en résulte pas que les distances entre les riches et les pauvres diminuent : au contraire ! Le nombre des indigents diminue, oui : un beaucoup plus grand nombre d'hommes qu'autrefois arrivent à l'aisance, mais les sommets de la fortune se trouvent sans cesse dépassés par d'autres plus vertigineux. Entre le salaire du travailleur de terre et les dividendes du milliardaire roi des trusts il y a bien plus d'intervalle qu'entre les revenus du serf et ceux du baron féodal.

Si l'on représente les diverses catégories de revenus — telles, par exemple, qu'elles figurent dans les statistiques de l'impôt général sur le revenu ou dans celles des successions — par des assises horizontales d'une longueur proportionnelle au nombre des personnes comprises dans chacune de ces catégories, et qu'on les superpose, on aura une figure semblable à une pyramide dont la base représentera les classes pauvres et la pointe la classe riche. Si la pyramide a une large base pour une faible hauteur, ce sera le signe que l'inégalité des revenus n'est pas très grande : c’est le cas pour la France — et plus grande sera l'inégalité des revenus, plus grande sera la distance de la base au sommet : si l’inégalité est extrême, la figure prend la forme d'un pic se terminant en aiguille .

L'image serait plus instructive encore en dressant deux pyramides — celle dont nous venons de parler où chaque assise serait proportionnelle au nombre des copartageants de cette catégorie — et, en regard, une autre où chaque assise serait proportionnelle à la somme des revenus de cette catégorie. Celle-ci serait toujours beaucoup plus massive que l'autre, par la raison que la somme des revenus des classes riches ou aisées est beaucoup plus forte que celle des classes pauvres proportionnellement à leur nombre, et compense par conséquent, dans une certaine mesure, l'exiguïté de ce nombre. Au reste, à défaut de figures, cette forme pyramidale apparaît assez clairement dans les chiffres superposés des tableaux ci-dessous.

En France, jusqu'à la guerre, il n'y avait pas d'impôt global sur les revenus, ce qui ne permet pas d'avoir une statistique exacte des revenus , mais en ce qui concerne la répartition des capitaux, nous avons les statistiques annuelles des successions.

Voici celle de l'année 1913, la dernière avant la guerre. Dans la statistique officielle, elles sont groupées en treize catégories, mais pour simplifier, nous les réduisons à trois et nous ajoutons dans la troisième colonne le quotient du deuxième nombre divisé par le premier, c'est-à-dire la part moyenne de chacun.

	Nombre de succession	Sommes
milliers fr. 	Moyenne
par tête	
Plus de 1 million	548	1.436.821	2.620.000 fr.	
De 10.000 à 1 million	62.970	3.424.815	54.300 fr.	
Moins de 10.000 francs	297.021	669.886	2.255 fr.	
	360.539	5.531.522	15.400 fr.	
On voit du premier coup d'œil quelle est l'inégalité des parts. Encore faut-il remarquer :

1°	que la dernière catégorie ne comprend pas les plus pauvres, puisqu'elle ne comprend précisément que ceux qui ne sont pas « déshérités » ; il y en a beaucoup d'autres qui ne recueillent rien du tout.

2°	que la première catégorie s'est trouvée un peu maltraitée par le hasard cette année-là : il n'y a eu en effet que peu de très grosses successions ; seulement 18 de plus de 10 millions et point de plus de 50 millions.

Mais, dira-t-on, même s'il est établi que des fortunes augmente, qu'importe — s'il y a accroissement de bien-être pour tous ? Qu'importe qu’il y ait plus de riches ou que les riches soient de plus en plus riches, pourvu qu'il y ait moins de pauvres ? L'envie seule peut y trouver un motif de plainte. Ce qui importe c'est que tous avancent, mais non que tous avancent du même pas.

Et on ne manque pas d'ajouter que ces inégalités sociales sont non seulement inévitables, mais à certains égards bienfaisantes. Inévitables, en tant que conséquences de tant d'autres inégalités — physiques, mentales, morales — que la nature a créées entre les individus et dont les inégalités de richesse ne sont en quelque sorte que les appendices. Bienfaisantes, parce que, aussi longtemps du moins que les sociétés humaines seront dans un état de pauvreté relative, l'inégalité des richesses agit, plus encore que le besoin, comme stimulant de la production. Elle tient tous les hommes en haleine, du bas en haut de l'échelle sociale, par la perspective d'un avancement toujours espéré. Elle donne à l’initiative individuelle toute sa portée en concentrant de puissants capitaux entre les mains des plus audacieux. Elle crée dans les travaux des hommes une variété féconde grâce à la gamme infinie de besoins et de ressources qu'elle établit entre eux.

Pourtant, depuis si longtemps qu'ils sont répétés, ces vieux arguments ne semblent pas avoir réussi à réconcilier les masses avec l'inégalité des richesses et même celle-ci est assurément beaucoup moins acceptée aujourd'hui qu'au temps jadis. Il est facile de l'expliquer.

C'est d'abord que l’inégalité des richesses est presque la seule qui subsiste alors que toutes les autres inégalités qui distinguaient les hommes sont tombées l’une après l'autre. Les lois ont réalisé l'égalité civile ; le suffrage universel a conféré l'égalité politique ; la diffusion croissante de l’instruction tend même à faire régner une sorte d'égalité intellectuelle. Seule l'inégalité des richesses demeure et grandit et tandis qu'elle était autrefois dissimulée derrière des inégalités plus hautes, la voici qui apparaît au premier plan et concentre sur elle toutes les colères .
En second lieu, les inégalités économiques sont beaucoup plus envahissantes que les inégalités anciennes : leurs conséquences sociales sont plus étendues, soit pour le bien, soit aussi pour le mal. On peut même dire qu'elles dominent et ont comme absorbé en elles toutes les autres inégalités — celles de la noblesse, du pouvoir, de l'intelligence, de l'éloquence en ce sens que ces forces-là elles-mêmes ne peuvent plus guère se passer aujourd'hui de l'appoint ou de l'appui de la richesse.

Les richesses ne donnent pas seulement à ceux qu'elles favorisent les jouissances du luxe, ce qui serait relativement peu de chose, pas seulement une prolongation de vie, la santé, l'indépendance, les loisirs et la haute culture, ce qui serait déjà beaucoup — elles donnent surtout la puissance dans tous les domaines. Et c'est bien pour cela que la richesse est si ardemment désirée : d'ailleurs il ne faut pas trop s'en plaindre, car comme nous l'avons déjà fait remarquer (vol. I, p. 65), mieux vaut pour l'honneur de la nature humaine que la richesse soit recherchée en tant que puissance que en tant que jouissance.

La possession de la richesse modifie beaucoup plus les conditions de vie, pour ceux à qui elle dispense ses faveurs ou ses rigueurs, qu'elle ne le faisait autrefois. Du temps de Charlemagne, sans doute, de même qu'aujourd'hui chez les Arabes du Sud algérien, l'inégalité entre le riche et le pauvre ne creusait pas entre concitoyens un abîme de haine. C'est que les richesses, ainsi que les jouissances qu'elles pouvaient procurer, étaient rares et peu variées. De nos jours, au contraire, les richesses et les jouissances qui y sont attachées se sont prodigieusement multipliées, en sorte que les riches peuvent puiser à pleines mains dans les bazars de cette foire aux vanités tandis que les pauvres en sont réduits à regarder avidement à travers les vitrines.

Et encore si l'inégalité des fortunes n'impliquait que des inégalités de jouissance ou de puissance ! Mais la statistique montre que la vie moyenne est trois fois plus longue dans les classes riches que chez les pauvres , en sorte que, par une cruelle ironie du sort, d'autant plus petite est la part de richesses qui revient à un homme et d'autant plus grand est le tribut qu'il doit payer à la maladie et à la mort. Et pis encore ! plus l'homme est pauvre, plus grand est le tribut qu'il doit payer au vice et au crime, car les statistiques montrent aussi, ce que le raisonnement a priori suffisait à faire prévoir, que la criminalité des classes pauvres est supérieure à celle de la classe aisée. En sorte que la science moderne a fait crever comme une bulle de savon cet axiome de la morale banale que la pauvreté marche de pair avec la santé et la vertu. Les pauvres n'ont plus même cette consolation.

Enfin, l'inégalité des richesses n'apparaît nullement comme naturelle, mais bien plutôt comme artificielle. Elle ne paraît point être simplement la résultante de chances bonnes ou mauvaises, mais plutôt le résultat intentionnel d'une certaine organisation sociale, de certaines institutions économiques, telles que la propriété ou l'hérédité, créées et maintenues par ceux à qui elles profitent.

Si l'on pouvait mesurer avec quelque dynamomètre immatériel les inégalités d'ordre intellectuel ou moral qui existent entre les hommes, probablement on constaterait qu'elles coïncident bien rarement avec les inégalités des richesses. Ce n'est point à dire que la richesse ne soit due souvent à certaines qualités d'initiative, d'audace, de persévérance, à celles qui font les conquérants et soumettent la chance, mais le plus souvent les bonnes chances ne sont accessibles qu'à ceux qui sont déjà nantis. En tout cas c'est une constatation banale que la fortune ne paraît nullement proportionnelle aux mérites on aux vertus des hommes. Encore moins paraît-elle proportionnelle « à la peine prise », puisqu'il semble au contraire, selon la remarque amère de Stuart Mill, que l'échelle de la rémunération va en descendant au fur et à mesure que le travail devient plus pénible, jusqu'à ce degré où le travail le plus dur suffit à peine aux nécessités de l'existence. La Grande guerre, entre tant d'effets funestes, aura celui d'aggraver encore les inégalités : on a parlé souvent déjà des « nouveaux riches », mais il ne manquera pas non plus de « nouveaux pauvres », non seulement tous ceux que la guerre aura ruinés mais tous ceux aussi qui, ayant conservé le même revenu, se trouveront écrasés entre la hausse des prix d'une part et l'accroissement énorme des impôts d'autre part.

Que faudrait-il donc faire ? Sera-ce de chercher à supprimer ou à réduire l'inégalité des fortunes, soit par des expropriations socialistes, soit par la suppression de l'héritage, soit par le moyen de l'impôt progressif ? Il est certain que, dans toutes les sociétés contemporaines, on s'engage plus ou moins dans ces voies et surtout par le dernier moyen.

Et pourtant toutes ces conséquences de l'inégalité ne suffisent point à la faire condamner, car la vraie question n'est point de savoir si les uns ont plus que les autres mais si ce qu'ils ont a été pris aux autres, et c'est la réponse à cette question que la théorie de la répartition va essayer de nous donner. Suspendons donc notre jugement.

En tout cas, ce n'est pas tant l'excès de l'inégalité qu'il faut redouter que son caractère de permanence, c'est-à-dire la formation de couches sociales superposées et aussi immuables que des stratifications géologiques. Car alors l'inégalité des richesses ne donne aucun des effets stimulants, au point de vue économique, indiqués tout à l'heure et qu'on pourrait en effet en attendre. Quand elle devient inégalité « de classes », elle décourage ceux qui sont au bas de l'échelle en leur enlevant toute chance d'y monter ; elle endort ceux qui sont en haut dans la sécurité d'une situation définitive. Elle rompt le lien de la Solidarité sociale en creusant entre Lazare et le Riche un abîme sur lequel on ne peut jeter aucun pont. Elle rend paresseuses aussi bien les mains de ceux qui sont trop pauvres — parce qu'ils n'ont plus la possibilité de produire — que de ceux qui sont trop riches — parce qu'ils n'en sentent plus le besoin. Elle engendre ces deux maux qui s'appellent l'un l'oisiveté, l'autre le paupérisme, et entretient ainsi, en haut et en bas de l'échelle sociale, deux classes de parasites.

Ce à quoi il faudrait viser c'est moins à l'égalité des fortunes qu'à l'égalité des chances, c'est-à-dire procurer à chacun les mêmes possibilités de faire fortune. Il est à remarquer que dans les loteries les gagnants des gros lots ne sont généralement pas jalousés et que leur bonne fortune est accueillie plutôt avec bonne humeur. Pourquoi ? Parce que l'on sait que dans la loterie les chances sont égales pour tous et que le sentiment de justice simpliste des masses se trouve satisfait : il accepte que la Fortune ait un bandeau pourvu qu'elle ait aussi sa roue. Mais quand le peuple regarde à la répartition des richesses, la roue d'où sortent les numéros gagnants lui paraît avoir été truquée.

Sans doute, nous ne songeons pas à proposer la loterie comme mode idéal de répartition des richesses : ce n'est pas au hasard mais à la justice qu'il faudra demander la justification des inégalités  : ce sera en assurant à chacun une part proportionnelle, soit à son travail et à la peine prise, soit à ses mérites et aux services rendus, selon que l'on adoptera l'un ou l'autre de ces critères de la justice sociale. Dans une société où la répartition serait ainsi réglée, les inégalités n'auraient qu'un caractère personnel et temporaire : elles ne se cristalliseraient pas, mais laisseraient à chacun l'espoir et les possibilités d'arriver à la fortune, tout comme dans les fonctions publiques où chaque citoyen a le droit de devenir président de la République.

II

De la richesse des nations.

Retour à la table des matières 
L'inégalité extrême des richesses apparaît donc comme un mal social dont il faut rechercher les causes afin, si possible, d'y porter remède, mais il ne faut pas se faire d'illusion sur la portée d'une meilleure répartition des richesses en admettant qu'elle soit réalisable. En effet, là où la masse à partager est petite, les plus ingénieuses combinaisons ne pourront faire que les parts soient grosses. Or pour les sociétés modernes, même celles qui figurent au premier rang, c'est pauvreté des nations plutôt que richesse des nations qu'il faudrait dire.

Voici l'évaluation en capital et en revenu (en milliards de francs) d'un certain nombre de pays et, en regard, le quotient par tête d'habitant .
	Richesse totale	Part par tête	Revenu total	Part par tête
	
États-Unis	972	9.500	180	1.800	
Allemagne 	440	6.600	50	800	
Angleterre 	400	9.000	55	1.250	
France 	280	7.000	33	900	
Italie 	100	2.900	12	350	
Belgique 	45	6.400	5	700	

On peut évaluer la somme des fortunes privées dans un pays de deux façons :

a)	Soit en faisant l'évaluation de chacune des catégories de biens et en les additionnant, ainsi que le montre, pour la France, ce tableau sommaire  :

Terre (avec l’outillage agricole)	80 milliards.
Fabriques, magasins (avec l'outillage)	30	 »
Maisons d'habitation	68	 »
Meubles, vêtements, objets de consommation 	35	 »
Valeurs mobilières sous forme de titres	115	 »
Monnaie	10	 »
Domaine de l'État	12	 »
TOTAL	350 milliards.

Mais il faut remarquer que, sur les 115 milliards valeurs mobilières, il y avait 38 milliards fr. de rentes sur l’'État, départements ou villes, et sur les terres et maisons 120 milliards de créances hypothécaires toutes valeurs qui font double emploi, puisqu'elles représentent des créances de Français sur d'autres Français ou sur l'ensemble de la nation. D'autre part, une partie de la valeur des fabriques et magasins, de ceux qui sont sous la forme de sociétés par actions, se trouve aussi comprise dans les valeurs mobilières : peut-être une dizaine de milliards à déduire. Resteraient donc environ 280 milliards .

b)	Soit en prenant le chiffre des biens transmis par succession ou donation, ce qu'on appelle l'annuité successorale, et en le multipliant par le nombre d'années qui s'écoule en moyenne entre le passage des mêmes biens d'une génération à la suivante, nombre évalué (évaluation d'ailleurs très arbitraire) à 36 . L'annuité successorale (moyenne des trois dernières années 1911-1913 et donations comprises) est de 7.083 millions qui, multipliés par 36, donnent 255 milliards, chiffre inférieur de 1/10 environ à celui obtenu ci-dessus par voie directe et qui porterait à croire que cette évaluation était plutôt exagérée. Cependant il faut tenir compte que le chiffre obtenu par cette seconde méthode doit être inférieur à la réalité : 1° parce que les biens de mainmorte (État et personnes morales) ne figurent pas dans les successions ; 2° parce que les valeurs déclarées sont toujours notablement au-dessous de la valeur réelle.

On voit combien minime serait la part de chacun en supposant une répartition égalitaire. Il est vrai qu'il serait mieux de compter par ménage au lieu de compter par tête, les enfants ne jouissant pas d'un revenu indépendant. Il suffit alors de multiplier par 4 ou 5 les chiffres ci-dessus, ce qui ferait 4 à 5.000 francs pour le revenu moyen d'une famille française ou allemande, en cas de répartition égale — 6 à 8.000 francs pour une famille anglaise ou américaine — 15 à 1.800 francs pour une famille italienne.

On dira, sans doute, que 4 à 3.000 francs de rente c'est déjà un revenu qui suffirait à contenter la majorité des habitants de nos pays. Assurément qui dit moyenne dit par définition, plus pour tous ceux au-dessous de la moyenne arithmétiquement, c'est incontestable et c'est bien à tort que, dans les traités d'apologétique du régime économique actuel, on cherche à en contester la réalité. Mais une société où tous seraient réduits à ce revenu moyen devrait renoncer à toute dépense de luxe et sans doute à tous les progrès dont le luxe est l'amorce (ci-après, Du Luxe) ; et il est permis d'espérer qu'on pourra réaliser cette modeste aisance — qui ne dépasserait guère « la poule au pot » d'Henri IV — par des moyens plus économiques qu'une révolution sociale. La part serait bien moindre encore si, au lieu de verser dans la masse à partager toutes les fortunes sans exception, comme nous l'avons supposé dans les calculs ci-dessus, on n'y versait que les fortunes des riches, ce qui est bien la pensée du socialisme populaire : alors on arrive à des parts dérisoires. Si l'on pouvait araser le Mont Blanc et répartir sa masse sur la superficie totale de la France, on n'exhausserait le niveau du sol que de quelque 15 centimètres. Ainsi, en France, si chaque année toutes les successions supérieures à un million de francs étaient partagées entre tous les Français, cela ne ferait pas même 40 francs par tête . En Angleterre, si l'on partageait toutes les successions supérieures à 50.000 liv. st. (1.250.000 francs), cela ferait 81 francs. Ce résultat, si déconcertant à première vue, s'explique par la proportion relativement infinie des riches.

Faut-il conclure de cette médiocrité de la richesse nationale, et de l'impossibilité de faire une grosse part à chacun, que la question de la répartition a peu d'importance ? Tout au contraire, puisque c'est précisément lorsqu'il y a insuffisance que la justice distributive s'impose impérieusement — nous en savons quelque chose dans cette période de rationnement mondial ! — et c'est au contraire dans l'abondance que la question de la répartition pourrait devenir négligeable. Mais ce qu'il faut conclure des chiffres qui précèdent c'est que si l'on veut élever notablement la condition de tous, non seulement celle des salariés, mais aussi des classes moyennes, c'est du côté de la production que doivent tendre les efforts. C'est bien par cette tendance que le socialisme moderne se distingue, comme nous le verrons, du socialisme ancien. La répartition est un problème plutôt juridique, mais le problème économique, surtout celui de demain, c'est d'élever la production au maximum. Et pourtant il ne faut pas oublier que la production elle même est dans une large mesure dépendante de la répartition en ce sens que, si celle-ci est injuste, celle-là ne saurait être abondante. Le travail ne peut être fécond que là où le travailleur sait qu'il en recueillera les fruits. Et voilà peut-être bien pourquoi nos sociétés modernes ne sont pas plus riches.

III

De quelle façon s'opère la répartition des biens.

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Si chacun produisait isolément, Comme Robinson dans son île, chacun garderait pour soi la chose qu'il aurait faite et la question de la répartition ne se poserait même pas. La règle : à chacun le sien, cuique suum, s'appliquerait par la force des choses.

Mais un semblable régime, qui exclurait par hypothèse tout échange et toute division du travail, est incompatible avec toute vie sociale. Même chez les sauvages, qui vivent de chasse ou de pêche, il n'est jamais absolument réalisé. Et dans nos sociétés combien chacun de nous serait désagréablement surpris si on voulait l'appliquer, si, par exemple, l'on disait au boulanger ou au cordonnier : vous avez produit tant de pains ou de paires de chaussures, c'est bien : gardez-les. Ce sera votre part ! Il est évident que ce que chacun de nous réclame ce n'est pas le produit de son travail en nature, mais le juste équivalent du produit de son travail. Or ce desideratum est-il réalisé dans nos sociétés ?

Dans toute société civilisée nous voyons chaque individu jeter sans cesse dans le torrent de la circulation, par la vente de ses marchandises ou le louage de ses services, des valeurs, et sans cesse aussi en retirer, sous forme de revenus divers, d'autres valeurs. Chacun de nous offre sur le marché ce qu'il possède : — le propriétaire foncier les récoltes de sa terre, le propriétaire de maisons des logements, le capitaliste des capitaux en monnaie, le fabricant les produits de son usine, — et celui qui ne possède ni terre ni capital offre ses bras ou son intelligence. Naturellement, chacun d'eux cherche à vendre ses produits ou à louer ses services au meilleur prix possible, mais cela ne dépend pas de lui, car ces produits ou ces services se vendent sur le marché au prix fixé par la loi de l'offre et de la demande, ce qui revient à dire, si nous nous reportons aux explications données sur la valeur (I, p. 66-80), qu'ils se vendent à un prix plus ou moins élevé suivant qu'ils répondent à des désirs plus ou moins intenses du public. Par conséquent, c'est le public, le consommateur, qui, par le prix qu'il attribue à nos produits ou à nos services et qu'il consent à nous payer, fixe lui-même la part qui nous revient : et ce sont ces parts qui sous les noms divers de salaires, honoraires, loyers, fermages, intérêts, ou profits sur la vente des produits — constituent nos revenus.

C'est donc, en somme, la toi de l'offre et de la demande qui est la dispensatrice des richesses.

Est-ce juste ? Mais que faut-il entendre par le mot juste ? Pour les économistes, la question ne doit pas être posée : cette préoccupation doit être bannie de la science, car elle procède d'une confusion fâcheuse entre le point de vue éthique et le point de vue économique. Il n'y a pas plus lieu pour l'économie pure de se demander si cette répartition est juste qu'il n'y a lieu de se demander si la répartition de la lumière et de la chaleur du soleil à la surface du globe, si l’inégalité entre la zone torride et les zones polaires, est juste. Le mot de juste quand on l'emploie en économie est pris au sens d'exact, comme on dit : le compte est juste ou la balance est juste. C'est l'échange ici qui est la balance.

Soit ! Mais si cette justice purement commutative suffit aux économistes, les hommes ne sont point disposés à s'en contenter — ce qu'ils réclament, c'est une justice distributive, c'est-à-dire qui juge et décide ce qui doit revenir à chacun, cuique suum. Cette justice-là, dans ses représentations allégoriques, porte bien aussi une balance ; mais dans les plateaux de cette balance, elle ne jette point seulement des valeurs, elle y jette soit la peine prise, soit les besoins, tantôt la bonne volonté et tantôt le résultat. On peut résoudre sans elle le problème purement économique, mais non le problème social, et dans ce cours nous ne pouvons les séparer .

Cependant, les économistes de l'école optimiste acceptent la discussion même sur le terrain de la justice. À la question ainsi posée : chacun retire-t-il de la masse une valeur équivalente à celle qu'il y a versée ? — ils répondent affirmativement.

La loi de l'offre et de la demande qui maintient l'équivalence des valeurs échangées, disent-ils, n'est-elle pas précisément le mécanisme qui permet à chacun de retirer de la masse une somme de valeurs équivalant à celle qu'il y a versée ? Et cette équivalence n'est-elle pas mesurée ainsi de la façon la plus impartiale et la moins arbitraire, puisque l'échange sur le marché c'est le libre contrat ? Les valeurs reçues par chacun sont très inégales sans doute : mais n'est-il pas conforme à la justice, aussi bien qu'à l'utilité sociale, que les biens les plus désirés et les plus rares — c'est-à-dire ceux qui répondent aux plus pressants besoins de la société et qui sont encore en quantité insuffisante pour y satisfaire — soient payés au plus haut prix ? Et la justice commutative n'est-elle pas en même temps la justice distributive ? Nous ne pouvons apprécier la valeur des services rendus que par le prix que la société leur attribue. Le public, en attribuant à mes produits un prix élevé, ou aux vôtres, au contraire, un prix vil, ne mesure-t-il pas exactement par là le degré d'importance, le degré d'utilité sociale qu'il attribue à nos produits ou à nos travaux respectifs » ? — Il n'est pas bon juge, dira-t-on. — Qui donc le sera mieux que le consommateur ?

D'ailleurs ces inégalités trouvent une limite dans la concurrence. Celle-ci tend toujours à corriger les injustices qu'un pareil régime pourrait entraîner, car s'il arrive que tel produit ou tel service se trouve coté à un prix exagéré, immédiatement une foule de rivaux, désireux de profiter de cette bonne aubaine, se précipiteront dans la même industrie ou la même carrière et ne tarderont pas, par la multiplication de l'offre de ces mêmes produits ou de ces mêmes services, à en ramener la valeur au niveau du coût de production, c'est-à-dire que finalement la valeur de toute chose tend à se régler sur la peine prise et les dépenses effectuées. Que pourrait- on imaginer de mieux en fait de règle de répartition ?

Et au point de vue pratique, ajoute-t-on, le régime actuel de distribution possède une incomparable supériorité sur tous les autres systèmes imaginables, c'est qu'il va de lui-même : il fonctionne automatiquement. La loi de l'offre et de la demande dispense de l'intervention de toute autorité : le législateur n'a pas à faire à chacun sa part — comme une mère de famille partageant un gâteau à ses enfants — puisque chacun se fait lui-même sa part. Il n'a à intervenir que pour empêcher de prendre la part d'autrui.

Voilà la thèse ! Mais comment le mode de répartition pourrait-il être juste si c'est la loi de l'offre et de la demande qui est la souveraine dispensatrice de la fortune ? C'est une loi naturelle, nous le voulons bien, mais précisément parce qu’elle est une loi naturelle, elle est amorale — aussi étrangère à toute préoccupation de moralité ou de justice que n'importe quelle autre loi naturelle, celle de la circulation du sang qui fait battre également les cœurs pour le bien ou pour le mal, ou celle de la rotation de la terre qui, comme dit l’Évangile, « fait lever le soleil, sur les méchants comme sur les bons ».

Voici d'un côté un laboureur qui gagne à peine 800 francs par an pour produire le pain ou un balayeur de rues qui est payé 2 francs par jour pour assurer la salubrité publique et nous préserver des épidémies, et, d'autre part, un chanteur qui est payé 35.000 francs pour se faire entendre dans un concert, un « chasseur » d'un grand restaurant parisien qui, à faire des commissions, gagne plus qu'un professeur de la Sorbonne, un croupier de maison de jeu qui fait une fortune en quelques années. Il n'est aucun travail (si j'ose l'appeler ainsi) qui ait jamais été plus rémunéré que celui de la boxe : il peut rapporter (du moins avant la guerre, j'ignore si après il y aura une baisse de cette valeur) 30.000 francs par minute . Si l'on demande pourquoi ceux-ci sont payés cent mille fois plus que celui-là, l'école de Bastiat répond hardiment : Parce que ceux-ci rendent à la société un service cent mille fois plus grand que celui-là... et la preuve c'est que la société consent à le payer cent mille fois davantage.

Bien ! mais alors ne parlons plus de justice sociale puisque les services dont les hommes ne peuvent se passer pour vivre, depuis les travaux manuels jusqu'à ceux des inventeurs morts de misère, peuvent n'avoir presque aucune valeur d'échange, tandis, au contraire, que tels actes qui n'impliquent que certains dons naturels ou certaines circonstances propices, qui ne procurent qu'à un petit nombre de riches la plus fugitive, peut-être même la plus immorale jouissance, peuvent être recherchés à prix d'or et assurer la fortune à ceux qui savent les offrir à point .

Et quant à la concurrence, on ne peut guère compter sur elle pour corriger ces inégalités et ramener la rémunération de chacun à un taux mieux en rapport avec la peine ou le mérite, car la concurrence s'exerce précisément sur les travaux et les services les plus communs, les plus utiles aussi, pour les déprécier encore davantage, tandis que les satisfactions de luxe, les gestes rares, les services soi-disant nobles, sont toujours plus ou moins, et par définition même, des monopoles. Dans les exemples précités, c'est le laboureur et le balayeur, mais non le virtuose ni le boxeur, qui se trouvent le plus durement soumis à la loi de la concurrence. Nous verrons plus loin que les cas dans lesquels la concurrence ne joue pas ou ne joue qu'incomplètement, les cas de revenus indépendants de tout travail (unearned) qu'on croyait autrefois limités à la propriété foncière, se retrouvent aujourd'hui dans toutes les situations sociales.

Si, du moins, cette concurrence jouait sous la condition du fair play, si chacun n'apportait sur le marché que son travail ou ses services personnels, on pourrait, tout en plaignant ceux qui apportent peu et retirent peu, ne voir dans ces inégalités que les caprices de l'aveugle fortune et les accepter de même que les chances bonnes ou mauvaises d'une loterie comme celle dont je parlais tout à l'heure.

Mais il faut remarquer que ces personnes, qui viennent sur le marché échanger leurs produits ou services, s'y présentent dans des conditions non point égales, mais extraordinairement inégales. Les chances de fortune, les billets gagnants, ne sont accessibles qu'à ceux qui peuvent faire la mise, c'est-à-dire qui ont déjà quelque propriété acquise, et les chances de gain sont proportionnelles à l'importance de la mise. Entre le manœuvre qui ne peut offrir que ses bras, c'est-à-dire une force surabondante sur le marché et par conséquent de peu de valeur, et le fabricant qui apporte ses sacs d'or ou le propriétaire, foncier ou urbain, qui apporte un terrain indispensable à la vie, quelle différence dans les possibilités de faire fortune ! Combien d'occasions favorables pour faire des placements avantageux, combien de renseignements auprès des financiers et des gouvernants, qui sont offerts au riche capitaliste et interdits au petit rentier, à plus forte raison au salarié.

Il est évident que l'inégalité de rémunération obtenue résulte surtout de l'inégalité des apports. La répartition des revenus est nécessairement prédéterminée par l'appropriation des terres et des capitaux. Il ne suffit pas de constater que « chacun retire l'équivalent de ce qu'il a versé » . Encore faudrait-il savoir d'où chacun a tiré ce qu'il verse. Pourquoi les uns arrivent-ils sur le marché, ou même arrivent-ils en ce monde déjà nantis en naissant, et presque sûrs d'avance de se faire la part du lion ?

Et par qui donc ont-ils été nantis ? — Est-ce par leur propre travail ? — Est-ce par la loi ? — Est-ce par la force ? — Voilà ce qu'il faut maintenant examiner.

Car il faut bien noter que si ce régime a cette supériorité d'aller « tout seul », il ne s'est pas fait tout seul ! S'il va de lui-même c'est parce que maintenant le mécanisme est tout monté. Mais quand il s'est agi de le mettre en branle, c'est-à-dire de créer la propriété individuelle avec tous ses attributs, fermage, rente, intérêt, il a fallu des siècles de conquêtes, cent révolutions, mille lois, toute la puissance des rois ou des nobles ou des Parlements. Et à vrai dire ce travail de transformation se poursuit sans cesse, en sorte qu'il serait bien difficile de découvrir ce qui peut rester de l'ordre soi-disant naturel sous l'ordre économique existant.

IV

Comment on acquiert la propriété.

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La question de la propriété ne tient pas grande place dans les traités d'Économie politique : il y en a même beaucoup et des plus importants, surtout à l'étranger, où on ne la trouvera pas même mentionnée dans la table des matières. C'est parce qu'on pense que le droit de propriété ressort de la science juridique plutôt que de l'économique. Il est vrai, mais d'autre part, dans les traités de droit civil on ne parle presque jamais de la propriété sous ses aspects économiques. Et pourtant si le droit de propriété est le fondement de tous les autres droits, du moins des droits réels, il tient aussi une place énorme dans l'économie politique puisqu'il est la condition préalable de l'échange et par là le pivot de tout le mécanisme de la distribution, ainsi que nous venons de le voir.

Qu'est-ce donc que la propriété ?

L'utilisation des choses implique presque toujours une possession. Pour utiliser le pain, il faut le manger ; —le vêtement ? il faut le porter ; — la maison ? il faut l'habiter ; — la terre ? il faut la cultiver. Mais la possession ne suppose pas nécessairement la propriété : on peut jouir d'une chose à titre d'usufruitier, de locataire, d'emprunteur, etc., sans en être propriétaire. La propriété n'apparaît que lorsque l'appropriation se dégage de la simple utilisation personnelle des richesses. On n'est propriétaire que lorsqu'on a le droit précisément de garder la chose sans l'utiliser soi-même, mais en empêchant tout autre d'y toucher , c'est le droit d'en faire ce qu'on veut, y compris le droit de n'en rien faire ; c'est le droit sans limites ni sans conditions, c'est le jus abutendi. Telle est du moins la conception juridique du droit de propriété individuelle, celle que le droit romain a coulée en bronze.

Comment s'acquiert la propriété ? Sans doute, dira-t-on, par le travail, car on ne voit guère qu’un acte de création, sous forme de production ex nihilo, qui puisse conférer à un homme un droit aussi formidable. C'est bien ainsi, en effet, que les économistes comprennent et justifient le droit de propriété . Mais tant s'en faut que les jurisconsultes fassent de même !
C'est un fait bien digne de remarque — quoique pourtant rarement signalé — que ni les textes du droit romain, ni même les articles du Code civil français, issu pourtant de la Révolution, n’ont fait figurer le travail au nombre des divers modes d'acquisition de la propriété qu'ils énumèrent. On le comprend à la rigueur pour le passé, parce que dans l'antiquité le travail ne pouvait servir à acquérir la propriété puisqu'il était presque toujours servile, c'est-à-dire que le travailleur était lui-même la propriété du maître. Mais aujourd'hui ? Eh bien ! Aujourd’hui encore le travail à lui seul ne constitue jamais un titre juridique d'acquisition de la propriété : la caractéristique du « contrat de travail », comme on l'appelle, c'est que le travailleur salarié n'a aucun droit à exercer sur le produit de son travail. C'est celui qui le fait travailler, le patron, qui acquiert et garde la propriété du produit (voir ci-après, Le salaire). Et même dans les cas où l'ouvrier producteur autonome, par exemple le paysan ou l'artisan, a le droit à la propriété des produits, ce n'est nullement parce qu'ils sont les fruits de son travail, mais parce que, étant propriétaire de la terre ou de la matière première, son droit de propriété s'étend à tout ce qui vient de celle-là ou à tout ce qui s'ajoute à celle-ci en vertu du droit d'accession.

Quels sont donc les modes d'acquisition de la propriété qui sont formulés dans les lois ? Les seuls presque dont elles s'occupent ou du moins ceux qui y tiennent presque toute la place, ce sont l'achat, la donation, la succession, soit testamentaire, soit ab intestat. Mais, dans tous ces modes d'acquisition, il s'agit de transmission de propriété, c'est-à-dire d'une propriété qui passe d'une tête sur une autre. Aucun d'eux donc ne nous révèle le fondement de la propriété, puisque tous le présupposent déjà constitué : ce que nous voudrions voir c'est la propriété à l'état naissant et savoir comment elle s'est constituée originairement.

Or, les jurisconsultes, à côté du mode d'acquisition dérivé, nous indiquent en effet des modes d'acquisition originaires — mais autant le Code est prolixe sur les premiers, autant il est laconique sur ceux-ci. Pourtant, même dans nos vieilles sociétés, la propriété à l'état naissant ne doit pas être une rareté puisqu’il s'y crée sans cesse des richesses nouvelles.

Comme modes d'occupation originaires, les jurisconsultes en indiquent trois — qui, d'ailleurs, peuvent se ramener à un seul : une possession de fait se transformant en droit.

C'est d'abord l'occupation qui figure comme le fait initial d'où découle tout droit de propriété. « Historiquement et logiquement l'appropriation précède toute production... Les races primitives regardent la possession comme le meilleur titre de propriété. La priorité d'occupation est le seul titre qui puisse être préféré au droit du plus fort » . En effet, en tant qu'elle suppose la prise de possession d'un bien qui n'appartient à personne, l'occupation constitue un titre moralement supérieur au droit de conquête, laquelle suppose l'expulsion du faible par le fort . Néanmoins, comme l'occupation n'implique pas nécessairement le fait du travail (découverte d'un trésor, occupation d'une terre vierge), elle n'a pas une valeur économique et morale suffisante pour qu'on puisse y asseoir un droit perpétuel et exclusif .

L'accession ou incorporation est un mode d'acquisition fondé sur le principe que l'accessoire suit le principal. C'est à ce titre qu'est attribué au propriétaire du sol non seulement tout ce qui est détaché du sol sous forme de fruits et récoltes (exception faite cependant dans certaines législations pour ce qui sort du sous-sol), mais aussi la propriété des constructions ou des plantations élevées sur son terrain par le travail d'autrui. Et c'est à ce même titre qu'est attribuée au capitaliste qui a fourni la matière première la propriété de l'objet fabriqué par l'ouvrier. L'accession n'est donc qu'une sorte d'extension du droit d'occupation et ne saurait avoir plus de vertus que celui-ci.

Mais ces deux modes d'acquisition n’occupent que quelques articles du Code civil : une plus large place est faite au troisième, la prescription (ou usucapion, comme disait le vieux droit romain), qui attribue la propriété de toute chose à celui qui l'a possédée pendant un certain temps — et même, s'il s'agit d'un objet mobilier, sans qu'aucun laps de temps soit nécessaire. La prescription, quand il s'agit d'immeubles, dispense de remonter au fait originaire de l'occupation dont la vérification serait impossible ; et quand il s'agit de produits, elle dispense de vérifier s'il y a eu, ou non, accession. En fait, donc, voilà aujourd'hui le seul fondement juridique de la propriété en tant qu'on veut remonter à ses origines. Or, il n'y a là rien de plus, par définition même, qu'un fait brutal destitué de toute valeur morale. La prescription dispense précisément de rechercher si la propriété a bien pour origine le travail et l'épargne : au point de vue juridique elle couvre tous les vices originaires.

Si donc les juristes se tiennent pour satisfaits, on comprend que les économistes et les moralistes ne le soient pas et qu'ils se soient évertués à rechercher pour le droit de propriété un fondement plus solide que le simple fait de la possession, —fondement qui serait le travail du producteur . Malheureusement, il n'est pas facile de démontrer que tel il est en réalité.

Celui qui voudrait se servir de ce critérium dans la pratique s’exposerait à d'étranges déceptions. Faisons l'inventaire de votre patrimoine : Cette maison est-elle le produit de votre travail ? Non : elle vient de ma famille. — Cette forêt, ces prairies, sont-elles le produit de votre travail ? — Non : elles ne sont le produit du travail de personne. — Ces marchandises qui remplissent vos magasins ou ces récoltes qui remplissent vos greniers, sont-elles le produit de votre travail ? — Non : elles sont le produit du travail de mes ouvriers. — Mais alors... ?

On a donc cherché un autre fondement : l’utilité sociale. C'est dans ce fort qu'ont dû se réfugier les défenseurs de la propriété individuelle, et jusqu'à présent il a pu résister aux assauts. Il est vrai qu'on peut citer nombre de cas dans lesquels l'intérêt du propriétaire va à l'encontre de l'intérêt général — l'exemple est classique de la forêt que le propriétaire a intérêt à couper, tandis que la nation a intérêt à la conserver : il y en a bien d'autres . Mais n'importe, car inversement bien plus graves et plus nombreux sont les cas de dilapidation et de stérilisation imputables à l'absence de propriété individuelle ! Somme toute, l'histoire et les faits nous montrent que la propriété individuelle a été, jusqu'à présent, le meilleur moyen et même la condition sine qua non de l'utilisation des richesses, le plus énergique stimulant de la production.

Seulement, si telle est la raison d'être du droit de propriété, il en résulte que l'individu n'est plus propriétaire dans son intérêt, mais dans l'intérêt de tous. La propriété n'est plus « propriété privée », mais devient, dans le sens le plus auguste et le plus littéral à la fois de ce mot, une fonction publique. Elle ne sera, donc plus absolue, dans le vieux sens romain du mot, mais seulement dans la mesure où la souveraineté sur les choses et le droit de libre disposition seront indispensables pour tirer le meilleur parti de ces choses. Elle pourra varier selon les circonstances et le milieu. On pourra admettre qu'un droit de propriété absolue puisse être utile dans certains cas, par exemple pour le pionnier dans un pays neuf — comme le dominium ex jure Quirilium l'était pour le paysan romain — mais on pourra aussi admettre que ce caractère absolu doit fléchir quand il s'agit du droit de propriété sur une fabrique, une mine, un chemin de fer, une forêt, une chute d'eau. On pourra imposer au propriétaire certaines conditions, ne fût-ce que celle de cultiver sa terre . On admettra plus facilement l'expropriation pour cause d'utilité publique , etc.

Voyons maintenant sur quels objets peut porter le droit de propriété, quelles personnes peuvent l'exercer, et quels pouvoirs il confère.

V

Quels biens peuvent faire l'objet du droit de propriété.

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Aujourd'hui toute richesse — à la seule exception de celles qui, par leur nature même, sont rebelles à toute appropriation, telles que la mer, les grands cours d’eau — peut faire l'objet d'un droit de propriété individuelle et, en fait, dans tous les pays d'Europe, la presque totalité des richesses sont appropriées Mais il n'en a pas toujours été ainsi. Il fut un temps au contraire où la sphère de la propriété individuelle était infiniment petite.

Elle n'a porté au début que sur certaines richesses — et d'abord celles qui précisément ont cessé depuis longtemps d'être l'objet du droit de propriété dans tous les pays civilisés, je veux dire les esclaves et les femmes. Elle comprenait aussi les objets servant directement à la personne, les bijoux, les armes, le cheval, et dont l'appropriation individuelle se reconnaissait à ce signe qu'on les enfermait avec le propriétaire dans son tombeau (et on y enfermait assez souvent aussi, ses esclaves et ses femmes !)

Puis elle s'étendit aussi, sinon encore à titre de propriété individuelle, du moins comme propriété familiale, à la maison, parce que la maison c'était le foyer, c'étaient les dieux pénates, et que les dieux appartenaient à la famille .

Puis elle s'étendit à quelque portion de terre, d'abord celle où étaient les tombeaux des ancêtres, car les ancêtres aussi étaient une sorte de propriété de famille. Mais, malgré ce premier pas, la propriété individuelle sur le bien par excellence, presque l'unique richesse des anciens, la terre, fut très lente à s'établir . En étudiant le revenu foncier, nous verrons comment la terre a été occupée peu à peu, soit autrefois par la conquête, soit aujourd'hui par les progrès de la colonisation et des défrichements, en sorte que le temps n'est pas loin où la propriété individuelle aura recouvert la terre entière et tout ce qu'elle porte à sa surface. À peine si aujourd'hui les hautes montagnes et une partie des forêts gardent encore leur indépendance .

Tour à tour et suivant l'époque, telle ou telle propriété prend une importance particulière : — le bétail chez les peuples pasteurs ; — la terre sous le régime féodal ; — les mines de charbon dès que vient l'ère de la machine à vapeur. La propriété individuelle s'est même créé de nos jours des objets nouveaux, inconnus des anciens dont voici les principaux types :

1°	Les valeurs mobilières, c'est-à-dire des parts de propriété ou simplement des créances, mises sous la forme de titres de crédit au porteur, des feuilles de papier qu'on glisse dans un portefeuille et qui constituent aujourd'hui la forme la plus commode et la plus enviée de la richesse. Grâce à elles, la propriété s'est déracinée du sol et a pris des ailes : ce n'est point assez dire, elle s'est comme dématérialisée. Le propriétaire ne la voit ni ne la touche plus , mais aussi elle se rit des gouvernements qui veulent la saisir. Sur la fortune totale de la France, on peut évaluer à plus de 40 p. 100 la part qui est placée sous cette forme (115 à 120 milliards sur 280) .

Il est possible que dans l'avenir la propriété individuelle revête d'autres formes dont nous ne pouvons présentement nous faire aucune idée.

2°	Les biens incorporels dont la propriété, encore mal assise et mal définie, comporterait pour chacun d'eux tout un chapitre ; nous nous bornons à les énumérer :

a)	La propriété industrielle, sous forme, de brevets d'invention. Tout inventeur, en déposant un modèle ou explication de son invention, peut obtenir un certificat officiel : c'est le brevet qui constitue une sorte de propriété puisqu'il lui permettra de poursuivre, comme contrefacteurs, tous concurrents qui exploiteraient cette invention sans son autorisation. Mais le droit ainsi conféré n'est pas perpétuel, et au bout de vingt ans l'invention tombe dans le domaine public. D'ailleurs, ce droit est soumis, sous peine de déchéance, à des conditions rigoureuses , notamment l'exploitation dans un délai de deux ans : la loi n'a pas été si sévère pour la propriété foncière !

b)	La propriété des marques de fabrique, soit individuelles, soit collectives, quand elles sont apposées par un syndicat d'industriels, telle que la marque U. N. I. S. (Union Nationale Inter Syndicale) créée en 1916, pour protéger contre la concurrence étrangère les produits français en certifiant leur origine auprès des acheteurs — leur origine, disons-nous, et non pas nécessairement leur qualité : ceci est une autre question. C'était déjà, avant la guerre, et ce sera bien plus encore après la guerre, une grosse préoccupation que celle de déjouer la concurrence des produits étrangers quand ils se présentent sous l'apparence de produits français, peut-être même de fournir aux consommateurs, le moyen de les boycotter. Dans des congrès internationaux, on s'était déjà préoccupé d'édicter une législation internationale pour éviter cette concurrence déloyale ; mais le problème est ardu et il ne sera pas simplifié après la guerre, tant s'en faut !

c)	La propriété de la clientèle commerciale ou achalandage. Elle peut avoir une énorme valeur et peut faire l'objet d'une vente comme toute autre propriété. Mais elle a donné lieu a de vives controverses dans les rapports entre propriétaires et locataires lorsque le propriétaire de la maison où est installé l'établissement commercial veut profiter de l'achalandage du magasin pour imposer au commerçant une augmentation proportionnelle du loyer, ou, sur son refus, pour y installer un concurrent.

d) La propriété littéraire. S'il est admis que la propriété est le droit de l'homme sur le produit de son travail, il semble que nulle propriété ne soit plus solide et plus complète que celle de l'auteur sur le livre qu'il a écrit. Cependant, beaucoup se refusent à reconnaître ici une véritable propriété, et la loi française, tout en reconnaissant la légitimité sinon d'un droit de propriété, du moins d'un droit sur la valeur commerciale que peut avoir son œuvre, en limite la durée à cinquante ans après la mort de l'auteur. Pourquoi ? Parce que l'on pense qu'une production littéraire ne réalise pas les conditions d'une production au sens économique de ce mot : ni par les matériaux qu'elle met en œuvre et qui sont des idées, ni par sa nature même qui est évidemment d'être communicable à tous. Sans doute le manuscrit est une propriété individuelle tant qu'il est dans le tiroir de l'auteur, mais une fois publié, il devient, le mot même le dit, bien public et ne comporte plus de bornes limitatives. Sans nier la force de ces arguments, il faut cependant remarquer qu'ils pourraient être employés dans une large mesure contre tout droit de propriété, foncière ou capitaliste. L'entrepreneur qui crée un domaine ou une fabrique met aussi en œuvre des idées, et ses produits n'ont d'autre valeur que celle que leur confèrent les besoins du public.

La notion de propriété nous apparaît donc comme évoluant sous l'action de deux forces contraires, quoique logiquement interdépendantes : extension quant à son objet, limitation quant à sa durée et à ses attributs.

VI

Quelles personnes peuvent être propriétaires?

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Nous venons de voir que l'objet du droit de propriété va sans cesse s'étendant et se diversifiant. En est-il de même du sujet du droit de propriété, c'est-à-dire des catégories de personnes qui peuvent être propriétaires ? Oui.

À l'origine, leur nombre était très restreint : il n'y avait de vrai propriétaire que le souverain, plus tard que le chef de famille : en tout cas étaient exclus les esclaves et les étrangers, parfois les femmes. Aujourd'hui non seulement le droit de propriété est reconnu à tout être humain, mais même on l'a étendu à des personnes fictives qui s'appellent personnes morales.

La personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité de recevoir et de posséder des biens, fut d'abord attribuée aux dieux, en la personne des collèges de prêtres attachés à leur temple, et plus tard aux églises chrétiennes et aux congrégations religieuses. Et on sait quelle extension a prise dans l'histoire cette dernière forme de propriété et quels orages elle a soulevés.

Les États, les villes, les communes et de grands services publics, tels que l'Assistance publique, les Académies, les Chambres de commerce, etc., ont été investis du droit de propriété.

Les associations, même privées, ont pu aussi devenir propriétaires. Ce n'est pas pourtant sans résistance de la part de l'État que ce droit leur a été reconnu. C'est aux associations à caractère économique, aux sociétés, comme on dit plutôt, à celles qui poursuivent un profit industriel ou commercial, que le droit de posséder a été accordé le plus facilement. Mais c'est aux associations « sans but lucratif », comme dit la loi, c'est-à-dire à celles qui poursuivent des fins supérieures et désintéressées, que, contrairement à ce qu'on aurait pu croire, ce droit a été très longtemps refusé, surtout en France ! Et à cette heure encore, il ne leur est accordé que d'une main avare. Dans cette vieille antipathie pour ce qu’on appelle la mainmorte il y a à la fois une cause économique, l'idée que les biens appartenant à des collectivités seront mal administrés et en tout cas retirés de la circulation et du commerce pour une durée indéfinie, et plus encore une cause politique, la crainte de voir ces associations devenues puissantes se dresser contre l'État et se substituer à lui pour les grands services sociaux. Dans le droit français — en dehors de certaines associations privilégiées comme les syndicats professionnels et les sociétés de secours mutuels qui peuvent acquérir même par legs —aucune association en principe ne peut acquérir par donation ou legs, à moins d'une double autorisation du Conseil d'État, d'abord une générale pour conférer la capacité, ensuite une spéciale pour chaque nouvelle acquisition. Remarquez cependant que l'acquisition à titre gratuit est la seule façon dont ces associations puissent se constituer un patrimoine, puisque, par définition, étant sans but lucratif, elles ne peuvent se livrer ni à l'industrie ni au commerce.

Cette terreur de la mainmorte, qui remonte aux vieux légistes français, nous paraît bien surannée. Si la propriété a vraiment pour fondement l’utilité publique, comme nous l'avons montré tout à l'heure, alors où pourrait-elle apparaître plus légitime qu'entre les mains de ces personnes morales qui, comme le dit si bien leur nom, représentent ce qu'il y a en ce monde de plus désintéressé, l'Enseignement, la Santé Publique, l'Assistance, la Solidarité, les Droits de l'Homme ou ceux des Peuples, la Science, la Religion, la Paix, les Croix Rouges, Blanches ou Bleues, ou même la Récréation et la Joie sous les innombrables formes des arts et des sports ? On ne saurait donc leur faire une trop large part. Elles sont comme la rédemption des abus de la propriété individuelle . Il est très à souhaiter qu'il y ait une part des richesses qui soit soustraite aux intérêts individuels et consacrée à des fins altruistes. L'objection économique de la mise hors commerce peut avoir quelque valeur s'il s'agit de la terre, mais aucune quand il s'agit de la propriété sous forme de titres ou de celle sous forme de maisons. Qu'on se contente donc de limiter le droit de propriété des personnes morales en ce qui concerne la terre — on peut admettre que celle-ci, étant en quantité limitée, doit être réservée aux personnes vivantes — mais quand il s'agit de toutes autres valeurs données à des personnes morales, il n'y a pas de raison économique pour fixer d'autres limites que celles qui peuvent résulter du but visé par l'association ou la fondation.

Enfin, on a attribué le droit de propriété non pas même à des associations, mais à des œuvres — ou pourrait dire à des idées. C'est ce qu'on appelle les fondations . Il suffit qu'un homme ait-voulu se rendre utile après sa mort et qu'il ait assuré à cette œuvre un patrimoine suffisant à la faire vivre, pour qu'elle puisse vivre à perpétuité, posséder, et même s'enrichir d'acquisitions nouvelles. C'est la volonté du mort qui vit d'une seconde vie, incarnée dans la fondation. Toutefois ici la loi française est plus rigoureuse encore que quand il s'agit de la personnalité des associations. L'État seul peut consacrer l'existence des fondations et il pourra la leur retirer le jour où elle n'aura plus de raison d'être.
Cependant d'autres législations, notamment la législation anglaise, sont plus larges. Les fondations privées, administrées par des trustees qui se remplacent indéfiniment, sont légales — à la seule condition qu'elles aient un objet d'utilité générale et non pas purement individuelle. Elles sont surveillées par un conseil supérieur (Charity Commission) composé de jurisconsultes chargés de veiller à ce qu'elles restent fidèles à leur destination, et au besoin à modifier celle-ci quand le cours des choses l'exige .

Pourtant entre la personnalité morale attribuée à une fondation et celle attribuée à une association, il y a une différence essentielle. Car une association est encore une sorte d'être vivant qui sans cesse se renouvelle, et meurt dès qu'il ne sert plus à rien. Mais la fondation est plutôt un mort qui se survit, embaumé, immuable, incapable de changer et de s'adapter aux inévitables changements des choses, et dès lors il arrive nécessairement un temps où il tombe en poussière. Une fondation pour le culte de Jupiter ne peut durer quand Jupiter n'a plus d'autel, et des fondations pour messes tomberaient nécessairement dans un pays qui passerait du catholicisme au protestantisme .

C'est une question longuement débattue entre jurisconsultes que celle de la nature de ces personnes morales.

Faut-il y voir des personnes fictives, c'est-à-dire dont l'existence n'est due qu'à un acte créateur de l'État et qui ne subsiste qu'autant que dure cette fiction ?

Faut-il même rayer l'idée, sinon le mot, de personne morale et ne voir qu'une sorte de copropriété indivise entre les membres qui composent l'association ? — Cette opinion se comprendrait pour les sociétés commerciales mais non pour les associations sans but lucratif et moins encore pour les « fondations ». On ne voit pas, si on nie la personnalité, quels pourraient être les propriétaires collectifs de ces biens ? — Les bénéficiaires, a-t-on dit. Alors les malades des hôpitaux, s'il s'agit d'une fondation sous forme d'hôpital ? Les grands hommes désignés par un comité, s'il s'agit du prix Nobel ? Donc des personnes à venir et indéterminées ?

Faut-il au contraire voir dans les personnes morales des personnes aussi réelles que les personnes vivantes, supérieures même à celles-ci à bien des égards, tant par leur but que par leur perpétuité, et qui doivent l'existence aux nécessités de l'évolution sociale ?

C'est à cette dernière opinion que nous nous rallions et cela par les raisons indiquées ci-dessus. Mais nous ne pouvons entrer dans cette ardue discussion juridique .

C'est surtout quand l'association est dissoute que la différence entre les deux opinions apparaît. Si c'est la personne morale qui est le vrai propriétaire, alors elle se trouve défunte sans laisser d’héritiers, et ses biens étant vacants l’État les prendra. Cette solution est déplaisante, c'est vrai. Mais si ce sont les associés qui sont collectivement propriétaires, ils se partageront les biens, et ce dénouement nous paraît encore plus contraire à l'essence et au but de l'association que le précédent ! — Il y a une solution intermédiaire bien préférable : c'est de décider dans les statuts que, en pareil cas, les biens seront dévolus à quelque œuvre similaire, que l'association désignera elle-même. C'est comme une institution d'héritier, faite par la personne morale décédée à celle qu'elle considère comme sa plus proche parente ou la mieux apte à continuer son œuvre.

VII

Les attributs du droit de propriété. — L'hérédité.

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« Le droit de propriété, dit l'article 314 du Code Napoléon, est le droit de jouir et de disposer des choses de la façon la plus absolue ». Quoique cette disposition ait cessé d'être tout à fait vraie parce que le droit de propriété est soumis aujourd'hui à des restrictions qui vont se multipliant, elle met vigoureusement en relief ce qu'est la propriété — un droit absolu : — 1° absolu en ce qu'il embrasse la totalité des satisfactions qu'on peut tirer d'une chose, y compris même celle stupide de la détruire  ; 2° absolu en ce qu'il n'est pas limité dans le temps ou ne l'est du moins que par la durée de son objet. —Donc perpétuité et libre disposition, voilà la double caractéristique du droit de propriété.

§ 1.	Quand le droit de propriété n'a pour objet que les biens qui périssent par la consommation ou dont la durée est éphémère, sa perpétuité n'a pas un grand intérêt économique puisqu'elle ne se réalise pas en fait. Mais quand le bien approprié est de sa nature perpétuel ou tout au moins de très longue durée, alors le droit de propriété, se dilatant à la mesure de son objet, apparaît dans toute sa grandeur et avec toutes ses conséquences.

Sont-ils nombreux ces objets de perpétuelle durée ? Il v a d'abord la terre dont la durée n'a d'autre terme que celle de la planète qui nous porte ou du moins des cycles géologiques qui modèlent sa surface. Et c'est bien pourquoi la propriété foncière a toujours eu un caractère exceptionnel, et nous aurons à lui consacrer un chapitre spécial. Les maisons n'ont pas, en tant qu'édifices, le même caractère de perpétuité, mais elles y participent tout au moins en ce qui concerne le terrain sur lequel elles sont bâties. Les objets d'art, surtout ceux taillés dans le marbre ou coulés dans le bronze, peuvent aussi aspirer à l'immortalité ; et il en est de même de la monnaie métallique . Toutefois, pour ces richesses, et surtout pour la dernière, la fréquence des échanges, qui les fait rentrer à chaque instant dans le tourbillon de la circulation, enlève en fait presque toute importance à la perpétuité du droit de propriété, sauf le cas de thésaurisation.

Mais si l'objet du droit de propriété est parfois perpétuel, le sujet, lui, ne l'est pas (à moins qu'il ne soit une personne morale). Il meurt. C'est un moment critique pour le droit de propriété. Que va-t-il devenir ? Puisque le droit ne meurt pas, il faut qu'il passe sur la tête de quelque autre titulaire. De qui ? — Sera-ce celui que le défunt aura désigné ? Soit ! Quoique, comme nous allons le voir tout à l'heure, ce soit là un droit qui n'a pas été reconnu sans hésitation. Mais si le défunt n'a désigné personne, qui alors ? La loi dit : les plus proches parents. Mais quelle est la raison de cette dévolution ab intestat, comme on la nomme ?

On cherche à la justifier pour les motifs que voici :
a)	Comme interprétation raisonnable de la volonté du testateur quand il n'a rien dit. Il est naturel de penser, quand il s'agit de proches parents, enfants, époux, père, mère, ou même frère ou sœur, que si le décédé avait voulu les déshériter il l'aurait dit expressément : s'il n'a rien dit, on peut présumer qu'il a voulu leur laisser ses biens. — Soit ! Mais quand il s'agit d'un parent éloigné, le silence du défunt ne saurait être interprété comme une présomption de volonté, comme une désignation nominative.

b) Comme application de l'obligation alimentaire consacrée par la nature et par toutes législations vis-à-vis de certains parents, les enfants, les pères et mères et les conjoints — c'est-à-dire vis-à-vis de ceux à qui nous avons donné la vie, de ceux de qui nous l'avons reçue, de celui ou celle avec qui nous l'avons partagée. — Sans doute, il y a là des obligations que la mort ne peut supprimer : néanmoins, la raison est insuffisante, car si la réserve légale n'avait d'autre fondement que l'obligation alimentaire, elle ne devrait pas dépasser les limites d'une pension alimentaire.

Il n'y a donc point d'argument solide pour la succession ab intestat, du moins en ligne collatérale. C'est une survivance du temps où la propriété n'existait encore que sous la forme familiale et où, par conséquent, — le titulaire étant une personne morale qui ne meurt point, la Famille — il n'y avait jamais d'interruption ni de transfert de la propriété. Si elle passait en apparence du père aux enfants, c'était par continuation et non par succession proprement dite. Aussi bien le père n'avait il point le droit de déshériter les siens, ni même les fils le droit de refuser l'hérédité .

Et même au point de vue de la famille, on ne peut dire que l'hérédité ab intestat soit utile pour la fortifier, surtout quand elle va contre la volonté expresse du chef de famille. Cela est si vrai que l'École de Le Play, qui veut faire de la famille la base de l'ordre social, demande précisément que la liberté de tester soit rendue au chef de famille ou tout au moins que la part réservée aux héritiers du sang soit très restreinte. On ne peut point dire non plus que ce mode de succession ait un effet économique bienfaisant, mais bien plutôt malfaisant — soit qu'en assurant aux enfants l'héritage paternel sans qu'ils aient rien fait pour le mériter, il les dispense de tout effort ; soit qu'en faisant échoir à quelque arrière-petit-cousin l'héritage d'un oncle d'Amérique, il introduise dans la dévolution légale des fortunes les chances de la loterie.

Aussi beaucoup d'économistes, même non socialistes, sont-ils disposés aujourd'hui à abandonner la, succession ab intestat, tout au moins en ligne collatérale . Et une loi de 1917, due à la guerre et aux nécessités du budget, a décidé qu'elle serait supprimée en effet après la guerre, à partir du sixième degré, c'est-à-dire au delà des plus proches cousins (issus de germains, comme on dit).

Ce qui maintient encore la succession ab intestat c'est qu'on ne sait à qui attribuer la fortune vacante. À l’État ? Mais on craint, non sans quelque raison, que si elle s'engloutit dans le gouffre immense du budget de l’État, ce soit le pire sort qui puisse lui être réservé. Tout au moins faudrait-il que les successions acquises à l'État reçussent une affectation spéciale : par exemple, une caisse de retraite pour les vieillards ou quelque chose de semblable.

§ 2.	L'autre attribut essentiel du droit de propriété c'est, nous l'avons dit, le droit de libre disposition. Nous venons de rappeler la définition du Code civil français : le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Dans cette définition, comme le savent tous les étudiants en droit, c'est le droit de disposer — le jus abutendi, comme dit avec plus de force le droit romain — qui est le seul attribut caractéristique du droit de propriété : là où il fait défaut nous ne le reconnaissons plus. Mais ce droit « de disposer à son gré de sa chose » n'a pas toujours existé. Ce n'est que peu à peu que la propriété s'est ainsi élargie à ce point de vue, elle a accompli la même évolution progressive que quant à son objet. Et le titre de gloire des Romains, au point de vue juridique, c'est justement de lui avoir conféré ce caractère souverain qu'elle n'avait point eu jusqu'alors — et que d'ailleurs elle commence à perdre en partie sous l'influence des idées nouvelles .

Voici, autant qu'on peut le conjecturer, dans quel ordre la propriété s'est enrichie successivement de ses attributs essentiels :

a)	Le premier, vraisemblablement, a été le droit de faire valoir son bien, c'est-à-dire de l'exploiter par le travail d'autrui — autrefois par le travail d'esclaves, actuellement par le travail d'hommes libres salariés. C'est l'attribut dont les conséquences sociales ont été les plus graves, parce que c'est grâce à lui qu'a pu se constituer la classe « noble », c'est-à-dire celle qui, se trouvant libérée du travail pour le pain quotidien, a pu partager sa vie entre les loisirs et les occupations qui confèrent à ceux qui en sont investis le pouvoir et l'influence — otium cum dignitate — tels que la politique, les lettres, les beaux-arts.

b)	Le droit de donner paraît avoir été un des modes les plus anciens de disposer de la richesse — du moins pour les objets mobiliers — et antérieur même au droit de vendre (voir vol. I p. 339). Et en effet, si le propriétaire a le droit de consommer une chose pour sa propre satisfaction, pourquoi n'aurait-il pas le droit de la faire consommer à un autre ? S'il peut la détruire, pourquoi ne pourrait-il pas la donner ? Le plus noble et le plus enviable privilège du droit de propriété n'est-il pas de pouvoir en communiquer aux autres le bienfait ?

c)	Les droits de vendre et de louer paraissent n'avoir apparu que beaucoup plus lard — du moins pour la propriété immobilière. Aristote, au IVe siècle avant J.-C., déclare que c'est là un attribut nécessaire du droit de propriété, mais n'a pas l'air de dire que de son temps déjà cet attribut fût généralement reconnu. En effet, il y avait beaucoup de raisons pour qu'il ne le fût pas. D'abord, tant que la propriété est sous la forme familiale et sous le sceau d'une consécration religieuse — ce qui était le caractère de la propriété antique — l'aliénation n'est pas possible parce qu'elle constitue un acte impie de la part d'un membre quelconque de cette famille. De plus, la division du travail et l'échange n'existaient pas encore, chaque famille se suffisant à elle-même ; et les richesses mobilières étant rares, chacun les gardait, parfois même jusque dans son tombeau où on les enfermait avec lui — en sorte que, dans ces conditions, la vente ne pouvait être qu'un acte exceptionnel, anormal. Aussi, quand elle commence à apparaître, nous la voyons entourée de solennités extraordinaires : c'est une sorte d'événement public. C'est ainsi que la mancipatio doit être faite en présence de cinq témoins qui représentent les cinq classes du peuple romain .

d)	Le droit de léguer, c'est-à-dire de disposer de ses biens pour après sa mort par un acte de dernière volonté, est le couronnement du droit de propriété puisqu'il prolonge ce droit au delà de la Mort . Ce n'est nullement, comme on pourrait le croire, une application ou un élargissement du droit d'hérédité. Tout au contraire : le droit de tester s'est trouvé de tout temps en conflit avec la succession ab intestat et encore de nos jours se trouve-t-il limité dans la plupart des législations, notamment en France. C'est qu'en effet le droit de disposer de ses biens à sa mort, loin d'être lié à l'hérédité ab intestat, s'est trouvé de tout temps en conflit avec elle. Il y a eu lutte entre deux idées — celle de la propriété individuelle souveraine et progressivement élargie jusqu'à la liberté de tester, et celle de l'antique propriété familiale avec conservation des biens dans les familles, chaque chef de famille la recevant comme un dépôt avec obligation de la transmettre à la génération suivante. On croit que même à Rome, où la propriété individuelle a évolué avec tant de vigueur, le père de famille n'avait pas le droit de tester jusqu'à la loi des XII Tables (450 av. J.-C.) . La solennité dont fut entouré le testament, qui devait se faire en prenant à témoin (testamentum) le peuple rassemblé dans ses comices et qui revêtait ainsi les formes sacrées de la promulgation des lois) — uti pater legassit ita jus esto, dit la loi des XII Tables legassit, a fait la loi ! — c'est dire assez clairement qu'il ne s'agissait pas d'un acte banal. Aujourd'hui, en permettant de faire un testament sous la forme dite olographe, c'est-à-dire simple écrit dépourvu de toute forme autre que la date et la signature, la loi a singulièrement rabaissé la majesté de ce droit.

Ce conflit s'est terminé dans divers pays, comme aux États-Unis, par la victoire complète du droit de tester de la propriété individuelle sous la forme de liberté de tester. Mais on sait qu'il n'en a pas été de même partout et que sous le régime du Code Napoléon, la liberté de tester se trouve limitée au profit de certains héritiers, dits réservataires parce que la loi leur assure une part minima que le testateur ne peut leur enlever. Généralement, il est vrai, ils en usent assez modestement et ne trompent guère « les espérances » des héritiers naturels, c'est-à-dire que l'hérédité testamentaire ne fait que confirmer l'hérédité ab intestat. En France même, il est très rare que le père de famille use de la faculté que la loi lui a laissée de disposer de sa fortune dans les limites de la quotité disponible . C'est seulement lorsqu'il n'y a point d'enfants, d'époux ou de proches parents, que le droit de tester se donne libre carrière et il faut reconnaître qu'il ne se montre pas toujours très éclairé. Pour quelques fondations utiles, il en est un beaucoup plus grand nombre qui ne servent qu'à perpétuer le nom du fondateur, et même pour celles utiles il arrive souvent que leurs bienfaits se trouvent diminués par des servitudes imposées par une vanité qui veut se survivre . La loi devrait limiter à une certaine durée, à cent ans par exemple, la validité de telles clauses. C'est une grande présomption de la part de ceux qui meurent que de vouloir se survivre et de lier l'avenir à leur volonté. Ils devraient se dire que les hommes qui leur succéderont connaîtront mieux qu'eux leurs propres besoins et que même, tôt ou tard, si leurs besoins ne s'accordent plus avec les volontés du mort, celles-ci seront mises de côté. Aucune fondation ne peut être vraiment perpétuelle parce que les vivants ne peuvent obéir éternellement aux morts (ci-dessus p. 157).

Ce droit de léguer est donc formidable en tant qu'il permet de statuer pour l'éternité et sans que la volonté éteinte puisse jamais revenir sur ce qu'elle a décidé. Peu nombreux les hommes qui ont les capacités nécessaires pour exercer une si haute magistrature. C'est pourquoi Saint-Simon avait voulu l'abolir (voir ci-après, p. 169).
On ne peut contester cependant que pour l'homme la faculté de disposer de son bien, non seulement de son vivant mais même pour après sa mort, ne soit un puissant stimulant de la production. Des biens qu'il nous serait interdit de donner ou de léguer à qui bon nous semble perdraient par là même une grande partie de leur utilité : ils seront moins désirés et on fera moins d'efforts pour les produire. Nombreux en ce monde, disons-le à l'honneur de la nature humaine, sont les hommes qui travaillent et qui épargnent moins pour eux-mêmes que pour d'autres. Si vous les forcez à ne songer qu'à eux-mêmes, ils travailleront moins et dépenseront davantage. Que de richesses en ce cas jetées à la consommation improductive par une dissipation égoïste ! Que d'années soustraites au travail productif par une retraite prématurée !

Mais si la propriété, par chacun des attributs que nous venons d'énumérer, a donné à la production des richesses et par là à la civilisation elle-même une impulsion que rien sans doute n'attrait pu remplacer, il s'en faut qu'on puisse lui attribuer les mêmes bienfaits en ce qui concerne la répartition des richesses. Ce fondement de l'ordre social, comme on le nomme, va être la cause de profondes mais inévitables perturbations.

D'abord, ne fût-ce que par le droit d'échange, la propriété sur le produit va se transformer en propriété sur la valeur de ce produit : du même coup, elle va subir toutes les oscillations de l'offre et de la demande, toutes les chances heureuses ou malheureuses, tous les jeux de la fortune et du hasard, et revêtir cette forme instable, aléatoire, qui caractérise la richesse dans les sociétés modernes. Et en admettant même qu'elle eût pour point de départ le travail individuel ou l'épargne de son premier auteur, il sera souvent difficile de retrouver le titre originaire à travers les métamorphoses de l'échange.

Par le prêt, le fermage, le loyer, voici que le droit de propriété va créer la classe des rentiers, c'est-à-dire de ceux qui peuvent vivre sur le revenu d'un capital ou d'une terre mis en valeur par le travail d'autrui, sans avoir besoin de travailler eux-mêmes. En outre, il ne peut manquer de créer maints conflits, ceux entre créanciers et débiteurs, propriétaires et fermiers ou locataires, — conflits dont les deux premiers ont tenu tant de place dans l'histoire économique (et même dans l'histoire politique) et dont le dernier, de date plus récente, ne s'annonce pas comme moins violent.

Par le faire-valoir, il va encore créer une nouvelle division de la société en deux classes, celle des salariés et des patrons — les premiers qui travailleront pour le compte d'autrui, les seconds qui prélèveront, en apparence tout au moins, les fruits du travail de ces salariés — et il va ainsi préparer la lutte entre le travail et le capital.

Enfin, par la perpétuité, le droit de propriété va nécessairement survivre à la personne de celui sur la tête duquel il s'était constitué et devra nécessairement passer à des héritiers qui ne pourront se prévaloir des mêmes titres personnels. Beaucoup d'hommes se trouveront propriétaires de richesses qu'ils n'auront pas produites, mais que l'on peut simplement présumer à tort ou à raison avoir été le produit du travail de leurs ancêtres dans un passé plus ou moins obscur, présomption que « les déshérités » n'admettront pas facilement.

Chapitre II

Les modes socialistes
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I

Les divers systèmes socialistes.

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Puisque le mode de répartition existant paraît, à divers égards, si injuste et même anti-économique, il est naturel que de tout temps on ait cherché mieux. C'est de là que sont nés tous les systèmes socialistes.

Nous avons déjà parlé du socialisme en exposant les programmes des diverses écoles (I, pp. 31-35). On a donné d'innombrables définitions du socialisme : la plupart sont tendancieuses, par exemple, celle-ci de P. Leroy-Beaulieu : « Un système qui recourt à la contrainte de l'État pour amener entre les hommes une moindre inégalité des conditions que celle qui se produit spontanément sous le régime de la liberté des contrats » . On simplifie souvent, cette définition en disant que le socialisme consiste à tout faire faire par l'État°. Mais c'est en donner une idée fausse, puisque au contraire le socialisme vise à abolir l'État (voir ci-après).

C'est pourquoi nous croyons suffisant de définir le socialisme comme tendant à remplacer le droit de propriété individuelle par un mode d'appropriation plus ou moins collectif.

Mais quelle que soit celle de ces définitions que l'on adopte, il en résulte que c'est bien dans le livre de la répartition que se trouve sa véritable place. Néanmoins, ce n'est pas seulement la répartition, mais aussi la production et l'échange qui se trouvent visés par le socialisme parce que l'abolition de la propriété privée entraînerait nécessairement une révolution dans toutes les institutions économiques. Et même ce n'est qu'à cette condition qu'un mode nouveau d'appropriation pourrait élever notablement les conditions d'existence de la masse, car si l'on se bornait à partager de façon différente le même gâteau, comme nous l'avons montré ci-dessus par des chiffres, les résultats seraient des plus médiocres. C'est pourquoi le socialisme dit « scientifique », celui des marxistes par exemple, à la différence du socialisme dit « utopique », s'attache presque exclusivement à la critique du capitalisme comme mode de production et d'organisation.

Ce qui, de tout temps, a frappé le plus les esprits simples c'est l'inégalité des richesses, dont nous avons montré tout à l'heure, en effet, les apparences monstrueuses — et c'est pourquoi dans ses formes primitives le socialisme n'a visé qu'à rétablir l'égalité des parts : c'est un socialisme de partageux.

Ce mode de répartition enfantin paraît avoir existé dans un passé très lointain, puisque tous les antiques législateurs dont l'histoire ou la légende nous ont transmis les noms, Minos, Lycurgue, Romulus, paraissent avoir procédé à un partage égal de la terre, sinon par tête, du moins par famille. Et comme, au bout de quelques générations, l'égalité primitive se trouvait nécessairement rompue, on la rétablissait par de nouveaux partages. Un tel système était possible dans les sociétés primitives qui ne comptaient qu'un petit nombre de citoyens et une seule catégorie de richesses, la terre . Cependant nous venons de le voir ressusciter dans les décrets des maximalistes russes. D'ailleurs il reste quelque chose de cette idée simpliste au fond de tous les systèmes socialistes. Tous supposent que les richesses dans toutes les sociétés civilisées sont en quantité plus que suffisante pour les besoins de tous et que, s'il y a des misérables, c'est simplement parce que les gros ont pris la part des petits. Il suffirait donc de reprendre — soit par l'expropriation pour les socialistes révolutionnaires, soit par l'impôt progressif pour les modérés — ce que les riches ont indûment accaparé. En tout cas, tel est certainement le sentiment populaire.

Néanmoins on n'a pas tardé à voir que l'inégalité des richesses n'était qu'un effet et que pour y remédier c'est à la cause qu'il fallait remonter, c'est-à-dire à la propriété .

Mais si toutes les écoles socialistes modernes ont ceci de commun qu'elles veulent modifier le régime de la propriété individuelle, elles se distinguent les unes des autres par le caractère plus ou moins absolu de ces modifications.

La seule école socialiste qui vise à l'abolition totale de la propriété, individuelle c'est le communisme, plus connu généralement aujourd'hui sous le nom d'anarchisme, quoique cette dénomination ait plutôt une signification politique qu'économique.

Mais la plupart des socialistes se contentent de réclamer des limitations au droit de propriété privée, soit quant à son objet, soit quant à ses attributs.

Limitée quant à son objet. On sait que les collectivistes abandonnent à la propriété privée toutes les richesses qui ne servent qu'à la consommation, c'est-à-dire à la satisfaction de besoins personnels, et ne veulent l'abolir ou, pour employer l'expression propre, la « socialiser » que pour les biens qui servent à la production, les capitaux et la terre. Encore verrons-nous que même pour ceux-ci une partie pourrait rester sous le régime de la propriété privée. C'est ainsi que les socialistes agraires, moins exigeants encore, ne réclament l'abolition de la propriété privée que pour la terre — parfois aussi pour les maisons — mais, comme nous le verrons, c'est à peine si on peut leur donner le nom de socialistes, car c'est plutôt d'un principe individualiste que leur programme s'inspire.

Limitée quant à ses attributs — soit l'hérédité, soit le prêt à intérêt, soit l'entreprise lucrative.

C'est l'hérédité qui a été uniquement visée par une école socialiste qui a eu une grande influence en France, dans le premier quart du dernier siècle, l'École de Saint-Simon . Elle se défendait d'ailleurs expressément de vouloir abolir la propriété individuelle : elle ne voulait que la rendre plus individuelle encore en l'adaptant exactement à la mesure des œuvres de chacun, mais pour cela il fallait précisément abolir l'hérédité puisque celle-ci avait pour effet de détacher la propriété de la personne de son auteur et de la répartir au hasard de la naissance.

C'est le prêt à intérêt sous ses divers modes, y compris le fermage et le loyer, qui a été plus spécialement visé par un autre grand socialiste français, Proudhon. Lui non plus ne voulait pas abolir la propriété individuelle, malgré le titre retentissant donné à l'un de ses livres : « La propriété c'est le vol ». Il voulait seulement, en conservant ses vertus en tant qu'instrument et rémunération du travail, lui arracher bec et ongles en tant que moyen de prélèvement sur le travail d'autrui. Pour cela Proudhon voulait la dépouiller des droits parasitaires, intérêts, fermages, loyers, pour les remplacer par des droits réciproques, par le mutuellisme.

C'est le faire valoir qui apparaît à d'autres comme le plus redoutable attribut de la propriété et la cause essentielle des injustices sociales, parce que c'est lui qui engendre le salariat et son corollaire le profit. Tel est le point de vue des écoles que nous appelons associationnistes, celles issues du socialisme de 1848 avec Fourier, Leroux, Louis Blanc, et dont les principaux représentants aujourd'hui sont les coopératistes et les syndicalistes, les uns comme les autres visant à l'abolition du profit, mais ceux-ci, pour le restituer aux travailleurs et ceux-là plutôt pour le restituer aux consommateurs.

Enfin certaines écoles qu'on pourrait appeler réformistes, tout en maintenant la propriété privée avec tous ses attributs, cherchent seulement à en prévenir les abus par des restrictions appropriées à chaque cas particulier — par exemple, en limitant le taux de l'intérêt, des fermages ou peut-être même des loyers, en fixant un minimum des salaires auquel il ne pourra être dérogé par des conventions particulières, en attribuant à titre gratuit aux ouvriers dans les sociétés par actions une part du capital social, en imposant certaines conditions pour la direction des usines ou l'exploitation des terres, mines, forces hydrauliques, etc. Mais ici nous ne sommes plus qu'en marge du socialisme proprement dit : tout au plus peut-on y voir un socialisme d'État.

Entre les écoles socialistes il faudrait aussi établir des distinctions selon le critérium de justice distributive qu'elles prennent pour idéal dans leur œuvre de reconstruction économique.

Pour les communistes ou anarchistes, c'est le principe à chacun selon ses besoins ; nous y reviendrons tout à l'heure .
Pour l'école de Saint-Simon, c'était à chacun selon sa capacité. Socialiste, si l'on veut, mais d'un socialisme aristocratique et capitaliste, bien loin de proscrire les industriels, les grands patrons, les banquiers même, cette école leur conférait — sous le contrôle d'une Chambre de savants — le gouvernement de la société. Elle ne s'offusquait point de l'inégalité : seulement elle voulait remplacer l'inégalité artificielle par celle qui tient aux mérites individuels. Et c'est ce qu'elle exprimait par sa formule célèbre : « À chacun selon sa capacité, à chaque capacité selon ses œuvres ». La Révolution n'a pu aboutir, disait-elle, parce qu'en supprimant tous les privilèges politiques, fiscaux, civils, que conférait la naissance, elle en a oublié un, le plus exorbitant et le plus absurde de tous, celui de la fortune : logiquement, elle aurait dû abolir l'hérédité partout et, avant tout, dans la plus haute et la plus importante des fonctions qui est le gouvernement économique de la société, l'administration de ses richesses, la gestion de ses entreprises.

L'abolition de l'hérédité était l'article essentiel de l'école de Saint-Simon. Cela paraît logique, car puisqu'elle avait pris pour devise : à chacun selon ses capacités, à chaque capacité selon ses œuvres — elle ne pouvait admettre, en tant qu'agent de répartition, l'hérédité qui ne tient aucun compte des capacités, du moins l'hérédité naturelle. Mais il semble que, pour rester dans la logique de ce système, il eût fallu distinguer entre l'hérédité ab intestat et celle par testament. En ce qui concerne la première, on peut admettre cette thèse (voir p. 161), quoique pourtant l'hérédité de famille ait été la règle autrefois pour beaucoup de fonctions publiques, à commencer par la première de toutes, la royauté ; et en effet on peut soutenir que l'hérédité du sang correspond à la transmission de certaines qualités naturelles, et que d'ailleurs, à l'hérédité physique s'ajoutent celle de l'exemple et de l'éducation. Mais c'est surtout en ce qui concerne l'hérédité testamentaire que la doctrine Saint-Simonienne paraît critiquable et même illogique, car ici ce n'est plus le hasard de la naissance, mais la désignation du père de famille qui institue l'héritier . Il faut remarquer que l'école de Saint-Simon ne voulait pas, comme les communistes, faire tomber les successions dans la masse commune : elle prétendait maintenir la propriété individuelle, sauf à la faire passer à chaque décès sur la tête du plus digne. Mais alors pourquoi ne pas laisser ce choix au père de famille ? Si toute propriété doit être considérée — c'est la thèse Saint-Simonienne comme une fonction publique, ne faut-il pas en conclure que l'homme qui exerce cette fonction est le mieux qualifié pour désigner celui qui pourra l'exercer après lui ? — de même que chaque empereur de Rome désignait lui-même le futur César ? Il est vrai que ce précédent historique serait plutôt décourageant.

Et quoique nous ayons admis que le testateur est rarement capable de remplir un rôle aussi important, cependant on est bien embarrassé pour trouver à le remplacer. La preuve c'est que l'école de Saint-Simon a fini par remettre ce choix au « prêtre », c'est-à-dire au gouvernement mystique que ce mot désignait. Mais si c'était le gouvernement qui distribuât les héritages comme il distribue aujourd'hui les places et les décorations, nul doute que l'opinion publique ne trouvât ce mode de répartition pire encore que le choix d'un testateur ou le hasard de la naissance.

En effet, la difficulté, c'est de trouver le moyen de mesurer les capacités ou même d'apprécier les œuvres de chacun. Nomination du gouvernement, examens ou concours, élection, cooptation, tous ces moyens se sont montrés à l'expérimentation si défectueux qu'on en vient, de découragement, à se demander si le tirage au sort, comme pour les membres des jurys criminels, ne vaudrait pas autant ! Et du reste, même en supposant qu'on pût trouver un critérium infaillible des talents, est-on bien sûr qu'un tel système, qui répartirait les fortunes selon les capacités, fût le plus conforme à la justice ? On peut très bien soutenir, au contraire, que la supériorité intellectuelle, pas plus que la supériorité physique, ne doit être un titre à la richesse. Elle constitue déjà par elle-même un privilège assez enviable et n'a pas besoin d'être aggravée encore par un nouveau privilège, à savoir le droit de revendiquer une plus forte part des biens matériels .

Pour la plupart des écoles socialistes, le principe de répartition c'est à chacun selon son travail : mais ce principe comporte deux interprétations très différentes selon que par le mot travail on entend, la peine prise, l'effort exercé, ou bien le résultat obtenu, l'œuvre accomplie.

C'est dans le premier sens que le principe « à chacun selon son travail » est entendu par les collectivistes et par le socialisme ouvrier. Dans le marxisme ce principe de répartition est parfaitement logique, car il est lié à la théorie marxiste qui fait du travail l'unique fondement de la valeur . Mais si, comme nous l'avons expliqué et comme le croient aujourd'hui presque tous les économistes, le travail n'est qu'un des éléments de la valeur, et si c'est l'utilité finale ou la désirabilité qui en est le fondement (pp. 76-80), alors le système de répartition marxiste ne cadre plus avec la réalité. La valeur ne se laisserait pas lier sur le lit de Procuste où on veut l'entraîner. On pourra bien me donner, en échange de mon travail, un nombre de bons égal au nombre d'heures que j'ai fournies — mais on ne pourra pas me garantir qu'en échange de ces bons je pourrai me procurer des produits représentant le même nombre d'heures de travail : car on ne pourra jamais empêcher qu'un objet rare ne vaille plus qu'un objet abondant, eût-il coûté le même nombre d'heures de travail.

D'ailleurs, est-il conforme à la justice sociale que chacun soit rétribué en raison de la peine prise, du nombre d'heures et de minutes mesuré à l'horloge, et n'est-ce pas le cas de répéter avec le Misanthrope :

Voyons, Monsieur ! Le temps ne fait rien à l'affaire.

Mais si, au contraire, le principe à chacun selon son travail signifie — à chacun selon les résultats de son travail — tant mieux pour celui qui réussit, tant pis pour celui qui échoue — en ce cas, c'est tout autre chose. Si un tel principe peut être accepté comme le meilleur « au point de vue de l'utilité sociale, il ne peut guère l'être au point de vue de la justice. Une justice qui ne regarde qu'aux résultats, indépendamment des efforts et des intentions, n'est plus la justice au sens supérieur du mot. Et même on peut dire que le principe ainsi compris ne diffère guère de celui qui régit déjà la répartition des richesses dans l'ordre économique actuel, puisqu'en somme chacun y reçoit pour sa part la valeur des produits ou des services qu'il peut apporter sur le marché tels qu'ils sont déterminés par l'échange. Cependant, nombre de socialistes s'en contenteraient, car ce serait tout de même un progrès si l'on pouvait éliminer ou au moins atténuer ce qui le vicie dans le régime actuel, à savoir la part exagérée des chances — bonnes ou mauvaises — dans lesquelles il faut faire rentrer les conjonctures sociales indépendantes de l'effort individuel. C'est bien à cela qu'on vise d'ailleurs, soit par les assurances dites sociales qui ont pour but de réduire les mauvaises chances, soit par certains impôts sur les successions ou comme celui perçu actuellement sur les bénéfices de guerre, qui pourraient avoir pour résultat de réduire les faveurs du hasard.

Enfin, les écoles socialistes se distinguent non plus seulement par leur but, mais par les moyens qu'elles veulent employer pour réaliser leur programme et qui comportent toute la gamme depuis les plus violents jusqu'aux plus modérés.

1°	Expropriation pure et simple, — soit par décret, à la suite d'une révolution victorieuse comme -viennent de le faire les maximalistes russes ; — soit même par une loi votée en bonne forme à la suite d'élections qui auront donné la majorité au parti socialiste c'est ce qu'on appelle la conquête des pouvoirs publics .

Cette expropriation comporte elle-même diverses modalités selon qu'elle se ferait sans indemnité, ou avec indemnité comme se font actuellement les expropriations « dites pour cause d'utilité publique ». Les révolutionnaires estiment que les propriétaires et capitalistes seraient mal venus « à réclamer une indemnité parce qu'on leur retire le privilège dont ils ont joui, des siècles durant, d'exploiter les travailleurs et les consommateurs. Mais les modérés répondent que la propriété s'étant constituée sous la garantie des lois, c'est-à-dire de la volonté nationale, il est du devoir d'une société de respecter les engagements du passé. Toutefois, il ne saurait entrer dans les vues des collectivistes, même modérés, de payer ces indemnités, comme elles le sont actuellement en cas d'expropriation, sous forme d'un capital qui remplace pour l'exproprié sa propriété et qu'il peut placer pour en tirer un revenu égal ou supérieur — car, de cette façon, la situation économique ne serait modifiée en rien : on aurait simplement remplacé les capitalistes producteurs par autant de capitalistes rentiers — mais l'indemnité serait payée sous forme de bons de consommation, destinés à disparaître par l'usage, comme l'argent qu'un prodigue garde dans sa caisse sans le placer et dans laquelle il puise au fur et à mesure de ses besoins jusqu'à ce qu'elle soit vide. Et, par conséquent, ces bons, quand ils auraient été dépensés, laisseraient leur possesseur retomber dans les rangs de simples citoyens ne pouvant vivre que de leur travail.

2°	Socialisation graduelle de la propriété par l'abolition du droit de succession (ab intestat et testamentaire), abolition qui pourrait même, pour ménager la transition, être ajournée à la seconde ou troisième transmission, ou même qui ne frapperait d'exhérédation que ceux qui ne seraient pas encore nés au jour de la promulgation de la loi d'expropriation. Ainsi, aucune personne vivante ne serait dépouillée et quant à celles qui n'existent pas encore, quel droit auraient-elles à se plaindre ? On ne peut avoir de droit acquis avant d'exister.

3°	Impôt progressif, soit sur le revenu, soit sur le capital, soit sur les successions, qui pourrait lui-même suffire pour réaliser une véritable expropriation, surtout si l'on pense qu'à la suite de la guerre actuelle la charge des emprunts représentera pour les États belligérants une part énorme de la somme totale des revenus privés .

4°	On peut même ne viser aucune expropriation des capitaux existants, directe ou indirecte, révolutionnaire ou légale, mais se proposer seulement de créer, en face des propriétés et entreprises existantes, des organisations nouvelles qui les élimineront progressivement parce qu'elles aspireront toute la sève du sol et laisseront les vieux troncs se dessécher. Ce serait bien une expropriation en un sens, et même sans indemnité, mais non autre que celle qui agit sans cesse sous forme de concurrence et de lutte pour la vie, celle qui élimine par exemple les petits établissements au profit des grands. Tel est le programme de l'école coopératiste : elle ne veut exproprier personne ; elle dit aux capitalistes : Gardez vos capitaux, nous en ferons d'autres ! Nous ne voulons pas vous tuer, mais vous mourrez tout de même, parce que du jour où les consommateurs seront devenus leurs propres marchands et leurs propres fabricants, vous n'aurez plus de clients.

Nous ne pouvons étudier ici tous les systèmes socialistes dont nous venons de présenter un tableau d'ensemble. Mais nous devons cependant définir les caractères et exposer les programmes des principaux d'entre eux.

II

Le communisme.

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C'est, avec le partage égal, le plus ancien des systèmes socialistes : tous procèdent plus ou moins de lui . Mais dans sa simplicité patriarcale il commençait à être un peu démodé quand, vers la fin du siècle dernier, une école nouvelle, l'anarchisme, est venue lui rendre un certain éclat.

Ce n'est pas que l'école anarchiste ait pour principale préoccupation la communauté des biens. Son véritable but c'est le développement intégral et sans aucun frein de l'individualité humaine  ; mais le communisme lui apparaît comme le seul moyen possible pour atteindre cette fin. Elle pense que la propriété individuelle, si restreinte qu'on la suppose, implique toujours une borne et une autorité chargée de faire respecter cette borne ; que le fait de posséder privativement n'importe quoi sera toujours un obstacle dressé devant ceux qui ne possèdent rien et un moyen de les exploiter.

Ne faudra-t-il pas pourtant une autorité pour régler la répartition, fût-ce sous le régime communiste, et même une autorité plus sévère que celle de nos sociétés, laquelle dans l'ordre économique actuel n'a qu'à laisser faire ? — Non, disent les néo-communistes : chacun se servira selon ses besoins, comme à une table d'hôte, selon une comparaison souvent reproduite. Mais cela suppose que les richesses seront à discrétion, comme les plats dans une table d'hôte ; encore faut-il qu'il n'y ait pas de convives trop indiscrets — or, malheureusement, tel n'est pas le cas dans nos sociétés, même dans les plus riches (voir ci-dessus, p. 138). Sans nier le fait, les socialistes communistes répliquent que si présentement les richesses sont insuffisantes la faute en est précisément au régime de propriété et que sous un régime Communiste les richesses se multiplieraient en telle abondance que, comme pour l'eau des sources, on n'aurait qu'à y puiser librement, à « prendre au tas » .

Rien ne justifie ces imaginations : tout porte à croire, au contraire, que la quantité de richesses sera toujours en quantité insuffisante pour nos besoins ou nos désirs, d'autant plus que, en vertu d'une loi psychologique partout vérifiée (vol. I, p. 48), ceux-ci grandissent en raison des facilités que nous trouvons à les satisfaire. Donc, la prise au tas est impossible et, tout au contraire, c'est le rationnement qui s'imposera. La guerre actuelle nous a appris à pratiquer ce régime, mais ne nous l'a pas fait goûter. Le rationnement s'efforce d'appliquer le principe : à chacun selon ses besoins — mais, comme on ne peut laisser chacun juge de la question de savoir si ses besoins sont supérieurs à ceux d'autrui et comme il n'y a pas de commune mesure pour les évaluer, le rationnement doit se contenter d'évaluer les besoins d'après l'âge ou les exigences de certaines professions et, en dehors de ces quelques approximations grossières, en revenir au vieux système du partage égal. Et nous avons appris aussi combien, pour faire fonctionner ce système égalitaire, il fallait de règlements, de contrôle, de sanctions, et combien il comportait de fraudes.
Néanmoins, le système communiste a été réalisé, et même assez fréquemment, et il serait inexact de dire qu'il ait toujours échoué. Mais les expérimentations confirment ce que nous venons de dire : c'est que si le communisme paraît réalisable c'est sous des conditions qui sont précisément l'inverse de l'idéal libertaire.

D'abord il ne s'agit que de très petites sociétés ne dépassant pas quelques centaines ou un millier de membres.

Ceci est généralement admis par les communistes eux-mêmes, car Fourier fixait le chiffre maximum de 1.500 personnes pour son phalanstère ; Owen l'établissait entre 500 et 2.000 ; et pour les anarchistes la base de l'organisation communiste est la Commune autonome avec suppression de l'État . La raison en est fort simple : c'est que, à mesure que le nombre des associés grandit, l'intérêt que chaque associé porte au succès de l'association diminue. Quand elle est très petite, chacun peut espérer bénéficier dans une mesure appréciable de ses efforts personnels, mais dans une société communiste qui comprendrait tous les Français, chacun ne serait intéressé que pour 1/39.000.000e ; ce serait là une fraction trop infinitésimale pour stimuler le zèle de personne.

Or, l'évolution politique de nos sociétés modernes ne semble guère nous mener vers l'autonomie des communes et la suppression des États, mais bien, au contraire, vers la centralisation, l'extension des pouvoirs de l'État, l'exaltation des grandes nationalités, l'impérialisme ! Et d'autre part si l'on voulait réduire la société communiste aux dimensions de la commune, en ce cas il y aurait des communes riches et des communes pauvres et 1'inégalité des personnes serait remplacée par l'inégalité des groupes.

En outre, ces sociétés sont soumises à une discipline très sévère . Il est facile, en effet, de prévoir a priori que la communauté de vie et l'égalité de traitement doit être incompatible avec tout empiétement des individus pour consommer plus que leur part, avec toute velléité d'émancipation pour se soustraire à leur tâche. Et l'expérience le confirme, car tous les établissements où règne la vie commune, couvents, casernes ou lycées, sont aussi ceux où l'obéissance est de rigueur. Il est même à remarquer que, dans presque tous les cas de succès relatif, c'est le sentiment religieux poussé jusqu'au fanatisme qui seul a été assez puissant pour maintenir dans ces communautés la discipline indispensable à leur existence. Toutes les sociétés communistes des États-Unis, hormis celle des Icariens qui n'a fait que végéter, sont des sectes religieuses, et les républiques des Jésuites du Paraguay — le seul grand exemple en somme, par son étendue et sa durée, qu'on puisse citer — constituaient une véritable théocratie.

Et finalement ces sociétés restent pauvres en ce sens que les conditions de vie de leurs membres ne dépassent pas sensiblement celles de la moyenne des habitants du pays où ils vivent, en sorte que la « prise au tas » y paraît une ironie et que c'est au contraire une économie sévère qui s'impose.

Ce n'est point à dire qu'il ne puisse s'y trouver des gens parfaitement heureux — et une certaine multiplication de ces couvents laïques n'est point invraisemblable.

C'est bien à tort qu'on range généralement Fourier, célèbre par son phalanstère, parmi les communistes. En réalité, Fourier n'était communiste qu'en ce qui concerne la consommation et la production, nullement en ce qui concerne la répartition des biens. La vie commune dans le phalanstère n'était pour lui qu’un moyen d'organiser la production et la consommation dans des conditions plus économiques, mais n'avait nullement pour but d'établir l'égalité entre les hommes : elle devait laisser subsister au contraire, Fourier le déclare expressément, non seulement les inégalités qui résultent du travail et du talent, mais encore celles qui résultent de l'inégalité des apports en capitaux. La répartition devait se faire ainsi : 5/12 pour le travail, 4/12 pour le capital, 3/12 pour le talent, ce qui n'a rien d'égalitaire et même ne diffère pas sensiblement de ce qui est, en fait, la répartition actuelle. Il promet même aux sociétaires des dividendes fantastiques et d'opulents héritages. Il cherche la solution de la question sociale surtout dans le travail attrayant et prétend rendre le travail attrayant par une organisation compliquée de groupes et de séries. Dans ses énormes volumes le nombre d'idées géniales n'a d'égal que celui de ses extravagances .

Ce serait plus encore plus à tort que, en se rappelant son mot fameux « la Propriété c'est le vol », on classerait Proudhon parmi les communistes : — il suffit de remarquer que le vol implique nécessairement la légitimité de la propriété ! Et en effet, ce que Proudhon voulait abolir c'est seulement la propriété prélevant tribut sur le travail. Ce qu'il voulait garder c'est une propriété qui aidât le travail mais qui ne lui prît rien, et voila pourquoi le crédit gratuit lui apparut comme la vraie solution de la question sociale .

III

Le collectivisme.

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Le collectivisme diffère du communisme en ce qu’il ne réclame pas l'abolition générale de la propriété individuelle et prétend, même la rendre plus solide en lui donnant pour fondement le travail personnel . Mais pour cela il faut la restreindre aux produits et l'abolir en ce qui concerne les instruments de production. Et même en ce qui concerne les biens qui servent à la production, le collectivisme ne réclame pas présentement la mise en commun de tous ceux qui sont employés productivement, mais seulement de ceux qui sont exploités collectivement, c'est-à-dire par le moyen d'ouvriers salariés. Ainsi la terre cultivée par le paysan, la barque du pêcheur, l'échoppe de l'artisan, quoique instruments de production, ne seront pas socialisés et resteront propriété individuelle parce qu'ils sont encore, et pour aussi longtemps qu’ils y resteront, sous le régime de la production individuelle .

Ce sont donc seulement les capitaux et terres exploités avec main-d’œuvre, soit par les entrepreneurs individuels, soit par les sociétés par actions, qui seront retirés à la propriété privée, socialisés. Mais que faut-il entendre par ce mot ? Qu'en fera-t-on ?

On dit généralement, et même parfois dans les livres, que « socialiser » c'est tout remettre entre les mains de l’État et que, par conséquent, sous le régime collectiviste l'État gérerait toutes les industries et commerces comme il fait actuellement des manufactures et bureaux de tabacs, et exploiterait toutes les terres comme il fait actuellement des forêts.

Mais les collectivistes protestent contre cette façon de présenter leur programme : ils déclarent que leur but n'est point d'étendre indéfiniment les fonctions de l'État, mais de les supprimer successivement — encore plus que ne le veut l'école ultra-libérale, car celle-ci s'arrête du moins à la limite de l'État-gendarme, tandis que cette dernière fonction est précisément une de celles que le socialisme goûte le moins. Socialisation ne veut donc pas dire étatisation . L'État, tel qu'il existe aujourd'hui, le gouvernement, comme on l'appelle, représentant de la classe possédante ou bourgeoise, sera remplacé par un gouvernement purement économique, semblable au conseil d'administration des Fédérations coopératives de consommation et qui ne sera que l'organe central des travailleurs organisés. C'est pourquoi les socialistes purs, bien loin de se montrer favorables à la mainmise de l'État sur les industries privées, comme on le croit généralement, s'y opposent  ; les socialistes plus opportunistes acceptent les régies comme mode transitoire et parce que offrant tout de même aux ouvriers des conditions de travail généralement meilleures que les entreprises capitalistes.

À vrai dire, cette distinction n'est pas très claire, car, conseil d'administration ou non, la Commune ou le Soviet ont tout de même joué le rôle d'État — et combien autoritaire !

Mais sans nous arrêter à définir ce que sera l'État collectiviste, demandons seulement ce qu'il fera des moyens de production désormais libérés de l'appropriation individuelle ? Comment exploitera-t-il les terres et les capitaux ? Les indications sur ce point, pourtant capital, semble-t-il, ne sont pas très précises ni même très concordantes. Et même généralement les socialistes « scientifiques » s'y refusent parce qu'ils estiment que toutes prévisions et anticipations quant à ce qui arrivera après la Révolution doivent être laissées aux faiseurs de romans sociaux. Toutefois on peut conclure de leurs critiques contre les modes d'entreprise actuels, soit capitalistes, soit même étatistes, que c'est aux travailleurs eux-mêmes, organisés en Fédérations, que sera confiée l'exploitation de la terre et des capitaux.

Le collectivisme, pour se distinguer de tous les autres systèmes socialistes qui l'ont précédé, s'intitule socialisme scientifique : il veut dire par là qu'il ne se donne pas comme un système mais comme une démonstration. Il ne propose pas un idéal désirable de justice ou de fraternité, il ne proclame pas ce qui devrait être, il dit ce qui est : le programme que nous venons d'exposer — socialisation des instruments de production — n'est pas une solution trouvée par un effort d'imagination, comme les visions de Fourier : elle n'est autre que celle que l’évolution économique elle-même est en train de réaliser et qui s'imposera demain ou après-demain aux sociétés modernes  — pacifiquement si elles s'y prêtent, par la force si elles résistent : volentem ducunt, nolenem, trahunt. Et voici comment il le démontre.

Autrefois, si la propriété était individuelle, c'est parce que la production l'était aussi : il y avait harmonie entre le mode de production et le mode de répartition. Tel le petit atelier du moyen âge. Mais aujourd'hui, par suite du développement de la grande industrie, du grand commerce, de la grande propriété, c'est-à-dire par la loi de concentration des entreprises, la production individuelle disparaît chaque jour pour faire place à la production collective. Telle la grande fabrique, la mine, la Compagnie de chemins de fer.

Cependant la répartition, elle, continue à être fondée sur la propriété individuelle. Il y a donc entre le régime de la production et celui de la répartition une antinomie, une sorte de fissure qui va s’élargissant et qui doit à un moment quelconque provoquer une rupture d'équilibre et la ruine du régime capitaliste actuel.

On reproche aux collectivistes de vouloir exproprier les riches. Mais, répondent-ils, où nous mène le laisser-faire ? À un état social et où tous les petits producteurs auront été expropriés par les gros. Alors s'éveillera « la conscience de classe », c'est-à-dire le sentiment chez les prolétaires de leurs droits et de leur puissance, et qu'en résultera-t-il ? C'est que les expropriés étant devenus la presque totalité de la nation et les expropriateurs n'étant plus, par le succès même de leur œuvre de concentration, qu'une poignée — il arrivera nécessairement un jour où, soit par un coup de force, soit simplement par la conquête légale des pouvoirs publics, les expropriateurs à leur tour seront expropriés au profit de tous, au profit de la société, de la nation ! Alors sera rétablie l'harmonie entre la production et la répartition, et satisfaction sera donnée à la logique de l'évolution qui veut que à un mode de production collective corresponde désormais un mode d'appropriation collective.
Le collectivisme peut donc se résumer en ceci : — comme but, la socialisation progressive des instruments de production — comme moyen, la lutte de classes, travailleurs contre capitalistes, ouvriers contre bourgeois .

Il faut reconnaître que le collectivisme ne donne pas prise à la plupart des objections classiques adressées au communisme. Il évite la principale, à savoir que l'intérêt personnel ne peut être sacrifié sans que toute activité et toute productivité disparaissent avec lui. On ne saurait dire, en effet, qu'un système qui vise à assurer à chacun le juste équivalent du produit de son travail par l'élimination de tout parasitisme, sacrifie l'intérêt personnel pour ne faire appel qu'au sentimentalisme et à l'altruisme.

Mais tout d'abord cette orgueilleuse prétention de s'affirmer comme une anticipation de l'évolution économique, et de s'imposer comme le destin, ne saurait être acceptée.

La loi prétendue historique sur laquelle tout le collectivisme se fonde, à savoir la transformation graduelle de toute production individuelle en production collective, n'est qu'une généralisation qui est loin d'embrasser tous les faits et se trouve même contredite par beaucoup. Nous avons vu déjà (Vol. 1, p. 312) qu'en ce qui concerne la production agricole, malgré les affirmations des collectivistes, on ne trouvait aucune preuve décisive de cette évolution. Au contraire, nous voyons la terre de plus en plus divisée et les exploitations agricoles de plus en plus réduites au fur et à mesure de la densité croissante de la population et des progrès de la culture intensive. Le régime de l'actionnariat n'a été appliqué à la propriété foncière que dans quelques cas tout à fait exceptionnels. Et même dans l'industrie on ne peut affirmer que la petite industrie disparaisse devant la grande, car elle se développe au moins autant que l'autre . Rien ne prouve donc que cette expropriation générale des producteurs individuels, au profit d'un petit nombre d'entreprises collectives qui se trouveront mûres à point pour la mainmise de la nation, se réalise jamais. Et « la logique de l'évolution » se trouve ainsi en défaut — ce qui ébranle du même coup la logique du collectivisme.

D'autre part, l'opposition entre le mode de production qui deviendrait collectif et le mode de répartition qui resterait individuel, est une antithèse plus apparente que réelle. En réalité, les deux se transforment parallèlement. Dans l'entreprise sous forme de société par actions, qui se généralise de plus en plus, ce n'est pas seulement la production qui devient collective, mais aussi la propriété puisque celle-ci se répartit entre une foule d'actionnaires dont le nombre est généralement supérieur à celui même des ouvriers qui y travaillent .

Cette séparation, ce clivage de la société en deux couches superposées, l'une devenant de plus en plus nombreuse et plus pauvre, l'autre de plus en plus riche et réduite en nombre, et l'opposition d'intérêts de plus en plus violente entre les deux, tout cela n'est qu'une représentation schématique d’un régime social beaucoup plus complexe. Il y a non pas deux classes dans la société, mais un grand nombre et dont les intérêts sont très enchevêtrés, en sorte que ce duel gigantesque qu'expriment les mots, « la lutte des classes » se présente en réalité sous la forme d'un grand nombre de conflits indépendants.

Il en résulte que la force de résistance des possédants à l'expropriation finale, c'est-à-dire à la socialisation de leurs biens, ne va pas en s'affaiblissant comme l'affirment les collectivistes : elle va, plutôt, semble-t-il, en se multipliant. Les millions de petites gens, employés, domestiques, ruraux et ouvriers aussi, qui ont acheté des rentes sur l'État, des obligations de la ville de Paris ou du Crédit Foncier, voire des actions des chemins de fer, et dont le nombre s'accroît chaque jour , tiennent aussi fermement à leurs titres que le paysan à son champ. Naturellement ils ne demanderaient pas mieux que d'ajouter à leurs petites coupures une part du portefeuille des riches s'il s'agissait du partage égal, mais ils ne seraient pas disposés à les sacrifier, si modiques soient-elles, en échange d'un vain droit collectif et indéterminé sur le capital national.

Mais laissant de côté la question de savoir si le collectivisme ne serait que la réalisation d'une loi naturelle de l'évolution économique, reste à voir ce qu'il apporterait en tant que solution pratique du problème de la répartition. Or, il donne prise, à cet égard, à de nombreuses critiques.

1°	La destitution de tous les chefs d'industrie, patrons, propriétaires, capitalistes, et leur remplacement par des comités d'administration qui seront les organes des syndicats ouvriers, est bien de nature à éveiller de vives appréhensions chez ceux qui ont quelque expérience du faible degré d'éducation économique des classes ouvrières. Il est à croire que les griefs si nombreux qu'on fait valoir contre les entreprises industrielles d'État se représenteront avec plus de force encore ici. Il est vrai que cette même objection est faite au régime coopératif auquel pourtant nous nous rallions. Mais dans le régime coopératif, l'élimination des capitalistes ne peut se faire que par voie de libre concurrence et non par un coup d'État, c'est-à-dire qu'elle ne s'effectuera que dans la mesure où elle sera possible et socialement utile.

2°	Étant donnée la catégorie de biens qui seront abandonnés à la propriété privée, à savoir les biens de consommation personnelle, il en résulte que le droit de propriété sera réduit à celui de ses attributs qui est le plus individualiste, le plus égoïste, à savoir le droit de jouissance. En aucun cas, le soi-disant propriétaire ne pourra vendre ou prêter sa part, ni l'employer à faire travailler autrui, mais il pourra seulement la manger, la garder ou la donner, en d'autres termes il lui sera interdit d'en faire tout autre emploi qu'un emploi improductif . Sans doute, ces attributs, dorénavant amputés, étaient ceux qui avaient permis, dans bien des cas, à la propriété de devenir un instrument d'exploitation, mais c'étaient ceux aussi qui en avaient fait un instrument incomparable de production.

3°	Ce n'est pas seulement tout emploi productif de la richesse sous forme d'entreprise qui se trouvera condamné, mais aussi toute formation de capitaux nouveaux par l'épargne. Car, en admettant même que quelques-uns continuent à épargner une partie de leur revenu sous forme de bons de travail, en ce cas ils garderont cette épargne pour leurs besoins et ne pourront songer à la placer, puisque cet emploi leur sera sévèrement interdit. Ils n'auront le droit de faire qu'une thésaurisation stérile et sans utilité sociale. Pourront-ils même la prêter à la Nation ? À titre gratuit peut-être, mais ils y seront peu tentés. Et comme il faut bien pourtant entretenir et accroître le capital national, par quelle source remplacera-t-on l'épargne privée ? — Par l'épargne, publique, nous dit-on. La Nation fera comme font aujourd'hui toutes les sociétés financières : elle prélèvera sur ses revenus une part de 10 ou de 20 p. 100 qui sera affectée au fonds de réserve. — Oui ! Seulement il faudra supposer que ce gouvernement ne ressemblera à aucun de ceux qui l'ont précédé, qu'il sera économe, prévoyant, en un mot qu'une fois devenu collectiviste il acquerra toutes les vertus « des bourgeois ».

4°	La suppression de la propriété individuelle — ou, là même où elle subsistera nominalement, la suppression de la libre disposition — ne pourra manquer d'entraîner d'innombrables restrictions à la liberté individuelle, ne fût-ce que pour empêcher les individus d'essayer de tirer parti de leur propriété mutilée.

Sous le régime actuel il y a du moins un certain nombre d'individus, non seulement parmi les riches mais même parmi les pauvres, qui sont producteurs indépendants, qui cherchent librement leur voie. Il n'y en aura plus ; il n'y aura plus d'autres producteurs que ceux qui produiront pour le compte et sous les ordres de la société. On ne pourra plus les appeler salariés, ni même fonctionnaires, parce que dans le prolétariat libéré chacun sera censé être son propre maître et travailler pour son propre compte — mais ce n'est qu'une question de mots . Dans la société coopérative de consommation, que l'on nous présente souvent comme une anticipation sur petite échelle de la future grande société collectiviste, les ouvriers et employés se considèrent parfaitement comme des salariés et même font grève à l'occasion.

IV

Le syndicalisme.

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Le syndicalisme est moins une doctrine qu'un « mouvement », comme disent les Anglais ; ou, si on veut y voir une doctrine, alors elle doit être classée dans le pragmatisme, si à la mode aujourd'hui, philosophie qui cherche la vérité dans l'action pratique. On a voulu présenter le syndicalisme comme une déduction et une réalisation de la doctrine marxiste, un néo-marxisme — mais, en ce cas, elle est inconsciente de la part des syndicalistes dont bien peu sans doute ont lu Karl Marx, et ce sont des intellectuels qui leur ont révélé cette filiation . À bien des égards c'est plutôt de l'anarchisme que se sont inspirés les militants du syndicalisme. Voici, d'ailleurs, les caractères essentiels qui l'apparentent ou le différencient de ces deux écoles.

1°	Le syndicalisme est un socialisme exclusivement ouvrier. C'est en ceci qu'il peut être considéré comme dérivé du marxisme, car nous avons fait remarquer que ce qui avait fait la force du socialisme-marxiste (ou social-démocrate, comme disent les Allemands) c'est de s'être fait l'organe des revendications ouvrières. En ceci, au contraire, le syndicalisme diffère de l'anarchisme qui a été plutôt une doctrine idéologique, politique, et s'est recruté dans les milieux intellectuels. Il exclut de ses rangs ces intellectuels et se refuse à voir dans ces faux frères des travailleurs de la plume, comme on disait autrefois .

2°	Le syndicalisme fait du syndicat, comme son nom le dit assez, la base de tout son système . Et pourquoi ? Précisément parce que le syndicat étant par définition même et d'ailleurs aussi par sa constitution légale, une association professionnelle qui ne peut admettre que des travailleurs de même profession — tous les éléments bourgeois se trouvent forcément exclus.

Néanmoins, le syndicat isolé est trop pénétré d'intérêts égoïstement corporatifs pour représenter les intérêts généraux de la classe ouvrière. Ce sont donc les Fédérations de syndicats (qu'on appelle Bourses du Travail) et, mieux encore, la Confédération générale de tous les syndicats ou Bourses (la célèbre C. G. T.) qui doit donner la direction du mouvement.

Le syndicalisme révolutionnaire ne recherche nullement, comme le fait le socialisme réformiste, comme le font les syndicats d'Angleterre ou d'Allemagne, la force que peut donner le nombre des adhérents, la masse des cotisations — tout au contraire ! Il ne redoute rien tant que de voir la minorité des militants paralysée par une foule inerte qu'elle serait obligée de traîner péniblement, que de voir les grèves entravées par la préoccupation d'une caisse à sauvegarder. Il se sent d'autant plus fort qu'il est plus resserré et plus pauvre. Il prend à son compte le mot d'Ibsen : les majorités n'ont jamais raison . Et il en donne comme preuve que le rôle national et international du syndicalisme français n'a certainement pas été moindre qui celui des syndicats anglais ou allemands qui se glorifient des millions — millions de membres et millions de monnaie — qu'ils inscrivent dans leurs statistiques.

Par le moyen de la propagande, de la grève — au besoin même du sabotage, quoique sur l'emploi de ce moyen de guerre l'opinion soit très divisée — le syndicalisme veut arriver à rendre au patronat la situation intenable jusqu'à ce qu'il soit abattu  ou s'élimine de lui-même, ce qu'il fera du jour où il constatera que l'entreprise ne lui rapporte plus rien que des soucis et des pertes. Ce jour-là la partie sera gagnée : « le syndicat, aujourd'hui groupement de résistance, sera à l'avenir le groupe de production et de répartition, base de la réorganisation sociale » . Et tous les profits, bénéfices, etc., appartiendront au travail, sauf le prélèvement nécessaire aux besoins communs.

3°	Le syndicalisme ne veut connaître d'autres moyens d'atteindre ses fins que l'action directe, en entendant par là que les ouvriers doivent réaliser par leurs propres moyens leurs revendications et non point les attendre de la loi, de l'action parlementaire, et moins encore, bien entendu, de réformes consenties par les classes possédantes. S'agit-il de réduction de la journée de travail, ou d'augmentation de salaire ? Il ne faut pas demander : il faut prendre. Et en cas de résistance il faut user de l'arme qui est la grève, en user non pas, comme le syndicalisme réformiste, avec prudence et seulement quand on croit être sûr du succès, mais s'en servir sans considération des résultats immédiats, comme un mode d'entraînement de la classe ouvrière et d'usure de la classe capitaliste. Et lorsque l'heure de la Révolution sera venue c'est par la grève générale qu'elle se fera. C'est, en effet, par la cessation du travail que sera démontré à la société capitaliste qu'elle n'a qu'à mourir dès qu'il se refuse, c'est par elle que sera manifestée, comme disait Mirabeau, la toute-puissance « de ce peuple qui, pour devenir formidable, n'a qu'à rester immobile ».

Cette méthode de l'action directe et cette haine de l'État rapprochent le syndicalisme de l'anarchisme. Elles le distinguent, au contraire, du collectivisme, car quoique celui-ci vise aussi à l'élimination de l'État, comme nous l'avons vu, cependant il a pour tactique d'abord de le conquérir en participant à la vie politique et parlementaire et en s'efforçant d'y devenir majorité.
Mais ce programme se fonde sur ce postulat, que la classe ouvrière est tout parce que c'est elle qui, par son travail, produit toute la richesse. Or, ce fondement n'est solide que si la théorie de la valeur-travail est reconnue exacte, mais si l'on croit au contraire — et telle est l'opinion aujourd'hui de la plupart des économistes (vol. I, pp. 75-79) — qu'elle est inexacte ou, en tout cas, incomplète et ne contenant qu'une part de vérité — alors le syndicalisme se fait illusion sur sa toute-puissance et ne peut prétendre résoudre à lui seul la question sociale. En fait, tous les progrès industriels, tout le prodigieux accroissement de richesses du dernier siècle, ont été dus aux initiatives et inventions de ces chefs d'entreprise et de ces intellectuels qu'on prétend éliminer comme parasites : en sera-t-il autrement à l'avenir ? Ce n'est pas impossible ; toutefois, si cette élimination doit se faire, il est à prévoir que la guerre aura pour résultat de l'ajourner à longtemps, car la nécessité de relever les ruines et de remplacer les immenses richesses détruites sera trop pressante pour qu'il soit possible d'éliminer préalablement ceux qui les avaient créées.

V

Le coopératisme.

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Nous avons vu qu'au commencement du XIXe siècle, divers socialistes, notamment Owen en Angleterre et Fourier en France, avaient pensé que l'on pourrait transformer l'homme et le monde par le moyen de l’association libre, et ils avaient imaginé à cet effet des mécanismes plus ou moins ingénieux qui n'ont pas réussi. C'est de ce socialisme, que nous avons appelé l'associationnisme et que plus souvent on qualifie d'utopisme, que procède le coopératisme par une filiation directe, ainsi qu'on le verra tout à l'heure. Mais, ici, nous ne sommes plus dans le royaume de l'utopie, mais au contraire sur le terrain des réalisations pratiques. On peut même dire que de tous les systèmes socialistes c'est le seul qui ait subi l'épreuve de l'expérimentation : Claudio Jannet, qui n'était rien moins que coopératiste, disait — il y a déjà trente ans, combien plus aujourd'hui ! — que c'était la seule expérimentation sociale du XIXe siècle qui eût réussi. Les nécessités de la vie pratique, plus puissantes que les systèmes, ont fait surgir spontanément dans différents pays toute une flore d'associations infiniment variées, chaque espèce étant adaptée à un but spécial, mais toutes apparentées par certains caractères généraux que nous allons indiquer : en Angleterre, coopératives de consommation ; en France, coopératives de production ; en Allemagne, coopératives de crédit ; en Danemark, coopératives rurales ; aux États-Unis, coopératives de construction, etc. — toutes qui, quoique dans des proportions encore modestes, ont déjà commencé à réaliser d'ores et déjà plusieurs des desiderata les plus importants du socialisme et en attendant, ce qui n'est pas à dédaigner, ont procuré immédiatement à ceux qui en ont essayé une amélioration très réelle dans les conditions d'existence.

La guerre actuelle, qui semblait devoir les ruiner, leur a donné au contraire, surtout aux sociétés de consommation, une impulsion prodigieuse. Elle s'explique en partie par la hausse des prix et la pénurie des denrées qui ont fait de ces sociétés des espèces de lieux d'asile pour les consommateurs. Mais il y a plus que cela : les gouvernements et les municipalités ont dû dans bien des cas recourir à elles parce qu'elles se sont révélées comme un mode supérieur de distribution, le seul qui assurât ce que la taxation avait été impuissante à réaliser, le juste prix.

Mais peut-on vraiment classer la coopération, même en lui donnant une désinence en isme, parmi les systèmes socialistes ? Il ne le semble pas, à première vue, puisqu'aucune des diverses formes d'association que nous venons d'énumérer ne vise à abolir la propriété ni même à réaliser un principe nouveau de répartition des richesses. Ce sont des associations bien sages, constituées sous la forme légale de sociétés par actions, et qui par conséquent semblent avoir pour but non d'abolir la propriété individuelle, mais de la généraliser, en la rendant accessible à tous sous la forme de petites coupures.

Elles ne font nullement la guerre au capital, mais, au contraire, apprécient fort ses services, le recherchent et, presque toujours, rémunèrent ses services sous forme, d'intérêt. C'est à telles enseignes que les socialistes, comme nous le verrons tout à l'heure, se sont longtemps refusés à reconnaître la coopération comme étant de la famille et n'y ont vu qu'une institution bourgeoise camouflée pour induire en erreur les vrais socialistes. Mais, comme nous allons le voir, les socialistes sont aujourd'hui revenus de ce faux jugement.

En effet, s’il est vrai que les sociétés coopératives ne se proposent nullement de supprimer la propriété ni le capital , néanmoins toutes ont pour but de le destituer de son rôle dirigeant dans la production et, en même temps, de lui retirer la part qu'il prélève, précisément à titre de pouvoir dirigeant, sous forme de profit. La suppression du profit sous toutes ses formes était déjà le point, essentiel du système d'Owen  et c'est pourquoi c'est à bon droit qu'Owen doit figurer parmi les pères de la coopération, quoiqu'il n'y ait pas pris une part effective. Beaucoup de sociétés s'interdisent par leurs statuts de faire aucun profit, ou le versent au fonds de réserve : et celles mêmes qui en font les restituent à leurs membres au prorata de leurs achats (ou de leur travail, s'il s'agit d'une coopérative de production), mais jamais au prorata de leurs actions, c'est-à-dire du capital apporté par eux. Le service du capital-actions, comme celui du capital emprunté, est généralement payé, il est vrai, mais seulement par un intérêt modique, jamais par un dividende : et même certaines sociétés n'allouent aucun intérêt au capital. Si l'on songe que dans la société anonyme, qui tend à prendre une si grande extension de nos jours, c'est le capital qui prend tout le profit de l'entreprise en même temps que la direction, réduisant le travail au rôle de salarié, on comprendra que le système coopératif constitue une véritable révolution sociale puisqu'il renverse la situation actuelle, et c'est le capital qu'il ramène à son tour au rôle de salarié !

Sans doute aussi longtemps que les sociétés coopératives n'engloberont qu'une minime partie du commerce et de la production, ce régime nouveau n'aura qu'une valeur indicative, mais si l'on suppose la société coopérative étendue jusqu'à absorber toute la nation, alors l'abolition du profit entraînerait une modification radicale dans la distribution des richesses, car le profit est, sous le régime actuel, le seul moyen de s'enrichir et, s'il disparaissait, c'est avec lui la source des grosses fortunes qui tarirait .

2°	Toutes les sociétés coopératives ont un caractère socialiste en ce sens qu'elles ont pour but l'émancipation économique de certaines catégories de personnes et leur libération d'une exploitation. La société de consommation permet aux consommateurs de se passer du boulanger, de l'épicier, du marchand quelconque, en faisant directement leurs achats aux producteurs ou, mieux encore, en fabriquant eux-mêmes tout ce qui leur est nécessaire. La société de crédit permet aux emprunteurs d'échapper aux griffes des usuriers en leur procurant directement les capitaux nécessaires ou même en leur permettant de créer eux-mêmes ces capitaux par d'ingénieuses combinaisons d'épargne et de mutualité. La société de production permet aux ouvriers de se passer des patrons en produisant par leurs propres moyens et pour leur propre compte, en vendant directement au public et en gardant pour eux l'intégralité du produit de leur travail. On exprime le plus souvent cette politique de la coopération en disant qu'elle a pour but de supprimer les intermédiaires, il faut entendre par là les parasites. Sans doute, tout intermédiaire n'est pas nécessairement un parasite, tant s'en faut ! mais il le devient du jour où la coopération a démontré que l'on peut se passer de ses services.

Évidemment, cette élimination des intermédiaires interposés entre la production primaire et la consommation, au fur et à mesure que la coopération arrive à les rendre inutiles, équivaut à une expropriation et même à une expropriation sans indemnité ! Seulement cette expropriation se fait non par voie coercitive mais par les voies normales de la libre concurrence, conformément aux règles du fair play, et en s'abstenant de recourir à toutes les pratiques trop souvent en usage dans le commerce — falsification des denrées, réclames, annonces, étalages, timbres-rabais, primes, sweating system vis-à-vis des employés, etc. . Si donc les coopératives réussissent à l’emporter, on pourra dire que leur succès sera dû non à la concurrence du monde actuel qui est la lutte pour la vie, mais à celle qui agit, par la sélection « des plus aptes ». Et s'il y a expropriation, ce ne sera point sous forme de confiscation ; les coopérateurs ne disent pas aux capitalistes : Nous allons vous prendre vos capitaux — ils disent : Gardez-les, nous en ferons d'autres qui nous dispenseront de recourir aux vôtres !

Mais si la coopération s'apparente au socialisme par les caractères que nous venons d'indiquer, elle s'en distingue par d'autres, qui lui donnent une physionomie à part.

3°	D'abord ce n'est point du côté des « travailleurs » qu'elle regarde, comme le font généralement les socialistes et surtout les socialistes marxistes et syndicalistes, mais du côté des consommateurs. Le profit dont elle vise la suppression ce n'est point celui prélevé par les patrons sur l’ouvrier, mais celui prélevé par le marchand ou fabricant sur l’acheteur. Sans doute, en fait, ce sont bien les travailleurs qui constituent la masse des consommateurs et par conséquent leur intérêt est le même, mais il est envisagé sous une face différente, comme force de consommation et non plus comme force de travail.

De plus, et à raison même du caractère que nous venons d'indiquer, la coopération ne se préoccupe point de la lutte des classes ; elle l'ignore même puisque le consommateur ne représente point une classe spéciale, mais tout le monde, sans distinction de profession, ni même d'âge ou de sexe : son intérêt se confond donc absolument avec l'intérêt public. Il est vrai que toutes les sociétés coopératives n'ont pas pour but la vente, mais aussi la production, le crédit, la construction, etc. Néanmoins, c'est la société de consommation qui prend de plus en plus le rôle prédominant, qui tend à absorber les autres ou du moins qui trace les directives du mouvement.

Non seulement la coopération ne pousse point à la lutte, mais on peut même dire que toute grande forme d'association coopérative a pour caractéristique l'abolition d'un conflit quelconque, d'un duel d'intérêts antagonistes : — l'association de consommation supprime le conflit entre vendeur et acheteur ; — celle de construction, le conflit entre propriétaire et locataire ; — celle de crédit, le conflit entre créancier et débiteur ; — celle de production, le conflit entre patron et salarié .
4°	Enfin la coopération sous ses diverses formes — consommation, crédit ou production — prétend exercer une action non pas seulement économique mais morale. Elle ne fait point appel, en effet, pour son œuvre d'émancipation, à la révolution ni même à l'action coercitive des lois, mais à des forces morales : l'énergie individuelle et l'esprit de solidarité, forces qui sont généralement en opposition mais qu'elle réconcilie — et c'est ce qui fait sa vertu éducative. Elle prend pour devise à la fois le self-help , c'est-à-dire la fierté de pourvoir à ses besoins par ses propres moyens, être soi-même son marchand, soi-même son banquier, soi-même son prêteur, soi-même son patron — et aussi le chacun pour tous, c'est-à-dire le désir de chercher la libération non pas seulement pour soi, mais pour autrui et par autrui, ne pas vouloir faire son salut seul.

C'est à cette inspiration morale, autant et peut-être plus qu’à ses avantages pratiques, que la coopération doit son extension. C'est elle qui avait séduit les « socialistes-chrétiens » d'Angleterre au milieu du siècle dernier ; c'est elle qui a inspiré, avec Raiffeisen et ses imitateurs, les sociétés de crédit rural ; c'est cet élément mystique qui à ce jour propage le mouvement coopératif, comme une religion nouvelle, parmi les populations de 1'immense Russie.

L'attitude du socialisme vis-à-vis de la coopération a singulièrement varié. Au début, c'est-à-dire pendant la première moitié du XIXe siècle et même jusque vers 1870, socialisme et coopération ne faisaient qu'un. Mais à l'apparition du marxisme, le divorce s'est fait et le socialisme s'est déclaré résolument hostile à la coopération. Il n'y voyait qu'une institution bourgeoise destinée à capter la classe ouvrière par l'appât d'avantages matériels, et à lui inculquer le goût de l'épargne et de la propriété — et il faut avouer que c'est bien sous ce jour que les économistes de ce temps présentaient la coopération. Mais l'exemple des sociétés de consommation de Belgique, auxquelles est due la création du mouvement socialiste dans ce pays, a peu à peu réconcilié le socialisme avec la coopération, et aujourd'hui dans les congrès socialistes internationaux ou nationaux on ne manque pas de faire place à la coopération à côté du syndicalisme, comme un mode efficace d'émancipation ouvrière  — non pourtant qu'on la croie capable d'atteindre par elle-même le but visé par le socialisme qui est l'appropriation collective des moyens de production, mais seulement comme moyen de préparer cette socialisation en améliorant les conditions de vie du travailleur, en l'entraînant au gouvernement économique de la nation et, en cas de grève, en lui servant de magasin d'approvisionnements. Cette approbation ne vise d'ailleurs que les sociétés de consommation, car, en ce qui concerne les sociétés de production et de crédit, le socialisme persiste à les considérer comme des institutions qui ne peuvent servir qu'à embourgeoiser la classe ouvrière.

Quant aux économistes de toutes écoles ils ont montré vis-à-vis de la coopération une bienveillance un peu dédaigneuse, la considérant comme une bonne institution pourvu qu'elle borne son ambition à améliorer les conditions de vie de la classe ouvrière et s'abstienne de toute visée de rénovation sociale .

DEUXIÈME PARTIE

Les diverses catégories
de copartageants
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Les classes sociales
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Nous venons de voir quels sont les principes qui règlent la répartition des richesses, tant ceux qui sont appliqués présentement que ceux qu'on propose pour les remplacer. Voyons maintenant quelles sont les personnes qui se présentent comme copartageants et quelle est la part que chacune réclame. Il va sans dire que nous n'avons pas à examiner les réclamations individuelles, mais celles formulées par des groupes de population importants, par des « classes », comme on dit, c'est-à-dire par tous ceux qui, réunis par une communauté d'intérêts, invoquent les mêmes titres au partage. Ces prétentions étant antagonistes, il faut s'attendre à ce qu'elles créent un état de lutte permanent entre ces groupes. Même entre individus, quoique ici les droits de chacun soient minutieusement réglés par la loi, on sait que les partages sont des nids à querelles et à procès : à plus forte raison quand nous entrons dans un domaine où le conflit s'engage entre des forces formidables et où il n'y a point de lois écrites ni de tribunaux pour les résoudre.

On dit souvent qu'il n'y a plus de classes et qu'il faut même éviter de prononcer ce mot. Le mot de classe n'implique pourtant en soi qu'une idée de classification. Nous ne le prenons point ici dans un sens agressif, mais seulement comme synonyme, moins scolastique, du mot catégorie sociale que d'ailleurs nous avons inscrit en tête de ce chapitre, comme exprimant, ainsi que nous nous venons de le dire, une certaine communauté de conditions sociales et par suite une communauté d'intérêts .
Au reste, le mot de classe ne doit pas être confondu avec la caste. Le régime des castes implique des cloisons étanches entre les groupes : il a des origines politiques et religieuses et est sanctionné par les lois. La classe ne crée que des cloisons perméables qui n'empêchent pas les individus de passer de l'une dans l'autre ; elle n'a que des causes économiques et elle n'a de sanction que dans les mœurs. Les lois civiles et politiques ne reconnaissent plus d'inégalités entre les hommes, non seulement dans les sociétés dites démocratiques mais même dans les autres, et il n'y a plus guère de signes extérieurs pour les distinguer. En ce qui concerne les individus du sexe masculin surtout, il est difficile, dans une foule d'Américains, d’Anglais ou de Parisiens, de reconnaître les ouvriers d'avec les bourgeois. Néanmoins, cette égalité de surface n'empêche pas que les différences permanentes ne demeurent et le langage courant le constate lui-même quand il dit d'un homme, lorsqu'il est sorti de gré ou de force de son milieu social, qu'il est « un déclassé ». C'est pourquoi cette pudeur qui consiste à rayer le mot de classe du dictionnaire est assez hypocrite. On peut reconnaître qu'il existe encore des classes dans nos sociétés modernes à la survivance d'un jus connubii, comme disaient les Romains : le mariage n'existe pas de l'une à l'autre, pas plus de nos jours qu'au temps de l'antiquité ou du moyen âge. Non seulement une jeune fille de la bourgeoisie n'épousera pas un ouvrier — sinon dans les romans de George Sand — mais même une fille d'employé ne le fera pas volontiers.

Le socialisme d'aujourd'hui ne voit que deux classes en lutte ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas, c'est-à-dire le Capital et le Travail, et, d'après eux, cette lutte séculaire ne tardera pas à se dénouer par la victoire du Travail. Les capitalistes expropriés rentreront dans le rang des travailleurs et, comme il n'y aura plus de classes, évidemment il n'y aura plus de lutte de classe .

Néanmoins, dans une société quelconque il n'y a pas rien que des patrons et ouvriers, rien que des capitalistes ou prolétaires ; cette définition est un peu simpliste. Les économistes classiques distinguaient non pas deux, mais trois classes : travailleurs, capitalistes et propriétaires, correspondant aux trois facteurs de la production et réclamant chacune sa part — qui pour la première s'appelle le salaire, pour la seconde le profit, pour la troisième la rente. Et Karl Marx lui-même a reconnu l'exactitude de cette division tripartite. Or ce n'est pas une petite différence, quand il s'agit de lutte, d'être deux ou d'être trois ! Car la présence du tiers la rend moins cruelle, le tiers ayant intérêt à ce que l'un des deux adversaires ne soit pas complètement écrasé et se portant tantôt d'un côté tantôt de l'autre pour rétablir l'équilibre. C'est précisément ce qui est arrivé ici. L'histoire économique de tous les pays montre que le propriétaire foncier et le capitaliste ont généralement des intérêts très différents et cette divergence d'intérêts est celle qui se manifeste dans la vie politique par la lutte classique des libéraux et conservateurs, des whigs et tories. S'il peut arriver que la force menaçante du socialisme ouvrier les réunisse dans une « entente cordiale », il n'en a pas toujours été ainsi. En Angleterre, lors de la grande bataille pour le libre-échange, les industriels se mirent da côté des ouvriers, et contre les propriétaires pour faire abroger les droits sur les blés — et plus tard ce sont les propriétaires qui, prenant leur revanche, se sont mis avec les ouvriers contre les industriels pour faire passer la législation des fabriques.

Mais n'y a-t-il que trois copartageants, que trois catégories d'intérêts ? Il y en a bien davantage ! D'abord, si nous regardons du côté des capitalistes, nous voyons deux catégories distinctes : le capitaliste actif qui est l'entrepreneur, le patron, le tout premier rôle sur la scène économique, c'est lui qui mène tout ; le capitaliste passif, le rentier, qui se borne à prêter ses capitaux au premier pour les faire valoir et qui n'est jamais en rapport direct avec les salariés. Or l'industriel et le rentier n'ont pas les mêmes intérêts, car le premier figure généralement parmi les emprunteurs et le second parmi les prêteurs. — Si nous regardons du côté des travailleurs, les différences apparaissent bien plus nombreuses et suffisantes pour créer non seulement des sous-classes, mais vraiment des classes différentes tant par leurs conditions sociales que par le caractère de leurs revendications. À côté de la grande masse des ouvriers proprement dits qui sont les travailleurs manuels (et parmi lesquels il faudrait séparer les ouvriers d'industrie des ouvriers agricoles), il y a les employés, il y a les fonctionnaires, il y a même les domestiques. Sans doute tous ont ceci de commun qu'ils sont des salariés, et nous voyons en ce moment un certain nombre d'entre eux réclamer à ce titre le droit de se grouper sous la bannière de la Confédération Générale du Travail. Mais leurs intérêts n'en sont pas moins très distincts.

Enfin, entre la classe patronale et la classe ouvrière, il y a une classe intermédiaire, ceux qui ne sont ni salariants, ni salariés, mais qui travaillent pour leur propre compte et sont leurs propres maîtres : ce sont les travailleurs indépendants, artisans, paysans, boutiquiers, professions libérales, et dont la condition sociale comporte tous les degrés de l'échelle depuis le camelot qui crie sa marchandise dans la rue jusqu'au ténor qui gagne un million par an. Ils se comptent par millions par tout pays, en France surtout, et constituent ce qu'on appelle la classe moyenne. Cette classe moyenne, à raison précisément de son caractère mixte, paraît appelée à jouer un rôle très important dans la lutte des classes, le rôle de classe-tampon . La principale cause du conflit entre les autres classes c'est la séparation du travailleur et de l'instrument de son travail — or ici cette séparation n'existe pas. Chacun produit par ses propres moyens et garde pour lui-même tout le produit de son travail. S'il n'y avait dans une nation que des producteurs autonomes, la question du partage, la question sociale, ne se poserait pas : et même l'inégalité serait renfermée dans des limites étroites, car ce n'est guère qu'en faisant travailler un grand nombre d'hommes pour soi, faculté interdite, par définition même, au producteur autonome — qu'on peut gagner une grosse fortune.

Il est vrai que cette classe pacifique est précisément celle qui est menacée de disparaître par la loi de concentration : socialistes et économistes s'accordent à déclarer qu'elle n'a que peu de jours à vivre. Mais nous avons dit déjà (voir Loi de concentration) que cette prophétie ne paraissait nullement justifiée par les faits. Si la classe moyenne est éliminée en effet dans certains domaines, elle repousse dru dans d'autres et, somme toute, elle ne perd pas beaucoup de terrain. D'ailleurs tous ceux qui ont à cœur la paix sociale s'efforcent de la défendre. La question des classes moyennes, comme on l'appelle, est à l'ordre du jour en Allemagne, en Autriche et surtout en Belgique.

Il serait intéressant de savoir quelle est, dans notre pays, l'importance numérique de ces différentes classes. Les statistiques nous fournissent de nombreux chiffres, mais qui ne sont pas toujours faciles à interpréter.

Voici pour la France ceux que nous donne le recensement. Il divise la population active, comme on dit, c'est-à-dire celle qui exerce une profession quelconque, en trois catégories : patrons, employés, ouvriers. Pour simplifier, nous réunissons les deux dernières sous le titre commun de salariés et nous additionnons aussi les deux sexes qui sont séparés sur le tableau officiel . Nous avons alors la classification bi-partite que voici :

	Patrons 	Salariés 	
Agriculture et pêche	5.220	3.298	
Industrie et transports	2.090	5.375	
Commerce	1.117	699	
Professions libérales	155	347	
Service public (fonctionnaires)	—	802	
Service privé (domestiques)	   — 	1.107	
	8.582	11.628	

Les deux catégories réunies donnent, en chiffre rond, 20 millions qui constituent la population active : restent 19 millions de personnes qui n'ont pas de profession — femmes, enfants, étudiants, rentiers, armée, hospitalisés, prisonniers, etc.

On voit que le rapport entre le nombre des patrons et celui des salariés varie beaucoup selon la profession. Dans l'agriculture et le commerce ce sont les patrons qui sont les plus nombreux (100 contre 63 et 100 contre 67). Dans l'industrie et les transports ce sont, comme on pouvait s'y attendre, les ouvriers qui sont les plus n'ombreux (100 patrons pour 257 ouvriers). Si on totalise ces quatre grandes branches professionnelles, les nombres s'égalisent presque (100 patrons contre 111 salariés).

Mais où sont ceux que nous avons appelés les travailleurs autonomes, ces millions qui constituent le gros de la classe moyenne ? Ils n'ont pas de colonne à part dans cette répartition bipartite parce que leur situation intermédiaire ne comporte pas de ligne de démarcation bien définie qui puisse servir à une statistique officielle. La plupart sont classés comme patrons, tous ceux qui sont vraiment leurs maîtres, c'est-à-dire qui vendent au public le produit de leur travail ou leurs services. Quant à ceux qui ne sont que semi-indépendants, en ce sens que quoique travaillant à domicile, ils travaillent pour le compte d'un patron, les façonniers, comme on dit, ceux-là sont inscrits avec raison dans la colonne des salariés.

Le nombre de ces travailleurs autonomes, quoique non inscrit officiellement, a été évalué par le directeur de la Statistique, M. March, à un peu plus de 2 millions. Si on les décompte et qu'on décompte d'autre part les fonctionnaires et domestiques, il ne resterait donc finalement que 6 1/2 millions de patrons pour 9 1/2 millions d'ouvriers ou employés, soit environ 12 patrons pour 3 ouvriers. La différence n'est pas si grande qu'on aurait pu le croire.

Il est vrai que la France est un pays de petite culture et de petite industrie. Dans la plupart des autres pays le rapport est moins favorable ; c'est ainsi qu'en Allemagne on ne compte guère que 6 millions de patrons (y compris même ceux que nous avons appelés travailleurs autonomes) contre 20 millions d'ouvriers — soit 2 patrons pour 6 ou 7 ouvriers : c'est que la concentration industrielle y est beaucoup plus avancée.

Les sociétés modernes sont donc beaucoup plus complexes et plus diversifiées, les intérêts y sont beaucoup plus enchevêtrés que ne pourrait le faire croire la représentation grossière de deux couches superposées. Et il en résulte que la lutte des classes pourra passer par bien des péripéties et qu'il est bien difficile d'en pronostiquer l'issue. Le mot d'ordre orgueilleux que le socialisme marxiste a donné à la classe ouvrière depuis le Manifeste Communiste de 1847, à savoir « qu'elle ne doit attendre son émancipation que d'elle-même », recevra très probablement un démenti, car l'histoire nous montre tout au contraire que les classes qui ont été émancipées ne l'ont été que par le concours d'autres classes de la nation, à preuve les esclaves, les serfs, et même le Tiers État de 89.

An reste, dans la revue que nous allons faire des diverses catégories de copartageants, nous ne nous attacherons pas à la classification de ce tableau, car cette classification est faite uniquement au point de vue professionnel, au point de vue de la production : or l'objet de notre étude maintenant c'est la répartition et les conflits de revendications en sens opposé. Ce qui nous intéresse ce ne sont pas les catégories de personnes, mais les catégories de revenus. Quels sont les titres qui légitiment chacune d'elles ? Nous prendrons donc seulement les quatre classes-types : — le propriétaire foncier qui touche la rente ; — le capitaliste rentier qui touche l'intérêt ; — l’ouvrier qui touche le salaire ; — l'entrepreneur qui touche le profit.

Et nous aurons, en outre, à considérer deux autres copartageants, les indigents et l'État, car l'un et l'autre prélèvent une part qui n'est pas négligeable sur le revenu général, les premiers par l'aumône, le second par l'impôt ; seulement ce sont des revenus de seconde main. L'État est représenté, dans le tableau statistique ci-dessus, par les services publics, mais les indigents n'y figurent pas, par la raison bien simple que l'indigence n'est pas une profession ou du moins pas reconnue comme telle .

Quant à la « classe moyenne » il n'y a pas lieu de lui ouvrir un chapitre spécial au livre de la répartition puisque pour elle, comme nous venons de le dire, il n'y a pas lieu à partage : elle garde ce qu'elle produit. Nous avons eu l'occasion d'ailleurs de parler d'elle dans le premier volume, à propos de la concentration de la production (pp. 281, 314), et à propos du Crédit agricole et urbain (p. 513) ; nous la retrouverons à propos de la démocratisation de la propriété.

Chapitre I

Les propriétaires fonciers 
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I

L'évolution de la propriété foncière.

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Non seulement l'appropriation de la terre est consacrée aujourd'hui par toutes les législations, mais encore elle est considérée comme la propriété-type : quand on parle de « la propriété », sans autre qualificatif, chacun sait que c’est de la propriété foncière qu'il s'agit.

Cependant, on peut considérer comme démontré, malgré de nombreuses controverses engagées surtout dans ces derniers temps, que la propriété foncière est de date relativement récente et qu'elle a eu même beaucoup de peine à se constituer .

On peut distinguer dans l'évolution de la propriété foncière six étapes successives que nous allons brièvement indiquer .
1°	Il est facile de comprendre que la propriété foncière n'a pas de raison d'être chez les tribus qui vivent de la chasse ou même chez les peuples pasteurs qui vivent à l'état nomade. Elle ne peut naître qu'avec l'agriculture. Et même, dans les premières phases de la vie agricole, elle ne se constitue pas encore : — d'abord, parce que la terre, durant cette période, étant en quantité surabondante, personne n'éprouve le besoin de déterminer sa part ; — ensuite, parce que les procédés agricoles étant encore à l'état embryonnaire, le cultivateur abandonne son champ, sitôt qu'il est épuisé, pour en prendre un autre . La terre, au début, est cultivée, sinon en commun, du moins indistinctement : elle appartient à la société tout entière ou plutôt à la tribu. Les fruits seuls appartiennent au producteur .

2°	Cependant la population devient peu à peu plus sédentaire et se fixe davantage sur le sol : elle devient plus dense aussi et éprouve le besoin de recourir à une culture plus productrice. Alors à la première phase en succède une seconde, celle de la possession temporaire avec partage périodique. La terre, quoique considérée toujours comme appartenant à la société, est partagée également entre tous les chefs de famille, non pas encore d'une façon définitive, mais seulement pour un certain temps : d'abord pour une année seulement puisque tel est le cycle ordinaire des opérations agricoles, puis petit à petit — au fur et à mesure que les procédés agricoles se perfectionnent et que les cultivateurs ont besoin de disposer d'un plus long espace de temps pour leurs travaux — pour des périodes de temps de plus en plus prolongées. Ce régime du partage périodique se trouve aujourd'hui encore dans un grand pays d'Europe, en Russie, sous la forme célèbre du mir (voir ci-après, De la socialisation de la terre).

3°	Un jour vient où ces partages périodiques tombent en désuétude — ceux qui ont bonifié leurs terres ne se prêtant pas volontiers à une opération qui les dépouille périodiquement, au profit de la communauté, de la plus-value due à leur travail — et on arrive à la constitution de la propriété familiale, chaque famille restant alors définitivement propriétaire de son lot. Toutefois, ce n'est pas encore la propriété individuelle, car le droit de disposer n'existe pas : le chef de la famille ne peut ni vendre la terre, ni la donner, ni en disposer après sa mort, précisément parce qu'elle est considérée comme un patrimoine collectif et non comme une propriété individuelle. Ce régime se trouve encore aujourd'hui dans les communautés, de famille de l'Europe orientale, notamment dans les Zadrugas de la Bulgarie et de la Croatie qui comptent jusqu'à 50 et 60 personnes, mais elles tendent à disparaître assez rapidement par suite de l'esprit d'indépendance des jeunes membres de la famille .

4°	L'évolution de la propriété foncière passe par une phase qui, bien qu'accidentelle de sa nature, n'a malheureusement jamais manqué dans l'histoire des sociétés humaines, je veux parler de la conquête . Il n'est pas un seul territoire, à la surface de la terre, qui n'ait été, à une époque quelconque, enlevé par la force à là population qui l'occupait pour être attribué à la race conquérante. Toutefois les vainqueurs, précisément parce qu'ils étaient les vainqueurs et les maîtres, ne se sont point souciés de cultiver la terre et s'attribuant simplement la propriété légale, le « domaine éminent », comme on disait autrefois, ils ont laissé à la population soumise la possession du sol sous forme de tenure (censive). Cette tenure, d'abord viagère et inaliénable, a fini par devenir une véritable propriété, mais limitée néanmoins par les conditions mêmes de la concession qui avait été faite au cultivateur, par les servitudes qui pesaient sur lui, par les redevances qu'il était tenu de payer au propriétaire supérieur, par l'impossibilité d'aliéner sans l'autorisation de celui-ci. Ce système, qui, pendant plusieurs siècles, a servi de fondement à la constitution sociale et politique de l'Europe, sous le nom de régime féodal, a laissé encore des traces en maints pays. En Angleterre surtout, presque toute la propriété foncière a conservé, en droit, la forme d'une tenure et est encore entravée par une multitude de liens dont on s'efforce à grand'peine de la dégager .

5°	Le développement de l'individualisme et de l'égalité civile, la suppression du système féodal, notamment dans les pays qui ont subi l'influence de la Révolution française de 1789, ont amené une cinquième phase, celle-là même qui s'est réalisée de notre temps : la constitution définitive de la propriété foncière libre avec tous les attributs que comporte le droit de propriété . Cependant même alors cette propriété foncière, telle qu'elle est constituée par exemple dans le Code Napoléon, n'est pas encore de tous points identique à la propriété mobilière : elle en diffère par de nombreux caractères qui sont familiers aux jurisconsultes, mais le trait distinctif ce sont toujours les difficultés plus ou moins grandes imposées au droit d'aliénation et d'acquisition. Il suffit de rappeler l'inaliénabilité des immeubles pour les femmes mariées sous le régime dotal ou pour les enfants en tutelle, les formalités exigées pour le transfert des immeubles, les droits énormes qui frappent ces mutations, etc.

6°	Il restait, pour assimiler complètement la propriété foncière à la propriété mobilière, et marquer ainsi le dernier terme de cette évolution, une étape à franchir : c'était la mobilisation de la propriété foncière, c'est-à-dire la possibilité pour tout individu, non seulement de posséder la terre, mais encore d'en disposer avec la même facilité que d'un objet mobilier quelconque. Ce dernier pas a été fait dans un pays nouveau, en Australie, par le système célèbre connu sous le nom de système Torrens, qui transforme le droit de propriété sur la terre en simples inscriptions sur un registre, et permet ainsi au propriétaire de mettre en quelque sorte sa terre en portefeuille, sous la forme d'une feuille de papier, et de la transférer d’une personne à une autre presque avec la même facilité qu'une lettre de change. On fait campagne depuis quelque temps déjà pour introduire ce système dans nos vieux pays d'Europe : il est probable que la logique des faits et la suite naturelle de l'évolution que nous venons d'esquisser finiront par le faire triompher partout .

7°	Il semble qu'on doive attendre encore une autre étape, celle où la propriété foncière sera représentée par une action, c'est-à-dire par un titre nominatif ou même au porteur ? — Mais il faudrait pour cela que l'entreprise agricole eût pris, comme l'entreprise industrielle, la forme d'une société anonyme : or ce terme logique de l'évolution ne semble pas devoir se réaliser pour la propriété foncière : du moins les expériences faites jusqu'à ce jour n'ont guère réussi.

La conclusion qui se dégage de cette rapide revue, c'est donc que la propriété foncière a évolué progressivement et constamment de la forme collective vers la forme individuelle, et tend à se rapprocher de plus en plus de la propriété des choses mobilières et des capitaux jusqu'à se confondre avec celle-ci.

En même temps, le droit de propriété foncière devenait de plus en plus libre, c'est-à-dire dégagé de toutes les entraves et servitudes, celles, par exemple, au profit de communes.

II

Le revenu foncier. — La loi de la rente.

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Les premiers économistes — les Physiocrates, Adam Smith, J.-B. Say — enseignaient que la terre produisait une rente par une vertu naturelle, de la même façon qu'elle produit des fruits . Mais une telle doctrine était bien dangereuse pour la défense de la propriété foncière, car elle invitait à se poser cette question : pourquoi, si la rente est une libéralité de la nature, n'est-elle pas commune à tous les hommes ? De quel droit les propriétaires l'interceptent-ils, et l'ayant reçue gratuitement de la nature, la font-ils payer chèrement à leurs semblables ? À cette question, ces pères de l'Économie Politique donnaient des réponses divergentes. Les uns, les Physiocrates, disaient que le propriétaire du sol est investi de la fonction de distributeur de la richesse, et la rente qu'il touche n'est qu'une sorte d'honoraire de cette haute fonction. Mais déjà Turgot, et après lui surtout J.-B. Say, voient simplement dans la propriété de la terre un monopole résultant de la prise de possession. Il n'y aurait pas de rente en effet si la terre était en quantité illimitée comme l'eau, l'air et la lumière — et tel est le cas dans les pays neufs où il y a de la terre libre à discrétion. Mais dans tous les pays la terre ayant été accaparée par la propriété privée, il en résulte, disaient- ils, que les détenteurs de cette terre peuvent en tirer un revenu, soit, en vendant chèrement ces dons de la nature, soit en louant à prix d'argent la terre elle-même La rente foncière leur apparaissait donc comme le bénéfice d'un monopole — ce qui n'était pas fait pour la réhabiliter . D'ailleurs, il faut dire que ces économistes ne se préoccupaient pas de justifier la rente, mais seulement d'en expliquer l'existence, et cette attitude était d'ailleurs la plus conforme à la méthode scientifique.

Une telle explication ne pouvait satisfaire l'esprit subtil de Ricardo, car nous savons que ce grand économiste est le principal auteur de la doctrine qui fonde la valeur sur le travail et le coût de production. Donc, d'une part, il ne pouvait admettre, sans ruiner sa doctrine, que la valeur de la terre ou de ses produits fût créée directement ni même en collaboration par la nature. D'autre part, il fallait pourtant bien admettre que le revenu de la terre représente quelque chose de plus que le travail de culture, puisqu'il voyait en Angleterre toute terre trouver un fermier : or on ne peut être fermier que si, après avoir vécu et payé tous ses frais de culture, on trouve encore sur le produit de la terre un excédent suffisant pour payer son fermage ? C'est pour expliquer ce cas embarrassant qu'il imagina sa théorie de la rente foncière, la plus fameuse de l'Économie politique et qui a servi de thème, pendant tout un siècle, aux discussions des économistes.

Cette loi est présentée sous deux aspects qu'il importe de développer : — sous la forme qu'on peut appeler statique elle explique la rente foncière par la façon dont se fixe le prix des produits agricoles sur le marché ; — sous la forme qu'on peut appeler dynamique elle montre l'élévation graduelle de la rente foncière dans l'histoire économique. C'est sous cette dernière forme que la loi de la rente a le plus frappé les esprits, mais c'est sous la première forme qu'elle a fourni la contribution la plus précieuse à la science économique. Commençons donc par celle-ci.

Considérons quelques centaines de sacs de blé vendus sur un marché. Il est évident qu'ils n'ont pas tous été produits dans des conditions identiques : les uns ont été obtenus à force d'engrais et de travail, les autres ont poussé comme d'eux-mêmes sur un terrain fertile : ceux-ci arrivent de San Francisco après avoir doublé le cap Horn, ceux-là viennent de la ferme voisine. Si donc chaque sac portait, inscrit sur une étiquette, son coût de production, on n'en trouverait pas deux peut-être sur lesquels on pût lire le même chiffre. Supposons, par exemple, dix sacs : le sac A aura coûté 10 francs de frais de production, B coûte 11 francs, C coûte 12 francs, etc., jusqu'à Z qui a coûté 20 francs.

Mais nous savons, d'autre part, qu'il ne saurait jamais y avoir qu'un seul et même prix sur un marché pour des produits similaires (vol. I, 345). Le prix de vente sur tous ces sacs de blé sera donc le même. Alors, comment — les prix de revient étant, tous différents et les prix de vente étant tous identiques — la coïncidence entre le prix de vente et le prix de revient pourra-t-elle s'établir ?

Voici la réponse : la coïncidence aura lieu seulement entre le prix de vente et le prix de revient du sac qui a coûté le plus à produire — soit le sac Z qui a coûté 20 francs, dans l'exemple que nous avons pris. La raison en est bien simple : il faut que le prix de vente soit au moins suffisant pour rembourser les frais du vendeur malheureux qui a produit le blé dans les conditions les plus défavorables, car, s'il en était autrement, celui-ci n'en apporterait plus sur le marché ; or, nous supposons que la quantité de blé n'est pas supérieure aux besoins et qu'on ne saurait se passer du dei-nier sac Z, ni par conséquent du concours de ce dernier producteur.

Nous arrivons donc à cette conclusion que toutes les fois que des produits identiques se vendent sur un même marché, la valeur de tous tend à coïncider avec le coût de production maximum.

Or, il est clair que ce prix de 20 francs va laisser un bénéfice différentiel à tous les producteurs de sacs de blé plus favorisés dont le coût de production est moindre : — bénéfice de 10 pour celui dont le sac de blé revient à 10, de 8 pour celui dont le sac revient à 12, de 5,7,pour celui dont le sac revient à 15, etc. C'est le revenu provenant de ces bénéfices réguliers qui s'appelle, à proprement parler, la rente.

La démonstration est des plus élégantes car elle résout la contradiction qui semblait insoluble. Tout en donnant satisfaction à la loi de la valeur-coût, telle que la concevait Ricardo, néanmoins elle montre qu'il y a dans le prix quelque chose de plus que le coût de production — pour tous les sacs, hormis un. La solution de l'énigme c'est que le prix du blé de tous les sacs est déterminé par le coût de production d'un seul d'entre eux, de celui qui a été produit dans les conditions les plus défavorables. C'est cette unité disgraciée qui fixe le prix sur le marché — sous la condition, bien entendu, qu'elle soit indispensable — et tous les autres sacs bénéficient ainsi d'une marge plus ou moins élevée entre ce prix identique pour tous et leurs coûts de production respectifs tous différents.

Cette thèse implique qu'il y a toujours au moins une terre, celle qui produit les sacs de la catégorie Z, qui ne donne point de rente foncière, rien d'autre que le revenu du capital et du travail dépensé, et c'est celle-là qui joue le rôle décisif puisqu'elle sert de limite à toutes les autres. Quant au revenu de toutes les autres terres, il ne faut pas dire qu'il est dû à leur fertilité (car si elles étaient toutes également fertiles, le prix du blé se réglerait pour toutes sur un même coût de production et il n'y aurait donc point de rente), mais à l'infertilité des terres concurrentes, non à la générosité de la nature, mais à sa parcimonie. La situation du propriétaire d'une terre fertile constitue bien un privilège, un monopole, si l'on veut, mais un monopole d'une nature très particulière, car il consiste non dans la faculté de pouvoir vendre plus cher, mais dans la faculté de pouvoir produire à meilleur marché. Question de mots ! dira-t-on. Non, car tandis que le monopoleur porte préjudice au public en surélevant le prix, le propriétaire rentier ne fait que subir le prix fixé sur le marché par la loi du prix, autrement dit par la nécessité. Et quand bien même, dans un esprit de générosité, tous les propriétaires de terres à blé voudraient faire l'abandon de leurs rentes, le prix courant du blé n'en diminuerait pas d'un centime : ce serait simplement un don fait à leurs fermiers ou à leurs acheteurs immédiats .

On voit que dans cette théorie il n'y a que des rentes différentielles, ce qui veut dire qu'il n'y aurait point de rentes si tous les terrains étaient de même qualité. Or, c'est ici que la théorie de Ricardo paraît sinon inexacte, du moins incomplète comme explication de la rente. En effet, peut-on croire que si toutes les terres de France devenaient identiques, cette égalisation aurait pour résultat de faire évanouir la rente et avec elle la valeur vénale de toutes les terres ? La rente subsisterait tout de même assurément quoique, dans l'hypothèse, égale pour toutes les terres . Il faut donc qu'elle ait quelque autre fondement, non plus seulement relatif mais absolu, et nous voilà ramenés par là à l'explication du monopole.

Mais la théorie 4 Ricardo n'en a pas moins une valeur doctrinale incomparable et telle qu'elle s'est élargie sans cesse et a étendu son empire bien au delà de la propriété foncière. C'est dans toutes les branches de la science économique, c'est partout où il y a inégalité de situation dans la production que la loi de la rente se manifeste. D'ailleurs, Ricardo lui-même l'avait très clairement dit. Partout où des produits similaires sont vendus à un même prix quoique obtenus dans des conditions très inégales, le phénomène de la rente qui résulte de l'excès du prix de vente sur le coût de production se manifeste au profit des producteurs les mieux servis par les circonstances. Et nous verrons que « le profit » lui-même n'est qu'une sorte de rente.

Néanmoins, il ne faut pas dire que la doctrine de Ricardo s'est comme suicidée par son extension et s'en faire un argument pour la nier, car c'est bien à peu près exclusivement comme attribut de la propriété foncière que la loi de la rente apparaît avec la force « d'une loi », c'est-à-dire comme un phénomène permanent et qui s'impose, aussi longtemps du moins que les conditions économiques générales (progrès des cultures, densité de la population, etc.), dont nous parlerons tout à l'heure, ne sont pas modifiées. En effet, partout ailleurs, ce phénomène ne se manifeste que d'une façon temporaire, parce que là généralement les producteurs les plus favorisés suffisent à eux seuls pour approvisionner le marché en augmentant indéfiniment la production. Il est de leur intérêt, au lieu de profiter de leur situation privilégiée en continuant à vendre aux prix anciens, de les abaisser de façon à sous-vendre leurs concurrents et à les expulser peu à peu du marché. Ils gagnent moins sur chaque article, mais ils se rattrapent sur la quantité.

Voilà pourquoi dans l'industrie, quoiqu'il soit vrai là aussi que le prix général du marché, à un moment donné et pour chaque jour, y soit déterminé par le coût de production maximum, à la longue il se trouve déterminé au contraire par le coût de production minimum — ce qui constitue d'ailleurs un grand avantage pour la société et ce qui se traduit en fait par la baisse graduelle du taux des profits. Il en est tout autrement dans la production agricole, où il est à craindre que les prix ne soient déterminés par un coût de production sans cesse croissant, ce qui se traduira par une élévation progressive de la rente foncière.

Mais nous voici devant le second aspect de la loi de Ricardo.

III

La hausse de la rente et la plus-value.

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À l'origine, dit Ricardo, les hommes n'ayant besoin de mettre en culture qu'une petite quantité de terre choisissent les meilleures. Cependant, malgré la fertilité de ces terres, ces premiers occupants ne retirent pas de leur exploitation un revenu supérieur à celui qu'ils pourraient retirer d'un emploi quelconque de leur travail et de leurs capitaux. En effet, comme il y a des terres de reste, ils sont soumis à la loi de la concurrence qui rabaisse la valeur de leurs produits au niveau du prix de revient. Ils ne touchent donc point de rentes, dans le sens propre de ce mot.

Mais un jour vient où l'accroissement de la population exige un accroissement de production, et, dès lors, les terrains de première catégorie se trouvant en totalité appropriés, il faut mettre en culture des terres moins fertiles, ce qui veut dire des terres sur lesquelles le coût de production sera plus élevé. En supposant que les terrains de première catégorie donnent 30 hectolitres de blé à l'hectare avec une dépense de 300 francs, ce qui fait revenir l'hectolitre à 10 francs, il n'en sera pas de même des terrains de deuxième catégorie, car ceux-ci ne produiront, avec la même dépense, que 20 hectolitres, ce qui fera revenir le coût de production de chaque hectolitre à 15 francs. Il est évident que les propriétaires de deuxième catégorie ne pourront céder le blé au-dessous de ce prix, car au-dessous, ils seraient en perte et n'en produiraient plus : or, nous avons supposé justement qu'on ne pouvait se passer d'eux. Il n'est pas moins évident que les propriétaires des terres occupées en premier lieu ne s'amuseront pas à vendre leur blé à un prix inférieur à celui de leurs voisins ; ils le vendront donc aussi à 15 francs, mais, puisque ce blé ne leur revient toujours qu'à 10 francs, ils réaliseront dorénavant un bénéfice de 5 francs par hectolitre ou de 150 francs par hectare. Nous retrouvons ici cette marge entre des coûts de production différents et un prix de vente uniforme que nous avions trouvés par une autre voie dans le chapitre précédent et qui est précisément ce que, dans le vocabulaire de l'Économie politique où ce mot célèbre a pris droit de cité, on appelle la rente .

Plus tard l'accroissement de la population qui ne s'arrête pas, exigeant encore un supplément de subsistances, contraint les hommes à mettre en culture des terrains de qualité encore plus médiocre qui ne produiront, par exemple, que 15 hectolitres de blé par hectare : dès lors le prix de revient de l'hectolitre s'élèvera à 20 francs et, par les mêmes raisons développées tout à l'heure, exhaussera dans la même proportion le prix de tous les hectolitres sur le marché. Dès ce moment, les propriétaires des terrains occupés en premier lieu verront leur rente s'élever à 10 francs, et les propriétaires des terrains de deuxième catégorie verront à leur tour naître à leur profit une rente de 5 francs.

Mais, dira-t-on, pourquoi supposer que les hommes seront obligés, pour accroître la production, d'étendre la culture à de nouvelles terres ? Ne peuvent-ils pas accroître la production en cultivant mieux les bonnes terres ? — Ils le peuvent sans doute, mais il faut se rappeler qu'en vertu de la loi du rendement non proportionnel tout accroissement de rendement exige un accroissement de dépenses plus que proportionnel et, par conséquent, entraînera une élévation dans les frais de production. Si, à ces terres qui donnaient 30 hectolitres à l'hectare avec une dépense de 300 francs, on demande 60 hectolitres, on pourra peut-être les obtenir, mais il faudra dépenser pour cela 900 francs, et le prix de revient de chaque hectolitre s'élèvera ainsi à15 francs  Le résultat final sera donc exactement le même que dans le cas précédent, celui où l'on avait défriché les terres de deuxième catégorie. Il faut relire ici le chapitre sur la Loi du rendement non proportionnel (I, p. 120) à laquelle la loi de Ricardo est intimement liée.

Cet « ordre des cultures », comme l'appelle Ricardo, peut se poursuivre indéfiniment, ayant toujours pour effet d'élever le prix des subsistances au détriment des consommateurs et d'accroître la rente au profit des propriétaires, lesquels voient leurs revenus grossir sans y prendre peine — unearned increment, accroissement gagné, disait Stuart Mill.

L'accroissement de la rente ne correspond donc à aucun accroissement réel de richesses pour la société, mais plutôt à un appauvrissement, puisque c'est être plus pauvre que de se trouver dans la fâcheuse nécessité de recourir pour vivre à des terres plus pauvres. C'est cette idée élargie qui a donné naissance à la distinction célèbre entre la rentabilité et la productivité (I, p. 190 note)

L'opposition entre l'intérêt individuel du propriétaire et l'intérêt de la société apparaît plus clairement encore en ceci que tout progrès agricole doit causer une diminution de la rente : cette conséquence, si paradoxale qu'elle semble, est caractéristique de la théorie de Ricardo. Mais pourquoi donc ? À première vue, on serait tenté de croire au contraire (et telle serait sûrement l'opinion du propriétaire lui-même) que tout progrès agricole doit se traduire par un accroissement de rente et, par suite, par une augmentation de la rente ? — Nullement, dit Ricardo, car ces progrès, en permettant d'augmenter en effet le rendement des bonnes terres, auront nécessairement pour effet de rendre inutile la mise en culture des mauvaises terres. Celles-ci seront donc délaissées, ou converties en pâture, bois, etc., et comme ce sont elles précisément qui maintenaient le prix du blé à son plus haut niveau, leur pression cessant de s'exercer, le niveau du prix s'abaissera jusqu'au degré marqué par le coût de production sur les bonnes terres, cultivées par les procédés nouveaux, et la rente, qui n'est que la résultante du prix, s'abaissera avec lui. Le propriétaire a donc bien intérêt individuellement à appliquer tel ou tel perfectionnement agricole, mais il est contraire à ses intérêts que ce progrès devienne général.

Telle est la théorie de Ricardo. On a dit qu'elle ne correspondait nullement à la réalité historique et n'était qu'une conception a priori imaginée pour appuyer sa thèse de la valeur-travail. Un économiste américain, Carey, a même prétendu démontrer, non sans bonnes raisons, que l'ordre des cultures, en réalité, avait été précisément inverse, c'est-à-dire que la culture avait débuté par les terres les moins fertiles, les plus légères, parce que ce sont les plus faciles à cultiver, ou par celles situées sur les hauteurs, parce que ce sont les plus faciles à défendre — et ce n'est que lentement et progressivement que l'agriculture, mieux outillée et mieux instruite, avait pu défricher les terres riches et lourdes, défendues par l'excès même de leur végétation .

Mais il n'y a pas contradiction entre les deux thèses.

Car d'abord on peut dire que l'un et l'autre ont vu juste d'après le milieu où ils vivaient. Ricardo vivait en Angleterre, dans une terre insulaire, depuis des siècles appropriée et où la valeur du sol grandissait avec la population. Carey avait le spectacle d'un Nouveau Monde où les terres étaient surabondantes et où on n'utilisait que celles qui étaient les plus faciles d'accès et de culture.

D'autre part, tout dépend de ce qu'on appelle les meilleures terres. Si on entend par là celles qui, à l'analyse chimique, se trouvent les plus riches en azote, phosphates, potasse, alors la théorie de Ricardo pourrait se trouver en défaut ; mais Ricardo entendait par meilleures terres simplement celles qui donnent le maximum de produit pour le minimum de travail ; il raisonnait non comme chimiste, ni comme agronome, mais comme économiste au point de vue hédonistique.

Cependant, l'intérêt de la querelle est celui-ci : s'il était vrai, comme le croit Carey, que dans chaque pays — et dans le monde en général — ce sont les terres les plus riches, au sens physique de ce mot, qui restent encore en réserve, la culture n'ayant encore utilisé que les plus pauvres, en ce cas, il y aurait lieu de prévoir pour l'avenir un rendement croissant de la terre, l'abondance et le bon marché des produits alimentaires et, comme conséquence, une baisse graduelle de la rente pour le plus grand avantage des consommateurs et de la société tout entière. La rente se dépouillerait ainsi de ce caractère odieux qu'elle présente dans la théorie ricardienne.

Mais voici alors la thèse reprise sous une autre forme, celle de la loi de la plus-value croissante de la terre, qui confirmerait la doctrine de Ricardo, quoique s'appuyant sur une argumentation différente et plutôt inverse. Elle a trouvé dans Henri George son plus éloquent interprète . Elle ne présente pas la rente comme due à une sorte de parcimonie de la Nature, à la difficulté croissante de la culture, à la hausse du prix du blé, mais au contraire comme la résultante de toutes les causes de progrès social — accroissement de la population d'abord, mais aussi accroissement de la richesse, de l'ordre, de la sécurité, progrès de la science, développement des moyens de transport, etc., qui tous poussent à la hausse de la valeur de la terre — et cela indépendamment de tout travail du propriétaire qui n'a, selon l'expression pittoresque de Henri George, qu'à s'asseoir et à fumer sa pipe en attendant l'infaillible plus-value.

Dans cette doctrine, à la différence de celle de Ricardo, on n'a plus même l'espoir que les progrès de la science agricole fassent baisser la rente ; sans doute, ils auront pour effet d'augmenter la quantité des produits et par là d'en abaisser le prix : mais ce sera pour peu de temps parce que cette multiplication des produits agricoles déterminera une augmentation de population et de richesses qui relèvera la valeur des terres. Il n'en est pas ici comme dans l'industrie où l'accroissement de l'offre entraîne une dépréciation, parce que, quand il s'agit de la terre qui nourrit les hommes, celle-ci crée elle-même la demande.

Et maintenant que disent les faits ? Confirment-ils ces théories de la hausse progressive de la valeur de la terre et de la rente, ou les démentent-ils ?

Ils les confirment avec éclat pour deux catégories de propriétés foncières : d'abord pour toutes les terres dans les pays neufs et aussi pour les terrains situés dans les villes, du moins dans celles en voie de croissance, ce qui est le cas général. Mais pour ce qui est de la propriété urbaine nous y reviendrons plus loin.

En ce qui concerne les pays neufs, si l'on prend comme exemple les États-Unis, le pays qui a inspiré à Henri George sa théorie, les statistiques sont impressionnantes. Entre 1850 et 1900, la valeur de la propriété agricole (farms) s'est élevée de 20 milliards de francs à 85 milliards, et à 173 milliards en 1916 (205 avec les bâtiments). Sans doute on peut dire que cette énorme plus-value tient en grande partie à une extension de la superficie cultivée, mais celle-ci ne suffirait pas à l'expliquer, surtout pour le doublement de valeur de la dernière période de seize années seulement .

Mais dans les pays vieux d'Europe, les statistiques sont moins affirmatives et même semblent donner raison à la thèse opposée, celle des économistes de l'école optimiste qui répugnent à reconnaître comme une loi un accroissement d'une rente indépendante de tout travail individuel. C'est ainsi que, pour la France, les statistiques, après avoir marqué, il est vrai, une hausse continue de la valeur de la terre jusqu'en 1800, ont enregistré depuis lors une baisse considérable, d'un tiers environ. Et il en est de même en Angleterre.

Voici, pour la France, les évaluations officielles de la valeur de la terre à trois époques, en capital et en revenu (valeur locative), globalement et par hectare (Annuaire Statistique, 1917, p. 97)

Dates	Valeur totale
(millions de fr.)	Valeur par hectare	Revenu total
(millions de fr.)	Revenu par hectare 	
1851-53	61.189	1.276	1.824	38	
1879-81	91.184	1.830	2.646	53	
1908-12	61.737	1.244	2.057	41	

On voit que la valeur de la terre, après avoir monté de près de 50 p. 100 de 1851 à 1881, est redescendue exactement au même chiffre qu'en 1851 dans la première année de ce siècle. Cependant si au lieu de la valeur en capital, on prend le revenu, il restait une petite augmentation de 7 à 8 p. 100 en 60 ans : c'est peu. Il est vrai que si l'on remonte à 1815 la valeur de l’hectare n'était estimée qu'à 600 francs .

Mais cette rétrogradation ou cet arrêt dans la marche ascendante de la valeur terre est due à la concurrence de terres nouvelles  s'exerçant à la suite des grandes entreprises de colonisation et de grands perfectionnements dans les moyens de transport, comme celle qui s'est manifestée depuis une quarantaine d'années avec une intensité surprenante et qui a ouvert la porte toute grande aux blés d'Amérique, des Indes ou d'Australie et même à la viande sur pied ou frigorifiée. Ce fait ne contredit donc nullement la thèse de Ricardo, quoique beaucoup d’écono
mistes s'en servent comme d'un argument pour démontrer l'absurdité de cette prétendue loi pas plus que l'état stationnaire actuel de la population ne démontre l’absurdité des lois de Malthus — et il est très possible que ce ne soit qu'un simple accident, si j'ose dire, dans l'histoire économique . Il y a eu, dans la seconde moitié de ce siècle, un tel essor de défrichement sur des terres inoccupées que l'offre des produits agricoles a dépassé les capacités d'absorption actuelles, mais ce phénomène n'aura qu'un temps et quand ces pays neufs seront peuplés la rente foncière reprendra sa marche un moment interrompue. Déjà dans les dernières années avant la guerre la valeur de la terre, avec la hausse énorme des produits agricoles, avait commencé à se relever assez notablement. Et que sera-ce après la guerre ? Étant données, d'une part, la hausse des prix qui va se maintenir longtemps encore, et la résolution de chaque pays de s'assurer dorénavant ses moyens de subsistance en les demandant à son propre fonds, il est à prévoir que la valeur de la terre et la rente vont reprendre leur marche ascendante.

En somme, si l'on pense que la terre réunit, sinon exclusivement, du moins à un plus haut degré que toute autre richesse ces trois caractères : 
– de répondre au besoin le plus essentiel du genre humain, celui de l'alimentation ;

– d'avoir une durée perpétuelle ou, en tout cas, plus longue que celle de l'humanité ;

– d'être en quantité limitée : limitée pour chaque catégorie de culture, limitée pour chaque nation, limitée pour la population du globe ;

– alors la hausse progressive et indéfinie de la valeur de la terre apparaîtra comme une fatalité inéluctable.

IV

Le fermage.

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Quand le propriétaire d'une terre ne peut pas ou ne veut pas la cultiver lui-même ni par des salariés, il la cède en location à un entrepreneur de culture qui s'appelle le fermier ou le métayer. Le bail à ferme est un contrat qui rentre dans la catégorie des contrats à forfait (tout comme le contrat de salaire et le contrat de prêt) par lequel le propriétaire de la terre cède tout droit sur le produit de la terre moyennant le paiement annuel d'une somme d'argent qui s'appelle le fermage, somme fixée pour toute la durée du contrat, et le fermier est laissé absolument libre dans son exploitation.

Le prix de fermage ne coïncide pas nécessairement, comme on pourrait le croire, avec la rente foncière proprement dite, c'est-à-dire avec cette part du revenu foncier qui est distincte du revenu du travail ou du capital et due uniquement à des causes indépendantes du fait du cultivateur. Le fermage représente normalement une valeur supérieure à celle de la rente foncière, parce qu'il comprend, en outre de la rente :

a) un intérêt pour les capitaux engagés dans la terre et loués en même temps qu'elle ;

b) un prix de location pour l'habitation des fermiers ;

c) une indemnité pour certaines dépenses d'entretien ou impôts laissés à la charge du propriétaire ;

d) peut-être une certaine rémunération du travail au cas où le propriétaire a gardé une certaine part dans la direction .

Il peut même arriver que, sous la pression de la nécessité, le fermier se trouve obligé de payer au propriétaire non seulement la part due aux causes extérieures qui est la rente proprement dite, avec toutes les majorations que nous venons d'énumérer, mais encore de lui abandonner une part du produit de son propre travail. Mais il peut arriver en sens inverse quand par aventure les fermiers sont rares et recherchés, ce qui est souvent le cas en France — que le prix de fermage tombe au-dessous de la rente foncière : en ce cas, le fermier garde pour lui une part des avantages naturels de la terre ;

Le taux du fermage est réglé par les mêmes lois que le taux du salaire ou de l'intérêt, par la loi de l'offre et de la demande. Dans des pays neufs comme les colonies, où les terres sont surabondantes et où chacun peut en trouver de vacantes pour s’établir comme propriétaire, on ne trouvera aucun fermier qui consente à donner plus que l'intérêt du capital engagé dans la terre. Là au contraire où la population est très dense, la terre toute occupée et la richesse uniquement agricole, comme en Kabylie ou en Irlande, le taux du fermage s'élèvera au point de ne plus laisser au fermier que le strict nécessaire pour vivre misérablement .

Le bail à ferme est une des institutions les plus vénérables par l'antiquité de ses origines et la plus importante par son rôle économique, car dans beaucoup de pays il couvre presque toute la terre. Son rôle historique même a été considérable. Et pourtant le fermage est un mode de revenu qui donne prise aux plus graves critiques : car la situation du propriétaire foncier qui, juridiquement, paraît semblable à celle du propriétaire de maison ou du prêteur d'argent, se trouve, au point de vue économique, très différente.

Le plus sérieux grief contre le fermage c'est qu'il compromet la propriété foncière en lui enlevant le principal argument qu'on peut faire valoir en sa faveur. Nous avons vu, en effet, que si la propriété foncière existe, ce n'est pas en vertu de je ne sais quel droit divin, mais parce qu'elle a été reconnue être le mode d'exploitation du sol le plus productif, le plus conforme à l'intérêt général, et parce qu'on a présumé que nul ne saurait mieux tirer parti de la terre que le propriétaire individuel. Soit ! mais si, à ce point de vue, la propriété, sous forme de faire valoir direct, peut se justifier, que devient cette présomption quand on voit, comme dans le cas de bail à ferme, le propriétaire se décharger sur un délégué du soin de cultiver la terre pour aller, dans la grande ville ou même à l'étranger, manger ses rentes ? Si, comme nous l'avons dit, la propriété est une fonction sociale, elle doit être exercée par celui qui en est investi. Affermer une fonction c'est s'en rendre indigne. Le propriétaire semble donc s'acquitter bien mal de cette mission sociale qui lui a été confiée quand, au lieu d'exploiter le sol, il s'en fait un instrument de lucre et un moyen de vivre sans rien faire. Il parait difficile d'admettre que la terre ait été distribuée à certains hommes à seule fin de leur procurer un revenu, fruges consurnere nati, comme ces bénéfices ou ces prébendes que le roi autrefois distribuait aux fils de famille. Les mêmes raisons qui ont paru justifier le droit de propriété semblent donc se retourner contre le fermage.

Un second grief, c'est que cette séparation entre les rôles de propriétaire et de cultivateur, qui résulte du contrat du bail, est funeste aux intérêts de la culture. Pour tirer tout le parti possible de la terre, il faut l'aimer et s'y attacher. Or, quand la terre est jouée, cet amour de la terre ne peut être que très affaibli, tant chez le propriétaire qui n'y réside pas et quelquefois même ne la connaît pas, que chez le fermier qui n'est qu'un hôte de passage et s'y sent étranger et sans racines .

Et quant aux arguments qu'on a fait valoir en faveur du fermage, leur valeur est bien discutable.

On a dit, par exemple, que le fermage n'était qu'un mode de division du travail tout à fait conforme à une bonne organisation de la production : « Le propriétaire, dit Paul Leroy-Beaulieu, représente les intérêts futurs et perpétuels du domaine, tandis que le fermier n'en représente que les intérêts actuels et passagers » . — Il se peut, en effet, que le propriétaire qui a donné sa terre à ferme garde une certaine part à la direction générale, mais il se peut aussi qu'il s'en désintéresse absolument — sauf pour toucher les fermages — et même, ce qui est le pire, qu'il s'en remette à des intermédiaires du soin de chercher des fermiers et de percevoir les fermages. L'absentéisme est une des conséquences les plus fréquentes et les plus néfastes du régime du fermage.
On a dit aussi que si l'on interdisait le bail à ferme, ce serait interdire la propriété foncière et condamner à une aliénation forcée beaucoup de propriétaires qui, à raison de leur âge, ou de leur sexe, ou de leur profession, ou de leur éloignement forcé, ou de l'étendue et de la multiplicité de leurs domaines, ne peuvent les faire valoir eux-mêmes. — C'est possible, mais ne serait-ce pas un bien et non un mal ? Puisque ces personnes ne peuvent exercer effectivement leur fonction de propriétaire foncier, mieux vaudrait qu'elles vendent la terre et transmettent ainsi leur charge à d'autres plus aptes à la remplir.

À tout le moins faudrait-il alors garantir au fermier ou un très long bail ou le remboursement de ses avances et plus-values conférées au terrain. Or, c'est ce que ne lui accordent ni la loi ni la jurisprudence, en France du moins .

Une raison plus solide à l'appui du fermage c'est qu'il facilite l'entreprise agricole à ceux qui, faute de capitaux suffisants pour acheter des terres, ne pourraient l'exercer, sinon comme valets de ferme ou travailleurs de terre. Un paysan qui a économisé un petit capital de 10.000 francs, par exemple, se dit : « Si je l'emploie à acheter une terre, je n'en aurai qu'une petite de 2 ou 3 hectares, et, comme j'aurai dépensé tout mon argent pour l'acheter, il ne m'en restera plus pour la mettre en valeur. Et alors elle ne me rapportera pas plus ou pas même autant que le capital que je possède actuellement sous forme de rentes sur l'État ou d'obligations. Mais si j'afferme un domaine de 10 hectares qui me coûtera seulement 6 à 700 francs de fermage, mon capital me restera ; si je le laisse placé, l'intérêt me suffira presque pour payer mon fermage, et si je l'emploie en tout ou en partie sur le domaine, il me rapportera bien 1.500 ou 2.000 francs. De plus, pour moi, et pour mes enfants après moi, notre liberté dans l'avenir restera sauve ».

Comme conclusion, il ne saurait être question de prohiber le fermage, mais ceux qui croient à l'utilité sociale de la propriété foncière et souhaitent son maintien doivent souhaiter que le fermage se réduise le plus possible, car là où il se généralise il discrédite la propriété et prépare l'expropriation. Si on veut sauvegarder la propriété foncière, il faut qu'elle devienne un métier, une profession, une fonction, et il faut tendre, par tous les moyens économiques et même légaux, à réaliser un état social dans lequel la fonction de propriétaire ne sera dévolue qu'à ceux qui voudront réellement l'exercer, c'est-à-dire qui exploiteront eux-mêmes. Toutefois ce programme ne doit point être entendu au sens étroit de « la terre aux paysans » : il n'est pas nécessaire que toutes les terres d'un pays se trouvent uniquement entre les mains de ceux qui poussent la charrue ou manient la pioche. Des propriétaires ayant des capitaux, de l'instruction et des loisirs, peuvent être très utiles aux progrès agricoles, du moins quand ils résident sur leurs terres. S'il n'y avait eu d'autres viticulteurs dans le midi de la France que les paysans, il est probable qu'ils, n'auraient pas réussi à vaincre le phylloxéra. Ils n'ont fait que suivre — et après combien de résistances ! — l'initiative des grands propriétaires. Seulement, ces propriétaires étaient de véritables chefs de culture et non des absentéistes.

Les lois civiles tendent à réduire le fermage lorsque, comme en France, elles facilitent la reconstitution de la petite propriété .

Ces lois vont, au contraire, à l'encontre de ce but quand, comme en France aussi, elles multiplient les conditions d'inaliénabilité pour les immeubles appartenant aux mineurs, aux femmes dotales, aux personnes morales. Elles rendent, en ce cas, le bail à ferme obligatoire en quelque sorte, puisqu'elles maintiennent bon gré mal gré la charge de la propriété foncière sur la tête de personnes qui sont dans l'impossibilité de faire valoir directement. Sous prétexte de sauvegarder quelques intérêts privés, elles compromettent l'intérêt de la propriété elle-même.

V
Le métayage.

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Le métayage (qu'on désigne aussi dans la langue juridique sous le nom emprunté au droit romain de colonat partiaire) diffère du fermage en ce que la rente, au lieu d'être payable en argent et invariable pour toute la durée du bail, est payable en nature par une part sur la récolte (ordinairement la moitié) et par conséquent varie avec la récolte elle-même. Mais cette différence, quoique, semble-t-il, purement de forme, confère au contrat de métayage des caractères originaux qui, à divers égards, peuvent le faire préférer au bail à ferme. Et ils ont suffi pour maintenir cette institution dans beaucoup de pays et pour lui rallier aujourd'hui plus de partisans peut-être qu'autrefois.

Le métayage ne donne pas prise en effet à la plupart des critiques que nous venons de formuler contre le fermage.

1°	Le métayage ne réduit pas le propriétaire au rôle de parasite. Il établit entre le propriétaire et le métayer une solidarité d'intérêts, tandis que le fermage établit entre eux un antagonisme. Tous les deux en effet se trouvent participer également à la bonne et la mauvaise fortune. Il y a une véritable association entre eux. Le métayage est au fermage ce que la commandite est au prêt à intérêt — c'est-à-dire que, dans ces deux cas, le contrat d'association s'oppose au contrat à forfait . Dans le métayage, le propriétaire ne peut se désintéresser de la direction des cultures et de la réussite des récoltes, puisque sa part en dépend — tandis que sous le régime du fermage il le peut, puisque dans ce cas il touche sa rente en argent et à forfait. De là des relations plus fréquentes, parfois cordiales, entre le propriétaire et le métayer. Donc ceux qui voient dans la coopération la solution de la question sociale doivent regarder le métayage d'un œil non moins favorable .

2°	Le métayer se trouve garanti contre l'exploitation abusive à laquelle les fermiers se trouvent si souvent exposés par suite de la concurrence qu'ils se font entre eux et qui fait monter quelquefois le fermage à des taux exorbitants — parce que le métayage, en fixant par la coutume le partage du produit par moitié, écarte tonte surenchère quant au prix de ferme, supprime tout débat sur le taux de la rente et ne permet jamais au propriétaire de l’accaparer tout entier .

3°	Le métayage assure mieux que le fermage la longue durée des baux. En effet, dans le fermage, le propriétaire est toujours tenté de chercher un nouveau fermier qui lui donnera un prix de ferme plus élevé que l'ancien. Mais dans le métayage à quoi bon changer de métayer puisque la redevance restera la même quel que soit le preneur ? Le propriétaire n'a aucune raison pour congédier son métayer, à moins que ce ne soit pour des raisons personnelles. Aussi voit-on des métairies qui restent de père en fils dans la même famille de cultivateurs : on en cite dans le Limousin qui remontent à 300 ans.

4°	Le métayage permet aux ouvriers trop pauvres pour devenir fermiers (et à plus forte raison pour devenir propriétaires !) de cultiver la terre pour leur compte. Le fermier est toujours un petit capitaliste (et même en Angleterre un assez gros capitaliste), tandis que le métayer, le plus souvent, n'a aucun capital et n'apporte que ses bras, quelques instruments aratoires de peu de valeur et parfois la moitié du bétail. Le métayer n'est jamais gêné pour payer précisément parce qu'il ne paie qu'en nature et jamais de sa poche. Il ne donne au propriétaire que ce que lui donne la terre : rien, si elle n'a rien donné ; beaucoup, si elle s'est montrée généreuse. Au contraire, le fermier, toujours obligé de se procurer de l'argent, même quand la terre ne lui donne rien, est souvent gêné et s’habitue à voir dans le propriétaire un exploiteur, une sorte de collecteur d'impôts.

Le métayer travaille lui-même la terre comme un ouvrier et fait travailler tous les siens. Il ne cherche que les cultures peu coûteuses. Et, d'autre part, le propriétaire lui-même ne se soucie guère d'investir un capital considérable dans l'exploitation, car le partage par moitié du supplément de produit brut dû à l'emploi de ce capital lui deviendrait alors généralement trop désavantageux.

Mais, ce dernier caractère est aussi ce qui fait l'infériorité économique du métayage. C'est un régime qui est fait surtout pour les populations pauvres et qui comporte une agriculture pauvre, peu progressive. C'est pourquoi ce contrat est très usité en Italie , Portugal, Russie et dans les pays du Danube. En Italie, sur moins de 11 millions d'hectares cultivés, on en compte 5 millions 1/2 soit la moitié, sous le régime du métayage.

La part du métayage paraît avoir été bien plus grande encore autrefois, puisque pour la France, Arthur Young l'évaluait, la veille de la Révolution, aux sept huitièmes des terres. Cette décroissance semble bien indiquer que le métayage est une institution arriérée et qu'au fur et à mesure qu'un pays devient plus riche et la culture plus intensive, il tend à être remplacé par le fermage à prix d'argent ou par la culture directe par le propriétaire.

Pourtant, il n'est pas dit qu'on ne puisse encore revivifier le métayage en l'adaptant mieux aux exigences de la culture moderne. — On peut, par exemple, concevoir un système de métayage dans lequel le métayer apporterait un capital plus ou moins considérable. C'est ce qui s'est fait dans la viticulture, et notamment dans le midi de la France, pour la plantation de grands vignobles de plusieurs centaines d'hectares. Le propriétaire fournit simplement le terrain : le métayer, « le vigneron », comme on dit, fait la plantation à ses frais, en y engageant des capitaux considérables, et la récolte est partagée entre eux à partir de la cinquième ou de la septième année. On peut concevoir aussi un système de métayage dans lequel le propriétaire ferait l'avance des capitaux, en stipulant un intérêt modique : et ceci pourrait fournir une solution partielle au problème du crédit agricole. En un mot, le vieux contrat de métayage peut être rajeuni de diverses façons et adapté aux besoins nouveaux, tout en conservant son caractère essentiel, celui d'être « une société de pertes et de gains », comme on disait dans l'ancien droit français.

VI

De la légitimité de la propriété foncière.

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Il faut avouer que les explications qui viennent d'être données sur la propriété de la terre et sur la rente semblent très compromettantes pour la légitimité de cette institution et pour l'opinion généralement professée qu'elle est la base de l'ordre social.

En effet, si la propriété foncière est, comme l'enseignaient les Physiocrates, Adam Smith, J.-B. Say, etc., un monopole tenant à l'appropriation des facultés naturelles de la terre — il paraît difficile de parer l'apostrophe de Proudhon : « Qui a fait la terre ? Dieu ? … En ce cas, propriétaire, retire-toi ».

Si l'on préfère croire, avec Henri George, que la valeur de la terre et l’ascension fatale de la rente sont dues à l'action de causes sociales — accroissement de la population, progrès de la civilisation, etc. — en ce cas, il semble que cette valeur devrait appartenir à qui l'a créée, c'est-à-dire à la société, et non au propriétaire qui n'en est pas l'auteur.

Si l'on préfère la théorie de Ricardo, d'après laquelle la rente serait due à la loi générale qui régit les prix, la situation du propriétaire serait un peu meilleure, car il pourrait dire : Je n’ai rien pris à personne et si même j'abandonnais ma rente au fermier ou au consommateur, elle n'en subsisterait pas moins. Néanmoins, ce revenu, dû aux circonstances, n'en n'est pas moins un revenu indépendant de tout travail, unearned increment, disent les Anglais.

Les économistes classiques se préoccupaient peu de chercher à établir la légitimité de la propriété foncière ; ils cherchaient seulement à établir ses origines et ses caractères — et en cela d'ailleurs leur attitude était parfaitement conforme à la méthode scientifique qui doit se proposer d'expliquer les faits et non de faire leur apologie. C'est donc au jurisconsulte ou au moraliste plutôt qu’à l'économiste qu'il appartient de répondre à la question qui sert de titre à ce chapitre. Néanmoins l'Économie politique est enseignée dans les Facultés de droit, en France du moins, et nous ne pouvons traiter cette question par prétérition.

Nous avons déjà discuté la légitimité de la propriété privée en général (pp. 146-149), en cherchant quel était le fondement de ce droit de propriété — travail ? utilité sociale ? — et on pourrait penser qu'il suffit de nous y référer, la propriété foncière n'étant qu'un cas particulier de la propriété en général. Il est vrai, mais pourtant elle a certains caractères uniques et tels que bon nombre d'économistes qui acceptent la propriété privée en général, qui se défendent d'être socialistes et même se donnent comme individualistes, n'ont pu consentir à admettre que la terre pût rester l'objet de l'appropriation individuelle . Pourquoi donc ?

C'est que l'un et l'autre des deux titres qui ont servi à la justification de la propriété ordinaire paraissent ici tout particulièrement fragiles.

Si l'on admet, comme le font généralement non seulement les socialistes mais les économistes, que le fondement de la propriété ce doit être le travail, alors comme la terre n'est point évidemment créée par l'homme , il faudrait logiquement en conclure que la terre ne doit pas être individuellement appropriée.

Il est vrai que l'école optimiste nie absolument cette distinction entre la terre et les richesses mobilières. Elle déclare que la terre est un produit du travail du cultivateur tout aussi bien que le vase d'argile façonné par la main du potier. Sans doute, l'homme n'a pas créé la terre, mais il n'a pas non plus créé l'argile : le travail ne crée jamais rien ; il se borne à modifier les matériaux que la nature lui fournit ; or cette action du travail n'est pas moins réelle ni moins efficace quand elle s'exerce sur le sol lui-même que sur les matériaux tirés de son sein. Et elle nous cite en exemple des terres telles que celles que les paysans du Valais ou des Pyrénées ont rapportées de toutes pièces sur les pentes de leurs montagnes, en les portant dans des hottes sur leur dos. Un auteur ancien nous raconte qu'un paysan accusé de sorcellerie à raison des récoltes abondantes qu'il obtenait sur sa terre, alors que les champs voisins n'étaient que des landes, fut cité à comparaître devant le préteur de Rome, et là, pour toute défense, montrant ses deux bras, il s'écria : veneficia mea hœc sunt ! « voilà tous mes sortilèges ». La propriété foncière, pour se justifier des attaques qu'on dirige contre elle, n'a qu'à répéter aujourd'hui la même fière réponse .

Et si même la terre n'était pas un produit direct du travail, elle serait du moins, dit-on, le produit du capital. La valeur de la terre et sa plus-value séculaire s'expliqueraient suffisamment par les améliorations et les dépenses faites par les propriétaires, et on affirme même que si l'on faisait le compte de toutes les dépenses accumulées par les propriétaires successifs, on arriverait à cette conclusion qu'il n'y a pas de terre qui vaille ce qu'elle a coûté.

Malgré la part de vérité que contient incontestablement cette argumentation, elle ne nous paraît point suffisante. Sans doute, l'homme et la terre ont été unis de tous temps par le lien du travail quotidien et même du travail le plus dur, celui pour lequel on a inventé l’'expression de travailler à la sueur de son front : le mot labor est le même que labourer. Mais si la terre est l'instrument du travail, elle n'en est pas le produit. Elle préexiste à tout travail de l'homme. Sans doute, l'homme perfectionne et modifie tous les jours par son travail et ses dépenses ce merveilleux instrument de production que la nature lui a fourni, pour le mieux adapter à ses fins, et en ce cas il lui confère évidemment une utilité et une valeur nouvelles. Nous reconnaissons même que, au fur et à mesure que l'art agricole fait des progrès, la terre tend à devenir de plus en plus un produit du travail, puisque, dans la culture maraîchère, par exemple, le terreau est un composé artificiel préparé de toutes pièces par le jardinier. Néanmoins, il est toujours possible, en théorie sinon en fait, de retrouver sous les couches accumulées du capital ou du travail humain la valeur primitive du sol .

Elle apparaît d'abord comme à l'œil nu dans la forêt ou la prairie naturelle qui n'ont jamais été défrichées ni cultivées et qui peuvent pourtant se vendre et se jouer à un haut prix ; dans ces plages de sables des départements du Gard et de l'Hérault qui n'ont jamais été labourées que par le vent du large et qui ont fait néanmoins la fortune de leurs heureux possesseurs du jour où l'on a découvert par hasard qu'on pourrait y planter des vignes indemnes de phylloxéra ; dans les terrains à bâtir des grandes villes où jamais la charrue n'a passé et qui ont pourtant une valeur infiniment supérieure à celle de la terre la mieux cultivée.

Même pour les terres cultivées, cette valeur naturelle du sol apparaît encore d'une façon bien sensible dans l'inégale fertilité des terrains, puisque, de deux terres qui ont été l'objet des mêmes dépenses, l'une peut rapporter chaque année une fortune, tandis que l'autre paiera à peine ses frais .

Quant à l'argument qu'aucune terre ne vaut ce qu'elle a coûté de frais de culture, il repose sur une erreur de comptabilité . Certes ! nous ne contestons pas que si l'on additionnait toutes les dépenses faites sur une terre française depuis le jour où le premier Celte est venu la défricher au temps des druides, le total ne se trouvât infiniment supérieur à la valeur actuelle de la terre ; mais pour que le calcul fût juste, il faudrait additionner d'autre part toutes les recettes à partir de la même date ! et alors certainement le compte ainsi rectifié montrerait que la terre a fort bien donné une rente permanente et grossissant régulièrement avec le temps .

Pour établir la légitimité de la propriété foncière, veut-on se rabattre sur l'autre fondement, celui de l’utilité sociale ? Celui-ci paraît, en effet, plus solide.

Étant donné l'accroissement plus ou moins rapide mais général de la population sur la terre, il faut choisir le mode d'exploitation du sol qui permettra de nourrir le plus grand nombre d'hommes sur une superficie donnée.

Dès lors on a senti toujours la nécessité, pour stimuler le travail, d'assurer au cultivateur un droit non seulement sur les produits de sa terre, mais sur la terre elle-même comme instrument de son travail — droit d’abord temporaire, mais de plus en plus prolongé, à mesure que les progrès de la culture ont exigé des travaux de plus longue haleine, et qui a fini par devenir perpétuel.

Le droit aux fruits emporte le droit au fonds, pendant un certain temps du moins. Il faut bien laisser à celui qui a fait les semailles le temps de faire la moisson. Il faut bien compter cinq ou six ans avant que celui qui a planté la vigne fasse sa première vendange, et il faut un demi-siècle avant que celui qui a semé le gland puisse couper le chêne. Remarquez d'ailleurs que, même dans les cultures annuelles, pour peu qu'elles soient perfectionnées, il y a des travaux (engrais, amendements, drainages, irrigation, construction et installation) qui ne pourront être récupérés que par les récoltes successives de dix, vingt, peut-être de cinquante années. Il est pourtant indispensable de laisser à celui qui les a faites la possibilité de se rembourser : sinon on peut tenir pour certain qu'il ne les fera pas.

Voilà pourquoi la société, même si elle revendique en droit un domaine éminent sur la terre, ne saurait mieux faire dans l'intérêt de tous que de déléguer son droit à ceux qui pourront tirer de cette terre le meilleur parti. Or, jusqu'à ce jour, ce sont les individus qui y ont le mieux réussi et, jusqu'à preuve contraire, il y a lieu de penser que ce sont les plus aptes à remplir cette fonction sociale . Voilà pourquoi c'est sous le régime de la propriété individuelle que s'est faite la colonisation dans tous les pays neufs, Amérique, Australie, Algérie, etc.

Mais, tout en rendant hommage aux services rendus à la civilisation par l'institution et l'intensification de la propriété foncière (ci-dessus, p. 205-209), il ne faut pas fermer les yeux sur les antagonismes entre l'intérêt social et l'intérêt privé qu'elle crée bien souvent et qui se résument en cette formule : le propriétaire, dans l'exploitation de sa terre, ne cherche pas nécessairement à lui faire produire le plus possible en quantité ou qualité, mais à obtenir le bénéfice maximum, ou, comme disent les économistes, il vise moins à la productivité qu'à la rentabilité. Par exemple, il n'hésitera pas à transformer des terres arables en pâturages, voire même, s'il est aussi riche qu'un lord anglais, en terrain de chasse ou de sport, sans s'inquiéter de savoir s'il ne vaudrait pas mieux que la terre nourrît des hommes plutôt que des bœufs ou des faisans. Ou inversement il fera couper une forêt pour en réaliser la valeur, parce qu'il fera le calcul que le prix capitalisé lui rapportera plus que les revenus de la forêt.

En tout cas, si le fondement de la propriété c'est l'utilité publique, alors il semble qu'elle ne devrait pas avoir le caractère absolu que le droit lui confère.

1°	Premièrement il semble qu'il était inutile et même contraire au but visé d'étendre le droit de propriété aux terres qui n'ont été l'objet d'aucun travail effectif. C'est ainsi que la législation musulmane, se montrant plus fidèle aux principes de l'économie politique que la nôtre (qui l'aurait cru !), n'admet la propriété individuelle que sur les terres qui ont été l'objet d'un travail effectif et qu'on appelle les terres « vivantes », par opposition à, la terre en friche qu'on appelle la terre « morte » et qui doit rester propriété collective. « Quand quelqu'un aura vivifié la terre morte, dit le prophète, elle ne sera à aucun autre, et il aura des droits exclusifs sur elle ». Et voici les travaux qui feront ainsi passer la terre sous le régime de l'appropriation : « Faire sourdre l'eau pour l'alimentation ou l'arrosage, détourner les eaux des terrains submergés, bâtir sur une terre morte, y faire une plantation, la défoncer par un labour, en détruire les broussailles qui la rendent impropre à la culture, niveler le sol et en enlever les pierres ». C'est par application de ces principes qu'en certains pays musulmans, en Algérie et à Java, par exemple, la propriété collective occupe encore une très grande place.

En France, dans ce pays cultivé depuis des milliers d'années, il reste encore 20 millions d'hectares de terre à l'état de nature (bois, pâturages, friches), soit les deux cinquièmes de la superficie de la France. Cette énorme étendue non cultivée est-elle restée du moins bien commun ? Nullement : il ne reste plus que 6 millions appartenant à l'État ou aux communes ; tout le reste a été envahi par la propriété privée. À quel titre, puisque celui de la culture fait défaut ? Ce ne peut donc être que le résultat d'une antique usurpation, couverte par la prescription. Et le résultat c'est que l'État se voit souvent obligé de racheter à grands frais ces forêts pour cause d'utilité publique, ou du moins d'y soumettre la propriété privée à un contrôle rigoureux .

2°	En admettant même qu'on ne remonte pas dans le passé pour rechercher si la propriété foncière a pour origine la culture, et en ne regardant qu'au présent, il semble qu'elle devrait comporter comme condition la mise en valeur de la terre : si la propriété est une fonction sociale, la reconnaissance du droit de propriété aurait dû être soumise à la condition de l'exercice effectif de cette fonction . C'est précisément la règle généralement suivie aujourd'hui pour toutes les concessions ou ventes de terres dans les colonies : on exige la résidence et la mise en culture effective. On ne voit pas pourquoi ce qui est jugé nécessaire pour asseoir le droit de propriété dans les pays neufs serait jugé superflu pour la propriété dans les pays vieux ; et on éviterait le scandale de voir dans maints pays, comme en Italie, de vastes étendues de terres possédées par des propriétaires qui n'en font rien pendant que des travailleurs agricoles émigrent ou meurent de misère faute de terres.

Pour la propriété des mines, la loi prévoit la déchéance au cas de non-exploitation.

Au cours de la guerre, une loi spéciale a mis en demeure les propriétaires de cultiver leurs terres, faute de quoi la culture serait faite par d'autres propriétaires ou par la commune. Et quoique cette loi n'ait été appliquée que rarement, elle a cependant une valeur indicative pour ce que devra être le régime de la propriété après la guerre.

VII

Les systèmes de socialisation de la terre.

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Les critiques et les griefs que nous venons de résumer, en ce qui concerne l'institution de la propriété foncière, devaient nécessairement susciter des programmes de réforme agraire ; ils comportent tous les degrés, depuis le retour au communisme agraire jusqu'à une simple extension de l'impôt foncier.

§ 1.	Communauté agraire.

Ce système peut se présenter sous la forme de communauté complète, c'est-à-dire avec la culture en commun. Mais nous ne l'indiquons que pour mémoire ; il ne peut être mis en pratique que dans de petites associations communistes ;

La communauté se présente plus souvent sous forme d'exploitation individuelle mais avec partage périodique, afin d'éviter précisément que la possession individuelle ne se transforme à la longue en droit de propriété. Ce système est bien connu, parce qu'il a trouvé un champ d'application immense en Russie : c'est le mir. On appelle ainsi la communauté des habitants de chaque village qui possède la terre et répartit la jouissance entre ses membres par tirages au sort. C'est l'assemblée des chefs de famille, le Mir, qui règle souverainement la répartition des lots et l'ordre des cultures. Le territoire de la commune est partagé généralement en trois zones concentriques : — le terrain bâti avec les jardins, qui constitue la propriété privée non soumise au partage ; — la terre arable qui est partagée périodiquement en autant de parts qu'il y a de ménages, chaque part comprenant généralement plusieurs petites parcelles disséminées afin que chacun ait sa part des bonnes et des mauvaises terres : la périodicité, du partage varie selon les communes, mais est le plus souvent de neuf ans ; — et enfin la prairie ou la forêt qui reste généralement indivise, tant pour la jouissance que pour la propriété .

Une loi de 1906 avait préparé l'abolition du régime du mir en conférant à tout membre du mir le droit de se faire attribuer, à titre de propriété définitive, la part qu'il cultivait. Quoique cette attribution n'entraînât pas en droit la dissolution du mir individuelle, très souvent elle l'entraînait en fait, les autres membres du mir ne voulant pas se trouver dans une situation inférieure. Le régime du mir était donc en voie de dissolution, mais ce n'est pas sans regrets ni résistances que les paysans y renonçaient, et la preuve c'est que dans bien des cas, après que la communauté avait cessé en droit, elle était maintenue en fait .

La révolution russe vient de bouleverser à nouveau le régime de la propriété en décrétant la confiscation de la grande propriété, mais sans toucher à la propriété paysanne. Il semble que pour celle-ci ce sera le régime communiste du mir qui serait maintenu — et généralisé, au lieu d'être localisé comme auparavant. Le décret du 18 novembre 1917 dit, en effet, que les terres appartiendront à la commune. La commune allouera à chacun (à quiconque le demandera : la terre russe est assez vaste pour permettre cette libéralité) une étendue de terrain qui ne devra pas dépasser celle qui peut être cultivée par une famille. Pour l'excédent, comme aussi pour les cultures industrielles, c'est la commune qui exploitera elle-même.

Il serait prématuré de chercher à prévoir les conséquences de cette révolution agraire, la plus vaste certainement de toutes celles qui ont pu être réalisées dans le passé. Il est probable cependant que, quel que soit l'avenir de la Russie, les résultats en seront définitifs. Le peuple ne se laissera pas facilement ravir cette terre pour laquelle il a soupiré si longtemps et qui a pour lui un tel prix qu'il estime ne pas l'avoir payée trop cher par l'effondrement de l'Empire.

On enseigne généralement que le régime du mir a été funeste au progrès de l'agriculture en Russie. Cependant ce n'est pas démontré. Sans doute la culture y était rudimentaire, mais le rendement n'était guère inférieur à celui des grands domaines qui l'entouraient, quoique l'inégalité fût grande en ce qui concerne les capitaux et l'instruction. Peut-être l'association coopérative, qui a pris un essor prodigieux en Russie depuis la guerre, aura-t-elle pour effet de transformer l'ancien mir en association agricole intégrale (production, crédit et consommation) qui pourrait mieux s'adapter aux exigences d'une culture scientifique.

§ 2.	Rachat de la terre par l'État.

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Dans d'autres systèmes, la propriété foncière individuelle serait maintenue, mais avec certaines restrictions : elle serait soumise à un contrôle de l'État et perdrait son caractère de perpétuité pour devenir une sorte de concession — régime semblable a celui de la propriété des mines et forces hydrauliques (voir ci-après).

L’État, propriétaire du sol, le concéderait aux individus pour l'exploiter pour des périodes de longue durée, 50 ou même 99 ans, comme il fait pour des concessions de chemins de fer. Le terme arrivé, l'État rentrerait en possession de la terre (comme en France il doit rentrer vers 1950 en possession des chemins de fer) et il la concéderait alors pour une nouvelle période, en faisant payer aux nouveaux concessionnaires — soit par une somme une fois versée, soit par une rente annuelle —l'équivalent de la plus-value dont ils bénéficieraient. De cette façon, l'État, représentant la collectivité, bénéficierait, de toute la plus-value, laquelle finirait par lui constituer un revenu énorme.

Un semblable système ne paraît pas aussi inconciliable avec une bonne exploitation du sol que l'affirmait Paul Leroy-Beaulieu, puisque les plus grands travaux modernes (chemins de fer, canal de Suez, etc.) ont été faits sous cette forme, surtout si on avait la précaution de renouveler les concessions un certain temps avant l'arrivée du terme. Il semble même incontestable qu'un tel état de choses serait plus favorable à une bonne culture que la situation présente de beaucoup de pays, dans lesquels la presque totalité de la terre est cultivée par des fermiers qu'on peut congédier à volonté. L'homme, être de peu de durée, n'a pas besoin d'avoir l'éternité devant lui pour entreprendre les plus grands travaux : la preuve, c'est que les entreprises des chemins de fer et les canaux de Suez et de Panama ne reposent que sur des concessions de quatre-vingt-dix-neuf ans.

Et il ne faut pas dire que la logique imposait la perpétuité parce que le droit de propriété doit durer autant que son objet et que l'objet, ici, a une durée perpétuelle. Il est vrai que la terre est la seule richesse qui dure ; le temps, qui détruit toutes choses, ne touche à elle que pour lui rendre à chaque printemps une jeunesse nouvelle. Mais pourtant la logique se trouve ici en défaut, car ce qui dure éternellement c'est seulement le fonds et ses forces naturelles : quant aux transformations résultant du travail, même incorporées à la terre, elles ne durent qu'un temps.

Ici encore la constitution de la propriété aux colonies peut nous instruire. Dans les colonies hollandaises, et de même en Australie, la terre n'est concédée que pour un temps limité : il est vrai qu'ici la durée de la concession va jusqu'à 99 et même 999 ans ! Mais quoiqu'une telle durée soit l'équivalent de la propriété, cependant cette clause suffit pour sauvegarder le domaine éminent de l’État, et lui permettre d'exercer un contrôle sur le propriétaire : en effet, le propriétaire n'étant plus qu'un concessionnaire, qu'une sorte de fermier à bail quasi perpétuel, n'a plus le droit caractéristique de la propriété, le jus abutendi, le droit de faire ce que bon lui semble.

L'avantage signalé ci-dessus (p. 225) pour le fermage pourrait être réalisé plus facilement au cas où la terre deviendrait la propriété de l'État ou de la commune et serait affermée par ceux-ci aux cultivateurs. Les fermiers se trouvant en ce cas garantis contre l'expulsion ou la majoration indéfinie de leur prix de ferme, auraient tous les avantages de la propriété sans avoir besoin de débourser le prix d'achat. C'est le système des allotments en Angleterre (voir ci-après, p. 247). Ce bail peut même être héréditaire .

Mais la mise à exécution d'un semblable projet comporterait l'opération préalable du rachat, si on voulait la faire avec équité comme il se doit. Or, celle-ci serait absolument ruineuse, puisque la valeur de la terre en France est évaluée à 70 ou 80 milliards, et que l'État par conséquent aurait à emprunter pareille somme pour indemniser les propriétaires .

Cependant, ou pourrait trouver certaines combinaisons financières qui la rendraient moins onéreuse. Nous avions suggéré nous-même, il y a longtemps , un système de rachat qui serait beaucoup moins onéreux. L'État pourrait acheter les terres payables comptant et livrables dans 99 ans. Il est certain que, dans de telles conditions, il pourrait les obtenir à un prix minime, car le propriétaire — mettant en balance, d'une part une dépossession à un terme si éloigné que ni lui ni même ses petits-enfants n'auraient à en souffrir, et d'autre part une somme à toucher immédiatement — n'hésiterait guère à accepter le prix, si faible qu'il fût. Nous avions même calculé mathématiquement ce prix par les tables d'annuités : 1.000 francs à toucher dans 100 ans, au taux de 5 p. 100, valent aujourd'hui 7 fr. 98. Donc, 80 milliards, en admettant que telle soit la valeur de la propriété foncière en France, livrables dans 100 ans, ne valent présentement que 638 millions comptant. Ce ne serait pas très cher .

§ 3.	La confiscation de la rente par l'impôt.

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C'est le système auquel Henri George a fait une célébrité , mais qui avait déjà été suggéré par Mill père et fils, sinon même par les Physiocrates. Il consiste à frapper la propriété foncière d'un impôt croissant, dont la progression serait calculée de façon à absorber tout le revenu dû à des causes extérieures et indépendantes de l'activité du propriétaire (unearned increment), au fur et à mesure que ce revenu prendrait naissance  !

H. George pensait que, par suite de l'accroissement continu de la rente, cet impôt suffirait pour couvrir toutes les dépenses de l'État et qu'ainsi tous les autres impôts pourraient être supprimés au grand avantage des producteurs et des consommateurs. C'est pourquoi le système est généralement désigné sous le nom de Single tax system (système de l'impôt unique) .

Ce système, pour lequel diverses ligues, en Amérique, en Australie et même en Angleterre, ont fait campagne, donne lieu à de graves objections.

En droit, la confiscation de la rente par l'impôt devant avoir pour effet, tout aussi bien que la confiscation du fonds en nature, de réduire considérablement la valeur de la terre, de ne laisser au propriétaire que la coque de la noix, dit H. George lui-même, la nécessité d'une indemnité s'imposerait en équité — quoique George s'y refuse absolument — et alors les difficultés fiscales seraient à peu près les mêmes que celles que nous venons d'exposer. Sans doute H. George répond que c'est plutôt la société qui aurait à réclamer une indemnité au propriétaire pour l'avoir laissé jusqu'à ce jour en jouissance d'un revenu auquel il n'avait aucun droit, mais il faut considérer que ce propriétaire a acheté et payé cette terre, avec la rente qui en découle, sur la foi des lois et que les lois engagent la responsabilité de la société qui les a votées.

De plus, il y a cette objection pratique que dans la plus-value du sol il faut distinguer deux éléments : l'un tient bien à diverses causes sociales et impersonnelles, mais l'autre provient du travail du propriétaire ou du moins de ses avances. Or H. George lui-même (nous venons de citer ses paroles) reconnaît qu'il faudrait se garder de toucher à cette seconde part, non seulement sous peine de violer l'équité, mais encore sous peine de décourager toute initiative et tout progrès dans les entreprises agricoles qui ne sont déjà que trop routinières. Mais une telle séparation est bien difficile en pratique. Le propriétaire lui-même ne réussirait pas à l'établir exactement : à plus forte raison un agent du fisc quelconque .

Enfin, quant à l'idée que l'impôt sur la rente pourrait permettre de supprimer tous les autres impôts, elle était déjà d'un optimisme très exagéré à la date à laquelle elle a été émise et combien plus le sera-t-elle après la guerre  !

Nous considérons donc tout système de nationalisation du sol comme impraticable en tant qu'il s'appliquerait à la propriété déjà constituée et qu'il voudrait respecter les droits acquis, mais il n'en serait pas de même en ce qui concerne la propriété future, je veux dire les concessions de terres nouvelles.

Dans tous les pays neufs et dans les colonies il restait encore, il y a un demi-siècle, un immense domaine public qui, malheureusement, a presque disparu par les concessions démesurées et à vil prix consenties à des individus ou à des Compagnies. Si ces concessions n'avaient été faites qu'à titre temporaire les États se seraient ménagé de précieuses ressources pour l'avenir et auraient facilité peut-être aux générations futures la solution de la question sociale. Seulement il se trouve que c'est justement là où il serait le plus facile de prévenir les abus de la propriété foncière qu'on en sent le moins le besoin ! En effet, la propriété foncière, quand on la considère dans un pays neuf et à l'état naissant, telle par exemple qu'on peut la voir encore dans les pampas de la République Argentine ou dans l'Australie, n'a que des avantages et point d'inconvénients. Comme, d'une part, elle ne porte que sur des terres défrichées par les pionniers et ne s'étend que dans la mesure même où s'étend la culture, elle apparaît comme consacrée par le travail. Comme, d'autre part, elle n'occupe encore qu'une petite partie du sol et que la terre est en quantité surabondante, elle ne constitue en aucune façon un monopole et reste modestement soumise, comme toute autre entreprise, à la loi de la concurrence.

C'est seulement au fur et à mesure que la société se développe et que la population devient plus dense qu'on voit le caractère de la propriété foncière commencer à changer et prendre peu à peu les allures d'un monopole qui peut aller grandissant indéfiniment — et alors il est déjà bien tard pour la racheter !

VIII

Les systèmes de démocratisation de la propriété foncière.

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La démocratisation de la propriété ce n'est pas sa socialisation ; il ne s'agit pas de supprimer ni même de limiter la propriété individuelle, mais au contraire de la rendre accessible à tous. Néanmoins, elle a ceci de commun qu'elle vise à supprimer ou atténuer les abus de la propriété foncière, à atténuer les griefs que nous ayons indiqués, en mariant la propriété de la terre au travail.

La préoccupation de conserver la petite propriété rurale là où elle existe déjà, et de la créer là où elle n'existe pas encore, se manifeste sous forme de lois et de projets de lois en tous pays Angleterre, Allemagne, Russie, Roumanie, Mexique (en 1917) — et même en France quoique ici ce soit moins nécessaire qu'ailleurs. Mais ce n'est pas chose facile que de créer la petite propriété. Là où elle existe, comme en France, en Belgique, en Allemagne, elle est le résultat d'un ensemble de causes politiques et économiques qui ont agi au cours des siècles et qui, pour la France par exemple, sont bien antérieures à la Révolution de 1889, quoique ce soit à celle-ci généralement qu'on en attribue le mérite. La propriété seigneuriale de l'âge féodal s'était peu à peu transformée en un domaine éminent qui laissait en fait au paysan la propriété. La propriété féodale ne subsistait plus guère que sous la forme de charges diverses, pas très onéreuses mais presque toujours vexatoires — dont la Révolution, ce fut son œuvre propre, libéra définitivement la terre (ci-dessus, p. 208).

En Angleterre, le mouvement s'est fait précisément en sens inverse. Les petits propriétaires libres, les yeomen, comme on les appelait du temps de Shakespeare, paraissent y avoir été plus nombreux que dans tout autre pays. Mais peu à peu, par une série séculaire d'usurpations légales — qui ne semblent pas avoir été très différentes de celles par lesquelles, au temps des Gracchus, les patriciens de Rome avaient converti l'ager publicus en domaines privés — les seigneurs transformèrent leurs droits politiques en droits de propriété et englobèrent, par des lois de clôture (Enclosure Acts), les propriétés libres d'autrefois. Et on en est arrivé à ce point que presque tout le sol des Îles Britanniques appartient à 4.000 ou 5.000 landlords et que 45 millions d'hommes n'y peuvent trouver place qu'avec leur autorisation — qu'il faut payer chèrement. Aussi la question de la terre est-elle devenue la grande question en Angleterre et le gouvernement s'efforce de remonter la pente descendue au cours des siècles .

Cependant s'il n'y avait eu à l'œuvre que d'antiques usurpations elles n'auraient pas suffi pour constituer une concentration de la propriété foncière telle que celle qui existe en Angleterre, car ces usurpations de biens communaux ont eu lieu aussi dans d'autres pays et même en France — mais c'est le régime successoral qui l'a maintenue et amplifiée. Non seulement le droit d'aînesse a empêché la propriété de se diviser entre les enfants  mais surtout les substitutions faites par le père au profit des héritiers futurs ont frappé les domaines d'une véritable inaliénabilité qui se renouvelle sans cesse — en sorte que l'on arrive à ce double résultat, que, d'une part, la plupart des citoyens sont exclus de la propriété foncière et que, d'autre part, les quelques privilégiés qui en sont titulaires ne peuvent en réalité en disposer librement et se trouvent presque dans la situation d'usufruitiers  !

Comment faire donc pour créer la petite propriété ? Il y a trois moyens :

§ 1.	Le plus direct c'est que l'État prête au travailleur agricole l'argent nécessaire pour acquérir la terre — d'une superficie modeste, bien entendu. C'est le système adopté dans un grand nombre de pays. Il répond au désir du paysan qui voudrait devenir enfin propriétaire de la terre qu'il a si longtemps cultivée comme journalier, fermier ou métayer, mais qui ne le peut faute d'argent. Il y a déjà, comme nous l'avons vu (I, 504), des établissements de crédit foncier qui répondent à ce besoin, mais ils sont trop chers et trop dangereux pour qu'on puisse conseiller au paysan d'en user. L'État peut offrir des conditions plus douces .

C'est en Angleterre surtout que le besoin d'une telle mesure paraît désirable puisqu'on n'y compte que 60.000 petits propriétaires-paysans, c'est-à-dire cultivant eux-mêmes leur terre (contre trois ou quatre millions en France). Et en effet, de nombreuses lois ont été votées récemment à cet effet, mais elles procèdent de deux inspirations très différentes :

L'une conservatrice qui est de créer une petite propriété en faisant des avances au prolétaire agricole pour lui permettre d'acheter de la terre et, s'il ne s'en trouve pas sur le marché, en recourant à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

L'autre socialiste qui ne veut nullement accroître le nombre des petits propriétaires mais seulement celui des tenanciers de l’État.

Nulle part, cette démocratisation de la propriété n'a été poursuivie avec plus de vigueur et, on peut dire, avec plus de générosité de la part de l'État, qu'en Irlande. Il est vrai qu'il y avait de grands péchés historiques à réparer : mais ils l'ont été. Déjà les deux tiers des terres d'Irlande sont devenus la propriété des anciens fermiers, grâce à des avances qui atteindront bientôt 3 milliards de francs et qui seront remboursées par petites annuités, dans soixante ans environ. Grâce à cette pacifique révolution agraire et aussi au développement des associations coopératives agricoles, les conditions sociales de la population ont été transformées.

En Angleterre, les résultats, jusqu'à présent, ont été moins brillants. L'Act du 1er août 1908 (small holdings and allotments) autorise les conseils de comtés à acheter de la terre, au besoin par voie d'expropriation, et à la louer à de petits cultivateurs. Mais ces conseils de comtés ont beaucoup de peine à se procurer les terres et hésitent à recourir à l'expropriation, soit à cause des frais qu'elle entraînerait, soit pour ne pas mécontenter les landlords dont l'influence est grande .Cependant, des sociétés coopératives (plus de 100) se sont constituées pour faciliter l'achat et la revente et obtiennent de bons résultats.

En France, une loi du 19 mars 1910 met à la disposition de ceux qui voudront acquérir des terres (ou qui, en ayant déjà, auraient, besoin de capitaux pour les mettre en valeur) la caisse inépuisable où puisent déjà les associations de crédit agricole . Nous avons vu en effet (I, 509) que ces caisses avaient à leur disposition 40 millions avancés par la Banque de France, plus une centaine de millions versés par l'État qui sont sa part de bénéfices sur les opérations de la Banque et qui grossit de 12 à 15 millions par an. Mais jusqu'à la loi de 1910, ces fonds ne pouvaient être prêtés que pour des opérations agricoles à court terme, pour les dépenses de culture. Dorénavant, ils pourront être prêtés aussi à long terme « pour faciliter l'acquisition, l'aménagement, la transformation et la reconstitution de petites exploitations rurales ». Le prêt est fait pour une durée maximum de quinze années et une valeur maximum de 8.000 francs. Il doit être garanti par une hypothèque ou par une assurance sur la vie de l'emprunteur. L'intérêt maximum est de 3 p. 100. Mais cette loi est viciée par une lacune énorme : elle n'impose pas à l'acquéreur l'obligation de cultiver lui-même .

Il est encore trop tôt pour savoir si cette loi développera beau coup la petite propriété, mais, jusqu’à présent, le public se montre assez indifférent . Nous ne pensons pas que le besoin de cette loi fût très urgent. La terre ne manque pas en France et ce sont plutôt ses amateurs qui se font rares. Cependant il est possible que la guerre ait pour résultat de créer pour l'acquisition des terres une clientèle nouvelle parmi « les mutilés » qui seront devenus impropres à l'exercice d'un travail industriel, mais seront encore aptes aux travaux agricoles. Une loi spéciale (9 avril 1918) a été promulguée à l'effet de faciliter leur établissement .

Pour que ces systèmes puissent fonctionner, il faut évidemment que l'État ou les sociétés intermédiaires trouvent des terres à acquérir. Ce n'est pas toujours facile, là surtout où, comme en Angleterre, les grands domaines sont frappés d'inaliénabilité. Et, d'autre part, c'est chose grave que de recourir ici à l'expropriation pour cause d'utilité publique, puisque cela aboutit à exproprier les propriétaires existants au profit de propriétaires nouveaux.

§ 2.	Le second système c'est d'imposer par la loi le partage égal de la terre à chaque succession. C'est ce qu'a fait le Code Napoléon, accentuant ainsi l'évolution de la propriété dans le sens individualiste et égalitaire. On sait que le fameux article 826 ne se borne pas à imposer le partage égal entre tous les enfants, en se contentant de l'égalité par équivalence, mais qu'il confère à chacun d'eux le droit de réclamer sa part en nature, c'est-à-dire que, pour le plus petit champ, chacun des héritiers pourra réclamer son tiers ou son quart ou son dixième ; et, si le partage est impossible, alors ce sera la vente en justice avec des frais énormes. Le père de famille ne peut guère éviter ce résultat puisqu'il ne peut tester que pour une quotité disponible qui est très limitée.

Nul doute qu'un tel système, quoique brutal, ne soit efficace et que si l'Angleterre, par exemple, l'adoptait, beaucoup d'immenses domaines de ses landlords ne fussent, après peu de générations, réduits en petits morceaux.

Il est cependant beaucoup plus difficile qu'on ne croit de savoir quels résultats il a eus en France. C'est parce que, si humiliant que puisse être cet aveu pour les statisticiens, le nombre des propriétaires n'est connu que d'une façon très vaguement approximative et en tout cas pas de façon assez précise pour que l'on puisse mesurer l'accroissement ou le recul.
Si l'on prend le nombre des parcelles, comme on les appelle, on constate qu’il est énorme (plus de 150 millions), mais cela ne signifie absolument rien, car la parcelle, en style cadastral, c'est ce que le propriétaire appelle un « champ », c'est-à-dire une unité culturale, une terre à blé, un clos de vigne, etc. ; et un même domaine peut en contenir des centaines. Si on prend le nombre des cotes foncières, c'est-à-dire des propriétés soumises à l'impôt, on est mieux renseigné en ce qui concerne le nombre des propriétés, mais guère mieux en ce qui concerne le nombre des propriétaires, car les propriétaires qui ont des propriétés éparpillées peuvent avoir à payer chez cinq ou six percepteurs et sont ainsi inscrits autant de fois ; d'ailleurs ces cotes ne distinguent pas les terrains ruraux des terrains urbains. Enfin si l'on prend le nombre d'exploitations agricoles il semble que nous voilà au but, et pourtant nous en sommes encore loin, car un grand domaine divisé en cinq ou six fermes forme cinq ou six exploitations, et inversement plusieurs petites propriétés réunies dans la main d'un seul fermier (ce qui est moins fréquent que le premier cas mais pourtant très usité dans certaines régions), ne forment qu'une seule exploitation.

Sous ces réserves, voici le nombre des exploitations rurales et leurs changements à 16 ans d'intervalle :

	1892	1909		
Petite propriété (moins de 10 hect.)	4.853.000	4.611.000	– 5 	p. 100	
Moyenne propriété (entre 10 et 40 hect.)	711.000	746.000	+ 5	»	
Grande propriété (plus de 40 hect.)	139.000	148.000	+ 6,50	»	
	5.703.000	5.505.000	– 3,50 p. 100	

Ces statistiques, dont les chiffres ne concordent pas toujours, peuvent être interprétées de façons assez différentes . Cependant il semble qu'on puisse en tirer les conclusions suivantes :

a)	Que le nombre des propriétaires ruraux en France est très grand, de 4 à 5 millions — ce qui, en comptant les membres de la famille, doit représenter près de la moitié de la population française, mais qu'il tend à diminuer tant à raison de l'émigration dans les villes que de l'état stationnaire de la population française ;

b)	Que, parmi eux, les petits propriétaires l'emportent énormément comme nombre, puisque ceux qui ont moins de 10 hectares représentent 84 p. 100 — mais non comme étendue, car les propriétés de moins de 10 hectares n'occupent même pas le tiers ;

c)	Que le nombre des cultivateurs propriétaires, c'est-à-dire indépendants, va augmentant, tandis que celui des cultivateurs dépendants d'une part, et celui des propriétaires non cultivateurs d'autre part, va diminuant.

§ 3.	Enfin un dernier moyen, plus indirect, c'est de mettre la terre dans le commerce, comme on dit , c'est-à-dire de la rendre aussi facilement aliénable qu'une marchandise. C'est le plus sûr moyen de faire tomber les griefs imputables à la propriété foncière, car qu'importe que par sa nature la propriété foncière constitue un monopole si chacun peut l'acquérir ? Et qu'importe qu'elle soit perpétuelle si elle ne reste que peu de temps sur la tête de chaque titulaire ? De cette façon, la loi fatale de la plus-value ne servira plus à enrichir une seule personne ou une seule famille, mais la propriété étant à la fois dispersée et mobile, chacun en aura sa part. C'est le meilleur moyen aussi d'attirer vers la terre les capitaux dont elle a besoin, car ceux-ci n'y viendront pas volontiers s'ils doivent s'y enterrer à perpétuité.

Et quelles sont les mesures à prendre pour faire rentrer la terre dans le torrent de la circulation ?

D'abord, cela va de soi, il faut supprimer les causes d'inaliénabilité qui peuvent la lier : — telles que celles édictées par la loi, en France, pour protéger la femme dotale ou le mineur ou les personnes morales  ; — ou, en Angleterre, pour conserver le domaine en cas de substitution.

Ensuite, il faudrait réduire au minimum les formalités et les frais de l'aliénation, qui sont d'autant plus lourds relativement que la valeur de la terre est plus petite et entravent ainsi la petite propriété plus que la grande. En France, les droits variaient de 7 p. 100, pour les grosses ventes, à 18 p. 100 pour les petites, sans compter les honoraires du notaire, soit au moins 10 p. 100 en moyenne et ils seront probablement augmentés après la guerre.

On a imaginé en Australie un système, dit système Torrens, du nom de l'homme d'État qui l'inventa (en 1838 dans l'État, de l'Australie du Sud), et qui depuis lors s'est propagé dans d'autres pays, spécialement dans les pays neufs (en Tunisie, par exemple). On pourrait dire brièvement que c'est l'application à la terre du système de l'état civil qui régit les personnes et dans lequel, comme on sait, on inscrit sur un registre la naissance, le mariage, la mort, etc., et on délivre aux intéressés, pour faire foi, des « extraits de l'état civil ». De même chaque immeuble a son histoire et son signalement inscrits sur la page d'un registre, et on en délivre une copie à l'intéressé. Le certificat que reçoit celui-ci est comme s'il portait sa terre dans sa poche. Quand il veut la vendre, il rapporte le titre au Registrar qui inscrit le transfert sur le registre et délivre un titre neuf à l'acquéreur, sans que l'intervention d'un notaire ni d'aucun homme de loi soit nécessaire.

Enfin, il faut donner à l'acquéreur une complète sécurité, de façon qu'il n’ait à craindre ni éviction, ni ennuis. La façon dont est constatée la propriété foncière dans la plupart des pays, et même en France, est bien loin de satisfaire à ce desideratum, car l'acquéreur n'est jamais parfaitement sûr que le vendeur fût le vrai propriétaire et pourtant il ne peut avoir plus de droits que celui-ci ne lui en a transmis !

Ici nous retrouvons le système Torrens, non moins supérieur par la sécurité que par l'économie. En effet, celui qui est inscrit sur le registre est présumé toujours le vrai propriétaire, et quand bien même, par suite d'une erreur, il ne le serait pas, le vrai propriétaire n'en serait pas moins exproprié par le fait de cette inscription fautive et n'aurait d'autre ressource que de réclamer à l'État une indemnité. Il peut paraître dur de sacrifier le droit de propriété à une erreur d'écriture, mais ce sacrifice a paru indispensable pour donner au titre qui représente la propriété, comme un billet de banque représente l'or, une valeur absolue .

Néanmoins, malgré les imperfections de la législation française en ce qui concerne le libre transfert des terres, la propriété foncière est assez mobile. La preuve c'est que les ventes de terres portent annuellement sur un chiffre de 2 millions d'hectares : or, comme il y a environ 35 millions d'hectares sous le régime de la propriété privée, cela implique que le roulement de la propriété se fait en dix-sept ou dix-huit ans ou, autrement dit, que, en moyenne, la terre change de mains presque deux fois au cours d'une seule génération. Il en est tout autrement dans d'autres pays, notamment en Angleterre.

IX

Les systèmes de conservation de la propriété foncière.

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La politique agraire, exposée dans le chapitre précédent, qui tend à rendre la propriété foncière accessible à tous, tant par sa division que par la facilité d'aliénation — n'agrée pas à tous les économistes. Certains, ceux qui appartiennent à l'école sociale catholique ou à l'école dite de Le Play, estiment que ce système qui consiste à monnayer la terre et en faire une marchandise est contraire à la fois aux intérêts de la culture et à ceux de la famille. Il ampute la terre du double caractère d'immobilité et de perpétuité que la nature y avait imprimé et grâce auquel la propriété foncière pouvait le mieux soutenir la perpétuité de la famille, la stabilité des entreprises et les longs espoirs.

Les conséquences funestes de cette mobilisation de la terre seraient notamment les trois suivantes :

1°	Le morcellement de la propriété. La division de la propriété par le partage égal leur paraît s'inspirer moins de l'amour de la petite propriété que de la haine de la grande, et dans son mécanisme brutal elle irait souvent à l'encontre des fins qu'elle se propose. Elle n'atteint guère les grands domaines parce que leurs propriétaires ont généralement assez de valeurs en portefeuille pour pouvoir maintenir le domaine sur la tête de l'un des enfants, tout en assurant aux autres une part égale en argent, et ceux-ci, pour l'honneur du nom, se prêtent volontiers à cet arrangement. Tandis au contraire que le petit propriétaire, qui n'a pour toute fortune que son « bien », ne peut le soustraire au couperet du partage égal. Ainsi à chaque décès le petit domaine va se subdivisant suivant une progression géométrique jusqu'à ce qu'il ne reste plus que des lambeaux de terre dont on ne sait plus que faire — sinon, pour s'en débarrasser, les vendre à quelque gros voisin qui les emploiera à arrondir son domaine ! En sorte que ce régime compromet les intérêts de l'agriculture sans pouvoir même alléguer aucune compensation démocratique.

Il est vrai que quelques économistes assurent que le renouvellement des terres s'arrêtera de lui-même à la limite où il deviendrait nuisible. Mais ce facile optimisme ne paraît pas justifié par les faits. On cite en maints endroits des exemples incroyables de pulvérisation, des bandes de terre qui n'ont que la largeur de la faux et même de la faucille ! Si le partage égal n'a pas eu en France une action aussi destructrice de la propriété qu'on aurait pu le craindre c'est parce qu'il a été en partie neutralisé par deux causes qui sont d'ailleurs plus funestes encore : — le malthusianisme, qui évite la division de la terre entre les enfants en supprimant les enfants ; — l'émigration des campagnes qui, là même où il y a plusieurs enfants, n'en laisse qu'un sur la terre, si même il en reste un.

Mais alors que faire ? Le remède qui consisterait à rétablir la liberté de tester ne serait pas toléré par l'esprit égalitaire de notre pays, car on y verrait la résurrection du droit d'aînesse. Et si, pour écarter cette suspicion d'aristocratie, on restreignait la liberté de tester aux petits domaines, on ferait difficilement admettre qu'il pût y avoir deux droits successoraux, l'un pour les riches, l'autre pour les pauvres. L'école de Le Play, sans aller jusqu'à réclamer pour le père le droit de disposer de ses biens à son gré, demande que la quotité disponible soit toujours égale au moins à la moitié des biens, de façon à faciliter la transmission du domaine à un seul des enfants et à maintenir ce qu'elle appelle la famille souche, institution qui lui apparaît comme aussi essentielle pour les familles riches que pour les familles pauvres. Et s'il n'y a pas assez d'argent dans la succession pour faire la part des autres enfants, même ainsi réduite, en ce cas, ceux-ci devront se contenter d'une créance hypothécaire sur le domaine. Seulement rien ne prouve qu'on ne rendît pas par là un très mauvais service à l'héritier, qui pourrait bien rester écrasé sous ces charges, et qu'on n'introduisît pas entre les enfants des germes de querelles perpétuelles .
Mais on pourrait du moins fixer une limite minima au-dessous de laquelle tout partage serait prohibé, de façon que les héritiers n'auraient que le choix entre laisser mettre ce morceau de terre dans le lot de l'un d'entre eux ou le vendre. Ce serait comme l'atome de propriété — semblable à l'atome des physiciens qui, disent-ils, est insécable .

2°	Le morcellement de la propriété est fréquemment accompagné d'un autre mal qui est le parcellement. Ce n'est pas la même chose. Il y a morcellement quand la terre est divisée entre un grand nombre de propriétaires : il y a parcellement, quand le même propriétaire possède un grand nombre de morceaux de terre. Le parcellement n'est pas nécessairement lié à la petite propriété. Il peut y avoir, et il y a dans certains pays, des domaines considérables qui sont formés de morceaux disséminés parfois à d'assez grandes distances. En ce cas se trouvent cumulés tous les inconvénients de la petite propriété et de la grande. Mais dans ce cas il y a du moins un remède indiqué : c'est que chaque propriétaire échange les parcelles éloignées contre celles limitrophes, de façon à reconstituer des propriétés d'un seul tenant. Cette opération s'appelle le remembrement. Elle est pratiquée depuis longtemps dans les pays germaniques et même sur certains points de la France.

En Allemagne, et notamment en Alsace, on procède de façon autoritaire en se servant d'une institution qui existe d'ailleurs en France mais seulement quand il s'agit de travaux d'utilité publique, tels que dessèchement de marais, irrigations ou établissement de routes (I, p. 256) — celle des syndicats obligatoires. Dans les communes où la majorité des propriétaires vote le remembrement, la minorité récalcitrante est obligée de s'y soumettre, c'est-à-dire de se laisser exproprier, car le remembrement a pour caractéristique de supprimer tous les droits de propriété existants, servitudes ou autres, et de les remplacer par des droits nouveaux : la propriété fait ainsi peau neuve . C'est donc une mesure grave. On peut même aller plus loin encore, car dans certains cantons de la Suisse le gouvernement cantonal peut imposer le remembrement alors même que la majorité ne serait pas obtenue. Il est superflu d'indiquer quels peuvent être les bienfaits, au point de vue de la culture, de cette énergique opération. Mais en France, pour qui connaît l'esprit individualiste et méfiant du paysan français, il semble peu vraisemblable qu'elle puisse se généraliser .

3°	Enfin, si l'extrême division de la terre a ses dangers, l'extrême facilité d'aliénation en aurait un plus grand encore qui n'est rien moins que la ruine et la prolétarisation de la petite propriété rurale. À quoi servirait-il de constituer à grands frais, avec les avances de l'État, une classe de petits propriétaires si on livre ensuite ceux-ci à l'imprévoyance et à l'usure qui l'auront bientôt fait retomber dans les rangs du prolétariat ? Il faut donc prendre le contre-pied de la mobilisation, c'est-à-dire rendre inaliénable ou tout au moins insaisissable, sinon toute terre, du moins celle nécessaire à l'existence et au maintien de la famille.

C'est ce qu'on appelle le homestead, du nom que porte cette institution aux États-Unis où elle a été établie dès 1839 (dans le Texas), mais qui tend aujourd'hui à s'acclimater dans divers pays. En France, après une quinzaine d'années d'hésitations et plusieurs projets de loi, finalement la loi du 19 juillet 1909 est venue consacrer le homestead, ou, pour parler français, le, bien de famille. Mais cette expérience législative, très préconisée non seulement par les économistes de l'école conservatrice mais aussi par des libéraux, a complètement échoué. À la fin de 1913, donc après plus de quatre ans d'application, on ne comptait que 213 biens de famille, dont 158 ruraux, les seuls intéressants. Les petits propriétaires français répugnent à se frapper eux-mêmes d'incapacité.

Pour que cette mesure eût réellement pour effet de maintenir intacte la petite propriété, il faudrait qu'elle fût obligatoire et qu'elle comportât non seulement l'insaisissabilité, mais l'inaliénabilité. Néanmoins, dans aucun pays, on n'a osé aller jusque-là, car on risquerait, en frappant ainsi tous les petits propriétaires d'une incapacité civile, de dégoûter les agriculteurs de la petite propriété et d'aller précisément à l'encontre du but que l'on vise. Le homestead américain est facultatif de la part du propriétaire et il comporte le droit d'aliéner , droit subordonné pourtant au consentement de la femme, car c'est dans l'intérêt de la famille, et non pas seulement dans l'intérêt de l'individu, qu'il s'agit de conserver ce bien. Aussi le bien de famille doit-il toujours comprendre une maison, un foyer, comme le nom le dit assez. La loi française va plus loin, car si la femme est décédée et s'il y a des enfants mineurs elle exige l'autorisation du tribunal. L'étendue du bien ainsi protégé varie aux États-Unis selon les États ; dans le projet français, la limite a été fixée non en étendue, mais en valeur, à 8.000 francs, y compris l'outillage et le mobilier . La loi exige que la terre soit cultivée par le propriétaire personnellement.

Il est certain que cette institution est peu conforme au principe individualiste puisqu'elle invite le petit propriétaire à se lier lui-même les mains pour se mieux défendre. Mais autant peut-on en dire des lois qui exemptent de la saisie mobilière les instruments de travail et les meubles indispensables, de celles qui établissent l'insaisissabilité du salaire de l'ouvrier jusqu'aux huit dixièmes. Et quant à l'objection de l'atteinte portée au crédit du petit propriétaire, il faut remarquer que c'est seulement l'emprunt sur hypothèque qui est prohibé — or nous avons déjà dit (I, 502) que le crédit hypothécaire nous paraissait plus nuisible qu'utile — mais reste disponible le crédit personnel auquel le homestead ne porte pas atteinte.

X

La propriété urbaine.

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Par propriété urbaine nous entendons la propriété des maisons. Au point de vue juridique, elle est qualifiée de « propriété immobilière » et assimilée à la propriété des terres. Mais au point de vue économique la propriété urbaine se décompose en deux éléments :

a)	La propriété de la maison en tant que construction. La maison est un produit de l'industrie humaine, comme tout autre et qui peut se multiplier à volonté. À ce point de vue la légitimité de sa propriété ne peut pas plus donner lieu à contestation que celle de tout autre produit. Il est vrai qu'elle est de plus longue durée mais pas plus longue pourtant et même moindre que celle des métaux précieux, bronzes, objets d'art, livres même ; d'ailleurs, il faut remarquer qu'en tant que valeur les vieilles maisons se déprécient rapidement par la concurrence que leur font les maisons neuves « pourvues de tout le confort moderne ».

b) La propriété du terrain sur lequel est bâtie la maison. Cette propriété participe à tous les caractères de la propriété rurale — limitation en quantité, durée illimitée — et elle donne prise aux mêmes griefs — valeur indépendante de tout travail du possesseur et due exclusivement à des causes sociales, plus-value résultant du fait que l'emplacement pour vivre ou produire se trouve être une condition absolue de la vie. Et on peut dire même que ces caractères et ces griefs se trouvent portés au maximum pour la propriété des terrains urbains. Les arguments ou circonstances atténuantes qu'on pouvait faire valoir pour la propriété rurale font ici tous défaut.

En effet, on ne saurait alléguer un travail de défrichement ou de culture quelconque : c'est l'occupation pure et simple.

On ne saurait parler de plus-value due aux dépenses faites. C'est uniquement par suite de la poussée de la population dans les grands centres que ces terrains ont acquis des plus-values fantastiques et permettent à leurs propriétaires d’élever leurs loyers à des prix qui n'ont d'autre limite que l'impuissance des locataires à payer plus . Il n'est aucune autre valeur au monde pour laquelle le travail de l'homme fasse plus complètement défaut en tant que facteur originaire, ni pour laquelle, au contraire, l’action des causes sociales apparaisse avec plus d'évidence, aucune autre qui permette à son possesseur de prélever sur autrui un plus lourd tribut, aucune qui suscite plus d'irritations et soit grosse de plus de conflits sociaux. Aussi les plans d'abolition de la propriété privée, soit par le rachat, soit par l'impôt, semblent-ils s'imposer ici avec plus de force encore que pour la propriété rurale.

Malheureusement si les griefs contre la propriété urbaine apparaissent comme plus graves encore que contre la propriété rurale, les remèdes à y apporter apparaissent aussi comme encore plus impuissants, parce que le mal tient à une disproportion énorme et croissante entre l'offre et la demande. Supposons même le plus radical, à savoir l'abolition de la propriété individuelle et la socialisation (ou municipalisation) de toutes les maisons, à quoi cela servirait-il ? Si, dans cette hypothèse, les maisons, devenues propriété communale, étaient offertes à qui voudrait s'y loger, gratuitement ou même à un prix calculé seulement d'après le coût de construction, la disproportion entre l'offre et la demande ne ferait que s'accroître prodigieusement. Il n'y aurait d'autre ressource que de les faire tirer au sort ! De même, en effet, qu'on dit de la rente foncière que ce n'est pas elle qui fait le prix du blé mais qu'elle ne fait que le suivre, de même peut-on dire que ce n'est pas la rente urbaine qui détermine le prix des loyers, mais le prix des loyers qui détermine la rente urbaine.

Le seul remède donc est d'essayer de rétablir l'équilibre entre l'offre et la demande, soit en multipliant le nombre des logements, soit en défournant vers les campagnes la demande de logement. Mais l'exposé de ces moyens trouvera mieux sa place dans le livre de la consommation : le loyer, en effet, est un article, et un gros article, du budget des dépenses.

XI

La propriété des forêts.

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La forêt est la dernière catégorie de biens qui ait été englobée par la propriété privée et encore aujourd'hui ne l'est-elle nulle part complètement. C'est sous la forme de forêt que survit, presque partout, l'antique propriété commune et là où la forêt est appropriée elle ne l'a été généralement qu'à la suite d'usurpations que la prescription seule a légitimées.

Mais, tandis que pour la terre cultivable cet envahissement progressif de la propriété n'a eu que des résultats bienfaisants, généralement conformes à l'utilité sociale, pour la forêt, au contraire, cette appropriation a eu des conséquences néfastes dont on commence aujourd'hui à se préoccuper partout et contre lesquelles on s'efforce de réagir.

C'est qu'en effet si l'appropriation individuelle peut assez facilement se défendre en ce qui concerne la terre cultivable, il n'en est pas de même de la forêt. L'un et l'autre des deux titres qui sont invoqués en faveur de la propriété des terres cultivables — le travail ou l'utilité publique font défaut ici.

Non seulement en effet la forêt naturelle, la sylve, n'est pas le produit du travail (à moins qu'elle n'ait été plantée, et ce cas, qui devient heureusement plus fréquent aujourd'hui, était bien rare autrefois), mais encore elle n'implique, à la différence de la mine par exemple, aucun travail préalable de découverte et de recherche et presque aucun travail subséquent d'aménagement.

Quant à l'argument de l'utilité publique, il est encore moins de mise ici. Ce n'est point à dire que la conservation des forêts, ou du moins de ce qui reste des forêts, n'ait une grande importance. Quoique le bois soit éliminé de plus en plus par le fer dans la construction et par la houille dans le chauffage, cependant la forêt n'a rien perdu de sa valeur sociale : au contraire, son utilité en tant que mère des sources, peut-être même, quoique ceci soit moins certain, en tant que dispensatrice des pluies, en tout cas, pour protéger les vallées contre les torrents de montagnes, pour modérer les inondations et dans une certaine mesure pour purifier l'atmosphère — est aujourd'hui de plus en plus démontrée. Sans aller jusqu'à croire que la mort des peuples ne fait que suivre la mort de leurs forêts, on peut dire cependant que leur conservation et même, s'il est possible, leur restauration, sont d'intérêt social. Mais la propriété individuelle paraît mal qualifiée pour exercer cette fonction quasi sacrée de gardien de l'arbre. Le plus souvent même, elle tue la forêt . Non seulement les intérêts généraux et à longue échéance que représente la forêt sont totalement indifférents à l'individu, mais encore ils se trouvent généralement dominés et de beaucoup par l'intérêt personnel qui presse le propriétaire de tirer un profit immédiat de sa propriété — soit en réalisant, par un défrichement ou une coupe blanche, le capital considérable qu'elle représente, soit du moins en demandant à des coupes exagérées un revenu qui dépasse ce qu'on appelle, dans le langage des forestiers, « les possibilités » de la forêt. Dans tous les traités d’Économie politique, la forêt sert d'exemple classique quand on veut montrer l'antagonisme entre la propriété individuelle et l'intérêt général.

Certes ! ce n'est point à dire que l'État et les communes se soient montrés beaucoup plus fidèles gardiens de la forêt. Ils ont aussi, au cours des siècles, dilapidé ce patrimoine national avec une imprévoyance qui ne le cède guère à celle des particuliers. Mais aujourd'hui les États, mieux avisés, ne veulent plus retomber dans les errements du passé.

La reconstitution des forêts sera un des gros problèmes d'après la guerre. En effet, de toutes les richesses nationales ce sont celles qui ont le plus souffert — soit par la destruction systématique de l'ennemi et par le feu de l'artillerie, soit par la consommation énorme de bois d'œuvre nécessitée par les besoins quotidiens de la guerre. En France, des forêts magnifiques ont dû être systématiquement sacrifiées . Et de toutes les victimes de la guerre ce sont celles dont le remplacement sera le plus lent — deux ou trois fois plus lent que celui des hommes !

La solution de la question forestière comporte donc le programme suivant :

1°	Préservation du domaine forestier subsistant encore :

a)	par l'inaliénabilité des forêts de l'État et des communes ;

b)	par le contrôle de l'État exercé non seulement sur les forêts des communes et des établissements publics, mais sur celles appartenant aux individus et aux associations privées. Ce contrôle peut être plus ou moins rigoureux selon que les circonstances paraissent l'exiger plus ou moins impérieusement : — soit que l'État se borne à offrir le concours de ses agents pour le meilleur aménagement des bois ; — soit qu'il limite le nombre et l'étendue des coupes, comme le décide un projet de loi qui vient d'être déposé devant la Chambre des députés ; — soit même, comme on l'a fait dans quelques pays, aux Indes, au Japon, dans le Wurtemberg, qu'il exerce une mainmise sur la forêt en ne laissant guère au propriétaire qu'un usufruit réglementé ;

c)	par le rachat des forêts privées, à l'amiable ou par voie d'expropriation. Mais ce dernier moyen exige des dépenses que les Parlements ne sont guère disposés à accorder.

2°	Extension du domaine forestier par le reboisement. Ce reboisement peut être effectué :

a)	soit par l'État. Des crédits sont affectés à cet emploi par tous pays et en France aussi : mais combien médiocres (en France, 3 à 4 millions !)

b)	soit par les communes. Les lois de 1860 et de 1906 en France leur facilitent cette œuvre en leur permettant de donner a ferme le sol par baux de 99 ans ou d'emprunter aux caisses régionales de crédit (lesquelles disposent des millions de la Banque de France, comme nous le savons, vol. I, p, 509). Malheureusement on ne peut guère compter sur les communes rurales pour le reboisement parce qu’elles préfèrent garder les pâtures pour le bétail. Et le contrôle de l'État y est trop souvent empêché par des intérêts électoraux .

La plantation de forêts s'offre comme une des meilleures formes de capitalisation pour la constitution des pensions de retraites parce que celles-ci précisément impliquent un long délai. On a calculé qu'une commune qui planterait tous les ans un demi-hectare de pins par 100 habitants assurerait une pension de retraite de 360 francs à l'âge de soixante ans pour tous les enfants à naître à partir de la date à laquelle la plantation aurait commencé . Le Conseil général de la Corse a émis le vœu. (13 septembre 1901) que les propriétaires des forêts de châtaigniers fussent contraints de replanter autant d'arbres qu'ils en feraient ou laisseraient abattre. Cette mesure draconienne se justifierait par la dévastation des forêts de châtaigniers de Corse qui sont vendues par leurs propriétaires à des usines pour la fabrication de l'acide gallique.

c)	soit par les associations et personnes morales qui représentent quelque grand intérêt général et qui, à raison de leur perpétuité, trouveraient dans la propriété forestière précisément le genre de placement adapté à leurs fins. Telles, les hôpitaux, bureaux de bienfaisance et institutions d'assistance ; telles encore les caisses de retraites, d'assurance et même d'épargne , les sociétés de secours mutuels et généralement toutes associations et fondations capables de posséder des immeubles. Il faudrait seulement que la législation qui soumet leurs placements à des restrictions rigoureuses, et le plus souvent leur impose le placement stupide en rentes sur l'État, leur ouvrît cette possibilité. Si, en effet, la forêt est d'un faible rendement ou d'un rendement à trop longue échéance entre les mains d'un individu, il n'en est pas de même entre les mains d'une personne juridique qui n'a pas à compter avec le temps. Pour elle, au contraire, le placement peut devenir excellent et rapporter, au bout de 50 ans et même de 21 ans, cinq ou dix fois plus que la rente sur l'État, sans compter que celle-ci est sujette à la conversion quant au revenu et à beaucoup d'aléa quant au capital, tandis que la plus-value de la forêt est presque certaine .

d)	soit enfin par les individus. En ce qui concerne les individus ils paraissent mal qualifiés pour cette fonction — nous venons de dire pourquoi — mais, en tout cas, si on veut la leur confier, il faut les aider et les contrôler.

Des subventions seraient peut-être mieux placées ici que pour la marine marchande, le lin ou les cocons. Une loi de frimaire an VII accorde une réduction d'impôts des trois quarts pendant trente ans sur les terres plantées en bois, et l'article 226 du Code forestier une exemption totale de même durée pour les terrains plantés sur les versants des montagnes. Mais c'est insuffisant pour engager un propriétaire à se priver de revenu pendant trente ans !

Ce qui serait peut-être encore plus efficace ce serait de restaurer le respect de l'arbre, et à cet égard les associations postscolaires en France et la grande Société du Touring-Club par leur enseignement, leurs encouragements aux plantations, leurs « fêtes de l'arbre », font une œuvre admirable et qui peut-être dans une génération donnera des résultats visibles.

XII

La propriété des mines.

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De toutes les richesses il n'en est aucune, après la forêt, pour laquelle la propriété individuelle soit plus difficile à défendre que celle des mines. Et cela par trois raisons :

1°	Parce que le minerai, or, fer ou charbon, est évidemment un produit de la nature et non du travail. La terre aussi, il est vrai. Mais la terre en général n'a pas de valeur quand elle est découverte ou occupée pour la première fois, en sorte qu'on peut croire (quoique ce soit d'ailleurs inexact, ainsi que nous l'avons montré,) que la valeur qu'elle acquiert plus tard lui vient uniquement du travail de défrichement et de culture. La mine, au contraire, a une valeur sitôt qu'elle est découverte, et la preuve c'est qu'en général on la met tout de suite en sociétés par actions . Sans doute, il faudra de grands travaux et de grandes dépenses pour l'aménager, mais ce n'est pas parce que l'on aura fait de grands travaux que la mine a une grande valeur : c'est, à l'inverse, parce qu'on estime que la mine a une grande valeur que l'on consent à entreprendre de grands travaux.

La mine est un trésor trouvé — trésor lentement formé par les forces souterraines, enfoui depuis des myriades de siècles, souvent aussi bien caché et défendu par la nature que par les dragons des légendes et dont la découverte tient encore, malgré l’emploi des méthodes scientifiques, pour une bonne part au hasard.

Il est vrai que précisément parce que la chance tient une grande place dans la découverte et la plus-value des mines, on en tire argument pour justifier les énormes bénéfices de certaines mines . On met en regard de celles-ci toutes celles qui ont mangé de l'argent. Mais l'argument ne nous paraît pas avoir une grande force — ni moralement : c'est comme si on voulait justifier les gains des joueurs heureux par les pertes des joueurs malheureux ; — ni même au point de vue économique, car si l'on fait masse de toutes les entreprises de mines d'un pays, on voit que les profits dépassent de beaucoup les pertes, même en laissant toute la marge normale pour la rémunération des capitaux .

2°	Parce que les mines sont des richesses vraiment rares entre toutes, bien plus que la terre cultivable, et les mines riches surtout sont infiniment plus rares que les terres fertiles. Et leur contenu répond à des besoins presque aussi urgents que les produits agricoles et qui vont même plus rapidement croissants avec les progrès de la civilisation : le fer et l'or ont autant servi l'espèce humaine que le blé et depuis les temps anciens leur utilité s'est infiniment plus accrue que celle du blé. C'est la richesse du sous-sol, bien plus que celle du sol, qui crée aujourd'hui les grandes agglomérations humaines et les cités industrielles. Il en résulte qu'elles peuvent donner des rentes énormes, soit différentielles, soit même de monopole. Le phénomène de la plus-value est encore plus sensible ici que pour les terrains à bâtir. Ce n'est pas seulement un trésor une fois trouvé, c'est un trésor dont la valeur va généralement grandissant. Il est vrai que, tandis que le terrain dure éternellement, la mine se consomme par l'extraction, le trésor se vide, mais néanmoins, comme il peut durer des siècles, l'argument n'en est guère affaibli.

3°	Parce que les mines peuvent contenir sur un très petit espace mille fois plus de richesses que la terre cultivée.

Ce sont des milliards qui sont sortis des mines du Potosi ou de Comstock sous forme d'argent, ou des mines d'Anzin sous forme de charbon. Ainsi toutes les injustices de l'unearned increment, de la richesse non gagnée, se trouvent démesurément amplifiées.

Voilà pour quelles raisons la nationalisation des mines, c'est-à-dire l'attribution des mines à l'État, — en tant que représentant la propriété collective de la nation — figure aujourd'hui dans tous les programmes, non pas seulement celui des socialistes, mais celui des partis dits radicaux. Pourtant le régime d'appropriation individuelle a aussi ses champions, en sorte qu'il faut distinguer jusqu'à trois systèmes de propriété des mines : — a) la mine au propriétaire du terrain ; — b) la mine à l'inventeur ; — c) la mine à l'État . Et tous ont été plus ou moins réalisés, selon les législations de divers pays, parfois même cumulativement.

a)	Pour ceux qui restent fidèles au principe de la propriété absolue du sol, la mine doit appartenir au propriétaire du sol, parce que le droit absolu de propriété comporte aussi bien celle du dessous que celle du dessus. Cette prétention est vraiment absurde, puisqu'elle donne pour objet à la propriété foncière, non pas seulement une portion de la surface terrestre, mais un segment du globe terrestre lui-même, une pyramide ayant pour sommet le centre du globe, pour base la superficie du domaine et prolongeant ses côtés dans l'infini du ciel — et, au point de vue pratique, elle semble devoir rendre impossible toute exploitation rationnelle, puisque les galeries des mines devront s'arrêter aux limites conventionnelles des domaines qui recouvrent la superficie. Et pourtant ce régime est admis dans un des plus grands pays miniers, l'Angleterre, et n’y a pas compromis cette industrie. C'est que les théories les plus absurdes savent s'accommoder aux faits. En Angleterre, les domaines sont très peu morcelés, ce qui est déjà un correctif ; et, de plus, les propriétaires préfèrent généralement traiter avec des Compagnies minières en mettant à haut prix cette espèce de fermage. Ainsi ce droit de propriété qu'ils ont revendiqué, ils ne l'exercent même pas mais s'empressent de le monnayer .

b)	Pour ceux, au contraire, qui voient dans la mine une richesse latente qui n'a d'existence que du jour où elle a été découverte, révélée, la mine doit appartenir à l’inventeur. Il faut avouer que celui-ci a des titres plus sérieux . D'abord, si l'on admet, comme nous l'avons fait, que produire n'est rien de plus que découvrir une utilité nouvelle, on peut dire de l'inventeur qu'il a, au sens immatériel, mais qui est le vrai sens économique de ce mot (vol. I, p. 110), produit la mine. Cependant, comme cette découverte est souvent le résultat d'un hasard heureux, elle serait un fondement bien étroit pour une propriété de si grande importance. Aussi n'est-ce point cet argument théorique qui a déterminé certains pays — ce sont généralement les pays neufs et les colonies — à attribuer à l'inventeur la propriété de la mine, mais plutôt cette raison d'utilité pratique que le meilleur moyen de faire découvrir des mines c'est de déclarer qu'elles appartiendront à celui qui saura les trouver. Il est peu probable, en effet, si toute mine à découvrir devait être dévolue à l'État, que ses ingénieurs fuissent aussi ardents à les découvrir que le sont les meutes de prospecteurs stimulés par la perspective d'une fortune à gagner .

c)	Enfin, pour ceux qui voient dans la mine surtout une richesse naturelle non créée par l'homme et qui doit comme telle rester richesse commune à tous, c'est à l'État, comme représentant de la nation, qu'elle doit appartenir. Tel est le cas dans plusieurs pays et colonies.

La législation française ne consacre aucun de ces trois systèmes types mais hésite entre tous les trois. Théoriquement, elle semble admettre que la mine appartient à l'État. À la vérité, elle ne le dit point expressément : elle dit seulement que toute mine devra être concédée par l'État. Mais comment pourrait-il les concéder, et les concéder à qui bon lui semble, si d'abord il ne les considérait comme lui appartenant ? Seulement, après avoir rendu cet hommage au principe du domaine éminent de l'État, la loi se donne un démenti en attribuant au concessionnaire un droit de propriété perpétuel et absolu, ou peu s'en faut . Les seules restrictions à ce droit sont :

a)	un droit de contrôle sur l'exploitation de la mine et même le droit de contraindre à certaines mesures de préservation, notamment contre l'envahissement des eaux ;

b)	le paiement d'un double impôt, — l'un établi sur la superficie du terrain concédé — 50 centimes par hectare, l'autre établi sur les bénéfices nets de l'exploitation, 6 p. 100 (dont 1 p. 100 pour la commune).

c)	un droit de révocation de la concession au cas où les travaux seraient abandonnés ou suspendus assez longtemps pour laisser en souffrance l'industrie nationale . En fait, cette sanction n'a jamais été exercée, sinon quelquefois au début du XIXe siècle.

Donc ce concessionnaire ne se distingue guère d'un plein propriétaire. Mais qui sera ce concessionnaire ? L'État, nous le répétons, choisit qui bon lui semble, mais de préférence celui qui, après toute une procédure d'enquêtes et de rapports, lui paraîtra en situation, par son expérience comme par ses capitaux, de tirer le meilleur parti de la mine . Nos deux prétendants de tout à l'heure, le propriétaire du sol et l'inventeur, ne sont pas exclus, mais ils ne sont pas non plus préférés. En ce qui concerne le propriétaire, il est bien rare qu'il obtienne la concession et même qu'il la demande : la loi lui alloue simplement une petite redevance dite droit de superficie. Quant à l'inventeur, si ce n'est pas le propriétaire, c'est le plus souvent un ingénieur au service de quelque Compagnie et alors c'est celle-ci qui, tout naturellement, devient concessionnaire. Sinon, il peut réclamer une indemnité an concessionnaire pour ses débours.

Cette législation est aujourd'hui considérée comme surannée. Aussi, depuis une quinzaine d'années avant la guerre, le gouvernement ne voulait plus faire de concessions sous le régime de l'ancienne loi et, comme il n'avait pu réussir à mettre sur pied une législation nouvelle, plus de 150 demandes restaient en souffrance .

On a essayé d'abord de l'adapter aux idées nouvelles en imposant aux concessionnaires certaines charges soit au profit de l'État, soit au profit des ouvriers . Mais on s'est heurté à la jurisprudence du Conseil d'État qui n'admet pas que l'État puisse par l'acte de concession imposer aucune condition de nature à porter atteinte au droit de propriété absolu et perpétuel institué par la loi de 1810. Mais, en fait, l'État étant libre de refuser comme d'accorder les concessions, on ne voit guère comment on pourra l'empêcher de dire qu'il ne la concède qu'à telle ou telle condition — et si le concessionnaire les accepte et les laisse insérer dans l'acte de concession, il semble difficile qu'il puisse ensuite les attaquer pour cause de nullité.

On a essayé ensuite d'un autre moyen. Puisque c'est l'État qui concède la mine, pourquoi ne se la concéderait-il pas à lui-même  ? On ne voit pas d'objection décisive à cette solution au point de vue légal quoiqu'elle ne fût certainement pas dans les intentions du législateur de 1810. Reste seulement la question de fait de savoir si l'exploitation de l'État sera le meilleur mode d'utilisation de nos richesses minières. Nous ne pouvons que nous référer aux chapitres où nous avons déjà discuté la question de l'État producteur, commerçant, transporteur (I, pp. 327-331).

Finalement, las de ces détours et pressé par la guerre, le gouvernement s'est décidé à déposer un projet de loi qui, sans abolir le droit de propriété privé sur les mines, le dépouille de ses deux attributs de perpétuité et de gratuité en le limitant quant à sa durée et en le grevant d'une participation aux bénéfices ; et le soumet au contrôle de l'État. La propriété de la mine deviendrait ainsi une sorte de bail emphytéotique, l'État conservant le domaine éminent, comme disent les jurisconsultes.

En ce qui concerne la première condition, la limitation de durée, elle a été acceptée par le Comité consultatif des mines qui « a demandé » seulement que cette durée fût portée à 99 ans comme pour les chemins de fer. La limitation de durée, quand il s'agit des mines, n'est pourtant pas aussi indiquée que pour les chemins de fer (ou pour les chutes d'eau comme nous le verrons tout à l'heure) par cette raison que la durée d'une mine n'est jamais par sa nature perpétuelle : c'est un trésor dans lequel on puise mais dont tôt ou tard on verra la fin. Et il est à craindre qu'une limitation de durée n'ait pour effet de pousser le concessionnaire à extraire le plus possible avant l'expiration, au détriment du bon aménagement de la mine.

En ce qui concerne la participation aux bénéfices de l'exploitation, il n'y a rien non plus à objecter, puisque cette part attribuée à l'État représentera la part de copropriété sociale sur la richesse naturelle qu'est la mine . Il est vrai que, par le fait qu’elle rendra l'exploitation moins lucrative, elle stimulera moins l'esprit d'entreprise et les recherches que ne le fait le système actuel qui laisse toute la proie au chasseur. Mais c'est une question de degré : déjà, sous le régime actuel, cette participation aux bénéfices existe en fait sous la forme d'impôt sur le produit net. Ce ne sera qu'une extension ; cette extension pourra être plus ou moins large selon les milieux : dans un pays neuf où la découverte des mines est encore l'affaire des prospecteurs, on devra ne pas trop rogner leur part. Au reste, le mieux serait de laisser à la concurrence elle-même la fixation de cette participation, en mettant la concession aux enchères.

Ces réformes paraissent très raisonnables en ce qui concerne les concessions des mines futures, mais pour les mines déjà concédées, la concession ayant été faite à perpétuité, il semble bien qu'elles constitueraient une véritable expropriation partielle. Aussi le, Conseil d’État a-t-il décidé récemment que le gouvernement ne pouvait modifier les conditions de la concession par voie de décret comme le gouvernement songeait à le faire, et que si même elles sont modifiées par voie législative, ces lois ne pourraient avoir un effet rétroactif. Et pourtant si la législation ne peut être réformée que pour les concessions de mines nouvelles, son champ d'application se trouvera restreint. Au reste, la question a moins d'intérêt pratique qu'il ne semble, car si les mines anciennes ne peuvent être soumises rétroactivement à la participation aux bénéfices, elles peuvent toujours être frappées de nouveaux impôts et le résultat sera le même ; c'est d'ailleurs ce que fait prévoir le projet de loi .

XIII
La propriété de l'eau.

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La question de la propriété de l'eau est bien autrement difficile à résoudre que celle de la terre, car pour l'eau, bien plus encore que pour la terre, se pose la question préalable de savoir si cette propriété est possible. L'eau fuit entre les doigts qui veulent la saisir.

La législation française, pourtant déclare que toute source appartient au propriétaire sur le terrain duquel elle sourd, et comme en somme toute eau vient d'une source quelconque il en résulte que théoriquement toute eau est appropriée. Heureusement la nature des choses ne permet pas au propriétaire, quand même il le voudrait, de retenir chez lui l'eau qui coule : il est bien obligé de la rendre à sa pente. Et d'ailleurs la loi l'ordonne ainsi (art. 644). C’est seulement quand le ruisseau est devenu « rivière navigable ou flottable » qu'il sort de la propriété privée pour entrer dans le domaine public.

Par conséquent quand une commune ou une ville veut procurer de l'eau potable à ses habitants, elle est le plus souvent obligée d'acheter à grands frais des sources privées.

En ce qui concerne l'irrigation, il y a des pays où cette question est absolument vitale, puisque l'eau y est la seule source de vie, Égypte, Indes, certaines régions d'Espagne et d'Algérie. Celui qui serait le maître de l'eau serait le maître de ceux qui ne la possèdent pas. Aussi dans ces pays, par la force des choses, l'eau d'irrigation est-elle restée propriété collective, mais sous des formes très variées, tantôt sous le contrôle de l'État, comme en Égypte, tantôt sous celui d'association des intéressés comme dans la province de Valence ou les oasis d'Algérie .

Mais dans nos pays d'Europe l'eau est assez abondante, en tant qu'eau potable ou même eau d'irrigation, pour que la question ne soit pas très aiguë. Il en est autrement de l'eau force motrice. Ici la question est très urgente, surtout depuis la guerre, en France en Italie, en Suisse, le manque de charbon, résultant soit de l'invasion des régions houillères pour le premier de ces pays, soit du manque de moyens de transport pour les deux autres, les ayant contraints à recourir aux forces hydrauliques .

D'après la loi française, comme nous venons de le rappeler, les cours d'eau navigables et flottables sont dans le domaine public. Pour ceux-ci c'est donc l'État qui dispose de la force motrice et qui la concède à qui bon lui semble .

Mais les cours d'eau qui ne sont ni navigables ni flottables appartiennent aux propriétaires des rives ; il faut entendre par là, que leur droit de propriété porte non pas précisément sur l'eau courante mais sur le lit et sur les rives, ce qui, en fait, revient au même, car il est impossible de capter l'eau par un barrage sans s'appuyer sur les rives et sur le lit, et par conséquent sans l'autorisation de ceux qui sont propriétaires de l'un et de l’autre .

Et s'il y a un propriétaire sur chaque rive, ce qui est très fréquent, il faudra que tous les deux se mettent d'accord pour exploiter la force motrice ou pour la vendre à un tiers. Et ce n'est pas seulement pour le barrage et le captage de l'eau qu'il faut obtenir le consentement du propriétaire riverain : il faut bien aussi faire passer la canalisation et les conduites quelque part, et pour cela il faut subir toutes les exigences de tous les propriétaires qui se trouvent sur le parcours.

Or précisément c'est dans ces cours d'eau propriétés privées que se trouvent les forces motrices les mieux utilisables pour l'industrie sous la forme de chutes d'eau, de houille blanche et non dans les cours d'eau navigables, car là l'eau n'a plus guère de pente.

Alors que se passe-t-il ? Le plus souvent le propriétaire riverain n'a ni le désir ni les moyens de faire les grands travaux nécessaires pour utiliser l'eau : donc, ou bien il se borne à empêcher tout autre de les faire et met obstacle ainsi à l'utilisation d'une richesse naturelle ; ou bien il exige, pour l'octroi de son autorisation ou la cession de sa bande de propriété, un prix excessif qui constitue une lourde charge pour cette industrie naissante. La situation s'est aggravée par le fait de spéculateurs qu'on appelle « les pisteurs » et « barreurs de chutes » ; ils vont à la recherche des chutes d'eau les mieux situées et rachètent leurs droits aux propriétaires avant que ceux-ci soient informés de leur valeur, puis tiennent ensuite la dragée haute aux industriels en quête de force motrice. Déjà aujourd'hui une bonne part de la houille blanche en France se trouve accaparée et il faudra recourir à des expropriations onéreuses.

Que faire à cela ?

Nous retrouvons ici les mêmes thèses antagonistes que pour la propriété des mines.

Pour l'école traditionnaliste qui ne voudrait pas porter atteinte au principe de la propriété privée, fût-ce même celle de l'eau courante, il faut maintenir le droit de propriété des riverains, sauf à prendre les mesures nécessaires au cas, qu'on estime peu vraisemblable, où l'intérêt public serait tenu en échec par leur mauvaise volonté.

Mais les griefs rappelés ci-dessus en ce qui concerne la concession d'un droit absolu ont bien plus de force ici, car si la perpétuité de la concession des mines de houille noire se trouve limitée en fait par la durée de la mine qui tôt ou tard s'épuise, au contraire la perpétuité de la concession de la chute équivaudrait vraiment à l'éternité. Que la chute de Niagara soit concédée à des entreprises privées pour autant que le Niagara coulera, cela serait vraiment absurde ! Il faut donc que la concession soit faite à terme — avec un terme assez éloigné pour donner à l'industrie toute la sécurité nécessaire — et, au besoin, avec droit de rachat anticipé.

Telle est, en effet, la thèse qui a prévalu et s'est formulée en un projet de loi déposé par le gouvernement au cours de la guerre. Il peut se résumer ainsi :

1°	Abolition de la distinction entre les cours d'eaux navigables et ceux qui ne le sont pas : tous font dorénavant partie du domaine public ;

2°	Toute exploitation de force hydraulique devra faire l'objet d'une concession de l'État, la forme de cette concession comportant des degrés différents, selon la puissance de la chute (moins de 500 kilowatts, simple autorisation ; de 500 à 50.000 kilowatts, décret rendu en Conseil d'État, au-dessus de 50.000 kilowatts, loi) .

3°	La concession ne sera jamais à perpétuité, mais limitée à 75 ans de durée  ;

4°	La concession ne sera jamais gratuite, mais à charge soit d'une participation aux bénéfices, soit d'une taxe proportionnelle au nombre de chevaux .
Les socialistes sont loin de se tenir pour satisfaits par cette législation nouvelle. Ils estiment que c'est peu de chose que l'État ait aboli le principe de la propriété privée de la force hydraulique si, en fait, il en livre l'exploitation à des entreprises capitalistes. Ils voudraient que l'exploitation fût concédée soit à des associations ouvrières, soit aux consommateurs représentés par les communes sur le territoire desquelles se trouvent situées les chutes . Ils voudraient surtout qu'une organisation d'ensemble, par la création de stations centrales, permît de solidariser les énergies qui sont actuellement très irrégulièrement réparties selon les régions et très variables selon le régime des cours d'eau, les uns donnant leur plein en hiver, les autres en été.

Chapitre II

Les capitalistes rentiers
____

I

De la situation de rentier.

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De tout temps, l'homme — qu'on définit « un animal paresseux », définition d'ailleurs injuste car il ne l'est pas plus ni même autant que n'importe quel animal  — a déployé une ingéniosité prodigieuse pour échapper à la loi du travail : l'esclavage, le parasitisme, la mendicité, le vol, le jeu, n'ont pas d'autre origine. Mais le meilleur moyen d'y échapper, parce qu'il est à la fois le plus sûr et le plus honoré, c'est d'avoir des rentes.

Quoique les rentiers ne travaillent pas, cela ne les empêche pas de vivre et même de bien vivre. C'est dans cette classe que se trouvent les gros revenus. Et non seulement ces revenus sont souvent plus élevés que ceux qui viennent du travail, mais ils ont surtout cette supériorité d'être plus réguliers : qu'il neige ou qu'il vente, que le rentier soit bien portant ou confiné dans son lit par la maladie, qu'il soit jeune ou invalide, qu'il reste chez lui ou qu'il coure le monde comme globe-trotter, toujours son revenu court après lui et ne lui fait jamais défaut. Ainsi le fait d'avoir des rentes assure tout d'abord ces deux biens, supérieurs à toutes les jouissances que la fortune sous d'autres formes peut procurer : la sécurité et l'indépendance. Voilà assurément une situation bien privilégiée et il est permis de demander à ces heureux mortels quel dieu leur a fait ces loisirs, deus vobis hœc otia fecit ?

Ils répondent — c'est le travail lui-même. Nous vivons sur le produit d'un travail passé.

Que vaut cette réponse ? — Quand ce travail passé est le sien, quand le rentier est un fonctionnaire qui touche sa pension de retraite, ou quiconque a économisé pour ses vieux jours — personne n'a rien à objecter. L'homme ne peut être condamné aux travaux forcés à perpétuité : quand il a travaillé pendant la période productive de sa vie, il est bien juste qu'il puisse se reposer pendant la période improductive. Les socialistes mêmes, tels que, Bellamy dans son roman Looking Backward , annoncent que, dans la future société collectiviste, l'homme, à quarante-cinq ans, sera libéré de tout service vis-à-vis de la société et qu'à partir de cet âge il fera ce qu'il voudra et vivra en rentier.

Mais quand ce travail passé est celui d'autrui — père, grand-père, bisaïeul, ou même étranger, qui, à une époque quelconque, a créé la fortune et l'a laissée au rentier avec le droit de la manger dans l'oisiveté — la question devient plus embarrassante.

Pourquoi cela, dira-t-on ? Nous avons comparé les pièces de monnaie à des bons de consommation donnant droit à consommer telle quantité de richesses qu'on choisira, jusqu'à concurrence de leur valeur (vol. I, p. 433). Eh bien ! un homme a gagné par son travail un grand nombre de ces bons : s'il ne veut pas les utiliser pour lui-même (présentement ou plus tard), il les transmettra à quelqu'un qui les utilisera à son lieu et place.

Au point de vue économique, soit  ! mais au point de vue moral, on peut être plus exigeant. L'oisif rentier est-il quitte envers la société par le simple fait qu'il a payé avec un argent qui ne représente, même en mettant tout au mieux, qu'un travail passé, le travail des morts ? Ne devrait-il pas payer en services présents, et personnels l'équivalent du revenu qu'il touche ? Remarquez que le rentier ne vit pas du tout sur son travail passé, comme il le croit, mais sur le travail présent d'autrui. Ce qu'il consomme chaque jour ce sont les produits d'un travail vivant et non d'un travail mort, du pain frais, des primeurs, des habits neufs, le journal du matin, etc. Or, la justice ne demande-t-elle pas qu'en échange de ce que ses semblables font chaque jour pour lui, il fasse lui-même quelque chose pour eux ? Un économiste, nullement socialiste mais catholique, Augustin Cochin , a dit : « le rentier est un salarié qui a été payé d'avance ». S'il a été payé d'avance, c'est donc qu'il reste devoir un certain travail à fournir. Il doit, comme on dit : « se rendre utile ». S'il ne sert à rien, les économistes auront beau démontrer qu'il a fourni en bonne monnaie le juste équivalent de tout ce qu'il a mangé, il subira le sort des parasites et tôt ou tard sera éliminé.

Mais il ne faut pas confondre l'oisiveté et le loisir. La première est un mal qu'il faudrait abolir ; le second est un bien qu'il faudrait étendre à tous les hommes. L'oisiveté, c'est l'état de révolte contre la loi du travail. Le loisir, ce sont les intermittences dans le travail, au cours d'une vie qui peut d'ailleurs être très laborieuse et très active, qui l'est même d'autant plus qu'elle est coupée de loisirs. Ce sont les clairières ménagées dans la forêt sombre où la lumière du soleil peut se glisser : loisirs des soirées quotidiennes après la journée du travail, loisirs des repos hebdomadaires, loisirs des vacances, qui ne resteront pas toujours le privilège des travailleurs intellectuels mais deviendront aussi une possibilité et un droit pour les travailleurs manuels — et enfin, après une vie bien remplie, loisirs de la retraite. Le loisir, en tant que récréation, n'est pas seulement utile au bon fonctionnement du travail lui-même ; il est indispensable pour le développement de la vie intérieure et extérieure, pour la méditation, qui ne doit pas être seulement réservée aux sages, et pour l'accomplissement des nombreux devoirs autres que celui de gagner son pain, devoirs de famille, relations de société, participation aux œuvres de bienfaisance, aux comités, aux conseils des syndicats ou des coopératives, aux réunions politiques, au culte, etc., etc.

Il est vrai qu'il n'est pas très facile de déterminer où commence l'oisiveté et où finit le loisir. Sans doute, quand il s'agit d'un homme qui vit de la mendicité ou du jeu, il sera facile de le classer, mais quand il s'agit du rentier que nous venons de nommer, c'est plus difficile. Le rentier est-il un homme oisif ou simplement un homme de loisirs ?

Il faut reconnaître que, au point de vue historique, les rentiers ont rempli dans le passé une véritable fonction sociale, et même la première en importance, celle de créer les arts, les lettres, les sciences, la politique, la haute culture, la civilisation en un mot. Nous devons tous ces biens — dont les plus pauvres ont leur part — aux rentiers oisifs de la Grèce, de Rome ou de la Judée, de toutes ces sociétés antiques où pourtant l'oisiveté se présentait sous un jour particulièrement odieux, puisqu'elle reposait uniquement sur la force, le vol et l'esclavage. De nos jours encore, dans toutes les sociétés civilisées, les rentiers ne sont pas nécessairement des parasites, quoiqu'il puisse arriver trop souvent qu'ils le soient en fait. Mais généralement, et de plus en plus sous la pression de l'opinion publique, c'est aux rentiers qu'incombe la tâche de remplir ce qu'on peut appeler les fonctions gratuites, c'est-à-dire celles qui, ne comportant aucune rétribution — telles que la bienfaisance sous ses innombrables formes, la politique, la littérature — ne peuvent être exercées que par les hommes qui ont par ailleurs les moyens de vivre. C'est ainsi que les choses se passent dans des sociétés démocratiques telles que les États-Unis. Mais faut-il qu'il en soit toujours ainsi ? Pour gérer convenablement les grands intérêts sociaux, pour démêler les fils subtils de la politique et de la diplomatie, pour porter dignement le sceptre du goût dans le royaume des lettres et des arts, faudra-t-il toujours des mains blanches que le travail n'ait pas endurcies, de libres intelligences sur lesquelles n'aient jamais pesé les préoccupations d'une tâche à remplir et du pain quotidien à gagner ? — Peut-être non. Ces hautes fonctions ne sont pas nécessairement incompatibles avec le travail, même manuel. L'existence, d'une classe de rentiers ne serait peut-être pas indispensable à la vie intellectuelle, artistique et morale d'une société, du jour où des loisirs suffisants seraient assurés à tous ces travailleurs.

II

Historique du prêt à intérêt.
L'usure et la réglementation de l'intérêt.

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Toute l'antiquité a pratiqué le prêt à intérêt et sous des formes terriblement dures, mais tous ses grands hommes, Moïse, Aristote, le dur Caton lui-même, l'ont flétri . Presque toutes les religions l'ont réprouvé. Après l'avènement du christianisme, les attaques redoublèrent de vigueur dans les écrits des Pères de l'Église, et quand l'Église eut solidement établi son pouvoir elle réussit à faire prohiber formellement le prêt à intérêt dans le droit civil aussi bien que dans le droit canonique. La loi de Mahomet a d'ailleurs fait de même — « Dieu a permis la vente, mais interdit l'usure », dit le Coran. Le vrai musulman ne touche pas d'intérêt sur l'argent prêté, pas même chez le banquier chrétien où il l'a déposé .

Quoique cette doctrine ait été depuis lors traitée avec un profond mépris et considérée comme une marque d'ignorance de toutes les lois économiques, elle peut au contraire très bien s'expliquer historiquement.

Nous avons déjà fait remarquer (Du crédit, I, p. 439) que jusqu'à une époque relativement récente, le crédit, sous forme de prêt d'argent, ne pouvait avoir un caractère productif : il ne pouvait servir et ne servait, en effet, qu'à la consommation. Les anciens et les canonistes ne se trompaient donc pas si grossièrement qu'on le croit et avaient au contraire une notion très exacte de l'état économique de leur temps quand ils déclaraient le prêt stérile.

Ceux qui empruntaient c'étaient les pauvres plébéiens aux patriciens de Rome pour s'acheter du pain, les chevaliers besogneux aux Juifs et aux Lombards du moyen âge pour s'équiper pour la croisade, tous pour des consommations personnelles et par conséquent improductives. Naturellement, quand venait l'échéance, ils ne pouvaient payer ni les intérêts ni même le capital, et alors ils devaient payer de leur corps et de leur travail comme esclaves de leurs créanciers . Dans ces conditions, le prêt à intérêt se manifestait comme un abus du droit de propriété chez le prêteur, comme un instrument d'exploitation et de ruine pour l’emprunteur, et cela suffisait pour expliquer une réprobation si antique et si tenace.

À cette époque, on ne connaissait presque pas le capital, même de nom. Mais néanmoins, autrefois de même qu'aujourd'hui, il y avait beaucoup de gens qui avaient grand besoin d'argent, et comme, autrefois de même qu'aujourd'hui, il n'y avait personne qui fût disposé à le prêter gratis, il fallut bien trouver les accommodements avec le principe. On s'y ingénia, en effet, et les expédients nombreux et subtils que la casuistique du moyen âge imagina constituent un des chapitres les plus intéressants de l’histoire des doctrines . Voici les principaux :

1°	Dans tous les cas où il était établi que l'emprunteur pouvait réaliser un bénéfice, par exemple, en faisant le commerce et surtout le plus aventureux des commerces, le commerce maritime, l'intérêt n'était plus usuraire, mais devenait légitime à raison des risques courus par le prêteur .

2°	Si le prêteur transférait définitivement à l'emprunteur la propriété du capital de la somme prêtée, c'est-à-dire renonçait à tout remboursement, en ce cas encore on admettait très bien la légitimité du revenu de l'intérêt, car on ne pouvait lui demander de sacrifier à la fois le fonds et le revenu : c'était le prêt sous forme de constitution de rente.

3°	Si l'intérêt était stipulé sous forme de clause pénale pour le cas où le capital ne serait pas remboursé à l'échéance, c'était valable aussi. Et comme rien n'empêchait de fixer cette échéance au lendemain même du prêt, si l'on voulait, on voit que, de cette façon, la règle pouvait être assez facilement éludée.

La Réforme réagit naturellement contre la doctrine canonique, non pas seulement par esprit d'opposition, mais par la même anticipation des idées modernes qui s'est exprimée aussi dans ses conceptions politiques et démocratiques. Toutefois ceci n'est vrai que de la Réforme calviniste et non de celle de Luther qui, lui, continua à condamner l'intérêt. Mais Calvin se montra disposé à tolérer le prêt à intérêt sous certaines conditions, et au XVIIIe siècle ce furent deux grands jurisconsultes français huguenots, Dumoulin et Saumaise (celui-ci réfugié en Hollande), qui réfutèrent les arguments scolastiques contre l'usure. Cependant il est curieux de constater que les Jésuites, aussi bien que les Réformateurs, contribuèrent à faire admettre dans la pratique le prêt à intérêt, en inventant des combinaisons subtiles pour éluder la loi économique : par exemple, le contractus trinus, contrat à triple face, par lequel le prêteur était censé s'associer aux risques et profits de l'entreprise, mais en même temps s'assurait contre les risques et renonçait aux profits en échange d'une somme fixe payable annuellement. Toutefois, il faut arriver jusqu'aux économistes Turgot (Mémoire sur les prêts d'argent, 1769) et Bentham (Lettres sur l'usure, 1787) pour voir la doctrine économique s'affirmer en faveur du prêt à intérêt.

À partir de cette date, tous les économistes sont unanimes. Et cette fois ils ont raison. Pourquoi ? Parce que les choses avaient changé de face.

D'une part, les rôles se sont intervertis. Aujourd'hui, ce ne sont plus les besogneux qui empruntent aux riches, les plébéiens aux patriciens — ce sont au contraire, le plus souvent, les riches, les puissants, les spéculateurs, les grandes Compagnies, les banquiers, les propriétaires de mines d'or, les grands États surtout, qui empruntent au public, aux petites gens, qui puisent dans l'épargne populaire, dans le bas de laine du paysan. Et il en résulte ceci : c'est que, très souvent, ce n'est plus l'emprunteur dont le sort est digne de pitié, mais plutôt le prêteur ! Ce n'est plus l'emprunteur faible et désarmé dont l'opinion publique et la loi doivent prendre la défense contre la rapacité du prêteur, c'est le prêteur ignorant que la loi et l'opinion publique doivent protéger contre l'exploitation des gros emprunteurs dont l'histoire financière de notre temps offre maints scandaleux exemples .

D'autre part, et ces deux changements sont concomitants, le but du contrat de prêt a changé. Dorénavant, on n'empruntera plus guère pour avoir de quoi manger, mais pour faire fortune. Aujourd'hui, quoique toujours qualifié par les juristes de « prêt de consommation », le prêt a pris son véritable caractère, son caractère économique, qui est d'être un mode de production. C'est l'entrepreneur, comme nous l'avons montré (vol. I, p. 201), c'est-à-dire le véritable agent de la production, qui loue le capital et paie l'intérêt, et cet intérêt figure dans ses frais de production au même titre que le salaire de la main-d’œuvre ou le loyer de son usine. Il serait donc insensé de vouloir, dans un but humanitaire, dispenser cet entrepreneur de payer l'intérêt, ce qui n'aurait d'autre résultat que d'augmenter ses profits !

Sans doute cette évolution n'est pas encore généralisée partout. Dans les régions agricoles d'Orient, de Russie, du Danube, d'Italie, d'Algérie, le crédit a conservé ses formes anciennes, et c'est souvent l'emprunteur, le paysan, qui est exploité et finalement exproprié par le prêteur . Aussi est-ce là qu'est né ce mouvement qu'on appelle l'antisémitisme. C'est pourquoi les vieilles lois contre l'usure peuvent être encore parfaitement de saison dans certains pays et sous certaines conditions.

Au reste, même dans la législation française, la vieille suspicion contre l'intérêt subsiste non plus sous la forme de prohibition mais de limitation : et cela par la loi civile et pénale. Il est à remarquer que c'est la seule catégorie de revenus qui soit ainsi liée, car ni le fermage, ni le loyer, ni les profits n'y sont jusqu'à présent soumis.

1°	La loi civile fixait un taux maximum de 5 p. 100 pour le prêt d'argent toutes les fois qu'il n'a pas un caractère commercial  — par exemple pour les prêts hypothécaires ou les prêts de consommation. On peut retrouver ici une trace de la distinction des Canonistes : la loi admet le taux illimité de l'intérêt là seulement où le prêt est présumé réellement productif et en même temps aléatoire, ce qui est le cas de l'argent engagé dans les entreprises industrielles ou commerciales — mais non dans les cas cités.

Mais une loi du 20 avril 1918 a décidé que la limitation du taux de l'intérêt serait abolie, même pour les prêts civils, durant la guerre et jusqu'à cinq ans au moins après. Il est à croire que l'abolition sera définitive.

2°	Non seulement l'intérêt est limité à 5 p. 100, c'est-à-dire que le créancier n'a pas le droit d'exiger davantage, mais le fait de prêter habituellement au-dessus de ce taux (pour les prêts civils) constitue le délit d'usure qui est puni de peines correctionnelles (loi du 19 décembre 1850).

Les économistes protestent vivement, non contre cette dernière règle, mais contre la première. Il est certain que la fixation d'un maximum pour le loyer de l'argent est une mesure tout à fait exceptionnelle puisqu'elle n'existe ni pour le loyer des maisons ni pour le loyer des terres. Et nous croyons qu'on pourrait la supprimer sans inconvénients, pourvu qu'on laisse subsister la seconde règle, c'est-à-dire le délit d'usure. Il n'y a aucune contradiction, quoi qu'on en pense, à reconnaître la liberté de l'intérêt et néanmoins à punir ceux qui font métier de prêter à gros intérêt — pas plus qu'il n'est contradictoire de reconnaître aux consommateurs la liberté de boire et de punir néanmoins le cabaretier qui verse à boire à des ivrognes.

III

Quelle est la cause de l’intérêt ?

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La question de la légitimité de l'intérêt est la plus vieille de l'Économie Politique, car elle a été discutée plus de deux mille ans avant qu'il y eût une Économie Politique : nous venons d'en retracer les principaux épisodes dans le chapitre précédent. Mais il faut distinguer deux aspects de la question généralement confondus .

Ce qu'on a discuté autrefois, C'était surtout la légitimité de l'intérêt, c'est-à-dire sa cause juridique : le prêteur a-t-il le droit de toucher quelque chose en plus du capital prêté ?

Ce qu'on discute aujourd'hui c'est surtout l’explication de l'intérêt : quelle est sa cause économique ? représente-t-il une plus-value réelle et alors d’où vient celle-ci ?

§ 1.	De la cause juridique de l'intérêt.

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Cette cause c'est le fait que tout capital est propriété privée, car le droit de propriété implique nécessairement que nul ne peut être obligé de céder son bien sans rien recevoir en retour : le prêt gratuit serait aussi inintelligible que la vente gratuite.

Ce qui rend, en effet, cette discussion surannée et scolastique c'est que aucun de ceux qui niaient la légitimité de l'intérêt — pas plus les légistes que les canonistes ou qu'Aristote — ne contestaient la légitimité de l'appropriation du capital. Ils n'étaient nullement socialistes. Ils n'ont jamais contesté le droit du propriétaire de percevoir des fermages ou des loyers — alors, pourquoi lui dénier le droit de toucher un intérêt ?

Rappelons néanmoins leurs arguments :

1°	On disait qu'il fallait distinguer selon que l'emprunteur avait fait, oui ou non, un emploi productif du capital emprunté.

Mais qu'importe ? Même dans le cas où le capital emprunté n'a pas reçu et ne pouvait pas recevoir, par le fait des circonstances, un emploi productif, en d'autres termes, dans le cas où il n'est pas un capital mais un simple objet de consommation, pourquoi le propriétaire de cette richesse serait-il obligé à le prêter gratis ? Est-ce sa faute si l'emprunteur gaspille le capital qu'il a reçu au lieu de l'utiliser ? Le commandement du Christ, mutuum date nil inde sperantes, relève uniquement de l'ordre évangélique, mais non de l'ordre économique, absolument comme le commandement à celui qui a deux habits d'en donner un. Au point de vue économique et juridique, le simple principe que nul ne peut être dépouillé de son bien et que celui qui consent à s'en dessaisir au profit d'autrui a le droit de ne le faire qu'à telles conditions qu'il lui plaît de fixer, suffit évidemment pour justifier l'intérêt.

2°	On disait qu'il fallait distinguer du côté du prêteur, s'il avait, oui ou non, éprouvé une privation.

Mais qu'importe qu’il se prive on non ! Depuis quand la rémunération quelconque que je réclame, profit ou salaire, est-elle en raison des privations que j'éprouve ? En vertu de quel principe serais-je tenu de mettre gratuitement à la disposition de mes semblables les biens dont je ne puis pas ou ne veux pas faire usage pour moi-même ? Faut-il que je laisse les gens s'installer dans mon appartement parce que je suis forcé de m'absenter, ou que je les laisse manger dans mon assiette parce que je pas faim ? On ne pourrait soutenir cette thèse qu'en partant du principe que l'homme en ce monde a droit seulement à la quantité de richesses strictement nécessaire à sa consommation personnelle et que l'excédent appartient de droit à la masse, c'est-à-dire en se plaçant sur le terrain du communisme pur.

3°	On disait qu'il ne fallait pas confondre l'intérêt du capital avec le fermage d'une terre ou le loyer d'une maison, car la terre fournit des récoltes périodiques et la maison, si elle ne donne pas de fruit au sens matériel du mot, du moins fournit des utilités multiples — abri contre les intempéries, home confortable et familial, domicile légal — toutes utilités perpétuelles ou du moins qui durent autant que la maison. Le fermage ou le loyer c'est le prix de ces récoltes ou jouissances et qui, comme elles, doit être perpétuel ou du moins périodique. Sans doute l'argent versé par le locataire sous forme de loyer est sorti de sa poche, mais il lui a été donné en échange une valeur égale, tout comme le prix qu'il paye pour son pain quotidien.

Mais le capital qui fait l'objet du prêt, lequel se présente toujours sous la forme du capital circulant et surtout sous la forme-type de capital-argent, n'est pas un bien durable comme la maison : il se détruit par l'acte même de production. La houille jetée dans le fourneau s'en est allée en fumée, la matière première a été transformée, l'argent a été dépensé en salaires. Comment donc l'intérêt paierait-il l'usage d'une chose qui a précisément pour caractéristique de se consommer par le premier usage ?

En outre, quand il s'agit d'une terre ou d'une maison, précisément parce que ce sont des biens durables, elles restent, même louées, la propriété du bailleur, tandis que l'argent prêté, parce qu'il est chose fongible, est nécessairement consommé. C'est ce que disent les mots mêmes qui servent à désigner le prêt d’argent dans la langue juridique — en droit romain, mutuum (ex meo tuum, le mien devient tien), en droit français, prêt de consommation : le prêteur aliène définitivement ses écus et l'emprunteur en devient propriétaire définitif. Or, ne serait-il pas contradictoire d'admettre que l'emprunteur devînt en même temps propriétaire et locataire de la même chose ?

Cette dernière objection n'est pas mieux fondée que les précédentes. Car, si le loyer de la terre ou de la maison est légitime, comment le loyer du capital ne le serait-il pas, puisque le capital peut toujours être employé à acheter une terre ou une maison ? — Calvin avait déjà fait cette remarque. Lorsque deux biens sont interchangeables, l'un ne saurait valoir moins que l'autre. — Quant à l'argument juridique qu'on ne peut toucher un loyer sur un bien qu'on ne possède plus, il est facile de répondre que le capital prêté ce n'est pas la houille ni la monnaie, c'est le capital abstrait, une pure valeur : or, celle-là est un bien permanent, conservant son identité tout autant et bien mieux qu’une maison qui tôt ou tard dépérit et tombe en ruines. Le capital-valeur, comme le Protée mythologique à travers ses métamorphoses, reste éternel. Et quant à l'emprunteur, il devient bien propriétaire des écus et les gardera définitivement, mais il n'est pas devenu propriétaire de la valeur puisqu'il devra la rendre sous la forme d'autres écus. L'idée de location s'adapte donc très bien au prêt d'argent .

Mais la question est tout autre si on met en cause non plus la légitimité de l'intérêt mais la légitimité de l'appropriation privée du capital, comme le font aujourd'hui les socialistes. Il est clair, en effet, que si l'appropriation des capitaux est une spoliation, la perception d'un intérêt l'est aussi. Ceci est un tout autre procès.

Nous avons vu (I, 199) que l'appropriation capitaliste a été vivement attaquée par les socialistes, et le livre célèbre de Karl Marx ,
Le Capital, a précisément pour but de démontrer que cette appropriation n'a été que le résultat d'une spoliation historique et le moyen de poursuivre et d'aggraver indéfiniment celle spoliation. Les collectivistes admettent bien que le capital puisse faire l'objet d'un droit de propriété légitime quand il apparaît sous l'humble forme sous laquelle les économistes se plaisent à l'évoquer, le canot creusé par Robinson, le rabot fait par le menuisier de Bastiat, les écus serrés dans un vieux bas ou déposés à la caisse d'épargne par le paysan — mais, disent-ils, le vrai capital, celui qui donne la richesse et la puissance, n'est pas cela. Il n'est jamais le produit du travail personnel, ou l'épargne réalisée sur le produit d'un travail personnel, mais tout au contraire l'épargne réalisée sur le produit du travail d'autrui, le travail d'ouvriers salariés, épargne qui ne peut grossir qu'autant qu'elle est employée à faire travailler d'autres ouvriers pour en retirer de nouveaux profits. Aucune grande fortune ne s'est créée autrement.

Il faudrait conclure de ce raisonnement qu'il y aurait alors deux catégories de capitaux ? les petits, dont l'appropriation serait légitime parce qu'ils sont le fruit d'un travail individuel et honnête ; les gros, les capitaux vampires, dont l'appropriation serait illégitime parce qu'elle implique l'appropriation du produit du travail d'autrui. Or, comme tous les gros capitaux ont commencé évidemment par être petits, il s’ensuivrait que l'appropriation du capital est légitime à sa naissance et jusqu'à un certain point de son développement, après quoi elle devient abusive. Il en serait du capital comme de certains animaux qui sont bons tant qu'ils sont petits, mais qui deviennent méchants en grandissant... Mais quel serait le point critique ? Ce serait celui où le capital, étant devenu trop grand pour servir simplement d'instrument au travail de son maître, sera employé par lui à faire travailler d'autres hommes en nombre suffisant pour que son propriétaire (et ses héritiers à perpétuité) puissent vivre de leurs rentes. Ici nous rentrons dans la doctrine collectiviste et nous ne pouvons que nous référer à la discussion ci-dessus (I, p. 185).

Rappelons seulement qu'on ne saurait poser en principe que tout capital, fût-il même gros, soit nécessairement et par sa nature propre un instrument d'exploitation et qu'il ne puisse grossir qu'en suçant le sang du travail : le capital-vampire est non point la forme normale mais, au contraire, une perversion monstrueuse du vrai capital, dont le véritable rôle est d'être l'instrument et le serviteur du travail. On peut dire de lui ce qu'on a dit de l'argent : c'est un mauvais maître, mais un bon serviteur : il s'agit seulement de le remettre à sa place . C'est ce que font les sociétés coopératives : elles savent bien qu'on ne peut s'en passer, mais elles ne lui permettent pas de gouverner ni de s'emparer du profit.

Rappelons aussi que si l'on admet que l'existence de nombreux capitaux est une condition indispensable au progrès économique, et aucun socialiste ne conteste plus ce postulat, si l'on croit que le développement de la production exige impérieusement un stock de richesses accumulées, nous devons considérer la fonction de ceux qui accumulent ces richesses pour les offrir sur le marché comme très importante : et le mode le plus efficace pour encourager ces fabricants de capitaux neufs, ces économes sociaux, paraît bien être de leur attribuer la propriété des richesses qu'ils auront capitalisées, avec le droit d'en tirer profit. Et si la propriété privée des capitaux était abolie, il faudrait bien, dans le régime collectiviste qui la remplacerait, entretenir un personnel chargé de ces services et le rétribuer.

Néanmoins on a le droit de se demander si ces « économes » ne se font pas payer trop cher pour la fonction qu'ils exercent et si on ne pourrait pas obtenir leurs services à meilleur marché ? Ceci est une autre question. Les économistes assurent que la concurrence se charge de réduire leur rémunération par la baisse inéluctable de l'intérêt. Cela nous paraît très douteux (voir ci-après), mais on peut avoir plus de confiance dans une bonne organisation du crédit et notamment du crédit mutuel (I, p. 508).

§ 2.	De la cause économique de l'intérêt.
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Il ne s'agit plus de justifier l'intérêt, mais de l'expliquer dans sa nature et son origine. Il ne s'agit plus de la question juridique, à savoir si le prêteur a droit à réclamer un intérêt, mais de la question économique, à savoir si le capital engendre réellement une plus-value qui est l'intérêt — question qui dépasse celle du prêt et même celle de l'appropriation du capital. Pour le fermage, par exemple, on peut discuter la question de savoir s'il est bien dû au propriétaire ou s'il ne devrait pas plutôt être nationalisé, mais en tout cas nul doute qu'il ne représente une valeur réelle et nouvelle, la récolte de la terre. En est-il de même de l'intérêt, représente-t-il une contre-partie, une valeur égale reçue par l'emprunteur comme dans tout échange  ? ou n'est-il qu'une sorte d'impôt que l'emprunteur doit prélever sur ses propres revenus, en sorte qu'il sera plus pauvre d'autant ?

Cette question n'est pas surannée, comme celle traitée tantôt : elle est des plus actuelles et très loin d'être vidée. Elle a fait l'objet depuis trente ans de gros livres et d'innombrables articles de revues . On peut ramener à deux explications types celles qui ont été proposées :
1°	La plus ancienne est celle de la productivité du capital : l'intérêt existe parce qu'il est dans la nature du capital d'engendrer une valeur supérieure à la sienne propre, et cet accroissement, cette plus-value, c'est précisément l'intérêt.

Il ne s’agit pas d'une productivité au sens matériel du mot, par génération — comme une vache produit des veaux et comme pourrait inviter à le croire l'origine étymologique du mot capital (cheptel, le bétail) — ou encore par fructification, comme le croit le rentier qui détache à l'échéance les coupons de ses titres, de même qu'il cueille des fruits quand ils sont mûrs. Non, il est entendu (voir vol. I, p. 187) que le capital n'agit dans la production que comme aide du travail, mais ce qu'il faut entendre par productivité du capital c'est le supplément de produits dû au travail quand il est assisté par le capital : le pêcheur, grâce au filet, pêchera dix fois plus de poissons ; le menuisier, grâce à la scie et au rabot, fera dix fois plus de planches. C'est en ce sens que Bastiat l'entendait et c'est l’argument qu'il répète à satiété dans sa controverse avec Proudhon. C'est l'explication dont se sont contentés longtemps les économistes et qui, sans doute, paraîtra suffisante au lecteur : elle est simple et claire. Mais les économistes plus récents la qualifient de « naïve » et l'ont soumise à nue analyse impitoyable . Elle a subi le même sort que la loi de l'offre et de la demande (I, 349) ou la théorie quantitative (I, 359).

D'abord, on fait remarquer que si c'est la productivité du capital qui explique l'intérêt, cette explication fait complètement défaut quand il s'agit du prêt de consommation. Il faut donc conclure en ce cas que l'intérêt est sans cause, c'est-à-dire qu'il n'est qu'un prélèvement perçu sur la bourse de l'emprunteur, prélèvement légitime en droit, si l'on veut, puisqu'il résulte d'un contrat, mais qui ne correspond à aucune valeur échangée.

Même s'il s'agit d'un capital employé productivement, du rabot, on dit que l'idée de productivité est équivoque, car elle implique une productivité matérielle, planches, poissons, etc. ; or, s'il est évident que l'emploi du capital permet au travail de produire davantage en quantité et en utilité, il n'est nullement démontré qu'il lui permette de produire davantage en valeur. Créer l'abondance ce n'est pas créer la valeur (I, p. 63). Il ne faut pas confondre la productivité technique et la productivité économique. Les machines confèrent-elles aux produits fabriqués par elles une valeur supérieure à celle des produits faits à la main ? Oui, s'il y a monopole ; non, s'il y a concurrence. En ce cas les produits ramenés au coût de production n'acquièrent aucune valeur supplémentaire, ou du moins pas d'autre valeur supplémentaire que celle représentée par la valeur de la machine elle-même. On comprend qu'il faut que le prix des planches comprenne la valeur nécessaire pour reconstituer la machine ou le rabot (la prime d'amortissement), mais on ne comprend pas en vertu de quelle loi naturelle il devrait contenir une valeur supplémentaire qui serait le revenu de la machine ou du rabot.

Enfin, si la productivité était la véritable ou du moins la seule cause de l'intérêt, le taux de l'intérêt devrait se régler sur le degré de productivité du capital et comment expliquer alors la tendance générale à la baisse de l'intérêt, puisque les capitaux ne cessent de devenir de plus en plus puissants et plus productifs ?

2°	Une explication plus moderne est celle-ci : l'intérêt est le prix du temps ou, selon l’expression spirituelle de l'économiste américain Irving Fisher, il a pour cause et pour mesure l'impatience de jouir. À vrai dire, l'explication n'est pas nouvelle, car l'idée que l'intérêt est le prix du temps n'avait pas passé inaperçue des canonistes  et avait été fortement exprimée par Turgot dans sa défense de l'intérêt, — mais c'est seulement avec Böhm-Bawerk et l'école psychologique qu'elle a trouvé une expression scientifique avec une admirable ingéniosité d'analyse. Cette théorie très abstraite et qui a rempli des volumes, ne pourrait être exposée en détail ici mais nous pouvons la traduire ainsi .

Un bien futur, quoique identique à un bien présent, a toujours une valeur moindre ; c'est une loi psychologique confirmée par l'expérience de tous les jours. Tout autre chose est d'avoir à dîner pour aujourd'hui ou d'avoir à dîner dans un an, dans dix ans, dans cent ans ! Au fur et à mesure qu'un bien s'éloigne de nous par le temps, sa valeur diminue — exactement comme se réduit la dimension d'un objet quand il s'éloigne dans la perspective, et de même que par la distance celui-ci finit par devenir imperceptible et s'évanouir, de même par le temps la valeur aussi finit par devenir négligeable ou même nulle . S'il en était autrement, c'est-à-dire si les biens futurs avaient la même valeur que les biens présents, il en résulterait les conséquences les plus étonnantes : par exemple la valeur de n'importe quelle terre, même la plus modeste, serait infinie ou du moins se chiffrerait par milliards de francs ; en effet dans ce cas cette valeur serait la somme de toutes les récoltes à attendre de la terre aussi longtemps que la terre durera ou du moins aussi longtemps qu'il y aura des hommes pour la cultiver ! Or on sait qu'il n'en est rien : la valeur d'une terre ne dépasse pas 20 ou 30 fois la valeur de la récolte présente parce que la valeur de chacune des récoltes qui suivront n'est comptée que pour une valeur décroissant rapidement jusqu’à zéro.

Ceci admis, considérons ce qui se passe dans le prêt. Le prêt d'argent n'est pas un contrat de louage, comme s'il s'agissait d'une terre ou d'une maison : c'est un contrat d'échange — mais échange de quoi puisque tous les capitaux sous forme d'argent sont identiques ? Échange d'un bien présent contre un bien futur.
Je vous remets un bien présent sous la forme d’un sac d'écus de 100 francs ou d'un billet de banque de même valeur — et je reçois en échange un bien futur sous la forme d'une promesse de payer dans un an 100 francs. Mais si l'échange se faisait dans ces conditions il ne se ferait pas à valeur égale, puisque 100 francs à toucher dans un an ne valent pas 100 francs touchés aujourd'hui. Si, prenant la balance de l'échange, je mets dans un des plateaux les 100 francs présents et dans l'autre plateau les 100 francs à venir, ce plateau-ci sera plus léger ; pour rétablir l'équilibre il faut donc ajouter un petit supplément de poids dans le plateau du bien futur, disons 5 francs. Cet appoint c'est précisément l'intérêt. Ou bien, cela revient au même, il faut retrancher quelque chose du plateau le plus lourd, disons 5 francs à déduire, ce qui fait qu'il ne restera que 95 francs ; ce retranchement c'est ce qu'on appelle l'escompte. Le prêt proprement dit et l'escompte ne diffèrent, comme on sait, qu'en ce que pour le premier l'intérêt est ajouté au capital au jour du remboursement, tandis que pour le second, l'intérêt est déduit du capital au jour de l'emprunt.

Cette explication a ce très grand avantage de s'appliquer aussi bien et peut-être mieux encore au prêt de consommation qu'au prêt de production. En effet, celui qui emprunte pour consommer est généralement encore plus « impatient » de toucher que celui qui emprunte en vue de la production.

Elle a de plus cette supériorité de ne pas s'appliquer seulement au cas du prêt : elle a une portée beaucoup plus vaste. Elle est la même quand, au lieu d'un capital prêté, il s'agit du capital entre les mains du propriétaire. Si, étant propriétaire d'un capital de mille francs, je préfère le faire valoir moi-même — le jeter en terre ou dans le foyer de la machine, sous forme de semences, d'engrais ou de charbon, ou le faire consommer à des ouvriers sous forme de subsistances, ou de salaire en argent — dans tous ces cas je sacrifie un bien présent pour avoir un bien futur sous forme de récoltes de la terre ou de marchandises fabriquées. Je me le prête à moi-même si je puis ainsi dire. C'est donc toujours un échange du présent contre le futur et je ne le ferais pas si je ne devais pas retrouver au bout de l'un l'argent que j'ai dépensé plus quelque chose. C'est ce que veut dire inconsciemment le capitaliste quand il dit que son capital doit lui rapporter un intérêt. Si cette, plus-value ne se réalise pas, il dira avec raison qu'il a été en perte. Si sa comptabilité est bien tenue, il ne comptera comme bénéfice net que ce qui excédera l'intérêt des capitaux engagés.
En somme, comme le dit très bien le langage courant, tout prêt est une avance, expression d'ailleurs courante : or que veut dire avance, sinon gagner du temps ?

Pourtant cette théorie, après un règne éclatant, commence aujourd'hui à être un peu ébranlée.

À la réflexion, en effet, on peut se demander s'il est bien sûr que l'homme préfère toujours un bien présent à un bien futur ? C'est incontestable toutes les fois qu'il s'agit d'un besoin présent, mais il n'en est plus de même s'il s'agit d'un besoin futur ; en ce cas, au contraire, les situations pourront être renversées. Un sac de blé à semer vaudra beaucoup plus pour moi au moment des semailles, dans neuf mois, que maintenant en janvier puisque d'ici là je n'aurais que l'embarras de le garder. L'homme qui s'assure sur la vie ou qui assure une dot à ses enfants et qui paie pour cela une prime unique ou échelonnée ne sacrifie-t-il pas des biens présents à an bien à venir ? Et pourquoi, sinon parce qu'il juge celui-ci préférable. Mais bien plus ! Quiconque prête son argent ne le fait-il pas précisément parce qu'il ne sait présentement qu'en faire, et parce qu'il estime que cet argent lui sera plus utile à l'époque du remboursement que présentement ? Or, comme il y a nécessairement autant de prêteurs que d'emprunteurs, on ne saurait dire qu'il y ait plus de gens préférant les biens présents que ceux préférant les biens futurs.

N'y a-t-il pas aussi dans cette explication un cercle vicieux ? Je veux dire, si l'on préfère généralement un capital présent à un capital futur n'est-ce pas précisément parce qu'on aurait, en attendant, la possibilité de le placer à intérêt ? n'est-ce pas l'existence de l'intérêt qui motiverait la préférence de l'argent comptant et non cette préférence qui motiverait l'intérêt  ?

Entre ces deux explications on peut choisir : au reste, elles ne sont pas incompatibles : on peut même les présenter comme complémentaires , et cela non par un commode éclectisme mais par la même raison que nous avons exposée à propos de la valeur. De même que la valeur paraît déterminée non par une seule force mais par deux forces opposées, l'une du côté du vendeur, l'autre du côté de l'acheteur, s'arc-boutant — de même pour l'intérêt, il faut regarder à la fois du côté du prêteur et du côté de l'emprunteur. Du côté de l'emprunteur, s'il s'agit d'un prêt de production, c’est le plus ou moins de productivité qu'il attend du capital à emprunter ; du côté du prêteur, c'est le plus ou moins de préférence pour le bien futur qu'il attend sur le bien présent dont il se dessaisit — et c'est le taux de l'intérêt qui, en s'élevant ou s'abaissant, arrive à concilier ces prétentions opposées, étant données, bien entendu, la concurrence des emprunteurs et celle des prêteurs.

IV

Qu'est-ce qui détermine le taux de l'intérêt.

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Nous avons vu que le taux de l'intérêt  avait été longtemps fixé par la loi et l'était encore hier en France pour les prêts non commerciaux. Mais la limitation posée par le législateur ne peut guère que consacrer à peu près le taux courant, sans quoi elle serait vaine. Ce qui importe donc c'est de reconnaître les lois économiques et naturelles qui déterminent le taux de l'intérêt, tout comme le taux des salaires et comme le prix des marchandises.

Si les capitaux étaient loués en nature, sous la forme d'usines, machines ou instruments de production quelconques, il s'établirait pour chacun d'eux un prix de location différent suivant leurs qualités, durées et productivités respectives, de même que varie le prix de location des maisons suivant qu'elles sont plus ou moins confortables ou plus ou moins bien situées, ou celui des terres suivant qu'elles sont plus ou moins fertiles.

Mais les capitaux se présentent toujours sous forme de monnaie (ou de ses équivalents en titres de crédit) : — d'abord parce que l'emprunteur préfère toujours toucher de l'argent plutôt que des capitaux en nature, ayant ainsi plus de liberté pour adapter l'emprunt aux emplois auxquels il le destine ; — et aussi parce que c'est nécessairement sous cette forme que les capitaux sont offerts sur le marché par tous ceux qui ont fait des économies et cherchent à les placer. On ne saurait en effet créer par l'épargne des capitaux en nature, mais seulement un capital argent.

Or, cette substitution, qui transforme la location en prêt d'argent, produit certains effets remarquables.

D'une part, elle tend à éliminer toutes les causes de variation et à égaliser le prix de location pour tous les capitaux, car tous les capitaux étant désormais prêtés et empruntés sous une forme identique, en monnaie, se valent. Il n'y a plus entre eux de différences qualitatives mais seulement quantitatives. D'ailleurs, les capitaux sous cette forme étant essentiellement mobiles se transportent presque instantanément partout où un taux plus élevé les attire, ce qui fait que les différences, s'il y en a, sont rapidement nivelées. Aussi n'y a-t-il, à un moment donné, sur le marché national et même international, qu'un même taux d'intérêt.

Mais, d'autre part, elle fait intervenir dans la détermination du prix de location une cause de différenciation qui prend une importance énorme : le plus ou moins de solvabilité de l'emprunteur. En effet l'emprunteur, comme nous l'avons fait observer déjà (I, p. 487), n’est plus un locataire : il acquiert la propriété définitive de l'argent dont il va faire ce qu'il voudra. Il est donc possible qu'il ne puisse rendre l'argent de là un risque pour le prêteur, ce qui déterminera celui-ci à demander un intérêt plus élevé comme compensation de la perte éventuelle de son capital : c'est une prime d'assurance, comme on dit, prime que naturellement le prêteur fait payer à l’emprunteur.

L'intérêt doit donc être décomposé en deux parties :

1°	L'intérêt proprement dit, qui représente le prix payé pour avoir le droit de disposer du capital, et qui est le même pour tous les prêts (sur un même marché et à la même date) ;

2°	La prime d’assurance contre les risques de perte, qui varie pour chaque prêt : c'est elle qui détermine presque uniquement les différences entre le taux d'intérêt de tous les placements en fonds publics ou valeurs de Bourse .

Ceci dit, quelles sont les causes qui déterminent ce taux général de l'intérêt, autrement dit le prix de location du capital argent ? — Pas plus que quand il s'agit de la valeur des marchandises, pas plus que quand il s'agit du prix de la main-d'œuvre, nous ne devons nous flatter de découvrir une cause unique, mais il y a un grand nombre de causes, qui peuvent d'ailleurs se grouper sous la vieille formule de l'offre et de la demande.

L'offre du capital, sous forme de monnaie ou de titres de crédit, dépend — 1° d'abord de la puissance d'épargne du pays, secondée de bonnes institutions d'épargne et de crédit pour faciliter cette épargne et lui ouvrir des débouchés ; — 2° mais il ne suffit pas que les capitaux soient abondants dans le pays : il faut de plus qu'ils soient abondants sur le marché, qu'ils s'offrent pour le prêt, et ceci implique l'existence d'une nombreuse catégorie de personnes ne pouvant ou ne voulant utiliser leurs capitaux par leur industrie personnelle, car, dans une société où chacun fait valoir les capitaux qu'il possède, il est clair que, si abondants fussent-ils, ils ne seraient pas offerts ; — 3° enfin l'offre des capitaux dépend de la sécurité du placement sans laquelle, comme au temps passé et encore de nos jours dans les pays exposés aux razzias de l'ennemi ou celles de leurs propres gouvernements, les capitaux, loin de s'offrir, s'enfouissent dans une thésaurisation stérile .

Quant à la demande, elle est déterminée par la productivité , non pas précisément la productivité moyenne des entreprises dans un pays donné et à un moment donné, mais plus exactement la productivité des entreprises les moins productives parmi celles auxquelles s'offre le capital, car ce sont celles-là qui, précisément parce qu'elles ne peuvent pas donner davantage, font la loi sur le marché du capital. Si celles-ci ne peuvent donner que 3 p. 100 d'intérêt, les autres entreprises plus rémunératrices qui pourraient, s'il le fallait, donner plus, se garderont bien de le faire.

Si on se trouve dans un pays neuf, doté de toutes les ressources, terres vierges à défricher, mines à exploiter, réseaux de voies de communication à créer, le taux de l'intérêt sera très élevé : — d'abord parce que le capital y est rare, d'autant plus rare que ceux qui le possèdent le gardent pour le faire valoir et ne le portent pas sur le marché ; — et aussi parce qu'il n’y a point d'entreprises à petit rendement ; elles y sont dédaignées .

Au contraire, dans un pays vieux, les causes inverses agiront : d'une part, les capitaux multipliés par une épargne séculaire s'offrent en abondance ; et d'autre part, les emplois à productivité élevée étant tous déjà occupés, les capitaux en sont réduits à se placer dans des entreprises à productivité minima, lesquelles pèsent sur le taux général de l'intérêt.

Le prêt à intérêt est, comme le salaire et le fermage, un contrat à forfait, c'est-à-dire que le prêteur se désintéresse de tout droit sur les profits de l'entreprise moyennant une annuité fixe. Cependant, nous avons vu (I, p. 244) que pour les prêteurs qui préfèrent les chances de gain et de perte à la sécurité d'un revenu fixe, le crédit moderne a créé une autre combinaison ; au lieu de leur garantir un revenu fixe, l'emprunteur leur promet seulement, une part des bénéfices s'il y en a, rien s'il n'y en a pas : et, s'il y a des pertes, c'est sur le capital apporté par les actionnaires que ces pertes retomberont d'abord. Mais alors, ce n'est plus un contrat de prêt, juridiquement parlant, c'est un contrat d'association : la créance de ces prêteurs, au lieu de s'appeler une obligation, s'appelle une action, et leur revenu, au lieu de s'appeler intérêt, s'appelle dividende. Naturellement, le taux du dividende doit être supérieur au taux de l'intérêt puisqu'il représente un revenu plus aléatoire : il doit comprendre en plus la prime d'assurance contre les risques de mauvaises années. Et, généralement, le dividende comprend aussi, en plus de l'intérêt et de la prime d'assurance, tout ce qu'on appelle le profit ; mais nous retrouverons cette question au moment où nous nous occuperons des profits.

V

Si le taux de l'intérêt tend à la baisse.

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Si, au point de vue social, il faut souhaiter la hausse du salaire, inversement quand il s'agit de l'intérêt il faut souhaiter la baisse.

Il faut la souhaiter d'abord au point de vue de la justice dans la répartition : car par cela même que cette baisse réduirait le prélèvement exercé par les capitalistes rentiers sur la production totale (en supposant toutes choses égales), elle accroîtrait d'autant la part disponible pour le travail ; d'autant plus que le taux de l'intérêt ne détermine pas seulement le revenu des capitalistes mais aussi, indirectement, le taux des profits, des loyers, des fermages même et, par conséquent, de tous les revenus des classes possédantes.

Il faut la souhaiter aussi comme stimulant de la production : — car par cela même qu'elle abaisserait sans cesse le prix de location du capital, et, par conséquent, les frais de production, elle faciliterait l'exécution d'entreprises jusque-là impossibles. Voici des terres à défricher, des maisons qu'on voudrait bâtir pour y loger des ouvriers, mais on sait que terres ou maisons ne rapporteront pas plus de 3 p. 100. Si donc le taux courant de l'intérêt est de 5 p. 100, on ne pourra trouver de capitaux pour ces entreprises, car on ne pourrait les entreprendre qu'à perte : on s'abstiendra. Mais supposez que le taux de l'intérêt tombe à 2 p. 100 : aussitôt on s'empressera de les exécuter. Turgot, dans une image célèbre, compare l'abaissement du taux de l'intérêt à la baisse graduelle des eaux qui permet d'étendre la culture sur de nouvelles terres.

Mais il ne suffit pas que cette baisse soit désirable. Est-elle probable ? A-t-elle un caractère permanent ? Faut-il la considérer comme une véritable loi économique, naturelle, semblable à celle de la hausse de valeur de la terre ou de la baisse de valeur de la monnaie ?

L'économie politique, particulièrement l'école optimiste française depuis Turgot jusqu'à Paul Leroy-Beaulieu, a toujours affirmé, cette loi. Bastiat la mettait au nombre de ses plus belles harmonies .

Cette thèse s'appuie à la fois sur le raisonnement et sur les faits.

En fait, la baisse considérable du taux de l'intérêt constitue un des phénomènes économiques les plus caractéristiques de la seconde moitié du XIXe siècle : de 5 p. 100 vers le milieu du siècle, il était tombé dans les dernières années du siècle au-dessous de 3 p. 100 .

En théorie, la plupart des causes que nous avons énumérées comme déterminant le taux de l'intérêt semblent devoir agir dans le sens de la baisse. Il semble raisonnable de penser que, dans une société progressive, les capitaux doivent devenir de plus en plus abondants, comme d'ailleurs toute richesse produite, et que, par suite, leur utilité finale et leur valeur doit aller en décroissant. La sécurité aussi doit aller en augmentant, si du moins on admet que la civilisation implique, de la part des individus et des États, plus de fidélité à leurs engagements ou des moyens de contrainte plus efficaces de la part des créanciers. Et même, à côté de ces prévisions optimistes, il y a lieu d'inscrire cette prévision pessimiste mais qui agira dans le même sens, à savoir qu'à l'avenir les capitaux deviendront moins productifs et que les profits diminueront, soit dans l'agriculture par suite de la loi du rendement non proportionnel, soit même dans l'industrie ou les transports parce que les possibilités d'emploi y sont limitées : par exemple, il semble incontestable que les chemins de fer qu'on pourra encore construire en France seront beaucoup moins productifs que les grandes lignes par lesquelles on a commencé.

Il semble même qu'il n'y ait guère de limite assignable à cette décroissance, car il n'y a pas ici, comme quand il s'agit d'une marchandise, la limite minimum des frais de production, ou, comme quand il s'agit du salaire, celle fixée par le coût d'existence d'un ouvrier. Ici, la seule limite c'est celle au-dessous de laquelle le capitaliste renoncerait à prêter et préférerait thésauriser son capital ou le manger ; mais quel est le taux au-dessous duquel le capitaliste préférera dépenser son argent, ou le garder sous clé, que le prêter ? Sera-ce 1 p. 100 ? Sera-ce 1 p. 1.000 ?

Bastiat dit que l'intérêt peut descendre au-dessous de toute quantité assignable sans jamais pourtant descendre à zéro, comme ces courbes, célèbres en mathématiques, qui se rapprochent de plus en plus d'une ligne droite nommée asymptote, sans arriver à la toucher sinon à l'infini.

Il s'est même trouvé des économistes qui vont plus loin encore et croient que le taux de l'intérêt pourra descendre à zéro, ce qui implique la disparition de l'intérêt et le crédit gratuit .

Voilà les arguments pour la thèse de la décroissance indéfinie du taux de l'intérêt. Pourtant aucun ne nous paraît décisif.

En fait, dans l'histoire économique, la baisse du taux de l'intérêt n'apparaît nullement comme une ligne régulièrement descendante, telle que la dépréciation de la monnaie qui depuis plus de mille ans ne s'est guère ralentie, mais comme une ligne brisée et sans directive bien marquée dans le sens de la hausse ni de la baisse. On a été très frappé de la baisse du taux de l’intérêt dans la seconde moitié du XIXe siècle, mais qu'est-ce qu'une période de cinquante ans dans l'histoire ? Sous l'empire romain le taux de l'intérêt n'était pas plus élevé qu'aujourd'hui, et au XVIIIe siècle, en Hollande, il était déjà tombé aussi bas qu'à la fin du siècle dernier. Il est donc très possible que dans l'avenir le taux de l'intérêt devienne ascensionnel et déjà la reprise a commencé puisqu'on constatait même avant la guerre un relèvement très marqué du taux de l'intérêt pour les fonds publics et les principales valeurs.

C'est en 1897 que la baisse du taux de l'intérêt s'est arrêtée et qu'une période inverse de hausse a commencé se traduisant par une baisse des cours de toutes les valeurs à revenu fixe. La rente 3 p. 100 qui était montée, comme nous venons de le dire, au-dessus de 105 francs, était déjà descendue à la veille de la guerre à 83 francs, ce qui représente un taux d'intérêt de 3,6 p. 100.

Comme il était inévitable, depuis la guerre le mouvement de hausse de l'intérêt et de baisse des cours s'est précipité et à ce jour le taux s'est élevé au-dessus de 6 p. 100  ; cette hausse ne s'explique que trop par les énormes besoins d'argent des États belligérants et la destruction incalculable de capitaux. La hausse de l'intérêt eût été bien autre encore si les États belligérants n'avaient en recours sur large échelle à l'émission de, papier-monnaie, ce qui a eu le double effet, d'une part, de réduire d'autant les émissions d'emprunts de la part des États ; d'autre part, de fournir au public des fonds disponibles pour souscrire à ces emprunts (voir vol. I, p. 521).

Il y a tout lieu de penser que la hausse de l'intérêt s'accentuera et se maintiendra longtemps après la guerre puisque les mêmes 
causes continueront à agir . Étant données la nécessité et l'urgence de tout reconstruire, ce sera dans le monde une vraie famine de capitaux — et si, comme le dit M. Irving Fisher, la véritable cause de l'intérêt c'est « l'impatience », jamais elle n'aura agi avec une telle intensité ! Et comme, d'autre part, l'offre des capitaux sera au minimum, à raison de l'effroyable consommation qui en aura été faite, et que sans doute après la guerre la productivité des entreprises sera plus grande qu'elle n'a jamais été — on n'aperçoit vraiment pas une seule raison qui puisse faire croire que le taux de l'intérêt baissera après la guerre.

Mais ce temps passera aussi et si nous portons les regards au delà et que nous essayions de formuler des prévisions sur les variations des divers facteurs qui agissent sur le taux de l'intérêt, elles ne pourront être que bien incertaines. — Pour l'abondance croissante des capitaux, elle est vraisemblable en effet, mais pourra très bien être compensée par une demande croissante. Toute entreprise n'exige-t-elle pas une quantité de capitaux de plus en plus considérable ? — En ce qui concerne les risques, pense-t-on qu'il y ait aujourd'hui moins de débiteurs insolvables, moins de faillites, moins de colossales escroqueries, moins de capitaux engloutis dans des entreprises aventureuses et surtout dans le gouffre sans fonds des armements, qu'au temps jadis ? Certes non ! Pourquoi donc se croire autorisé à conclure qu'il en sera différemment, dans l'avenir ? — En ce qui concerne la productivité, il est certain que si l'on considère une industrie déterminée, par exemple les chemins de fer ou l'éclairage au gaz, il y a une limite à leur développement, mais si l'on considère que dans la production en général les industries anciennes sont sans cesse remplacées par de nouvelles, rien ne permet d'affirmer que les transports par automobiles, par exemple, seront moins rémunérateurs que ceux par chemins de fer, ou que l'éclairage électrique le sera moins que l'éclairage au gaz.

En résumé, ce qui paraît le plus probable c'est que le taux de l'intérêt passera dans l'avenir par les mêmes longues périodes alternantes de hausse et de baisse que dans le passé . Il ne nous paraît donc pas établi que la foi en une baisse indéfinie de l'intérêt puisse être érigée en loi ni qu'on soit fondé à y voir un des facteurs qui tendraient à préparer l'égalisation des conditions humaines.

Ce n'est point à dire pourtant qu'on ne soit en droit d'attendre de l'avenir que la part du capital ne se réduise, mais plutôt sous forme de profit que sous celle d'intérêt (voir ci-après, p. 438). Seulement un tel résultat ne sera point dû au jeu de quelque loi naturelle mais à l'action raisonnée et persévérante des hommes, probablement s'exerçant par la voie des associations de crédit mutuel .

Quant à l'hypothèse que le taux de l'intérêt pourrait tomber à zéro ou même au-dessous de zéro, ce n'est point une absurdité du même ordre que celle de voir, par leur surabondance, toutes les richesses devenir gratuites, car la production de toute richesse suppose nécessairement un travail, elle est donc onéreuse, tandis que la transformation d'une richesse en capital n'est qu'un changement, de destination qui n'implique pas nécessairement un travail ni même une peine (vol. I, p. 195). Il n'est donc pas impossible que dans certaines circonstances exceptionnelles l'intérêt disparût. Sans doute un prêt purement gratuit sera toujours une libéralité et comme tel en dehors de l'économie politique. Mais on peut concevoir, en cas d'abondance de capitaux, que l'emprunteur se contentât comme contre-prestation de la certitude de retrouver son capital au moment opportun et d'être délivré en attendant du soin de le garder. C'est précisément ce qui est réalisé parfois dans les prêts sous forme de dépôt (vol. I, p. 538) .

Chapitre III

Les salariés
____

I

Qui sont les salariés ?

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Le salaire, tel que le définissent généralement les économistes, ce serait tout « revenu touché par un homme en échange de son travail ».

Si l'on s'en tenait à cette définition, le salaire apparaîtrait comme la forme type du revenu, celle qui a toujours existé et existera de tout temps. On ne saurait concevoir, en effet, un état social quelconque dans lequel l'individu puisse vivre autrement qu'en échangeant son travail, ou les produits de son travail, ou ses services, contre une certaine quantité de richesses. C'est ce qui permet aux économistes classiques de faire rentrer les propriétaires eux-mêmes et les rentiers dans cette catégorie et d'affirmer, comme Mirabeau dans une phrase célèbre, que tous les hommes, sauf les voleurs ou les mendiants, sont des salariés .

Mais c'est là une définition purement oratoire et inspirée par le désir de réfuter les attaques du socialisme en niant toute différence entre les titres des copartageants et en englobant tous les revenus sous une même rubrique : capitalistes et propriétaires font ainsi camarades avec les salariés. Or, la science doit s'appliquer à distinguer et non à confondre pêle-mêle tous les revenus provenant du travail. Le mot de salaire, dans la langue économique, comme d'ailleurs dans la langue vulgaire, doit servir à qualifier non point un revenu quelconque, ni même tout mode de rémunération du travail, mais seulement un mode très spécial, à savoir le prix du travail loué et employé par un entrepreneur, « le louage de services », dit le Code civil, article 1780.

Nous avons vu en effet, à maintes reprises, que l'entreprise constitue le trait caractéristique de l'organisation économique moderne. Or, le salariat est inséparable de l'entreprise, comme la face et le revers d'une même médaille, ou plutôt comme la vente et l'achat d'une même marchandise. La marchandise ici c'est le travail ou la main-d'œuvre : le salarié c'est celui qui la vend, l'entrepreneur c'est celui qui l'achète .

Ainsi défini, le salaire ne constitue qu'un mode de rémunération nullement nécessaire et unique, mais relativement récent dans l'histoire économique, qui ne s'est généralisé qu'avec l'organisation capitaliste et patronale moderne et qui pourrait très bien disparaître avec elle. C'est ce qui va nous apparaître plus clairement dans le chapitre suivant.

Notre définition du salariat comprend évidemment tous ceux qui travaillent sous les ordres d'un patron, dans l'agriculture, l’industrie, les transports, le commerce, qu'ils soient travailleurs manuels, employés, ingénieurs ou même directeurs, fût-ce à 100.000 francs d'appointements .

Mais inversement, cette définition exclut tous les producteurs qui travaillent pour leur propre compte, c'est-à-dire : — a) les producteurs autonomes : paysans, débitants, artisans, quoique souvent plus pauvres que les salariés ; — b) ceux qui exercent une profession libérale : médecins, avocats, artistes, etc. — Car les uns et les autres travaillent non pour un patron, mais pour le public, pour le client.
Mais on peut se demander s'il faut comprendre parmi les salariés :

1°	Les employés de l’État et des communes ? — Quant aux employés de l'État il faut distinguer. Pour les ouvriers et employés des arsenaux, manufactures de l'État ou de tous les services publics, exploités en régie par l’État, ou les communes, il n'y a pas de doute, car ils sont au service d'un patron qui est le gouvernement et ne se distinguent en rien des salariés ordinaires, sinon par certains avantages (emploi permanent, retraite assurée, etc.) . Mais pour ceux qui sont investis d'une fonction publique et que pour cette raison on appelle des « fonctionnaires », on peut dire qu'ils ne sont pas au service d'un patron : ils sont au service du public, de même que ceux qui exercent une profession libérale et mieux encore, car ceux-ci ne sont au service que des clients qui les paient. Sans doute, c'est l'État qui paie ses employés, mais avec l'argent des contribuables et, comme le ferait un intendant, pour le compte de la nation. Ce n'est donc pas sans raison que leur rémunération est appelée traitement et non salaire et que, comme nous le verrons, on leur refuse le droit de faire grève.

2°	Les domestiques attachés au service de la personne ? — Logiquement ils rentrent dans notre définition du salariat, car le maître, ou comme on dit « le bourgeois », est bien un patron. Cependant, on les classe généralement à part et le langage ordinaire les distingue aussi puisque le salaire prend ici le nom de gages.

En effet, ils diffèrent, au point de vue économique, des salariés ordinaires en ce qu'ils ne sont point employés à la production et en ce que leurs intérêts sont nécessairement liés à ceux des « bourgeois » au service desquels ils sont attachés. Pour ce motif, et par le fait aussi que la « domesticité » les rend beaucoup plus dépendants que les ouvriers de l'industrie, quant à la disposition de leur personne et de leur temps, cette profession est de moins en moins recherchée. C'est presque la seule où la demande d'emplois soit souvent inférieure à l'offre. Aussi est-ce une de celles où les salaires ont le plus monté .

II

Historique du salariat .

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Le salariat était encore inconnu dans cette longue période que nous avons appelée « l'industrie de famille » (I, p. 271), où le maître de la maison se procurait par le travail de ses serviteurs, de ses esclaves, de ses serfs, tout ce qui lui était nécessaire. Il est vrai que de tout temps, même dans l'antiquité et sous le régime de l'esclavage, il y a eu des hommes pauvres, mais libres, qui louaient leurs bras à un riche en échange d'un certain prix en argent ou en nature . Mais ces travailleurs libres de l'antiquité étaient plutôt ce que nous appelons aujourd'hui des artisans, c'est-à-dire des producteurs autonomes vivant de quelque métier et qui, à certains moments, étaient loués comme surnuméraires quand le personnel esclave ou domestique ne suffisait pas .

Il n'y avait guère plus de place pour le salarié proprement dit sous le second régime, celui de l'industrie corporative. Sans doute « les compagnons » étaient payés par le maître, mais ils n'étaient point vis-à-vis de lui dans les rapports de salariés à patron. L'étymologie même du mot compagnon (cum pane, commensal), dit assez quel est le genre de rapports qui existait entr'eux, du moins à l'origine. Et ce n'étaient pas seulement des rapports de vie commune et d'aide mutuelle, c'étaient aussi des liens d'obligations réciproques et assez rudes. Les compagnons ne pouvaient être congédiés au gré du patron, mais ils ne pouvaient le quitter ; leurs salaires étaient réglés par les statuts des corporations et parfois par les autorités locales, mais ils ne pouvaient les faire augmenter. Mais tous avaient l'espoir de s'établir comme maîtres un jour, et pour nombre d'entre eux cet espoir se réalisait.

Quoique le tableau idyllique qu'on a fait du régime corporatif ne semble plus aujourd'hui très conforme à la réalité, quoique déjà les coalitions des ouvriers ne fussent pas inconnues, cependant on peut dire qu'alors le salariat et la maîtrise ne représentaient point deux classes sociales opposées, mais deux étapes successives de l'existence professionnelle. Et, d'après les évaluations de M. d'Avenel, c'est au XVe siècle que la rémunération de l'ouvrier aurait été relativement la plus élevée.

Mais quand, à la fin du moyen âge, les petits marchés urbains cessent d'être le centre de la vie économique et que la constitution des grands États modernes, l'ouverture de routes nouvelles, préparent la création des marchés nationaux et même internationaux, les petits maîtres d'autrefois ne sont plus assez riches pour suffire à la production. Ils sont remplacés progressivement par des capitalistes, de gros marchands, qui, plus tard, deviendront des chefs d'industrie, et c'est ainsi que se dessine peu à peu le type du patron. En même temps, les compagnons voient se fermer l'accès de la maîtrise . Ils commencent à former une classe distincte. Ils se voient exclus des corporations et, par conséquent, de toute participation à la fixation de leur propre salaire, et opposent aux « maîtrises », c'est-à-dire aux associations des patrons, les « compagnonnages », c'est-à-dire les associations d'ouvriers, première forme de nos syndicats ouvriers. Désormais le capital et la main-d'œuvre vont marcher séparés.

Il fallait cependant faire encore un pas de plus pour créer le type du salarié tel qu'il existe aujourd'hui. Il fallait supprimer toutes les restrictions et réglementations qui causaient l'infériorité économique du régime corporatif, qui liaient l'ouvrier tout en le protégeant, et rendre la main-d’œuvre absolument mobile pour pouvoir l'organiser à volonté. C'est ce que firent d'abord les manufactures qui, étant créées avec privilèges de l'État, en dehors des corporations, se trouvèrent par là même affranchies de tous leurs règlements et purent appliquer librement la division du travail et la production sur grande échelle. C'est ce que réalisèrent d'une façon plus générale les édits de Turgot et ceux de la Révolution, décrétant la liberté complète du travail.

Désormais les ouvriers furent libres en effet, libres de vendre leur travail au prix fixé par la loi de l'offre et de la demande sur le marché, libres de le refuser, libres de s'en aller quand bon leur semblait. Mais naturellement les patrons aussi furent libres, sous les mêmes conditions, de les payer au prix minimum auquel ils pourraient se les procurer, hommes, femmes ou enfants, et de les congédier à leur gré. Le contrat de salaire fut désormais un contrat aussi libre qu'un contrat de vente et même, en un sens, beaucoup plus libre parce que la loi ne daigna pas s'en occuper — et la main-d’œuvre devint une marchandise dont la valeur fut réglée par les mêmes lois qu'une marchandise quelconque. Alors le salariat fut véritablement constitué.

Personne, même parmi les socialistes, ne songe à nier que ce régime n'ait donné un grand essor à la production et n'ait puissamment armé l'industrie. Mais aucun esprit impartial ne niera non plus que cette liberté réciproque n'ait d'abord beaucoup plus profité aux patrons qu'aux ouvriers. Ceux-ci isolés, désorganisés, victimes d'une législation qui ne leur permettait pas de s'associer, se trouvèrent dans les plus mauvaises conditions pour tirer parti de leur marchandise, c'est-à-dire de leur travail, et ne purent le vendre qu'à vil prix — d'autant plus que cette désorganisation du régime corporatif coïncida avec l'avènement du machinisme, que d'ailleurs elle facilita. Et on s'accorde généralement à reconnaître que, depuis la fin du XVIIIe siècle jusque vers le milieu du XIXe siècle, la condition des ouvriers salariés en Europe a été très dure, bien plus dégradée que celle des plus pauvres paysans, et que le régime de la liberté leur a été moins avantageux que les régimes antérieurs.

Pourtant il faut reconnaître que la face des choses tend à changer depuis une trentaine d'années :

1°	Parce que les ouvriers salariés ont appris à s'organiser et à se grouper en associations (syndicats) pour mieux défendre leurs intérêts et que par tout pays ont été abolies les prohibitions législatives qui mettaient obstacle à l'exercice d'un droit légitime ;

2°	Parce que tout un ensemble de lois, qu'on désigne sous le nom de « législation ouvrière » et que nous résumerons plus loin, concourt à reconstituer dans la fabrique moderne les garanties qui existaient sous le régime corporatif, mais dont elle s'était affranchie : réglementation des heures de travail, assurance contre les risques, prescriptions hygiéniques et, sinon encore fixation du taux légal du salaire, du moins certaines garanties quant à la façon dont ce salaire sera payé et quant au renvoi des ouvriers.

III

Le contrat de salariat.

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L'entrepreneur, celui qui a pour fonction de faire converger dans sa main les instruments et tout ce qui est nécessaire à la production, a naturellement besoin de travailleurs. Il les embauche, en plus ou moins grand nombre selon ses besoins, c'est-à-dire qu'il les loue pour un temps généralement indéterminé, moyennant un prix qui s'appelle le salaire.

Le contrat de salariat ou « de travail » implique absolument que l'ouvrier ne fournit que la main-d'œuvre ; s'il fournit aussi la matière première, en ce cas il n'est plus salarié, il est entrepreneur. Il ne loue plus son travail ; il vend le produit de son travail, ce qui est bien différent.

Juridiquement donc le contrat de salariat  est un contrat synallagmatique qui crée des obligations réciproques : de la part de l'ouvrier prestation du travail, de la part du patron prestation du salaire. Mais dans quelle catégorie juridique le classerons-nous ? On hésite entre trois :

a)	Par sa nature il appartient à la famille des contrats de location, location de maison qui se nomme bail à loyer, location de terre qui se nomme fermage, location de capital qui se nomme prêt à intérêt. Ici l'objet loué c'est la main-d'œuvre ou, pour employer l'expression que Karl Marx a rendu célèbre, « la force de travail » de l'ouvrier. Mais ce qui rend ce contrat de location unique en son genre et particulièrement épineux c'est qu'ici — à la différence de la location d'argent ou d'une maison — l'objet loué n'est point distinct de la personne qui le loue. Ici, louer des bras c'est se louer soi-même et l'identification entre l'objet et la personne devient encore plus complète lorsque au lieu d'un travail spécifié, tel que celui de l'ouvrier d'industrie ou de l'employé, il s'agit d'un louage de services indéterminés, tel que ceux d'un domestique . Il en résulte que les injustices toujours possibles, et plus ou moins inhérentes à tout contrat, portent ici, en quelque sorte, sur la chair vive et sont plus sensibles que partout ailleurs.

b)	Mais comme cette assimilation du contrat de salariat au louage de services est particulièrement désagréable aux ouvriers , les socialistes préfèrent assimiler le contrat de travail à une vente parce que celle-ci n'implique point une subordination ni même des relations permanentes entre les deux contractants. Elle permet de dire, si l'on veut, que l'ouvrier vend sa « force de travail », à tant l'heure, ou à tant la tâche, de même que les Compagnies vendent l'eau ou l'électricité à tant l'heure ou le mètre cube ou le kilowatt, mesurés par un compteur. Cette façon de présenter les choses agrée mieux à l'ouvrier parce qu'elle établit mieux que le louage l'égalité et l'indépendance des deux contractants, mais évidemment elle ne change rien à la réalité.

c)	Ce qui répondrait le mieux à l'idée moderne que nous nous faisons du Contrat de salaire ce serait d'y voir un contrat de société : malheureusement c'est là plutôt l'expression d'un état idéal que celle de la réalité. Cependant on tend à s'en rapprocher, ainsi que nous le verrons à propos de la participation aux bénéfices et de l'actionnariat ouvrier .

Cette discussion sur la nature du contrat de salaire est plutôt théorique, mais ce qui aurait plus d'intérêt pratique ce serait de déterminer les conditions et les effets de ce contrat. La formation des contrats est soumise en droit à certaines conditions essentielles, dont la principale est le libre accord des volontés des parties, et parfois à certaines conditions de forme, dont la plus générale est la rédaction d'un écrit signé des parties comme preuve. L'énumération de ces conditions, quand il s'agit de la vente, du louage, du contrat de mariage, du prêt hypothécaire, etc., remplit de nombreux articles du Code Napoléon. Or, en ce qui concerne le contrat qui nous occupe, le Code n'en dit à peu près rien car il ne contient que deux articles dont l'un est abrogé et dont l'autre est une simple déclaration de principes . Et pourtant nul contrat ne tient dans la vie des hommes une plus grande place puisqu'il régit la moitié de la population — plus même que le contrat de mariage ! car on ne se marie généralement qu'une fois dans sa vie, tandis qu'il peut arriver à un ouvrier de s'embaucher vingt fois par an. En fait, le soi-disant contrat de travail se fait sans aucun échange formel de volontés : c'est ce que les jurisconsultes appellent un contrat d'adhésion. Il y a là une fâcheuse lacune dans la loi. Aussi les jurisconsultes cherchent-ils à la réparer et une loi organique du contrat de salaire est à l'étude en France.

Les principales règles auxquelles le contrat de travail est déjà ou pourrait dorénavant être soumis rentrent dans la législation industrielle. Bornons-nous à énumérer les plus importantes .

§ 1.	Ne pas laisser la fixation des conditions du contrat à la discrétion du patron, comme c'est le cas actuellement.

Dans les grandes fabriques ces conditions sont formulées sur des affiches imprimées qu'on appelle règlements d'atelier et l'ouvrier est censé les avoir acceptées par le seul fait qu'il s'est embauché dans l'atelier. Ces règlements devraient être soumis au contrôle — soit de l'administration représentée par les inspecteurs du travail, soit de représentants officiels des patrons et des ouvriers, tels que les conseils du travail ou les conseils de prud'hommes. Il est vrai que le patron, affirmant son droit d'être maître chez lui et de ne donner du travail qu'à telles conditions que bon lui semble, n'acceptera pas facilement ce contrôle. Aussi, même dans les pays où ce contrôle est organisé (Allemagne, Belgique, Norvège, etc., l'administration ni les ouvriers n'ont le droit d'exiger la modification du règlement d'atelier (sauf s'il y a des clauses illégales) : néanmoins la sanction morale qui résulte de la publicité et d'une enquête contradictoire est déjà efficace .

Il y a cependant certaines clauses qui pourraient être légalement prohibées ou réglementées.

D'abord celle très fréquente qui supprime le délai (ou indemnité) de huitaine en cas de renvoi. Il est vrai que les ouvriers ne se gênent guère pour supprimer la formalité de délai-congé quand ce sont eux qui partent !

Et plus encore les amendes. On a vu, en Russie et même en France, des industriels considérer ces amendes comme un supplément normal de leurs profits, des contremaîtres s'en servir pour satisfaire leurs rancunes vis-à-vis des ouvriers ou leur lubricité vis-à-vis des ouvrières. Et ces abus n'ont pas encore disparu de partout. Pourtant le législateur hésite à interdire absolument les amendes  parce que, en droit, il y voit non une confiscation du salaire de 1'ouvrier, comme on le dit, mais une clause pénale pour inexécution de certaines conditions du contrat, clause parfaitement légitime dont on trouve des applications dans d'autres cas, par exemple vis-à-vis des entrepreneurs dans l'exécution de certains travaux. Les ouvriers eux-mêmes édictent des amendes entre eux dans leurs syndicats ou leurs sociétés de secours mutuels ! Mais du moins il faut exiger les garanties suivantes : — a) l'amende ne doit être infligée que dans le cas de préjudice matériel causé à la production de l'usine ; — b) le montant de l'amende doit être proportionnel au préjudice causé et par conséquent assez modique : en Belgique la loi fixe comme maximum un cinquième du salaire quotidien ; — c) ces amendes doivent être inscrites, avec les motifs, sur un registre qui sera communiqué aux inspecteurs du travail : c'est la loi anglaise qui édicte cette sanction morale ; — d) et surtout, c'est le point essentiel, le produit des amendes ne doit jamais bénéficier au patron mais doit être versé dans une caisse spéciale et affecté à quelque œuvre collective de solidarité pour les ouvriers.

§ 2.	Exiger que le salaire soit payé en monnaie légale. Pour comprendre l'utilité de cette règle, il faut savoir que pendant un siècle et plus a régné l'abominable système connu sous le nom de truck-systems (système du troc), ainsi nommé parce que les patrons payaient leurs ouvriers en denrées délivrées dans leurs économats  et parfois avec les produits mêmes de leur fabrique. En sorte qu'il y avait certains établissements dans lesquels les ouvriers, de toute leur vie, n'avaient jamais pu tenir une pièce d'or dans la main.

En France, une loi de date récente (19 février 1910) exige que le paiement soit effectué en monnaie, au plus tard à délai de quinzaine, et compté à l'ouvrier dans la fabrique même — ceci afin d'éviter le paiement au cabaret.

§ 3.	Fixer des dommages-intérêts au profit de chacune des deux parties dans certains cas de résiliation abusive du contrat.

En droit, tout contrat qui ne comporte pas un terme fixé peut être librement résilié au gré de l'une quelconque des deux parties — par exemple la location d'un appartement, s'il n'y a pas en un terme stipulé, tel que trois, six ou neuf ans. Or, le contrat de salariat rentrant d'ordinaire dans cette catégorie, il en résulte que le patron peut renvoyer l’ouvrier, ou l'ouvrier quitter le patron, quand bon leur semble.

Mais, à cette règle de droit l'usage apporte quelques adoucissements. D'abord, il admet que la résiliation comporte un certain délai de prévenance, c'est-à-dire un préavis donné huit jours au moins à l'avance, ou — si ce délai n'est pas observé alors le paiement d'une indemnité équivalente. Les tribunaux, c'est-à-dire les Conseils de Prud'hommes, donnent force de loi à cet usage. Toutefois, ils ne peuvent empêcher les parties de se délier mutuellement de ce dédit, et cette clause devient de plus en plus fréquente. Dans les règlements d'atelier, il est dit très souvent que le patron se réserve le droit de renvoyer l'ouvrier du jour au lendemain et que l'ouvrier est libre de s'en aller de même.

En admettant même que ce délai-congé fût toujours appliqué, peut-on voir dans ce court délai de grâce de quelques jours, ou la minime indemnité équivalente, une compensation suffisante au préjudice énorme subi par l'ouvrier congédié ? Le législateur, ému par une si grande détresse, a ajouté (en 1890) à l'article 1780 du Code civil un post-scriptum pour dire que la résiliation « par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts ». Mais il ne dit pas dans quels cas le juge peut le faire. Sans doute quand il y aura abus ? Mais la loi ne dit pas au juge dans quel cas il y aura abus, et la jurisprudence n'a fait aucun effort pour suppléer à son silence. Voici — et c'est un cas malheureusement de plus en plus fréquent — un ouvrier qui, arrive a l'âge de cinquante ans et parce qu'on le trouve trop vieux, est congédié d'une maison où il a peut-être travaillé toute sa vie. À cet âge, il ne pourra plus se placer nulle part. Le renvoi est donc pour lui presque une condamnation à mort, et pourtant il ne pourra réclamer qu'un délai de huit jours ou huit jours de salaire ! Il a été jugé pourtant qu'il n'y avait point abus dans l'exemple que nous venons d'indiquer. Et si inhumaine que puisse paraître cette décision, il faut avouer qu'elle n'est pas facile à rétorquer — ni au point de vue juridique, car remercier un ouvrier qui ne fait plus votre affaire et envers lequel on n'a pris aucun engagement, cela ne peut être considéré comme un abus de droit  ; — ni au point de vue économique, car si l'entrepreneur devait payer une pension viagère à tout ouvrier qu'il congédie, alors il se trouverait à la discrétion de son personnel, ou bien l'énorme majoration des frais dont il serait grevé entraînerait fatalement la ruine de son industrie. Et même si l'indemnité n'est due qu'après un certain nombre d'années de service passées dans la même maison, alors il est à craindre que bien des patrons ne renvoient les ouvriers tout juste avant que le nombre d'années nécessaire ait été atteint  ! C'est certainement la plus angoissante de toutes les questions qui se posent à propos du salariat et qui suffirait à elle seule pour faire souhaiter la fin de ce régime.

Cependant on pourrait améliorer la loi en exigeant que tout renvoi soit motivé par écrit et en indiquant au juge qu'il doit tenir compte du nombre d'années de service.

§ 4.	Abolition du marchandage.

Réforme depuis longtemps réclamée par les ouvriers et qui consiste à supprimer les intermédiaires entre l'entrepreneur principal et les ouvriers. C'est même, comme date, la première de toutes leurs revendications à laquelle en France la loi ait donné satisfaction : sous la Révolution de 1848, un décret du 2 mars 1848 déclara que « l'exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs ou marchandeurs est abolie ».

Ce décret est néanmoins resté lettre morte, la jurisprudence l’ayant interprété en ce sens qu'il prohibait « l'exploitation des ouvriers » par le marchandage, mais non le marchandage lui-même. Aussi le gouvernement, pour donner satisfaction aux réclamations des ouvriers, a déposé un projet de loi qui prohibe absolument, et sous des peines correctionnelles, toute convention par laquelle un entrepreneur charge un sous-entrepreneur de lui fournir la main-d’œuvre à ses frais . Mais, dans la pratique, il sera très difficile de distinguer entre le marchandage de main-d’œuvre et d'autres modalités du contrat de travail, telles que la sous-entreprise, la commandite, qui sont parfaitement légitimes et même désirables (voir ci-après p. 339).

§ 5.	Remplacer le contrat individuel de travail par la convention collective. 

Cette réforme est la grosse question du jour et a déjà été formulée en projets de loi dans plusieurs pays, en France, en Italie, etc. On avait remarqué depuis longtemps que les abus du contrat de travail tiennent surtout à l'extrême inégalité des parties contractantes  : l'ouvrier offre une marchandise qui ne peut attendre, puisqu'elle n'est autre que sa personne, puisqu'il faut tout à la fois travailler pour pouvoir manger et manger pour pouvoir travailler, tandis que le patron ne perd tout au plus à l'attente que l'intérêt du capital, d'ailleurs minime, qui reste vacant par la vacance de l'ouvrier. Mais la situation change du tout au tout si, en face du capitaliste, se dressent tous les ouvriers qu'il emploie, formant un bloc, et si, de plus, ces ouvriers groupés s'appuient sur des caisses de solidarité qui leur permettent aussi d'attendre et de marchander. En ce cas, le jeu de la loi de l'offre et de la demande se trouve non pas faussé, mais au contraire rétabli dans les mêmes conditions que pour tous les autres contrats. C'est là ce qu'on appelle le contrat collectif du travail. Jusqu'à présent, il n'avait fonctionné, que sous forme de traités de paix à la suite de grèves. Mais pourquoi, au lieu d'intervenir accidentellement et comme dénouement d'un conflit, n'interviendrait-il pas normalement comme mode de constitution du contrat de salaire ?

La difficulté c'est que tout contrat implique un échange de volontés, par conséquent des personnes réelles ou du moins représentées légalement. Or, on ne voit pas bien comment donner à un groupe d'ouvriers une personnalité juridique et des représentants légaux. Qui signera ? et qui sera engagé par les signatures données ? Peut-être que demain, ou dans peu de temps, ces ouvriers auront été remplacés par d'autres ; ce ne seront plus les mêmes. Dira-t-on qu'ils seront représentés collectivement par le syndicat de leur métier ? Oui : c'est bien à cette solution qu'on se raccroche. Mais nous verrons bientôt que les syndicats ne groupent encore qu'une fraction minime, un cinquième environ, de la population ouvrière. Peut-être aucun des ouvriers de l'usine où doit se négocier ce contrat collectif n'en fera-t-il partie. Alors le patron n'aura-t-il pas le droit de répondre — c'est la formule stéréotypée : « Je veux bien traiter avec mes ouvriers, mais non avec des étrangers ». Et en admettant même qu'on passe outre à cette difficulté, le syndicat lui-même offrira-t-il plus de garanties ? Quelle se ra sa responsabilité en cas d'inexécution du contrat ? Paiera-t-il des dommages-intérêts en cas d'inexécution ? et avec quoi, s'il n'a rien en caisse ?

Ce qui rend les patrons très antipathiques au contrat collectif, c'est qu'ils ont le sentiment que dans ce contrat nouveau eux seuls seraient moralement et pécuniairement engagés, mais non les ouvriers. Il faut avouer que si les essais de contrat collectif faits jusqu'à ce jour ont donné de bons résultats en Angleterre et même en Allemagne, il n'en est pas de même en France. Très souvent ils ont été violés, les deux parties rejetant l'une sur l'autre la responsabilité de la rupture. Le contrat collectif ne peut guère être efficace que là où la classe ouvrière est presque tout entière organisée et a acquis la conscience de sa responsabilité, que là du moins où les chefs ont assez d'autorité pour signer au nom de tous et pour forcer tous les ouvriers à tenir les engagements pris en leur nom . Mais, d'autre part, on peut dire que là où ces conditions sont remplies il n'est guère besoin d'un texte de loi exprès pour consacrer le contrat collectif, car alors il fonctionne très bien de lui-même. C'est précisément le cas en Angleterre et même en Allemagne .

À parler exactement, la convention collective (car c'est bien ainsi qu'il faut dire : convention et non contrat) n'est pas un vrai contrat de travail, car elle n'oblige point Pierre à travailler pour le compte de Paul, ni ne fixe le prix que Paul doit payer à Pierre. Il se borne à poser certaines règles générales — auxquelles devront se conformer patrons et ouvriers à l'avenir — telles qu'une échelle de salaires, un maximum d'heures de travail, l'obligation de n'embaucher que des ouvriers syndiqués, etc. — et comme on ne peut régler ces conditions pour un avenir illimité, on fixe généralement un terme de deux ou trois ans. C'est comme un cadre dans lequel devront rentrer tous les contrats individuels qui concerneront le même établissement, voire même tous les établissements d'une même industrie ou d'une région , et ainsi le contrat collectif peut s'élargir aux proportions d'une sorte de législation locale, à cela près que cette loi, au lieu d'être votée par le Parlement, le serait par l'entente des syndicats ouvriers et patronaux. Ce serait un acheminement vers le régime qu'on qualifie de syndicat obligatoire : on entend par là non pas précisément que tous les ouvriers seront forcés d'adhérer au syndicat, mais qu'ils seront tenus de se conformer à ses décisions.

Évidemment de telles conventions, par le caractère de solidarité qui les distingue, sont en opposition avec l'individualisme : elles tendent à stéréotyper les salaires sans acception de personnes . Mais le sacrifice que font par là les ouvriers d'élite à la masse n'est pas sans valeur morale.

§ 6.	Admettre la résiliation pour cause de lésion.

Cette dernière règle n'est réalisée encore nulle part, que nous sachions. Elle serait des plus importantes mais elle est d'une application difficile. Le Code Napoléon n'admet pas la lésion comme cause d'annulation des contrats, sinon dans deux cas exceptionnels : vente d'immeubles et partage d'héritage (encore faut-il que la lésion soit de plus des sept douzièmes dans le premier cas, de plus d'un quart dans le second). Mais les nouveaux Codes d'Allemagne et de Suisse admettent en principe la lésion dans tous les contrats lorsqu'elle a le caractère d'un acte d'exploitation, l'une des parties profitant de l'ignorance ou des embarras de l'autre. On a été naturellement conduit à se demander si le contrat de salariat n'était pas précisément celui de tous les contrats où cette précaution trouverait le mieux sa place. Aussi un projet de loi sur le contrat de travail a été déposé par le gouvernement français : il dit que « le contrat peut être rescindé lorsque les » conditions (lisez le salaire) seront en désaccord soit avec les conditions » habituelles de la profession dans la région, soit avec l'importance de la prestation fournie ». Ce dernier membre de phrase est dangereux parce qu'il laisse au juge des pouvoirs quasi discrétionnaires ; — et pourtant si l'on s'en tenait à la première partie, il suffirait que l'avilissement du salaire fût général dans toute la région ou toute la profession pour que l'action en rescision fût rendue impossible.

Au reste il ne faut pas se faire illusion sur la portée de cette réforme, car si la rescision est efficace quand il s'agit d'un contrat définitif comme la vente ou le partage, il n'en est plus de même quand il s'agit d'un contrat au jour le jour comme le salariat et qui peut à chaque instant être résilié. Si l'ouvrier se juge lésé pourquoi ne s'en va-t-il pas ? Évidemment parce qu'il ne pense pas trouver mieux ailleurs. Mais alors il ne demandera pas la rescision. Et s'il la demande néanmoins et l'obtienne, quelle en sera la conséquence ? Des dommages-intérêts équivalents à la diminution de salaire qu'il a subie ? Soit, mais depuis combien de temps ? car on ne saurait admettre pourtant qu'un ouvrier, qui aurait pu partir à son gré s'il se jugeait lésé, reste dans son emploi durant des mois et des années pour réclamer au bout de ce temps tout ce dont il a été frustré ! Le projet de loi fixe à un mois le délai maximum pour la demande en rescision.

À côté, de ces lois protectrices du salaire contre les abus de l'autorité patronale, il faut mentionner encore :

1°	celles qui protègent le salaire de l'ouvrier contre ses créanciers. Ils ne peuvent saisir que le dixième du salaire : ce sont ordinairement des fournisseurs. Si c'est le patron qui a fait des avances à l'ouvrier ou fourni la matière nécessaire à son travail, ce qui est fréquent dans l'industrie à domicile, il a droit à saisie sur un autre dixième. Et enfin l'ouvrier peut céder (la cession volontaire ne doit pas être confondue avec la saisie forcée) encore un dixième. En tout cas, il lui restera pour vivre au moins sept dixièmes indemnes ;

2°	celles qui protègent le salaire de la femme contre le mari, afin d'éviter que celui-ci ne vive aux dépens de celle-là, ce qui, malheureusement, arrivait assez fréquemment. En effet, le régime légal en France pour tous ceux qui se marient sans contrat de mariage — et c'est le cas pour tous les ouvriers — est celui de la communauté de biens administrée par le mari seul. Mais la loi du 17 juillet 1907 permet à la femme qui exerce une profession de garder la libre disposition de son salaire, sauf sa contribution aux charges du ménage.

Après qu'auront été réalisées ces mesures destinées à rétablir la justice dans le contrat de travail au profit de l'ouvrier, il ne serait pas inutile de rechercher, d'autre part, celles destinées à rétablir la justice aussi au profit du patron, en imposant à l'ouvrier l'exécution de bonne foi de ses obligations. Les pratiques de plus en plus fréquentes du sabotage — ou de ce sabotage passif qui consiste à ne fournir que le minimum de travail possible — prouvent que cette préoccupation n'est pas inutile. Malheureusement on ne voit pas de sanction pratique à ces obligations de l'ouvrier sinon la garantie morale d'un syndicat, car il n'y a pas de moyens d'exécution contre celui qui n'a rien et les syndicats ne semblent guère disposés à donner un cautionnement.

IV

Les lois du salaire.

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Rechercher les lois du salaire c'est chercher à découvrir les causes générales qui en déterminent le taux et le font monter ou descendre, c'est essayer de mettre en formule leur action. C'est un des gros problèmes de l'Économie Politique et qui a fourni matière à des controverses qui durent depuis un siècle et plus — tout comme la loi de la rente ou la loi de l'intérêt (voir ci-dessus).

On pourrait être tenté d'abord de se demander s'il existe vraiment des lois naturelles qui régissent le taux des salaires ? N'est-ce pas là une recherche vaine puisque le taux des salaires varie d'un métier à un autre, d'un lieu à un autre, et que, dans chaque cas particulier, il est déterminé, comme nous venons de le voir, par un libre débat — ou présumé libre — entre le patron et l'ouvrier ?

Ce serait mal raisonner, car le prix des marchandises aussi varie suivant leur nature, suivant le lieu, suivant le temps ; d'elles aussi on peut dire qu'il résulte d'un libre débat entre le vendeur et l'acheteur, et pourtant cela n'empêche pas de rechercher les lois qui régissent les prix. Il n'y a là aucune contradiction. Les prix et les salaires sont réglés certainement par les conventions des hommes , mais ces conventions elles-mêmes sont déterminées par des causes générales qu'il s'agit de découvrir. Croire à l'existence des lois naturelles en économie politique c'est croire précisément que les hommes, dans leurs conventions, sont déterminés par certains mobiles psychologiques ou par certaines circonstances extérieures qui ont un caractère général et qui peuvent être dégagés de la masse confuse des cas particuliers.

Or, puisque, dans notre organisation économique actuelle, le travail n'est qu'une marchandise comme une autre qui, sous le nom de main-d'œuvre, se vend et s'achète (ou se loue) sur le marché, il paraît évident que le prix de la main-d'œuvre doit être déterminé par les mêmes lois que celles qui régissent le prix de n'importe quelle marchandise, lois déjà étudiées à propos de la valeur et qui se résument dans la formule vulgaire de l'offre et de la demande, ou dans ou dans la traduction vive et pittoresque qu'en a donnée Cobden : « Les salaires haussent toutes les fois que deux patrons courent après un ouvrier ; ils baissent toutes les fois que deux ouvriers courent après un patron ».

Mais c'est là une simple constatation des faits et non une explication. Il s'agit en effet de savoir pourquoi ce sont à tel moment, les ouvriers qui courent après le patron, ou les patrons qui courent après l'ouvrier ?

Une bonne loi des salaires doit expliquer toutes les variations des salaires et notamment : — 1° pourquoi les salaires sont plus élevés dans tel pays que dans tel autre ? — 2° pourquoi plus ou moins à telle époque que dans telle autre ? — 3° pourquoi plus ou moins dans tel métier que dans tel autre ?

Dans l'histoire des doctrines, il faut en distinguer trois principales, mais dont les deux premières, après avoir brillé au premier rang, sont aujourd'hui éclipsées.

§ 1.	Théorie du fonds des salaires.

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Cette théorie a été longtemps classique en Angleterre, ce qui fait qu'on la désigne généralement parle terme anglais wage-fund qui est précisément ce que nous traduisons par « le fonds des salaires ». Elle a tenu une place considérable dans l'histoire des doctrines économiques.

C'est elle qui se rapproche le plus de la formule de l'offre et de la demande et elle s'applique seulement à la préciser.

L'offre, dit-elle, ce sont les ouvriers, les prolétaires, qui cherchent de l'ouvrage pour gagner leur vie et qui offrent leurs bras. La demande, ce sont les capitaux qui cherchent un placement ; nous avons déjà vu, en effet (I, p. 189), qu'il n'existe pas d'autre moyen de donner un emploi productif à un capital que de le consacrer à faire travailler des ouvriers. C'est le rapport entre ces deux éléments qui déterminera le taux des salaires.

Prenez le capital circulant d'un pays (que les économistes anglais appelaient le wage-fund, parce que dans leur pensée il avait pour fonction d'entretenir les travailleurs au cours de leur travail). Prenez ensuite le nombre de travailleurs. Divisez le premier chiffre par le second, et le quotient vous donnera le montant du salaire. Soit 10 milliards le capital circulant, 10 millions le nombre des travailleurs et vous aurez tout juste 1.000 francs pour le salaire annuel moyen.

Il est clair que, d'après cette théorie, le salaire ne peut varier qu'autant que l'un des deux facteurs variera. Une hausse de salaire n'est donc possible que dans les deux cas suivants :

a)	Si le wage-fund, c'est-à-dire la masse à partager, vient à augmenter — et elle ne pourra augmenter que par l'épargne ;

b)	Si la population ouvrière, c'est-à-dire le nombre des copartageants, diminue — et il ne pourra diminuer que si les ouvriers mettent en application les principes de Malthus, soit en s'abstenant de se marier, soit en n'ayant que peu d'enfants .

Cette formule serait peu rassurante pour l'avenir de la classe ouvrière. Il est en effet à craindre que le diviseur (c'est-à-dire le chiffre de la population ouvrière) ne s'accroisse beaucoup plus rapidement que le dividende (c'est-à-dire le capital disponible), d'où il résulte nécessairement que le quotient (c'est-à-dire le salaire) doit tendre à diminuer jusqu'à ce qu'il soit abaissé à ce minimum au-dessous duquel il ne peut plus descendre. Et la raison en est évidente : c'est que la production des enfants est beaucoup plus aisée que celle des capitaux, car celle-ci suppose l'abstinence et celle-là précisément le contraire. La population se multiplie d'elle-même mais non pas le capital.

Mais cette théorie, quoique encore défendue par certains économistes, est aujourd'hui très discréditée.

D'abord le fait sur lequel elle s'appuie, à savoir qu'il faut un certain fonds de roulement pour pouvoir faire travailler des ouvriers, n'a d'intérêt qu'au point de vue de la production et nullement de la répartition. Il est incontestable que les salaires sont payés sur le capital, puisque l'argent que l'entrepreneur emploie à payer les ouvriers est certainement un capital, mais il n'en résulte nullement que le taux de ces salaires soit déterminé par le montant de ce capital. Autre chose est la question de savoir si un entrepreneur aura de quoi faire travailler des ouvriers, c'est-à-dire assez de matière première ou d'instruments, autre chose est de savoir quelle est la part dans le revenu de l'entreprise qu'il pourra leur céder. La réponse à la première question dépend de ce qu'il possède ; la réponse à la seconde dépend de ce qu'il produira. La demande des bras dépend de l'activité industrielle, mais cette activité dépend à son tour des espérances des entrepreneurs bien plus que de la somme qu'ils ont en caisse ou de celles dont leur crédit leur permet de disposer chez leurs banquiers.

De plus la prétendue précision de cette théorie n'est qu'un leurre. En fin de compte, quand on la serre de près, elle se réduit à ceci que le taux des salaires s'obtient en divisant le total des sommes distribuées en salaires par le nombre des salariés, ce qui est une simple tautologie... Ou, si on veut le prendre dans le sens, le plus large, elle signifie que les salaires sont d'autant plus élevés que la richesse d'un pays est plus grande, proposition trop banale pour avoir aucun intérêt scientifique.
Et ce capital circulant, ce fonds des salaires, d'où vient-il ? — Du travail lui-même ! C'est tout simplement le revenu du travail qui lui revient sous forme de salaire. L'explication se résout donc en un cercle vicieux. Comme le dit très bien le professeur américain J.-B. Clark, le wage-fund c'est un réservoir qu'une pompe remplit au fur et à mesure des besoins, et cette pompe c’est le travail.

Il est à remarquer aussi que cette théorie peut expliquer tant bien que mal les inégalités des salaires selon les pays — expliquer, par exemple, la supériorité des salaires américains sur les nôtres en supposant que le wage-fund soit plus grand aux États-Unis qu'en France : encore ceci est-il douteux — elle ne peut expliquer les inégalités d'un métier à l'autre : car peut-on dire que si l'ouvrier graveur gagne 10 francs par jour et le manœuvre 1 franc c'est parce que le wage-fund est 10 fois plus grand pour le premier que pour le second ? Ce serait tout à fait inintelligible.

§ 2.	Théorie de la loi d'airain.

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Celle théorie prend également pour point de départ ce fait que la main-d'œuvre, la puissance de travail, dans l'organisation actuelle de nos sociétés, n'est qu'une marchandise qui se vend et s'achète sur le marché. Ce sont les ouvriers qui sont vendeurs, ce sont les patrons qui sont acheteurs. Or, partout où la concurrence peut librement s'exercer, n'est-ce pas une loi commune à toutes les marchandises que leur valeur se règle sur le coût de production ? C'est là ce que les économistes appellent le prix naturel ou la valeur normale. Donc il doit en être de même de cette marchandise qu'on appelle la main-d'œuvre. Pour elle aussi le prix, c'est-à-dire le salaire, est déterminé par le coût de production .

Reste à savoir ce qu'il faut entendre par ces mots de coût de production appliqués à la personne du travailleur.

Prenons pour exemple une machine. Les frais de production sont représentés : 1° par la valeur de la houille qu'elle consomme ; 2° par la prime qu'il faut mettre de côté annuellement pour l'amortir, c'est-à-dire pour la remplacer par une autre quand elle sera hors de service. De même aussi le coût de production du travail sera représenté : 1° par la valeur des subsistances que doit consommer l'ouvrier pour se maintenir en état de produire ; 2° par la prime d'amortissement nécessaire pour remplacer ce travailleur quand il sera hors de service, c'est-à-dire pour élever un enfant d'ouvrier jusqu'à l'âge adulte.

Voilà comment le salaire doit se réduire au minimum strictement nécessaire pour permettre à un travailleur de vivre, lui et sa famille, ou, d'une façon plus générale, pour permettre à la population ouvrière de s'entretenir et de se perpétuer.

Telle est la théorie généralement connue sous le nom de Loi d'airain. Ce nom sonore, trouvé par Lassalle, a d'abord fait fortune ; pendant trente ans, il a retenti comme le refrain d'un chant de guerre socialiste et a servi à attiser les haines sociales en démontrant aux ouvriers que l'organisation économique ne leur laissait aucune chance d'amélioration de leur sort. Pourtant, quoique ce soit l'école collectiviste qui ait baptisé cette théorie et lui ait donné un grand retentissement, c'est l'école classique qui l'a engendrée. C'est Turgot qui, le premier, a déclaré « qu'en tout genre de travail le salaire de l'ouvrier devait s'abaisser à un niveau déterminé uniquement par les nécessités de l'existence ». ET J.-B. Say et Ricardo se sont exprimés dans des termes à peu près identiques ; on le leur a assez reproché depuis lors !

Cette théorie est abandonnée aujourd'hui. Non seulement l'école libérale, du jour où elle s'est aperçue des conséquences qu'on en tirait, s'est empressée de la désavouer, mais les collectivistes eux-mêmes l’ont formellement reniée .

Néanmoins, ils continuent à affirmer que le salaire tend au minimum, mais la raison qu'ils en donnent maintenant est différente et plus forte. C'est, disent-ils, l'existence permanente d'un contingent d'ouvriers sans travail toujours prêts à se substituer à l'ouvrier qui réclame. Ceci nous ramène à la loi de l'offre et de la demande.

Si on prend la loi d'airain au pied de la lettre, en entendant par là que le salaire ne peut jamais s’élever au-dessus ni descendre au-dessous de ce qui est matériellement indispensable à l'ouvrier pour vivre — en ce cas, elle est, selon le cas, ou trop pessimiste ou trop optimiste et manifestement contraire aux faits. Pour l'ouvrière travaillant sous le sweating system, le salaire s'abaisse bien au-dessous du strict nécessaire à là vie physique, mais pour nombre d'ouvriers heureusement il s'élève fort au-dessus.

Cette théorie ne peut d'ailleurs expliquer les inégalités de salaire selon les métiers. Est-ce qu'un ouvrier graveur ou mécanicien aurait besoin de consommer plus de grammes d'azote ou de carbone qu'un simple manœuvre, « un homme de peine » ? Pourquoi les salaires des ouvriers des campagnes sont-ils moindres en hiver, alors qu'ils sont obligés de dépenser davantage pour se chauffer et se vêtir, et plus élevés en été, justement dans la saison qui, par les facilités de vivre qu'elle offre aux pauvres gens, mérite d'être appelée, comme a dit Victor Hugo, « la saison du pauvre » ?

Pourquoi les salaires sont-ils plus élevés aux États-Unis qu'en France, en Allemagne ou même en Angleterre ? Quelle raison physiologique pourra expliquer qu'un Américain mange plus qu'un Allemand, et même plus qu'un Anglais, quoique pourtant celui-ci soit son frère de race ? Pourquoi les salaires sont-ils plus élevés aujourd'hui qu'il y a un siècle ? Avons-nous un plus fort appétit que nos pères ?

Et si on prend la formule dans un sens large, s'il ne s'agit plus de compter le nombre de grammes de carbone ou d'azote indispensables pour entretenir la vie purement animale, mais simplement du minimum nécessaire pour satisfaire aux besoins complexes de l'homme vivant dans un milieu civilisé, si on veut dire que le salaire de l'ouvrier se règle sur les habitudes et le genre de vie de la classe ouvrière, sur l'ensemble des besoins physiques ou sociaux, naturels ou artificiels, qui caractérisent ce niveau d'existence, si l'on admet que le niveau d'existence, le standard of life, comme disent les Anglais, est inégal, variable, progressif, qu'il doit être bien plus élevé dans la profession de graveur que dans celle de manœuvre, pour l'ouvrier américain que pour l'ouvrier français, pour l'homme du XXe siècle que pour celui du XIIIe siècle, pour l'habitant des villes que pour le rural — oh ! alors cela revient à dire que le salaire, bien loin d'être « d'airain », est singulièrement élastique, mobile, variable suivant la race, le climat, l'époque, qu'il tend à s'élever sans cesse et nécessairement au fur et à mesure que se multiplient les besoins, les désirs, les exigences des hommes civilisés. Alors la formule deviendrait beaucoup plus accommodante, mais aussi presque optimiste et promettrait plus qu'il n'est permis d'espérer. Il ne faudrait plus l'appeler la loi d'airain, mais, comme on l'a dit avec esprit, la « loi d'or » des salaires.

§ 3.	Théorie de la productivité du travail.

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Une troisième théorie, tout en cherchant, comme les précédentes, à déduire la loi du salaire de celle de la valeur, arrive pourtant à des conclusions tout à fait opposées .

La valeur du travail, dit-on, ne peut être assimilée à la valeur d'une marchandise soumise uniquement à la loi de l'offre et de ta demande sous l'action de la concurrence, car le travailleur n'est pas un produit, mais bien le facteur de toute production. Par conséquent, sa valeur doit être régie par les mêmes causes que celles de la valeur des instruments de production, terre ou capital, c'est-à-dire surtout par la productivité de ces instruments. Quand un entrepreneur loue une terre, le taux du fermage qu'il paie n'est-il pas calculé d'après la productivité de cette terre ? Nous l'avons vu aussi pour la location du capital (p. 299). Pourquoi, quand il s'agit de louer le travail, le taux du salaire ne serait-il pas en raison de la production du travail, de son efficacité (efficiency) ?

Toutefois, la théorie de la productivité comporte des expressions assez diverses. L'ancienne forme est très optimiste. D'après celle-ci, l'ouvrier toucherait en principe — non évidemment la valeur intégrale produite par l'entreprise puisqu'en ce cas le patron ne gagnant rien ne ferait plus travailler — mais du moins tout ce qui reste sur le produit total, déduction faite des parts afférentes aux autres collaborateurs (intérêt, profit, rente) : ces parts seraient strictement définies, tandis que la sienne aurait l'avantage d'être indéfinie. Le salarié serait en quelque sorte, vis-à-vis de ses copartageants, dans la même situation que le légataire universel vis-à-vis des légataires à titre particulier .

Si cette théorie était fondée, elle serait aussi encourageante que les précédentes étaient désespérantes. Si, en effet, le taux des salaires dépend seulement de la productivité du travail de l'ouvrier, le sort de celui-ci est entre ses mains. Plus il produira, plus il gagnera : tout ce qui est de nature à accroître et à perfectionner son activité productrice — développement physique, vertus morales, instruction professionnelle, inventions et machines — doit accroître infailliblement son salaire. Il est même à remarquer que, dans cette théorie, le contrat de salaire serait plus avantageux pour le salarié que le contrat d'association ou la participation aux bénéfices, car c'est l'ouvrier qui profiterait seul de tout l'accroissement dans la productivité du travail. Les autres collaborateurs ne toucheraient qu'une part fixe et plutôt décroissante.

Et par conséquent cette explication tend à démontrer l'absurdité et le péril social des réglementations restrictives que les syndicats imposent aux ouvriers sous prétexte que tout accroissement dans le rendement du travail ne servirait qu'à aggraver la concurrence des ouvriers entre eux et par là à étendre le chômage, à abaisser les salaires et à augmenter les bénéfices du patron. Si la théorie du salaire réglée par la productivité pouvait être admise par la classe ouvrière, elle serait d'une portée incalculable pour le relèvement économique de la France après la guerre. Il serait facile à l'ouvrier en effet, s'il le voulait, de doubler le rendement de son travail d'avant la guerre.

Cette théorie s'adapte assez bien à certains faits.
D'abord il est évident que la productivité du travail exerce une influence générale sur le taux des salaires en ce sens que, en accroissant la richesse du pays, elle accroît la masse à partager et par là finit nécessairement par accroître aussi la part de tous les copartageants, y compris celle des ouvriers.

De plus, elle réussit mieux que les autres théories à expliquer les inégalités des salaires, car si le graveur touche plus que le manœuvre, l'Américain plus que le Français, l'ouvrier du XXe siècle plus que celui des siècles passés, n'est-ce point parce que le travail de ceux-là est plus productif que le travail de ceux-ci ? Et si l'on croit que l'apprentissage est utile à l'ouvrier, n'est-ce point parce qu'on suppose qu'un ouvrier qui sait bien son métier produit plus et que, produisant plus, il sera mieux payé ?

Mais, d'autre part, si elle explique assez bien les différenciations du salaire, elle n'explique aucunement ses variations. Pourquoi le salaire baisse-t-il ou, monte-t-il à certains moments ? Pourquoi a-t-il doublé depuis la guerre, par exemple ? Pourquoi les ouvriers par tous pays redoutent-ils tant la concurrence des travailleurs qui précisément sont les moins productifs, femmes, apprentis, indigènes des colonies, ouvrières à domicile ? Cette explication laisse évidemment dans l'ombre un des facteurs essentiels du taux des salaires, à savoir l'abondance ou la rareté de la main-d’œuvre.

Aujourd'hui cette théorie du salaire réglée par la productivité du travail se présente sous une forme plus scientifique et dégagée de toute préoccupation optimiste ou finaliste. Elle ne fait d'ailleurs qu'étendre au salaire, considéré comme prix du travail, la même explication que celle adoptée pour expliquer la valeur de toute chose, celle de l'utilité finale. De même que chaque unité nouvelle d'un bien quelconque, ajoutée à celle qu'on possède déjà, n'apporte qu'une utilité décroissante jusqu'à la limite où elle tombe à zéro — se reporter à l'exemple que nous avons donné des seaux d'eau (I, p. 70) — de même, dit on, chaque dose nouvelle de travail, chaque travailleur nouveau, employé pour l'exécution d'une œuvre déterminée — ramassage de pommes de terre, ensemencement ou moisson, mine, fabrique, magasin, etc.— n'apporte, qu'un concours d'utilité décroissante, qu'une productivité de plus en plus réduite. Or c'est sur la productivité de ce dernier ouvrier que se réglera le taux du salaire pour tous les ouvriers de l'entreprise. C'est donc bien la productivité du travail qui règle le taux du salaire, mais seulement la productivité la plus faible, la productivité marginale — de même que c'est la valeur de l'unité la moins utile d'une catégorie de produits qui règle la valeur de tous ces produits, ou encore de même que c'est le coût du blé poussé sur la terre la moins productive qui détermine le prix et la rente pour toutes les autres terres. Supposons dix ouvriers appelés successivement : le premier produira 10, le second 9, le troisième 8, etc., jusqu'au dixième qui ne produira que 1. Eh bien ! le salaire sera de 1 pour ce dernier et aussi pour tous ses camarades.

Mais pourquoi, demandera-t-on sans doute, pourquoi les ouvriers qui ont beaucoup produit se trouveraient-ils réduits au salaire de celui d'entre eux qui a produit le moins ? pourquoi le salaire de tous ne serait-il pas égal au produit maximum ou tout au moins au produit moyen ? — Parce que s'il en était ainsi, le dernier ouvrier, l'ouvrier marginal, se trouverait toucher un salaire supérieur au produit de son travail et qu'en ce cas le patron s'empresserait de congédier cet ouvrier qui lui coûterait plus qu'il ne lui rapporte. — Mais pourquoi alors ne pas supposer que chaque ouvrier touchera comme salaire ce qu'il a produit, le premier 10, le second 9, etc. ? — Parce que tous ces ouvriers sont, par hypothèse, de capacité égale, interchangeables à volonté, et que c'est un axiome d'économie politique que sur un marché il ne peut y avoir qu'un même prix pour des objets identiques. Les dix travailleurs touchent le même salaire parce que, comme le dit très bien le langage courant, ils se valent.

Et non seulement il y aurait là une loi économique inéluctable, mais certains économistes y voient une loi parfaitement juste. En effet, s'il est démontré que l'ouvrier touche comme salaire l'équivalent du produit de son travail, que peut-il réclamer de plus ? — D'accord, en ce qui concerne le dixième ouvrier, mais pour les neuf autres ? — Pour les neuf autres aussi, car ce qu'ils ont produit en plus que leur dernier camarade n'est pas dû à leur travail mais au concours de la terre ou du capital ; et si leur camarade n'a pas produit plus de 1 c'est que précisément il se trouvait à la limite où, l'emploi possible du capital ou de la terre se trouvant épuisé, il ne restait plus en jeu que l'action du travail nu .

Comme on le voit, cette théorie nouvelle de la productivité, à la différence de la première, tient compte de l'abondance ou de la rareté de la main-d’œuvre puisque c'est précisément du nombre des ouvriers employés que dépend la productivité finale ; elle se prête donc mieux à l'explication des faits et notamment à l'effet de dépression qu'exerce sur le taux des salaires l'introduction de nouveaux ouvriers, par exemple des femmes ou de l'immigration étrangère et indigène : on peut dire que ceux-ci agissent comme travailleurs « marginaux ».

Néanmoins s'il n'est pas déjà très facile de se faire une idée claire de l'utilité marginale quand il s'agit des produits, encore plus difficile est-il de se représenter ce personnage abstrait qu'on appelle l'ouvrier marginal et qui par sa présence exercerait ce pouvoir régulateur sur le taux général des salaires.
Comme conclusion, il semble que s'il faut renoncer à trouver une explication simple, c'est-à-dire une cause unique, de la valeur des produits, encore moins est-ce possible quand il s'agit du travail, c'est-à-dire de l'homme lui-même. Sans doute, pour l'employeur, la main-d'œuvre est une marchandise et son prix sera déterminé surtout par des facteurs économiques que l'on peut résumer dans la formule populaire de l'offre et de la demande ou dans celle de la productivité finale — qui n'en est en somme que l'expression scientifique. Mais pour l'ouvrier il y a d'autres facteurs qui agissent aussi sur le taux du salaire : facteurs économiques, dont le plus important est le niveau de ses besoins, standard of life, mais aussi facteurs moraux, dont le plus important est le sentiment qu'a pu acquérir l'ouvrier de sa valeur sociale et des moyens d'actions qu'il peut trouver pour faire prévaloir ses droits dans les organisations syndicales ou dans la politique.

V

Du juste salaire et des moyens de s'en rapprocher.

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Rechercher, comme nous venons de le faire, quelles sont les lois qui déterminent le salaire dans la société, c'est chercher ce qu'est le salaire. Mais la question peut se poser autrement : on peut rechercher ce que devrait être le salaire au point de vue de la justice. Ce serait beaucoup que de trouver une formule du juste salaire, dût-on même renoncer à la réaliser en fait, car ce serait du moins un critérium qui pourrait permettre d'arbitrer les conflits entre le travail et le capital.

Cette question du juste salaire a toute une noble histoire et qui a commencé longtemps avant qu'il y eût une science économique. Elle a fait l'objet de subtiles recherches de la part de tous les canonistes au moyen âge . Pour eux, le juste salaire c'était celui qui donnait à l'ouvrier l'équivalent exact du travail fourni, mais comme leurs connaissances économiques n'étaient pas assez avancées pour leur permettre de définir ce que pouvait être la « valeur exacte du travail fourni », cette conception restait dans le vague ou, à vrai dire, se réduisait à une tautologie . Aussi leur conception du juste salaire se réduisit-elle en fait à une définition beaucoup plus simple — celle-là même qui a été consacrée par le pape Léon XIII dans sa célèbre encyclique sur la condition des ouvriers, dite Rerum Novarum : « C'est une loi de justice naturelle que le salaire ne doit pas être insuffisant à faire subsister l'ouvrier sobre et honnête ». D'après cette définition ce sont les besoins, ou plutôt les conditions d'existence du milieu social où l'ouvrier est appelé à vivre, qui détermineraient le juste salaire, à peu près ce que les Anglais appellent aujourd'hui living wage (salaire vital). Mais on ne voit pas pourquoi la justice ne réclamerait, en ce qui concerne l'ouvrier, que ce qui suffit à une existence modeste, à un ouvrier « sobre », tandis que pour les autres classes de la société et pour les patrons aucune limitation semblable ne serait posée ? C'est au « salaire minimum » que cette définition convient mais non au « juste salaire ».

L'école catholique, en conservant cette conception du juste salaire, tend à l’élargir en donnant pour mesure aux besoins non ceux individuels à l'ouvrier mais ceux de la famille ouvrière , ce qui revient à dire que le juste salaire devra être plus élevé pour celui qui a beaucoup d'enfants que pour celui qui n'en a que peu ou point. Mais pourquoi alors ne pas appliquer la même règle aux prix et ne pas dire qu'il devrait y avoir des prix différents dans les magasins selon le nombre d'enfants qu'a l'acheteur ? Que cette règle d'une différenciation du salaire selon le nombre des enfants puisse être recommandée à l'État pour les traitements de ses fonctionnaires, ou même aux patrons et aux sociétés industrielles pour les salaires de leur personnel, d'accord : bon nombre de Compagnies (chemins de fer, mines, etc.) sont entrées dans cette voie et il est à souhaiter que leur exemple soit suivi dans l’intérêt, de la natalité française, mais ces majorations de salaires ne sont que des primes dues à des motifs en dehors de l'économie politique. Nous sommes ici dans le domaine de la charité non de la justice. Il est vrai qu'on peut dire qu'entre la justice et la charité la ligne de démarcation n'est pas facile à tracer .

Pour les socialistes, la question du juste salaire est aisée à résoudre : ce qui doit revenir à l'ouvrier ce n'est rien moins que la valeur totale du produit . Et cette prétention est logique si l'on admet avec Karl Marx que toute valeur n'est que du travail cristallisé (I, p. 74). Mais nous avons vu que cette théorie n'était plus admise comme explication suffisante de la valeur, et par conséquent la solution simpliste du salaire égal à la valeur totale du produit croule avec elle.

Les économistes, au contraire, n'admettant pas que la valeur soit due uniquement au travail, ne peuvent admettre non plus que le juste salaire ce soit celui qui engloberait la valeur totale du produit, mais pourtant il en est qui enseignent, comme nous l'avons vu tout à l'heure, que le salaire se règle, en fait sur la productivité du travail, ce qui veut, dire qu'il est équivalent à la part de valeur qui dans la valeur totale du produit est réellement due au travail, ni plus ni moins. Pour ceux-là donc le juste salaire est déjà réalisé en fait et il n'est pas besoin de chercher mieux .

Malheureusement nous avons vu qu'une analyse plus subtile de cette théorie avait singulièrement rabattu de cette façon optimiste d'envisager les faits et que ceux qui tiennent encore pour la théorie du salaire réglée par la productivité la réduisent à ceci que le salaire en général doit se régler sur la productivité minima, c'est-à-dire celle du travailleur qui se trouve dans les conditions les plus désavantageuses, et quoique les partisans de cette doctrine soutiennent encore que c'est là, le juste salaire puisqu'il donne au travail ce qu'il a créé, ni plus ni moins, cette affirmation paraît difficile à soutenir. Quand dans la parabole de l'Évangile le maître paie l'ouvrier de la onzième heure au taux des ouvriers de la première heure, ceux-ci protestent et le maître leur répond qu'il le fait par bonté, quia bonus, ce qui veut dire qu'il agit dans un esprit non de justice mais de charité. Mais avec combien plus de raison protesteraient-ils si, comme dans la théorie de la productivité marginale, l'ouvrier de la première heure devait être payé au même taux que l'ouvrier de la onzième heure  !

Au reste, pour la plupart des économistes, il n'y a pas de question du « juste salaire », car le salaire est ce qu'il est et ne peut être autrement : il est juste, tout comme le juste prix, en tant qu'il résulte de la loi de l'offre et de la demande, à la condition toutefois que celle-ci agisse librement. Et si on veut le rendre plus juste, la seule chose à faire est de travailler à écarter les causes de pression ou même d'oppression qui mettent encore obstacle au jeu de la libre concurrence .

Sans doute cette école ne conteste pas que le salaire ne soit souvent insuffisant et qu'il ne soit désirable de le voir augmenter : mais, dit-elle, le seul moyen de l'améliorer c'est de mettre l'ouvrier et le patron sur le même pied que le vendeur et l'acheteur d'une marchandise quelconque, et à cet effet, elle propose de créer : — soit, comme M. de Molinari, des Bourses du Travail dans lesquelles la main-d’œuvre serait cotée comme le sont les valeurs mobilières dans les Bourses de commerce ou de fonds publics  ;—soit, comme M. Yves Guyot, des sociétés commerciales de travail qui vendraient la main-d'œuvre de leurs membres dans des conditions plus avantageuses que ne peuvent le faire des ouvriers isolés .

Mais nous avons répondu déjà (ci-dessus, p. 141) que dans cette façon de présenter les choses il y a équivoque sur le mot juste : il est pris ici comme synonyme d'exact ; on dit juste salaire comme on dirait que « le compte est juste » ; mais c'est prendre le fait pour le droit. Puisqu'on nous présente la loi de l'offre et de la demande comme une loi naturelle, c'est précisément comme telle qu'elle ne saurait créer la justice, pas plus que la loi de la gravitation. D'autre part, si l'on veut rester sur le terrain économique en écartant toute préoccupation morale, normative, la loi de l'offre et de la demande ne peut fournir un critère scientifique pour le partage entre le travail et le capital.

Le problème théorique du juste salaire se pose en ces termes, mathématiques, peut-on dire : étant donnés deux facteurs , dont l'un est le travail manuel et l'autre le capital, qui coopèrent à une entreprise quelconque, quelle est la part qui doit revenir à chacun d'eux dans le produit ? Voici Robinson qui fournit un canot et un filet, Vendredi qui ne fournit que ses bras. La journée finie, Vendredi rapporte 10 paniers de poissons. Combien doit-il en revenir à Robinson (le capital) ? combien à Vendredi (le travail) ?

Le problème ainsi posé nous apparaît comme insoluble, aussi insoluble que celui énoncé ironiquement par Stuart Mill quand il dit : étant données les deux lames d'une paire de ciseaux employée à couper une étoffe, quelle est celle des deux qui a droit à la plus grosse part ?— ou tel que celui rapporté par un correspondant du journal Le Temps, de Brazzaville : le propriétaire d'une pirogue disputait aux pagayeurs le prix de son passage en disant : Que pourraient les pagayeurs sans la pirogue ? — à quoi ceux-ci répondaient — Que pourrait la pirogue sans les pagayeurs ? 
Il faut donc, renonçant à trouver une formule mathématique ni même quelconque, se contenter de marquer les limites entre lesquelles doit se mouvoir le juste salaire :—une limite minima au-dessous de laquelle il ne doit jamais tomber et qui est celle marquée par les moyens d'existence que comporte le milieu où l'ouvrier est destiné à vivre (standard of life, l'étalon de vie) ;— une limite maxima qui est nécessairement la valeur du produit net, limite dont le salaire doit tendre de plus en plus à se rapprocher par la réduction de l'intérêt et du profit.

Mais ne pourrait-on trouver du moins quelque mode de rémunération du travail qui permît de serrer cette limite de plus près que ne le fait le salaire tel qu'il a été pratiqué jusqu'à présent sous forme de salaire au temps (à l'heure, à la journée, ou à la semaine, comme on compte en Angleterre) ?

Il semble qu'on puisse y arriver par une série de moyens qui tendent simplement à augmenter le rendement du travail de l'ouvrier en faisant varier le salaire proportionnellement à ce rendement  :

a)	En remplaçant le salaire à la journée par le travail aux pièces non plus sur le temps mais sur la quantité d'ouvrage réellement exécuté. Ce mode de rémunération stimule grandement l'activité de l'ouvrier et, à cause de cela, est de plus en plus employé dans l'industrie. Il ne laisse pas cependant que de faire courir un risque assez grave au patron et même au consommateur, le risque de sacrifier la qualité à la quantité, là surtout où le travail ne peut être immédiatement contrôlé. C'est pour cette raison que le travail à la tâche ne peut être que rarement employé dans l'agriculture . Cependant il ne faut pas exagérer ce grief, car au cours de la guerre c'est presque uniquement au travail aux pièces qu'on a eu recours dans les usines de guerre précisément afin de pousser le rendement au maximum, et pourtant le dommage infligé ici par les malfaçons pouvait coûter cher, rien moins que la vie de nos soldats.

b)	En remplaçant le salaire aux pièces individuel par le salaire aux pièces collectif (ne pas confondre avec le contrat collectif dont nous avons déjà parlé). Le patron traite avec un groupe, une équipe d'ouvriers, qui se charge d'exécuter un certain travail moyennant un prix que ces ouvriers se répartissent entre eux comme bon leur semble. Cela s'appelle aussi la commandite d'atelier. Ce système donne, au point de vue de la productivité, les mêmes résultats que le travail aux pièces, mais il est généralement mieux accueilli par les ouvriers à raison de l'indépendance qu'il leur laisse. C'est comme une petite association coopérative qui se forme dans le sein de l'usine patronale et qui vend au patron le produit de son travail.

c)	En ajoutant aux salaires fixes des primes, calculées soit d'après le supplément de production obtenu au-dessus d'un certain minimum, soit d'après les économies réalisées sur la matière première ou le charbon. D'ailleurs, ces primes se prêtent à un nombre infini de combinaisons ; ainsi elles peuvent être simples, progressives, etc. Ainsi, dans le système Taylor, elles se combinent avec un minimum de salaire assuré à l'ouvrier, la prime servant à accroître la rémunération de ceux qui dépassent ce niveau. C'est le mode qui se rapproche le plus du salaire théorique déterminé par la productivité (I, p. 164).

Mais, en général, les ouvriers et surtout leurs syndicats sont hostiles à tous ces soi-disant perfectionnements du salaire par beaucoup de raisons : — parce qu'ils fournissent au patron un moyen de jauger exactement la capacité de travail de l'ouvrier et de régler le taux normal du salaire sur le taux du travail maximum, au grand préjudice de ceux qui ne peuvent fournir qu'un travail moindre ; — parce qu'ils augmentent le chômage en poussant l'ouvrier à faire le travail de deux ouvriers ; — parce qu'ils établissent, entre l'ouvrier plus capable ou plus vigoureux et ses camarades moins bien doués, une inégalité qui répugne à leur esprit égalitaire ; — parce qu'en incitant l'ouvrier au surmenage, par l'appât d'un gain plus élevé, ils ruinent ses forces et sacrifient ainsi le présent à l'avenir.

Il n'est que trop vrai que, dans nombre de cas, surtout dans l’industrie à domicile, le salaire aux pièces a eu pour conséquence une intensification du travail sans compensation, le tarif aux pièces étant successivement abaissé au fur et à mesure que le rendement augmentait. Et ceci peut justifier les interdictions faites par les syndicats à leurs membres de dépasser un certain minimum. Il semble cependant qu'on pourrait trouver moyen — par le contrat collectif, par le contrôle des syndicats et, là où ce contrôle ne pourrait se réaliser, par l'établissement d'un salaire minimum obligatoire — de donner aux ouvriers des garanties suffisantes contre les abus du travail aux pièces ou avec primes, c'est-à-dire la certitude que toute augmentation du rendement se traduira toujours pour eux par une augmentation du salaire . Et après la guerre il n'est pas exagéré de dire que ce sera la condition sine qua non du relèvement industriel de la France. D'ailleurs, à ce moment, la crainte généreuse de réduire les camarades au chômage par un accroissement de rendement ne sera plus de saison. Ce n'est pas dans l'excès mais dans le déficit de main-d’œuvre que sera le péril.

VI

De la hausse des salaires.

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Quelles que soient les lois qui régissent le salaire, toujours est-il qu'il est très médiocre. D'après les nombreuses statistiques de l'Office du Travail, il était en moyenne (avant la guerre, en 1911) de 7 fr. 24 à Paris et de 4 fr. 22 dans les villes de province, ce qui, en comptant 300 jours de travail par an, chiffre très supérieur à la moyenne, donne comme revenu annuel 2.172 francs à Paris, et 1.266 francs en province. Mais il s'agit là des ouvriers de l'industrie. Pour les ouvriers agricoles la moyenne ne dépassait pas 3 francs par jour, soit 900 francs par an. Et il s'agit là des salaires des hommes : pour les femmes ce n'est que la moitié : la moyenne ne dépassait pas 3 francs à Paris, 2 fr. 10 dans les départements. Quand l'ouvrier est en famille, lorsqu'il peut cumuler, avec son propre salaire, celui de sa femme et ceux de ses enfants qui ont plus de treize ans et n'ont pas encore quitté la maison, alors le revenu que nous chiffrons ci-dessus se trouve à peu près doublé ; mais ce cumul ne peut avoir lieu que pendant une courte période de sa vie, puisqu'il faut attendre que les enfants aient atteint l'âge de treize ans et que très souvent, dès qu'ils sont âgés de dix-huit ou vingt ans, ils quittent la maison paternelle. Ajoutons que l'ouvrier est contraint à prendre sa retraite bien plus tôt que le bourgeois ou le fonctionnaire et que son salaire, au lieu d'augmenter comme pour ceux-ci, tend à baisser rapidement avec l'âge.

La question du salaire des femmes surtout est une des plus angoissantes du temps présent. Tel quel, il est absolument insuffisant, pour permettre à la femme de vivre si elle est seule, et ne vaut que comme salaire d'appoint pour celles qui ont un mari ou leurs parents. Mais il y a pourtant beaucoup de femmes célibataires, ou veuves, ou, cas malheureusement très fréquent dans la classe ouvrière, abandonnées par leur mari ou par l'homme avec qui elles vivaient sans mariage légal. Alors comment feront celles-là pour vivre... sinon en cherchant quelqu'un pour les entretenir ? — Les causes de cet avilissement du salaire féminin ne sont pas difficiles à trouver. C'est d'abord la concurrence des femmes qui ne sont pas ouvrières professionnelles, mais cherchant simplement un salaire d'appoint, faite à celles qui ont besoin de travailler à plein salaire. C'est aussi le niveau d'existence plus bas et les besoins moindres chez la femme que chez l'homme, moins par suite d'une loi de la nature que par suite d'une longue habitude de la misère. C'est enfin le manque complet d'organisation chez les femmes ouvrières, inexpérimentées en matière de syndicats et de grèves, qui les laisse sans défense contre la loi de l'offre et la demande et surtout contre l'exploitation des entrepreneurs.

Et pourtant, si chétifs que soient tous ces salaires, ils sont considérables comparés à ce qu'ils étaient il y a seulement un demi-siècle. La hausse graduelle des salaires est un fait indiscutable. Des milliers de statistiques dressées par tous pays permettent de conclure que les salaires (agricoles ou industriels) ont beaucoup, plus que doublé au cours du XIXe siècle, ainsi qu'on le voit dans le tableau ci-dessous.

Cependant il faut tenir compte de diverses circonstances qui rendent cette hausse moins considérable et moins bienfaisante qu'on le croirait à première vue :

1°	Les salaires moyens donnés par les statistiques s'appliquent à des salaires présumés annuels et réguliers. Or, le chômage et les mortes-saisons, qui deviennent un mal chronique de l'industrie, peuvent réduire effroyablement le salaire effectivement payé, parfois d'un sixième ou d'un quart, si le chômage se prolonge deux ou trois mois par an — la durée des vacances pour les bourgeois ! Et ce risque est d'autant plus grave qu'on n'a pas trouvé, comme nous le verrons, de mode d'assurance efficace contre lui.

2°	La hausse des salaires n'est-elle pas en partie nominale ? N'y a-t-il pas une part d'illusion d'optique causée par la dépréciation de valeur de l'argent ? Si l'argent depuis un siècle avait perdu la moitié de sa valeur, qu'importerait au travailleur de recevoir comme salaire une pièce de deux francs au lieu d'une pièce de un franc ? Il n'en serait pas plus avancé.

Assurément, si le coût de la vie augmente parallèlement au salaire, l'augmentation du salaire est purement nominale. Tel est le cas toutes les fois que la valeur de la monnaie se déprécie. Mais, tel ne fut point le cas dans la seconde moitié du siècle dernier et jusqu'à la guerre. Si nous nous reportons à l'Index-Number (I, p. 90, nous voyons que le nombre indice qui était de 107 en 1850, n'était que de 104 en 1910 (après avoir passé par un maximum de 148 et un minimum de 80) ; il était donc plutôt un peu au-dessous du niveau d'il y a soixante ans. Cette constatation se trouve confirmée par les statistiques relatives au coût de la vie.

Donc, quoiqu'il soit vrai que la hausse réelle du salaire soit moindre que la hausse apparente, il reste incontestablement une forte marge d'augmentation du salaire réel, laquelle, par conséquent se trouve disponible pour être employée par l'ouvrier soit à se mieux alimenter, en quantité et en qualité, soit à se donner plus de confort, soit à se transformer en épargne .

3°	Enfin, quelle qu'ait été la hausse des salaires, il faut reconnaître, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en inquiète, qu'elle a été dépassée et de beaucoup par l'accroissement des besoins. Et comme le sentiment de l'aisance ou de l’indigence résulte beaucoup moins du revenu absolu et de la quantité consommée que du rapport entre le revenu et les besoins, il en résulte que, même avec un salaire accru, la classe ouvrière peut se sentir plus pauvre, car telle est la nature de l'homme que l'aisance même lui apparaît comme un état de misère si elle fait contraste avec l'opulence de ceux qui l'entourent. Et il ne faut pas dire que l'accroissement de ces besoins est imputable à la classe ouvrière elle-même, car il est bien évident qu'au contraire la plupart lui ont été suggérés par l'imitation des classes riches.

Ce n'est pas d'ailleurs ici simplement une question d'appétits qui se trouve en souffrance, mais aussi un sentiment de justice. Les ouvriers estiment qu'ils ont droit non pas seulement à une amélioration quelconque dans leur condition, mais à un accroissement de revenu au moins proportionnellement égal à celui des autres classes de la société. Or est-ce le cas ? L'accroissement des salaires a-t-il été proportionnel à l'accroissement général de la richesse ? Tous les économistes de l'école libérale, Bastiat autrefois, MM. Leroy-Beaulieu et Yves Guyot aujourd'hui, répondent affirmativement et s'efforcent de démontrer que la part prélevée par le travail a proportionnellement plus augmenté que la part prélevée sur le capital.

Malheureusement cette démonstration est loin d'être péremptoire et la thèse contraire paraît beaucoup plus vraisemblable. Nous venons de voir dans le chapitre précédent que le salaire en argent avait plus que doublé, depuis un siècle. Mais croit-on que la part qui reviendrait à chaque Français, si l'on divisait l'ensemble du revenu par le chiffre de la population, n'eût que doublé depuis un siècle ? — L'accroissement est bien plus considérable. Si nous prenons par exemple la somme des valeurs transmises par successions, ce que l'on appelle l'annuité successorale, nous voyons qu'elle est (moyenne des trois années 1911-1913) de 7 milliards de francs  ; or en 1826 (le plus ancien chiffre connu) elle n'était que de 1.786 millions, et au début du XIXe siècle, disons 1810, elle était certainement inférieure à 1.500 millions et peut-être ne dépassait pas 1.200. L'annuité successorale étant évidemment proportionnelle à la masse des fortunes privées, on peut en conclure que l'ensemble des fortunes privées a au moins quintuplé, peut-être sextuplé au cours du XIXe siècle.

Il est vrai que cette constatation ne suffit pas à prouver que la part de chaque capitaliste ait augmenté dans la même proportion, puisque évidemment le nombre des capitalistes, c'est-à-dire des copartageants, a considérablement augmenté aussi : la population de la France au cours du XIXe siècle a passé de 28 à 39 millions. Mais cela ne fait qu'un accroissement de 40 p. 100 pour l'ensemble de la population. Admettons même que la classe capitaliste se soit accrue en France plus que proportionnellement à la population, par le recrutement d'un certain nombre de salariés favorisés par la fortune, néanmoins et toutes ces corrections faites il semble bien que la part moyenne du capitaliste s'est plus accrue que celle de l'ouvrier. On peut admettre, croyons-nous, qu'elle a quadruplé.

Au cours de la guerre actuelle, la hausse du salaire a été énorme — par suite de causes qui ne sont que trop évidentes, la disette de main-d'œuvre d'un côté, l'urgence des besoins de la défense nationale d'autre part. La hausse des salaires a été parallèle à la hausse des prix, l'une et l'autre agissant tour à tour comme cause et effet. Toutefois, il ne semble pas que la hausse des salaires ait égalé en moyenne la hausse des prix, du moins si on prend le salaire à l'heure ou aux pièces. Mais, si l'on prend l'ensemble des salaires de la famille ouvrière, homme, femme, enfants, parfois vieillards, si l'on tient compte de la prolongation générale de la journée de travail qui a passé généralement de neuf heures à onze heures, alors il est à croire que le revenu de l'ouvrier a augmenté plus encore que le coût de la vie. La preuve en est d'ailleurs donnée par l'accroissement des consommations de luxe (pâtisserie, parfumerie, bijouterie, toilettes, etc.) dans les centres ouvriers.

Tout fait prévoir qu'après la guerre cette hausse des salaires se maintiendra ; il faut l'espérer, sinon les plus graves perturbations sociales seraient à redouter. Mais elle ne le pourra que si les hauts prix et l'intensification du travail se maintiennent aussi.

Cette hausse des salaires que nous venons de constater est-elle l'effet de causes naturelles ou de causes artificielles ? Nous voulons dire : s'est-elle produite spontanément ou est-elle due aux efforts des ouvriers, de l'État, peut-être des patrons eux-mêmes ?

Les intransigeants de l'école libérale ne croient pas qu'il existe aucun moyen artificiel pour faire hausser les salaires, pas plus que pour faire hausser les prix. Pour eux, le taux des salaires est déterminé par des lois naturelles, celles que nous avons expliquées déjà (p. 323), les mêmes d'ailleurs que celles qui régissent le cours des marchandises et, qui sont indépendantes de la volonté des parties intéressées. Croire qu'un marchandage quelconque, une coalition des ouvriers, un texte de loi, ou même la générosité d'un patron, pourra faire monter les salaires, serait aussi puéril que de s'imaginer que pour faire venir le beau temps il suffit de pousser avec le doigt l'aiguille du baromètre. Sans doute, il arrive souvent qu'une grève entreprise pour obtenir une augmentation des salaires réussit, mais alors, disent-ils, c'est parce que la hausse des salaires devait arriver par la force des choses. La grève en ce cas a agi à la façon d'un léger coup qu'on donne sur le cadran pour secouer l'aiguille toujours un peu paresseuse et l’obliger à suivre l'ascension du mercure en prenant plus vite sa position d'équilibre.

Pour que les salaires haussent, il suffirait donc, du moins dans un pays en état de santé économique, d'assurer le plus libre jeu possible aux lois naturelles et, spécialement en ce qui concerne la loi de l'offre et de la demande, de rendre le travail aussi mobile que possible, aussi mobile que le capital, aussi mobile que l'or .

À cette argumentation optimiste, on peut accorder en effet que les lois naturelles, c'est-à-dire les causes que nous avons déjà, indiquées — telles que la rareté ou l'abondance de main-d'œuvre, les habitudes de vie de l’ouvrier, et surtout le degré de prospérité générale d'un pays — déterminent à la longue le taux des salaires, et on peut accorder que la plupart de ces causes agissent en effet dans le sens de la hausse. Néanmoins, bien imprudente serait la classe ouvrière si elle se fiait uniquement à elles, car le taux des salaires est sujet à se cristalliser, beaucoup plus que le prix des marchandises : d'ailleurs, le même phénomène se manifeste pour le prix des marchandises vendues au détail, mais dans une moindre mesure. C'est ce qu'on exprime en d'autres termes en disant que le taux des salaires, là où les ouvriers ne sont pas organisés et surtout loin des grands centres, est régi par la coutume. Le taux des salaires est donc, pour reprendre la comparaison de tout à l'heure, une aiguille très lente à se mettre en équilibre avec la pression atmosphérique et si le coup de pouce de la grève peut avancer sa marche de quelques années, peut-être de la durée d'une vie d'homme, ce ne sera pas un médiocre résultat.

VII

Les syndicats ouvriers.

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Dans les conditions ordinaires, quand l'ouvrier traite seul avec le patron, il est placé dans une situation d'infériorité forcée : il ne peut ni défendre, ni même discuter son salaire ; c'est à prendre ou à laisser. Et s'il est affamé, il capitule . Voici par quelles raisons :

1°	Parce que le capitaliste peut attendre tandis que le travailleur ne le peut pas. Celui-ci est dans la situation d'un marchand qui a absolument besoin de vendre sa marchandise pour vivre : la marchandise ici c'est la main-d’œuvre ;

2°	Parce que l'entrepreneur peut se passer de l'ouvrier quand celui-ci est isolé, tandis que l'ouvrier ne peut pas aussi facilement se passer du patron. On trouve toujours un autre ouvrier ; au besoin on le fait venir de l'étranger ; au besoin même on le remplace par une machine. Mais on ne trouve pas aussi aisément un autre patron ; on ne le fait pas venir du dehors par chemin de fer ou par bateau ; on n'a pas trouvé le secret de le remplacer par une machine ;

3°	Parce que l'entrepreneur est mieux au courant de la situation du marché. Il voit de plus haut et de plus loin et surtout il lui est bien plus facile de s'entendre avec ses collègues ou tout au moins de savoir ce qu'ils font.
Mais du jour où l'ouvrier peut constituer avec ses camarades du même corps de métier une association, l'égalité de situation se trouve rétablie jusqu'à un certain point :

1°	Parce que l'association donne à l'ouvrier le moyen de refuser son travail, en le soutenant pendant ce temps à l'aide des cotisations des associés. Si l'association a des fonds suffisants, elle crée une caisse de chômage pour empêcher ces capitulations par la famine dont nous venons de parler ;

2°	Parce qu'elle solidarise tous les ouvriers d'une industrie, en sorte que le patron ne peut plus traiter avec un seul, mais avec tous. Au contrat de salaire individuel, qui n'a que l'apparence d'un contrat, vient se substituer le contrat collectif ;

3°	Parce qu'elle leur procure un bureau de renseignements et des directeurs compétents et expérimentés, capables de se rendre compte de la situation aussi bien que les patrons eux-mêmes, et qui par là empêchent les ouvriers de faire de fausses manœuvres.

Donc, aux économistes qui déclarent qu'il n'est pas au pouvoir des syndicats ouvriers de fixer un taux des salaires, il faut répondre qu'ils n'ont pas cette prétention, mais qu'ils veulent seulement obtenir le salaire tel que le comporte l'état général du marché — et non plus tel que le leur imposaient certaines circonstances accidentelles et perturbatrices, par exemple le fait de n'avoir pas dîné, ou d'avoir une nombreuse famille à nourrir.

Pourtant ce droit de s'entendre et de s'associer, les ouvriers ne l'ont conquis que récemment.

Sans doute, les associations professionnelles ouvrières remontent loin — non pourtant aux corporations du moyen âge qui n'étaient généralement composées que de maîtres (les maîtrises) et dont il faudrait plutôt chercher les successeurs dans les syndicats patronaux d'aujourd'hui — mais aux compagnonnages et, par delà le moyen âge, aux associations ouvrières de Rome et de l'antiquité. Mais cette institution vénérable fut abolie, du moins en France, par les lois de la Révolution et, en tant que survivance de l'ancien régime, elle subit le même sort que les corporations de maîtres . Ce fut seulement un siècle plus tard que la loi célèbre du 21 mars 1881, due à l'initiative de Waldeck-Rousseau, restitua aux ouvriers (et aux patrons aussi) le droit de former des associations qui sont désignées en France sous le nom de syndicats professionnels. À remarquer qu'à cette date le droit de s'associer pour défendre leurs intérêts professionnels , ainsi reconnu aux ouvriers et patrons, constituait pour eux un véritable privilège puisqu'il était refusé à tous les Français pour tout autre motif.

En France, les syndicats ouvriers étaient (en 1913) au nombre de 5.046 avec un chiffre nominal de 1.027.000 membres — presque tous dans l'industrie et le commerce (les syndicats dits agricoles ne sont composés que de propriétaires et non d'ouvriers, sauf quelques syndicats d'ouvriers bûcherons et d'ouvriers vignerons). Les femmes ouvrières commencent à se syndiquer aussi ; cependant elles ne forment encore que 8 p. 100 du nombre total des syndiqués.

Si l'on met le chiffre des syndiqués (900.000 environ, déduction faite des femmes et des ouvriers agricoles) en regard du chiffre total des ouvriers de l'industrie et employés du commerce, qui est de 5 millions en chiffre rond (sans les femmes), on voit que la proportion des ouvriers syndiqués est inférieure à un cinquième. Et encore beaucoup de syndiqués ne figurent dans l'effectif que sur le papier. La proportion des syndiqués est d'ailleurs très variable selon les métiers ; elle est très supérieure à la moyenne chez les mineurs, mécaniciens, typographes — cependant elle n'atteint nulle part la moitié, pas même chez les ouvriers mineurs qui tiennent le record avec 40 p. 100 — et s'abaisse à une proportion infime chez beaucoup d'autres.

Dans les statistiques internationales, les syndicats ouvriers français ne brillent ni par le nombre de leurs membres, ni moins encore par le chiffre de leurs cotisations et de leurs fonds de réserve et ils sont distancés de beaucoup à cet égard par les syndicats anglais et allemands . Mais il faut ajouter que les syndicalistes français ne se tiennent nullement pour humiliés par cette comparaison. Ils déclarent qu'ils ne cherchent ni les gros effectifs ni les gros budgets, mais que, nonobstant leur indigence, leur influence politique et sociale, dans le pays est supérieure à celle des syndicats étrangers. Ce n'est pas, à bien dire, une force, mais plutôt une faiblesse pour un mouvement ouvrier militant de se noyer dans une masse inerte de syndiqués nominaux, de s'encombrer de fonds et de se donner le souci de les sauvegarder — alors même que ces fonds servent à entretenir, comme dans les syndicats allemands, « une armée de fonctionnaires à mentalité de bureaucrates »  (voir ci-dessus Le Syndicalisme).

Pour être légalement constitués, ces syndicats ne doivent comprendre que des membres exerçant une profession et la même profession. Il est certain que, dans la pensée du législateur, les syndiqués ne devaient appartenir qu'à l'industrie, au commerce et à l'agriculture, ce qui excluait les professions libérales et les employés de l'État. Mais ceux-ci ont vivement réclamé le droit de se syndiquer.

En ce qui concerne les professions libérales, l'agitation n'a pas été longue : une loi spéciale a reconnu aux médecins le droit de se syndiquer et on ne fait plus guère de distinction aujourd'hui.

Pour les employés de 1'État, au contraire, on sait à quelle véhémente controverse cette question a donné lieu depuis quelques années. On a commencé par reconnaître le droit de se syndiquer aux ouvriers et employés de l'État qui travaillent pour lui dans les mêmes conditions que pour un industriel quelconque, tels les ouvriers de ses manufactures ou employés de ses chemins de fer. Mais quand les agents des postes, les instituteurs, les employés des administrations publiques ont réclamé le même droit, le gouvernement, le leur a refusé, parce qu'il n'admet pas que des agents au service de l'État, des fonctionnaires, puissent se donner pour but « de défendre leurs intérêts professionnels » contre l'État : pour ceux-ci, les intérêts professionnels doivent être subordonnés à l'intérêt public. Nous avons dit ci-dessus (p. 308) qu'ils ne pouvaient rentrer dans notre définition des salariés. En fait, cependant, un certain nombre de ces fonctionnaires ont constitué des syndicats qui ont été tolérés, en attendant le vote d'un « statut des fonctionnaires », projet de loi depuis dix ans à l'ordre du jour mais devant lequel le Parlement s'est dérobé, préférant laisser le statu quo.

Au reste, comme nous l'avons dit tout à l'heure, le droit d'association étant devenu le droit commun pour tous les citoyens français, sans distinguer s'ils sont ou non fonctionnaires, s'ils exercent ou non une profession, et l'association de droit commun conférant à peu près les mêmes droits que l'association syndicale , on ne s'explique guère l'acharnement qu'on met à réclamer celle-ci. Mais c'est précisément parce qu'elle a été refusée qu'elle est devenue une sorte de drapeau des revendications des fonctionnaires mécontents ; elle symbolise aussi une soi-disant communauté d'intérêts avec le prolétariat.

Pour fonctionner légalement et sans s'exposer à être dissous par les tribunaux, les syndicats doivent s'occuper uniquement des intérêts professionnels. Ils n'ont pas le droit de faire des opérations commerciales ou industrielles et de jouer le rôle des sociétés coopératives de production, de consommation ou de crédit. Cependant par une loi récente leur capacité économique a été élargie : ils peuvent se livrer à la fabrication et à la vente de produits concernant leur profession .

Les syndicats ouvriers se groupent — soit en Fédérations, si c'est par catégories d'industries (par exemple la Fédération des travailleurs du Livre qui est, en France, la mieux organisée) — soit en Bourses du Travail, si c'est par circonscriptions régionales . Ces Bourses du Travail, qui existent aussi en Allemagne, jouent un rôle particulièrement intéressant. Elles ne datent que de 1886, mais l'idée première appartient au doyen de l'école économique libérale, M. de Molinari, qui la proposa il y a plus de cinquante ans comme moyen de régulariser le prix de la main-d’œuvre sur le marché du travail, en renseignant sur les localités où il était rare et sur celles où il était surabondant. C'est ce qu'elles font en effet, mais ce n'est là pour elles qu'un but secondaire. Leur véritable but, et surtout celui de la Confédération générale du Travail qui réunit les Unions et les Bourses , c'est — précisément parce qu'elles rassemblent des ouvriers de métiers différents, — d'élever au-dessus des intérêts corporatifs les intérêts à toute la classe ouvrière, c'est-à-dire de dégager la conscience de classe (voir ci-dessus Le Syndicalisme).

Cependant, tous les syndicats ouvriers ne sont pas révolutionnaires ; beaucoup sont réformistes, ou, comme l'on dit aussi, trade-unionistes à la façon de leurs camarades d'Angleterre, ce qui veut dire qu'ils visent aux améliorations pratiques, notamment par les moyens suivants :

1°	en faisant accepter aux patrons le syndicat comme l’intermédiaire normal entre eux et leurs ouvriers pour toutes les négociations et, si possible, pour la signature de conventions collectives ;

2°	en s'efforçant d'établir un salaire minimum, dit tarif syndical, au-dessous duquel les patrons ne pourront descendre sans être menacés de grève et au-dessous duquel il sera interdit aux ouvriers d'accepter du travail ;

3°	en instituant des caisses d'assurance contre le chômage et des bureaux de placement : ceux-ci destinés non seulement à attirer les ouvriers au syndicat mais à leur éviter la nécessité de se placer n'importe où et d'accepter des salaires de famine ;

4°	en inspirant aux ouvriers le sentiment de fidélité au syndicat et au besoin en sanctionnant cette fidélité par la mise en quarantaine des réfractaires, c'est-à-dire de ceux qui refusent d'adhérer au syndicat, et, à plus forte raison, des renégats, c'est-à-dire de ceux qui l'ont quitté  ;

5°	en développant l'instruction technique et sociale des ouvriers (par des cours d'apprentissage, bibliothèques, journaux, etc.), et en limitant le nombre des apprentis ;

6°	en créant des marques syndicales (labels) destinées à être apposées sur les produits travaillés par des ouvriers syndiqués et à recommander les maisons appliquant le tarif syndical. Le label est d'origine américaine et a pris aux États-Unis une extension remarquable. En France, jusqu'à présent, il n'est guère en usage que chez les ouvriers typographes de la Fédération du Livre. Il ne peut donner de résultats utiles que là où il est soutenu par le public, par les consommateurs, car ce n'est qu'autant que le fabricant sait que le label lui constituera une réclame efficace et lui vaudra des clients fidèles qu'il est disposé à traiter avec le syndicat pour obtenir le droit d'en user. Il faut donc au préalable une éducation des consommateurs pour leur apprendre à réclamer de leurs fournisseurs les articles portant le label : ce pourra être l'œuvre des Ligues sociales d'acheteurs (voir ci-après liv. IV).

En somme, malgré leur façon trop souvent tyrannique de comprendre la solidarité ouvrière, malgré leur arrogance vis-à-vis de tout ce qui n'est pas ouvrier, malgré les abus qu'un trop grand, nombre d'entre eux font de la grève et même du sabotage, les services rendus aux salariés par les syndicats ouvriers ne peuvent plus être discutés. Il est à désirer qu'ils soient acceptés par les patrons sans arrière-pensée et qu'ils englobent peu à peu toute la population ouvrière : c'est précisément alors qu'au lieu d'être un instrument de perturbation sociale, ils pourront devenir un des facteurs prépondérants de l'évolution économique.

L'organisation syndicale a semblé tout d'abord terriblement atteinte par la guerre dans tous les pays belligérants. Les syndicats ont vu tous leurs membres dispersés par la mobilisation, presque toutes les cotisations taries, et, ce qui est bien plus grave encore, ils ont dû renoncer à l'exercice de tous leurs droits, y compris le droit de grève, accepter les longues journées de travail, la généralisation du travail aux pièces, l'admission des femmes et des enfants, la suspension de toutes les lois de protection ouvrière. En un mot, on a pu croire qu'ils auraient perdu tout le terrain péniblement conquis par un demi-siècle de lutte. Il n'en a rien été. Par suite du rappel à l'usine de la plupart des ouvriers spécialisés et surtout par suite de l'augmentation énorme des salaires, le nombre des syndiqués s'est accru . Néanmoins quand la guerre aura pris fin, il ne sera pas facile aux syndicats de reprendre leur programme, d'autant moins que la même cause qui avait motivé les mesures coercitives, à savoir la nécessité d'intensifier la production, s'imposera plus que jamais au jour de la reconstitution nationale.

VIII

Les grèves.

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La grève, c'est-à-dire le refus de travail, est généralement considérée comme l’unique but et la fonction essentielle du syndicat : mais c'est une grave erreur. Un syndicat bien organisé peut remporter des victoires sans faire de grèves — tout comme un général sans gagner de batailles — et ce sont même les mieux organisés et les plus puissants qui font le moins de grèves. Néanmoins, c'est bien la grève qui constitue l’ultima ratio, mais seulement après que tout autre moyen a échoué. Qu'est-ce en effet que la grève ? Ce n'est pas simplement le fait de se refuser à travailler, car un tel acte n'a jamais été puni par la loi, ni même le fait d'abandonner le travail commencé, car la résiliation du contrat de travail, comme de tout contrat fait sans terme fixé, est de droit. C'est un moyen de contrainte exercé par l'une des parties contractantes sur l'autre partie pour la forcer à modifier certaines conditions du contrat, par exemple à relever le salaire convenu. Ce n'est pas le seul moyen de contrainte : il peut y en avoir d'autres, tels que le sabotage — mais ici la coercition consiste
dans l'interruption brusque du travail et dans le préjudice qui en résulte pour l'entrepreneur. Ce moyen n'est d'ailleurs efficace qu’autant qu'il est exercé collectivement par un grand nombre d'ouvriers, tous ceux de l'usine sans exception, et même, si possible, par tous les ouvriers de la même industrie, afin que les patrons ne puissent s’aider les uns les autres — ou même enfin, auquel cas il atteindrait son efficacité maximum, par tous les ouvriers de toutes les industries, ce qui constitue la grève générale. Ce qui caractérise donc la grève, c'est la coalition : c'est même là sa seule dénomination juridique.

La grève doit donc être considérée comme un moyen de guerre puisqu'elle a pour but d'obtenir par la contrainte ce qui n'a pu être obtenu de bon gré. Et d'ailleurs la tactique de la grève tend de plus en plus à se régler sur celle de la guerre : — ouverture des hostilités sans déclaration préalable pour frapper à l'improviste  ; — organisation d'un état-major qui est fourni par le syndicat ou la Confédération Générale du Travail ; — installation d'un quartier général qui est la Bourse du Travail, avec un service d'intendance, des « soupes communistes » pour alimenter les grévistes et leurs familles ; — évacuation des enfants sur d'autres villes pour ménager les ressources ; — établissements de sentinelles et de piquets (picketing) aux abords des usines pour empêcher les non-grévistes, les jaunes, d'entrer, ou même aux abords des gares pour les empêcher d'arriver ; — et, finalement, trop souvent lutte à main armée, soit contre les « jaunes » parce que les ouvriers les assimilent aux traîtres passés à l'ennemi en temps de guerre, soit contre les troupes chargées de protéger les non-grévistes, parfois même incendie des usines ou, selon la nature des grèves, chemins de fer barrés, villes plongées dans les ténèbres — ne reconnaît-on pas là tous les aspects de la guerre ? D'ailleurs, c'est parfaitement ainsi que le parti ouvrier et syndicaliste comprend la grève : il y voit la forme-type de la lutte des classes . Au reste, la grève est employée aujourd'hui non plus seulement dans les conflits entre patrons et ouvriers, mais aussi dans les conflits, d'ordre politique : c'est ainsi que plusieurs fois déjà, en Suède et en Belgique, la classe ouvrière a décrété la grève générale pour obtenir le suffrage universel.

On ne s'étonnera donc pas que la grève, ou plus généralement la coalition, ait constitué par tout pays, et jusqu’à une époque récente, un délit spécialement frappé par les lois pénales. Cependant, en France, le droit de grève a été reconnu avant le droit d'association, car la loi abolissant les pénalités contre les grèves, est du 25 mai 1864  tandis que celle reconnaissant le droit d'association professionnelle n'est que du 21 mars 1884. Aujourd'hui personne ne conteste plus la légitimité de la grève, et il faut rendre cette justice aux économistes de l'école libérale qu'ils ont été les premiers à, la proclamer, longtemps avant qu'elle eût été légalement reconnue. Pourquoi donc ? Mais parce que, même si l'on considère la grève comme un attentat à la solidarité sociale, comme un acte de guerre, néanmoins, il faut bien reconnaître à la classe ouvrière le droit de défendre ses intérêts comme elle peut, à défaut de tribunaux pouvant statuer sur les conflits entre le capital et le travail — de même qu'en cas de conflits internationaux, et à défaut de Cour suprême pour les résoudre, il faut bien reconnaître aux peuples le droit de guerre pour défendre leur indépendance ou leur honneur. Il serait impossible aujourd'hui au législateur d'empêcher la grève par des moyens répressifs, pas plus que les modes ingénieux de sabotage dont nous avons parlé tout à l’heure. Au reste, il serait d'autant plus injuste de refuser le droit de coalition aux ouvriers qu'il est impossible de le refuser aux patrons ; en effet, toute loi punissant le délit de coalition ne frappe en réalité que les ouvriers. Car si la loi peut empêcher effectivement les ouvriers de prendre les mesures nécessaires à l'organisation de la grève, telles que convocations, réunions, manifestations diverses, elle est tout à fait impuissante à empêcher quelques patrons de se réunir chez l'un d'eux et de s'entendre pour abaisser les salaires . Adam Smith avait déjà fait remarquer qu'entre les patrons il y a toujours un état de coalition tacite et d'autant plus facile qu'ils sont moins nombreux. S'il n'y a pas de contrepoids du côté des ouvriers, ceux-ci seront nécessairement opprimés.

Cependant il y a certains cas dans lesquels la grève apparaît comme si dangereuse pour la sécurité publique que la question se pose de savoir si, exceptionnellement, le caractère délictueux et les pénalités ne devraient pas être maintenus. Tout d'abord, pour les services publics, ceux des fonctionnaires et employés de l'État. Nous avons vu ci-dessus (p. 350) que l'on n'admet pas généralement qu'ils aient le droit de se constituer en syndicats, mais le droit de grève est une autre question, car il n'est pas besoin d'être syndiqué pour avoir le droit de grève. On a vu, dans ces dernières années et en divers pays, des grèves des employés des postes, des employés des chemins de fer de l’État, des ouvriers des arsenaux, et même à Lyon, en 1905, des agents de police ! Mais dans tous les pays les gouvernements se sont refusés énergiquement à reconnaître à leurs agents — même à ceux à qui est reconnu le droit de se syndiquer — le droit d'interrompre leur service sous prétexte de grève, et ont considéré cette interruption de services comme un acte de rébellion, comportant comme sanction tout au moins la révocation. Aux fonctionnaires qui réclament le droit de grève, on fait observer que leur situation n'est pas la même que celle des ouvriers vis-à-vis des patrons, car d'une part leur nomination n'a rien de commun avec un contrat, et d'autre part leur traitement est fixé par la loi et par conséquent ne peut être modifié que par le pouvoir législatif. Toute contrainte pour faire modifier leur traitement, autrement que par l'action régulière du mécanisme législatif, constitue donc un acte de véritable rébellion. Cependant, en France, il n'y a pas jusqu'à ce jour de loi qui le leur interdise formellement.

D'ailleurs, la question ne se pose pas seulement pour les employés de l'État, mais tous les « services publics », au sens large de ce mot, et dont l'interruption est beaucoup plus préjudiciable à la sécurité publique que celle de telle ou telle catégorie de fonctionnaires administratifs : par exemple la distribution de l'eau, ou l'éclairage dans les villes, ou le service des chemins de fer, alors même que ces chemins de fer sont entre les mains de Compagnies privées. L'interruption du service des chemins de fer n'est pas moins grave que la grève des Postes, puisque celles-ci ne peuvent fonctionner sans ceux-là .

La question est donc embarrassante parce qu'on ne sait à quelle limite s'arrêter. Si, en effet, on retire le droit de grève aux ouvriers électriciens ou aux cheminots, pourquoi pas aux ouvriers boulangers ? Une ville peut encore moins facilement se passer de pain que de lumière. D'autre part, on ne voit pas bien quelle sanction effective on pourra trouver pour une loi prohibant le droit de grève ? — La prison ? mais comment poursuivre, juger et emprisonner des milliers d'hommes ? — L'amende ? comment la faire payer aux ouvriers s'ils n'ont rien ? — La révocation ? En effet voilà la seule sanction efficace, mais point n'est besoin d'une loi spéciale pour en user, puisque le patron et de même l'État a toujours le droit de congédier l'ouvrier qui ne fait pas ou fait mal son service. Seulement, en fait, cette sanction est rarement appliquée par le patron et bien moins encore par l'État.

Nous verrons tout à l'heure les remèdes qui ont été essayés ou proposés sous forme de conciliation et d'arbitrage. Mais, en fait, pour réprimer les grandes grèves qui porteraient atteinte à l'existence de la société on ne doit guère compter que sur la force de l'opinion publique. Ce n'est pas là une garantie illusoire, tant s'en faut ! En effet si le public reste indifférent ou même plutôt sympathique aux grévistes tant qu'il ne voit dans la grève qu'un conflit entre l'ouvrier et le patron, au contraire il s'émeut vite dès que la grève cesse d'être un conflit d'ordre privé et porte préjudice à l'intérêt public, car cet intérêt public se confond nécessairement avec celui du consommateur qui se trouve gêné dans la satisfaction de ses besoins quotidiens. De là vient que les grèves des employés des postes, ou des tramways, ou des chemins de fer, n'ont presque jamais réussi : c'est que les consommateurs se sont sentis touchés. Cette haute juridiction de l'opinion publique sera bien plus efficace encore quand elle sera organisée, lorsque les ligues de consommateurs et les sociétés coopératives de consommation auront fait l'éducation du consommateur. C'est donc sur celui ci, en fin de compte, qu'il faut compter comme tiers arbitre chargé de résoudre les conflits entre le Capital et le Travail. Il est même très possible que les consommateurs en viennent à organiser des équipes de volontaires pour parer à l'interruption des services publics, comme aussi en sens opposé, et là où ils estimeront que les patrons sont dans leur tort, pour organiser le boycottage des industriels (ils l'ont fait déjà pour le gaz, la bière, etc.).

Les grèves prennent un développement inquiétant. Les statistiques où sont indiqués chaque année les nombres des grèves et des grévistes accusent par tous pays — même en Angleterre — une progression très rapide . Il ne semble point qu'il faille en accuser uniquement le développement des syndicats puisque les grèves sont aussi fréquentes dans les industries où il n'y a que très peu de syndiqués que dans celles où il y en a beaucoup et puisque le pays où l'organisation syndicale est la plus avancée, l'Angleterre, est précisément celui où les grèves ont été longtemps en décroissance. Il semble que les grèves soient déterminées plutôt par des causes économiques, dont la principale est la hausse des profits résultant elle-même d'une poussée favorable de l'industrie. Il est naturel et très juste que les ouvriers cherchent à bénéficier des conjonctures favorables ; d'autant plus que c'est alors que les grèves ont le plus de chances de succès .

C'est pourtant une question encore très débattue que celle de savoir si les grèves peuvent exercer une action efficace pour la hausse des salaires. Les économistes de l'école libérale ne sont pas disposés à l'admettre puisqu'ils croient que le taux des salaires est, tout comme le prix des marchandises, déterminé par des lois naturelles qui dominent de très haut tous les marchandages et disputes des parties intéressées. Néanmoins, nous ne croyons pas qu'on puisse contester que ce moyen violent n'ait contribué à relever le taux des salaires — et surtout à réduire la durée de la journée de travail, car ici ce qu'on appelle l'action des lois naturelles serait vraiment inintelligible. Il ne faut pas juger de l'efficacité des grèves seulement par la proportion des grèves ayant réussi ou échoué que donnent les statistiques . Une seule grève qui réussit peut faire augmenter les salaires dans une foule d'industries. Et d'ailleurs ce qui agit pour relever le taux des salaires c'est moins la grève elle-même que la crainte toujours imminente de la grève.

Ceux qui nient l'efficacité des grèves pour accroître le salaire font remarquer que la hausse des salaires a été au moins égale ou supérieure dans les industries où il n'y a jamais de grève et même là où il n'y a point de syndicats organisés : par exemple, les ouvriers agricoles et les domestiques. — Mais pourquoi ? Parce que ceux-ci ont bénéficié indirectement de la hausse des salaires dans les autres industries, où les ouvriers sont organisés. Si les salaires ont monté à la campagne c'est parce que les ouvriers des campagnes les ont quittées pour aller chercher à la ville de plus hauts salaires. Et, de même, les gages des domestiques suivent le taux des salaires industriels. En sorte que ce sont, en définitive, les métiers organisés qui deviennent les régulateurs du marché du travail, tandis que, jusqu'à présent, c'était au contraire la foule des misérables qui pesait sur ce marché — et c'est là un immense progrès, économique et moral.

On dit aussi que les ouvriers perdent plus qu'ils ne gagnent à la grève, même quand la grève a été victorieuse. On veut dire par là que les salaires qu'ils perdent par suite du chômage, les petites économies qu'ils sont obligés de dépenser pour vivre, ou les dettes qu'ils contractent chez leurs fournisseurs, font plus que compenser l'accroissement de salaire qu'ils peuvent conquérir. Mais les calculs que l'on a faits dans les Offices du Travail de France et d'Italie démontrent arithmétiquement que cet argument ne vaut rien et qu'au contraire, les accroissements de salaires obtenus par les grévistes, en supposant même qu'ils ne durent qu'un an — supposition certainement trop défavorable aux ouvriers, car les augmentations une fois acquises sont le plus souvent définitives — laissent un bénéfice assez considérable, même déduction faite des salaires perdus .

Il est vrai qu'on peut répliquer que rien ne prouve que les ouvriers ne pussent gagner autant ou plus — et sans pertes — par des négociations amiables, et on peut citer l'exemple de l'Angleterre où la plus grande partie, les neuf dixièmes des augmentations de salaires, sont obtenus par des négociations amiables entre ouvriers et patrons. Mais on oublie si que si ces négociations aboutissent c'est le plus souvent parce que l'on veut précisément éviter la grève ! Le misérable salaire des femmes ouvrières paraît bien tenir, au moins en partie, au fait qu'elles ne font jamais grève et qu'on sait qu'elles ne la feront pas.

C'est une question difficile aussi que celle de savoir quelle influence peuvent avoir les grèves sur le prix des produits et par suite quelle répercussion sur les consommateurs. C'est une opinion très répandue que cette action est réelle et c'est même à elle qu'on attribuait pour une bonne part la hausse des prix déjà antérieure à la guerre. Mais ce n'est, nullement démontré . Sans doute, on peut constater souvent un parallélisme entre le mouvement des grèves et le mouvement des prix, mais dans ces cas il est très possible que, contrairement à ce qu'on croit, ce soit le second qui agisse sur le premier. La hausse des prix, en effet, agit comme un ressort sur les grèves de deux côtés à la fois — en élevant le coût de la vie et en augmentant les profits, d'où il résulte que les ouvriers sont plus pressés de demander une augmentation de salaire et ont d'autant plus de chance de l'obtenir.

Pourtant, dit-on, toutes les fois qu'une grève aboutit à une augmentation de salaire, ce qui est un cas très fréquent, il faut bien que cette augmentation se retrouve quelque part ? — Mais elle peut se trouver compensée par une diminution des profits ou par une réduction du coût de production : rien ne fait plus progresser le machinisme que les grèves ! On ne peut nier d'ailleurs qu'il n'y ait certaines industries où la hausse des salaires, consécutive à des grèves, n'entraîne une hausse des prix — notamment dans la construction des maisons en ces dernières années, et parce que là il y a un monopole — mais ce n'est pas une raison pour croire que les grèves puissent déterminer une hausse générale des prix ; au reste, nulle cause autre qu'une variation dans la valeur de la monnaie ne peut avoir un tel effet (vol. I, p. 338).

IX

La conciliation et l'arbitrage.

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Puisque les conflits politiques, qui autrefois ont provoqué des guerres incessantes, tendent aujourd'hui à être résolus, au moins en partie, par la conciliation et l'arbitrage, à telles enseignes qu’une Cour permanente a été installée à La Haye — pourquoi de même dans les conflits entre le capital et le travail, à la solution brutale par la grève, c'est-à-dire au droit du plus fort, n'essaierait-on pas de substituer la même institution ? Et, en effet, c'est bien à cela qu'on travaille par tout pays. Très nombreux déjà sont les conseils d'arbitrage et de conciliation, élus par les patrons et les ouvriers, qui fonctionnent avec succès.

Les uns, tels que les Conseils d'usine, sont, comme l'indique leur nom, spéciaux à telle ou telle usine. Ils ont pour rôle de recevoir les plaintes des ouvriers, de discuter les règlements d'atelier et de participer au gouvernement intérieur de l'usine, sans toutefois que leurs décisions puissent lier le patron .

D'autres, comme le « Conseil de conciliation des industries des fers du nord de l'Angleterre », embrassent presque toute une industrie . Il y en a même aux États-Unis qui ont un caractère officiel et embrassent tout un État. Mais il faut bien dire que, à mesure que leur sphère s'étend et devient officielle, leur influence bienfaisante, venant de plus loin et de plus haut, s'affaiblit.

Il faut soigneusement distinguer la conciliation et l'arbitrage. Ces deux institutions, quoique ayant souvent les mêmes organes, diffèrent par des caractères essentiels :

a)	par le moment où elles fonctionnent. La conciliation agit avant que le conflit n'éclate et afin de le prévenir. L'arbitrage n'intervient généralement qu'après que le conflit a assez duré et afin de le résoudre ;

b)	par la procédure. Dans la conciliation, les deux parties sont en présence pour causer et s'efforcent de se convaincre l'une l'autre. Dans l'arbitrage, il y a toujours un tiers pris en dehors des parties : c'est l'arbitre, et c'est celui-ci que chacune des parties s'efforce de convaincre, comme les plaideurs le juge ;

c)	mais surtout par leurs résultats. Dans la conciliation, les parties ne s'engagent à rien : si elles ne réussissent pas à se convaincre l'une l'autre, elles se retirent et il n'y a rien de fait. Dans l'arbitrage, une solution intervient nécessairement et elle est nécessairement acceptée d'avance par les deux parties — tellement qu'il est de règle, partout où l'on comprend ce que c'est que l'arbitrage, que, du jour où l'arbitrage est accepté, les grévistes reprennent le travail .

De ces différences il résulte que l'arbitrage est bien plus grave que la conciliation et sera bien plus difficilement accepté par les parties, puisqu'il implique leur abdication absolue entre les mains d'un tiers. Mais, par la même raison, il est aussi bien plus efficace. On est donc tout naturellement conduit à se demander si on ne pourrait pas l'imposer aux patrons et aux ouvriers ?

Dans plusieurs pays, on a institué des tribunaux d'arbitrage obligatoire, mais seulement dans certains cas graves, par exemple pour les conflits entre l'État et ses employés ou ceux arrêtant des services d'utilité publique (chemins de fer, etc.). La loi danoise établit même l'arbitrage obligatoire toutes les fois qu'il y a un contrat collectif, c'est-à-dire qu'elle accorde à la partie qui prétend que le contrat a été violé le droit de citer l'autre.

Entre le rôle du juge dans les procès civils et le rôle du juge dans les conflits entre le Capital et le Travail, il y aura toujours cette différence capitale que le premier doit juger d'après une loi écrite ou tout au moins d'après des principes de droit généralement admis, tandis que, dans les conflits économiques, le juge n'a aucun critérium . Voici un ouvrier qui réclame un salaire de 5 francs et le patron qui déclare ne pouvoir lui en donner que 4. Quelle est, je ne dirai même pas la loi écrite, mais la loi économique, la loi morale, sur laquelle l'arbitre motivera sa sentence ? — Le juste salaire ? Mais quel est-il ? Nous avons vu (ci dessus, p. 337) quelles difficultés présentait un tel problème. Faut-il prendre pour norme les besoins de l’ouvrier ? ou les bénéfices de l'entrepreneur ? ou simplement la coutume ? Les économistes depuis des siècles s'évertuent en vain sur ces problèmes : alors que fera l'arbitre ? Il coupera la poire en deux, comme on dit. Et voilà pourquoi l'arbitrage est généralement réclamé avec le plus d'insistance par celle des deux parties qui a le moins de droits, car elle a tout à gagner et rien à perdre. L'arbitrage avantage presque toujours les mauvais plaideurs : voilà pourquoi il y a une part d'injustice dans tout arbitrage imposé.

Cependant depuis plus de vingt ans il existe en Nouvelle-Zélande un tribunal d'arbitrage obligatoire. C'est un véritable tribunal à la juridiction duquel personne ne peut se soustraire. Cette institution (loi du 21 décembre 1894), adoptée successivement par les autres États d'Australie, a donné longtemps de bons résultats : on se flattait qu'elle ferait régner la paix sociale. Mais elle commence aujourd'hui à provoquer une vive hostilité non seulement du côté des patrons qui se voient imposer un salaire officiel par la Cour d'arbitrage, mais du côté des ouvriers eux-mêmes qui ne veulent plus être privés du droit de grève et ont refusé plusieurs fois déjà d'obtempérer à la décision arbitrale. Il a fallu sévir, soit en appliquant les sanctions rigoureuses édictées par la loi (amendes de 250 francs par tête ou 12.500 francs par syndicat), soit même en appliquant les mesures répressives par voie d'injonction admises dans la jurisprudence anglaise.

En tout cas, les États d'Australasie ne peuvent guère servir de modèles pour la France, car ce sont de petits États où la discipline est plus facile à imposer parce que toute la population ouvrière est enrôlée dans les syndicats, et où l'industrie n'a rien à craindre de la concurrence étrangère. En Angleterre, les diverses Commissions nommées pour s'occuper des rapports entre le capital et le travail durant la guerre, et surtout après la guerre, se sont déclarées catégoriquement contre tout régime d'arbitrage obligatoire.

En France, une loi du 27 décembre 1893 a constitué l'arbitrage et la conciliation — facultatifs d'ailleurs — sous une forme assez timide. C'est le juge de paix qui est chargé d'inviter les parties à s'entendre. Il ne peut intervenir d'office que s'il y a grève déclarée, sinon ce n'est que sur la demande de l'une des parties. Si les deux consentent, elles nomment des délégués qui discutent en présence du juge de paix. Si la discussion ne peut aboutir, le juge de paix propose de nommer un arbitre (jamais lui, en aucun cas : il n'aurait aucune compétence technique) ; les parties sont libres d'accepter ou de refuser. Mais cette loi n'a donné que les résultats les plus médiocres, il n'est même pas exagéré de dire qu'elle a complètement échoué .

On s'est demandé si, à défaut de l'arbitrage obligatoire, on ne pourrait pas au moins rendre obligatoire la tentative de conciliation, c'est-à-dire la comparution des parties devant un conseil élu, comme elle est obligatoire d'ailleurs dans les procès civils, et aussi imposer une enquête. Les parties resteraient libres de ne pas s'entendre, mais le simple fait de leur mise en présence et la publicité de l'enquête pourraient donner quelques bons résultats .

La solution la meilleure semble être celle qui vient d'être réalisée en Norvège par la loi du 6 août 1915 et qui se résume ainsi :

–	Dans tous les cas où un contrat collectif a été signé, l’arbitrage est obligatoire en forme de jugement par un tribunal industriel créé à cet effet ;

–	Dans tous les cas où il n'y a pas eu de contrat collectif, obligation de se présenter, avant toute suspension du travail, devant un conseil de conciliation ; délai de quinze jours pour donner le temps de faire une enquête et de publier un rapport.

Mais il ne suffira pas, pour éviter les conflits, d’organiser des conseils de conciliation ; il faudrait des organes permanents mettant en rapport les patrons et ouvriers et permettant à ceux-ci d'exercer sur l'industrie cette part de contrôle à laquelle ils mettent plus de prix encore qu'à une augmentation de salaires et qu'ils réclameront plus impérieusement que jamais après la guerre. C'est ce qu'on a essayé de faire en France par l'institution de Conseils du Travail mais sans avoir réussi à leur donner une forme d'activité suffisamment définie. Et c'est ce qu'on se propose de faire en Angleterre par l'institution de conseils industriels permanents (à deux degrés, régionaux et nationaux), composés de délégués élus moitié par les patrons, moitié par les ouvriers, et assistés par un représentant de l'État avec voix simplement consultative. Ils constitueraient une sorte de gouvernement parlementaire dans l'industrie. Néanmoins, le mécanisme le plus ingénieux ne donnera pas la paix sociale s'il n'est mû par un esprit nouveau, le sentiment d'une solidarité d'intérêts entre des groupements antagonistes.

XI

La réglementation du travail.

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La réglementation du travail constitue le domaine propre de ce qu'on appelle la législation ouvrière. Dès le commencement du XIXe siècle en effet, mais surtout vers la fin, l'État est intervenu : — 1° pour limiter la durée du travail ; — 2° pour assurer à l'ouvrier des conditions d'hygiène et de sécurité dans son travail ; — 3° parfois même pour lui assurer un salaire minimum ; — 4° et enfin pour généraliser par des traités internationaux les réformes réalisées dans chaque pays.

Ce n'est point à dire cependant que l'État soit le seul facteur de cette réglementation. Le patron y a aussi sa part par les règlements d'atelier (voir p. 315). D'autre part, depuis que les ouvriers se sont organisés, les syndicats, par les contrats collectifs qu'ils imposent aux patrons, prennent une part de plus en plus effective à la réglementation du travail. Les économistes de l'école libérale assurent même que ces deux derniers facteurs sont très suffisants et qu'il est inutile et fâcheux de faire intervenir la lourde main de l'État. D'ailleurs, les syndicalistes les plus avancés sont aussi de cet avis puisqu'ils sont pour l'action directe, c'est-à-dire pour que la classe ouvrière réalise d'elle-même tout ce qu'elle juge utile à ses intérêts, et ils marquent le plus profond mépris pour les réformes octroyées par l'État et pour tous ceux, fussent-ils socialistes d'État ou marxistes, qui en attendent quelque chose.

Cependant l'histoire économique montre l'efficacité de l'action de la loi en cette matière. Quand on oppose l'exemple de l'Angleterre, où la loi ne limite pas le travail des adultes et où pourtant les ouvriers ont bien su conquérir la journée de neuf heures, on oublie que ce pays est le premier où la loi ait limité le travail des enfants et adolescents et cette réduction a réagi sur la durée du travail des hommes. En France l'intervention de l'État a devancé de beaucoup l'action privée — aussi bien celle des patrons que celle des ouvriers. Il ne faut pas oublier que, étant donné le régime de concurrence, le patron le plus philanthrope ne peut diminuer la journée de travail, ni accorder le repos hebdomadaire, si ses concurrents ne veulent pas le suivre : il faut donc, pour que ces réformes soient possibles, une même loi pour tous : or c'est l'État seul qui peut la faire. Cela est évident aussi pour les mesures de salubrité dans les ateliers, qui sont des mesures de police spéciale, et plus évident encore quand il s'agit de consacrer ces réformes par des traités internationaux.

Et non seulement la loi est indispensable, mais encore il faut des inspecteurs qui contrôleront d'une façon effective et pourront dresser procès-verbal, sans quoi, l'expérience le prouve, la loi restera lettre morte. On peut bien gémir de voir à chaque loi de réglementation s'accroître le nombre des fonctionnaires, mais la conscience publique n'est pas tellement formée, surtout en cette matière, qu'on puisse s'en remettre à elle seule pour l'application de la loi. Et le contrôle des inspecteurs eux-mêmes est insuffisant s'il n'est appuyé par de fortes organisations ouvrières .

Évidemment, toute législation ouvrière est gênante ; c'est un mécanisme qui manque d'élasticité , mais en fait de réforme sociale il faut savoir modestement se contenter du moindre mal.

§ 1.	Limitation de la durée du travail. — Des quatre cas de réglementation que nous avons indiqués à la page précédente, le plus important est la limitation de la durée du travail. Le salaire touché n'est qu'une des faces de la question du salariat : l'autre face, c'est le travail fourni. L'amélioration du sort de l'ouvrier peut dépendre aussi bien d'une diminution de peine que d'un accroissement de revenu.

La réduction de la journée du travail est une des réformes auxquelles on attache le plus d’importance de nos jours et qui, pendant quelques années, a été célébrée au premier Mai par une grande manifestation internationale. Les socialistes y voient le moyen d'émanciper l'ouvrier, de le libérer pour partie de l'exploitation patronale, de lui permettre de se préparer à la lutte sociale et politique. Les ouvriers y voient le moyen de travailler moins, sans réduction de leur salaire, et, au contraire, avec chance de hausse, grâce à la raréfaction de la main-d'œuvre causée par la réduction du nombre d'heures de travail. Mais ce qu'il faut y voir surtout c'est le moyen de relever le niveau intellectuel, moral et même physique de l'ouvrier, en lui assurant les loisirs nécessaires pour se recréer, selon la forte signification que comporte ce mot, c'est-à-dire pour cesser d'être une machine à produire et pour devenir un homme pendant un certain nombre d'heures par jour. La vie professionnelle n'est pas tout : la vie de famille, la vie civique, la vie intellectuelle veulent du temps aussi. Une longue journée de travail, ne fût-elle même que de dix heures, oblige à commencer le travail trop matin, et pour l'ouvrier, qui très souvent habite loin de la fabrique, ce qui est d'ailleurs très désirable, il faut se lever avant le jour et quitter la maison sans avoir eu le temps de préparer un déjeuner chaud ni moins encore, pour la femme, de faire le ménage ou même la chambre. C'est un régime très contraire à l'hygiène et très favorable à l'alcoolisme. De même pour la rentrée du soir. Une des causes de l'échec du mouvement des Universités populaires a été certainement les journées de travail trop longues qui ne laissaient venir les ouvriers que trop tard et trop fatigués pour écouter .

La question se pose, d'une façon différente suivant qu'il s'agit de l'enfant, de la femme ou de l'homme.

§ 1.	En ce qui concerne l'enfant, tous les pays civilisés, sauf quelques rares et houleuses exceptions, sont aujourd'hui d'accord pour interdire le travail des enfants dans les usines. La limite d'âge seule varie. En Angleterre, elle est de 12 ans. En France, elle est de 13 ans, parce que c'est l'âge où se termine l'enseignement obligatoire et où l’enfant, doit avoir reçu son certificat.

Il serait très désirable que l'âge légal du travail, la majorité industrielle, comme on dit, fût relevé jusqu'à 14 ans comme en Suisse et en Autriche, parce que l'âge de 13 ans est prématuré, non seulement pour commencer le travail industriel, mais aussi pour clôturer l'instruction primaire . Malheureusement, d'autre part, l'état déplorable de la natalité en France rend bien dangereuse l’adoption d'une réforme qui aurait pour résultat d'aggraver les charges des parents en prolongeant la période pendant laquelle l'enfant dépense sans gagner. Entre ces deux périls nationaux également graves — risque de voir dégénérer la génération présente, risque de supprimer les générations à venir — on pourrait essayer d'un régime transactionnel : intercaler entre l'âge de 13 ans et celui de 16 ou même 18 ans une période d'apprentissage où le travail à la fabrique rétribué et l'instruction professionnelle pourraient aller de front, un certain nombre d'heures par semaine étant réservé obligatoirement à celle-ci (I, p. 176 ) .

Il ne faut pas croire que cette protection de l'enfance ait passé sans résistances. La campagne, inaugurée en Angleterre par la loi de protection des apprentis en 1802, n'a abouti qu'en 1883, grâce à la persévérance héroïque de lord Shaftesbury ; en France seulement en 1841 (loi du 22 mars 1841, fixant l'âge d'admission à 8 ans). Elle se heurtait à la même objection que celle élevée plus tard contre l'enseignement obligatoire, à savoir qu'il faut laisser aux parents la responsabilité de leurs enfants. Mais il suffit de répondre dans les deux cas que les parents, surtout s'ils sont pressés par le besoin, sacrifient trop facilement la santé, l'instruction et l'avenir de leurs enfants à un supplément de revenu. La loi, gardienne de l’avenir, doit l'empêcher.

Pour les adolescents de 13 à 18 ans, la loi se contente de fixer une limite à la journée de travail : elle est en France de dix heures.

§ 2.	En ce qui concerne les femmes, la question est déjà plus difficile. Quelques esprits absolus voudraient que, tout comme les enfants, elles fussent exclues des fabriques. Et ils ne manquent pas de bons arguments — le foyer de famille détruit, l'effroyable mortalité des enfants abandonnés, les dangers de la vie à l'usine pour la moralité et pour la santé de la jeune fille et de la femme, et même, pour l'ouvrière enceinte, le risque d'avortement ou d'enfants mort-nés ! Mais, en sens contraire, il faut dire qu'à une époque où l'on parle plus que jamais de l'émancipation de la femme et de l'égalité des sexes, il serait vraiment monstrueux de frapper toutes les femmes d'une sorte d'incapacité de gagner leur vie par leur travail : elles ont déjà assez de peine à la gagner honnêtement, sans qu'encore on leur ferme les portes des usines ! Et si l'on commettait l’imprudence de restreindre cette incapacité de travail aux femmes mariées ou mères, laissant la liberté de travail pour les autres, ce serait pire, car il est certain qu'on porterait au mariage et à la maternité un coup funeste — plus dangereux en France qu'en tout autre pays.

Au reste, la question ne se posera plus : d'abord parce que les femmes que la guerre aura mobilisées pour le travail des usines et qui y ont gagné des salaires inespérés ne s'en laisseront plus exclure dorénavant, et aussi parce qu'on ne pourra malheureusement se passer d'elles pour combler le vide de la population masculine.

Mais du moins reviendra-t-on, il faut l'espérer, aux mesures de protection du travail féminin instituées avant la guerre et dont les principales avaient dû être temporairement abandonnées. Ces réglementations peuvent se ramener à quatre chefs :

a)	Limitation de la journée du travail : en France, dix heures ;

b)	Interdiction du travail de nuit, sauf exceptions qui, dans la pratique, ont donné lieu à quelques abus  ;

c)	Interdiction du travail au fond des mines ;
d)	Interruption du travail pendant une période de quelques semaines avant ou après l'accouchement. Le travail des femmes à la fabrique, quand elles sont en état de grossesse, provoque de fréquentes fausses couches ; et même quand l'enfant vient à terme, très souvent il naît rachitique. De plus, tant que les enfants sont en bas âge, le travail de la mère en fabrique entraîne nécessairement l'allaitement artificiel et, par voie de conséquence, une extraordinaire mortalité de la population infantile ouvrière dans certains quartiers ouvriers (jusqu'à 30 p. 100 nouveau-nés dans l’année qui suit la naissance ! au lieu de 11 p. 100 pour l'ensemble de la France). Il y a donc ici une question de salut publié, surtout pour un pays comme la France où les enfants sont rares  ! En ce qui concerne la santé de la femme elle-même, le travail repris tout de suite après les couches cause des désordres graves. La loi qui interdit le travail aux mères pendant la période critique qui précède et suit l'accouchement n'est donc que trop justifiée. Mais cette mesure de protection n'a été introduite dans la législation française qu'à une date récente. Jusqu'alors la loi se bornait à défendre au patron de congédier la femme pour cause de suspension de travail dans la période de huit semaines avant ou après ses couches. Ce n'était pas suffisant, car on pouvait craindre que la mère ne continuât son travail pour conserver son salaire, et assurément ce n'était pas le moment de l'en priver : bien moins encore le législateur pouvait-il songer à lui imposer l'obligation du repos en la privant de son	salaire précisément au moment où elle avait besoin de se mieux nourrir. On ne pouvait pas non plus imposer au patron l'obligation de payer le salaire d'une ouvrière qui ne venait plus à la fabrique — le résultat eût été de faire exclure de la fabrique préventivement toutes les femmes mariées. Il ne restait donc qu'une solution : c'est de mettre à la charge de l'État le salaire de la femme durant cette période critique. C'est ce qu'a fait la loi du 19 juin 1913 .

§ 3.	Pour les hommes adultes la question de la limitation est plus difficile encore. On connaît d'avance l'argument de l'école libérale que les individus adultes majeurs doivent être laissés libres de régler eux-mêmes l'emploi de leur temps et de leur travail et qu'ils sont les meilleurs juges de leurs propres intérêts. — Mais à cela on peut répondre qu'en fait, et étant donné le régime de la grande industrie, cette liberté n'existe nullement. L'ouvrier doit entrer à l'usine et en sortir quand sonne la cloche : il est obligé de subir, quelle que puisse être sa volonté personnelle, le nombre d'heures de travail qui est imposé non pas seulement par le règlement de l'usine, mais par l'usage ou par la concurrence non moins tyranniques que la loi. Dès lors la question de liberté n'est plus en jeu, et il s'agit simplement de considérer si la réduction de la journée de travail est favorable au bien-être de la classe ouvrière, voire même indispensable au progrès de la Nation. Or l'expérience des pays où elle est déjà réalisée paraît décisive.

Après l'objection de principe, voici celle pratique : c'est que cette diminution de la journée de travail aura pour effet nécessaire d'entraîner une diminution de production et une diminution de salaire. — Mais pourtant des ouvriers, moins surmenés, ayant plus de loisir pour se développer intellectuellement, moralement, physiquement aussi, peuvent produire davantage, et s'ils produisent davantage, il n'y a pas de raison pour que leur salaire diminue .

Sans doute, il ne faut pas pousser cette thèse à l'absurde et affirmer, comme le font sans cesse les socialistes, que moins on travaillera et plus ou produira ! Il faut prendre garde surtout de ne pas faire valoir, comme on le fait fréquemment, des arguments contradictoires en affirmant, d'une part, que les courtes journées rendront le travail plus productif et, d'autre part, que les courtes journées donneront plus de travail à tous et supprimeront le chômage. Car il est bien évident que si les ouvriers, quoique travaillant moins, produisent autant, on n'aura pas besoin d'employer un plus grand nombre d'ouvriers ! Il faut choisir entre ces deux arguments.

En fait, nous voyons que les pays où sont pratiquées les plus courtes journées (Australie, États-Unis, Angleterre) sont en même temps les pays à plus hauts salaires et à plus grande production. Seulement, pour que la diminution de la durée du travail donne ces beaux résultats, il faut certaines conditions qui ne sont pas remplies par tout pays  : — a) Il faut d'abord que les ouvriers, consentent à intensifier leur travail de façon à compenser la réduction de durée. Or, les ouvriers, en France par exemple, ne le veulent point, car ils prétendent qu'en ce cas ils se fatigueraient autant et feraient gagner le patron. Ils veulent que la réduction du travail oblige celui-ci à embaucher un plus grand nombre d'ouvriers, ce qui, à ce qu'ils croient, supprimerait le chômage et ferait monter les salaires ; — b) Il faut que les ouvriers, alors même qu'ils aient la bonne volonté de fournir plus de travail en moins de temps, soient capables de le faire, car cette intensification suppose une endurance et une énergie dont toutes les races ne sont pas douées. L'ouvrier français ne peut pas conduire à la fois autant de métiers que l'ouvrier américain ; — c) Il faut enfin que l'outillage soit assez perfectionné pour permettre l'intensification du travail et même pour l'imposer : il faut que la machine soit en mesure non seulement de suivre, mais de devancer l'ouvrier. Or, ceci est l'affaire des patrons : l'ouvrier n'y peut rien. — La complexité de ces conditions fait que la réduction de la journée du travail, quand elle est introduite brusquement, a donné plus d'une fois des résultats déplorables et a dû être abandonnée .

C'est pourquoi, pour les hommes, la limitation légale de la journée n'existe qu'à l'état d'exception, C'est la France qui a donné l'exemple, il y a plus d'un demi-siècle, par la loi de 1848 : la limite avait été fixée à douze heures, mais en fait, cette loi, qui avait devancé l'évolution économique, était restée lettre morte jusque vers la fin du siècle. Quelques autres pays plus tard ont suivi — Suisse, Autriche, Norvège, Russie, Espagne — et ont fixé la durée maximum à onze heures. En France la durée de la journée, dans la grande industrie, avant la guerre variait entre dix et onze heures . Mais un projet de loi pour limiter la journée à dix heures avait déjà été déposé. En Angleterre, la loi ne limite pas la durée du travail pour les hommes, mais en fait elle est généralement, de 54 heures par semaine, ce qui fait à peu près 9 heures 1/2 par jour et 6 heures seulement le samedi.

On sait que les ouvriers réclament davantage : ils réclament les Trois Huit (huit heures de travail, huit heures de loisir, huit heures de sommeil). C'est le refrain d'une vieille chanson anglaise — mais elle compte non pas trois mais quatre « huit » :
Eight hours to work, eight hours to play,
Eight hours to sleep, eight shillings a day.

Et on sait que chaque Premier Mai de grandes manifestations par tout pays sont organisées pour réclamer cette réforme. Mais ce minimum n'est encore inscrit nulle part dans les lois. Elle existe en Australie, mais ce n'est pas la loi, ce sont les Trade-Unions qui l'ont imposée il y a cinquante ans déjà.

Il est à craindre que la guerre n'ait pour résultat d'ajourner à bien longtemps la journée de huit heures. Elle a été prolongée presque sans limites au cours de la guerre, dans l'intérêt de la Défense nationale, et après la guerre on ne manquera pas de faire valoir l'argument que les nécessités de la reconstruction nationale ne sont pas moins pressantes . Les syndicats ne pourront revenir au régime des courtes journées, comme nous le souhaitons, que si, renonçant aux pratiques restrictives de la production, ils acceptent, et font accepter aux ouvriers l’idée que la réduction du temps du travail doit marcher parallèlement avec l’intensification du travail .

À la réduction du travail se rattache le repos hebdomadaire. Il ne s'agit pas de contraindre personne à observer le repos dominical mais d'assurer aux ouvriers et employés la faculté de se reposer. Pourquoi une loi alors ? Parce que sans une règle imposée à tous, la concurrence empêcherait, entre commerçants surtout, les patrons de bonne volonté de donner congé à leurs employés. Mais ici, la loi n'est pas d'une application facile ; les difficultés éprouvées en France pour l'application de la récente loi de 1907 sur le repos hebdomadaire ont été telles qu'en fait on a dû renoncer à l'appliquer, du moins dans un grand nombre de cas. Sans entrer ici dans les détails, on comprend facilement que si le repos hebdomadaire doit avoir lieu le même jour — c'est-à-dire le dimanche, ce qui est le cas pour toutes les nations de civilisation chrétienne — il ne peut être observé rigoureusement dans tous les travaux, sous peine de suspendre complètement la vie sociale. Il faut donc que les uns continuent à travailler pour que les autres puissent se récréer : — par exemple, pour qu'un million de Parisiens puissent aller jouir de leurs dimanches à la campagne, il faut que des milliers d'employés de tramways et de chemins de fer les transportent et qu'autant de garçons de cafés et de restaurants les nourrissent et les abreuvent. La loi ne peut donc fonctionner sans de très nombreuses exceptions : il faut admettre le roulement pour les employés, ou remplacer la journée du dimanche par une journée ou deux demi-journées prises dans la semaine, et de là d'innombrables complications.

D'autre part, la loi n'ayant d'autre but que de protéger les employés ne s'applique pas aux petits marchands qui n'ont pas d'employés. Il en résulte que ceux-ci peuvent ouvrir leurs magasins le dimanche et bénéficier de la fermeture de tous leurs concurrents, d'autant plus que le dimanche est le grand jour de vente pour la clientèle ouvrière. Aussi réclame-t-on maintenant la fermeture pour tous les magasins sans distinction : c'est d'ailleurs la règle dans la plupart des villes en Allemagne. Mais alors, pour protéger la liberté des employés, on porte atteinte à celle des commerçants sans employés.

Le dommage causé aux marchands diminuerait si les ouvriers avaient l'après-midi du samedi libre pour faire leurs achats, comme c'est le cas en Angleterre . Et cette habitude de la « semaine anglaise », comme on dit, tend à passer sur le continent : elle est déjà en pratique dans les banques à Paris et dans certaines administrations, mais n'est pas encore consacrée par la loi — pas plus qu'un autre progrès qui tend à se propager aussi, celui d'un certain nombre de jours de vacances pour les ouvriers : journées payées, bien entendu, car sans cela ces vacances s'appelleraient le chômage et de celles-là les ouvriers en ont de reste !

§ 2.	Mesures d'hygiène et de sécurité. — En ce qui concerne l'hygiène et la sécurité des ateliers, ce sont des prescriptions trop techniques pour les énumérer ici. Bornons-nous à dire que les prescriptions nombreuses de la loi (principalement celle du 12 juin 1893) portent surtout sur — les dimensions et la ventilation des salles de travail ; — les appareils de préservation contre les machines ; — la manipulation des matières toxiques, beaucoup plus nombreuses qu'on ne croit  : certaines substances sont si nocives que le législateur a dû en interdire absolument l'emploi, telles le phosphore blanc et la céruse (ou blanc de plomb) ; — l'installation de vestiaires et de lavabos ; — l'interdiction de prendre les repas dans l'atelier, etc.

Les industriels jugent ces mesures souvent vexatoires et inutiles, et ce qui est plus curieux c'est que les ouvriers eux-mêmes partagent souvent ce sentiment. Assurément il vaudrait mieux que l'initiative privée les rendît inutiles et nul doute que les exigences de la loi ne soient de beaucoup dépassées par les installations magnifiques de quelques grandes usines en Angleterre et aux États-Unis . Malheureusement il n'y a guère à espérer que la masse veuille les imiter et, ici comme ailleurs, si l'on s'en tient au laisser-faire, les plus avancés seront dupes de leur générosité .

§ 3.	Minimum légal de salaire. — La fixation par la loi d'un salaire minimum est une mesure instamment réclamée par les socialistes et même par bon nombre de catholiques sociaux.

On pourrait dire qu'il n'est pas plus exorbitant de fixer un taux minimum du salaire qu'un taux maximum de l'intérêt. Mais le danger d'une fixation légale d'un salaire minimum c'est que s'il est fixé trop bas, il est à craindre qu'il ne ramène à son niveau la moyenne des salaires ; et, s'il est fixé trop haut, l'autre danger c'est qu'il ne détermine les patrons à ne plus embaucher que les ouvriers dont le travail vaudra plus que ce minimum et à refuser tous les autres, en sorte que tous les mauvais ouvriers, ou novices, ou trop âgés, ou infirmes, ou maladroits, qui aujourd'hui gagnent tout de même leur vie en touchant un médiocre salaire pour un médiocre travail, dorénavant ne trouveront plus d'emploi et tomberont à la charge de l'assistance publique. Cela est si vrai que les législations australiennes ont dû autoriser les salaires au-dessous du taux légal pour les « demi-ouvriers ». Néanmoins, on peut répondre à cette objection que mieux vaudrait peut-être un régime social où les capables toucheraient de bons salaires et où les incapables seraient simplement assistés qu'un régime comme celui d'aujourd'hui où la concurrence des mauvais ouvriers fait trop souvent tomber à leur niveau le salaire des bons ouvriers.

Nonobstant ces difficultés, plusieurs pays ont fait un pas dans cette voie. En Australie, depuis 1896 (c'est l'État de Victoria qui a commencé), en Angleterre, par une loi du 20 octobre 1909, il a été institué des Conseils du travail (trade boards), composés de délégués patronaux et ouvriers , qui sont chargés de fixer pour certaines industries un minimum de salaires, lequel devra être ratifié par le Board of Trade (ministère du Commerce). Toutefois il ne s'agit pas d'un salaire minimum général inscrit dans la loi, mais d'une tarification des salaires dans certaines industries  — celles qui paraissent spécialement infestées par le Sweating system (I, p. 298-299) — tarification établie par les intéressés eux-mêmes et à laquelle le législateur ne fait que donner force légale. C'est plutôt une sorte de contrat collectif obligatoire.

En France, par une loi déjà longuement discutée avant la guerre mais qui a été promulguée seulement au cours de la guerre (10 juillet 1915), le minimum de salaire a été garanti aux femmes employées dans les industries du vêtement. Dans ces industries, le salaire ne pourra être inférieur au salaire ordinaire des ouvrières non spécialisées de la région, et des Conseils d'experts sont chargés d'établir les tarifs. Ces tarifs doivent être affichés chez tous les patrons qui font travailler à domicile. La difficulté pratique c'est d'assurer une sanction à cette loi, car les ouvrières généralement préféreront ne pas porter plainte dans la crainte d'être privées d'ouvrage par les patrons dénoncés. Les syndicats ont le droit de poursuite, mais les syndicats féminins sont rares. Alors, pour sortir d'embarras, des Ligues bénévoles de protection féminine se sont constituées pour veiller à l'exécution de la loi .

§ 4.	Traités internationaux de travail. — On répète souvent que de notre temps la solidarité économique ou, pour mieux dire, la concurrence que se font les peuples entre eux, est si intense qu'il serait impossible à un pays de limiter chez lui la journée de travail sans se mettre dans une situation d'infériorité dangereuse. Aussi voudrait-on arriver à une entente générale entre tous les pays civilisés, et le problème devient par là international, ce qui n'est pas fait pour en activer la solution . Sans doute une réglementation internationale serait utile, mais il ne faut pas qu'elle serve de prétexte pour que chaque pays refuse de faire les premiers pas sous prétexte d'attendre les autres. L'expérience a démontré que les peuples assez avancés moralement pour limiter la durée de la journée de travail, le sont assez, industriellement aussi, pour n'avoir pas à redouter la concurrence des pays à longues journées. Cependant, quand il s'agit de pays qui sont dans des conditions de civilisation à peu près équivalentes, il est évidemment préférable d'adopter les mêmes réglementations. C'est ce qu'on a essayé de faire dans ces dernières années : — soit par des conventions diplomatiques générales, telles que celles qui ont été conclues à Berne, en 1906, entre sept États (France, Allemagne, Italie, et les pays voisins) pour supprimer l'emploi du phosphore blanc, et entre treize États pour interdire le travail de nuit des femmes dans l'industrie : — soit par des traités entre deux États, tels que le traité franco-italien de 1904, relatifs aux accidents du travail, aux placements dans les caisses d'épargne, etc.

XI

Les garanties contre les risques.

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Ce n'est pas tout pour le salarié que de toucher un salaire suffisant et de n'être pas soumis à un travail trop écrasant. Il est encore une troisième condition sans laquelle sa vie est pleine d'angoisses : c'est la sécurité. À l'homme qui doit vivre au jour le jour il faut une garantie contre les risques qui menacent à chaque instant de lui enlever son travail et par conséquent son pain. Il en est trois qui lui sont communs avec tous les hommes, à savoir la maladie, la vieillesse et la mort, et même quatre si l'on compte à part l'invalidité — et deux qui sont spéciaux à sa condition et qui sont les accidents du travail et le chômage. Cela fait cinq ou six, c'est beaucoup. Et tous ont ce caractère commun de le priver temporairement ou définitivement de son salaire et par conséquent de le réduire, lui ou les siens, à la misère. Or que peut-il faire à lui seul contre tant d'ennemis ! Peu de chose.

Il faut distinguer entre les mesures préventives qui ont pour but d'empêcher la réalisation du risque et celles réparatives qui ont pour but, au cas où le mal n'a pu être évité, tout au moins de réparer les dommages pécuniaires qu'il a causés. Ce sont ces derniers seulement qui rentrent sous la dénomination d'assurance.

Au point de vue préventif, l'ouvrier, par la tempérance et en se conformant aux indications de l'hygiène, dans la mesure où son modique budget lui permettra de les suivre, peut éviter en partie la maladie, retarder l'heure de la vieillesse et même, celle de la mort ; mais il n'est guère en son pouvoir d'éviter les deux autres risques, accidents et chômage, car il est évident que l'un et l'autre tiennent à des causes techniques ou sociales qu'il subit, mais qu'il ne peut modifier.

Au point de vue réparatif, l'ouvrier peut, tout au plus, par l'épargne, se ménager quelques ressources pour passer les mauvais jours ou pour vivre sur ses vieux jours. Mais s'il n'a pour cela que la Caisse d'épargne, qui pourra croire qu'elle puisse suffire à assurer à l'ouvrier ou aux siens l'équivalent du salaire enlevé par toutes les fatalités que nous venons d'énumérer, on même par une seule d'entre elles, telles que la maladie prolongée, l'invalidité résultant d'un accident, ou la vieillesse !

Il y a, il est vrai, des Compagnies d'assurance capitalistes qui assurent contre tous les risques imaginables (voir ci-après, Assurances), mais leurs tarifs sont tout à fait inaccessibles à un budget d'ouvrier ; d'ailleurs elles ne recherchent guère la petite clientèle ouvrière.

Si donc l'ouvrier à lui seul est impuissant, ne faut il pas demander à d'autres de l’aider ? — À qui ? — Au patron et à l'État.

1°	Au patron, tout au moins en ce qui concerne les risques d'accident et de chômage, car pour les premiers on peut dire que, puisque sous le régime actuel du salariat l'ouvrier n'est qu'un instrument employé au service du patron, celui-ci doit supporter les frais de la casse et de l’usure, de même qu'il supporte ceux de ses machines. En ce qui concerne le chômage, on peut dire qu'il dépend dans une certaine mesure du patron de l'éviter en réglant mieux sa production, comme il sait bien le faire d'ailleurs par des ententes et cartels lorsqu'il s'agit pour lui d'éviter la mévente.

Même en ce qui concerne les risques communs à tous les hommes, de la maladie, de la vieillesse et de la mort, une certaine responsabilité peut incomber au patron en tant que le premier a pu être aggravé et que les deux autres ont pu être hâtés par l'insalubrité, de la profession : car il n'est que trop certain que les maladies professionnelles sont plus fréquentes pour l'ouvrier et que la vieillesse et la mort viennent beaucoup plus prématurément pour lui que pour les autres classes de la société. Il n'y aurait donc rien d'injuste à faire participer les patrons, pour partie seulement, à l'assurance contre ces derniers risques.

2°	À l’État, en tant que représentant de la Nation et en vertu de la loi de solidarité sociale qui veut que, tous les membres de la société participant aux fruits de la production, tous participent aussi à ses charges nécessaires. Cela est frappant surtout pour le chômage, parce qu'il est toujours dû à des causes sociales (voir ci-après p. 396).

Seulement, lorsque l'État prend l'engagement de garantir l'ouvrier contre les conséquences des risques de la vie, n'a-t-il pas le droit en échange d'imposer à celui-ci l'obligation de coopérer lui-même dans la mesure de ses ressources à cette assurance — et s'il l'impose à l'ouvrier, ne faut-il pas, par égalité, l'imposer du même coup au patron ? C'est ainsi que l'intervention de l'État dans l'assurance conduit logiquement à l'assurance obligatoire.

Ces deux traits — obligation légale de l'assurance pour les intéressés, et coopération (par portions variables selon la nature du risque) de trois facteurs, le salarié, le patron, l'État — caractérisent le système dit allemand parce qu’il a été inauguré dans ce pays par trois lois célèbres (1883 pour la maladie, 1886 pour les accidents, 1889 pour la vieillesse) codifiées dans une loi générale du 19 juin 1911, et qui a été reproduit pour partie en France. Voici le résumé du régime allemand.

En ce qui concerne la maladie (et les petits accidents n'entraînant pas une incapacité de plus de 13 semaines), le patron doit payer un tiers, l'ouvrier les deux tiers des cotisations.

Pour la vieillesse et l'invalidité, la prime d'assurance est pour moitié à la charge du patron, pour moitié à la charge de l'ouvrier : toutefois, comme les charges sont ici beaucoup plus considérables, l'État vient au secours des uns et des autres en s'engageant à verser annuellement une somme de 50 marks (62 fr.) pour chaque retraité. Il est à noter que cette participation de l'État est uniforme quel que soit le montant de la pension et, que, par conséquent, elle est proportionnellement d'autant plus forte que la pension est plus petite. C'est une façon ingénieuse d'avantager les pauvres.

En ce qui concerne les accidents, la loi allemande les a mis intégralement à la charge du patron, consacrant par là la thèse que nous allons exposer et que les jurisconsultes appellent la théorie du « risque professionnel », à savoir que l'accident doit rentrer dans les prévisions et les frais généraux de toute industrie.

Ce mécanisme, qui englobe non seulement toute la population ouvrière proprement dite sans limite de salaire, mais aussi tous les employés et même la plus grande partie de ce qu'on appelle la classe moyenne, qui répartit près d'un milliard de francs d'indemnités ou pensions par an entre plus de 7 millions de malades, blessés, invalides ou vieillards, constitue la plus grandiose expérience de socialisme d'État qu'on eût encore tentée. Pourtant, il y a encore deux des risques énumérés ci-dessus auxquels elle ne pare pas : le chômage et la mort. Pour le premier, l'assurance a paru trop difficile, et, pour le second, trop onéreuse.

Après ces données générales sur les assurances de la vie ouvrière, voici quelques indications sommaires sur chacune d'elles.

§ 1.	La maladie.

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C'est le seul des cinq auquel l'initiative privée ait réussi à faire face dans une mesure à peu près suffisante, par le moyen de l'association. En effet, si la maladie, pour peu qu'elle soit prolongée, fait une terrible brèche dans le budget de l'ouvrier qu'elle frappe individuellement et constitue même une des causes les plus fréquentes du paupérisme, il n'en est pas moins vrai que si l'on prend un assez grand nombre d'hommes, d'âge et de santé moyens, le nombre des journées de maladie ne dépasse pas sept à huit par an . Par conséquent les frais de maladie proprement dits, c'est-à-dire les honoraires du médecin et le prix des médicaments, qui constitueraient une charge écrasante pour un budget normal d'ouvrier, ne grèvent que faiblement le budget d'une société.

De là, le succès des associations contre les risques de maladie qu'on appelle en France les sociétés de secours mutuels. Moyennant une très faible cotisation, qui varie de 1 fr. 50 à 3 francs par mois selon la localité, ces sociétés garantissent à leurs membres en cas de maladie : — 1° les frais de traitement, médecin et pharmacien  ; — 2° une indemnité égale à la moitié du salaire ; — 3° généralement quelques autres avantages, tels que les frais funéraires, de modiques secours pour la veuve et les orphelins ; — 4° en outre, environ un tiers des sociétés donnent une modeste pension de vieillesse.

Si répandues que soient ces sociétés de secours mutuels, elles sont bien loin d'embrasser la totalité de la population ouvrière , d'autant moins qu'elles se recrutent plutôt parmi les petits commerçants, artisans, employés, agriculteurs ou même modestes rentiers, que dans la classe ouvrière proprement dite. Donc pour les ouvriers très nombreux qui n'appartiennent pas à une société de secours mutuels, il n'y a d'autres ressources, quand ils sont malades, que d'aller à l'hôpital. Néanmoins les sociétés de secours mutuels sont très populaires en France. Toits les hommes d'État, ministres et même président de la République, s’honorent de participer à leurs congrès et à leurs banquets. Elles ont de grandes ambitions, car elles voudraient étendre leur action non plus seulement à la maladie mais à toutes les nuisances sociales qui sont les causes des maladies, telles que l'alcoolisme et le logement insalubre. Et aussi à tous les risques de la vie autres que la maladie, tels que l'invalidité et le chômage. En ce qui concerne la vieillesse, elles voudraient devenir les organes de la loi des retraites dont nous allons parler. Malheureusement les sacrifices qu'elles s'imposent sont loin de répondre à un si vaste programme : la cotisation qu'elles touchent de leurs membres ne dépasse pas, en moyenne, 13 francs par tête et leur sert surtout d'argument pour solliciter les subventions de l'État .

L'association privée ne paraît donc pas suffisante pour garantir la population ouvrière contre ce risque . C'est pourquoi la loi allemande a voulu que l'assurance contre la maladie fût obligatoire pour tous les ouvriers industriels ou agricoles, employés de commerce, domestiques, marins, etc., en adoucissant cette obligation par l'avantage que nous indiquions tout à l'heure, c'est-à-dire en faisant payer aux patrons un tiers des cotisations . Elle a étendu le bénéfice de cette assurance aux femmes accouchées.

§2.	Les accidents du travail.

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L'accident survenant au cours du travail diffère de la maladie par ses causes, mais il n'en diffère pas par les résultats qui sont un chômage plus ou moins prolongé, et peut-être permanent, au cas où l'accident entraînera une mutilation. Il en diffère surtout en ce que la responsabilité du patron est ici beaucoup plus strictement engagée. Si en effet ou ne peut lui imputer la responsabilité de la maladie de l'ouvrier, sauf dans le cas exceptionnel de maladie professionnelle, au contraire, il lui est difficile d'éluder celle de l'accident, même survenu par cas fortuit, car le fait que l'accident a eu lieu dans la fabrique ou en cours de travail suffit pour engager la responsabilité de celui chez lequel et pour lequel le travail se fait. C'est la théorie, aujourd'hui généralement admise et connue sous le nom de risque professionnel : on veut dire par là que les accidents du travail subis par le personnel doivent rentrer dans les frais généraux de l'industrie, tout comme les accidents survenus au matériel et à l’outillage, et par conséquent doivent incomber uniquement au chef d'industrie, et que l'ouvrier doit être dispensé de toute contribution à l'assurance contre ce risque. — Alors même qu'il y aurait faute de l'ouvrier ? Oui, parce que la négligence, l'imprudence et même la désobéissance de l'ouvrier aux consignes données, sont elles-mêmes des risques professionnels qui doivent rentrer dans les prévisions normales de l'entrepreneur et dans le compte de ses frais généraux .

Comme dédommagement de cette responsabilité patronale, la loi tarife le montant de l'indemnité ; c'est un forfait qu'elle établit pour supprimer ainsi toute contestation. L'indemnité varie naturellement selon qu'il s'agit : — 1° d'une incapacité de travail temporaire : la moitié du salaire ; — 2° d'une incapacité permanente mais partielle : la moitié de la diminution subie par le salaire ; — 3° d'une incapacité permanente et totale : les deux tiers du salaire ; — 4° de la mort : 60 p. 100 du salaire au maximum pour toute la famille.

Mais puisque c'est le patron qui devra payer l'indemnité, c'est à lui dorénavant (et non plus à l'ouvrier) à s'assurer contre ce risque. La loi doit-elle l'obliger à s'assurer ? C'est ce que fait la loi allemande, mais non la loi française : elle laisse les patrons libres de s'assurer où ils voudront et même pas du tout. S'ils préfèrent s'assurer ce sera soit à une Compagnie ordinaire à prime fixe ; soit à une mutuelle formée par les patrons d'une même industrie ; soit même simplement en se groupant en syndicat de garantie, c'est-à-dire en s'engageant solidairement à payer les indemnités ; soit enfin à la Caisse Nationale des retraites . S'ils préfèrent ne pas s'assurer — ce qui est le cas fréquent, aussi bien pour les très gros industriels qui ont avantage à se faire leurs propres assureurs que pour les très petits qui trouvent le sacrifice trop lourd et préfèrent courir la chance — en ce cas, il faut prévoir le risque de l'insolvabilité du patron qui laisserait l'ouvrier sans indemnité, et alors c'est l'État qui se porte caution .

§ 3.	La vieillesse.

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Il peut paraître bizarre de classer la vieillesse parmi les risques puisqu'elle est au contraire attendue et espérée par tout homme : le risque c'est bien plutôt de mourir avant la vieillesse ! Mais néanmoins — et c'est là peut-être que l'inégalité des conditions sociales se fait le plus cruellement sentir — la vieillesse sans épargnes, la vieillesse qui ne laisse que la perspective de l'hospice ou celle, à certains égards plus amère, de tomber à la charge de ses enfants, est le cauchemar de tous les salariés. Il est vrai que puisque la vieillesse peut être prévue longtemps à l'avance et qu'on a toute la vie pour y parer, celui qui se laisse surprendre par elle, sans avoir pris ses précautions, encourt le reproche d'imprévoyance. Mais même le voulant, encore faut-il pouvoir épargner pour ses vieux jours : y a-t-il donc tant de bourgeois qui le fassent, même pouvant le faire sans peine ?

La constitution d'une pension de retraite par la voie de l'épargne individuelle imposerait à l'ouvrier une lourde charge et surtout une régularité invraisemblable. Un ouvrier gagnant, par exemple, 2.000 francs par an, qui voudrait s'assurer à partir de l'âge de 60 ans un revenu égal seulement à la moitié de son salaire, soit 1.000 francs de rente, rente seulement viagère comme le salaire lui-même, devrait amasser un capital de 10.000 francs environ, ce qui suppose, pour une durée de trente années de travail, une épargne annuelle environ de 300 francs par an ! Par le moyen de l'association la charge est moindre en supposant que les versements faits par les prédécédés bénéficient aux survivants. Cependant cette épargne qui, même ainsi réduite, n'en représentera pas moins beaucoup de privations pour un budget ouvrier, au préjudice de la santé de la famille et des enfants, et peut-être même aura pour conséquence l'abstention de la procréation de ces enfants ! Elle n'est vraiment pas à recommander .
En fait, par tout pays la prévoyance individuelle s'est montrée impuissante — même en France où pourtant la retraite a un si grand attrait qu'à elle seule elle suffit pour attirer aux emplois de l'État tant de candidats et faire accepter pendant toute la vie les plus médiocres traitements.

Les solutions proposées sont nombreuses, mais peuvent cependant se ramener à trois types :

a)	Système allemand. — L'assurance contre la vieillesse est garantie par l'État à tout salarié, mais moyennant le versement obligatoire d'une contribution : un nombre minimum de versements doit avoir été effectué (1.200 semaines en Allemagne). Mais d'autre part, le patron est soumis à une contribution égale et l'État intervient aussi, ce qui permet d'abaisser la cotisation obligatoire de l'ouvrier à un chiffre modique en rapport avec son salaire. C'est le patron qui est chargé de faire les versements, pour le compte des ouvriers qu'il emploie, par des retenues sur leur salaire.

Ce système a l'avantage d'assurer une retraite à peu près à tout le monde (nous disons à peu près, car malgré l'obligation il y a tout de même un certain nombre d'individus pour lesquels le nombre minimum de versements requis n'est pas effectué, ne serait-ce que parce qu'ils vagabondent au lieu de travailler, et pour lesquels par conséquent aucune retraite ne sera constituée), mais il a d'assez graves inconvénients qui sont d'imposer à tous les patrons et salariés un impôt vexatoire, de nécessiter une organisation bureaucratique et une comptabilité onéreuse et compliquée, d'accumuler entre les mains de l'État une masse énorme de capitaux dont il peut être tenté de faire un mauvais emploi, et enfin, c'est là le grief le plus grave pour l'école libérale, de décourager, de concurrencer et parfois même de rendre impossible l'épargne privée : à celle-ci, si variée dans ses formes, il substitue obligatoirement le plus égoïste de tous les modes d'épargne, a savoir celui en pension viagère à fonds perdu .

Dans les systèmes d'assurance légale, les contributions perçues sont calculées de façon à dépasser de beaucoup le montant total des pensions à verser — dont le nombre est nécessairement très minime au début, mais va peu à peu en augmentant — et l'excédent, le bénéfice, si l'on veut, est capitalisé pour être employé à des œuvres d'utilité sociale qui peuvent seconder le fonctionnement de l'assurance — par exemple en Allemagne en asiles pour invalides et sanatoriums pour les tuberculeux. On pourrait sans doute, au lieu de faire payer présentement au delà du nécessaire, ne demander que les cotisations nécessaires au service des pensions au fur et à mesure qu'elles viennent à échoir (c'est ce qu'on appelle le système de répartition opposé à celui de la capitalisation) : en ce cas, la charge serait beaucoup plus faible pour le présent, mais elle serait beaucoup plus lourde pour l'avenir.

b)	Système belge. — L'assurance contre la vieillesse reste facultative pour chacun. Seulement, pour l'encourager, l'État alloue une subvention égale ou même supérieure à celle que versera l'ouvrier. C'est le système dit de la liberté subsidiée. L'État dit à l'intéressé : Aide-toi, je t'aiderai ! En fait l’État ne subventionne que ceux qui ont adhéré à une société de secours mutuels. Évidemment ce système ne donne pas prise aux objections précédentes et surtout il ne décourage pas l'épargne privée puisqu'au contraire il la stimule. Mais d'autre part il a l'inconvénient de laisser sans aide tous les imprévoyants dont beaucoup peut-être sont plus malheureux encore qu'imprévoyants et par conséquent les plus dignes de pitié. Il est vrai que pour ceux-là il reste l'assistance publique .

c)	Système anglais. — L'État, depuis une loi du 1er août 1901, sans rien imposer et même sans rien demander aux ouvriers, ni aux patrons, alloue gratuitement une pension à tous ceux qui, a l'âge de la vieillesse, se trouvent sans ressources ou n'ont qu'un revenu inférieur à un certain chiffre. Le chiffre de la pension est calculé de façon à assurer au vieillard sans ressources un revenu minimum, et, s'il a des ressources personnelles, de les compléter jusqu'à un certain chiffre de revenu au delà duquel la pension cesse : le maximum est de 5 shellings par semaine, soit 39.5 francs par an, et 95 p. 100 des pensionnés touchent ce maximum. Le droit à la pension est subordonné seulement à certaines conditions de moralité et il est refusé aux mendiants professionnels. La loi anglaise n'a fait qu'adopter un système déjà en vigueur depuis, quelques années en Nouvelle-Zélande. Un tel système est naturellement préféré de beaucoup aux deux précédents par les ouvriers et par les socialistes, mais il est très onéreux pour les finances de l'État .
En France aussi, nous verrons plus loin (Indigents) que, depuis peu, l'assistance pour la vieillesse indigente a été instituée, dans des proportions plus modestes, il est vrai, qu'en Angleterre. Etsi, après avoir ainsi assuré le sort des imprévoyants, on avait institué, pour encourager les prévoyants, le système belge de l'épargne subventionnée, on aurait, par ces deux systèmes parallèles, répondu à peu près à tous les desiderata. Pourquoi a-t-on préféré adopter le système allemand ? Parce que le système anglais n'est en réalité qu'un système d'assistance publique ; or, on enseigne aujourd'hui que la prévoyance doit remplacer l'assistance, et la solidarité la charité : le système allemand paraît donc mieux répondre à ce programme moderne. Mais il n'y a là que des différences de mots, car, avec le système allemand aussi, dans la mesure où le vieillard est aidé par le patron et par l'État, il est assisté — on est assisté toutes les fois qu'on reçoit beaucoup plus qu'on ne donne. Néanmoins, il faut reconnaître que la retraite obligatoire découle logiquement de l’assistance obligatoire, car si l'État s'engage à subvenir aux besoins de tout citoyen qui arriverait au terme de la vie sans ressources, il a le droit en compensation d'obliger tout citoyen à faire l'effort nécessaire pour alléger la charge de l'État.

La loi française du 5 avril 1910, votée après d'interminables discussions, reproduit la loi allemande dans ses traits essentiels, à savoir : — 1° assurance obligatoire pour tous les salariés par le moyen d'une retenue sur le salaire opérée par le patron  ; — 2° contribution égale des ouvriers et des patrons ; — 3° subvention de l'État sous forme d'une majoration de pension ; — 4° droit à une pension de retraite dont le montant variera selon le nombre de versements effectués (au moins 30 versements annuels en France, 1 200 semaines en Allemagne) ; — 5° capitalisation des cotisations pour garantir le droit de chaque assuré et pour soulager, par le jeu des intérêts composés, la charge de l'ouvrier.

Mais la loi française est beaucoup plus favorable à l'ouvrier à trois égards : — 1° en abaissant à 60 ans (65 en Allemagne ) l'âge de la retraite ; — 2° en fixant à un taux uniforme la cotisation (9 francs pour les hommes, 6 francs pour les femmes, 4 fr. 50 pour les jeunes gens au-dessous de 18 ans, et autant pour les patrons), tandis qu'en Allemagne il y a une échelle de cotisations graduée selon les salaires  ; — 3  en élevant à 100 francs (au lieu de 50 marks) la majoration de l'État pour chaque pension. — Il 
ne faut pas croire que ces différences soient de peu d'importance : elles se traduisent par une grosse augmentation de charges pour l’État. Notamment l’avancement de dix ans de l'entrée en jouissance de la pension augmente énormément le nombre des pensionnés, car c'est entre 60 et 70 ans que l'on meurt le plus, surtout dans la population ouvrière où malheureusement la durée de la vie est au-dessous de la moyenne (ci-dessus, p. 133, note).

Quelle sera la retraite à toucher par l'ouvrier à 60 ans ? On estime que, dans les circonstances les plus favorables, en supposant les versements ininterrompus de 15 à 60 ans, elle pourra s'élever à 387 francs . Mais, à vrai dire, on n'en sait trop rien. Et ce qu'on sait moins encore, c'est quel sera le montant des charges qui incomberont à l'État. On les évalue à 300 millions par an quand l'assurance sera en plein fonctionnement .

Les difficultés d’application de cette loi seront telles qu'elle n'a pu encore commencer à fonctionner. Elle a d'ailleurs soulevé une vive opposition et qui n'a pas encore désarmé, non seulement de la part des libéraux et des patrons, mais aussi de la part des mutualistes qui redoutent pour leurs sociétés la concurrence de cette assurance obligatoire , et même de la part des ouvriers qui ne se soucient pas de prélever sur leurs salaires un impôt dont beaucoup d'entre eux, tous ceux qui mourront avant 60 ans, ne pourront profiter, et qui redoutent même de voir retomber sur eux en fin de compte la contribution patronale sous forme de diminution de salaire  — crainte peu fondée, car il est bien plus vraisemblable que c'est la contribution ouvrière qui sera rejetée sur le dos des patrons, au besoin même par la grève.

Aussi, malgré son caractère obligatoire d'une part, et toutes les faveurs consenties aux assurés, d'autre part, la loi sur les retraites ouvrières n'avait nullement atteint son but. À la veille de la guerre, au lieu des 10 millions qui auraient dû être obligatoirement inscrits, il n'y en avait que 6 ½ millions, et au lieu des 2 millions d'assurés facultatifs prévus, il n'y en avait que 600.000 — naturellement ceux-là seulement qui, déjà proches de la limite d'âge, avaient peu à verser et relativement beaucoup à toucher. Après la guerre, étant donnée, d'autre part, l'augmentation du coût de la vie et la hausse du taux de l'intérêt, toute la loi sera à reprendre sur de nouvelles bases.

§ 4.	L'invalidité.

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L'invalidité est l'incapacité de travail définitive. Elle peut donc résulter soit d'une maladie incurable, soit d'un accident ayant entraîné une mutilation grave, soit de la vieillesse, soit enfin d'une infirmité congénitale, pour ceux qui sont de naissance sourds-muets, aveugles, contrefaits, idiots ou déments. Ce n'est que dans ce dernier cas, à vrai dire, qu'elle devrait être classée à part, car dans tous les autres cas elle n'est que le prolongement des risques précédemment étudiés. Néanmoins, à raison de son extrême gravité, elle est généralement classée sous une rubrique spéciale. Elle est en effet par ses conséquences économiques bien plus redoutable que la vieillesse, puisqu'elle peut frapper l'homme à tout âge et même dès la naissance, sans abréger sa vie, et par conséquent constituer une charge plus prolongée que tout autre et vraiment écrasante pour la famille. Et pourtant aucun autre risque n'est plus digne de pitié, puisque celui-ci, par sa nature, échappe à toute prévision et n'implique par conséquent aucune part de responsabilité chez la victime.

Heureusement que si le risque de l’invalidité est très lourd, il est relativement très rare aussi — sinon lorsqu'au terme de la vie il se confond avec la vieillesse, — en sorte que sur de grands nombres, quand c'est l'État qui s'en charge, l'assurance contre ce risque n'est pas très onéreuse. La loi allemande, qu'on désigne généralement sous le nom de loi d'assurance contre la vieillesse, porte en réalité pour titre « loi sur l'invalidité » et c'est celle-ci surtout qu'elle vise. En effet, on peut admettre que l'assurance contre l'invalidité dispense de l'assurance contre la vieillesse, car de deux choses l'une : — ou le vieillard est invalide et, en ce cas, il pourra bénéficier de l'assurance contre l'invalidité ; — ou il est valide et, dans ce cas, puisqu'il peut travailler, il ne semble plus très nécessaire de l'indemniser. Cependant, même en Allemagne, l'assurance contre l'invalidité n'exclut pas absolument l'assurance contre la vieillesse, par ce motif qu'il est juste de reconnaître au vieillard le droit au repos, alors même qu'il pourrait encore travailler. Seulement la loi allemande n'accorde au vieillard valide, comme nous l'avons vu, qu'une retraite très modique : la moitié environ de celle d'invalidité. Le vieillard a donc tout intérêt à fournir la preuve qu'il est invalide et, en effet, c'est ce que font les neuf dixièmes des vieillards en Allemagne.

Le projet de loi français, an contraire, ne vise, guère que la vieillesse  et en cela il répond au sentiment public, car il est à remarquer que tout le monde souhaite être assuré contre la vieillesse parce que tout le monde espère devenir vieux, tandis que l'assurance contre l'invalidité n'intéresse personne parce que personne ne s'attend à devenir invalide. D'autre part, la retraite assurée à partir d'un certain âge — le moins reculé possible — plaît singulièrement au tempérament national, tout Français ayant pour rêve de finir petit rentier. Ajoutons enfin que l'assurance contre la vieillesse prête à beaucoup moins d'abus que l'assurance contre l'invalidité, parce que la vieillesse est déterminée par la preuve indiscutable fournie par l'acte de naissance, tandis que l'invalidité est déterminée par des constatations médicales souvent incertaines et où l'arbitraire et le favoritisme peuvent aisément se glisser . Combien d'électeurs se feraient déclarer invalides !

§ 5.	La mort prématurée.

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Ce risque est des plus redoutables — car la mort prématurée du chef de la famille est une des causes les plus fréquentes de la chute définitive de la famille ouvrière dans le paupérisme — mais l'assurance contre ce risque est si onéreuse que la mutualité et l'État, lui-même se reconnaissent impuissants à le conjurer. En effet, quelle prime faudrait-il payer pour assurer à la mort de l'ouvrier, à sa veuve ou à ses enfants, une rente équivalente au salaire disparu ? Une prime à peu près égale au sixième du salaire (plus de 15 p. 100). Même dans la classe bourgeoise, cette assurance est rarement pratiquée, du moins en France, parce que trop onéreuse.

Cependant des efforts ont été faits, sinon pour assurer complètement ce risque du moins pour l'atténuer dans une certaine mesure en allouant des secours aux veuves et aux orphelins — soit par la société, de secours mutuels, soit par l'État .

Rappelons que lorsque la mort résulte d'un accident professionnel, elle est comprise dans la responsabilité patronale et comporte, pour la veuve, enfants, ascendants, une rente qui varie de 20 p. 100 à 60 p. 100 du salaire, selon le rang de famille et le nombre de ceux qui doivent en bénéficier.

En Allemagne, l'assurance contre le décès, de même que celle contre le chômage, était restée en dehors du vaste système d'assurance, mais la dernière loi de 1912 a marqué un pas dans cette voie en allouant à la veuve (si son mari était assuré et si elle ne l'est pas elle-même en tant qu'ouvrière) une petite pension qui ne peut guère dépasser 200 francs, et aux orphelins des pensions dont le total ne peut dépasser celle qu'eût touchée le père au cas d'invalidité.

En Angleterre, et plus encore aux États-Unis, les sociétés d'assurance au décès sont très nombreuses, mais elles n'assurent que de très petites sommes — nullement un capital suffisant pour remplacer le travail du chef de famille, mais simplement la somme nécessaire pour permettre de traverser la crise que cette mort provoque au sein de la famille. Et néanmoins, sous cette forme modeste, elles rendent de très réels services.

§ 6.	Le chômage.

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Le chômage, c'est-à-dire l'interruption de travail par suite du renvoi de l'ouvrier et de la difficulté pour lui de s'embaucher ailleurs — renvoi causé soit par la morte-saison, soit par une crise économique entraînant la suspension ou le ralentissement de la production, soit par la fermeture d'atelier à la suite d'événements tels qu'incendie, faillite, décès du patron, etc. — constitue le plus fréquent et, disons aussi, le plus incompréhensible de tous les risques pour le salarié.

C'est, en effet, un mystère terrible de notre organisation économique que l'homme qui voudrait gagner sa vie par son travail se trouve si souvent dans l'impossibilité de le faire ; car enfin, que le travail d'un homme puisse être inutile, cela ne pourrait se comprendre que du jour où tout le monde serait suffisamment pourvu non seulement pour le nécessaire mais pour le superflu ; or, le fait même que le chômeur est dépourvu de tout et pressé par le besoin suffit à prouver que cette abondance est loin d'être réalisée ! Alors ? Il semble donc qu'il y ait là quelque chose d'anormal et, comme disait Hamlet, « de pourri dans le royaume ».

Aussi le socialisme qui a précédé la Révolution de 1848 demandait-il que le Droit au Travail fût assuré par l'État à tout homme, et allait même jusqu'à voir dans la consécration légale de ce droit la solution de la question sociale. On sait que la déplorable expérience des ateliers nationaux sous cette Révolution se rattachait à cette idée. Aujourd'hui, on ne parle plus guère du droit au travail . On a reconnu, en effet, l'impossibilité absolue pour l'État de procurer à n'importe qui un travail utile, j'entends par là un travail réellement productif de valeur. Ce qui importe d'ailleurs à l'ouvrier ce n'est pas précisément le droit au travail mais le droit au salaire, en sorte que la réclamation du socialisme actuel porte moins sur le droit au travail que sur la garantie d'un salaire minimum — en attendant la socialisation des instruments de production qui transformerait le chômage en loisir et ferait ainsi d'un mal un bien.

Selon les industries et selon les saisons, le nombre des chômeurs peut varier de 2 p. 100 à 12 p. 100 dans les métiers qualifiés, et peut s'élever à 50 p. 100 et plus dans certains travaux intermittents, comme pour les déchargeurs des ports. Ce ne sont pas les mêmes, heureusement, qui sont frappés de chômage toute l'année : c'est tantôt l'un, tantôt l’autre. Mais cela revient à dire que tout salarié doit prévoir pour chaque année une à six semaines de chômage, selon son métier, qui creuseront un trou équivalent dans son budget. Contre ce terrible mal il y a deux remèdes, l'un préventif, l'autre réparatif, mais l'un et l'autre insuffisants.

a)	Le placement : procurer à l'ouvrier quelque autre emploi. Des institutions spéciales s'en occupent. Il y a des bureaux de placements payants mais qui ont donné lieu à de tels abus qu'une loi en France (14 mars 1904) a donné le droit aux municipalités de les exproprier, moyennant indemnité. Les bureaux payants qui continuent à fonctionner ne peuvent se faire payer leurs services que par les patrons. Dans toutes les villes de plus de 10.000 habitants les municipalités doivent créer un bureau de placement gratuit : en fait, il n'y a qu'un très petit nombre de villes qui aient créé des bureaux et ils font peu de besogne.

Il y a aussi de nombreuses sociétés philanthropiques de placement. Les syndicats ouvriers voudraient avoir le monopole du placement parce que ce serait un sûr moyen pour eux de recruter tous les ouvriers, d'exercer sur eux un contrôle en ne plaçant que les camarades syndiqués et de soutenir les grévistes en écartant les ouvriers qui se présenteraient pour les remplacer. Mais il va sans dire que les patrons de leur côté résistent à cette prétention et cherchent au contraire à se réserver le placement, ce qui leur est d'autant plus facile que ce sont eux qui tiennent les places. En Allemagne surtout, où l'organisation patronale est très puissante, beaucoup de syndicats patronaux imposent à leurs membres l'obligation de n'embaucher d'ouvriers que par l'intermédiaire du bureau de placement patronal. C'est le système dit de Hambourg.

Entre ces deux extrêmes on doit préférer le système mixte qui combine les trois éléments, en composant le bureau moitié d'élus patronaux, moitié d'élus ouvriers, avec un président neutre ; le bureau fonctionne aux frais et sous le contrôle du pouvoir municipal. C'est ce qu'on appelle en Allemagne les bureaux paritaires. Ils n'ont été introduits en France que depuis la guerre . Des subventions ont été accordées par l'État à toutes les municipalités qui établiraient des bureaux paritaires.

Des Offices de placement bien organisés pourraient avoir une action qui dépasserait la lutte contre le chômage, notamment celle si importante de guider les jeunes ouvriers dans le choix d'une profession.

Mais le placement n'est qu'un remède insuffisant au chômage, car toutes les statistiques montrent que, sauf pour de rares industries, les demandes sont toujours plus nombreuses que les emplois vacants . À quoi peut tenir ce phénomène, en somme assez mystérieux si l'on réfléchit qu'il y a tant d'hommes qui manquent du nécessaire et alors qu'il paraît si simple d'employer la main d'œuvre vacante à produire précisément ce nécessaire manquant ? Pourquoi y a-t-il normalement un surplus de main-d’œuvre sur les besoins, ce que Marx appelle une armée de réserve du travail ? C'est sans doute par la cause déjà indiquée (I, 136), parce que le machinisme, et généralement tout ce qu'on appelle le progrès industriel, tend à réduire la quantité de travail nécessaire pour un résultat donné. C'est pourquoi il faut compléter le placement par l’assurance.

b)	L'assurance, c'est indemniser le chômeur du préjudice éprouvé en lui remboursant tout ou partie du salaire perdu, comme pour tous les autres risques que nous avons passés en revue. Seulement il faut remarquer que l'assurance ici est bien plus difficile, non seulement à raison de l'étendue et de la fréquence de ce risque, mais surtout parce qu'il est presque impossible de distinguer le vrai chômage, subi par le manque de travail, du faux chômage, celui de la paresse. Aussi aucune Compagnie n'a-t-elle tenté d'assurer ce risque, et les quelques essais qui ont été faits par les municipalités ont pitoyablement échoué . Pense-t-on combien il y aurait de chômeurs si l'État s'engageait à servir des rentes à tous ceux soi-disant sans travail !

L'Angleterre cependant (par la loi du, 20 septembre 1909) n'a pas craint de s'engager dans cette voie — non pas, il est vrai, encore pour toute la population ouvrière mais pour celle employée dans des industries particulièrement éprouvées par le chômage. Patrons et ouvriers sont obligés de verser une cotisation de ,0 fr. 40 par semaine chacun et l'État majore ces versements d'un tiers, moyennant quoi l'ouvrier aura droit à un shillling (1 fr. 25) par jour pendant quinze semaines au plus (la première n'étant pas comptée). Il faut dire que les dangers d'une telle expérience sont un peu conjurés par l'organisation parallèle d'un très complet système de placement. Des bureaux officiels, dits Labour Exchange, sont créés dans toutes les villes industrielles (plus de 400) et ce sont eux qui sont chargés à la fois de faire des placements et de payer les indemnités de chômage : il va de soi qu'ils ne paieront l'indemnité que dans les cas où ils ne pourraient procurer du travail.

Il est trop tôt pour apprécier ce que pourra donner ce mécanisme grandiose, mais jusqu'à présent les ouvriers ne le voient pas d'un œil très favorable . Il semble bien, en effet, que ce système n'accorde pas une participation suffisante à la classe ouvrière dans son fonctionnement. Il n'y a qu'une institution qui, par sa nature, soit apte dans une certaine mesure à tenter cette aventure : c'est le syndicat ouvrier. En effet, lui seul est à même de reconnaître parmi les camarades les vrais et les faux chômeurs, et s'il est aussi chargé du placement il peut déjouer les simulateurs en les mettant en demeure d'accepter le travail qu'il leur indique. D'autre part, l'assurance contre le chômage est pour le syndicat une arme très puissante pour soutenir les salaires, car il fournit au chômeur les moyens d'attendre et de ne pas capituler sous la pression de la faim. Les Trade-Unions anglaises consacrent une grande partie de leurs ressources aux indemnités de chômage. Malheureusement les syndicats des autres pays, beaucoup moins riches, ne peuvent allouer les indemnités de chômage que dans des proportions très insuffisantes. De là est venue l'idée d'une collaboration entre les syndicats ouvriers et les municipalités, celles-ci fournissant les fonds nécessaires, ceux-là organisant l'assurance et payant les indemnités à qui de droit.

Mais d'autre part il y a quelques inconvénients à faire des syndicats les dispensateurs officiels de secours en cas de chômage et à leur conférer ainsi un quasi-monopole. C'est rendre le syndicat obligatoire pour tous les ouvriers. Il est à prévoir que beaucoup de municipalités se refuseront à entrer dans cette voie et, si elles y entrent, les syndicats devront s'attendre à ce que la subvention municipale n'aille pas sans un contrôle officiel peut-être gênant.

De là deux systèmes assez différents, tout au moins par leurs principes. Dans celui qu'on appelle de Liège, qui date de 1897, la subvention est versée par la municipalité directement aux syndicats et en proportion des cotisations payées par les intéressés . Dans le système dit de Gand, qui date de 1901, et qui est beaucoup plus connu la subvention est répartie par l'intermédiaire d'un organisme autonome, dit « Fonds de chômage de la ville de Gand », et en proportion des indemnités payées aux chômeurs . Sans doute en fait le système de Gand prend aussi généralement pour intermédiaire le syndicat, mais pourtant ont droit également aux subventions ceux qui, sans faire partie d'un syndicat professionnel sont membres d'une association quelconque contre le chômage. Et même l'épargne individuelle sous forme des dépôts à la caisse d'épargne est assimilée à une assurance contre le chômage : en ce cas, les subventions sont proportionnelles au montant des retraits de fonds à la caisse d'épargne, de même que pour celui qui est assuré elles sont, proportionnelles au montant des indemnités touchées . C'est grâce à cette neutralité que le système de Gand a pu se développer beaucoup plus que celui de Liège. Il a été adopté dans un grand nombre de villes de tous pays.

La France est très en retard en ce qui concerne cette assurance. Un assez grand nombre de villes votaient des crédits pour le chômage, soit sous forme de travaux en nature, soit sous forme de subventions aux associations d'assurances ou syndicats, mais sans plan bien défini. L'État, lui-même était entré dans cette voie en inscrivant depuis 1905 un crédit annuel d'une centaine de mille francs au budget. Mais les résultats étaient médiocres, en ce sens que cette subvention n'avait pas réussi à provoquer la création d'un grand nombre de sociétés d'assurances, ni dans les syndicats ni ailleurs. Avant la guerre, le total du crédit n'avait pu même être utilisé en entier, phénomène rarissime dans l'histoire des subventions .

D'après un projet voté par le Conseil du Travail, toute association d'assurance contre le chômage (syndicale ou non) aurait droit à une contribution du patron, de la commune et de l'État, pourvu qu'elle remplît certaines conditions.

XII

La participation aux bénéfices et l'actionnariat ouvrier.

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En parlant du contrat de salaire, nous avons fait remarquer qu'il était regrettable qu'on ne pût lui donner le caractère d'un contrat de société entre l'ouvrier et l'entrepreneur et nous avons montré (p. 314) quelles raisons de fait empêchaient cette transformation. Mais ces obstacles sont-ils insurmontables ? Les économistes répondent généralement par l'affirmative, mais les réformateurs sociaux persistent à chercher une solution dans cette voie, soit sous la forme de participation aux bénéfices, soit sous celle plus récente de l'actionnariat ouvrier, et ils trouvent quelques sympathies çà et là dans le monde industriel.

§ 1.	La participation aux bénéfices.

Le système de rétribution du travail par la participation aux bénéfices semble avoir été pratiqué de temps immémorial chez les pêcheurs et dans l'agriculture ; le métayage peut être considéré comme une forme de participation aux bénéfices entre le propriétaire et le cultivateur (ci-dessus, p. 227). Mais dans le domaine industriel, la première expérience qui ait été consacrée par un succès remarquable est celle faite à Paris, en 1812, par un peintre en bâtiment, Leclaire .

La participation est susceptible de revêtir les formes les plus variées, mais il faut en tout cas qu'elle soit contractuelle, c'est-à-dire qu'elle fasse partie intégrante du contrat de travail, qu’elle soit inscrite dans les règlements de la maison et reconnue comme un droit — sans acception de personnes et sous certaines conditions générales fixées d'avance. Elle est fixée généralement au prorata des salaires, le plus souvent aussi en tenant compte de l'ancienneté. En tout cas, il ne faut pas parler de participation aux bénéfices là où il ne s'agit que d'une simple gratification.

La part allouée aux ouvriers peut leur être remise en argent ou être versée à leur compte dans une caisse d'épargne ou de retraite. Ce dernier système, qu'on désigne parfois sous le nom de participation différée, est le plus souvent pratiqué en France ; il a cet avantage d'assurer le bon emploi de l'allocation supplémentaire, mais d'autre part, en ajournant à une échéance lointaine l'entrée en jouissance, il affaiblit d'autant l'action stimulante qu'on attend de la participation.

La participation aux bénéfices a compté des partisans enthousiastes et même des apôtres qui en attendent de nombreux avantages tant au point de vue moral qu'économique :

1°	Réconcilier le travail avec le capital, et relever la dignité de l'ouvrier en transformant celui-ci d'instrument de production en associé ;

2°	Accroître la productivité du travail en stimulant l'activité, de l’ouvrier et en l'intéressant au succès de l'entreprise ;

3°	Augmenter le revenu de l'ouvrier en ajoutant au salaire ordinaire et hebdomadaire, qui reste affecté aux dépenses courantes, un dividende de fin d'année qui peut être consacré à l'épargne ou aux dépenses extraordinaires ;

4°	Éviter le chômage en créant entre le patron et ses ouvriers des liens permanents.

Mais la participation aux bénéfices compte aussi de nombreux adversaires : d'une part, chez les économistes et les patrons ; d'autre part, chez les socialistes et les ouvriers eux-mêmes.

Pour les socialistes, cela se comprend : si le profit est du vol commis par les patrons au détriment des ouvriers, alors une prétendue réforme qui légitime ce vol, en y faisant participer les volés eux-mêmes, paraît fort impertinente.

Les ouvriers craignent que la participation ne soit employée comme appât à seule fin de leur faire produire, par un supplément de travail, une valeur supérieure à celle qui leur sera octroyée sous forme de supplément de revenus, de les détacher des syndicats et d'escamoter le droit de grève. Elle leur apparaît d'ailleurs avec le caractère toujours un peu humiliant d'une libéralité, d'une gratification, d'une sorte de pourboire.

Quant aux patrons, ils font deux objections : — l'une, de principe, c'est qu'une participation aux bénéfices qui n'a pas pour contrepartie une participation aux pertes est injuste ; — l’autre, d'ordre pratique, c'est qu'ils ne veulent pas être obligés de faire connaître à leurs ouvriers, et par là même au public, le montant de leurs bénéfices, ni, moins encore, l'absence de bénéfices !

Mais cette dernière objection ne porte pas en ce qui concerne les entreprises sous forme de sociétés par actions, puisque leurs bilans doivent être publiés.

Et quant à la première, elle a plus d'apparence que de réalité, car la participation ne porte que sur les bénéfices nets ; or, les bénéfices nets sont calculés évidemment déduction faite des pertes ou, plus exactement, déduction faite des prélèvements qui sont versés annuellement au fonds de réserve en garantie des pertes éventuelles. Est-ce que les actionnaires participent aux pertes autrement que par une réduction ou une suppression de leurs dividendes ? — Oui, répondra-t-on : ils sont exposés à les subir jusqu'à concurrence du capital-actions qu'ils ont versé. — Eh bien ! les ouvriers sont exposés aussi à les subir sous forme de perte de leur emploi.

Enfin, quant aux économistes, tout en lui reconnaissant certaines vertus en tant que modalité ou, comme le dit spirituellement Paul Leroy-Beaulieu, de « condiment » du salariat, analogue aux primes ou sursalaires alloués dans certaines maisons, ils se refusent à y chercher une transformation du salariat. En tant que solution générale, ils font valoir contre elle cette objection grave que les ouvriers ne sauraient prétendre à un droit proprement dit sur les bénéfices, attendu que ces bénéfices ne sont nullement leur œuvre mais exclusivement celle du patron. En effet, dit-on, les bénéfices sont le résultat, non de la fabrication technique et matérielle, mais de la vente faite au bon moment et au bon endroit, art tout commercial et auquel les ouvriers restent absolument étrangers. La preuve c'est qu'on voit partout des entreprises dont les unes font de gros bénéfices et les autres des pertes et qui pourtant emploient un personnel ouvrier absolument identique — dans les mines, dans les chemins de fer, etc.

Si par cette objection on veut dire que toute la valeur produite par une entreprise est due uniquement au travail de direction et à cet art spécial qui consiste à créer une clientèle, l'affirmation paraît vraiment bien exagérée : la qualité de la main-d'œuvre doit compter pourtant pour quelque chose. Si on veut dire que les profils sont dus le plus souvent à des circonstances, des conjonctures, indépendantes du travail de l'ouvrier, nous n'y contredirons pas, mais nous ferons remarquer que c'est là une assertion dangereuse, car elle peut conduire aussi bien à nier toute participation aux profils — pour le patron ! Mais, puisque personne ne conteste à celui-ci le droit de bénéficier des bonnes chances sous forme de profits ou dividendes, alors pourquoi les ouvriers n'auraient-ils pas droit, eux aussi, à bénéficier de ces mêmes chances heureuses qui n'auraient pu être exploitées sans leur concours ? Notez bien que l'on trouve cela tout naturel quand il s'agit des capitalistes actionnaires, quoique assurément les bénéfices soient encore moins leur œuvre que celle des ouvriers !

Toujours est-il que la participation aux bénéfices est loin de répondre aux grandes espérances qu'elle avait fait naître. Le nombre des maisons qui la pratiquent diminue assez notablement par tout pays depuis une dizaine d'années .

Si la participation aux bénéfices ne se développe pas, c'est surtout parce qu'elle subit la défaveur qui s'attache aujourd'hui à tout mode de patronage et même à tout ce qui tend à resserrer les liens entre le patron et l'ouvrier : ce qu'ils recherchent au contraire, l'un et l'autre, c'est à être le plus possible indépendants l’un de l'autre. M. Trombert, le secrétaire de la Société pour le développement de la participation, dit qu'elle exige, « l'existence dans les ateliers d'un bon esprit » : eh oui ! mais ce « bon esprit », dans le sens d'esprit de famille, se fait rare.

C'est aussi parce que les parts distribuées aux ouvriers ont été généralement très faibles, ne représentant en moyenne que 5 ou 6 p. 100 de leur salaire, moins que ce que peut leur procurer une grève réussie. Mais ce résultat médiocre n'étonne que parce qu'on est porté à surélever le montant réel des bénéfices. Le fait que dans toute entreprise le profit est accumulé entre les mains d'un seul, tandis que le salaire est éparpillé entre les mains de centaines ou de milliers de copartageants, fait illusion sur leur importance respective. Si, par la suppression de tous les patrons, on en venait à distribuer leurs profits entre les mains de tous ouvriers, ceux-ci seraient fort désagréablement surpris en constatant que cette expropriation ne grossirait que dans une assez faible proportion la part de chacun d'eux .

Cependant, cette institution n'a pas dit son dernier mot.

D'abord, il y a quelques grandes branches de la production dans lesquelles la participation n'a pas encore été sérieusement essayée, quoique ce soit celles où elle semblerait pouvoir donner les meilleurs résultats et où d'ailleurs elle a pris naissance : nous voulons parler de l'agriculture et de la pêche maritime.

De plus, il est possible qu'elle soit rendue obligatoire dans un certain nombre d'entreprises. Cette innovation figure même dans le programme officiel du gouvernement en France . On la rendrait obligatoire dans les entreprises concédées par l'État ou les municipalités, Comme clause insérée dans le cahier des charges . Et ce domaine où elle s'installerait de vive force serait très vaste, car ces concessions comprennent les mines, les chemins de fer, les tramways, l'éclairage, etc.  — bien plus vaste encore si une telle loi devait avoir effet rétroactif, c'est-à-dire s'appliquait à toutes les exploitations de mines et de chemins de fer existantes, et concédées il y a longtemps.

§ 2.	L'actionnariat ouvrier.

On ne saurait voir dans la participation aux bénéfices une véritable transformation du salariat parce qu'elle n'en change pas la nature ; elle n'est qu'un faux semblant d'association. Mais ne pourrait-on faire un pas de plus et transformer le contrat de salaire en contrat de société véritable, c'est-à-dire comportant une participation non pas simplement aux bénéfices mais aussi à l'administration et à la responsabilité, y compris les pertes ? Au premier abord, cela paraît impossible, car comment l'ouvrier pourrait-il supporter les pertes puisqu'il n'a pas de capital ? Et comment le patron pourrait-il accepter le contrôle de l'ouvrier sur son administration ? Cependant cette double difficulté serait aisément surmontée si l'ouvrier possédait des actions de l'entreprise dans laquelle il est employé : en ce cas il participerait à l'administration et aux pertes dans la même mesure que tout autre actionnaire. C'est ce que les Anglais appellent la copartnership et que nous avons nommé l'actionnariat ouvrier.

La difficulté pratique est, comme on peut bien le penser, de fournir à l'ouvrier les moyens d'acquérir les actions. La participation aux bénéfices est la voie la plus simple — car il suffit de convertir les parts de bénéfices en parts d'actions dans l'entreprise — mais on peut aussi y arriver sans le secours de la participation, en facilitant, par exemple, l'acquisition des actions par petites coupures accessibles à l'épargne de l'ouvrier .

On a même proposé de leur attribuer gratuitement un certain nombre d'actions dans toute entreprise créée sous forme de sociétés par actions : — soit dès la naissance de la société (pourquoi pas ? dans beaucoup de sociétés on distribue généreusement et gratuitement aux amis ou protecteurs des parts de fondateurs) ; — soit du moins après remboursement des actions de capital. Déjà beaucoup de Compagnies amortissent les actions en les remplaçant par des actions dites de jouissance — eh bien ! elles les remplaceraient, au moins pour partie, par des actions de jouissance- travail.

Mais une loi était nécessaire pour donner forme légale à ces actions-travail en dehors de toutes les catégories juridiques déjà connues. C'est ce que vient de faire la loi du 26 avril 1917 créant une nouvelle forme de société anonyme, dite société à participation ouvrière . Toute entreprise constituée sous forme de société anonyme aura le droit de créer, à côté des actions-capital ordinaires, des actions-travail qui seront attribuées gratuitement aux ouvriers travaillant dans l'entreprise, actions conférant les mêmes droits que les actions ordinaires, tant comme dividendes que comme participation aux assemblées générales. Seulement, à la différence des actions ordinaires, elles ne seront pas attribuées aux ouvriers à titre de propriété individuelle, mais à l'ensemble des ouvriers de l'usine constitués en forme de sociétés coopératives : c'est cette société ouvrière, ainsi enfermée dans le sein de la plus grande société, qui fera tel emploi que bon lui semblera de la part de dividendes qui lui reviendra.

Cette loi a été assez froidement accueillie par les patrons, comme on pouvait s'y attendre. Il n'est pas à croire qu'ils mettent beaucoup d'empressement à user de cette faculté d'attribuer gratuitement aux ouvriers une part du capital et de diminuer d'autant les bénéfices à attendre de l'entreprise — mais ce qui les en détournera plus encore c'est la perspective de voir leurs ouvriers venir exercer un droit de contrôle, à titre d'actionnaires, dans l'administration de la société .

D'autre part, contrairement à ce qu'on aurait pu, croire, la loi n'a pas trouvé meilleur accueil du côté ouvrier. Il est plus difficile qu'on le croit de persuader l'ouvrier de devenir actionnaire de l'entreprise où il travaille. Généralement il a montré très peu d'empressement à user de cette faculté là où elle lui a été accordée, à telles enseignes qu'il a fallu souvent en arriver à transformer cette faculté en obligation  : mais alors on peut avoir quelques doutes sur l'efficacité morale et sociale d'un régime qui créerait des associés par force.

XIII

De l'avenir du salariat.

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L’abolition du salariat — plus encore que l'abolition de la propriété laquelle est plutôt le moyen que le but — figure au premier rang dans les revendications de la classe ouvrière ou, pour mieux dire, les résume toutes .

Cette attente de l'abolition du salariat nous paraît devoir être partagée par tous, car elle ne s'inspire pas uniquement, ni nécessairement, d'un sentiment de haine de classes mais de griefs très fondés, tant au point de vue moral et social qu'au point de vue purement économique. Ces griefs ne sont point tant ceux de la part trop exiguë que le salariat fait à l'ouvrier (ci-dessus, p. 341) comme mode de répartition, car celui-ci pourrait s'atténuer plus tôt qu'on ne pense, mais il en est de plus graves. Sans méconnaître que le régime du salariat n'ait été l'instrument peut-être indispensable grâce auquel la capitalisation et la richesse générale ont pu faire depuis un siècle d'immenses progrès, il faut avouer qu'il n'a pas assuré les conditions d'une paix sociale durable et même qu'il semble maintenant enrayer l'accroissement de la production. Et voici pourquoi.

a)	Au point de vue social, le salariat crée un conflit d'intérêts inévitable entre le patron et l'ouvrier, identique d'ailleurs à celui qui existe entre le vendeur et l'acheteur d'une marchandise quelconque — l'un cherchant à donner le moindre salaire possible en échange du maximum de travail, l'autre au contraire à fournir le moindre travail possible en échange du salaire reçu — et par là d'envenimer la lutte des classes.

En effet, plus le salaire sera élevé, plus le profit sera réduit, toutes choses égales d'ailleurs, et réciproquement. Nous disons et nous soulignons « toutes choses égales d'ailleurs », car il est bien évident que si les conditions de productivité changent, si par exemple le produit total des entreprises vient à doubler, les salaires et les profits pourront doubler simultanément. Et il est même fréquent dans les pays neufs, où la productivité est grande, de voir à la fois de hauts salaires et des profits élevés. Mais l'antagonisme d'intérêts n'en subsiste pas moins, même en ce cas. Et d’ailleurs les grèves incessantes se chargent de le mettre en évidence. Ainsi donc, dans l'ordre économique actuel, le patron et l'ouvrier nous apparaissent comme deux personnages dressés l'un contre l'autre dans une attitude de mutuel défi, et pourtant ne pouvant se passer l'un de l'autre et comme rivés ensemble par une chaîne de fer .

b)	Au point de vue économique, le salariat a pour résultat de désintéresser l’ouvrier de bien faire et par là de porter un grave préjudice à la production. Car l'ouvrier, n'ayant rien à prétendre sur les bénéfices de l'entreprise, ayant vendu d'avance sa part éventuelle au produit de son travail pour un prix fixe, n'a plus d'autre stimulant à travailler que la crainte d'être congédié. Mais si un semblable mobile peut déterminer l'ouvrier à fournir un travail minimum, il est bien insuffisant pour le déterminer à, utiliser pour le mieux ses capacités productives car il fait du travail une véritable corvée . Sans doute, nous avons vu divers moyens inventés pour remédier à ce vice du travail salarié en stimulant l'activité de l'ouvrier par le travail aux pièces ou les primes (voir p. 339, et système Taylor, I, 162), mais ce ne sont que des palliatifs. Le caractère de contrat à forfait réduit l’ouvrier à un rôle purement passif et le dépouille de tout intérêt sinon dans le résultat immédiat de son travail, du moins dans le succès comme dans les revers de l'entreprise. Il est pourtant difficile de persuader les ouvriers qu'ils n'ont aucun droit sur les richesses qui sont sorties de leurs mains.

c)	Au point de vue moral, le salariat fait de l'homme un instrument d'enrichissement pour un autre homme. Sans doute, par la division du travail, tout homme est appelé à travailler pour autrui et loin de protester contre cet état de choses il faut y voir une manifestation d'une loi morale, celle de la solidarité. Mais les rapports de salarié à patron ne sont pas ceux d'interdépendance, mais de dépendance tout court. Les ouvriers sont désignés dans la langue anglaise par cette expression cruellement réaliste de « mains » (hands) : c'est exact ; mais on ne saurait les empêcher de voir avec amertume des générations de patrons et d'actionnaires se succéder et s'enrichir dans telle usine ou telle mine dans laquelle, de père en fils aussi, ils ont travaillé et pourtant sont restés pauvres. Il est vrai qu'on peut leur démontrer que cette fortune n'est pas leur œuvre, au sens économique du mot, mais on ne démontrera pas facilement que cet état de choses soit conforme à ce principe de morale formulé par Kant, et qu'il appelait le « principe pratique suprême » : Se souvenir en toute occasion que nous devons considérer la personne de notre prochain comme une fin et non comme un moyen.

Mais quand on parle d'abolir le salariat, que faut-il entendre exactement par là ?

La seule façon catégorique de supprimer le salariat ce serait de faire de chaque salarié un producteur autonome, produisant par ses propres moyens et pour son propre compte, comme l'artisan ou le paysan. Mais un tel régime serait incompatible avec la grande industrie et enrayerait l'élan de l'évolution économique : d’ailleurs il n'est réclamé par personne, pas plus par les socialistes que par l'école économique libérale. Par abolition du salariat il faut donc entendre seulement ceci : les ouvriers continuant à travailler dans des entreprises collectives, qu'ils dirigeraient eux-mêmes et dont ils garderaient tous les fruits.

Or comment le socialisme collectiviste pense-t-il réaliser ce programme ? — Par « la socialisation des moyens de production », tous les salariés d'aujourd'hui travaillant dorénavant non plus pour des patrons capitalistes mais pour la société qui leur restituera l'exact équivalent du produit de leur travail, retenue faite seulement des frais généraux et des dépenses d'intérêt collectif. Mais du jour où personne ne serait plus propriétaire, tout le monde serait rétribué par la société, ce qui signifierait non l'abolition du salariat mais son universalisation. Car on ne voit pas très clairement en quoi ceux qui travailleront désormais pour « la société » — que cette société soit la Nation, ou la Commune, on la Fédération syndicale — différeront des salariés qui travaillent aujourd'hui pour le compte de l'État ou des grandes Compagnies ?

C'est pourquoi, en ce qui concerne les moyens de réaliser l'abolition du salariat, l'école coopérative se sépare de l'école socialiste. L’abolition de la propriété lui paraît un moyen tout à fait impropre à atteindre ce but et même contradictoire, car c'est précisément le manque de propriété qui crée nécessairement l'état de dépendance et le salariat, et par conséquent c'est plutôt dans la généralisation de la propriété qu'il faudrait chercher l'émancipation des travailleurs .

L'école coopérative se flatte d'atteindre mieux le but en transformant les salariés en associés : ceux-ci, travaillant désormais pour le compte d'associations dont ils seront eux-mêmes les membres, n'auront à obéir qu'à eux-mêmes et recueilleront intégralement le, produit de leur travail : en un mot, ils deviendront leurs propres patrons. Théoriquement, la solution est parfaite. Pratiquement, c'est plus difficile, car s'il s'agit de l'association coopérative de production limitée à une entreprise spéciale, son action ne saurait prétendre à transformer la condition de la masse ouvrière. Et s'il s'agit des grandes sociétés de consommation, alors l'ouvrier, étant au service d'une société dans laquelle trop souvent il n'est même pas inscrit comme membre associé, se considère encore comme salarié, si bien qu'il n'hésite guère à se mettre aussi en grève à l'occasion .

Cette impuissance à réaliser l'abolition du salariat fournit aux
économistes de l'école libérale un argument triomphant. Pourquoi s'obstiner, disent-ils, à poursuivre ce mirage décevant ? Le salariat est un régime qu'il faut accepter comme définitif, parce que le contrat de salaire est le mode unique et universel de rémunération de tout travail (voir ci-dessus, p. 336). On ne saurait trouver mieux puisqu'il est « le type du contrat libre » . S'il a pris un si grand développement dans nos sociétés modernes c'est parce qu'il s'impose par des supériorités décisives qui sont : 1° en ce qui concerne l'ouvrier, de lui assurer un revenu immédiat, certain et indépendant des risques de l'entreprise ; 2° en ce qui concerne le chef de l'industrie, de lui laisser, en même temps que la propriété des produits, la direction et la responsabilité de l'entreprise.

Peut-être, en effet, dans cette expression « abolition du salariat », y a-t-il une équivoque qui n'a pas été suffisamment éclaircie, et serait-il plus exact de dire : abolition du patronat. En effet, ce à quoi aspirent ceux qui réclament cette abolition ce n'est point la suppression pour le travailleur du droit de vendre (ou de louer, distinction purement juridique, voir ci-dessus p. 313) sa force de travail, — car c'est là une relation économique aussi permanente que l'échange lui-même et qui non plus que lui ne saurait être abolie (ci-dessus, p. 306) — mais c'est la libération du travailleur de l'état de dépendance vis-à-vis du capitaliste où le place le salariat, c'est le droit pour le travail d'exercer un contrôle sur l'industrie au même titre que le capital. C'est en somme réaliser dans l'ordre économique une révolution semblable à celle qui a été réalisée dans l'ordre politique en remplaçant le gouvernement monarchique par le gouvernement démocratique. Or, quoique cette révolution soit certainement beaucoup plus difficile à réaliser dans ce domaine que dans l'autre, on ne saurait pourtant la déclarer dogmatiquement impossible.
Mais puisqu'il s'agit moins de supprimer le salarié que d'éliminer le patronat, ajournons la question au chapitre suivant.

Chapitre IV

Les entrepreneurs
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I

L'évolution historique du patronat.

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Nous connaissons déjà ce personnage important qui s'appelle dans la langue économique l'entrepreneur . Nous avons vu dans le Livre de la production que c'était lui qui prenait l'initiative et la direction de toute opération productive dès qu'elle excède les limites de l'action individuelle. Mais il n'occupe pas une place moins considérable dans la répartition, puisque c'est lui aussi qui est le grand répartiteur. C'est lui qui paie le concours de ses collaborateurs, et la part qu'il donne à chacun d'eux est précisément ce qui constitue leur revenu. Au travailleur, il paie son salaire, au capitaliste son intérêt, au propriétaire foncier sa rente ou son loyer — après quoi il garde pour lui ce qui reste, s'il y a un reste : c'est ce qui constitue son revenu à lui entrepreneur, le profit.

Généralement l’entrepreneur, au lieu de distribuer aux copartageants leur part après que la valeur des produits de l'entreprise aura été réalisée, leur en fait l'avance : c'est ce qui a lieu presque toujours pour le salaire, mais cela ne change rien à son rôle.

Dans le langage courant, l'entrepreneur s'appelle le patron, mais, à y regarder de près, ce nom n'est pas absolument synonyme de celui d'entrepreneur : il peut y avoir des entreprises sans patrons, comme celles des sociétés anonymes. Le titre de patron — on disait autrefois et on dit encore dans les campagnes : le maître — vise plus spécialement les rapports avec les salariés ; il connote une certaine idée morale de protection, de patronage, une certaine conception des droits et des devoirs d'un chef vis-à vis de ses subordonnés, qui est étrangère à la définition strictement économique de l'entrepreneur.

Cette idée des devoirs du chef de l'industrie vis-à-vis des ouvriers a subi depuis un siècle, et sans remonter jusqu'au régime corporatif, des transformations dont l'histoire, même sommaire, est curieuse. On peut distinguer trois périodes :

1°	Au début de la période industrielle et jusque vers le milieu du XIXe siècle, l'idée du patronat au sens que nous venons d'indiquer n'existait pas. Il n'y avait que des entrepreneurs s'en tenant à leur fonction économique et se préoccupant seulement de produire le plus possible, au moins de frais possible, et d'utiliser pour le mieux — c'est-à-dire au mieux de leurs intérêts — la force de travail disponible : non seulement celle des hommes, mais celle, plus lucrative, parce que moins coûteuse, des femmes et des enfants. C'était le régime du laisser-faire, caractérisé par ce mot célèbre d'un patron anglais à qui ou demandait ce qu'il adviendrait d'ouvriers qu'il congédiait et qui répondit : « Je m'en remets aux lois naturelles ».

Cependant, au point de vue économique, il faut reconnaître que les patrons capitalistes de cet âge héroïque ont créé la grande industrie moderne, mais c'est au point de vue moral que leur histoire n'est pas belle  — sauf, bien entendu, des exceptions individuelles parmi lesquelles il faut rappeler surtout celle d'Owen, grand industriel écossais, plus digne de mémoire pour avoir créé le premier une fabrique modèle que pour ses théories communistes.

2°	Vers 1850, on voit poindre une conception nouvelle — dont on peut indiquer même le lieu de naissance et les auteurs, à savoir un groupe d'industriels protestants de la ville de Mulhouse, alors française — ce fut celle du bon patron. Elle trouve sa formule dans cette parole non moins célèbre, d'un autre patron, Dollfus : « le patron doit à l'ouvrier plus que son salaire ». Qu'est-ce à dire ? — Que le paiement du travail, fixé d'après le cours de la main-d'œuvre, d'après la loi de l'offre et de la demande, n'épuisait pas la justice et qu'il restait encore un dû, que l'ouvrier ne devait pas être considéré comme un simple instrument, mais comme un collaborateur du patron, que celui-ci devait s'enquérir de ses besoins et tâcher d'y pourvoir. Par là fut inauguré le grand mouvement des institutions patronales — logements ouvriers et cités ouvrières, économats, caisses de secours et de retraites, parfois participation aux bénéfices, écoles pour les enfants, etc., etc., qui occupaient les places d'honneur dans toutes les expositions d’Économie Sociale et remplissaient le Livre d'Or des récompenses. Il faut rendre cette justice aux patrons que la plupart des réformes introduites par la législation ouvrière ou par les revendications des syndicats ont été d'abord réalisées par des initiatives patronales. C'est la confirmation d'une loi sociologique, souvent vérifiée, que les réformes sont dues surtout à l'action de ceux qui n'y sont pas directement intéressés .

Malheureusement ce généreux mouvement dégénéra fréquemment en un contrôle exercé sur la vie privée de l'ouvrier qui lui devint intolérable . Il était assez naturel que le bon patron, qui se reconnaissait des devoirs paternels envers l'ouvrier, s'attribuât aussi des droits de père et que, s'il consentait à faire des sacrifices, il voulût ne les faire qu'à bon escient, en s'assurant que l'ouvrier, s'en montrerait digne. Mais on pouvait s'attendre à ce que l'ouvrier se montrât ingrat, et c'est ce qui ne manqua pas d'arriver. Étant donnée surtout la mentalité de l'ouvrier d'aujourd'hui, entraîné à la lutte de classes, il est évident que voir un père dans son patron lui apparaît comme une idée grotesque et odieuse. Il ne croit pas aux prétendus sacrifices du patron et, fussent-ils même réels, il les repousse comme une aumône. Il les réclame sous forme d'accroissement de salaire : rien de plus et rien de moins.

D'autre part, les économistes de l'école libérale ne se montrèrent guère plus sympathiques pour ce régime du bon patron. Ils sont d'accord avec l'ouvrier pour déclarer que le contrat de travail doit être un contrat do ut des, qu'il ne doit comporter pour les deux parties d'autres obligations que celles inhérentes au contrat lui-même — c'est-à-dire de la part de l'ouvrier la bonne exécution du travail promis, de la part du patron le paiement du salaire fixé d'après le cours du marché de la main-d'œuvre — et qu'il est inutile et même dangereux d'y greffer des obligations morales étrangères à l'Économie politique .

Il n'y a plus guère que l'école sociale-catholique et l'école de Le Play qui défendent le régime du patronage et encore désavouent-ils la conception patriarcale ou paternelle : ils se bornent à dire que la fonction patronale n'est pas seulement économique mais morale et qu'elle ne saurait perdre ce caractère sans grand dommage, non seulement pour elle mais pour la société . Seulement le rôle des patrons aujourd'hui, au lieu de pourvoir aux besoins de leurs ouvriers, doit être plutôt de les stimuler à s'organiser eux-mêmes : par exemple, au lieu de créer des économats ou des cités ouvrières, de leur faciliter la constitution de sociétés coopératives de consommation ou de construction. On engage même le grand patron à former chez lui des ingénieurs sociaux qui auraient pour spécialité, à la différence des ingénieurs techniques, de s'occuper de réformes d'ordre social.
Nous croyons qu'on peut définir le rôle du patron moderne en disant qu'il doit s'en tenir à sa fonction industrielle : il doit s'abstenir de toute intervention dans la vie de l'ouvrier en dehors de l'usine, même pour « lui faire du bien », mais faire tout le possible pour lui procurer dans l'usine les conditions de travail les plus parfaites au point de vue de la sécurité, de l'hygiène et du confort, lesquelles d'ailleurs concourent au maximum de productivité. C'est d'ailleurs l'exemple que donnent déjà quelques grands patrons en Angleterre et aux États-Unis.

3°	Une troisième période a commencé récemment quand les patrons, se trouvant en face d'ouvriers organisés et syndiqués qui déclaraient ne vouloir avoir de rapports avec les patrons que sur le terrain de la lutte des classes, ont dû songer non plus à protéger leurs ouvriers, mais à se défendre eux-mêmes. Cet esprit d'hostilité a été accru par les améliorations même réalisées dans la condition de l'ouvrier. Les patrons voient dans ce fait, déconcertant au premier abord, la marque d'une décourageante ingratitude — mais c'est là la manifestation d'une loi psychologique bien connue. Le sentiment de besoins nouveaux ne s'éveille qu'autant que ceux du premier degré sont satisfaits : pour l'ouvrier abruti par quinze heures de travail, le seul besoin est de manger et dormir, mais pour celui qui a conquis l'avantage de la courte journée et par là des loisirs, mille exigences nouvelles surgissent. Elles paraissent exagérées si on les compare à celles antérieures, mais généralement elles ne le sont pas si on les apprécie en elles-mêmes .

Alors les institutions de patronage ont fait place aux institutions qu'on pourrait appeler militantes, car elles ont pour but d'opposer aux organisations ouvrières des organisations patronales plus puissamment armées et en état de rendre coup pour coup, de répondre aux grèves par les lock-out et par l'enrôlement de strikebreakers (les briseurs de grèves), de répondre aux mises à l'index des ouvriers par la mise à l'index des meneurs (listes noires), de créer en face des caisses syndicales de grève des caisses patronales d'assurance contre la grève , etc. Le métier de patron va devenir très dur : ce ne sera plus un patrimoine qu'on se transmettait de père en fils comme une étude de notaire. Beaucoup renonceront à la lutte et il se fera une sélection naturelle qui d'ailleurs augmentera les forces de la classe patronale.

Il est à remarquer que les socialistes eux-mêmes, ceux du moins qui sont conséquents, ne contestent nullement aux patrons le droit de s'organiser pour la défense de leurs intérêts de classes ; ils le souhaitent même en un sens, parce que par là le fait de la lutte des classes ne peut plus être contesté, il ressort en un relief saisissant — et ils ont confiance que par là le dénouement en sera accéléré. Il ne pourrait qu'être retardé par des concessions soi-disant philanthropiques de la part du patronat qui atténueraient la lutte et affaibliraient chez les ouvriers la conscience de classe. Mais il va sans dire qu'inversement l'école catholique sociale voit avec appréhension le patronat s'engager dans cette voie qui va au pôle opposé de la paix sociale.

On pouvait espérer que cette mise en présence d'organisations puissantes et antagonistes serait le meilleur moyen d'assurer la paix par l'équilibre des forces contraires, et finalement d'imposer l'arbitrage (voir ci-dessus, p. 364). Mais si on pouvait avant la guerre se contenter de cet idéal médiocre qui n'est autre que celui de la paix armée — dorénavant il faudra plus : il faudra une coopération sincère et active du travail et du capital, avec la bonne volonté de part et d'autre de consentir les sacrifices nécessaires pour y arriver. Le relèvement économique des pays ravagés de la guerre ne sera possible que là où cette coopération sera réalisée.

II

Qu'est-ce que le profit ?

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C’est bien simple au premier abord et le plus petit épicier pourra le dire : c’est l’excédent du prix de vente sur le prix de revient.

Mais cette simplicité n'est qu'apparente, car la détermination exacte de ce revenu spécifique qu'on appelle le profit et qui apparaît comme le résultat normal de toute entreprise industrielle, agricole ou commerciale, n'en est pas moins une des questions les plus difficiles et à ce jour encore les plus controversées de la science économique.

Considérons l'épicier ou mieux le paysan. À la fin de l'année il fait son compte et dit : J'ai encaissé tant, j'ai dépensé tant, j'ai donc gagné la différence. Est-ce là le profit au sens économique du mot ? Nullement. D'une part, dans cet excédent qui constitue son bénéfice, il y a la rémunération de son travail, l'intérêt du capital qu'il a employé dans l'exploitation, le loyer de la terre (qu'il l'ait affermée ou qu'il la possède) ou du magasin — et tout cela ce sont les catégories de revenu qui nous sont déjà connues, salaire, intérêt, rente : nous ne voyons rien là de distinct qui exige un nom nouveau. Le paysan ou l'épicier ne distingue pas, dans cette salade de revenus, les éléments constitutifs et n'a pas besoin de le faire.

D'autre part, que sont ces dépenses, c'est-à-dire pour l'épicier les marchandises achetées ? pour le paysan les semences, engrais, instruments, bétail, etc. ? Ce sont les paiements de produits fournis par d'autres producteurs et que l'analyse doit décomposer à leur tour en éléments simples qui sont nécessairement les trois mêmes facteurs de la production, travail, capital, terre, et les trois mêmes catégories de revenu, salaire, intérêt, rente , et ainsi de suite jusqu'à ce que nous arrivions au point de départ de tout le procès de la production. Si l'on représente la valeur du produit fabriqué par V, le salaire par s, l'intérêt par i, le loyer ou rente par r, le profit P sera donné par la simple formule : P = V – (s + i + r).

Prenons, à l'autre extrémité de l'échelle, une grande entreprise, telle qu'une Compagnie de mines : ici les diverses catégories de revenu apparaîtront plus clairement car elles sont séparées. La Compagnie paie au travail le salaire, y compris les traitements les plus élevés de ses ingénieurs et directeurs ; elle paie au capital emprunté sous forme d'actions ou obligations, l'intérêt ; et si elle ne paie pas un fermage proprement dit pour le terrain parce qu'elle en a acquis la propriété, cependant comme elle ne la possède qu'à titre de concession, elle doit payer une certaine redevance par hectare. Voilà le coût de production nettement déterminé sous sa triple forme : salaire, intérêt, rente — et ce qui reste c'est le produit net, le profit, qui sera, soit distribué sous forme de dividende, soit versé à la réserve, soit employé à l'amortissement des capitaux fixes. Ici le profit apparaît comme un revenu nettement distinct des trois autres .

En somme, l'entrepreneur doit défalquer de la valeur du produit la part de tous ses collaborateurs : rien de plus simple que cette première opération, (vol. I, p. 201). Mais la sienne comment l'expliquer et à quel titre la touche-t-il ? Cet entrepreneur le plus souvent a fourni aussi lui-même quelque chose : généralement le terrain et les bâtiments, probablement aussi tout ou partie du capital, enfin, en tout cas, un travail quelconque d'organisation et de direction. Or, dans tous ces cas, évidemment il a droit à toucher une part au même titre que ses collaborateurs. Qu'importe que ces éléments représentent l'apport personnel de l'entrepreneur et qu'il n'ait pas eu besoin de les demander à d'autres ? S'il ne les avait pas engagés dans cette entreprise, il aurait pu en tirer parti autrement : de son emplacement en le louant, de son capital en le plaçant, de son propre travail et de son intelligence en l'utilisant ailleurs. Dès lors, il faut bien qu'il retrouve dans l'entreprise au moins l'équivalent de ce qu'il aurait pu retirer de toute autre façon des valeurs qu'il possède : sinon il ne tentera pas l'entreprise .

Pour le loyer, rien de plus simple : on l'évaluera au même prix que l'entrepreneur devrait payer lui-même pour se procurer un emplacement équivalent.

Pour le capital, rien de plus simple non plus, on calcule l'intérêt au taux courant, celui auquel l'entrepreneur doit payer les capitaux qu'il emprunte lui-même. Et, par le fait, dans toute comptabilité bien tenue, l'entrepreneur fait figurer sur son livre de compte l'intérêt du capital qu'il a apporté.

Cependant cet intérêt doit être calculé à un taux sensiblement supérieur au taux courant de l'intérêt, car il faut tenir compte de plusieurs causes de majoration : — a) prime d'amortissement à raison de l'usure des capitaux investis sous forme de bâtiments et machines dans l'entreprise ; — b) prime d'assurance contre la perte éventuelle du capital par suite d'insuccès ou de faillite de l'entreprise.

C'est seulement pour le travail personnel de l'entrepreneur que le calcul devient plus difficile : quel est le salaire qu'on doit lui attribuer ? Il faut répondre : le même traitement que l’entrepreneur devrait allouer à celui qui aurait les capacités voulues pour le remplacer, à un bon gérant, ou le même auquel il pourrait prétendre lui-même s'il voulait louer ses services. Sans doute cette évaluation est assez arbitraire : pourtant il ne manque pas d'entrepreneurs qui comptent dans leurs frais et inscrivent sur leurs livres un certain traitement qu'ils s'attribuent à eux-mêmes. Il est à présumer que le traitement que s'attribuera le patron sera supérieur à celui qu'il allouerait à un employé à mérite égal, et même supérieur au traitement auquel il prétendrait lui-même s'il cherchait une place comme gérant. Mais cela se comprend, car il faut compter les responsabilités, les préoccupations et les risques du métier d'entrepreneur — non point les risques du capital, déjà comptés, mais les risques de sa situation et de son honneur commercial — et si l'on ne devait pas gagner plus comme entrepreneur que comme employé salarié, mieux vaudrait se faire employé — on y gagnerait au moins la tranquillité. Il n'y a d'ailleurs que trop de gens, en France surtout, qui font précisément ce raisonnement.

Ainsi donc si l'entrepreneur tient bien sa comptabilité, il ne manquera pas de l'établir sur ces bases : il calculera la somme représentant l'intérêt de son propre capital, une autre représentant le salaire de son propre travail, une autre représentant le loyer de la maison ou terrain qu'il possède. Il inscrira tous ces articles dans le coût de production de son entreprise et il n'estimera avoir réalisé un profit proprement dit, un profit net, qu'autant que, tout ce décompte fait, il trouvera un excédent.

Oui, mais pourquoi y aurait-il un excédent ? et s'il y en a un, à quel titre l'entrepreneur le touchera-t-il, car il semble qu'il ait maintenant épuisé tous ses titres ? Il a touché comme travailleur, il a touché comme capitaliste, il a touché comme propriétaire, que lui faut-il de plus encore ! Si c'est seulement cet excédent, ce résidu, comme disent les économistes, qui constitue le vrai profit, alors le profit reste en l'air, sans fondement ; comment le justifier en droit et même comment l'expliquer économiquement ?

C'est un des plus gros problèmes : les solutions données sont nombreuses et très divergentes.

§ 1.	Voici d'abord l'explication courante, celle de « l'homme dans la rue », comme disent les Anglais, et aussi celle des économistes de l'ancienne école.

Ce « surplus » représenterait une création réelle de valeur et qui serait due à l'entrepreneur à divers titres que voici :

a)	L'invention, acte capital de toute production, ainsi que nous l’avons vu (I, p. 150) — on en conclut que les grandes fortunes industrielles (acier Bessemer, machine à coudre Singer, etc.) sont le résultat d'inventions. Nous avons vu que l'acte véritablement productif c'est l'idée . Or, dit-on, le rôle de l'entrepreneur est justement d'avoir des idées — non pas nécessairement des idées de génie mais des idées commerciales — c'est-à-dire surtout de découvrir ce qui plaira au public. Il ne suffit pas que l'entrepreneur invente de nouveaux modèles, il faut, si j'ose dire, qu'il invente de nouveaux besoins.

b)	La direction ou mieux la coordination des éléments de la production. — Le travail collectif est plus productif que le travail isolé, c'est une des lois fondamentales de l'économie politique — mais à la condition d'être organisé, discipliné, commandé. Il faut donc quelqu'un qui distribue les tâches et assigne à chacun sa place : c'est le rôle de l'entrepreneur et c'est pour cela qu'on l'a appelé « le capitaine de l'industrie ». En effet, il en est de l'industrie comme de la guerre. Qui gagne la bataille ? C'est le général.

Sans doute de bons soldats y contribuent, tout comme de bonnes armes, mais ce ne sont que les conditions du succès, non la cause efficiente : et la preuve c'est que les mêmes troupes avec le même matériel, mais mal commandées, seront battues. Dans l'entreprise aussi, c'est le commandement qui fait tout, et la preuve c'est que de deux entreprises employant un personnel d'ouvriers de capacité équivalente, on voit tous les jours l'une réussir là où l'autre échoue misérablement.

c)	La spéculation commerciale. — Ce n'est rien que de produire l'important c'est de vendre, c'est de trouver des débouchés. Aussi aujourd'hui l'entreprise tend-elle à prendre de plus en plus un caractère commercial. Et voilà encore un des traits caractéristiques du travail de l'entrepreneur, et de la plus haute importance sociale, puisque par là il tend, quoique inconsciemment, à rétablir sans cesse l'équilibre entre la production et la consommation.

d)	L'assurance contre le risque. — Il est dans la nature de toute entreprise de comporter certains risques, plus ou moins, puisque par définition il s'agit de faire des avances sans savoir quand elles seront remboursées, d'entreprendre sans savoir si on réussira. Or, personne ne sera disposé à assurer ces risques s'il n'y est pas attiré par la perspective d'un certain profit, c'est-à-dire de retirer de l'entreprise plus qu'il n'y aura engagé. Ce n'est pas dans l'entreprise industrielle qu'on peut accepter la maxime fameuse de Guillaume d'Orange : point n'est besoin d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer.

Mais ces explications, quoique parfaitement raisonnables, ne nous donnent pas le mot de l'énigme qui est de savoir si et en quoi le profit constitue un revenu spécifiquement distinct des autres revenus. En effet, tout ce qu'on appelle invention, direction, spéculation, ne sont que des modes de travail qui comme tels comportent un salaire et rien d'autre. Fait-on une catégorie à part du travail intellectuel opposé au travail manuel ou du travail du commerçant opposé au travail du fabricant ? Non : alors pourquoi faire une catégorie à. part du travail d'invention, de direction ou de spéculation ? Ce que l'entrepreneur touchera à ces divers titres devra être inscrit comme rémunération de son travail. Et la preuve c'est que de tous ces travaux que l'on vient d'énumérer comme caractéristiques de l'entrepreneur — invention, direction, et même recherche des débouchés — il n'en est aucun qui ne puisse être et qui, par le fait, dans toutes les grandes entreprises constituées en sociétés, ne soit confié le plus souvent à des salariés : à des gérants, ingénieurs, chimistes, commis voyageurs, etc. Et si l'entrepreneur se charge lui-même de ce travail, en ce cas il s'attribue à lui-même un traitement à ce titre, ainsi que nous l'avons fait remarquer, ce qui veut dire qu'il considère cette rémunération comme rentrant dans ses frais de production et non dans son profit.

Quant à l'assurance contre les risques c'est autre chose ; il ne s'agit plus ici de rémunération d'un travail. Mais, à vrai dire, nous ne réussissons pas à comprendre comment on peut voir dans le risque une explication du profit. Sans doute, dans toute entreprise qui comporte de bonnes et de mauvaises années il faut prélever sur les bonnes années la somme nécessaire pour compenser les pertes des mauvaises années, ce qui revient à dire qu'il faut tabler non sur une année mais sur une moyenne de cinq ou dix années, par exemple. De même aussi dans toute entreprise qui comporte la possibilité d'échecs définitifs, comme les entreprises de mines, si l'on admet qu'il n'y en a qu'une sur deux qui réussisse, il faut que les entreprises qui réussissent produisent assez pour compenser les pertes de celles qui échouent, sans quoi il n'y aurait pas d'entrepreneurs disposés à tenter l'aventure. Mais pourquoi faut-il que les gains des bonnes entreprises donnent plus que la compensation des pertes des mauvaises ? C'est cette nécessité que nous n'apercevons point .

En sorte que nous voilà toujours ramenés à notre point de départ. Si après avoir fait droit à toutes ces légitimes réclamations de l'entrepreneur il ne reste rien, alors c'est que ce qu'on appelle le profit n'existe pas en tant que revenu distinct. S'il reste un excédent, alors d'où vient-il et comment l'expliquer ?

§ 2.	Avec les socialistes, le profit s'explique de la façon la plus simple : c'est un prélèvement sur le produit du travail de l'ouvrier.

Déjà Owen, au commencement de ce siècle, voyait dans le profit le résumé de tout mal économique et s'efforçait de l'abolir par l'institution d'un magasin d'échange où les travailleurs pourraient échanger leurs produits contre des bons de travail et vice versa, sans avoir à passer sous le joug de l'entrepreneur et par conséquent sans avoir à lui payer tribut sous forme de profit.

Mais c'est surtout depuis le livre de Karl Marx sur le capital que l’attaque s'est précisée. Voici sommairement de quelle façon ce rude jouteur démolit le revenu de l'entrepreneur, du patron.

L'assimilation établie par les économistes entre le rôle d'entrepreneur et celui de travailleur, dit-il, est absurde ou du moins surannée. Autrefois le patron qui travaillait lui-même avec ses ouvriers, primus inter pares, pouvait être considéré comme un travailleur et un producteur. Le cas peut encore se présenter exceptionnellement dans la petite industrie ; mais dans la grande industrie, qui, pour Marx, est la seule forme de l'avenir, le patron n'est patron que parce qu'il est riche et capitaliste, comme on était officier sous l'ancien régime parce qu'on était noble. Et le patron fait rapporter un profit à son capital simplement par la vente, comme un trafiquant : il achète pour revendre. Qu'achète-t-il ? la force de travail de l'ouvrier, sous forme de main-d'œuvre. Que revend-il ? cette même force de travail sous la forme concrète de marchandises. Et c'est l'excédent qui constitue son profit.

Seulement il s'agit d'expliquer cet excédent qui fait le profit. D'où sort-il ? Car la théorie marxiste sur la valeur consiste précisément à affirmer que les choses n'ont d'autre valeur que celle qui leur est conférée par le travail et qu'elle se mesure par la quantité de ce travail (vol. p. 74). Il semble donc que le patron ne puisse revendre les produits de travail de l'ouvrier pour une valeur supérieure à celle qu'il a payée pour cette main-d'œuvre. — Voici justement le nœud du problème, « le mystère d'iniquité » dont la découverte a fait la gloire de Karl Marx. Écoutons !

Le produit livré par l'entrepreneur sur le marché a, en effet, une valeur déterminée par le travail qu'il a coûté : mettons que l’ouvrier ait mis dix heures à le faire : la valeur du produit sera mesurée par dix heures de travail : le produit vaudra dix heures.

Mais la valeur de la main-d'œuvre, de la force du travail de l'ouvrier, que sera-t-elle ? Elle est déterminée comme celle du produit lui-même, comme celle de toute marchandise, comme celle d'une machine, par exemple, par son coût de production. Or, quand il s'agit de cette machine humaine qui est la main-d'œuvre, les frais de production ne sont autres que les frais indispensables pour produire un ouvrier, c'est-à-dire pour l'élever et le faire vivre. Supposons que les frais nécessaires pour entretenir cet ouvrier et pour amortir ce capital humain soient représentés par cinq heures de travail quotidien : eh bien ! la main-d'œuvre vaudra cinq heures de travail, ni plus ni moins. Donc, en donnant à l'ouvrier sous forme de salaire une valeur équivalente à cinq heures de travail, le patron paie la main-d'œuvre précisément ce qu'elle vaut, d'après les lois mêmes de la valeur et de l'échange. Mais comme le produit du travail de ce même ouvrier vaut dix heures, il y a donc une différence entre le prix d'achat et le prix de revente, un excédent de valeur de cinq heures. C'est ce que Marx appelle Mehrwerth qu'on traduit par la plus-value : c'est la clé de voûte de sa doctrine.

En somme, il y a donc un certain nombre d'heures de travail dont le patron profite sans avoir à les payer, et pendant lesquelles l'ouvrier travaille gratis. Le profit, c'est une certaine quantité de travail non payé : voilà tout le secret de l'exploitation capitaliste . Et il va sans dire que ces heures non payées se multiplient par le nombre d'ouvriers employés, en sorte que plus il y en aura plus grand sera le profit.

On peut mettre cette démonstration sous une forme plus claire, mais moins précise, en prenant pour point de départ ce fait que la valeur produite par le travail d'un homme est généralement supérieure à la valeur nécessaire pour faire vivre cet homme — et cela même pour le travailleur isolé et primitif (la preuve c'est que sans cette plus-value jamais la civilisation n'aurait pu naître, ni même la population s'accroître), à plus forte raison pour le travailleur civilisé dont la puissance est multipliée par la division du travail et l'organisation collective. Or, le patron, devenu possesseur de cette force de travail parce qu'il l'a achetée, invente mille moyens ingénieux pour accroître cette plus-value — en prolongeant autant que possible la durée de la journée de travail, en stimulant l'ouvrier par l'appât trompeur du travail à prix fait, en épuisant les femmes et les petits enfants à l'aide de machines qui permettent d'utiliser leurs faibles bras. Et d'autre part, les progrès techniques, en permettant de produire à moins de frais tout ce qui est indispensable à la vie matérielle et à l'entretien d'un ouvrier, réduisent d'autant la valeur de la main-d’œuvre, puisque cette valeur ne peut dépasser celle des frais d'entretien. Si nous voulons imaginer que la productivité du travail s'accrût dans des proportions telles que cinq minutes fussent suffisantes pour produire la nourriture d'un homme travaillant dix heures par jour, en ce cas une journée d'ouvrier n'aurait plus alors qu'une valeur équivalente à celle de cinq minutes de travail : tel est le salaire que donnerait le patron désormais et il garderait l'excédent, c'est-à-dire toute la valeur produite pendant les neuf heures cinquante-cinq minutes restant !

Tout cet échafaudage dialectique, destiné à démontrer que le profit constitue, par sa nature même, une spoliation du travail , qu'il est constitué par une certaine quantité de travail non payé, est impressionnant , et il est même irréfutable si l'on admet le postulat que la valeur intégrale du produit n'est due qu'au travail du salarié, que toute marchandise ne vaut que la quantité de travail qui y est incorporée et que la force de travail, sous le régime économique actuel, étant une marchandise comme une autre, elle aussi ne peut valoir plus que la quantité de travail qui a servi à la produire elle-même. Mais si l'on admet au contraire, comme la plupart des économistes aujourd'hui, que la valeur est déterminée par d'autres facteurs que le travail de l'ouvrier — et autres aussi que le travail de l'entrepreneur — qu'elle est déterminée par le jeu de ces causes complexes qu'on résume dans la formule courante de la loi de l'offre et de la demande ou dans celle plus savante de l'utilité finale — alors l'explication du profit par l'exploitation du travail s’évanouit, tout au moins comme explication théorique.

Car, en fait, cette argumentation conserve néanmoins une valeur réelle, moins en tant que critique du profit qu'en tant que critique du régime du salariat, surtout au point de vue historique. Il faut bien reconnaître que la main-d’œuvre, sous le régime du salariat, n'a été qu'une marchandise dont on trafiquait, que le patron a toujours cherché à la payer le moins possible et que durant des siècles il y a merveilleusement réussi. Mais cela ne veut pas dire que le patron se borne à acheter « la force de travail » pour en revendre les produits : sa fonction est infiniment plus complexe. Et d'autre part, sa « marchandise », qui est la main-d’œuvre, ne se laisse plus traiter comme un ballot. Syndicats, législation ouvrière, coopération, tout cet ensemble de mesures tend précisément à régler le taux du salaire par d'autres lois que celles qui régissent le cours des marchandises, c'est-à-dire à reconnaître au salarié les droits d'un copartageant.

Les deux théories du profit que nous venons de résumer ne nous fournissent donc pas l'explication cherchée : elles sont viciées l'une et l'autre par la préoccupation — soit apologétique, soit critique — de justifier ou de condamner le profit. Mais, comme nous l'avons fait remarquer déjà pour l'intérêt, il ne faut pas confondre l'explication du profit avec sa justification. Ajournons donc au chapitre suivant la question de sa légitimité et répétons que pour le moment il s'agit seulement de savoir d'où il sort et s'il a droit à ce qu'on crée pour lui une catégorie spéciale en dehors des trois grandes catégories classiques des revenus.

§ 3.	Voici donc l'explication donnée par les économistes des écoles nouvelles. Le profit proprement dit est un revenu qui tient à certaines circonstances favorables, personnelles ou réelles, lesquelles permettent à l'entrepreneur :
– soit de produire au-dessous du coût normal de production et par là de bénéficier d'une véritable rente différentielle, analogue à celle que nous avons exposée à propos du propriétaire foncier  ;

– soit de vendre au-dessus du coût normal de production et lui confèrent ainsi un véritable monopole.

Il est à remarquer que cette explication implique, sous l'une et l'autre forme, que le profit est prélevé non sur le salaire de l'ouvrier, comme dans la théorie socialiste, mais sur la bourse du consommateur.

Cette situation de monopole est beaucoup plus fréquente qu'on ne croit. D’abord elle peut être légale et résulter d'un brevet d'invention ou d'un tarif de douane protecteur. Mais elle peut résulter aussi de maintes circonstances, telles que le fait de posséder un capital plus ou moins considérable, ce qui dans un pays pauvre ou neuf constitue toujours un certain monopole, ou le fait de porter un nom déjà connu dans l'industrie, ou d'occuper un emplacement bien situé — par exemple, pour un débit de boissons, se trouver aux abords d'une usine ou même d'un cimetière. Qui est-ce qui n'a pas son petit monopole ? C'est ce surprofit qui, lorsque se présentent des circonstances exceptionnellement favorables, crée les grandes fortunes. Il semble que ce soit à lui que pensait Shakespeare quand il parlait de ce flux et de ce reflux « qui, pris au flot montant, élève à la fortune et laisse sombrer dans la misère ceux qui manquent le moment opportun » . Jamais ce flux et reflux n'avait eu une amplitude comparable à celle de la guerre actuelle. Jamais, en aucun temps, on n'avait vu surgir de plus énormes et plus rapides fortunes à côté de plus effroyables ruines.

Mais s'il en est ainsi, alors le profit apparaît comme un revenu occasionnel, accidentel, destiné à s'évanouir sitôt que les conjonctures qui l'ont fait naître ont disparu ? Et tel est bien le cas en effet ; le profit de chaque invention diminue et peut disparaître sitôt qu'elle est tombée dans le domaine public, c'est-à-dire sitôt que le monopole a disparu. C'est une des lois classiques de l'économie politique que la concurrence exerce une pression continue sur les prix jusqu'à ce qu'elle les ait ramenés au niveau du coût de production, c'est-à-dire jusqu'à ce que le profit ait disparu.

En effet, s'il n'y a aucun monopole, si l'industrie est soumise à la libre concurrence — ce qui revient à dire si l'entrepreneur n'apporte rien de plus sur le marché des services que ce que tout le monde peut apporter — alors il n'aura rien de plus que les autres : il ne touchera que le salaire de son travail.

Seulement dans toute société progressive, dynamique, comme dit Clark, chaque invention périmée est remplacée par une autre, à chaque monopole détrôné un autre lui succède. Le profit n'est que la vague qui passe, mais sans cesse le flot succède au flot. Toutefois si l'on veut supposer une société à l'état stationnaire et sous le régime d'une concurrence absolue, alors en effet le profit aurait disparu en tant que catégorie distincte de revenu (voir ci-après), de même que les vagues et la marée dont parlait Shakespeare cesseraient sur une mer sans vents et sans lune .

III

De la légitimité du profit et de l'avenir du patronat.

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Nous venons d'exposer l'explication du profit, mais cette explication comporte-t-elle une légitimation ?

De toutes les catégories de revenus il n'en est pas qui aient été plus ardemment contestées que le profit. Ce n'est pas seulement parce que l'entrepreneur étant, comme nous l'avons expliqué à maintes reprises, le grand premier rôle sur la scène économique, le héros, c'est naturellement sur lui que se concentrent l'attaque et la défense. Ce n'est pas seulement parce que c'est le profit qui est la source presque unique de la fortune, car c'est seulement dans « les affaires », comme on dit, que l'on gagne de l'argent. Ce n'est pas seulement parce qu'on voit dans le profit la cause de toute hausse des prix et que à toutes les époques de bouleversement, comme celle que le monde subit en ce moment, on incrimine de spéculation le profiteur (profiteer, vocable devenu courant en Angleterre depuis la guerre) et on le flétrit du nom d'accapareur. Mais c'est surtout parce que le profit est un revenu de nature équivoque, auquel il est difficile de trouver une base solide et qui apparaît moins comme une rémunération nécessaire de services rendus que comme la résultante de circonstances fortuites, en sorte qu'on peut contester non seulement sa légitimité, mais, ce qui est plus grave encore au point de vue économique, son utilité. En somme, la conclusion à laquelle nous avait conduit le chapitre précédent c'est que le seul revenu normal de l'entrepreneur est celui qu'il touche à titre de travailleur ou de capitaliste, mais que ce qu'il touche sous le nom de profit n'est qu'une bonne fortune accidentelle — tout comme la rente ou la majoration résultant d'un monopole — et que par conséquent il pourrait disparaître de même que ceux-ci sans que la production en fût compromise.

Et il ne faut pas croire que ce soit là seulement l'opinion des socialistes : c'est aussi celle des économistes de l'école libérale puisque, comme nous venons de le voir, ils déclarent que sous un régime de libre concurrence absolue le taux du profit serait zéro. C'est aussi celle des coopératistes, car ceux-ci ne se contentent pas de présenter l'abolition du profit comme théoriquement réalisable, mais la réalisent en fait dans le fonctionnement de leurs sociétés de consommation. En sorte que ces écoles opposées s'accordent à admettre, en théorie tout au moins, que le profit puisse disparaître, les unes par la suppression de tout monopole, les autres par un mécanisme qui, comme le collectivisme ou le coopératisme, feraient revenir le trop-perçu à la collectivité.

Toutefois il faut distinguer. Le profit dont l'abolition est annoncée ou même déjà réalisée, c'est le profit pur, le profit-résidu, le surprofit, comme nous l'avions dénommé dans nos précédentes éditions — mais ce n'est pas le profit tel qu'on entend ce mot dans le langage courant, le profit au sens de rémunération du concours effectif apporté par l'entrepreneur à la production et des risques assumés par lui . Supprimer cette rémunération ce serait supprimer toute entreprise et par là la production elle-même. On ne pourrait supprimer le profit sous cette forme qu'autant qu'on aurait démontré que l'entrepreneur n'est qu'un parasite, que sa fonction est surannée et qu'on peut parfaitement s'en passer. Mais tant s'en faut qu'une telle démonstration ait été faite !
Mais en ce qui concerne le surprofit, celui résultant du monopole ou de la chance, pourquoi serait-il indispensable à la production  ? Les économistes qui enseignent la loi de la décroissance des profits prévoient, il est vrai, comme conséquence, « l'état stationnaire » en entendant par là que du jour où la possibilité de profiter des chances heureuses serait refusée aux hommes, le progrès de l'industrie se trouverait enrayé.

C'est probable, en effet, mais alors sans doute on verra surgir d'autres mobiles plus nobles de l'activité humaine, et dût-on même, en ce cas, aboutir à un état stationnaire, industriellement parlant, que cette perspective ne nous paraîtrait pas bien effrayante, et Stuart Mill lui-même l'envisageait avec sérénité.

Dans les manifestes du parti syndicaliste ou socialiste il est beaucoup plus souvent parlé de l'abolition du patronat que de l'abolition du profit, parce que celle-ci est plutôt une conception théorique tandis que celle-là vise des personnalités.

Encore faut-il savoir ce qu'on entend par l'abolition du patronat. Si l'on entend par là la disparition du patron en tant que chef d'industrie, c'est-à-dire l'élimination de l'entreprise individuelle et son remplacement par l'entreprise collective dont la société anonyme est la réalisation la plus ordinaire, en ce cas, cette élimination progressive apparaît comme une des conséquences probables de l'évolution économique actuelle, quoique moins rapide pourtant et moins complète que ne l'assurent tous les socialistes et nombre d'économistes (I, p. 249).

Les économistes de l'école conservatrice et catholique regrettent cette disparition parce qu'ils estiment que le gouvernement même bienveillant d'un conseil d'administration ne pourra jamais être aussi bienfaisant que le serait celui d'un « bon patron ». Même sans avoir cette foi dans le règne du bon patron et en regardant seulement à l'intérêt de l'industrie, on peut estimer regrettable que l'entreprise individuelle fût totalement éliminée. Il n'est pas dit que pour créer des entreprises nouvelles on puisse se passer de « l'entrepreneur ». Il est douteux, par exemple, que des entreprises telles que l'aviation eussent pu naître et prendre un si merveilleux essor si quelques individus riches et audacieux n'en avaient fait leur affaire. Ce ne sera que le jour où le voyage en aéroplane sera devenu aussi banal que l'est aujourd'hui le transport en tramway ou en wagon, que l'aviation, tout comme les tramways ou le chemin de fer ou l'épicerie, pourra être non seulement mise sous forme de société par actions, mais coopératisée ou municipalisée ou nationalisée.

Les socialistes ne se montrent pas hostiles à cette évolution, non certes qu'ils aient aucune sympathie pour ce mode d'entreprise ultra-capitaliste qui est la société anonyme, mais parce que le développement des sociétés anonymes leur sert d'argument pour démontrer que le patron désormais ne sert plus à rien et qu'il est un simple parasite. Cette dénomination juridique de société anonyme indique assez clairement, disent-ils, que là déjà il n'y a plus de patron dans le sens que les économistes donnent à ce mot, c'est-à-dire un individu à la fois propriétaire de l'entreprise et directeur, touchant les profits, mais fournissant en échange un travail quotidien. Le patron a été éliminé, ou plutôt s'est décomposé d'une part en gérants et ingénieurs salariés, d'autre part en une multitude d'actionnaires oisifs qui ne se connaissent pas et parfois ne connaissent rien de l'entreprise à laquelle ils sont soi-disant associés, sauf le nom de la Compagnie inscrit sur le titre qu'ils ont en portefeuille ! Qu'on supprime ceux-ci, et l'entreprise marchera tout comme auparavant . Or, par suite de l'évolution présente qui substitue la grande production à la petite et la société anonyme à l'entreprise individuelle, tous les patrons seront bientôt réduits à ce rôle d'actionnaires bornant leur rôle à détacher des coupons : alors leur inutilité se trouvera démontrée par les faits et leur rôle social sera fini.

Cependant l'argument n'est pas probant, car dans la société par actions il y a tout de même des patrons. Les patrons ce ne sont pas sans doute les actionnaires, simples bailleurs d'argent que les Anglais appellent si bien les associés dormants, sleeping partners, mais ce sont les membres du conseil d'administration et le plus souvent quelques-uns d'entre eux seulement, président ou secrétaire, qui font tout marcher. Ce n'est plus, il est vrai, le gouvernement monarchique héréditaire du patronat individuel, mais c'est le gouvernement oligarchique, élu par un petit nombre de capitalistes et investi de plein pouvoir : une République à la façon de celle de Venise.

Le seul exemple qu'on puisse trouver d'entreprises fonctionnant sous un régime vraiment démocratique ce sont les sociétés coopératives de production (I, 237), de consommation (II, 485).

Mais par abolition du patronat les socialistes visent évidemment autre chose que la substitution de la société anonyme au patronat individuel. Ils entendent par là la révolution économique qui devra abolir la ligne de séparation entre employeurs et employés, détrôner le capital et lui enlever, en même temps que le gouvernement de l'industrie, tout prélèvement sur le produit du travail. C'est la république dans l'industrie. Ainsi élargie, l'abolition du patronat se confond avec l'abolition du salariat : c'est face et revers d'une même revendication. Nous ne pouvons que renvoyer au chapitre sur cette question (ci-dessus, p. 409-413).

Cependant il est à croire que la guerre actuelle aura pour effet de retarder la réalisation d'un tel programme, car lorsque tout l'édifice économique sera à reconstruire de fond en comble, le moment serait peu propice pour congédier les capitaux de l'industrie. Mais si la guerre a pour conséquence probable de retarder l'avènement de ce que j'appelais la république dans l'usine, elle aura du moins pour effet probable d'y introduire un contrôle plus sévère, sorte de monarchie constitutionnelle, régime parlementaire . Sans aller jusqu'au point où l'on pourrait dire du patron, comme du roi d'une monarchie constitutionnelle, qu'il règne mais ne gouverne pas — il est à prévoir qu'il va être soumis à un triple contrôle :

1°	celui de l'État, qui ne retirera pas tout de suite ni complètement sa mainmise, sur l'industrie, car il dira que les nécessités du relèvement national ne sont pas moins urgentes que celles de la défense nationale et doivent imposer les mêmes sacrifices aux libertés individuelles ;

2°	celui des ouvriers, pour qui la reconnaissance d'une participation au gouvernement de l'industrie a plus de prix encore qu'une élévation du salaire. Ce contrôle s'est exercé déjà au cours de la guerre, dans un certain nombre d’usines travaillant pour l'État, sous la forme de délégués ouvriers, de commissions mixtes — institutions auxquelles d'ailleurs les ouvriers préfèrent le contrôle de leurs syndicats.

3°	Enfin celui des consommateurs eux-mêmes qui s'est déjà, quoique encore timidement, amorcé par l'admission dans quelques conseils officiels de quelques délégués de sociétés coopératives de consommation et même de représentants de simples ligues de consommateurs .

IV

Du taux des profits.

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On est porté généralement à s'exagérer le taux des profits, surtout dans la classe ouvrière par un effet de contraste violent entre les bénéfices du patron et les maigres salaires.

Sans doute, à ne prendre que des cas isolés, on peut citer maints exemples de profits démesurés, même en admettant qu'ils puissent être considérés comme la rémunération d'un travail d'invention ou de direction, parce que la rémunération paraît hors de proportion avec la peine prise ou le service rendu.

On cite des exemples nombreux et amusants d'énormes profits et de millions gagnés par des inventions qui pourtant ne sont rien moins que géniales, le lacet à souliers, l'épingle de sûreté, le bouton de manchette à bascule, la plume d'acier, le patin à roulettes, le porte-crayon muni à l'autre bout d'un bâton de gomme à effacer, divers jouets d'enfants, etc. Quelle fortune n'aurait pas réalisée l'inventeur de la carte postale illustrée s'il avait pu la faire breveter !

On peut même assurément citer des profits dus à la spoliation soit des ouvriers, soit plus souvent des consommateurs, et ce ne sont pas seulement les socialistes, mais un prédicateur, Bourdaloue, qui parlait de ces fortunes « à l'origine desquelles on trouve des choses qui font frémir » : cependant elles sont plus rares que la médisance ne le ferait croire.
D'ailleurs pourquoi s'en étonner ? Ne savons-nous pas que la valeur des choses est déterminée par des causes indépendantes de toute appréciation normative ? (vol. I, p. 143) et ceci est vrai de tout producteur. D'autre part, en regard de ces profits, qui paraissent disproportionnés avec la valeur réelle du service rendu, on peut en trouver nombre d'autres où tout au contraire le profit touché par l'entrepreneur ne représente qu'une bien faible part de l'enrichissement qu'il a procuré à la société . Au reste, toutes les fois que le profit tient à une économie réalisée sur le coût de production, en ce cas loin d'impliquer un prélèvement parasitaire sur les consommateurs ou sur les ouvriers, il implique un profit bien plus grand encore pour la nation que pour l'entrepreneur. En effet, l'entrepreneur ne garde généralement sous forme de profit qu'une faible partie de l'économie réalisée ; et même cette juste rémunération ne tarde pas à lui être arrachée des mains par l'action de la concurrence, en sorte que ce qui était d'abord un coût de production minimum pour lui seul devient bientôt le coût de production normal.

Si au lieu de nous attacher à des cas isolés nous embrassons l'ensemble des profits dans une société ou même seulement dans une industrie, on n'a plus l'impression qu'ils soient démesurés. Ils ne représentent même qu'un prélèvement assez faible sur la valeur totale des produits. On a calculé que la valeur produite par tête d'ouvrier dans l'industrie s'élevait à 102 liv. st. (2.572 francs) en Angleterre et à 250 liv. st. (7.560 francs) aux États-Unis, ce qui revient à dire que si le salaire moyen s'élevait à 8 fr. 50 par jour en Angleterre ou à 21 francs par jour aux États-Unis, moyennes qui ne sont pas très loin d'être déjà atteintes dans ces deux pays, le profit disparaîtrait complètement .

Pour que l'élimination du profit transformât considérablement la situation du salarié actuel, il faut supposer beaucoup plus qu'un simple transfert du profit des mains du patron dans celles de l'ouvrier, changement médiocre : il faut supposer que l'abolition du salariat, dont l'abolition du profit n'est que le reflet, aurait pour résultat de transformer la mentalité et l'activité de l'ouvrier, en sorte que la richesse créée par chacun d'eux augmentât beaucoup. Et cet espoir ne semble pas chimérique, mais c'est affaire d'éducation sociale plus que de répartition .

On enseigne généralement que le taux des profits est régi par les mêmes causes que le taux de l'intérêt et « la décroissance, des profits » est, pour la plupart des économistes, une loi non moins certaine que celle de la décroissance graduelle de l'intérêt (ci-dessus, p. 301).

Cependant celle-là ne paraît guère plus certaine que celle-ci. On peut admettre, il est vrai, qu'au fur et à mesure que les entreprises grandissent, le taux du profit, qui n'est autre que le rapport entre le capital engagé et le bénéfice, va diminuant puisque l'entrepreneur peut gagner plus avec un bénéfice moindre par unité. On peut admettre aussi que le profit n'étant, comme nous l'avons montré, que le résultat d'un monopole, doit diminuer et même disparaître, par le fait de la concurrence, pour chaque entreprise. Mais, comme chaque monopole, quand il vient à disparaître, est remplacé par quelque monopole nouveau, comme un flot par un autre flot, il ne semble pas qu'on soit en droit d'étendre cette conclusion à l'industrie dans son ensemble.

Chapitre V

Les indigents
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I

Les différentes catégories d'indigents.

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Sont indigents (indigere, manquer de) tous ceux qui n’ont pas un revenu suffisant pour vivre et qui, par conséquent, ou sont voués à une mort lente, ou, ce qui est plutôt le cas dans les sociétés civilisées, sont réduits à vivre d'une contribution, bénévole ou obligatoire, prélevée sur le revenu d'autrui .

Leur revenu, si tant est qu'on puisse lui donner ce nom, n'est donc qu'un revenu de seconde main.

Le nombre de ces indigents est malheureusement assez élevé par tout pays, même dans les plus riches — surtout dans ceux-là, ajoutent à tort les pessimistes. Pour la France on peut l'évaluer à 4 p. 100 en moyenne, mais la proportion est beaucoup plus élevée dans les grandes villes industrielles .

Le niveau au-dessous duquel commence l'indigence est évidemment difficile à fixer. Cependant la chimie organique a fait assez de progrès pour permettre de déterminer en grammes d'azote ou de carbone, ou en calories, la quantité de subsistances indispensable pour l'entretien de la vie physique — et par conséquent aussi, leur prix étant connu, le revenu minimum nécessaire . Pour le logement aussi, on sait quel est le nombre de mètres cubes nécessaires à la respiration en lieu clos. Mais pour les besoins moins vitaux et par là même plus élastiques, vêtement et tout le reste, le minimum est plus ou moins élevé selon les lieux et selon les temps.

Quelles sont les causes de l'indigence ? Elles sont innombrables — beaucoup plus nombreuses encore que les causes de la richesse ! On a essayé dans maintes statistiques de les classer et généralement on les répartit en deux catégories :

– les unes qui tiennent aux circonstances extérieures, à la fatalité, comme on dit, et qu'on pourrait grouper sous cette rubrique le malheur — telles que maladie, vieillesse, mort prématurée du chef de la famille, chômage, insuffisance du salaire, incapacité physique ou mentale, ignorance en tant qu’elle est involontaire ; ou, pour celui qui est propriétaire, la perte de ses biens ;

– les autres qui sont plus ou moins imputables à la personne et l’on pourrait grouper sous la rubrique vice — telles que paresse, ivrognerie, jeu, débauche, abandon de la femme et des enfants, imprévoyance, prodigalité .
Toutefois, il est bien difficile d'établir sans injustice cette ligne de démarcation, c'est-à-dire de faire la part de la responsabilité personnelle et celle du milieu ou des circonstances, car s'il est vrai que le vice conduit souvent à la misère, la réciproque est également vraie. Si l'alcoolisme, la prostitution, le dégoût du travail, sont dans nombre de cas les causes de la misère, ils en sont aussi les tristes fruits. Ce n'est point à dire que la responsabilité individuelle doive être écartée — pas plus que quand il s'agit de responsabilité pénale — car, en sens inverse, on peut dire qu'il y a bien des causes de la misère classées sous la rubrique malheur, telles que maladie, mort prématurée, chômage, qui sont dues moins à la fatalité qu'à l'inconduite. Cette remarque ne tend donc point à nier ou à affaiblir le facteur moral dans la lutte contre la misère, mais seulement à mettre en garde contre des classifications dont l'apparence scientifique pourrait induire en erreur.

Cette recherche des causes de l'indigence a un grand intérêt au point de vue préventif pour autant qu'il s'agit d'éviter aux hommes de tomber dans la misère ; elle en a moins au point de vue curatif, c'est-à-dire lorsqu'on se propose seulement de porter remède aux souffrances engendrées par la misère et, si possible, de guérir le mal lui-même. En ce qui concerne la lutte préventive contre l'indigence, le champ est immense et nous ne pouvons l'embrasser ici . Nous ne pouvons que nous référer aux chapitres nombreux où il est parlé des institutions de soutien social — telles que les assurances sociales (ci-dessus, p. 380), l'organisation de la petite propriété (ci-dessus, p. 248, la répression de l’usure (I, p. 508), la garantie d'un salaire minimum (ci-dessus, p. 378), la lutte contre l'alcoolisme (ci-après à la Consommation) et, en dehors du domaine économique, toutes les institutions d'éducation et de relèvement moral. L'efficacité de ces mesures sera-t-elle suffisante pour faire disparaître l'indigence ? Il ne semble pas utopique ni même très ambitieux de le croire — mais il faut s'entendre : si l'on veut dire qu'il n'y aura plus personne ayant besoin d'être assisté, c'est impossible et même absurde, car il y aura toujours des enfants sans parents, des infirmes, des incapables qui ne pourront vivre que du secours d'autrui — mais si l'on veut dire qu'il ne doit plus y avoir personne qui souffre de l'indigence parce qu'on aura assuré à tous le nécessaire, une telle prévision ne paraît pas utopique ni même très ambitieuse .

II

Les divers modes d'assistance.

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De tous les modes d'assistance privée, le plus simple, le plus antique et le plus vénérable, c'est l'aumône, c'est à-dire le don fait au pauvre de la main à la main. Elle a une noble histoire, elle a été la principale fonction et la gloire des ordres religieux, mais on s'accorde généralement à reconnaître que, de tous les modes d'assistance, c'est le plus inefficace et même le mieux fait pour développer la mendicité professionnelle et le mensonge. D'autre part, les rapports entre les classes riches et les classes pauvres devenant de plus en plus rares, l'aumône a de moins en moins d'occasions de s'exercer. Aussi n'est-elle plus pratiquée qu'exceptionnellement, et on tend aujourd'hui à la remplacer partout par des œuvres, comme on les appelle, c'est-à-dire des associations ou institutions privées qui servent d'intermédiaires entre l'assistant et l'assisté, recevant du premier l'argent sous forme de cotisations et le faisant passer au second sous forme de secours, autant que possible en nature. On ne saurait imaginer un mode d'assistance qui n'ait pour organe quelque œuvre spécialement adaptée et on en invente chaque jour de nouvelles : leur simple énumération remplit des volumes. Mais, ces œuvres, au fur et à mesure qu'elles se développent, avec leurs comités, trésoriers, assemblées annuelles, etc., tendent à prendre des caractères d'administrations bureaucratiques. Interposées entre l'assisté et l'assistant, elles suppriment pour celui-ci toute participation active à l'assistance et la réduisent à une cotisation, touchée par la poste, qui ne développe guère plus le sentiment de la charité chez le souscripteur que ne le fait l'impôt chez le contribuable. Et s'il faut reconnaître qu'elles distribuent les secours de façon plus éclairée, généralement du moins, que ne peut le faire l’aumône individuelle, si elles dépensent relativement moins, pour leurs frais généraux, en vertu des mêmes causes qui font la supériorité de la grande industrie sur la petite, si elles bénéficient généralement de l'expérience acquise par ceux qui les dirigent, on ne peut oublier qu'elles ont donné lieu parfois à des scandales retentissants et souvent aussi gaspillé les fonds qui leur étaient confiés, à ce point qu'il a fallu instituer un certain contrôle de l'État.

C'est ainsi — et aussi comme nous le verrons plus loin, par la laïcisation des œuvres religieuses — qu'on est arrivé peu à peu de l'assistance privée à l'assistance publique, c'est-à-dire à celle exercée par l’État, les départements ou les communes.

Non seulement l’assistance publique tend de plus en plus à se substituer à l'assistance privée, mais elle tend de plus en plus à devenir obligatoire au lieu d'être facultative, c'est-à-dire à être imposée par la loi comme dépenses obligatoires dans les budgets de l'État, des départements ou des communes. Ce caractère d'obligation légale, de coercition, est assurément incompatible avec l'idée de charité qui n'est autre que l'amour et le sacrifice volontaire. Mais il peut mieux s'adapter à l'idée de solidarité puisque celle-ci implique que l'assistance est faite non pas seulement dans l'intérêt de l'assisté mais dans l'intérêt de tous, y compris l'assistant lui-même.

Et de même que l'on bannit aujourd'hui le mot de charité pour le remplacer par celui de solidarité, de même il est de mode aujourd'hui de déclarer, dans tous les discours des hommes politiques et des mutualistes, que l’assistance a fait son temps et doit être remplacée par l’assurance. Mais c'est jouer sur les mots, car l'assurance implique des prestations réciproques et équivalentes : c'est, comme tout contrat, une forme de l'échange, tandis que l'assisté ne peut rien fournir en échange de ce qu'on lui donne. Quelle que soit donc la forme du secours qu'il recevra, fût-ce sous la forme d'une dépense inscrite d'office au budget et sous le nom de dette sociale, ce n'en sera pas moins un don. Il ne faut pas d'ailleurs oublier que les assurances sociales et les soi-disant mutualités sont elles-mêmes toutes pénétrées d'assistance, puisqu'elles ne fonctionnent qu'avec les subventions de l’État, c'est-à-dire avec l'argent pris aux contribuables et aussi avec les contributions imposées aux patrons ou celles volontaires des membres honoraires et des donateurs.

En ce qui concerne les enfants surtout, c'est l'intérêt de la société de les faire vivre et de les élever puisqu'ils représentent l'avenir. Sans doute, c'est la famille qui, dans l'ordre naturel des choses, doit s'occuper des enfants, mais la famille, dans le temps où nous vivons, est souvent dispersée. Quelquefois même, par exemple pour les enfants naturels, elle n'existe pas. D'autres fois, au contraire, il faut arracher les enfants à des parents qui les exploitent et les pervertissent. Quant aux vieillards et infirmes indigents, la société n'a pas d'intérêt à les faire vivre puisqu'ils représentent, économiquement parlant, des non-valeurs et que tout ce qu'on leur donnera sera autant de moins pour la partie active de la population, mais l'évolution morale d'un peuple n'a pas moins d'importance que son évolution économique ; or, elle deviendrait régressive dans une société qui laisserait mourir de faim comme bouches inutiles ses vieillards et ses invalides. Une telle société se montrerait moins humaine que les hordes sauvages qui les étranglent, il est vrai, mais selon des rites pieux et pour ne pas les laisser longtemps souffrir.

En ce qui concerne ceux qui ne peuvent pas travailler ou qui ne peuvent toucher qu'un salaire insuffisant pour vivre, la Nation doit s'en occuper parce qu'elle est, dans une certaine mesure, responsable de leur infortune. C'est la constitution économique de la société qui a déterminé cette séparation contre nature entre le travailleur et l'instrument de son travail et l'a mis par là dans la nécessité de demander de l'ouvrage pour pouvoir vivre. C'est la loi même du progrès — telle qu'elle se manifeste dans la grande production, les inventions mécaniques, le commerce international, la concurrence — qui détermine les chômages et les crises (vol. I, p. 136, et II, p. 396). Il est donc juste que la société, qui bénéficie dans son ensemble de chaque progrès accompli, et qui, dans ce grand combat de la vie, recueille tous les fruits de la victoire, en subisse aussi les charges en venant au secours des blessés et des vaincus. C'est précisément ce qu'on appelle la solidarité sociale (voir p. 45).

Enfin, même pour la troisième catégorie d'indigents, ceux dont on pourrait dire qu'ils sont les auteurs de leur misère et n'ont que ce qu'ils méritent ou encore, comme l'ont déclaré certains économistes, que leur misère est une sanction indispensable et bienfaisante qu'il faut se garder d'affaiblir — même à s'en tenir à ce raisonnement par trop féroce, la société ne peut se dispenser de s'occuper de ces indigents, car ils constituent un danger public. C'est dans cette population d'alcooliques, de vagabonds et de mendiants que se recrute l'armée du crime. Et comme la société, une fois qu'ils auront commis quelque délit, sera bien obligée de les garder et de les nourrir en prison et que rien n'est plus coûteux que l'entretien d'un prisonnier , il est plus prudent et plus économique à la fois de s'en occuper préventivement.

La société est obligée, avons-nous dit, mais faut-il entendre par là une obligation légale ou seulement morale ? Doit-elle l'inscrire dans la loi, ce qui implique d'autre part pour l'indigent la reconnaissance d'un droit véritable qu'il peut au besoin faire valoir en justice ? Si l'on se place uniquement sur le terrain de la charité, c'est-à-dire de l'amour, on écartera toute assistance officielle et encore plus celle obligatoire, car l'amour officiel et l'amour obligatoire sont des non-sens. Mais si l'on s'appuie sur les motifs que nous venons d'exposer, il faut admettre que l'assistance est une véritable obligation pour la société, du moins jusqu'à concurrence du minimum indispensable pour la vie, et doit être, comme telle, inscrite dans la loi — et non seulement dans la loi, ce qui ne serait qu'une vaine déclaration, mais dans les budgets de l'État et des communes, et qu'une procédure doit être organisée pour permettre à l'indigent de faire valoir ses droits.

Cette assistance légale est loin d'ailleurs de rendre inutile, comme on le craint, l'assistance privée : elle ne peut se charger que du strict nécessaire et laisse à la charité privée, beaucoup plus ingénieuse et plus variée dans ses ressources, tout ce qui dépasse ce minimum : il reste encore à celle-ci une marge de misères et de souffrances plus que suffisante pour absorber son activité.

C'est, semble-t-il, en mariant l'assistance privée et l'assistance publique que l'on peut le mieux éviter les dangers et réaliser les avantages de l'une et de l'autre. C'est là précisément ce qui constitue le caractère essentiel du fameux système de la ville d'Elberfeld . D'une part, les enquêtes et visites à domicile sont confiées à des visiteurs libres, groupés par quartiers : c'est une charge qui n'est pas légalement obligatoire, mais que les mœurs rendent telle. D'autre part, les fonds nécessaires sont fournis par la municipalité, qui se réserve, comme de juste, un droit de contrôle, mais l'exerce dans un esprit très libéral .

L'assistance, surtout quand elle constitue « un droit » pour l'indigent, n'est pas sans dangers. Ils ont été dénoncés par tous les économistes classiques, mais par aucun avec plus de force que par Malthus . Ils peuvent se résumer en cette formule : le nombre des indigents tend à augmenter en raison directe des secours qu'on leur assure. En d'autres termes, l'assistance n'aurait pour effet ni de guérir, ni moins encore de prévenir l'indigence, mais au contraire de la cultiver et de la multiplier. Et ce danger serait plus particulièrement à redouter quand il s'agit de l'assistance administrative. Voici pourquoi :

1°	Parce que l'assistance officielle constituant une sorte de droit tend à développer l'imprévoyance. Nombre de gens, qui peut-être se seraient tirés d'affaire s'ils n'avaient eu à compter que sur eux-mêmes, négligent de pourvoir à leur avenir ou à celui de leurs enfants du jour où ils savent qu'ils peuvent compter sur les secours de l'État pour eux-mêmes et pour leurs enfants. « Nargue les soucis ! dit une chanson des ouvriers des campagnes en Angleterre : la paroisse est une bonne mère ; elle nous nourrira bien ».

2°	Parce que l'assistance légale, assurée et escomptée à l'avance, pousse à la multiplication de la population dans les classes indigentes. Les indigents n'ont pas de soucis quant à l'entretien de leurs enfants puisqu'ils n'ont pas à se préoccuper de les élever. Ils ne peuvent qu'y gagner, au contraire, puisque les secours sont naturellement distribués proportionnellement au nombre des enfants. On est forcé ainsi de donner une sorte de prime à l'accroissement des misérables, et il se forme dans les bas-fonds de la société, comme le savent bien toutes les œuvres de bienfaisance, une épaisse végétation de pauvres, tous inscrits sur les registres de l'assistance publique, comme les rentiers sur le Grand-Livre, se transmettant d'une génération à l'autre leurs droits en même temps que leurs vices, race méprisée, mais trop dégradée pour ne pas s'estimer heureuse de sa condition et pour s'évertuer jamais à en sortir.

3°	Parce que l'assistance sur grande échelle tend à appauvrir les classes productives de la société et va ainsi directement à l'encontre de la loi de la sélection naturelle, qui tend au contraire à perfectionner l'organisme en faisant prédominer les éléments supérieurs sur les éléments inférieurs. Il est clair, en effet, que les classes indigentes ne représentent pas la partie la plus saine ni la plus vigoureuse de l'organisme social. Or, l'État ne peut les entretenir qu'avec des impôts, c'est-à-dire avec les ressources qu'il prélève sur le produit du travail de ceux qui sont capables de produire. La classe des indigents se multipliant d'elle-même, le tribut qu'il prélève sur la classe laborieuse va ainsi sans cesse en s'aggravant et pourrait finir par entraîner cette classe industrieuse, à son tour, dans le gouffre du paupérisme.

Mais ces effrayantes perspectives n'ont pas eu pour effet de détourner les États publics de s'engager dans les voies de l'assistance publique et même légale, tout au plus de les engager à prendre certaines précautions. Sans doute l'assistance a souvent de fâcheux effets, mais moindres tout de même que le laisser-faire comme moyen de lutte contre le paupérisme.

D'abord, cette prétendue loi que tout système d'assistance multiplie le nombre des pauvres est démentie par l'expérience, car jamais l'assistance publique n'a été plus puissamment organisée que de nos jours, jamais ses ressources n'ont été plus grandes, son domaine plus étendu, et cependant la proportion des indigents n'augmente pas : elle diminue au contraire par tout pays, même et surtout en Angleterre qui est pourtant le pays-type de l'assistance légale et servait de thème aux sinistres prédictions de Malthus .

Il est possible que la perspective d'un secours régulier fourni par l'assistance publique tende à réduire l'activité productrice ou l'épargne de ceux qui doivent en bénéficier, mais il est possible aussi qu'un secours apporté au moment opportun, comme une bouée lancée au naufragé, puisse permettre à l'indigent de se remettre à flot . En tout cas, l'argument est à double tranchant, car si la perspective d'une rente est si déprimante, pourquoi ne redoute-t-on ce fâcheux effet que quand il s'agit des pauvres et non quand il s'agit des riches ? La certitude d'une retraite, l'espérance d'un héritage ou la possession d'un titre de rente, devraient alors avec bien plus d'intensité engendrer la paresse !

Quant à la crainte que les familles assistées n'aient trop d'enfants, elle paraît assez chimérique, et en tout cas hors de saison dans un pays comme la France où les classes riches ne veulent plus ou ne peuvent plus produire d'enfants et où l'on est venu même à proposer des primes à ceux qui en auraient !

Il se peut, il est vrai, que l'entretien et la conservation dans la société de ceux qui sont malades, infirmes, incapables, paresseux, entraînent une certaine déperdition de richesses et de force, mais si les sociétés sauvages ne peuvent y suffire, les sociétés riches, qui se glorifient de leur luxe sous tant de formes immorales et gavent de richesses tant de parasites, seraient mal venues à prétendre qu'elles ne peuvent entretenir leurs infirmes. D'ailleurs, une société, si la mise en pratique d'une si féroce sélection-pouvait peut-être constituer un progrès biologique ou même économique, elle entraînerait, en tout cas, une dangereuse dégradation morale.

III

Organisation de l'assistance publique.

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Au point de vue de la législation sur l'assistance publique, les pays d'Europe peuvent se diviser en deux catégories bien tranchées. Tous les pays protestants admettent le principe de l'assistance publique obligatoire, c'est-à-dire inscrite dans la loi : les pays catholiques n'admettaient jusqu'à présent que l'assistance publique facultative. La raison de cette curieuse opposition est surtout historique. Les congrégations catholiques, pendant tout le moyen âge, avaient pris à leur charge l'entretien des indigents, et lorsque ces pays adoptèrent la Réforme, l'État, en s'emparant des biens de ces communautés, en accepta les charges, au premier rang desquelles celle de l'assistance. On peut dire que l'Assistance publique n'est historiquement que l'assistance religieuse laïcisée.

En France de même, lorsque la Révolution eut fait passer à l'État les biens de l'Église, la Déclaration des Droits affirma que la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, en leur procurant soit du travail, soit des aliments, s'ils ne peuvent travailler ; et, depuis lors, des déclarations analogues ont été inscrites dans la plupart de nos nombreuses Constitutions, mais étaient restées jusqu'à présent de vaines déclarations de principes, aucune loi n'ayant organisé cette assistance d'une façon positive. Sans doute, depuis des siècles, la France a eu une Assistance publique (il n'est aucun pays civilisé où il n'y en ait une), représentée par les hôpitaux et les bureaux de bienfaisance. Mais ces établissements vivaient surtout sur les revenus de leur fortune personnelle  et s'ils touchaient en outre quelques millions sur le budget, c'était à titre de libéralité : les dépenses d'assistance avaient un caractère purement facultatif, tant pour l'État que pour les communes et les départements. Il n'en est plus de même aujourd'hui.
En effet aujourd'hui l'assistance publique facultative est en train de se transformer en assistance légale proprement dite, c'est-à-dire que ses dépenses deviennent obligatoires . Obligatoires pour qui ? D'abord pour la commune, car lorsqu'elle est communale les effets fâcheux de l'assistance légale sont réduits au minimum. La commune, en effet, précisément parce qu'elle constitue d’ordinaire une petite association, est beaucoup mieux à même que l'État de distinguer les vrais des faux indigents, et elle est d'ordinaire aussi plus ménagère des deniers des contribuables. Cependant, comme il y a entre les communes presque autant d'inégalités de revenus qu'entre les individus, et que les communes les plus pauvres sont (pas toujours cependant) celles où il y a le plus de pauvres, il est indispensable que l'État, ou une circonscription administrative intermédiaire, telle que le département, la province, vienne les aider. C'est le système français : une solidarité à trois étages, la commune, le département, l'État. Mais si, comme en France, l'État va jusqu'à accorder les neuf dixièmes de la contribution aux communes pauvres, la mesure est dépassée, car alors la commune est incitée à dépenser 10 francs à seule fin de s'en faire verser 90 par l'État. Et malheureusement c'est bien ce qu'elles ne manquent pas de faire !

Les grandes étapes de cette évolution qui a conduit à l'assistance obligatoire ont été les suivantes :

1°	Les enfants abandonnés, soit ceux appelés autrefois « enfants trouvés » parce qu'on les déposait dans des tours, soit ceux délaissés par suite de la mort de leurs parents, soit ceux enlevés à leurs parents par jugement du tribunal à la suite de mauvais traitements . L'assistance vis-à-vis de cette catégorie d'infortunés a existé de tout temps, quoique plus ou moins bien organisée. L'humanité la plus élémentaire ne permet pas à un État civilisé de s'y soustraire. Seulement l'éducation de ces enfants est un problème des plus difficiles et qui est loin d'être résolu : le placement à la campagne, dans des familles d'agriculteurs, est ce qu'on a trouvé de mieux quoique les résultats soient plutôt médiocres.

2°	Les aliénés. — Pour ceux-là aussi l'assistance publique a existé de tout temps, mais autrefois déterminée par des raisons de sécurité publique plutôt que de philanthropie. En France, c'est la loi du 30 juin 1838 qui a organisé cette assistance, loi qui a donné lieu, au point de vue de la séquestration arbitraire, à des abus célèbres, mais qu'il n'est pas facile d'éviter malgré les précautions prescrites par la loi.

3°	Les malades indigents. — Jusqu'à la loi du 15 juillet 1893 les malades indigents étaient soignés à l'hôpital, si toutefois il y avait un hôpital dans la localité et s'il y avait de la place dans cet hôpital ! ce qui en fait rendait cette assistance très incertaine. Depuis cette loi, qui peut être considérée comme marquant vraiment l'avènement de l'assistance obligatoire en France, tout malade indigent peut réclamer de sa commune les soins gratuits en cas de maladie, soit à l'hôpital, soit, s'il n'y en a pas, à domicile.

4°	Les vieillards et incurables. — Dès la première édition de ce livre, nous écrivions que la détresse des vieillards indigents en France était une honte pour notre pays. La loi du 14 juillet 1905 l'a réparée. Dorénavant tout citoyen français sans ressources , âgé de plus de 70 ans, ou à n'importe quel âge s'il est invalide, peut réclamer de sa commune une pension qui varie d'un minimum de 60 francs à 240 francs par an (360 francs à Paris). La loi laisse à chaque commune le soin de dresser la liste de ceux qu'elle estime indigents, sauf recours, de la part de ceux qui croient leurs droits méconnus, à une commission cantonale. Cette loi a soulagé beaucoup de cruelles et injustes souffrances. Néanmoins, comme toutes les lois de réformes sociales d'ailleurs, elle a provoqué de nombreux abus : certaines communes n'ayant inscrit personne, par esprit d'économie, d'autres ayant inscrit tout le monde par esprit d'égalité, et d'autres encore n'ayant inscrit que, les amis de la municipalité. Et de plus en plus, surtout depuis la loi des retraites ouvrières dont nous avons déjà parlé (ci-dessus, p. 391), tous les vieillards du village se considèrent comme ayant un droit à la pension, qu'ils soient ou non indigents. Cette assistance constitue une charge qui va grandissant, au fur et à mesure qu'elle est mieux connue des intéressés, et qui atteignait déjà pour 1912 106 millions de francs (dont la moitié pour l'État, l'autre moitié pour les communes et les départements), réparties entre 645.000 bénéficiaires , ce qui ne donne d'ailleurs que l'infime quotient de 164 francs par tête — ou moins de 50 centimes par jour .

§ 5.	Les indigents valides. Pour ceux-ci l’assistance doit s'exercer dans des établissements spéciaux qui doivent être, si possible, divisés en trois catégories correspondant à la, classification tripartite que voici :

1°	Ceux qui n'ont pas la force de travailler : enfants, vieillards, tous ceux qui sont atteints de maladies chroniques ou d'infirmités permanentes. Pour ceux-ci, il faut des écoles ou des asiles.

2°	Ceux qui ne trouvent pas les moyens de travailler : il ne suffit pas, en effet, d'avoir la bonne volonté de travailler ; encore faut-il, comme on dit, trouver de l'ouvrage, c'est-à-dire avoir à sa disposition des matériaux et des instruments : or, en cas de chômage, les deux choses font défaut. Pour cette catégorie, c'est l'assistance par le travail qui est naturellement indiquée ; seulement il n'est pas facile d'organiser des ateliers, chantiers, ou fermes, dans des conditions telles qu'elles permettent d'assurer au chômeur le genre de travail convenant à ses aptitudes et qui ne soit pas une humiliante et stérile corvée (voir ci-dessus au chap. du Chômage, p. 396)  ;

3°	Ceux qui n'ont pas la volonté de travailler : tout travail, nous le savons, suppose toujours un effort plus ou moins pénible et tel que beaucoup d'hommes, plutôt que de faire cet effort et surtout plutôt que de s'assujettir à la discipline qu'exige tout travail, préféreront courir la chance de mourir de faim. Les sociétés les plus civilisées ont encore aujourd'hui leurs sauvages. C'est ici que l'organisation de l'assistance devient un difficile problème, car il paraît un peu dur d'infliger une condamnation aux travaux forcés — la peine réservée aux plus grands crimes — à ceux qui n'ont commis d'autre crime que celui de paresse dont tant de riches d'ailleurs leur donnent l'exemple impunément. On peut tout au moins lutter contre cette pire forme de l'indigence par l'interdiction de la mendicité. Si, en effet, les indigents peuvent se procurer des secours sans travailler, en mendiant, il est clair qu'aucune organisation d'assistance rationnelle ne pourra fonctionner.

Seulement, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs en interdisant la mendicité avant d'avoir organisé l'assistance publique. La loi peut défendre à un homme de tendre la main, mais seulement après qu'elle lui a ouvert un établissement d'assistance — non quand elle l'abandonne à son sort et le laisse mourir de faim. C'est pourtant ainsi que se passent les choses en France. La mendicité et le vagabondage, c'est-à-dire le fait « de n'avoir ni domicile, ni moyens d'existence », comme dit la loi, constitue un délit ! ce qui n'empêche pas d'ailleurs les mendiants de pulluler. C'est une législation à refaire et on s'en occupe en effet en ce moment.

En Angleterre, l'assistance légale et obligatoire a été organisée par une série de lois dont la première remonte à la reine Élisabeth et qui constituent un véritable monument législatif. Chaque paroisse est tenue à entretenir ses pauvres dans un workhouse ou à domicile, et doit pourvoir aux dépenses qu'exige cette assistance par un impôt spécial portant sur la propriété foncière et dont le total s'élevait avant la guerre à environ 400 millions de francs. Cette organisation a fait l'objet d'innombrables études et d'enquêtes officielles . Tantôt on a exigé l'internement dans le workhouse pour réprimer les abus des secours à domicile. Tantôt, écœuré par les effets dégradants pour les indigents de cet internement, on est revenu au secours à domicile et alors le nombre des assistés a grandi outre mesure.

Chapitre VI

L'État
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I

Du rôle de l'État dans la répartition.

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Dans les traités d'Économie politique l'État ne figure jamais parmi les copartageants, et nous-même ne l'y avions point mis dans les éditions précédentes. Et cependant, pourquoi ? L'État a vraiment droit à une place dans le Livre de la répartition , et sa part n'est pas mince ! en effet, elle s'élevait déjà avant la guerre à 5 milliards de francs, rien que pour l'État, et à plus de 6 milliards, si l'on entend par État, comme il se doit, les organisations administratives régionales, départements ou communes, et après la guerre elle atteindra peut-être 15 milliards, soit près de la moitié de la somme des revenus des Français . La part de l'État est donc de beaucoup supérieure à celles de toutes les autres catégories de copartageants.

Toutefois, la part de l'État diffère de celles des autres copartageants que nous venons de passer en revue.

D'abord, elle diffère en ceci qu'elle est fixée par l'État lui-même, tandis que pour les autres copartageants leur part est déterminée par la concurrence ou toute autre loi économique indépendante de leur volonté. L'impôt est resté longtemps une survivance du tribut prélevé par le vainqueur sur le vaincu. La première conquête de la bourgeoisie, et qui a inauguré l'ère du régime parlementaire, fut de faire reconnaître le principe que les impôts ne seraient payés que par ceux qui les auraient votés et dans la mesure où ils les auraient votés : en sorte qu'on pouvait dire, en théorie tout au moins, que ce sont les citoyens qui fixaient eux-mêmes la part de leurs revenus qu'ils abandonnaient à l'État. Mais aujourd'hui ce grand principe de justice individualiste commence à vaciller et on s'achemine rapidement vers un régime inspiré du principe de solidarité sociale dans lequel, par un curieux retour, les impôts seront payés par ceux qui ne les ont pas votés et votés par ceux qui n'auront pas à les payer. En effet, nous allons voir que la politique fiscale des démocraties tend, par de larges exemptions et dégrèvements pour la masse salariée, en même temps que par l'impôt progressif sur les revenus et sur les successions, à concentrer les impôts sur un nombre de plus en plus réduit de riches. Et comme sous le régime de suffrage universel c'est la majorité qui fait les lois, à commencer par les lois d'impôts, et que la minorité, par définition même, est nécessairement battue — sauf l'influence indirecte qu'elle peut exercer sur le gouvernement par sa richesse et son prestige, mais qui ne peut tout au plus que retarder sa défaite — il est inévitable que la part de l'État aille grandissant puisqu'elle sera fixée par la majorité qui aura à en bénéficier et prélevée sur la minorité possédante. C'est là une des causes principales de la progression des dépenses publiques.

De plus, le revenu de l'État est prélevé sur la part des copartageants, comme nous venons de le dire : c'est donc un revenu dérivé, de seconde main. Quand on fait l'addition des revenus d'un pays, comme nous l'avons fait ci-dessus, il serait absurde d'ajouter aux revenus des propriétaires, capitalistes, ouvriers, etc., les milliards perçus par l'État sous forme d'impôts (si ce n'est pour ceux domaniaux, c'est-à-dire produits par les biens propres de l'État) ; ce serait les compter deux fois. Et on aurait ce résultat prodigieux que la guerre actuelle aurait augmenté de 8 à 10 milliards le revenu national !

Mais alors si les revenus de l'État sont pris simplement dans la poche des contribuables, s'ils ne correspondent à aucune valeur réellement créée par lui, faut-il en conclure que l'État n'est qu'un simple parasite — tout comme l'indigent du chapitre précédent — vivant sur la substance d'autrui ? — La réponse à donner dépend évidemment de l'opinion qu'on se fait du rôle de l'État. Si l'on pense, comme les anarchistes et même comme certains économistes de l'école libérale intransigeante, que l'État ne sert à rien sinon à gêner l'activité individuelle, en ce cas il faudra conclure que l'énorme part qu'il prélève est une pure spoliation qui n'a d'autre titre que le droit du plus fort.

Mais si l'on croit qu'un pays sans gouvernement, sans police, sans armée, sans magistrature, sans écoles, sans musées, en un mot sans les services publics pratiqués dans tous les pays civilisés, serait aussi un pays sans industrie, sans richesse, et où tous les revenus privés seraient singulièrement diminués ou même anéantis, alors on pensera que la part prélevée par l'État, comme celle des autres copartageants, représente une véritable création de richesses — toutes réserves faites d'ailleurs pour les gaspillages qui peuvent affecter les services publics plus que les entreprises privées. Le budget de l'État, en ce qui concerne ces services, doit donc être considéré comme représentant les frais généraux de cette vaste entreprise qui est la production nationale .

Mais en est-il de même de cette part des revenus de l'État qui est dévolue aux rentiers, naguère représentant seulement le quart du budget, mais qui sans doute va en absorber les deux tiers ? Est-il possible de dire que ces milliards représentent une valeur quelconque créée, une collaboration à la production ? Non, évidemment. Non seulement les 8 à 10 milliards qui vont être inscrits au budget public (rentes ou pensions) ne représenteront pas une augmentation du revenu national, non seulement ils ne représenteront pas, comme les intérêts d’une dette hypothécaire, par exemple, les intérêts d'un capital vivant et qui travaille, mais ils ne représenteront que l'intérêt d'un capital définitivement perdu au cours de la guerre — non pas perdu au point de vue politique s'il a sauvé l'existence ou seulement l'honneur du pays — mais perdu au point de vue économique, en ce qu'il a été englouti dans une consommation improductive, et si l’État néanmoins continue à payer c'est parce que tout emprunteur doit faire honneur à ses engagements, même quand il ne reste plus rien du capital emprunté .

Enfin il y a encore cette différence que l'État ne se borne pas au rôle de copartageant : il prétend jouer celui de répartiteur, car il s'arroge de plus en plus la mission de corriger les injustices sociales en rognant la part de ceux qui ont trop pour augmenter la part de ceux qui n'ont pas assez, et l'impôt est précisément l'instrument qui lui sert à faire cette répartition .
Il va sans dire que l'école libérale dénie énergiquement à l'État le droit de jouer un tel rôle et de s'attribuer ainsi la fonction de dispensateur de la richesse et de redresseur des torts. Mais qu'on s'en indigne ou qu'on s'en réjouisse, toujours est-il qu'en fait l'État, moderne marche dans cette voie. Les lois dites de solidarité sociale récemment votées — par exemple en France les lois sur l'assistance médicale gratuite, sur l'assistance des vieillards et invalides et sur les retraites ouvrières, qui grèvent déjà le budget de quelques centaines de millions — que font-elles, sinon répartir à certaines catégories de citoyens déshérités des ressources qui seront prélevées par l'impôt proportionnel ou même progressif sur une minorité de possédants ? Il en est de même des subventions de plus en plus nombreuses accordées aux associations agricoles, aux sociétés de secours mutuels, aux mères de famille, etc. (vol. I, 509, II, 372, 385, note). C'est ici surtout qu'on peut voir combien est insuffisante la théorie qui fonde l'impôt sur l'idée du service rendu au contribuable, car il s'agit ici tout au contraire d'un service rendu, bon gré mal gré, par le contribuable à autrui !

D'ailleurs, quoique ce rôle répartitif de l'État ne se soit affirmé que dans ces derniers temps, il ne faudrait pas croire qu'il n'ait pas existé inconsciemment à toute époque et même dans des conditions bien pires qu'aujourd'hui, car autrefois, inversement, l'impôt servait souvent à rogner la part des pauvres pour mieux doter les riches .

II
La classification des revenus de l'État. — Les
diverses catégories d'impôts.

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À la différence des simples particuliers qui sont bien obligés de régler leurs dépenses sur leurs revenus, l'État règle généralement ses recettes d’après ses dépenses. En supposant qu'il ait besoin, par exemple, en France, pour payer les services publics et l'intérêt de ses dettes, de 15 milliards, c'est 15 milliards qu'il demandera aux contribuables .

Mais ce n'est pas une chose facile que de faire suer à un peuple une somme pareille qui représente 1.500 francs en moyenne par famille française, soit près de la moitié de ses revenus ! Jusqu'à ce jour tout l'art des hommes d'État et des financiers avait consisté à découvrir des sources de revenus publics qui fussent aussi peu onéreuses que possible pour le contribuable.
Les divers modes d'impôts ont donc pris naissance selon les besoins du moment et l'ingéniosité des financiers, sans obéir à aucune loi d'évolution, et ils portent encore aujourd'hui, dans le système financier de tous les États, la marque de cette incohérence .

§ 1.	Revenue domaniaux et industriels.

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Voici d'abord une catégorie de revenus qu'on ne peut appeler des contributions, car il n'est rien demandé au contribuable. Ce sont ceux, que l'État (ou les municipalités) retirent des propriétés qu'ils possèdent ou des industries qu'ils exercent. Dans l'un et l'autre cas, ce sont des rentes ou des profits que l'État touche à titre de propriétaire ou d'entrepreneur et qui même, par leur nature, ne devraient pas figurer dans un chapitre spécial, puisqu'ils ne constituent pas une catégorie spéciale de revenus. L'.État « gagne sa vie » comme n'importe qui.

En ce qui concerne les revenus domaniaux, ils fournissaient la plus grande partie des ressources sous le régime féodal et encore aujourd'hui dans les sociétés à demi barbares où la fortune du souverain ne se distingue guère de la fortune de la nation. Les princes souverains de l'Inde, tout comme le faisaient les anciens rois de France, jusqu'à l'époque des Croisades, vivent en grande partie et entretiennent leurs armées sur les revenus de leurs domaines. Mais dans la plupart des pays civilisés, le domaine de l'État, depuis longtemps dilapidé, est réduit à peu de chose. En Prusse cependant et dans les États de l'Allemagne, l'État retire encore de ses domaines (qui ne comprennent pas seulement des forêts, mais des vignobles, des mines, des usines, etc.) des revenus de plusieurs centaines de millions. En France, en fait de domaine il ne lui reste guère que les forêts et un grand nombre de monuments improductifs : ce n'est donc qu'une goutte d'eau dans le budget .

Mais si le revenu domanial en tant que revenu foncier est en train de disparaître, il tend à être remplacé par des revenus industriels qui ont pris déjà un grand développement — en France, la vente du tabac rapporte à l'État plus de 400 millions de francs auxquels les charges de la guerre vont donner une impulsion formidable. Pour se procurer les milliards nécessaires l'État va se mettre à la chasse de toutes les entreprises qui lui paraîtront lucratives et de grande envergure — mines, chemins de fer, force motrice des chutes d'eau, assurances, raffinage du sucre ou du pétrole, vente du sel, importation du café, voire du blé, même nationalisation de toutes les banques — autant d'industries sur lesquelles les États ont déjà jeté les yeux , et malgré les économistes qui s'efforcent de démontrer que ces monopoles seront un affaiblissement de la production nationale sans apporter de grands bénéfices à l'État, la force des choses entraînera tous les États dans cette voie (I, p. 319).

Et pourtant, il y a une certaine inconséquence de la part des socialistes à pousser si ardemment à la création de monopoles d'État alors qu'ils se montrent si hostiles aux impôts de consommation, car, au point de vue fiscal, c'est la même chose. Sans doute si, dans la fixation des prix, l'État s'en tenait à ceux résultant de la libre concurrence, en ce cas il n'infligerait aucun sacrifice au consommateur car il se contenterait pour tout bénéfice du profit normal. Mais en ce cas le résultat serait bien mince au point de vue fiscal, car nous avons vu que les profits sont généralement moindres qu'on ne l'imagine — surtout s'il faut en déduire l'intérêt de l'emprunt contracté pour racheter l'entreprise, en supposant que l'expropriation ait été faite avec indemnité . Si donc l'on veut que le monopole soit vraiment une source de revenus pour le fisc, si l'on veut qu'il rapporte les centaines de millions, sinon les milliards dont on aura besoin, il faudra que l'État use de son pouvoir de monopole pour fixer le prix très au-dessus de la valeur normale, je veux dire du coût de production — par exemple, comme pour la vente du tabac en France, quatre à cinq fois sa valeur. Mais alors quelle différence aura-t-il entre le monopole ainsi constitué et un impôt sur la consommation ? Le résultat serait le même, avec moins d'embarras et d'aléas pour l'État .

Néanmoins nous ne pensons pas que ces considérations arrêtent les États dans la marche aux monopoles parce que ce ne sont pas seulement des raisons fiscales qui les y pousseront, mais d'autres, soit sociales, telles que le désir de tarir la source des gros profits dus à la spéculation, soit nationalistes, telles que le désir de réserver à la nation la maîtrise de ses industries vitales ou, au besoin même, celle de l'exportation de certains produits .

§ 2.	Droits sur les marchandises.

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Ils sont d'origine très ancienne : les droits perçus par les municipalités sous le nom d'octrois rappellent encore le temps où elles taxaient les marchands étrangers, les marchands forains, pour protéger les marchands de la localité ; et encore aujourd'hui les droits sur les produits importés, lesquels s'appellent droits de douane, représentent la plus grosse part de ces contributions. Mais peu à peu on a étendu ces droits aux produits indigènes qui ont, ou du moins qui avaient à l'origine le caractère de produits de luxe : tabac, sucre, alcool, vins et boissons, bougies, etc. C'étaient donc et ce sont encore des droits sur les commerçants et ce n'est que par répercussion qu'ils deviennent des droits sur les consommateurs.

Ce mode de contribution était autrefois très goûté par le fisc et même par le contribuable parce qu'il présente ce très grand avantage pratique qu'on ne le sent pas. Bien rares les Français qui, en achetant 1 kilo de sucre ou de café ou en prenant un billet de chemin de fer, savent que la moitié ou le quart du prix payé est pour le Trésor. Aussi les appelle-t-on en France contributions indirectes. On peut même dire qu'elles sont facultatives, en ce sens qu'on ne les paie qu'autant qu'on achète la marchandise imposée et qu'on est libre de ne pas l'acheter du tout ou de ne l'acheter qu'en telle quantité que bon vous semble .

En ce qui concerne les droits de douane, ils semblent même à première vue avoir cet avantage merveilleux de faire payer l'impôt non aux nationaux, mais aux étrangers. Serait-ce vrai que l'avantage n'en serait pas moins illusoire, car, comme il serait évidemment réciproque, chaque pays ne manquerait pas de faire payer ses impôts par ses voisins et hésiterait d'autant moins à les accroître — mais nous avons vu qu'il n'y avait là, le plus souvent du moins, qu'une illusion (ci-dessus pp. 54-56).

Les bénéfices que l’État retire de ses industries, comme nous l'avons dit dans la section précédente, doivent être classés aussi dans les contributions indirectes lorsqu'elles sont exploitées sous forme de monopoles et que l'État impose à l'acheteur un prix très majoré : tel, en France, le tabac vendu quatre fois sa valeur réelle.

Les contributions indirectes, en y comprenant les douanes et les monopoles, figurent dans les budgets de tous les pays pour une somme considérable. Pourtant le nombre des marchandises que l'on peut frapper ainsi est assez limité, car elles doivent réunir deux conditions à certains égards contradictoires : 1° être d'une grande consommation, pour offrir une base suffisante à l'impôt ; 2° ne pas être indispensables à l'existence, pour ne pas donner à l'impôt un caractère trop injuste.

Et ces droits sont aujourd'hui très discrédités parce qu'on leur reproche non pas seulement d'être non proportionnels aux revenus mais d'être le plus souvent progressifs à rebours, c'est-à-dire de frapper plus lourdement le budget le plus pauvre. Cela est évident, en effet, pour les droits sur le sel, sur le pétrole et même sur l'alcool : l'énorme tribut de 400 millions que fournit ce dernier article est payé presque uniquement par la classe ouvrière. Il est vrai qu'il dépendrait d'elle de s'en affranchir en cessant de boire, mais ceci est une question morale et non plus fiscale.

Cependant il serait possible de remédier à cet inconvénient en remplaçant l'impôt sur la marchandise par un impôt sur le prix payé par l'acheteur, impôt qui se trouverait par là proportionnel à sa valeur et qui pourrait même être progressif si l'on établissait un taux d'impôt plus élevé sur les achats de luxe. En un mot, ce serait transformer le vieil impôt dit de consommation en impôt sur la dépense. C'est précisément dans cette voie qu'on vient d'engager en France la création (en 1918) d'un impôt de 2 p. 100 sur les achats autres que ceux de première nécessité, et de 10 p. 100 sur les achats dits de luxe. Comme tout impôt nouveau, celui-ci a provoqué de vives récriminations ; il nous paraît néanmoins appelé à prendre une place grandissante dans le budget , d'autant plus qu'il aura cet avantage de passer presque inaperçu de l'acheteur dans la hausse formidable des prix .

§ 3.	Taxes sur les actes.

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C'est une idée fiscale très ancienne aussi que celle de frapper certains actes de la vie, tels qu'aliénations, paiements, procès, transports, successions, donations, etc., sous le nom de droits de mutation, d'enregistrement, de timbre, de greffe, de permis de chasse, de diplômes et examens, etc. Ces impôts présentent un double avantage au point de vue fiscal : — 1°, de correspondre à un service rendu par l'État : le service qui consiste à authentiquer un acte et à lui donner force légale. À vrai dire on pourrait bien s'en passer, mais enfin l'État peut dire que c'est grâce à lui, grâce à ses administrations et à ses tribunaux, que ces actes de la vie civile seront respectés. En ce qui concerne spécialement les successions, qui constituent le plus gros morceau de cette catégorie de recettes, l'État peut dire que la transmission des biens par cause de mort n'est qu'une sorte de « concession » accordée par le législateur au successeur, surtout quand il s'agit de successions ab intestat et entre parents éloignés ou étrangers (voir ci-dessus, p. 161) ; — 2° de ne frapper qu'indirectement le contribuable, ou du moins de ne le frapper qu'au moment où il en souffre le moins. Celui qui recueille un héritage, surtout s'il n'y comptait pas, peut sans trop de regrets en abandonner une partie à l'État. Celui qui achète une terre, sachant d'avance le montant des droits de mutation qu'il aura à payer, calcule son prix d'achat en conséquence, etc.

Ce n'est point à dire que certains de ces droits n'aient de graves inconvénients au point de vue économique : tout particulièrement les droits de mutation parce qu'ils gênent le transfert des terres et vont ainsi à l'encontre de la tendance vers la mobilisation que nous avons signalée (voir p. 252).

§ 4.	Impôts sur les personnes.

Cette fois, plus de détours ! L'État exige du contribuable une somme déterminée, le poursuit par une série de sommations sur papiers de couleurs variées et de plus en plus menaçantes et, en cas de refus de paiement, finalement fait saisir et vendre ses biens. L'impôt personnel porte dans ses rigueurs la marque de son antique origine alors qu'il était le tribut, c'est-à-dire la rançon imposée par le conquérant au vaincu. Aussi, de toutes les catégories d'impôts, est-ce celle qui paraît la plus lourde pour le contribuable et la plus vexatoire ; et les gouvernements, de peur de se rendre impopulaires, évitaient naguère d'y recourir. Quand, après la guerre de 1870, par exemple, il a fallu trouver en France 700 millions par an de ressources nouvelles, la presque totalité fut demandée aux contributions indirectes.

Mais au cours de cette guerre c'est à l'impôt personnel que les États ont eu surtout recours : ce sont surtout l'Angleterre et les États-Unis qui l'ont employé sur une échelle qui eût paru naguère absolument invraisemblable. Un. changement radical s'est fait depuis lors dans les esprits, et chose curieuse, c'est précisément la même crainte de se rendre impopulaires qui pousse de nos jours les gouvernements à réduire les contributions indirectes pour demander la plus grande partie des revenus publics et, si possible, même la totalité, à l'impôt direct  ! Nous avons donné ci-dessus (p. 457) l'explication de ce singulier revirement. On se préoccupe aujourd'hui beaucoup moins de chercher l'impôt le moins vexatoire que de chercher l'impôt le plus conforme à la justice. Et on se préoccupera bien moins encore de son caractère vexatoire du jour où ne pesant plus que sur une minorité, celle-ci seule sera vexée ! On tend même à chercher dans l'impôt un moyen de corriger l'inégale répartition des richesses : en un, mot, on se place au point de vue social et politique plutôt qu'au point de vue économique et fiscal . Or, l'impôt personnel présente à ce point de vue, sur tout autre mode de contribution, une supériorité incontestable, car il est le seul, à raison de son caractère personnel, qui permette de répartir les charges proportionnellement à la situation de fortune des contribuables, le seul qui permette de faire payer aux riches plus qu'aux pauvres.

Au point de vue moral aussi, le caractère personnel et désagréable de l'impôt direct doit être considéré plutôt comme une supériorité, mais à la condition que nul n'en soit exempt. Il n'est pas bon, en effet, qu'une contribution soit inconsciente il est même indispensable que chaque citoyen dans un pays libre sente directement, et de façon à ne pouvoir l’ignorer, les conséquences et le contre-coup de chaque dépense faite par l'État, c'est-à-dire par les représentants qu’il a nommés : c'est le meilleur moyen de faire son éducation politique.

L'impôt personnel lui-même comporte bien des degrés selon qu'il serre de plus ou moins près la personne :

a)	Cet impôt peut être établi d'après des présomptions ou des signes extérieurs, sans enquête ni déclaration du contribuable : en ce cas, il ne porte que sur les biens (capitaux ou revenus) les plus faciles à évaluer, mais sans prétendre réaliser une proportionnalité rigoureuse. Tel était avant la guerre le système français . Ainsi il y avait un impôt sur les maisons d'après le nombre des portes et fenêtres, signe extérieur commode à vérifier mais sans grand rapport avec la valeur réelle de la maison. Ainsi il y avait un impôt des patentes sur les commerçants et les industriels, établi d'après des données complexes, d'après une classification professionnelle arbitraire, d'après le loyer, d'après la population de la localité, d'après le nombre des employés — mais sans investigations quant au chiffre des bénéfices.

Ce système a l'avantage d'être le moins tracassier de tous pour le contribuable, mais, aucun signe extérieur vraiment indicatif de la fortune n'ayant pu être découvert, ce mode d'impôt n'offre aucune garantie de proportionnalité réelle.

b)	L'impôt personnel peut être établi sur une base plus scientifique, de façon à frapper toutes les catégories de revenus sans exception, chacun d'eux selon une proportion exacte et avec discrimination des revenus, c'est-à-dire avec un taux différent selon la nature des revenus, selon qu'ils paraissent plus ou moins dignes de ménagements : par exemple on frappera les revenus du capital plus que ceux du travail. L'impôt sous cette forme est dit par cédules ou plus simplement « impôt sur les revenus », pour le distinguer de l'impôt global sur « le revenu » que nous allons voir tout à l'heure.

Mais ce système d'impôt par cédules a certains inconvénients :

D'abord il donne lieu à répercussion et frappe ainsi moins le capitaliste ou le propriétaire qu'on visait que les consommateurs et la masse qu'on voulait épargner. L'impôt sur le revenu foncier fait hausser le prix des denrées — l'impôt sur le revenu des maisons fait hausser les loyers — l'impôt des patentes retombe sur le prix des marchandises, etc. .
En outre, il équivaut à une confiscation partielle du capital et d'autant plus injuste qu'elle frappe seulement celui qui a la mauvaise chance de l'avoir en mains au moment où l'impôt est établi. Ainsi un impôt de 10 p. 100 sur le revenu foncier diminue la valeur du sol de 10 p. 100 ; l'impôt de 4 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières a diminué la valeur de chaque titre, action ou obligation, d'une fraction égale de 4 p. 100, etc. Quant à ceux qui achèteront, après coup, la terre ou le titre, comme ils déduiront du prix d'achat le montant de l'impôt capitalisé, ils n'auront en réalité aucun impôt à payer ! Tout se passe comme si l'État s'était attribué à titre de copropriétaire perpétuel la dixième ou la vingtième partie de la valeur du capital — le surplus seul restant propriété privée.

c)	Enfin l'impôt peut être établi sur l'ensemble des revenus, sans distinction par catégories : c'est ce qu'on appelle l'impôt global, et en général il devient alors aussi progressif.

Si, en effet, l'impôt global aujourd'hui tend à devenir le mode prédominant dans les pays démocratiques, ce n'est pas seulement à raison de sa simplicité théorique, mais c'est parce qu'il est le seul qui permette de passer de l'impôt simplement proportionnel à l'impôt progressif — ce que l'impôt par cédules ne permet pas de faire. Il est bien évident que si l'impôt doit prélever non pas seulement un tant pour cent fixe sur chaque catégorie de revenus, mais un tant pour cent différentiel selon que la somme de ces revenus est plus ou moins grande, il est indispensable de connaître le chiffre total des revenus de chaque contribuable .

La théorie de la progressivité, après avoir été longtemps condamnée par la plupart des économistes, a fini par s'imposer, non pas seulement par des raisons d'ordre politique, mais aussi parce qu'il s'est trouvé que l'évolution des doctrines économiques lui a fourni des arguments nouveaux. D'une part, la théorie de l'utilité finale a démontré que la valeur de chaque unité possédée (disons de chaque franc) diminue en raison de la quantité possédée et que par conséquent la proportionnalité des sacrifices ne correspond pas à la proportionnalité arithmétique (I, 52). D'autre part, la constatation du fait que la formation des grandes fortunes est due surtout à l'action des causes sociales ou fortuites justifie un droit de reprise de la société plus large sur celle-ci que sur les petites, dans la création desquelles l'action de causes individuelles est le facteur principal (voir ci-dessus, p. 144, 430 .

Mais tout en approuvant l'impôt progressif, nous estimons qu'on doit lui donner comme contrepoids l'universalité de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire exiger un impôt, si petit soit-il, de tout citoyen, même du plus humble salarié. Or, nous voyons, tout au contraire, les lois qui établissent l'impôt progressif lui donner généralement comme complément ce qu'on appelle les exemptions à la base, c'est-à-dire supprimer tout impôt au-dessous d'un certain niveau établi de façon à exempter à peu près tous les salariés — par exemple en France au-dessous de 3.000 francs, en Angleterre 130 liv. st. (3.278 francs) . C'est là une façon de compléter ou corriger l'impôt progressif qui en réalité l'aggrave en faisant rentrer par en bas l'injustice qu'on voulait bannir par en haut. Est injuste tout système qui a pour but de rejeter sur les classes riches la totalité des dépenses publiques et d'en décharger complètement la majorité. En effet, sous le régime du suffrage universel, c'est le peuple qui fait les lois : or le premier principe de tout gouvernement c'est que celui qui gouverne doit subir la responsabilité de ses actes. Sinon, on ressuscite, en le renversant, le privilège de l'ancien régime qui exemptait d’impôt les classes gouvernantes, les nobles et le clergé. Je sais bien qu'on répond que les prolétaires paient déjà et suffisamment sous forme d'impôts de consommation. Mais nous avons déjà fait remarquer que des contributions qu'on paie sans s'en douter ne constituent pas une sanction effective et une responsabilité suffisante.

L'impôt sur le revenu, quand il est à un taux très élevé et surtout quand il est progressif, pousse naturellement à la dissimulation. Pour lutter contre elle, le fisc est tenté de recourir à des mesures de plus en plus violentes, mais qui vont le plus souvent contre le but. En effet plus elles seront vexatoires plus forte sera la tentation de s'y soustraire, et d'ailleurs il faut prendre garde que les mesures draconiennes ne frapperont jamais que les petits capitalistes ; les gros capitalistes sauront toujours trouver, par les placements à l'étranger et les mille combinaisons du crédit, les moyens d'échapper à toute mainmise sur leur portefeuille.

Mais, par contre, il est une sanction que le fisc a soin d'épargner au contribuable, surtout en France, et qui nous paraîtrait la plus efficace, peut-être même suffisante à elle seule : c'est la publicité de la déclaration . La situation de fortune de chacun est assez bien connue dans son entourage pour qu'on ne s'expose pas volontiers à être convaincu de mensonge et même, l'amour-propre aidant, beaucoup sans doute n'aimeraient guère à se coter eux-mêmes au-dessous de leur valeur réelle. Il est vrai qu'aujourd'hui chacun a une tendance à dissimuler sa fortune vis-à-vis de 1'État et à l'exagérer vis-à-vis du monde, mais ces habitudes de mensonge, précisément parce qu'elles agissent en sens inverse, finiraient par disparaître si la situation de fortune de chaque personne était rendue publique. Au bout de quelques générations on saurait à peu près à quoi s'en tenir sur le compte de chacun et personne n'aurait plus d'intérêt à dissimuler en plus ou en moins .

Dans toits les États belligérants, il a été établi en outre un impôt sur les bénéfices de guerre, qui a été porté, selon les cas, à 60 et même 80 p. 100 et a beaucoup rapporté au Trésor  — mais non sans avoir sans doute contribué à augmenter notablement les prix des fournitures et par conséquent les dépenses de l'État. Mais cet impôt est destiné à disparaître en même temps que les circonstances qui l'ont fait créer.

L'impôt, au lieu de porter sur le revenu, peut être établi sur le capital c’est un moyen d'atteindre les richesses qui ne donnent pas de revenus — assez rares d'ailleurs, galeries d'art, pierres précieuses, terrains non bâtis  — mais en dehors de ce cas on n'en voit pas la raison d'être, car il est évident qu'un impôt de 1 p. 100 sur le capital n'est autre chose qu'un impôt de 20 p. 100 sur le revenu (en supposant le taux de l'intérêt à 5 p. 100), et alors à quoi bon ce déguisement ? Le capital en tant que valeur ce n'est que l'intérêt capitalisé.

Il est vrai que depuis la guerre l'impôt sur le capital a apparu sous un jour grandiose, comme le seul moyen de débarrasser définitivement le pays du fardeau perpétuel des arrérages de la dette publique par le sacrifice immédiat d'une partie de toutes les fortunes privées. Mais l'utilité d'une telle mesure est loin d'être évidente. D'une part, la justice ne commande pas à la génération présente, qui a déjà versé tout son sang, d'assumer en outre toute la charge financière de la guerre, à seule fin d'en libérer les générations futures, lesquelles sont appelées à en recueillir les fruits : il faut du moins l'espérer. D'autre part, une opération qui consisterait à confisquer par l'impôt la moitié de la fortune de tous les Français pour rembourser ceux d'entre eux qui ont souscrit aux emprunts, lesquels d'ailleurs ne demandent nullement à être remboursés — serait peu comprise, ni de ceux qui ont souscrit, ni encore moins de ceux qui n'ont pas souscrit .